1SESSION 2004

COMPTABILIT APPROFONDIE ET RVISION

CORRIGE

Dossier 1 : Constitution dune socit

Dossier 2 : Dcisions de gestion

Dossier 3 : Travaux de fin dexercice

Dossier 4 : Consolidation des comptes

2DOSSIER 1 : CONSTITUTION DUNE SOCIETE

A) Constitution d'une socit anonyme1. Analyse de l'apport de Monsieur BERTRAND

L'apport de Monsieur BERTRAND est un apport en nature, d'un montant correspondant :16 000 actions de nominal 50 soit 800 000 Les lments d'actif apports s'lvent :100 000 + 500 000 + 200 000 + 20 000 + 10 000 = 830 000 .On en dduit que la dette Fournisseurs reprise sa charge par la SA NOUGAT D'OR est de :830 000 - 800 000 soit 30 000 .

2 . Rgles respecter pour la libration des apportsLes apports en nature doivent t re intgralement l ibrs ds leur souscript ion.Les apports en numraire doivent tre librs dans la SA de la moiti au moins lors de leur souscription.

3. Ecritures de constitution du mois de fvrier 200

1/02/0345611 Actionnaires Apports en nature 800 000,0045615 Actionnaires Apports en numraire 600 000,00109 Actionnaires : capital souscrit non appel 600 000,001011 Capital souscrit- non appel 600 000,001012 Capital souscrit- appel, non vers 1 400 000,00

Promesses d'apports1/02/03

207 Fonds commercial 100 000,00213 Constructions 500 000,002154 Matriel industriel 200 000,00370 Stocks de marchandises 20 000,00411 Clients 11 000,00401 Fournisseurs 30 000,004199 Clients, compte correcteur (1) 1 000,0045611 Actionnaires apports en nature 800 000,00

Apport de M BERTRAND1/02/03

467 Autres comptes dbiteurs ou crditeurs Notaire 605 000,0045615 Actionnaires apports en numraire 600 000,004564 Actionnaires versements anticips 5 000,00

( par anticipation 200 actions 25 )Apports en numraire et versements anticips verss au notaire

10/02/03512 Banques 571 512,006226 Honoraires (15 548 / 1,196) 13 000,006231 Annonces et insertions (17 940 / 1,196) 15 000,0044566 TVA dductible sur autres biens et services 5 488,00467 Autres comptes dbiteurs crditeurs Notaire 605 000,00

Fonds verss par le notaire et enregistrements des frais10/02/03

1012 Capital souscrit appel, non vers 1 400 000,001013 Capital souscrit appel vers 1 400 000,00

Virement

(1) accepter 491 Provision pour dprciation comptes de clients

4. Rglement du client NORBERT30/03/03

4199 Clients compte correcteur (1) 1 000,00455 Bertrand comptes courants 100,00512 Banques 9 700,006714 Crances devenues irrcouvrables dans l'exercice (1) 200,00411 Clients 11 000,00

Rglement de NORBERT et engagement de la SA NOUGAT D'OR

(2) ou 654 crances irrcouvrables de lexercice

Ne pas pnaliser le candidat qui traite la TVA sur crances irrcouvrables.

3B) Appel et libration du 3ime quart

1. Ecritures d'appel et de versement du 3ime quart1/09/03

45621 Actionnaires, capital souscrit et appel non vers ( 24 000 x 12,50 ) 300 000,00109 Actionnaires, capital souscrit non appel 300 000,00

Appel 3ime quart1/09/03

1011 Capital souscrit non appel 300 000,001012 Capital souscrit appel non vers 300 000,00

Appel 3ime quart30/09/03

512 Banques ( 24 000 - 200 - 80 ) x 12,5 296 500,004564 Actionnaires Versements anticips ( 200 x 12,5 ) 2 500,0045621 Actionnaires, cap souscrit et appel non vers 299 000,00

Versements en banques3/10/03 au15/11/03

4566 Actionnaires dfaillants ( 80 x 12,5 ) 1 000,0045621 Actionnaires, cap souscrit et appel non vers 1 000,00

Constatation de la dfaillance d'ARNAUD15/11/03

512 Banques 2 800,004566 Actionnaires dfaillants 2800,00

Ventes aux enchres M THOMAS15/11/03

4566 Actionnaires dfaillants 26,96768 Autres produits financiers (1 000 x 12% x 1,5/12) 15,00791 Transferts de charges d'exploitation 10,0044566 Etat, TVA dductible sur abs 1,96

Frais la charge du dfaillant25/11/03

4566 Actionnaires dfaillants 1 773,04512 Banques (2800 1000 - 26,96 ) 1 773,04

Rglement du solde au dfaillant ARNAUD25/11/03

1012 Capital souscrit appel non vers 300 000,001013 Capital souscrit appel vers 300 000,00

Virement

2. Traitement des frais de constitution l'inventaire

Les frais de constitution peuvent rester en charges. Ils sont alors supports par le seul exercice 2003. Encas de ralisation de bnfices, la socit pourra distribuer des dividendes. Les frais de constitution peuvent tre immobiliss. Ils sont alors supports par plusieurs exercices (aumaximum 5) par le biais de l'amortissement.

3. Consquences en matire de distribution de dividendes Linscription en charges libre la socit de toute contrainte lors de la distribution des dividendes. Si les frais sont inscrits lactif, toute distribution de dividendes est interdite tant quils ne sont pas

totalement amortis.

DOSSIER 2 : DECISIONS DE GESTION

A) Prparation des dcisions des dirigeants

1. Rgles et conditions relatives linscription lactif Frais de recherche et dveloppementIl sagit de dpenses de recherche et dveloppement qui peuvent faire lobjet dune inscription dansles immobilisations incorporelles (compte 203) car elles correspondent leffort ralis parlentreprise pour son propre compte. Les conditions respecter sont les suivantes :

4- uniquement frais de recherche applique et de dveloppement (et non recherche fondamentale)- projets nettement individualiss- srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale- cot distinctement tabli.

Frais de publicit

Selon leurs caractristiques et sous rserve de respecter certaines conditions, les dpenses de publicitpeuvent tre inscrites lactif comme des charges rpartir (comptes 481) : - charges taler : si elles se rattachent des oprations qui conditionnent lexistence ou le dveloppementde lentreprise et quelles ne peuvent tre rapportes des productions futures ;- charges diffres : si elles se rapportent des productions dtermines venir, dans le cadre doprationsspcifiques pour lesquelles on peut estimer de srieuses chances de rentabilit globale.

2. Lamortissement ou ltalement des dpenses concernes.

Le PCG, article 361-3, prcise que les frais de recherche et dveloppement inscrits dans lesimmobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un dlai maximal de cinq ans. A titreexceptionnel et pour des projets particuliers les frais de recherche et dveloppement peuvent tre amortisselon une priode plus longue qui nexcde pas la dure dutilisation de ces actifs. Concernant les charges rpartir, lamortissement pratiqu est direct mais le plan comptable neprvoit aucune dure (sauf pour les frais dmission des emprunts qui peuvent tre amortis sur ladure de lemprunt).Habituellement, la dure damortissement, par prudence, nexcde pas la dure maximale prvuepour les frais dtablissement ou frais de recherche et dveloppement (5 ans).

3. Informations qui doivent figurer dans lannexe

Des commentaires explicatifs doivent tre fournis sur les lments suivants, sils sont significatifs :- les lments constitutifs des frais de recherche et dveloppement immobiliss (nature, montant,modalits dvaluation, traitement comptable) et sur les ventuelles drogations aux rglesdamortissement (dure maximale de 5 ans).- sur lensemble des charges rpartir : dcomposition (charges diffres, frais dacquisition desimmobilisations, frais dmission des emprunts, charges taler), montant, traitement comptable (duredamortissement ou dtalement).

B) Enregistrements comptables au 31/12/2003

Mise au point dune serre pour le mrissement de tomates

Le cot de production est gal : 11 250 + 48 410 + [(11 040 5 040) x 2/12] = 60 660

31/12/03203 Frais de recherche et dveloppement 60 660,00721 Production dimmobilisations incorporelles 60 660,00

Immobilisation FRD - Serre31/12/03

68111 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 20 220,002803 Amortissement des frais de recherche et 20 220,00

dveloppementAmortissement FRD Serre : 60 660 x 1/3 (pas de prorata temporis)

Frais de publicit

31/12/034818 Charges taler 101 620,004811 Charges diffres 25 600,00791 Transferts de charges 127 220,00

Frais publicitaires31/12/03

6812 Dotations aux amortissements des charges dexploitation rpartir 42 406,674811 Charges diffres (25 600/3) 8 533,334818 Charges taler (101 620/3) 33 873,33

Dotation de lexercice

5NB : Le conseil national de la comptabilit a publi un avis n 2004-15 du juin 2004 relatif la dfinition, la comptabilisation et lvaluation des actifs adopt par lassemble plnire du23 juin 2004. Le CRC a arrt ces dispositions le 23 Novembre 2004 ( publication au journalofficiel du 1er janvier 2005). Ces dispositions suppriment les charges diffres et taler. Cesdpenses sont incorporables au cot dentre des immobilisations ( si conditions runies) oudans le cas contraire, elles doivent tre comptabilise en charges.

DOSSIER 3 : TRAVAUX DE FIN DEXERCICE

A) Evaluation des titres en portefeuille

1 . Ti t res de part i c ipat ion

1.1. Conditions et modalits de mise en uvre de la mthode dvaluation des titres departicipation par quivalence.

ConditionsCette mthode d'valuation qui est drogatoire et optionnelle ne peut tre applique que si certainesconditions sont runies :- Seules les socits qui tablissent des comptes consolids peuvent bnficier de cette possibilit pour laprsentation de leurs comptes individuels.- Seuls les titres des socits contrles de manire exclusive peuvent faire l'objet de cette mthode quelleque soit par ailleurs la mthode de consolidation retenue pour ces titres dans la prsentation des comptesconsolids.- Si cette mthode est retenue dans les comptes individuels, elle doit tre applique l'ensemble des titresqui rpondent aux conditions prcdentes.- Les socits contrles doivent galement appliquer cette mthode pour lvaluation des titres des entitsquelles contrlent elles-mmes.- Il doit tre fait mention de loption dans lannexe.

ModalitsLa mthode dvaluation des titres de participation par quivalence consiste substituer au cotdacquisition des titres figurant au bilan, une valeur intitule valeur dquivalence.Cette valeur d'quivalence des titres d'une socit contrle de manire exclusive est gale la quote-partdes capitaux propres correspondant aux titres, augmente du montant de l'cart d'acquisition rattach ces titres. Les capitaux propres concerns sont les capitaux propres retraits selon les rgles de laconsolidation avant rpartition du rsultat et avant limination des cessions internes l'ensemble consolid.

1 . 2 . Co ns q u e nc e s c o mp t a b l es d u ch o i x de l a mi s e e n u v r e d e c et t e mt h o d ep o ur l a pr e mi re f o i s .

La premire application de la mthode dvaluation par quivalence constitue un changement de mthodeautoris qui ncessite une information dans l'annexe. Le changement de mthode intervient louverture delexercice au cours duquel il est dcid.

1.3. Calculs ncessaires la 1re mise en uvre de la mthode

La SA AGRO-ALIM dtient un contrle exclusif sur les titres de la SA Global-Alim et de la SA Bb-Alim. Par consquent, seuls ces titres de participation peuvent faire lobjet dune valuation parquivalence. On procdera globalement sur lensemble des titres concerns.

Valeur dquivalence Titres Global-Alim 8 954 000 x 60% 5 372 400Titres Bb-Alim 11 654 000 x 50% 5 827 000

11 199 400Valeur dacquisition des titres Titres Global-Alim 150,00 x 30 000 4 500 000

Titres Bb-Alim 112,00 x 40 000 4 480 0008 980 000

Ecart dquivalence 2 219 400

61.4 Enregistrements comptables louverture de lexercice

1/1/03262 Participations values par quivalence 11 199 400,00261 Titres de participation 8 980 000,00107 Ecart d'quivalence 2 219 400,00

Titres de participation valus par quivalence

1.5 Evolution de lcart dquivalence au 31/12/03

Valeur dquivalence Titres Global-Alim 8 556 000 x 60% 5 133 600Titres Bb-Alim 12 110 000 x 50% 6 055 000

11 188 600Valeur dacquisition des titres Titres Global-Alim 150,00 x 30 000 4 500 000

Titres Bb-Alim 112,00 x 40 000 4 480 0008 980 000

Ecart dquivalence au 31/12/03 2 208 600Ecart dquivalence au 01/01/03 2 219 400Diminution ncessaire - 10 800

1.6 Consquences pour la prsentation des comptes

Dune manire gnrale, dans les comptes annuels : Les immobilisations financires, pour les titres de participation, comprendront deux lignes distinctes :- les titres de participation valus par quivalence, pour leur valeur dquivalence diminueventuellement du montant dune dprciation.- les autres titres de participation (Nougat dor, Provence-Alim), pour leur valeur dacquisitionventuellement ramene leur valeur dusage en cas de dprciation. Les capitaux propres incluront lcart dquivalence. Amlioration de la prsentation des comptes (augmentation de la situation nette). Cohrence avec les comptes consolids. Mention dans lannexe

Autre rponse admise : lenregistrement comptable de de la variation de lcart dquivalence au31.12.2003 (rappel du schma dcritures).

2. Valeurs mobilires de placement

2.1 Vrification du cours corrig pour les titres Fixin SA

Pour cela, on limine les 3 cours les plus hauts et les 3 cours les plus bas :

Titres 3 plus hauts 3 plus bas Cours pris en compte Cours corrigSA Fixin 115 - 115 - 114 71 - 72 - 73 111-113-111-113-111-110-109-108-108-109-107-

83-81-82104,00

Le cours corrig est obtenu en divisant par 14 la somme des cours pris en compte.

2.2 Analyse des dprciations en application des dispositions drogatoires

Baisse anormaleTitres

Valeurdachat

Coursmoyen

Courscorrig

Baisseconstate (1) Valeur (2) % cours moyen (3)

Baissenormale (4)

Haussenormale (5)

S.A. Fixin 127,00 100,80 104,00 26,20 3,20 3,18% 26,20S.A. Clos-Vougeot 341,00 300,00 335,00 41,00 35,00 11,67% 6,00S.A. Pernand 101,00 130,00 140,50 29,00(1) Baisse au sens des rgles gnrales dvaluation : Valeur dachat cours moyen(2) Cours corrig cours moyen(3) Baisse anormale / cours moyen(4) Baisse constate baisse anormale si suprieure 10%(5) diffrence entre valeur dentre et le plus petit des cours corrig et moyen

2.3 Montant de la dprciation constater- une baisse anormale de 35 pour chaque titre S.A. Clos-Vougeot, soit 35 x 6 400 = 224 000 - une baisse normale de :

* 26,20 pour chaque titre S.A. Fixin, soit 26,20 x 8 000 = 209 600

7* 6,00 pour chaque titre S.A. Clos-Vougeot, soit 6,00 x 6 400 = 38 400 - une hausse normale de 29 pour chaque titre Pernand, soit 29,00 x 4 800 = 139 200

La hausse normale permet de limiter la dprciation correspondant la baisse anormale et la provision constituer est alors gale : 209 600 + 38 400 + (224 000 139 200) = 332 800 .

2.4 Comparaison avec les rgles gnrales dvaluation

Une application des rgles gnrales dvaluation aurait conduit constater une provision pourdprciation de :209 600 + 38 400 + 224 000 = 472 000 .Donc une dotation complmentaire de : 472 000 187 500 = 284 500 .

2.5 Enregistrement comptableCompte tenu de la provision constate la clture prcdente, il faut comptabiliser une dotationcomplmentaire de : 332 800 187 500 = 145 300 .

31/12/036866 Dotations aux provisions pour dprciation des lments financiers 145 300,005903 145 300,00Provisions pour dprciation des VMP-

ActionsDotation de lexercice

2.6 Consquences des choix effectus par la SA AGRO-ALIM

Dans le cas prsent, le choix pour les mthodes drogatoires a pour consquence :- dintgrer dans les comptes une plus-value latente sur les titres de participation- de minorer la prise en compte de la moins-value latente sur les VMP.La rgle des cots historiques ne sapplique plus et le principe de prudence est dune application limite.La contrepartie se trouve dans une valuation plus proche des ralits conomiques et financires en esprantque cela permette aux comptes de donner une meilleure image des rsultats et du patrimoine de cetteentreprise.Ces mthodes constituent une entorse au principe de non compensation.

B) Dispositions pour lamortissement et la dprciation des immobilisationscorporelles

1. Rle du CNC, du CRC et du Comit durgence du CNC- Rle du CNCOrganisme consultatif, il a pour mission dmettre des avis et des recommandations dordre comptable. Il peutproposer toute mesure relative la prsentation et lexploitation rationnelle des comptes. Il assure lacoordination et la synthse des recherches thoriques et mthodologiques dans le domaine comptable.- Rle du CRCOrganisme rglementaire, il est charg dtablir les prescriptions comptables au vu des avis du CNC. Il metdes rglements qui ont force obligatoire ds leur homologation par arrt interministriel.- Rle du Comit durgence du CNCEmanation rduite du CNC, il examine les questions relatives lapplication dune norme comptable quincessitent un avis urgent (3 mois).

2. Diffrences conceptuelles entre normes comptables IAS et droit comptable franaisLes normes IAS se fondent sur une approche conomique des problmes alors que le droit comptable franaisprivilgie une approche juridique.Autre rponse possible : illustration par un exemple tel que le traitement comptable des oprations de crdit-bail.

3. Amortissement3.1.Base amortissableElle est gale : 25 000 5 000 = 20 000 .

3.2. Montant de la 1re annuit damortissementIl est gal : 20 000 x 20% = 4 000 .

3.3 VNC de fin de priode

8Elle est gale : 25 000 (4 000 x 5) = 5 000 .

3.4. Comparaison et commentaire- les annuits damortissement sont moins leves (25 000 / 5 = 5 000 dans les anciennes rgles).- la date de cession, le bien aura une valeur comptable conforme sa valeur de revente estime. La plus-value qui aurait t dgage dans les anciennes rgles (5 000 ) nexiste plus.

DOSSIER 4 : CONSOLIDATION DES COMPTES

1. Analyse des diffrentes socits du groupe dans un tableau

Socits % de contrleDans le pri-mtre (O/N) ?

Type decontrle

Mthode % d'intrt

NOUGAT D'OR 20% OInfluencenotable

Mise enquivalence

20%

GLOBAL-ALIM 60% OContrleexclusif

Intgrationglobale

60%

ALIM-PLUS 80% OContrleexclusif

Intgrationglobale

60% x 80% 48%

BEBE-ALIM (1) 62,5% OContrleexclusif

Intgrationglobale

50%

PROVENCE-ALIM

34% OContrleconjoint

Intgrationproportionnelle

34%

CALISSONFELIX

(2) 0%, N 34% x 65% 22,1%

BLEDIFRUIT (3) 18% N60% x 8%

+ 50% x 10%9,8 %

(1) 50% / 100% - 20% (sans droit de vote) (2) chane interrompue (3) pourcentage au dernier chelon : 8% + 10%

2. Justification et prsentation des enregistrements comptables

Au journal de consolidation, il convient de reprendre outre le bilan de la socit consolidante, les bilans dessocits du groupe faisant l'objet d'une intgration globale ou proportionnelle : Intgration globale : on reprend tous les lments du bilan pour leur montant. Intgration proportionnelle : on reprend les lments du bilan en appliquant le pourcentage d'intrt chaque montant. Mise en quivalence : le bilan n'est jamais repris dans le journal de consolidation.

Immobilisations 6 800 000Stocks 800 000Crances 1 438 000Disponibilits 190 000

Capital 7 000 000Rserves 1 200 000Rsultats 356 000Dettes 672 000

Reprise du bilan de Global- Alim (intgration globale)

Immobilisations ( 3 800 000 x 0,34 ) 1 292 000Stocks ( 400 000 x 0,34 ) 136 000Crances ( 500 200 x 0,34 ) 170 068Disponibilits ( 100 200 x 0,34 ) 34 068

Capital ( 3 900 000 x 0,34 ) 1 326 000Rserves ( 600 000 x 0,34 ) 204 000Rsultats ( 100 400 x 0,34 ) 34 136Dettes ( 200 000 x 0,34 ) 68 000

Reprise du bilan de Provence- Alim (intgration proportionnelle 34%)

3. Ecritures de partage des capitaux propres et d'limination des titres de participation

Intgration globale de la socit Global-AlimPour lintgration globale, on retient la part du groupe et la part des minoritaires dans capital ert rserves

9d'une part et rsultat d'autre part.

Elments TotalPart du groupe

60%Part des minoritaires

40%Capital 7 000 000Rserves 1 080 000

8 080 000 4 848 000 3 232 000- titres de participation - 4 500 000 - 4 500 000

348 000 3 232 000rserves consolides

ou rserves du groupepart des minoritaires

Rsultat 312 000 187 200 124 800

Capital Global-Alim 7 000 000Rserves Global-Alim 1 080 000

Titres de participation Global-Alim 4 500 000Rserves du groupe 348 000Intrts minoritaires sur capital et rserves 3 232 000

Intgration globale du Capital et des rserves Global-Alim

Rsultats Global-Alim 312 000Rsultats du groupe 187 200Intrts minoritaires sur rsultats 124 800

Intgration globale du rsultat de Global -Alim

Intgration proportionnelle de la socit Provence-AlimPour lintgration proportionnelle, on ne retient pas les intrts minoritaires, seulement la part du groupe.

Capital Provence-Alim 1 326 000Rserves Provence-Alim 210 800

Titres de participation Provence-Alim 1 305 000Rserves du groupe 231 800

Intgration proportionnelle du capital et des rserves Provence-Alim

Rsultats Provence-Alim 30 770Rsultats du groupe 30 770

Intgration proportionnelle du rsultat de Provence-Alim

Mise en quivalence de la socit Nougat d'orPour la mise en quivalence, on ne partage pas les capitaux propres. On remplace les titres de participationqui figurent au bilan de la consolidante par les titres mis en quivalence.Situation nette de Nougat d'or, hors rsultat : 2 000 000Rsultat : 480 000Valeur des titres Nougat d'or mis en quivalence : 20% x 2 480 000 : 496 000 .

Titres consolids par mise en quivalence 496 000Titres de participation Nougat d'or 400 000Rsultat du groupe 96 000

Mise en quivalence de la socit Nougat d'or

Cas comptabilit approfondie 2004

Les chapitres du livre de rfrence Comptabilit approfondie permettant de rsoudre les cas sont lessuivants :

Dossier 1 Chapitre 13 Le rsultat et son affectation ;

Dossier 2 Chapitre 9 Rattachement rsultant dune dcision de gestion ;

Dossier 3 Chapitre 7 Analyse comptable applique des problmes spcifiques (plus particulirement les 739 745) ;

10

Chapitres 1 ( sources comptables ) , 5 ( plus particulirement le 516 pour la baisse anormale etmomentane de certains titres et les 503 et suivants pour le problme des amortissements et desdprciations)

Dossier 4 Chapitres 21 et 23 concernant la consolidation .

NB : Les modifications apportes au plan comptable sont importantes pour les exercices ouverts partir du1/01/2005. Elles concernent en particulier : les amortissements et dprciations, la dfinition et lacomptabilisation des actifs, la comptabilisation des oprations de fusion et assimiles. En consquence, ilfaut tre attentif lanne ddition de louvrage qui, chaque anne est actualis.