L’essentiel

L E S I N D I S P E N S A B L E S V U I B E R T

2e ÉDITION

Madeleine Deck-MichonEmmanuelle Plot-Vicard

Comptabilité

+ de 20 fiches de cours

+ de 150 QCM commentés

+ de 40 exercices corrigés

Mode d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Partie I. Le modèle comptable

Fiche 1. Défi nition, objectifs et obligations comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Fiche 2. La partie double . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13Fiche 3. Le bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21Fiche 4. Le compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Fiche 5. Les comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Partie II. Les opérations courantes

Fiche 6. Les différents types de biens à l’achat et à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49Fiche 7. Les cessions d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59Fiche 8. Les opérations à crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69Fiche 9. La TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77Fiche 10. Les frais accessoires d’achat et les réductions de prix . . . . . . . . . . . . . . . . 87Fiche 11. Les relations avec le personnel et les organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . 97Fiche 12. Les relations avec l’État et les collectivités publiques . . . . . . . . . . . . . . . 105Fiche 13. Les capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113Fiche 14. L’emprunt et le crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121Fiche 15. Les opérations de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131Fiche 16. Les opérations en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143Fiche 17. Les opérations courantes, le résultat et la variation de trésorerie . . . . . . 151

Partie III. Les opérations d’inventaire

Fiche 18. La comptabilisation des stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161Fiche 19. Les amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171Fiche 20. Les dépréciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185 Fiche 21. Les provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195Fiche 22. Le rattachement des charges et des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 Fiche 23. Les opérations d’inventaire, le résultat et la variation de trésorerie . . . . 215

Cas de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233

Sommaire

9. LA TVA | 77

FICHE 9 La TVA

1 Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt indirect qui frappe toutes les transactions d’achats et ventes réalisées par les entreprises et présente de nombreux avantages pour l’État : – il est très rentable (plus de 139 milliards d’euros prévus pour 2014). Toutes les

transactions sont en eff et aff ectées à un taux non négligeable (20  % en France métropolitaine) même si certains biens bénéfi cient de taux réduits (10 % comme dans la restauration, 5,5 % pour les biens de première nécessité comme l’alimen-taire), voire super-réduits (2,1 % pour les médicaments et la presse, par exemple) ;

– il est quasiment indolore car les prix apparaissent toutes taxes comprises (TTC) pour le consommateur fi nal ;

– il est neutre pour les entreprises car c’est le consommateur fi nal qui en supporte intégralement la charge ;

– il induit un très faible coût de collecte. Ce sont en eff et les entreprises qui collectent l’impôt au nom de l’État et qui le lui reversent chaque mois.

2 La TVA, un impôt neutre pour les entreprises

Les entreprises jouent un rôle d’intermédiaire. La TVA n’est donc pas une charge, elle n’est jamais enregistrée au compte de résultat où seuls les prix hors taxes sont inscrits.Les entreprises collectent (encaissent) la TVA sur leurs ventes, la TVA étant incluse dans le prix TTC facturé au client, qu’il soit particulier ou professionnel. Cette TVA collectée est due à l’État.Les entreprises payent également la TVA sur leurs achats, mais elles se font rembourser ces sommes auprès de l’État en récupérant la TVA incluse dans le prix facturé par le fournisseur. La TVA payée est donc déductible.À la fi n de chaque mois (ou de chaque trimestre pour les petites entreprises), l’entre-prise calcule la diff érence entre ce qu’elle doit au titre de la TVA collectée et ce qu’elle peut demander au titre de la TVA déductible et elle ne verse que la diff érence à l’État ( TVA « à payer »).

78 | PARTIE I I. LES OPÉRATIONS COURANTES

FIC

HE

9

Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple : une entreprise achète des matières premières pour 1 000 € hors taxes (HT) et vend des produits fi nis pour 2 500 € HT. Le fournisseur de matières premières facture ses matières à 1 200 € TTC. L’entreprise décaisse donc 1 200 €. Elle facture, de son côté, ses produits fi nis 3 000 € TTC à ses clients. Elle encaisse donc 3 000 €. La TVA collectée est donc de 500 € et la TVA déductible de 200 €. La TVA à payer s’élève donc à 300 €. La varia-tion de la trésorerie pour l’entreprise est donc de 3 000 – 1 200 – 300 = 1 500 €, soit la diff érence des prix HT.

La TVA est bien neutre pour l’entreprise. Au compte de résultat, on inscrira 1 000 € en charges et 2 500 € en produits, soit les montants hors taxes.

3 La comptabilisation de la TVA

La neutralité de la TVA sur le résultat a deux conséquences principales : – quand une entreprise achète un bien, elle inscrit en charges le montant HT et la

TVA (déductible) en créance sur l’État ; – quand elle vend un bien, elle enregistre le montant HT du bien en produits et le

montant de la TVA (collectée) en dette envers l’État.À la fi n de chaque mois, l’entreprise solde ses comptes de dette et de créance envers l’État en s’acquittant de la diff érence : « la TVA à payer ». Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l’entre-prise peut récupérer sa créance nette de TVA auprès de l’État. En pratique, elle repor-tera ce solde sur le mois suivant (compte 44 567 « crédit de TVA à reporter »).Pour les ventes de biens, la TVA est exigible au moment où le bien est délivré (à la facturation en pratique) et donc potentiellement avant le règlement eff ectif si celui-ci est eff ectué à crédit. Le transfert de propriété du bien constitue en eff et le fait générateur de la TVA. Pour les prestations de services, la TVA est en revanche exigible au moment de l’encaissement (sauf mention «  TVA sur les débits », auquel cas c’est la date de factu-ration qui est retenue).

9. LA TVA | 79

FIC

HE

9F

ICH

E 9

Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple :Exemple : on enregistre les opérations précédentes au journal.

Débit Crédit

Achat de matières premières

601. Achat de matières premières44566. TVA déductible 512. Trésorerie

1 000200

1 200

Vente de produits fi nis

512. Trésorerie 701. Vente de produits fi nis 44571. TVA collectée

3 0002 500

500

Détermination de la TVA à payer

44571. TVA collectée 44566. TVA déductible 44551. TVA à payer

500200300

Paiement de la TVA à payer

44551. TVA à payer 512. Trésorerie

300300

4 La TVA et les opérations à l'international

L’exigibilité et les modalités de paiement de la TVA diff èrent quand l’entreprise réalise ses achats et ventes à l’international.

A. Au sein de l’Union européenne

Les ventes réalisées au sein de l’Union européenne (livraisons intracommunautaires) sont exonérées de TVA.Les achats réalisés au sein de l’Union européenne (acquisitions intracommunautaires) sont assujettis à la TVA dans le pays d’arrivée. L’acheteur doit acquitter la TVA direc-tement auprès de l’administration fi scale de son pays (et non auprès du vendeur). Il peut la déduire ensuite comme pour tout autre achat.

B. En dehors de l’Union européenne

Les exportations sont exonérées de TVA.Les importations sont assujetties à la TVA au passage à la frontière. L’acheteur doit s’en acquitter auprès de l’administration des douanes et peut ensuite la déduire comme pour tout autre achat.

80 | PARTIE I I. LES OPÉRATIONS COURANTES

APPLICATIONSAPPLICATIONS

QCM

Choisissez, parmi les propositions suivantes, la ou les bonne(s) réponse(s).

9.1. Alexis achète des biens taxés à 20 %. Le taux de TVA passe ensuite à 21 %. Quelle est la conséquence pour ses charges ?

a. Elles augmentent.

b. Elles diminuent.

c. Elles ne sont pas modifi ées.

9.2. Quand Alexis acquitte la TVA auprès de l’État :

a. son compte de trésorerie diminue.

b. son compte de dette diminue.

c. le total de son actif n’est pas modifi é.

9.3. Si Alexis vend un bien pour 40 € TTC :

a. il encaisse 40 €.

b. il encaisse moins de 40 € du fait de la TVA.

c. il détient une créance de TVA sur son client.

9.4. Alexis vend certains de ses produits en Italie. Qu’en est-il de la TVA ?

a. Il doit faire payer la TVA à ses clients italiens.

b. Il doit payer la TVA au nom de ses clients italiens.

c. Il va se faire rembourser la TVA sur ses clients italiens.

d. Il n’a pas de TVA à payer.

9.5. Si le montant de la TVA sur ses ventes est plus important que le montant de la TVA sur ses achats, Alexis a :

a. une dette nette de TVA envers l’État.

b. une créance nette de TVA envers l’État.

Exercice 9.1. Enregistrer la TVA

Sauf mention contraire, le taux de TVA est de 20 % et la TVA doit être acquittée le 15 du mois suivant.

Opérations au comptant

Une entreprise comptabilise les factures d’achats et les ventes suivantes :– le 3 septembre : vente de marchandises pour 1 000 € HT ;

– le 5 septembre : achat de matières premières pour 5 000 € HT (taux TVA de 10 %) ;

– le 15 septembre : vente de produits finis pour 12 000 € HT ;

– le 3 octobre : achat d’une machine pour 10 000 € HT ;

a. Procéder à l’enregistrement de ces opérations au journal.

9. LA TVA | 81

Opérations à crédit

Une entreprise reçoit le 15 avril la facture suivante de son fournisseur : achat de matières premières pour 2 500 € HT (taux de TVA de 10 %), règlement prévu le 15 mai.

Elle a aussi réalisé les ventes suivantes au mois d’avril :

– le 3 avril : vente à crédit de marchandises diverses pour 1 400 € HT, règlement prévu le 30 avril ;

– le 20 avril : vente de marchandises à crédit pour 1 000 € HT, règlement prévu sous huitaine.

b. Procéder à l’enregistrement de ces opérations au journal.

Exercice 9.2. Déterminer l’impact de la TVA sur les comptes

Sauf mention contraire, le taux de TVA est de 20 % et la TVA doit être acquittée le 15 du mois suivant.

Une entreprise est créée le 1er janvier par apport personnel du dirigeant propriétaire (100  000  €). Le propriétaire contracte un emprunt ce même jour pour 60  000  €. Il achète également un local (90 000 €) et une machine (10 000 €), le tout au comptant.

N.B. : on considère, pour simplifi er, qu’il n’y a pas de TVA sur le local et la machine.

L’exploitation commence par les opérations suivantes :

– achat au comptant de matières premières le 6 janvier : 10 000 € HT (taux TVA : 10 %) ;

– achat à crédit de marchandises le 7 janvier : 25 000 € HT (paiement prévu en février) ;

– vente de produits fi nis à crédit le 25 janvier : 31 000 € HT (paiement prévu en février) ;

– rémunération du personnel le 27 janvier : 3 500 €.

a. Enregistrer les opérations du mois de janvier et établir le bilan au 1er janvier au soir, ainsi que le bilan et le compte de résultat au 31 janvier.

b. Comparer le résultat et l’évolution de la trésorerie.

Exercice 9.3. Comprendre l’impact de la baisse du taux de TVA

En 2009, le gouvernement a baissé le taux de TVA dans la restauration en échange d’engagements de la part des professionnels du secteur.

Après sept années de négociation auprès de la Commission européenne, le président de la République, Nicolas Sarkozy a fi nalement obtenu la mise en place pour le secteur d’une TVA à taux réduit (5,5 %, hors boissons alcooli-sées) à compter du 1er juillet 2009.En contrepartie de cette baisse, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme

82 | PARTIE I I. LES OPÉRATIONS COURANTES

et des services ont demandé aux professionnels de la restauration de s’en-gager dans le cadre d’un «  contrat d’avenir  », signé le 28 avril 2009.Grâce à ce contrat, la baisse de la TVA bénéfi ciera véritablement à tous les acteurs du monde de la restauration :– aux consommateurs, grâce la répercussion de la baisse de la TVA sur les

prix ;– aux salariés, avec la création de 40 000 emplois en deux ans et l’amélio-

ration de la situation des salariés ;– aux restaurateurs eux-mêmes à travers une augmentation de leur capacité

d’investissements pour accompagner l’eff ort de modernisation de la restauration.

L’État s’assurera du respect des engagements. Un comité de suivi composé des signataires du contrat et de personnalités qualifi ées sera mis en place pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du contrat d’avenir. Chaque semestre, ce comité de suivi rendra publics les indicateurs inscrits dans les dispositions du contrat d’avenir en matière de baisse de prix, de création d’emploi, d’amélio-ration de la situation des salariés et de modernisation du secteur.

www.pme.gouv.fr

Analyser les conséquences sur les comptes (compte de résultat et bilan) d’une telle mesure pour un restaurant.

CORRIGÉSCORRIGÉSCORRIGÉS

QCM

9.1. c. La TVA n’est pas enregistrée au compte de résultat. Si le taux de TVA augmente mais que le prix HT ne change pas, les charges ne sont pas modifi ées.9.2. a. b. Si Alexis acquitte la TVA auprès de l’État, c’est que la TVA qu’il a collectée sur ses ventes est supérieure à la TVA qu’il a payée sur ses achats. Il a donc une dette de TVA envers l’État. Acquitter la somme fait diminuer ses dettes ainsi que la trésorerie (le total de l’actif est donc plus faible).9.3. a. Alexis collecte la TVA au nom de ses clients sur ses ventes. Il encaisse donc 40 €, même si ses produits sont plus faibles (montant HT). La TVA collectée doit être reversée à l’État (c’est une dette).9.4. d. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.9.5. a. Alexis collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA sur ses achats. Si la TVA sur ses ventes est plus élevée que la TVA sur ses achats, il a une dette envers l’État.

9. LA TVA | 83

Exercice 9.1. Enregistrer la TVA

a. Opérations au comptant

Au journalDébit Crédit

03/09 512. Trésorerie 706. Vente de marchandises 44571. TVA collectée1 000 × 0,2 = 200

1 2001 000

200

05/09 601. Achat de matières premières44566. TVA déductible 512. Trésorerie5 000 × 0,1 = 500

5 000500

5 500

15/09 512. Trésorerie 701. Ventes de produits fi nis 44571. TVA collectée12 000 × 0,2 = 2 400

14 40012 0002 400

30/09 44571. TVA collectée 44566. TVA déductible 44551. TVA à payer

2 600500

2 100

03/10 215. Immobilisation : machine44562. TVA déductible sur immobilisation 512. Trésorerie10 000 × 0,2 = 2 000

10 0002 000

12 000

15/10 44551. TVA à payer 512. Trésorerie

2 1002 100

30/10 44567. Crédit TVA à reporter 44562. TVA déductible

2 0002 000

Le solde de TVA se calcule en fi n de mois (30 septembre et 30 octobre). La TVA à payer auprès de l’État est obtenue par diff érence entre ce qui est collecté et ce qui est déductible. Si c’est une dette, celle-ci doit être réglée le 15 du mois suivant ; si c’est un crédit, il faut reporter celui-ci au mois suivant (le solde à fi n octobre est reporté en novembre).b. Opérations à crédit

Au journal (ordre chronologique)

Débit Crédit

03/04 411. Créance client 706. Vente de marchandises 44571. TVA collectée

1 6801 400

280

15/04 601. Achat de matières premières44566. TVA déductible 401. Dette fournisseur

2 500250

2 750

84 | PARTIE I I. LES OPÉRATIONS COURANTES

Débit Crédit

20/04 411. Créance client 706. Vente de marchandises 44571. TVA collectée

1 2001 000

200

28/04 512. Trésorerie 411. Créance client

1 2001 200

30/04 512. Trésorerie 411. Créance client

1 6801 680

30/04 44571. TVA collectée 44566. TVA déductible 44551. TVA à payer

480250230

15/05 45551. TVA à payer 512. Trésorerie

230230

15/05 401. Dette 512. Trésorerie

2 7502 750

Exercice 9.2. Déterminer l’impact de la TVA sur les comptesa. Enregistrement et comptabilisation des opérations

Au journal (en janvier)Débit Crédit

01/01 512. Trésorerie 10. Capital social

100 000100 000

01/01 512. Trésorerie 16. Emprunt

60 00060 000

01/01 213. Immobilisation : local215. Immobilisation : machine 512. Trésorerie

90 00010 000

100 000

06/01 601. Achat de matières premières44566. TVA déductible 512. Trésorerie

10 0001 000

11 000

07/01 607. Achat de marchandises44566. TVA déductible 401. Dette fournisseur

25 0005 000

30 000

25/01 411. Créance client 701. Vente de produits fi nis 44571. TVA collectée

37 20031 0006 200

27/01 641. Charges de personnel 512. Trésorerie

3 5003 500

9. LA TVA | 85

Débit Crédit

30/01 44571. TVA collectée 44566. TVA déductible 44551. TVA à payer

6 2006 000

200

Bilan au 1er janvier au soir

Actif Passif

Immobilisations (local + machine)  100 000Trésorerie  60 000

Capitaux propres 100 000Emprunt 60 000

Total actif  160 000 Total passif  160 000

Compte de résultat : période du 01/01 au 31/01

Charges Produits

Achat de matières premières  10 000Achat de marchandises  25 000Rémunération du personnel  3 500

Vente de produits fi nis  31 000

Résultat (perte) : 7 500

Au compte de résultat, ce sont les montants HT qui sont inscrits.

Bilan au 31 janvier

Actif Passif

Immobilisations (local + machine)  100 000Créance  37 200Trésorerie  45 500

Capitaux propres  92 500Apport initial  100 000Résultat  – 7 500

Emprunt 60 000Dette fournisseur  30 000Dette de TVA  200

Total actif  182 700 Total passif  182 700

b. Comparaison du résultat et de l’évolution de la trésorerie

Pour calculer le montant de la trésorerie, il faut partir de la trésorerie précédente (60 000 €), additionner les débits du compte de trésorerie et soustraire les crédits du compte de trésorerie  : 60 000 – 11 000 – 3 500 = 45 500 €. Il faut noter que les montants décaissés ou encaissés incluent la TVA (comme les créances et les dettes qui sont exprimées toutes taxes comprises).

86 | PARTIE I I. LES OPÉRATIONS COURANTES

La variation de la trésorerie est de – 14 500 € (45 500 € – 60 000 €) alors que le résultat est une perte de 7 500 €. La diff érence entre les deux s’explique par la créance client qui va augmenter la trésorerie quand elle sera payée et par les deux dettes ( fournisseur et de TVA) qui la diminueront : –14 500 + 37 200 – 30 000 – 200 = – 7 500 €.

Exercice 9.3. Comprendre l’impact de la baisse du taux de TVA

L’impact d’un changement de taux de la TVA est normalement neutre pour une entre-prise, la TVA étant supportée par le consommateur.Ce raisonnement n’est cependant valable que si l’entreprise ne modifi e pas ses prix HT. Dans le cas contraire, ses produits (qui sont comptabilisés HT) seront modifi és et ainsi son résultat.La baisse de la TVA dans la restauration avait trois objectifs : – la baisse des prix pour les consommateurs : si la TVA baisse sans modifi cation des

prix HT, le consommateur y gagne ; – l’amélioration des salaires et des conditions de travail des salariés  : ces mesures

passent par une augmentation des charges compensées par une augmentation des prix HT. L’eff et est nul sur le résultat ;

– l’augmentation de la capacité d’investissement des entrepreneurs  : il s’agit ici d’augmenter le résultat car une entreprise fi nance une partie de ses investissements grâce aux fonds propres issus de ses bénéfi ces. Pour augmenter le résultat, l’entreprise doit augmenter ses prix HT.

Au fi nal, l’impact n’est pas nul sur les comptes des restaurateurs. Les prix hors taxes étant partiellement revus à la hausse, la baisse de prix pour les consommateurs est partielle. Les produits vont augmenter et, avec eux, le résultat et les capitaux propres au bilan. En revanche, les comptes de dette de TVA au bilan seront plus faibles.

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Sommaire

Partie I. Le modèle comptablePartie II. Les opérations courantesPartie III. Les opérations d’inventaireCas de synthèse

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ISBN : 978-2-311-40006-9