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La réforme territoriale, l’intercommunalité et les bibliothèques / Dominique Lahary. ABF Poitou-Charentes, 02/10//2015
La réforme territoriale,l’intercommunalitéet les bibliothèques
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Lecture publique et Intercommunalité : comment les réseaux s'organisent / se ré-organisent dans le cadre de la réforme ?
La Rochelle, 2 octobre 2015
ABF Poitou-Charentes
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Plan Introduction1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ?3. Les solutions intercommunales
a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles
4. Guide de survie dans les nouveaux périmètres
Pour finir…
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Introduction
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Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
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Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes
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Paysageavant labataille
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BIBLIOTHEQUES
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La bibliothèque est partout
CommuneIntercoDépartementRégionÉtat
Et ça ne marche pas si mal
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Six lois,quels résultats ?
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Six loisRéforme des collectivités territoriales
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
RégionsLoi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communes nouvellesLoi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
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Ce qui est était acquisPerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
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Avec la version finale de la loi NOTReRedécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants
Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire
Compétence culturelle partagéeavec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)
Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalitésQuelques communes nouvelles
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutableinégale selon les régions et départementsmultiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
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La régionUne politique possible
Dans une logique de subsidiaritéDirectement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
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Les solutionsl’intercommunales
a) Les compétences
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La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient au même
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La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de chose :
mise en réseau informatiqueaction culturelle…
Reprenons
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Les solutionsl’intercommunales
b) Les cinqintercommunalités
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L’interco des équipementsTransfert ou création
de bâtimentsde personnelde collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaireaucune bibliothèqueune bibliothèquequelques bibliothèquestoutes les bibliothèques
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L’interco de gestionSIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collectionschoixacquisitiontraitement
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L’interco des ressources humainesModèle intégré
une directiondes services communsdes équipes répartiesrarement : une circulation des agents
Modèle non intégrédes équipes autonomesune éventuelle mission de coordination
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L’interco des services au publicRessources documentaires
catalogue unique, carte unique, tarif uniqueles usagers se déplacent les documents se déplacentressources numériques communes
Action culturelleoffre commune ou coordonnée
Services à distanceportail commun
Horairescoordination des horaires
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L’interco de projetÉtat des lieux
des équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
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Les solutionsl’intercommunales
c) Une combinaisoninfinie des possibles
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Une drôle de recetteDes ingrédients
TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices
On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
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Trois préoccupationsLa gouvernance
Cohésion et créativitéMotivation et efficacitéEfficacité et efficience
La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfertServices communauxTissu associatif et culturel
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4.
Guide de survie dans les
nouveaux périmètres
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Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI
Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques
MAPAM ou MAPTAMLoi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesDispositions sur l’aire urbaine de Paris
NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique
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Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En beige rosé :les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe
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Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
En vert clair :les communautés de communes de12 000 à 15 000 hb pouvant subsister
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Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
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Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe
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Le calendrierDès maintenant
Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie
Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération
intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma
Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération
intercommunale
Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres
Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’efft 1er janvier 2017
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Que deviennent les compétences facultatives ?
FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution Les compétences disparaissent
Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité
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Pour finir…
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L’interco, c’est quoi ?Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à tous
Ce n’est pas la mort de la proximité
Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses
Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
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L’interco, c’est quoi ?C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
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Blog de l’ABF:http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
![Les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-France]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/55a935391a28ab65718b45d9/les-bibliotheques-dans-la-reforme-territoriale-en-ile-de-france.jpg)
