COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET PRIMITIF 2019

Conseil municipal du 8 avril 2019

COMPTE ADMINISTRATIF

2018

✴Les résultats 2018

✴Le fonctionnement

✴L’investissement

✴Les principales actions

✴L’endettement de la Ville

✴L’autofinancement

✴L’affectation des résultats 2018

3

LES RESULTATS 2018

❖ Section de Fonctionnement :

Réalisations

Recettes (a) 31 496 265,35 €

Dépenses (b) 23 944 070,83 €

Résultat (a – b) : Excédent de fonctionnement = 7 552 194,52 €

❖ Section d’Investissement :

Réalisations Restes à réaliser

Recettes 7 490 194,03 € (c) 319 140,85 € (d)

Dépenses 10 698 853,86 € (e) 1 435 116,04 € (f)

Résultat : (e + f) – (c + d) : Besoin de financement = 4 324 635,02 €

Résultat de l’exercice = 3 227 559,50 €

LE FONCTIONNEMENT 4

59%

24%

11% 4%

2% charges de personnel (012) : 13 489 K€

charges à caractère général (011) : 5 593 K€

autres charges de gestion courante (65) : 2 587 K€

charges financières (66) : 830 K€

attenuations de produits (014) : 371 K€ + charges exceptionnelles (67) : 7 K€

63% 17%

7%

10% 3%

impôts et taxes (73) : 19 505 K€

dotations, subventions (74) : 5 185 K€

produits des services et du domaine (70) : 2 268 K€

excédent de fonctionnement reporté (002) : 3 090 K€

atténuations charges (158 K€) + autres produits de gestion courante (307 K€) + produits financiers (322 K€) + produits exceptionnels (107 K€)

LE FONCTIONNEMENT un excédent dégagé de 7,55 M€

❖ Des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées

5

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

charges à caractère

général (011)

charges de personnel (012)

autres charges de gestion

courante (65)

charges financières (66)

autres charges (chap 67 + chap 014)

5 6

90 6

16

12 7

83 1

19

3 4

29 2

95

809 5

92

318 9

10

5 5

95 0

54

13 3

03 1

75

3 1

16 5

29

877 3

01

429

617

5 5

93 0

63

13 4

89 0

18

2 5

87 4

26

830 0

73

378 1

44

CA 2016

CA 2017

CA 2018

6

33%

13% 40%

14%

dépenses d'équipement (20 + 21 + 23) : 3 840 K€

engagements non soldés : 1 435 K€

solde d'investissement reporté (001) : 4 153 K€ + travaux exécutés pour compte de tiers (45) : 512 K€

62% 9%

24%

5% excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 4 203 K€

dotations, fonds divers et réserves (10) : 585 K€ (hors 1068)

subventions d'investissement reçues (13) : 1 114 K€ + travaux exécutés pour compte de tiers (45) : 514 K€ + immobilisations en cours (23) : 8 K€

engagements non soldés : 319 K€

L’INVESTISSEMENT un besoin de financement de 4,3 M€

L’INVESTISSEMENT des dépenses d’équipement en majeure partie autofinancées

7

LES PRINCIPALES ACTIONS

8

Cadre de vie

- Travaux de confortation du mur de la rue du Temple

- Création d’un parking rue des Sablons

- Création d’un parking rue de la Fontaine René

- Aménagement aire de jeux Hôtel de Ville et cheminement aire de jeux rue Racine

- Création de places arrêt minute rue Victor Hugo et rue des Sablons

- Réalisation d’un carrefour à feux avenue Charles de Gaulle

- Travaux d’amélioration de confort dans les écoles (chaufferie…)

- Aménagement rue Demirleau de 6 bornes enterrées

LES PRINCIPALES ACTIONS 9

Urbanisme

- Enquête publique Plan Local d’Urbanisme

- Lancement du Règlement Local de Publicité

- Lancement des projets de maisons de médecins

- Mise en place d’une permanence d’architecte conseil à

destination des habitants

LES PRINCIPALES ACTIONS

10

Transports

- Amélioration des fréquences de la ligne 15 (passage de

16mn à 11mn en heure de pointe)

- Amélioration de l’amplitude horaire (concordance avec le 1er

train de 5h et le dernier train de 1h30) à la gare d’Enghien les

bains

- Modification du parcours de la ligne 13 pour répondre aux

besoins des élèves du lycée JJ Rousseau

- Démarrage de la mise en conformité PMR des quais de bus

- Accessibilité PMR F. Roosevelt (lignes de bus 13 et 15)

LES PRINCIPALES ACTIONS

11

Scolaire et enfance/petite enfance

- Etudes Avant Projet Sommaire/Avant Projet Détaillé groupe scolaire Jules Ferry

- Lancement d’une « bougeothèque » animée par une psychomotricienne

- Rénovation de la salle Corneille

- Développement des actions au Relais Assistantes Maternelles : 1 conférence / 1 matinée rencontre parents/assistantes maternelles / 2 temps d’échanges animés par une psychomotricienne / Actions de formation à destination des assistantes maternelles

- Organisation des Olympiades scolaires

- Lutte anti-gaspillage : installation de salles de tri dans les écoles

- Lancement de la redistribution des plateaux non utilisés dans les cantines à l’épicerie sociale

LES PRINCIPALES ACTIONS

12

Jeunesse et Sports

- Construction d’un terrain synthétique

- Travaux de réhabilitation du Club House rugby au stade du Fort

- Réfection de la salle Italo BERTELLI

- Lancement de l’Open sport Futsal tous les vendredis

LES PRINCIPALES ACTIONS

13

Séniors

- Organisation d’un séjour supplémentaire à destination des personnes ayant des difficultés à la marche

- Action « Stop au gaspillage alimentaire » et démarche éco-responsable à la résidence Héloïse

- Mise à disposition de 14 bacs « potager » et ouverture du « Club potager » pour les résidents

- Installation d’un poulailler avec distribution des œufs

- Economies d’énergie : réfection d’une 1ère tranche de studios à la résidence Héloïse (radiateurs, bloc cuisine…)

- 2 conférences sur la sécurité et le prélèvement à la source

LES PRINCIPALES ACTIONS

14

Culture et animation de la ville

- Municipalisation de La Briqueterie avec instauration du quotient familial, des horaires élargis et la mise en place d’activités pendant les vacances

- Ouverture de la bibliothèque le dimanche matin

- Développement des manifestations au Musée Jean-Jacques Rousseau

- Brocante de Montmorency

- Montmartre à Montmorency

- Lancement de Levanneur S’anime (4 éditions)

- Lancement de la Fête du sport

15

100%

Structure de la dette selon la charte Gissler après refinancement

Risque faible

C

B

F

E

D

A

1 6 5 4 3 2

84%

16%

Structure de la dette au 31/12/2018 Encours total = 24,5 M€

taux fixe (20,7 M€)

taux variable (3,8 M€)

L’ENDETTEMENT DE LA VILLE Une dette sécurisée et en diminution

16

2016 2017 2018

Encours de dette 27,7 M€ 26,1 M€ 24,5 M€

Epargne brute 4,1 M€ 4,6 M€ 5 M€

Capacité de

désendettement 6,7 ans 5,7 ans 4,9 ans

L’ENDETTEMENT DE LA VILLE Une capacité de désendettement qui s’améliore…

17

Recettes réelles de

fonctionnement

(hors affectation du

résultat 2017)

27 851 931 €

Dépenses réelles

de fonctionnement

22 877 725€

Capacité d’autofinancement

brute

4 974 207 € (contre 4,61 M€ en 2017)

Capital de la

dette

1 639 830 €

Capacité

d’autofinancement nette

3 334 377 € (contre 3,01 M€ en 2017)

- =

- = Capacité d’autofinancement

brute

4 974 207 €

L’AUTOFINANCEMENT … tout comme la CAF brute et la CAF nette

18

Excédent de fonctionnement du compte administratif 2018 7 552 194,52 €

doit couvrir le Besoin de financement 4 324 635,02 €

Solde disponible pour affectation 3 227 559,50 €

En fonctionnement : 3 227 559,50 € En investissement : 0 €

L’AFFECTATION DES RESULTATS 2018

BUDGET PRIMITIF 2019

✴ L’équilibre du Budget Primitif

✴ Le fonctionnement

✴ L’investissement

✴ La Programmation Pluriannuelle

des Investissements

L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF

❖ Tableau général d’équilibre du BP 2019

20

Cet équilibre permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 6,69 M€

Mvts réels 23,88 M€ 31,10 M€

Mvts d'ordre 7,78 M€ 0,56 M€

- dont virement à la section d'investissement (chap 023) 6,69 M€

Total fonctionnement 31,66 M€ 31,66 M€

Mvts réels 16,03 M€ 8,80 M€

- dont report des restes à réaliser de 2018 1,44 M€ 0,32 M€

Mvts d'ordre 0,56 M€ 7,78 M€

- dont virement de la section de fonctionnement (chap 021) 6,69 M€

Total investissement 16,58 M€ 16,58 M€

Total BP 2019 48,24 M€ 48,24 M€

dont mouvements réels 39,91 M€ 39,91 M€

Fonctionnement

Investissement

Section Types de mouvements Dépenses Recettes

LE FONCTIONNEMENT

❖ Equilibre de la section de fonctionnement

21

3 227 560

2 219 000

19 683 983

5 101 153

O42 : opérations d'ordre (556 K€)

77 - produits exceptionnels (87 K€)

76 - produits financiers (322 K€)

75 - autres produits de gestion courante (311 K€)

74 - dotations, subventions et participations

73 - impôts et taxes

70 - produit des services du domaine

O13 - atténuation des charges (150 K€)

OO2 - solde d'exécution reporté

6 692 839

1 085 000 798 000

2 401 779

14 140 000

6 070 178

O11 - charges à caractère général

O12 - charges de personnel

O14 - atténuation des produits (400 K€)

O22 - dépenses imprévues (50 K€)

65 - autres charges de gestion courante

66 - charges financières

67 - charges exceptionnelles (20 K€)

O42 : opérations d'ordre

O23 - virement à la section d'investissement

31 657 795,50 € Dépenses Recettes

22

5 6

65 0

00

14 0

00 0

00

3 1

48 3

00

91

0 0

00

46

5 0

00

5 6

85 7

95

14 0

00 0

00

2 6

27 0

00

86

5 0

00

49

5 0

00

6 0

70 1

78

14 1

40 0

00

2 4

01 7

79

79

8 0

00

470 0

00

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

011 - charges à caractère général

012 - charges de personnel

65 - autres charges de

gestion courante

66 - charges financières

autres charges (chap 67 + chap 014 + chap 022)

BP 2017

BP 2018

BP 2019

LE FONCTIONNEMENT Des dépenses réelles maîtrisées

23

2 2

45 0

00

18 6

44 0

00

5 1

68 0

00

918 0

00

2 2

04 5

00

19 1

21 5

00

4 9

72 0

00

804 1

00

2 2

19 0

00

19 6

83 9

83

5 1

01 1

53

870 1

00

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

70 - produits des services du domaine

73 - impôts et taxes 74 - dotations, subventions et participations

autres produits (chap 75 + chap 76+ chap 77 +

chap 013)

BP 2017

BP 2018

BP 2019

Pas de hausse des taux

d’imposition en 2019

LE FONCTIONNEMENT Les recettes : pas de hausse des taux d’imposition

❖ Equilibre de la section d’investissement

24

319 141

6 692 839

1 085 000

1 520 000

1 830 000

4 324 635

810 000

10 - dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)

1068 - excédents de fonctionnement capitalisés

13 - subventions d'investissement reçues

024 - produit des cessions

O40 - opé d'ordre de transferts entre sections

O21 - virement de la section de fonctionnement

Restes à réaliser 2018 1 435 116

556 000

1 595 839

6 304 930

2 917 891

513 179

3 208 659,83

OO1 - solde d'exécution négatif reporté

20 - immobilisations incorporelles

21 - immobilisations corporelles

23 - immobilisations en cours

16 - emprunts et dettes assimilées

O20 - dépenses imprévues (50 K€)

O40 - opé d'ordre de transferts entre sections

Restes à réaliser 2018

16 581 614,37 € Dépenses Recettes

L’INVESTISSEMENT

25

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

dépenses d'équipement 16 - emprunts et dettes assimilées

7 2

58

02

4

4 2

40

65

5

8 1

63

31

6

3 2

25

52

9

11

17

1 1

16

1 5

95

83

9

BP 2017

BP 2018

BP 2019

L’INVESTISSEMENT Des dépenses d’équipement en forte hausse

26

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

024 - produit des cessions

10 - dotations, fonds divers et

réserves

13 - subventions d'investissement

reçues

16 - emprunts et dettes assimilées

2 6

80 0

00

2 7

90

489

910 4

37

2 4

80 0

00

4 7

53 3

23

1 8

06 4

37

1 5

20 0

00 5

134 6

35

2 1

49 1

41

BP 2017

BP 2018

BP 2019

L’INVESTISSEMENT Pas d’emprunt d’équilibre pour la 3ème année consécutive

27 LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS

marron Entretien des équipements communaux et conservation du patrimoine :

2 270 000 € en 2019

PROJETS2018 pour

mémoire2019 2020 2021

Construction d'une nouvelle école maternelle

et restructuration de l'école élémentaire Ferry650 000 € 3 025 000 € 8 800 000 € 3 000 000 €

Végétalisation place R. Levanneur 60 000 €

Restructuration du centre ville 200 000 €

Accessibilité arrêts de bus aux PMR (ligne 13 et

15)165 000 € 370 000 €

Rénovation du parking du Cœur de ville 800 000 € 800 000 €

Budget participatif 60 000 €

Aménagement du Parc de la Serve 170 000 € 180 000 €

Travaux vigipirate 100 000 € 250 000 €

Maîtrise foncière 440 000 € 570 000 €

Travaux CCAS 350 000 € 50 000 €

Terrain synthétique - Parc des sports Nelson

Mandela900 000 €

Travaux terrains tennis 200 000 € 341 000 € 350 000 €

Maison de santé Mandela - Nord 320 000 €

Maison de santé - Centre (hôpital) 130 000 €

Travaux dans les Ecoles 215 000 €

Entretien du patrimoine 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €

Accessibilité des bâtiments 370 000 € 450 000 € 700 000 € 700 000 €

Installation chaufferies 155 000 € 155 000 € 155 000 € 155 000 €

Patrimoine historique 200 000 € 250 000 € 165 000 € 50 000 €

Amélioration énergétique des bâtiments 100 000 € 130 000 € 100 000 € 100 000 €

Travaux de voirie 400 000 € 450 000 € 400 000 € 400 000 €

Éclairage public 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 €

Sous total des PROJETS 5 820 000 € 8 426 000 € 11 290 000 € 5 025 000 €

Dotation non individualisée 1 266 540 € 1 310 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

Total général 7 086 540 € 9 736 000 € 12 290 000 € 6 025 000 €

28

CONCLUSION

1/ Une augmentation des charges à caractère général de 3,32%, hors assurance

dommages ouvrage relative au projet Ferry

2/ Une augmentation de 1% des charges de personnel liée à la municipalisation de la

Briqueterie

3/ Un maintien, à périmètre constant, de l’enveloppe allouée aux associations

4/ Un maintien des taux d’imposition depuis le début du mandat

- taux TH : 18,07% (19,95% pour la moyenne de la strate en 2017)

- taux TFB : 21,80% (23,10% pour la moyenne de la strate en 2017)

5/ Un autofinancement qui permet de financer nos investissements sans recourir à

l’emprunt …

9,7 M€ de dépenses d’équipement au BP 2019, contre 7,1 M€ au BP 2018

5/ … et donc de poursuivre la diminution de l’encours de dette (24,5 M€ à fin 2018)