Paul SALEN Député de Loire-Forez Paris, le jeudi 18 avril 2013 Communiqué de Presse Réforme territoriale Paul SALEN inquiet pour l’avenir de la représentativité des territoires ruraux Suite à l’adoption du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, le député Paul Salen s’est dit de plus en plus inquiet pour l’avenir des territoires ruraux. Cette modification de la loi entraîne un profond rédécoupage des territoires dont certains disparaîtront en étant rattachés à d’autres territoires plus urbains, suivant des modalités qui restent à définir. Les territoires ruraux seront ainsi nettement sous-représentés dans la future assemblée départementale qui sera élue en 2015. Par ailleurs, le gouvernement jamais à court d’idées politiques originales a prévu que désormais chaque canton élirait un binôme composé d’un homme et d’une femme conseillers départementaux, respectant ainsi la parité mais rendant à peu près illisible, pour les citoyens, le processus de décision politique. Enfin, en ce qui concerne les communes, le seuil d’obligation de constitution d’une liste bloquée, avec respect du principe de parité, est ramené de 3 500 habitants à 1 000 habitants ce qui entraîne une politisation dangereuse de la vie communale. Alors que les petites communes doivent être le lieu du pragmatisme, le gouvernement s’acharne à vouloir les transformer en champ d’affrontement des ambitions politiques. D’autre part, les communes de moins de 100 habitants perdront, dès le prochain renouvellement de 2014, deux élus, accentuant ainsi le sentiment de sous-représentation des territoires ruraux. Paul Salen n’a cessé de plaider contre ces soit disant réformes qui ne laissent présager aucune évolution institutionnelle positive pour le futur acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté par le gouvernement dans quelques semaines. Un acte III dont il faut espérer qu’il ne constituera pas le préambule à la disparition progressive des communes rurales, véritable atout de développement territorial, qui semblent être considérées par le gouvernement comme des ennemies. Paul Salen continuera de se battre aux côtés de tous les élus locaux pour que les textes à venir prennent enfin en considération les vrais problèmes auxquels sont confrontés les collectivités territoriales, loin de tout esprit polémique. 4 Place de la République - B.P. 68 - 42210 MONTROND les BAINS - Tél : 04 77 02 11 97 – Fax 04 77 61 44 89 [email protected] Retrouvez toute l’actu parlementaire de Paul Salen sur : www.paulsalendepute.fr

Communiqué réforme territoriale

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Paul SALEN Député de Loire-Forez

Paris, le jeudi 18 avril 2013

Communiqué de Presse

Réforme territoriale

Paul SALEN inquiet pour l’avenir de la représentativité des territoires ruraux

Suite à l’adoption du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, le député Paul Salen s’est dit de plus en plus inquiet pour l’avenir des territoires ruraux. Cette modification de la loi entraîne un profond rédécoupage des territoires dont certains disparaîtront en étant rattachés à d’autres territoires plus urbains, suivant des modalités qui restent à définir. Les territoires ruraux seront ainsi nettement sous-représentés dans la future assemblée départementale qui sera élue en 2015. Par ailleurs, le gouvernement jamais à court d’idées politiques originales a prévu que désormais chaque canton élirait un binôme composé d’un homme et d’une femme conseillers départementaux, respectant ainsi la parité mais rendant à peu près illisible, pour les citoyens, le processus de décision politique. Enfin, en ce qui concerne les communes, le seuil d’obligation de constitution d’une liste bloquée, avec respect du principe de parité, est ramené de 3 500 habitants à 1 000 habitants ce qui entraîne une politisation dangereuse de la vie communale. Alors que les petites communes doivent être le lieu du pragmatisme, le gouvernement s’acharne à vouloir les transformer en champ d’affrontement des ambitions politiques. D’autre part, les communes de moins de 100 habitants perdront, dès le prochain renouvellement de 2014, deux élus, accentuant ainsi le sentiment de sous-représentation des territoires ruraux. Paul Salen n’a cessé de plaider contre ces soit disant réformes qui ne laissent présager aucune évolution institutionnelle positive pour le futur acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté par le gouvernement dans quelques semaines. Un acte III dont il faut espérer qu’il ne constituera pas le préambule à la disparition progressive des communes rurales, véritable atout de développement territorial, qui semblent être considérées par le gouvernement comme des ennemies. Paul Salen continuera de se battre aux côtés de tous les élus locaux pour que les textes à venir prennent enfin en considération les vrais problèmes auxquels sont confrontés les collectivités territoriales, loin de tout esprit polémique.

4 Place de la République - B.P. 68 - 42210 MONTROND les BAINS - Tél : 04 77 02 11 97 – Fax 04 77 61 44 89

[email protected] Retrouvez toute l’actu parlementaire de Paul Salen sur : www.paulsalendepute.fr