Comprendre sa PAC en 20151er pilier et 2èmepilier en Bretagne

Document pédagogique pour identifier les changements

et les points de vigilance pour les systèmes herbager

adage35.org

Dominique MacéVersion du 27 janvier 2015

Ce document est tiré d’un support de formation pour un groupe d’adhérents de l’Adage. Il permet de mieux comprendre les nombreux changement pour sa déclaration PAC au 15 mai 2015. Beaucoup d’éléments suscitent des questions sur leur mise en œuvre. Ces points seront précisés au fur-et-à-mesure qu’ils seront connus.

L’objectif pédagogique de ce document est de permettre aux éleveurs en systèmes herbager d’être « alertés » sur les marges de manœuvres et les spécificités des systèmes herbager.

SOMMAIRE

- Le 1er pilier : - 2 mots sur la nouvelle architecture du 1er pilier

- Vos simulations 2014 – 2020

- Les paiements indirects : Paiement de base, paiement vert et paiement redistributif

- Les nouvelles aides directes

- Transparence Gaec; Nouveaux installés; Surfaces Eligibles

- Les nouvelles conditionnalités : Diversité des assolements; Surfaces d’Intérêts Ecologiques; Prairies permanentes

- Le contexte de la PAC

- Le 2èmepilier : - Cahier des charges de la MAE Polyculture-élevage, dominante élevage- Bio : conversion et maintien- Les autres MAE en Bretagne- Aides à l’investissement

Historique de la PAC

Mise en œuvre en 1962• Objectif: accroître la productivité, niveau de vie équitable à la population agricole,

stabiliser les marchés, sécurité approvisionnement et prix raisonnables auxconsommateurs.

• Principes: un marché agricole unique, préférence communautaire, solidaritéfinancière.

• Mécanismes: prix garantis et outils d’intervention sur le marché.

• Années 70: offre > demande � exportations (subventions) + outils de maîtriseproduction (1984: lait, céréales)

1992 : Diminution prix garanti + aides directes liées à la production (gel obligatoire)

1999 : mise en place 2nd pilier PAC

2003 : aides directes découplées de la production (droit à paiement unique - DPU)

2010 : Revalorisation DPU fourragères, évolution des BCAE (dont références PT /PP)

Source : INRA / Vincent Chatellier 10 octobre 2013

Les concours publics à l’agriculture en France

- Le 1er pilier : - 2 mots sur la nouvelle architecture du 1er pilier- Vos simulations 2014 – 2020- Les paiements indirects : Paiement de base, paiement vert

et paiement redistributif- Les nouvelles aides directes- Transparence Gaec; Nouveaux installés; Surfaces Eligibles- Les nouvelles conditionnalités : Diversité des assolements;

Surfaces d’Intérêts Ecologiques; Prairies permanentes

Source : Confédération paysanne

• 2014 : année de transition• Baisse progressive du budget total

• Transfert du 1er pilier vers le 2èmepilier (10 % de la modulation + 3,33 %)

• Début progressif de la convergence des aides

• 2015 – 2020 : application progressive et complète

• Nouvelles éligibilités des surfaces

• Modification de la « transparence GAEC »

• Début progressif du paiement redistributif

• Nouvelles règles de conditionnalité du paiement vert, dont :

• Diversité des cultures

• Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE)

• Prairies permanentes

2014 et 2015 - 2020

Disponible sur www.adage35.org

- Vos simulations 2014 – 2020 à partir de :- Votre montant DPU 2013 avant modulation et le nombre de

droits (ou vos montants DPU 2014) *

- Le nombre de vaches laitières et / ou vaches allaitantes présentes en 2013

- La répartition du capital social entre les associés des Gaec

- La date d’installation pour les nouveaux installés

* Pour la simulation, nous avons travaillé à surface constante (nombre de droit = SAU)

Calculette PACAdage 35 / FR Civam

€ / ha

250

300

350

400

450

500

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1 2 3 4

5 6 7 8

9 10 11 12

Exemple d’évolution des aides entre 2013 et 2020 pour un groupe Adage de 12 fermes

€ / ferme

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

€ / ferme de 2013 à 2020

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Exemple d’évolution des aides entre 2013 et 2020 pour un groupe Adage de 12 fermes

Les aides découplées

2015 : création de nouvelles aides découplées sur la base des montants perçues en 2014

• Le Droit à Paiement de Base (DPB)• 49 % du 1er pilier en 2015 / aide à l’ha soumise à convergence,

cad. réduire l’écart à la moyenne « DPB+PV 2015 » de 70 % (14% / an) avec limitation des pertes à 30 % par rapport à 2014.

• Le Paiement Vert (PV)• 30% du 1er pilier / idem DPB sur convergence

• Le Paiement Redistributif ou Majoration des 52 premiers ha

• mise en place progressive de 5 à 20 % entre 2015 et 2018, soit de 25 à 100 €/ha environ avec « transparence Gaec »

Les aides découplées

• Le montant des aides DPU perçues en 2014 est réparti à l’identique sur tous les ha de la ferme lors de la déclaration PAC du 15 mai 2015 (sauf si agrandissement entre 2014 et 2015)

• Les DPB et PV sont activables et transférables partout en France (clauses de transferts)

• Nouvel installé à compter du 1/1/2013 : revalorisation de ses DPB à la moyenne nationale / idem JA à compter du 15/10/2010 / ? Modalités en société ?

les aides recouplées VL

• 36 €/vache laitière (+10 € si nouveau producteur pendant 3 ans)

• Plafond à 40 vaches (transparence Gaec)

• Si variation des effectifs en cours d’année, possibilité en cas de contrôle d’affecter jusqu’à 30 % de génisses de renouvellement

les aides recouplées VA

• Nouvelle référence Vaches allaitantes : le nombre de vaches présentent en 2013

• 187 € sur 50 VA, 140 € de 51 à 99 VA et 75 €de 100 à 139 VA (transparence Gaec).

• Plancher : au moins 10 VA

• Eligibilité des races mixtes / Taux de renouvellement maxi de 30 %

• Pas d’aide à l’engraissement

• Veaux sous la mère : idem 2012

les aides recouplées Végétal

• Légumineuses (céréales et fourragères)• Éleveur (+ de 5 UGB) ou en contrat direct avec éleveurs

• Cultures semées à partir de l’automne 2014

• Liste à définir des espèces éligibles

• Si mélanges : Au moins 50 % de légumineuses au semis (quantité de semences) ? À préciser les modalités de contrôle) ?

• Si espèce pluri-annuelle, éligible les 3 premières années

• Montant : 100 à 150 €/ha

• Plafond : 1 ha par UGB

• Cumulable avec une aide MAE…

• …mélange céréalier (grain / ensilé), prairies de fauche...

les aides recouplées Végétal

• Luzerne déshydratée• Tous les agri sont éligibles

• Montant : 100 à 150 € / ha

• Pas de plafond de surfaces éligibles

• Soutien aux semences fourragères• Légumineuses et graminées (? les semences de ferme sont-elles éligibles ?)

• Montant : 150 à 200 € / ha

nouvelle transparence GAEC

• Nouvelle Transparence GAEC (prise en compte des associés)

• Elle s’applique au Paiement Redistributif et aux aides couplées

• Critère retenu : % des parts sociales détenues par l’associé

• Maximum légal : 10 associés

• Transformer une Earl en Gaec : prouver la contribution de chaque associé au RENFORCEMENT de la structure (Commission CDOA « Gaec »). ? Critères à préciser ?

• Cette nouvelle mesure ne s’applique pas systématiquement au 2nd pilier (choix des régions)

Exemple :

Gaec à trois associés détenant respectivement 20, 30 et 50 % du capital social. Surface 150 ha :

• Application au Paiement Redistributif (52 premiers ha) :

(20% * 150ha) + (30% * 150 ha) + (50% * 150 ha) = 30 ha + 45 ha + 52 ha (75 ha ramenés à 52 ha), donc 127 ha majorés sur les premiers ha.

nouvelle transparence GAEC

• Soutien forfaitaire de 70 €/ha sur les 34 premiers ha pendant 5 ans (2 300 €/an)

• Nouveaux installés : moins de 40 ans au cours de la 1ère

année civile de demande d’aide ou installé après le 1/1/2013 avec formation minimum de niveau IV ou validation des acquis de l’expérience

• 1 JA en société = toute la société considérée JA

• Nouvel installé en société = tous les associés doivent être nouveaux installés

nouveaux installés

surfaces éligibles

• Admissibilité des surfaces en cultures arables :• ! Nouveauté ! La prise en compte des haies (BCAE 7)

est finalement retenue : Les haies sont éligibles aux surfaces admissibles – largeur de 10 m –? Beaucoup de précisions à venir ?

• Toutes les haies doivent être déclarées dans la surface PAC et sont protégées. ? Beaucoup de précisions à venir ?

• Pour les terres arables : maxi 100 arbres (essences forestières)/ha – ok arbres fruitiers –

• Possibilité d’inclure dans la surface admissible de la MAEC les éléments pouvant faire l’objet d’un engagement unitaire (bosquet, mare…)

• Les aides à la bio sur les terres arables utilisent les même règles surfaciques.

surfaces éligibles

3) Haie : BCAE 7

surfaces éligibles

• Admissibilité des surfaces en prairies permanentes (PT+5 et PN) :

• Les haies sont admissibles (BCAE 7)

• Réintégration des éléments du paysage inférieur à 10 ares

• Création d’un système de prorata pour réintégrer un % de surfaces non admissibles de type paysager (arbres, buissons, affleurement rocheux…) – cf. grille -

• Il est possible d’inclure dans la surface admissible d’une MAEC des surfaces non admissibles mais concernées par un engagement unitaire (bosquet, mare,…)

• Idem aide surfacique bio sur prairies permanentes

Haie (BCAE 7)

Haie

diversité des assolements (1)

• Surface en terre arable (2) < à 10 ha : pas d’obligation

• Surface en terre arable comprise en 10 et 30 ha : au moins 2 cultures (3) différentes.

• La plus importante ne dépasse pas 75 % de la surface arable sauf s’il s’agit d’une prairie temporaire

• Surface arable > à 30 ha : au moins 3 cultures • La plus importante < à 75 % de la surface arable

• Les 2 plus importantes < à 95 %

• (1) les bio sont exonérés

• (2) surface arable = SAU – PT plus de 5 ans – PN – cultures pérennes

• (3) cultures = cultures annuelles et prairies de moins de 5 ans

PT

Dérogation : si PT > à 75 % de la surface arable et SA > à 30 ha, alors la culture suivante doit être inférieure à 75% de la surface arable hors PT

Paysan Breton – 3/10/2014

Dérogation : si PT > à 75 % de la surface arable et SA > à 30 ha, alors la culture suivante doit être inférieure à 75% de la surface arable hors PT

Pac2015.fr

diversité des assolements

diversité des assolements

• Seules les cultures principales sont comptabilisées (= déclaration PAC au 15 mai)

• PT = 1 culture (la PP ne compte pas)

• Maïs ensilage et grain = 1 seule culture

• 1 mélange à grain = 1 culture (si mélanges différents = cultures différentes) – pas vrai si valorisés en fourrages -

• Orge d’hiver et orge de printemps = 2 cultures

surfaces d’intérêts écologiques (1)

Obligation d’avoir 5 % de la surface (arable+SIE) en SIE si la surface en terre en arable > 15 ha

(7% à partir de 2017)

• Dérogation si :• Surfaces en PT + jachère + légumineuses > à 75 % de la

surface arable et la surface arable restante < à 30 haou

• Surfaces en PP + PT > à 75 % de la SAU et surface arable restante inférieure à 30 ha

(1) les bio sont exonérés

• Composition SIE :• Éléments topographiques : jachères, haies, bandes

tampons, …

• Cultures productives : fixatrices d’azote et contribuant à la biodiversité, dérobée / intermédiaires (Cf. Fiche du Ministère sur la liste des espèces éligibles)

• Localisation sur la PAC graphique

• Pour être éligible, les éléments doivent :• Se situer sur la surface arable (pas PP)

• Être adjacent à une surface arable pour les éléments de paysage

surfaces d’intérêts écologiques

Les modalités pratiques ainsi qu’une liste exhaustive seront disponibles sur le site adage35.org

Éléments topographiques Équivalence SET Équivalence SIE

Agroforesterie 1m = 10m² 1m = 1m²

Arbres isolés 1 arbre = 50m² 1 arbre = 30m²

Bande tampon 1m² = 2m² 1m = 9m²

Bordures de champs 1m² = 1m² 1m = 9m²

Cultures dérobées d'un couvert vert N'est pas éligible 1m² = 0,3m²

Fossés 1m = 10m² 1m = 6m²

Haies 1m = 100m² 1m = 10m²

Jachères 1m² = 1m² 1m² = 1m²

Légumineuses cultivées fixant de l'azote

N'est pas éligible 1m² = 0,7m²

Marre, Étang 1m = 100m² 1m = 1,5m²

surfaces d’intérêts écologiques

les prairies permanentes (1)

• Interdiction de retournement des prairies permanentes sensibles : certaines zones Natura2000

• Il n’est plus obligé de maintenir 100 % de sa référence en PP

• Si le ratio régional PP/SAU baisse :• De plus de 2,5 %, demande d’autorisation à faire en

DDTM pour continuer à diminuer sa surface en PP

• De plus de 5 %, obligation de réimplantation sur la base de la baisse de sa référence des 2 ou 3 dernières années

(1) les bio sont exonérés

pénalisation sur le paiement vert

• Contrôles administratifs : 100 % des dossiers

• Taux de contrôles sur place :• 5 % des bénéficiaires

• 3 % des bénéficiaires exemptés (hors bio)

• Mise en œuvre progressive des sanctions :• 2015 et 2016 : pas de sanction !!

• 2017 : sanction calculé / 5 et maxi 20 % du PV !!

- Le 2èmepilier en Bretagne : - L’architecture du 2nd pilier

- La régionalisation

- Cahier des charges de la MAE Polyculture-élevage, dominante élevage

- Bio : conversion et maintien

- Les autres MAE en Bretagne

- Aides à l’investissement

2èmepilier :hausse des crédits

Source : Confédération paysanne

• La région devient autorité de gestion

• Les marges de manœuvre :• Cadrage national : ICHN, MAEC, aide à la bio,

installation mais choix régionaux d’ouverture des dispositifs et des conditions d’éligibilité

• Hors cadre national : Plan de compétitivité et adaptation des exploitations (modernisation)

• Programme national : gestion des risques

la régionalisation

La MAE Système polyculture-élevage

à dominante élevage est une mesure système qui s’inscrit dans la continuité de la SFEI.

• 3 niveaux de maïs seront proposés :• 12 % de maïs dans la SFP

• 18 % de maïs dans la SFP

• 28 % de maïs dans la SFP mais zonée sur certains BV

(Rémunération sur l’ensemble de la surface)

MAE SPE à dominante élevage

De nombreux points sont encore incertains, il convient d’être prudent sur les points suivants :

- Montant/ha et Plafonnement : souhaits de la région mais en discussion au Ministère

- Eligibilité : à valider en région

- Non retournement des prairies permanentes : en discussion au Ministère

3 MAE 12 18 28

Eligibilité Maintien Evolution Maintien Evolution Maintien Evolution

=> Part d’herbe dans la SAU

> 70 % < 70 % > 65 % < 65 % > 55 % < 55 %

Cahier des charges / ASSOLEMENT

Part d’herbe dans la SAU :- Dès la 1èreannée- En 3èmeannée

> 70 %> 70 %

> 65 %> 65 %

> 65 %> 65 %

Part de maïs dans la SFP : - Dès la 1èreannée- En 3èmeannée

< à 12 %< à 12 %

< à 18 %< à 18 %

< à 28 %< à 28 %

Quantité de concentré achetée / UGB bovin :- Dès la 1èreannée- En 3èmeannée

< à 800 kg < à 800

kg

< à 800 kg < à 800

kg

< à 800 kg < à 800

kg

Ovins : 1 000 kg/UGB et Caprins : 1 600 kg/UGB

SOUHAIT D’INTERDIR L’ACCES AUX BENEFICIAIRE SFEI

IFT herbicidesmesuré pour l’année

Pourcentage del’IFT herbicides

de référence à atteindre

IFThors herbicidesmesuré pour l’année

Pourcentage de l’IFT hors herbicides

de référence à atteindre

Année 2 IFT herbicides année 2 80% IFThors herbicides année 2 70%

Année 3Moyenne IFT herbicides

des années 2 et 375%

Moyenne IFThors herbicidesdes années 2 et 3

65%

Année 4Moyenne IFT herbicidesdes années 2, 3 et 4

70%Moyenne IFT hors herbicides

des années 2, 3 et 460%

Année 5

Moyenne IFT herbicidesdes années 3, 4 et 5

ouIFT herbicides année 5

60% en moyenne

ou60% sur l’année 5

Moyenne IFThors herbicidesdes années 3, 4 et 5

ouIFThors herbicides année 5

50% en moyenne

ou50% sur l’année 5

MAE SPE à dominante élevage

Cahier des charges / VOLET PHYTOS

Cahier des charges / AUTRES MESURES

• Interdiction des régulateurs de croissance

• Interdiction du retournement des prairies permanente (PP) ? En discussion au Ministère ?

• Respect de la balance globale azotée à 50 kg/ha ? En discussion au Ministère ?

• Suivi d’un appui technique sur la gestion de l’azote sur l’exploitation

MAE SPE à dominante élevage

MAE SPE à dominante élevage

!! ATTENTIONMontants et plafonds non confirmés et contestés par ministère !!

Transparence GAEC « plafond PAC » et plafonnée à 3 (? à confirmer ?)

• Eligibilité :• Au moins 10 UGB herbivores

• Azote produit par les herbivores > azote produit par les non herbivores ou SFP > à 50 % de la SAU

• Cumul possible avec des engagements unitaires non surfaciques (haies, biodiversité animale, …)

• Engagement de 5 ans

MAE SPE à dominante élevage

Montants encore en discussion au ministère…

bio : conversion et maintien

• MAE SPE « monogastriques » (zonée)

• Engagements unitaires portées par les BV (phytos, zones humides, haies,…)

• Mesures de protection de la biodiversité animale et végétale

les autres MAE en Bretagne

PMBE, PVE et PPE sont remplacés par :

⇒Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA)

Des aides sur les bâtiments, les installations, le matériel, les aménagements…

Des taux de subvention de 20 à 40 % (majorations JA)

En cours de validation au niveau régional

Se renseigner par rapport à votre projet…

aides à l’investissement

• Tout le monde n’est pas concerné par toutes les informations. Faîtes le tri !

• Beaucoup d’éléments sont à confirmer ou compléter. Restez en veille !

• Les informations sont complexes. Posez des questions à différents interlocuteurs !

Sources :

- Réseau Agriculture Durable et Civam

- Diaporama Caroline Collin / Confédération paysanne (Novembre 2014)

- Ministère de l’agriculture