Comparaison de programmes nationaux de salubrité alimentaire dirigés par le secteur canadien des fruits et des légumes et de

programmes de pays importateurs

Rapport final 31 juillet 2007

Projet conjoint du Conseil canadien de l’horticulture,

de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, de la Fédération canadienne des épiciers indépendants, et du Conseil canadien des distributeurs en alimentation

Canadian Horticultural Council Conseil canadien de l’horticulture

Remerciements Comité directeur du projet Conseil canadien de l’horticulture Paul Leblanc Directeur général, Producteurs de pommes du Nouveau-Brunswick Grant Hackman Directeur, Formation et Assurance qualité, Peak of the Market Heather Gale Coordonnatrice nationale, Salubrité des aliments, CCH Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Tom Byttynen Président, Thomas Fresh Inc. Hugh Bowman Directeur général, Ippolito Group Heather Holland Gestionnaire technique principale, Salubrité des aliments et Relations

gouvernementales, ACDFL Fédération canadienne des épiciers indépendants Gary Sands Vice-président, Relations avec le gouvernement Conseil canadien des distributeurs en alimentation Jim Wyatt Vice-président, Salubrité des aliments et Réglementation, Sobeys Inc. Jay Shirodker Directeur, Assurance qualité, Marques Loblaw limitée Justin Sherwood Vice-président, Région de l’Ouest, CCDA Gouvernement du Canada – Observateurs Christine Shaker Chef intérimaire, Programme de salubrité des aliments, section Fruits et

légumes frais, ACIA Isabelle Laberge Agente principale, Programme de salubrité des aliments, section Fruits et

légumes frais, ACIA Le présent rapport a été rédigé par Monachus Consulting pour le compte du Comité directeur du projet. Chef d’équipe : Albert Chambers; recherche : Sally Rutherford. 19, rue Elm, Ottawa (Ontario) K1R 6M9 Canada Courriel : afchambers@monachus.com Avis de non-responsabilité : L’entreprise Monachus Consulting vise à fournir des analyses fiables et croit que le matériel soumis est exact. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de toute réclamation de la part de quiconque fonde ses décisions sur l'information qu'il contient. Le présent projet a été financé par le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, en vertu du Cadre stratégique pour l’agriculture, une initiative fédérale-provinciale-territoriale.

Table des matières 1. Sommaire 2. Objectifs de l’analyse 3. Méthodologie pour la comparaison 4. Systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance 5. Le marché canadien des fruits et des légumes frais 6. Programmes de salubrité des fruits et des légumes frais 7. Programmes comparés – Description 8. Programmes comparés – Tableaux sommaires 9. Programmes reconnus selon les systèmes EurepGAP ou de l’IMSA 10. Autres programmes d’intérêt 11. Conclusions 12. Analyse documentaire et bibliographie

Section 1 - Sommaire Contexte – Des parties prenantes du secteur canadien des fruits et des légumes frais, le Conseil canadien de l’horticulture (CCH), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) et le Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) ont convenu que la salubrité des aliments ne devait pas faire l'objet de concurrence et que la meilleure façon d’y arriver était d’offrir des programmes nationaux de salubrité alimentaire, basés sur le HACCP, à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement, que chacune des parties reconnaisse les programmes de ses partenaires, et que tous favorisent l’adoption de programmes de salubrité alimentaire, tant parmi les fournisseurs de fruits et de légumes frais cultivés au Canada que chez les fournisseurs de produits cultivés dans d’autres pays. Pour atteindre cet objectif final, ils ont élaboré un projet visant, dans un premier temps, à évaluer les programmes de salubrité des fruits et des légumes au Canada qui sont destinés aux producteurs, aux emballeurs, aux remballeurs et aux grossistes, et dans un deuxième temps, à comparer ces programmes à ceux qui sont offerts dans les pays desquels le Canada importe. Après avoir établi un comité directeur, qui incluait également des représentants de la Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCÉI), d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), on a obtenu un financement dans le cadre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, d’ACC, et retenu les services de Monachus Consulting pour effectuer la comparaison des programmes et les recherches connexes. Méthodologie pour la comparaison – Le Comité directeur, après avoir examiné des études antérieures comparant des programmes de salubrité alimentaire (voir la section 3), a établi un ensemble de critères pour la comparaison des programmes, basée sur leurs caractéristiques générales (denrées visées et portée du programme, portée géographique, etc.), leur contenu technique et leur approche pour la vérification de la conformité. Des grilles ont été créées en se basant sur trois programmes canadiens : les programmes du CCH pour la pomme de terre et pour les produits de serre, et le programme de l’ACDFL pour les secteurs du remballage et du commerce en gros. Analyse de l’environnement – Chaque année, le Canada importe des fruits et des légumes frais de 130 à 160 pays (voir la section 5), mais le Comité directeur a établi une liste de base de 51 pays. Suivant une recherche approfondie sur Internet, les consultants ont pu déterminer que les producteurs et emballeurs et les remballeurs et grossistes pouvaient actuellement choisir parmi une multitude de programmes de salubrité alimentaire destinés aux fruits et aux légumes frais. Compte tenu de l’information recueillie, trois grandes catégories de programmes seront analysées dans le présent rapport : les programmes qui peuvent faire l’objet d’une comparaison détaillée (sections 7 et 8); les programmes qui ont été reconnus après évaluation comparative par un gouvernement, une agence intergouvernementale ou un organisme privé (section 9); les programmes qui peuvent être décrits de façon générale (section 10).

Systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance – On a procédé à l’examen de sept systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance en vue de déterminer la comparabilité des programmes reconnus avec les programmes canadiens. La section 4 décrit la nature, la portée et les procédures de deux systèmes privés (EurepGAP et l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire – IMSA), d’un système intergouvernemental (ANASE) et de quatre

systèmes gouvernementaux (Union européenne, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Canada). L’information disponible varie d’un système à l’autre. Il semble toutefois que les résultats obtenus par tous ces systèmes soient similaires. Chacun d’eux exige que les programmes soumis pour évaluation soient des HACCP ou basés sur le HACCP, qu'ils comportent des documents d'information détaillés, etc. De plus, tous les systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance font appel à des examinateurs indépendants; ils exigent, s’il y a lieu, que des modifications soient apportées au programme évalué pour qu’il satisfasse aux critères établis, et ils établissent des objectifs à atteindre pour assurer l’administration efficace du système du demandeur, de sa norme et de ses exigences, et de son système connexe de vérification de la conformité. Pour ce qui a trait à ce dernier élément, tous les systèmes analysés exigent le recours à des organismes de certification reconnus par le système ISO/IAF, ou à des organismes bien ancrés dans ce système (Canada). Programmes comparés – Le présent rapport comprend les résultats d’une comparaison détaillée de 15 programmes non canadiens. Neuf sont comparés au programme du CCH pour la pomme de terre, quatre desquels sont en vigueur en Amérique du Nord, notamment le programme d’audit pour les fruits et les légumes frais de l’USDA (Fresh Produce Audit Verification Program) et le programme pour les légumes-feuilles de la Californie (Leafy Greens Program). Cinq des programmes sont en vigueur dans divers pays : le volet pour les fruits et les légumes d’EurepGAP, le ChileGAP, le NewZealandGAP, le FreshCare (Australie) et un programme d’Afrique du Sud, mis en œuvre par le Perishable Product Export Control Board. Seul le programme de PrimusLabs.com pour la serriculture est comparé au programme du CCH pour les produits cultivés en serre. Quatre programmes – trois des États-Unis et un d’Afrique du Sud – sont comparés au programme de l’ACDFL. Tous ces programmes sont décrits à la section 7. La section 8 comprend des tableaux détaillés qui résument les éléments techniques de chacun des programmes et les comparent aux éléments des programmes du CCH et de l’ACDFL. Ces sommaires comparatifs indiquent si chacun des programmes inclut des exigences comparables, un nombre inférieur ou supérieur d’exigences, ou s'il ne mentionne pas une exigence en particulier. De plus, le contenu de 11 autres programmes destinés à la production primaire et quatre pour les secteurs du remballage et du commerce en gros peuvent être évalués selon les systèmes d’EurepGAP et de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA, de CIES). En dernier lieu, les systèmes pour les fruits et les légumes en vigueur dans 15 pays d'Amérique, d'Afrique et d'Asie sont présentés sommairement. Conclusions : La section 11 présente les conclusions du projet, dont les principales sont les suivantes : • La grille établie par le Comité directeur peut servir de base à une évaluation comparative

des programmes de salubrité pour les fruits et les légumes. • L’information requise pour la comparaison inclut le modèle générique, les exigences du

programme aux fins de l’audit et les éléments du système de vérification de la conformité. • Un programme HACCP ou basé sur le HACCP mis en œuvre rigoureusement génère un

ensemble d’exigences pour un secteur donné ou un programme de salubrité alimentaire propre à une entreprise qui est comparable aux programmes canadiens, lesquels reposent sur une approche fondée sur le HACCP.

• Certaines des différences notées entre les programmes HACCP ou basés sur le HACCP qui ont été comparés pourraient être attribuables aux écarts dans les analyses des risques.

• Les programmes de salubrité alimentaire qui ne sont pas basés entièrement ou en partie sur le HACCP comportent des lacunes qui reflètent leurs objectifs; par exemple, les programmes aux États-Unis qui sont axés sur la contamination microbienne comportent moins de moyens, voire aucun, de maîtriser les risques chimiques et biologiques.

• Les systèmes privés d’évaluation comparative et les systèmes gouvernementaux de reconnaissance ont des caractéristiques semblables et semblent fournir des résultats comparables, ce qui permet de croire que l'évaluation comparative pourrait être utilisée au lieu d’une analyse détaillée de programmes.

Section 2 – Objectifs de l’analyse 2.1 Participants au projet Trois des principales organisations de la chaîne d’approvisionnement en fruits et légumes au Canada ont décidé, au milieu de 2006, d'entreprendre un projet conjoint visant à établir en quoi les programmes de salubrité alimentaire au Canada, dirigés par le secteur et destinés aux secteurs de la production primaire, du remballage et du commerce en gros, se comparaient à ceux qui sont en place dans d’autres pays. Au cours du projet, la Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI) s’est jointe au Comité directeur à titre de partie intéressée en faveur d’une approche harmonisée à l’égard de la salubrité alimentaire. Voici les quatre organismes ayant participé au projet :

Conseil canadien de l’horticulture (CCH) – Fondé en 1922, le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) est une association nationale sans but lucratif à laquelle l'adhésion est volontaire. Ses membres se consacrent principalement à la production et à l’emballage de plus de 120 produits horticoles : des fruits, des légumes, des fleurs et des plantes ornementales. Le Conseil réunit des associations nationales et provinciales qui, ensemble, représentent plus de 20 000 producteurs canadiens, ainsi que des organismes de secteurs connexes et des services, des gouvernements provinciaux et des producteurs. Le CCH se consacre à une vaste gamme de dossiers, liés aux besoins et aux préoccupations de ses membres, dont les suivants : recherche et technologie, commerce et normes sectorielles (y compris la salubrité alimentaire), relations commerciales, questions phytosanitaires, réglementation, disponibilité des ressources humaines et relations entre les membres du secteur (producteurs, emballeurs, grossistes, détaillants et transformateurs). Le CCH a entrepris l’élaboration de programmes de salubrité alimentaire destinés à ses membres en 1997. Il travaille actuellement à huit programmes, en vigueur ou en cours d’élaboration, qui reposent sur l’approche canadienne et qui visent les groupes de produits suivants : baies, fruits de verger et de vigne, produits de serre, pommes de terre, bulbes et légumes-racines, légumes-feuilles et crucifères, légumes-fruits, et asperges, maïs sucrés et autres légumes. Le programme du CCH pour la pomme de terre a reçu la lettre de conclusion pour la première partie de l’examen technique du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, établi par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour plus amples renseignements, on peut se rendre au site du CCH, à www.hortcouncil.ca.

Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) – Établie en 1925, l’ACDFL est un organisme sans but lucratif dont les membres sont des entreprises qui participent à la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada. Ces firmes appartiennent aux divers maillons de la filière alimentaire, de la production au consommateur. Les quelque 600 membres de l’ACDFL, sis au Canada et à l’étranger, incluent d'importants producteurs-expéditeurs-emballeurs, importateurs et exportateurs, transporteurs, courtiers, grossistes, détaillants et distributeurs de produits frais coupés et de services alimentaires. Ensemble, ils effectuent 90 % des ventes de fruits et de légumes frais au Canada, d’une valeur approximative de 6 milliards de dollars canadiens. L’ACDFL vise à faire augmenter les ventes de fruits et de légumes frais au Canada, en favorisant la coopération et l’échange d’information entre tous les

segments du secteur, à l’échelle nationale et internationale. L’ACDFL concentre ses efforts sur les sept domaines clés suivants : le marketing et la promotion, le réseautage, la salubrité alimentaire, la santé et la nutrition, l’efficacité du secteur et les outils technologiques à sa disposition, les relations gouvernementales et commerciales, et l’éducation et la formation. L’ACDFL participe depuis 2002 à l’élaboration d’un programme de salubrité alimentaire, dirigé par le secteur et destiné aux secteurs du remballage et du commerce en gros. Ce programme est actuellement utilisé par ses membres. L’ACDFL a demandé la reconnaissance technique de son programme à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et participe à l’élaboration d’un programme de reconnaissance, par l’ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, des programmes de salubrité alimentaire en aval de la ferme. On peut obtenir plus amples renseignements à l'adresse suivante : www.acdfl.ca.

Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCÉI) Fondée en 1962, la FCEI est une association sans but lucratif. Sa mission est de favoriser les intérêts uniques des épiciers indépendants et franchisés de partout au Canada par l’entremise de partenariats novateurs avec les détaillants, les fournisseurs et les consommateurs. La FCEI compte 3800 membres à l’échelle nationale, lesquels affichent, globalement, des ventes annuelles au détail de 14 millions de dollars et jouent un rôle clé dans l’économie du secteur canadien des affaires. La FCÉI a contribué au domaine de la salubrité alimentaire en participant à des projets conjoints avec le CCDA visant à établir des programmes basés sur le HACCP, dirigés par le secteur et destinés aux centres de distribution et aux points de vente de ses membres. On peut obtenir plus amples renseignements sur la FCEI à l'adresse suivante : www.cfig.ca.

Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) – Fondé en 1919, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation est un organisme sans but lucratif voué à l’essor et à la promotion de l’industrie de l’alimentation au détail et des services alimentaires au Canada, tant à l’échelle régionale qu’au niveau national. Ses membres incluent des grossistes en épicerie, des distributeurs de services alimentaires et des chaînes d’épiceries. Ils affichent un chiffre d’affaires de 71,8 milliards de dollars dans le secteur des ventes au détail et de 12 milliards de dollars dans celui des services alimentaires. De plus, ses membres emploient plus de 428 100 Canadiens et réalisent plus de 85 % de toutes les ventes de produits d’épicerie au Canada (produits alimentaires, produits non alimentaires et boissons non alcoolisées). Le CCDA réalise ses objectifs au moyen d’alliances nationales et internationales auxquelles sont associés des consommateurs, des distributeurs et des partenaires commerciaux. Ses priorités stratégiques sont, au chapitre des affaires publiques, la défense des intérêts de ses membres à l'échelle fédérale, provinciale et municipale; l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement; les communications au sein du secteur; l'organisation de conférences et de programmes afin de faciliter le réseautage parmi les intervenants du secteur, la diffusion d'information utile et la promotion des nouveaux produits. Le CCDA, en collaboration avec la FCÉI, a établi des programmes basés sur le HACCP, dirigés par le secteur et destinés aux centres de distribution et aux points de vente de ses membres. De plus, le CCDA soutient ses membres en vue de faciliter les rappels et d’autres activités. On peut obtenir plus amples renseignements sur le CCDA à l'adresse suivante : www.ccgd.ca.

2.2 Description du projet Au début de 2006, le CCH, l’ACDFL et le CCDA ont convenu que la reconnaissance mutuelle de leurs programmes nationaux de salubrité alimentaire respectifs constituait une priorité afin de souligner aux consommateurs l’engagement de tous les maillons du secteur des fruits et des légumes à l’égard de la salubrité alimentaire. De plus, ils ont convenu que la salubrité des aliments ne devait pas faire l'objet de concurrence et que la meilleure façon d’y parvenir était d’offrir des programmes nationaux de salubrité des aliments, crédibles, basés sur le HACCP, de par la chaîne d'approvisionnement. Ils ont aussi déterminé que pour favoriser l’adoption de programmes de salubrité alimentaire, tant parmi les fournisseurs de fruits et de légumes frais cultivés au Canada que chez les fournisseurs de produits cultivés dans d’autres pays, il fallait, dans un premier temps, évaluer les programmes de salubrité des fruits et des légumes au Canada destinés aux producteurs, aux emballeurs, aux remballeurs et aux grossistes, et dans un deuxième temps, les comparer à ceux qui sont en vigueur dans les pays desquels le Canada importe. Les objectifs du projet sont : • de comparer les programmes de salubrité alimentaire du Canada avec ceux d’autres pays; • d'assurer un certain niveau de compréhension parmi les parties intéressées au Canada; • de permettre au secteur de déterminer de quelle façon ses programmes de salubrité

alimentaire pourraient être reconnus à l'échelle internationale; • de fournir aux parties intéressées au Canada (en particulier les grossistes et les détaillants)

une base pour évaluer l’acceptabilité des programmes mis en œuvre dans d'autres pays. De plus, le projet contribuera à la promotion de la salubrité alimentaire pour le compte des consommateurs du Canada et favorisera l'établissement et la mise en œuvre de programmes nationaux de salubrité alimentaire qui englobent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en fruits et légumes (produits cultivés au pays et importés) ainsi que la participation à ces programmes. Les résultats concrets du projet incluent : • l’analyse de l’environnement des programmes de salubrité pour les fruits et les légumes

frais, réalisée au moyen d’une recherche documentaire et de l'examen d’autres programmes de salubrité alimentaire d’envergure nationale pour les secteurs de la production, de l’emballage, du remballage et du commerce en gros;

• l’établissement de critères de comparaison pour les composantes des programmes, les méthodes d’audit, la formation, les rapports, la reconnaissance gouvernementale, etc.;

• la comparaison des programmes de salubrité alimentaire du CCH et de l’ACDFL avec d’autres programmes afin d'établir les éléments communs et les différences, comparaison axée sur les pratiques du HACCP ou basées sur le HACCP; malgré leurs différences, les programmes peuvent être tout aussi efficaces pour assurer la production d'aliments sûrs;

• un rapport final présentant les résultats de la comparaison des programmes ainsi que des recommandations pertinentes.

Section 3.0 Méthodologie pour la comparaison 3.1 Analyse documentaire On a effectué des recherches dans Internet afin de répertorier des documents d'information pertinents pour le projet. Plus particulièrement, on a cherché des documents portant sur des programmes de salubrité alimentaire ou d'assurance qualité qui incluaient des fruits et des légumes frais à l’une ou l'autre étape de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des études comparatives de programmes de salubrité alimentaire réalisées par des universitaires, des organismes ou des agences gouvernementales. L’analyse documentaire a permis de cerner une multitude de publications et d’articles (voir la section 12) et un nombre limité d’études incluant une comparaison de programmes. Ces dernières peuvent être groupées en trois catégories : celles qui ont été réalisées par des organismes intergouvernementaux, celles qui ont été effectuées par des organismes sectoriels et celles qui ont été faites par des universitaires.

3.2 Études réalisées par des organismes intergouvernementaux L’usage croissant de normes privées au sein de l’industrie agroalimentaire au cours de la dernière décennie a incité divers organismes intergouvernementaux à étudier les répercussions de ces normes sur les fournisseurs, ou à établir leur compatibilité avec les programmes ou initiatives nationaux ou à les comparer à ceux-ci. Dans ce corpus textuel, plusieurs études donnent un bon aperçu des procédures d’évaluation comparative à des fins de reconnaissance. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a donné suite à ses travaux sur les systèmes de salubrité alimentaire gouvernementaux (2000) en réalisant une étude sur les normes privées et leurs répercussions sur le système agroalimentaire. Cette initiative a donné lieu à deux rapports. Le premier traite des « facteurs économiques qui expliquent l’essor récent des normes volontaires privées » et vise « à dégager les problématiques nouvelles susceptibles d’en découler » (OCDE 2006a). Le second présente quatre études de cas sur les répercussions des normes sur l’accès des pays en développement à la chaîne de valeur des fruits et des légumes (OCDE 2006b). Pour les deux, l’OCDE a utilisé des questionnaires structurés et, au besoin, des interviews de suivi pour obtenir de la part des détaillants, à titre de propriétaires de normes privées et d'organisations agricoles, de l'information sur les répercussions sur les producteurs primaires. La portée de l’enquête dépassait les limites de la salubrité alimentaire : les programmes environnementaux, pour la protection des animaux et d'assurance qualité étaient aussi à l'étude. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), par l’entremise de son Groupe de travail consultatif sur les règlementations environnementales et l’accès au marché pour les pays en développement, a initié, en 2003, un forum à composition non limitée, réunissant des représentants de gouvernements, du secteur privé et d’ONG, pour aider ces pays à analyser les principales tendances dans les réglementations environnementales sur les marchés d’exportation et pour échanger sur les expériences des divers pays en matière d'approches proactives en vue de maintenir l’accès au marché, de capter les gains du développement et de préserver le bien-être social. La principale « exigence environnementale » cernée pour examen était la norme EurepGAP. Une série de documents généraux ont été produits pour les besoins d’ateliers qui se sont tenus entre juin 2004 et mars 2007. Ces documents couvrent une vaste gamme de sujets liés à la norme EurepGAP et

décrivent les études de cas sur l’adaptation à la norme dans les pays suivants : le Kenya, l’Uganda, le Ghana, le Zimbabwe, le Costa Rica, l’Argentine, le Chili, le Brésil, la Malaisie, le Vietnam et la Thaïlande. Ces études de cas fournissent un bref aperçu des « écarts » entre les programmes régionaux d’assurance qualité et la norme EurepGAP, et mettent en relief les domaines problématiques. Elles ne fournissent pas une comparaison détaillée de leur contenu. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le dialogue du Groupe à : www.unctad.org/trade_env/projectCTF.asp. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), dans un examen de la certification des programmes de salubrité alimentaire, a fourni de l'information sur le concept de certification, un aperçu des programmes existants, une comparaison des principaux programmes avec les normes du Codex, et une analyse des répercussions économiques des systèmes, en particulier sur le commerce alimentaire mondial. La première section de l’examen est consacrée à la description des caractéristiques générales des principaux systèmes et en quoi elles s'apparentent à l'approche HACCP du Codex. Les principales caractéristiques étudiées s’établissent comme suit : • la portée géographique du programme (internationale ou limitée à un pays ou une région); • les exploitants visés (le ou les maillons de la chaîne d’approvisionnement); • la portée des dispositions (incluent-elles le HACCP, des bonnes pratiques, la gestion de la

qualité); • les exigences relatives à la certification (quelles sont-elles, à qui s’adressent-elles). La deuxième section, la plus détaillée, passe en revue chaque programme pour le comparer aux exigences détaillées du Code de pratiques du Codex sur les principes généraux d’hygiène alimentaire. Les systèmes suivants sont examinés : le BRC Global Standard, volet pour les aliments, le International Food Standard (IFS), les codes de l’Association suisse pour les systèmes de qualité et de management (SQS 1000 et 2000), le code HACCP des Pays-Bas, les programmes EurepGAP pour les fruits et légumes, l'assurance qualité agricole intégrée, l’assurance qualité aquicole intégrée, le café, et les fleurs et les plantes ornementales (à noter qu'une comparaison détaillée avec le Codex n'a été effectuée que pour le programme pour les fruits et les légumes), et ISO 22000:2005. Trois des systèmes (BRC, IFS et EurepGAP) sont comparés aux exigences du Codex. Et, les exigences relatives au système de gestion de cinq normes (BRC, IFS, le HACCP néerlandais, SQF et ISO 22000) sont aussi comparées. À l’exception d'ISO 22000:2005, ces normes ont été reconnues après évaluation comparative par l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA) (voir la section 4 pour plus amples renseignements). 3.3 Organismes sectoriels Plusieurs associations du secteur ont fait des recherches dans le domaine des normes. En 2003, l’Institute for Grocery Distribution (IGD), au Royaume-Uni (IGD 2003), a effectué l’examen de systèmes d’assurance qualité agricole. Dans le cadre du projet, 10 systèmes du R.-U. ont été étudiés, dont Assured Produce et EurepGAP. Les caractéristiques suivantes, entre autres, ont été évaluées : portée (salubrité alimentaire, qualité des aliments, protection des animaux, questions environnementales), traçabilité (preuve de réclamation), fréquence et normes des

inspections, accréditation des agences de certification, forces et faiblesses, participation des consommateurs et d’autres parties prenantes. Le rapport inclut un commentaire sur chacun des systèmes, assorti de suggestions d’améliorations proposées par le groupe de détaillants. 3.4 Études réalisées par des chercheurs universitaires Les premiers travaux de comparaison des programmes de salubrité alimentaire initiés par le secteur ont été réalisés par Richard Baines, du Royal Agricultural College (R.-U.) et ses collègues. Au départ, la recherche portait sur les programmes d’assurance qualité agricole dans le R.-U. Elle a ensuite évolué en une évaluation comparative de ces programmes, ceux qui avaient été élaborés en Australie-Occidentale, sous la « marque » SQF, et les autres, en Europe et ailleurs. Il en a résulté, en 2000, la création d’un gabarit pour l'évaluation de la conformité des systèmes de salubrité alimentaire aux exigences actuelles sur les marchés internationaux. Ces exigences étaient fondées sur l’approche HACCP, adoptée par la Commission du Codex Alimentarius, et sur les normes de gestion de la qualité et de l’environnement publiées par ISO (p. ex., ISO 9001 et 14001). Le gabarit englobait les renseignements suivants : Caractéristiques générales : • nom du système • organisme d’inspection • portée du système, produits visés • nombre de producteurs membres • estimation du pourcentage du marché national visé par le système • but du système (conformité à la réglementation, salubrité des produits, qualité des produits)

Attributs du système : • référence ou équivalence à la Commission du Codex Alimentarius, à HACCP, à ISO 9000

ou à ISO 14000 • définitions reliées au type d’entreprise, HACCP, procédures d’application HACCP, plan

HACCP, formation HACCP, consultant ou spécialiste HACCP • programme qualité – engagement • programme qualité – fournisseurs • programme qualité – maîtrise de la production • programme qualité – inspection et contrôle • programme qualité – contrôles documents et registres • programme qualité – identification des produits et traçabilité • audit externe, inspection ou vérification

Baines et ses collègues ont utilisé une grille pour la comparaison des systèmes et ont publié les résultats pour huit de ces comparaisons en 2000 : Assured Produce (R.-U.), GAP 2000 (É.-U.), SQF 2000 (Australie, aujourd’hui É.-U.), BRC (R.-U.), Scotch Quality Beef & Lamb Association (R.-U.), Vadella dels Pirineus Catalans (Espagne), Navobi Ekro Milkfed Veal (Pays-Bas) et CattleCare (Australie). La grille est présentée à : www.ifama.org/conferences/2000Congress/2000_forum_papers.htm.

Marian Garcia Martinez et son équipe au Centre for Food Chain Research (R.-U.) ont choisi une approche différente pour effectuer l'évaluation comparative. Dans une première étude (2004), ces chercheurs ont eu recours à des interviews en profondeur semi-structurés avec des dirigeants d’importants groupes du secteur de vente au détail et d’entreprises d’importation au R.-U., en France et en Allemagne, afin de rassembler de l’information sur les protocoles des supermarchés et les documents sur les meilleures pratiques qu’ils destinaient à leurs fournisseurs, et de cerner les principaux problèmes dans leurs rapports avec les exportateurs et les producteurs des pays méditerranéens au chapitre de la salubrité alimentaire et des normes de qualité. Les interviews étaient suivis de visites dans les entreprises des pays visés (Maroc, Tunisie et Turquie) afin d'examiner le niveau actuel de leurs pratiques pour la gestion de chaîne d’approvisionnement ainsi que les infrastructures opérationnelles des entreprises d’exportation destinées à répondre à la demande croissante en matière de salubrité et de qualité alimentaires. Cette approche qualitative a donné lieu à une analyse de multiples cas en de nombreux lieux. Dans une étude ultérieure (2006), les chercheurs ont utilisé une analyse de l'écart reposant sur une application novatrice d'une méthode d'évaluation comparative. Pour cette comparaison de 12 entreprises (8 de Hongrie, 4 du R.-U.), ils ont analysé leur capacité « à répondre à la demande actuelle en matière de salubrité et de qualité alimentaires » selon trois dimensions : Dimension 1 – Pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Dimension 2 – Infrastructure opérationnelle et salubrité; Dimension 3 – Contrôles de la qualité dans le processus d'importation. Les résultats ont été présentés au moyen de « cartes radar » indiquant les cibles et les lacunes multiples de même que les compromis qui surviennent entre les buts et les rendements sur le plan de l'allocation des ressources. Voici les facteurs qui ont été examinés : Dimension 1 – Pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement

• ententes contractuelles importateur-exportateur • échange d’information importateur-exportateur • évaluation par l'importateur de l'exportateur • échange d’information importateur-consommateur • orientation commerciale • intégration verticale • coordination verticale • systèmes de traçabilité • systèmes informatiques (TI) • système de gestion des plaintes • certification qualité de l’importateur • orientation qualité produit • responsabilité sociale • gestion environnementale • mesure de la sécurité et de la qualité

Dimension 2 – Infrastructure opérationnelle pour les importations

• installations pour l'emballage et le remballage • qualité de l’étiquetage des exportations • qualité de l’entreposage et du transport de l’exportateur • qualité de l'entreposage de l’importateur • qualité du transport de l’importateur

Dimension 3 – Contrôles de la qualité dans le processus d’importation • au moyen de contrôles précis basés sur le HACCP pour chaque étape du

processus d'importation 3.5 Critères du projet Le Comité directeur du projet a examiné des exemples des travaux précités ainsi que plusieurs ensembles préliminaires de critères établis par les consultants d'après leur travail sur des initiatives similaires. Il a été convenu que la comparaison des programmes s’effectuerait selon deux volets. La priorité serait de comparer la teneur de chacun des programmes non canadiens en matière de salubrité alimentaire ou leurs exigences techniques avec ceux des programmes canadiens de référence. Ainsi, les parties prenantes au Canada seraient en mesure de tirer des conclusions sur l’acceptabilité des produits fabriqués selon ces systèmes et de déterminer si des améliorations devraient être demandées pour les produits importés. En deuxième lieu, il s’agirait de comparer l'évaluation de la conformité des systèmes utilisés dans le cadre des programmes non canadiens, à la fois pour établir leur fiabilité et pour fournir de l'information additionnelle au CCH et à l’ACDFL dans le cadre de leurs démarches visant à définir leur propre approche pour cet important volet de tout programme. Suivant ces deux principaux objectifs, les consultants ont établi des modèles de feuillets d'information, un pour chacun des programmes suivants : le programme du CCH pour la pomme de terre, le programme du CCH pour les produits de serre, et le programme de l’ACDFL pour les secteurs du remballage et du commerce en gros. Les modèles ont été divisés en trois sections, lesquelles comprennent l’information suivante :

Caractéristiques générales, telles que : • denrées visées (ex. : produits frais, programme intégré, etc.) • portée (ex. : salubrité alimentaire ou environnementale, etc.) • portée géographique (ex. : nationale, internationale) • participation (ex. : nombre de producteurs, certificats, etc.) • reconnaissance (ex. : par le gouvernement, par les clients) • autres facteurs (ex. : infrastructure partagée)

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire, telles que :

• HACCP ou basé sur le HACCP • rapport avec les principes, les directives, etc., de la Commission du

Codex Alimentarius • disponibilité de documents (ex. : analyse des risques, exigences du

programme) • PCC établis • analyse détaillée des bonnes pratiques agricoles (BPA) ou des bonnes

pratiques d’hygiène (BPH), en comparaison avec les programmes du CCH ou celui de l’ACDFL

• exigences relatives à la tenue de registres

Facteurs concernant l’évaluation de la conformité, tels que : • exigences des organismes de certification • attribut des audits (fréquence, durée, recours aux audits aléatoires ou

sans préavis, etc.) • approche pour la notation des audits • compétences et qualifications des auditeurs, exigences relatives à leur

formation, etc. Pour procéder à une comparaison basée sur ces modèles, il fallait disposer des documents de base de chacun des programmes. Les responsables des programmes canadiens ont fourni les documents suivants : modèle générique HACCP, exigences détaillées du programme (ex. : BPA, BPH), protocoles d’audit, exigences relatives à la tenue de registres. Les documents obtenus pour les programmes non canadiens incluaient les exigences précises des programmes, les protocoles d’audit et les exigences de la procédure de certification.

Section 4.0 Systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance Dans le cadre son analyse de l’environnement, le Comité directeur du projet a demandé de l’information sur diverses initiatives qui font l’évaluation comparative de programmes de salubrité des fruits et des légumes par rapport à des ensembles établis de critères, ou qui effectuent la reconnaissance gouvernementale de ces programmes. Il a cherché à obtenir cette information pour les raisons suivantes. Premièrement, si des systèmes non canadiens ont été reconnus selon un système pouvant faire l’objet d’une comparaison directe dans le cadre du projet, il serait possible d’en déterminer le statut. Deuxièmement, si la procédure de reconnaissance pouvait être comparée à la procédure de reconnaissance canadienne, elle pourrait également servir de base à la détermination du statut. Finalement, le Comité directeur du projet a convenu que l’examen de ces systèmes d'évaluation comparative et de reconnaissance donnerait au secteur un meilleur aperçu du paysage en pleine évolution des systèmes de gestion de la salubrité alimentaire. 4.1 Systèmes à l’étude Les recherches sur Internet ont permis de regrouper, selon deux types, les systèmes d'évaluation comparative et de reconnaissance pour les programmes de salubrité alimentaire établis par des groupes sectoriels. Il s’agit de systèmes exploités par les gouvernements, habituellement par l'entremise de l’organisme national chargé de la salubrité (ex., l’Agence canadienne d’inspection des aliments) ou d’agences intergouvernementales (ex., l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est – ANASE), et de systèmes privés, exploités par des groupes sectoriels, le plus souvent des organisations de détaillants. Les systèmes étudiés dans le présent rapport sont les suivants :

Systèmes privés :

Système d’évaluation comparative et de reconnaissance d’EurepGAP Système d’évaluation comparative et de reconnaissance de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA)

Systèmes gouvernementaux et intergouvernementaux

Union européenne – Guidelines for the Development of Community Guides to Good Practice, etc. Royaume-Uni – Guidelines for the Development of National Voluntary Guides to Good Hygiene Practices, etc. Nouvelle-Zélande – New Zealand Food Safety Authority Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) – Évaluation comparative des BPA de l’ANASE Canada – Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme

4.1 Système d’évaluation comparative et de reconnaissance d’EurepGAP EurepGAP, aussi connu sous le nom de « Global Partnership for Safe and Sustainable Agriculture », a été établi en 1997, par l’Institut européen du commerce à titre d’initiative privée de détaillants faisant partie du Euro-Retailer Produce Working Group (EUREP) – Groupe de

travail européen des détaillants producteurs. Il a par la suite évolué en un partenariat de producteurs agricoles et d’aliments et de leurs clientèles, dont l’objectif était d’établir des normes et des procédures généralement reconnues pour la certification mondiale de bonnes pratiques agricoles (BPA). Récemment, EurepGAP a élargi la portée de son travail pour inclure des normes sur la fabrication d'aliments pour animaux. Toutefois, il n’englobe pas les secteurs de la vente en gros et du remballage des fruits et des légumes, ni d’ailleurs ceux de la transformation et du transport. La propriété et la direction de l’initiative ont été transférées à FoodPLUS GmbH, une entreprise sans but lucratif sise à Cologne, en Allemagne. Celle-ci est dirigée par un conseil d’administration composé d’un nombre égal de détaillants et de fournisseurs, et présidé par un membre indépendant. Elle fournit des services de secrétariat et technique à l’organisation ainsi qu’à ses comités techniques sectoriels. Ces comités sont formés d’un nombre égal de représentants de détaillants et de producteurs-fournisseurs. Les membres d’EurepGAP sont principalement européens, de même que ceux de ses comités techniques. Par exemple, en mars 2007, sur les 34 membres issus du secteur de vente au détail, seulement un n'était pas d'un pays européen (AEON, du Japon). Et, sur les 19 membres du Comité technique EurepGAP pour la norme pour les fruits et légumes, seulement 3 viennent d'ailleurs qu'en Europe (d'Israël, du Chili et d’Afrique du Sud). EurepGAP a établi une série de normes BPA pour l’agriculture primaire, qui visent les fruits et les légumes, les cultures combinées, le café vert, le thé, les fleurs et les plantes d’ornement, le bétail et le mouton, la volaille et le saumon d'élevage. Des précisions sur le système EurepGAP, sur sa norme basée sur le HACCP pour les fruits et les légumes frais ainsi que sur ses exigences en matière d’évaluation de la conformité sont données dans les sections 7 et 8 du présent rapport. Le système d’évaluation comparative et de reconnaissance EurepGAP (« système de benchmarking ») a été établi en vue de faciliter la reconnaissance de normes agricoles en fonction de ses propres normes et de toute autre initiative que l’organisme établirait ultérieurement. Le système d'évaluation comparative permet aux propriétaires de normes d'établir l'équivalence entre la leur et celles qui ont été établies par EurepGAP. De plus, il vise à accroître le commerce international en facilitant l’acceptation de ces normes et des procédures de certification connexes. La procédure du système d’EurepGAP est expliquée en détail dans la partie IV de ses Modalités générales, dont la dernière mise à jour date de mars 2007. En voici un aperçu.

Catégories d’évaluation comparative : La procédure permet à un propriétaire de norme de présenter une demande d’évaluation comparative en vertu de deux catégories. La première est pour la norme intégrale (EurepGAP désigne ses documents normatifs au moyen du terme « référentiel »). Elle comprend à la fois les documents normatifs et la procédure de certification. La deuxième inclut l'évaluation comparative d’une liste de contrôle (« check-list ») modifiée, qui, une fois approuvée, devient « une liste de contrôle modifiée approuvée ». Dans les deux cas, les documents définitifs deviennent des « documents normatifs » du système du demandeur et servent de fondement à la certification de fermes (EurepGAP, option 3) ou de groupements de producteurs (EurepGAP, option 4).

Procédure pour l’évaluation comparative : La procédure EurepGAP comprend des exigences précises relatives au format et au contenu de la demande, à la langue des documents soumis (en anglais), aux droits d'auteur, à la clarté du texte, etc. La procédure comporte sept étapes principales, un échéancier pour les mesures prises par EurepGAP et ses représentants ainsi que pour le demandeur. À diverses étapes, elle fait appel au secrétariat d'EurepGAP, les parties prenantes du système EurepGAP et à un organisme d'évaluation indépendant. Les étapes suivantes sont prévues pour les deux types de demandes : évaluation comparative complète et évaluation comparative d'une liste de contrôle modifiée.

Étape 1 – Demande Le propriétaire de la norme soumet une demande à l'un des deux organismes d'évaluation approuvés par EurepGAP : le Joint Accreditation System of Australia and New Zealand (JAS-ANZ) et Deutsches Akkreditierungssystem Prüfwesen GmbH (DAP). Ces deux « examinateurs » sont les agences d’accréditation nationales dans leur pays respectif et membres de l’International Accreditation Forum (IAF). Ils ont été choisis par FoodPLUS à la suite d’un processus d’évaluation compétitif qui tenait compte de l’expérience et de la compétence des candidats dans l'évaluation de la conformité et de l'accréditation des organismes de certification effectuant des audits de systèmes de gestion de la salubrité des aliments. L’acceptation d’une demande inclut l’examen des documents soumis par le secrétariat d’EurepGAP et l’organisme examinateur (JAS-ANZ ou DAP); l’établissement d’une relation contractuelle, entre le demandeur, EurepGAP et l’organisme examinateur, et le versement de droits.

• Étape 2 – Examen technique indépendant L’organisme examinateur dispose d’un mois pour examiner en détail les documents du demandeur. Cet examen doit être réalisé par des personnes indépendantes et compétentes. Les documents à examiner sont les suivants :

• un sommaire de la norme, qui inclut ses objectifs, sa portée, sa procédure de certification, les détails de son élaboration, etc. • les documents normatifs reliés à la norme; • une liste de contrôle détaillée qui est comparée au référentiel EurepGAP.

Après avoir reçu le rapport de l'examinateur, le demandeur dispose d'un mois pour

apporter les changements requis afin de combler les lacunes techniques ou formelles ayant été cernées. L’examinateur soumet ensuite un rapport recommandant l’acceptation de l’équivalence, l’acceptation moyennant les changements convenus, ou encore le rejet de la demande.

Étape 3 – Examen par des pairs Les demandes acceptées sont ensuite soumises à un examen par des pairs, à savoir le comité technique sectoriel pertinent d’EurepGAP (ex. : le comité pour les fruits et légumes), les membres d'EurepGAP et les organismes de certification qui se servent de la norme EurepGAP, ou qui envisagent d'utiliser la norme du demandeur. Un délai de deux mois est prévu pour cet examen, et tous les commentaires sont soumis au demandeur pour qu’il y réponde. Le comité d’examen rédige un rapport et, lui

aussi, indique s'il recommande d'accepter la demande, de l'accepter moyennant des modifications ou de la rejeter.

Étape 4 – Évaluation indépendante en présence d’un vérificateur À cette étape, l’organisme examinateur entreprend une évaluation « avec témoin » d’un audit sur place réalisé par un vérificateur de l’organisme de certification qui effectuera éventuellement la certification en vertu de la norme du demandeur. Si le programme du demandeur fait appel à plus d’un organisme de certification, l’examinateur n’en choisira qu’un seul. Le but de cette évaluation est de confirmer que le système respecte ses propres exigences et qu'il est conforme à celles d'EurepGAP. Après la reconnaissance d’un nouveau système, l’organisme d’examen effectuera d’autres évaluations de chacun des organismes de certification participants. Un rapport est alors établi après cette première évaluation, et une recommandation, fondée sur celui-ci, est formulée.

Étape 5 – Examen par EurepGAP Le rapport final ou d’ensemble que soumet JAS-ANZ ou DAP est ensuite revu par le secrétariat d’EurepGAP. Celui-ci dispose d’un délai de deux semaines pour accepter, accepter moyennant des modifications, ou rejeter la demande.

Étape 6 – Approbation provisoire La décision d’accepter la demande entraîne la diffusion d’un avis de reconnaissance aux parties qui ont été consultées à l’étape 3. Ces dernières doivent déposer leurs commentaires ou préoccupations dans les deux semaines suivantes. EurepGAP et le propriétaire de la norme signent un deuxième contrat régissant l’approbation provisoire. Le demandeur doit alors obtenir pour sa norme l'accréditation selon le EN 45011 ou selon le guide 65 IS0/IEC auprès d'un organisme admissible approuvé par EurepGAP. Pour être admissible, l'organisme d’accréditation doit soit faire partie de l’Accord multilatéral (MLA) de l’EA sur la certification des produits, soit être membre de l’International Accreditation Forum (IAF), et avoir reçu des évaluations positives de ses pairs dans le domaine. Le demandeur dispose d’un délai de sept mois pour cette procédure.

Étape 7 – Pleine approbation Une fois que le demandeur soumet la preuve de son accréditation, la reconnaissance formelle de sa norme est rendue publique. Cette reconnaissance vise la portée, les produits, les documents normatifs et le ou les organismes de certification spécifiés au cours du processus de reconnaissance.

Maintien du statut d’équivalence : Pour maintenir son statut, le propriétaire de la norme s’engage, entre autres choses :

à apporter les modifications à sa norme selon les changements apportés au référentiel EurepGAP équivalent;

à soumettre tout changement à sa norme auprès du secrétariat d'EurepGAP;

à maintenir son accréditation; à mettre en œuvre un programme d’audits de contrôle par EurepGAP ou,

en son nom, par un organisme compétent et indépendant; à verser les droits annuels, les droits d’inscription de producteurs, etc.

Le système d’évaluation comparative EurepGAP repose grandement sur l’infrastructure, les guides et les normes du système international de normalisation (ISO, IAF, etc.) pour ce qui a trait à l’accréditation des organismes de certification, la formation des vérificateurs, etc.

En juillet 2007, on comptait 18 normes qui avaient été reconnues comme équivalentes à l'une ou l'autre des normes EurepGAP, et 8 en étaient à une des étapes de la procédure. Pour le secteur des fruits et des légumes frais, 12 normes ont été reconnues comme équivalentes, neuf d'Europe, et trois d'ailleurs. Trois normes pour fruits et légumes sont en train d'être évaluées, une d'Europe, deux d'ailleurs. Des précisions sur ces normes et systèmes sont données à la section 9.

Source : EurepGAP (2007) General Regulations Integrated Farm Assurance PART IV - BENCHMARKING (VERSION 3.0-MAR07): www.eurepgap.org

4.2 Système d’évaluation comparative et de reconnaissance de l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA) L’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA) a été établie en juin 2000, par CIES – Forum international de la grande distribution. CIES est une association internationale d'entreprises alimentaires, principalement des chaînes de magasins au détail. Elle est conçue pour servir la haute direction de ses membres, qui incluent 190 détaillants et 190 fournisseurs, qui sont présents dans plus de 150 pays. Parmi les membres canadiens de CIES figurent cinq chaînes de supermarchés (Loblaw, Sobeys, Overwaitea, Thrifty Foods et Métro), un fabricant (Conagra) et un fournisseur de services (Kom International). Les principaux services qu’offre CIES incluent : diverses conférences annuelles, des échanges d'information, de la recherche sur les tendances dans la vente au détail et des projets spéciaux, tels que l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire. L’Initiative est axée sur la vente au détail et bénéfice d'un vaste appui parmi ce secteur. Elle a été créée pour trouver des solutions aux principaux problèmes et défis que pose la salubrité au sein de l'industrie alimentaire. Elle a pour objectif d'établir un ensemble de règles pour l'élaboration de normes, d'assurer l'harmonisation entre les pays et d’offrir aux détaillants un rapport coût-efficience afin de :

• mettre en œuvre et de maintenir un système visant la reconnaissance des normes de salubrité alimentaire à l’échelle internationale; • faciliter une meilleure communication, coopération et transparence entre les propriétaires de normes; • travailler vers une intégrité et qualité à l’échelle internationale au chapitre de la certification des normes et de l'accréditation des organismes de certification.

Depuis juillet 2005, l’Initiative est gérée par la Fondation de l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire, dont le conseil est composé d’experts en salubrité et qualité alimentaires des entreprises membres de CIES. Depuis la fin de 2006, elle comprend aussi un comité technique réunissant environ 40 représentants d'entreprises de vente au détail et de fabrication, d’organismes de certification et d’accréditation, de propriétaires de normes, d’associations

sectorielles et d’autres experts du secteur de l'alimentation. Tous ses membres, sauf quatre, représentent des organisations européennes, à savoir des entreprises de vente au détail ou de fabrication de produits alimentaires ou des organismes de certification ou d'accréditation. Toutefois, nombre d’entre elles œuvrent à l'échelle internationale. Les quatre entreprises non européennes sont un détaillant du Japon (Aeon), un fournisseur des É.-U. (Hormel Foods) et deux organismes de certification des É.-U. (BSI America and NFA-SAFE). Le Comité effectue le travail technique de l’IMSA et conseille les membres du conseil de sa Fondation. Les autres parties prenantes – fabricants, producteurs, organismes de certification et d’accréditation, propriétaires de nombres et autres parties intéressées – sont aussi consultées pendant le processus décisionnel. L’IMSA a deux objectifs primaires : l’évaluation comparative des systèmes de salubrité alimentaire selon des exigences établies et l’organisation de conférences annuelles sur la salubrité alimentaire. Contrairement au système EurepGAP, qui cherche à déterminer si la norme du demandeur est équivalente ou non à un des référentiels EurepGAP, le système d’IMSA vise à déterminer si une norme satisfait à ses propres exigences ou critères. Le document détaillant le système d’évaluation de l’IMSA en est à sa quatrième édition, publiée en 2004. Une cinquième sera publiée en septembre 2007. Le système de l’IMSA définit la procédure d’évaluation comparative des normes soumises par les demandeurs ainsi que les exigences à satisfaire. Ces dernières visent, entre autres éléments :

• la portée de la norme; • les exigences d'un système de gestion de la salubrité alimentaire générique (ex.,

le HACCP); • les exigences précises du système de gestion de la salubrité alimentaire pour

diverses catégories d'entreprises alimentaires (ex. fabricants, producteurs primaires, etc.);

• les exigences pour les organismes de certification et l'accréditation (en fonction du guide 65 de l’ISO);

• les qualifications des auditeurs; • la fréquence des audits et des rapports.

Procédure pour l’évaluation comparative – La procédure de l’IMSA comprend les quatre étapes suivantes :

Étape 1 – Demande Le propriétaire de la norme, pleinement opérationnelle, soumet une demande d’évaluation comparative directement à l'IMSA. La documentation fournie doit non seulement montrer la conformité aux critères techniques établis par l’IMSA, mais également que le système d’évaluation de la conformité est pleinement opérationnel. Suivant le modèle établi par EurepGAP, l’IMSA exige du demandeur un sommaire de sa norme, ses objectifs, les précisions relatives à son établissement, y compris la participation d’experts techniques et des parties prenantes, de même qu’une référence de chaque élément à chacune des exigences de l’IMSA. Le demandeur doit être une entité

légale, détenir les droits d’auteur des éléments de la norme, etc. Quant à la norme même, elle doit avoir du crédit au sein de l’industrie, auprès des organismes de réglementation ou des corps professionnels pertinents. En outre, la demande doit être appuyée par au moins deux détaillants.

Étape 2 – Examen préliminaire L’IMSA désigne un comité d’examen technique qui effectuera les étapes 2 et 3. Ses membres doivent posséder les compétences techniques requises et être indépendants, c'est-à-dire qu'ils ne doivent avoir aucun lien direct avec le propriétaire de la norme ou un organisme de certification quelconque. De plus, ils doivent posséder de l’expérience dans l’évaluation de la conformité ainsi qu’au moins cinq années d’expérience au sein de l’industrie, dont une partie doit comprendre des responsabilités relatives à l’assurance qualité ou la salubrité alimentaire. L’examen préliminaire permet de déterminer si la demande est complète.

Étape 3 – Examen technique Si la demande est acceptée, celle-ci ainsi que les documents à l’appui sont remis à un comité pour examen détaillé, aux membres du Comité technique de l'IMSA et à d'autres parties prenantes (c.-à-d., des producteurs, fabricants, grossistes et représentants d'organismes de certification et d’accréditation). Au besoin, le comité peut tenir une réunion explicative avec le demandeur. Les résultats de cette consultation sont ensuite étudiés et résumés par le comité d'examen, lequel recommande d'accepter la demande, de l'accepter moyennant des modifications, ou de la rejeter.

Étape 4 – Acceptation de la conformité Le rapport ainsi que la recommandation du comité d’examen sont ensuite étudiés par l’IMSA et son comité consultatif. Une décision est alors prise : la norme est acceptée telle quelle, acceptée moyennant des modifications ou rejetée.

Maintien du statut de conformité – Pour maintenir son statut, le propriétaire de la norme doit :

• la réviser et la mettre à jour au moins tous les trois ans; • soumettre pour examen les changements apportés; • apporter tout changement découlant des mises à jour de l’IMSA dans un délai

d'un an; • continuer à faire participer les parties prenantes dans ses procédures; • s’assurer que les organismes de certification satisfont aux exigences précisées

dans le document d’orientation de l’IMSA, le guide 65 de l’ISO, etc.; • se soumettre aux examens triennaux effectués par l’IMSA.

Le système d’évaluation comparative de l’IMSA repose grandement sur l’infrastructure, les guides et les normes du système international de normalisation (ISO, IAF, etc.) pour ce qui a trait à l’accréditation des organismes de certification, la formation des vérificateurs, etc.

En juillet 2007, cinq systèmes avaient fait l'objet d'une évaluation comparative par l'IMSA, parmi lesquels un seul concernait les fruits et les légumes frais (New

ZealandGAP). D’autres renseignements sur ces systèmes sont présentés à la section 9.

Source : IMSA, Guidance Document, 2006 (quatrième édition) : www.ciesnet.com. 4.3 Union européenne – Directives pour l’élaboration de guides communautaires de bonnes pratiques, etc. Depuis l’entrée en vigueur d’un nouveau système de législation alimentaire au sein de l'Union européenne, l’article 9 du règlement (CE) n 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et l’article 22 du règlement (CE) n° 183/2005 précisent des exigences concernant les denrées alimentaires et pour l'élaboration, l'évaluation, la dissémination et l'examen périodique de guides communautaires de bonnes pratiques d’hygiène (BPH) et l’application des principes HACCP.

o

Pour assister les groupements de l’industrie dans ce travail, l’UE a publié des « lignes directrices » qui incluent :

les critères que doivent respecter les groupes élaborant un guide de bonnes pratiques (ceux-ci doivent montrer qu'ils représentent une vaste portion du secteur au sein de l'UE);

une procédure pour l’acceptation préliminaire de la proposition d'un guide par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission;

les critères régissant l’élaboration et le contenu des guides (ex., la procédure doit inclure des représentants pertinents du secteur [PME, etc.] et des parties prenantes; se fonder sur les codes pratiques du Codex, sur la réglementation appropriée au secteur de l'alimentation ou des aliments du bétail, etc.)

une procédure pour l’évaluation et la reconnaissance (les bonnes pratiques satisfont aux critères, sont applicables par le secteur, tiennent compte de la réglementation et reposent sur l'approche HACCP);

une procédure pour leur examen périodique; un mécanisme pour la publication officielle et la distribution du guide sur

un site Web de la Commission.

En bref, la procédure de reconnaissance de l’UE fait appel aux autorités compétentes, dans ce cas-ci un comité officiel de la Commission, pour la reconnaissance préliminaire d’un projet de guide, pour l’examen de son contenu avant la reconnaissance, pour la publication officielle et la distribution du document et son examen périodique. Pour l’élaboration d’un guide, le groupement sectoriel doit se servir de l'approche HACCP et des codes pratiques du Codex pertinents, et il doit répondre aux exigences réglementaires de l’UE. La procédure d’évaluation fait appel à un groupe d’experts et à la participation des États membres. Sources : Union européenne – Guidelines for the Development of Community Guides to Good Practice, etc. : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/good_practice_en.htm La Commission offre également un répertoire des guides nationaux, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/register_national_guides_en.pdf

4.4. Royaume-Uni – Directives pour l’établissement de lignes directrices nationales volontaires de bonnes pratiques d’hygiène, etc. Chaque État membre de l’UE est autorisé à établir ses lignes directrices nationales. La procédure et les exigences établies par la Food Standards Authority (FSA) du Royaume-Uni en constituent un exemple. En février 2007, la FSA a publié un document de lignes directrices détaillées (17 pages), basé sur les directives de l’UE. Ce document précise les éléments suivants :

une procédure par étapes qui inclut la soumission et l’approbation préliminaire d’un projet, une procédure pour l’élaboration et la consultation et une procédure de consultation publique;

une procédure pour la reconnaissance du guide; les règlements concernant la valeur et la portée des guides; les exigences concernant le contenu des guides; les exigences concernant la structure et le style du contenu des guides; le processus d’approbation; les modalités de publication et de distribution; une procédure pour la révision et la modification des guides.

Dans le document du R.-U., la valeur juridique d'un guide est décrite comme suit :

« Les guides qui ont été reconnus officiellement par la FSA ont un statut privilégié en vertu de la loi. Lorsqu'une entreprise alimentaire utilise un guide reconnu, l’autorité compétente doit en tenir compte lorsqu’elle évalue sa conformité aux exigences en matière d’hygiène. Ainsi, les guides reconnus peuvent être utilisés en toute confiance par les entreprises alimentaires à titre de guide pratique pour assurer leur conformité à la réglementation pertinente relative à l'hygiène. Seul un guide sur la conformité respectant les exigences juridiques pertinentes (et aucun matériel supplémentaire connexe, par exemple, des normes de qualité) bénéficie de ce statut privilégié aux fins d'application. Toutefois, de tels guides sont volontaires, et les entreprises alimentaires doivent faire preuve de leur conformité à la réglementation d'autres façons. » [traduction]

Les procédures du R.-U., et de fait, celles de l’UE, peuvent servir à tout segment de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et les guides établis peuvent viser, dans les limites de leur portée, plus d'un échelon de la chaîne. Un guide pour le R.-U. doit inclure :

des lignes directrices pour assurer la conformité à la législation primaire (de l’UE et nationale) et la législation secondaire (règlements de l’UE);

une distinction claire entre les avis sur des exigences juridiques et les meilleures pratiques;

la distinction entre la salubrité alimentaire et d’autres éléments (ex., les critères relatifs à la qualité);

les codes du Codex, etc.; des conseils sur des dispositions légales qui fournissent de la

« flexibilité » au moyen de termes tels que « au besoin », « adéquat », etc.;

des conseils sur la mise en œuvre de procédures HACCP ou basées sur le HACCP pour maîtriser les risques relatifs à la salubrité alimentaire, le suivi de ces mesures de gestion des risques, leur examen et leur mise à jour, ainsi que les documents nécessaires pour prouver leur efficacité;

des conseils sur les risques relatifs à la salubrité alimentaire; des lignes directrices sur la formation et l’instruction.

Les guides doivent être rédigés de façon à répondre tant aux besoins des entreprises complexes qu’à ceux des PME. Pour ce qui a trait aux guides destinés aux producteurs agricoles, les directives de la FSA encouragent l’adoption de procédures basées sur le HACCP, mais ne l’exige pas, à l’instar de la législation de l’UE.

La procédure du R.-U. exige que les groupes de travail sectoriels soient représentatifs et qu’ils incluent, s'il y a lieu, des représentants de groupements de consommateurs. La FSA a indiqué qu’elle participerait à ces groupes selon ses ressources et exige que d’autres organismes gouvernementaux d'application soient invités à en faire partie. Les groupes de travail doivent soumettre à la FSA un plan et un calendrier de travail. Ils peuvent avoir recours à des experts externes et, s’ils le désirent, utiliser le cadre fourni par le système de normes du R.-U. en faisant appel aux services de la British Standards Institute (BSI). Des organismes d’application (la FSA et des organismes régionaux) doivent être consultés durant les étapes d'élaboration. Une période de consultation publique de 12 semaines, ouverte et transparente, est aussi requise. Effectuée en partenariat avec la FSA, cette étape relève de l’organisme ou du groupe de travail commanditaire. Les résultats de la consultation seront pris en compte dans l’étape finale de la reconnaissance par la FSA. La procédure de reconnaissance de la FSA comprend la participation d’un comité d’évaluation. Ce comité est présidé par un représentant de la FSA et compte au moins trois membres externes. Le comité examine le guide et fait part à la FSA de son « opinion arrêtée », et celle-ci prend sa décision finale concernant la reconnaissance. Les groupes sectoriels doivent revoir périodiquement leurs guides. Lorsqu’une révision se révèle nécessaire, le groupe de travail reprend la procédure décrite précédemment (c.-à-d., avis à la FSA, consultation des parties prenantes, consultation publique, etc.). Des dispositions sont prévues pour écourter la procédure dans le cas de changements mineurs ou simples. La FSA peut elle-même initier un examen et décider d’annuler sa reconnaissance si un guide se révèle périmé ou s’il est modifié sans qu’on ait eu suivi la procédure établie. En juillet 2007, un seul guide avait obtenu la reconnaissance de la Food Standards Agency du R.-U. Ce document visait les aliments commandés par la poste. Toutefois, 22 autres documents en sont à l'une ou l'autre des étapes de la procédure (proposition de document, élaboration, consultation ou évaluation). Parmi ceux-ci, trois, tous à la première étape, concernent la présente étude :

• Fruits et légumes frais – commandité par le Fresh Produce Consortium; • Produits de l’horticulture – commandité par la National Farmers’ Union; • Cresson – commandité par la National Farmers’ Union et la Watercress Specifications Association.

Sources : FSA, Guidelines for the development of national voluntary guides to good hygiene practice and the application of HACCP principles in accordance with EC food hygiene Regulations (2007) : www.food.gov.uk/multimedia/pdfs/gpgguidelines.pdf. La FSA publie également un répertoire des guides nationaux en cours d’élaboration, à l’adresse : www.food.gov.uk/foodindustry/regulation/hygleg/hyglegresources/goodpractice 4.5 Nouvelle-Zélande – Codes de pratiques En Nouvelle-Zélande, les autorités compétentes disposent d’une procédure visant soit l’approbation, soit la reconnaissance d’un code de pratiques. Un code est défini comme étant un document reflétant de bonnes pratiques d’exploitation et l’application des principes HACCP et d’autres pratiques de gestion du risque. Les codes peuvent inclure un gabarit ou un modèle, des éléments d’orientation ainsi que des méthodes d’exploitation qui assurent que les exigences réglementaires sont satisfaites. Le code de pratiques peut aussi inclure des normes de qualité et des exigences relatives au bien-être des animaux, à la santé et sécurité au travail, à la gestion des ressources, etc. Selon l’approche de la Nouvelle-Zélande, un code peut être établi par :

• la New Zealand Food Safety Authority (NZFSA); • la NZFSA, en collaboration avec le secteur; • un groupe sectoriel ou un groupe d’exploitants d'un secteur spécifique ou utilisant un processus en particulier; • d’autres organismes, tels des instituts de recherche ou des universités.

La NZFSA doit veiller à ce que tout code satisfait aux critères suivants :

• il inclut les exigences réglementaires applicables au type d’entreprises concernées; • il comprend des bonnes pratiques d’exploitation, l’application de principes HACCP et d’autres pratiques de gestion du risque; • il établit la distinction entre les exigences réglementaires, les pratiques fortement recommandées et les renseignements utiles, et, s'il y a lieu, il précise ce que cette distinction signifie pour ce qui a trait à leur application au sein d'une entreprise; • il est pratique et réalisable pour le type d’entreprises concernées; • il permet à la NZFSA de satisfaire à ses exigences.

La NZFSA étudie les résultats et détermine si le code doit être « approuvé » – lorsqu’il est jugé équivalent à une norme établie – ou « reconnu » – lorsque le code est considéré comme étant une base solide aux fins de la conception, de la mise en place et de l'application d'un programme de salubrité alimentaire, mais qu'il n'a aucune valeur juridique. Le programme de la Nouvelle-Zélande pour les fournisseurs approuvés de fruits et de légumes frais, précurseur de l'actuel programme NewZealandGAP, a été « reconnu » par le ministère de la Santé en 2001. Cette reconnaissance a été reconduite en vertu du programme de la NZFSA. La Nouvelle-Zélande a complété un examen important de ses programmes nationaux de

salubrité alimentaire et appliquera une nouvelle loi sur les aliments à compter de juillet 2008. Les producteurs primaires de fruits et de légumes de même que les emballeurs, remballeurs et distributeurs seront visés par cette loi, qui les obligera à mettre en œuvre un programme national. On s’attend à ce que NewZealandGAP fournisse les fondements de ce nouveau programme.

Sources :

NZFSA, Draft Overview of Codes of Practice (2004) : www.nzfsa.govt.nz/animalproducts/publications/consultation/drafts/codes-of-practice/draft-codes-of-practice.pdf

NZFSA, Approval of Templates, Models, Codes of Practice Statement of Policy (2004) : www.nzfsa.govt.nz/animalproducts/publications/policystatements/rmp/cop-statement-of-policy.pdf

NZFSA, Domestic Food Review:Transition Policy and Related Implementation (2006) : www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/dfr-transition/nzfsadfrtransition.pdf

4.6 Évaluation comparative de ASEAN GAP ASEAN GAP est à la fois une norme globale volontaire et un système d’évaluation comparative à des fins de reconnaissance. ASEAN GAP a été établi par les pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le but de promouvoir l’harmonisation au sein de la région et de faciliter le commerce entre les pays membres et sur les marchés internationaux, d’améliorer la viabilité des exploitations agricoles, de contribuer à la salubrité de l’approvisionnement alimentaire et de protéger l’environnement. Il offre aux membres l’occasion de soumettre leurs programmes nationaux à une évaluation comparative à des fins d'équivalence. Contrairement à EurepGAP, auquel il s'apparente à bien des égards, ASEAN GAP n'offre pas la certification en fonction de sa propre norme. Les fermes et autres entreprises sont auditées, mais la certification est effectuée par les programmes nationaux de BPA. La norme englobe la prévention des risques pouvant nuire à la salubrité des aliments, la qualité des fruits et des légumes, l'environnement, la santé et la sécurité au travail, en tant qu’éléments associés à la production, à la récolte et à la manipulation post-récolte des fruits et des légumes frais parmi les membres de l'ANASE. En plus d'un système d’évaluation comparative, des directives pour la mise en œuvre de chacun des modules d'ASEAN GAP ainsi qu’un cours de formation sont en voie d’élaboration. Le système a été élaboré par des représentants de chacun des pays membres de l'ANASE et s’appuie sur les expériences des programmes BPA de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande. Le ministère des Industries primaires de Victoria (Australie) et le ministère des industries primaires et de la pêche du Queensland (Australie) ont fourni un appui au projet. Les systèmes d’assurance qualité du Projet ANASE pour les fruits et les légumes ont été complétés en février 2007.

En août 2006, la norme ASEAN GAP a été présentée pour approbation officielle à une réunion au sommet des ministres de l’Agriculture et de la Foresterie de l'ANASE. La norme est maintenant administrée par le secrétariat de l’ANASE, qui doit veiller à sa mise à jour. On s’attend que le système d’évaluation comparative cherchera à obtenir l’équivalence avec d’autres programmes BPA internationaux et d’autres systèmes d’évaluation comparative. Source : On peut consulter la norme ASEAN GAP ainsi que ses directives de mise en œuvre à : www.aphnet.org/gap/ASEANgap.html. 4.7 Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme – Canada Pour faire suite au mandat qui lui a été confié par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en 2001, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les ministères de l’Agriculture des provinces et des territoires sont en train d’établir un programme de reconnaissance officielle pour les programmes de salubrité alimentaire à la ferme basés sur le HACCP, puis en établiront un également pour les programmes HACCP ou basés sur le HACCP destinés à d’autres segments de la filière alimentaire. Lorsqu’il aura été établi, à la fin de 2007 ou au début de 2008, le Programme national de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme comprendra un protocole, des exigences et des procédures détaillés, qui incluront les étapes de la procédure de reconnaissance ainsi les responsabilités respectives des gouvernements concernés et des propriétaires de programmes nationaux de salubrité à la ferme. L’approche du Canada pour la reconnaissance des programmes basés sur le HACCP dirigés par l’industrie s’apparente à celle qu'utilise l'ACIA pour la reconnaissance des programmes de salubrité alimentaire des établissements agréés (les établissements inspectés par le gouvernement fédéral). Elle incorpore les principes HACCP de la Commission du Codex Alimentarius ainsi que des concepts empruntés au système de normes internationales (ex., normes relatives à la gestion des systèmes, évaluation de la conformité, accréditation, audit, formation, etc.). Pour être admissible, le programme soumis en vue d'une reconnaissance doit avoir une portée nationale, puisque les gouvernements ont convenu de reconnaître un seul programme par denrée; il doit être basé sur le HACCP, c’est-à-dire que l’analyse des risques est générique (elle englobe tous les producteurs d’un secteur de production donné) et a permis l’établissement d’une liste des risques généralement reconnus et des points de contrôle connexes, lesquels servent à l’élaboration de bonnes pratiques de production que les producteurs primaires mettront en vigueur. La procédure menant à la pleine reconnaissance comprend deux examens techniques, l'évaluation par une tierce partie du système d'évaluation de la conformité et une évaluation par l'ACIA des résultats de l'audit. Cette procédure est répartie en diverses étapes qui correspondent aux divers volets de conception et de mise en vigueur des programmes. Voici un aperçu des étapes :

Examen technique, partie I : Le but de la première partie de l’examen technique est de confirmer le fondement technique du programme. Le demandeur doit soumettre les résultats de son analyse des risques et de maîtrise des points critiques dans un format

prescrit, ainsi que les bonnes pratiques agricoles connexes, y compris, s’il y a lieu, les points de contrôle critiques, auxquels les fermes doivent se conformer pour obtenir la certification ou l’agrément. Après un examen préliminaire par les représentants de l’ACIA, la documentation du programme qui répond aux exigences est soumise à une équipe d’examen technique, formée d'agents de l'ACIA et de représentants de toute province ou de tout territoire intéressé. Les membres de l’équipe examinent les documents suivant une procédure établie et soumettent leurs commentaires dans un délai prédéterminé. Les commentaires sont ensuite révisés et soumis à l’ensemble de l’équipe d’examen et au demandeur en vue d’une réunion où ils seront examinés en détail. Dirigée par un chef d’équipe désigné par l’ACIA, cette réunion a pour objectif de signaler tous les changements requis, lesquels sont remis au demandeur à la fin de la rencontre. Le demandeur a alors l’occasion de passer en revue les changements demandés, d’apporter les modifications, ou encore de fournir des explications au sujet des décisions qui ont été prises et des mesures de contrôle établies. L’équipe d’examen étudie ensuite les changements apportés ou les explications. Un mécanisme de résolution des différends a été établi pour cette étape. Lorsque la partie I de l'examen technique est terminée avec succès, le demandeur reçoit de l’ACIA une « lettre de conclusion », dans laquelle il est précisé que le programme satisfait aux exigences.

Examen technique, partie II : Le but de la seconde partie de l’examen technique est d’évaluer le système de gestion que le demandeur a établi ou envisage d’établir. Les gouvernements ont établi des exigences pour quatre volets du système. Le premier volet englobe les éléments traditionnels : politique, organisation, rôles et responsabilités, ressources, élaboration et contrôle des documents, examen de la gestion, audit interne, mesures correctives et de prévention, plaintes, formation, etc. Comme il a été mentionné plus haut, nombre de ces concepts ont été empruntés à diverses normes ISO. Le deuxième volet comprend les exigences relatives au maintien des aspects techniques du programme national – modèle générique, BPA, etc. Le troisième concerne les exigences relatives au système d’évaluation de la conformité. Celui-ci peut être géré à l’interne ou par une entreprise distincte. Bien que les exigences du gouvernement s’inspirent de diverses normes internationales, il n’est pas nécessaire que les organisations fournissant des services d'évaluation de la conformité soient accréditées selon une norme ou une directive internationale. Il existe également des exigences pour l’évaluation initiale des vérificateurs, leur suivi et leur formation soutenue, la procédure de mise en œuvre que doivent suivre les fermes, la planification et les vérifications à la ferme, les procédures pour les plaintes et les appels, le suivi ponctuel des fermes agréées, etc. Le quatrième volet vise l’éducation, l’expérience et la formation des vérificateurs et définit la nature et la portée de ces éléments, tant pour les programmes génériques que ceux visant une denrée précise. L’équipe d’examen pour la partie II est composée de représentants compétents de l’ACIA. Elle suit une procédure établie qui comprend une évaluation préliminaire et une évaluation du système, décrit sur papier, en fonction d’une liste de contrôle détaillée. Une rencontre est organisée avec le demandeur où, s'il y a lieu, on lui indique les modifications à apporter. Un mécanisme de résolution des différends a été établi pour cette étape. Lorsque la partie II de l'examen technique est terminée avec succès, le demandeur reçoit de l’ACIA une « lettre de non-objection », ce qui signifie que le système décrit satisfait aux exigences du gouvernement.

Évaluation initiale par une tierce partie : Une fois que le programme national a terminé avec succès les parties I et II de l’examen technique et qu’il a été mis en œuvre, le demandeur peut demander une évaluation par une tierce partie. Le but de cette évaluation est de déterminer si le système de gestion est mis en œuvre conformément aux politiques et aux procédures écrites et aux exigences du gouvernement. Cette partie comprend des évaluations sur place du bureau national et de tout autre bureau concerné (géré par l'organisme ou par une tierce partie), des audits avec témoin des vérificateurs internes à la ferme, etc. Le rapport de cette évaluation et l'établissement des mesures correctives à apporter sont ensuite soumis à l'ACIA. Le gouvernement n’a toujours pas arrêté son choix sur une tierce partie pour son programme de reconnaissance. Plusieurs options sont à l’étude, et sa décision devrait être connue à la fin de 2007.

Évaluation de la mise en oeuvre et reconnaissance : Après l’évaluation réalisée par la tierce partie, l’ACIA effectue une dernière évaluation. Celle-ci comprend une visite au bureau national, l’examen de tous les rapports soumis, etc. Si tous les éléments sont jugés acceptables, cette évaluation donnera lieu à la délivrance, par l'ACIA, d'une lettre attestant la reconnaissance du programme, document confirmant que le programme est fondé sur des bases techniques solides et que son administration est efficace.

Maintien de la reconnaissance : Le système national est conçu de façon à maintenir la reconnaissance, tant que le demandeur continue de satisfaire aux exigences du gouvernement. Le propriétaire du programme doit soumettre des rapports à l’ACIA tous les 18 mois. Ces rapports doivent décrire toutes les modifications apportées aux exigences techniques, des exemplaires des rapports d’audits internes et des évaluations de la gestion, etc. L'ACIA effectuera des évaluations périodiques, et tout programme ayant obtenu la reconnaissance devra faire l’objet d’un audit global par une tierce partie tous les cinq ans. Des rapports réguliers sont également requis pour les procédures de programmes qui n’ont terminé que la partie I de l’examen technique. De cette façon, l'ACIA dispose de l'information nécessaire pour assurer le maintien de la valeur technique de ces programmes.

En juillet 2007, dix programmes nationaux de salubrité à la ferme avaient terminé la partie I de l’examen technique, et deux, la partie II. Trois autres programmes avaient entrepris la partie I, et un quatrième avait entamé la partie II. Trois de ces programmes visent le secteur horticole. Le programme pour la pomme de terre du Conseil canadien de l'horticulture a terminé avec succès la partie I de l'examen technique, et le programme des fruits de verger et de vigne du CCH l’a entamée, de même que celui de la Coalition nationale de l’industrie des herbes, des épices et des produits de santé naturels.

Section 5 – Le marché canadien des fruits et des légumes frais 5.1 La consommation au Canada Au Canada, la consommation de fruits et de légumes (frais et transformés) s'est accrue de près de 10 % par année depuis 1997. Les principales raisons qui expliquent cette hausse sont la vente de produits frais coupés, emballés et transformés et un accès accru à une plus grande variété de produits provenant d’un nombre beaucoup plus grand de pays. De plus, la population, plus soucieuse de sa santé (et vieillissante, pour une grande partie) a été ciblée par diverses initiatives promotionnelles axées sur la santé, mises en œuvre, entre autres, par la Fondation des maladies du cœur, l’Association canadienne du diabète, Santé Canada, par l’entremise de son nouveau Guide alimentaire, et par l’ACDFL, au moyen de son programme « 5 à 10 par jour », auquel participent plusieurs des organismes précités. Tableau 5.1 – Consommation de légumes frais au Canada

Légume 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Consommation (kg par personne)

Asperge 0,10 0,10 0,12 0,14 0,14 0,16 0,18 0,18 0,21 Haricot 0,49 0,51 0,54 0,54 0,52 0,59 0,61 0,72 0,58 Betterave 0,20 0,19 0,18 0,22 0,24 0,22 0,21 0,21 0,20 Brocoli 1,46 1,41 1,48 1,43 1,42 1,41 1,28 1,41 1,39 Chou 3,03 3,23 3,38 3,24 2,84 2,87 2,44 3,06 2,84 Carotte 4,88 5,79 5,30 5,55 5,70 5,05 5,49 4,20 4,85 Chou-fleur 0,52 0,54 0,62 0,60 0,67 0,61 0,61 0,60 0,65 Céleri 2,43 2,39 2,41 2,22 2,28 2,45 2,40 2,50 2,31 Maïs 0,74 0,88 0,76 0,62 0,69 0,69 0,65 0,69 0,67 Concombre 1,80 2,04 2,00 2,13 2,25 1,81 1,70 1,84 2,16 Poireau 0,10 0,11 0,12 0,13 0,13 0,15 0,14 0,13 0,13 Laitue 6,18 6,51 6,42 6,21 6,72 7,04 6,90 6,62 6,47 Champignon 1,25 1,10 1,26 1,24 1,28 0,86 1,08 1,02 0,99 Oignon et échalote

4,21 4,37 4,30 4,47 4,59 4,30 4,08 3,95 4,51

Panais 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,07 0,08 0,07 0,06 Pois 0,13 0,13 0,14 0,14 0,16 0,15 0,15 0,16 0,17 Poivron 1,97 1,82 1,85 1,96 1,97 2,05 2,04 2,15 2,39 Rutabaga 1,06 0,98 0,97 0,79 0,70 0,74 0,60 0,57 0,73 Tomate 4,99 4,60 5,07 5,19 5,67 5,57 4,99 5,12 4,87 Tous les légumes**

39,89 41,29 41,04 41,09 42,57 41,31 40,88 39,78 40,49

Pommes de terre

35,04 32,75 33,65 33,63 33,80 31,65 30,93 29,62 28,46

Tous les légumes***

74,93 74,04 74,69 74,72 76,37 72,96 71,81 69,40 68,95

** Tous les légumes, sauf la pomme de terre. *** Tous les légumes, incluant la pomme de terre. Source : Tableau 3.12, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM.

Tableau 5.2 – Consommation de fruits au Canada (produits traditionnels)

Type 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Consommation (kg par

personne)

Fruits frais Pommes 7,0 9,0 7,7 7,4 7,8 7,2 7,3 6,8 7,6 Bananes 6,7 6,6 6,6 6,2 6,3 6,4 6,4 6,7 6,7 Bleuets 0,1 0,1 0,1 0,4 0,3 0,3 0,4 0,4 0,6 Canneberges

0,6 0,9 0,9 0,9 0,3 0,3 0,4 0,5 0,6

Raisins 3,1 2,8 2,8 3,2 3,0 3,4 3,5 3,4 3,7 Oranges 5,4 5,5 4,1 5,1 4,7 5,0 5,2 5,0 5,4 Fraises 1,4 1,3 1,5 1,5 1,4 1,5 1,6 1,7 1,9

Fruits frais et transformés Frais 34,9 35,3 34,4 35,2 35,1 36,3 37,5 37,6 39,4 Transformés 7,3 7,0 7,5 7,4 7,5 7,6 7,9 8,1 8,0 Jus (litres) 24,7 22,6 22,7 23,7 22,6 24,4 23,7 23,8 23,4 Total 90,6 85,9 86,6 89,6 87,7 91,9 92,8 93,6 94,0

Source : Tableau 5.18, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. 5.2 Production canadienne La culture de fruits et de légumes s’effectue partout au Canada, certaines régions s'adonnant plus particulièrement à celles de certains fruits ou légumes. Le Sud de l’Ontario et le Sud-Ouest de la Colombie-Britannique connaissent les plus longues saisons de croissance, bénéficiant de près de 180 jours sans gel par année. Les régions du Québec et des Maritimes présentent aussi une importante culture fruitière, bien qu'elles ne jouissent d’environ que de 120 jours sans gel. La majeure partie de la production canadienne est consacrée aux fruits et aux légumes traditionnels que les Canadiens consomment depuis des décennies. Toutefois, on assiste au pays à des hausses importantes dans la culture de produits biologiques et de légumes « nouveaux », qui autrefois devaient être importés. C’est en C.-B., en Ontario et au Québec que l’on cultive la majorité des fruits produits au Canada. En 2005, leur production fruitière représentait 86 % de la totalité des recettes monétaires à la ferme pour les fruits. L’Ontario est le plus important producteur de pommes, et la C.-B., de raisins, de bleuets et de canneberges. Les pommes de terre, ainsi que le maïs sucré et les pois verts, sont les légumes les plus cultivés au Canada. En 2005, près de 4,3 millions de tonnes de pommes de terre ont été cultivées, et la moitié d’entre elles ont été transformées, la plupart en pommes de terre frites. Parmi les autres cultures figurent la crosse de fougère (produit indigène), l’ail des bois et le rutabaga, et, parmi les plus courantes, la laitue, l’oignon, la carotte, la tomate et le chou. Divers légumes de la famille du chou (brocoli, chou-fleur, chou de Bruxelles, chou et chou vert frisé) poussent bien également au Canada.

Les fermiers du Canada sont en train de modifier leur production en vue de répondre aux nouveaux besoins du marché. En réponse à la demande croissante de légumes asiatiques, le pak-choï et le pé-tsai sont de plus en plus cultivés au Canada. Le secteur canadien de l'agriculture biologique connaît lui aussi une croissance rapide afin de réponde à la demande. Comme c’est le cas dans le reste du secteur agricole, le nombre de fermes continue de diminuer tandis que le nombre d'hectares est toujours à la hausse. En comparaison, le nombre et la production d’entreprises de serriculture ont connu une hausse importante en raison de la demande croissante de produits frais.

5.2.1 Production de légumes Tableau 5.3 – Nombre de fermes maraîchères et superficie par région (serres exclues)

Province 1981 1986 1991 1996 2001 2001 / 1996Nombre de fermes

Atlantique 1 393 1 215 1 105 1 208 937 -22 % Québec 3 521 3 015 2 634 2 505 2 114 -16 % Ontario 6 202 5 290 4 486 4 622 3 938 -15 % Prairies 843 874 951 1 189 1 038 -13 % Colombie-Britannique

1 249 1 364 1 532 1 916 1 802 -6 %

Canada 13 208 11 758 10 708 11 440 9 829 -14 % Superficie (ha)

Atlantique 8 774 8 392 8 443 8 151 6 022 -26 % Québec 32 544 32 804 36 575 40 313 43 501 8 % Ontario 61 609 62 340 62 521 64 131 68 856 7 % Prairies 6 422 5 467 6 779 7 987 8 194 3 % Colombie-Britannique

7 867 7 570 8 276 7 115 7 278 2 %

Canada 117 216 116 573 122 594 127 697 133 851 5 % Source : Tableau 3.1, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. Tableau 5.4 – Principaux légumes de plein champ vendus par les fermes et les détaillants (marché du frais)

Légume 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006* Valeur (million $CAN)

Carotte 59 61 56 X X 47 46 X X 49 Laitue 50 36 38 38 46 39 43 44 44 52 Chou 34 39 X 34 42 38 30 32 X 36 Oignon sec 41 51 48 45 48 35 41 39 47 53 Maïs 34 36 32 27 31 33 31 31 31 37 Brocoli 24 26 24 X X 26 28 37 X 29 Total1 423 X X X X X X X 378 498 Production (000 MT) Carotte 212 248 221 X X 159 203 162 X 183 Laitue 96 84 81 64 88 78 74 77 77 70 Chou 126 152 X 143 134 106 113 129 X 109 Oignon sec 155 165 164 169 174 122 135 153 150 184 Maïs 72 96 73 53 64 67 61 63 59 67 Brocoli 33 29 30 X X 28 27 36 X 29 Total1 1,040 X X X X X X X X X

1 – N’inclut pas les pommes de terre, les légumes de serre et les champignons. Source : Tableau 3.3, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM.

5.2.2 Production de fruits Tableau 5.5 – Nombre de fermes d’arbres fruitiers et de baies par région

Province 1981 1986 1991 1996 2001 Nombre de fermes Arbres fruitiers

Maritimes 729 700 570 488 395 Québec 1 538 1 543 1 330 1 148 826 Ontario 3 930 4 063 3 289 3 031 1 925 Prairies 157 319 159 235 237 Colombie-Britannique

2 994 3 188 2 980 3 380 2 591

Canada 9 348 9 813 8 328 8 282 5 974 Baies Maritimes 1 225 1 208 1 327 1 548 1 613 Québec 1 852 1 798 1 450 1 359 1 280 Ontario 2 765 2 713 2 121 2 172 1 938 Prairies 231 384 627 1 098 1 108 Colombie-Britannique

1 398 1 572 1 650 1 852 1 964

Canada 7 471 7 675 7 175 8 029 7 903 Source : Tableau 5.1, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. Tableau 5.6 – Superficie d’arbres fruitiers et de baies par région

Province 1981 1986 1991 1996 2001 Superficie

(ha)

Arbres fruitiers

Maritimes 5 500 5 247 4 896 4 105 3 295 Québec 8 755 9 015 9 102 7 958 6 947 Ontario 20 645 21 258 20 642 19 046 16 012Prairies 109 76 91 106 179 Colombie-Britannique

11 516 11 249 11 138 10 453 8 906

Canada 46 525 46 846 45 869 41 668 35 339Baies Maritimes 9 689 14 194 16 175 22 655 28 649Québec 4 494 6 105 12 520 15 870 17 568Ontario 11 468 12 775 8 689 9 551 10 323Prairies 227 662 1 059 1 584 1 973 Colombie-Britannique

5 580 6 734 7 316 7 863 10 652

Canada 31 458 40 470 45 759 57 523 69 165Source : Tableau 5.1, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM.

Tableau 5.7 – Valeur et volume de la production nationale de fruits tendres

Fruit 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur marchande (million $CAN)

Abricots 1 425 975 1 675 1 130 1 465 1 415 1 490 1 460 1 900 905 Cerises (sucrées et aigres)

12 213 12 092 18 499 19 350 23 126 22 180 29 000 27 275 28 570 27 400

Pêches et nectarines

31 175 34 030 X 33 125 37 610 38 095 40 770 37 890 31 215 33 995

Poires 7 765 12 049 13 031 10 171 9 261 10 571 9 780 10 365 7 845 9 425 Prunes et prunes à pruneaux

4 089 4 478 4 167 3 447 4 143 2 915 4 365 4 030 4 175 4 973

Total 56 667 63 624 X 67 223 75 605 75 176 85 405 81 020 73 705 76 698 Volume total (MT)

Abricots 1 384 875 883 1 036 1 365 1 286 1 221 1 266 1 622 839 Cerises (sucrées et aigres)

9 612 11 666 13 193 11 485 12 227 10 543 13 689 13 113 15 048 12 866

Pêches et nectarines

31 280 33 528 X 32 389 34 297 33 167 34 370 34 158 25 705 29 522

Poires 15 506 18 372 20 188 20 677 17 457 14 937 15 256 13 712 10 727 12 732 Prunes et prunes à pruneaux

3 853 4 143 3 924 3 146 3 641 2 931 3 492 3 191 2 828 3 401

Total 61 635 68 584 X 68 733 68 987 62 864 68 028 65 440 55 930 59 360 Source : Tableau 5.10, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. 5.2.3 Serriculture Tableau 5.8 – Recettes monétaires à la ferme pour les légumes de serre

Province 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur (million $CAN) Terre-Neuve 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,2 0,2 0,2 0,0 Île-du-Prince-Édouard

0,4 0,5 0,4 0,5 0,4 0,5 0,4 0,3 X 0,0

Nouvelle-Écosse

4,8 4,7 4,9 4,7 4,1 4,5 6,2 4,5 4,0 4,1

Nouveau-Brunswick

1,4 0,9 1,1 1,0 0,6 0,7 0,7 0,5 X 0,3

Québec 42,2 44,6 42,7 44,6 58,3 53,6 54,2 56,8 54,0 54,2 Ontario 122,2 217,7 248,7 296,4 338,4 327,2 322,2 372,4 396,6 426,9 Manitoba 0,3 0,2 0,1 0,5 0,3 0,3 0,4 0,3 0,2 0,5 Saskatchewan 0,6 0,6 0,6 0,7 0,6 0,8 0,7 0,7 0,6 0,0 Alberta 15,9 17,6 16,2 19,3 23,1 25,7 25,9 29,8 31,2 32,6 Colombie-Britannique

82,7 90,0 123,7 136,9 163,8 180,2 226,2 251,1 224,4 215,3

Canada 270,4 376,9 438,5 504,7 589,7 593,8 637,1 716,7 711,0 735,1 Source : Tableau 4.1, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM.

Tableau 5.9 – Valeur et volume de la production de la serriculture au Canada

Légume 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005* Valeur (million $CAN) Tomate 140 214 256 288 350 381 378 413 385 Concombre 64 107 117 130 145 111 119 132 137 Poivron 44 34 43 61 65 79 106 137 166 Laitue 10 13 13 15 25 16 16 17 20 Total 258 368 429 494 584 586 619 699 708 Production (000 MT)

Tomate 78 116 158 182 208 216 216 224 210 Concombre 61 82 90 101 116 92 92 114 136 Poivron 12 10 12 18 21 25 30 41 51 Laitue 9 13 15 16 24 11 11 11 13 Total 160 221 274 316 369 344 349 389 411

Source : Tableau 4.2, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. 5.4 Commerce des fruits et des légumes frais 5.4.1. Exportations Le Canada est un important exportateur de produits horticoles. Au cours de la dernière décennie, de 1997 à 2006, la valeur de ses exportations a presque doublé, passant de 1,7 à 3,6 milliards de dollars (CAN). La plupart des produits sont destinés à ses voisins du Sud, les États-Unis. Tableau 5.10 – Exportations de produits horticoles du Canada aux principaux pays importateurs

Pays 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur (million $

CAN)

États-Unis 1378,7 1824,8 2076,4 2413,7 2764,0 3037,3 3040,0 3128,7 2980,0 3095,3Japon 62,1 67,0 84,0 88,7 97,2 105,6 113,8 134,7 128,2 124,2 Royaume-Uni

27,1 36,1 40,9 33,7 31,0 31,9 29,4 36,2 35,9 36,2

Allemagne 30,2 35,8 34,7 33,2 27,7 31,5 31,8 31,9 33,3 36,1 Pays-Bas 8,9 11,9 15,7 18,6 17,9 11,9 11,1 21,2 17,8 28,4 Mexique 0,8 3,3 4,3 5,1 8,9 12,2 18,0 22,1 31,9 34,7 Autres pays 198,2 189,9 191,8 147,0 129,4 124,0 178,2 242,5 252,2 265,7 Échelle mondiale

1706,0 2168,9 2447,9 2740,1 3076,1 3354,4 3422,2 3617,3 3479,4 3620,7

Source : Tableau 1.5, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. 5.4.2. Importations L'accroissement de la consommation de fruits et de légumes a grandement influé sur les importations de ces produits. La hausse, depuis les années 1970, du nombre de Canadiens ayant une alimentation riche en fruits et légumes, la sensibilisation des consommateurs au rôle

des fruits et des légumes dans une saine alimentation et l'augmentation de la demande de produits frais à l'année longue sont tous des facteurs qui expliquent le progrès des importations. Tableau 5.11 – Importations de produits horticoles au Canada

Produit 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur (million

$CAN)

Fruits1 2 953,4 3 206,3 3 428,0 3 517,9 3 695,1 4 028,6 4 209,0 4 337,0 4 596,0 4 986,2Légumes2 1 447,8 1 610,9 1 622,9 1 780,7 1 934,9 2 124,7 2 070,8 2 063,7 2 141,2 2 203,0Pommes de terre3

186,8 206,8 195,2 193,7 221,7 313,9 221,0 216,8 212,7 239,1

Total 4 588,0 5 024,0 5 246,1 5 492,3 5 851,7 6 467,2 6 500,8 6 617,5 6 949,9 7 428,3 1 – Fruits frais et transformés, incluant le vin. 2 – Légumes frais et transformés, y compris les légumes de serre, mais non les pommes de terre. 3 – Pommes de terre fraîches et transformées Source : Tableau 1.4, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. Les tableaux suivants portent sur les 10 principaux légumes frais importés. La comparaison des valeurs présentées ici et de la valeur des produits de culture canadienne révèle avec précision le volume de légumes importés que consomment les Canadiens. Tableau 5.12 – Les dix principaux légumes frais importés au Canada (valeur)

Légumes 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Valeur (million

$CAN)

Laitue (GC et de serre)

169,5 188,0 184,6 222,1 229,4 276,8 278,0 274,7 327,3 356,8

Tomates (GC et de serre)

183,1 200,5 179,1 209,3 216,3 231,7 235,5 257,2 243,6 258,2

Melons 116,1 136,9 139,5 140,3 161,5 171,7 167,4 158,3 183,4 180,2 Poivrons (GC et de serre)

99,2 112,5 115,0 136,8 160,1 161,1 169,9 182,8 181,6 169,7

Carottes 59,8 71,6 80,6 84,7 102,1 113,0 110,9 105,8 105,7 106,8 Oignons 60,0 72,9 70,2 67,3 86,0 90,1 108,2 90,0 96,0 93,9 Brocoli 67,9 66,1 60,4 73,1 70,4 83,2 73,0 73,2 71,2 73,9 Céleri 45,7 40,9 39,1 58,9 54,1 52,9 45,5 51,6 48,8 48,1 Chou-fleur et brocoli pommé

35,8 37,3 38,6 44,1 44,1 51,9 54,3 53,9 54,4 52,9

Concombres et cornichons (GC et de serre)

31,3 32,8 32,1 35,0 40,5 41,8 40,3 40,3 42,1 49,0

Canada –Tous les légumes

1 119,7 1 252,8 1 244,4 1 406,6 1 534,9 1 680,0 1 681,9 1 698,0 1 795,6 1 836,0

GC : de grande culture Source : Tableau 3.10, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM.

Tableau 5.13 – Les dix principaux légumes frais importés au Canada (volume)

Légumes 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Volume (000 MT)

Laitue (GC et de serre)

245,5 259,7 265,9 279,9 282,8 323,2 324,1 310,5 315,9 310,0

Tomates (GC et de serre)

163,2 156,4 162,4 172,7 172,7 165,7 165,8 173,7 171,5 181,5

Melons 243,4 246,5 279,4 275,5 261,8 308,2 332,5 357,3 346,1 360,9 Poivrons (GC et de serre)

74,6 71,7 78,1 85,7 90,4 93,3 95,4 95,7 102,5 107,8

Carottes 96,0 101,2 109,8 110,1 120,3 140,9 132,3 108,7 105,9 110,9 Oignons 126,6 118,4 134,2 123,7 141,9 152,5 164,7 149,0 153,6 148,4 Brocoli 81,1 76,1 77,6 75,5 76,0 78,6 70,4 72,4 73,7 76,0 Céleri 86,7 87,8 87,0 86,0 85,8 90,8 93,8 97,3 96,0 94,0 Chou-fleur et brocoli pommé

40,9 38,4 40,9 46,4 46,5 52,6 53,8 58,3 60,9 61,2

Concombres et cornichons (GC et de serre)

38,8 32,0 36,5 38,9 40,7 41,3 41,8 42,4 42,4 47,0

Canada –Tous les légumes

1427,6 1439,1 1526,1 1579,1 1617,9 1759,5 1795,5 1803,1 1807,9 1833,5

GC : de grande culture Source : Tableau 3.10, dans Aperçu de l’horticulture canadienne 2006, AAC, DGSAM. 5.4.4 Principaux pays d’origine des fruits et légumes frais importés Bien que les volumes de produits importés des divers pays aient évolué, les principaux produits et pays fournisseurs sont demeurés relativement stables au cours de la dernière décennie. Le changement le plus notable est le nombre de pays exportant au Canada. Selon les données les plus récentes, qui datent de 2005, le Canada achète des fruits et des légumes auprès de 133 pays.

Tableau 5.14 – Pays exportant des fruits et des légumes frais au Canada en 2005 (en ordre décroissant selon la valeur des exportations)

1 États-Unis 36 Uruguay 71 Guam 106 Ouzbékistan

2 Mexique 37 Fidji 72 Croatie 107 Malte

3 Chili 38 Grèce 73 Cameroun 108 Nouvelle-Calédonie

4 Costa Rica 39 Nicaragua 74 Bulgarie 109 Sierra Leone

5 Colombie 40 Panama 75 Bahreïn 110 Azerbaïdjan

6 Guatemala

41 Pakistan

76

Saint-Vincent-et-les Grenadines 111

Guinée

7 République populaire de Chine 42 Jordanie 77 Indonésie 112 Côte-d'Ivoire

8 Afrique du Sud 43 Tunisie 78 Lituanie 113 Samoa américaine

9 Maroc 44 Portugal 79 Seychelles 114 Lettonie

10 Équateur 45 Bahamas 80 Syrie 115 Zimbabwe

11 Pérou 46 El Salvador 81 Maurice 116 Bhoutan

12 Argentine 47 Algérie 82 Ouganda 117 Îles Heard et McDonald

13 Espagne 48 Chypre 83 Islande 118 Grenade

14 Pays-Bas 49 Sri Lanka 84 Qatar 119 République Tchèque

15 Honduras 50 Trinidad-Tobago 85 Émirats arabes unis 120 Mongolie

16 Nouvelle-Zélande 51 Cuba 86 Hongrie 121 Moldavie

17 Italie 52 Égypte 87 Ukraine 122 Barbades

18 Thaïlande 53 Malaisie 88 Somalie 123 Macédoine

19 Philippines 54 Arabie saoudite 89 Liban 124 Soudan

20 Brésil 55 Ghana 90 Dominique 125 Swaziland

21 Australie 56 Hong Kong 91 Cambodge 126 Géorgie

22 Belize 57 Guyana 92 Sao Tomé-et-Principe 127 Ex-Yougoslavie

23 République dominicaine 58 Suisse 93 Sainte-Lucie 128 Mauritanie

24 Corée du Sud 59 Bangladesh 94 Suède 129 Congo

25 Israël 60 Togo 95 Venezuela 130 Zambie

26 Jamaïque 61 Haïti 96 Singapour 131 Maldives

27 République islamique d’Iran 62 Macau 97 Gabon 132 Paraguay

28 Japon 63 Royaume-Uni 98 Nigeria 133 Myanmar

29 Taiwan 64 Éthiopie 99 Antigua-et-Barbuda

30 Turquie 65 Kenya 100 Érythrée

31 France 66 Bermudes 101 Mozambique

32 Belgique 67 Madagascar 102 Terr. brit. de l’océan Indien

33 Inde 68 Pologne 103 Montserrat

34 Vietnam 69 Allemagne 104 Bolivie

35 Turkménistan 70 Îles Cook 105 Danemark

Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Tableau 5.15 – Principaux pays fournisseurs de légumes frais selon la valeur (dollars canadiens)

2002 2003 2004 2005 2006

États-Unis 1 545 123 856 1 418 696 386 1 352 863 708 1 446 145 300 1 459 305 780

Mexique 203 240 372 240 159 875 253 042 285 267 037 657 303 127 178Chine 33 634 658 37 007 080 41 196 087 49 311 040 64 505 977Pérou 12 041 125 18 858 182 21 833 616 27 652 731 32 315 567Espagne 34 332 696 31 990 440 36 750 778 27 191 545 32 047 351Pays-Bas 28 224 342 27 629 436 30 012 703 28 439 716 27 936 945

Inde 8 621 708 9 410 429 8 661 928 10 165 284 11 338 578Belgique 11 112 416 10 941 945 9 720 546 10 179 403 9 693 027Philippines 6 748 357 5 276 474 6 082 195 7 609 874 6 940 572Grèce 6 359 475 6 915 026 6 438 939 7 004 143 6 006 379Israël 6 647 422 7 388 266 8 508 695 6 957 143 4 866 570Guatemala 7 303 721 7 231 636 7 634 489 6 494 838 4 657 145République dominicaine

3 967 142 3 774 364 4 038 188 4 072 483 4 536 335

Argentine 643 578 1 235 985 1 401 721 1 532 701 4 513 166France 4 374 942 4 288 364 3 948 106 4 347 575 4 503 568Jamaïque 5 332 280 4 947 013 4 172 161 4 127 270 4 457 987Costa Rica 2 373 697 2 558 401 3 682 046 4 277 497 4 093 335Thaïlande 4 106 365 2 960 635 2 987 262 3 217 305 3 945 887Honduras 553 489 743 484 2 573 513 3 357 129 3 794 083Turquie 2 899 346 2 777 146 2 773 293 2 379 574 3 488 354Chili 4 085 387 3 616 639 3 425 527 3 339 142 2 776 925Nicaragua 38 091 1 167 110 067 999 081 2 243 711TOTAL (TOUS LES PAYS)

1 964 396 049 1 877 737 151 1 840 434 737 1 954 058 559 2 027 121 586

Source : Statistique Canada.

Tableau 5.16 – Principaux pays fournisseurs de fruits frais selon la valeur (dollars canadiens)

2002 2003 2004 2005 2006

États-Unis 1 276 209 741 1 227 480 175 1 275 025 512 1 312 833 052 1 339 663 022Mexique 169 384 345 201 239 236 207 202 167 235 595 064 280 022 627Chili 171 032 300 190 031 299 222 291 008 231 935 613 249 860 837Costa Rica 110 539 715 144 207 714 134 877 663 140 962 675 146 915 022Colombie 72 909 575 69 443 445 65 326 362 88 560 480 96 528 797Maroc 49 751 080 46 937 675 39 534 393 57 620 603 66 670 154Afrique du Sud 64 580 667 64 475 755 67 635 096 67 674 648 64 520 606Guatemala 33 705 754 43 028 809 59 378 337 67 326 526 63 997 629Chine 39 550 058 33 473 946 35 514 128 51 091 786 61 015 940Équateur 85 935 999 72 518 498 52 847 477 50 093 952 60 329 623Argentine 32 435 031 27 677 285 23 924 305 33 365 166 32 321 306Brésil 15 395 053 17 725 345 15 055 570 13 847 966 22 319 577Espagne 39 136 265 32 549 553 27 053 233 18 018 819 19 437 802Nouvelle-Zélande 22 864 651 20 386 037 24 364 185 21 242 607 19 228 740Italie 18 723 999 15 184 304 17 056 475 18 495 511 14 243 159Iran 10 993 421 12 580 700 15 346 573 13 656 766 14 163 166Honduras 26 057 817 26 271 147 28 147 623 21 393 595 13 654 791Pérou 6 819 956 6 897 037 9 295 502 12 877 732 13 543 746Thaïlande 12 965 731 11 170 166 15 632 892 12 039 094 12 828 052Australie 9 918 889 9 408 090 9 556 509 9 403 093 11 823 575TOTAL (TOUS LES PAYS)

2 332 857 340 2 332 603 563 2 416 870 721 2 541 232 842 2 671 266 986

Source : Statistique Canada.

Section 6 – Programmes de salubrité des fruits et des légumes frais Le fait que, en 2005, le Canada ait importé des fruits et des légumes frais de 133 pays et que les données de Statistique Canada indiquent que, au cours de la dernière décennie, les importations provenaient de 17 autres pays, pour un total de 160, représentait un défi de taille pour le Comité directeur du projet et ses consultants. Serait-il pratique de chercher tous les programmes de salubrité destinés au secteur des fruits et des légumes frais et de les analyser ? Comme première étape, le Comité directeur a établi une liste de 51 pays présentant un intérêt particulier dans le cadre du projet. Les voici, énumérés par région :

Amériques et les Antilles : Mexique, Chili, Argentine, Brésil, Costa Rica, Pérou, Venezuela, Bélize, Colombie, Nicaragua, Honduras, Guatemala, Équateur, Dominique, Jamaïque, République dominicaine, Puerto Rico.

Asie et Océanie : Chine, Philippines, Macao, Corée, Taiwan, Vietnam, Thaïlande, Inde, Malaisie, Indonésie, Australie, Nouvelle-Zélande.

Asie occidentale et Afrique : Iran, Turquie, Arabie saoudite, Syrie, Israël, Égypte, Maroc, Ghana, Kenya, Uganda, Zimbabwe, Afrique du Sud.

Europe : France, Italie, Pays-Bas, Ukraine, Chypre, Portugal, Espagne, Suisse, Belgique, Grèce.

Une recherche approfondie sur Internet ainsi qu’une analyse documentaire ont ensuite été effectuées afin de repérer de l’information au sujet de tout programme de salubrité alimentaire destiné aux producteurs primaires ou aux remballeurs et grossistes dans les pays précités. Cette recherche a permis de recueillir des références à une multitude de programmes. En effet, en Europe seulement, le projet qu’a récemment terminé la Commission européenne pour le Parlement européen sur les systèmes d’assurance et de certification de la qualité des aliments en a repéré 384 (voir http://foodqualityschemes.jrc.es/fr/index.html). Un examen de cet inventaire a permis d’en cerner 175 qui traitaient de la salubrité alimentaire à l’une ou l’autre des étapes de la chaîne d'approvisionnement, et au moins 49 d'entre eux concernaient un segment de la chaîne d’approvisionnement en fruits et légumes. De nombreux autres étaient génériques et donc pouvaient servir aux producteurs, aux emballeurs, aux remballeurs et aux grossistes. Pour les besoins du projet, les programmes de salubrité alimentaire retenus ont été classés en trois groupes. Le premier comprend 15 programmes au sujet desquels il y avait suffisamment de documents pour effectuer une comparaison directe avec un des programmes du Conseil canadien de l'horticulture (pour les pommes de terre ou la serriculture), ou avec celui de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes destiné aux secteurs du remballage et du commerce en gros. Ces programmes sont présentés aux sections 7 et 8. Le deuxième groupe réunit des programmes qui ont été reconnus en vertu du système EurepGAP ou de l’IMSA. Ils sont présentés à la section 9. Le troisième et dernier groupe comprend ceux pour lesquels l’information trouvée ne nous permettait d’en faire qu’une description sommaire. Ils sont présentés à la section 10.

Section 7 – Programmes comparés Comme il est expliqué à la section 2, l’objectif du projet est d'établir en quoi les programmes de salubrité alimentaire élaborés par le Conseil canadien de l’horticulture, destinés aux producteurs et aux emballeurs de produits primaires, et celui de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, destiné aux secteurs du remballage et du commerce en gros, se comparaient aux programmes nationaux et internationaux offerts dans des pays desquels le Canada importe des fruits et des légumes frais. Il est précisé, à la section 3, que la comparaison des programmes avait été effectuée selon trois ensembles de critères : Caractéristiques générales, telles que :

• produits visés (ex. : produits frais, programme intégré, etc.) • portée (ex. : salubrité alimentaire ou environnementale, etc.) • portée géographique (ex. : nationale, internationale) • reconnaissance (ex. : par le gouvernement, par les clients) • autres facteurs (ex. : infrastructure partagée)

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire, telles que :

• HACCP ou basé sur le HACCP • rapport avec les principes, les directives, etc., de la Commission du Codex Alimentarius • disponibilité de documents (ex. : analyse des risques, exigences du programme) • PCC établis • analyse détaillée des BPA ou BPF, en comparaison avec les programmes du CCH ou de l’ACDFL • exigences relatives à la tenue de registres

Facteurs concernant l’évaluation de la conformité, tels que : • exigences des organismes de certification • attributs des audits (fréquence, durée, recours aux audits aléatoires ou sans préavis, etc.) • approche pour la notation des audits • compétences et qualifications des auditeurs, exigences relatives à leur formation, etc.

Les résultats de la comparaison des programmes dépendent grandement des renseignements qu’on a pu obtenir sur chacun des programmes des divers pays et sur les programmes de référence du Canada. Voici une brève description de chacun des programmes. La section 8 présente les éléments comparés sous forme de tableaux. 7.1 Programmes destinés aux producteurs et emballeurs de produits primaires 7.1.1. Programme pour la pomme de terre du Conseil canadien de l’horticulture

Le programme pour la pomme de terre du CCH est l’un des huit qui seront élaborés pour divers groupes de produits; les huit modules formeront le Programme de salubrité

des fruits et légumes à la ferme. Les autres modules sont consacrés aux groupes de produits horticoles suivants : baies, fruits de verger et de vigne, produits de serre, légumes-bulbes et légumes-racines, légumes-feuilles et crucifères, légumes-fruits, et asperges, maïs sucré et autres. Un programme spécifique pour les champignons a été créé par l’Association des champignonnistes du Canada. La Coalition nationale de l’industrie des herbes, des épices et des produits de santé naturels est en train d’élaborer un programme destiné à ces produits. Le CCH et la Coalition ont signé un protocole d’entente qui définit clairement les produits visés par leurs programmes respectifs.

Propriétaire du programme – Fondé en 1922, le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) est une association nationale sans but lucratif à laquelle l'adhésion est volontaire. Ses membres se consacrent principalement à la production et à l’emballage de plus de 120 produits horticoles : des fruits, des légumes, des fleurs et des plantes ornementales. Le Conseil réunit des associations nationales et provinciales qui, ensemble, représentent plus de 20 000 producteurs canadiens, ainsi que des organismes de secteurs connexes et des services, des gouvernements provinciaux et des producteurs. Le CCH se consacre à une vaste gamme de dossiers, liés aux besoins et aux préoccupations de ses membres, dont les suivants : recherche et technologie, commerce et normes sectorielles (y compris celles relatives à la salubrité alimentaire), relations commerciales, questions phytosanitaires, réglementation, disponibilité des ressources humaines et relations entre les membres du secteur (producteurs, emballeurs, grossistes, détaillants et transformateurs).

Produits visés – Le programme pour la pomme de terre englobe la production primaire, l’entreposage et l’emballage initial des pommes de terre destinées à la transformation et au marché du frais. Il s’agit d’un programme de salubrité alimentaire. Les éléments environnementaux sont traités par les exigences de la réglementation provinciale ainsi que par les plans environnementaux des fermes, établis sur une base volontaire par les producteurs primaires. Les exigences relatives à la main-d’œuvre sont prévues par la réglementation provinciale.

Portée géographique – Tous les producteurs de pommes de terre au Canada peuvent avoir accès au programme, qu’ils soient membres ou non d’un organisme affilié au CCH.

Reconnaissance – Le modèle générique d'analyse des risques et le manuel du producteur et de l'emballeur (qui explique les BPA) ont été soumis à la partie I (fondement technique) de l'examen technique du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, et le CCH a reçu la lettre de conclusion en attestant. Le programme pour la pomme de terre a également été entériné par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation (chaînes de détaillants et grands distributeurs) à titre de programme de salubrité alimentaire à l’usage des producteurs et emballeurs de pommes de terre au Canada. Plusieurs des principaux acheteurs de pommes de terre au pays ont aussi ajouté le Programme parmi les exigences auxquelles doivent satisfaire leurs producteurs.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le Programme est basé sur le HACCP et a été élaboré conformément aux exigences du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et aux principes

HACCP établis par la Commission du Codex Alimentarius.

Procédure d’évaluation de la conformité – Le CCH est actuellement en train de définir son approche pour l’évaluation de la conformité en vue de satisfaire aux exigences relatives aux systèmes de gestion du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Il a élaboré un protocole d’audit ainsi qu’un système de notation. Ce protocole a été mis à la disposition des producteurs, des clients et des vérificateurs effectuant l’audit de fournisseurs ou des audits par une tierce partie en juin 2007.

Site Web : www.hortcouncil.ca

Documents de référence :

Guide de salubrité des aliments à la ferme pour le producteur et l'emballeur de pommes de terre, 2006, version 5.0 Annexes du Guide de salubrité des aliments à la ferme pour le producteur et l'emballeur de pommes de terre, 2006, version 5.0 Audit du CCH sur la salubrité des aliments à la ferme pour les producteurs, entrepositaires et emballeurs de fruits et légumes frais, 2007, version 1.0

7.1.2 Programme d'audit pour les fruits et légumes frais – Ministère de l’Agriculture des

É.-U. (USDA)

Propriétaire du programme – Le programme est géré par l’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA).

Produits visés – Le programme vise les fruits et les légumes et d’autre denrées cultivées aux États-Unis. L’AMS énumère les produits suivants sur son site Web : pomme, abricot, poire des sables, asperge, haricot, betterave, poivron, mûre sauvage, bleuet, mini pak-choï, pak-choï, brocoli, haricot de Lima, chou, cantaloup, carotte, chou-fleur, céleri, cerise, tomate cerise, piment, coriandre, concombre, groseille à grappes, fenouil, aubergine, scarole, fruits et légumes (entreposage réfrigéré), groseille à maquereau, pamplemousse, tomate en grappe, oignon vert, laitue frisée verte, légumes-feuilles, fines herbes, melon Honeydew, chou vert frisé, kiwi, citron, laitue, mandarine, mangue, melon, tangelo Minneola, huile de menthe, champignon, nappa, nectarine, gombo, oignon, orange et autres agrumes, persil, pois, pêche, poire, poivron, kaki, ananas, prune, prunes (interspécifiques), plumot, grenade, pomme de terre, pruneau, pois pourpre écossé, radis, framboise, laitue frisée rouge, tomate Roma, romaine, mélanges de laitue, satsuma, haricot mange-tout, épinard, melon Sprite, fraise, courges d’été, poivrons de spécialité, maïs sucré, patate, raisins, tangerine, tomate, melon d’eau, courges d’hiver et igname.

Portée géographique – Ce programme volontaire est offert à tous les producteurs des États-Unis. Il est actuellement utilisé dans les 34 États ou territoires suivants : Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, District de Columbia, Floride, Georgia, Hawaii, Idaho, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, New Hampshire, New Jersey, New Mexico, New York, Caroline du Nord, Oregon, Pennsylvanie, Puerto Rico, Caroline du Sud, Texas, Utah, Vermont, Virginia, Washington, Virginia-Occidentale et Wisconsin.

Reconnaissance – Le programme est géré par un ministère du gouvernement des États-Unis. À compter de juillet 2007, les fournisseurs des programmes d’achats de denrées de l’USDA devront être certifiés en vertu du programme.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Ce programme de salubrité alimentaire se fonde sur le Guide to Minimize Microbial Food Safety Hazards for Fresh Fruits and Vegetables, de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Il se concentre sur les risques microbiens; il n'est pas basé sur le HACCP et n’est pas un programme HACCP.

Procédure d’évaluation de la conformité – L’AMS effectue la certification. Les audits des fermes sont effectués par des inspecteurs fédéraux ou d’État formés à cette fin.

Site Web : www.ams.usda.gov/fv/fpbgapghp.htm.

Documents de référence :

Guide to Minimize Microbial Food Safety Hazards for Fresh Fruits and Vegetables, FDA, États-Unis, 1998. GAP/GHP Audit Verification Program Brochure, USDA, s.d. USDA Good Agricultural Practices & Good Handling Practices Audit Verification Checklist, 2007. Good Agricultural Practices & Good Handling Practices Systems Audit Scoresheet, 2007.

7.1.3 Meilleures pratiques pour les légumes-feuilles de la Californie

Propriétaire du programme – Le California Leafy Greens Handler Marketing Board a été fondé en 2007 en vertu de la Loi sur la commercialisation de la Californie (Marketing Act) avec l'accord des signataires du California Leafy Greens Handler Marketing Agreement. L’organisme a le pouvoir : de délivrer des permis aux signataires en vue de certifier l’usage de bonnes pratiques dans la manipulation, l’expédition et la commercialisation des légumes-feuilles destinés à la consommation humaine; de faire la publicité de la marque et de faire la promotion de son usage; d'informer les consommateurs sur la signification de la marque. Les manutentionnaires agréés peuvent seulement acheter des légumes-feuilles de producteurs qui utilisent les meilleures pratiques et qui disposent d’un système de traçabilité.

Produits visés – Les Meilleures pratiques pour les légumes-feuilles de la Californie visent la laitue iceberg, la romaine, la laitue frisée verte et la laitue frisée rouge, la laitue beurre, les jeunes laitues dont la jeune laitue frisée, la scarole, l’endive, le mélange printanier (mesclun), l’épinard, le chou, le chou vert frisé, la roquette et la bette à carde. Il s’agit d’un programme de salubrité alimentaire.

Portée géographique – Le programme vise les légumes-feuilles cultivés en Californie et manipulés et achetés par les signataires du California Leafy Greens Handler Marketing Agreement. Les manutentionnaires signataires (« handlers ») incluent toute personne qui manipule, conditionne, expédie ou distribue un légume-feuille destiné à la commercialisation, et incluent les propriétaires, les agents, les employés, les courtiers et

autres personnes d'une entreprise (les détaillants ne sont pas inclus).

Reconnaissance – L'adoption du programme est requise par les signataires de l’entente de commercialisation, à savoir 99 % des membres du secteur de la manipulation. Le programme a été sanctionné par les principaux détaillants, exploitants de services alimentaires et autres intervenants achetant des légumes-feuilles destinés à la vente au détail. En mai 2007, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a modifié sa politique à l'importation afin que tous les légumes-feuilles importés de la Californie proviennent de signataires de l'entente de commercialisation.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme pour les légumes-feuilles vise principalement les risques microbiens et la traçabilité des denrées. Il n'est pas basé sur le HACCP et n’est pas un programme HACCP. Les principaux documents de référence ayant servi à l’établissement des BPA sont le Guide to Minimize Microbial Food Safety Hazards for Fresh Fruits and Vegetables, de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis; Food Safety Auditing Guidelines: Core Elements of Good Agricultural Practices for Fruits and Vegetables et Food Safety Questionnaire for Fresh Fruits and Vegetables, de la United Fresh Fruit and Vegetable Association; Food Safety Begins on the Farm: A Grower Assessment of Food Safety Risks, de l’Université Cornell. Procédure d’évaluation de la conformité – L’office de commercialisation a établi un programme de certification qui fait appel aux services du Fresh Produce Audit Verification Program de l’USDA. Les audits des fermes sont effectués par des inspecteurs fédéraux ou d’État formés à cette fin. Le programme effectue l’audit des exploitations des manutentionnaires et des producteurs qui sont ses fournisseurs. Le programme vise la certification des manutentionnaires et non des producteurs. Les audits ont commencé le 23 juillet 2007.

Site Web : www.caleafygreens.ca.gov.

Documents de référence :

CLGMB, Commodity Specific Food Safety Guidelines for the Production and Harvest of Lettuce and Leafy Greens, 5 juin 2007. CLGMB, Commodity Specific Food Safety Guidelines for the Production and Harvest of lettuce and Leafy Greens Process Verification Review, 29 juin 2007. CDFA, Proposed California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement, janvier 2007.

7.1.4 PrimusLabs.com Ranch Audit

Propriétaire du programme – PrimusLabs.com est une entreprise privée sise en Californie qui fournit des services d'analyse de résidus de pesticides, de dépistage d'organismes microbiologiques, d'audits indépendants pour des exploitations de culture et de manutention de denrées selon les bonnes pratiques agricoles (BPA) ou les bonnes pratiques de fabrication (BPF), et de conception de systèmes de gestion de données destinés à fournir aux acheteurs et aux vendeurs une analyse efficace de la chaîne d'approvisionnement selon leurs programmes de salubrité ou d'assurance qualité. Outre

ses programmes privés, PrimusLabs.com offre aux entreprises qui fournissent des produits de marque privée la certification selon le système EurepGAP pour fruits et légumes et la norme technique du British Retail Consortium.

Produits visés – Le programme vise les fruits et les légumes frais.

Portée géographique – Le programme est offert aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud.

Reconnaissance – Le programme de PrimusLabs.com est sanctionné par des détaillants et des distributeurs de services alimentaires des États-Unis : Albertsons, Avendra's, C.H. Robinson, CKE Restaurants, Merchants Distributor, Inc., Mitsubishi International, Publix Super Markets, Inc., Rubios Fresh Mexican Grill, Safeway et Sysco.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Ce programme de salubrité alimentaire vise les risques microbiens, chimiques et physiques. Il n'est pas basé sur le HACCP et n’est pas un programme HACCP. Si l’entreprise dispose d’un programme HACCP, celui-ci fera l’objet d’un audit. Outre ses propres documents, le programme utilise celui de la Californie pour les légumes-feuilles.

Procédure d’évaluation de la conformité – PrimusLabs.com utilise son propre système de certification. Ses audits sont effectués par des membres de son personnel ou des sous-traitants. L’entreprise exploite aussi un système d’information sur le Web, ce qui facilite la présentation des rapports des audits qui ont été effectués par des vérificateurs indépendants selon ses exigences. Les audits ne mènent pas à la certification. PrimusLabs.com a été accrédité en vertu du guide 65 de l'ISO, par l'American National Standards Institute (ANSI), pour la certification de produits, mais ses activités visant les fruits et les légumes frais concernent uniquement le système EurepGAP. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.primuslabs.com/index.asp.

Documents de référence :

Primuslabs.com, Expectations/Recommendations Ranch Audit, v.06.11. Primuslabs.com, Pre-Harvest Block Inspection, v06.09. Primuslabs.com, Food Safety Audit Harvest Crew Self-Audit, v04.11. Primuslabs.com, Food Safety Audit Ranch, v06.11.

7.1.5 Davis Fresh ProSafe Certified Farm and Ranch

Propriétaire du programme – Le programme est la propriété de Davis Fresh Technologies, entreprise basée en Californie qui appartient à NSF International. Produits visés – Le programme vise les fruits et les légumes frais.

Portée géographique – Le programme est offert aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Amérique central, d’Amérique du Sud, d’Europe et du Japon.

Reconnaissance – Le programme est sanctionné par des détaillants, des entreprises

de distribution alimentaire et des exploitants de services alimentaires des États-Unis, dont : Albertsons, Kroger, MARKON Cooperative, Raley's Supermarkets, Safeway, Sainsbury, Sam's Club, Subway, SYSCO, Times Supermarkets, Waitrose et Wal-Mart. Il est aussi sanctionné par les détaillants internationaux Royal Ahold et Sainsbury.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le Davis Fresh vise la salubrité alimentaire. Il n'est pas basé sur le HACCP et n’est pas un programme HACCP. Le programme de certification ProSafe a été conçu en réponse aux préoccupations du gouvernement des États-Unis relatives à la salubrité alimentaire, précisées dans le document Guide to Minimize Microbial Food Safety Hazards for Fresh Fruits and Vegetables, de la FDA. Le programme comprend aussi des BPA pour réduire les risques chimiques et physiques.

Procédure d’évaluation de la conformité – Davis Fresh utilise son propre système de certification. Il n'est pas un organisme de certification agréé. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.davisfreshtech.com.

Documents de référence :

Davis Fresh Technologies Farm/Ranch Audit, v.10.1, 2004. Davis Fresh Technologies Farm Pre-Audit Prep Sheet (s.d.). Davis Fresh Technologies Harvest Crew Audit, v10.1, 2004. Davis Fresh Technologies Harvest Crew Pre-Audit Prep Sheet (s.d.).

7.1.6 EurepGAP pour les fruits et les légumes frais

Propriétaire du programme – Le système EurepGAP pour les fruits et légumes appartient à FoodPLUS GmbH, entreprise basée à Cologne, en Allemagne. Des précisions sur FoodPlus GmbH sont données dans la section 4.

Produits visés – Le programme pour les fruits et les légumes vise la salubrité alimentaire et la protection de l'environnement au moyen de BPA, la santé et la sécurité au travail dans les fermes ainsi que la sensibilisation et la responsabilisation à l’égard de questions sociales.

Portée géographique – Les programmes EurepGAP sont offerts à l’échelle mondiale, soit directement auprès d'EurepGAP, soit par l’entremise de programmes qui ont été reconnus par EurepGAP. Le 31 décembre 2006, environ 59 000 fermes avaient été certifiées selon le référentiel EurepGAP pour les fruits et légumes. Parmi celles-ci, 1000 ont été certifiées directement par l’organisme, et 49 000 ont fait l'objet d'une évaluation comparative. L'Europe affiche la plus grande participation, ayant obtenu environ 86 % des certificats, à savoir 49 000. La participation d’exploitations d’Amérique du Nord est limitée : elle représente 0,5 % des fermes, ou 316, parmi lesquelles 46 sont au Canada.

Reconnaissance – EurepGAP a été fondée sur l’initiative de groupes de consommateurs. En mars 2007, son programme pour les fruits et les légumes comportait 34 membres des secteurs de la vente au détail et des services alimentaires; tous, sauf un, ont leur siège social en Europe. Toutefois, nombre des entreprises

européennes tiennent des bureaux dans d’autres régions du monde. De plus, certains détaillants et entreprises de services alimentaires hors de l'Europe sanctionnent le système sans y participer directement. Les programmes EurepGAP ne sont pas officiellement reconnus par les gouvernements. Toutefois, comme nous l'expliquons dans la section 10, les gouvernements de nombreux pays qui exportent des fruits et des légumes frais en Europe ont prêté assistance aux groupes sectoriels pour l’établissement de programmes en vue de leur évaluation comparative par EurepGAP, ou ont facilité la mise en œuvre des normes EurepGAP dans les fermes.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme EurepGAP pour les fruits et légumes est basé sur le HACCP.

Procédure d’évaluation de la conformité – Les systèmes EurepGAP offrent deux options pour l'obtention de la certification. On peut l'obtenir directement ou par l’entremise de programmes approuvés. Les options de base sont les suivantes :

Option 1 (directe) ou 3 (programme reconnu) – La certification d’une seule ferme exige un audit interne annuel, un audit annuel externe, réalisé par un inspecteur ou un vérificateur d'un organisme de certification, des audits sans préavis par l'organisme de certification de 10 % des fermes qu’il certifie en vertu de l’option 1; la certification est valable pour trois ans.

Option 2 (directe) ou 4 (programme reconnu) – La certification d’un groupement de fermes ayant un rapport contractuel pour l'achat d'un produit (ex., une coopérative) requiert une auto-inspection annuelle de chaque ferme, un audit interne effectué par le groupe de toutes les fermes participantes, un audit externe du système de gestion du groupe par un organisme de certification approuvé et un audit externe d’un échantillon choisi au hasard, équivalant au minimum à la racine carrée du nombre total de fermes enregistrées auprès d’EurepGAP au sein du groupement de fermes.

Comme nous l’indiquons dans la section 4, les organismes délivrant une certification en vertu des programmes EurepGAP doivent être accrédités selon le guide 65 de l’ISO par un signataire de l’Accord multilatéral (MLA) de l’EA ou de l’IAF et approuvés par EurepGAP. Il y a quelque 100 organismes de certification approuvés. EurepGAP en donne la liste sur son site Web. Les inspecteurs et les vérificateurs doivent satisfaire aux exigences EurepGAP et réussir un examen standard établi par cet organisme.

Site Web : www.eurepgap.org

Documents de référence :

EurepGAP, Points de contrôle et critères de conformité (cultures de base), version finale provisoire V3.0-MAR07. EurepGAP, Points de contrôle et critères de conformité pour l’assurance agricole intégrée, version finale provisoire V3.0-MAR07. EurepGAP, Points de contrôle et critères de conformité (fruits et légumes), version finale provisoire V3.0-MAR07. EurepGAP, Plan générique HACCP pour la salubrité alimentaire des fruits et légumes, V2.1-Oct04.

EurepGAP, Modalités générales pour l’assurance qualité agricole intégrée, partie 1 – Information générale, version finale provisoire V3.0-MAR07.

7.1.7 New ZealandGAP

Propriétaire du programme – Le propriétaire du programme, Horticulture New Zealand, a été établi en 2005 à la suite de la fusion de trois organismes : NZ Vegetable and Potato Growers Federation, NZ Fruitgrowers Federation et la Berryfruit Growers Federation.

Produits visés – New ZealandGap vise la chaîne d'approvisionnement en fruits et légumes frais, de la production à la distribution.

Portée géographique – Le programme est offert aux membres de la filière alimentaire

de la Nouvelle-Zélande : producteurs, emballeurs, courtiers, marchands, consultants, emballeurs, grossistes et centres de vente aux enchères, transporteurs, détaillants et sous-traitants, ainsi qu’à des parties réunissant plus d’un de ces secteurs d’activités. En juin 2007, environ 1200 certificats avaient été délivrés.

Reconnaissance – NewZealandGAP est reconnue à titre de code de pratiques par la New Zealand Food Safety Authority (NZFSA). En Nouvelle-Zélande, on entend par « reconnaissance » que le code de pratiques constitue un document fournissant une base solide pour la conception, la mise en œuvre et l’exploitation d’un programme de salubrité alimentaire, mais qui n’a aucune portée réglementaire. Le programme est également sanctionné par tous les grands détaillants et grossistes en fruits et légumes du pays. Des entreprises telles que Progressive Enterprises, Foodstuffs, Turners & Growers et MG Marketing exigent la certification de NewZealandGAP (ou autre programme semblable) pour l’accès au marché. Le programme a été reconnu par EurepGAP en 2005 et par l’IMSA en 2006.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – New ZealandGAP est un programme basé sur le HACCP qui inclut des éléments de la norme ISO 9001. Il comporte trois niveaux ou modules : un premier essentiellement pour le marché national; un deuxième essentiellement pour le marché national, selon l’évaluation comparative de l’IMSA, et un troisième selon le référentiel EurepGAP. Ce dernier comprend les éléments suivants : la protection de l'environnement au moyen de BPA, la santé et la sécurité au travail dans les fermes, et la sensibilisation et la responsabilisation à l’égard de questions sociales.

Procédure d’évaluation de la conformité – La procédure tient compte des trois modules ou niveaux. La certification pour le marché national requiert un audit par une tierce partie indépendante, actuellement effectué par AgriQuality Ltd. (agence du gouvernement de Nouvelle-Zélande), qui a une accréditation de conformité par JAS-ANZ aux guides 62 et 65 de l’ISO. La certification en vertu du module de l’IMSA peut être effectuée par tout organisme ayant une certification de conformité au guide 65 de l’ISO et étant en mesure de fournir des services d’audit. Quant au volet reconnu au moyen du référentiel EurepGAP, les organismes de certification doivent posséder une accréditation selon le guide 65 de l’ISO et d’EurepGAP. Actuellement, le vérificateur

indépendant de tierce partie est AgriQuality Ltd. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.newzealandgap.co.nz/index.html.

Documents de référence : NewZealandGAP, Foreword, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section A, Introduction, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section B, Consultants, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section C, Inputs, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section E, Laboratories, août 2006, version 4.0.NewZealandGAP, Section F, Packaging, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section G, Grower, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section H, Packhouse, août 2006, version 4.0. NewZealandGAP, Section I, Code of Best Practice Transportation of Fresh Vegetables by Road, 1997. NewZealandGAP, Master Checklist Summary for New Zealand GAP, 2006. NewZealandGAP, Application Form for Training and the New Zealand GAP Manual, 2007. NewzealandGAP, Licence Agreement, 2007.

7.1.8 FreshCare – Australie

Propriétaire du programme – Le programme est la propriété de FreshCare Ltd., qui appartient à 18 associations de producteurs et sectorielles.

Produits visés – FreshCare est un programme de salubrité alimentaire qui vise la production primaire et l’emballage initial.

Portée géographique – Ce programme volontaire est offert aux producteurs de l’Australie. En juillet 2007, plus de 3600 certificats avaient été délivrés.

Reconnaissance – FreshCare n’est pas reconnu par le gouvernement. FSANZ (Food Safety Australia New Zealand) est en train d’établir un document intitulé Primary Production and Processing Standards for Australian Horticulture (Normes de production primaire et de transformation pour le secteur horticole de l’Australie), et FreshCare participe activement à son élaboration. La Australian Chamber of Fruit and Vegetable Industries, qui représente les principaux acheteurs de fruits et de légumes frais, gère le programme FreshSpecs, lequel exige que les producteurs mettent en œuvre un programme basé sur le HACCP pour satisfaire aux exigences de sa « Class One » (de premier niveau). FreshCare satisfait à cette exigence.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – FreshCare est un programme basé sur le HACCP. Dans l’élaboration du programme, le comité technique a tenu compte, entre autres éléments, des guides suivants, établis par l'Australie et d'autres pays : Developing an Approved Supplier Program for Fresh Produce – A Guide for Customers and Suppliers; Code de pratiques préliminaire pour la production primaire, la récolte et l'emballage des fruits et des légumes, du Codex, et

Guide to Minimizing Microbial Food Safety Hazards for Fresh Fruits and Vegetables, de l’USDA.

Procédure d’évaluation de la conformité – La certification dans le cadre du programme est effectuée par des organismes de certification externes qui sont agréés par JAS-ANZ. Présentement, trois organismes sont approuvés par FreshCare : AUS-QUALMC Pty Ltd., SGS Australia Pty Ltd., and Sci-Qual International Pty Ltd. Les vérificateurs de salubrité alimentaire doivent être certifiés en vertu du programme de RAB/QSA et posséder de l’expérience en horticulture. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.freshcare.com.au.

Documents de référence : Freshcare, Code of Practice, 2e édition, octobre 2004. 7.1.9 ChileGAP

Propriétaire du programme – ChileGAP appartient à la Fundación Para el Desarrollo Frutícola (FDF) et a été élaboré par cette fondation.

Produits visés – ChileGAP est un programme de salubrité alimentaire qui vise la production et l’emballage de fruits et de légumes frais. Il englobe aussi la protection de l’environnement ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Portée géographique – Le programme est destiné aux producteurs du Chili. Selon les données EurepGAP de 2006, environ 1000 producteurs du Chili avaient été certifiés en vertu de programmes pour les fruits et légumes et il est probable que ceux-ci soient associés à ChileGAP. Reconnaissance – ChileGAP est un programme certifié en fonction du programme EurepGAP pour les fruits et légumes.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – ChileGAP est un programme de salubrité alimentaire basé sur le HACCP qui inclut des règlements nationaux et internationaux (ex., de la Commission du Codex Alimentarius).

Procédure d’évaluation de la conformité – ChiliGAP a établi sa propre procédure de certification, laquelle est basée sur le modèle EurepGAP. Le programme offre deux options pour la certification : l’option 1 est destinée aux fermes individuelles; l’option 2, aux groupements de fermes. Les organismes de certification qui ont été approuvés par EurepGAP sont admissibles à l’approbation de ChileGAP. En date de juillet 2007, on en comptait cinq : AENOR Chile S.A., BVQi S.A. Chile, CMI Agrivera Latinamérica S.A., Davis Fresh Technologies (Chili) SA, Inspectorate Chile Ltda, et LATU Sistemas Chile S.A.

Site Web : www.chilegap.com.

Documents de référence : ChileGAP, Control Points and Compliance Criteria for Fresh Fruits and Vegetables, version 2. rév. 002, 2005. ChileGAP, General Regulations Fresh Fruits and Vegetables, version 02, rév. 0, 2004. ChileGAP, Chilean Fresh Export Fruit and Vegetables Good Agricultural Practices Scheme – Summary of the Standard, 2003.

7.1.10 Primary Production & On-Farm Produce Handling du Perishable Products Export

Control Board (Afrique du Sud)

Propriétaire du programme – Le Perishable Products Export Control Board (PPECB) est un organisme qui a été fondé en 1926 par une législation spéciale et qui est régi par la Perishable Products Export Control Act 9, de 1983. Il agit aussi à titre de délégataire pour le compte du ministère national de l’Agriculture, en vertu des modalités de la Agricultural Product Standards Act 119, de 1990, et contrôle toutes les exportations de denrées périssables d’Afrique du Sud, dont la valeur annuelle se chiffre à environ neuf milliards de S.A. Rands. En cette capacité, il est chargé de fournir des services d’inspection de la qualité et de la salubrité des aliments, de certification et de gestion de la chaîne du froid aux producteurs et aux exportateurs de denrées alimentaires périssables.

Produits visés – Les Standards Regarding Food Hygiene and Food Safety of Regulated Agricultural Products of Plant Origin Intended for Export (« les Standards ») servent de fondement à un programme obligatoire pour les produits alimentaires d’origine végétale destinés à l’exportation, y compris les fruits et les légumes frais. Ils visent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis les producteurs primaires jusqu’aux terminaux portuaires et les sociétés de transport maritime.

Portée géographique – Les Standards, et les systèmes d’inspection et de certification connexes, visent tous les fruits et les légumes frais ainsi que tous les aliments d’origine végétale qui sont exportés d’Afrique du Sud.

Reconnaissance – Les Standards ont été ajoutés à la législation en mai 2005, dans la Loi sur les produits agricoles du pays.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Les Standards et les directives connexes visent la salubrité alimentaire, l'acceptabilité des aliments et leur traçabilité. La production primaire est régie par des dispositions relatives à la salubrité alimentaire, et tous les autres segments sont soumis à des programmes de salubrité alimentaire basés sur le HACCP. Outre les Standards, des listes de contrôle officielles et des critères de conformité ont été établis à l’intention des exploitants d’entreprises alimentaires comme outils pratiques et d’autoévaluation. Les plus récentes versions sont entrées en vigueur le 1er août 2007.

Procédure d’évaluation de la conformité – Le PPECB a obtenu l'accréditation en vertu du guide 65 de l’ISO (portée : HACCP) et du guide 65 de l’ISO (portée : EUREPGAP et BRC), auprès du SANAS (South African National Accreditation System – [système national d’accréditation d’Afrique du Sud]). Le PPECB est chargé d’inspecter ou d’effectuer l’audit de toutes les entreprises alimentaires du système. Le système du

PPECB inclut des listes de contrôle d’audit, des critères d’évaluation et des directives concernant le traitement des non-conformités. En juillet 2007, le PPECB a commencé à accepter la certification EurepGAP par l’entremise d’une tierce partie, à savoir des organismes de certification reconnus par UKAS ou SANAS, comme étant équivalente à ses propres audits.

Site Web : www.ppecb.com.

Documents de référence :

Standards Regarding Food Hygiene and Food Safety of Regulated Agricultural Products of Plant Origin Intended for Export, mai 2005. FBO Type: Primary Production and On-farm Produce Handling – Checklist, révision avril 2007 (3). FBO Type: Primary Production and On-farm Produce Handling - Compliance Criteria, Notes and Management Aids, révision avril 2007 (3). Operating Guideline for Traceability of Regulated Agricultural Products of Plant Origin That Are Destined for Export, version 1, juin 2007.

7.2 Serriculture 7.2.1. Programme pour les produits de serre du Conseil canadien de l’horticulture

Propriétaire du programme – Conseil canadien de l’horticulture (se reporter à la section 7.1.1.).

Produits visés – Le programme pour la serriculture vise la culture en serre des produits suivants : tomates, concombres, légumes-feuilles, aubergines, fines herbes fraîches et fleurs comestibles. Il s’agit d’un programme de salubrité alimentaire. Les éléments environnementaux sont traités par les exigences de la réglementation provinciale ainsi que par les plans environnementaux des fermes, établis sur une base volontaire par les producteurs primaires. Les exigences relatives à la main-d’œuvre sont prévues par la réglementation provinciale.

Portée géographique – Tous les exploitants de serres au Canada peuvent avoir accès au programme, qu’ils soient membres ou non d’un organisme affilié au CCH.

Reconnaissance – Le modèle générique d'analyse des risques et le manuel du producteur et de l'emballeur (qui explique les BPA) devraient être évalués dans le cadre de la partie I (fondement technique) de l'examen technique du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme à la fin de 2007. Sa version préliminaire a été entérinée par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation (chaînes de détaillants et grands distributeurs) à titre de programme à l’usage des exploitants de serre au Canada.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme est basé sur le HACCP et a été élaboré conformément aux exigences du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme du Canada et aux principes HACCP établis par la Commission du Codex Alimentarius.

Procédure d’évaluation de la conformité – Le CCH est actuellement à définir son approche pour l’évaluation de la conformité en vue de satisfaire aux exigences relatives aux systèmes de gestion du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Il a élaboré un protocole d’audit ainsi qu’un système de notation. On s’attend que le système de certification du CCH pour l’ensemble de ses programmes sera mis en œuvre au cours de l'année agricole 2008.

Site Web : www.hortcouncil.ca.

Documents de référence :

Guide de salubrité des aliments à la ferme pour le producteur et l'emballeur de produits de serre, 2007, version préliminaire 1. Annexe au Guide de salubrité des aliments à la ferme pour le producteur et l'emballeur de produits de serre, 2007, version préliminaire 1.1. Audit du CCH sur la salubrité des aliments à la ferme pour les producteurs, entrepositaires et emballeurs de fruits et légumes frais, 2007, version 1.0.

7.2.2 Programme pour la serriculture de PrimusLabs.com

Propriétaire du programme – PrimusLabs.com (se reporter à la section 7.1.4).

Produits visés – Le programme Ranch Audit vise les fruits et les légumes frais cultivés en serre.

Portée géographique – Le programme est offert aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. Reconnaissance – Le programme de PrimusLabs.com est sanctionné par des détaillants et des distributeurs de services alimentaires des États-Unis : Albertsons, Avendra's, C.H. Robinson, CKE Restaurants, Merchants Distributor, Inc., Mitsubishi International, Publix Super Markets, Inc., Rubios Fresh Mexican Grill, Safeway et Sysco.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Ce programme de salubrité alimentaire vise les risques microbiens, chimiques et physiques. Il n'est pas basé sur le HACCP et n’est pas un programme HACCP. Si l’entreprise dispose d’un programme HACCP, celui-ci fera l’objet d’un audit.

Procédure d’évaluation de la conformité – PrimusLabs.com utilise son propre système de certification (se reporter à la section 7.14). Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.primuslabs.com/index.asp.

Document de référence : Primuslabs.com, Food Safety Audit Greenhouse Audit , v. 03.01.

7.3 Entreprises de remballage et de commerce en gros 7.3.1 Programme pour les secteurs du remballage et du commerce en gros de

l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes

Propriétaire du programme – L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) est un organisme sans but lucratif dont les membres, qui appartiennent à tous les maillons de la filière alimentaire, contribuent à la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada. Les quelque 600 membres de l’ACDFL, sis au Canada et à l’étranger, incluent d'importants producteurs-expéditeurs-emballeurs, importateurs et exportateurs, transporteurs, courtiers, grossistes, détaillants et distributeurs de produits frais coupés et de services alimentaires. Ensemble, ils effectuent 90 % des ventes de fruits et de légumes frais au Canada, d’une valeur approximative de 6 milliards de dollars canadiens.

Produits visés – Le Programme de l'ACDFL est un programme de salubrité pour les fruits et légumes frais.

Portée géographique – Tous les remballeurs et grossistes de fruits et de légumes frais au Canada peuvent avoir accès au Programme, qu’ils soient membres ou non de l’ACDFL.

Reconnaissance – Le Programme de l’ACDFL a été entériné par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation (chaînes de détaillants et grands distributeurs) pour usage par les remballeurs et les grossistes au Canada. L’ACDFL participe actuellement à des discussions avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au sujet de l'établissement d'un programme national de reconnaissance pour les programmes de salubrité en aval de la ferme. Elle a déclaré officiellement qu’elle soumettra son programme pour examen une fois qu'un tel programme sera opérationnel.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le Programme de l’ACDFL est basé sur le HACCP et a été élaboré conformément aux exigences établies par Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’intention des programmes nationaux de salubrité alimentaire, dans le cadre du Programme canadien d’adaptation aux mesures de salubrité des aliments. Selon ces exigences, tout programme national basé sur le HACCP doit être conforme aux principes HACCP établis par la Commission du Codex Alimentarius, et son élaboration doit être effectuée selon les étapes prescrites dans le Programme d’amélioration de la salubrité des aliments pour l’établissement d’un modèle générique HACCP.

Procédure d’évaluation de la conformité – L’ACDFL est actuellement à définir son approche pour l’évaluation de la conformité. Elle a commandé l’élaboration d’un système de gestion, y compris un protocole d'audit, et d’un programme de formation des vérificateurs qui tiennent compte des exigences du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, du Canada, et celles d’ISO 17021:2006 et d’ISO 22003:2007. Elle a établi un protocole d’audit, assorti d’un système de notation.

Site Web : www.acdfl.ca.

Documents de référence :

Modèle HACCP générique pour les secteurs du remballage et du commerce en gros des fruits et légumes frais, de l’ACDFL, 2005 (première édition). Norme de salubrité des fruits et légumes frais pour les secteurs du remballage et du commerce en gros, 2005 (première édition). Modèles de registres pour le programme de salubrité des fruits et légumes frais pour les secteurs du remballage et du commerce en gros, 2005 (première édition). Manuel du modèle HACCP générique pour les secteurs du remballage et du commerce en gros, 2005 (première édition).

7.3.2 Programme de l’AIB pour les fruits et des légumes frais et les postes d’emballage de fruits

Propriétaire du programme – Le siège social de l'American Institute of Baking (AIB) est situé au Kansas. Parmi les services qu’offre l’AIB figurent des normes pour l'industrie de la boulangerie et sur la salubrité alimentaire, des cours sur le HACCP et la salubrité alimentaire, des inspections et des audits de tierce partie.

Produits visés – Le programme de l'AIB est un programme de salubrité des fruits et des légumes.

Portée géographique – Le programme de l’AIB est offert à l’échelle mondiale.

Reconnaissance – Les certificats de l’AIB sont reconnus par des entreprises de vente au détail et de services alimentaires.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme pour les postes d’emballage est basé sur des BPF normalisées. Il n'est pas basé sur le HACCP. Le poste d’emballage est libre de se conformer ou non au HACCP.

Procédure d’évaluation de la conformité – AIB International, filiale européenne de l’AIB, a obtenu une accréditation de UKAS, en vertu du guide 65 de l’ISO pour la délivrance de certification selon la norme BRC, et en vertu du guide 62 de l’ISO, pour la délivrance de certification selon ISO 22000. Toutefois, AIB n’offre pas de certification pour ses programmes de BPF et de salubrité alimentaire. Ses vérificateurs effectuent des inspections et livrent des rapports indiquant une note de rendement. AIB délivre alors des « certificats de rendement » selon la note obtenue le jour de l’inspection. Les entreprises qui obtiennent la cote supérieure, excellente ou satisfaisante reçoivent un « certificat de participation », valable pour une année. L'AIB délivre également des « certificats d’accréditation HACCP », valables jusqu'à trois ans, moyennant des audits de suivi pour vérifier que les registres HACCP sont tenus correctement, que les programmes préalables sont toujours en place, que la note obtenue à l’audit de l’AIB n’est pas inférieure à 800, et qu’aucun volet du système n’obtient moins de 160. Les audits et les inspections sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.aibonline.org.

Documents de référence : AIB Consolidated Standards for Food Safety, 2000. AIB Food Safety Documentation Needed for Review, 2002. AIB Consolidated Standards for Fresh Produce & Fruit Packinghouses, 2001. AIB Fresh Produce & Fruit Packinghouses Documentation Needed for Review, 2003.

7.3.3 Programme de certification ProSafe de Davis Fresh Technologies pour les postes d’emballage

Propriétaire du programme – Le programme est la propriété de Davis Fresh Technologies, entreprise basée en Californie qui appartient à NSF International.

Produits visés – Le programme vise les fruits et les légumes frais.

Portée géographique – Le programme est offert aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Amérique central, d’Amérique du Sud, d’Europe et du Japon.

Reconnaissance – Le programme est sanctionné par des détaillants, des entreprises de distribution alimentaire et des exploitants de services alimentaires des États-Unis, dont : Albertsons, Kroger, MARKON Cooperative, Raley's Supermarkets, Safeway, Sainsbury, Sam's Club, Subway, SYSCO, Times Supermarkets, Waitrose et Wal-Mart. Il est aussi sanctionné par les détaillants internationaux Royal Ahold et Sainsbury.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme de Davis Fresh en est un de salubrité alimentaire qui requiert la mise en œuvre d’un système HACCP.

Procédure d’évaluation de la conformité – Davis Fresh utilise son propre système de certification. Il n'est pas un organisme de certification agréé. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.davisfreshtech.com.

Documents de référence :

Davis Fresh Technologies Packing Facility, 2004, version 10.1. Davis Fresh Technologies Packing Facility Pre-Audit Prep Sheet (s.d.).

7.3.4 Programme HACCP de PrimusLabs.com pour les postes d’emballage

Propriétaire du programme – Le programme appartient à PrimusLabs.com (se reporter à la section 7.1.4).

Produits visés – Le programme HACCP pour les entreprises d’emballage vise les fruits et les légumes frais. PrimusLabs.com offre aussi un programme qui ne comprend pas le HACCP.

Portée – Le programme est offert aux entreprises d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud.

Reconnaissance – Le programme de PrimusLabs.com est sanctionné par des détaillants et des distributeurs de services alimentaires des États-Unis : Albertsons, Avendra's, C.H. Robinson, CKE Restaurants, Merchants Distributor, Inc., Mitsubishi International, Publix Super Markets, Inc., Rubios Fresh Mexican Grill, Safeway et Sysco.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Il s’agit d’un programme de salubrité alimentaire. L'application d'un système HACCP est optionnelle, et elle est habituellement exigée des acheteurs ou des clients. Outre ses propres documents, le programme se fonde sur celui qui a été établi par la Californie pour les légumes-feuilles.

Procédure d’évaluation de la conformité – PrimusLabs.com utilise son propre système de certification. Outre ses programmes privés, PrimusLabs.com offre aux entreprises qui fournissent des produits de marque privée la certification selon le système EurepGAP pour les fruits et légumes et la norme technique du British Retail Consortium. L’entreprise a une accréditation ANSI selon le guide 65 de l’ISO, mais seulement pour ce qui a trait au système EurepGAP pour les fruits et les légumes. Les audits sont effectués sur une base annuelle.

Site Web : www.primuslabs.com/index.asp.

Documents de référence : PrimusLabs.com Packinghouse Audit Scoring Guidelines, janvier 2006, révision 7.

PrimusLabs.com Facility Audit Paperwork Checklist, version 05.06. 7.3.5 BPF de Scientific Certification Systems pour les postes d’emballage

Propriétaire du programme – Scientific Certification Systems (SCS) est une entreprise sise en Californie. Elle offre une certification de tierce partie, des services d’audit et d’évaluation ainsi que des normes. Outre des services d'audit et de certification relatifs à la salubrité alimentaire, SCS fournit des services de certification de produits biologiques, d’audit de deuxième niveau ou des programmes de « gestion des marchands » aux acheteurs, elle offre des services de laboratoire, y compris l’analyse de résidus de pesticides, des cours de formation sur la salubrité alimentaire et des services d’experts-conseils.

Produits visés – Les programmes de salubrité alimentaire CertiClean sont offerts à l'industrie alimentaire, et sa liste de contrôle d'audit pour son programme de BPF destiné aux entreprises d'emballage a été établie expressément pour le secteur des fruits et des légumes frais. SCS offre également la certification selon BRC, Nature’s Choice, de Tesco, et EurepGAP.

Portée géographique – Les programmes de SCS sont offerts aux entreprises d’emballage de fruits et de légumes frais d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud.

Reconnaissance – Le programme de salubrité alimentaire destiné aux postes d’emballage est sanctionné par des détaillants et des distributeurs de fruits et de légumes des États-Unis : Amerifresh, Giant Food Stores, L&M Companies, Inc., Stop & Shop, The Produce Exchange et Tops Markets.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Le programme de CSC exige la mise en vigueur du HACCP, et l'exploitation doit montrer qu'elle satisfait, voir dépasse, la réglementation gouvernementale en vigueur dans sa région en matière de salubrité et d'hygiène alimentaires.

Procédure d’évaluation de la conformité – CSC dispose d’un système de certification de tierce partie et effectue des audits de deuxième niveau pour le compte d'acheteurs. CSC est reconnue à titre d'organisme de certification pour les produits forestiers, marins et biologiques. Il n’a pas été possible de confirmer si SCS était agréé pour l'octroi d'une certification pour les produits ou les systèmes de gestion de la salubrité alimentaire.

Site Web : www.scscertified.com/foodag/. Document de référence :

GMP Packing Facility Practices Self-Audit Checklist, 2005, version 3. 7.3.6 Primary Production & On-Farm Produce Handling du Perishable Products Export

Control Board (Afrique du Sud)

Propriétaire du programme – Le Perishable Products Export Control Board (PPECB) est un organisme qui a été fondé en 1926 par une législation spéciale et qui est régi par la Perishable Products Export Control Act 9, de 1983. Il agit aussi à titre de délégataire pour le compte du ministère national de l’Agriculture, en vertu des modalités de la Agricultural Product Standards Act 119, de 1990, et contrôle toutes les exportations de denrées périssables d’Afrique du Sud. En cette capacité, il est chargé de fournir des services d’inspection de la qualité et de la salubrité des aliments, de certification et de gestion de la chaîne du froid aux producteurs et aux exportateurs de denrées alimentaires périssables.

Produits visés – Les Standards Regarding Food Hygiene and Food Safety of Regulated Agricultural Products of Plant Origin Intended for Export (« les Standards ») servent de fondement à un programme obligatoire pour les produits alimentaires d’origine végétale destinés à l’exportation, y compris les fruits et les légumes frais. Ils visent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis les producteurs primaires jusqu’aux terminaux portuaires et les sociétés de transport maritime.

Portée géographique – Les Standards, et les systèmes d’inspection et de certification connexes, visent tous les fruits et les légumes frais ainsi que tous les aliments d’origine végétale qui sont exportés d’Afrique du Sud.

Reconnaissance – Les Standards ont été ajoutés à la législation en mai 2005, dans la Loi sur les produits agricoles du pays.

Contenu du programme et caractéristiques concernant la salubrité alimentaire – Les Standards et les directives connexes visent la salubrité alimentaire, l'acceptabilité des aliments et leur traçabilité. La manipulation des fruits et des légumes en aval de la ferme doit s'effectuer selon des programmes de salubrité alimentaire basés sur le HACCP. Outre les Standards, des listes de contrôle officielles et des critères de conformité ont été établis à l’intention des exploitants d’entreprises alimentaires comme outils pratiques et d’autoévaluation. Les plus récentes versions sont entrées en vigueur le 1er août 2007.

Procédure d’évaluation de la conformité – Le PPECB a obtenu l'accréditation selon le guide 62 de l’ISO (portée : HACCP) et le guide 65 de l’ISO (portée : EurepGAP et BRC), auprès du SANAS (South African National Accreditation System – [système national d’accréditation d’Afrique du Sud]). Le PPECB est chargé d’inspecter ou d’effectuer l’audit de toutes les entreprises alimentaires du système. Le programme du PPECB inclut des listes de contrôle d’audit, des critères d’évaluation et des directives concernant le traitement des non-conformités.

Site Web : www.ppecb.com.

Documents de référence :

Standards Regarding Food Hygiene and Food Safety of Regulated Agricultural Products of Plant Origin Intended for Export, mai 2005. FBO Type: Off-Farm Produce Handling – Checklist, avril 2007, révision 2. FBO Type: Off-Farm Produce Handling - Compliance Criteria, Notes and Management Aids, révision Avril 2007 (3). Hazard Analysis - Vegetable Packing, révision 2 (s.d.). Operating Guideline for Traceability of Regulated Agricultural Products of Plant Origin That Are Destined for Export, version 1, juin 2007.

Section 8 – Sommaires comparatifs 8.0 Contexte La recherche dans Internet a permis de répertorier, dans les secteurs de la production primaire, de l’emballage, du remballage et du commerce en gros, divers programmes de salubrité alimentaire sur lesquels il y avait assez d’information pour les comparer de manière détaillée aux programmes créés par le Conseil canadien de l’horticulture (programmes pour la pomme de terre et les produits de serre) et par l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros). Les documents clés requis pour les besoins de la comparaison étaient les suivants : • Un modèle HACCP générique; • Le document contenant l’ensemble des exigences relatives aux bonnes

pratiques agricoles (BPA) ou aux bonnes pratiques d’hygiène (BPH); • La liste de contrôle de l’audit (interne ou externe); • Les exigences générales du système de certification. Aucun programme ne mettait tous ces documents à la disposition du public. Dans certains cas, seuls les protocoles d’audit étaient disponibles. Dans certains autres, c’étaient les exigences relatives aux BPA ou aux BPH. De plus, pour certains programmes, il n’y avait aucun document dans Internet, si bien que des systèmes de certification jugés prioritaires par le Comité directeur du projet n’ont pu faire l’objet d’une évaluation. Par ailleurs, certains organismes ont fourni des documents supplémentaires. Dans l’ensemble, les consultants ont disposé d’information suffisante pour examiner 15 programmes. Dix d’entre eux ont été comparés au programme pour la pomme de terre ou à celui pour les produits de serre du CCH, cinq, au Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros de l’ACDFL. Le travail de comparaison a été effectué en plusieurs étapes. D’abord, des grilles présentant l’ensemble des exigences en matière de salubrité alimentaire ont été créées pour chacun des programmes canadiens. Ensuite, chaque programme devant faire l’objet d’une comparaison a été analysé au moyen d’une grille distincte. Pour ce faire, il fallait relever, dans les documents obtenus, soit une exigence relative aux BPA ou aux BPH, soit une exigence relative à l’audit, ou bien les deux, qui correspondait à celle du CCH ou de l’ACDFL. Enfin, ces grilles ont été analysées, et une comparaison sommaire a été élaborée en utilisant les exigences canadiennes comme régime de référence. Il s’agissait de déterminer si le programme étudié était « comparable » au programme canadien, si des exigences clés manquaient ou si le programme contenait des exigences supplémentaires. Une quatrième remarque indique si une exigence n’est pas mentionnée. Dans les tableaux qui suivent, les quatre remarques sont présentées sous forme de symboles. Dans certains cas seulement, l’exigence supplémentaire ou manquante est précisée. La deuxième partie du travail de comparaison ciblait les systèmes d’évaluation de la conformité. Étant donné que ni le CCH ni l’ACDFL n’ont pris de décision quant à la nature et à l’étendue de

leur rôle en ce qui a trait à l’évaluation de la conformité, les résultats de cette comparaison sont présentés séparément, les programmes canadiens n’ayant pas servi de régimes de référence. Les résultats sont en grande partie informatifs, quoiqu’ils permettent de comparer les programmes non canadiens entre eux et donnent un aperçu des nouvelles tendances internationales en matière d’évaluation de la conformité dans le secteur des fruits et légumes frais. Le reste de la section 8 est dédié aux sommaires comparatifs. Ceux qui ont trait à la production primaire et à l’emballage sont présentés en premier, suivis des sommaires comparatifs pour les programmes destinés aux secteurs du remballage et du commerce en gros.

8.1 Programmes comparés dans les secteurs de la production primaire et de l’emballage Programmes nord-américains Programme du Conseil canadien de l’horticulture (CCH) pour la pomme de terre Programme de l’USDA, Fresh Produce Audit Program (pour fruits et légumes) Programme du California Leafy Greens Marketing Board (pour légumes-feuilles) Programme Ranch Audit de PrimusLabs.com (pour fruits et légumes) Programme ProSafe Certified Farm & Ranch de Davis Fresh Technologies (pour fruits et

légumes) Programmes internationaux EurepGAP – Fruits et légumes NewZealandGAP (Nouvelle-Zélande) FreshCare (Australie) ChileGAP (Chili) Primary Production & On-Farm Produce Handling du PPECB (Afrique du Sud)

Tableau 8.1.1 Sommaire comparatif – Programmes nord-américains – Contenu du programme – Production primaire et emballage

Élément du programme Section du CCH

CCH – Pomme de terre

USDA – Fruits et légumes

Californie – Légumes-feuilles

PrimusLabs.com –Ranch Audit

Davis Fresh – ProSafe

Symboles utilisés pour indiquer la comparaison avec le contenu du programme canadien : Comparable : ●● │ Exigences clés manquantes ● │Exigences supplémentaires : ●●● │Exigence non mentionnée : x │ « R » indique que le programme canadien requiert la tenue d'un registre.

Programme basé sur le HACCP Oui Non – Risques microbiens seulement

Non Non Non

Modèle HACCP générique Disponible Non Non Non – HACCP est d’application volontaire. Primus effectuera l’audit.

Non

Bonnes pratiques agricoles Disponible Disponible – Directives de la FDA, du USDA

Disponible Non Basées sur les directives de la FDA, du USDA

PCC établis Aucun ●● ●● ●● ●●

Exigences relatives à la tenue de registres

Disponible Incluses dans les protocoles d’audit

Disponible Incluses dans les protocoles d’audit

Incluses dans les protocoles d’audit

Protocole d’audit Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible

Exigences du programme – Éléments précis

Matériel de départ 1.1 ●● X ●● X X

Installations 2

Évaluation du site de l'exploitation – R

2.1 ●● ● X ●● ●●

Extérieur du bâtiment et des environs – R

2.2 ●● ● X ●● X

Évaluation, nettoyage, entretien, réparation et inspection de l’intérieur du bâtiment– R

2.3

●●

●● X ●● X

Engrais commerciaux, boues de pâte et produits d’amendement du sol

3

Approvisionnement et réception 3.1 ●● X X ●● ●●

Épandage – R 3.2 ●● X ●● ●● ●

Entreposage 3.3 ●● X X ●● X

Fumier 4

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ● (permis municipal pour biosolides)

●● ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ●● (120 jours)

●● ●● X

Entreposage 4.3 ●● ● ● ●● ●● X

Compost 4

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ●● ●● ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ●●

●● ●● (hors de la saison de

croissance)

X

Entreposage – R 4.3 ●● ●● ●● ●● X

Paillis et minitunnels 5 N/A ●● ●● ●● ●●

Produits chimiques agricoles 6

Approvisionnement et réception 6.1 ●● X X * (marchands autorisés

et réception)

●●

Épandage - R 6.2 ●● X X ●● ●●● (analyse des résidus de pesticides par une

tierce partie et politique relative à

l’élimination)

Entreposage 6.3 ●● ● X ●● ●●

Formation, certification et supervision – R

6.2 ●● X X ●● ●●

Eau à usage agricole 7

Évaluation de la source – R 7.1 ●● ●● ●●● (inclut l’entreposage et l'équipement d'irrigation, etc.)

●● ●●

Équipement 8

Approvisionnement, réception et installation – R

8.1 ●● ●

●● ● (approvisionnement)

Utilisation, nettoyage, entretien, réparation et inspection – R

8.2 ●● ●● ●● ●● ●●

Calibrage – R 8.3 ●● X ●● ●● ●●

Entreposage 8.4 ●● ● ●● X ●●

Produits de nettoyage et matériel d’entretien

9

Approvisionnement et réception 9.1 ●● ● X X ●●

Utilisation 9.2 ●● ● X X ●●

Entreposage 9.3 ●● ● X X X

Gestion des déchets 10

Entreposage et élimination des déchets et des produits recyclables et compostables

10.1 ●● ● X ●● X

Entreposage et élimination des contenants vides de produits chimiques agricoles

10.2 ●● X X X X

Élimination des eaux résiduelles, des eaux usées sanitaires et des eaux usées des postes de lavage de mains

10.3 ●● ●● ● ●

●●

Installations sanitaires 11

Installations 11.1 ●● ●● ●● ●●● ●●

Formation des employés 12

Protocoles de formation – R 12.1 ●● ●● ● (accent sur l’hygiène)

●● ●●

Maladie des employés 12.2 ●● ●● X ●● ●●

Politique pour les visiteurs 13

Protocole – R 13.1 ●● ●●● (exigences des É.-

U. et pièce d’identité)

X ●●● (exigences des É.-

U. et pièce d’identité)

X

Lutte contre la vermine 14

Programme de lutte contre la vermine dans les bâtiments – R

14.1 ●● ●● X ●● ●●

Animaux domestiques ●● X X ●● ●●

Eau pour le convoyage et le lavage

15

Évaluation de la source – R 15.1 ●● ●● ●● ●●

Traitement – R 15.2 ●● ●● ●● ●● ●● Entreposage X X ●● X X Glace 16 ●● ●● X X X

Matériel d’emballage 17

Approvisionnement et réception – R

17.1 ●● X X ●● ●●

Utilisation du matériel d’emballage

17.2 ●● ●●

X ●● ●●

Entreposage 17.3 ●● ●●

X ●● ●●

Culture et récolte 18

Culture 18.1 ●● X X X

Récolte 18.2 ●● ●● ●● ●● ●●

Tri, classement et emballage 19

Approvisionnement et réception de produits récoltés – R

19.1 ●● ●● X ●● X

Tri et classement 19.2 ●● ●● X X X Emballage – R 19.3 ●● ●● X ●● X

Entreposage des produits 20

Entreposage des produits – R 20.1 ●● ●● X ●●

Transport 21

Sur les terrains de l’exploitation 21.1 ●● ●● X ●● X Hors de l’exploitation – R 21.2 ●● ●● X ●● ●●

Identification et traçabilité 21

Identification et traçabilité – R 22.1 ●● ● X ●● ●● Rappel 22.2 ●● ●● X ●● ●●

Écarts et gestion de crises 23

Écarts mineurs et mesures correctives – R

23.1 ●● ●● X ●● ●●

Écarts majeurs et mesures correctives – R

23.2 ●● ●● X ●● ●●

Plan de gestion de crises 23.3 ●● ● X ●● ●●

Examen du programme de salubrité des aliments à la ferme

24

Protocole – R 24.1 ●● ●● X ●● X

Tableau 8.1.2 Sommaire comparatif – Programmes internationaux – Contenu du programme – Production primaire et emballage

Élément du programme Section du CCH

CCH – Pomme de terre

EurepGAP – Fruits et légumes

NewZealandGAP (Nouvelle-Zélande)

FreshCare (Australie)

ChileGap (Chili) PPECB (Afrique du Sud)

Symboles utilisés pour indiquer la comparaison avec le contenu du programme canadien : Comparable : ●● │ Exigences clés manquantes ● │Exigences supplémentaires : ●●● │Exigence non mentionnée : x │ « R » indique que le programme canadien requiert la tenue d'un registre.

Programme basé sur le HACCP

Oui ●● ●● ●● ●● Non

Modèle HACCP générique Oui ●● ●● ●● ●● Non

Bonnes pratiques agricoles Oui ●● ●● ●● ●● ●●

PCC établis Aucun ●● ●● ●● ●● ●●

Exigences relatives à la tenue de registres

Oui ●● ●● ●● ●● ●●

Protocole d’audit Oui ●● ●● ●● ●● ●●

Exigences du programme – Éléments précis

Matériel de départ 1.1 ●● ●● X X ●● ●●

Installations 2

Évaluation du site de l'exploitation - R

2.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Extérieur du bâtiment et des environs – R

2.2 ●● X ●● ●● ●● ●●

Évaluation, nettoyage, entretien, réparation et inspection de l’intérieur du bâtiment – R

2.3

●●

X ●● ●● ●● ●●

Engrais commerciaux, boues de pâte et produits d’amendement du sol

3

Approvisionnement et réception

3.1 ●● ●● ●● ●● ● ●●

Épandage – R 3.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage 3.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Fumier 4

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ● (intervalle)

●● ● (intervalle)

●● ●●

Entreposage 4.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Compost 4

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ● (lettre du

fournisseur)

●● ●● ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage – R 4.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Paillis et minitunnels 5 X X X X X X

Produits chimiques agricoles 6

Approvisionnement et réception

6.1 ●● ● (marchand autorisé)

●● ●● ●● ●●

Épandage – R 6.2 ●● ●●● (analyse des

résidus)

●● ●● ●● ●●

Entreposage 6.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Formation, certification et supervision – R

6.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Eau à usage agricole 7

Évaluation de la source – R 7.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Équipement 8

Approvisionnement, réception et installation – R

8.1 ●● ● ●● ● ● X

Utilisation, nettoyage, entretien, réparation et inspection – R

8.2 ●● ● ●● ●● ●● ●●

Calibrage - R 8.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage 8.4 ●● X X X X X

Produits de nettoyage et matériel d’entretien

9

Approvisionnement et réception

9.1 ●● ●● ●● ● ●● ●●

Utilisation 9.2 ●● ●● ●● ● ● ●●

Entreposage 9.3 ●● ●● ●● ● ●● ●●

Gestion des déchets 10

Entreposage et élimination des déchets et des produits recyclables et compostables

10.1 ●● ●● ●● X ●● ●●

Entreposage et élimination des contenants vides de produits chimiques agricoles

10.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Élimination des eaux résiduelles, des eaux usées sanitaires et des eaux usées des postes de lavage de mains

10.3 ●● X X X X ●●

Installations sanitaires 11

Installations 11.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Formation des employés 12

Protocoles de formation – R 12.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Maladie des employés 12.2 ●● X ●● X

●● X

Politique pour les visiteurs 13

Protocole – R 13.1 ●● ●● X X X ●

Lutte contre la vermine 14

Programme de lutte contre la vermine dans les bâtiments – R

14.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Animaux domestiques ●● ●● X X ●● X

Eau pour le convoyage et le lavage

15

Évaluation de la source – R 15.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Traitement – R 15.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage X X X X X X

Glace 16 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Matériel d’emballage 17

Approvisionnement et réception – R

17.1 ●● X ●● ●● X ●

Utilisation du matériel d’emballage

17.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage 17.3 ●● ●● ●● X ●● ●●

Culture et récolte 18

Culture 18.1 ●● X X X ●●● (analyse des résidus)

X

Récolte 18.2 ●● ●● ●● X ●● ●●

Tri, classement et emballage 19

Approvisionnement et réception de produits récoltés – R

19.1 ●● ●● ●● ●●● (analyse des résidus)

● X

Tri et classement 19.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Emballage – R 19.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Entreposage des produits 20

Entreposage des produits – R

20.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Transport 21

Sur les terrains de l’exploitation

21.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Hors de l’exploitation – R 21.2 ●● X ●● ●● ●● ●●● (Lignes

directrices pour le transport)

Identification et traçabilité 21

Identification et traçabilité – R

22.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●● (Lignes

directrices sur la traçabilité)

Rappel 22.2 ●● ●● ●● ●● X ●●

Écarts et gestion de crises 23

Écarts mineurs et mesures correctives – R

23.1 ●● ●● ●●

●● ●● ●●

Écarts majeurs et mesures correctives – R

23.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Plan de gestion de crises 23.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●

Examen du programme de salubrité des aliments à la ferme

24

Protocole – R 24.1 ●● ●● ●● ●● ●● X

Tableau 8.1.3 Sommaire comparatif – Programmes nord-américains – Évaluation de la conformité – Production primaire et emballage

CCH – Pomme de terre

USDA – Fruits et légumes

Californie – Légumes-feuilles

PrimusLabs.com –Ranch Audit

Davis Fresh – Farm & Ranch

Programme

Propriétaire CCH

USDA et FDA, États-Unis

California Leafy Green Handler Marketing Board

PrimusLabs.com Davis Fresh Technologies, filiale de NSF International

HACCP ou basé sur le HACCP

Oui Non Non Non Non

Produits visés Pommes de terre Fruits et légumes frais

Légumes-feuilles Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Portée géographique Canada É.-U. – Certificats délivrés dans 34 États

Californie Amérique du Nord et du Sud

Amérique du Nord et du Sud, Europe, Japon

Participation/Certificats délivrés

Système de certification pas encore opérationnel

Environ 360 certificats ont été émis.

99 % des manutentionnaires de la Californie ont signé l’entente.

Environ 80 certificats ont été émis.

Environ 200 certificats ont été émis en Amérique.

Évaluation de la conformité

Organisme de certification

À déterminer USDA et AMS USDA et AMS PrimusLabs.com Davis Fresh Technologies

Accréditation d’organisme de certification pour la salubrité alimentaire

À déterminer Non Non USDA pour produits biologiques ANSI pour EurepGAP

Non indiqué

Fréquence des audits À déterminer Annuels Annuels Annuels Annuels

Certification des vérificateurs

À déterminer Inspecteurs fédéraux et d’État

Inspecteurs fédéraux et d’État

Non Programme de formation interne et examen pour les vérificateurs externes Certains répondront aux exigences d’EurepGAP

Non indiqué

Activités connexes Formation destinée aux producteurs

Classement de qualité

Non Services-conseils en salubrité alimentaire Analyses de laboratoire

Services-conseils en salubrité alimentaire Analyses de laboratoire

Reconnaissance du programme

Par le gouvernement Reconnaissance par l’ACIA (en cours)

Programme du gouvernement fédéral

Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture de la Californie Exigence de l‘ACIA pour les importations des É.-U.

Non Non

Par les clients ACDFL, CCDA, FCÉI

Non connu Manutentionnaires de légumes-feuilles de la Californie

Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

Tableau 8.1.4 Sommaire comparatif – Programmes internationaux – Évaluation de la conformité – Production primaire et emballage

EurepGAP – Fruits et légumes

NewZealandGAP (Nouvelle-Zélande)

FreshCare (Australie)

ChileGap (Chili)

PPECB (Afrique du Sud)

Programme

Propriétaire FoodPLUS GmbH, sise à Cologne, en Allemagne

Horticulture New Zealand

FreshCare Ltd. (appartient à des groupements agricoles nationaux)

Fundación Para el Desarrollo Frutícola (FDF) - Fondation pour le développement du commerce des fruits

Réglementation du ministère de l’Alimentation

HACCP ou basé sur le HACCP Oui Oui Oui Oui Non

Produits visés Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Produits alimentaires d’origine végétale destinés à l’exportation

Portée géographique Internationale Nouvelle-Zélande Australie Chili Afrique du Sud

Participation/Certificats délivrés

59 000 certificats ont été délivrés (décembre 2006) 10 000 directement selon EurepGAP – Fruits et légumes 49 000 dans des programmes d’analyse comparative

Environ 1200 certificats ont été délivrés de par la chaîne d’approvisionnement, de la production primaire à la vente au détail (juin 2007)

Plus de 3600 certificats ont été délivrés (juillet 2007)

Environ 1000 certificats ont été délivrés (décembre 2006)

Programme obligatoire

Évaluation de la conformité

Organisme de certification Environ 100 organismes de certification

AgriQuality Ltd. –appartient au Gouvernement de Nouvelle-Zélande

AUS-QUAL™ Pty Ltd SGS Australia Pty Ltd. Sci-Qual International Pty Ltd.

AENOR Chile S.A. BVQi S.A. Chile CMI Agrivera Latinamérica S.A. Davis Fresh Technologies (Chili) SA, Inspectorate Chile Ltda LATU Sistemas Chile S.A.

Perishable Products Export Control Board (PPECB)

Accréditation d’organisme de certification pour la salubrité alimentaire

Accréditation selon le guide 65 de l’ISO par un membre d’IAF

Accréditation JAS-ANZ selon les guides 62 et 65 de l'ISO

Organismes de certification accrédités par JAS-ANZ

Accréditation selon le guide 65 de l’ISO par un membre d’IAF

Accréditation selon les guides 62 et 65 de l’ISO par SANSA

Fréquence des audits Annuels – Tierce partie

Annuels – Tierce partie

Annuels – Tierce partie

Annuels – Tierce partie

Selon les risques

Certification des vérificateurs Examen EurepGAP Aucune Certification RAB/QSA requise

Aucune Programme de formation interne et programmes de formation de technologues, etc.

Activités connexes Système d'évaluation comparative pour les programmes de BPA

Aucune Aucune Services de laboratoire Gestion de la chaîne du froid Services et programmes pour produits

Reconnaissance du programme

Par le gouvernement Reconnu comme Code de pratiques par la NZ Food Safety Authority

Non Non connu PPECB est un délégataire du Ministère de l'Agriculture d’Afrique du Sud

Par les clients Système EurepGAP – Fruits et légumes compte 34 membres [détaillants et services alimentaires] - Tous européens, sauf un D’autres entreprises du genre sanctionnent le programme, sans y participer.

Appuyé par tous les grands détaillants et grossistes en fruits et légumes frais de N.-Z.

Le programme FreshSpecs, de la Australian Chamber of Fruit and Vegetable Industries, exige que les producteurs mettent en œuvre un programme basé sur le HACCP pour satisfaire aux exigences de sa « Class One » (de premier niveau). FreshCare satisfait à cette exigence.

Sanctionné par la Chilean Exporters Association (ASOEX)

Programme du gouvernement

8.2 Serriculture

Conseil canadien de l’horticulture – Programme pour les produits de serre PrimusLabs.com – Programme d’audit de serres

Tableau 8.2.1 Sommaire comparatif – Contenu du programme – Serriculture

Élément du programme Section du CCH

CCH – Produits de serre

PrimusLabs.com – Serres

Symboles utilisés pour indiquer la comparaison avec le contenu du programme canadien : Comparable : ●● │ Exigences clés manquantes ● │Exigences supplémentaires : ●●● │Exigence non mentionnée : x │ « R » indique que le programme canadien requiert la tenue d'un registre.

Programme basé sur le HACCP

Oui Non

Modèle HACCP générique Disponible Non

Bonnes pratiques agricoles Disponible Non

PCC établis Aucun Non

Exigences relatives à la tenue de registres

Disponibles Disponibles

Protocole d’audit Disponible Disponible

Exigences du programme – Éléments précis

Matériel de départ 1.1 ●● X

Installations 2.0

Évaluation du site de l'exploitation – R

2.1 ●● ●●

Extérieur du bâtiment et des environs – R

2.2 ●● ●

Évaluation, nettoyage, entretien, réparation et inspection de l’intérieur du bâtiment – R

2.3 ●●

●

Engrais commerciaux, boues de pâte et produits d’amendement du sol

3.0

Approvisionnement et réception

3.1 ●● ●●

Épandage – R 3.2 ●● ●●

Entreposage 3.3 ●● ●●

Fumier 4.0

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ●●

Entreposage 4.3 ●● ●●

Compost 4.0

Approvisionnement et réception – R

4.1 ●● ●●

Épandage – R 4.2 ●● ●●

Entreposage – R 4.3 ●● ●●

Paillis et minitunnels 5.0 X X

Produits chimiques agricoles 6.0

Approvisionnement et réception

6.1 ●● ●●

Épandage – R 6.2 ●● ●●

Entreposage 6.3 ●● ●●

Formation, certification et supervision – R

6.2 ●● ●●

Eau à usage agricole 7.0

Évaluation de la source – R 7.1 ●● ●●

Équipement 8.0

Approvisionnement, réception et installation – R

8.1

●● X

Utilisation, nettoyage, entretien, réparation et inspection – R

8.2 ●● X

Calibrage – R 8.3 ●● ●

Entreposage 8.4 ●● ●

Produits de nettoyage et matériel d’entretien

9.0

Approvisionnement et réception

9.1 ●● X

Utilisation 9.2 ●● X

Entreposage 9.3 ●● X

Gestion des déchets 10.0

Entreposage et élimination des déchets et des produits recyclables et compostables

10.1 ●● ●

Entreposage et élimination des contenants vides de produits chimiques agricoles

10.2 ●● ●

Élimination des eaux résiduelles, des eaux usées sanitaires et des eaux usées des postes de lavage de mains

10.3

●● ●

Installations sanitaires 11.0

Installations 11.1 ●● ●●

Formation des employés 12.0

Protocoles de formation – R 12.1 ●● ●●

Maladie des employés 12.2 ●● ●●

Politique pour les visiteurs 13.0

Protocole – R 13.1 ●● ●●

Lutte contre la vermine 14.0

Programme de lutte contre la vermine dans les bâtiments – R

14.1 ●● ●●

Animaux domestiques ●● ●●

Eau pour le convoyage et le lavage

15.0

Évaluation de la source – R 15.1 ●● ●●

Traitement – R 15.2 ●● ●●

Entreposage

Glace 16.0 ●● ●●

Matériel d’emballage 17.0

Approvisionnement et réception – R

17.1 ●● X

Utilisation du matériel d’emballage

17.2 ●● X

Entreposage 17.3 ●● X

Culture et récolte 18.0

Culture 18.1 ●● X

Récolte 18.2 ●● ●●

Tri, classement et emballage 19.0

Approvisionnement et réception de produits récoltés – R

19.1 ●● X

Tri et classement 19.2 ●● X

Emballage – R 19.3 ●● X

Entreposage des produits 20.0

Entreposage des produits – R

20.1 ●● X

Transport 21.0

Sur les terrains de l’exploitation

21.1 ●● X

Hors de l’exploitation – R 21.2 ●● X

Identification et traçabilité 21.0

Identification et traçabilité – R

22.1 ●● X

Rappel 22.2 ●● X

Écarts et gestion de crises 23.0

Écarts mineurs et mesures correctives – R

23.1 ●● ●

Écarts majeurs et mesures correctives – R

23.2 ●● ●

Plan de gestion de crises 23.3 ●● X

Examen du programme de salubrité des aliments à la ferme

24.0

Protocole – R 24.1 ●● ●●

Tableau 8.2.2 Sommaire comparatif – Évaluation de la conformité – Serriculture

CCH – Produits de serre

PrimusLabs.com – Serres

Programme

Propriétaire CCH

PrimusLabs.com

HACCP ou basé sur le HACCP

Oui Non

Produits visés Produits cultivés en serre

Fruits et légumes frais

Portée géographique Canada Amérique du Nord et du Sud

Participation/Certificats délivrés

Système de certification pas encore opérationnel

Environ 80 certificats ont été délivrés.

Évaluation de la conformité

Organisme de certification À déterminer PrimusLabs.com

Accréditation d’organisme de certification pour la salubrité alimentaire

À déterminer USDA pour produits biologiques ANSI pour EurepGAP

Fréquence des audits À déterminer Annuels

Certification des vérificateurs À déterminer Non Programme de formation interne et examen pour les vérificateurs externes Certains répondront aux exigences d’EurepGAP.

Activités connexes Formation destinée aux producteurs

Services-conseils en salubrité alimentaire Analyses de laboratoire

Reconnaissance du programme

Par le gouvernement Reconnaissance par l’ACIA (en cours)

Non

Par les clients ACDFL, CCDA, FCÉI Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

8.3 Programmes comparés dans les secteurs du remballage et du commerce en gros

• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) – Programme de salubrité des aliments pour les secteurs du remballage et du commerce en gros

• AIB – Fresh Produce & Fruit Packinghouses (pour les postes d'emballage de fruits et de légumes frais)

• Davis Fresh Technologies – Postes d‘emballage • PrimusLabs.com – Packinghouse Program (avec méthode HACCP, pour les postes

d’emballage de fruits et de légumes frais) • Scientific Certification Systems (SCS) – BPF pour les postes d’emballage • PPECB Food Safety Programme (Afrique du Sud) – Manutention des fruits et des

légumes en aval de la ferme

Tableau 8.3.1 Sommaire comparatif – Contenu du programme – Secteurs du remballage et du commerce en gros

Élément du programme Section de l’ACDFL

ACDFL – Remballage et commerce en gros

AIB – Emballage

Davis Fresh Technologies – Emballage

PrimusLabs.com (HACCP) – Emballage

SCS – BPF Emballage

PPECB – Manutention en aval de la ferme

Symboles utilisés pour indiquer la comparaison avec le contenu du programme canadien : Comparable : ●● │ Exigences clés manquantes ● │Exigences supplémentaires : ●●● │Exigence non mentionnée : X │ « R » indique que le programme canadien requiert la tenue d'un registre.

HACCP ou basé sur le HACCP

Programme basé sur le HACCP

HACCP HACCP HACCP (volontaire)

HACCP HACCP

Modèle HACCP générique Disponible Adapté à l'entreprise

Adapté à l'entreprise

Adapté à l'entreprise

Adapté à l'entreprise

Adapté à l'entreprise

Bonnes pratiques d’hygiène

Disponible Protocole d’audit Protocole d’audit

Protocole d’audit Protocole d’audit

Disponible

PCC établis Aucun Adaptés à l'entreprise

Adaptés à l'entreprise

Adaptés à l'entreprise

Adaptés à l'entreprise

Adaptés à l'entreprise

Exigences relatives à la tenue de registres

Disponibles Disponibles Disponibles Disponibles Disponibles Disponibles

Protocole d’audit À établir Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible

Exigences du programme – Éléments précis

Installations 1.0

Conception, construction et entretien de l’extérieur du bâtiment – R

1.1 ●● ●● X ●●

●● ●●

Codes du bâtiment 1.1 ●● ●● X X X X

Conception, construction et entretien de l’intérieur du bâtiment – R

1.2 ●●

●● ●● ●● ●● ●

Installations sanitaires – R 1.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Eau pour le convoyage, le rinçage, la fabrication de la glace et le lavage – R

1.4 ●● ●● ●●

●● ●● ●●

Réception et entreposage 2.0

Relations avec les intervenants de la chaîne d’approvisionnement – R

2.1 ●● ●● ●● ●● X ●●

Véhicules de transport, réception et déchargement – R

2.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Produits reçus de l’extérieur et entreposage des produits finis – R

2.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Matériel d’emballage et contenants – R

2.4 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Triage et remballage des fruits et légumes

2.5 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Chargement et expédition des fruits et légumes – R

2.6 ●● ●● X ●● ●● ●●

Équipement 3.0

Conception et installation de l’équipement – R

3.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●

Entretien de l’équipement – R

3.2 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Matériel d’entretien de l’équipement – R

3.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Étalonnage de l’équipement – R

3.4 ●● X X ●● ●● ●

Hygiène personnelle et méthodes de travail sanitaires

4.0

Responsabilité de la direction en matière d’hygiène et de formation – R

4.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●

Formation technique – R 4.2 ●● ●● ●● ●● ●● X

Hygiène et habitudes personnelles des employés – R

4.3 ●● ●● ●● ●●

●● ●●

Politique et registre pour les visiteurs – R

4.3 ●● ●● ●● ●● ●● X

Maladies, maux et blessures des employés – R

4.4 ●● ●● ●● ●● ●● X

Programme d’assainissement

5.0

Programme d’assainissement – R

5.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Nettoyage du matériel d’emballage réutilisable – R

5.2 ●● ●● ●● ●● ●●

●●

Produits de nettoyage – R 5.3 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Formation sur le programme d’assainissement – R

5.4 ●● ●● ●● ●● ●● ●

Programme de lutte contre les ravageurs

6.0

Programme de lutte contre les ravageurs – R

6.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Système de rappel et de traçabilité

7.0

Traçabilité – R 7.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●● (Lignes

directrices sur la traçabilité)

Rappel – R 7.1 ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Examen du programme

Audit interne annuel – R ●● ●● ● ●● ●● X

Mesures correctives – R ●● ●● ●● ●● ●● ●●

Gestion de crises – R ●● X X X X X

Examen annuel – R ●● ●● ●● ●● ●● X

Tableau 8.3.2 Sommaire comparatif – Évaluation de la conformité – Secteurs du remballage et du commerce en gros

ACDFL – Remballage et commerce en gros

AIB – Emballage

Davis Fresh Technologies – Emballage

PrimusLabs.com (HACCP) – Emballage

SCS – BPF Emballage

PPECB – Manutention en aval de la ferme (Afrique du Sud)

Programme

Propriétaire ACDFL

American Institute of Baking (AIB)

Davis Fresh Technologies, filiale de NSF International

PrimusLabs.com Scientific Certification Systems (SCS)

Réglementation du ministère de l’Agriculture d’Afrique du Sud

HACCP ou basé sur le HACCP Programme basé sur le HACCP

Norme de BPF Application optionnelle du HACCP

Application obligatoire du HACCP

Application optionnelle du HACCP, selon les exigences de l’acheteur

Application obligatoire du HACCP

Application obligatoire du HACCP

Produits visés Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Fruits et légumes frais

Produits alimentaires d’origine végétale destinés à l’exportation

Portée géographique Canada Internationale Amérique du Nord et du Sud, Europe, Japon

Amérique du Nord et du Sud

Amérique du Nord et du Sud, et Amérique centrale

Afrique du Sud

Participation/Certificats délivrés

Système de certification pas encore opérationnel

Non connu Non connu Non connu Non connu Programme obligatoire

Évaluation de la conformité

Organisme de certification À déterminer L’AIB délivre des certificats de rendement et de participation, et pour le HACCP, des certificats d’accréditation.

Davis Fresh Technologies

PrimusLabs.com Scientific Certification Systems (SCS)

Perishable Products Export Control Board (PPECB)

Accréditation d’organisme de certification pour la salubrité alimentaire

À déterminer Non Non USDA pour produits biologiques ANSI pour EurepGAP

Ne vérifie pas la salubrité des aliments. CSC est reconnue pour les produits forestiers, marins et biologiques.

Accrédité par SANSA selon les guides 62 et 65 de l’ISO

Fréquence des audits À déterminer Annuels Annuels Annuels Annuels Selon les risques

Certification des vérificateurs À déterminer Non Programme de formation interne

Non indiqué Non Programme de formation interne et examen pour les vérificateurs externes Certains répondront aux exigences d’EurepGAP

Non Programme de formation interne

Programme de formation interne et programmes de formation de technologues, etc.

Activités connexes Formation destinée aux producteurs

Établissement de normes Formation sur le HACCP et la salubrité des aliments

Services-conseils en salubrité alimentaire Analyses de laboratoire

Services-conseils en salubrité alimentaire Analyses de laboratoire

Établissement de normes Audits de deuxième niveau (par les vendeurs) Analyses de laboratoire

Services de laboratoire Gestion de la chaîne du froid Services et programmes pour produits

Reconnaissance du programme

Par le gouvernement Cherchera à obtenir la reconnaissance de l’ACIA une fois le programme établi

Non Non Non Non Programme obligatoire

Par les clients CCDA, FCÉI Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

Détaillants et exploitants et distributeurs de services alimentaires des É.-U.

Détaillants et distributeurs de fruits et de légumes des É.-U.

Programme du gouvernement

Comparaison de Monachus Consulting

programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007

Section 9 – Programmes reconnus selon les systèmes EurepGAP ou de l’IMSA La section 4 décrit les systèmes d’évaluation comparative mis sur pied, pour des fins de reconnaissance, par deux organismes principalement européens : EurepGAP et l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (IMSA). Le système EurepGAP se concentre sur le secteur de la production primaire, tandis que l’IMSA reçoit les demandes pour des programmes de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement. 9.1 Programmes reconnus par EurepGAP En juillet 2007, EurepGAP avait reconnu 12 systèmes de BPA après évaluation comparative avec son référentiel pour les fruits et légumes. Neuf d’entre eux provenaient d’Europe, les trois autres, de l’extérieur de l’Europe. De plus, trois normes pour les fruits et légumes sont évaluées en ce moment, l’une provenant d’Europe, les deux autres de l’extérieur de l’Europe.

Table 9.1.1 – Programmes reconnus par EurepGAP et programmes en cours d’évaluation

Pays Propriétaire Nom du système Portée Site Web

Programmes reconnus par EurepGAP selon son système d’évaluation comparative

Autriche Agrarmarkt Austria Marketing GesmbH

AMAGAP – AMA Stamp of Quality Control Directive, v. février 2004

Fruits et légumes

www.ama.at

Danemark Danish Agricultural Advisory Service: Comité national pour la culture

BPA pour les pommes de terre du Danemark, v. 1.0, décembre 2006

Pommes de terre

www.lr.dk/planteavl/informationsserier/info-planter/danishgap-fruit-veg.htm

Danemark Danish Agricultural Advisory Service : Comité national pour la culture

BPA pour les fruits et légumes du Danemark, v. 1.0, décembre 2006

Fruits et légumes

www.lr.dk/planteavl/informationsserier/info-planter/danishgap-fruit-veg.htm

France Association générale des producteurs de maïs (AGPM)

Mais doux, v. 2001, révision 2005

Maïs sucré www.agpm.com

Allemagne QS Qualitaet und Sicherheit GmbH

QS-GAP 1.0 Fruits, légumes et pommes de terre

www.q-s.info

Espagne AENOR UNE 155000 Fruits et légumes

www.aneor.es

Espagne ANECOOP, Coop Espagne Naturane, v. 1.3 Fruits et légumes

www.anecoop.com

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

Espagne E. Martinavarro.S.A. Natursense, v. 03, juillet 2005

Agrumes www.martinavarro.es

Suisse Verein SwissGAP SwissGap, v. 2006 Fruits et légumes

www.swissgap.ch

Royaume-Uni

Assured Produce Assured Produce 2004

Fruits et légumes

www.assuredproduce.co.uk

Chili Fundacion para el Desarrollo Fruticola - FDF

ChileGAP 2005, v2, rév. 02 Fruits et légumes

www.chilegap.com

Mexique Mexico Calidad Suprema A.C.

México Supreme Quality-GAP, version 1.0, rév 02, juin 2006

Fruits et légumes

www.mexicocalidadsuprema.com/

Nouvelle-Zélande

Horticulture NZ

New Zealand GAP Fruits et légumes

www.newzealandgap.co.nz

Programmes en cours d’évaluation

Japon Japan Good Agricultural Initiative (JGAI)

JGAP 1.0 Fruits et légumes

http://jgai.jp

Kenya Fresh Produce Exporters Association Of Kenya - FPEAK

Kenya GAP

Fruits et légumes

www.fpeak.org

Suède Grön Produktion i Sverige AB

Production intégrée Fruits et légumes

www.blomsterframjandet.se

Source : http://www.eurepgap.org/fruit/Languages/French/approvals.html 9.2 Programmes reconnus par l’IMSA après évaluation comparative En juillet 2007, l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire avait reconnu cinq programmes dans le cadre de son système d’évaluation comparative. L’un d’entre eux, le New Zealand GAP, encadre exclusivement le secteur des fruits et légumes frais et fait l’objet d’un exposé à la section 7. Tous les autres sont des programmes génériques destinés au secteur des fruits et des légumes frais. Par exemple, 205 certificats avaient été délivrés jusqu’en juillet 2007 pour la production de fruits et légumes frais par SQF dans le cadre du programme SQF 1000, conçu pour le secteur de la production primaire : 189 en Australie (où 13 demandeurs ont également obtenu des certificats pour leurs installations d’emballage) et 15 aux États-Unis. De même, SQF a délivré 544 certificats dans le cadre de son programme SQF 2000 pour la production de fruits et de légumes, dont 539 en Australie. Un grand nombre de ces producteurs ont également des certificats pour leurs installations d’emballage. Enfin, 466 des 505 certificats SQF 2000 pour postes d’emballage ont été délivrés en Australie, 23 aux États-Unis et 5 au Pérou, ces derniers ayant été délivrés pour l’emballage d’asperges.

La liste des fournisseurs du British Retail Consortium indique, dans sa catégorie fruits et légumes frais, que 683 certificats ont été délivrés jusqu’en juillet 2007, dont 25 % à des fournisseurs du Royaume-Uni. L’Italie s’est vu délivrer 40 certificats, soit le plus grand nombre après le Royaume-Uni. Il n’était pas pratique de comparer les programmes génériques reconnus par l’IMSA avec ceux du CCH et de l’ACDFL. Toutefois, SQF a indiqué qu’il publiera une nouvelle série d’exigences pour les fruits et légumes frais destinés aux États-Unis en septembre 2007.

Tableau 9.2.1 Programmes reconnus par l’IMSA et programmes en cours d’évaluation

Pays Propriétaire Nom du système Portée Site Web

Systèmes reconnus

Allemagne et France

Bundesvereinigung Deutscher Handelsverbaende E.v. (groupement de détaillants allemands)

The International Standard for Auditing Food Suppliers (International Food Standard - IFS)

Générique (ne vise pas la production primaire)

www.food-care.info

Nouvelle-Zélande

Horticulture NZ New Zealand GAP Fruits et légumes

www.newzealandgap.co.nz

Pays-Bas Dutch National Board of Experts HACCP

The Dutch HACCP Code (Exigences pour un système de salubrité alimentaire basé sur le HACCP)

Générique (ne vise pas la production primaire)

www.foodsafetymanagement.info/net-book.php

Royaume-Uni

British Retail Consortium The BRC Technical Standard for companies supplying retailer- branded food products (3e édition)

Générique (ne vise pas la production primaire)

www.brc.org.uk/standards/index.htm

États-Unis Food Marketing Institute Code SQF 2000 (juin 2006) Code SQF 1000 (juillet 2006)

Générique Production primaire

www.sqfi.com

Programme en cours d’évaluation

Aucun Source : www.ciesnet.com/pfiles/programmes/foodsafety/2007_Contact_Details_Owners_Standards.pdf

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

Section 10. Autres programmes d’intérêt Comme il a été expliqué précédemment, Internet a été la première source d’information pour ce projet. De plus, les chercheurs ont eu accès à certains documents imprimés. Les trois initiatives intergouvernementales suivantes ont fourni une grande quantité d’information à propos des bonnes pratiques agricoles et des programmes de BPA, plus particulièrement dans les pays en voie de développement :

Ateliers de la CNUCED (2004-2007) : Cette série d’ateliers organisée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) avait pour objectif d’aider « les pays en voie de développement à analyser les grandes tendances en matière d’exigences environnementales dans les marchés d’exportation et de partager les expériences nationales de manière à adopter des mesures proactives pour le respect de ces exigences tout en maintenant l’accès aux marchés, en tirant partie des gains liés au développement et en protégeant le bien-être collectif ». Ces ateliers étaient centrés sur les fruits et légumes frais en tant que produits de base destinés à l’exportation, l’Europe et EurepGAP étant respectivement le marché et le programme de certification exigé. Ainsi, les études de cas ciblées contiennent une information relativement abondante sur l’état du secteur des fruits et légumes frais dans les pays étudiés et sur l’efficacité de leurs programmes de salubrité alimentaire, quoique les données concernent des périodes bien précises au cours des trois dernières années. [www.unctad.org/trade_env/projectCTF.asp]

Colloque de l’APEC (2006) : La Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) a organisé un colloque sur le renforcement des capacités afin d’aider les pays en voie de développement membres à mettre en œuvre des BPA. Le rapport de cette réunion (APEC 2006) fait le point sur des initiatives dans un certain nombre de pays fournisseurs : la Chine, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam, en Asie, ainsi que le Chili et le Mexique, en Amérique latine.

International Seminar on Technology Development for Good Agricultural Practices in Asia and Oceania (2005) : Le rapport de ce colloque organisé au Japon (Matsui 2006) contient de l’information sur l’évolution des BPA en Nouvelle-Zélande, en République de Corée, en Thaïlande, en Malaisie, aux Philippines, à Taiwan, au Vietnam et au Japon, de même que des textes sur le concept et divers sujets spécifiques.

10.1 Les Amériques Argentine

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2005. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Initiatives gouvernementales

SENASA (le Service national de santé et de qualité agro-alimentaire) a publié deux guides destinés au secteur des fruits et légumes frais. Les objectifs de ces guides sont les suivants :

• Définir les principes d’hygiène essentiels pour la production primaire (dans les champs, sous couvert ou dans les serres hydroponiques), l’emballage, l’entreposage et le transport;

• Établir des recommandations spécifiques en matière d’hygiène générale pour la production primaire (culture et récolte), l’emballage, l’entreposage et le transport;

• Établir des recommandations en matière de bonnes pratiques agricoles de manière à préserver les caractéristiques et la qualité des produits;

• Établir des lignes directrices de travail de manière à assurer la sécurité et à protéger la santé des gens qui travaillent dans la chaîne de production;

• Protéger les ressources naturelles des régions productrices et la santé humaine.

Ces guides semblent porter sur la plupart des aspects couverts par le système EurepGAP.

Guides of Good practices of Hygiene and Agricultural for the Primary Production (culture-harvest), Packaging, Storage and Transport of Fresh Vegetables, Résolution 71/99, SAGPyA, 1999.

Guides of Good practices of Hygiene and Agriculture for the Primary Production (culture-harvest), Packing, Storage and Transport of Fresh Fruits, Résolution 510/02, SENASA, 2002.

Initiatives privées Un regroupement de producteurs (Les producteurs intégrés d’Argentine) a mis sur pied un programme centré sur la santé des plantes afin de respecter les exigences d’accès aux marchés du Brésil, de l’Union européenne et des États-Unis. Il encadre la production des poires, des pommes, des prunes et des pêches.

Initiatives des détaillants

Plusieurs grandes chaînes de vente au détail ont mis sur pied des systèmes de contrôle privés afin de répondre à leurs propres besoins pour le marché intérieur.

Activités liées à EurepGAP Le groupe de travail technique EurepGAP argentin (www.eurepargentina.com.ar) a été créé au cours de 2004. Ses objectifs sont les suivants : • Établir la législation « qui rendra obligatoires les exigences en matière de

certification »; • Établir des lignes directrices de mise en œuvre pour chacun des secteurs;

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

• Favoriser une meilleure connaissance des normes EurepGAP parmi les producteurs de fruits et légumes;

• Adapter les protocoles EurepGAP aux conditions argentines. Les membres du groupe de travail sont les exportateurs, les organismes de certification, des institutions publiques, les fournisseurs de produits agrochimiques, les chambres argentines des producteurs de petits fruits (CAPAB), d’agrumes (FEDERCITRUS et AFINOA) et de poires, de pommes, de pêches et de prunes (CAFI), Orgainvent Lationoamerica (OILA) et la Chambre de laboratoires indépendants (CALIBA). La CAFI assume un leadership quant au protocole sur les fruits et légumes, tandis que OILA s’occupe plus particulièrement du protocole pour un système d’assurance qualité agricole. Ce projet n’était pas encore terminé en juillet 2007. Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Tel que mentionné plus haut, SENASA a publié deux guides de recommandations. Le gouvernement argentin gère également d’autres programmes axés sur l’amélioration de la qualité des aliments et de l’accès aux marchés, notamment des programmes de financement et de vulgarisation, de même que les programmes suivants :

• Le Système de contrôle des fruits et légumes frais (SICOFHOR), géré par le

SENASA, dont l’objectif est « d’accroître l’utilisation de bonnes pratiques agricoles et de bonnes méthodes de travail à toutes les étapes de la production, de l’entreposage et de la commercialisation de ces produits »;

• Le Programme national de certification de la qualité des aliments – Résolution 280/2001, un programme de certification volontaire pour « la qualité des produits ou des procédés »;

• Le Système de contrôle fédéral des produits agrochimiques et biologiques (SIFFB), qui est le programme gouvernemental pour l’enregistrement des produits phytosanitaires, des fertilisants et des amendements synthétiques, et pour la coordination d’un « système » encadrant la traçabilité de ces produits, l’utilisation adéquate de l’équipement servant à l’épandage, les connaissances des utilisateurs et des employés, et l’élimination contrôlée des déchets et des emballages de produits.

Source BABBONI, Martin, Valeria GLUSMAN, Jochen NEUENDORFF. Country-Case Studies on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practice that can be benchmarked to EurepGAP – Argentina, préparé pour un atelier de la CNUCED, 2005. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=169

Brésil

Norme de BPA nationale

Le Sistema de Produção Integrada de Frutas (PIF), ou Programme intégré pour la production de fruits, a été mis sur pied par le gouvernement du Brésil en 2002 dans le cadre de son programme de développement du secteur agroalimentaire. Les Brésiliens utilisent l’infrastructure du système national de normes (établissement de normes nationales, accréditation des organismes de certification, etc.). C’est dire que les normes ne sont pas établies par le secteur privé et qu’il n’y a pas de participation à des systèmes de reconnaissance privés (EurepGAP, IMSA, etc.).

Les principes du PIF sont les suivants : • Conformité à la loi; • Saine gestion de l’eau, des sols et de l’air; • Saine gestion du développement environnemental, économique et social dans

les régions où le système est utilisé; • Contrôle sévère des produits agrochimiques; • Engagement envers les nouvelles technologies; • Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles.

La norme utilisée dans le cadre du programme a été élaborée par le ministère de l’Agriculture (MAPA) et s’appuie sur les normes du Codex et les exigences du HACCP. Les règlements liés à la vérification de la conformité ont été préparés par l’Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle (Inmetro) avec l’aide du MAPA, d’associations représentant les producteurs de fruits, de centres de recherche et d’universités.

Le PIF gère la certification des procédés de production de fruits de manière à contrôler l’origine et la qualité des semences, l’utilisation des produits agrochimiques et des fertilisants, les procédures générales, les récoltes, l’emballage, l’entreposage et la traçabilité des produits. La vérification et la certification sont effectuées par des organismes externes accrédités par Inmetro.

Pour être admissible à la certification, l’exploitation agricole doit démontrer que son programme est en place depuis au moins un cycle de production complet.

À l’heure actuelle, la certification PIF est offerte pour les pommes, les papayes, les raisins, les noix de cajou, les mangues, les melons et les pêches. Elle devrait éventuellement s’étendre aux légumes frais, aux produits de l’élevage, etc.

Source : LOBO, Alfredo. Brazilian Government Initiatives on Conformity Assessment Programs, présentation dans le cadre de l’atelier du comité SPS de l’OMC sur les normes privées le 25 juin 2007. Obtenu sur Internet à www.wto.org et lors d’une communication privée (juillet 2007).

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

Colombie

Activités liées à EurepGAP

Un groupe de travail technique colombien (GTCo) a été formé en 2003 afin d’élaborer un programme de BPA pour le pays, ColombiaGAP. Chapeauté par Corporación Colombia International (CCI), il compte des représentants de 16 organismes publics et privés, dont le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le ministère de la Protection sociale, le ministère de l’Environnement, l’institut colombien de l’Agriculture, l’Association pour la promotion des exportations Proexport et des associations représentant les producteurs et les négociants.

Le groupe de travail aimerait être en mesure de soumettre le programme à EurepGAP pour évaluation comparative à des fins de reconnaissance en novembre 2007. Il s’attend à ce que le programme soit offert aux producteurs et aux exportateurs en 2009 et qu’une grande partie des intervenants du secteur soient certifiés dès 2010.

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Les ministères du gouvernement colombien participent à l’initiative ColombiaGAP.

Source : « Certifying the world », Freshinfo, 5 avril 2007. Obtenu sur Internet à www.freshinfo.com

Costa Rica

Remarque : Cet exposé s’appuie en grande partie sur de l’information publiée en 2005. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire pour le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Élaboration d’un programme national de BPA

Selon nos sources, plusieurs organismes, dont l’Université du Costa Rica et la Chambre de l’agriculture et de l’agro-industrie, ont joué un rôle actif dans ce domaine en 2005, mais aucun programme national n’était alors en place.

Un programme avait été élaboré en 1999 par le Consejo Nacional de Producción (Conseil national de production, CNP) dans le cadre d’une ancienne initiative de cet organisme du gouvernement, mais il n’est plus en vigueur aujourd’hui. Le Costa Rica Certified Quality visait les fruits et légumes exportés et s’appuyait sur des normes internationales (p. ex. celles de la Environmental Protection Agency [agence des États-Unis pour la protection de l’environnement] et du Codex Alimentarius). Ce programme avait pour objectif de faire la promotion des fruits et légumes du Costa Rica en tant que produits de qualité répondant aux attentes des acheteurs et des consommateurs finaux. Le programme assurait un soutien technique aux producteurs, la promotion de la « marque » ou du label, ainsi que le contrôle de la qualité et le suivi des analyses liées à l’hygiène.

En 2005, la Chambre de l’agriculture et de l’agro-industrie a commencé à travailler à l’élaboration d’un nouveau programme dont le champ d’application sera plus large. En effet, celui-ci devrait s’appuyer sur les normes et les exigences internationales telles que celles contenues dans la Loi américaine sur le bioterrorisme, le HACCP et les lignes directrices du Codex Alimentarius. Le but visé est l’établissement d’une plateforme pour des certifications multiples (p. ex., EurepGAP, É.-U., etc.).

Le Costa Rica est un grand exportateur de bananes et de melons. Plus de 80 % de la production de bananes est assurée par des producteurs de taille moyenne dont les terres ont une superficie de 150 à 250 hectares. Les exportations se font par l’entremise de Chiquita (Standard Fruit Company), Dole et Del Monte. Environ 30 producteurs (10 grands et 20 petits) fournissent des melons pour le marché de l’exportation. Environ 90 % de ces exportations sont assurées par Del Monte. Ces producteurs et spécialistes de la commercialisation transnationaux gèrent les produits de la marque et établissent leurs propres exigences en matière de qualité et de salubrité des aliments.

Activités liées à EurepGAP

Jusqu’en juillet 2007, il n’y avait pas de groupe de travail technique EurepGAP au Costa Rica. Toutefois, selon nos sources, 90 % des produits exportés vers l’Union européenne sont déjà certifiés EurepGAP, notamment les melons de la plupart des grands producteurs même si cette certification n’était pas exigée par leurs acheteurs à cette époque.

Source : KILIAN, Bernard et Lloyd RIVERA. Costa Rica-GAP case study, préparé pour un atelier de la CNUCED, 2005. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=169.

Mexique Programme national de BPA

En 1999, le gouvernement mexicain a mis sur pied « Mexico Calidad Suprema » ou Qualité suprême Mexique. Ce programme a été élaboré afin d’établir des normes en matière de qualité et de salubrité des aliments, de même que pour appuyer l’exportation de fruits et légumes frais du Mexique aux États-Unis et ailleurs. Le ministère de l’Agriculture, le ministère de l’Économie et Bancomex, banque des exportations appartenant à l’État, ont participé à sa mise sur pied. Le programme s’est d’abord appuyé sur les protocoles américains de bonnes pratiques agricoles et de bonnes pratiques de fabrication, mais il est maintenant orienté sur la méthode HACCP. En 2005, il a été reconnu par EurepGAP. Aujourd’hui, on le nomme également MexicoGAP. Des normes ont été établies pour 73 produits différents, dont la plupart sont des fruits et des légumes. Les grands produits d’exportation que sont les avocats, les mangues, les bananes, les raisins, les fraises, les tomates et les légumes en font partie.

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

La Mexico Calidad Suprema AC, association du secteur privé, est maintenant propriétaire de la norme et gère le système. Elle participe à la formation des producteurs, fournit des conseils techniques, assure la coordination avec les organismes de certification et fait de la promotion. Le gouvernement fournit une aide financière aux producteurs qui souhaitent recevoir une formation ou qui veulent adopter le programme. L’association a retenu les services d’agents en Europe, au Japon et aux États-Unis afin de l’aider à faire la promotion du programme auprès des acheteurs.

Activités liées à EurepGAP et à d’autres normes privées

Jusqu’en décembre 2006, EurepGAP avait délivré 117 certificats au Mexique dans le cadre de son système de certification pour les fruits et légumes. En juillet 2007, le site Internet d’EurepGAP affichait une liste de six organismes de certification ayant un bureau dans le pays.

Quant au SQF Institute, il a ouvert un bureau au Mexique en août 2004. Mais en juillet 2007, aucun certificat n’avait encore été délivré par cet organisme à une entreprise du secteur mexicain des fruits et légumes frais.

Source : www.mexicocalidadsuprema.com.

Pérou

Remarque : Cet exposé s’appuie en grande partie sur de l’information publiée en 2004. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire pour le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Le Pérou a commencé à produire des asperges destinées à l’exportation dans le milieu des années 1980 grâce à une initiative de l’Association des producteurs d’Ica, de sa station expérimentale de San Camilo et de la U.S. Agency for International Development (USAID). En 2003, la production d’asperges occupait une superficie de 20 000 hectares, employait quelque 50 000 travailleurs et générait des revenus de 206,69 millions de dollars américains – 24 % des exportations agricoles du pays. Environ 52 % de la production exportée était non transformée, 73,6 % de ces légumes frais étant vendus aux États-Unis et 24 % en Europe.

Programme national de BPA En 1996, le ministère du Commerce extérieur et du Tourisme a mis sur pied la commission de Promotion des exportations (PROMPEX) afin de développer, en collaboration avec le secteur privé et les institutions publiques, les marchés d’exportation. Le mandat de PROMPEX dans le secteur agricole est le suivant :

• Encourager et soutenir la création et le fonctionnement d’associations ou d’instituts dédiés à un produit (deux d’entre eux étant l’Institut péruvien de l’asperge et Frío Aéreo Asociación Civil);

• Favoriser l’établissement de normes et l’harmonisation des réglementations, des lignes directrices et des recommandations liées à la qualité et à la salubrité des aliments avec les normes internationales, particulièrement celles du Codex alimentarius;

• Soutenir l’adoption de bonnes pratiques agricoles, de bonnes pratiques de fabrication et de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité (incluant le HACCP) par les entreprises exportatrices, de même que leur adhésion aux principes de responsabilité sociale;

• Pénétrer les marchés au moyen de la promotion et d’autres activités.

En 1998, PROMPEX et l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPIS) ont créé le Comité technique des normes de l’asperge afin d’établir des normes nationales qui assureraient la compétitivité du secteur et contribueraient à moderniser le système de contrôle des aliments. L’Institut péruvien de l’asperge et des légumes, Frío Aéreo Asociación Civil, les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Production, le Comité de protection des cultures de la Chambre de commerce de Lima (PROTEC) et les laboratoires de certification étaient représentés au sein du comité. Cette initiative a débouché sur l’adoption de cinq normes techniques péruviennes pour les asperges fraîches, congelées et en conserve. Ces normes, qui encadrent la qualité et la salubrité des aliments pour tous les secteurs, sont harmonisées avec les normes internationales (Codex) et s’appuient sur l’information scientifique et technique disponible. Trois normes encadrent la production des asperges fraîches :

• NTP 209.402:2003 ASPERGE – Bonnes pratiques agricoles – Elle établit, pour la

production de l’asperge, les bonnes pratiques agricoles qui garantiront que le produit est sain et sécuritaire, exempt de polluants pouvant nuire à la santé du consommateur et de problèmes sanitaires (présence de ravageurs ou de dommages causés par les ravageurs).

• NTP 011.109:2001 ASPERGE – Exigences pour les asperges fraîches – Elle établit les exigences minimales (taille, tolérances, présentation, marquage et étiquetage, polluants et hygiène) pour la mise en marché des asperges fraîches.

• NTP 209.401:2001 ASPERGE – Pratiques d’hygiène pour la manipulation des asperges fraîches – Elle établit les pratiques d’hygiène pour la manipulation (culture et récolte, lavage, découpage, sélection, emballage, réfrigération, entreposage, transport, distribution et vente) des asperges fraîches destinées à la consommation humaine afin de garantir que le produit est sain et sécuritaire. La norme encadre le conditionnement des asperges destinées au marché du frais. PROMPEX a mis sur pied, en collaboration avec des associations du secteur privé, une série de projets visant à faire adopter ces nouvelles normes à partir de 2001. Par exemple, Frío Aéreo Asociación Civil, une association d’exportateurs de produits périssables (essentiellement des fruits, des légumes et des fleurs), a établi et gère un centre moderne pour denrées périssables à l’aéroport Jorge-Chavez. Faisant l’objet d’inspections par le service national de contrôle agricole (SENASA), l’administration douanière et les représentants de l’agence nationale de lutte antiterroriste (DIRCOTE), ce centre a été le point de transit de 85 % de toutes les exportations effectuées par fret aérien en 2003. L’association a travaillé de concert avec ses entreprises membres à la mise en œuvre des exigences de qualité, du HACCP et de la gestion de la chaîne du froid. De son côté, l’Institut péruvien de l’asperge (IPEH) a reçu un financement de la Banque interaméricaine de développement (BID) afin de faciliter, en collaboration avec SENASA et les associations de producteurs, l’adoption de BPA et de pratiques de lutte

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

antiparasitaire intégrée (LAI) parmi les producteurs.

Activités liées à EurepGAP et à d’autres normes privées

Des entreprises du secteur de l’alimentation ont mis sur pied d’autres systèmes de contrôle de la qualité et de la salubrité des aliments afin d’avoir accès aux marchés européens ou américains. En décembre 2006, on avait délivré 338 certificats au Pérou dans le cadre du système EurepGAP pour les fruits et légumes. De son côté, SQF avait délivré cinq certificats pour installations d’emballage d’asperges. Des certificats avaient également été émis dans le cadre d’autres systèmes, dont trois par BRC dans le secteur des fruits et légumes frais.

Sources O’BRIEN, T.M. et A. DÍAZ RODRÍGUEZ. Improving Competitiveness and Market Access for Agricultural Exports Through the Development and Application of Food Safety and Quality Standards: The Example of Peruvian Asparagus, IICA, 2004. Obtenu sur Internet à : http://www.bountybay.com/Peru-case-english.pdf.

SHIMIZU, Tatsuya. Expansion of Asparagus Production and Exports in Peru, Document de travail 73, Institut des économies en développement, Japon, 2006. Obtenu sur Internet à : http://www.ide.go.jp/English/Publish/Dp/pdf/073_shimizu.pdf.

10.2 Pays africains Ghana

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2006. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Programme national de BPA

L’élaboration d’un système national d’assurance de la qualité a débuté en 2003 afin d’intégrer les initiatives existantes en matière de salubrité alimentaire, de catégories, de normes, de gestion des pesticides et de gestion générale de la qualité au sein d’un système national de BPA – le GhanaGAP. Un groupe de travail technique du Comité de réflexion national pour l’horticulture (NHTF) est chargé de ce travail. Ses membres représentent plusieurs organismes gouvernementaux – le ministère de l’Agroalimentaire (MOAF), l’Office des aliments et drogues (FDB) et l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) – ainsi que l’Office des normes du Ghana (GSB), l’Association ghanéenne des exportateurs d’ananas par voie maritime (SPEG), l’Association horticole du Ghana (HAG) et GTZ (l’agence allemande d’Assistance technique). La Federation of Association of Ghanaian Exporters (FAGE) – Fédération des associations d’exportateurs ghanéens – l’organisme coordonnateur du secteur, organise les réunions du Comité de réflexion national pour l’horticulture. Quand le GhanaGAP aura été mis sur pied, on cherchera sans doute à le faire reconnaître par EurepGAP.

Activités liées à EurepGAP

Les grands joueurs du secteur ghanéen de l’exportation de fruits et légumes frais ont adoptés EurepGAP, avec l’aide de divers organismes gouvernementaux, d’associations du secteur privé, d’ONG (telles que GTZ) et d’organismes de certification du secteur privé. Des certifications EurepGAP ont été obtenues pour l’ananas, la banane, la papaye et les légumes. En 2006, Adongo (voir source plus bas) estimait qu’environ un tiers des exportateurs réguliers d’ananas avaient obtenu la certification EurepGAP, la plupart dans le cadre de l’option 1 (certification individuelle) et plusieurs dans le cadre de l’option 2 (certification de groupe). En juillet 2007, le Ghana n’avait pas encore formé de comité technique EurepGAP officiel.

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Le gouvernement du Ghana, qui a fait de l’exportation des fruits et légumes frais une priorité, a lancé de nombreuses initiatives. Tel que mentionné plus haut, le ministère de l’Agroalimentaire et ses agences soutiennent le développement de GhanaGAP et la mise en œuvre d’EurepGAP au pays. Il a également procédé aux initiatives suivantes :

• Création d’une série de guides sur la gestion intégrée des cultures dont le but est de faire adopter les méthodes de lutte antiparasitaire intégrée et les méthodes d’utilisation sécuritaire des pesticides par tous les producteurs;

• Établissement d’un code de bonnes pratiques pour le secteur horticole afin que les exportations horticoles du Ghana respectent les exigences des grands partenaires commerciaux en matière de salubrité alimentaire, de droit social et d’environnement;

• Création de nouvelles catégories et de nouvelles normes pour huit produits horticoles par l’entremise d’un partenariat public-privé piloté par l’Office des normes du Ghana;

• Mise sur pied de programmes de formation sur les BPA, la LAI, etc.; • Amélioration des méthodes de certification et de traçabilité des stocks de

semences et augmentation de la capacité des pépinières locales; • Augmentation de la capacité des laboratoires en matière de culture de tissus; • Service de contrôle des résidus de produits chimiques agricoles, assuré par le

GSB (Office des normes du Ghana); • Contrôle des produits antiparasitaires utilisés pour la culture; • Services d’analyse de l’eau et des sols.

Source ADONGO, Augustine. Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practices That Can be benchmarked to EUREPGAP – The Case Of Ghana, CNUCED, 2007. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=217.

Comparaison de programmes de salubrité alimentaire – Rapport final du projet conjoint – 31 juillet 2007 Monachus Consulting

KENYA

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2007. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Programme national de BPA

Depuis le milieu des années 1990, le Kenya est devenu un grand fournisseur de fruits et de légumes frais pour plusieurs pays de l’Union européenne. Il exporte des fruits (avocats, mangues, fruits de la passion et le jus de ce fruit, et ananas), des légumes (haricots verts, haricots d’Espagne, pois, pois mange-tout, pois sugar snap, okras, légumes en macédoine et légumes asiatiques) et des noix macadamia. C’est pourquoi il a dû répondre aux pressions croissantes des marchés en matière d’assurance de la qualité et de la salubrité des aliments. La première version du code de bonnes pratiques de l’Association des exportateurs de fruits et légumes frais du Kenya (FREAK) a été publiée en 1996. Une deuxième version a suivi en 1997. Un code national de bonnes pratiques horticoles (KS 1758) a été élaboré par le Comité technique national pour la salubrité alimentaire, un organisme représentant de nombreuses parties intéressées qui a été créé par le bureau du Codex du Kenya, en collaboration avec le Bureau des normes nationales (KEBS), sa plus récente version datant de 2002. L’objectif visé était la création d’un plan de référence national destiné aux producteurs basé sur les principes des BPA et englobant les éléments relatifs à la santé et la sécurité des travailleurs et à l’environnement.

Les producteurs et les exportateurs du Kenya de fruits et légumes frais ont bénéficié d’une importante aide au développement provenant de divers organismes internationaux, d’ONG et de gouvernements étrangers.

Initiatives liées à EurepGAP

En février 2005, le comité technique EurepGAP national a été créé afin d’élaborer un guide d’interprétation de la norme EurepGAP pour les fruits et légumes à l’intention des petits producteurs du Kenya et d’en faciliter la mise en œuvre au pays. Le comité a pour mandat :

• D'élaborer un guide d’interprétation technique pour le respect d’EurepGAP à l’intention des petits producteurs du Kenya;

• D’établir une liste de contrôle vérifiable pour l’interprétation technique; • De créer une grille générique pour l’évaluation des risques, à l’intention des

petits producteurs; • D’arrimer le guide d’interprétation et KenyaGAP.

Les objectifs sont les suivants :

• Établir des lignes directrices viables et rentables pour l’interprétation de la norme EurepGAP pour les fruits et légumes;

• Définir et harmoniser les différentes interprétations des points de contrôle critiques;

• Élaborer une démarche pratique pour la mise en œuvre de la norme; • Fournir une tribune pour la discussion avec les différentes parties intéressées et

avec le secrétariat d’EurepGAP en ce qui a trait à la norme EurepGAP pour les fruits et légumes.

En juin 2007, KenyaGAP faisait l’objet de l’examen technique indépendant dans le cadre de sa demande d’évaluation comparative à des fins de reconnaissance par EurepGAP.

Il y a également eu certification directe dans le cadre des options 1 ou 2 du système de certification EurepGAP pour fruits et légumes frais. En décembre 2006, EurepGAP avait délivré 584 certificats. Selon l’enquête qu’ils ont menée auprès des fournisseurs des exportateurs de fruits et légumes frais, Andrew Graffham et autres (voir sources plus bas) concluent que 1187 exploitations agricoles avaient reçu une certification dans le cadre de l’option 2. Ils mentionnent aussi que quelques grandes exploitations avaient reçu une certification dans le cadre de l’option 1 et citent l’exemple d’un exportateur qui a facilité l’agrément d’un regroupement de producteurs dans le cadre de cette option.

AfriCert est l’organisme de certification du Kenya. Il a été accrédité selon le guide 65 de l’ISO et est reconnu par EurepGAP, de même que par trois entreprises internationales – SGS, BVQI et CMi. Cependant, les frais de certification élevés constituent une barrière pour les exploitations agricoles du Kenya, dont la majorité sont de petite taille. En effet, on estime qu’il en coûte 8628 £ au producteur pour obtenir la certification locale et 5666 £ par année pour la renouveler dans le cadre de l’option 1. Le soutien d’exportateurs et de donateurs a réduit la moyenne de ces coûts à 3823 £ pour la certification et à 1183 £ par année pour son renouvellement. Par ailleurs, les coûts moyens de la certification dans le cadre de l’option 2 s’élèvent à 1819 £ par producteur pour la certification et à 1319 £ par année pour son renouvellement avec des charges décaissées de 636 £ pour la certification et de 175 £ par année pour son renouvellement. (Graffham et autres) Les frais de certification quotidiens varie d’un organisme de certification à l’autre, AfriCert étant le moins coûteux, ses frais quotidiens étant de 22 200 KSh (296 $US ou 150 £).

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Selon Ruth Nyagath (voir sources plus bas), le rôle du gouvernement du Kenya a été de faciliter et de soutenir le secteur privé et les ONG. Toutefois, elle note que sa Stratégie pour la revitalisation de l’agriculture 2004-2014 et les autres initiatives devraient lui donner davantage d’outils pour mettre à la disposition des petits producteurs et du secteur horticole l’infrastructure qui leur permettra d’accéder aux marchés d’exportation. Le gouvernement a créé le Comité national pour la salubrité alimentaire à même son bureau du Codex ainsi qu’une agence pour le développement des cultures horticoles, un groupe de travail national pour l’horticulture, etc. De plus, il a travaillé avec des organismes donateurs afin de former le personnel du ministère de l’Agriculture en ce qui a trait à la réglementation de l’Union européenne, aux exigences en matière de BPA, à la vérification interne, à la formation des producteurs et aux contrôles préalables.

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Sources

NYAGATH, Ruth. Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practices That Can be benchmarked to EUREPGAP – The Case Of Kenya, document présenté dans le cadre d’un atelier de la CNUCED, 2007. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=217. GRAFFHAM, Andrew, Esther KAREHU et James MacGREGOR. (2006) Impact of EurepGAP on small-scale vegetable growers in Kenya, National Resources Institute (Royaume-Uni), 2006. Obtenu sur Internet à :

www.agrifoodstandards.net/en/filemanager/active?fid=54.

10.3 Asie et Océanie Chine

Programme national de BPA

Le gouvernement chinois a adopté une démarche semblable à celle du Brésil et de plusieurs autres pays d’Asie en ce qui a trait à l’établissement d’un programme de BPA. En effet, il a choisi d’utiliser l’infrastructure de son système national de normes. La Direction de la certification et de l’accréditation de la République populaire de Chine (CNCA) a travaillé de concert avec les ministères concernés afin d’élaborer une norme nationale de bonnes pratiques agricoles et une série de règlements pour la mise en œuvre du système au pays. Des tierces parties accréditées, telles que le Centre chinois de certification de la qualité (CQC), seront chargées de la vérification et de la certification en vertu de cette norme volontaire.

La CNCA a choisi de rendre sa norme de BPA conforme aux exigences d’EurepGAP et, en avril 2006, elle a présenté une demande afin de soumettre ChinaGAP à une évaluation comparative à des fins de reconnaissance par le système d’assurance qualité agricole d’EurepGAP. Au même moment, la CNCA et EurepGAP signaient un protocole d’entente lié à la coopération technique. En juillet 2007, ChinaGAP en était à l’étape de l’examen technique préliminaire prévu dans le processus d’EurepGAP.

Le champ d’application du nouveau programme ne se limite pas seulement aux fruits et légumes frais. En effet, il s’étend aux céréales, au bétail et à la volaille.

Autres initiatives gouvernementales

La production et les exportations de fruits et de légumes frais de la Chine ont considérablement augmenté au XXIe siècle. C’est en partie attribuable au fait que le gouvernement a compris que ces produits à valeur ajoutée peuvent contribuer à faire augmenter sensiblement les revenus des communautés rurales dans le contexte de la nouvelle économie de marché. Des initiatives gouvernementales ont été mises en œuvre à l’échelle nationale et provinciale afin de favoriser la production et de faciliter le

transfert de technologies et de savoir. Elles comprennent l’établissement de nouveaux mécanismes dans les provinces (par exemple, la création d’un « bureau des fruits » dans la province de Shanxi, inspiré du modèle du Département des agrumes de Floride), la négociation de nouveaux accords commerciaux, plus particulièrement avec les pays de l’ANASE, et la création de regroupements de producteurs dédiés à la transmission des connaissances.

Sources

Information relative à ChinaGAP sur le site Internet du Centre chinois de certification de la qualité, à www.cqc.com.cn/English/product/index.asp?ProductTypeID=36.

DENG, Xiuxin. Fruit Production and Export in China, document présenté dans le cadre d’un colloque international sur les solutions pour faire augmenter les exportations de fruits d’Asie, Bangkok, 2006. Obtenu sur Internet à : www.unapcaem.org.

Inde

IndiaGAP

L’Agence indienne des exportations (Commission pour le développement des exportations de produits agricoles et d’aliments transformés – Apeda) est en train d’établir le nouveau système national de BPA. Ce système devrait être en vigueur avant la fin de l’année 2007, une fois qu’il aura été approuvé par le gouvernement.

IndiaGAP est conçu afin de faciliter l’accès aux marchés d’exportation, d’aider les producteurs à faire concurrence aux produits importés dans un marché indien qui est en train de s’ouvrir et qui veut répondre aux exigences croissantes des détaillants du pays. Il tient compte des pratiques internationales actuelles (p. ex., celles d’EurepGAP, du Codex et d’autres systèmes) et répond aux besoins des producteurs indiens. Tout comme dans la démarche d’EurepGAP, il permet aux petits producteurs de former des groupes dotés d’un système de contrôle interne et aux grands producteurs d’obtenir directement la certification. Dans ce système, les producteurs doivent respecter 19 critères spécifiques liés à la salubrité, à la qualité, à l’environnement et à d’autres domaines afin d’obtenir la certification par les organismes accrédités du pays. Selon nos sources, les importateurs seront également soumis à IndiaGAP sous une forme ou une autre.

L’Apeda souhaite inscrire 10 000 producteurs par année dans le cadre de ce système, peu importe leur taille. Une demande de financement a été déposée dans le cadre du neuvième plan quinquennal de l’Inde, et il semblerait que le ministère de l’Agriculture ait décidé d’adopter IndiaGAP.

Un logo de système sera conçu et enregistré par le gouvernement indien. Il fera ensuite l’objet d’une promotion par les producteurs et les supermarchés du pays, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Enfin, on étudie la possibilité de soumettre IndiaGAP à des

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évaluations comparatives à des fins de reconnaissance par d’autres systèmes.

Source Freshinfo. « Certifying the world », 5 avril 2007. Obtenu sur Internet à : www.freshinfo.com.

Malaisie Norme de BPA malaise (MS 1784:2005)

En janvier 2005, le ministère des Normes de Malaisie a approuvé la « MS 1784:2005 – Produits de culture », une norme qui est constituée de bonnes pratiques agricoles. Cette norme a été élaborée par le Comité des normes du secteur agroalimentaire (ISCA) de SIRIM Berhad, avec la participation de nombreuses parties intéressées. Pour ce faire, une équipe d’experts a été formée; elle était composée de représentants d’organismes gouvernementaux, d’associations de producteurs, d’associations d’exportateurs, de grandes exploitations agricoles, d’associations de consommateurs et de regroupements de petits producteurs. Le système est entré en vigueur en décembre 2005.

La MS 1784:2005 est une norme générale pour les cultures, qu’elles soient destinées à la consommation humaine ou non. Elle sert de cadre pour la certification des exploitations agricoles qui adoptent des BPA. Elle a été conçue en fonction des exigences du système SALM et des protocoles d’EurepGAP sur les fruits et légumes. Par la suite, des normes de BPA spécifiques aux produits de base ont été élaborées pour le palmier à huile, le caoutchouc, le cacao, le poivre, les herbes, les fruits et légumes, de même que les fleurs et les plantes d’ornement.

La norme encadre 16 éléments :

i) La traçabilité ii) La tenue des dossiers et la vérification interne iii) Le matériel végétal et les porte-greffes iv) L’utilisation antérieure et la gestion du terrain v) Le sol et le support de croissance vi) La gestion des engrais vii) L’irrigation et l’irrigation fertilisante viii) La protection des cultures ix) La récolte x) La manipulation après la récolte xi) L’analyse des résidus de pesticides dans les produits xii) La gestion des déchets et la dépollution xiii) Les questions environnementales xiv) La consignation des plaintes xv) La légalité

Système de certification des exploitations agricoles pour bonnes pratiques agricoles (SALM)

Afin de respecter les exigences liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires des pays importateurs, le gouvernement malais a mis sur pied des systèmes d’accréditation pour les secteurs de la production agricole, de l’élevage et de la pêche : le Système de certification des exploitations agricoles pour bonnes pratiques agricoles (SALM), le Système de certification des exploitations agricoles du secteur de l’élevage (SALT) et le Système de certification des entreprises aquacoles (SPLAM).

Lancé en 2002, le SALM est un système de certification gratuit et volontaire. Il s’adresse à tous les producteurs de fruits, de légumes et de maïs de la péninsule malaise. Géré par le ministère de l’Agriculture, il vise à reconnaître les efforts des exploitations agricoles qui ont adopté de bonnes pratiques agricoles et qui produisent, sans nuire à l’environnement, des produits de qualité, sains et comestibles. Ce système a été élaboré en tenant compte des normes internationales telles que celles d’EurepGAP et des Principes généraux d’hygiène du Codex, ainsi que des normes malaises pour les produits agricoles.

Pour recevoir l’agrément, une exploitation agricole doit respecter les exigences suivantes :

• Être une entité juridique • Avoir un rapport d’inspection du sol • Avoir un sol et un terrain adaptés au type de culture • Être située à moins de 1000 pieds d’altitude (les fermes qui étaient en exploitation

avant 2002 sont exemptées) • Avoir recours aux techniques de conservation du sol • Tenir des registres d’exploitation conformes (17 types) • Planter des clones et des variétés végétales recommandés • Ne pas utiliser de boues industrielles ou boues d’égout • Utiliser uniquement les engrais approuvés • Utiliser uniquement les pesticides homologués • Avoir recours aux méthodes de lutte antiparasitaire intégrée • S’assurer que les travailleurs portent des vêtements de protection adéquats pendant

l’épandage de produits chimiques • Avoir un entrepôt adéquat pour le rangement des pesticides et des engrais • Avoir un plan d’élimination des déchets adéquat • Avoir recours à de bonnes pratiques de récolte • Avoir de bons systèmes de ramassage et de transport • Employer une main-d’œuvre conformément à la loi (p. ex. âge minimum de 16 ans) • Être en mesure de démontrer que les niveaux de résidus de pesticides dans ses

produits sont inférieurs à celui mentionné au tableau 16 de la Loi sur les aliments (3 échantillons prélevés en continu)

• Être en mesure de démontrer que les niveaux de métaux lourds dans ses produits sont inférieurs à celui mentionné au tableau 14 de la Loi sur les aliments(3 échantillons prélevés en continu)

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• Utiliser du matériel végétal sans OGM

Le système d’agrément est doté d’un mécanisme de vérification ou de visite des exploitations agricoles en deux étapes, chacune ayant des objectifs définis. Après avoir été reconnue, l’exploitation agricole peut utiliser le logo du SALM, ce qui signifie qu’elle est accréditée et que tous ses produits sont sains pour l’alimentation humaine. Une fois l’accréditation obtenue, l’exploitation agricole peut présenter une demande afin d’utiliser le logo « Malaysia BestMC » (voir plus bas). De plus, l’agrément donne accès à un système de commercialisation géré par la FAMA (Commission fédérale de commercialisation de produits agricoles).

Une fois la certification obtenue, des inspections et des prises d’échantillons peuvent avoir lieu sur place et aux points de vente au moins une fois tous les six mois. Les exploitations agricoles qui ne respectent pas les exigences sont suspendues et reçoivent des conseils. Elles ont la possibilité de corriger la situation, et leur réintégration dépend des résultats d’une inspection de suivi et de trois échantillonnages consécutifs pour la vérification des niveaux de résidus de pesticides, de métaux lourds et de contamination microbienne. Si la situation n’est toujours pas corrigée, elles perdent leur certification et doivent présenter une autre demande.

En novembre 2005, seulement 150 exploitations agricoles avaient obtenu la certification même si près de 1000 demandes avaient été présentées.

« Malaysia Best » est un label de garantie de la qualité et de la salubrité reconnu par le ministère de l’Agriculture de Malaisie. Ses raisons d’être sont les suivantes :

• Créer une marque commune reconnue pour les produits de Malaisie destinés

aux marchés intérieur et international; • Amener les consommateurs à avoir confiance dans les produits agricoles malais; • Améliorer l’image des produits agricoles malais; • Augmenter la demande locale pour les produits nationaux; • Créer une demande internationale pour les produits malais.

Une exploitation agricole ne peut utiliser le label que si elle détient une certification du SALM et que ses produits sont catégorisés conformément aux normes malaises. En avril 2007, le label ne pouvait être utilisé que pour cinq fruits : la pastèque, l’ananas, la papaye, la carambole et la mangue. Activités liées à EurepGAP

En novembre 2005, seules trois exploitations agricoles malaises avaient obtenu la certification EurepGAP. À la fin de l’année 2006, il n’était fait mention d’aucun nombre spécifique d’exploitations agricoles pour ce pays dans les tableaux récapitulatifs d’EurepGAP.

Néanmoins, les nouveaux programmes du pays sont largement inspirés des exigences d’EurepGAP. En effet, la MS 1784:2005 et le système SALM s’appuient sur les

exigences du système européen, et le SALM en suit de près les grandes lignes.

Un certain nombre d’autres programmes étrangers de salubrité alimentaire ont eu des répercussions en Malaisie. Par exemple, l’étude de cas de la CNUCED (2005a) mentionne que des exploitations agricoles dont les produits sont vendus à des grands détaillants internationaux ont été obligées d’adopter les programmes de ces clients (p. ex. Nature’s Choice de Tesco).

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Dans sa 3e Politique agricole nationale (NAP3) pour les années 1998-2010, le gouvernement de la Malaisie fait une priorité de l’établissement de programmes de BPA. En effet, il souhaite améliorer la sécurité alimentaire, augmenter la productivité et la compétitivité, et créer de nouvelles sources de croissance. La production de fruits et de légumes frais est l’un des secteurs ciblés, tant pour le marché intérieur que pour les marchés d’exportation. Le ministère de l’Agriculture, la Commission fédérale pour la commercialisation des produits agricoles, l’Institut de recherche et de développement en agriculture de Malaisie et la Commission du regroupement des producteurs, qui sont tous des organismes publics, soutiennent cette initiative (vulgarisation, recherche, financement, etc.). Tel que mentionné plus haut, le système SALM et Malaysia BestMC sont des initiatives du ministère de l’Agriculture.

Sources

Agri-food Business Development Centre (Agri-food BDC) online. Adresse Internet : http://pico.neofission.com/websites/agribdccom/index.php.

CNUCED (2005M). Country Case Study on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practices That Can Be Benchmarked to Eurepgap [Malaysia], ébauche de document présentée dans le cadre d’un atelier de la CNUCED, 2005. Obtenue sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=166.

Philippines

Élaboration d’un programme national de BPA

En août 2005, le ministère de l’Agriculture a publié l’ordonnance administrative no 25 : Lignes directrices pour la certification des bonnes pratiques agricoles (BPA) pour la production de fruits et légumes (FL). Ses principaux objectifs sont l’établissement de pratiques de gestion visant à réduire les risques de contamination externe et interne de la récolte à la table. Le Ministère fera appliquer les dispositions du code de BPA dans le cadre d’un système de certification, et ce, en étroite collaboration avec les parties intéressées du secteur. Les objectifs de la certification des BPA sont les suivants :

• Augmenter, pour les produits horticoles, l’accès aux marchés intérieur et étrangers;

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• Aider les producteurs à répondre aux demandes des consommateurs au moyen de critères spécifiques liés à la salubrité alimentaire et au respect des normes de qualité;

• Aider les producteurs à adopter des pratiques agricoles viables; • Augmenter la notoriété des producteurs de fruits et légumes qui ont adopté des

BPA en les inscrivant à la liste nationale des producteurs qui sont en train d’établir les standards de production de fruits et légumes sains et de qualité;

• Donner aux consommateurs la possibilité d’acheter des fruits et des légumes de qualité dont les producteurs sont connus et certifiés.

L’ordonnance administrative no 25 établit les règles de délivrance, de maintien et de retrait de la certification pour BPA aux agriculteurs ou aux exploitations agricoles du secteur des fruits et légumes frais, ou à leurs agences responsables de la mise en marché ou de la commercialisation des produits. Le comité de certification est composé de directeurs d’organismes gouvernementaux, de représentants du secteur privé et d’ONG, et d’universitaires. Ses principaux mandats sont les suivants :

• Évaluer et approuver les demandes; • Remettre au secrétaire une liste de demandeurs et émettre les certificats de

BPA; • Évaluer et approuver tout changement de norme ou des droits à verser; • Statuer sur les appels; • Procéder à des évaluations annuelles des plaintes liées aux abus éventuels des

producteurs et à la vente de fruits et légumes qui ont été produits sans respecter les BPA;

• Établir les sanctions pour le non-respect des normes ou de la marque de certification, négocier les rè

• Nommer des inspecteurs nationaux et régionaux qualifiés. L’ordonnance contient également des dispositions sur la nomination des inspecteurs, le processus de demande, les processus d’audit et de certification, les processus de retrait et de renouvellement de la certification (la certification est valable pour une période de trois ans), l’utilisation de la marque de certification, etc.

Par ailleurs, l’ordonnance n’établit pas les bonnes pratiques agricoles qui servent d’exigences pour la certification. Ces BPA ne semblent pas être précisées ailleurs non plus.

Activité liée à EurepGAP

En décembre 2006, aucune exploitation agricole n’avait été certifiée par EurepGAP selon les données de l’organisme. Les Philippines n’ont pas de comité technique EurepGAP.

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Le ministère de l’Agriculture a mis en place une infrastructure pour la certification des exploitations agricoles ou des regroupements d’exploitations agricoles en ce qui a trait aux bonnes pratiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes frais (voir plus haut). Toutefois, les rapports consultés indiquent que de nombreux intervenants de ce secteur résistent à l’établissement et à la mise en œuvre de mesures de contrôle de la salubrité alimentaire dans les secteurs de la production, de l’emballage, du remballage et du commerce en gros. La situation est d’autant plus complexe que les Philippines doivent composer avec un climat tropical propice aux maladies et aux ravageurs, qu’elles comptent 7107 îles aux conditions agronomiques diverses et que leur système de gouvernement est complexe du fait qu’il est composé de juridictions multiples. Rappelons, par exemple, que les Philippines sont divisées en 79 provinces et comptent 1495 municipalités.

Sources

Philippine Department of Agriculture. Guidelines on the Certification of Good Agricultural Practices (Gap) for Fruits and Vegetable (Fv) Farming, Ordonnance administrative no 25, série de 2005. Obtenu sur Internet à : www.bafps.da.gov.ph/Pages/Certifications.php?cmtdesc=GAP.

FAYLON, Patricio S. et Eileen C. CARDONA. Philippine Agriculture: Retrospect and Prospects in Good Agricultural Practices Amid Globalization in Matsui, 2006. VARCA, Leonila M., Luis Rey I. VELASCO et Celia MEDINA. Status of Good Agricultural Practices (Gap) Approach in the Philippines: a Situationer, présentation dans le cadre d’un atelier de la CNUCED, 2005. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID.

République de Corée (Corée du Sud)

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2005. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Programme national de BPA

Le gouvernement de la République de Corée a entamé l’élaboration d’un programme national de BPA à la fin de 2002 après avoir passé en revue les exigences internationales, plus particulièrement dans le secteur des plantes médicinales. Le projet a été élargi en 2003 de manière à inclure tous les produits cultivés et il fait maintenant partie d’une initiative à long terme dont l’échéance a été fixée à l’année 2013.

Ce projet est piloté par le ministère de l’Agriculture et des Forêts, avec la collaboration de la Direction du développement rural, du Service national de gestion de la qualité des produits agricoles, de la Fédération nationale de coopération agricole, qui est le plus grand regroupement de producteurs au pays, et de la Société de commerce

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agroalimentaire de la République de Corée (KATC). En 2005, les tâches suivantes étaient terminées :

• Publication d’un guide de BPA s’inspirant des normes du Codex, de la FAO et du département américain de l’Agriculture (2003);

• Conception d’un logo de certification (2003); • Établissement des exigences du système de traçabilité, des exigences en

matière de documentation, etc. (2003); • Modifications à la Loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles qui

établissent les différences entre les produits certifiés et les produits généraux (2004-2005);

• Préparation, pour diverses cultures, des protocoles de BPA destinés aux exploitations agricoles et aux autres entreprises du secteur des fruits et légumes (2003-2005);

• Mise en œuvre d’un programme de formation, d’abord axé sur le développement de l’expertise technique, la formation des formateurs, etc. (2004-2005);

• Création de projets expérimentaux avec les producteurs (2004-2005); • Création d’activités de promotion, de réseaux de distribution, etc. (2004-2005).

Le projet prévoit que la mise en œuvre du programme s’effectuera de 2006 à 2008. L’accent sera mis sur la promotion, la formation, l’adoption de la norme par les exploitations agricoles et la création de la structure de certification. Une période de consolidation est prévue de 2009 à 2013. Au cours de cette période, d’autres exploitations agricoles devraient adopter la norme, la formation d’autres experts en matière de BPA se poursuivra et la structure de certification sera élargie. En effet, un plus grand nombre d’organismes seront chargés de la certification (jusqu’à 30 peut-être) afin de répondre à la demande.

Selon l’information obtenue, il n’a pas été possible de déterminer si le programme sud-coréen s’appuyait ou sur la méthode HACCP.

Source LEE, Cheol-Hi. Introduction to GAP in Korea, compte rendu de l’International Seminar on Technology Development for Good Agricultural Practices in Asia and Oceania, organisé par la National Agriculture and Bio-oriented Research Organization (Japon), le National Agricultural Research Center (Japon) and le Food and Fertilizer Technology Center for the Asia and Pacific Region, 2005.

Taïwan

Programme national de BPA

Le gouvernement de Taïwan a entamé l’élaboration d’un programme de bonnes pratiques agricoles et la sensibilisation des intervenants au milieu des années 1990. En janvier 2006, son programme de BPA a été remplacé par un nouveau système de certification et d’étiquetage nommé (en anglais) CAS – certification labelling scheme

(système de certification et d’étiquetage). Son symbole atteste de la salubrité et de la qualité du produit, celles-ci étant garanties par le producteur.

Le nouveau programme est un projet de l’Agence de l’agroalimentaire (AFA), de l’Institut taïwanais de recherche sur les produits chimiques et les substances toxiques en agriculture (TACTRI), des stations régionales de recherche en agriculture, des administrations municipales et de comtés, et de l’Institut CAS de développement de produits agricoles de qualité supérieure (l’Institut CAS). Selon le site Internet du Conseil de l’agriculture, ces organismes ont les mandats suivants :

• L’AFA s’occupe de la planification et de l’adoption de la réglementation; • Les stations régionales de recherche en agriculture offrent conseils et formation

sur l’utilisation sécuritaire des produits chimiques antiparasitaires; • Le TACTRI effectue des contrôles au hasard afin de vérifier la présence de

résidus de produits chimiques; • Les administrations municipales et de comtés délivrent les sceaux d’attestation,

contrôlent la conform • L’Institut CAS est responsable de l’impression et du contrôle des sceaux

d’attestation. Les exploitations agricoles ou les « groupes de mise en marché des fruits et légumes » doivent satisfaire aux exigences suivantes pour obtenir la certification :

• Se conformer à la réglementation relative au contrôle de la production et à

l’utilisation sécuritaire des produits chimiques antiparasitaires; • Réussir des tests oraux sur les techniques de lutte contre les ravageurs,

l’utilisation sécuritaire des produits chimiques et la réglementation liée à la présentation d’une demande de certification;

• Recevoir les conseils de techniciens rattachés aux instituts agricoles du gouvernement en ce qui a trait à l’utilisation sécuritaire des produits chimiques et à la nécessité de tenir à jour des registres d’utilisation de ces produits.

Enfin, les produits agricoles doivent être soumis à des contrôles pour vérifier la présence de produits chimiques. À la fin de 2005, la certification avait été attribuée à 1750 groupes. Source www.afa.gov.tw/content_en.asp?pcatid=1&ycatid=1&lcatid=327&hcatid=328&sub=t.

Thaïlande

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2005. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

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Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

La salubrité alimentaire est une priorité pour le gouvernement thaïlandais, l’année 2004 ayant d’ailleurs été déclarée « année de la salubrité alimentaire ». Dans le cadre de cette initiative, le ministère de l’Agriculture a mis sur pied un programme pour les années 2004-2008, s’appuyant sur des stratégies liées aux secteurs suivants :

• Intrants de production agricole et matières premières • Production à la ferme • Contrôle des usines de transformation • Qualité

Le ministère de l’Agriculture préconise la certification des exploitations agricoles pour BPA. Il a pour objectif d’en certifier 145 000 dans le secteur de la production.

En 2005, le gouvernement a publié un plan pour la salubrité alimentaire, qui s’appuie sur les principes suivants :

• Normes de salubrité alimentaire équivalentes pour les consommateurs au pays et à l’étranger;

• Conformité des produits agroalimentaires thaïlandais aux normes internationales; • Établissement de normes sanitaires et phytosanitaires s’appuyant sur des

données scientifiques; • Système de contrôle des aliments « de la ferme à la table », semblable aux

systèmes en vigueur dans les autres pays afin d’assurer un commerce équitable, tant sur le marché intérieur que sur les marchés d’exportation.

Depuis 2003, le gouvernement a publié les normes, manuels et documents connexes

suivants :

• Thai Agricultural Commodity and Food Standard (TACFS) 2001 – 2003: Good Agricultural Practices for Food Crop, bureau national des Produits agricoles et des Normes en matière d’aliments (ACFS), MOAC, 2003

• Quality Management System: GAP for Longan – Manual for farmers, ministère de l’Agriculture, 2004.

• Quality Management System: GAP for Longan – Manual for Advisors, ministère de l’Agriculture, 2004.

• Quality Management System: GAP for Longan – Manual for Inspectors, ministère de l’Agriculture, 2004.

• Quality Management System: GAP for Mango – Manual for farmers, ministère de l’Agriculture, 2005.

• Quality Management System: GAP for Asparagus – Manual for farmers, ministère de l’Agriculture, 2005.

• Quality Management System: GAP for Baby Corn – Manual for farmers, ministère de l’Agriculture, 2005.

• Road Map of Food Safety, Bureau national des produits agricoles et des normes en matière d’aliments (ACFS), 2005.

Sources

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UNCTAD (2005T) Country-case Studies on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practice that can be Benchmarked to EurepGAP [Thailand], document préparé dans le cadre d’un atelier de la CNUCED, 2005. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=166.

SRITHAMMA S., J. VITHAYARUNGRUANGSRI et T. POSAYANONDA. Food Safety Programme: A Key Component for Health Promotion, 2005. Obtenu sur Internet à : http://safefood.anamai.moph.go.th/6thglobal/02_FoodSafety.pdf.

Vietnam

Remarque : Cet exposé s’appuie sur de l’information publiée en 2005. Par conséquent, il pourrait ne pas refléter d’éventuels changements liés aux initiatives en matière de salubrité alimentaire dans le secteur des fruits et légumes frais, aux politiques gouvernementales, etc.

Programme national de BPA

Programme de salubrité des légumes : Ce programme a été mis sur pied par le gouvernement en 1998 pour régler des problèmes liés à la salubrité alimentaire. S’appuyant sur le nouveau Règlement temporaire sur la production de légumes sains, il établit des critères pour les résidus de pesticides et les microorganismes afin d’assurer la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine. Il s’agit d’un système volontaire et national. Des organismes locaux autorisés sont chargés de l’inspection et de la certification. Les délais d’agrément varient selon le rendement. Si les résultats des inspections et des analyses sont bons, deux certificats sont délivrés. Le gouvernement fournit de l’aide pour les analyses.

Programme de BPA de Tien Giang : Ce projet national, qui est une initiative de Vinafruit, association de producteurs de fruits, a débuté en 2005. Il a pour objectif la création d’une marque de commerce pour la production de fruits sains et l’élaboration d’une stratégie de mise en marché pour les marchés intérieur et d’exportation. Il a succédé au projet VNCI (voir plus bas). Pour l’instant, ce programme cible six provinces et Hô Chi Minh-Ville; ensemble, celles-ci produisent environ 30 % des fruits du pays. Le gouvernement collabore au projet, de même que des producteurs, des coopératives, des entreprises et des scientifiques. Le projet est axé sur la formation et l’adoption de la norme pour le fruit du dragon, la banane, la mangue, le pomélo et la pastèque.

Programme de BPA de Hô Chi Minh-Ville (HCMC) : Lancé en 2005, ce programme est géré par des organismes gouvernementaux (p. ex. le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le Bureau de normalisation et de mesure de la qualité, etc.) en

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collaboration avec l’association des producteurs et l’association des consommateurs de la ville. Il a pour objectif d’établir des mécanismes de collaboration, un système d’inspection et d’analyses ainsi qu’un système de contrôle pour les différents segments de la chaîne d’approvisionnement – producteurs (agriculteurs et coopératives agricoles), marchés de gros des fruits et légumes, entreprises et marchés du détail.

Initiatives liées à EurepGAP

Il n’y a pas de groupe de travail technique EurepGAP au Vietnam. Toutefois, depuis 1999, divers projets mis en œuvre ont été axés sur EurepGAP. En voici des exemples :

• Swiss Import Promotion Programme (SIPPO) – Programme pour la promotion

des importations de la Suisse, en vigueur jusqu’en 2009. Il assiste les exportateurs vietnamiens qui cherchent à pénétrer les marchés de la Suisse et de l’Union européenne. Ce projet est le premier à avoir introduit la norme EurepGAP au Vietnam.

• Initiative de compétitivité du Vietnam (VNCI) – Financée par USAID (2003-2006), elle a pour objectif d’augmenter la capacité des petites et moyennes entreprises à exporter leurs produits agricoles. Un système de BPA a été mis sur pied à l’intention des producteurs et des exportateurs de fruits du dragon.

• L’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) a financé un projet de trois ans (nov. 2005-nov. 2008) afin d’aider les producteurs de fruits du dragon à exporter au Japon.

• Projet de stratégie de marque pour les produits agricoles : Financé par l’agence allemande d’Assistance technique (GTZ) GmbH (2005-09), il a pour objectifs d’aider les intervenants du secteur des fruits et légumes frais à acquérir les qualifications nécessaires et d’élaborer un cadre législatif et réglementaire moderne pour le réseau de distribution national. Ce projet, qui est centré sur trois grandes régions agricoles, vise la formation de 6000 intervenants du secteur des fruits et légumes frais, notamment des producteurs, des emballeurs, des grossistes et des détaillants. Un nombre restreint de producteurs obtiendront de l’aide afin d’obtenir la certification EurepGAP pour la culture de mangues, de fruits du dragon, de pomélos et de litchis. De même, un certain nombre d’emballeurs de chacune des régions recevront une aide financière afin de moderniser leur équipement de lavage, de manipulation, de triage et d’emballage.

En avril 2007, un organisme de certification d’EurepGAP avait une succursale accréditée au Vietnam (SGS Vietnam). Selon notre source, l’Institut pour l’écologie du marché, un autre organisme vietnamien fonctionnant sous le nom de IMO Vietnam, cherchait à se faire certifier en 2005.

Rôle du gouvernement dans la mise sur pied d’un programme de BPA

Le gouvernement du Vietnam, pays à l’économie de marché émergente, joue un rôle important dans tous les aspects de l’organisation économique et sociale du pays. Il déploie plus d’énergie afin d’amener les producteurs et les entreprises à mettre sur pied des programmes de salubrité alimentaire tout en jouant un rôle plus actif dans la

réglementation. De grands projets, financés par l’Australie, le Canada et d’autres pays, ont été mis sur pied afin d’aider le gouvernement à établir la législation et la réglementation, à augmenter la capacité d’accréditation, de certification et d’inspection, à créer une infrastructure chargée de la formation liée au HACCP et à la salubrité alimentaire, etc.

Pour la période de 2006 à 2010, les objectifs du ministère de l’Agriculture et du Développement rural en matière de salubrité des fruits et légumes frais sont les suivants (APEC 2006, annexe 18) :

• Assurer la salubrité et la qualité des fruits et légumes frais; • Établir des BPA pour la production de fruits et légumes; • Améliorer l’infrastructure dans les régions productrices (financement, techniciens,

vulgarisation); • Communiquer avec les producteurs et d’autres parties intéressées; • Établir des méthodes de contrôle de la qualité sur le terrain; • Encourager la signature de contrats de commercialisation entre les différents

secteurs de la chaîne de distribution, dont les producteurs.

Dans le cadre de cette initiative, le ministère devrait publier, en 2007, un nouveau protocole pour la salubrité et le contrôle de la qualité des fruits et des légumes frais.

Source

PHAN, Thi Giac Tam, Thanh Loan LE, Thuc Hien TRINH et Thi Thuy HOANG. Country Case Studies on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practice Benchmarked to Eurepgap: Viet Nam, CNUCED, 2005. Obtenu sur Internet à : www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=166.

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Section 11 – Conclusions 11.1 Objectifs du projet Les objectifs du projet de comparaison mené conjointement par le CCH, l'ACDFL, la FCÉI et le CCDA étaient les suivants :

améliorer la compréhension, parmi les parties intéressées au Canada, des initiatives relatives à la salubrité alimentaire dans des pays desquels le Canada importe des fruits et des légumes frais;

permettre au secteur de déterminer de quelle façon ses programmes de salubrité alimentaire pourraient être reconnus à l'échelle internationale;

comparer les programmes de salubrité alimentaire du Canada avec ceux d’autres pays ou avec des programmes offerts à l’échelle mondiale;

fournir aux parties intéressées au Canada (en particulier les grossistes et les détaillants) une base pour évaluer l’acceptabilité des programmes mis en œuvre dans d'autres pays.

Pour atteindre ces objectifs, les consultants chargés de mener le projet ont réalisé une analyse de l’environnement des programmes de salubrité pour les fruits et les légumes frais au moyen d’une analyse documentaire et de l'examen d’autres programmes nationaux de salubrité alimentaire, mis en œuvre au pays et à l’étranger, pour les secteurs de la production, de l’emballage, du remballage et du commerce en gros. Cela leur a permis d’établir les critères de comparaison des éléments des divers programmes, les méthodes d’audit, la formation, l'établissement de rapports, la reconnaissance gouvernementale et d’autres facteurs, et d'effectuer une comparaison directe des programmes de salubrité du CCH et de l’ACDFL et d'un nombre limité de programmes pour lesquels suffisamment de renseignements avaient été recueillis. Le but de cette comparaison était de cerner les éléments communs et les différences, et d'en dresser un sommaire utile aux parties intéressées du Canada. 11.2 Programmes de salubrité des fruits et des légumes frais La recherche sur Internet a permis de constater l’existence d’un nombre important et croissant de programmes de salubrité alimentaire qui sont en vigueur ou en cours d’élaboration et qui visent les producteurs et les emballeurs, ainsi que les remballeurs et les grossistes de fruits et de légumes frais. Le présent rapport renferme des renseignements sur des programmes des pays suivants :

Amériques : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, États-Unis, Mexique et Pérou.

Asie et Océanie : Australie, Chine, Corée du Sud, Inde, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Taïwan, Thaïlande et Vietnam.

Afrique : Afrique du Sud, Ghana et Kenya.

Europe : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni et Suisse.

En outre, le document présente des programmes d’envergure de divers pays pour la production primaire, le référentiel EurepGAP pour les fruits et légumes et plusieurs programmes que les remballeurs et les grossistes peuvent mettre en œuvre. 11.3 Principales caractéristiques des programmes de salubrité des fruits et des légumes frais Le projet visait à comparer des programmes de salubrité des fruits et des légumes frais au moyen de critères généraux axés sur le contenu et l’évaluation de la conformité. Voici les plus importantes des caractéristiques repérées :

Produits visés : Les programmes ne visent-ils que les fruits et les légumes frais ou sont-ils de portée générale pour les secteurs de la production et de l’emballage ou ceux du remballage et du commerce en gros ? Les deux types existent et sont susceptibles de produire des résultats comparables. Malheureusement, l’information sur les programmes génériques comme le BRC, l’IFS, le HACCP des Pays-Bas et le SQF n’était pas suffisante pour permettre une comparaison directe. Tous les programmes qui ont été comparés directement visent spécifiquement les fruits et les légumes. Leur contenu varie. Certains ne s’intéressent qu’à la salubrité alimentaire, à l’instar des programmes canadiens. D’autres, suivant le modèle d’EurepGAP, disposent d’une portée élargie qui inclut l’évaluation limitée de facteurs environnementaux et sociaux et de facteurs liés à la main-d’œuvre. Cependant, aucun n’a été jugé suffisamment détaillé pour permettre une véritable certification multiple en matière de salubrité alimentaire et d’environnement, si on les compare avec des normes internationales en vigueur, comme ISO 22000 et ISO 14001.

Portée géographique : Plusieurs des systèmes examinés possèdent une portée internationale. D’autres, comme les programmes canadiens, sont conçus en fonction d’un pays. La présence de systèmes internationaux signifie que les options en matière de certification de la salubrité alimentaire sont disponibles pour les producteurs et les emballeurs ainsi que pour les remballeurs et les grossistes des pays sans BPA nationales ni programmes destinés aux secteurs du remballage et du commerce en gros.

Reconnaissance par le gouvernement ou les consommateurs : Qu’ils aient fait l’objet d’une comparaison détaillée ou non, la plupart des programmes répertoriés sont reconnus, dans une certaine mesure, par les clients. Il s’agit surtout de détaillants, mais les entreprises de services alimentaires semblent de plus en plus intéressées. Il existe deux formes de reconnaissance gouvernementale. Un nombre important de programmes de BPA ont été conçus par les gouvernements, soit à titre de normes nationales, par le truchement des processus reconnus du système de normes internationales, soit à titre de règlements pris aux termes de lois nationales. Dans d’autres pays, dont le Canada, les gouvernements ont facilité la mise au point de ces programmes en fournissant une aide financière et technique. Enfin, dans un nombre de pays plus petit encore, les gouvernements ont établi des programmes qui reconnaissent officiellement les initiatives de l’industrie.

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Programmes HACCP ou basés sur le HACCP : Les programmes canadiens ont été élaborés au moyen d’une approche basée sur le HACCP. Cela signifie qu’ils reposent sur les principes HACCP établis par la Commission du Codex Alimentarius et qu’ils sont structurés de manière à respecter les exigences techniques et documentaires rigoureuses que l’ACIA et les gouvernements provinciaux ont formulées. Par conséquent, un programme basé sur le HACCP est de portée générale, repose sur une analyse des risques des pratiques de production les plus courantes et n’est pas propre à un emplacement. Il en résulte un ensemble d’exigences, de BPA ou de BPH, qu’une ferme ou une entreprise alimentaire doit adapter et appliquer. On a adopté une approche semblable pour la plupart des programmes de BPA et des programmes en aval de la ferme ailleurs qu’au Canada. Cependant, certains exigent que le remballeur ou le grossiste effectue une analyse sur place des risques et conçoive ses propres programmes préalables, PCC et d’autres mesures de contrôle. Les programmes de BPA de l’USDA et de la Californie constituent des exceptions dignes de mention à l’approche HACCP ou basée sur le HACCP. Ils reposent sur des pratiques exemplaires et ne sont pas soutenus par une analyse des risques documentée, conforme aux principes du Codex.

Évaluation de la conformité : Le présent rapport ne compare pas directement les approches canadiennes et non canadiennes de l’évaluation de la conformité, parce que ni le CCH ni l’ACDFL n’a encore pris de décision définitive sur l’approche qu’ils adopteront à cet égard. Pour les programmes non canadiens, il semble y avoir deux grandes tendances dotées d’éléments communs. La plupart des programmes comparés et beaucoup de ceux qui sont décrits ont décidé de recourir à des organismes de certification accrédités. Cette décision paraît avoir été motivée à l’origine par les choix effectués par les détaillants européens lors de l’élaboration de l’EurepGAP et du système d’évaluation comparative de l’IMSA, ainsi que par leurs propres intérêts à faire de ces initiatives des programmes de certification de produits. Plus récemment, cette tendance a été renforcée par la préférence des gouvernements envers l’infrastructure de systèmes de normes internationales et nationales. Jusqu’à présent, on favorise les organismes accrédités selon le guide 65 de l’ISO. Toutefois, de nouvelles initiatives lancées dans le contexte du système de normes internationales entraîneront peut-être un changement des critères d’accréditation. On songe notamment à la publication, au début de 2007, d’une nouvelle spécification technique internationale qui fixe les exigences relatives aux organismes qui effectuent l’audit et la certification des systèmes de salubrité alimentaire (ISO 22003:2007), ainsi qu’à la parution, en 2006, de la nouvelle norme ISO relative aux organismes de certification (ISO 17021:2006), pour remplacer les guides 62 et 66 de l’ISO. La seconde tendance repose sur le crédit de l’organisme délivrant le certificat. À titre d’exemples de cette approche, on trouve les programmes américains qu’exploitent, entre autres, l’American Institute of Baking, Davis Fresh Technologies et PrimusLabs.com.

11.4 Évaluation comparative et reconnaissance du gouvernement : Le rapport examine en détail l’information disponible sur deux systèmes privés d’évaluation comparative des programmes de salubrité alimentaire, un programme intergouvernemental (celui de l’ANASE) et trois initiatives nationales, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni (à titre d’exemple de l’approche de l’UE). À première vue, toutes ces approches semblent produire des résultats similaires, en ce sens que les systèmes de salubrité alimentaire évalués ou reconnus

peuvent être perçus comme étant comparables aux programmes du CCH et de l’ACDFL. Les six initiatives exigent notamment que les programmes candidats soient de type HACCP ou basés sur le HACCP et soient assortis d’une documentation détaillée. En outre, chacune emploie des procédures faisant appel à des examinateurs indépendants et demandant, au besoin, l’apport de modifications au programme pour qu’il respecte les critères et assure l’administration efficace du système, de ses normes et de ses exigences ainsi que le système connexe d’évaluation de la conformité. Sur ce dernier point, toutes les initiatives obligent le recours soit à des organismes de certification accrédités par le système ISO/IAF, soit à des organismes solidement ancrés dans ce système (Canada). Les approches de l’ANASE, du Royaume-Uni (de l’UE) et de la Nouvelle-Zélande en matière de reconnaissance ne sont pas aussi transparentes. Il existe des critères clairs dans les cas de l’ANASE et du Royaume-Uni (UE), mais le processus tient plutôt de la méthode globale de la « boîte noire ». Actuellement, le processus de reconnaissance de la Nouvelle-Zélande se concentre sur le contenu technique du programme. L’audit et la certification sont effectués par un organisme de certification qui appartient à l’État et est accrédité par le système de l’ISO/IAF. 11.5 Programmes comparés – Résultats : Le projet a comparé les programmes du CCH pour la pomme de terre et les produits de serre et le programme de l’ACDFL destiné aux secteurs du remballage et du commerce en gros avec 15 autres programmes. Les résultats de ces comparaisons sont présentés dans les descriptions et les tableaux des sections 7 et 8. La comparaison directe s’est limitée au contenu du programme, étant donné que le CCH et l’ACDFL sont tous deux en train de décider de leur approche en matière d’évaluation de la conformité.

Programmes destinés aux producteurs et aux emballeurs Dix programmes sont comparés. Le programme du CCH pour la pomme de terre sert

d’exemple pour les six autres programmes pour des cultures de plein champ qui sont en cours d’élaboration. Quatre programmes états-uniens et cinq programmes de l’extérieur de l’Amérique du Nord lui ont été comparés. Les différences les plus évidentes se constatent entre les programmes états-uniens et les autres, y compris celui du CCH. Aucun des programmes des États-Unis n’est basé sur le HACCP et tant le programme de l’USDA pour les fruits et les légumes frais – le Fresh Produce Audit Verification Program – que le programme de la Californie pour les légumes-feuilles se concentrent surtout sur les risques microbiens et les mesures de contrôle. Les programmes de PrimusLabs.com et de Davis Fresh Technologies comportent des mesures de contrôle des produits chimiques agricoles et sont donc plus semblables à ceux du CCH et de l’extérieur de l’Amérique du Nord. Basés sur le HACCP, le référentiel EurepGAP pour les fruits et légumes, les BPA du Chili et de la Nouvelle-Zélande, FreshCare et le programme du PPECB d’Afrique du Sud sont très similaires au programme du CCH pour la pomme de terre. Il y a toutefois des différences, en particulier pour ce qui a trait à l’approvisionnement, aux eaux usées, à l’évaluation des installations et à la politique relative aux visiteurs. De surcroît, il est évident que, lorsqu’ils reposent solidement et rigoureusement sur les principes du HACCP, les programmes de BPA sont, en grande partie, comparables pour ce qui a trait à leurs exigences techniques.

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Programmes pour la serriculture : Un seul programme, celui de PrimusLabs.com, a été repéré pour une comparaison directe avec le programme du CCH pour les produits de serre. À maints égards, les exigences techniques de ces programmes sont comparables, même si le programme de PrimusLabs.com ne se base pas explicitement sur le HACCP. D’importantes différences existent toutefois, surtout pour ce qui est du matériel d’emballage, de l’entreposage des produits, de l’expédition et du transport, ainsi que de l’identification et de la traçabilité.

Programmes destinés aux secteurs du remballage et du commerce en gros : Cinq programmes ont été comparés au programme de l’ACDFL, soit quatre des États-Unis et un d’Afrique du Sud. Il convient de signaler que les programmes d’origine états-unienne possèdent une portée considérablement plus vaste et qu’ils sont utilisés dans d’autres pays d’Amérique et ailleurs. Comme les six programmes sont solidement ancrés dans le HACCP, il n’est pas étonnant qu’ils soient extrêmement similaires. Il existe des différences, mais pas autant qu’entre les programmes destinés aux secteurs de la production et de l’emballage.

11.6 Derniers commentaires Les résultats du présent projet procurent un fondement solide pour favoriser l’adoption de programmes de salubrité, tant pour les fruits et les légumes cultivés au pays que pour les produits importés. Ils fournissent une comparaison entre les programmes canadiens à deux maillons de la chaîne d’approvisionnement (celui de la ferme et celui des remballeurs et des grossistes) et des programmes et des normes en vigueur dans des pays desquels le Canada importe des fruits et des légumes. Le Conseil canadien de l’horticulture, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et le Conseil canadien des distributeurs en alimentation ont fait savoir que ces travaux serviraient de base à la formulation de recommandations sur les normes ou les programmes de salubrité des fruits et des légumes frais qui sont jugés comparables pour le marché canadien ainsi qu’à la sensibilisation accrue aux initiatives de salubrité alimentaire au Canada et dans d’autres pays. Le soutien accordé par les membres du secteur de la vente au détail aux programmes de salubrité alimentaire du CCH et de l’ACDFL et l’exigence de la participation de tous les fournisseurs de fruits et de légumes frais à ces initiatives ou à une initiative comparable devraient aussi tenir compte des préoccupations des intervenants, qui craignent d’être obligés de prendre part à plus d’un programme de salubrité alimentaire et d’avoir, par la suite, à subir de nombreux audits. De surcroît, la grille de comparaison, les exemples de son utilisation ainsi que l’analyse des programmes d’évaluation comparative et de reconnaissance devraient apporter des solutions concrètes aux préoccupations (réelles ou perçues) des fournisseurs et des acheteurs relativement aux normes et aux programmes de salubrité alimentaire divergents et permettre à ces maillons de la chaîne d’effectuer une évaluation comparative des exigences concernant le degré acceptable d’exigences relatives à la salubrité alimentaire pour les fruits et les légumes canadiens et importés. Cela aura une incidence bénéfique globale sur les consommateurs canadiens, étant donné que tous les fruits et les légumes frais qui seront commercialisés dans

les points de vente au détail du pays auront été produits selon des normes de salubrité alimentaire comparables. En outre, en voyant à ce que le secteur canadien des fruits et des légumes frais recoure à des programmes de salubrité alimentaire comparables, il devrait être plus facile d’exporter ces produits.

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Section 12 — Analyse documentaire La recherche sur Internet de documents relatifs aux programmes de salubrité alimentaire et de systèmes de certification a produit un nombre important de réponses pertinentes et de références. Les textes qui abordent directement l’un des programmes comparés dans la présente étude sont cités à la rubrique « Sources » de la section 7. Un traitement semblable a été accordé, à la section 4, aux documents sur les systèmes d’évaluation comparative et de reconnaissance. Voici une sélection des études, des actes d’ateliers et des articles de revue qui ont été consultés durant le projet. APEC. 2006. Proceedings of Capacity Building Seminar on Good Agricultural Practices in APEC. Sur Internet : <www.apec.org/apec/publications/free_downloads/2006.html>. Adongo, A. 2007. Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practices That Can be benchmarked to EUREPGAP – The Case Of Ghana, CNUCED. Sur Internet : <www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=217>. Babboni, M., V. Glusman et J. Neuendorff. 2005. Country-Case Studies on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practice that can be benchmarked to EurepGAP. Document sur l’Argentine présenté à un atelier de la CNUCED. Sur Internet : <www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=169>. Baines, R., W. P. Davies et P. Ryan. 2000. Reducing Risks in the Agri-Food Supply Chain – Co-Recognition of Food Safety Systems or a Single Global Scheme. Communication présentée au symposium organisé en 2000 par l’IAMA. Sur Internet : <www.ifama.org/conferences/2000Congress/2000_forum_papers.htm>. Baines, R. 2002. The Impact of Global Retailer Initiatives on their Supply Chains: what lessons for Australian producers, exporters and retailers? Sur Internet : <www.muresk.curtin.edu.au/research/otherpublications/75thanniversary/baines.pdf>. Baines, R., P.J. Ryan et W.P. Davies. 2004. HACCP at the Farm Level – The Missing Link in Food Safety & Security. Communication présentée lors de la 14e Conférence annuelle de l’IAMA, organisée à Montreux (Suisse). Sur Internet : <www.ifama.org/conferences/2004Conference/default.htm>. Banque mondiale. 2005. Food Safety and Agricultural Health Standards: Challenges and Opportunities for Developing Country Exports. Rapport 31207. Sur Internet : <www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2005/01/25/000160016_20050125093841/Rendered/PDF/31207.pdf>. CNUCED. 2005M. Country Case Study on Reflecting National Circumstances and Development Priorities in National Codes on Good Agricultural Practices That Can Be Benchmarked to EurepGAP. Ébauche de communication sur la Malaisie rédigée pour un atelier de la CNUCED. Sur Internet : <www.unctad.org/trade_env/meeting.asp?MeetingID=166>.

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