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Les revues JurisClasseur COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS SOUS LA DIRECTION DE : Christophe CARON. Éric A. CAPRIOLI, Muriel CHAGNY, Anne DEBET, Agathe LEPAGE, Grégoire LOISEAU, Philippe NEAU-LEDUC, Valérie PIRONON Repère 3 Alertes 18 à 22 Études 4 et 5 Chronique 3 Commentaires 22 à 38 Pratiques 4 et 5 4 La propriété littéraire et artistique en réseau Étude par Valérie VARNEROT, maître de conférences en droit privé, HDR, CURAPP-ESS UMR 7319 CNRS (p. 7) Le modèle pyramidal continue à structurer les processus d’engendrement des normes du droit de la propriété littéraire et artistique. Toutefois, la production normative attachée à la matière est, plus que toute autre, saisie par le Web 2.0 qui contribue à asseoir le modèle concurrent du droit en réseau. D’un côté, les réseaux numériques favorisent l’émergence d’un soft law émanant tant des communautés numériques fédérées par « l’idéologie du libre » que des pouvoirs privés économiques dont dérivent des contrats d’adhésion normalisant les conditions de la circulation des objets protégés. D’un autre côté, les technologies de l’infor- mation contribuent à renouveler les modes de production du hard law. En créant un espace de discussion public sur la norme en genèse, elles parti- cipent d’une légitimité dialogique ou procédurale de la production norma- tive qui s’incarne dans le droit négocié aussi bien informel qu’institutionnel de la propriété littéraire et artistique contemporaine. Propriété intellectuelle Notamment ce mois-ci : > COMMENTAIRES 22 Base de données Comment localiser l’acte de réutilisation ? par Christophe CARON (p. 25) 25 Commerce électronique La vente de médicaments en ligne autorisée en France ! par Anne DEBET (p. 29) 27 Concentrations Épilogue dans l’affaire Canal Plus / Vivendi par Valérie PIRONON (p. 33) 29 Atteinte au secret des correspondances Champ d’application de l’article 432-9 du Code pénal par Agathe LEPAGE (p. 38) 36 Dématérialisation des factures Les nouvelles règles fiscales applicables en matière de facturation électronique par Éric. A. CAPRIOLI (p. 44) N° 3 - MARS 2013 15 E ANNÉE - ISSN 1292-8682 Presse 3 Un an de droit processuel de la presse Chronique par Christophe BIGOT, avocat au barreau de Paris (p. 19)

CommuniCation Les revues JurisClasseur CommerCe …servicelnf2.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/cce1303.pdf · en droit privé, HDR, CURAPP-ESS UMR 7319 CNRS (p. 7) Le modèle pyramidal

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CommuniCationCommerCe ÉleCtroniqueProPriÉtÉ intellectuelle, droits des rÉseaux et des mÉdias

sous la direction de :

Christophe CARON.

Éric A. CAPRIOLI, Muriel CHAGNY, Anne DEBET, Agathe LEPAGE, Grégoire LOISEAU, Philippe NEAU-LEDUC, Valérie PIRONON

Repère 3Alertes 18 à 22Études 4 et 5Chronique 3Commentaires 22 à 38Pratiques 4 et 5

4 la propriété littéraire et artistique en réseau

Étude par Valérie VARNEROT, maître de conférences en droit privé, HDR, CURAPP-ESS UMR 7319 CNRS (p. 7)

Le modèle pyramidal continue à structurer les processus d’engendrement des normes du droit de la propriété littéraire

et artistique. Toutefois, la production normative attachée à la matière est, plus que toute autre, saisie par le Web 2.0 qui contribue à asseoir le modèle concurrent du droit en réseau. D’un côté, les réseaux numériques favorisent l’émergence d’un soft law émanant tant des communautés numériques fédérées par « l’idéologie du libre » que des pouvoirs privés économiques dont dérivent des contrats d’adhésion normalisant les conditions de la circulation des objets protégés. D’un autre côté, les technologies de l’infor-mation contribuent à renouveler les modes de production du hard law. En créant un espace de discussion public sur la norme en genèse, elles parti-cipent d’une légitimité dialogique ou procédurale de la production norma-tive qui s’incarne dans le droit négocié aussi bien informel qu’institutionnel de la propriété littéraire et artistique contemporaine.

Propriété intellectuelleNotamment ce mois-ci :

> COmmENTAiREs22 Base de donnéesComment localiser l’acte de réutilisation ?par Christophe CARON (p. 25)

25 Commerce électroniqueLa vente de médicaments en ligne autorisée en France !par Anne DEBET (p. 29)

27 ConcentrationsÉpilogue dans l’affaire Canal Plus / Vivendipar Valérie PIRONON (p. 33)

29 atteinte au secret des correspondancesChamp d’application de l’article 432-9 du Code pénalpar Agathe LEPAGE (p. 38)

36 Dématérialisation des facturesLes nouvelles règles fiscales applicables en matière de facturation électroniquepar Éric. A. CAPRIOLI (p. 44)

n° 3 - MARS 2013

15e AnnÉe - ISSn 1292-8682

Presse

3 un an de droit processuel de la presseChronique par Christophe BIGOT, avocat au barreau de Paris (p. 19)

© LexisNexis SA 2013Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2013, repère 1 ; Comm. com.électr. 2013, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2013,chronique 1 ; Comm. com. électr. 2013, étude 1 ;Comm. com. électr. 2013, comm. 1 ; Comm. com.électr. 2013, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

QPC ! .............................................................................................................................................................................. n° 3

P. 2 Alertes ......................................................................................................................................... n° 18 à 22

P. 7 ÉtudesLa propriété littéraire et artistique en réseau .......................................................... n° 4

Quel régime pour la m-Health ? .............................................................................................. n° 5

P. 19 Chronique « un an de... »Un an de droit processuel de la presse .......................................................................... n° 3

CommentairesP. 25 Propriété intellectuelle

‰ Base de donnéesComment localiser l’acte de réutilisation ? .......................................................... n° 22

‰MarquesÉtendue territoriale de l’usage sérieux d’une marquecommunautaire ............................................................................................................................................ n° 23

Juridiction compétente pour octroyer une mesured’instruction in futurum ................................................................................................................... n° 24

P. 29 Contrats - Responsabilité

‰ Commerce électroniqueLa vente de médicaments en ligne autorisée en France ! ................ n° 25

La force obligatoire différée des contrats conclus àdistance ................................................................................................................................................................... n° 26

P. 33 Concurrence - Distribution‰ ConcentrationsÉpilogue dans l’affaire Canal Plus / Vivendi ....................................................... n° 27

‰ Entente et de minimisLe non-franchissement des seuils de minimis ne vaut pasbrevet de validité de l’accord .................................................................................................. n° 28

P. 38 Libertés et protection des personnes‰ Atteinte au secret des correspondancesChamp d’application de l’article 432-9 du Code pénal .................... n° 29

‰ Prescription des infractions de presseL’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 .............................................................. n° 30

‰ Responsabilité pénale sur InternetResponsabilité pénale du producteur en cas decommission d’une infraction de presse sur Internet ................................. n° 31

‰ À noter également ........................................................................................... n° 32 à 35

P. 44 Sécurité de l’information‰ Dématérialisation des facturesLes nouvelles règles fiscales applicables en matière defacturation électronique .................................................................................................................. n° 36

‰ À noter également ........................................................................................ n° 37 et 38

P. 48 Fiches pratiquesPratique contractuelle. Contrats de l’informatique. Laclause d’accès aux codes sources ......................................................................................... n° 4

Pratique contentieuse. Du bon usage du référé enmatière de délits de presse sur Internet .......................................................................... n° 5

Ce numéro comporte un encart jeté « Codes bleus 2013 »

IndexAudiovisuel

CSA ..................................................................................................... alerte 18Base de données

Réutilisation ......................................................................... comm. 22Code source

Logiciel ................................................................................................. prat. 4Commerce électronique ......................................... alerte 22Communication par voie électronique

Procédure civile ................................................................ comm. 37Concentration

Procès équitable ............................................................. comm. 27Contrat à distance

Opération d’assurance ........................................... comm. 26Données personnelles

Consentement spécifique ...................................... alerte 20Entente

Objet ............................................................................................. comm. 28Facture électronique

Administration fiscale .............................................. comm. 36

Infractions à la loi du 29 juillet 1881Loi du 29 juillet 1982 .................................................. comm. 31

InjureArticle 29, alinéa 2, de la loi du 21 juillet1881 ................................................................................................ comm. 32

InternetCommerce électronique ......................................... comm. 25

Loi du 29 juillet 1881Prescription de l’action publique ............... comm. 30

MarqueMarque communautaire ........................................ comm. 23Mesure d’instruction in futurum .................. comm. 24

MusiqueSACEM ............................................................................................. alerte 19

NumériqueCommerce électronique ............................................. alerte 21

PresseDélit de presse ............................................................................ prat. 5Procédure ..................................................................................... chron. 3

Propriété littéraire et artistiqueRéseaux ............................................................................................ étude 4

Publicité en faveur du tabac ........................... comm. 33Question prioritaire de constitutionnalité

Caractère sérieux ........................................................... comm. 30repère 3

Santé mobilem-Health .......................................................................................... étude 5

Secret des correspondancesAtteinte ....................................................................................... comm. 34Correspondance circulant à découvert .. comm.29

SécuritéIntégrité ..................................................................................... comm. 36

SignatureDéclaration au greffe ................................................. comm. 38

Vie privéeFilature ........................................................................................ comm. 35