COMPTE FINANCIER - Lettres Sorbonne Universitélettres.sorbonne-universite.fr/IMG/pdf/Rapport_financier2016.pdf · pilotage, au mois le mois, des finances de l’établissement, avec

COMPTE FINANCIERRapport de présentation

P A R I S - S O R B O N N E

2015

Édito du président

Comme l’an dernier à la même époque, le vote par le conseil d’administration des comptes certifiés de l’année précédente, appuyé sur les tableaux et les explications développés dans cette brochure, nous permet de faire le point sur la situation financière de notre Université. Celle-ci apparaît bonne pour l’exercice écoulé, mais également pour les perspectives de l’exercice en cours voire suivant, sous réserve que l’engagement de l’État demeure constant.

En 2012, les comptes de l’année 2011 avaient été certifiés sans réserves par les commissaires aux comptes, présentant une légère marge excédentaire de 39 000 euros au regard du budget d’un montant de 160 millions d’euros, masse salariale incluse. En 2013, les comptes de l’année 2012 ont été à nouveau certifiés sans réserves, avec un résultat également positif, mais cette fois-ci d’environ 722 000 euros pour un budget à l’identique. En 2014, nos comptes, à nouveau certifiés sans réserves,

font apparaître pour l’année 2013 un résultat positif nettement plus important de 4 millions d’euros. Le budget global a par ailleurs augmenté d’une vingtaine de millions d’euros à la suite de l’intégration des contrats de recherche pluriannuels (ANR) et des financements attribués par l’Initiative d’Excellence Sorbonne Universités à Paris pour l’Enseignement et la Recherche (SUPER). En 2014, l’Université avait connu un résultat de nouveau positif, mais en baisse, d’environ 2, 9 millions euros. Le pilotage, au mois le mois, des finances de l’établissement, avec comme point de comparaison les recettes et les dépenses des années précédentes, avait en effet permis de réinjecter, en cours d’année, une partie de l’excédent en cours de formation, notamment en direction des UFR et des équipes de recherche, tout en renforçant le plan pluriannuel d’investissement immobilier et d’accessibilité handicap voté par les conseils au printemps 2015.

L’année 2015 se solde par un excédent bien supérieur, s’élevant à près de 5,2 millions euros, et ceci malgré les dépenses supplémentaires.

Plusieurs facteurs expliquent l’excédent :

• Les engagements de dépenses ont été prudents : l’État a signifié notre dotation définitive très tardivement, en juin 2015 et non en décembre 2014 ;

• Les ressources propres ont augmenté de près d’un million par l’effet des taux de changes, qui nous ont été très favorables pour les revenus tirés de notre implantation à Abu Dhabi et de notre collaboration avec l’Université Renmin en Chine ;

• La formation continue, très dynamique, a plus rapporté que l’année précédente, alors même que l’évolution du contexte réglementaire pouvait laisser prévoir des revenus en forte baisse, comme cela a été le cas dans plusieurs établissements universitaires ;

• Les frais de gestion que nous attribue l’Idex ont été en très forte augmentation. Les sommes versées ont été, elles aussi, en très forte augmentation, parallèlement au nombre de projets soutenu par l’Idex dans notre établissement.

Les bases des comptes financiers de Paris-Sorbonne sont restées identiques avec le maintien des recettes et des ressources propres, et une exécution des dépenses, pour le fonctionnement comme pour la masse salariale, en deçà de ce qui avait été voté dans un budget par ailleurs à l’équilibre.

Nous pourrons donc, en 2016, maintenir et étendre la politique d’investissement et d’équipement, ainsi que le processus d’intéressement engagés en 2014.

Nous allons pouvoir rembourser, de manière anticipée, tous les emprunts souscrits il y a quinze ans pour la création de la Maison de la Recherche.

Il nous est également possible de faire face sans problème aux mesures de sécurité supplémentaires prises à la suite des attentats de novembre. Et nous pouvons envisager, désormais, de recruter du personnel supplémentaire sur ressources propres : des propositions seront faites en ce sens aux différents conseils au printemps prochain.

Je remercie une fois encore, individuellement et collectivement, tous les membres de notre communauté, dont les efforts nous ont permis d’aboutir à ce résultat positif à tout point de vue. Je remercie également les personnels des services financiers qui, sous la responsabilité conjointe de monsieur l’agent comptable et de monsieur le directeur aux affaires financières, ont travaillé à la certification des comptes comme à l’établissement de cette brochure. Il vous sera loisible de comprendre plus en détail les équilibres sur lesquels se fondent notre action commune et la stratégie de l’établissement. C’est par le partage de cette information, largement diffusée dans toute l’Université depuis quatre ans, que chacun peut saisir dans quelles conditions s’inscrit notre activité quotidienne.

Sous réserve des décisions de nos tutelles, cette situation est aussi bonne cette année que l’an dernier, ouvrant de très favorables perspectives, tant pour notre fonctionnement que notre investissement, en particulier immobilier. Nos efforts constants permettent ainsi d’envisager désormais une augmentation significative, à moyen terme, de nos implantations, et un développement tout aussi significatif de nos activités de formation et de recherche. Ce n’est que dans cette perspective que prend tout son sens la gestion budgétaire rigoureuse menée par Paris-Sorbonne depuis son passage à l’autonomie.

Barthélémy JobertPrésident de Paris-Sorbonne

J’ai plaisir, une nouvelle fois, à vous présenter les comptes annuels de Paris-Sorbonne.

Chaque clôture est l’occasion de présenter à la communauté la situation financière de notre Université et ce, d’autant plus que les fondamentaux sont bons.

Notre résultat pour l’année 2015 est positif. Avec un excédent de 5 millions d’euros, il témoigne d’une gestion saine.

Autre motif de satisfaction, notre fonds de roulement. Il nous permet d’assurer 70 jours de fonctionnement sans ressource, ce qui constitue un niveau tout à fait confortable. Là encore, il témoigne d’un solide équilibre financier. Cela nous met à l’abri du risque d’insolvabilité tout en ménageant de réelles marges de manœuvre. Ce fonds de roulement renforce notre capacité à entretenir notre outil de production,

notamment notre parc immobilier, et à investir dans de nouveaux projets.

Comme souvent, la contrainte s’est révélée une chance. La certification des comptes dictée par la loi sur l’autonomie des universités a été un levier de modernisation, elle a forcé nos établissements à mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de gestion. La comptabilité apparait plus que jamais comme un vecteur de modernisation de la gestion publique et un métier passionnant, très loin de son image peu valorisée.

Le calendrier de cette année générait une nouvelle contrainte. Notre Université votant les 16 et 17 février 2016 pour renouveler ses conseils centraux, le Président Jobert a souhaité que nos comptes annuels soient adoptés par le conseil d’administration sortant. Ce qui signifiait adopter les comptes dès le 12 février 2016, autrement dit encore plus tôt que l’année précédente. Les services comptables de l’établissement ont su relever ce nouveau défi ambitieux tout en maintenant un niveau de qualité comptable et d’information élevé.

Ils se sont réorganisés en menant, dès l’automne, des clôtures intermédiaires afin d’anticiper les travaux d’audit et se sont mobilisés pendant les deux semaines de fermeture traditionnelle de l’Université, fin décembre.

Je suis heureux de vous annoncer que, cette année encore, Paris-Sorbonne est la première université à clôturer ses comptes et l’un des tout premiers établissements publics à le faire. Tout le mérite revient à mes équipes que je félicite et remercie pour l’image qu’elles donnent d’une fonction comptable ouverte et disponible, au service de l’établissement.

Elles peuvent être fières de cette capacité à se remettre en question pour progresser encore au service de l’intérêt général. C’est pour moi un plaisir de pouvoir leur offrir cette opportunité.

Bien entendu, ce compte financier n’aurait pu être produit dans ces conditions sans la collaboration des autres services de l’Université. Qu’ils en soient également remerciés. Je pense aux services de la direction générale, en particulier les services financiers des services centraux ainsi que de l’Espé et du Celsa, nos deux écoles internes. Je pense aussi aux ressources humaines, à la recherche et à la formation continue pour ne citer qu’eux.

Permettez-moi enfin de former un vœu. Que tous ces efforts puissent contribuer à une meilleure connaissance du coût des activités. La comptabilité n’est pas une fin en soi. Au-delà de sa dimension réglementaire, elle doit éclairer les choix de gestion. Cela ne veut pas dire pour autant que les décisions doivent être prises à l’aune du seul critère financier mais une décision raisonnée ne saurait être prise en le méconnaissant.

Puisse la comptabilité analytique, encore embryonnaire dans nos universités, devenir un réflexe et être intégrée quotidiennement à la prise de décision. Il en va de la bonne gestion des deniers publics.

2016 doit nous permettre de développer encore davantage la maitrise interne de nos processus. Plus nous gagnerons en fluidité, plus nous atteindrons notre objectif commun : simplifier la vie de nos enseignants-chercheurs tout en garantissant la régularité et la sécurité des opérations financières et comptables.

En ce début d’année, permettez-moi de souhaiter à notre Université tout le rayonnement qu’elle mérite dans ses missions d’enseignement et de recherche.

Pascal Pain Agent comptable

Édito de l’agent comptable

Sommaire

Présentation de Paris-Sorbonne

ÉDITO DU PRÉSIDENT .......................................................................................................................................................................................................... 2

ÉDITO DE L’AGENT COMPTABLE .................................................................................................................................................................................... 3

PRÉSENTATION DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ........................................................................................................................................ 4

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - ÉQUILIBRE FINANCIER .................................................................... 5

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS .................................................................................................................................................................................. 9

Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation...................................................................................10Notes relatives aux postes de bilan .................................................................................................................................................................................................... 17Notes relatives aux postes du compte de résultat .......................................................................................................................................................................... 29Engagements hors bilan.........................................................................................................................................................................................................................41

L’Université Paris-Sorbonne constitue le plus vaste ensemble en France consacré aux lettres, langues, civilisations, arts, sciences humaines et sociales.

Créée par le décret du 23 décembre 1970, Paris-Sorbonne est ainsi, aux côtés des douze autres universités de Paris, héritière de la longue tradition culturelle et intellectuelle de l’Université de Paris.

Elle comprend 18 unités de formation et de recherche (UFR), 7 écoles doctorales, 2 écoles (le CELSA et l’ESPE) . Elle accueille près de 21 000 étudiants, compte 1 237 enseignants chercheurs et 720 personnels BIATSS.

Elle est membre de la Communauté d’universités et d’établissements (comUE) « Sorbonne Universités ».

LES SITES

DE PARIS-SORBONNE

Le Quartier Latin :

• Sorbonne et îlot Champollion

• Maison de la Recherche

• Centre d’Études Slaves

• Institut d’Art et d’Archéologie

• Institut d’Études Hispaniques

• Institut de Géographie

Les Centres extérieurs :

• Centre d’Études Catalanes

• Centre universitaire de Clignancourt

• Centre universitaire de Malesherbes

• INHA

Les Écoles internes :

• CELSA, Neuilly-sur-Seine

• ESPE, Paris 16e

SYNTHÈSE DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

ÉQUILIBRE FINANCIER

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Compte financier 2015 - Rapport de présentation - Université Paris-Sorbonne

L’exécution budgétaire retrace L’ensembLe des recettes et des dépenses de L’exercice au regard des autorisations de crédits prévues au budget.

I. Les résultats de l’exercice

Montants (en k€)Prévision 2015

(BP + DBM)Réalisation 2015 (Compte financier)

Taux d’exécution

Écart entre prévision et réalisation

Montant net des produits 174 058 166 174 95% 7 884

Montant net des charges 172 950 160 981 93% 11 969

- Enveloppe «Fonctionnement hors masse salariale» 36 220 31 554 87% 4 666

- Enveloppe «Masse salariale» 136 731 129 428 95% 7 303

Résultat de fonctionnement + 1 107 + 5 192 Montant net des recettes d’investissement 2 912 546 19% 2 366

Montant net des dépenses d’investissement 14 089 5 613 40% 8 476

Solde d’exécution de la section d’investissement - 11 177 - 5 067 Solde global d’exécution 2015 - 10 069 + 125

L’exercice budgétaire 2015 présente un résultat positif (bénéfice) de 5 192 k€ en fonctionnement et un déficit de 5 067 k€ en investissement.

Le solde global d’exécution reste positif : il s’élève à 125 k€.

Les dépenses ont été exécutées dans le respect des autorisations budgétaires accordées par le Conseil d’administration comme en témoignent les taux d’exécution inférieurs à 100% pour les trois enveloppes « Fonctionnement hors masse salariale », « Masse salariale » et « Investissement ».

II. La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement (CAF) représente la capacité de l’établissement à financer sur ses ressources les besoins liés à son activité et au renouvellement de son outil de production.Elle se calcule en corrigeant le résultat comptable de l’exercice des opérations qui affectent le résultat mais qui ne donnent pas lieu à décaissements ou encaissements.

Montants en k€

Capacité d’autofinancement 2015

Total des produits de la section de fonctionnement 166 174

Total des charges de la section de fonctionnement - 160 981

= Résultat de l’exercice (c/12) : + 5 192

+ Dotation aux amortissements et provisions 14 023

- Reprise sur provisions et amortissements -11 562

- Plus-values de cession d’actif -

+ Moins-values de cessions d’actif -

= Capacité d’autofinancement de l’exercice : + 7 653


7



III. Le tableau de financement et le fonds de roulement

Il s’agit ici de déterminer le mode de financement de l’exercice écoulé, soit par les ressources dégagées de l’exploitation (autofinancement), soit par des financements externes ou par le fonds de roulement.

Montants en k€

Emplois Ressources

Distributions mises en paiement au cours de l’exercice

- Capacité d'autofinancement de l'exercice 7 653

Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé : 5 387Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :

-

Réduction des capitaux propres (*) 99 Augmentation des capitaux propres (*) 369

Remboursements de dettes financières 227 Financements de l'actif reçus de l'État 522

Charges à répartir sur plusieurs exercices -Financements de l'actif reçus de tiers autres que l’État

15

Augmentation des dettes financières 24

Total des emplois : 5 713 Total des ressources : 8 583

Variation du fonds de roulement (ressource nette)

+ 2 870Variation du fonds de roulement (emploi net)

-

(*) L’augmentation des capitaux propres correspond à des remboursements de TVA au titre d’exercices clos qui ont été comptabilisés en

correction du bilan d’ouverture. La réduction est consécutive à la correction d’une erreur imputable à un exercice antérieur.

Les investissements de l’exercice (5 387 k€) et le remboursement de la dette (227 k€) ont été autofinancés en totalité. L’autofinancement excédentaire et les financements externes reçus ont abondé le fonds de roulement à hauteur de 2 870 k€.

Le fonds de roulement représente la marge de sécurité financière de l’établissement. Il finance le cycle d’exploitation et traduit la solvabilité de l’établissement.

Montants en k€

Fonds de roulement 31/12/2014 31/12/2015

Financements (État) non rattachés à des actifs déterminés 25 972 26 428Financements (État) rattachés à des actifs déterminés (nets) 331 140 319 806Réserves 28 110 34 626

Report à nouveau 3 608 270

Résultat de l’exercice en attente d’affectation 2 908 5 192

Financement de l’actif par des tiers autres que l’État (nets) 1 512 1 520

Dettes financières 1 020 818

Amortissements et dépréciations 64 725 78 589

Provisions pour risques et charges 988 986

= Total des ressources stables et durables : 459 984 468 235

Actif immobilisé brut : 434 267 439 648

Charges à répartir sur plusieurs exercices - -

= Total des emplois stables : 434 267 439 648

Fonds de roulement (Ressources stables - emplois durables) 25 716 28 587

Évolution du fonds de roulement : + 2 870

Au 31 décembre 2015, le fonds de roulement permet de financer 70 jours calendaires de fonctionnement (exprimés en dépenses décaissables) contre 65 en 2014.

Compte tenu du mode de financement de la recherche (subventions versées en avance de la part des principaux financeurs : ANR et Union européenne), le cycle d’exploitation contribue en plus du fonds de roulement, à alimenter la trésorerie de l’établissement.Cette dernière s’établit à 41 M€ à la clôture de l’exercice ce qui représente près de 101 jours de fonctionnement.


99

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

10


Faits caractéristiques et comparabiLité des comptes

L’exercice comptable correspond à l’année civile (article R719-57 du Code de l’éducation).

1-1. Faits caractéristiques et comparabilité des comptes

L’université paris-sorbonne a accédé à L’autonomie Le 1er janvier 20112015 est le cinquième exercice au cours duquel l’université Paris-Sorbonne exerce les responsabilités et compétences élargies (RCE) en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, prévues aux articles L. 719-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du Code de l’éducation.

Ainsi, conformément à l’article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), l’université Paris-Sorbonne fait certifier ses comptes annuels par un commissaire aux comptes.

Ces derniers sont certifiés sans réserve par le cabinet PwC pour la cinquième année consécutive.

La coopération universitaire et Les investissements d’avenir

Paris-Sorbonne est membre fondateur de la Communauté d’universités et d’établissements « Sorbonne Universités » qui a remplacé en juin 2015, le pôle de recherche et d’enseignement supérieur du même nom créé en 2010.

Cette comUE qui a le statut juridique de Fondation de coopération scientifique regroupe à ce jour, après le départ de l’Université de Panthéon-Assas (droit et gestion) en 2013, 11 acteurs : les universités de Paris-Sorbonne (lettres, arts et sciences humaines et sociales), Pierre et Marie Curie (sciences et ingénierie), l’université de technologie de Compiègne, l’Insead (école de management), le Muséum national d’histoire naturelle, le Centre international d’études pédagogiques, le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ainsi que les grands organismes de recherche, CNRS, Inserm, Inria et IRD.

Au printemps 2012, Sorbonne Universités a été lauréate de l’appel à projet « Initiative d’excellence » (Idex) dans le cadre des investissements d’avenir financés par le grand emprunt lancé par l’État en 2010. Subventionné par l’État à hauteur des intérêts d’un capital non consumptible de 900 M€, l’Idex Super (Sorbonne Universités à Paris pour l’Enseignement et

la Recherche) redistribue pour partie ses financements à ses membres.

C’est donc ainsi que Sorbonne Universités finance une part significative des projets de recherche portés par Paris-Sorbonne soit à travers ses Laboratoires d’excellence (Labex Resmed, EHNE et Obvil) soit à travers d’actions spécifiques.

Les financements encaissés par Paris-Sorbonne sont enregistrés en « Clients – avances et acomptes reçus » (c/419) puis classés en produit (Subvention d’exploitation, ANR - c/7441) à la clôture selon l’avancement des programmes de recherche (comptabilisation des recettes à hauteur des dépenses encourues).

C’est en 2016, à l’issue d’une phase probatoire qui prendra fin avec l’évaluation de ses actions par un jury international que l’Idex pourra être doté définitivement du capital initial de 900 M€.

En septembre 2015, les universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie ont annoncé leur souhait de se rapprocher pour créer au 1er janvier 2018 un nouvel établissement.

déveLoppement à L’internationaL

Université Paris-Sorbonne Abou DabiDans le cadre d’un accord international signé en 2006, notre université a noué un partenariat avec l’Université Paris-Sorbonne Abou Dabi, établissement de droit émirien créé à cette occasion et dont la présidence est assurée par le Président de Paris-Sorbonne.

L’psuad a accueilli 890 étudiants contre 803 étudiants l’année précédente (+11%).

Les cours y sont dispensés en langue française et sont identiques à ceux de Paris.

Pour élargir son offre de formation portant essentiellement sur les sciences humaines et sociales ainsi que l’apprentissage intensif du français, Paris-Sorbonne fait appel à l’Université Paris-Descartes (Droit, économie et sciences politiques), à l’Ecole du Louvre (Métiers des musées) et depuis la rentrée 2013, à l’Université Pierre et Marie Curie (Sciences physiques).

En contrepartie de l’exploitation de son patrimoine immatériel, Paris-Sorbonne perçoit de PSUAD une redevance. Celle-ci est comptabilisée en « autres produits de gestion courante » (c/751).

FAITS CARACTÉRISTIQUES, COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

1

11



Institut Franco-chinoisEn partenariat avec l’université Paul Valéry (Montpellier III) et Kedge Business School, Paris Sorbonne a conclu en 2010 un accord de coopération avec l’université du Peuple de Chine (Renmin).

L’institut Franco-chinois est créé à cette occasion. Hébergé au sein de l’université Renmin sur le campus de Suzhou près de Shanghai, il délivre des formations de haut niveau dans le domaine des sciences humaines et sociales au sens large incluant finance, sciences économiques et de gestion. Durant leur cursus, les étudiants sont accueillis en alternance en Chine et en France dans l’un des établissements partenaires, en fonction des spécialités choisies.

C’est ainsi que Paris-Sorbonne a accueilli à la rentrée 2015, 27 étudiants en licence 3 « Langues étrangères appliquées » dans le cadre du programme « Licence Master double diplomation » de l’IFC.

Dérogeant aux tarifs nationaux, les droits perçus à cette occasion sont comptabilisés en « autres produits de gestion courante » (c/751).

BrésilDans le contexte plus large de Sorbonne Universités, Paris-Sorbonne a signé en 2013 en partenariat avec l’UPMC, une convention de coopération avec la Capes (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur, agence rattachée au ministère de l’éducation du Brésil).

Dans ce cadre, Paris-Sorbonne a accueilli 9 étudiants à la rentrée 2015 en « lettres et civilisations ».

Les produits relatifs à cet accord sont suivis en « Autres prestations de service » (c/7068).

Lancement de cours en Ligne ouverts à tous (moocs)Afin d’élargir son offre de formation, Paris-Sorbonne s’est lancé en 2015 dans la conception de cours en ligne. Ces Moocs pour reprendre l’acronyme anglais de « Massive open online courses » sont hébergés sur la plateforme américaine edX fondée par les universités Harvard et MIT.

Le premier Moocs de Paris-Sorbonne a été mis en ligne le 15 octobre 2015. Conçu sous la direction du professeur Georges Forestier, il porte sur le Théâtre classique et a été suivi par près de 3200 étudiants à travers le monde.

Quatre nouveaux Moocs devraient suivre en 2016.

Ces cours en ligne s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public d’enseignement de l’établissement et répondent à la définition d’un actif incorporel pour Paris Sorbonne au sens du règlement CRC n°2004-06.

Considérant le projet nettement individualisé et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de viabilité économique, l’établissement a pris l’option d’activer leurs coûts de développement.

Ainsi, ces Moocs ont être comptabilisés à l’actif à leur coûts directs de développement (logiciels, matériels, charges dont charges de personnel.) en contrepartie d’une production immobilisée (c/72).

Ces actifs seront amortis sur 3 ans, conformément à la durée d’utilisation prévue d’un cours en ligne.

Financés par Sorbonne universités dans le cadre de l’Idex, leur comptabilisation a donné lieu à la constatation d’un financement externe, au passif.

raccourcissement du déLai de reddition des comptes

En prévoyant de faire adopter ses comptes annuels 2015 par son Conseil d’administration, le 12 février 2016, Paris-Sorbonne respecte les dispositions du nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (articles 212 et 232 du décret GBCP n°2012-1246 du 7 novembre 2012) qui fixe la date limite d’adoption du compte financier au dernier jour de février.

système d’inFormation budgétaire et comptabLe

Paris-Sorbonne utilise depuis 2009 le progiciel de gestion intégrée Sifac adapté du logiciel SAP.

1FAITS CARACTÉRISTIQUES,

COMPARABILITÉ DES COMPTES, PRINCIPES COMPTABLES

ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Activation des coûts de développement des Moocs € Débit Crédit

Neutralisation des charges de l’exercice 221 660 c/23252 c/721

Mise en service du Mooc Théâtre classique Tome 1 97 926 c/20532 c/23252

Financement FEA pour un Mooc mis en service 66 000 c/4191 c/104131

12



1

1-2. Principes et méthodes d’évaluationAucun changement de méthode d’évaluation et de présentation des comptes n’a été introduit à Paris-Sorbonne au cours de l’exercice.

2015 est le deuxième exercice à méthode constante depuis les importants travaux de normalisation des comptes qui ont été menés les années passées dans le secteur des établissements publics nationaux.

réFérentieL comptabLe

L’université est soumise aux nouveaux articles R719-51 à R719-112 du Code de l’éducation relatifs au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.

Ces articles résultent de la transposition du décret n°2008-618 abrogé en 2013 et auquel était soumise l’université depuis 2011. Ils intègrent les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 valant nouveau règlement relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Elle applique par ailleurs la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel codifiée par l’instruction n° 10-032-M93 du 21 décembre 2010 de la Direction générale des Finances publiques, dite plus communément instruction M9-3.

Ce référentiel comptable, largement inspiré du Plan comptable général, intègre notamment les règlements concernant les actifs et les passifs diffusés par l’instruction DGFiP n° 06-007-M9 du 23 janvier 2006.

Paris-Sorbonne applique également les nouvelles instructions de la Direction générale des Finances publiques et en particulier :• BOFIP-GCP-13-0004 du 31/1/2013 relatif à la

comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux,

• BOFIP-GCP-13-0023 du 6/12/2013 relatif à la comptabilisation des opérations pluriannuelles,

• BOFIP-GCP-13-0022 du 5/12/2013 relatif à la comptabilisation des subventions reçues,

• BOFIP-GCP-13-0024 du 9/12/2013 relatif à l’évaluation et la comptabilisation des passifs sociaux.

changements de méthode et corrections d’erreursLes corrections d’erreurs sur exercices clos et les effets rétrospectifs liés aux changements de méthodes ou d’estimations comptables sont exclus du résultat de

l’exercice et comptabilisés via les comptes de report à nouveau du bilan d’ouverture (c/ 110 et 119).Ces opérations sont conformes à l’avis n° 2012–05 du 18 octobre 2012 du Conseil de la normalisation des comptes publics (CNoCP) repris dans le référentiel M9-3 de la Direction générale des Finances publiques.

tva et sectorisation d’activités

En vertu de l’instruction fiscale 3 A-4-08 n° 63 du 13 juin 2008, Paris Sorbonne a constitué trois secteurs d’activités distincts au regard de la TVA :

• Un secteur exonéré pour les activités d’enseignement et de formation qui sont exonérées de TVA du fait de la loi. Ainsi, le chiffre d’affaires facturé au titre de ces activités ne donne pas lieu à collecte de TVA. En contrepartie, les achats qui sont rattachés à ce secteur supportent une TVA non déductible.

• Un secteur taxable pour les opérations relatives à la recherche, à l’édition et à la restauration (restauration du personnel et club des enseignants). Le chiffre d’affaires de ces opérations est obligatoirement soumis à la TVA et les achats correspondants bénéficient du droit à déduction dans sa totalité.

• Un secteur mixte pour les opérations ne pouvant pas être affectées précisément à l’un ou l’autre des secteurs ci-dessus. La TVA sur les achats est récupérée selon un prorata de déduction (7 % en 2015).

Ainsi, les achats du secteur exonéré sont comptabilisés en charge ou à l’actif pour leur montant TTC tandis que ceux du secteur taxable le sont pour leur montant HT. Les achats du secteur mixte sont comptabilisés quant à eux pour des montants incluant la TVA non récupérable.

Un audit externe mené en 2014 a permis de s’assurer que l’établissement était en règle au regard de cet impôt.

1-2-1. Immobilisations incorporelles et corporellesLes immobilisations acquises à titre onéreux sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ce coût est constitué du prix d’achat, des droits et taxes non récupérables et le cas échéant des frais de livraison et de mise en service.Elles sont amorties linéairement au prorata temporis, à compter de leur date de mise en service.Un plan d’amortissement propre à chaque catégorie d’immobilisations a été adopté par le Conseil d’administration. Les cadences demeurent néanmoins indicatives.


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Famille Composants Durée (années)

Bâtiment historique(monument classé)

et bâtiment ancien

(avant 1960)

Structure 50

Clos / Couvert 25

Locaux intérieurs 15

Isolation 20

Chauffage / Ventilation / Plomberie 15

Ascenseur 15

Electricité : Courant porteur 10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts 15

Bâtiment récent(après 1960)

Structure 40

Clos / Couvert 20

Locaux intérieurs 15

Isolation 15

Chauffage / Ventilation / Plomberie 15

Ascenseur 15

Electricité : Courant porteur 10

Voirie Réseaux Distribution / Espaces verts 15

Elles peuvent être modifiées, au cas par cas et sur justifications, afin de traduire au mieux la durée d’utilisation spécifique d’un actif.

Les immobiLisations incorporeLLes Elles sont dans la pratique essentiellement composées de logiciels acquis.Les logiciels dont le coût unitaire est supérieur à 800 € hors taxe sont inscrits à l’actif.Les cadences d’amortissement sont les suivantes :

Les coûts de développement des cours en ligne conçus en interne sont comptabilisés à l’actif en contrepartie d’une production immobilisée. Pour plus d’information, se reporter à « Lancement de cours en ligne ouverts à tous (Moocs) » au § 1-1.

Les biens immobiLiers Le patrimoine immobilier bâti et non bâti reçu en affectation est comptabilisé à sa valeur vénale au 1er janvier 2011 selon l’estimation faite en 2010 par les services de France Domaine.

Les bâtiments sont amortis selon une répartition par composant et selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration :

Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Durées

Logiciels 5 ans

Droit au bail 5 ans

Autres immobilisations incorporelles 5 ans

14



Les biens meubLes corporeLs Tout bien dont le coût unitaire est supérieur à 800 € HT est inscrit à l’actif. Les ordinateurs fixes et portables sont également comptabilisés en investissement quel que soit leur coût unitaire.

Les biens meubles sont amortis selon les cadences suivantes adoptées en conseil d’administration :


1

Installations techniques, matériels et autres immobilisations corporelles Durée (années)

Installations techniques ou complexes 10

Matériel scientifique 10

Matériel d’enseignement 5

Outillage, agencements, aménagements, matériels 10

Collections 10

Autres installations générales 10Matériel de transport 5

Matériel de bureau 5

Matériel informatique 5

Mobilier de bureau et autres 10

Matériel divers 5

1-2-2. Financements externes de l’actif

Les financements externes de l’actif (FEA) correspondent :• soit à des financements en nature représentant

la contrepartie de biens mis à disposition ou remis en pleine propriété (contrepartie par exemple des bâtiments affectés par l’État à notre université),

• soit à des financements en espèces destinés à l’acquisition d’actifs immobilisés (subventions d’investissement par exemple).

Par dérogation au plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler, les financements versés par l’État sont inscrits au c/10 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par l’État ».

Les financements versés par des tiers autres que l’État sont classés au c/13 intitulé dans le plan comptable M 9-3 « financement de l’actif par des tiers ».

Le classement comptable distingue de plus, les financements rattachables de ceux non rattachables à des actifs déterminés. Cette présentation permet de faire évoluer la valeur comptable des financements reçus, symétriquement à celle des actifs financés en reprenant au compte de résultat le financement au même rythme que les actifs (c/78 reprises sur amortissements).

Ils sont enregistrés dans les capitaux propres au moment de leur notification.

Cette présentation fait suite à l’instruction du 18 décembre 2012 de la Direction générale des Finances publiques relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux.

Les travaux et agencements sont amortis selon les mêmes principes.

Compte tenu du fait que les bâtiments ont été intégrés dans les comptes pour leur valeur vénale, les travaux et agencements antérieurs au 1er janvier 2011 ont été sortis de l’actif.

Particularité du site de Clignancourt, Paris (18e) :

La construction de cet ensemble immobilier fait l’objet d’un contrat de Partenariat Public Privé financé par l’État. Affectés à Paris-Sorbonne, ces bâtiments ont été inscrits à son actif au fur et à mesure des phases de livraison. La première tranche livrée en 2011 a

fait l’objet d’une inscription à hauteur de 27 M€. La seconde tranche a été comptabilisée à l’actif pour 23,5 M€ à effet du 18 avril 2013, date de mise en service.

Compte tenu du fait que l’entretien du bâtiment est à la charge du partenaire privé, il n’est pas fait application de l’approche par composant. Le bâtiment est amorti de façon uniforme sur 40 ans.

Particularité des locaux de la rue Cujas, Paris (5e) :

Acquis sur fonds propres, ces locaux sont amortis sur 50 ans sans composants.

15






1-2-3. StocksSont suivis en comptes de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent :• les achats de produits alimentaires pour le

restaurant de l’Espé,• les ouvrages édités par les Presses universitaires de

Paris-Sorbonne (Pups).

À défaut d’information relative à leur coût de revient, les ouvrages sont valorisés à leur prix de vente HT.

En ce qui concerne les ouvrages détenus par le distributeur, leur valeur brute en stocks est corrigée de la commission de courtage fixée dans les conditions de vente.

Les stocks d’ouvrages détenus en propre par l’université (Pups) ont fait l’objet d’un inventaire complet en novembre 2015. Ceux détenus par le distributeur ont été valorisés sur la base d’un état détaillé certifié par ce dernier.

À la clôture, les ouvrages font l’objet d’une dépréciation pour mévente en fonction de l’ancienneté des titres :

Ancienneté du titre : Taux de dépréciationMoins de 2 ans : ............................................. 0 %

Entre 2 à 4 ans : ............................................ 30 %

Entre 4 à 6 ans : ............................................ 60 %

Plus de 6 ans : ............................................. 100 %

1-2-4. Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées selon la règle du « premier entré, premier sorti ».

En fin d’exercice, leurs valeurs comptables sont comparées aux dernières valeurs de marché connues. Les moins-values latentes donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation.

1-2-5. Rattachement des charges et des produits à l’exercice

droits d’inscriptions Les droits d’inscriptions perçus au titre d’une année universitaire sont répartis à hauteur de 4/10e sur l’exercice civil qui s’achève (septembre à décembre) et 6/10e sur l’exercice suivant.

contrats pLuriannueLs

Les contrats concernés sont essentiellement ceux conclus au titre de la recherche et de la formation continue.

Considérant que cette méthode conduit à une meilleure information, l’université a fait le choix de comptabiliser le chiffre d’affaires de ses contrats pluriannuels à l’avancement.

En ce qui concerne la recherche, l’avancement est déterminé selon un prorata calculé en fonction des coûts réellement encourus au titre de chacun des contrats. Les financements reçus sont comptabilisés en cours d’année en « avance et acompte reçus ». Il donne lieu en fin d’exercice à un produit en fonction de l’avancement calculé.

Les contrats sont considérés avec un résultat prévisionnel nul.

En ce qui concerne la formation continue, la méthode diffère selon s’il s’agit du service des Batignolles ou du Celsa. Aux Batignolles, l’avancement est déterminé en fonction du nombre d’heures réellement réalisées à la clôture de l’exercice en comparaison du nombre total d’heures de la formation. Au Celsa, considérant que les heures de cours sont linéairement réparties dans le temps, l’avancement est déterminé au prorata de la durée de la formation. Dans les deux cas, le rattachement des produits à l’exercice donne lieu à la comptabilisation soit de produits à recevoir soit de produits comptabilisés d’avance en fonction du rythme de facturation propre à chacun des contrats.

Financements externes de l’actif (en nature ou en espèces) Compte

Financement par l’État c/101 - non rattaché à un actif déterminé

c/104 - rattaché à un actif déterminé

Financement par des tiers autres que l’État c/131 - non rattaché à un actif déterminé

c/134 - rattaché à un actif déterminé

Elle est appliquée à Paris-Sorbonne depuis le 1er janvier 2013.

16




1

Statut des jours de congés Modalité de comptabilisation

Congés annuels 2015 non pris au 31/12/2015Charge à payer

Jours épargnés sur CETDont l’indemnisation interviendra en 2016

Jours maintenus sur les CET Provision pour risque et charge (*)

(*) pour tenir compte du caractère incertain de la date où les jours seront finalement utilisés par le personnel.

Ces modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 20 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Les passiFs sociaux

Les passifs sociaux constituent des engagements pris par l’établissement à l’égard de ses personnels, dont le dénouement interviendra sur un autre exercice.

Dans la pratique, il s’agit principalement des droits à congés ainsi que les heures complémentaires d’enseignement dispensées avant la clôture de l’exercice mais dont le paiement est différé sur l’exercice suivant.

Leurs modalités de comptabilisation sont conformes à l’instruction du 27 novembre 2013 de la Direction générale des Finances publiques.

Les heures complémentaires et les vacations d’ensei-gnement :

Les heures dispensées en 2015 dont le paiement est différé en 2016 sont rattachées à l’exercice forfaitairement à hauteur de 4/10e appliqué au volume total d’heures complémentaires de l’année universitaire en cours.

Ainsi, les heures rattachables aux mois de septembre à décembre ont donné lieu à la comptabilisation par

anticipation d’une charge à payer au 31 décembre 2015.

Pour ce qui concerne le Celsa, l’évaluation s’est faite sur la base d’un recensement précis des heures réellement effectuées en 2015 et restant à payer à la clôture.

Les congés payés non pris et les jours épargnés sur compte épargne temps (CET) :

Ces jours représentent une dette de l’établissement envers son personnel. Compte tenu de la particularité du statut des enseignants-chercheurs, leur évaluation ne concerne que le personnel administratif.

Les jours de congés payés non pris à la clôture de l’exercice et les jours de congés déposés sur un compte épargne-temps sont évalués en fin d’exercice en fonction du coût moyen journalier brut chargé par catégories homogènes de personnels (base 252 jours travaillés).

Les jours épargnés sur CET au 31 décembre 2015 qui seront indemnisés en 2016 sont valorisés selon le barème d’indemnisation forfaitaire journalier en vigueur : 125 € pour un cadre A, 80 € pour un cadre B et 65 € pour un cadre C.

1-2-6. CréancesLes créances sont suivies au poste c/41 « Clients » ou c/44 « Subventions » selon leur nature.

Le cas échéant, elles sont reclassées en créances douteuses à la clôture de l’exercice, dès la troisième relance infructueuse.

La dépréciation est évaluée selon la règle suivante :

Ancienneté : Taux de dépréciation

Moins d’1 an : ............................................... 25%

Entre 1 et 2 ans : .............................................. 50%

Plus de 2 ans : ............................................... 100%

La dépréciation peut cependant s’écarter de cette règle si le contexte le justifie.

17


Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

2-1. ActifMontants en €

ACTIF (€)Notes de renvoi à l’annexe

Exercice 2015 2014

BRUT Amortissements et dépréciations NET NET

Immobilisations incorporelles

205 Logiciels et droits similaires 1 401 087,34 -1 200 956,10 200 131,24 192 046,44

208 Autres 5 826,00 -268,16 5 557,84

232 Immobilisations incorporelles en cours 174 767,58 174 767,58

Immobilisations corporelles

211 Terrains 145 888 500,00 145 888 500,00 145 888 500,00

213 Constructions 264 121 759,36 -57 542 614,14 206 579 145,22 215 544 791,28

214 Constructions sur sol d'autrui 94 107,28 -26 159,40 67 947,88 72 726,68

215 Installations techniques, matériels et outillage 1 908 714,82 -1 430 159,10 478 555,72 552 251,01

216 Collections 94 898,16 94 898,16 79 898,16

218 Autres immobilisations corporelles 21 538 754,61 -16 860 452,34 4 678 302,27 4 919 527,00

23 Immobilisations corporelles en cours 4 393 355,34 4 393 355,34 3 408 556,04

Immobilisations financières

26 Participations et créances rattachées 17 622,45 17 622,45 17 622,45

27 Autres immobilisations financières 8 948,46 8 948,46 8 948,46

Total actif immobilisé ❶ 439 648 341,40 -77 060 609,24 362 587 732,16 370 684 867,52

Stocks ❷

31-32 Matières premières et approvisionnements 18 996,70 18 996,70 22 957,94

35 Produits finis 1 409 131,94 -948 932,07 460 199,87 479 506,51

Créances ❸409 Avances et acomptes versés sur commandes 110 873,10 110 873,10 15 902,12

41 Créances clients et comptes rattachés 2 944 214,48 -579 018,30 2 365 196,18 3 658 445,02

42 à 47 Autres créances 1 326 402,46 1 326 402,46 1 079 413,11

50 Valeurs mobilières de placement ❹ 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

51-53-54 Disponibilités ❹ 40 097 211,22 40 097 211,22 35 486 595,24

Total actif circulant 46 906 829,90 -1 527 950,37 45 378 879,53 41 742 819,94

486 Charges constatées d’avance ❺ 249 295,67 249 295,67 200 148,20

Total comptes de régularisation 249 295,67 0,00 249 295,67 200 148,20

TOTAL 486 804 466,97 -78 588 559,61 408 215 907,36 412 627 835,66

notes reLatives aux postes de biLan

NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN 2

18


2-1-1. Actif immobilisé : .............................................................................................. note

immobiLisations incorporeLLes Les immobilisations incorporelles ainsi que leurs amortissements ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2015 :

Immobilisations incorporelles (valeurs brutes)

Valeur au 31/12/2014

Augmentations 2015

Sorties et mises en

service 2015


Logiciels, concessions et droits similaires 1 299 4 98 1 401

Autres immobilisations incorporelles 6 6

Immobilisations incorporelles en cours 273 -98 175

Total : 1 299 283 0 1 582

Les immobilisations incorporelles en cours retracent les coûts de développement des Moocs constatés au cours de l’exercice. Pour plus de précision, il convient de se reporter à « Lancement de cours en ligne ouverts à tous (Moocs) » du § 1-1. La mise en service de l’exercice fait suite au lancement du Mooc « Théâtre classique » en octobre 2015.

Amortissements des immobilisations incorporelles


Augmentations 2015

Diminutions 2015


Logiciels, concessions et droits similaires 1 107 94 1 201

Autres immobilisations incorporelles 0 0

Total : 1 107 94 0 1 201

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.

immobiLisations corporeLLes Les immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2015 :

Immobilisations corporelles (valeurs brutes)


Augmentations 2015

Mises en service 2015


Terrains c/211 145 889 145 889

Constructions c/213 261 280 248 2 594 264 122

Constructions sur sol d'autrui c/214 94 94

Installations techniques, matériel et outillage c/215

1 807 102 1 909

Collections c/216 80 15 95

Autres immobilisations corporelles c/218 20 384 1 160 -6 21 539

Immobilisations corporellesen cours 3 409 3 579 - 2 594 4 393

Total : 432 942 5 104 - 6 438 040


NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN2

19


Les principales variations des immobilisations corporelles en2015 (+5 104 k€) s’expliquent pour l’essentiel par les acquisitions nouvelles suivantes :

- Travaux de la cafétéria du centre Malesherbes : ...........................................................................1 695 k€

- Aménagements intérieurs au centre Malesherbes : .........................................................................109 k€

- Rénovation des locaux Cujas : ........................................................................................................347 k€

- Aménagement des espaces documentation : ................................................................................. 201 k€

- Mise en conformité des ascenseurs : ..............................................................................................168 k€

- Travaux auditorium Clignancourt : ...................................................................................................140 k€

- Accessibilité Handicapés : ..............................................................................................................101 k€

- Matériel informatique : ....................................................................................................................645 k€

- Matériel audiovisuel : ......................................................................................................................447 k€

Les amortissements sur immobilisations corporelles ont varié de la façon suivante en 2015 :

Le financement inscrit au passif en contrepartie des constructions affectées ou subventionnées par des tiers fait l’objet d’une reprise au compte de résultat à hauteur 11 407 k€.

Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en ce qui concerne les immobilisations corporelles.

Amortissements des immobilisations corporelles

Cumul au 31/12/2014 Dotations 2015 Sorties et mises en

service 2015Cumul

au 31/12/2015

Constructions c/2813 45 735 11 807 57 543

Constructions sur sol d'autrui c/2814 21 5 26

Installations techniques, matériel et outillage c/2815 1 254 176 1 430

Collections c/2816 0 0

Autres immobilisations corporelles c/2818 15 464 1 400 -4 16 860

Total : 62 475 13 388 -4 75 859



20



immobiLisations Financières

Les immobilisations financières ont varié de la façon suivante sur l’exercice 2015 :

Immobilisations financières Valeur au 31/12/2014

Augmentations 2015

Diminutions 2015


Participations et créances rattachées à des participations 18 0 0 18

Autres immobilisations financières 9 0 0 9

Total : 27 0 0 27

Les immobilisations financières ne sont pas dépréciées.

2-1-2. Stocks : ............................................................................................................ note

Stocks (Actif circulant) Valeur brute au 31 décembre 2014

Valeur brute au 31 décembre 2015

Matières premières 23 19

Produits finis : 1 343 1 409

- Pups 698 717

- Chez le distributeur 645 692

Total : 1 366 1 428

A L’Espé, les approvisionnements de produits alimentaires pour le restaurant du personnel et des étudiants sont suivis en stocks.

L’essentiel des stocks est constitué des ouvrages édités par les Presses universitaires de Paris-Sorbonne (Pups). Ces ouvrages sont vendus soit directement par les Pups (par correspondance ou à la boutique située rue Serpente à Paris 5e) soit par l’intermédiaire de la Sodis, filiale du groupe Gallimard, qui intervient comme distributeur auprès des libraires.

Ils font l’objet de dépréciations pour mévente :

Dépréciations des stocks (produits finis) Valeur au 31 décembre 2014

Valeur brute au 31 décembre 2015

Valeur brute 698 717

Dépréciation -459 -491

Valeur nette du stock entreposé aux Pups 240 226

Valeur brute 645 692

Dépréciation -405 -458

Valeur nette du stock chez le distributeur 240 234


21



2-1-3. Créances : ........................................................................................................ note Les créances de l’actif circulant sont composées des postes suivants :

Créances (Actif circulant) Valeur au 31 décembre 2014

Valeur au 31 décembre 2015

Avances et acomptes versés sur commande 16 111

Créances clients et comptes rattachés 3 938 2 944

Total Autres créances : 1 079 1 326

- Subventions à recevoir 252 680

- Produits à recevoir sur ressources affectées (c/4684) 684 335

- Autres 143 312

Total : 5 033 4 381

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » inclut les produits à recevoir suivants :

Produits à recevoir Valeur au 31 décembre 2014


Formation continue 62 93

Prestations de recherche 55

TVA au titre de 2014 115

Divers 190 60

Total : 422 153

En 2014, le produit à recevoir relatif à la TVA représentait le remboursement que l’université attendait des services fiscaux au titre de l’exercice dans le cadre de l’opération d’optimisation qui avait été engagée en 2012 et qui s’est dénouée en 2014. Celui-ci est bien intervenu en 2015.

Le poste « Créances Clients et Comptes rattachés » est déprécié de 579 k€ au 31 décembre 2015. Cette dépréciation est la traduction du risque de non recouvrement constaté au sujet de certaines créances clients.

La reprise sur dépréciation (59 k€) correspond à des recouvrements constatés sur des créances déjà dépréciées.

Dépréciations Dépréciations au 31/12/2014

Dotations 2015

Reprises 2015

Dépréciations au 31/12/2015

Créances Clients 279 359 59 579

Le degré de liquidité des créances est détaillé ci-dessous :

Liquidité des créances Montant au bilanEchéances

à moins d'un an à plus d'un an

Avances et acomptes versés 111 111

Créances clients 2 365 2 365

Autres créances 1 326 1 326

Charges constatées d'avance 249 249

Total : 4 052 4 052


22



2-1-4. Trésorerie : ....................................................................................................... note La trésorerie nette de l’établissement est composée des éléments suivants :

Trésorerie Valeur au 31 décembre 2014


Valeurs mobilières de placement : 1 000 1 000

Valeurs à l'encaissement 96 25

Compte de dépôt (DFT) et banques 35 332 40 007

Caisse et régies 59 65

Total Disponibilités 35 487 40 097

Trésorerie nette : 36 487 41 097

Les valeurs mobilières de placement sont des titres principalement obligataires détenus sur le support Dexcapi souscrit auprès de Dexia CLF Banque.

L’université dispose de deux comptes de dépôt ouverts à la Banque postale et à la Direction des finances publiques de la région Ile-de-France – Paris (DRFiP). C’est via ce dernier que l’essentiel des opérations de trésorerie sont exécutées.

2-1-5. Charges constatées d’avance : ............................................................................ note Il s’agit de charges ayant été comptabilisées en 2015 mais qui se rattachent à 2016.

Sont essentiellement concernées les charges relatives aux contrats de maintenance, abonnements ou loyers payables d’avance.

Charges constatées d’avance Valeur au 31 décembre 2014


Charges constatées d’avance c/486 200 249


23


2-2. Passif

Montants en €

PASSIF (€)

Notes de renvoi à l’annexe

Exercice 2015 Exercice 2014

101 Financements (État) non rattachés à des actifs déterminés 26 428 066,03 25 972 457,35

104 Financements (État) rattachés à des actifs déterminés (nets) 319 805 866,31 331 140 166,61

106 Réserves 34 626 419,32 28 110 009,90

11 Report à nouveau 269 664,13 3 608 093,00

12 Résultat de l’exercice 5 192 424,72 2 908 316,42

131 Financement de l’actif par des tiers (autres) non rattachés (nets) 1 500 757,31 1 500 757,31

134-138 Financement de l’actif par des tiers (autres) rattachés (nets) 19 371,88 10 966,50

Total capitaux propres ❻ 387 842 569,70 393 250 767,09

151 Provisions pour risques 273 904,00 306 454,00

158 Autres provisions pour charges 712 393,00 681 217,00

Total provisions pour risques et charges ❼ 986 297,00 987 671,00

16 Emprunts et dettes assimilées 817 547,57 1 020 315,74

419 Avances et acomptes reçus 8 393 029,65 5 968 022,80

40 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 428 541,91 2 729 085,33

404-4084 Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 1 222 861,64 698 221,00

42-43-44 Dettes fiscales et sociales 2 372 330,50 3 147 065,01

46-47 Autres dettes ❽ 1 249 853,86 1 869 298,21

Total dettes 16 484 165,13 15 432 008,09

487 Produits constatés d’avance ❾ 2 902 875,53 2 957 389,48

Total comptes de régularisation 2 902 875,53 2 957 389,48

Total 408 215 907,36 412 627 835,66



24


2-2-1. Capitaux propres : ............................................................................................. note

Les capitaux propres ont varié comme suit en 2015 :

Capitaux propres autres que financements de tiers


Augmentations 2015

Diminutions 2015

Quotes-parts 2015


Financements reçus de l’État

Non rattachés à des actifs

Rattachés à des actifs déterminés

357 113

25 972

331 140

588

522

66

-66

-66

-11 400

-11 400

346 234

26 428

319 806

Réserves facultatives

Affectation du RAN 2014 Affectation du résultat 2014

28 110

--------------------

--------------------

6 516

3 608

2 908

-----------------

-----------------

-----------------

34 626

-----------------

-----------------

Report à nouveau

Affectation du RAN 2014Correction bilan d’ouverture

3 608

--------------------

--------------------

369

369

- 3 707

-3 608

-99

-----------------

-----------------

270

-----------------

-----------------

Résultat 2014 2 908 0 -2 908 ----------------- 0

Résultat 2015 5 192 ----------------- 5 192

Total : 391 739 12 665 -6 681 -11 400 386 322

Financements par des tiers autres que l’État


Subventions reçues 2015

Quotes-parts reprises au

résultat

Cessions et sorties

2015


Financements non rattachés à des actifs 1 501 --- 1 501

Départements 1 500 --- 1 500

Autres 1 --- 1

Financements rattachés à des actifs 11 15 -7 0 19

Autres coll.et étab. publics (dont ANR) 1 -1 1

Autres 9 15 -6 19

Total : 1 512 0 -9 0 1 520

La présentation des capitaux propres des établissements publics nationaux diffère sensiblement du plan comptable général du fait de la spécificité juridique des établissements publics qui ne disposent pas de capital social à proprement parler et dont les fonds propres sont apportés principalement par l’État. Pour plus d’information, il convient de se référer au § 1-2-2.



25


Les capitaux propres de Paris-Sorbonne sont ainsi composés :

• des financements reçus de l’ÉtatCeux-ci sont constitués de financements soit en espèces (subventions) soit en nature.

En nature, ils représentent essentiellement la contrepartie des biens immobiliers remis en affectation à l’établissement pour que celui-ci exerce ses missions de service public. Lorsqu’ils sont rattachés à un bien identifié, ils sont repris par quotes-parts au résultat au même rythme que l’amortissement des biens.

• des réserves de l’établissement Celles-ci représentent le montant cumulé des résultats d’exploitation et des reports à nouveau des exercices précédents. Ils sont affectés en réserves sur décision du Conseil d’administration.

Le report à nouveau 2014 représente le retraitement effectué pour comptabiliser le remboursement de TVA obtenu des services fiscaux en 2014 au titre des exercices antérieurs. Il a été affecté en réserves en même temps que le résultat de l’exercice lors de l’adoption des comptes 2014.

Des corrections ont également été comptabilisées en 2015 via le report à nouveau. Elles sont consécutives aux derniers remboursements de TVA obtenus au titre des années antérieures (369 k€) et à l’annulation d’une facture émise à tort en 2014 (99 k€). Le retraitement via les capitaux propres a pour effet d’exclure ces opérations du résultat 2015. Pour plus de précision, se référer au § 1-2 « Changement de méthode et corrections d’erreurs ».

• du résultat bénéficiaire de l’exercice 2015 (5 192 k€)

• des subventions reçues de tiers autres que l’État pour le financement d’investissementsLorsqu’elles sont rattachées à un bien identifié, elles sont reprises au compte de résultat au même rythme que celui de l’amortissement des biens qu’elles financent.

2-2-2. Provisions pour risques et charges :........................................................................note

Provisions pour risques et charges

Provisions au31/12/2014

Dotations 2015

Reprises 2015

Provisions au 31/12/2015

Provisions pour risques 306 46 -79 274

Autres provisions pour risques et charges 681 31 0 712

Total : 988 77 -79 986

Les provisions pour risques constituées au 31/12/2015 couvrent les risques suivants :

• Litiges avec le personnel : .............................................................................................................222 k€.

• Autres litiges : ................................................................................................................................52 k€.

Les « Autres provisions pour risques et charges » concernent la valorisation des jours de congés épargnés sur CET (712 k€) : Ces jours de congés maintenus par le personnel sur leurs comptes épargne-temps font l’objet d’une provision pour risques et charges compte tenu du caractère incertain de la date à laquelle les jours seront finalement utilisés par le personnel. Se référer au § 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice - passifs sociaux » pour plus d’information. Au total, la dette de l’établissement vis-à-vis de son personnel non enseignant s’établit à 2972 jours au 31 décembre 2015.

Aucune provision pour chômage n’est comptabilisée puisque le risque de versement de l’allocation de retour à l’emploi est désormais assuré. En effet, Paris-Sorbonne a confié à Pôle emploi en 2011 la charge et la gestion de l’allocation chômage de son personnel non titulaire.



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2-2-3. Dettes : ............................................................................................................. note

Emprunt et dettes assimilées


Augmentations 2015

Diminutions 2015


Emprunt (capital) 984 -197 787

Intérêts courus non échus 30 24 -30 24

Autres 6 6

Total : 1 020 24 -227 818

(*) Intérêts courus non échus

Les 818 k€ de dettes correspondent pour l’essentiel à un emprunt souscrit en 2005 auprès de Dexia CLF Banque pour le financement de la rénovation de la maison de la recherche. Cet emprunt à échéance mars 2019 sera remboursé par anticipation, en totalité en 2016.

Avances et acomptes reçus Valeur

au 31 décembre 2014


Financements Idex versés aux Labex 1 778 1 469

- Labex Resmed 325 263

- Labex EHNE 743 744

- Labex Obvil 709 462

Financements Idex – Autres actions 3 576 6 028

- Sial - Service interuniversitaire d’apprentissage des langues 507 469

- Lieux de vie 693 2 656

- Emplois étudiants 687 1 218

- Handicap 143 139

- Mobilité 119

- HUMANUM 359 429

- PLEMO3D 194

- Learning Network 198

- Autres 1 068 724

Autres 249 895

Total : 5 603 8 393

Les avances et acomptes reçus représentent principalement les financements de l’ANR versés par Sorbonne Universités (SU) dans le cadre de l’Idex (Cf. § 1.1 – Investissements d’avenir). Ils financent les laboratoires d’excellence (Labex) hébergés par Paris Sorbonne et les actions spécifiques portées par SU au bénéfice de notre université.

SU finance également le service inter-universitaire d’apprentissage des langues (Sial) hébergé par notre établissement. Ce service propose aux étudiants et personnels des universités de Sorbonne Universités une offre d’apprentissage linguistique.



27


Ces financements sont comptabilisés en produit (subvention d’exploitation, ANR - c/7441) au fur et à mesure de l’avancement des programmes de recherche selon les coûts encourus.

Les postes « Dettes » incluent les charges à payer détaillées ci-dessous :

Charges à payer Valeur au 31 décembre 2014


Fournisseurs c/408 1 440 2 260

Personnel c/428 3 012 2 149

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement 1 326 927

- Congés payés acquis et non pris au 31 décembre 1 221 1 115

- Jours de congés sur compte épargne temps (CET) dont l’indemnisation interviendra en N+1 43 37

- Indemnitaire dont intéressement du personnel 422 61

- Divers 0 9

Charges sociales c/ 438 13 7

Total : 4 464 4 415

Les charges à payer relatives aux fournisseurs représentent les livraisons de biens et services exécutés en 2015 pour lesquelles les factures n’ont pas été reçues à la clôture de l’exercice.

Pour plus d’explications concernant les charges à payer relatives au personnel il convient de se référer au paragraphe 1-2-5 « Rattachement des charges et des produits à l’exercice ».

Les charges à payer relatives au régime indemnitaire portent sur des éléments de rémunérations attribués en 2015 mais qui ne seront mis en paie qu’en 2016.

Le degré d’exigibilité des dettes est détaillé ci-dessous :

Montant au bilanEchéances

à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans

Emprunt 818 238 573 6

Avances et acomptes reçus 8 393 5 096 3 297

Fournisseurs 2 429 2 429

Dettes fiscales et sociales 2 372 2 372

Dettes sur immobilisations 1 223 1 223

Autres dettes 1 250 1 250

Produits constatés d'avance 2 903 2 903

Total : 19 387 15 510 3 870 6



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2-2-4. Produits constatés d’avance : ............................................................................. note

Produits constatés d'avance Valeur au 31 décembre 2014


Droits d'inscription 1 671 1 732

Prestation de recherche 78

Formation continue 695 685

- Batignolles 264 201

- Celsa 189 183

- Espé 75 122

- Inter-âges 167 180

Redevances Upsad et IFC 232 172

Mises à disposition de personnels 138 77

Autres 143 237

Total : 2 957 2 903

Il s’agit de produits ayant été comptabilisés en 2015 mais qui se rattachent à 2016 ou aux exercices suivants. (Cf. § 1-2-5).

Les produits constatés d’avance relatifs aux droits d’inscription représentent la part des droits encaissés à la rentrée universitaire 2015/2016 mais se rattachant à la période allant de janvier à juin 2016.

Ceux relatifs à la recherche ou à la formation continue représentent le chiffre d’affaires ou les subventions facturés en avance par rapport aux prestations.



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notes reLatives aux postes du compte de résuLtat

Produits (€)Notes de renvoi à l’annexe

2014 2015Variation

2014/2015

Produits d’exploitation 160 302 819,44 165 837 608,80 3,5%

Sous total A - Chiffre d’affaires net 10 623 106,43 10 204 483,06 -4%

707 Ventes de marchandises - -

70 (sauf 707) Prestations de services 10 623 106,43 10 204 483,06 -4%

Sous-total B 149 679 713,01 155 633 125,74 4%

71 Production stockée 1 613,10 65 680,62

72 Production immobilisée - 221 660,00

74 Subventions d’exploitation 136 560 495,96 141 207 590,27 3%

781 Reprises sur amortissements et provisions 11 616 112,89 11 562 138,62 0%

791 Transferts de charges - -

75 Autres produits de gestion courante 1 501 491,06 2 576 056,23 72%

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun -

-

Produits financiers 11 574,75 1 215,05 -90%

76 Produits financiers 11 574,75 1 215,05 -90%

786 Reprises sur amortissements et provisions - -

Produits exceptionnels 118 263,86 208 091,77 76%

771 Sur opérations de gestion 118 263,86 153 221,77 30%

775 Produits des cessions d’éléments d’actif - -

778 Autres produits exceptionnels - 54 870,00

Résultat - -

Perte -

Total général 160 432 658,05 160 432 658,05 166 046 915,62 166 046 915,62 3,5%

Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros (K€).

Le résultat de l’exercice 2015 est bénéficiaire. Il s’établit à + 5 192 k€ en hausse par rapport à 2014 (2 908 k€) et 2013 (+ 4 044 k€).

3-1. ProduitsMontants en €

3NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT

Répartition des produits par nature (2015)

30


NOTES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT3

3-1-1. Produits d’exploitation : ....................................................................................... note

chiFFre d’aFFaires

Le chiffre d’affaires représente la capacité de l’université à générer des ressources propres en dehors des subventions qu’elle perçoit.

En baisse de 4 % (– 419 k€) pour la deuxième fois consécutive (- 306 k€ en 2014), il se décompose de la façon suivante :

Chiffre d'affaires 2014 2015 Évolution

c/7061 Droits de scolarité 3 243 2 899 -11%

c/7062 Prestations de recherche 166 290 75%

c/7065 Formation continue 3 658 3 929 7%

c/7066 Colloques 211 145 -31%

c/7067 Ventes de publications 154 151 -2%

c/7068 Autres prestations de service 975 918 -6%

c/7083 Locations 316 184 -42%

c/7084 Mises à disposition de personnel 1 373 1 172 -15%

c/7087 Restauration 412 433 5%

c/7088 Autres produits annexes 116 86 -26%

Total : 10 623 10 204 -4%


Répartition du chiffre d’affaires par nature (2015)

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Les postes les plus significatifs sont commentés ci-après.

> Droits de scolarité

Nombre total d'inscriptions 2014/2015 2015/2016

Licence 10 977 11 815

Master 7 363 7 060

Doctorat 1 565 1 453

HDR 30 36

Erasmus 882 670

DU + C2i 782 1 788

Total : 21 599 22 822

Le nombre d’inscriptions est en hausse de 5,7 % par rapport à 2014 alors que le chiffre d’affaires est en recul de 11%.

Cette évolution contrastée s’explique par l’exonération des droits d’inscription des étudiants accueillis à l’Espé de l’académie de Paris, école interne de Paris-Sorbonne. En effet, cette exonération effective depuis la rentrée 2014 est compensée par l’État à travers sa subvention pour charge de service public comptabilisée à la rubrique c/74 « Subventions ».

Stables entre 2014 et 2015, les montants des droits d’inscription sont fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les droits d’inscription représentent 2% du total des produits de l’université.

> Formation continue

Chiffre d’affaires 2014 2015 Évolution

Batignolles 694 792 14%

Celsa 1 575 1 654 5%

Espé 143 132 -8%

Divers 59 57 -3%

Conférence inter-âges 1 186 1 294 9%

Total : 3 658 3 929 7%

Nombre heures dispensées-stagiaires 2014 2015 Évolution

Batignolles 168 445 163 233 -3%

Celsa 101 000 105 740 +5%

Espé 53 525 43 972 -18%

Total : 322 970 312 945 -3 %

Conférences inter-âges 2014 2015 Évolution

Nombre d’inscriptions 16 779 17 853 +6%


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Après une baisse de 2% en 2014, le chiffre d’affaires de la formation continue repart à la hausse en 2015 (+7%).

Le chiffre d’affaires du service implanté sur le site de Batignolles progresse très sensiblement (+14%) sous l’effet des changements intervenus dans la grille tarifaire à la rentrée universitaire 2014/2015. Ce facteur compense très largement le recul de 3% de l’activité.

Au Celsa, la hausse du chiffre d’affaires est consécutive à une hausse de l’activité (+5%).

La hausse des produits relatifs à inter-âges traduisent le succès de ces conférences accessibles à tous publics sans condition d’âge ou de niveau d’études.

> Ventes de publications

Chiffre d’affaires 2014 2015 ÉvolutionPups 44 63 42%Sodis 109 88 -19%

Total 154 151 -2%

Nombre d’ouvrages vendus 2014 2015 Évolution

Pups 3 022 2 305 -24%

Sodis 9 105 7 033 -23%

Sans des décalages d’une année sur l’autre dans la facturation des ventes directes faites par les Pups, le chiffre d’affaires aurait été en baisse et donc plus conforme à l’évolution des ventes en volume (-24%).

Les ventes reculent de 23% en 2015 dans un contexte où pourtant, le marché du livre renoue avec la croissance pour la première fois depuis 2008. Selon les premières estimations du Syndicat national du livre la progression se situerait entre 1,5 et 2%.

La baisse régulière des ventes de nos publications depuis 2012 (-44%) traduit le marasme du marché du livre scientifique SHS dans son ensemble.

Paris-Sorbonne a édité 36 nouveaux ouvrages en 2015 faisant passer le nombre de titres en catalogue de 1006 à 1042.

> Autres prestations de service : Sont retracés dans cette rubrique les droits de bibliothèque (191 k€), la part des droits d’inscription liés à la médecine préventive (81 k€), les droits perçus par le Celsa lors de l’organisation de son concours d’entrée (188 k€) et le chiffre d’affaires consécutif à la participation du Selfee (*) dans les épreuves de certification en compétence linguistique (français langue étrangère, FLE) à l’Institut français de Grèce (233 k€).

Ce compte retrace également les recettes perçues (81 k€) dans le cadre d’une convention passée en 2013 avec la CAPES (**). Selon cet accord international signé en partenariat avec l’UPMC, Paris Sorbonne a accueilli en lettres et civilisations, 9 étudiants brésiliens.

(*) Service des examens de langue française réservés aux étudiants étrangers.

(**) La CAPES (Coordination pour le perfectionnement du personnel de l’enseignement supérieur) est une agence rattachée au ministère de l’éducation du Brésil.

> Locations :La forte baisse du chiffre d’affaires des locations (-132 k€ soit -42%) s’explique essentiellement par deux facteurs : tout d’abord, la fermeture du site Malesherbes pour cause de travaux (réouverture prévue au printemps 2016) et ensuite, la fin de la mise à disposition de nos locaux à l’Ecole polytechnique pour l’organisation de son concours d’entrée.

> Mises à dispositions de personnel :C’est dans cette rubrique qu’est retracée la refacturation de la rémunération des personnels permanents intervenant à Paris-Sorbonne Abou Dabi. Leur nombre est passé de 11 à 8 entre 2014 et 2015.



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> Restauration :

Ces produits représentent le chiffre d’affaires du Club des enseignants et du restaurant de l’Espé.

Chiffre d’affaires 2014 2015 ÉvolutionClub des enseignants 70 73 +5%Espé 343 360 +5%

Nombre de couverts 2014 2015 ÉvolutionClub des enseignants 4 996 4 464 -11%Espé 90 140 90 171 -

Les évolutions opposées du chiffre d’affaires et du nombre de repas servis au club des enseignants s’expliquent par le fait que le restaurant organise également des réceptions/cocktails qui ne sont pas comptabilisés dans le nombre de couverts.

subventions

L’université est essentiellement financée par des subventions d’exploitation qui représentent 85% des produits soit 141 M€. La principale d’entre elles est la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Celle-ci s’élève à 131,8 M€ et représente un peu plus de 79% du total des produits.

Subventions d’exploitation 2014 2015 Évolution

État 131 274 131 827 +0,4%

Collectivités et organismes publics 3 845 7 369 +92%

- ANR hors IDEX 286 352 +23%

- ANR – IDEX 2 628 5 588 +113%

- Région Ile-de-France 448 532 +19%

- Autres 483 896 +86%

Dons et legs 33 48 +46%

Autres 1 409 1 964 +40%

Total 136 560 141 208 +3,4%

La très forte hausse du financement ANR - Idex traduit la montée en puissance des actions portées par Paris-Sorbonne pour le compte de Sorbonne Universités (Cf. supra § 1-1). Depuis l’attribution de l’Idex en 2012, Paris-Sorbonne a ainsi utilisé 9,6M€ de subventions en provenance de Sorbonne Universités.

Chiffre d’affaires IDEX 2012 2013 2014 2015

En k€ 44 1 340 2 628 5 588

Progression NS + 96% + 113%

Les financements reçus de la Région et de l’Union européenne (Erasmus) sont attribués au titre de l’aide à la mobilité des étudiants de Paris-Sorbonne.

La forte hausse de la ligne « Autres - Collectivités et organismes publics» (+86%) est consécutive à la comptabilisation de financements dans le cadre de la mobilité des étudiants (Erasmus). Ces financements compensent les bourses versées et enregistrées au c/657 (Cf. § 3 2 1 « Charges d’exploitation – Autres charges »).


34



Les autres subventions sont pour l’essentiel compo-sées de la taxe d’apprentissage (279 k€ dont 200 k€ pour le Celsa, contre un total de 397 k€ en 2014 et 425 k€en 2013, soit une baisse de 34% en deux ans), des versements du Centre de formation par appren-tissage dans le cadre de la formation des apprentis (1 324 k€contre un total de 910k€ en 2014, soit une hausse de 45%) et d’une bourse Erasmus Ville de Paris pour 243 k€.

Il est précisé que ces subventions qui ont pour la plupart, un caractère pluriannuel (hormis celle pour charges de service public qui n’est pas concernée) sont comptabilisées en produits en fonction de l’avancement des dépenses qu’elles financent. Leur hausse n’a donc aucun impact sur le niveau du résultat..

reprises sur amortissements et provisions

Elles sont essentiellement composées de la reprise au compte de résultat des quotes-parts des financements rattachés à des biens (État ou autres tiers)..........................................................11 407 k€

Dérogatoire du Plan compte général qui les inscrit en produits exceptionnels, cette méthode de comptabi-lisation est conforme à la nouvelle présentation des financements externes de l’actif dans les établisse-ments publics nationaux. Cf. § 1-2-2.

Elles viennent compenser la charge d’amortissement des actifs rattachés à ces financements.

Ces reprises concernent également l’ajustement à la baisse au 31 décembre 2015 :

- de la dépréciation de certaines créances clients : ...........................................59 k€

- de la dépréciation du stock de certains ouvrages édités par lesPups : ............56 k€

- de provisions relatives à des passifs sociaux .........40 k€

autres produits de gestion courante

Ces produits sont en en progression de 72 % (+1 074 k€).

Ils sont composés pour l’essentiel des redevances que Paris-Sorbonne perçoit de son établissement partenaire à Abou Dabi au titre de l’exploitation de son patrimoine immatériel.

Celles-ci ont fortement progressé entre 2014 et 2015 sous l’effet de deux facteurs positifs : la hausse du nombre d’étudiants inscrits (+11%) et un taux de conversion dirham contre euro favorable (un euro en baisse de 20% sur les 18 derniers mois).

Bien qu’ici à notre avantage, la variation des devises demeure un risque. C’est pourquoi, les dispositions contractuelles avec notre partenaire émirien ont été aménagées en 2013 pour établir un calendrier de facturation permettant de limiter le risque de change en le lissant sur l’année.

Les écarts sont désormais suivis dans le résultat financier, en pertes ou gains de change.

La hausse du poste « Autres produits de gestion courante » est à trouver également du côté de la montée en puissance de l’Institut franco-chinois avec l’accueil des premiers étudiants en master 1. En effet, les revenus perçus dans le cadre de ce partenariat avec l’Université du Peuple de Chine (Cf. § 1-1) ont progressé de 74% (+136 k€).


Actions financées par Sorbonne Universités dans le cadre de l’Idex 2015

Vie étudiante – Lieux de vie 557

Financement d’emplois étudiants dans les services de Paris-Sorbonne 460

Action culturelle Sorbonne Universités portée par Paris-Sorbonne 185

Chaire Humanum (Projet complémentaire Obvil) 334

Plemod3D (Plateforme mobile de numérisation et de modélisation 3D) 163

Université d’été 182

Labex Resmed (Religions et sociétés dans le monde méditerranéen) 726

Labex Obvil (Observatoire de la vie littéraire) 900Labex EHNE (Écrire une histoire nouvelle de l’Europe) 616Autres 1 464

Total : 5 588

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3-1-2. Produits financiers : ............................................................................................. note La faiblesse des revenus financiers s’explique par l’interdiction faite aux opérateurs de l’État de placer leur trésorerie.

Les produits sont essentiellement composés des gains de change constatés à l’occasion des flux financiers avec Abou Dabi notamment à la faveur de la baisse de l’euro face au dollar auquel le cours du dirham émirien est corrélé.

3-1-3. Produits exceptionnels : ....................................................................................... note Les quotes-parts des subventions d’investissement reprises au compte de résultat et la neutralisation des amortissements des biens reçus en affectation de l’État sont depuis 2013 comptabilisées en reprises sur amortissements.



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3-2. Charges

Charges (€)Notes de renvoi à l’annexe

2014 2015 Variation 2014/2015

Charges d’exploitation 157 461 672,60 160 485 146,86 1,9%

Achats de marchandises dans l’exercice - -

607-608-6097 Achats de marchandises -

Achats de matières premières et autres approvisionnements 2 524 403,54 2 556 725,56 1%

601 Achats stockés - matières premières et fournitures 324 127,49 302 122,30 -7%

602 Achats stockés - autres approvisionnements

603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 2 662,83 3 961,24

606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 197 544,30 2 250 525,71 2%

608 Frais accessoires 68,92 116,31

Services extérieurs 3 196 103,83 3 537 441,04 11%

611 Sous traitance générale - -

612 Crédit bail - -

613 Locations 732 636,18 1 077 285,55 47%

614 Charges locatives et de copropriété 48 297,84 41 233,73 -15%

615 Travaux d'entretien et réparation 873 269,61 1 034 897,03 19%

616 Primes d'assurance 82 223,56 85 116,15 4%

617 Etudes et recherches 13 482,54 19 825,81

618 Divers 1 446 194,10 1 279 082,77 -12%

Autres services extérieurs 5 749 709,03 6 120 019,22 6%

621 Personnel extérieur à l'établissement 228 514,26 224 749,05 -2%

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 501 887,82 373 623,88 -26%

623 Publicité, publications, relations publiques 238 803,97 460 541,46 93%

624 Transports 15 014,19 25 081,12 67%

625 Déplacements missions et réceptions 1 794 719,64 2 011 268,57 12%

626 Frais postaux et télécommunications 416 906,06 372 005,69 -11%

627 Services bancaires 10 927,30 13 993,63 28%

628 Divers 2 542 935,79 2 638 755,82 4%

Impôts et taxes 2 215 985,04 2 345 877,38 6%

631 et 633 Impôts, taxes et versements assimilés (rémun.) 2 083 730,24 2 213 253,06 6%

635 et 637 Impôts, taxes et versements assimilés (autres) 132 254,80 132 624,32 0%

Charges de personnel 126 014 067,03 127 176 211,14 0,9%

641 Rémunérations du personnel 73 202 935,56 74 755 244,20 2%

645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 51 745 778,63 51 422 577,12 -1%

647 Autres charges sociales 1 065 352,84 998 389,82 -6%

648 Autres charges de personnel - -

Autres charges 3 516 335,18 4 727 676,10 34%

651 Redevances pour concessions, brevets, licences 713 649,23 936 350,23 31%

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 869,80 5 252,88 181%

657 Charges spécifiques 1 549 150,39 2 561 062,59 65%

658 Charges diverses de gestion courante 1 251 665,76 1 225 010,40 -2%

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 14 245 068,95 14 021 196,42 -1,6%

681 DAP - charges d’exploitation 14 245 068,95 14 021 196,42 -2%

Quote-parts de resultat sur opérations faites en commun - -

-

Charges financières 58 470,13 66 500,42 14%

661 Charges d'intérêts 37 603,09 30 537,94 -19%

666 Pertes de change 20 867,04 35 962,48 72%

686 DAP - charges financières - -

Charges exceptionnelles 4 198,90 302 843,62

671 Sur opérations de gestion 4 198,90 301 374,53

675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - -

678 Autres charges exceptionnelles - -

687 DAP - charges exceptionnelles - 1 469,09

Impôt sur les bénéfices - -

69 Impôt sur les bénéfices -

Total des charges 157 524 341,63 157 524 341,63 160 854 490,90 160 854 490,90 2,1%

Résultat 2 908 316,42 5 192 424,72

Bénéfice 2 908 316,42 5 192 424,72

Total général 160 432 658,05 160 432 658,05 166 046 915,62 166 046 915,62

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3-2-1. Charges d’exploitation : ........................................................................................ note

achats et autres approvisionnements

Ce poste est stable entre 2015 et 2016. La forte hausse de l’activité recherche à travers l’Idex n’a pas impacté ce poste.

services extérieurs et autres services extérieurs

Ces deux rubriques (c/61 et 62) ont progressé globalement de 8 % par rapport à 2014 soit en valeur, +712 k€ dont 580 sont imputables directement à l’activité liée à l’Idex.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• c/613 - Loyer (INHA) suivi au c/6588 en 2014 :................................................................................+ 200 k€

• c/615 – Maintenance du réseau informatique :..................................................................................+ 200 k€

• c/623 – Refonte du site internet :........................................................................................................+ 50 k€

• c/623 – Campagne de communication pour l’université d’été (Idex) :..................................................+ 115 k€

• c/625 - Déplacements, missions et réceptions (Idex) :.......................................................................+ 225 k€

charges de personneL

Le tableau suivant indique la répartition des effectifs de l’université exprimés en équivalent temps plein travaillé, au 31 décembre 2015 :

Personnels exprimés en ETPau 31/12/2015 2014 2015 Évolution

Personnels administratifs 752,6 754,9 +2,3

- Titulaires 512,1 517,6 +5,5

- Non titulaires 240,5 237,3 -3,2

Personnels enseignants 1 109,4 1 115,0 +5,6

- Titulaires 793,2 768,4 -24,8 (*)

- Non titulaires 316,2 346,6 +30,4 (*)

Total : 1 862 1 870 +8

Données DRH : Moyennes annuelles ETPT. (*) Changement de périmètre pour les professeurs invités et les PAST

Répartition des charges par nature (2015)


8%

80%

9%

3%

Répar&&ondeschargesparnature(2015)

Achatsetconsomma1onsextérieures

Chargesdepersonnel

Dota1onsauxamor1ssementsetprovisions

Autres

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Au sens du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008, l’enveloppe « masse salariale » est composée comme suit :

c/ Enveloppe Masse salariale (k€) 2014 2015 Évolution en % Évolution en k€

63 P Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 084 2 213 + 6,2 % + 130

641 Salaires et traitements 73 203 74 755 + 2,1 % + 1 552

645 647 Charges sociales 52 811 52 421 - 0,7 % - 390

68 P Provision pour risques et charges liés au personnel 345 38 - 89 % - 307

Total : 128 443 129 428 + 0,8 % + 985

Du fait de leur poids important dans les charges totales (80 %), la progression des charges de personnel bien que faible en valeur relative (+ 0,8 %), représente toutefois un montant significatif de charges supplémentaires par rapport à 2014 : + 985 k€.

Tout d’abord, la masse salariale des personnels recrutés sur contrats de recherche est en forte hausse (+74%) dans la continuité de 2014 (+40%) et 2013 (+60%), ce qui traduit la très forte montée en puissance de l’activité de nos trois Labex et des projets Idex financés par Sorbonne Universités.

(k€) 2014 2015 Évolution en % Évolutionen k€

Masse salariale hors recherche 126 321 125 731 -0,5% - 590

Masse salariale sur contrats de recherche 2 122 3 697 +74% + 1 575

Total : 128 443 129 428 +0,8% + 985

Il est précisé que la valeur du point d’indice n’a pas évolué en 2015.

Les principaux facteurs de variation de la masse salariale entre 2014 et 2015 sont les suivants :

Rémunérations principales :.................................................................................................................+ 700 k€

La progression de ce poste s’explique d’une part par la variation de l’effectif au cours de l’année 2015 (tableau ci-dessus : +8 ETPT) (*) et d’autre part, par un repyramidage de la structure des emplois au profit des catégories d’encadrement.

Les variations entre enseignants titulaires et non titulaires font suite à des changements de périmètre concernant les professeurs invités et les professeurs associés (PAST).

Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) (**) a tendance à se stabiliser (+15 k€) puisque sa progression était de 400 k€ en 2013 et 120 k€ en 2014. Cette évolution traduit un nombre croissant de départs à la retraite.

(*) L’équivalent temps plein travaillé représente les effectifs rémunérés compte tenu des quotités de travail (temps partiel) et de la durée effective de présence dans l’année (6 mois de présence = 0,5 ETPT).

(**) Le GVT est l’incidence mécanique, sur la masse salariale, de l’avancement de carrière des personnels (avancement à l’ancienneté ou par

concours interne, par exemple) mais aussi de l’impact des entrées-sorties de personnel.

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Rémunérations accessoires (Idex) :........................................................................................................+ 340 k€

Ce poste retrace les rémunérations accordées aux enseignants-chercheurs pour leur activité effectuée dans le cadre des actions Idex, en plus de leur service statutaire.

Il retrace également la rémunération des emplois étudiants financés par l’Idex.

À noter qu’un intéressement au titre de l’article 954-2 du Code de l’éducation a été accordé au personnel pour la deuxième année consécutive. En 2015, il s’est élevé à 500 k€.

- Passifs sociaux (charges à payer)

Charges à payer Valeur au 31 décembre 2014


Personnel c/428 3 012 2 149

- Heures complémentaires et vacations d’enseignement 1 326 927

- Congés payés acquis et non pris au 31 décembre 1 221 1 115

- Jours de congés sur compte épargne temps (CET) dont l’indemnisation interviendra en N+1 43 37

- Intéressement du personnel 422 0

- Divers 0 70

Charges sociales c/ 438 13 7

Total : 3 024 2 155

La baisse des passifs sociaux est due à une meilleure estimation des heures d’enseignement effectuées en 2015 mais dont le paiement interviendra en 2016.

L’intéressement du personnel a donné lieu à une charge à payer en 2014 car, accordé en toute fin d’année, il a été mis en paiement en 2015. L’intéressement 2015 a été payé en 2015.

- Passifs sociaux (provisions pour risques et charges) :

Provisions pour risques et charges (RH) Valeur au 31 décembre 2014


Litiges avec le personnel 255 222

Jours maintenus sur compte-épargne temps (CET) 681 712

Total : 936 934



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autres charges :Le c/651 « Redevances pour concessions, brevets et licences » retrace la rémunération accordée à l’université Paris-Descartes, à l’École du Louvre et désormais depuis 2013, à l’université Pierre et Marie Curie en contrepartie de leurs participations à l’enseignement dispensé à l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi.

La forte hausse des charges spécifiques est liée au versement des bourses Erasmus financées essentiellement par l’Union européenne (Cf. « subventions » du 3-1-1. « Produits d’exploitation »).

dotations aux amortissements et provisions

Les dotations se décomposent de la façon suivante :

• Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :.......................................................13 484 k€• Hausse des provisions pour risque et charge :..........................................................................................39 k€• Hausse de la dépréciation des stocks et de certaines créances clients :..................................................500 k€

À noter que la charge d’amortissement des biens immobiliers reçus en affectation de l’État est neutralisée via une reprise du financement au compte de résultat au compte 78 « reprises sur amortissements » à hauteur de 11 407 k€ (Cf. § 3-1-1.).

La charge nette de l’amortissement des immobilisations corporelles n’est donc que de 2 077 k€. Elle est stable entre 2014 et 2015.

3-2-2. Charges financières : ............................................................................................ note

Elles correspondent pour l’essentiel aux intérêts de l’emprunt souscrit auprès de Dexia CLF Banque et aux pertes de change constatées à l’occasion des opérations financières en devises étrangères avec l’université Paris-Sorbonne Abou Dabi.



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engagements hors biLan

Aucun engagement hors bilan n’a été recensé.

Campus de l’Université Paris-Sorbonne Abou Dabi

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en collaboration avec la direction des finances

PRÉSENTÉ PARPascal Pain - Agent comptable

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