Communication N° 126 MARS-AVRIL 2016 Infirmiere...URPS infirmière, toutes les listes sont portées par un syndicat déjà représentatif, ce qui n’était pas le cas, par exemple,

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INFIRMIÈRE

N° 126 MARS-AVRIL 2016

LE JOURNAL DE L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE

CommunicationInfirmiere

HAD/SSIAD NOUVELLES MISSIONS PLURIPRO : S’AFFIRMER ET PRENDRE SA PLACE !

FORTE AVANCÉE… MAIS ENCORE DU

TRAVAIL !

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

APPLI

Communication Infirmière n°126- Mars-Avril 20163

SOMMAIREINFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES

05 URPS ÉLECTIONS RÉGIONALE À RÉPERCUSSION NATIONALE

06 HAD-SSIAD CADRER LES RELATIONS AVEC LES SSIAD POUR MIEUX CONTRER L’HAD

08 BRÈVES

10 CODE DE DÉONTOLOGIE LES INFIRMIÈRES AUSSI… TRÈS BIENTÔT !!!

12 AIDES-SOIGNANTES UNE RÉINGÉNIERIE DU DIPLÔME QUASI CONSENSUELLE… SAUF QUE…

13 NOUVEL ACTE INFIRMIER … OU PLUTÔT NOUVELLE MISSION : UNE CONSULTATION !

14 TUTORAT FORMATION OBLIGATOIRE… ET PROPOSITION DE RÉMUNÉ- RATION QUI SE FAIT ATTENDRE !

INFOS GÉNÉRALES

16 TRANSFERT D’ACTES À 76% ENTRE MÉDECIN ET INFIRMIÈRE…

19 TRAVAIL EN PLURIPRO HORS MAISON DE SANTÉ : MAINTENANT, C’EST POSSIBLE !

INFOS JURIDIQUES

22 GALÈRES DE PAIEMENT FORTE AVANCÉE POUR LES IK... MAIS ENCORE DU TRAVAIL !

24 FINANCES-COMPTABILITÉ CRÉATION D’UN NOUVEAU CONTRÔLE… POUR TOUS !

26 BRÈVES

Sniil Sniil_officiel

Sniil : 111bis bd de Ménilmontant 75011 Paris. Tél. : 01.55.28.35.85 - www.sniil.fr e-mail : [email protected] Infirmière, édité par Edisniil - ISSN 1156-6426- Dépôt légal à parution - Directeur de la publica-tion : Annick Touba – Conception rédactionnelle et réalisation : Emmanuelle Fradet - Conception artistique et réalisation : Fabrice Touba - Tirage : 81500 exemplaires - Impression : SIEP à Bois-le-Roi (77) - Routage : Emissaires à Villeneuve StGeorges (94) - Régie publicitaire : Yorham Bouskila chez Inter Publi, 104 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles (01 61 30 16 60 ; [email protected]). Vos coordonnées font l’objet d’un traitement par le Sniil dans le cadre de ses missions d’information et de représentation de la profession infirmière libérale. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données par simple courrier électronique adressé à [email protected] ou par courrier postal à l’attention du Correspondant « Informatique et libertés » du Sniil (adresse ci-dessus), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Les infirmières ne sont décidément pas comme les autres. Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais la DREES,

un organisme d’étude dépendant direc-tement du Ministère de la Santé. Ainsi, sa dernière enquête « Portraits des professionnels de santé » nous apprend que les infirmières se singularisent dès leurs études. En étant en moyenne plus âgées que les étudiants de formation paramédicale de niveau équivalent, mais aussi dotées d’une plus forte expé-rience humaine : 27% des étudiants infirmiers occupent en effet un emploi l’année précédant la l’intégration en Ifsi, contre à peine 1% des étudiants kiné... Enfin, devenues libérales, les infir-mières sont bien les professionnelles de santé les plus accessibles pour la population française1, mais aussi les paramédicaux les plus prompts à se former via le DPC (46%)…

Alors différente la population infirmière par rapport aux autres professionnels de santé libéraux ? C’est une évidence. Et c’est maintenant prouvé…

Reste à en profiter… Et à faire une force de cette singularité…

Car que se passe-t-il aujourd’hui dans notre société ? Nous avons besoin de professionnels de santé humains et proches des personnes âgées qui vivent à domicile et que l’on veut maintenir chez elles. Mais aussi de professionnels de santé compétents pour prendre en charge les 12 millions de personnes atteintes de pathologie nécessitant une prise en charge en ALD. Enfin, nous avons besoin également de soignants formés aux dernières techniques pour prendre en soin les patients de plus en

plus nombreux de chirurgie ambula-toire (50% des cas de chirurgie !)...

INFIRMIÈRE LIBÉRALE, DÉJÀ ACTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE !

Or… que se passe-t-il déjà ? 60% des personnes âgées les plus dépen-dantes font appel à une Idel pour un acte AMI ! De plus, au sein de leur acti-vité, les infirmières libérales donnent une place toujours plus importante aux soins les plus techniques. Quant à l’HAD, il n’a plus d’autre choix que de faire appel aux Idels pour prendre en soin les patients : ainsi, à titre d’exemple, Santé Service, premier établissement d’HAD de France, emploie, selon la Cour des Comptes, seulement 800 salariés, mais fait appel à 1210 infirmières libérales qui assurent pansements complexes, soins palliatifs chimiothérapie…

Le constat est donc clair : la France a besoin des infirmières libérales. Et c’est inéluctable, au regard de la politique de santé qu’elle a choisi de mettre en place. Les Idels ont donc des rôles à prendre aussi bien dans les équipes de soins de proximité hors MSP, qu’au sein des MSP, mais aussi des HAD et des SSIAD. Enfin, elles ne doivent pas avoir peur des nouvelles missions qu’on souhaite leur confier : mais, au contraire, saisir les occasions. Bref, les infirmières libérales ne sont pas de simples « faiseuses d’actes » : elles sont, et seront toujours demain, de véritables acteurs de santé publique. (1) 100 équivalent temps plein pour 100 000 habitants contre 77 pour les kinés et 69 pour les médecins généralistes !

ÉDITOUniques et irremplaçables !

ANNICK TOUBA PRÉSIDENTE NATIONALEDU SNIIL

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INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES

Prévue à l’origine pour décembre 2015, l’élection URPS Infirmière permettra

d’élire sur toute la France 273 représentants de la profession infirmière libérale. Leur rôle : être les interlocuteurs de toutes les instances sanitaires régionales et donner une vraie place aux Idels dans le système de santé régional. Mais ce scrutin URPS présente un autre enjeu : car du résultat global national du vote dépendra la représentativité des syndicats infirmiers libéraux.

Cette élection URPS n’est pas une nouveauté : un premier scrutin a, en effet, déjà eu lieu en 2010. Il s’agit donc d’un renouvellement : avec occasion de faire le bilan des actions réalisées par les équipes qui étaient en place ; et, bien sûr, d’entendre et de comparer les propositions des différents candidats.

Mais ce vote 2016 comporte quand même un vrai changement : il se déroule en fonction de la nouvelle répartition territoriale. Résultat : ce ne sont plus 26 assemblées URPS qui seront élues, mais seulement 17, DOM compris. Gros point noir : les 195 infirmières et infirmiers libéraux exerçant à Mayotte, eux, ne voteront pas. En effet, l’admi-nistration française, peu réactive, n’a pas fait évoluer la législation depuis que Mayotte est devenu département français en 2011… Du coup, pas de vote possible pour les Mahorais cette année, mais seule-ment nomination par le Préfet d’un représentant titulaire au sein de l’URPS Infirmière Océan Indien et d’un suppléant. Pour les prochaines

élections de 2020 cependant, tout sera réglé, et les Mahorais pour-ront s’exprimer.

Se déroulant par correspondance, avec le matériel envoyé par les Agences Régionales de Santé, l’élection URPS sera close le 11 avril à minuit, cachet de la poste faisant foi. A chacune des infir-mières libérales, dans chacune des 17 nouvelles régions, de choisir. Car il y aura partout, et c’est tant mieux, le choix. Ainsi, les 4 syndicats infirmiers libéraux présenteront chacun une liste dans 9 régions, tandis que l’on comp-tera 4 triangulaires et 5 duels. En effet, si le Sniil est présent dans les 17 régions, la Fni l’est dans 16, Convergence Infirmière dans 11 territoires et l’Onsil sur 10. On notera donc que pour cette élection URPS infirmière, toutes les listes sont portées par un syndicat déjà représentatif, ce qui n’était pas le cas, par exemple, pour l’élection URPS des masseurs-kinésithéra-peutes de décembre 2015.

URPSÉLECTION RÉGIONALE À RÉPERCUSSION NATIONALE

Assemblées d’infirmiers et infirmières libéraux conventionnés élus par leurs pairs, les Unions Régionales des Professions de Santé Infirmières sont renouvelées en ce mois d’avril 2016. Elles ont été créées par la loi Hôpital Santé Patients Territoire (HPST) de 2006.

DES BUDGETS

IMPORTANTSFinancée par une cotisation obligatoire payée par chaque infirmière libérale, chaque URPS est dotée d’un budget. Dépendant du nombre d’infirmières

libérales exerçant dans la région, il est compris, selon les territoires, entre

65 000€ et 520 000€ annuels.


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Adressé aux cabinets d’infirmiers libéraux, le courrier date du 9 février

2016. Il invite les Idels « à négocier » leurs « conditions d’intervention et de rémunération », « définir une nouvelle cotation pour les actes infirmiers les plus coûteux », et même « diminuer la fréquence des passages quotidiens ». Bref, il est clair que les 3 SSIAD de Metz, Jarny et Joeuf qui l’ont envoyé n’ont qu’une idée en tête : faire baisser les tarifs des Idels… Raison invoquée : « depuis 3 ans, les enveloppes de crédits accordés par l’ARS ne sont plus en adéquation avec nos coûts de fonctionnement ».

Les infirmières libérales ne seraient-elles donc que des four-nisseurs, dont on peut marchander le prix des prestations ? Insurgés

par cette situation, des cadres Sniil de la région ont réagi : demande d’explications aux SSIAD, audience à l’Agence Régionale de Santé, courrier à la CPAM et information au CISS (collectif interassociatif sur la santé), regroupant les patients et leurs familles. Car en deman-dant une diminution du nombre de passages des Idels, c’est bien toute la sécurité du soin qui est remise en cause.

DES SSIAD QUI CHERCHENT À FAIRE BAISSER LES TARIFS INFIRMIERS…

L’initiative de ces 3 SSIAD de Lorraine n’est toutefois pas isolée … En Haute-Normandie, des représentants de la profession infirmière libérale issus de 3 syndicats différents ont, en effet,

CADRER LES RELATIONS AVEC LES SSIAD POUR MIEUX CONTRER L’HAD

HAD-SSIAD


Confrontés à des prises en charge de patients de plus en plus lourdes et complexes, certains SSIAD rencontrent de sérieuses difficultés financières. Mais au lieu de négocier une rallonge de leur budget, ils préfèrent demander aux Idels de revoir leurs tarifs à la baisse. En Haute-Normandie, cette spirale infernale est sur le point d’être stoppée…


déjà été confrontés au même problème : un SSIAD qui se disait déficitaire, une demande aux Idels de baisser leur tarif et, en cas de refus, le basculement du patient vers l’HAD. Et, donc, perte de patientèle pour l’Idel.

Sauf que depuis novembre 2015, la situation s’éclaircit. D’abord parce que le « Référentiel des bonnes pratiques professionnelles pour les SSIAD », document émanant de l’ARS, a vu le jour. Et que peut-on y lire ? Que l’exclusion de patients par un SSIAD pour raisons financières (impact des soins infirmiers…) n’est pas envisageable. De plus, en ce mois d’avril 2016, une conven-tion-type régissant les relations entre Idels et SSIAD, co-signée par l’ARS et la CPAM verra le jour. On

pourra y lire, d’abord, l’affirmation de l’indépendance de l’infirmière libérale qui reste seule respon-sable de son activité, sans lien hiérarchique avec les infirmiers coordinateurs. Mais aussi que le

patient garde le libre choix de son infirmière, y compris lorsqu’il est pris en charge par un SSIAD dispo-sant d’infirmière salariée. Enfin, il y est inscrit que les actes infir-miers libéraux s’effectuent selon la nomenclature, MCI comprise : la mise en place de forfaits sera toutefois possible en cas d’accord entre Idel et SSIAD, notamment pour les actes hors NGAP.

Bref, une situation quasi idéale de travail pour les Idels. Même si, reste lucide l’un des représen-tants syndicaux en charge de cette opération, « ceci ne reste qu’une convention non-obligatoire ». Mais comment avoir réussi à obtenir ce résultat ? « Parce que nous avons pu montrer que les Idels de notre région voyaient, chaque jour, 23000 personnes âgées. Alors évidem-ment on nous a pris au sérieux ! » continue-t-il.

… DES HAD QUI VEULENT COOPÉRER AVEC LES SSIAD !

Et c’est ainsi que la bataille contre la toute puissance des Ssiad peut être gagnée. Et que les Idels peuvent, par la même occasion, couper l’herbe sous le pied à l’HAD. Car c’est bien aussi de cela qu’il s’agit. En effet, une « coopération renforcée » entre SSIAD et HAD s’annonce : elle est même préconisée par l’une des plus hautes instances de l’Etat, la Cour des Comptes. Pourquoi ? Parce que selon cette dernière, la progression de l’HAD (+25% en 5 ans,1!) est « décevante »…. Victime d’un ralentissement, avec une augmentation de seulement +1,9% entre 2015 et 2014 contre +7,5% en 2011. Conséquence : l’objectif fixé pour 2018 de 30 patients/jour pris

en charge par l’HAD pour 100 000 habitants est compromis…

Résultat : pour les Idels, la vigi-lance est de mise. Car la Cour des Comptes conseille que l’HAD, pour se relancer, prenne pied dans « la prise en charge des personnes âgées » et que « les coopérations entre SSIAD et HAD » soient facili-tées « par un cadre réglementaire adapté ». Pas de panique, cepen-dant : l’exemple haut-normand montre que la lutte est possible !

(1) 4 551 785 journées France entière, DOM compris, en 2015 contre 3 629 777 journées en 2010 ; source : scan santé/ATIH


28 juin 2012 : le Sniil diffuse un communiqué de presse s’insurgeant contre le « refus de paiement des nouvelles majorations aux infirmières libérales par les HAD et SSIAD ». Depuis, le discours du Sniil au sujet du paiement de la MCI par ces structures est inchangé. Et aujourd’hui ? Même attitude de défense de la profession infirmière libérale pour le Sniil. L’Onsil et le Sniil continuent, en effet, de négo-cier avec la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitali-sation à Domicile (Fnehad). Et çà marche : puisque la borne haute de paiement maximum journalier 120e/jour des infirmières libérales dans la convention HAD-Idels a déjà été retirée.

NE RIEN LÂCHER… ET SURTOUT NE PAS ABANDONNER LES IDELS !


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BRÈVES

Attendue depuis fin 2012, la rénovation de la DSI en BSI (Bilan de Soins infirmiers) prend encore du retard… Validée par les syndicats infirmiers libéraux hormis l’Onsil, mais aussi par l’Assu-rance Maladie, le nouvelle grille d’évaluation a du mal à être finalisée dans sa version électronique. Du coup, l’expérimentation a été retardée. Cette dernière devrait se dérouler en deux phases distinctes : la première, qualitative, portera sur la forme de l’outil (ergonomie, présentation…). Elle sera réalisée à partir d’un échantillon de 25 infirmières libérales et 20 médecins. Puis, après 3 mois et d’éventuelles modifications de forme, la deuxième phase de l’expérimentation aura lieu : elle sera cette fois quantitative, sur un large territoire, avec des Idels qui l’utiliseront en lieu et place de la DSI. La durée de cette 2ème phase d’expérimentation n’est pas déterminée, mais devrait prendre fin au maximum en décembre 2016.

BSI DU RETARD…

À peine les élections URPS terminées, les infirmières et infirmiers libéraux seront de nouveau appelés aux urnes. Ce sera, cette fois, pour élire 4 représentants titulaires à la Carpimko. Le scrutin se déroulera, comme celui des URPS, par correspondance avec une date ultime pour voter fixée au 21 juin. À noter : ces élections auront également pour effet de désigner les 2 administrateurs représentants le collège des retraités qui vient d’être mis en place.

CARPIMKO ÉLECTION EN VUE !

Des concertations sont en cours au Ministère de la Santé au sujet de la constitution de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (remplaçante de l’OGDPC). Au sein de cette dernière doivent être mises en place des commissions scientifiques indépendantes (CSI) qui seront chargées d’évaluer les programmes de DPC. Problème : alors que toutes les professions médicales auront chacune leur CSI, il avait été prévu une seule commission pour l’ensemble des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie, soit pour 23 métiers… Ce qui aurait abouti à ce que des kinés ou pédicures aient autant leur mot à dire sur les formations infirmières que les infirmières elles-mêmes… Face à cette situation, une intersyndicale infirmière, dont fait partie le Sniil, a agi. Et elle fut entendue ! Résultat : le projet actuel propose que la CSI des paramédicaux soit divisée en 4 sous-sections, dont celle « des métiers du soin » (9 infirmières et 5 aide-soignants). Seule cette sous-section sera en charge d’examiner les actions de DPC des Ide et aide-soignants.

DPC BATAILLE AUTOUR DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES


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Couper-coller : voilà, en fait, ce qui attend le Code de la Santé Publique. Couper tout

le chapitre traitant des « Règles professionnelles des infirmiers » et en coller un autre à sa place, intitulé « Déontologie des infirmiers ». Présentée ainsi, l’opération paraît simple et anecdotique. Mais dans les faits, elle est carrément historique : puisqu’elle dote, pour la première fois de son histoire, la profession infirmière française de règles écrites par et pour des infirmiers.

Le Code de Déontologie ne se résume cependant pas seulement à des dispositions générales d’ordre éthique : du grec « deon-ontos » qui signifie « ce qu’il convient de faire », le Code est également un ensemble de droits et de devoirs, qui servent à régir les rapports entre infirmières, les relations qu’elles entretiennent avec les patients, les autres professionnels de santé et même le public. Sa violation peut entraîner des sanctions, y compris pénales. Mais à l’inverse, sa seule existence apporte des armes aux infirmières et infirmiers pour affirmer leur exercice et leurs choix professionnels face aux institutions, médecins, patients…

Reste que la parution de ce décret va, sans nul doute, faire grincer des dents : car il permet aussi de passer un cap déterminant, celui de la reconnaissance officielle et définitive de l’Ordre Infirmier. Du côté du Sniil, par contre, on est ravi : soutien constant de l’Ordre depuis 2004, malgré quelques divergences, le Sniil ne voit aucun inconvénient à la mise en place

d’un Code de déontologie infirmier, même si, il est vrai, la rédaction de certains articles ne lui convient pas tout à fait. Mais le Sniil est conscient aussi qu’un Code de Déontologie peut évoluer : celui des médecins a, ainsi, connu de très forts boulever-sements en 1979 et 1995. De plus, les « règles professionnelles des infirmiers » qui régissaient jusqu’à lors la profession n’étaient plus adaptées : datant de 1993, elles ne prenaient, ainsi, aucun compte des fortes évolutions du métier nées de plusieurs lois (soins palliatifs, droits des malades, fin de vie, HPST avec les protocoles art. 51 et transferts d’actes/d’activités…). Avec un code de déontologie, les infirmières pourront, au moins, adapter leurs règles selon leur propre rythme, sans être obligées d’attendre le bon vouloir des députés et sénateurs…

CODE DE DÉONTOLOGIELES INFIRMIÈRES AUSSI…. TRÈS BIENTÔT !!!

Moralité, probité, indépendance, mais aussi confraternité, pratiques publicitaires, locaux ou secret professionnel : la liste des points abordés dans ce texte de 14 pages est longue. Comportant 93 articles, il s’agit du décret portant code de déontologie des infirmiers. Sa parution est prévue prochainement.

Prêt dès 2010, le Code de Déontologie Infirmier a fait l’objet pendant 6 ans d’un refus implicite du Premier Ministre de prendre le décret permettant sa parution. Face à cette situation, le Conseil National de l’Ordre a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat qui, par décision du 20 mars 2015, a annulé ce refus et enjoint le Premier Ministre de publier ce décret avant le 31/12/2015, sous peine d’astreinte de 500€ par jour de retard. Comme par hasard, les travaux sur le décret ont commencé dès début janvier 2016…

AU FORCEPS…

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En France, qui peut porter atteinte à l’intégrité du corps humain ? Pour l’instant,

seulement les médecins et les infirmières, au seul motif d’une nécessité thérapeutique. Et les aides-soignantes ? Non. Ou oui. En fait, personne ne sait. D’où la décision du Ministère de la Santé de diligenter une analyse juridique sur la question…

En attendant, la réingénierie de la profession d’aide-soignante, débutée en mai 2015 en présence du seul Sniil, est bloquée. Car si les aides-soignantes ont le droit, par délégation des infirmières, de pratiquer des « effractions cuta-nées » autrement dit de porter elles aussi atteinte au corps humain, elles pourront demander à pouvoir pratiquer la glycémie capil-laire. Autrement dit d’intégrer un nouvel acte dans l’activité « obser-ver et mesurer les paramètres vitaux d’un patient » existante déjà dans leur référentiel : celui du recueil des données biologiques obtenues par techniques à lecture instantanée. Ce qui, relancera le débat puisqu’évidemment, Sniil, CI et Onsil, les syndicats infirmiers présents, le refuseront…

Les discussions seront alors tendues. Car pour l’instant, les aides-soignantes n’ont pas obtenu grand-chose. Ainsi, pas question pour elles d’instiller des gouttes ophtalmologiques, d’apposer des patchs ou d’appliquer des pommades médicamenteuses. Et statu-quo concernant la « réali-sation de soins » et l’ « accompa-gnement et soin dans les activités de la vie quotidienne » : rien ne

change. L’aide-soignante pourra toujours réaliser des soins liés à l’hygiène corporelle et au confort de la personne, mais pas davantage.

Pour autant, leur référentiel pour-rait bien s’enrichir de deux nouvelles compétences, déjà acquises depuis longtemps par les infirmières : « organiser son activité et coopérer au sein d’une équipe pluri profes-sionnelle » et « élaborer et mettre en œuvre des projets individuels et collectifs ». Mais là, le travail est encore en cours…

Au final, les infirmières, y compris libérales, doivent-elles s’alar-mer de la réingénierie en cours du métier d’aide-soignante ? Tout dépendra, évidemment, des conclusions de l’analyse juridique en cours sur leur droit à pratiquer, ou non, la glycémie capillaire. À noter : effectuer cet acte ne leur donnera, toutefois pas la compé-tence d’en analyser les résultats. Ni d’adapter les traitements. Pour ceci, les compétences resteront infirmières…

AIDES-SOIGNANTESUNE RÉINGÉNIERIE DU DIPLÔME QUASI CONSENSUELLE… SAUF QUE…

Réalisée en présence de 3 syndicats infirmiers libéraux sur 4, la réingénierie du diplôme d’aide-soignante se passe plutôt bien. Sauf sur un sujet : la dextro. En attendant la fin de l’analyse juridique en cours, le travail continue… Et pas question, là, de parler de transfert d’acte !

VERS UNE FUSION DE

2 MÉTIERS ?

Aide-soignant et auxiliaire de puériculture : les deux professions, de même niveau, sont très proches.

Du coup, la Fédération Hospitalière de France, syndicat d’employeur, propose de fusionner les 2 métiers. Ce qui permet-

trait une polyvalence des employés. Mais les intéressés refusent.

Affaire à suivre…



Le libellé est long et pas très fun : « Séance hebdomadaire à domicile, de surveillance

clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitali-sation pour épisode de décompen-sation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bron-chopathie chronique obstructive (BPCO) ». De quoi s’agit-il ? Du possible libellé de ce qui sera un tout nouvel acte infirmier. Acte… ou plutôt mission puisque ce suivi infirmier viendra en complément du suivi médical, qu’il ne devrait pas être associé à un acte tech-nique et qu’il se déroulera sur une période longue de 2 à 3 mois maxi-mum.

L’idée, émanant directement de l’Assurance Maladie, repose sur un timing bien précis : accueil du patient dans les 7 jours de sa sortie d’hospitalisation ; puis suivi hebdomadaire avec vérification des constantes cliniques et de l’obser-vance du traitement, éducation du patient et de son entourage, mais aussi tenue et envoi dans les 48h des fiches de transmission et de surveillance. But final : limiter les réhospitalisations. A noter : la réalisation de ce nouvel acte néces-sitera le suivi d’une formation préa-

lable par les Idels, prévue pour être dispensée en e-learning.

Et du côté de la rémunération ? L’Assurance Maladie ne rechigne pas à aborder la question : souli-gnant sa volonté d’un acte traçable, elle a donc fait une proposition… insuffisante aux yeux du Sniil qui souhaite mettre en avant l’obligation de formation et la démarche intellectuelle que ce nouvel acte suppose. Ou plutôt que cette consultation infirmière suppose… puisqu’en réalité, il s’agit bien de çà !

D’où tout l’intérêt de continuer à négocier avec l’Assurance Maladie. En tout cas, du côté du Sniil, on entend bien profiter de cette brèche pour étendre ce même principe de consultation infirmière à d’autres pathologies et aux patients de chirurgie ambulatoire. Reste un problème : rien ne se fera si les 4 syndicats infirmiers libéraux ne participent pas tous aux travaux. Or le groupe technique qui s’est réuni jusqu’à présent n’en compte pour l’instant que 3, la Fni ayant toujours été excusée à ce jour...

NOUVEL ACTE INFIRMIER… OU PLUTÔT NOUVELLE MISSION : UNE CONSULTATION !

À la demande de l’Assurance Maladie, des négociations ont lieu depuis fin 2015 au sujet de la création d’un nouvel acte infirmier. C’est l’occasion pour les infirmières libérales de se voir confier une nouvelle mission… et de profiter d’une nouvelle ligne à la nomenclature : un événement rare !!

NI PRADO, NI BSI !

Le nouvel acte infirmier en cours de création est totalement déconnecté du

dispositif PRADO d’accompagnement du retour à domicile puisque n’étant pas mis en place par l’intermédiaire d’un conseiller

de l’Assurance Maladie. De même, le nouvel acte diffèrera également du

BSI puisqu’il n’est pas lié à la dépendance.


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Accueillir une étudiante d’IFSI en stage dans son cabinet ? Beaucoup le font déjà. Sans,

pour autant, être formé à le faire : tout dépend, en fait, de ce que l’ISFI juge nécessaire. Mais dans tous les cas, cet accueil s’effectue sans rémunération. Voire même à perte puisque, faute de décret d’applica-tion de l’article 29 de la loi Santé de décembre 2015, les actes réali-sés par les étudiants ne peuvent toujours pas être facturés…

… sauf que, bientôt, les choses devraient changer. Débutés en avril 2015 en présence du seul Sniil, les travaux sur le tutorat infirmier avancent, en effet, à grand pas. Avec une volonté du Ministère : mettre de l’ordre dans tout çà. Du coup, une formation des enca-drants/tuteurs (qui, dans le monde libéral, se confond avec le profes-sionnel de proximité) sera obliga-toire pour tout le monde. Or déjà, là, le consensus fut difficile à trouver, avec des propositions de forma-tion qui pouvaient aller jusqu’à… 25 jours, totalement incompatible avec un exercice libéral.

Bref, au final, la formation au tutorat infirmier devrait s’inscrire dans le cadre de l’Action de Formation

Nationale (AFN), afin d’en favoriser la mise en œuvre, y compris dans les hôpitaux publics. Ce qui arran-gera, au passage, les libéraux… puisque la durée d’une formation AFN ne peut pas excéder 3 jours (2j+1j à distance). On notera, de plus, que ce type de formation est très encadrée, obligeant des sessions de 10 à 15 participants maximum, permettant, donc, un vrai travail pédagogique.

Reste, cependant, un problème de taille : celui de la rémunération du futur tuteur. Car les missions qui lui seront demandées seront lourdes : maitrise du référen-tiel de formation, évaluation de compétences, identification de la progression d’apprentissage de l’étudiant, démarche réflexive dans un contexte pluripro … Lourdes et chronophages. D’où la question de la rémunération… d’autant plus que, les médecins généralistes maîtres de stage perçoivent, eux, des honoraires pédagogiques de 600€/mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps complet (honoraires hors convention). Alors… pourquoi pas un forfait pédagogique pour les infirmières libérales ? Pour l’heure, le Ministère a toujours éludé la question. Mais le Sniil insiste…

TUTORATFORMATION OBLIGATOIRE… ET PROPOSITION DE RÉMUNÉRATION QUI SE FAIT ATTENDRE !

La formation d’infirmière attire : on recense ainsi près de 90 500 étudiants en Ifsi, dont 31 100 inscrits en 1ère année. Tous devront effectuer 2100 heures de stages durant leur scolarité… avec un encadrement jusqu’ici totalement laissé à la discrétion de chaque Ifsi. Mais çà va changer…

DES ÉTUDIANTS

MÉDECINS AUSSI ? Lors de la Grande Conférence de Santé

ont été annoncées plusieurs mesures sur la formation initiale des professionnels de

santé. Parmi elles, la mise en place de stages interprofessionnels (mesure 9). But : développer la culture du travail

en équipe. La mise en œuvre est prévue pour 2017.


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Confier aux infirmières de nouveaux actes, y compris médicaux ? C’est, depuis 5

ans, ce qui se passe dans 21 régions de France. Le rapport de la Haute Autorité de Santé sur les protocoles de coopération article 51 avec transferts d’actes ou d’activités est, en effet, très clair : depuis 5 ans, 62% des protocoles déposés concernent une délégation de médecin à infirmière (57 protocoles sur 91)…contre seulement 4% en faveur des aides-soignantes. Affirmer alors que l’heure est à la déqualification et au transfert d’actes vers les aides-soignantes à cause des protocoles article 51 tient donc de la pure désinformation…

D’autant plus que ce n’est pas parce qu’un protocole a été déposé qu’il a été accepté puis mis en œuvre. Donc là encore, expliquer que cette

procédure tend à court-circuiter l’infirmière tient de la seule envie d’apeurer les Idels. Ainsi, toujours selon les chiffres de la HAS, actuellement 1 seul protocole avec transfert d’acte donnant une délégation à des aides-soignantes a été accepté. Contre 33 pour les infirmières. Résultat : 76% des protocoles acceptés concernent une délégation de médecin à infirmière alors que seulement 2% concerne les aides-soignantes…

1190 PROFESSIONNELS DE SANTÉ CONCERNÉS

D’où une question : pourquoi certains s’acharnent-ils autant contre ces protocoles article 51 ? Et ce d’autant plus qu’ils sont peu développés, avec 5 régions où aucun protocole n’est encore mis en œuvre (Picardie, Corse, Martinique,

À 76% ENTRE MÉDECIN ET INFIRMIÈRE…TRANSFERT D’ACTES

INFOS GÉNÉRALES

De nouvelles missions et de nouveaux actes pour les infirmières libérales ? Oui, c’est possible. Grâce, notamment, à un processus que seul le Sniil soutient : les protocoles article 51. Un dispositif qui concerne actuellement des délégations de médecin à infirmière dans 76% des cas et qui, estime la Haute Autorité de Santé, « représente l’une des bases vers une mutation des pratiques professionnelles ».


Guyane et Guadeloupe). Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il faut d’abord que des équipes y adhèrent. Or aujourd’hui, il n’y a que 1190 professionnels de santé au total sur toute la France qui ont sauté le pas, parmi lesquels 430 délégués et 760 délégants.

Peut-on pour autant parler d’échec ? Non. Certes, la procé-dure est lourde et même « chrono-phage » écrit la HAS. Certes, aussi, les protocoles ont du mal à s’im-planter : par méconnaissance de certains professionnels de santé ;

ou inertie et conservatisme des autres. Certes, enfin, la médecine de ville est encore peu concernée : représentant seulement 28% des protocoles déposés… et 8% de ceux qui ont été acceptés. En cause : le manque de finance-ment puisque ce dernier n’a, en fait, été mis en place uniquement pour 2 protocoles de ville, Asalée (cf. encadré) et le bilan visuel par orthoptiste en lieu et place d’un ophtalmo…

Mais pour autant, le dispositif protocole art. 51 montre des points forts. D’abord, un meilleur accès

aux soins pour les patients avec baisse des délais et meilleur suivi. Côté professionnels de santé, la HAS relève, de plus, que les protocoles art. 51 ont permis de légaliser certaines pratiques et de proposer de nouveaux modes d’exercice en donnant un cadre sûr et de qualité pour la prise en charge de malades chroniques. Enfin, il permet « l’évolution de nouvelles techniques, non prévues au décret d’acte, essentiellement pour les infirmières ».

DU DÉCRET D’ACTES,RIGIDE, AU DÉCRET DE COMPÉTENCES ?

Résultat : « le dispositif art. 51 représente une des bases vers une mutation des pratiques professionnelles » termine la HAS. Mieux même : il pourrait permettre, pour les infirmières, de transformer le décret d’actes, « cadre réglementaire rigide », en « décret de compétences permettant d’autoriser certaines pratiques, sous certaines conditions, et sous la responsabilité médicale ». Ce qui en fait hurler certains qui prétendent soit inscrire la profession infirmière dans une totale autonomie, à l’instar des sages-femmes, ce qui est parfaitement démagogique… ou, au contraire de rester « à législation constante », c’est-à-dire de laisser les infirmières au rang de simples « faiseuses d’acte »…

Du coté du Sniil, on est plus mesuré. Car même s’il est vrai que le décret d’actes doit évoluer, il faudra veiller à ce que les compétences propo-sées soient autonomes, c’est-à-dire sans encadrement par des

médecins. Autrement dit, le Sniil en revient à son idée de 2008 : évolution du décret d’actes avec simple adjonction de missions. Ce qui, au passage, avait été proposé par la HAS… mais qui n’avait jamais pu voir le jour à cause du conservatisme de certains.

INFOS GÉNÉRALES

Incluant des actes dérogatoires de médecin à infirmière sur 4 sujets (diabète de type 2, HTA, facteurs de risques cardio-vasculaires, BPCO, repérage des troubles cognitifs), le protocole Asalée est mis en œuvre dans 16 régions. 487 professionnels de santé y participent, dont 104 infirmières, y compris libérales. Selon l’évalua-tion du protocole qui a été réalisé par l’HAS en 2014, les Ide Asalée passent 42% de leur temps en consultation auprès des patients, 34% en gestion de dossier, 5% en concertation avec les médecins, et 15% en formation. Pour quels résultats ? Une baisse du taux Hb1Ac des patients de 8% avant la 5é consultation ; de 15% des LDL avant la 3é consultation et à une tension artérielle inférieure 14/9 pour 49% des patients après la 3ème consultation. À noter : la satisfac-tion des patients atteint 18,2/20 et les Ide jugent cette activité « épanouissante ».

ASALÉE : UNE ACTIVITÉ DÉROGATOIRE JUGÉE « ÉPANOUISSANTE »

POUR LES IDELS AUSSI…

« Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et

d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé » : tel est le titre du 2ème protocole art. 51 réalisé par des infir-mières libérales après Asalée. Il a été

porté par les MSP d’Aspet (31) et de Brassac (81).


L’annonce, effectuée par Manuel Valls le 11 février, marque un tournant : l’Etat

et le gouvernement apportent « soutien et encouragement aux équipes de soins primaires, en-dehors de celles qui existent dans les maisons de santé ». Conséquence : dès cette année, 200 équipes de professionnels de santé libéraux, réunies autour de projets communs, mais hors MSP, verront donc le jour.

Cette déclaration du Premier Ministre a, évidemment, réjouit le Sniil. Seul présent dans les groupes de travail de la Grande Conférence de Santé, il avait, en effet, inscrit, dans sa contribution, un souhait : celui de voir « l’exercice coordonné pour mutualiser les moyens possibles dans les années à venir en dehors des Maisons et Pôles de

santé ». Condition supplémentaire : l’exercice en question devrait pouvoir être rémunéré en termes de coordination ; et ce, en supplément, pour les infirmières, de la MCI et du paiement à l’acte.

Or le Sniil fut entendu sur cette demande aussi. Car Manuel Valls ajouta dans son discours que « les partenaires conventionnels pourraient valoriser ces nouveaux rôles ». Comment ? La feuille de route de la Grande Conférence de Santé le précise : par voie conven-tionnelle ou accord national inter-professionnel. En attendant, dit-on au Ministère de la Santé, ces 200 équipes hors MSP bénéficieront de financements expérimentaux au titre de la coordination, comme ce fut le cas pendant un certain temps avec les « nouveaux modes de rému-nération » mis en place pour les MSP.

HORS MAISON DE SANTÉ : MAINTENANT, C’EST POSSIBLE !TRAVAIL EN PLURIPRO

Aujourd’hui, les seules équipes pluripro à être payées pour la coordination sont celles des maisons et pôles de santé. Mais le gouvernement vient d’annoncer la création d’une nouvelle forme d’organisation : des équipes pluripro de proximité réunies autour d’un projet, mais hors MSP. Le paiement de la coordination leur sera également ouvert : c’est ce que le Sniil a toujours revendiqué…

INFOS GÉNÉRALES


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Au final, cependant, la balle reviendra dans le camp des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, qui devront négocier la rému-nération de coordination de ces nouvelles équipes. Deux scénarii sont alors envisagés : des négos par profession au niveau de chaque convention ; ou un nouvel ACIP (accord cadre interprofessionnel)…

Dans le premier cas de négo profession par profession, l’ave-nir est totalement flou. En effet, les élections aux URPS de toutes

les professions de santé libérales étant passées par là, l’échiquier a changé. Ainsi, l’un des syndicats de pharmaciens, l’UNPF ne parti-cipera plus : car ses résultats lors des élections URPS 2015 ne lui permettent plus d’être représen-tatif. Chez les kinés, par contre, un nouvel intervenant est apparu : le syndicat Alizé (connu pour ses positions anti-Ordre), devenu représentatif lors des dernières élections URPS de 2015. Enfin, du côté des médecins, la CSMF

a perdu beaucoup de terrain, au profit de MG France.Mais si les négociations s’effec-tuent en pluripro, avec volonté de mettre en place un accord cadre interprofessionnel (ACIP) ? Ce n’est pas gagné non plus… Car n’ou-blions pas que les pourparlers de l’automne 2014 sur le sujet avaient échoué. En cause, à l’époque : le refus des syndicats majoritaires de l’Union Nationale des Professions de Santé de signer un ACIP qui prévoyait un montant des forfaits de coordination jugé trop faible (entre 40€ et 150€ annuels par

patient à se partager). Le Sniil, lui, s’était abstenu. Car même si les montants indiqués ne suffi-saient pas, il était hors de question de bloquer totalement le proces-sus. Reste une question : en 2017, soit trois années après ce fiasco, arrivera-t-on à un autre résultat ? L’Assurance Maladie fera-t-elle un geste ? Au vu de la détermination du gouvernement à voir apparaître de telles équipes sur le terrain, on peut le penser. Ou, au moins, l’espérer…

D’ici 2017, on devrait compter 1000 maisons pluriprofessionnelles de santé sur tout le territoire : c’est, en tout cas, l’objectif du pacte Territoire Santé 2. Normal : selon une étude de l’IRDES1, réalisée sur 4 ans, le modèle MSP donne toute satisfaction. Etant à la fois plus productif sans pour autant « réduire la continuité relationnelle avec les patients » ; plus économe, avec des dépenses de soins par patient plus faibles ; et même plus efficace, avec des pratiques optimisées (réalisation de l’HBA1c pour les patients diabétiques de 59,5% contre 48,7% en cabinet médical standard). À noter : cette satisfaction se rencontre aussi chez les internes de médecine générale qui, d’après une thèse de médecine2, seraient 60 % à envisager de s’installer en MSP après avoir découvert son mode de fonctionnement lors de stages. Reste que pour le Sniil, seules les infirmières libérales comptent… Voilà pourquoi les cadres Sniil restent très vigilants au projet de santé et à la place réelle des infirmières dans les projets de MSP dans chaque instance sanitaire départementale et régionale.

(1) « Evaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012 », IRDES.

(2) « Impact du stage en maisons de santé pluri professionnelles chez les internes en médecine générale de Bourgogne » , Florence Vial (dir. Michel Serin), Université de Bourgogne.

PLURIPRO EN MSP : VIGILANCE… MÊME SI CETTE ORGANISATION EST EFFICACE !

INFOS GÉNÉRALES

L’INFCI, Institut National de Formation Continue des

Infirmiers, est une association loi 1901 née à l’initiative du Sniil, Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux, en 1986.

L’INFCI organise des formations prises en charge pour la plupart, dans le cadre du DPC* ou du FIF PL**

*DPC : Développement Professionnel Continue **FIF.PL : Formation Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux

Liste des formations 2016

• NGAP• DOULEUR ET HYPNOSE• DIABÈTE• ÉDUCATION NUTRITIONNELLE• GESTION DU STRESS• ADDICTOLOGIE• PLAIES ET CICATRISATION• COORDINATION DES ÉQUIPES• SOINS PALLIATIFS• LA BIENTRAITANCE DANS LE SOIN• ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT (40H) • EXERCICE EN GROUPE• RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE• INFORMATIQUE

Retrouvez nos dates et lieux sur notre site www.infci.frINFCI : 111bis boulevard Ménilmontant 75011 PARIS - Tél. 01 55 28 35 87


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Journal télévisé de 13h sur Martinique 1ère, le 26 février : Marisol Touraine est inter-

viewée en direct. Sujet principal : l’épidémie de zika qui sévit dans la région. Mais les infirmières libé-rales de l’île qui se sont mobilisées ce jour-là attendent, elles, autre chose : une prise de position forte de la Ministre sur le paiement des IK. Et elles l’obtiennent ! Interrogée par la journaliste, Marisol Touraine déclare en effet : « j’ai décidé d’an-nuler la décision qui avait été prise : les indemnités kilométriques ne seront pas supprimées pour les infirmiers libéraux ».

Aussitôt, c’est un vrai « ouf » de soulagement que l’on entend chez les Idels. Obtenue suite à

la mobilisation active du collectif IdelDoubout et du Sniil, seul syndi-cat infirmier libéral reçu par les conseillers ministériels ce jour-là, cette phrase de la Ministre permet, il est vrai, une belle avancée sur ce dossier galère des IK. Mais soyons aussi lucides : elle ne résoud pas tout…

Car le problème du paiement des IK existe depuis longtemps. Avec une première alerte dans le Gard en 2014, lorsque la Caisse des Mines (CNASSM, CARMI) signifie un grand nombre d’indus à des Idels. Puis arrivent des rejets en masse de paiement d’IK en Guadeloupe, tandis qu’à la Martinique la caisse annonce la suppression des IK dans les agglomérations. Et çà conti-

FORTE AVANCÉE POUR LES IK... MAIS ENCORE DU TRAVAIL !GALÈRES DE PAIEMENT

INFOS JURIDIQUES ET PRATIQUES

Guadeloupe, Savoie, Normandie, Gard, Martinique… Dans beaucoup de régions se posait un vrai problème : le refus des Caisses de payer les IK. Or même si le Sniil a obtenu un engagement de la Ministre à ne pas les supprimer, un vrai travail reste à faire… tout comme pour retirer la notion de temps dans les soins ou obtenir une révision du zonage.


nue par la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul des IK en Savoie ; et encore, de nouveau, de très nombreux rejets de paie-ment en Normandie, Bouches-du-Rhône... En cause, à chaque fois : l’article 13 des dispositions générales de la nomenclature sur les « Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade ». Avec, au programme, un changement de méthode de calcul en Savoie (demande de kilomé-trage réel du cabinet au domicile du 1er patient, puis de patients à patients) ; et partout ailleurs un vrai problème de définition du terme « agglomération ».

Il faut dire que sur ce dernier point, les Caisses d’Assurance Maladie ont pu profiter d’une belle aubaine : la nouvelle partition du territoire mise en œuvre peu à peu par l’Insee depuis 2010 et qui touche notamment les DOM ; ainsi que les regroupements de communes qui ont eu lieu depuis début 2015. En effet, poussées par la baisse des dotations d’Etat, près de 230 fusions de communes ont été réalisées ou seront effectives

en 2015-2016 sur la seule France métropolitaine. Du coup, certaines nouvelles communes s’étalent, telle Valdallière dans le Calvados qui compte 158km2 pour seulement 6200 habitants alors que Paris, par exemple, affiche 105 km2… Problème : les Idels, qui doivent quand même se déplacer, ne sont plus remboursées puisque les IK ne s’attribuent, selon cet article 13, qu’aux déplacements qui ne se situent pas « dans la même agglo-mération »…

Face à cette situation, le Sniil s’est saisi très rapidement des problèmes. Œuvrant, d’abord, au niveau des départements ; puis, dès fin 2015 envers l’Assurance Maladie au niveau national. Enfin, le point fort de l’action du Sniil eut lieu en Martinique, avec la déclaration publique de la Ministre de ne pas supprimer les IK.

Sauf que ce très bon résultat ne constitue que le début d’un long travail. Car lors de son interview en Martinique, la Ministre a égale-ment été très ferme : « la Caisse d’Assurance Maladie va se mettre autour de la table avec les infir-miers libéraux ». Autrement dit, il va falloir négocier ! Sur quoi ? Evidemment, sur la définition du concept « d’agglomération » de l’article 13 qui devra être claire afin d’éviter toute confusion des CPAM entre cette notion et celle, très différente et beaucoup plus large, de commune. De plus, un point devra également être fait sur l’idée d’indemnité « horokilométrique » aujourd’hui mise à mal en Savoie. Bref, ce débat sera celui d’experts qui devront se référer à diverses définitions : celles de l’Insee, du Code de la Route, et même du

Conseil d’Etat. Le Sniil, en tout cas, y sera et mettra un point d’honneur à défendre au mieux les intérêts des Idels.


Obtenir une révision des critères de zonage est un autre objectif que se fixe le Sniil afin de régler le problème des zones qui ne sont pas adaptées à la réalité. Mais il portera également toute son attention sur LA principale cause de difficulté de paiement des Idels : celle de l’existence d’une notion de temps dans les soins, autrement des 30’ rattachés actuellement à l’AIS. Pour ce faire, le Sniil compte aborder le sujet dès le début des négos conventionnelles qui devront se tenir à propos du BSI. Sauf que l’affaire s’est corsée, avec l’apparition récente de la même notion des 30’ pour… les AMI. En effet, à la demande d’un syndicat, une rémunération spécifique pour pansements complexes pour les victimes des attentats de 2015 a été accordée par la CPAM des Hauts-de-Seine… Sauf qu’elle l’a été en considérant que « la base d’une séance habituelle pour un pansement » était « d’une demi-heure ». Conséquence : la notion de temps vient d’apparaître aussi dans les AMI. Quand le manque d’anticipation d’un syndicat pourrait bien porter préjudice à l’ensemble d’une profession…

ZONAGE ET NOTION DE TEMPS DANS LES SOINS…

DÉROGATION PRADO

Un ajout à l’art. 13 a été effectué : il stipule que lorsque les déplacements ont lieu dans le cadre des dispositifs

Prado de retour à domicile, le montant de l’indemnité de déplacement n’est

pas limité à celui de l’Idel dont le cabinet est le plus proche du

patient.


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EPS, pour Examen Périodique de Sincérité : ces trois lettres ont déjà fait couler beaucoup

d’encre. Car, évidemment, certains en ont profité pour apeurer les infirmières libérales et faire de la pub pour leur propre offre de comptabilité… Pour autant, rien est encore sûr à propos de ce nouveau contrôle comptable et fiscal. Tout simplement parce que le décret en conseil d’Etat qui doit en définir les modalités n’est pas encore paru…

Pour autant qu’en savons-nous à l’heure actuelle ? D’abord que l’EPS constituera une nouvelle mission des associations et centres de gestion agrées, mais aussi des cabinets d’expert-comptable ayant signé une convention permettant de délivrer le visa fiscal. Il n’y a donc pas de solution miracle : toutes les infirmières libérales adhérant à un service permettant d’éviter la majoration de 25% de leurs revenus imposables y seront soumises. Ensuite, il est sûr et certain que l’EPS ne devrait s’effectuer que tous les 3 à 6 ans. Uniquement sur les dépenses. Et à priori en cas, seulement, de constatation d’anomalies. L’association ou l’expert-comptable demanderait alors les pièces pour justifier les dépenses d’un poste concerné : sans, toutefois, que cet EPS constitue « le début d’un contrôle fiscal ».

Car la loi est, sur ce point très claire : l’EPS n’est pas un contrôle fiscal. Et ce, pour une raison bien précise : c’est que l’EPS sera réalisé

par l’AGA ou l’expert-comptable lui-même. Et pas par l’administration fiscale. A noter : cet EPS vien-dra, en supplément des contrôles annuels déjà réalisés par les AGA et experts-comptables disposant du visa fiscal. A savoir : le contrôle formel (vérification arithmétique de la déclaration 2035) ; mais aussi l’examen de cohérence et de vrai-semblance qui permet de faire un contrôle approfondi de l’établisse-ment de la 2035. Rappelons que la mission d’une AGA ou d’un expert-comptable délivrant le visa fiscal ne doit toutefois pas s’arrêter là : puisqu’en sus de la télétransmis-sion de vos documents à l’admi-nistration fiscale, ils sont toujours obligés de délivrer, au minimum, un dossier d’analyse économique de l’activité et, surtout, un compte-rendu de mission. Précision supplé-mentaire sur ce nouvel EPS dès que le décret sera définitif…

FINANCE-COMPTABILITÉ CRÉATION D’UN NOUVEAU CONTRÔLE… POUR TOUS !

Directement issu de la loi de finances rectificative pour 2015, le nouvel article 1649 quater E du code général des impôts crée un nouveau contrôle : l’examen périodique de sincérité. Pour autant, pas d’affolement !



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BRÈVES

Le décret ministériel concernant les contrôles et les sanctions prévues en matière de non-mise en conformité en ce qui concerne l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est en cours d’examen en Conseil d’Etat et devrait être publié vers le mois de mai. À partir de cette date, les ERP n’ayant pas déposé d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) seront exposés à une amende forfaitaire de 1500€ minimum. Les préfets auront instruction d’actionner ces sanctions. Rappelons que les ERP avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’Ap’. A l’heure actuelle, selon les chiffres du Secrétariat d’Etat en charge du handicap, 405 000 ERP auraient déjà entamé une démarche, 300 000 sont déjà accessibles et, donc, près de 300 000 seraient passibles de poursuites.

ACCESSIBILITÉ LES PREMIÈRES SANCTIONS ATTENDUES DÈS MAI PROCHAIN

La Mutualité de la Fonction Publique a procédé le 29 février 2016 à la mise en opposition de 35760 cartes Vitale pour lesquelles aucune mise a jour permettant la modification d’affiliation n’avait été effectuée depuis avril 2015 (date de la bascule de la gestion du régime obligatoire sur les outils de la CNAMTS pour un grand nombre d’assurés).Conséquence : ces cartes ne permettront pas au professionnel de santé d’être payé puisque les flux seront rejetés. Seule solution alors : faire payer la part mutuelle directement au patient. La liste des cartes mises en liste d’opposition sera disponible sur les postes de travail des professionnels.

CARTES VITALES 35760 MISES EN OPPOSITION, AVEC REJET DE FLUX

Suite à la promulgation de la loi Santé votée en décembre 2015, les programmes de formation de DPC devront répondre à une orientation nationale. Or, l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste de ces dernières pour les années 2016 à 2018 n’intègre pas la nomenclature des actes infirmiers au sein des orientations nationales pour les infirmières. Du coup, ce thème est devenu hors champ DPC et les programmes de formation traitant de cette thématique ne permettront pas de répondre à l’obligation de DPC et, donc, ne seront plus financièrement pris en charge au titre d’une formation DPC. À contrario les Idels pourront se prévaloir du DPC pour des programmes axés sur la santé mentale, la prise en charge de la douleur, la détection précoce de la maltraitance envers les personnes âgées, l’insulinothérapie, les plaies chroniques et complexes, la chimio, la surveillance d’un patient sous AVK mais aussi des insuffisants cardiaques et des patients souffrant de troubles du comportement liés à une démence neurodégénérative. Les programmes consacrés à la coordination des équipes de soins primaires, soins palliatifs, repérage des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, mais aussi au tutorat et à la lutte contre les infections associées aux soins le seront également. Au total, les Idels pourront piocher leur programme DPC dans 34 orientations nationales relevant de la politique de santé et 9 orientations qui leur sont spécifiquement réservées.

DPCLES FORMATIONS NOMENCLATURES BIENTÔT HORS DPC…

Documents

Communication N° 126 MARS-AVRIL 2016 Infirmiere...URPS infirmière, toutes les listes sont portées par un syndicat déjà représentatif, ce qui n’était pas le cas, par exemple,