Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçonsEnssib, 18 octobre 2016

Actualité dela réforme territoriale

et ses incidences surbibliothèques territoriales

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Intervenant à titre personnel

Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 18/10/2016

http://www.lahary.fr/pro

http://lahary.wordpress.com/

Plan Introduction1. Aux origines du millefeuille français 2. Les réformes territoriales3. Tirer parti du nouveau millefeuille ?4. Les solutions intercommunales

a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles

5. Guide de survie dans les nouveaux périmètres intercommunaux

Quelques considérations en guise de conclusion


Introduction


IntroductionLes bibliothèques publiques relèvent pour la plupart

des collectivités territorialesElles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales

Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolumenten modifiant leur cadre de fonctionnementen compliquant ou faciliter le déploiementet l’efficacité de leurs services

D’autres bibliothèques sont aussi concernéesContexte de partenariat de la BnF et de la BPIInscription des BU dans leur territoire


1

Aux originesdu mille-feuille

français


Les enchevêtrements de l’Ancien régime


Décisions de l’Assemblée nationale

La Révolutionredessine le territoire

14 décembre 1789 : création des communes

22 décembre 1789 : création des départements


La commune, un vieux socle

Créée sur la base des paroisses(sauf en ville)

Intouchable en France jusqu’à nos jours


La commune, un vieux socle

Au 1er janvier 2015 on comptait 35 945 communes(dont 36 552 en France métropolitaine)

En 1789, 44 000 communes ont été instituées

Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au suffrage universel et présidé par le Maire, clause de compétence générale


Le département, un cadre nouveau


Le département, un cadre nouveau

Aujourd’hui on compte 101 départements(dont 96 en France métropolitaine)

En 1790, 86 départements ont été créés


Naissance timide de la région

29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation

5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions


La décentralisation, acte 1

Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :

Le département La région

1982-1986



Transferts de compétence de l’État aux départements : l’aide sociale… les BDP ! aux régions : développement économique, …

1982-1986



Le « millefeuille » est né !

Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des

subventions « descendantes »


La France des communes

Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France + de 36 000



Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France 36 533 au 31/12/2014 35 529 au 01/01/2016


L’intercommunalité, un remèdeau nombre excessif de communes

54,3% des communes comptent moins de 500 hb(avec 6,9% de la population)

97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb(avec 50,8% de la population)

Population moyenne France : 1 794 habitant / commune Québec : 6 612 habitants / municipalité



Une exception en Europe… et pas de plan de fusion significative



1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à

l’intercommunalité généraliste

1999 Loi de renforcement et de

« simplification » et lacoopération intercommunale,dite « loi Chevènement »



Les établissements publics de coopération intercommunale« à fiscalité propre »

ne font pas disparaître les communes

mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif




La France des EPCI à fiscalité propre


01012016

Au 1er janvier 2016

13 métropoles11 communautés urbaines196 communautés d’agglomération1842 communautés de communes_______________________________________________________________________________

2 062 groupements de communesà fiscalité propre

+ Paris et 12 établissements publics territoriaux

(prévision 2017 : 1265)


Et les bibliothèquesdans tout ça ?


Acte 1 : Après les confiscations

Confiscations révolutionnaires

Le premier transfert :décret du 28 janvier 1803Origine principale des BM du XIXe siècle

Le retour de l’ÉtatOrdonnance du 22 février 1839Décret du 1er juillet 1897Surveillance et propriété des fonds


Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM

Loi du 20 juillet 1931 BM classéesBM contrôléesBM surveillées

Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !


Acte 3 : La décentralisation

Seules les départements ont une compétence obligatoire… et les communes à BMC ?

Étranges BMV«R»Une vocation régionalesans lien institutionnel avec la RégionSans compter les BIVR(bibliothèques intercommunales à vocation régionale)


Acte 3 : La banalisation progressivedes BMC

Après 1981 :Apparition des bibliothécairespuis des conservateurs territoriaux

Années 2000 :Réduction du nombrede conservateurs d’État

Définition de leurs missions sur 3 ans


Acte 4 : L’intercommunalité

Les villes nouvelles et leurs SAN

Les communautés de communes et d’agglomérationTransfert total, partiel ou nulMutualisation totale, partielle ou nulle

L’intercommunalité peut être insignifianteou réellement structuranteet « développante »


Compétence = équipement

Les compétences ne désignent que des équipements« bibliothèques » (municipales)

Code du patrimoine

« équipements culturels » (intercommunalité)

Loi Chevènement

Pas des missionsPas des politiques


Il faut trouver le bon code !

BM, BDPIntercommunalitéActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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BIBLIOTHEQUES


Com-Intercos

Bib. asso.

BM Bib. inter

co

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion SubventionActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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Départements

Bib. asso.

BM BDP

Départements

Gestion Subvention

Bib. inter

co


RégionsRégions SRL

Bib. asso.

BM

Gestion Subvention

Bib. inter

co


EtatEtat

BM BDP BnF, BPI…

FILL

SRL

Gestion Subvention

Bib. inter

co


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention

Bib. inter

co



Les bibliothèques, un cas caricatural?

Compétences à tous les étagesdu millefeuille

+ Financements croisés

Antiballadurien au possible !


2

Les réformesterritoriales


La réforme territoriale

Sarkozy-Fillon, 2010 Renforcement de

l’intercommunalité Création des

métropoles Les conseillers

départementauxserontaussi régionaux

Suppression de lacause de compétencegénérale des départementset des régions



Hollande-Ayrault Loi de modernisation

de l’action publiqueterritorialeet d’affirmationdes métropoles« MA(T)PAM »

… [interruption]

« L’acte 3 de la décentralisation »Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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La loi MAPAM ou MAPTAM

Clause de compétence rétabliepour les régions et les départements

Chefdefilatpour les régions, les départements, les communes

Conférences territoriales d’action publique

Métropolesdès 400 000 habitantsspécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille




Orléans

Dijon

Saint-Etienne

Toulon

Les nouvelles métropoles en 2016


Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014 2 fois moins de

régions, plus decompétencegénérale

Disparition à terme desdépartements

Fusions intercommunales

« Le bigbang territorial » ?


Les fusions de régionsDe 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions

+ 5 départements-régions d’outre-mer


… et toujours des départements !

Seul le Rhône est amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon


Loi NOTReNouvelle organisation territoriale de la République

Redécoupage intercommunal15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants

Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire

Re-perte de la clause de compétence généraledes départements et des régions

Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005

Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée



Hollande-Ayrault

Hollande-Valls

Sarkozy-Fillon

Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)

« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles

« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Trois simplificationsUne verticale

La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)Quoique…

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles


… et une couche de plusLe pôle métropolitain

Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010Modifié par les lois MAPTAM de janvier 2014et NOTRe d’août 2015

Un régime juridique et des critères démographiquesÉtablissement public sans fiscalité propreRegroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)

Des compétencesLe PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »


Métropoles | Pôles métropolitains

État au 3 juin 2015Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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De la nature des couches

Métropole)

Pôle métropolitain

Département

Région

État

Collectivité territoriale à compétence générale

EP sans fiscalité propre

ComCom, Com d’Agglo, CU,

Grand Lyon

Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre

Commune


Le cas

de l’Île-de-France


Trois zones concentriquesLa métropole Lois MAPTAM et NOTRe

Paris+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95

Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM 288 communes de la grande couronne

- celles qui rejoignent la métropole+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie

Le reste de la grande couronne Loi NOTRe869 communes du pourtour rural


Document IAURIF

= schéma régional de coopération intercommunale


Document IAURIF

24/09/2015Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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Trois zones concentriquesLa métropole Lois MAPTAM et NOTRe

Mise en place progressive à partir du 01/01/2016Dissolution des communautés d’agglomérationCréation de 11 territoires (hors Paris)« établissements publics territoriaux » sans fiscalité propreMaintien des départements

Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MAPTAM Agglomérations d’au moins 200 000 habitants

au 01/01/2016

Le reste de la grande couronne Loi NOTReLe droit commun : repérimétrages intercommUnauxau 01/01/2017


3

Tirer partidu nouveaumillefeuille ?


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité

Un outil peu évoqué en lecture publiqueLa « mutualisation des services » (entre communes et EPCI)

L’émergence des communes nouvelles (possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb)

Fortes incitations financières Opportunité de réseaux communaux étendus

+ de détails dans la partie suivante de mon exposé


Les départementsSe (re)positionner

à mesure que l’intercommunalité monte en charge

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire *

d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque

échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé

Une compétence obligatoire à interpréter« Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine

Mais encore.…Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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Les départementsDes rescapés

Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021André Vallini était chargé de les « dévitaliser » progressivement

Deux fondements à leur résistance La diminution du nombre de régions

Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité »

Deux sacrets boulets aux piedsMoins de recettes (droits de mutation)Plus de dépenses contraintes (RSA)

Une révision générale des politiques publiques départementales est à l’œuvre dans chaque dépt..

+ de nombreuses alternances et changements de président


Les départementsCe qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ?

L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoires

Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental

Favoriser l’organisation intercommunaleLa « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être

Un mort vivantLe plafond démographique de 10 000 habitants(institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !)

Une formulation politique nécessairePlan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif

Et les métropoles ? On y vient.Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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Les métropolesUn type d’intercommunalité de plus ?

Rien de neuf dans les compétences : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ». On fait ce qu’on veut !

Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner

Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale

Il y a un acquis intercommunalParis et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations

Deux écueils Trop gros pour gérer ? Polarité et relégation

Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier


Les régionsUne politique possible

Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL

Un espace de coopération Multilatéral et/ou avec le SRL

Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées

Gare à la double peine Fusion + alternance Rendre présents nos dossiers alors que la structure

va être occupée à sa mise en place

Les fusions de DRACMoins de conseillers livre et lecture ?


4

Les solutionsintercommunales


L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours

Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre

1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017


Une remarque préalable :Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement

Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitatet des mobilités, c’est la base des politiques territoriales


4


a) Les compétences


La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Mais tout cela revient strictement au mêmeActualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaire

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses :

mise en réseau informatiqueaction culturelle…

Reprenons


4


b) Les cinqintercommunalités


L’interco des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques


L’interco de gestionSIGB commun

condition pour un service de prêt étendu

Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionTraitement


L’interco des ressources humainesModèle intégré

Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités distinctesUne éventuelle mission de coordination


L’interco des services au publicRessources documentaires

Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes

Action culturelleOffre commune ou coordonnée

Services à distancePortail commun

HorairesCoordination des horaires


L’interco de projetÉtat des lieux

des équipements et services

MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?C’est possible !


4


c) Une combinaisoninfinie des possibles


Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices et animations

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverseMais si peut commencer par le projet c’est mieux !

Il n’y a pas de modèle Adaptation au contexte local

Liberté de choix des acteurs

Une recette, c’est :• une liste d’ingrédients indispensable• des opérations à effectuer dans l’ordre

(Presque) Tout est possibleRéseau sans transfert

Transfert sans réseau

Catalogue partiellement commun

Coopération limitée à l’action culturelle

Projet politique initial ou après plusieurs années

Navette retour seulementNavette aller seulement

Et à tout moment on peut franchir une étapeLe fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toute

Et même…Des réseaux à géométrie variable, par exemple

Des bibliothèques transféréesDes bibliothèques à même SIGB, catalogue et carte uniquesDes bibliothèques partageant une programmation culturelle

Dessinant des cercles concentriques…… ou pas :

Le facteur temps !Paris ne s’est pas fait en un jour

L’interco non plus

Le temps administratif c’est « du jour au lendemain »Le temps humain c’est plus lent

Il faut laisser du temps au temps Le temps que les équipes se connaissent

Le temps d’apprendre à travailler ensembleLe temps de raisonner « réseau »Le temps d’inventer ensemble une meilleure manière de servir le public

Mais le public va plus vite… pour s’approprier les espaces et services qui lui conviennent

ou se détourner de ce qui le déçoit

Trois préoccupationsLa gouvernance

Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience

La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?

Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel


Exemple

État des lieux cartographiéde la lecture publique

intercommunaleen Île-de-France

Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre

> La lecture publique en Île-de-France

En collaboration avec l’ABF Île-de-France Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib,

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Type 1 (vert)Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,carte et catalogue communs

Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,

sans carte ni catalogue communs

Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI,

Type 4 (orange)Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement

Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques

Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales

Carte 1 : Typologie


Carte 2 : Services Les usagers se déplacent

Grâce à une carte valable partout

Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où

et/ouNavette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où

Non cartographié Le numérique (ressources communes)

L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées)


Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau

Des réseaux transférés intégralement ou pas

Un coordinateur / une coordinatriceDes réseaux transférés intégralement ou pasDes réseaux de service sans transfert

Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services

Des réseaux transférés intégralement ou pas avec servicesDes réseaux de service sans transfert


5

Guide de survie dans les

nouveaux périmètres


Les modifications de périmètres intercommunaux

Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques

MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’aire urbaine de Paris

NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique


Les nouveaux seuilsAire urbaine de Paris, effet 01/01/2016 200 000 habitants

Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017• 15 000 habitants• 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par

fusion après le 1er janvier 2012• 5 000 habitants si

- l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne

(art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la

densité nationale• 15 000 habitants x densité du département

densité nationalesi la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale


L’exemple du Pas-de-Calais


Aujourd’hui36 EPCI

Au 01/01/201723 EPCI

L’exemple des Hautes-Alpes



Au 01/01/201711 EPCI

L’exemple de la Creuse



Au 01/01/20174 EPCI

Le calendrierAvant le 1er novembre 2015

Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie

Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma

Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération

intercommunale

Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres

Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer

Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017


LES JEUXSONT FAITS

Que deviennent les compétences facultatives ?

FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises

Dissolution Les compétences disparaissent

Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !

Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité


Ne pas refuser l’hétérogénéité

Dans un premier tempsOn réunit des historiques différents l’héritage de volontés politiques différentes

L’homogénéité voudrait de tous unifier, par exemple :

tout à l’intercoou le retour le retour généralisé aux communes

L’hétérogène, solution transitoireLe temps que des solutions émergent… même au-delà des 2 ans

Parfois l’hétérogénéité demeureraElle existe déjà ici et là


Quelques considérationsen guise

de conclusion


On n’en a pas finiavec la réforme territoriale

Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennatmais une mise en œuvre progressive

A moyen terme des changements sont encore possibles

sur les départements par exemple

A long terme la tendance est claireCe qui monte c’est la région et l’intercommunalité(dont les métropoles)


Comment penserla complémentarité des niveaux

La subsidiaritéC’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoiReste à l’envisager de façon concrète

L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord

La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu

Dans un maillage aucun point n’est secondaireC’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement


Le moteur de la réforme…… c’est la raréfaction de l’argent public

Une liberté pour les acteursRien n’est obligatoireBeaucoup est permis…… dans la limite des moyens disponibles

N’oublions pas


La fin du « jardin à la française »

Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale

Or chaque intercommunalité est différente

Chaque département est différent

Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice

Il faut mouiller sa chemise, là où on est


Du jardin à la française…

… au parc à l’anglaise

Mini-webographieBlog de l’ABF

www.reformeterritoriale.abf.asso.fr

Mon feuilleton personnellahary.wordpress.com/category/feuilleton/

Dossiers de la Gazette des communeswww.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/

La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

Government & Nonprofit

Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales