Compte financier 2016 Rapport de l'agent comptable...Compte financier 2016 Rapport de l'agent comptable Conseil d’Administration du 4 avril 201 7 Académie de Grenoble COLLÈGE ROSE

Compte financier 2016 Rapport de l'agent comptable

Conseil d’Administration du 4 avril 2017

Académie de Grenoble

COLLÈGE ROSE VALLAND1 rue Pierre De Coubertin - 38 590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

RNE 0380059H

Préambule

Le compte financier est le document qui constate la réalisation du budget de l’exercice 2016 voté par le conseil d’administration en novembre 2015. Il est soumis pour approbation aux membres du Conseil d’Administration réunis en séance le mardi 4 avril 2017. Le développement du compte financier du collège présente les points forts de l’exécution du budget.

L'article R421-77 du code de l’éducation dispose que « à la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonction prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé ». Le compte financier est visé par l'ordonnateur qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures. Avant l'expiration du quatrième mois (30 avril) suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier. La qualité des données alimentant ces indicateurs est liée à la qualité des imputations comptables pratiquées par l’EPLE

Au sens large, le compte financier contient des éléments de gestion budgétaire et des éléments de gestion comptable. Il permet de rendre compte de la gestion financière en rapprochant notamment l'exécution budgétaire de la prévision autorisée. Il permet d’analyser les données financières à partir d'indicateurs que sont le résultat et la capacité ou l'insuffisance d'autofinancement (CAF/IAF), le fonds de roulement et les réserves, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.

Le compte financier correspond ainsi à l’arrêté des soldes des comptes au terme de l'exercice budgétaire :

• L'arrêté des soldes des comptes de charges et de produits permet de déterminer le résultat d'exploitation qui représente la différenceentre les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ; et au-delà de ce résultat, de calculer la CAF/IAF qui représente lerésultat des seules opérations ayant une incidence sur la trésorerie, hors celles relatives aux produits des cessions de biens immobilisés.

• L'arrêté des soldes des comptes de bilan permet de calculer le fonds de roulement qui représente la différence entre les ressourcesstables et les emplois stables, et traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement sur les éléments à caractère durable de sonpatrimoine.

L’exécution budgétaire


Domaines activés Prévisions 2016

Dépenses 2016

Reliquats dépassements

Rappel dépens. 2015

Évolution annuelle

Taux de réalisation Comptes mouvementés Prévisions

2016 Recettes 2016 Plus-values Moins-values

Rappel recett. 2015

Évolution annuelle

Taux de réalisation

AP 18 214 205,77 195 281,81 18 923,96 81 358,02 113 923,79 91,17% 7 147 083,77 141 200,35 5 883,42 71 051,05 70 149,30 96,00% -54 081,46

VE 1 29 345,02 27 622,46 1 722,56 25 409,09 2 213,37 94,13% 2 29 345,02 27 622,46 1 722,56 25 409,09 2 213,37 94,13% 0,00

ALO 8 137 834,87 108 471,79 29 363,08 117 277,18 -8 805,39 78,70% 4 93 326,86 94 108,52 -781,66 108 497,31 -14 388,79 100,84% -14 363,27

SRH 7 288 848,45 233 899,87 54 948,58 247 442,26 -13 542,39 80,98% 4 280 125,45 280 125,45 0,00 279 041,41 1 084,04 100,00% 46 225,58

SBN 1 23 500,00 20 376,35 3 123,65 21 475,72 -1 099,37 86,71% 1 23 500,00 20 376,35 3 123,65 21 475,72 -1 099,37 86,71% 0,00

OPC 1 2 300,00 2 229,60 70,40 0,00 2 229,60 96,94% 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!

TOTAUX N 36 696 034,11 587 881,88 108 152,23 448 841,11 139 040,77 84,46% 18 573 381,10 563 433,13 9 947,97 505 474,58 57 958,55 98,27% -22 219,15

Commentaires

SERVICE

CHARGES NETTES PRODUITS NETS

RESULTAT

COLLÈGE ROSE VALLAND1 Rue Pierre De Coubertin - 38 590 Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs

RNE 0380059H

RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE 2016EXÉCUTION DU BUDGET A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

33,48% 4,74% 18,10% 3,49% 39,81% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%25,06% 4,90% 16,70% 3,62% 49,72% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

94,00%100,00%

78,00% 81,00%

100,00% 97,00%

Activites pédagogiques Vie de l'eleve Administration etlogistique

Bourses nationales Restauration ethebergement

Investissement

SERVICES GÉNÉRAUX SERVICES SPÉCIAUX PRÉDÉFINIS OPÉRATIONS ENCAPITAL

SERVICES SPÉCIAUXD'OPPORTUNITÉ

Volume et répartition des masses budgétairesVentilation des charges Ventilation des produits Taux relatif d'exécution

Le cadre budgétaire comprend deux sections : la section de fonctionnement, présentée par destinations (services AP,ALO, VE,SBN,et SRH) et la section d'opérations en capital (Service OPC). À la première section se trouve déterminé le résultat excédentaire ou déficitaire de la gestion annuelle, tandis que la deuxième section renseigne sur l'évolution de la situation patrimoniale de l'établissement.

Le budget correspond à une prévision et le compte financier permet de faire le bilan de l'exécution du budget prévisionnel. Le document présente une synthèse de l’exécution budgétaire avec la répartition du résultat par service et la répartition des masses budgétaires. Le résultat de la section de fonctionnement se décompose en un déficit des services généraux (Activités Pédagogiques et Administration et Logistique) et un excédent du service Restauration et Hébergement.

L’analyse financière


Activités pédagogiques

Administration et logistique

Vie de l'élèveBourses

nationalesRestauration et hébergement

+ Produits nets d'exploitation 141 200,35 94 108,52 27 622,46 20 376,35 280 125,45 0,00 0,00 0,00 0,00 563 433,13- Charges nettes d'exploitation 195 281,81 105 559,09 27 622,46 20 376,35 232 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00 581 056,51= Résultat de l'exercice -54 081,46 -11 450,57 0,00 0,00 47 908,65 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 623,38Affectation du résultat aux comptes de réserves Total: -17623,38

- Produits non encaissables 7 051,71+ Charges non décaissables 17 154,72= Autofinancement (Caf+ ou Iaf-) -7 520,37

+Produits d'investissement 0,00- Charges d'investissement 2 229,60= Variation du fonds de roulement -9 749,97

+ Fonds de roulement de l'exercice précedent 166 154,91

+ Dépôts et cautionnements 0,00

= Fonds de roulement à la clôture de l'exercice 156 404,94

- Part indisponible du fonds de roulement 12 129,39

= Fonds de roulement mobilisable 144 275,55

- Fdr mobilisable de l'exercice précédent 146 871,18

= Appel au fonds de roulement mobilisable -2 595,63

MARGE D'AUTOFINANCEMENT COURANT 1,01

Exercice 2 015 2016Résultat de l'exercice 12512,31 -17623,38

Exercice 2 015,00 2016Autofinancement 22 206,68 -7 520,37

Exercice 2 015 2016Fonds de roulement mobi 146 871,18 144 275,55

SERV. SPEC. D'OPPORTUNITE

OPÉRATIONS

Affectation au compte 10681: -65532,03

TOTAUX

Affectation au compte 10687: 47908,65

Commentaires

SERVICES GENERAUX SERV. SPEC. PREDEFINIS

BILAN BUDGÉTAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE


RNE 0380059H

RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2016

‐54 081,46

‐11 450,57

0,00 0,00

47 908,65

0,00 0,00 0,00 0,00

Activitéspédagogiques

Administrationet logistique

Vie de l'élève Boursesnationales

Restauration ethébergement

Ventilation du résultat de l'exercice entre les services d'exploitation

12 512,31

‐17 623,38

2 015 2016

Résultat de l'exercice

22 206,68

‐7 520,37

2 015 2016

Autofinancement

146 871,18 144 275,55

2 015 2016

Fonds de roulement mobilisable

Le résultat de l’exercice s’obtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des dépenses nettes de la section de fonctionnement. Le résultat est excédentaire lorsque le total des recettes nettes est supérieur au total des dépenses nettes. La somme des résultats service par service donne le résultat net de l’exercice.

La capacité d'autofinancement correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l'établissement.Elle représente donc l'excédent des ressources internes dégagées par l'activité de l'établissement et peut s'analyser comme une ressource durable.Au-delà de la détermination du résultat, qui correspond à la différence entre tous les produits et toutes les charges, la CAF représente le résultat des seules opérations susceptibles d'avoir une action sur la trésorerie.

Académie de Grenoble FAUX Résultat #### ####

9 672,26 9 620,38 -51,88 53 618,40 34 321,10 -19 297,30

0,00 0,00 0,00 11 273,48 14 530,73 3 257,25

63,54 63,54 0,00 0,00 0,00 0,00

Valeur t ##### ##### Valeur t ##### #####

Charges #N/A #N/A 15789 12066 -3723

Exercic Exercice 2016Fonds d##### #####Besoin ##### #####Trésore ##### #####

15 788,85 12 065,85 -3 723,00 Autonom##### ##### 58 279,94 43 354,82 -14 925,12

0,00 0,00 0,00 42 368,21 34 494,80 -7 873,41

0,00 0,00 0,00 15 911,73 8 860,02 -7 051,71

Valeur t 64892 48852

Variation annuelle

Exercice 2016

Exercice 2015

ÉTAT DU PATRIMOINE

Variation annuelle

Reliqts subv annexes

Exercice 2016

Exercice 2015

ÉTAT DES DETTES

Valeur nette du patrimoine

Actifs subventionnés

Reliquats subv de l'exploitation

Réserves immobilisées

Excédents et avances exigibles

Jours de trésorerie 155 107

Taux moyen de non recouvremt 1,10% 1,87%

Amiables annexesFonds de roulement 166 154,91Besoin ou dégagement en FDR -39 367,23

-5 975,09

-27 102,06 12 265,17Trésorerie principale 205 522,14 183 507,00 -22 015,14

0,01

-48-0,05

Autonomie financière 140 630,26 134 655,17

Taux moyen de charges à payer 10,85% 5,85%

Exercice 2016

Variation annuelle

-9 749,97Amiables principalesExercice 2016

156 404,94Indicateurs Exercice 2015

Encours de productionProduits finis

Matières prem. & autres appro.

Variation

ÉTAT DES STOCKS

Contentieux

Jours de fonds de roulement 126 99 -27Trésorerie annexe 0,00 0,00 0,00

ÉTAT DES CRÉANCESExercice

2015

Commentaires

SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Exercice 2015

Exercice 2016

Variation annuelle


RNE 0380059H

RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2016BILAN DE SANTÉ FINANCIÈRE DE L'ÉTABLISSEMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

64891,88

48851,83

Exercice 2015 Exercice 2016

Valeur totale des dettes

166 154,91 156 404,94

‐39 367,23‐27 102,06

205 522,14183 507,00

140 630,26 134 655,17

ÉVOLUTION DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER GLOBAL

Fonds de roulement Besoin ou dégagement en FDR Trésorerie principale Autonomie financière

15 788,85

12 065,85


Valeur totale des stocks

58 279,94

43 354,82


Valeur nette du patrimoine

9 735,80 9 683,92


Valeur totale des créances

Le fonds de roulement représente la différence entre les ressources stables et les emplois stables et traduit la marge de manoeuvre dont dispose l’établissement sur les éléments à caractère durable de son patrimoine.

Le besoin en fonds de roulement représente la différence entre les emplois d’exploitation et hors exploitation (actif circulant) et les ressources d’exploitation et hors exploitation (dettes).Cette grandeur mesure le besoin de financement lié à l’activité de l’établissement.

La trésorerie est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

Académie de Grenoble 1

MONTANTS NETS

A FONDS DE ROULEMENT COMPTABLE Arrêté à la clôture de l'exercice 156 404,94

Provisions (hors 491) 0,00

Dépôts et cautions reçus 0,00

B2 FDR AFFECTÉ A DES ACTIVITÉS PARTICULIÈRES Stocks 12 065,85

Créances douteuses : 416 et 491 63,54

Créances supérieures à 1 an non provisionnées 0,00

Réserve de fonctionnement nécessaire à l'activité (si BFR positif) 0,00

B4 PART DU FONDS DE ROULEMENT DÉJÀ MOBILISÉE Prélèvements sur FDR votés au BP ou DBM

144 275,55

1 709,89

84,38

ÉLÉMENTS A RETRAITERModèle de calcul proposé par l'IGAENR dans son rapport n°2016-071 de novembre 2016, portant sur l'évolution de la carte comptable - page 38

Commentaires

B1FONDS DE ROULEMENT LIÉ A DES DÉPENSES

FUTURES, PROBABLES OU CERTAINES

B3ÉLÉMENTS DE FRAGILITÉ POTENTIELLE DU FONDS

DE ROULEMENT

FONDS DE ROULEMENT MOBILISABLE (A-B1-B2-B3-B4)

MONTANT D'UNE JOURNÉE DE FONCTIONNEMENT (Classe 6 [comptes 60 à 65] /360)

ÉVALUATION DU FDR MOBILISABLE EN NOMBRE DE JOURS DE FONCTIONNEMENT


RNE 0380059H

BILAN DU FONDS DE ROULEMENT MOBILISABLE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICERAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2016

9 620,38; 7%

134 655,17; 93%

Composition du fdr mobilisable

Créances amiables Disponibilités

B1 B2 B3 B4 FDRm

0,0012 065,85

63,54 0,00

144 275,55

Éléments du fonds de roulement restructuré

Dans le cadre de la RCBC, la notion de fonds de roulement prévaut sur celle de réserves. Depuis 2012, le fonds de roulement est unique et les réserves disponibles de l’établissement sont retracées sur un compte (10681), mais le plan comptable général comporte des comptes spécifiques pour permettre l'individualisation des réserves des services spéciaux et en particulier celui de la restauration et de l’hébergement (10687), l’établissement a fait le choix de continuer à individualiser le suivi de ces fonds. Ils servent à garantir un fonds de trésorerie et ils peuvent être utilisés pour des investissements ou pour faire face à des situations d’urgence.le résultat déficitaire entraine une diminution du fonds de roulement qui se traduit par une diminution de l'autonomie financière du collège Rose Valland. Le résultat n'a pas d'impact immédiat sur la trésorerie qui permet d'assurer un fonctionnement fluide de l'établissement.


Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016

Fdr (K€) 98,991 122,825 147,637 166,155 156,405 Bfr (K€) -46,900 -1,923 27,915 -39,367 -27,102 Trés. (K€) 145,891 124,748 119,723 205,522 183,507 Tmcap 0,15 0,05 0,00 0,11 0,06

Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 Exercice 2012 2013 2014 2015 2016

J-Fdr 97,00 117,00 123,00 126,00 99,04 J-Bfr -45,00 -2,00 23,00 -29,00 -17,17 J-Trés. 142,00 119,00 100,00 155,00 116,21 TMnr 0,00 0,06 0,06 0,01 0,02

FONDS DE ROULEMENT BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT TRÉSORERIE TAUX MOYENS DE CHARGES A PAYER


RNE 0380059H

RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2016ÉVOLUTION QUINQUENNALE DES INDICATEURS FINANCIERS DE L'ÉTABLISSEMENT

Commentaires

JOURS DE FDR JOURS DE BFR JOURS DE TRÉSORERIE TAUX MOYENS DE NON RECOUVREMENT

2012 2013 2014 2015 2016

Fdr (K€)

2012 2013 2014 2015 2016

Bfr (K€)

2012 2013 2014 2015 2016

Tmcap

2012 2013 2014 2015 2016

J‐Fdr

2012 2013 2014 2015 2016

TMnr

2012 2013 2014 2015 2016

Trés. (K€)

2012 2013 2014 2015 2016

J‐Bfr

2012 2013 2014 2015 2016

J‐Trés.

les jours de fonds de roulement renseignent notamment sur le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie.

les jours de trésorerie ont la même signification que les jours de fonds de roulement, ils sont plus importants que les jours de fonds de roulement, lorsque le besoin en fonds de roulement est négatif.

le taux moyen de charges à payer renseigne sur le montant des charges à payer au regard du montant total des dépenses d’exploitation de l’EPLE.

le taux de non recouvrement renseigne sur le montant des créances au regard des recettes générées par les ventes de produits et de prestations.


CALCUL DE LA TRÉSORERIEPar le bas du bilan = Actif - Passif

Actif Passif Exercice courant Exercice précédent Variation annuelle

Trésorerie 201 333,26 17 826,26 183 507,00 205 522,14 -22 015,14

Jours de trésorerie 116 155 -39

Dettes, avances et reliquats exigibles Autonomie financière Créances annexes déductibles Dettes, avances et reliquats exigibles48 851,83 134 655,17 0,00 0,00

Dettes et avances en attente Réglements en attente Avances reçues hébergement Autres avances reçues de tiers Avances et reliqts de subv. TotalVentilation absolue 33 233,46 34,28 1 053,36 14 530,73 48 851,83Ventilation relative 68,03% 0,07% 2,16% 29,74% 100%

Liquidités propres disponibles TotalVentilation absolue 134 655,17Ventilation relative 100%

Flux financiers Flux d'exploitation Flux de gestion Flux d'investissement Flux de financement TotalVentilation absolue 98 688,40 -118 473,94 -2 229,60 0,00 -22 015,14Ventilation relative -448,28% 538,15% 10,13% 0,00% 100%

Trésorerie (x10000 eur) 14,589 12,475 11,972 20,552 18,351Jours de trésorerie 142 j 119 j 100 j 155 j 116 j

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

134 655,17

Dettes, avances et reliquats rattachés à l'activité principale0,00183 507,00

Autonomie financière

183 507,00

BanqueCaisse / Régies

100,00%0,00%0,00

Ventilation

Trésorerie annexeSTRUCTURATION DE LA TRÉSORERIE

Total


RNE 0380059H

INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES DU COMPTE FINANCIER DE L'EXERCICE 2016

TRÉSORERIE DE L'ÉTABLISSEMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Décomposition de la trésorerieTrésorerie principale

Dettes, avances et reliquats exigibles Autonomie financière

48 851,83

134 655,17

Décomposition de la trésorerie

2015

2016

Évolution structurelle de la trésorerieDettes à régler Avances hébergement Autres avances de tiers Reliquats de subventions Autonomie financière



Débit Crédit

Droits acquis Avances reçues

441913 Subventions programme 141, enseignement scolaire du second degré

2 810,51 30 740,51 33 081,00 5 151,00

441916 Subventions programme 230, vie de l’élève 4 750,13 4 195,02 4 280,00 4 835,11

441928 Autres subventions de la collectivité de rattachement 3 701,72 13 300,32 10 943,34 1 344,74


RNE 0380059H


ÉTAT DES RELIQUATS DE SUBVENTIONS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Comptes d'avances sur subventions Bilans de sortie ObservationsBilans d'entrée

Les reliquats de subventions sont liés au fonctionnement en année scolaire, il s'agit de sommes d'argent qui sont destinées à être utilisées au cours du deuxième et du troisième trimestre de l'année 2016-2017. Le collège Rose Valland ne possède pas des reliquats anciens et non utilisés.


IMMOBILISATIONSValeur des biens

immobilisés au début de l'exercice

Acquisitions amortissables en cours

d'exercice

Amortissements des biens immobilisés

Sorties d'inventaires en cours d'exercice

Valeur nette des biens à la fin de l'exercice

TAUX DE VÉTUSTÉ DES BIENS

IMMOBILISÉS

Totaux 58 279,94 2 229,60 17 154,72 0,00 43 354,82 66,00%

Commentaires


RNE 0380059H


BILAN DE LA COMPTABILITÉ PATRIMONIALE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

58 279,94 €

2 229,60 €

‐17 154,72 €

0,00 €

43 354,82 €

Valeur des biens immobilisés audébut de l'exercice

Acquisitions amortissables en coursd'exercice

Amortissements des biensimmobilisés

Sorties d'inventaires en coursd'exercice

Valeur nette des biens à la fin del'exercice

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage.Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés.Un actif immobilisable est un actif dont la durée d’utilisation par l’entité est déterminable c'est-à-dire lorsque l’usage attendu est limité dans le temps. La dotation aux amortissements est irréversible. Elle diminue le résultat de l’exercice mais n’entraîne pas de décaissement ni de variation du fonds de roulement.

L’affectation du résultat

SITUATION A LA FIN DE L'EXERCICE BUDGETAIRE ET COMPTABLE


Documents

Compte financier 2016 Rapport de l'agent comptable...Compte financier 2016 Rapport de l'agent comptable Conseil d’Administration du 4 avril 201 7 Académie de Grenoble COLLÈGE ROSE