COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX ... · Thèmes François DE RUGY Jean-Luc BENHAMIAS Sylvia PINEL METHODE Période A court terme, de 2017 à 2018 (soit en 18 mois)

COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX PRESIDENTIELLES 2017

1

Mise à jour le 18 janvier 2017 Direction des Affaires Publiques

Thèmes François DE RUGY Jean-Luc BENHAMIAS Sylvia PINEL

METHODE

Période

A court terme, de 2017 à 2018 (soit en 18 mois), action prioritaire sur :

- La régionalisation des politiques de formation professionnelle, de Pôle Emploi, d’une partie des politiques culturelles et de l’enseignement supérieur

- La fusion des systèmes de retraite et la mise en place d’une retraite universelle par points

- La réforme de la fiscalité - La réforme du modèle démocratique

A moyen terme, action sur le renforcement des moyens de l’école, de la police et de la justice, l’égalité des droits, la modernisation de notre système de santé et, bien sûr, la transition énergétique A long terme, poursuite de 5 réformes majeures, par le biais d’une réforme tous les 6 mois :

- Accélération de la transition énergétique - Loi d’orientation sur les transports intérieurs - Stratégie nationale pour la végétalisation des villes - Paquet de lois de libertés sur la fin de vie, la PMA, la GPA - Loi sur la santé environnementale

(Un projet pour la France de tous les progrès)

Outils

Durant l’année 2018 : recensement, partage et valorisation des savoir-faire, des réussites et des initiatives qui font la force des français par des évènements en régions et des plateformes numériques

En 2019, sur cette base, lancement d’un grand exercice de prospective : « France 2035 » sous la forme d’un diagnostic partagé des forces et de la fixation de perspectives d’avenir (Un projet pour la France de tous les progrès)

Trajectoire normative

Utilisation de lois expérimentales valables pour 5 ans pour tester des dispositifs inédits (Un projet pour la France de tous les progrès)

FISCALITE

IS / CICE / Baisse des charges

Fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu (AFP le 10 janvier 2017)

Fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu (Interview aux décodeurs du Monde le 13 janvier 2017)

Réaffectation du CICE aux entreprises de petites tailles et augmentation du plafond salarial (Interview aux décodeurs du Monde le 13 janvier 2017)

Opposée à une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu (Interview aux décodeurs du Monde le 12 janvier 2017) Suppression du CICE (Programme « De l’audace pour la France »)

Abaissement du taux d’IS à 20 % et élargissement de l’assiette aux bénéfices réalisés par les entreprises à l’étranger.


2



Le barème proposé est le suivant :

0% (franchise) pour les bénéfices admis à certains régimes incitatifs (ZFU, etc)

10 % de 0 à 20 000 euros de bénéfice net annuel

15% de 20 000 à 100 000 euros

20% pour la fraction du bénéfice excédant 100 000 euros (Programme « De l’audace pour la France »)

Entreprise / Capital

Extinction programmée sur 5 ans de toutes les niches fiscales anti-écologiques (selon une liste établie par une commission associant membres de la Cour des comptes, par la CDD de l’AN et du Sénat et par des ONG environnementales au 31 décembre 2017) (Un projet pour la France de tous les progrès)

Suppression complète et immédiate de la cotisation employeur à la branche famille de la Sécurité sociale. (Programme « De l’audace pour la France »)

ISF

Particuliers /

Ménages

Diffusion annuelle à chaque foyer fiscal des dépenses réalisées à son bénéfice (Un projet pour la France de tous les progrès)

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (Un projet pour la France de tous les progrès)

Ciblage des baisses d’impôts sur les classes moyennes et les célibataires (Un projet pour la France de tous les progrès)

Peine d’indignité nationale pour les coupables d’évasion fiscale (Un projet pour la France de tous les progrès)

Pas de réforme significative de la fiscalité des particuliers mais allégement de la fiscalité pour les classes moyennes (Programme « De l’audace pour la France »)

Droits de succession

ECONOMIE

Réorientation de l’épargne

Financements participatifs des

entreprises

Autres soutiens aux entreprises

Expérimentation dans les régions candidates du développement de groupements d’employeurs bénéficiant d’une exonération de charges pour chaque recrutement (Un projet pour la France de tous les progrès)

Soutien de l’économie sociale et solidaire - Soutien à la reprise d’entreprises par les salariés - Incitation des collectivités locales à s’engager pour la gestion

et la fourniture de biens et de services de proximité via leur participation dans des sociétés locales coopératives d’intérêt collectif

Statut de créateur d’entreprise assurant une sécurité sociale professionnelle pendant les trois premières années pour le créateur et ses salariés dans les TPE-PME et l’artisanat (jlbennahmias2017)

Instauration pour 5 ans de deux emplois zéro-charges par PME jusqu’à 200 salariés pour des emplois jusqu’à 2,5 fois le SMIC (jlbennahmias2017)

Déploiement d’un Plan TPE - Facilitation du recrutement de ressources humaines pour

aider les TPE dans leur déploiement via la consolidation des dispositifs en faveur de la première embauche

- Mesures favorables aux groupements d’employeurs pour les TPE pour les recrutements à temps partiels

- Mesures sociales sur les postes-clefs pour l’export avec un abattement de charges évitant les effets d’aubaines du CICE

- Investissement de 15% de l’assurance-vie dans les TPE


3




- Extension aux TPE du dispositif « compte entrepreneur-

investisseur » des start-ups - Facilitation de l’accès des TPE aux appels d’offres des

marchés publics (Programme « De l’audace pour la France »)

Accompagnement des TPE, créateurs, repreneurs et cédants dans les territoires

- Maillage des services publics au plus près des besoins - Fusion des services de proximité des CCI/ CMA en lien

direct avec Pôle emploi pour les chômeurs créateurs/ repreneurs de TPE

- Principe selon lequel toute information déjà fournie n’est plus redemandée, ce qui implique d’équiper toute TPE d’un compte numérique, de donner l’accès à ces informations aux entités publiques collectant les informations, d’identifier un référent TPE au sein de l’administration territoriale, d’accélérer la dématérialisation des démarches administratives et de la constitution de guichets uniques

- Lutte contre l’épuisement des dirigeants de TPE : documentation sur le sujet, mise en place d’un plan de prévention sanitaire et d’une campagne de prévention du burnout

(Programme « De l’audace pour la France »)

Aide au maintien des commerçants et artisans dans les territoires ruraux

- Plan de veille afin d’anticiper et d’accompagner les commerçants en difficulté

- Agrandissement de l’enveloppe du FISAC - Soutien spécifique de certains commerces : détaillants de

presse, commerces culturels et points de vente de carburant isolés et ayant un débit faible (stations dites « de maillage »)


Elaboration d’un schéma directeur pour l’urbanisme commercial à l’échelle intercommunale (Programme « De l’audace pour la France »)

Travail au niveau européen sur les règles encadrant l’implantation des commerces pour desserrer la contrainte des 1000m2 en cas de danger pour le commerce de proximité (Programme « De l’audace pour la France »)

Accompagnement de la constitution de réseaux locaux d’acteurs du commerce/ artisanat (Programme « De l’audace pour la France »)

Accompagnement des commerçants et artisans vers le numérique


4




Mise en place d’un observatoire de la vacance commerciale pour remédier à la dégradation du centre-ville (Programme « De l’audace pour la France »)

RSE

Mise en place d’un pacte de responsabilité économique écologique et sociale dans la grande distribution en matière de ventes alimentaires

- Seuil minimal de 25% de produits bio ; - Objectifs de proximité géographique des fournisseurs ; - Objectifs de conditions de travail ; - Publication annuelle de ces engagements.


NUMERIQUE

Numérique

Rôle du numérique comme levier des territoires par l’accélération de la mise en œuvre d’un réseau internet performant sur tout le territoire (Programme « De l’audace pour la France »)

DROIT DU TRAVAIL

Compte pénibilité

Temps de travail

Code du travail

Maintien de la loi travail en la transformant en loi expérimentale sur 5 ans (Un projet pour la France de tous les progrès)

Conditionnement de tout accord d’entreprise conclu en vertu de la loi travail à la création corollaire d’une clause d’intéressement des salariés au bénéfice de l’entreprise (Programme « De l’audace pour la France »)

Contrat de travail

Création du crédit d’impôt CDI, qui pourrait être égal à 1,5% des salaires rémunérant les CDI, dans la limite de 2 fois le SMIC (Programme « De l’audace pour la France »)

Seuils sociaux

SMIC

Chômage

Emplois aidés


5



Travail à domicile

Travailleur indépendant

Facilitation et sécurisation du travailleur indépendant - Garantie d’une protection sociale équivalente à celle des

salariés - Intégration totale du RSI au sein du régime général - Assurance-chômage à destination des indépendants par le

biais d’une allocation de perte d’activité - Assouplissement du régime de la microentreprise :

augmentation des seuils de CA, renégociation du plafond de la franchise en base de TVA et incitation au passage à la société commerciale


Réforme du RSI - Suppression des caisses RSI et rattachement du régime

au régime général - Création auprès des caisses du régime général, de guichet

spécifique garantissant aux indépendants la préservation des exonérations et allégements de cotisation dont ils bénéficient


SOCIAL

Sécurité sociale

Basculement des cotisations familles sur la CSG Suppression des cotisations des entreprises alimentant la branche famille. Utilisation de la moitié de ces sommes pour une augmentation nette du salaire des salariés. Allègement via l’autre moitié de la masse salariale des entreprises. Financement de la branche famille par une augmentation de la CSG (Un projet pour la France de tous les progrès)

Instauration d’une sécurité sociale professionnelle absorbant le système d’indemnité du chômage et les dispositifs de la formation permanente sur l’exemple du Danemark (jlbennahmias2017)

Assurance maladie

Maintien de la protection maladie pour tous - Evolution du panier de soins remboursés par la sécurité

sociale uniquement sur la base des services médicalement constatés

- Engagement d’une réforme du mode de fixation des prix des médicaments par les laboratoires


Retraite

Fusion des systèmes de retraites et mise en place progressive d’une retraite universelle par points

- Calcul des points retraite en fonction du niveau de rémunération sur lequel sera assise la cotisation et affectation d’un coefficient de pénibilité lié au poste occupé

- Réalisation préalable d’une consultation des partenaires sociaux et formalisation du nouveau régime au sein d’une loi

- Possibilité pour les salariés en poste et les indépendants d’intégrer le système sur la base du volontariat


Evolution vers une retraite par points et non par seuil d'âge, mais dans le cadre de la retraite par répartition (Interview aux décodeurs du Monde du 13 janvier 2017)

Mise en place d’un système de retraites par points. Compatibilité du système avec le maintien des mécanismes de solidarité (attribution de points gratuits en cas de chômage, maladie, congé maternité et attribution d’un socle de retrait de base) (Programme « De l’audace pour la France »)

RSI


6



Aides sociales / solidarité

Revenu universel : contre

(Interview itélé du 4 janvier 2017)

Instauration d’un « service civique 3-6-12 » c’est-à-dire soit 3 mois obligatoires, soit un stage de 6 mois rémunéré et donnant lieu à un certificat de compétences, soit un service de 12 mois doté d’un capital de 12.000 euros, mobilisable pour un achat immobilier, pour une création d’entreprise, pour une association à une entreprise existante ou pour le financement d’une formation professionnalisante (Un projet pour la France de tous les progrès)

Instauration d’un revenu universel : pour (jlbennahmias2017)

Mise en place d’un service civique mixte et obligatoire (jlbennahmias2017)

Revenu universel : contre (Programme « De l’audace pour la France »)

Mise en place d’un guichet unique (Programme « De l’audace pour la France »)

Etude de la faisabilité d’une fusion des minima sociaux (Programme « De l’audace pour la France »)

Fixation progressive du minimum vieillesse à 85% du SMIC (Programme « De l’audace pour la France »)

Logement

Mise en place d’un nouveau mécanisme de financement de l’isolation thermique des bâtiments via la création d’une société de financement de la transition écologique, pilotée par la Caisse des Dépôts (Un projet pour la France de tous les progrès)

Développement de la location-accession à la propriété (Un projet pour la France de tous les progrès)

Rénovation thermique / mise en accessibilité des bâtiments publics comparable au dispositif intéressant les bailleurs sociaux via un financement par des emprunts de très long terme (CDC) (Programme « De l’audace pour la France »)

Accès à l’éco-PTZ (prêt à taux zéro) et au CITE pour la rénovation thermique des logements mis en location (Programme « De l’audace pour la France »)

Extension des aides fiscales à l’investissement logement aux opérations de rénovation (Programme « De l’audace pour la France »)

Application effective de la loi SRU (Programme « De l’audace pour la France »)

Pérennisation des dispositifs de relance (PTZ neuf, ancien, investissement locatif) (Programme « De l’audace pour la France »)

Définition d’un plan de rénovation d’ampleur pour les parcs privés et publics (Programme « De l’audace pour la France »)

Soutien des logements économes en énergie

- Ouverture de l’Eco-PTZ aux logements mis en location par des propriétaires modestes

- Renforcement des moyens de l’ANAH pour favoriser la rénovation des logements des propriétaires occupants modestes


REPRESENTATIVITE ET DIALOGUE SOCIAL

Dialogue social

(Généralités)

Représentation des salariés dans les CA et conseils de surveillance à hauteur du tiers de leur membres dans les entreprises de plus de 1000 salariés (Programme « De l’audace pour la France »)


7



Monopole syndical

Niveau du dialogue social

Représentativité syndicale et

syndicalisme

Restructuration des branches

Paritarisme (Généralités)

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Politique générale

Reconnaissante de l’autonomie et encouragement à l’innovation des établissements scolaires Dotations exceptionnelles pour un nombre limité d’établissements scolaires ayant choisi un projet d’établissement spécifique ou une pédagogie adaptée aux caractéristiques de la population scolaire (Un projet pour la France de tous les progrès)

Plan de jumelage inter-établissements scolaires pour tout établissement scolaire (Un projet pour la France de tous les progrès)

Lutte prioritaire contre l’échec scolaire, notamment par l’augmentation de la présence d’enseignants et de personnels (éducateurs, répétiteurs, psychologues) dans les quartiers en difficulté

(jlbennahmias2017)

Valorisation des enseignements culturels et sportifs en favorisant la coopération entre établissements d’enseignements et conservatoires et écoles de musique, danse, arts graphiques et associations sportives

(jlbennahmias2017)

Subordination de l’octroi de financements publics à des écoles privées au strict respect par celles-ci des obligations de service public définies par la loi et dans le cadre de contrats conclus avec l’Education Nationale (Programme « De l’audace pour la France »)

Subordination à autorisation administrative de l’ouverture d’écoles ou de lieux d’enseignement ou de formation ne faisant pas appel au financement public (Programme « De l’audace pour la France »)

Ecole obligatoire dès la maternelle (Programme « De l’audace pour la France »)

Garantie d’un socle d’enseignement commun jusqu’à 16 ans (Programme « De l’audace pour la France »)

Recours à l’usage du numérique sans préjudice de la maîtrise de l’écriture (Programme « De l’audace pour la France »)

Amélioration de l’apprentissage des langues étrangères

- Réduction des effectifs des classes de langue - Appel aux laboratoires de langues - Généralisation de l’usage du numérique - Démultiplication des échanges scolaires internationaux


Revalorisation des métiers « manuels » (Programme « De l’audace pour la France »)

Renforcement de la santé à l’école


8



- Visite médicale annuelle obligatoire - Information renforcée sur la contraception - Sensibilisation des étudiants aux IST et aux pratiques à

risques, hétérosexuelles comme homosexuelles - Prévention accrue des addictions - Education alimentaire pour lutter contre l’obésité


Maternelle

Primaire

Renforcement de l’acquisition des fondamentaux de la lecture, de l’écriture et des connaissances de bases (Programme « De l’audace pour la France »)

Collège

Redéploiement des moyens devant l’échec du Collège unique

Traitement différencié des collèges selon les situations

Présence accrue des enseignants et personnels dans les collèges

(jlbennahmias2017)

Maintien du collège unique (Programme « De l’audace pour la France »)

Maintien de l’enseignement du latin et du grec (Programme « De l’audace pour la France »)

Lycée

Préparation des lycées à l’entrée à l’université : découverte des techniques d’apprentissages (cours en amphithéâtre et travaux dirigés)

(jlbennahmias2017)

Enseignement commun au lycée en droit, économie et sciences humaines dès la seconde (Programme « De l’audace pour la France »)

Témoignage de professionnels au lycée afin de susciter des vocations et orientations pertinentes (Programme « De l’audace pour la France »)

Enseignement supérieur

Autonomie pédagogique des Universités sur leurs contenus et formations et possibilité de diversifier leurs statuts et leurs modes de fonctionnement Transfert progressif de l’entretien, de la construction et de la rénovation des Universités aux régions Démocratisation de l’accès aux grandes écoles Remplacement de l’ENA par une école des cadres de la fonction publique, nationale et territoriale, ouverte à toute personne ayant au moins 10 ans d’expérience dans le public ou dans le privé (Un projet pour la France de tous les progrès)

Renforcement d’Erasmus par le biais d’équivalences systématiques entre les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement (jlbennahmias2017)

Rôle de l’Université comme lieu privilégié de l’accès à l’excellence scientifique et professionnelle (Programme « De l’audace pour la France »)

Création de nouvelles filières d’enseignement en résonance avec les métiers de « demain » (écologie, nouvelles technologies) (Programme « De l’audace pour la France »)

Suppression de l’obligation d’achever une thèse en trois ans (Programme « De l’audace pour la France »)

Décentralisation des concours des grandes écoles au sein de tous les lycées (Programme « De l’audace pour la France »)

Rationalisation du système de source dans le sens d’une meilleure justice (Programme « De l’audace pour la France »)

Statut de l’enseignant

Recrutement anticipé des futurs enseignants par un pré-concours à la fin de la terminale pour les élèves le souhaitant. Ils bénéficieront d’une bourse d’étude et de stages de formation à la pédagogie en

Revalorisation des revenus des enseignants Développement de la mobilité professionnelle des enseignants

Amélioration de la formation des enseignants - Pérennité de la formation des jeunes enseignants - Formation des enseignants tout au long de leur carrière


9



parallèle de leur cursus. En contrepartie, ils seront redevables de 10 ans de service à l’Education nationale (Un projet pour la France de tous les progrès)

Souplesse accrue sur les mutations et les regroupements d’enseignants

Attractivité de l’arrivé de personnes ayant une expérience technique et technologique récente

(jlbennahmias2017)

- Développement de la bi / multidisciplinarité des formations des enseignants


Augmentation du nombre d’enseignants (Programme « De l’audace pour la France »)

Réduction des effectifs d’élèves dans les classes pour permettre un suivi plus personnalisé par les enseignants (Programme « De l’audace pour la France »)

Renversement de la logique d’affectation des enseignants (Programme « De l’audace pour la France »)

APPRENTISSAGE ET FORMATION

Apprentissage

Dispositifs incitatifs pour généraliser l’alternance

- Lien accru entre les branches d’activités et l’administration de l’Education nationale

- Pas de prise en compte des jeunes alternants dans le calcul des seuils sociaux

- Allègement des charges sociales pesant sur l’employeur d’un alternant

(jlbennahmias2017)

Revalorisation de l’apprentissage - Meilleure diffusion des dispositifs d’aide au recrutement

d’apprentis (crédit d’impôt apprentissage ; exonération de cotisations ; aides régionales)

- Déploiement massif d’Erasmus + (Programme « De l’audace pour la France »)

Formation professionnelle

Régionalisation des politiques de formation professionnelle et de Pôle Emploi (Un projet pour la France de tous les progrès)

Pérennisation des écoles de la seconde chance

(jlbennahmias2017)

Reconnaissance du caractère de service public de la formation professionnelle et exercice de cette dernière dans le cadre d’une délégation de service public comportant un cahier des charges et une obligation de résultats soumise au contrôle de fonctionnaires territoriaux (Programme « De l’audace pour la France »)

Moyens affectés en priorité à la lutte contre le chômage, à la formation des moins qualifiés et à la reconversion (Programme « De l’audace pour la France »)

Organisation de formations professionnelles décentralisées au bénéfice des territoires isolés (Programme « De l’audace pour la France »)

CULTURE

Politique générale

Mise en œuvre d’une vaste décentralisation culturelle : transfert, sur la base du volontariat et dans le cadre de stratégies territoriales de revitalisation culturelle, de la gestion des établissements culturels de l’Etat vers les collectivités territoriales (Un projet pour la France de tous les progrès)

2% du budget national consacré à la culture et aux activités culturelles en France et à l’étranger (Programme « De l’audace pour la France »)

Emergence de lieux de culture et d’incubateurs culturels (Programme « De l’audace pour la France »)


10



Ratification de la charte des langues régionales : soumission aux Assemblées et en cas de refus du Sénat, proposition par référendum en octobre 2019 (Un projet pour la France de tous les progrès)

Développement des œuvres partagées (Programme « De l’audace pour la France »)

Diversification des sources de financement des évènements culturels, musicaux et artistiques (Programme « De l’audace pour la France »)

Ouverture des bibliothèques et médiathèques publiques le dimanche (Programme « De l’audace pour la France »)

Statut des intermittents

Audiovisuel / Presse

Réforme en profondeur du système des aides à la presse - Remplacement du système d’aides publiques à la presse

écrite par une dotation en capital destinée à des fondations indépendantes ou des coopératives afin qu’elles deviennent copropriétaires des titres

- Animation des structures par des représentants des journalistes et des lecteurs

- Possibilité pour cette dotation, d’abonder des plans de reprise des titres par leurs salariés

- En cas de refus de ce système, perte par les actionnaires des journaux de leur accès aux aides publiques

- Exclusion du système des journaux condamnés pour incitation à la haine raciale ou à l’incitation à la discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle


Quotas de chansons françaises/francophones à la radio Quotas de films ou téléfilms français/ francophones à la télévision Fiscalité avantageuse pour la création artistique (jlbennahmias2017)

Garantie du statut des intermittents du spectacle (jlbennahmias2017)

Développement d’initiatives comme les « chèques culture » ou « chèques littérature » au niveau des départements, des régions, des communes ou des CE (jlbennahmias2017)

Développement de l’accès aux aides du CNC pour les premiers films et introduction de spectateurs volontaires par tirage au sort dans les jurys (jlbennahmias2017)

Accueil d’artistes résidents dans les établissements scolaires et mise en place d’œuvres issues des FRAC dans ces mêmes établissements (jlbennahmias2017)

Sport

SOCIETAL

Egalité H/F

Mise en place d’un plan pluriannuel 100 % parité : tout mode de scrutin mis en œuvre pour la désignation de représentants politiques, associatifs ou économiques devra impérativement garantir une juste représentation des deux sexes. Clauses de parité dans la fonction publique.


« Projet pour les femmes » - Lutte contre les tentatives de remise en cause de

l’IVG (renforcement des centres ICG, information sur les moyens de contraception, reconnaissance d’utilité du Planning Familial, promotion d’un droit européen à l’IVG)

- Attention particulière au rapport des femmes à la laïcité (Programme « De l’audace pour la France »)


11



Ministère des droits des femmes et de l’égalité h/f (Programme « De l’audace pour la France »)

Création d’une médiation publique autonome en charge des inégalités femmes homme, des atteintes aux droits des femmes et des discriminations (Programme « De l’audace pour la France »)

Extension à toutes les entreprises des sanctions financières en cas de discriminations salariales (Programme « De l’audace pour la France »)

Nouvelles mesures concernant la parité institutionnelle (Programme « De l’audace pour la France »)

Parité chez les dirigeants au sein des grandes entreprises, des fédérations, des chambres consulaires, des agences et opérateurs de l’Etat (Programme « De l’audace pour la France »)

Lutte contre l’activité à temps partiel subie des femmes par les incitations au télétravail (Programme « De l’audace pour la France »)

Incitation financière à l’exercice du congé parental par les hommes (Programme « De l’audace pour la France »)

Conciliation vie professionnelle / vie familiale

- Augmentation des places en crèches, avec des horaires adaptés à la vie professionnelle

- Création de crèches/gardes d’enfants dans les services fonction publique et dans les entreprises


Renforcement de la protection des femmes

- Plus d’action de lutte contre les violences faites aux femmes par une structure d’aide aux victimes de violence dans chaque commissariat de préfecture et d’arrondissement

- Mise en place d’un plan pluriannuel de prévention et d’information sur tous les types de harcèlement


Lutte contre les discriminations

Priorité à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Programme « De l’audace pour la France »)

Vigilance contre toute forme d’entrave à l’emploi ou au logement basé sur une discrimination (Programme « De l’audace pour la France »)


12



Laïcité

Recrutement d’éducateurs spécialisés dans la lutte contre la radicalisation


Application de la laïcité dans les termes de la loi de 1905 avec l’impératif d’allier laïcité et modernité (jlbennahmias2017)

Inscription dans la Constitution des principes posés aux articles 1 et 2 de la loi de 1905 (Programme « De l’audace pour la France »)

Création d’une mission interministérielle à la laïcité remplaçant l’observatoire de la laïcité (Programme « De l’audace pour la France »)

Création d’une maison de la laïcité dans chaque région (Programme « De l’audace pour la France »)

Inscription de la laïcité au patrimoine immatériel de l’humanité de l’UNESCO (Programme « De l’audace pour la France »)

Sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des cultes en Alsace et en Moselle (Programme « De l’audace pour la France »)

Abrogation du délit de blasphème en Alsace-Moselle (Programme « De l’audace pour la France »)

Réglementation de la présence des fonctionnaires en service dans les cérémonies religieuses de nature à garantir la neutralité de l’Etat (Programme « De l’audace pour la France »)

Fin de la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Vatican (Programme « De l’audace pour la France »)

Handicap / Fin de vie

Légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté pour les personnes en fin de vie


Reconnaissance du droit de mourir dans la dignité à la demande du malade, sous la responsabilité d’un comité d’éthique médicale lorsque la maladie est irréversible et la mort proche (Programme « De l’audace pour la France »)

FAMILLE

Politique familiale

Loi Taubira / Mariage pour tous

Accès à l’adoption pour tous, sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou au statut marital (Programme « De l’audace pour la France »)

PMA / GPA

Ouverture de la PMA à toutes les femmes sans discrimination aucune pour la prise en charge par les assurances sociales


Légalisation et encadrement éthique de la GPA

Accès à la PMA pour toutes les femmes sans conditions (Programme « De l’audace pour la France »)


13




SANTE

Aide médicale d’Etat

Maintien de l’AME et renforcement de son contrôle par un fichier national de suivi des soins (Un projet pour la France de tous les progrès)

Parcours de santé

Contrat de santé entre le patient, le médecin généraliste et la mutuelle (Un projet pour la France de tous les progrès)

Mise en œuvre d’un plan national de santé environnementale et de prévention des risques sanitaires par le biais d’une loi santé

- Meilleure prise en compte de la connaissance et la prévention des risques environnementaux

- Adaptation des structures sanitaires - Renouvellement de l’offre de formation - Modernisation de notre recherche - Mise en place de bilans de santé gratuits réalisés tout au

long de la vie - Obligation pour les chaînes de télévision de consacrer au

minimum 0.25% de leur temps d’antenne à des messages de prévention santé


Création du statut de professionnel de santé de proximité

- Ouverture d’un master médical aux professionnels de santé avec minimum 10 ans d’expérience

- Obligation d’installation des diplômés dans les territoires ou les départs à la retraite de médecins non remplacés sont enregistrés en contrepartie de la prise en charge financière des études par l’Etat


Ouverture de dispensaires ouverts 24h/24 pour traiter les problèmes courants de la vie qui ne sont pas des urgences vitales dans les grandes agglomérations pour désengorger les urgences (jlbennahmias2017)

Revalorisation des revenus des professions médicales, spécialement à l’hôpital public (jlbennahmias2017)

Reconnaissance de médecines telles que la médecine chinoise, l’ostéopathie (jlbennahmias2017)

Participation des acteurs de l’industrie pharmaceutiques, français ou intervenant en France à l’effort de santé public et d’équilibre des comptes de l’Assurance maladie (jlbennahmias2017)

Lutte contre les déserts médicaux - Redéfinition des critères de présence des hôpitaux et des

maternités - Recours au numérique et développement de la

télémédecine - Mise en commun des ressources des hôpitaux - Compensation de l’implantation de médecins dans des

territoires sous dotés par le renforcement des mécanismes incitatifs


Amélioration de la qualité et de l’efficacité des soins

- Développement des investissements pour la recherche - Renforcement des moyens de traitement des cancers et

maladies rares via notamment une augmentation des effectifs des services de cancérologie

- Renforcement du dispositif de lutte contre les affections cardiovasculaires

- Renforcement du plan autisme - Meilleure ouverture de la profession et meilleure

association des formations avec les besoins de traitements spécialisés


Amélioration de la maîtrise des dépenses

- Soutien accru aux politiques de prévention - Investissement dans la santé à l’école et au travail - Amélioration du parcours de soins du malade - Evaluation améliorée de la politique conventionnelle - Renforcement du contrôle des marges de l’industrie

pharmaceutique - Généralisation des génériques - Délivrance des médicaments à l’unité - Développement de la chirurgie ambulatoire


Adoption d’une grande loi sur la bioéthique (Programme « De l’audace pour la France »)


14



DEVELOPPEMENT DURABLE / AMENAGEMENT DURABLE

Développement durable

Initiative d’une coalition internationale renforcée sur la diversité écologique afin d’organiser une conférence internationale du même niveau que la COP21 (Un projet pour la France de tous les progrès)

Mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la réduction, le retrait et l’exploitation des déchets

- mesures de lutte contre l’obsolescence programmée des produits ;

- interdiction effective du suremballage ; - obligations chiffrées et progressives de retraitement des

déchets négociées avec les collectivités locale ; - incitations fiscales ; - obligation faite aux agences de développement économique

territoriales de prendre en compte l’économie circulaire dans leurs stratégies d’accueil et d’accompagnement des entreprises.


Lancement d’un nouveau modèle de société basé sur les principes de l’économie circulaire et du développement durable (jlbennahmias2017)

Maintien de l’effort contre les dérèglements climatiques dans la continuité de la COP 21 (jlbennahmias2017)

Energie

Accélération de la transition énergétique par la fermeture des centrales nucléaires à 40 ans et substitutions par les énergies renouvelables et les économies d’énergie

- Objectif 50% de nucléaire en 2025 puis 0% à l’horizon 2040 - Objectif de production d’électricité 100% renouvelable d’ici

2050 ce qui créerait 500.000 postes nets (Un projet pour la France de tous les progrès)

Fermeture d’« au moins une douzaine de réacteurs nucléaires » (Interview sur France Info le 23 décembre 2016

Soutien aux énergies renouvelables (éolien terrestre et éolien flottant en mer, solaire, géothermie, etc.) (Programme « De l’audace pour la France »)

Maintien à un niveau suffisant du nucléaire civil maitrisé par le contrôle et le renforcement des mesures de sûreté (Programme « De l’audace pour la France »)

Encouragement de la recherche de nouvelles technologies (fusion nucléaire) (Programme « De l’audace pour la France »)

Opposition à l’exploitation des gaz de schistes par la fracturation hydraulique (Programme « De l’audace pour la France »)

Encouragement à l’emploi généralisé de modes de construction innovants faisant appel à des matériaux propres et bio-sourcés (Programme « De l’audace pour la France »)

Généralisation des incitations à l’économie d’énergie dans les logements par l’extension des mesures d’aide aux logements anciens mis en location (Programme « De l’audace pour la France »)

Accroissement adaptation des parts et modalités d’énergies renouvelables en fonction des atouts propres à chaque territoire (Programme « De l’audace pour la France »)


15



Encouragement au recyclage, et notamment à l’incorporation dans les produits de matières recyclées (Programme « De l’audace pour la France »)

Principe de précaution

Agriculture

Priorité au respect de la condition animale - Création d’un défenseur des droits des animaux


Mise en place d’un plan de désendettement rapide des exploitations ayant investi dans des filières non soutenables (jlbennahmias2017)

Pour une agriculture paysanne (jlbennahmias2017)

Vers une alternative aux formes d’agriculture industrielles, plus attentive quant à la qualité des aliments, aux conditions de travail, à la condition animale et au savoir-faire paysan (jlbennahmias2017)

Développement des filières d’excellence du bio, de l’agroécologie et de la permaculture afin de favoriser une agriculture sans insecticides ni intrants (jlbennahmias2017)

Renforcement des structures de circuits court comme les AMAP (jlbennahmias2017)

Poursuite de l’interdiction des OGM (jlbennahmias2017)

Politique européenne ciblée à l’encontre de prix ou marchandises menaçant le continent (jlbennahmias2017)

Réforme de la PAC, afin que la répartition des aides prenne en compte

- Les unités de main d’œuvre présentes à la ferme - La rémunération des services rendus par une agriculture

respectueuse des ressources et de l’eau et des biodiversités sauvages, du climat et de la santé


Réorientation des actions nationales et régionales de politique agricole

- Soutien de l’action des CUMA et autres coopératives agricoles

- Facilitation de l’installation des jeunes agriculteurs - Dispositifs de soutien à l’investissement des petites

entreprises agricoles - Amélioration du dispositif de retraites agricoles - Juste répartition des marges entre producteurs,

intermédiaires et grande distribution - Soutien de l’agriculture biologique et raisonnée sur des

circuits courts - Valorisation du bio et des repas sous label de qualité dans

la restauration scolaire collective - Conditions d’abattage plus respectueuses des animaux


Etude sur une assurance récolte obligatoire en guise de soutien contre les aléas climatiques et sanitaires (Programme « De l’audace pour la France »)

Transports

Pour un plan pluriannuel « 0% de transport terrestre carboné en 2025 »

- Outils législatifs et réglementaires aux mains des grandes agglomérations d’ici 2018 pour limiter les véhicules diesel

- Interdiction de la commercialisation des véhicules diesel en 2025

- Pendant la transition : maintien du soutien financier au véhicule électrique et octroi d’avantages spécifiques aux voitures sobres et à l’autopartage

- Mise en place d’un plan « gaz vert » pour accompagner la transition des bus et camions

- Orientation du transport de marchandises vers le rail (Un projet pour la France de tous les progrès)


16



Création d’une loi d’orientation sur les mobilités intérieures pour favoriser les déplacements doux et collectifs ainsi que le ferroutage (Un projet pour la France de tous les progrès)

Urbanisme

Mise en place d’une stratégie nationale de végétalisation urbaine

- Fixation d’une surface minimale d’espaces verts par habitants, devant être respectée par toutes les grandes villes

- Sanction des villes ne se soumettant pas à l’obligation par un prélèvement (allant jusqu’à 7.5%) sur leur budget de fonctionnement


Zone rurale

Simplification des zones protégées au titre de la nature par le biais de trois grands dispositifs :

- « Zones d’inventaire et d’initiatives citoyennes » encouragent des actions de connaissance et de préservations de la biodiversité

- « Zones de protection » permettant de trouver un équilibre entre développement des activités humaines et préservation de la biodiversité locale

- « Zones de reconquête », au sein desquelles l’Etat assume des mesures de préservation de l’environnement

Tourisme

REFORME INSTITUTIONNELLE ET TERRITORIALE

Trajectoire budgétaire

Obligation de critères écologiques dans les marchés publics (Un projet pour la France de tous les progrès)

Démocratisation et transparence de la gestion des grands groupes publics

- Examen par une commission de la pertinence des participations de l’Etat par rapport aux objectifs de transition écologique

- Possibilité de recapitaliser des entreprises jugées stratégiques

- Intégration de représentants des usagers dans la gouvernance des entreprises

- Participation des citoyens actionnaires aux choix stratégiques de l’entreprise


Réforme de la fonction publique

Maintien des effectifs de la fonction publique (Programme « De l’audace pour la France »)

Préservation des droits des fonctionnaires, mais aussi de leurs obligations (Programme « De l’audace pour la France »)


17



Poursuite de la politique de titularisation des agents contractuels ayant des emplois permanents dans la fonction publique (Programme « De l’audace pour la France »)

Redéploiement des agents du service public en faveur des zones urbaines défavorisées ou des territoires ruraux en voie de désertification (Programme « De l’audace pour la France »)

Réforme de l’Etat

Réforme du code électoral - Vote obligatoire - Prise en compte réelle des bulletins blancs dans les

suffrages exprimés - Invalidation des élections dont les résultats auront une

majorité de votes blancs (Un projet pour la France de tous les progrès)

Choc de simplification du système politico-administratif soumis au peuple par référendum

- Réduction de 20% du nombre d’élus (y compris députés et sénateurs)

- Introduction de la proportionnelle intégrale pour les législatives dans le cadre des régions

- Réforme de la motion de censure (sur le modèle d’une censure constructive comme en Allemagne)

- Election au suffrage universel direct à la proportionnelle des sénateurs dans le cadre des régions le même jour que les élections régionales


Nouvelle procédure parlementaire

- Procédure législative ordinaire selon le principe suivant : lecture dans chaque chambre puis CMP si nécessaire et lecture définitive à l’AN

- Durée maximale d’examen des lois de 6 mois - Limitation du droit d’amendement en séance pour concentrer

le travail dans les commissions - Toilettage des règlements des assemblées pour supprimer

les procédures ralentissant l’examen des textes, visant notamment la règle sénatoriale du scrutin public


Instauration d’une journée citoyenne du référendum tous les deux ans, le premier dimanche d’octobre, sur des questions locales ou nationales (Un projet pour la France de tous les progrès)

Mise en œuvre de lois expérimentales valables pour 5 ans, donnant lieu à l’issue de cette période soit à une correction des effets pervers constatés soit à un retour à la législation actuelle

Elections législatives à la proportionnelle Limitation de chaque mandat électif européen, national, départemental et local à une seule réélection (sauf les petites communes) Désynchronisation des élections autres que celles nationales pour privilégier le caractère territorial des campagnes électorales Limite d’âge de 66 ans pour les postes électifs à l’exception des petites communes, et des conseillers municipaux, non membres de l’exécutif, pour toutes les communes. Accessibilité de plus de citoyens du privé à des responsabilités électives et facilitation de leur retour à l’emploi Mise en œuvre du référendum d’initiative populaire sur des sujets ne remettant pas en question la Constitution (jlbennahmias2017)

Suppression du 49-3 (Interview des décodeurs du Monde du 13 janvier 2017)

Mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable (Programme « De l’audace pour la France »)

Suppression de l’article 37 de la Constitution (domaine des « règlements autonomes ») (Programme « De l’audace pour la France »)

Réduction du nombre des autorités administratives ou publiques indépendantes et nomination de leurs responsables subordonnée à un accord préalable avec une majorité qualifiée de l’AN et du Sénat (Programme « De l’audace pour la France »)

Optimisation du travail parlementaire

- Procédure législative plus rapide : amendements uniquement recevables en cas de lien direct avec le texte en discussion et s’ils n’ont pas le même objet qu’un autre amendement admis à la discussion

- Une séance hebdomadaire de QAG (Programme « De l’audace pour la France »)

Evaluation des politiques publiques :

- Mise au service des Assemblées parlementaires des organes publics d’évaluation (Cour des Comptes, etc..)

- Recours par les administrations à l’expertise externe (Programme « De l’audace pour la France »)

Révision des modes d’élection des représentants au parlement européen : ils devront être élus dans le cadre de circonscriptions correspondant aux régions (Programme « De l’audace pour la France »)

Facilitation de la réinsertion professionnelle des élus (Programme « De l’audace pour la France »)

Droit de vote pour les étrangers aux élections locales et nationales à la condition de résidence en France depuis 3 ans (Programme « De l’audace pour la France »)


18




Opposé aux propositions de 49-3 citoyen

(deuxième débat de la BAP du dimanche 15 janvier 2017)

Réforme territoriale

Poursuite de la fusion des communes pour les ramener à 10 000 Suppression des conseils départementaux et transfert de leurs compétences aux intercommunalités et aux régions Autonomie de l’Alsace Réunification de la Bretagne Elargissement de la région Centre- val de Loire à l’Anjou et au Maine Possibilité pour toute assemblée régionale (Corse par exemple) de se voir doter de compétences nouvelles (Un projet pour la France de tous les progrès)

D’ici 2018, régionalisation audacieuse des politiques de formation professionnelle, de pôle emploi, d’une partie des politiques culturelles et de l’enseignement supérieur (Un projet pour la France de tous les progrès)

Attachement à la décentralisation (Programme « De l’audace pour la France »)

Attachement au principe de libre administration des collectivités locales (Programme « De l’audace pour la France »)

Ressources propres à disposition des collectivités territoriales (Programme « De l’audace pour la France »)

Outre-mer

Dispositions systématiques de mise en œuvre particulière pour chaque texte de loi en ce qui concerne les Outre-mer (Un projet pour la France de tous les progrès)

Renforcement de la sécurité - Renforcement des moyens de police, gendarmerie,

douane, contrôle aux frontières, justice et administration pénitentiaire

- Impulsion spécifique à la réserve opérationnelle, militaire et civile


Développement économique autocentré

- Développement des énergies renouvelables dans un objectif d’autosuffisance

- Soutien aux productions agricoles et agro-industrielles traditionnelles d’exportation

- Développement des productions agricoles vivrières, des filières biologiques, de la pêche avec la fixation d’objectifs de satisfaction de besoins de consommation extérieure et d’exportation

- Développement de la croissance bleue - Soutien à l’industrie touristique - Aide fiscale aux investissements dans les secteurs

productifs - Soutien à l’économie numérique - Développement de la e-santé - Contrôle des marges de revente sur les produits importés


Mesures de soutien à l’emploi pour les DOM et assimilés

- Application pleine et entière des dispositions générales en matière de charges sociales des entreprises (suppression complète des cotisations à la branche famille), comme de


19



charges fiscales (taux d’impôt sur les sociétés ramenés à 10, 15 ou 20%)

- Allègement supplémentaire significatif des charges sociales pour les entreprises (simplification du dispositif LODEOM)

- Participation des collectivités au financement de ces mesures sur la base de transferts limités de compétence en matière d’octroi de mer (dont le caractère d’imposition intérieure sera renforcé par son extension aux services) et de TVA (part transférée à la collectivité)

- Renforcement du plan TPE pour développer les dispositifs SMA et réserve opérationnelle civile


Mesures de soutien à l’emploi pour les collectivités régies par l’article 74 et la Nouvelle Calédonie en complément de l’action des autorités locales : maintien et renforcement des dispositifs d’aide fiscale (Programme « De l’audace pour la France »)

Pour Saint Martin

- Pleine application des mesures d’allègement de charges sociales

- Rétablissement par l’Etat de la garantie de recettes correspondants aux rôles émis pour les impôts directs


SECURITE

Défense

Mise en place d’un Haut conseil pluraliste de la sécurité intérieure composé de 10 membres (nommés par les groupes parlementaires et non investis de mandats électifs) qui devra être informé des initiatives gouvernementales en matière de sécurité, qui pourra émettre des recommandations et dont les avis seront publics


Nouvelle loi de programmation militaire formalisant une stratégie axée sur la protection du territoire national et le renforcement des capacités d’intervention extérieure

Réduction de l’arsenal de dissuasion nucléaire

Réorganisation des ressources humaines pour maitriser la masse salariale des armées, fluidifier la chaîne de commandement et diminuer l’écart de traitement entre officiers et militaires du rang


Maintien d’un secrétaire d’Etat pour l’aide aux victimes (jlbennahmias2017)

Renforcement et adaptation des moyens de la défense nationale

- Etude si nécessaire de la réduction des moyens de la dissuasion nucléaire



20



Forces de l’ordre

Transfert des missions annexes à la sécurité (contrôles de vitesse, du stationnement etc…) à des opérateurs privés dans les 5 ans

Rétablissement d’une police de proximité


Organisation d’une police de proximité, notamment dans les zones denses (jlbennahmias2017)

Constitution d’un corps de vigiles privés

(jlbennahmias2017)

Renforcement des moyens de police, gendarmerie (Programme « De l’audace pour la France »)

Redéploiement des forces de sécurité y compris dans les territoires ruraux délaissés et dans les « zones de non droit » (Programme « De l’audace pour la France »)

Renforcement de la réserve opérationnelle

- Missions définies dans la loi de programmation militaire et dotées de moyens budgétaires dédiés

- Mesures favorables pour les salariés (autorisations d’absence, exclusion de perte de salaire)

- Mesures favorables pour les entreprises (crédit d’impôt RO, partenariat privilégié avec le secteur de la Défense - label « Défense »)

- Mesures à destination des demandeurs d’emploi : complément de parcours professionnel, prolongation des droits d’allocation

- Mesures pour les jeunes et étudiants en favorisant le volontariat pendant les vacances


JUSTICE

Organisation judiciaire

Contre l’adoption d’une nouvelle loi de circonstance

Renforcement des moyens, de l’indépendance et de la stabilité de la justice


Rattrape indispensable du budget de la justice (jlbennahmias2017)

Justice pénale

Expérimentation d’une légalisation de l’usage et de la commercialisation contrôlées de cannabis : adoption d’une nouvelle législation avec des volets sanitaire, sécuritaire et économique reposant sur l’exclusivité de la commercialisation du cannabis sur le modèle des débits de tabac sur 5 ans (Un projet pour la France de tous les progrès)

Légalisation contrôlée du cannabis avec interdiction de vente aux mineurs (jlbennahmias2017)

Travail accru de prévention pour diminuer le degré de violence de la société (jlbennahmias2017)

Légalisation encadrée du cannabis - Contrôle des ventes par l’Etat - Calibrage du prix d’achat - Sanctions fortes en cas d’usage de cannabis au volant - Contrôles stricts de la qualité des produits


Politique pénale « ferme mais équilibrée »

- Réponse pénale plus systématique, basée sur des sanctions proportionnées, graduées, adaptées et immédiates dès le premier acte délictueux

- Développement de peines alternatives à la prison - Réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des

mineurs - Politique globale préventive et curative de réinsertion

sociale par le biais d’une administration centrale dotée de moyens pluridisciplinaires



21



Justice civile

Droit administratif

Administration pénitentiaire

Fin de la prison unique et création de trois catégories d’établissements pour tenir compte de la diversité des profils des personnes incarcérées


Revalorisation des personnels de l’administration pénitentiaire (jlbennahmias2017)

Développement d’alternatives à l’incarcération notamment via les travaux d’intérêt général pour les plus jeunes (jlbennahmias2017)

Mise à niveau de l’administration pénitentiaire via un plan national pour les prisons :

- Construction de nouvelles prisons, comportant le développement de cellules doubles et individuelles

- Meilleure formation des surveillants de prison, afin qu’ils puissent effectuer leurs missions en toute sécurité et prévenir les premiers signes de dépression et de suicides

- Amélioration de l’accompagnement psychologique et sanitaire des détenus

- Mobilisation des associations de lutte contre les dérives sectaires et de radicalisation

- Obligation, en tant que de besoin, au suivi de cours d’alphabétisation et de français

- Développement des peines alternatives et des peines mixtes en faveur des détenus ayant témoigné d’un bon comportement


IMMIGRATION / LUTTE ANTITERRORISME

Politique d’immigration /

Réfugiés

Déploiement de moyens de secours et de contrôles européens - Renforcement de Frontex - Conclusion d’accords avec les pays de la rive sud de la

méditerranée - Conclusion de convention pluriannuelles avec les

associations humanitaires pour financer les actions de secours en mer


Changement du rapport aux réfugiés pour en faire une opportunité pour nos territoires (jlbennahmias2017)

Augmentation des moyens de l’OFPRA (Interview aux décodeurs du Monde le 13 janvier 2017)

Recherche d’une politique migratoire commune à l’UE (Programme « De l’audace pour la France »)

Droit d’asile

Mise en place d’un parcours d’accueil (volets hébergement/ formation et instruction civique/ activité) des candidats à l’asile

Possibilité de se voir reconnaître le droit de travailler pour tout demandeur d’asile ayant déposé sa demande


Pour la définition d’un droit d’asile européen - Mécanisme de solidarité intra-européenne avec une

répartition des demandeurs d’asile entre les Etats membres

- Soutien des efforts de l’ensemble des Etats membres en matière de réinstallation : demande visa humanitaires dans les pays tiers, approche holistique en matière de migrations (prenant en compte la migration économique et climatique)

- Responsabilisation des Etats membres pour assurer une transposition harmonieuse des instruments du régime d’asile européen commun

- Soutien des actions de coopération pour permettre aux pays tiers de renforcer leurs



22



Modalités d’acquisition de la

nationalité française

Mesures antiterroristes

Recrutement d’éducateurs spécialisés dans la lutte contre la radicalisation dans chaque région pour former et faire travailler ensemble les différents acteurs (Un projet pour la France de tous les progrès)

Mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme relatives à la prévention de la radicalisation, au désendoctrinement et développement de nouveaux moyens humains et juridiques (Programme « De l’audace pour la France »)

Prévention de la radicalisation par le biais de Chantiers Républicains à destination des 15 -18 ans consistant en la défense d’un projet cohérent avec les valeurs de la République sur trois ans (Programme « De l’audace pour la France »)

Création de centres de prévention de la radicalisation et de parcours de désendoctrinement

- Réseaux spécialisés comprenant les associations spécialistes des dérives sectaires et d’embrigadement au niveau national pour appuyer les cellules de suivi de la prévention de la radicalisation du ministère

- Plus de moyens humains et financiers aux cellules de suivi de la prévention de la radicalisation pour améliorer le maillage territorial

- Création de centres publics de déradicalisation et de désendoctrinement


Renseignement

INTERNATIONAL

Politique étrangère

Indépendance de la politique étrangère de la France face à la diplomatie américaine (Programme « De l’audace pour la France »)

Maintien d’un dialogue nécessaire avec la Russie (Programme « De l’audace pour la France »)

Diplomatie / Francophonie

Contribution à la création d’une organisation mondiale de l’environnement et candidature de la France à l’accueil de son siège (Un projet pour la France de tous les progrès)

Organisation d’une conférence internationale pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient sur la question des minorités (Un projet pour la France de tous les progrès)

Priorité à la constitution d’une grande union pour la Méditerranée (jlbennahmias2017)

Nécessité de continuité et de cohérence avec les principes de la République concernant la politique de la France au Proche et Moyen -Orient (jlbennahmias2017)

Vigilance quant au risque de perte d’indépendance au regard du retour de la France dans des comités stratégiques de l’OTAN (jlbennahmias2017)


23



Modernisation du lien avec l’Afrique en perpétuant l’effort de sortie du modèle de la françafrique (jlbennahmias2017)

Réévaluation à 0.7% de l’aide au développement Prise en compte par nos politiques de développement des principes de développement durables et des initiatives de co-développement existantes en lien avec des collectivités territoriales, des régions ou des villes (jlbennahmias2017)

Maintien de la francophonie comme préoccupation stratégique, culturelle et économique majeure (jlbennahmias2017)

Politique de commerce extérieur

EUROPE

Gouvernance

Mise en œuvre d’une nouvelle alliance franco-allemande par le biais d’une discussion engagée par un haut-commissaire sur :

- La convergence de l’impôt sur les sociétés ; - La fusion progressive des représentations diplomatiques des

deux pays à l’étranger ; - Le renforcement des échanges scolaires et universitaires.


Le Parlement européen, une entité au cœur des décisions :

- Investiture de la Commission européenne par le Parlement européen

- Attribution de l’initiative des directives européennes conjointement aux Etats, à la Commission et au Parlement

- Accord entre le Conseil des ministres des Etats membres et le Parlement européen pour les directives européennes


Accélération du Brexit (Un projet pour la France de tous les progrès)

En faveur d’un nouveau traité européen (Programme « De l’audace pour la France »)

Election des députés européens au scrutin proportionnel, dans des circonscriptions correspondant aux actuelles grandes régions Obligation pour les députés européens de rendre compte une fois par an de leur mandat devant les conseils régionaux (Programme « De l’audace pour la France »)

Transformation de la commission européenne en un gouvernement de l’Europe constitué sur la base d’un accord de coalition et responsable devant le parlement européen aux pouvoirs renforcés (Programme « De l’audace pour la France »)

En faveur d’un budget européen plus étoffé (Programme « De l’audace pour la France »)

Gouvernement économique de la zone euro Réunion régulière des membres du Parlement européen représentant les pays de la zone euro disposant de capacités d’information et d’avis (Programme « De l’audace pour la France »)

Economie / Social

Démocratisation et transparence des négociations commerciales européennes (Un projet pour la France de tous les progrès)

Mise en œuvre d’une TVA européenne afin d’engager un green deal à l’échelle européenne (modulation des taux de TVA en fonction des qualités écologiques de produits) (Un projet pour la France de tous les progrès)

Budget européen d’investissement de haut niveau (jlbennahmias2017)

Création d’un noyau européen de pays européens ayant des situations économiques comparables afin de mettre en place des minimas sociaux, un Salaire minimum, une fiscalité commune, et en priorité celle des entreprises (jlbennahmias2017)

« Préférence européenne » pour les productions des Etats membres de l’Union fondée sur des critères sociaux et environnementaux (Programme « De l’audace pour la France »)

Respect d'un déficit public équivalent à 3% (Programme « De l’audace pour la France »)


24



Mise en place d’un plan de désendettement mutualisé pour tous les pays de la zone euro (Un projet pour la France de tous les progrès)

Respect d'un déficit public équivalent à 3% en excluant les dépenses de sécurité (Un projet pour la France de tous les progrès)

Concernant la directive « travailleurs détachés introduction de l'obligation de payer les taxes et les charges dans le pays où le travail est effectivement réalisé qui le reversera au pays d'origine

(Interview aux décodeurs du Monde le 13 janvier 2017)

Coopérations renforcées - Coopération renforcée en matière fiscale avec la

recherche prioritaire de l’harmonisation de la fiscalité des sociétés

- Harmonisation des niveaux de rémunération salariale et de la protection sociale

- Maintien de la protection des salariés et de l’emploi à un niveau national jusqu’à l’obtention d’un degré suffisant d’harmonisation sociale

- Adaptation de la directive sur les travailleurs détachés Maintien et développement des politiques régionales de l’Union (et notamment les interventions des fonds structurels) (Programme « De l’audace pour la France »)

Espace Schengen / Frontières extérieures

Retrait de la France de toute négociation en vue de l’adhésion de nouveaux pays à l’UE, dans l’attente d’un nouveau traité réformant en profondeur le processus de décision de l’Union


Déploiement de moyens de secours aux frontières

- Renforcement des moyens de Frontex - Convention pluriannuelle avec les associations humanitaires

pour financer les actions de secours en mer


Renforcement de Frontex (Interview aux décodeurs du Monde du 13 janvier 2017)

Défense

Construction d’une alliance militaire européenne ayant vocation à se substituer à l’OTAN (Un projet pour la France de tous les progrès)

Coopérations renforcées avec les acteurs potentiels de la défense de l’Europe (Programme « De l’audace pour la France »)

Avancées en matière de lutte contre le terrorisme, de gestion des frontières extérieures et de renseignement (Programme « De l’audace pour la France »)

Documents

COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX ... · Thèmes François DE RUGY Jean-Luc BENHAMIAS Sylvia PINEL METHODE Période A court terme, de 2017 à 2018 (soit en 18 mois)