compta des sté

7/27/2019 compta des st

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Comptabilit des socits

Plan de travail pour llment de module de la Comptabilit

Approfondie des Socits

Chapitre I : Constitution des socits (surtout les SA)

Chapitre II : Rpartition du Rsultat

Chapitre III : Modification du capital social (augmentation ou modification)

Chapitre VI : dissolution / Liquidation des socits (fusion acquisition / Consolidation des

comptes

Une Socit ou une entreprise socitaire : est un groupement qui a sa propre personnalit

morale qui le distingue de la personnalit des propritaires.

Dfinition dune socit : une socit est constitue par deux personnes ou plus ralisant des

apports afin de gagner en partageant les bnfices ainsi que les pertes.

Une socit est un groupement de deux ou plusieurs personnes ralisant des apports en vue

de travailler ensemble en partageant le rsultat que ce soit perte ou bnfice

La diffrence entre les socits de personnes et les socits de capitaux :Pour les socits de personnes : on insiste sur la personnalit des associs tandis que pour les

socits de capitaux : on sintresse plutt largent de la socit => ses capitaux.

Pour les socits de personnes : la responsabilit est illimite aux apports, par contre pour les

socits de capitaux : la responsabilit est limite aux apports.

Type de socits

Socits de personnesSocit A Responsabilit

Limite (SocitsHybrides)

Socit Anonyme (Socits

de capitaux)


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2

Ainsi les parts sociales sont librement cessibles pour les socits de capitaux, ce qui nest pas

le cas pour les socits de personnes.

Dans les socits de personnes il y a ainsi une solidarit (intuitu personae) si un associ a

commis un acte, les autres associs seront ainsi concerns et impliqus (il faut bien choisir les

associs : on ne peut pas choisir nimporte qui comme associ) ainsi que les dcisions au seindes socits de personnes sont prises lunanimit : tous les associs doivent tre daccord, les

dcisions ne sont pas prises la majorit, en plus les associs ne peuvent pas vendre leurs

parts sociales sans laccord des autres associs : les parts sociales ne sont pas librement

cessibles.

En ce qui concerne les SARL : elles ont pris les caractristiques des deux types de socits.

Les caractristiques prises des socits de personnes :o La responsabilit limite.

Les caractristiques quelle a pris des socits de personnes :o Les parts sociales ne sont pas librement cessibleso Les dcisions sont prises la majorit et non pas lunanimit

La plupart des PME ont pris la forme de la SARL.

Tableau comparatif des trois formes des socits

SNC SARL SA

Relation des

associs

Les associs doivent se

connaitre (confiance) :

intuitu personae

Pas dintuitu

personaePas dintuitu personae

Qualit des

associsCommerant

Non commerant

(sauf le dirigeant)Non commerant

Responsabilit

des socitsIllimite (solidaire) Limit aux apports Limite aux apports

Capital

minimumPas de capital

minimum10 000 DH

3OO 000 DH

3 000 000 DH pour tre

cot en bourse

Souscription du

capitalIntgrale Intgrale intgrale

Libration ducapital

Intgrale Intgrale Partielle (25% ausouscription, et le reste sur 3


3/10

3

ans)

La nature des

droits sociauxParts sociales Parts sociales Actions

Qualification des

associsAssocis Associs Actionnaires

Valeur nominaleminimale

100 DHS 100 DHS 100 DHS

Les organes de

gestion

Un des associs :

grant

Un grant : doit

obligatoirement tre

commerant

PDG : conseil

dadministration, et assembl

gnral : forme classique

Directoire et conseil de

surveillance : forme moderne

Organes de

contrle

Commissaire auxcomptes obligatoire si

CA>50 millions de DH

Commissaire aux

comptes obligatoire

si CA>50 millions de

DH

Obligatoire

Deux commissaires aux

comptes si la SA est cote en

bourse

Nombre

dassocis

minimum

2

2 (1 dans le cas de

la SARL associ

unique)

5

Rgime fiscal IR sauf potion pour lIS IS IS

Les fonctionnaires publiques et les mineurs nont pas le droit dexercer le commerce : car

cest interdit par la loi.

Souscription du capital :

Exemple : Apports

A : 100 000 DHS

B : 200 000 DHS

C : 100 000 DHS

Capital social = 400 000 DHS

Il y a deux phases de la cration du capital dune socit :

1- Promesse dapport : ou souscription des apportsLes associs sengagent apporter leurs participations au capital de la socit (ils le ont

promis) : ils signent un contrat qui contient ces promesses => On parle donc de capital

souscrit.


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4

2- Phase de lappel du capital :On appelle les associs dposer le capital quils ont souscrit.

Il y a aussi une troisime tape qui trouve lieu chez les SA :

3- Versement du capital :Versement ou libration du capital => on parle de capital libr, cest--dire mise du capital

souscrit la disposition de la socit.

Souscription intgrale : on doit apporter toute lintgralit du capital, cest--dire

dnommer lintgralit du capital avec lequel on veut participer au capital de la socit.

Dans le cas dune SA : les associs doivent librer seulement le quart (1/4) lors de lasouscription, le reste est librer dans un dlai de 3 ans.

Nature des droits sociaux : comment sont-ils appeles les droits de participations des associs

dans le capital de la socit.

Parts sociales : pour les socits de personnes et les SARL.Actions : pour les socits de capitaux.

Valeur nominale : 100 DH

Revenons lexemple prcdent : capital social = 400 000 DH => Le nombre de parts

sociales quon va crer est de 400 000/100 = 4 000 Parts sociales.

A : 1 000 Parts sociales

B : 2 000 Parts sociales B : est majoritaire

C : 1 000 Parts socialesLes dcisions sont prises en fonction des parts sociales.

Quand le Chiffre daffaires dpasse 30 millions DHS, on exige : un certificat du commissaire

aux comptes. Le commissaire aux comptes est un expert-comptable responsable du contrle

des socits : contrler la conformit des socits aux normes comptables, il certifie et

approuve la comptabilit de la socit.

Si le commissaire rejet de certifier la comptabilit dune socit : elle sera rejet par le fisc :

donc lentreprise sera suivie juridiquement.


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5

LAssembl Gnral Ordinaire (lAGO) : ce sont les assembls normaux qui traitent les

activits ordinaires dune socit.

LAssembl Gnral Extraordinaire : concerne les dcisions non ordinaires, comme le

changement des statuts, ou la modification des contrats.

Chapitre I : La constitution des socits

Les associs doivent faire des apports.

Somme des apports = Capital social de la socit

Forme des apports :

Apports en numraire :Argent, chque

Apports Apports en nature : bien corporel ou incorporel

Apports en industrie : Savoir-faire, connaissances, relationnel

Pour les apports en nature : il faut les valoriser (estimer leur valeur) pour pouvoir les

exprimer en argents ou en parts sociales.

Les apports en industrie : ne sont pas accepts dans les socits de capitaux, mais

seulement dans les socits de personnes.

Pour les SARL on peut les accepter, mais condition quils soient associs un fond

commercial.

La somme des apports en numraire + les apports en nature = Capital social

Ce capital social doit tre exprim (divis) en parts sociales ou actions => Afin de pouvoir

connatre la contribution de chaque associ au capital de la socit.

Afin de pouvoir crer une entreprise : il faut suivre une procdure juridique spciale pour

chaque forme de socit choisi

Limmatriculation au registre de commerce constitue lacte de naissance de toute socit : la

socit devienne une personnalit morale.


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Dans le cadre du cours de comptabilit approfondie des socits, ce que nous intresse en

tant que comptables cest : lcriture comptable quil faut passer lors de la constitution dune

socit.

Phases de la constitution dune socit :

Premire phase :la promesse dapport (lengagement des associs) : phase de souscription

Deuxime phase : la ralisation des apports : phase de libration

En comptabilit : chaque phase a sa propre criture comptable

3461

1111

Associs, comptes dapport en socit

Capital social

Le compte : 3461Associs, comptes dapport en socit est divis en deux sous-comptes :

34611 : Associs, comptes dapport en socit en numraire 34612 : Associs, comptes dapport en socit en nature

Lcriture comptable de la phase de libration :

3461

Banque ou caisse ou un compte dactif

(Classes :2, 3 et 5)


Remarque :les charges de constitution de la socit sont comptabiliss dans lactif => dans

les immobilisations en non-valeur afin de pouvoir les amortir : le compte concern cest

2111 : Frais de constitution

3461

1111

Frais de constitution

Banque/Caisse

Exemple :

Le 10/12/N monsieur Rachid et monsieur Redwane ont dcid de constituer une SARL au

capital de 250 000 dhs divis en parts sociales de 100 dhs chacune

Date de souscri tion

Date de libration


7/10

7

Le 15/12/N : les associs ont effectus leurs apports, Monsieur Redwane a vers 100 000

dh en banque, et monsieur Rachid apporte son entreprise individuelle dont la situation

comptable est la suivante :

Matriel de transport : 20 000 DH

Btiment : 60 000 DHStock de marchandises : 30 000 DH

Fournisseurs : 10 500 DH

Clients : 20 000 DH

Caisse : 10 500 DH

Fond commercial : 20 000 DH

Les frais de constitution slvent 4 000 DH et sont pays en chque

Travail faire : Passer les critures comptables ncessaires.

Redwane : Apport en numraire : 100 000 DH

2 associs

Rachid : Apports en nature : 150 000 DH

Emplois Ressources

Fond commercial : 20 000 DHBtiment : 60 000 DH

Matriel de transport : 20 000 DH

Stock de marchandises : 30 000 DH

Clients : 20 000 DH

Caisse : 10 500 DH

Fournisseurs : 10 500 DH

Total emplois : 160 500 Total ressources : 10 500

Montant Net des apports en nature = 160 500 10 500 = 150 000 DH

Capital social = 100 000 + 150 000 = 250 000 DH

Nombre de parts sociales = 250 000 / 100 = 2 500 parts sociales

Comptabilisation :

34611

346121111

Associ Redwane, comptes dapport en socit en numraire

Associ Rachid, comptes dapport en socit en natureCapital social

100 000

150 000250 000

10 12 N

Souscription des apports


8/10

8

5141

34611

Banque

Associ Redwane, comptes dapport en socit en numraire

100 000

100 000

2230

2321

2340

3111

3461

5141

4411

34612

Fond commercial

Btiment

Matriel de transport

Stock de marchandises

Clients

Caisse

Fournisseurs

Assici Rachid, comptes dapport en socit en nature

20 000

60 000

20 000

30 000

20 000

10 500

10 500

150 000

2111

5141


Banque

4 000

4 000

La souscription et la libration dans le cas dune SARL sont intgrales.

Cette criture est donc valable pour toutes les socits sauf la SA, parce que les SA

ncessitent beaucoup de capitaux. Les SA connaissent donc une autre procdure.

Cas des socits de capitaux :

1-Phase de souscription : Capital souscrit2-Phase dappel : Capital appel3-Phase de libration : Capital libr

Lappel dans le cas des Socits Anonymes ne concerne que les apports en numraire, puisquecest logique, car on ne peut pas apporter juste une partie ou un pourcentage dun bien

tangible : soit en lapporte ou on ne lapporte pas.

Ecriture comptable passer dans le cas des SA:

3461

11191111


Actionnaires, capital souscrit non appelCapital social

15 12 N

Libration des apports en numraire

Libration des apports en nature

d

d

Rglement des frais de constitution

Date de souscription


9/10

9

3462

1119

Actionnaires, capital souscrit appel et non vers

Actionnaires, capital souscrit non appel

5..

3462

Banque/Caisse

Actionnaires, capital souscrit appel et non vers

Exemple dapplication :

Le 27 avril N : la SA GAMA est immatricule au registre de commerce.

Le 2 Mai N : le notaire dpose en banque dans le compte de la socit, les fonds reus lors de

la souscription des titres.

les 10 000 DH actions, tout en numraire (valeur nominale : 200 DH) ont t librs

concurrence de 75%.

Le 7 mai N : rglement par chque des frais de constitution : 3 000 DH

Le 30 septembre N : le conseil dadministration appel le quart restant (25%) et fixe le dlai

de versement au 30 octobre N.

lchance : tous les actionnaires ont rpandus lappel et les fonds ont t vers par

chque au compte de la socit.

Travail faire :

1-Comptabiliser les oprations relatives la constitution de la socit GAMA.2-Comptabiliser les oprations relatives lappel et au versement du dernier quart.

Solution :

Socit GAMA SA

Capital social = 200 000 DH => 10 000 actions de 200 DH => tous les apports sont en

numraire.

1-Comptabilisation des oprations relatives la constitution de la socit GAMA.

Date de lappel

Date de libration


10/10

10

34611

1119

1111

Associs, comptes dapport en socit en numraire


Capital social

1 500 000

500 000

2 000 000

5141

3461

Banque

Associs, comptes dapport en socit en numraire

1 500 000

1 500 000

2111

5141


Banque

3 000

3 000

2-

3462

1119

Actionnaires, capital souscrit appel non vers


500 000

500 000

5141

3462

Banque

Capital souscrit appel non vers

500 000

500 000

Remarque :

Il y a parfois des complications qui peuvent y arriver lors de la constitution dune entreprise.

Lorsque le conseil dadministration appel le capital souscrit, durant de dlai de libration il y

a quelque incidences qui peuvent arriver :

1-Libration hors dlai :Par exemple : quelquun des associs peut librer ses parts avec retard, cet actionnaire est

appel dans ce cas :Actionnaire ou associ retardataire.

Cet actionnaire a priv la socit de cet somme dargents, donc on va considrer

25/04/N

Souscription des apports

02/05/N

Libration des apports en numraire

07/05/N

Rglement des frais de constitution

30/09/N

Appel du deuxime quart de capital

Libration du deuxime quart de capital

30/10/N

Documents

compta des sté