PIECE JOINTE N°47

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT 2021

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PIECES JOINTES -

PIECE JOINTE N°47 Description des capacités techniques et financières mentionnées à l’article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou, lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d’autorisation, les modalités prévues pour les établir au plus tard à la mise en service de l'installation [3° du I. de l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement]




PJ47 – Version 1

VALSPAR PACKAGING

PROJET D’EXTENSION

CAPACITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES

PIECE JOINTE N°47

VERSION 1 – JUIN 2021




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PJ47 – Version 1

VALIDATION

REDACTEUR FONCTION / QUALITE / QUALIFICATION

Magali VIALAN

Consultante Environnement & Risques Industriels Responsable d’Unité Conseil Centre-Est

APAVE Sudeurope Agence d’Ecully

APPROBATEUR FONCTION / QUALITE / QUALIFICATION

Christelle DEMEUSY Manager HSE

VALSPAR France

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

VERSION DATE OBJET DE LA MODIFICATION

0 Mai 2021 Création du document

1 09/06/2021 Intégration des remarques de l’approbateur




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SOMMAIRE

1 CONTEXTE DU PROJET .............................................................................................. 3

2 CAPACITES TECHNIQUES .......................................................................................... 4

2.1 ORGANISATION GENERALE, RESPONSABILITES .............................................................. 4 2.1.1 ORGANISATION HSE EUROPE ................................................................................................ 4 2.1.2 SERVICE HSE ....................................................................................................................... 5 2.1.3 SYSTEME DE MANAGEMENT HSE ........................................................................................... 6 2.1.4 GESTION DOCUMENTAIRE ....................................................................................................... 6 2.1.5 AUDITS ET INSPECTIONS ......................................................................................................... 7

2.2 FORMATION DU PERSONNEL .......................................................................................... 7

3 CAPACITES FINANCIERES .......................................................................................... 8




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1 CONTEXTE DU PROJET

La société VALSPAR, filiale du groupe SHERWIN-WILLIAMS, exploite sur la commune de Tournus en Saône et Loire (71) l’unité PACKAGING exclusivement dédiée à la division Packaging (mono-produit pour l’activité boîtes boissons). Le site VALSPAR PACKAGING est spécialisé dans la fabrication de résines destinées aux revêtements intérieurs des emballages alimentaires et d’un laboratoire Recherche & Développement (R&D) du groupe Sherwin-Williams. Actuellement, l’unité se compose des bâtiments suivants :

1 usine de fabrication de résines - dite unité « résine » - comportant dans le même bâtiment, des aires de réception de produits et de chargement vrac de produits finis, des zones de stockage de matières premières, des produits semi-finis et la zone de production,

1 zone de stockage de peroxydes composée de 3 cellules indépendantes, le laboratoire R&D, 1 bâtiment de stockage pour le laboratoire, 4 aires de stockage extérieures, 2 réserves d’eau et 1 bassin de récupération des eaux, les utilités : atelier de charge, local de défense incendie, etc.

A ce jour, la fabrication sur site se compose à 90% d’une résine époxy acrylique de technologie « Bisphénol A » et de son vernis alimentaire époxy appelé « ECODEX » à destination des revêtements alimentaires. Elle a lieu à partir d’un réacteur de 13 tonnes. Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les activités du site VALSPAR PACKAGING sont réglementées par l’arrêté préfectoral n°DCL-BRENV-2021-11-6 du 11 janvier 2021. L’unité VALSPAR PACKAGING envisage d’exploiter, au sein de son périmètre autorisé, une nouvelle activité de production à l’intérieur d’un nouveau bâtiment dédié. Cette unité consistera à la fabrication de deux types de vernis alimentaires, à partir d’une résine, basés sur des technologies « sans Bisphénol A », appelés « V70 », pour revêtement intérieur de canettes boisson. Ces deux vernis seront le produit fini N°1 (PF1) et le produit fini N°2 (PF2). VALSPAR PACKAGING prévoit une capacité totale de 30 000 tonnes annuelle de PF1 et PF2.




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2 CAPACITES TECHNIQUES

2.1 ORGANISATION GENERALE, RESPONSABILITES

2.1.1 ORGANISATION HSE EUROPE

Le groupe Sherwin-Williams possède une structure HSE avec des spécialistes dans chaque domaine de l’HSE. Les sites Européens sont divisés en Région en fonction des spécialités (peintures pour l’Industrie Générale, pour le bois, etc.) Les directeurs de site répondent à des directeurs de régions (ADO), qui ont sous leurs ordres, un responsable HSE de Région qui est chargé d’apporter son support aux directeurs et responsables HSE de site. Les responsables HSE de Région (Area EHS manager) ont pour mission d’apporter leur assistance pour l’application des standards groupe, s’assurer de l’avancement des actions et apporter leur assistance au niveau de l’application de la réglementation du pays.

SVP Global industrial

Operations

Global EHS Director

VPO - EMEAI

ADO

Area EHS Manager

Debica

MinerbioLiverpool

Thouars

Orbassano

Dresden

Tournus

Bangalore

ADO

Area EHS Manager

Biggleswade

Bolton

Sheffield

Deeside

Grueningen

Brodziszewo

Nantes

Durban

Norre Aaby

Lelystad

ADO

Area EHS Manager

Vantaa

Märsta

Bellö

NässjöPianoro

Ballinamore

Lelystad

Ambacht

PSM

Environnement

Safety

Occupationnal health

EMEAI

Corporate

support

EMEAI EHS Organisation April 2021




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2.1.2 SERVICE HSE

L'établissement dispose d'un service Hygiène Sécurité Environnement rattaché au Chef d'établissement. Un programme Hygiène, Sécurité et Environnement a été établi pour les années 2021 / 2022. L’unité Packaging dispose d’un Responsable de production assisté par les fonctions HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et Ressources Humaines communes aux 2 unités Industrial et Packaging. La fonction support HSE est structurée de manière à gérer les aspects relatifs à la sécurité, la santé et l’environnement pour l’unité Packaging, de façon indépendante et distincte de l’unité Industrial. Le service HSE commun est composé :

- d’une responsable HSE, placée sous l’autorité de la directrice de site, muni d’un diplôme d’ingénieur HSE et d’un agrément INSSI spécifique en sécurité incendie délivré par le CNPP ;

- d’une technicienne HSE. Le service HSE a été renforcé d’une personne supplémentaire, un ingénieur HSE, qui sera présent pour une période de 2 ans de manière à renforcer le service, durant la période de préparation, de construction et de lancement de la nouvelle usine. La responsable HSE est sous la responsabilité de la directrice de site et travaille en collaboration avec les responsables production, process, qualité et maintenance. La responsable HSE est intégrée dans tous les projets. Sa participation permet de prendre en compte les aspects relatifs à la protection de l’environnement et la sécurité du personnel dans chaque projet ainsi que l’application de la réglementation et des standards du groupe. Elle est la correspondante interne et externe pour ces aspects.

Organigramme Opérationnel / HSE du site

Directrice de site

Responsable des

opérations - Site

Responsable production -

Site Packaging

Responsable HSE Site Responsable Engineering

/ Maintenance - Site Responsable Qualité site Responsable Process Site

Technicienne

HSE site

Technicien(s)

maintenance- Site Packaging

Technicien(s)

Qualité - Site Packaging




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2.1.3 SYSTEME DE MANAGEMENT HSE

VALSPAR CORPORATION SAS maintient un système documenté de management de l’environnement et de la sécurité, conçu et mis en œuvre pour satisfaire aux exigences des clients, des autorités légales, du groupe Sherwin-Williams, et au sens large, de la communauté. Ce système de management est établi conformément aux dispositions de la norme internationale ISO 14001 (management environnemental) et au référentiel OHSAS 18001 (système de management de la santé et de la sécurité au travail). Le site n’est pas certifié selon ces référentiels mais les applique ainsi que les standards du groupe Sherwin-Williams qui vont plus loin que ces référentiels en termes d’exigence. L’objectif est d’obtenir la certification ISO 14001 pour le site de Tournus fin 2022. Ce système de management créé le cadre de travail, permettant de définir clairement les procédures de maintien de la conformité du site. Il établit ainsi la confiance nécessaire, en garantissant que la production est assurée dans un environnement correctement défini, planifié et maîtrisé en termes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Le système de management est organisé selon le principe de l’amélioration continue.

2.1.4 GESTION DOCUMENTAIRE

VALSPAR maintient un système documentaire décrivant le fonctionnement du système de management et donnant des instructions précises pour le management de la qualité, de l’environnement et de la sécurité. Ce système documentaire permet d’une part de prévenir la perte de connaissances technologiques importantes, et d’autre part de garantir la maîtrise des opérations effectuées. Les modalités de gestion documentaire (procédures, instructions, méthodes d’analyse, documents spécifiques) sont gérées par l'intermédiaire d'un logiciel Groupe VALSPAR dénommé QUALTRAX (les mises à jour sont diffusées informatiquement en automatique). La gestion des ordres de fabrication est notamment décrite dans la procédure "Maîtrise des procédés". Les modalités d’archivage des permis de feu, plans de prévention sont clairement définies dans le cadre de la procédure de "gestion des permis". Dans tous les cas, l’ensemble des documents relatifs aux interventions sont conservés au minimum un an.




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2.1.5 AUDITS ET INSPECTIONS

La procédure "TOU-PRO "Audits" définit les modalités de management du système d’audit interne, et s’applique à l’ensemble des activités de fabrication ainsi que de réception / stockage des matières premières et stockage / expéditions produits finis. Plusieurs démarches sont réalisées à différents niveaux :

Audits externes tous les 18 mois effectués par le groupe, Audits internes avec un planning annuel, Inspection HSE suivant une grille spécifique – Tous les jours dans chaque service, Grille d’inspection mensuelle HSE, GembaWalk – système de visite structurée sur des thèmes HSE effectué par les

managers, Observation aux postes – Effectuée par l’ensemble du personnel avec un objectif

d’une observation par mois.

2.2 FORMATION DU PERSONNEL

Les modalités d’accueil, de formation et/ou de sensibilisation du personnel travaillant sous la responsabilité de VALSPAR sont formalisées (documents "Formation et sensibilisation" et "Gestion du personnel"). La responsable HSE a notamment en charge la réalisation d’une sensibilisation à la sécurité pour les nouveaux embauchés, intérimaires et stagiaires avant toute intervention sur le site. Toutes les personnes accueillant des entreprises extérieures ont en charge la réalisation d’une sensibilisation à la sécurité avant de commencer tous travaux. Plusieurs supports sont utilisés :

- le livret d’accueil HSE pour les nouveaux arrivants, où sont reprises les consignes de sécurité sur le site,

- le plan de prévention des entreprises extérieures reprenant les règles et consignes de sécurité,

- le plan de formation HSE annuel, - les consignes de sécurité à destination des visiteurs, - le protocole de sécurité transmis aux transporteurs, - le zonage ATEX, - les instructions de travail.




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3 CAPACITES FINANCIERES

Les bilans comptables simplifiés sont données dans le tableau ci-après pour les 3 dernières années disponibles au moment du dépôt du dossier.

Années 2017 2018 2019

Capital 25 152 k€ 16 498 k€ 19 493 k€

Chiffre d'affaires 56 082 k€ 73 434 k€ 83 185 k€

Résultat courant – 1 255 k€ -8 165 k€ 2 706 k€

Résultat net -1 300 k€ -7 828 k€ 2 680 k€

Capacité d'autofinancement - 157 k€ – 6 491 k€ 3 712 k€

2017

Le résultat négatif s’explique par une baisse des ventes et un recul des marges (historiquement élevées) de Packaging et qui s’étaient redressées en 2015 et en 2016 et d’Industrial. Deux causes majeures expliquent le recul du résultat net :

Hausse du prix des matières premières (titane, monomères acrylique, époxy...).

Dégradation temporaire des performances de Packaging. 2018

A noter que l’exercice 2018 s’est déroulé sur 15 mois du fait d’un changement de date de clôture. Malgré une progression du chiffre d’affaires (73 M€ au 31/12/2018 pour 15 mois d’activité soit à un rythme de 58 M€ sur 12 mois contre 56 M€ en 2017), la performance financière de la société se dégrade. Cette dégradation s’explique par l’augmentation du cours des matières premières (titane, monomères acryliques, époxy…) qui a pesée sur les marges en 2017/2018 auquel s’ajoute une augmentation des frais de personnel. Les liasses fiscales des années 2017 à 2019 sont fournies dans les pages qui suivent.

N° 2065-SD IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

1 Résultat fiscal2 Plus–values

Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déficit

PV à long terme imposables à 15 %

Bénéfice imposable à 33,1/3 % Bénéfice imposable à 15 % et/ou 28%

PV à long terme imposables à 19%

Autres PV imposables à 19%

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

Si vous avez changé d’activité, cochez la caseActivités exercées

D

Plus–values exonéréesrelevant du taux à 15 %

Entreprises nouvelles art. 44 sexies

Entreprises nouvelles art. 44 septies Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies

Sociétés d’investissementsimmobiliers cotées

Zones franches urbaines

Zones franches d’activitésart. 44 quaterdecies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou – selon le cas)

Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité

3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

IMPUTATIONS

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

Recettes nettes soumises à la contribution 2,5%

RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice de la déclaration n°2065)C

ACTIVITE B

REGIME FISCAL DES GROUPES

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A

PV à long teme imposables à 0%

PV exonéréesart. 238 quindecies

Ceg

id G

roup

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065–SD par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’applicationde la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

C=

(cf.notice de la déclaration n°2065)


Exercice ouvert leDéclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

Régime simplifié d’impositionRégime Réel normal

Ancienne adresse en cas de changement:

Désignation de la société:

SIRET

Date d’entrée dans le groupe de la société déclarantePour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:

et clos le

SIRET

Adresse du siège social :

Adresse du principal établissement:

Visa : CGAViseur conventionné

– N° d’agrément de l’AA :

4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer :Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

Si PME innovantes, cocher la case

Nom, adresse, téléphone, Télécopie

– du conseil :

– de l’association agréée :

– du professionnel de l’expertise comptable : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél ;

Tél ;

Tél ;

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209–0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case

Si entreprise établie en France et appartenant à un groupe étranger, désignée pour le dépôt (art. 223–I–2 quinquies C), cocher la case

Si autre entité située en France ou dans un pays ou territoire soumis au dépôt de la déclaration, désignée pour le dépôt, indiquer le nom et la localisation (adresse et pays)

*

* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d’impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065–SD, à la rubrique "NOUVEAUTES").

01/10/2016 30/09/2017

2017

X

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

1 509 181

SAS The Valspar (France) Corporation

14 rue Chanay

Boite postale 51

71700 Tournus

SAS The Valspar (Nantes) Corporation

25 boulevard du Maréchal Juin 44022 Nantes cedex 01

3 2 0 4 6 0 1 7 3 0 0 0 2 6

7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0

01/01/2000

04 72 171 171

SARL Altésis

11 chemin des Anciennes Vignes 69410 Champagne au mont d or

Ceg

id G

roup

(Voir renvois page 4)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065

Payées par la société elle–même Payées par un établissement chargé du service des titres

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse–ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Année aucours de

laquelle leversement

a étéeffectué

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires Remboursements Indemnités

forfaitaires Remboursements

à titre de frais professionnelsautres que ceux visés dans les

colonnes 5 et 6à titre

de traitementsémolumentset indemnitésproprement

dits

1 2 3 4 5 6 7 8

Formulaire obligatoire

(art. 223 du Code général des impôts)

F

Montant global brut des distributions

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)

Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci–dessus

Montant des revenus répartis

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) : – SARL – tous les associés ; – SCA – associés gérants ; – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou coparticipants.

Nombrede partssociales

appartenantà chaque

associé entoute pro-

priété ou enusufruit

(c)

(d)

(e)

(f)

(g)

(h)

(i)

(j)

a b

Total (a à h)

N° 2065 bis-SD

(1)

(a)

(b)

(2)

(3)

(4)

(5)

F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

H

I

DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

RÉMUNÉRATIONS MOINS–VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%

CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans lesDADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés

2017

Désignation de l’entreprise :

Adresse de l’entreprise

Numéro SIRET*

Capital souscrit non appelé

Frais d’établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

Disponibilités

Charges constatées d’avance (3)*

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif*

Durée de l’exercice précédent*

Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*

Net3

Brut1

Amortissements, provisions2

Avances et acomptes sur immobilisa–tions incorporelles

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Valeurs mobilières de placement(dont actions propres : ...............................................................................................)

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

Renvois : (1) Dont droit au bail :

Immobilisations :Clause de réservede propriété :*

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S IN

CO

RPO

REL

LES

Exercice N clos le,

TOTAL (II)

(I)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an

Stocks : Créances :

CRCP

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S C

OR

POR

ELLE

SIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

FIN

AN

CIE

RES

(2)

AC

TIF

IM

MO

BIL

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*

ST

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CE

SD

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RS

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TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de r

égul

aris

atio

n

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

1A

Néant*

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

BILAN - ACTIFC

egid

Gro

up1 N° 2050DGFiP

30/09/2017

12

12

2 270 076

14 025

1 100

250 857

9 586 935

22 043 769

2 336 435

2 407 831

6 860

1 641

38 919 532

2 198 286

530 191

3 586 544

24 389

1 752

16 082 395

9 578 813

572

23 741

32 026 687

4 258

70 950 478

2 262 752

14 025

1 100

7 912 008

16 829 290

2 270 081

6 860

29 296 118

107 710

188 963

182 882

479 557

29 775 675

7 323

250 857

1 674 926

5 214 478

66 354

2 407 831

1 641

9 623 413

2 090 575

530 191

3 397 580

24 389

1 752

15 899 512

9 578 813

572

23 741

31 547 130

4 258

41 174 802

148 255

14 rue Chanay 71700 Tournus

7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0


2017

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................)

Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)*

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance (4)

Ecarts de conversion passif*

Écart de réévaluation incorporé au capital

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Dont Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *

Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Exercice N

)

)

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

EK

B1

EJ

EI

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)


RE

NV

OIS

1C

1D

1E

EF

EG

EH

{(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Compterégul.

DE

TT

ES

(4)

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

et c

harg

es

Aut

res

fond

spr

opre

sC

AP

ITA

UX

PR

OP

RE

S

Désignation de l’entreprise

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours(

)Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(

Néant*


2 BILAN - PASSIF avant répartitionC

egid

Gro

upN° 2051DGFiP

)

3 583 750 3 583 750

419 534

358 375

19 940 234

( 1 300 047)

2 150 109

25 151 956

47 066

1 618 182

1 665 248

18 563

76 086

10 713 683

2 374 041

1 114 515

52 164

14 349 054

8 542

41 174 802

14 272 968


2017

Ventes de marchandises*

Chiffres d’affaires nets *

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d’exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TotalExportations etlivraisons intracommunautaires

Exercice N

France

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

Production venduebiens *

services *{

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Total des charges d'exploitation (4) (II)

(III)

(IV)

Sur immobilisations– dotations aux amortissements*

– dotations aux provisions*

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

{

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

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CH

AR

GES

FIN

AN

CIE

RES

PR

OD

UIT

S F

INA

NC

IER

Sop

érat

ions

en c

omm

un

Désignation de l’entreprise :D

OT

AT

ION

SD

'EX

PL

OIT

AT

ION

Néant*


3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C

egid

Gro

upN° 2052DGFiP

15 656 761 35 799 459 51 456 221

498 839 4 126 963 4 625 802

16 155 600 39 926 422 56 082 023

822 844

1 863 034

3 541

58 771 444

7 087

35 842 442

( 472 682)

12 898 624

785 727

6 014 962

2 671 949

1 098 064

347 884

158 656

670 118

60 022 835

( 1 251 391)

3 561

58 528

19 532

64 565

146 187

4 258

1 768

143 961

149 988

( 3 800)

( 1 255 191)


2017

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *


Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices *

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

produits de locations immobilières

produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)

– Crédit–bail mobilier *

– Crédit–bail immobilier

(2) Dont

(3) Dont

(1)

{{

(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

Exercice N

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

(IX)

(X)

Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels

RE

NV

OIS

CHA

RGES

EXCE

PTIO

NN

ELLE

SPR

OD

UIT

SEX

CEPT

ION

NEL

S

Exercice N

Charges antérieures Produits antérieurs


A6 A9Dont primes et cotisationscomplémentaires personnelles :

(4)

(5)

(6)

(6bis)

Détail des produits et charges exceptionnels(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :

facultatives obligatoires

Néant*


4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C

egid

Gro

upN° 2053DGFiP

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7)

(6ter)Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

2017

362 196

362 196

2 286

69 019

335 745

407 051

( 44 855)

59 279 828

60 579 875

( 1 300 047)

3 561

25

1 283 880

666 668

Voir état annexe


4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)ETAT ANNEXE à : N° 2053

Détail produits et charges exceptionnels Charges Produits

Désignation

Ceg

id G

roup

(lignes 1 à 8)

Pénalités sur marchés

Dons, libéralités

Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Amortissements dérogatoires


Provisions réglementées sur stocks

1 016

600

660

9

69 019

335 745

190 729

171 467


DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL

TOTAL

DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

Libéralités perçues

Rentrées sur créances amorties

Subventions d'équilibre

Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits des cessions d'éléments d'actif

Subventions d'investissement virées au résultat

Autres produits


Autres provisions réglementées sur immobilisations


Autres provisions réglementées

Provisions pour risques et charges

Provisions pour dépréciation

Transfert de charges

Désignation Montants


Pénalités, amendes fiscales et pénales

Dons, libéralités


Subventions accordées

Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)



Autres charges

Amortissements des immobilisations







Ceg

id G

roup

OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous

1 016

600

660

9

69 019

335 745

190 729

171 467

407 051

362 196


X


TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)



Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence

Emballages récupérables etdivers *

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Inst. gales., agencts, amé–nagements divers

Inst. gales, agencts et am. des constructions

Frais d’établissementet de développementAutres postes d’immobilisations incorpo–relles

Installations techniques, matériel et outil–lage industriels

Matériel de transport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

TOTAL I

TOTAL II

Terrains

CADRE B IMMOBILISATIONS

TOTAL IV

TOTAL III


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

par virement de posteà poste

Diminutions

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

Réévaluation légale * ou évaluationpar mise en équivalence

Valeur d'origine des immobi-lisations en fin d'exercice

2 31 4

LSLQ



Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence




Installations techniques, matérielet outillage industriels

Aut

res

imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

sC

onst

ruct

ions

TOTAL IV

TOTAL III

Matériel de bureauet mobilier informatique

Installations générales, agencementset aménagements des constructions *

Matériel de transport*


Installations générales, agencements,aménagements divers *

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Dont Composants

Dont Composants

DontComposants

DontComposants

Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisations incorporelles

Terrains

TOTAL I

TOTAL II

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES

CADRE A IMMOBILISATIONS3

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalence2

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

1

Augmentations

LR

8M

8V

1R

1U

Acquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

8T

8W

1S

1V

8G

8U

1P

1T

D9

KF

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LA

LD

LG

LJ

LM

LP

ØG ØH ØJ

(Ne

pas r

epor

ter l

e m

onta

nt d

es c

entim

es)*

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

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KZ

LC

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LI

LL

LO

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

L9

M1

M2

M3

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

NC

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS


Ceg

id G

roup NJ

ØK

ØU

ØX

2B

2E

CØ

LV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

DØ

LW

LY

MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

NK

M7

ØY

2C

2F

ØL

D7

1X

ØW

ØZ

2D

2G

2H

ØM

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

N° 2054DGFiP

2 274 216

250 857

2 762 790

6 855 798

21 116 685

892 957

1 257 320

138 345

1 762 965

35 037 720

6 860

1 641

8 501

37 320 439

2 285 201

250 857

2 762 790

6 824 145

22 043 769

903 952

1 294 137

138 345

2 407 831

36 625 829

6 860

1 641

8 501

38 919 532

595 841 1 007 685

595 841

1 007 685

3 191 635

3 202 620

10 984

18 600

1 472 672

10 995

36 817

1 652 550

50 252

545 588

1 007 685


2017


Exercice N clos le :

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

CADRE A

CADRE BDÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................

2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE....................................................................................................... –

3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE...................................................................... =

Détermination du montant des écarts(col. 1 – col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement

Au cours de l’exerciceAugmentation Augmentation

du montant brutdes immobilisations

1 2 3 4 5 6

des amortissements des supplémentsd’amortissement (2)

correspondant auxéléments cédés (3)

du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l’exerciceMontant cumulé

(4)[(col. 1 – col. 2)

la fin de l’exerciceprovision spéciale à

Montant de la

– col. 5 (5)]

1 Concessions, brevets etdroits similaires

Installations techniquesmat. et out. industrielsAutres immobilisationscorporelles

10

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portésaux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

Ce montant comprend :a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde nonutilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa–tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

5

6

2

3

4

Fonds commercial

Terrains

Constructions

7

8

9


Participations


TOTAUX

Néant *


5 bis


TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATIONSUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Ceg

id G

roup

N° 2054 bisDGFiP

30/09/2017

XSAS The Valspar (France) Corporation

2017


Emballagesrécup. et divers

Mat. bureau et inform. mobilier

Inst. générales., agencements,aménagements divers

Inst. gales, agencam. divers

Frais d'acquisition detitres de participation

TOTAL IV

Inst. techniquesmat. et outillage

Matériel detransport

Sur sol propre

Sur sol d’autrui



Autres

immobilisations

corporelles

Constructions

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Terrains


Emballages récupérableset divers

Inst. générales, agencements,aménagements des constructions

Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Terrains



CADRE C

Ins. gales, agencet am. des const.

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

Total général(I+II+III+IV)

Total général (NP+NQ+NR)

non ventilé Total général non ventilé (NS+NT+NU)

Total général non ventilé (NW-NY)

Autres immob. incor–porelles

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)

Frais d’établissementet de développement

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Autres immobilisationsincorporelles

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Autre

s imm

obilis

ation

s corp

orelle

sC

onst

ruct

ions

Z8

SR

Z9

SP

NY NZ

ØR

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

QX

ØQ

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

QS

QW

ØP

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

QV

ØN

CY

PE

PI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

QU

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant net au débutde l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice

aux amortissementsMontant net à la fin

de l'exercice

Frais établissements

Néant *

6


AMORTISSEMENTSC

egid

Gro

up

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISESImmobilisations

amortissablesColonne 1

Différentiel de duréeet autres

Colonne 4Différentiel de durée

et autresAmortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 2Mode dégressif


Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exerciceColonne 6

N1

N8

Q3

R1

R8

S6

T4

U2

U9

V7

W5

X3

M9

N7

Q2

Q9

R7

S5

T3

U1

U8

V6

W4

X2

NP

NW

N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X6

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

N6

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NQ NTNR NS NU NV

NONMNL

N° 2055DGFiP

2 267 776

2 495 883

5 199 472

16 532 207

837 676

1 246 653

138 345

26 450 239

28 718 016

1 087 962

1 098 064

526 821

526 821

2 277 878

2 535 569

5 376 439

16 829 290

875 925

1 255 809

138 345

27 011 380

29 289 258

10 101

39 685

219 078 42 111

781 792 484 710

38 249

9 156

2 711 17 382 ( 14 670)

8 372 16 320 ( 7 948)

79 223 242 547 53 903 96 953 170 913

1 034 1 270 6 101 ( 3 795)

585 67 518

335 745 190 729 145 016

91 927 243 817 87 674 103 054 145 016

91 927 243 817 87 674 103 054 145 016


2017

1 2 3 4

Nature des provisions

Provisions pour investissement(art. 237 bis A–II) *

Provisions pour prêts d’installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Provisions pour garanties donnéesaux clients

Provisions pour pertes sur marchés àterme

Provisions pour pensions et obliga–tions similaires

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

– titres mis en équivalence

– autres immobilisa– tions financières (1)*

Autres provisions pourdépréciation (1) *

– titres de participation

– incorporelles

– corporellessur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

{– d’exploitation

– financières

– exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 du C.G.I

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II del’annexe III au CGI.

Dont dotationset reprises {

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III


Provisions pour hausse des prix (1) *


Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour impôts (1)

Montant au débutde l'exercice

AUGMENTATIONS :Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :Reprises de l'exercice

Montantà la fin de l'exercice


Pro

visi

ons

pour

dép

réci

atio

n


e

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10

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4B

4F

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6B

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TB

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6W

7A

UA

UD

3T

3U

3V

3X

D3

IJ

3Y

3Z

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *

4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

EO

5R

5V

5Z

6A

6E

Ø2

9U

Ø6

6N

6T

6X

7B

7C

Néant *

TY

UB

UE

UG

UJ

TZ

UC

UF

UH

UK

7


PROVISIONS INSCRITES AU BILANC

egid

Gro

upN° 2056DGFiP

Dont majorations exceptionnellesde 30 %

207 686

1 968 874 335 745

2 176 560

27 450

19 532

1 648 954

50 000

1 745 937

335 745

162 914

36 219

2 113 890

2 150 109

42 807

4 258

1 618 182

1 665 248

282 974

203 780

493 615

4 416 112

296 674

182 882

486 417

4 301 775

296 674

51 209

347 884

846 544

506 540

4 258

335 745

362 196

243 603

282 974

72 108

355 082

960 882

579 153

19 532

362 196

190 729

171 467

38 497 23 140

4 258 19 532

120 159 150 931

50 000

6 860 6 860


2017

AugmentationsDébut d'exerciceLibellé Diminutions Fin d'exercice

Ceg

id G

roup

PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX

Provision pour hausse des prix 207 686 171 467 36 219

SAS The Valspar (France) Corporation (ligne 1 à 1)

Ceg

id G

roup


AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 50 000 50 000



UO

UM

UR

UV

UN

US

UW

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'un an


Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Groupe et associés (2)

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

– Prêts accordés en cours d’exercice

– Remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

Charges constatées d’avance

Montantdes

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

(1)

(2)

Etat et autres

collectivités

publiques

Provision pour dépréciationantérieurement constituée*

VU VV

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TR

EN

VO

ISD

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TIF

IMM

OB

ILIS

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TOTAUX

UL

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VA

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UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4

A plus de 5 ans

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY

VJ

VK

VZ

VL

à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine



Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

État et

autres

collectivités

publiques

Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)

Montant des divers emprunts et dettes contrac–tés auprès des associés personnes physiques(2)

TOTAUX

(1)

REN

VO

IS Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Néant *

8


ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

Ceg

id G

roup

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés





Produits constatés d’avance

Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

N° 2057DGFiP

10 713 683

928 471

833 434

200 930

411 205

18 563

52 164

14 272 968 14 272 968

25 536 694 149 896

1 641

15 934 139

247 602

248 003

91 000

8 939 192

53 014

23 741

25 686 591

1 641

148 255 148 255

15 934 139

247 602

248 003

91 000

8 939 192

53 014

23 741

10 713 683

928 471

833 434

200 930

411 205

18 563

1 114 515 1 114 515

52 164


2017

SU

SX

SW

M8

K9 L2 L5

ZI


Exercice N, clos le :Néant

*

Rémunération du travail(entreprises à l’IR)

de l’exploitant ou des associés

de son conjoint moins part déductible* à réintégrer :

Amendes et pénalités

Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Avantages personnels non déductibles* (saufamortissements à porter ligne ci–dessous)Autres charges et dépenses somptuaires(art. 39–4 du C.G.I.)

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)

Charges financières (art. 212 bis) *

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

– Plus–values nettes à court terme

– Plus–values soumises au régime des fusions

Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)

Autres plus–values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.

Majoration d’amortissement*

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)Déductions diverses à détaillersur feuillet séparé

– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)

– imposées au taux de 0 %

– imposées au taux de 19%

– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures

– imputées sur les déficits antérieurs

Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d’intérêts :

Quote–part des frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT *

Zones d’entreprises*(activité exonérée)

Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro

bénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs*

Moins-valuesnettes

àlong terme

– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)


Plus-valuesnettes

àlong terme

I. RÉINTÉGRATIONS

II. DÉDUCTIONS

III. RÉSULTAT FISCAL

Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n du

rés

ulta

t fis

cal

Régi

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ion

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ions

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s

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bén

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néra

tion

s*

{{

TOTAL I

TOTAL II

BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE

Résultats bénéficiaires visésà l’article 209 B du CGI L7

Reprise d’entreprises en difficultés (44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

L6 K3 PA

XC

Jeunes entreprises innovantes (44 sexies A)

Pôle de compétitivité horsCICE ( 44 undecies)

1FØV

Sociétés investissementimmobilier cotée(art. 208C)

Zone franche urbaine –TE( 44 octies, octies A)

Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

Créance dégagée par lereport en arrière de déficit

WLBénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un GIEQuote–part

)(

)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :

{

{ XI

ZL

XN

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

9Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR

égim

es d

'impo

sitio

n pa

rticu

liers

et im

posi

tions

diff

érée

s

Ceg

id G

roup

{

Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)

e

N° 2058-A

Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)

Zone franche d’activité(44 quaterdecies)

DGFiP

2A

PC

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Dont déduction exceptionnellepour investissement

Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

WA

WB

WC

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

Y1

Y3

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XH

XJ

XL

XO

XS

XGX9

Y2

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred’un crédit bail immobilier et de levée d’option

Part des loyers dispensée de réintégration(art. 239 sexies D)( )

73 379

773 513

773 513

55 494

17 885

874 966

1 300 047

28 074

90 007

817 055

2 384 147

1 509 181

1 509 181

267 045

30/09/2017


2017

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

I - REINTEGRATIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N

N° 2058-ADésignation

ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

Ecarts de conversion actifs 2016

Ecarts de conversion passifs 2017

19 532

8 542


(lignes 1 à 2)

II - DEDUCTIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N

9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-ADésignation

ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

Ecarts de conversion actifs 2017

CICE 2017

Ecarts de conversion passifs 2016

Amortissement exceptionnel en faveur de l'investissement

4 258

147 054

25 726

90 007

(lignes 1 à 4)


I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT


CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 du CGI)septies

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

ligne WI ligne WU

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZT

YN

Dotations de l'exercice(à détailler sur feuillet séparé)

ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

Reprises sur l'exercice

9D

9F

9H

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :

9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 1 du CGI, dotations de l’exercicee er

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1 bis Al. 2 du CGI *

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)

Déficits reportables (différence K4–K5)

Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

e

9K

9M

9P

9S

(1)*

Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

Néant*

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à lafin de l'exercice

Montant au début de l'exercice Imputations

10


DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYERET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

Ceg

id G

roup

N° 2058-BDGFiP

XU

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS(art. L3113–1 et L3211–1 du code des Transports) (case à cocher)

613 896 597 392

773 513 817 055

120 159 150 931

35 200

4 258

49 200

19 532


2017

Dotations reprises pour indemnités de départ à la retraite

C3S

Provision pour perte de change - reprise 2016

Provision pour perte de change - dotation 2017

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).


Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice

RENSEIGNEMENTS DIVERS

DISTRIBUTIONS (Article 235 ZCA)ter

Prélèvements sur les réservesOR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S

DÉ

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

ST

.V.A

.D

IVE

RS

REG

IME

DE

GR

OU

PE *

AU

TRES

AC

HA

TS E

T C

HA

RG

ESEX

TER

NES

IMPÔ

TS E

TTA

XES

ENG

AG

EMEN

TS

Report à nouveau figurant au bilan de l’exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel ladéclaration est établie

{Affectationsaux réserves

– Réserve légale

– Autres réserves

(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

XV

TOTAL I TOTAL II

Exercice N :

Engagements decrédit–bail mobilier

Engagements de crédit–bail immobilier

Effets portés à l’escompte et non échus

Sous–traitance

Personnel extérieur à l’entreprise

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages

Autres comptes

Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

Montant de la T.V.A. collectée

Locations, charges locativeset de copropriété

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052


Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisationsMontant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salairesDADS 1 ou modèle 2460 de 2014) *Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pourle régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *

Effectif moyen du personnel * ( : apprentis : handicapés) :

Effectif affecté à l’activité artisanale

dont

Filiales et participations:Numéro du centre de gestion agréé *

Société : résultat comme si ellen’avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d’ensemble.

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP

Plus-values à 15% Plus-values à 0%

(Liste au 2059-Gprévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%

Si oui cocher 1Sinon 0

N° SIRET de la société mère du groupe

Imputations

Imputations

YP

RL

ZK

)J7Précisez le prix de revient des biens prisen crédit–bail(

)

)

J8

ES

dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois(

dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles(

Néant*

11


N° 2058-CTABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Ceg

id G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

%

ZR

JH

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice

Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217 octies

RG

RH

1 422 575

1 422 575

1 422 575

1 422 575

1 557 096

567 087

3 428 543

1 466 000

5 879 896

12 898 624

332 006

453 720

785 727

558 965

18 784

3 404 250

10 732 136

5 437 376

( 1 509 181)

2 3 2 0 4 6 0 1 7 3 0 0 0 2 6

112

0.73

0


3

2017

(C)


Nature et date d'acquisition des éléments cédés*

I. I

mm

obil

isat

ions

*II

- A

utre

s él

émen

ts

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES


1

Valeur nette réévaluée*3

Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

4

Autresamortissements*

5

Valeur résiduelle6

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

8

Prix de vente

7

Court terme

9

Long terme Plus-valuestaxables à19 % (1)

0 %19 % 15 % ou 16 %

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*

10

11

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente auxéléments cédés

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

+

+

+

+

Divers (détail à donner sur une note annexe) *

CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique

CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %

des lignes 1 à 20 de la colonne )

des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)

(ventilation par taux)

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–ment utilisée

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–bles par une disposition légale

Valeur d'origine*2

(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

9

10

11

I. I

mm

obil

isat

ions

*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC

egid

Gro

up

( 69 019)

Installations générales

Matériels industriels

01/04/2007

01/10/2007

50 252

545 588

42 111

484 710

8 141

60 877

( 8 141)

( 60 877)

( 8 141)

( 60 877)


2017

Néant*Désignation de l’entreprise :

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l’IR)

sur 10 ans


Origine

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

sur 3 ans au titre de

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Montant anté-rieurement réintégré

Plus–values d’apport à une société d’une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)



B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

TOTAL

Montant netdes plus-values

réalisées*

sur une durée différente (art 39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)



au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2

Montant net desplus-values réalisées à l'origine

2

Montant net desplus-values réalisées à

l'origine


13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERMEET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT


Ceg

id G

roup

N° 2059-BDGFiP

X


2017


1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 16 % .

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Origine

Moins–values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 16 % 1

1 2

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 16 %

3

Solde desmoins-values

à 16 %

4

Origine(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %


dix exercicesantérieurs(montantrestant à


dernierexercice)

Moins-values nettes

Imputationssur les plus-values

à long terme

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatdel'exercice(article 219 I a

sexies –0du CGI) du CGI)


sur le résultat del'exercice

(article 219 I asexies –0 bis


2 3 754 6

+= + – –

1

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

À 15 %Ou

À 16,5 %


à reporter

col

Imputationssur le résultatde l'exercice

(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC

egid

Gro

upN° 2059-C

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP

X


2017


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 ,6 ,7 alinéas de l'art. 39-1-5 du CGI)e e e e

Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme

taxées à 10 %

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice précédent (N – 1)

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l’exercice

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l’exercice

Prélèvements opérés

– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 1 et 2)


{

taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %


montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours de

l'année

(ligne 3 – ligne 6)

( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

Néant*


15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERMERÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

Ceg

id G

roup

N° 2059-D

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541


2017



DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Ceg

id G

roup

N° 2059-EDGFiP

Ventes de marchandises

Production vendue – Biens

Production vendue – Services

Production stockée

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d’exploitation reçues

Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Achats de marchandises (droits de douane compris)

Variation de stocks (marchandises)


Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

I Production de l'entreprise

II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

III Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation

TOTAL 2

TOTAL 1 - TOTAL 2

........................................... ..............................................................

Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Calcul de la Valeur Ajoutée

Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.(1)

Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

Néant*

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OH

OI

OK

OL

XT

OM

ON

OO

OP

OQ

OR

OS

OU

OW

OY

OZ

O9

OJ

Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante


OG

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n° 1329–AC–SD et 1329–DEF).

IV Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

SA

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE

MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

Chiffre d’affaires de référence CVAE

EV

GX

Période de référence

Date de cessation

GZ

HR

GY / / / /

/ /

Si l’entreprise est membre d’une intégration fiscale, indiquez le SIREN et la dénomination de la société tête de groupe :

Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), compléter le cadre ci–dessous etla case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.

01/10/2016 30/09/2017

320460173SAS The Valspar (Nantes) Corporation

12

51 456 221

4 625 802

822 844

3 541

1 216 091

58 124 501

8 122

48 386 626

9 737 875

9 737 875

670 118

7 087

35 842 442

( 472 682)

12 331 537


2017

57 298 115

X

0 1 / 1 0 / 2 0 1 6 3 0 / 0 9 / 2 0 1 7

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

N° SIRETEXERCICE CLOS LE

N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique

N° SIREN (si société établie en France)

Dénomination

Nb de parts ou actions% de détention

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Forme juridique Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal


N° SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions


Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Nb de parts ou actions

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre Nom patronymique

Naissance : N° DépartementDate

Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays



Prénom(s)

Nom marital

Adresse :

CommuneCode Postal Pays

% de détention Nb de parts ou actions


(2)

(2)

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )

(1)

17

Formulaire obligatoire (article 38 de l'ann. III au CGI )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC

egid

Gro

up

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total de parts ou d'actions correspondantes


N° 2059-FDGFiP

14 rue Chanay

71700 Tournus

1 235 000

30/09/2017 7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0


320460173 100.00 235 000

25 boulevard du Maréchal Juin

44022 Nantes cedex 01 FRANCE

2017

1

1



ADRESSE (voie)

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie


P5NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)Néant

*

18

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-GDGFiP

14 rue Chanay

71700 Tournus

30/09/2017 7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0

X

1

1


2017

Altcouvplaq.ps – imprimer dans un fichier / tous les fichiers dans le répertoire local PGI00/STD

Altésis | société à responsabilité limitée au capital de € 60.000 | RCS Lyon 443 299 706 | Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lyon | Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon

EXPERTISE-COMPTABLE | AUDIT | TRANSACTION SERVICES | CONSEIL

Détail TDFC

office copy

Ceg

id G

roup

Crédit d’impôt Montant

I – REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE

Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé

Au titre de l’année N

Sociétébénéficiant du régimefiscal desgroupes

Néant

PME au senscommunautaire

REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS DE L’EXERCICE 2069RCI

Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt horsrémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Dont montant préfinancé

Réduction d’impôt en faveur du mécenat – montant des dons et versements consentis à des organismes dontle siège est situé au sein de l’UE ou de l’EEE

Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles lepaiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliésobligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141–30 du code du travail

Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ougroupements assimilés


II – CREDITS D’IMPOT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D’ UNE DECLARATION SPECIALE

PRECISIONS SUR L’UTILISATION DES CREDITS D’IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT – Autres crédits d’impôts )

III – CAS PARTICULIERS

CI déposé en cas de cessation au titre de l'année N

CI déposé au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice

de plus de 12 mois

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)


dont crédit d’impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Montant des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dansles DOM

Montant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à lamajoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur des indemnitésde congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’articleL. 3141–30 du code du travail

Crédit d’impôt en faveur de la recherche – dont montant du crédit d’impôt pour les dépenses situées dans les DOM

Désignation et n° siren de la société tête de groupe

2 260 815

71700 Tournus775651466


Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 135 649

14 rue ChanayBoite postale 51

320460173

The Valspar (Nantes) Corporation

SASX


775651466 IS1

CA17PROREC

Produits à recevoir Montant

DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

Désignation de l'entreprise

Ceg

id G

roup

1

1


18 988

471 220

3 675 289

599 723

61 724

50 771

Fae stock consignation france

Fae stock consignation hors france

Fae intragroupe

Fae intragroupe france

Fae intragroupe frd

Fournisseurs débiteurs

14 rue Chanay

Boite postale 51

71700 Tournus

CA18CHAPAY

Charges à payer Montant

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER


Ceg

id G

roup

1

1

1 166 316

3 774 752

140 356

50 931

613 880

121 399

80 462

403 983

38 400

118 897

216 606

78 639

65 439

209 913

59 450

108 303

40 892

34 028

328 793

1 108 839

5 675

Fnp production

Fnp intragroupe

Fnp frd r&d

Valspar us

Fnp transport

Fnp honoraires

Fnp diverses

Frs immobil. - fact. non parvenues

Dettes prov. congés à payer

Personnel - autres charges à payer

Provision 13ème mois

Provision valshare et sip

Prov rtt et rc

Prov heures supplementaires

Charges sociales s/congés à payer

Charges sociales sur 13ème mois

Charges sociales valshare et sip

Ch soc sur rtt et rc

Ch soc sur heures supplementaires

Etat - autres charges à payer

Clients - rrr à accorder

Commissions à payer


14 rue Chanay

Boite postale 51

71700 Tournus

Date

Période

Montants

Exploitation ExceptionnelFinancierCharges constatées d'avance, libellé

CA20CHAAVADÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE


Ceg

id G

roup

1

1

Cca 01102017 30092018 23 741


14 rue Chanay

Boite postale 51

71700 Tournus

CA21PROAVADÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Produits constatés d'avance, libelléDate

Période

Montants

Exploitation ExceptionnelFinancier


Ceg

id G

roup

1

1

01102017 30092018 52 164 Produits const. d avance packaging


14 rue ChanayBoite postale 5171700 Tournus


1 Résultat fiscal

2 Plus–valuesRésultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %


Déficit


Bénéfice imposable à 33,1/3 % ou à 31% Bénéfice imposable à 28%





D IMPUTATIONS1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt



ACTIVITEB





Cegi

d G

roup







SIRET


et clos le

SIRET




– N° d’agrément :

4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W Dans le secteur du logement social, art. 244 quater X



– du conseil :

– du CGA ou du viseurconventionné :

– du comptable : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél ;

Tél ;

Tél ;


Bénéfice imposable à 15 %



Entreprises nouvellesart. 44 septies

Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies


Zones franches urbainesTerritoire entrepreneur, art 44 octies A



Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

Bassins urbains à dynamiser(BUD), art 44 sexdecies

1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresseet numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :

F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4

3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la casedans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :

G COMPTABILITE INFORMATISEEL’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé :

2019

Cegi

d G

roup





Pour lesS.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à

chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Année aucours de


a étéeffectué








dits

1 2 3 4 5 6 7 8



F



Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGIMontant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI










(c)

(d)

(e)(f)(g)(h)(i)(j)

a b

Total (a à h)

N° 2065 bis-SD

(1)

(a)

(b)

(2)

(3)

(4)

(5)

H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

J

K

DIVERS* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)


MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exerciceMVLT imputée sur les PVLT de l’exerciceMVLT réalisée au cours de l’exerciceMVLT restant à reporter





2019

10

Formulaire obligatoire (article 54 quaterdu Code général des impôts)

Désignation de l’entrepriseAdresse

duau

N° 2067

ANNÉE ou exerciceRELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci–dessus)

B - AUTRES FRAIS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE

DÉPENSES ET CHARGESAFFÉRENTES

Montant desrémunérationsde toute nature( v. notice )

6 9

10

Montant desindemnités et

allocationsdiverses

( v. notice )

Valeur desavantages en

nature( v. notice )

TOTALDES

COLONNES1 à 4

Frais devoyages

et dedéplacements

( v. notice )

aux véhiculeset autres biens( v. notice )

aux immeublesnon affectés

à l'exploitation( v. notice )

TOTALDES

COLONNES5 à 8

Montant desremboursements

de dépenses àcaractèrepersonnel

( v. notice )

** TOTAUX

Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 €par bénéficiaire (toutes taxes comprises)Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement

Total

Total des dépenses Bénéfices imposables

– de l’exercice .......... (total col. 9 + total col. 10)

– de l’exercice précédent

– de l’exercice ..........

– de l’exercice précédent

À , le

Signature ,

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ) :

1 2 3 4 5 7 8

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice

23

45

6 78

1

1

Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.

Nom et qualité du signataire

9

10

10

10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .

( )

Cegi

d G

roup

Direction Généraledes Finances Publiques

2019



Numéro SIRET*







Terrains

Constructions



Avances et acomptes




Prêts






Marchandises





Disponibilités







Net3

Brut1






AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK



Exercice N clos le,

TOTAL (II)

(I)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)(2) part à moins d'un an des

immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an


CRCP

AC

TIF

IMM

OBI

LISÉ

*

STO

CK

S *

CRÉA

NC

ESD

IVER

S

AC

TIF

CIRC

ULA

NT

Com

ptes

de ré

gula

risat

ion


1A

Néant*


BILAN - ACTIFCe

gid

Gro

up1 N° 2050DGFiP 2019







Autres réserves

Report à nouveau
















Autres dettes










Exercice N

)

)

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

EK

B1

EJ

EI

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)



REN

VO

IS

1C

1D

1EEF

EG

EH

{(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Compterégul.

DET

TES

(4)

Prov

ision

spo

ur ri

sque

set

cha

rges

Aut

res f

onds

prop

res

CAPI

TAU

X P

ROPR

ES




Néant*


2 BILAN - PASSIF avant répartitionCe

gid

Gro

upN° 2051DGFiP

)

2019
















Autres charges (12)














Exercice N

France

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK


services *{



(III)

(IV)





{




3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.


CHA

RGES

D'E

XPL

OIT

ATI

ON

PRO

DU

ITS

D'E

XPL

OIT

ATI

ON

PRO

DU

ITS

FIN

AN

CIER

S


OTA

TIO

NS

D'E

XPL

OIT

ATI

ON

Néant*


3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)Ce

gid

Gro

upN° 2052DGFiP 2019






















(2) Dont

(3) Dont

(1)

{{




Exercice N

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4





(IX)

(X)


REN

VO

IS

Exercice NCharges antérieures Produits antérieurs



(4)

(5)

(6)

(6bis)

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :


Néant*


4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)Ce

gid

Gro

upN° 2053DGFiP

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7)




2019



Désignation

Cegi

d G

roup


TOTAL

TOTAL










Autres produits











Dons, libéralités






Autres charges








Cegi

d G

roup









Avances et acomptes









Sur sol propre

Sur sol d’autrui

TOTAL I

TOTAL IITerrains


TOTAL IV

TOTAL III


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions


Diminutions

CO

RPO

REL

LES

INC

OR

P.FI

NA

NC

IÈR

ES






2 31 4

LSLQ



Avances et acomptes






Cons

truct

ions

TOTAL IV

TOTAL III






Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Dont Composants

Dont Composants

DontComposants

DontComposants



Terrains

TOTAL I

TOTAL II

CO

RPO

REL

LES

INC

OR

P.FI

NA

NC

IÈR

ES





1

Augmentations

LR

8M

8V

1R

1U


8T

8W

1S

1V

8G

8U

1P

1T

D9

KF

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LA

LD

LG

LJ

LM

LP

ØG ØH ØJ

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

LC

LF

LI

LL

LO

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

L9

M1

M2

M3

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

NC

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS


Cegi

d G

roup NJ

ØK

ØU

ØX

2B

2E

CØ

LV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

DØ

LW

LY

MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

NK

M7

ØY

2C

2F

ØL

D7

1X

ØW

ØZ

2D

2G

2HØM

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

N° 2054DGFiP 2019




CADRE A








1 2 3 4 5 6




(4)[(col. 1 – col. 2)


Montant de la

– col. 5 (5)]



10

(1)

(2)

(3)

(4)









5

6

2

3

4

Fonds commercial

Terrains

Constructions

7

8

9


Participations


TOTAUX

Néant *


5 bis



Cegi

d G

roup

N° 2054 bisDGFiP2019







TOTAL IV



Sur sol propre

Sur sol d’autrui



Autres

immobilisations

corporelles

Constructions


Terrains




Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Terrains



CADRE C


TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III






TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III









Cons

truct

ions

Z8

SR

Z9

SP

NY NZ

ØR

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

QX

ØQ

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

QS

QW

ØP

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

QV

ØN

CY

PE

PI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

QU






de l'exercice


Néant *

6


AMORTISSEMENTSCe

gid

Gro

up







exceptionnel




exceptionnel



N1

N8

Q3

R1

R8

S6

T4

U2

U9

V7

W5

X3

M9

N7

Q2

Q9

R7

S5

T3

U1

U8

V6

W4

X2

NP

NW

N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X6

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

N6

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NQ NTNR NS NU NV

NONMNL

N° 2055DGFiP 2019

1 2 3 4Nature des provisions



Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchés àterme







– incorporelles

– corporellessur

immobilisations


Sur comptes clients

– d’exploitation

– financières

– exceptionnelles




TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III














Prov

ision

s pou

r dép

réci

atio

n


e

Prov

ision

s pou

r risq

ues e

t cha

rges

Prov

ision

s rég

lem

enté

es

10

TA

TD

TG

TM

D4

IK

TP

TS4B

4F

4K

4P

4U

4Y

5C

5H

EP

5S

5W

TV

6B

6F

Ø3

9V

Ø7

6P

6U

6Y

TB

TE

TH

TN

D5

IL

TQ

TT4C

4G

4L

4R

4V

4Z

5D

5J

EQ

5T

5X

TW

6C

6G

Ø4

9W

Ø8

6R

6V

6Z

TC

TF

TI

TO

D6

IM

TR

TU4D

4H

4M

4S

4W

5A

5E

5K

ER

5U

5Y

TX

6D

6H

Ø5

9X

Ø9

6S

6W

7A

UA

UD

3T

3U

3V

3X

D3

IJ

3Y

3Z


4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

EO

5R

5V

5Z6A

6E

Ø2

9U

Ø6

6N

6T

6X

7B

7C

Néant *

TY

UB

UE

UG

UJ

TZ

UC

UF

UH

UK

7


PROVISIONS INSCRITES AU BILANCe

gid

Gro

upN° 2056DGFiP


2019


Cegi

d G

roup

PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX


UO

UM

UR

UV

UN

US

UW




Prêts (1) (2)










Divers







Montantdes



(1)

(2)

Etat et autres

collectivités

publiques


VU VV

DE

L'A

CTI

F CI

RCU

LAN

TRE

NV

OIS

DE

L'A

CTI

FIM

MO

BILI

SÉ

( )

TOTAUX

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VFCADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut

1 2 3A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus

4A plus de 5 ans

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY

VJ

VK

VZ

VL







État et

autres

collectivités

publiques



TOTAUX

(1)Emprunts souscrits en cours d’exercice


Néant *

8



Cegi

d G

roup











N° 2057DGFiP 2019

SU

SX

SW

M8

K9 L2 L5

ZI

Désignation de l’entreprise :Exercice N, clos le :Néant

*

Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR)






Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les véhicules des sociétés(entreprises à l’IS)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)Charges financières (art. 212 bis) *












Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)Déductions diverses à détaillersur feuillet séparé

– imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)








Zones d’entreprises*(activité exonérée)Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro

bénéfice (I moins II)déficit (II moins I)


Moins-valuesnettes

àlong terme

– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)


Plus-valuesnettes

àlong terme

I. RÉINTÉGRATIONS

II. DÉDUCTIONS


Char

ges n

on a

dmise

s en

dédu

ctio

n du

résu

ltat f

iscal

Mes

ures

d'in

cita

tion

Aba

ttem

ent s

urle

bén

éfic

eet

exo

néra

tions

*

{{

TOTAL I

TOTAL II







L6 K3 PA

XC



1FØV



Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)



)(

)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { XI

ZL

XN

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

9Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALCe

gid

Gro

up

{

Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)

e

N° 2058-A

Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)Zone franche d’activité(44 quaterdecies)

DGFiP

2A

PC



Dont déduction exceptionnellepour investissement


WA

WB

XE

XW

XY

I7K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

Y1

Y3

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XH

XJ

XLXO

XSXGX9Y2



Bassin urbain à dynamiser(art 44 sexdecies) PP

2019


I - REINTEGRATIONS DIVERSESLibellé Montant

Exercice N


ETAT ANNEXE à : Ce

gid

Gro

up

II - DEDUCTIONS DIVERSESLibellé Montant

Exercice N


ETAT ANNEXE à : Ce

gid

Gro

up







ligne WI ligne WU



Charges à payer

ZT

YN


ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J


9D

9F

9H


9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO








e

9K

9M

9P

9S

(1)*


Néant*

Montant de la réintégration ou de la déductionMontant net à lafin de l'exercice


10



Cegi

d G

roup

N° 2058-BDGFiP

L1

2019




Prélèvements sur les réservesORI

GIN

ES

AFF

ECTA

TIO

NS

DÉT

AIL

S D

ES P

OST

EST.

V.A

.D

IVER

S







Dividendes


Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZHTOTAL I TOTAL II

Exercice N :Engagements decrédit–bail mobilier



Sous–traitance




Autres comptes







Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisations

Montant brut des salaires *

Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *





ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP



Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%



Imputations

Imputations

ZK


)

)

J8

ES



Néant*




Cegi

d G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

%

ZR

JH



Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217octies

RG

RH

2019

(C)



I. Im

mob

ilisa

tions

*II

- Aut

res é

lém

ents

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12




1Valeur nette réévaluée*

3


4


5Valeur résiduelle

6


8

Prix de vente

7

Court terme

9


0 %19 % 15 % ou 12,8 %


10

11



Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitationde brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exerciceDotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

++++






des lignes 1 à 20 de la colonne )(B)




Valeur d'origine*2


9

10

11

I. Im

mob

ilisa

tions

*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPCe

gid

Gro

up2019





sur 10 ans


Origine







au cours des



réintégré


de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer











TOTAL


réalisées*




au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2


2


l'origine




Cegi

d G

roup

N° 2059-BDGFiP 2019

Néant *Désignation de l’entreprise :

1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 12,8 % .


Origine





dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 12,8 % 1

1 2


imposablesà 12,8 %

3


à 12,8 % 4

Origine(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %




dernierexercice)

Moins-values nettes


à long terme


sur le résultatde l'exercice(article 219 I a






2 3 754 6

+= + – –

1


À 15 %Ou

À 16,5 %


à reporter

col



14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMECe

gid

Gro

upN° 2059-C

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP 2019





taxées à 10 %




Prélèvements opérés– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés



{





montants prélevés sur la réservedonnant lieu

à complément d'impôtne donnant pas lieu

à complément d'impôt


l'année



Néant *



Cegi

d G

roup

N° 2059-D

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541

2019



DETERMINATION DES EFFECTIFSET DE LA VALEUR AJOUTÉE

Cegi

d G

roup

N° 2059-EDGFiP

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises




I Chiffre d'affaires de référence CVAE

II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

IV Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et couranteRefacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges

TOTAL 3

TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3

........................................... ..............................................................

Taxes déductibles de la valeur ajoutée

Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)




Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à dispositiondans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Moins–values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadred’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)



Variation positive des stocks

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée


Achats

Variation négative des stocks

Services extérieurs, à l’exception des loyers et des redevances

Néant*

OA

OK

OL

OT

OX


OG

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n° 1329–AC et 1329–DEF).

V Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

SA


MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAEChiffre d’affaires de référence CVAE

EV

GX

EY

HX


Date de cessation

GZ

HR

GY

Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), veuillez compléter le cadreci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.

OH

OE

OF

OD

OI

XT

OM

ON

OQ

OR

OS

OZ

OW

OU

O9

OY

OJ

Effectifs au sens de la CVAE

TOTAL 2

III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

DECLARATION DES EFFECTIFSEffectifs moyens du personnel YP

Effectifs affectés à l’activité artisanale

Dont apprentis

Dont handicapés

RL

YF

YG

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE

Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)

2019

X

0 1 / 1 0 / 2 0 1 7 3 1 / 1 2 / 2 0 1 8


ADRESSE (voie)


N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention


Forme juridique


Dénomination


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal




Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie





Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays



Prénom(s)

Nom marital

Adresse :




(2)

(2)


Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société ) (1)

17


COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALCe

gid

Gro

up





N° 2059-FDGFiP 2019


ADRESSE (voie)


N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie



(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) (1)

Néant*

18


FILIALES ET PARTICIPATIONSCe

gid

Gro

upN° 2059-GDGFiP 2019

Altcouvplaq.ps imprimer dans un fichier / tous les fichiers dans le répertoire local PGI00/STD

Altésis | 60.000 | RCS Lyon 443 299 706 | Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lyon | Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon


Annexes TDFC (détail des transmissions)

office copy

Titre du document

ANNEXE LIBRE MODÈLE 01 ANNEXLIB01

Ce document contient une mentionexpresse (art. 1727 II-2 du CGI)


Cegi

d G

roup

Cegi

d G

roup


I – REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT DISPENSES DE DECLARATION SPECIALE

Désignation et n° siren de la société membre de groupe pour laquelle les réductions et crédits d’impôts sont déclarés.(y compris pour les crédits et réductions d’impôts de la société mère)

Au titre de l’année N

Néant

PME au senscommunautaire

REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS DE L’EXERCICE 2069RCI

Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d’impôt horsrémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Dont montant préfinancé

Réduction d’impôt en faveur du mécenat – montant des dons et versements consentis à des organismes dontle siège est situé au sein de l’UE ou de l’EEE

Montant des rémunérations (hors DOM) éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles lepaiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliésobligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’article L.3141–30 du code du travail

Quote–part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ougroupements assimilés


II – CREDITS D’IMPOT AVEC DEPOT OBLIGATOIRE D’ UNE DECLARATION SPECIALE

PRECISIONS SUR L’UTILISATION DES CREDITS D’IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT – Autres crédits d’impôts )

III – CAS PARTICULIERS

CI déposé en cas de cessation au titre de l'année N

CI déposé au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice

de plus de 12 mois

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)


dont crédit d’impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM

Montant des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC versées à des salariés affectés à des exploitations situées dansles DOM

Montant des rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM éligibles à lamajoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur des indemnitésde congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l’articleL. 3141–30 du code du travail

Crédit d’impôt en faveur de la recherche – dont montant du crédit d’impôt pour les dépenses situées dans les DOM

Régime d’intégration fiscale (article 223 A du CGI) : La société mère du groupe doit souscrire le formulaire N° 2069RCI pour chacunedes sociétés du groupe y compris sa propre déclaration (article 49 septies Q de l’annexe III au CGI). Si vous êtes la société mère, cocher la case

CA17PROREC

Produits à recevoir Montant

DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR


Cegi

d G

roup

CA18CHAPAY

Charges à payer Montant

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER


Cegi

d G

roup

DatePériode

MontantsExploitation ExceptionnelFinancier

Charges constatées d'avance, libellé

CA20CHAAVADÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE


Cegi

d G

roup

CA21PROAVADÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Produits constatés d'avance, libellé DatePériode

MontantsExploitation ExceptionnelFinancier


Cegi

d G

roup

Altcouvplaq.ps imprimer dans un fichier / tous les fichiers dans le répertoire local PGI00/STD

Altésis | 60.000 | RCS Lyon 443 299 706 | Inscrite au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lyon | Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon


office copy

Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à Y2 du tableau 2058 A)

imposées au taux de 19 %



imputées sur les moins-values nettes à long terme

imputées sur les déficits antérieurs

autres plus-values imposées au taux de 19 %

.

.

.

.

.

.

Réintégrations (report des lignes WD à Y3 du 2058 A)

Résultat fiscal avant imputation des déficitsreportables

Déficit de l'exercice reporté en arrière

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre Idu tableau n° 2058 B bis)

Plus-valuesnettes

à long terme

TOTAL I

TOTAL II

(art. 210 E, 210 F , 238 JA, 208 C et 219-IV du CGI)bis

Perte comptable de l'exercice(report de la ligne WS du 2058 A)

I - RÉINTÉGRATIONS

II - DÉDUCTIONS

III - RÉSULTAT FISCAL

Bénéfice comptable de l'exercice(report de la ligne WA du 2058 A)

RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS

(À souscrire par chaque société du groupe)

E 1

E 2

E 9

Z 7

E 3

E 6

E Z

E 7

E 8

I 9

F 1

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉCOMME SI ELLE ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT

Bénéfice (I-II)

Déficit (II-I)

Résultat fiscal

F 2

F 3

F 4

F 6

F 8

F 9

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.

*

*

*Néant

Bénéfice

Déficit

Cegi

d G

roup

N° 2058 Abis

(1)

E 4

E 5

E X

E Y

Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI

Déductions des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, nés pendant la période d'appartenance au groupe

Dénomination de la société :N° SIRET :Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :

au :Exercice du :

Réintégration de 4% du produit des participations concernées par le taux réduit de la quote-part de frais et chargesmentionnée en ligne 2A du tableau 2058A

2019



ÉTAT DE SUIVI DES DÉFICITSET AFFECTATION DES MOINS-VALUES À LONG TERMECOMME SI LA SOCIÉTÉ ÉTAIT IMPOSÉE SÉPARÉMENT

*Néant

Gains nets d'ensemble retirés de la cession d' élémentsd'actif exclus du régime des plus ou moins-values à longterme (art. 219 I a sexies-0 du CGI)

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 0 %

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de15 %

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de19%

I - SUIVI DES DÉFICITS

M5

J9

M6

H8

H9

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés

Déficits reportables

Déficits nés au titre de l'exercice

Total des déficits restant à reporter

(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.bis

Cegi

d G

roup

II - ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES MOINS-VALUES À LONG TERME

Moins-valuesnettes à

long termesubies aucours des

10 exercicesantérieurs(montantrestant à


dernierexercice)

Moins-values nettes

Origine

1

À 19 % ou à 15 % À 16,5 %Solde

des moins-valuesà reporter

col : 2 + 3 + 4 - 5 - 6

Imputationssur le résultat de

l'exercice


à long termeà 19 %

ou à 15 %2 3 4 5 6 7

Moins-values

(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour ladétermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n° 2058-not-sd et la notice 2032-sd.

*

(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.

À 19 % ou 15 %imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I a sexies -0 et 219 I a sexies-0 bis du CGI) (1)

N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 5

N - 6

N - 7

N - 8

N - 9

N - 10

N(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

N° 2058 Bbis

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :

au :Exercice du :

2019

A - RÉSULTAT


(À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTATET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME

POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE

clos le :Bénéfice et

réintégrationsDéficit et

déductionsCA

CD

CF

CH

CK

CL

CM

DU

CP

BT

BU

BV

BW

BX

BY

BZ

BS

BR

B9

C4

C8

DQ

D1

D5

D9

ED

B7

C1

C5

C9

DY

D2

D6

EA

EE

B5

CB

CE

CG

CJ

CN

CO

DV

B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME

C - AUTRES PLUS-VALUES À 19 %

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A7

A8

A9

C2

C6

DI DO

DZ B8

D3 D4

D7

EB

EF

B6

D8

EC

EG

B4

B3

C3

C7

Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d’ensemble

Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d’ensemble (art. 223 B alinéa 4 du CGI)Produits de participation n’ouvrant pas droit au régime mère–fille non retenus pour la détermination dud’ensemble (art.223 al. 3 du CGI)

Plus et moins–values nettes à long terme retenues pour la déterminationdes plus et moins–values nettes d’ensemble

Résultat, plus et moins–values nettes soumises au taux deslong terme afférents à certaines cessions d’immobilisations et pour la détermination de la plus ou moins–value nette à long termesemble (art. 223 F alinéa 1 du CGI)

Régularisations relatives à la cession d’immobilisations réévaluées

Autres régularisations (à détailler)

Plus–values à 19%

SOUS TOTAL

TOTAL plus–values (BS – A8) ou moins–values (A8–BS) taux de 19 %

TOTAL plus–values (ED – EF) ou moins–values (EF – ED) taux de 15 %

TOTAL plus–values (3) (EE – EG) ou moins–values (EG – EE) taux de 0 %

Résultat, plus et moins–values nettes soumises au taux deslong terme afférents à certaines cessions d’immobilisations quiété retenus pour la détermination de la plus ou moins–value netteterme d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) (1)Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éli–gibles au régime des plus ou moins–values à long terme ayant fait l’objetd’une cession relevant de l’article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Dotations complémentaires aux provisions constituées par unereprises correspondantes

Suppléments d’amortissements pratiqués par la société cessionnaire d’un bien amortissable à la suite dont le résultat ou la plus ou moins–value n’a pas été retenu pour la détermination du résultat d’ensembleF alinéa 1 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d’actif ayant fait l’objet d’une cessionvant de l’article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Résultat, plus et moins–values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessionslisations et non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)Quote–part de frais et charges relative aux plus et moins–values de cession de titres de participationcompte pour la détermination du résultat d’ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)

Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art.217 undecies) pour des opérations

Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations

Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultatsemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 5 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques noncompte pour la détermination du résultat d’ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 3 du CGI)

Plus-values et réintégrationsTaux

de 15 %Taux

de 19 % (5)Taux

de 0 % (4)Taux

de 15 %Taux

de 19 % (5)Taux

de 0 % (4)

Moins-values et déductions

Formulaire obligatoire (article 223 A à Udu Code général des impôts)

*Néant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalité Fraternité. .

Cocher la case si la déclarationsouscrite concerne la société mère

(Résultat d'ensemble)

Dénomination de la société intégréeou du groupe :Adresse du service des impôts des enteprises où est déposéela déclaration de résultats :SIRET Société intégréeExercice ouvert le :

d'en-

intra-groupe

intra-grouped'immobi-

non prise en

pris en

résultat

d'une cession(art. 223

société et

plus-values ànon retenus

d'en-

plus-values àn'ont pas

à long

rele-

Cegi

d G

roup

Cessions d’immobilisations

N° 2058-ERDIRECTION GÉNÉRALE

DES FINANCES PUBLIQUES

(art. 210 E, 210 F , 238 JA, 208 C et 219–IV du CGI)bis(6)

(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l’article 223 F du CGI.(2) Y compris les amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l’article 39 B du CGI.(3) A l’exception, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2006, de la quote part relative aux dividendes versés au cours du premier exercice d’appartenance au groupe de la société distributrice.(4) Le taux de 0 % s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 janvier 2007. (5) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPD) cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.(6) Le taux réduit d’impôts sur les sociétés s’applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1 janvier 2012.

er

er

er* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.

CT

CS

CWCYDA

Régularisation relative à la cession d’immobilisations réévaluéesAutres régularisations (à détailler)

Résultat, plus et moins–values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessionslisations qui n’ont pas été retenus pour la détermination du résultat d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)Quote–part de déficits relatifs aux suppléments d’amortissements provenant de la réévaluation entre le 31–12–86 et la date d’entrée dans le groupe

TOTALBÉNÉFICE (CX – CY) ou DÉFICIT (CY – CX)

d'immobilisationsCR

CXCZ

CVCU

d'immobi-

8 333 413

8 333 413 8 333 413

2019

Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)



FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RÉSULTATSET DES PLUS-VALUES NETTES À LONG TERME

POUR L'IMPUTATION DES DÉFICITS ET MOINS-VALUESANTÉRIEURS A L'ENTRÉE DANS LE GROUPE

1

2

3

4

5

Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)

7

8

9

10

11

12

13

6

Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise

Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI

Plus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations nonamortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 Adu CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la déterminationde la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfertde titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession

Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à longterme antérieurs : 1 - (2 + 3) + 4

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058 A ligne XI)

( ou déficit : 2058 A ligne XJ)

Abandons de créances et subventions directes et indirectes

Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pourla détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compteà compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cession

Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié durégime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport

Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisationsnon amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositionsde l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Réévaluations libres

Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI

Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - (7 + 8 + 9 + 10 + 11) + 12

0 % (1) 15 %19 %

*Néant

(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.

Cegi

d G

roup

N° 2058 FC

Dénomination de la société :N° SIRET :Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :

au :Exercice du :

2019


Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère nonrésidente ou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe (art. 223 B, alinéa 2)Provisions constituées ou reprises à raison d'une société intermédiaire, entitémère non résidente ou société étrangère (créances, risques, titres exclus durégime du long terme) (art. 223B, alinéa 3)Charges financières liées à l'acquisition des titres d'une société membre dugroupe ou des titres d'une société intermédiaire ou une société étrangère(art. 223 B, alinéa 6)Montant des intérêts versés par une société du groupe à une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 17)Plus-values ou moins-values de cessions de titres d'une société du groupe àune société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère(court terme) (art. 223 F)

TOTAL

TOTAL

MC MD

MI

MJ MK

MO

NA

NB

ND

NE

NG

NH

NJ

NK

NC NF NI NL

MB

Provisions constituées à raison de la dépréciationdes titres d'une société intermédiaire entité mèrenon résidente ou société étrangère et reprises(art. 223 D,alinéa 4)Plus-values ou moins-values de cessions de titresd'une société du groupe à une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ousociété étrangère (art. 223 F)

La société mère devra numéroter ces tableaux 2058-PAP.

Par une société membre du groupe depuis plus d'un exercice s'agissant des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

1

2

2

Montants rapportés à la plus-value ou moins-value nette d'ensemble

Plus et moins-valuesà long terme à 19 %




Montants déduits de la plus-value ou moins-value nette d'ensemble

Dénomination de la société mère :SIREN de la société mère :Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications :SIREN de la société intégrée :Adresse du SIE où est déposée la déclaration de résultats :

A - RESULTAT D'ENSEMBLEMontants rapportés au

résultat d'ensembleMontants déduits durésultat d'ensemble

B - PLUS-VALUE ET MOINS-VALUENETTE A LONG TERME D'ENSEMBLE

Cegi

d G

roup

N° 2058-PAP

ÉTAT DES RECTIFICATIONS APPORTÉES AU RÉSULTAT D'ENSEMBLE ETAUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D'ENSEMBLE

AU TITRE DES OPÉRATIONS LIÉES À DES SOCIÉTÉS INTERMÉDIAIRESET/OU À L'ENTITÉ MÈRE NON RÉSIDENTE ET/OU LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

(À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)

1

MP

ML

MQ

au :Exercice du :

2019


1 Résultat fiscal

2 Plus–values


Déficit


Bénéfice imposable à 33,1/3 % ou à 31% Bénéfice imposable à 28%





D IMPUTATIONS

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt



ACTIVITE B





Ceg

id G

roup







SIRET


et clos le

SIRET




– N° d’agrément :

4 Option pour le crédit d’impôt outre–mer : Dans le secteur productif, art. 244 quater W



– du conseil :

– du CGA ou du viseur

conventionné :

– du comptable : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél ;

Tél ;

Tél ;


Bénéfice imposable à 15 %



Entreprises nouvellesart. 44 septies

Autres dispositifs Zone de Restructuration de la défense, art. 44 terdecies


Zones franches urbainesTerritoire entrepreneur, art 44 octies A



Jeunes entreprises innovantes Pôle de compétitivité

3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches

Bassins urbains à dynamiser(BUD), art 44 sexdecies

1 – Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n°2258–SD (art. 223–I–1 quinquies C), cocher la case2 – Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n°2258–SD, indiquer le nom, adresseet numéro d’identification fiscale de l’entité désignée :

F ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPÔT DE LA DECLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4

3 – Si vous êtes l’entreprise désignée au dépôt de la déclaration n°2258–SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C–I–2), cocher la casedans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d’identification fiscale de la société tête de groupe :

G COMPTABILITE INFORMATISEE

L’entreprise dispose–t–elle d’une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé :

Zone de développementprioritaire, art. 44 sepdecies

Résultat net de cession, de concession ou de sous–concession, desbrevets et droits de propriété industrielle assimilés au taux de 10%

01/01/2019 31/12/2019

2020

X

Oracle 11i

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

3 133 359

0

0


14 rue Chanay

Boite postale 51

71700 Tournus


25 boulevard du Maréchal Juin 44022 Nantes cedex 013 2 0 4 6 0 1 7 3 0 0 0 2 6

7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0

01/01/2000

04 72 171 171

SARL Altésis

OUI

11 chemin des Anciennes Vignes 69410 Champagne au mont d or

Ceg

id G

roup





Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Année aucours de


a étéeffectué








dits

1 2 3 4 5 6 7 8



F



Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI










(c)

(d)

(e)

(f)

(g)

(h)

(i)

(j)

a b

Total (a à h)

N° 2065 bis-SD

(1)

(a)

(b)

(2)

(3)

(4)

(5)

H RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

I RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS ( si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

J

K

DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)


MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter





2020



Numéro SIRET*







Terrains

Constructions



Avances et acomptes




Prêts






Marchandises





Disponibilités







Net3

Brut1






AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

CU

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CT

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK



IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S IN

CO

RPO

REL

LES

Exercice N clos le,

TOTAL (II)

(I)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

(2) part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes : (3) Part à plus d’un an


CRCP

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S C

OR

POR

ELLE

SIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

FIN

AN

CIE

RES

(2)

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISÉ

*

ST

OC

KS

*C

RÉ

AN

CE

SD

IVE

RS

AC

TIF

CIR

CU

LA

NT

Com

ptes

de r

égul

aris

atio

n


1A

Néant*


BILAN - ACTIFC

egid

Gro

up1 N° 2050DGFiP

31/12/2019

12

15

2 275 796

14 025

250 857

13 619 038

24 462 890

2 831 142

273 124

43 726 875

3 174 259

1 263 824

4 778 411

186 142

2 288

24 571 653

12 143 894

1 074

102 734

46 224 282

12 093

89 963 251

2 270 102

14 025

8 630 900

18 932 409

2 411 721

32 259 159

187 158

725 655

142 326

1 055 139

33 314 298

5 694

250 857

4 988 137

5 530 481

419 421

273 124

11 467 716

2 987 100

1 263 824

4 052 755

186 142

2 288

24 429 327

12 143 894

1 074

102 734

45 169 142

12 093

56 648 952

148 255

14 rue Chanay 71700 Tournus

7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0


2020







Autres réserves

Report à nouveau
















Autres dettes










Exercice N

)

)

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DL

DM

DN

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

1B

EK

B1

EJ

EI

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)



RE

NV

OIS

1C

1D

1E

EF

EG

EH

{(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Compterégul.

DE

TT

ES

(4)

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

et c

harg

es

Aut

res

fond

spr

opre

sC

AP

ITA

UX

PR

OP

RE

S




Néant*


2 BILAN - PASSIF avant répartitionC

egid

Gro

upN° 2051DGFiP

)

3 583 750 3 583 750

419 534

358 375

10 811 605

2 679 738

1 640 316

19 493 319

223 847

1 433 047

1 656 895

16 746 920

270 082

15 128 125

1 938 905

9

1 393 634

21 060

35 498 737

56 648 952

35 228 654


2020
















Autres charges (12)














Exercice N

France

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK


services *{



(III)

(IV)





{




3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.


CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

CH

AR

GES

FIN

AN

CIE

RES

PR

OD

UIT

S F

INA

NC

IER

Sop

érat

ions

en c

omm

un


OT

AT

ION

SD

'EX

PL

OIT

AT

ION

Néant*


3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)C

egid

Gro

upN° 2052DGFiP

16 763 700 61 884 427 78 648 128

472 763 4 064 594 4 537 358

17 236 463 65 949 022 83 185 486

1 887 844

2 264 776

102 533

87 440 639

( 140 272)

56 785 634

( 526 453)

15 832 484

860 581

5 973 460

2 610 569

1 350 030

923 923

439 667

1 120 776

85 230 401

2 210 238

93 972

60 340

16 820

350 345

521 480

12 093

14 091

26 184

495 295

2 705 533


2020






















(2) Dont

(3) Dont

(1)

{{




Exercice N

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4





(IX)

(X)


RE

NV

OIS

CHA

RGES

EXCE

PTIO

NN

ELLE

SPR

OD

UIT

SEX

CEPT

ION

NEL

S

Exercice N

Charges antérieures Produits antérieurs



(4)

(5)

(6)

(6bis)

Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) :


Néant*


4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)C

egid

Gro

upN° 2053DGFiP

(9)

(10)

(11)

(12)




(Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG–CRDS)

(7)

A5

Dont cotisationsfacultatives Madelin

(13)A7 A8Dont cotisations facultatives aux

nouveaux plans d’épargne retraite

268 942

2020

200 317

469 259

87 142

65 431

152 574

316 685

342 481

88 431 379

85 751 641

2 679 738

93 972

12 970

1 456 244

1 043 970

Voir état annexe




Désignation

Ceg

id G

roup

(lignes 1 à 7)



Rappel d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices





86

5 439

73 250

8 366

65 431

268 942

200 317



TOTAL

TOTAL










Autres produits











Dons, libéralités






Autres charges








Ceg

id G

roup



86

5 439

73 250

8 366

65 431

268 942

200 317

152 574

469 259


X







Avances et acomptes









Sur sol propre

Sur sol d’autrui

TOTAL I

TOTAL II

Terrains


TOTAL IV

TOTAL III


Autres

immobilisations

corporelles

Constructions


Diminutions

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES






2 31 4

LSLQ



Avances et acomptes






Aut

res

imm

obili

satio

nsco

rpor

elle

sC

onst

ruct

ions

TOTAL IV

TOTAL III






Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Dont Composants

Dont Composants

DontComposants

DontComposants



Terrains

TOTAL I

TOTAL II

CO

RP

OR

EL

LE

SIN

CO

RP

.F

INA

NC

IÈR

ES





1

Augmentations

LR

8M

8V

1R

1U


8T

8W

1S

1V

8G

8U

1P

1T

D9

KF

KI

KL

KO

KR

KU

KX

LA

LD

LG

LJ

LM

LP

ØG ØH ØJ

(Ne

pas r

epor

ter l

e m

onta

nt d

es c

entim

es)*

D8

KE

KH

KK

KN

KQ

KT

KW

KZ

LC

LF

LI

LL

LO

CZ

KD

KG

KJ

KM

KP

KS

KV

KY

LB

LE

LH

LK

LN

L9

M1

M2

M3

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

IT

IU

IV

IW

IX

MY

NC

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS


Ceg

id G

roup NJ

ØK

ØU

ØX

2B

2E

CØ

LV

LX

MA

MD

MG

MJ

MM

MP

MS

MV

MZ

ND

NG

DØ

LW

LY

MB

ME

MH

MK

MN

MQ

MT

MW

NA

NE

NH

NK

M7

ØY

2C

2F

ØL

D7

1X

ØW

ØZ

2D

2G

2H

ØM

LZ

MC

MF

MI

ML

MO

MR

MU

MX

NB

NF

NI

N° 2054DGFiP

2 282 500

250 857

2 911 124

7 021 838

23 338 682

1 091 004

1 305 881

138 345

4 599 167

40 656 903

6 860

6 860

42 946 264

2 289 821

250 857

3 731 207

9 887 831

24 462 890

99 921

1 166 008

1 426 866

138 345

273 124

41 437 053

43 726 875

4 583 478

6 860

6 860

4 583 478

5 363 629

5 370 950

7 320

820 082

2 865 992

1 124 208

99 921

75 004

120 985

257 436

4 583 478

6 860


2020




CADRE A








1 2 3 4 5 6




(4)[(col. 1 – col. 2)


Montant de la

– col. 5 (5)]



10

(1)

(2)

(3)

(4)









5

6

2

3

4

Fonds commercial

Terrains

Constructions

7

8

9


Participations


TOTAUX

Néant *


5 bis



Ceg

id G

roup

N° 2054 bisDGFiP

31/12/2019


2020







TOTAL IV



Sur sol propre

Sur sol d’autrui



Autres

immobilisations

corporelles

Constructions


Terrains




Sur sol propre

Sur sol d’autrui

Terrains



CADRE C


TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III






TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III









Autre

s imm

obilis

ation

s corp

orelle

sC

onst

ruct

ions

Z8

SR

Z9

SP

NY NZ

ØR

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

QT

QX

ØQ

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

QS

QW

ØP

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

QM

QR

QV

ØN

CY

PE

PI

PM

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

QP

QU






de l'exercice


Néant *

6


AMORTISSEMENTSC

egid

Gro

up







exceptionnel




exceptionnel



N1

N8

Q3

R1

R8

S6

T4

U2

U9

V7

W5

X3

M9

N7

Q2

Q9

R7

S5

T3

U1

U8

V6

W4

X2

NP

NW

N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X6

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

N6

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NQ NTNR NS NU NV

NONMNL

N° 2055DGFiP

2 279 754

2 638 478

5 673 742

18 002 646

901 053

1 275 106

138 345

28 629 374

30 909 128

1 345 657

1 350 030

2 284 127

2 689 075

5 941 825

18 932 409

5 789

931 881

1 335 704

138 345

29 975 031

32 259 159

4 373

50 596

268 082

929 762

5 789

30 828

60 598

52 5 537 ( 5 485)

4 408 25 388 ( 20 979)

59 532 167 175 ( 107 643)

1 439 2 165 ( 726)

51 ( 51)

65 431 200 317 ( 134 885)

65 431 200 317 ( 134 885)

65 431 200 317 ( 134 885)


2020

1 2 3 4

Nature des provisions



Provisions pour garanties donnéesaux clients

Provisions pour pertes sur marchés àterme







– incorporelles

– corporellessur

immobilisations


Sur comptes clients

{– d’exploitation

– financières

– exceptionnelles




TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III














Pro

visi

ons

pour

dép

réci

atio

n


e

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

et c

harg

esP

rovi

sion

s ré

glem

enté

es

10

TA

TD

TG

TM

D4

IK

TP

TS

4B

4F

4K

4P

4U

4Y

5C

5H

EP

5S

5W

TV

6B

6F

Ø3

9V

Ø7

6P

6U

6Y

TB

TE

TH

TN

D5

IL

TQ

TT

4C

4G

4L

4R

4V

4Z

5D

5J

EQ

5T

5X

TW

6C

6G

Ø4

9W

Ø8

6R

6V

6Z

TC

TF

TI

TO

D6

IM

TR

TU

4D

4H

4M

4S

4W

5A

5E

5K

ER

5U

5Y

TX

6D

6H

Ø5

9X

Ø9

6S

6W

7A

UA

UD

3T

3U

3V

3X

D3

IJ

3Y

3Z


4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

EO

5R

5V

5Z

6A

6E

Ø2

9U

Ø6

6N

6T

6X

7B

7C

Néant *

TY

UB

UE

UG

UJ

TZ

UC

UF

UH

UK

7


PROVISIONS INSCRITES AU BILANC

egid

Gro

upN° 2056DGFiP


1 775 202 65 431

1 775 202

97 113

16 820

1 294 484

1 408 417

65 431

451 760

1 640 316

1 640 316

11 754

12 093

1 433 047

200 000

1 656 895

608 844

144 441

760 145

3 943 765

912 813

142 326

1 055 139

4 352 351

912 813

11 109

923 923

1 441 116

1 363 590

12 093

65 431

200 317

203 283

608 844

13 225

622 069

1 025 669

808 531

16 820

200 317

200 317

11 754 97 113

12 093 16 820

227 913 89 349

200 000

6 860 6 860


2020

Ceg

id G

roup


AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provision pour litige salariés 200 000 200 000



UO

UM

UR

UV

UN

US

UW




Prêts (1) (2)










Divers







Montantdes



(1)

(2)

Etat et autres

collectivités

publiques


VU VV

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TR

EN

VO

ISD

E L

'AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É

( )

TOTAUX

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut1 2 3

A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus4

A plus de 5 ans

7Y

7Z

8A

8B

8C

8D

8E

8J

8K

8L

VG

VH

VW

VX

VQ

VI

Z2

VY

VJ

VK

VZ

VL







État et

autres

collectivités

publiques



TOTAUX

(1)

REN

VO

IS Emprunts souscrits en cours d’exercice


Néant *

8



Ceg

id G

roup











N° 2057DGFiP

15 128 125

922 115

706 697

131 968

178 123

9

16 746 920

21 060

35 228 654 35 228 654

36 670 027 148 255

24 423 397

5 119

622 280

1 967

11 421 665

92 862

102 734

36 818 283

148 255 148 255

24 423 397

5 119

622 280

1 967

11 421 665

92 862

102 734

15 128 125

922 115

706 697

131 968

178 123

9

16 746 920

1 393 634 1 393 634

21 060


2020

SU

SX

SW

M8

K9 L2 L5

Désignation de l’entreprise : Exercice N, clos le :Néant

*

Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR)




Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)et autres amortissements non déductiblesTaxe sur les véhicules des sociétés(entreprises à l’IS)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS)

Charges financières (art. 39–1–3° et 212 bis) *








Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI)






Déductions diversesà détaillersur feuillet séparé

– imposées au taux de 15 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)








Zones d’entreprises*(activité exonérée)

Quote–part de 12 % desplus–values à taux zéro

bénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)


Moins-valuesnettes

àlong terme

– imposées au taux de 15 % ou de 19 % (12,8 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)


Plus-valuesnettes

àlong terme

I. RÉINTÉGRATIONS

II. DÉDUCTIONS


Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n du

rés

ulta

t fis

cal

Régi

mes

d'im

posit

ion

parti

culie

rs e

tim

posit

ions

diff

érée

s

Mes

ures

d'in

cita

tion

Aba

ttem

ent s

urle

bén

éfic

eet

exo

néra

tion

s*

{{

TOTAL I

TOTAL II







L6 K3 PA

XC



1FØV



Bassin d’emploi àredynamiser (44 duodecies)Zone de revitalisationrurale (art. 44 quindecies)



)(

)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { XI

ZL

XN

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

9Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCALR

égim

es d

'impo

sitio

n pa

rticu

liers

et im

posi

tions

diff

érée

s

Ceg

id G

roup

{

Intérêts excédentaires(art. 39–1–3 et 212 du C.G.I.)

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (art. 209C)

e

N° 2058-A

Zone de restructuration dela défense ( 44 terdecies)

Zone franche d’activitésNG (44 quaterdecies)

DGFiP

2A



Dont déduction exceptionnelle (art. 39


WA

WB

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

Y1

Y3

WR

XH

XJ

XLXO

XS

XGX9

Y2



Bassin urbain à dynamiser(art 44 sexdecies) PP

Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies A)

PC PBZone de développement prioritaire(art. 44 septdecies)

YA(

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZX

ZY

XD

XF



Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies B)

Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies C)Dont déduction exceptionnelle pourinvestissement (art 39 decies D)

YC

decies)

ZI

YB YD

YHDont déduction exceptionnellesimulateur de conduite

WQ

65 000

973 935

2 679 738

973 935

54 385

10 614

342 481

4 077 976

16 821

807 447

96 312

944 617

3 133 358

3 133 358

137 170

31/12/2019


2020


I - REINTEGRATIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N


ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

Ecarts de conversion actif 2018 16 821


(ligne 1 à 1)

II - DEDUCTIONS DIVERSES

Libellé Montant

Exercice N


ETAT ANNEXE à :

Ceg

id G

roup

Suramortissement

ECA 2019

Transfert de charges immobilisations 2016

Transfert de charges immobilisations 2017

96 312

12 094

12 807

15 957

(lignes 1 à 4)








ligne WI ligne WU



Charges à payer

ZT

YN


ZW

8X

8Z

9B

ZV

8Y

9A

9C

9E

9G

9J


9D

9F

9H


9L

9N

9R

9T

K4

K5

K6

YJ

YK

YO








e

9K

9M

9P

9S

(1)*


Néant*

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant net à lafin de l'exercice


10



Ceg

id G

roup

N° 2058-BDGFiP

L1

619 478 583 186

973 935 807 447

12 093

227 913

16 021

89 349

11 110

51 666

13 225

103 341 54 000


2020

Provision pour perte de change

Provision pour indem. départs en retraite

Provision pour dépréciations clients 2017



C3S




Prélèvements sur les réservesOR

IGIN

ES

AF

FE

CT

AT

ION

S

DÉ

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

ST

.V.A

.D

IVE

RS

REG

IME

DE

GR

OU

PE *

AU

TRES

AC

HA

TS E

T C

HA

RG

ESEX

TER

NES

IMPÔ

TS E

TTA

XES

ENG

AG

EMEN

TS







Dividendes


Report à nouveau

ØC

ØD

ØE

ØF

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZHTOTAL I TOTAL II

Exercice N :

Engagements decrédit–bail mobilier



Sous–traitance




Autres comptes







Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens etservices ne constituant pas des immobilisations

Montant brut des salaires *

Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition *

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *





ØS

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ØB

9Z)ZS

JA

JD

JJ

JL

JC

JO

JF

JK

JM

JN

JP



Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 19%



Imputations

Imputations

ZK


)

)

J8

ES



Néant*

11



Ceg

id G

roup

Plus-values à 0%

DGFiP

XP

%

ZR

JH



Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217octies

RG

RH

( 7 828 581)

( 7 828 581)

( 7 828 581)

( 7 828 581)

2 257 484

695 759

4 141 941

1 239 958

7 497 339

15 832 484

407 214

453 366

860 581

650 713

22 339

3 803 206

14 705 687

6 124 003

1 066 678

2 3 2 0 4 6 0 1 7 3 0 0 0 2 6

2.41

0


2020

(C)



I. I

mm

obil

isat

ions

*II

- A

utre

s él

émen

ts

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12




1

Valeur nette réévaluée*3


4


5

Valeur résiduelle6


8

Prix de vente

7

Court terme

9


0 %19 % 15 % ou 12,8 %


10

11



Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice

Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins–values à long terme

+

+

+

+






des lignes 1 à 19de la colonne )(B)




Valeur d'origine*2


9

10

11

I. I

mm

obil

isat

ions

*

(A)

Néant*

12 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-ADGFiPC

egid

Gro

up

X


2020





sur 10 ans


Origine







au cours des



réintégré


de l'exercice

Montantrestant à

réintégrer











TOTAL


réalisées*




au cours de

l'exercice

TOTAL 1

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

TOTAL 2


2


l'origine




Ceg

id G

roup

N° 2059-BDGFiP

X


2020


1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) *.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies–0 du CGI) *.

21

1

1

Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % ou 12,8 % .


Origine





dernierexercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

Moins-valuesà 12,8 % 1

1 2


imposablesà 12,8 %

3


à 12,8 %

4

Origine(1)

(1)

Moins-values

À 19 %,16,5 %

ou à15 %




dernierexercice)

Moins-values nettes


à long terme


sur le résultatde l'exercice(article 219 I a






2 3 754 6

+= + – –

1


À 15 %Ou

À 16,5 %


à reporter

col



14


SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERMEC

egid

Gro

upN° 2059-C

=C

7 2 3 4 5 6

DGFiP

X


2020





taxées à 10 %




Prélèvements opérés

– donnant lieu à complément d’impôt sur les sociétés– ne donnant pas lieu à complément d’impôt sur les sociétés



{





montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt


l'année



Néant*



Ceg

id G

roup

N° 2059-D

1

2

3

4

5

6

7

DGFiP

2 3 541


2020



DETERMINATION DES EFFECTIFSET DE LA VALEUR AJOUTÉE

Ceg

id G

roup

N° 2059-EDGFiP

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises




I Chiffre d'affaires de référence CVAE

II Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

IV Valeur ajoutée produite

TOTAL 1

Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges

TOTAL 3

TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3

........................................... ..............................................................

Taxes déductibles de la valeur ajoutée

Autres charges de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)




Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à dispositiondans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

Moins–values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante

Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

Autres produits de gestion courante (hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun)



Variation positive des stocks

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée


Achats

Variation négative des stocks

Services extérieurs, à l’exception des loyers et des redevances

Néant*

OA

OK

OL

OT

OX


OG

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330–CVAE pour multi–établissements et sur les formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n°s 1329–AC et 1329–DEF)

V Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

SA


MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois)

EV

GX

EY

HX


Date de cessation

GZ

HR

GY

/ /

Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono–établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n° 1330–CVAE–SD), veuillez compléter le cadreci–dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330–CVAE–SD.

OH

OE

OF

OD

OI

XT

OM

ON

OQ

OR

OS

OZ

OW

OU

O9

OY

OJ

Effectifs au sens de la CVAE

/ /

TOTAL 2

III Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

/ /

DECLARATION DES EFFECTIFSEffectifs moyens du personnel YP

Effectifs affectés à l’activité artisanale

Dont apprentis

Dont handicapés

RL

YF

YG

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE

Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)

01/01/2019 31/12/2019 12

83 185 486

1 373 444

102 533

2 554 570

82 799

45 047

14 205 212

84 558 931

2 739 903

73 093 622

14 205 212

1 126 216

112

59 384 312

12 538 046


2020

84 558 931

112

177 714 805

X

0 1 / 0 1 / 2 0 1 9 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9


ADRESSE (voie)


N° de dépôt

CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention


Forme juridique


Dénomination


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal




Voie

Voie

Voie

Voie

Voie

Voie





Prénom(s)

Commune

Nom marital

Adresse :

Commune

N°N°

N°

Code Postal Pays



Prénom(s)

Nom marital

Adresse :




(2)

(2)


Commune

Pays

Pays

Néant*


P1

P2

P3

P4

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société )

(1)

17


COMPOSITION DU CAPITAL SOCIALC

egid

Gro

up





N° 2059-FDGFiP

14 rue Chanay

71700 Tournus

1 235 000

31/12/2019 7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0


320460173 100.00 235 000

25 boulevard du Maréchal Juin

44022 Nantes cedex 01 FRANCE

2020

1

1



ADRESSE (voie)


N° de dépôt


CODE POSTAL VILLE

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie

% de détention

% de détention

Forme juridique


Dénomination

Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :

Commune

N°

Code Postal Pays


Adresse :


Commune

N°

Pays


Adresse :Commune

N°

Code Postal Pays

Code Postal



% de détention

Voie

% de détention

Voie

Voie

Voie



(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)Néant

*

18


FILIALES ET PARTICIPATIONSC

egid

Gro

upN° 2059-GDGFiP

14 rue Chanay

71700 Tournus

31/12/2019 7 7 5 6 5 1 4 6 6 0 0 0 1 0

X

1

1


2020

Documents

PIECE JOINTE N°47