Compte Rendu 16 décembre 2013

8/13/2019 Compte Rendu 16 décembre 2013

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Ville de Louviers – Conseil du 16 décembre 2013 Délibérations n° 13-199 à 13-22---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VILLE DE LOUVIERS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 16 DECEMBRE 2013

Secrétaire ! "nne-#os$ %uérard

PRESENTS ! &' &"()*+, &aire, &' L*+"(D, &me ."/D), &' C"+*V),&me *LL")( usu4à la délibération n° 13-2095, &' L"7, &me&8&L"7, &' 7/+% à :artir de la délibération n° 13-20;5, &me %")"/, &'D"C<, "doints, &' De (V*LL, &mes .L"=>/?-(?,L">/((*(, #"++-)LL*(, &' .(), &me ."/C"(D, &&'L"..<, "@*+, &mes %/("(D, L"(8C, "?L*8%L/, &' ."?*( usu4àla délibération n° 13-209 et à :artir de la délibération n° 13-2165, &&'(+8+C8/(), C*."+, &me D/&8/L*+, &' )8/&+) Conseillersmunici:auA'

ABSENTS ECUSS A!ANT DONNE POUVOIR "- &me *LL")( à &' C"+*V) à :artir de la délibération n° 13-

2105- &' 7/+% à &me %")"/ usu4à la délibération n° 13-2065- &me #/LL*+-&*)=*+8 à &me %/("(D- &me V"L*+ à &me .L"=>/?-(?- &me C"+/ à &me L"(8C- &' "/.() à &' L"..<

ABSENTS " &me L"+%"(D, &&' %8+)*( et V7(") :résent à l4ouverture

de la séance, uitte la séance a:rBs son intervention5

" 10 &onsieur le &aire :rend la :arole et déclare la séance ouverte' &me "nne-#os$ %/("(D est désiEnée secrétaire de séance'

&' le &aire donne lecture des :rocBs-verbauA d4installation de nouveauA conseillers !

ar suite de la démission de &' #acF$ .*D"/L) le 21 novembre 2013, un siBEe deconseiller munici:al s4est trouvé vacant'

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&' le &aire ra::elle à l4assemblée ue, conGormément à l4article L' 2;0 du Codelectoral, dans les communes de 3 H00 abitants et :lus, en cas de vacance d4un siBEe,le conseiller munici:al déGaillant est automatiuement rem:lacé :ar le suivant de liste'

Ce dernier devient conseiller munici:al à :art entiBre à la date de la vacance' Le Codelectoral n4im:osant aucun Gormalisme :articulier :our ce rem:lacement, il a::artientau &aire d4adresser une convocation à la :ersonne concernée :our la :lus :roceréunion du Conseil munici:al'

L4installation du nouvel élu doit Itre consiEnée au :rocBs-verbal de cette réunion' Ce :rocBs-verbal doit Gaire l4obet d4un aGGicaEe en &airie selon les rBEles de :ublicitéabituellement a::licables en la matiBre L' 2121-2H et L' 2121-26 du Code Eénéraldes collectivités territoriales5'

La suivante sur la liste J our Louviers Continuons ensemble K était &me &Ee"?L*8%L/ ui a été invitée à siéEer au Conseil munici:al' n conséuence &' le&aire :rocBde à son installation ce our 16 décembre 2013 et lui souaite la bienvenue'

ar suite de la démission de &' "lain L? le 20 novembre 2013, un autre siBEede conseiller munici:al s4est trouvé vacant'

La suivante sur la liste J our Louviers %aEnons ensemble K était &me vel$neL)LL*( ui a été invitée à siéEer au Conseil munici:al'

&adame vel$ne L)LL*( a renoncé de maniBre eA:resse au mandat de conseillermunici:al :ar courrier du 2; novembre 2013 reMu en &airie le 2; novembre 2013'

&' #ean-Carles 8/L suivant sur la liste J our Louviers %aEnons ensemble K aété invité à siéEer au Conseil munici:al'

&' #ean-Carles 8/L a renoncé de maniBre eA:resse au mandat de conseillermunici:al :ar courrier du 9 décembre 2013 reMu en &airie le 9 décembre 2013'

&me Caterine D/&8/L*+ suivante sur la liste J our Louviers %aEnonsensemble K a été a::elée à siéEer au conseil munici:al'

n conséuence, &' le &aire :rocBde à son installation ce our 16 décembre 2013 etlui souaite la bienvenue

&me "nne-#os$ %/("(D :rocBde à l4a::el'

&onsieur le &aire constate ue le uorum est atteint et ue l4assemblée :eutvalablement délibérer'#UORUMPré$e%t$ " 26P&'(&ir$ " )

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"vant de :résenter l4ordre du our, &' le &aire donne la :arole à &' V7(") uisouaite Gaire une annonce !

J &onsieur le &aire, mes cers collBEues,#e vous annonce ce soir, à mon Erand reEret, ma démission du conseil munici:al denotre ville :our raison de santé' &on combat :olitiue s4arrIte donc ce soir, 4aimaintenant un autre combat à mener'#4ai :orté, à bout de bras, l4o::osition :endant H ans et demi' #e remercie ma Gamille

:our les sacriGices u4elle a su::ortés' Vous me :ermettreN d4avoir ce soir une :enséeamicale :our 8livier "ubert'#e :ense avoir rem:li mon ob d4o::osant, 4ai aEi en Ome et conscience en :ensantconstamment au bien :our Louviers et ses abitants mIme si e reconnais uelueserreurs'#e Earderai de trBs bons souvenirs de cette aventure ici avec vous, ou tout au moins

avec certains d4entre vous, avec lesuels, ors caméra et micros, nous avons tissé desliens d4écoute et de res:ect voire d4amitié, mercin revance, le débat :olitiue des conseils munici:auA est souvent maleureusement

:ollué de :etites :rases' Les :ro:os du maire envers ses o::osants déra:ent souvent'&' le &aire vous m4aveN souvent éEratiEné et c4est normal mais 4ai été, ainsi ue maGamille, :roGondément blessé lorsue vous aveN com:aré mon action à celle duDocteur %oebbels :uis, une seconde Gois auA cemises brunes P ces iEnominies de la

barbarie naNie' #e mets cela sur l4envolée l$riue du conseil munici:al mIme si 4adorel4o:éra'n début de mandat, nous vous avions dit ue nous :ourrions travailler ensemble :ourLouviers' C4est ce ue nous avons Gait lors des commissions d4a::els d4oGGres et toutes

les autres auAuelles 4ai assisté et e reErette ue les conseils munici:auA de Louviers, :eut-Itre :ar tradition locale ineA:liuée, ne soient :as davantaEe un lieu d4écoute etde res:ect oQ l4on :uisse travailler tous ensemble'&erci à tous les Lovériens ui m4ont soutenu, e tiens à remercier ma GidBlecollaboratrice de ma :ermanence, ainsi ue les 2 Lovériens ui avaient coisi de mesuivre :our l4aventure munici:ale'n revance, :our d4autres, issus de notre ancienne éui:e, ui se reconnaitront,

:roGessionnels de la candidature, eAiEeant des :laces de coiA :uis s4endormant :endant H ans bien au caud, assis au conseil munici:al sans mIme ouvrir la moindredélibération, e les laisse Gace auA électeurs'&erci à +icole Duranton, résidente de l4/& de l4ure et au dé:uté rancF %ilard,

ils Gurent bien les seuls à me soutenirR&erci à nos em:lo$és munici:auA ui Gont vivre notre ville et à tous ceuA :armi euAui m4ont adressé un messaEe de soutien ces derniers ours'Les communes de rance vont avoir de trBs Erandes diGGicultés à Eérer leurs :rocains

budEets surtout, si, comme à Louviers, les marEes de manSuvre sont Gaibles' De :lusen :lus, l4tat va se désenEaEer et va im:oser la mise en :lace et le Ginancement de sesdécisions :ar les villes donc :ar les contribuables'Lors de mon :arcours :roGessionnel, 4ai été au service des autres avec un enEaEementdans un s$ndicat cor:oratiste ui est souvent bien :lus eGGicace au sein d4uneentre:rise ue les Erandes centrales5 et e suis Gier d4avoir néEocié :endant dessemaines un accord sur le montant des indemnités de licenciement et de l4avoir siEné'

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"insi, en 2003, 3200 salariés licenciés économiues ont :u bénéGicier de meilleuresindemnités' *l s4aEit là d4une victoire :our uelu4un comme moi de droite Gace à un

:atron de Eauce T#e vous uitte à uelues mois des munici:ales et e trouve Gormidable ue :rBs de 132Lovériens ré:artis dans :lusieurs listes aient décidé de s4enEaEer :our notre ville' C4estlà une :reuve ue notre démocratie Gonctionne' *l Gaut du débat dans le :lus ErandintérIt de nos abitants'Voilà, 4avais encore bien des coses à dire mais e :réGBre en rester là' &erci à tous'enseN touours au mieuA :our Louviers' #e vous uitte'La vie est belle' K

&' V7(") uitte la séance, ce ui :orte le uorum à !Pré$e%t$ " 2)P&'(&ir$ " )

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&' le &aire intervient !J .enoUt Ve$rat a uitté cette salle sans ue e :uisse lui eA:rimer au nom de l4éui:emunici:ale toute la com:assion ue son discours suscite' #e voulais aussi lui dire ue

amais nous n4avons remis en cause la sincérité de son enEaEement envers notre villeet e trouve :articuliBrement réconGortantes les derniBres :aroles u4il a :rononcées surla vitalité de la démocratie locale ui n4eAiste ue :arce ue des ommes et desGemmes ui a::artiennent tous à la société civile décident de consacrer du tem:s et deseGGorts au bien commun'

#4aurais aimé dire à .enoUt Ve$rat ue maleureusement la :olitiue est un art martial,on donne des cou:s et on en reMoit' our u4ils soient eGGicaces, ces cou:s sont souventviolents mais comme un art martial la :olitiue obéit aussi à un code d4onneur et cecode d4onneur consiste à ne amais oublier ue derriBre l4armure du :olitiue, derriBrele statut, le rle ue nous ouons il $ a des ommes et des Gemmes' ersonnellement, cecode d4onneur m4a incité à ne amais donner un cou: de :oiEnard dans le dos et à ne

amais Gra::er un adversaire ui trébuce et ui tombe' .enoUt Ve$rat est atteint :ar lamaladie, il va de soi ue la seule cose à dire ce soir est ue, au nom de l4éui:emunici:ale nous lui eA:rimons toute notre estime et :our certains d4entre nous uil4ont mieuA connu toute notre aGGection' *l va maintenant mener un autre combat et

u4il sace ue dans ce combat là nous sommes totalement à ses ctés' K

&' le &aire donne lecture de l4ordre du our'

*l ra::elle ensuite briBvement ce ui s4est déroulé de:uis la :récédente séance !

J L4évBnement structurant ui enEaEe l4avenir de la ville de GaMon :roGonde, c4est la :remiBre trance de travauA concernant le réseau de caleur urbain' .eaucou: :arlentde transition énerEétiue mais Louviers aEit' Les travauA d4enGouissement des tu$auAont commencé, le cantier se concentre d4abord sur les abords de la :lace de la(é:ubliue, auourd4ui, cour de la mairie' )rois ciGGres dont il Gaut mesurer

l4im:ortance :our cette :remiBre trance de cantier ! 900 loEements concernés, 22éui:ements :ublics :our ; Fm de tu$auA' L4économie d4énerEie attendue va susciter

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des économies de cauGGaEe de l4ordre de H à 2H W selon les cas' Des études un :eu :lus :récises :our les éui:ements :ublics donnent :our le %rand orum autour de 16W d4économie et autour de 22 W :our le CC"=' &ais surtout, nous éca::ons à ladictature des énerEies Gossiles et nous :assons à un mode de cauGGaEe durable :uisuele bois :ar déGinition est une substance cultivable et donc renouvelable mIme si c4est àlonE terme' "outons ue le contrat :assé avec la société carEée de la collecte du boissti:ule ue ce bois sera ramassé dans un ra$on de 100 Fm autour de Louviers ce uine suscitera :as une Gacture carbone lié au dé:lacement :lus lourde ue les économiesEénérées'

L4autre évBnement ui va dans les ours :rocains maruer durablement le :a$saEelovérien c4est la Gin des travauA de l4ilt )orel et la mise en activité de l4immeuble'le em:loi a déà :osé ses valises dans le bOtiment dédié au Erand service :ublic' =urcette :lace :restiEieuse, nous souaitions ue l4on dis:ose d4un bOtiment ui aGGice

les couleurs de la (é:ubliue et du service :ublic' De:uis le 11 décembre, lesdemandeurs d4em:lois se rendent bd #oGGre idéalement :lacé au cSur des écanEesurbains :ar les trans:orts collectiGs' #usu4alors le traitement des demandes d4em:loiétait dis:atcé dans deuA uartiers suscitant des dé:lacements et des :roblBmes des$ncronisation' Le reErou:ement des dossiers va :ermettre davantaEe d4eGGicacitédans leur traitement ErOce aussi à l4arrivée du lan Local d4*nsertion :ar l4économieL*5 de la maison de l4em:loi et de la Gormation' L4arrivée de la Communautéd4aEElomération aussi va :ermettre une s$nerEie entre les diGGérents acteurs del4em:loi' .ien évidemment nous avons :révu d4auEmenter la ca:acité de :arFinEmIme s4il Gaut absolument ra::eler u4il $ a du :arFinE souterrain installé sous le

bOtiment' H0 :laces su::lémentaires sont dis:onibles de:uis début décembre :lace de

la (é:ubliue' Le :arFinE vient d4Itre aErandi et un autre :arFinE d4une cinuantainede :laces est installé rue du 11 +ovembre de:uis l4automne' Les travauAd4aménaEement de la rue =aint-Louis et de la rue Le &assiG vont :ermettre aussi dedéEaEer une uinNaine de nouvelles :laces'

La ville a été :articuliBrement animée avec notamment la soirée eAce:tionnelle J )e bal K orEanisée Gin novembre :ar la =cBne nationale au E$mnase &aAime &arcand'=oirée ui a reErou:é toutes les trances d4OEe' C4était aussi la GIte de la sou:e' Denombreuses associations locales étaient :résentes, la salle était :leine et cacune desuinNe associations a :u :ro:oser sa recette de sou:e' " la Gin de la séance les :résentsréclamaient la :rocaine édition'

Les animations de +oIl ont débuté en ville ce XeeF-end et se :oursuivront' L4omme-orcestre a Gait vibrer le centre-ville samedi' Les mascottes de +oYl envaissent lesrues usu4au 31 décembre' La GIte Goraine démarre mercredi et les tours de manBEerue du ilori battent leur :lein' Cacun est convié au Geu d4artiGice ui sera tiré au

ardin :ublic samedi soir 21 décembre à 1930 et ui s4acBvera :ar la descente du :Bre +oYl et un verre de l4amitié'

&' le &aire donne ensuite la :arole à &' Lienard

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N, 13-1 - PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL .E//ACEMENT DE DETTE . ANNULATION DE TITRES&' L*+"(D ra::orte u4auA termes de l4article L 330-1 du code de laconsommation, la situation de surendettement des :ersonnes :$siues est caractérisée

:ar l4im:ossibilité maniGeste :our les débiteurs de bonne Goi de Gaire Gace à l4ensemblede leurs dettes non :roGessionnelles eAiEibles et à écoir' Lorsue le débiteur se trouvedans une situation irrémédiablement com:romise caractérisée :ar l4im:ossibilitémaniGeste de mettre en Suvre des mesures de traitement, l4eGGacement des dettes ne

:eut Itre u4ordonné'

*l a résulté de l4eAamen des éléments :roduits :ar le débiteur et de ceuA communiués :ar la commission de surendettement ue les revenus du débiteur sont inGérieurs à sescarEes mensuelles démontrant une situation GinanciBre déGicitaire et ue le débiteur ne

:ossBde aucun bien dans son :atrimoine susce:tible d4Itre vendu' n conséuence, le

uEe a validé la :rocédure de rétablissement :ersonnel' Ce uEement se traduit :arl4eGGacement de toutes les dettes :roduites à la :rocédure'

*l est donc demandé au Conseil de :rendre acte du uEement et de l4eAécuter en :rononMant l4eAtinction des créances de la Ville et l4annulation des titrescorres:ondants'

*l est :récisé ue les créances :ortent sur des re:as de restauration scolaire et decrBce,

&' )8/&+) intervient !

J #e voterai bien évidemment :our cette délibération, comme dZabitude' +otre conce:tion de lZaccom:aEnement des :ersonnes en diGGicultés GinanciBres nZest :as la mIme ! vous laisseN les Eens se dé:atouiller dans leurs diGGicultés et les ameneNde ce Gait à devoir Gaire cette démarce :as Gacile et mIme umiliante dZavoir à serendre au CC"= :our tenter de réEler leurs :roblBmes' #e le redis ici ! cZest en amontuZil Gaut arriver à éviter ces situations' CZest en rendant Eratuits les cantines, lesaccueils du matin et du soir dans les écoles, les accueils en crBces ue bien des

:ersonnes nZauront :lus à eGGectuer des démarces :énibles'Ce sont deuA conce:tions bien diGGérentes de lZaction communale T K

&' L*+"(D uEe l4imaEe du CC"= telle ue :résentée :ar &' )ouement est un :eu

déEradante et désonorante' &' L*+"(D aGGirme ue &' )ouement iEnoretotalement comment le service Gonctionne' /n certain nombre de :ersonnes neconnaissent :as Gorcément leurs droits et les services les accom:aEnent :our u4ils

:uissent bénéGicier de Eratuité entre autre' ar ailleurs, un certain nombre demédiateurs sont trBs :roces des Gamilles de Louviers et :euvent accom:aEner les EensdBs u4ils ont connaissance d4une situation diGGicile' eureusement toutes les situationsn4aboutissent :as Gorcément devant le uEe, elles sont réElées en amont de tout cela'

&' )8/&+) insiste sur le Gait u4une mise en :lace de la Eratuité éviterait dans bien des cas ce t$:e de situation'

&' le &aire aGGirme u4à Louviers ceuA ui ne :euvent :as :a$er la cantine ne la :aient :as' *l arrive ue des Eens iEnorent les dis:ositiGs d4aide mis en :lace et u4on

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en arrive à ce t$:e de situation oQ nous eGGaMons la dette' *l aoute ue cette :rocédureest :lutt intéressante car à :artir du moment oQ la dette est eGGacée on :eutcommencer à découvrir les situations de ces :ersonnes et s4intéresser à tout le reste deleur situation sociale' &' le &aire estime ue les :ro:os tenus Gont inure au travailacarné accom:li dans un climat d4umanité sans aucun :aternalisme' Le travail menénon seulement :ar le CC"= mais aussi :ar le réseau dé:artemental du Conseil Eénéralest utile, les Eens Gont bien leur travail' 8n essaie d4aEir dBs u4un :roblBme social estdétecté et les médiateurs rabattent en :ermanence vers les s$stBmes sociauA classiuesles :ersonnes ui ont éca::é au Gilet' &' le &aire ra::elle aussi u4un :oint accueilsanté a été créé à l4:ital ui recueille des Eens auA urEences ui n4ont aucuneconnaissance de leurs droits sociauA' =elon &' le &aire, dire ue tout devrait ItreEratuit, c4est l4uto:ie de &' )ouement ui siEniGie la nationalisation de l4économiecar il Gaut bien ue uelu4un :aie' Les Eens ui :euvent :a$er la cantine doivent la

:a$er'

&' )8/&+) se déGend d4avoir mis en cause les services munici:auA' *l a ustedit ue ces démarces n4étaient :as Gaciles :our certaines :ersonnes' *l est amené danssa :roGession à travailler avec des services du Conseil Eénéral et à rencontrer aussi desmédiateurs :our eA:oser des situations de Gamilles'

Le C&%$ei re% acte du uEement se traduisant :ar l4eGGacement de toutes les dettes :roduites à la :rocédure et r&%&%ce en conséuence l4annulation des titres émis :ourles dettes corres:ondantes !

Date uEement (éGérence dossier

+° (%

&ontant de la dette

eGGacée6 se:tembre 2013 3H-13-00032 +)) 4

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-200 - DESIGNATION DE MEMBRES DELEGUES DU CONSEILMUNICIPAL AUPRES DE DI//ERENTES COMMISSSIONS MUNICIPALESET ORGANISMES

&' le &aire ra::orte u4à la suite du non maintien de la ualité d4adoint et de ladémission du conseil munici:al de &' .*D"/L) reMue en mairie le 21 novembre2013, il convient de le rem:lacer dans les instances oQ il re:résentait la commune deLouviers'

n conséuence, le Conseil est invité à élire un ou des re:résentants dans lescommissions suivantes ! au Comité )ecniue aritaire, à la Commission d4"::eld48GGres, à la Commission de déléEation des =ervices :ublics et à la commission desGinances'

*l est siEnalé u4au sein de la Commission d4a::el d4oGGres, &' ascal L"..< devient

titulaire alors ue &' L*+"(D, suivant sur la liste, devient su::léant'

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Le Conseil doit éEalement désiEner un re:résentant au:rBs des orEanismes suivants !Communauté d4aEElomération =eine-ure, =*%, =8DV*L assemblée Eénérale5 et=8DV*L Conseil d4administration5

Le C&%$ei é$i:%e ses re:résentants !- Commission des Ginances ! M8 A;e DAC<=, seul candidat, e$t é' ar 2>(&i; et 2 a*$te%ti&%$ liste :our Louviers continuons ensemble5

Comité )ecniue un titulaire5 ! M7e I$a*ee MOMPLA! seule candidatee$t é'e ar 2> (&i; et 2 a*$te%ti&%$

C"= un titulaire5 ! M7e I$a*ee MOMPLA! seule candidate e$t é'e ar2> (&i; et 2 a*$te%ti&%$

=*% un su::léant5! M8 A;e DAC<= seul candidat e$t é' ar 2> (&i; et2 a*$te%ti&%$

=8DV*L - assemblée Eénérale un titulaire5 ! M8 A;e DAC<= seul candidat

e$t é' ar 2> (&i; et 2 a*$te%ti&%$=8DV*L - Conseil d4administration un titulaire :armi les élus de l4assembléeEénérale5 ! M8 A;e DAC<= seul candidat e$t é' ar 2> (&i; et 2 a*$te%ti&%$8

&' D"C< remercie ses collBEues' *l aoute ue Gace auA bruits résiduels suite audé:art de &' .idault, il tient à rassurer les :ersonnes bienveillantes et inuiBtes caraucun membre de la maorité munici:ale n4a été Gorcé à uoi ue ce soit ni menacé enrien' L4éui:e a demandé au maire le retrait des déléEations' L4éui:e, Gace à la crise, asu trouver des solutions, avancer et Gaire des :roets' >u4ils soient adoints ouconseillers les élus dis:osent d4une liberté d4action ue beaucou: d4élus de communesenvient mais oui, comme l4a dit ascal Labbé, certains sont meurtris, blessés :ar les

déclarations d4un :$romane ui a mis le Geu à la maison et ui l4a uittée'

&me %/("(D veut éEalement s4eA:rimer !J suite auA écrits d4une o::osition a::arus sur diGGérents su::orts d4inGormation esouaitais :rendre la :arole' *l $ a environ un mois, un ancien collBEue de notremaorité a coisi de s4eA:rimer à l4encontre de la maorité munici:ale :ar voie de

:resse' ":rBs en avoir discuté avec lui et lui avoir Gait :art de ma sur:rise, e necom:rends touours :as sa démarce' #e ne souaite :as :olémiuer mais e dois direce ui m4a :lus :articuliBrement mise en colBre, c4est la mise en cause, notammentdans le dernier document distribué :ar l4o::osition dont est désormais membre &'.idault, de notre :robité' +on, nous n4avons en aucun cas été Gorcés de siEner :our

démettre ce collBEue de ses Gonctions' Cette décision, certes diGGicile, e l4ai :our ma :art :rise, et e :ense ue c4est le cas :our la :lu:art de mes collBEues, car 4estimediGGicile de continuer à travailler et écanEer avec un collBEue ui critiue ouvertementson éui:e' Comment une éui:e de Goot :ourrait-elle continuer à ouer dans unemIme éui:e si un de ses membres décide de ouer en solo [ Comment :eut-elleavancer vers son but si ce membre décide délibérément de bo$cotter le eu [ +on en4ai :as siEné sous une uelconue :ression' Ces :ro:os sont blessants et me laissentun sentiment amer' K

&' le &aire intervient !J cette déclaration m4a::arait s$m:tomatiue :arce u4elle :rovient des :lus eunes de

nos conseillers ui n4ont :as l4abitude de l4inEratitude, de la traison, des cou:s de \J arnac K ui sont banals dans la vie :olitiue mIme lorsu4ils viennent de la :art des

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:lus :roces, de ceuA à ui on s4attend le moins et de ceuA à ui on a Gait conGiance'GGectivement e ne :euA ue dire à ces eunes élus ue c4est ainsi, ue l4ambition rendca:able de tout' &aintenant u4ils se rassurent sur un :oint ! ce n4est mIme :as unetem:Ite dans un verre d4eau' Cela n4intéresse ue 200 :ersonnes sur Louviers' )ousceuA ui vivent le neN sur les inGormations :olitiues de Louviers :arce u4en toutesincérité ils $ ont tous intérIt' 99 W de notre tem:s n4est :as Gait de conGlit, il est Gait detravail, de dossiers, de servicesR Lorsue des conGlits naissent cela devient tout desuite en a::arence uelue cose d4im:ortant mais e :euA vous assurer ue mImel4identité des :rotaEonistes est iEnorée de la :lu:art des Eens et ue ce n4est u4unetem:Ite dans un dé à coudre' Ce sera trBs vite oublié'

&' )8/&+) :rend la :arole !J Ces eunes élus ont :ris la :arole car ils ont d] Itre un :eu secoués :ar ce ui s4est

:assé' &' le &aire ui est bien moins eune et ui a beaucou: d4eA:érience en a

:roGité :our censurer ma derniBre tribune' "lors e :roGite de cette réunion :our dire ceui n4a :as été :ublié' K

&' le &aire indiue au suet de la censure u4il est directeur de la :ublication d4un ournal et ue la loi et la uris:rudence, constantes là-dessus, Gont u4il ne :eut :as semettre dans la :osition de recevoir une :lainte en diGGamation en raison des :ro:ostenus' *l incite d4ailleurs &' )ouement à se montrer :rudent' &' le &aire ne :eut enaucun cas se mettre en :osition de :orter :lainte contre lui-mIme' )out le monde a :ulire le restant de l4article ui n4est :as :articuliBrement tendre à l4éEard de lamunici:alité, sim:lement, il ne veut :as u4il $ ait d4attaue :ersonnelle dans"ctuaLouviers' &' )ouement devra :rendre la res:onsabilité des termes inurieuA et

diGGamatoires u4il va :rononcer'

&' )8/&+) donne lecture de ce ui n4est :as :aru !J la rivalité de deuA ommes se re:rocant l4un l4autreR' &' le &aire demande dene :as Gilmer cette :artie couvrant la voiA de &' )ouement5'n Gait, rien d4étonnant à cela, &' .idault ui a reoint &' &artin en 200 a été à

bonne école :endant cin ans' Le &aire, :artisan entousiaste de ollande et de sa :olitiue n4avait :as ésité à se :résenter contre le dé:uté = ranMois Loncle en 200;,à récu:érer à son :roGit la :lace de conseillBre réEionale de &me illatre, adointe à la

:etite enGance, en 2010 et à :ousser &' .idault à Itre candidat contre &me Cléret du= auA cantonales de 2011' C4est ce ui semblerait-il a :osé :roblBme et a été

considéré comme inure et diGGamation' K

&' le &aire aGGirme u4à :artir du moment oQ des :ersonnes étaient nommées et oQleur :robité était mise en cause, la uris:rudence est constante il $ a :ro:osdiGGamatoires' *l assume :arGaitement le Gait d4avoir su::rimé la :ublication dans le

ournal dont il est res:onsable de :ro:os nominatiGs de cet ordre'

N, 13-201 - ORGANISATIONS S!NDICALES - MISE A DISPOSITION DELOCAU

&' le &aire ra::orte ue l4activité s$ndicale reuiert des conditions matériellesd4eAercice, notamment en termes de locauA'

aEe sur 33




Dans ce cadre et conGormément à l4article L'21-3 du Code %énéral des Collectivités)erritoriales, des locauA communauA :euvent Itre utilisés :ar des s$ndicats'

"insi et com:te tenu des :ossibilités oGGertes :ar l4administration des :ro:riétéscommunales, il est :ro:osé à l4assemblée délibérante d4autoriser la mise à dis:ositionde locauA de maniBre tem:oraire sis !- 3 rue du >uai à Louviers :our les orEanisations s$ndicales C%), CD), 8- 3 rue de l4Elise =aint-%ermain à Louviers 1er étaEe5 :our l4orEanisation s$ndicaleC)C

Cette mise à dis:osition est établie à titre EracieuA :our une :ériode d4un anrenouvelable tacitement caue année dans la limite de deuA Gois'

La su:erGicie aGGectée est distincte en Gonction de caue orEanisation s$ndicale' Les

conditions de mise à dis:osition sont en revance identiues :our l4ensemble desorEanisations s$ndicales'

*l est ainsi :ro:osé à l4assemblée délibérante d4autoriser &onsieur le &aire à siEnerune convention déGinissant les modalités de mise à dis:osition des locauA au:rBs desorEanisations s$ndicales'

Cette mise à dis:osition devra GiEurer dans le bilan annuel au ca:itre des aides ennature accordées auA orEanisations s$ndicales'

Le C&%$ei a't&ri$e la mise à dis:osition de locauA au:rBs des orEanisations

s$ndicales à titre EracieuA, réci$e ue la durée de la mise à dis:osition est d4uneannée renouvelable tacitement dans la limite de deuA Gois, it ue cette mise àdis:osition devra GiEurer au bilan annuel des orEanisations s$ndicales dans la rubriuedes aides en nature et a't&ri$e AUTORISE en conséuence &onsieur le &aire ou sonre:résentant à siEner la convention GiAant les modalités de mise à dis:osition deslocauA au:rBs des orEanisations s$ndicales

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-202 - MARC<ES PUBLICS . MISE A DISPOSITION DE LAPLATE/ORME DE DEMATERIALISATION DU DEPARTEMENT DELEURE&' le &aire ra::orte ue dans le cadre de la :assation des marcés :ublics, toutes lesentités :ubliues doivent Itre en mesure de recevoir les oGGres électroniues, et ce :ourl4ensemble des :rocédures Gormalisées'

De:uis le 1er anvier 2012, une collectivité ne :eut :lus reGuser de recevoir les oGGres :ar voie électroniue :our tous les marcés dont le montant est su:érieur à 90 000 ^)'

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Dans le cadre de ce conteAte réElementaire, le Dé:artement de l4ure :ro:ose auAcollectivités euroises de mettre Eratuitement à leur dis:osition la :lateGorme dedématérialisation des marcés :ublics du Dé:artement'

n conséuence, le Conseil est invité à adérer au dis:ositiG et à autoriser le &aire àsiEner la convention aGGérente

Le C&%$ei ar&'(e le recours à la :lateGorme de dématérialisation des marcés :ublics du Dé:artement de l4ure et a't&ri$e &' le &aire ou son re:résentant à siEnerla convention aGGérente'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-203 - MEDIATION SOCIALE . CONVENTION DOB?ECTI/S AVEC LASECOMILE

&' L*+"(D ra::elle ue dans le cadre du Contrat Local de =écurité, dBs 199, laville de Louviers a créé un service de médiation sociale' *l a :our but de concourir à la

:révention de la délinuance, à l4aide auA victimes ainsi u4à la lutte contre leseAclusions' D4une maniBre Eénérale il a::orte une contribution essentielle au maintiendu lien social' L4eA:érience :artaEée :ar les bailleurs sociauA et les aEents locauA demédiation a démontré l4intérIt de leur intervention au:rBs des locataires du loEementsocial' C4est dans cet es:rit u4un :artenariat GructueuA s4est mis en :lace entre ure-

abitat et la ville de Louviers, concrétisé :ar l4établissement d4une conventioncouvrant la :ériode 2003-2006' Cette collaboration a été élarEie à d4autres bailleurs,ui s4a::uient désormais réEuliBrement sur l4intervention de ce service de médiation et

:révention' "insi, le LoEement amilial de l4ure, la =iloEe, la =écomile et la laine +ormande, au reEard du bilan d4activités ui leur est adressé caue année, ontmaniGesté le souait de :érenniser ce :artenariat :our la :ériode 2013-201H'=4aEissant de la =écomile, la durée de la convention initiale n4étant :as la mIme uecelle des autres bailleurs, une nouvelle convention est :ro:osée :our la :ériode 201-2016'Ces conventions :ermettent de reconnaUtre le travail admirable des médiateurs au:rBsdes :o:ulations en diGGiculté' *ls sont la connaissance et l4écoute de la mairie :our tout

ce ui :eut :oser :roblBme dans Louviers' +ombre de :ersonnes sont connues desmédiateurs ui les accom:aEnent vers le centre social, le CC"= ou les services duConseil Eénéral ui reconnaissent l4eGGicacité de leurs interventions'

&' L*+"(D invite en conséuence les membres du Conseil &unici:al à :oursuivreces actions en renouvelant :our trois ans la convention ui lie la Ville et la =écomile'

Le C&%$ei ar&'(e les termes de la convention d4obectiGs :ortant sur la médiationsociale entre la =écomile et la ville de Louviers, it ue :our la :ériode 201-2016, la=écomile a::ortera annuellement le concours Ginancier suivant ! H 96 ^ et a't&ri$e le&aire à siEner la convention aGGérente et tout document s4$ ra::ortant'

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-20+ - TELET<ON 2013 . SUBVENTION ECEPTIONNELLE&me %")"/ ra::orte ue de:uis de nombreuses années la Ville :artici:e au)éléton en oGGrant auA associations orEanisatrices de l4évBnement une aide en

:ersonnel munici:al et en matériel :our l4orEanisation de la ournée de récolte desdons'

" l4occasion de cette ournée, les associations mettent à dis:osition du :ublic une urnedans lauelle ils :euvent dé:oser leurs dons'

Les mo$ens de :artici:er GinanciBrement ont beaucou: évolué avec, notamment, lerecours au site *nternet de l4association "&-)éléton'

" Louviers, l4orEanisation et la coordination des actions menées au bénéGice du)éléton sont conGiés à l4association ! J l4es:oir lovérien K' Cette année la dite

association ne :ourra assurer cette mission de :ilotaEe et de coordination')outeGois, aGin ue la Ville de Louviers a::orte sa contribution à l4eGGort national enGaveur de cette o:ération et en com:ensation de l4aide tecniue antérieurementa::ortée, il est :ro:osé au Conseil d4attribuer une subvention eAce:tionnelle de 3 000

^ à l4"& )éléton

Le C&%$ei acc&re une subvention de 3 000 ^ à l4"ssociation ranMaise contre les&$o:aties "& – )L)8+ à l4occasion du )éléton 2013, il it ue la dé:enseest inscrite au budEet 2013'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-20) - MAISON DE LA ?USTICE ET DU DROIT . CONTRATDOCCUPATION DE LOCAU ENTRE LA VILLE DE LOUVIERS ET LACOMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EURE -RENOUVELLEMENT

&' L*+"(D eA:ose ue la maison de la ustice et du droit va devoir s4installer dansles nouveauA locauA à cté de la communauté d4aEElomération, de la maison de

l4em:loi et de la Gormation, du *&&=, de la mission locale, du L*' Leurinstallation est :révue dans les uelues semaines ou mois à venir et la conventiond4occu:ation actuelle arrive à terme au 31 décembre'

Dans l4attente d4une installation dans l4tel d4aEElomération, il est :ro:osé auConseil de renouveler la mise à dis:osition :our une durée de uatre mois à com:terdu 1er anvier 201 à des conditions identiues auA :récédentes ! contrat d4occu:ationà titre EracieuA avec versement d4une :artici:ation auA carEes'

Le C&%$ei c&%@ie les locauA, sis à Louviers, 36 rue du >uai, occu:és :ar la &aison dela ustice et du droit à la Communauté d4"EElomération =eine-ure, it ue cette mise

à dis:osition aura lieu à titre Eratuit avec versement d4une :artici:ation auA carEes eta't&ri$e le &aire ou son re:résentant à siEner le contrat d4occu:ation aGGérent'

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A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-206 - ASSOCIATION ?EUNESSE ET VIE . CONVENTION POURLOUVERTURE DU RESTAURANT SOCIAL ET SOLIDAIRE DE LARESIDENCE SOCIALE LETAPE AU PERSONNEL COMMUNAL DELOUVIERS . RENOUVELLEMENT

&' L*+"(D ra::elle ue de:uis 2009, le conseil munici:al a::rouve les termes deconventions intervenant avec l4"ssociation #eunesse et Vie' Celles-ci avaient :ourobet de déGinir les conditions d4ouverture du restaurant social et solidaire de la(ésidence sociale – o$er des eunes travailleurs l4ta:e au :ersonnel communal'

Cette nouvelle :ossibilité ui s4inscrivait :leinement dans les obectiGs de l4associationui vise à insérer Germement le o$er l4ta:e dans le tissu social urbain en renGorMantles écanEes avec les non-résidents a donné entiBre satisGaction tant sur le :lan de laualité des re:as servis ue celui de l4accueil et de la ualité des relations' La derniBreconvention arrivant à son terme le 31 décembre 2013, il est :ro:osé au conseil de larenouveler dans les mImes termes :our une nouvelle :ériode d4un an avec un montantde subvention s4élevant à 12 100 ^

Le C&%$ei a&te les termes du :roet de convention :our l4ouverture du dis:ositiG derestauration sociale et solidaire de la résidence sociale o$er des eunes travailleursl4ta:e auA aEents de la ville de Louviers, il écie du versement d4une subvention

annuelle de 12 100 ^ à l4"ssociation #eunesse et Vie au titre du .udEet rimitiG 2013et a't&ri$e le &aire ou son re:résentant à siEner ladite convention et tout documents4$ ra::ortant'

&' de réville membre du conseil d4administration de l4association ne :rend :as :artau vote ce ui est considéré comme une abstention'

A&té ar 2 (&i; &'r et 1 a*$te%ti&%8

N, 13-209 - SODEVIL . TRANS/ORMATION EN SOCIETE PUBLI#UELOCALE SPL&' le &aire ra::orte ue la =8DV*L, =ociété d4conomie &iAte de Dévelo::ementconomiue de notre territoire, dont la ville de Louviers est actionnaire de:uis sacréation, va Itre transGormée en =L, =ociété ubliue Locale'

*l s4eA:rime ainsi !J Les sociétés d4économie miAte sont un outil tout à Gait intéressant dans leuel onassocie des actionnaires :ublics à auteur de H W et des actionnaires :rivés' Cela

:ermet de travailler sous statut :rivé et d4avoir une relative sou:lesse de Eestion et

d4éuilibrer les com:tes sans avoir recours à des Gonds :ublics' Ces =& ont enEénéral des missions ui s4a::arentent à celles du service :ublic local' La diGGiculté ui

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est rencontrée dans bien des cas est ue l4éuilibre strict ui doit Itre res:ecté entreactionnariat :ublic et :rivé créée des diGGicultés en cas de modiGication de ca:italnotamment' *l est clair ue les obectiGs des actionnaires :ublics et ceuA desactionnaires :rivés sont :arGois diverEents et il n4est :as touours Gacile d4amener desactionnaires :rivés à reca:italiser ou suivre des mouvements de ca:itauA ce ui est unobstacle maeur dans la vie des =& eA du @ol$sé5, ui se trouve sim:liGié :ar lacréation des =L ui :ermet de n4avoir ue des actionnaires :ublics, de ne :ouvoirdélivrer ses services u4auA actionnaires :ublics et sur leur territoire et de n4Itrerémunéré ue :ar euA' 8n est donc :lus :roce du Gonctionnement d4un véritableservice :ublic' Cela :ermettra de clariGier les missions de la =8DV*L ui sonteAclusivement tournées vers des o:érations d4eA:loitation de service :ublic à caractBreindustriel et commercial et des investissements d4intérIt Eénéral :our le com:teeAclusiG de la Communauté d4aEElomération =eine-ure et des communes adérentes'Cela :ermet aussi, :uisue nous sommes dans la trans:arence des com:tes :ublics et

ue nous ne sommes :as en concurrence sur des marcés :rivés d4éviter la mise enconcurrence ui alourdissait aussi :arGois la vie de la =&'

n termes d4actionnariat le minimum reuis :ar la loi s4élBve à deuA collectivitéslocales ou territoriales' D4ores et déà, la Communauté d4"EElomération =eine-ure vasoumettre à ses membres son maintien dans le ca:ital social de la =odevil'

La ville de Louviers est invitée à se maintenir éEalement dans le ca:ital social' &' le&aire aoute ue le bilan de la =odévil est :articuliBrement im:ortant' *l ra::elle uele dévelo::ement économiue de Louviers ne se :asse :lus, de :ar la loi mais aussi

:our des :roblBmes de Goncier, sur le territoire de la ville et ue la =odévil a :ermis

ErOce à la commercialisation de :lusieurs ectares caue année de créer 000em:lois de:uis la Gondation de la C"=' Ces em:lois sont occu:és tant :ar desLovériens ue :ar des abitants de la C"=' L4im:ortant est ue ces em:lois se créentdans le bassin de vie et d4em:lois ue re:résente la C"= et u4il n4$ ait :as dedé:lacement im:ortant' D4ailleurs, &' le &aire ne voit :as comment la =odévil

:ourrait commercialiser du Goncier industriel à Louviers' =elon lui, seuls les Eens uine connaissent :as la Ville et iEnorent tout de sa situation réelle :euvent imaEiner uel4on :uisse im:lanter des entre:rises industrielles dans Louviers alors ue :récisémentles entre:rises industrielles sortent de Louviers car il n4$ a :as le Goncier nécessaire àleur dévelo::ement' Donc la =odévil a commercialisé :lusieurs diNaines d4ectares

:laMant la C"= :armi les :remiers au niveau réEional en vente de terrain auA

industries, le dévelo::ement économiue de la C"= Gait des envieuA' C4est :ourcette raison u4il a été demandé à la C"= d4entrer dans un :le métro:olitain' Ler$tme de dévelo::ement est éuivalent à celui de l4aEElomération rouennaise, oncommercialise autant d4ectares à la =odévil ue dans (ouen' K

&' )8/&+) intervient !J #e voterai :our cette délibération'De:uis des années les com:tes de la =& =odévil sont déGicitaires et moi-mIme etmes :rédécesseurs lZavons dénoncé ici' *l est donc sur:renant de constater combienvous ui vous tarEueN dZItre dZeAcellents Eestionnaires, aveN raté lZo::ortunitédZaméliorer sensiblement le sort de cette société'

#e mZeA:liue'

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La délibération de ce soir :ro:ose de transGormer la =& =odévil en =ociété ubliueLocale =L5, dont lZeAistence remonte au 2 mai 2010 T Ce sont donc 3 années ui ontété :erdues :our tenter dZa:urer la situation de cette =&' t encore, e ne remonte :asà lZannée 2006, date de création des =L", ui elles-mImes auraient :ermis de limiterle EOcis, mIme si le cam: dZa::lication était :lus limité'n termes de Eestion, vous aveN donc de Eros :roErBs à Gaire' K

&' le &aire ré:ond !J =i vous étieN un :eu :lus Gamilier du Gonctionnement des sociétés :rivées voussaurieN u4il $ a :arGois, et c4est le cas, des déGicits ui ne corres:ondent :as à des

:ertes réelles :arce u4ils sont liés à des revalorisations d4actiGs ou des diminutionsd4actiGs, etc' ar déGinition, le but de la =& n4est :as de EaEner de l4arEent c4estd4ailleurs :our cela ue nous la transGormons' Le but de la =odévil consiste àcommercialiser les terrains acuis :ar la C"= au:rBs des industriels dans des

conditions ui :ermettent le dévelo::ement économiue et bien évidemment ce ui a :rovoué des :ertes léEBres tient au Gait ue nous avons consenti un eGGort trBs :articulier :our l4im:lantation de start u:, de sociétés de biotecnoloEie en naissanceet en dévelo::ement dans des conditions ui n4étaient :as les conditions du marcé'Ces :ertes a::arentes ne sont en Gait ue des lo$ers diGGérés ue nous :ercevrons audénouement de l4o:ération lorsue nous revendrons' *l s4aEit donc d4assumer uncertain nombre de :ertes tem:oraires ui seront comblées tout sim:lement :arce uenous n4avons :as voulu travailler auA conditions du marcé et ue nous avons accordédes Gacilités de :aiement et des délais un :eu eAce:tionnels :our une o:érationeAce:tionnelle ui renGorce notre :otentiel d4em:loi en termes d4innovation et desociété en dévelo::ement' Les :ertes étaient maUtrisées et de :eu d4im:ortance *l

s4aEissait :lus eAactement de diGGérés sur la réalisation des actiGs ui interviendra aumoment oQ les lo$ers ne seront :lus :erMus' Ces eunes sociétés n4auraient :as :us4im:lanter auA conditions du marcé mais l4a::ort en termes d4innovation et de

:otentiel Gutur de dévelo::ement et de création d4em:lois est tel ue nous avonsacce:té cet eGGort' La =L :ermettra une :lus Erande sou:lesse de Eestion et de mieuArecentrer la =odévil sur ses missions de service :ublic' n matiBre de leMon de Eestion,

e :réGBre d4autres maUtres ue ceuA élevés à l4école de )rotsF$ ou de .esancenot' K

&' 7/+% arrive en séance ce ui :orte le uorum à !Pré$e%t$ " 26P&'(&ir$ " +

A*$e%t$ " 3V&ta%t$ " 30

&' 7/+% eA:liue ue la =odévil dis:ose de recettes minimes car c4est ce ui lui aété demandé :our vendre les terrains à un :riA minimum' Le :roblBme des start u:s4est :osé' /n lo$er a été GiAé avec l4+, la =odévil doit rembourser ce lo$er maisles start u:, :arce u4elles ont des diGGicultés :endant la :ériode de recerce, ontdemandé à :a$er moins ce ui retombe sur la =odévil' La diGGérence est minime et seraremboursée :ar la suite' Ce ne seront :as des entre:rises sur lesuels on va EaEner del4arEent' Ce sont des entre:rises de recerce et ensuite de dévelo::ement' La =L netravaillera ue sur le territoire de la C"= et sera rémunérée à l4action en Gonction des

travauA Gaits5 ui sera demandée :ar ses actionnaires ui ne seront ue des communesou des collectivités'

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Le C&%$ei écie de se maintenir dans le ca:ital social de la =odévil'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-20> - SODEVIL . EAMEN DES COMPTES DE LEERCICE 2012&' le &aire ra::elle ue conGormément à la réElementation, le Conseil est a::elé à se

:rononcer sur les com:tes de la =8DV*L :our l4eAercice clos le 31 décembre 2012'

L4activité de l4eAercice 2011a été maruée :ar une :erte de ;H 16; ^ et une activité en baisse ! 120 636m_ de terrains industriels vendus, 2 60m_ de locauA d4activités vendus

ou loués et 6 6;0m_ de locauA d4activités construits, en cours d4étude ou deconstruction' Les :révisions :our 2012 tablaient sur une activité en baisse et un résultatnéEatiG'

* - "ctivité du 1er anvier au 31 décembre 201215 21 00m_ de terrains industriels vendus ou sous com:romis de vente !- 3 :roets de 000, 1 00 et 12 000m_- C' "' de 2 26 ̂ )

25 260m_ de locauA industriels ou commerciauA vendus ou loués à Val de (euil,Louviers, au satellite et à l4tel d4entre:rises !

- "uEmentation du volume des stocFs- C' "' de 69 00 ^ ) en trBs nette auEmentation

35 623m_ de locauA industriels et tertiaires construits ou en cours d4études ou encours de construction !

- 3 H33m_ :our la réabilitation et la construction d4un =") et centred4éberEement à .erna$ :our les a:illons .lancs études et en cours deconstruction5

- 1 090m_ :our )rans:orts Ve$nat sur co:arc ** études et C en coursd4obtention, construction :our 2013-2015

- C' "' de ;3 ;0; ^ ) :our la seule o:ération des a:illons .lancs le C

d4"nEan$s %énétics étant en stocFs5'5 %estion du satellite et de l4tel d4entre:rises, C' "' de

H 10 ^ )H5 Lo$ers des uatre laboratoires totalisant 211 66 ^ )

** - (ésultats au 31 décembre 2012 – Com:tes 2012 arrItés :ar le C' "' du 11 uin2013Le résultat se traduit :ar un ciGGre d4aGGaires de H9 ;29 ^ ), des :roduitsd4eA:loitation de 91; 6;0 ^ ) en intéErant la subvention de la C"= de 33; 000 ^

:our com:enser les diGGérentiels de lo$ers et une :erte nette de 3H ;0 ^ )Les carEes salariales sont restées identiues en com:arant à l4année 2011'

*** – révisions :our 2013

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*l est :révu un résultat net néEatiG :our 2013 auA alentours de – 30 000^, en intéErant les contraintes suivantes !

15 DéGicit Goncier dis:onible sur C8"(C ** P com:te tenu des contacts à ce our, il ne reste ue ectares cessibles et H ectares sur "(&""(C **' 'C8"(C *** ne sera commercialisable u4à mi 201, suivant les derniBresinGormations

25 La =8DV*L es:Bre dévelo::er son activité sur "liNa$ et CriuebeuG ce uiélarEit son :érimBtre de J business K

35 s:oir :our 2013 ! convention :our la construction en 201 d4un HBme

laboratoire :our une start-u:, à contracter avant Gin 2013, Eénérant desonoraires de 0 000^

Le Conseil est invité à :rendre acte de ces résultats'

Le C&%$ei re% acte de la :résentation des résultats de la =8DV*L :our l4eAercice2012'

" la demande de &me *LL")( l4ordre du our est modiGié la délibération suivanteest eAaminée !

N, 13-20 - PETITE EN/ANCE - MODI/ICATION DES REGLEMENTS DE/ONCTIONNEMENT " MULTI ACCUEIL ACACIAS MULTI ACCUEIL

SAINT-GERMAIN MULTI ACCUEIL DES PETITS LOUPS MULTIACCUEIL DES CAPUCINES&me *LL")( ra::orte ue la derniBre modiGication des rBElements intérieursa::elés maintenant J rBElements de Gonctionnement K date de uin 2012 et a Gait l4obetd4une délibération au Conseil &unici:al'

Cette modiGication due à une circulaire C+", concernant la :restation de serviceuniue, :ortait sur la :rise en carEe de l4enGant, :ar la collectivité, au niveau des re:aset des :roduits d4$EiBne'our :rolonEer l4amélioration de l4oGGre de service auA Gamilles et ré:ondre à denouvelles eAiEences réElementaires, la Caisse d4"llocations amiliales de l4ure nousdemande de :réciser !- Les t$:es d4accueil :ratiués réEulier, occasionnel, urEence5 P

- Le calcul du tariG en intéErant celui de l4accueil d4urEence et l4actualisation dutariG dans le mois suivant un canEement de situation Gamiliale P- La Gacturation établie avec la Gormule de calcul a::liuée auA Gamilles :arsouci de lisibilité et de sim:liGication'

Le Conseil munici:al est donc invité à a::rouver l4actualisation des rBElements deGonctionnement des structures etite nGance comme :récisée ci-dessus et en :aEes,; et des rBElements de Gonctionnement5'

Le C&%$ei accete 5 '%a%i7ité la modiGication des rBElements de Gonctionnement'

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N, 13-210 - CASE . RAPPORT DACTIVITES 2012&' le &aire ra::orte ue la loi 99-H6 du 12 #uillet 1999 dis:ose, en son article 0codiGié à l4article L' H211-39 du C%C), ue le :résident d4un établissement :ublic decoo:ération intercommunal est tenu d4adresser caue année au &aire de cauecommune membre un ra::ort retraMant l4activité de l4établissement'

Le :résident de la C"= s4est acuitté de cet im:ératiG avant l4écéance du 30se:tembre 2012' n conséuence, le Conseil est invité à :rendre acte du ra::ort 2012'

&me *LL")( uitte la séance et &' ."?*( s4absente ce ui :orte le uorum à !Pré$e%t$ " 2+P&'(&ir$ " )A*$e%t$ " +V&ta%t$ " 2

&' )8/&+) :rend la :arole au suet de l4ensemble des ra::orts :résentés !

J Le retour en réEie est une vraie diverEence entre nous'Vous déGendeN la Eestion :ar les sociétés :rivées des services :ublics, vous déGendeNde Gait la marcandisation si cBre auA libérauA, auA tenants de lZ8&C' +ous nousdéGendons la Eestion :ubliue des services :ublics' La diGGérence est Gondamentale,aucun com:romis nZest :ossible' cZest soit les bénéGices ui :artent dans la :oce desactionnaires, soit les bénéGices ui restent dans le service Eéré' +ous déGendons lesservices :ublics' CZest le sens de tous les retours, en :articulier sur les trans:orts, la

Eratuité, les retours en réEies :ubliues ui voient le our en rance et ailleurs' n :articulier, les Erands distributeurs d4eau se :laiEnent u4ils ne EaEnent :lus asseN demarcés en rance et ont mIme tendance à en :erdre'

Concernant le ra::ort de la C"= 4aborderai d4abord le Gutur centre auatiue, :roetdémesuré :ar ra::ort auA besoins de la :o:ulation et des clubs' ncore une Gois, lamacine s4est emballée T Le bassin eAtérieur de H0m dont les dimensions ne

:ermettront :as d4orEaniser des com:étitions, serait le seul bassin réservé auA clubs'>u4en est-il auourd4ui a:rBs la lettre envo$ée auA maires de la C"= sur l4utilisationdes bassins intérieurs :ar les clubs [ #e n4ose imaEiner ue s:ace (écréa la société

:rivée ui va Eérer le centre auatiue reGlue à l4eAtérieur mIme en iver les naEeurs

:etits et Erands des clubs' Donc u4en est-il auourd4ui [

ar ailleurs, uid du Gonctionnement [ Ce ui est abituellement admis :our ce t$:ed4établissement, ce sont des Grais annuels de Gonctionnement de l4ordre de 10W de laconstruction ! 2 millions de Grais annuels [ " la carEe de ui [

t :uis e souaiterai aussi tordre le cou à un mensonEe dont & &artin est coutumier !les Lovériens ne verseraient rien à la C"= T C4est GauA'#e citerai la ré:artition des :ostes de recettes !D4oQ viennent la Dotation %lobale de onctionnement, la taAe d4enlBvement desordures ménaEBres et la surtaAe au et assainissement [ )out cela vient bel et bien dela :oce des abitants de la C"=' t :uis vous sembleN oublier & &artin ue de:uis

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3 ans la C"= reMoit une :art de la taAe dZabitation ! cZest la colonneJ *ntercommunalité K ui est a::arue de:uis 2011'Cela Gait donc des années ue vous menteN auA Lovériens en aGGirmant uZils ne versentrien à la C"= T K

&' le &aire ré:ond !J #e ne suis :as :our la :rivatisation des services :ublics, 4$ suis mIme tout à Gaitostile' La déléEation de service :ublic n4est :as une :rivatisation :uisue :ardéGinition ce sont les élus ui GiAent le :riA de l4eau' *ls Eardent le contrle dans lecadre d4un contrat ui est durement néEocié' Des élus de toutes tendances :olitiuesconGondues ont recours à la déléEation de service :ublic uand cela s4avBre :luseGGicace et :lus avantaEeuA' " Louviers, la réEie des deuA "irelles est un service

:ublic, nous n4avons :as :rivatisé notre service es:aces verts car nous estimons uec4est :lus eGGicace et ue la collectivité s4$ retrouve' L4immense maorité des

collectivités en rance coisissent la déléEation de service :ublic en matiBre d4eau carc4est un métier devenu tecniuement com:leAe dans leuel des sociétés GranMaisessont :erGormantes et ue le :riA de l4eau ne dé:end absolument :as de la Eestion

:ubliue ou :rivée mais de l4investissement Gait sur les réseauA et sur les stationsd4é:uration' Ce :riA n4est lié en aucune GaMon à la maiEre marEe ue déEaEe ledéléEataire ui est :lus ue com:ensée :ar la :roductivité su:érieure de 1H à 20 Wconstatée dans le :rivé'

*l en est de mIme :our (C(", le centre auatiue re:résente 3; em:lois créés' +4imaEineN :as ue l4on soit ca:able de Eérer ces em:lois de aute tecnicité dans une :ers:ective moderne' *l ne s4aEit :lus de la sim:le :iscine mais d4un es:ace de loisirs

et de remise en Gorme dans leuel il $ aura des animations et des Eens ui s4occu:erontdes naEeurs ui leur Geront Gaire nombre d4activités' C4est un métier ue nous n4avons :as dans les services :ublics' Des sociétés :rivées le Gont trBs bien et à moindre co]t :our la collectivité :ubliue' >uant au délire des critiues ue vous aveN Gormulées surle bassin, il ne reste u4à attendre la Gin dans uelues semaines' +ous verrons bien sile club est mécontentR l4utilisation eAclusive du bassin eAtérieur est une sornette ue

e démens Gormellement' D4ailleurs, les diriEeants du club ont Gait macine arriBre'>uant auA besoins, on :arle bien de ;0 000 abitants et la (éEion nous a bien Ginancéscar elle avait mené une étude réEionale sur les besoins en centres auatiues et ueLouviers entrait eAactement dans le cadre' " Louviers avec trois collBEes et deuAl$cées nous tournions sur un minuscule bassin dans leuel on avait :ied' L4occu:ation

:ar les scolaires et :ar les clubs réduisait :ratiuement à Néro l4accBs du :ublic' 8n :arle de ;0 000 abitants ui e l4es:Bre seront trBs eureuA et viendront démentir voscritiues' "ttendons le 1er mois de Gonctionnement et nous verrons bien' )out a été Gait

:our la satisGaction du :ublic et des clubs'

Les 2 millions avancés relBvent de l4imaEination néEative de &' )ouement' La :iscine a été construite dans les années ;0 elle est donc vieillissante, Gu$ant de toute :art' Lors de sa construction on ne s4était :as intéressé au co]t de Gonctionnement carle :étrole était uasiment Eratuit' "uourd4ui les co]ts de Gonctionnement en eau et enénerEie sont absolument colossauA' our le centre auatiue et une surGace H ou 6 Goissu:érieure on aura des co]ts de Gonctionnement :as trBs éloiEnés de la misérable

:iscine lein =oleil' +ous sommes des Eens sérieuA' K

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&' )8/&+) revient sur la conce:tion totalement diGGérente :ar ra::ort au retouren réEie :ubliue de l4eau :uisue la munici:alité s4a::uie sur le Gait u4une trBsErande maorité de communes et de communautés d4aEElomérations sont :our le :rivéen oubliant de dire ue de :lus en :lus de collectivités reviennent à la réEie :ubliuecar il s4avBre ue cela :ermet une meilleure maUtrise des tariGs' *l réaGGirme ue lesréEies :ubliues ont un co]t inGérieur de 10 à 1H W sur le :riA de l4eau'

&' le &aire réGute cet arEument eA:liuant ue certaines réEies n4investissent :as ceui Gausse les statistiues' La maUtrise des tariGs est totale en déléEation de service

:ublic' Le co]t de l4eau dé:end du niveau d4investissement dans la ualité du réseau'&' le &aire ra::elle ue la C"= a réussi à Gaire baisser le co]t de l4eau dans bonnombre de communes comme la a$e &alerbe ou "cuiEn$ ui :a$aient un :riA del4eau ui Gois su:érieur à celui d4auourd4ui et ue Elobalement le :riA de l4eau n4a

:as auEmenté à Louviers' L4obectiG visé est un :riA uniue sur toute la C"= ce ui

se Gait :etit à :etit ErOce auA néEociations menées'our ce ui concerne les im:ts, &' le &aire indiue ue bien évidemment le servicerendu est Ginancé :ar une taAe :a$ée :ar les abitants' Cela n4a rien à voir avec unim:t ui serait :rélevé à Louviers et serait transGéré à la C"=' n revance, il esteAact ue de:uis la su::ression de la taAe :roGessionnelle une :art de Giscalité dudé:artement a été transGérée à l4intercommunalité'

&' )8/&+) estime ue cette taAe est inuste et re:roce au maire d4avoirtouours dit ue les Lovériens ne donnaient aucun arEent à la C"='

our &' 7/+%, la C"= a :rocédé à un trBs bon coiA, il ne dis:ose :as des ciGGresdéGinitiGs mais cacun :ourra le constater d4ici :eu' *l ra::elle ue la taAe sur lesdécets ménaEers est :a$ée à la C"= de:uis 199; sur la base des tauA de Louviers etu4elle n4a :as bouEé de:uis 1H ans' n Elobalisant le service sur ;0 000 abitants lesco]ts sont inGérieurs et la somme recueillie couvre l4ensemble des Grais' &' 7/+%reGuse d4entrer dans le débat sur l4eau car ce n4est :as cette munici:alité ui a siEné lecontrat mais elle renéEocie en :ermanence :our obtenir de meilleures conditions'L4a::lication de l4arrIt 8livet aurait co]té millions :our casser le contrat'

&' le &aire aoute ue l4on ne :eut :as sus:ecter ' Labbé, membre éminent dumouvement écoloEiste d4avoir un :réuEé Gavorable :our la déléEation de service

:ublic' "ussi la :remiBre cose menée à bien lorsue la munici:alité est arrivée en 9HGut de Gaire réaliser un audit sur la déléEation de service :ublic de l4eau :ar un cabinetd4études dont la totale indé:endance avait été vériGiée' Ce cabinet a conclu ue lesrisues Ginanciers en cas de ru:ture de contrat auraient été tro: im:ortants' Lamunici:alité a été Euidée :ar le coiA de l4eGGicacité et du meilleur ra::ort ualité`:riA'

Le C&%$ei re% acte du ra::ort d4activités de la Communauté d4"EElomération=eine-ure, :our l4eAercice 2012'

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N, 13-211 - CASE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRI ET LA #UALIT= DESSERVICES DE LEAU POTABLE ET DE LASSAINISSEMENT POURLEERCICE 2012

Le C&%$ei re% acte du ra::ort sur les services de l4eau et de l4assainissement :ourl4eAercice 2012'

N, 13-212 - CASE . RAPPORT ANNUEL SUR LA #UALITE ET LE PRI DUSERVICE PUBLIC DELIMINATION DES DEC<ETS . EERCICE 2012

Le C&%$ei re% acte du :résent ra::ort annuel sur la ualité et le :riA du service :ublic d4élimination des décets :our l4eAercice 2012'

N, 13-213 - CASE . RAPPORT ANNUEL SUR LES TRANSPORTS PUBLICSPOUR LEERCICE 2012

Le C&%$ei re% acte du ra::ort d4activités 2012 des trans:orts :ublicscommunautaires'

N, 13-21+ - OL!SE . CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDE#UIPEMENT AVEC LASSOCIATION /OOTBALL CLUB SEINE EURE8&' .() ra::elle ue :ar délibération n° 12-;2 du conseil munici:al en date du 29mai 2012, l4assemblée délibérante a décidé d4une re:rise en réEie directe des activitésde la =&-Louviers à com:ter du 1er uillet 2012'

La Ville de Louviers dévelo::e à l4éEard des associations notamment s:ortives une :olitiue volontariste d4accom:aEnement ui se traduit :ar la mise à dis:osition demo$ens Ginanciers etòu matériels'

lle souaite a::orter son soutien au Gonctionnement du J ootball Club =eine ure K

:ar la mise à dis:osition d4un local anciennement aGGecté au tennis auourd4uiaménaEé aGin de :ouvoir :ratiuer le Goot en salle' n eGGet, le club sollicite à titreEracieuA certaines eures :our ses licenciés eunes et adultes'

Cette mise à dis:osition doit Gaire l4obet d4une convention et Itre retenue dans le bilandes aides en nature accordées auA associations'

Cette convention déGinit ainsi :our cacune des :arties les modalités de mise àdis:osition et d4utilisation d4une salle située dans l4établissement munici:al le @ol$sé'

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"ussi, il est :ro:osé à l4assemblée délibérante d4autoriser &onsieur le &aire à siEnerune convention avec l4association ootball Club =eine ure :our la :ériode du 1décembre 2013 au 19 "vril 201'

Le C&%$ei ar&'(e les termes de la convention d4utilisation de cet éui:ement situédans l4enceinte munici:ale du @ol$sé et a't&ri$e le &aire à siEner ladite conventionavec le ootball Club =eine ure re:résenté :ar son résident'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-21) - CASE . CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA VILLE ETLA CASE . SOUTIEN TEC<NI#UE AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL DETARI/ICATION TEC<NOCARTE&' L*+"(D ra::orte ue les services communauA sont dotés du loEiciel)ecnocarte :our la Eestion des inscri:tions et de la Gacturation des :restations de laVille au:rBs des usaEers'

Le :aramétraEe du loEiciel est soutenu et maUtrisé directement :ar le le /niue deGacturation, service interne de la Ville'

De:uis le 1er anvier 2013, date de la Gusion entre la C"= et la Communauté de

Communes =eine- .ord, la C"= EBre directement des :restations à la :ersonne' " cetitre, elle s4est dotée du mIme loEiciel inGormatiue ue celui de la Ville'Considérant l4eA:érience acuise de la Ville sur le :aramétraEe de ce loEiciel, il est

:ro:osé à l4assemblée délibérante d4autoriser &onsieur le &aire à siEner uneconvention de :restation avec la C"= :ortant sur la mise à dis:osition decom:étences umaines dédiées au :aramétraEe du loEiciel )ecnocarte' La durée de laconvention est GiAée à trois mois à com:ter du 1er anvier 201 avec une :ossibilité dereconduction tacite :our la mIme :ériode en Gonction des besoins de la C"='

Cette :restation Gera l4obet d4un remboursement de la C"= à la Ville sur la base deseures réellement consacrées à ce soutien tecniue et selon l4indice brut H29 maoré

H3' n a::ui d4un tableau réca:itulatiG des eures réalisées, un titre sera émis au:rBsde la C"= à l4issue de la :ériode de convention'

Le C&%$ei a't&ri$e &onsieur le &aire ou son re:résentant à siEner la convention de :restation de la Ville au:rBs de la C"= :ortant sur la mise à dis:osition decom:étences tecniues dédiées au :aramétraEe du loEiciel )ecnocarte' *l réci$eue la durée de la convention est GiAée :our une :ériode de 3 mois au 1 er anvier 201avec une :ossibilité de reconduction tacite :our la mIme :ériode selon les besoins dela C"=' *l it ue le remboursement de la C"= au:rBs de la Ville, calculé sur la

base de l4indice brut H29 maoré H3, se Gera à l4issue de la convention sur la base d4untitre émis au:rBs de la C"=

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-216 - MUSEE . DON DUN TABLEAU APPARTENANT A M8 CRESSENT&' L"7 ra::orte ue &onsieur "lain Cressent, demeurant 16 bis avenueClemenceau à &ontivilliers ;6205 :ro:ose de Gaire don d4un tableau d4"dol:eDuclos lui a::artenant'

Cette :einture à l4uile sur toile de 192H, intitulée J Le soldat blessé K, de 11H A 1 cm,illustre la détresse des soldats sur les cam:s de batailles de la %rande-%uerre' Le donde cette Suvre :rend une résonnance :articuliBre dans cette :ériode :roce descommémorations de la Euerre de 191`191'

Cette toile viendra enricir les collections du musée ui :ossBde déà :lusieurs Suvresd4"dol:e Duclos 16H-19395, artiste connu notamment :our ses vues de Louviers :eintes :our la Caisse d4:arEne entre 193 et 193'

&' ."?*( revient en séance ce ui :orte le uorum à !Pré$e%t$ " 2)P&'(&ir$ " )A*$e%t$ " 3V&ta%t$ " 30

Le C&%$ei accete le don de &' C(==+), :ortant sur un tableau d4"dol:e

D/CL8=, :our enricir la collection du musée'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-219 - MUSEE . DON DE P<OTOGRAP<IES ANCIENNESAPPARTENANT A M8 GAUT<IER &' L"7 ra::orte ue &onsieur %érard %autier, demeurant1 allée de la &otte =aint ilaire à Louviers :ro:ose de Gaire don d4un ensemble de

cinuante-deuA :otoEra:ies anciennes de la construction du barraEe de oses'

Ces :otoEra:ies a$ant a::artenu à son :Bre, &onsieur &artial %autier, montrent lecantier de construction de cet ouvraEe d4art entre 1;H et 1H' Ces tiraEes d4é:oueau Gormat de 22,H A 1;,H cm, collées sur carton, viendront enricir la collection de

:otoEra:ies du musée' " ces imaEes s4aoutent un :lan d4arcitecture du barraEe etdivers documents sur les tecniues de construction'

Le C&%$ei accete le don de :otoEra:ies et documents a::artenant à &'%"/)*( et :ortant sur la construction du barraEe de oses :our enricir lacollection du musée'

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-21> - ASSOCIATION SPORTIVE DU L!CEE DES /ONTENELLES -SUBVENTION ECEPTIONNELLE DEC<ANGE CULTUREL ETARTISTI#UE - DANSE AVEC LE BRESIL&me #"++-)LL*( ra::orte ue le L$cée des ontenelles de Louviers a mis en

:lace de:uis de nombreuses années un enseiEnement "rt Danse diriEé :ar deuAenseiEnantes et des intervenants :roGessionnels danseurs, coréEra:es5'Ces enseiEnantes sont touours trBs attacées à dévelo::er des actions artistiues avecleurs élBves sur Louviers :résentation de la saison culturelle, s:ectacles dans lesrésidences de :ersonnes OEées, :artici:ation à diGGérents événements culturels etòuassociatiGs,R5, ce ui en Gait l4un des éléments Gorts de la vie culturelle et associative

de Louviers'L4un des :roets :ares de l4année scolaire 2013 – 201 est de mettre en :lace unécanEe culturel et artistiue avec la ville de +atal au .résil et :lus :articuliBrementavec une com:aEnie de danse :roGessionnelle d4état D)"& ! cole de Danse)éOtre "lberto &arano5'Ce :roet s4articule autour de deuA tem:s !

- /n séour de 2 semaines du au 19 mars 2015 d4un Erou:e de 2H l$céenslovériens à +atal au .résil

o "teliers de danse en communo erGormances dansées dans diGGérents lieuA de +atalo canEes avec leurs omoloEues brésiliens

- /n séour de deuA semaines mai 2015 à Louviers de la Com:aEnie.résilienne 1H :ersonnes5

o "teliers de danse en communo erGormances dansées :our les écoles et les associations lovérienneso (encontres :ubliues avec les Lovériens

Ce :roet :résente un réel intérIt d4ouverture culturelle et artistiue :our la Ville et ses eunes l$céens ui ré:ondent :résents caue Gois ue nous les sollicitons et ui, d4unecertaine maniBre, :ortent, les couleurs de la Ville dans une démarce oriEinale'

our mener à bien ce :roet ambitieuA, l4"ssociation =:ortive et culturelle5 du L$céedes ontenelles sollicite une subvention eAce:tionnelle en 201 de 2 000,00 euros'

Le C&%$ei acc&re à l4"ssociation =:ortive du L$cée des ontenelles une subventiond4un montant de 2 000^ et it ue les crédits nécessaires sont :ortés au .udEet rimitiGde la ville :our l4eAercice 201'

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-21 - ASSOCIATION BOULE DE NEIGE . /ESTIVAL LES /AITSD<IVER 201+ - SUBVENTION&' L"7 ra::orte ue l4"ssociation .oule de +eiEe orEanise de:uis 200; desévBnements culturels, notamment le estival Les aits d4iver, :résentant, le tem:sd4un XeeF-end au &oulin de Louviers, un écantillon de la scBne musicale normande'De:uis uelues années ce estival est devenu un rendeN-vous incontournable de laVille de Louviers' *l attire :lus de 1 000 :ersonnes sur un XeeF-end avec une

:roErammation de ualité allant du rocF au tri:-o: en :assant :ar le reEEae, le aNN, lamusiue électroniue,RL4"ssociation s4a::uie sur le travail de :lus de trente bénévoles, eunes lovériens :ourla :lu:art'De nombreuA :artenariats sont mis en :lace caue année avec des associations deLouviers, l4cole de &usiue, le L$cée Decrétot,RLe :rocain estival Les aits d4iver se déroulera les 21 et 22 Gévrier 201 au &oulin

de Louviers avec :lus de 20 Erou:es sur les 2 ours'our mener à bien ce :roet larEement ouvert à une :o:ulation de eunes, l4"ssociation.oule de +eiEe sollicite au:rBs de la Ville une subvention de H 000,00 euros'

Le C&%$ei acc&re à l4"ssociation .oule de +eiEe une subvention d4un montant deH 000^ et it ue les crédits nécessaires sont :ortés au .udEet rimitiG de la ville :ourl4eAercice 201'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-220 - ASSOCIATION ARTE ART . /ESTIVAL ?A A LOUVIERS .SESSION 201+ . SUBVENTION ECEPTIONNELLE

&me #"++-)LL*( ra::elle u4un Gestival de J #aNN à Louviers K est orEanisécaue année dans les caves du &oulin'Com:te tenu du succBs de cette o:ération, la reconduction de ce Gestival est

:roErammée :armi les évBnements culturels de la Ville en 201'

L4orEanisation de ce Gestival est conGiée à l4association "rte "rt ui est carEée dela :roErammation des artistes, la communication, l4orEanisation tecniue dont le

recrutement de :ersonnel ualiGié, la location de matériel scéniue R5, la loEistiueéberEement, restauration, trans:ort des artistes et des tecniciens5, la billetterie et larecerce de subventions'

La Ville met à dis:osition les lieuA ui accueilleront les concerts et activités et EBre les :ersonnels communauA ui $ sont aGGectés'

"Gin de :ré:arer le Gestival dans des conditions auEurant de sa réussite, il est :ro:oséd4accorder à titre eAce:tionnel une subvention d4un montant de H00 euros àl4association "rte "rt'Le co]t Elobal dédié à cette o:ération sera réduit de cette subvention eAce:tionnelle'

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Le C&%$ei acc&re à l4"ssociation "rte "rt une subvention eAce:tionnelle d4unmontant de H00 ^ et it ue les crédits aGGérents sont inscrits au budEet 2013 de laVille

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-221 - AMENAGEMENT DE LA RUE LERO! MAR! - CONVENTIONDE CO-MAITRISE DOUVRAGE AVEC GROUPEMENT DECOMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONSEINE-EURE

&' D"C< indiue ue la Communauté d4"EElomération =eine ure, du Gait de ses

com:étences en voirie et aménaEement, a été sollicitée :ar la ville aGin d4aménaEer larue Lero$ &ar$' Ces travauA visent à :rendre en com:te l4élarEissement de la causséesuite auA acuisitions réalisées dans le cadre de l4em:lacement réservé visé au L/'n eGGet, en com:lément des o:érations de constructions de loEements menées :ar des

bailleurs, il est auourd4ui nécessaire de reGaire cette rue'Les travauA ui seront réalisés :orteront sur la mise en conGormité &( des trottoirs,le rem:lacement de l4éclairaEe :ublic, l4amélioration du réseau d4assainissement

:luvial et la réGection de la voirie'*l est donc :ro:osé auA membres du conseil de conclure, entre la communautéd4aEElomération =eine-ure et la commune de Louviers, une convention de co-maUtrise d4ouvraEe avec Erou:ement de commandes conGormément à l4article du

code des marcés :ublics en vue de la :assation des marcés de travauA :ourl4aménaEement de la rue Lero$ &ar$ à Louviers'Cette convention dont le :roet est oint en anneAe à la :résente délibération5,Gormalisera l4intervention de la Communauté d4aEElomération en ualité decoordonnateur du Erou:ement de commandes ainsi ue les modalités tecniues etGinanciBres de ce Erou:ement'ConGormément à l4article V** du code des marcés :ublics, la commission d4a::eld4oGGres sera celle du coordonnateur' =era associé à cette commission d4a::el d4oGGresun re:résentant de la commune de Louviers, en ualité de :ersonnalité com:étente'Des :ersonnalités com:étentes dans la matiBre ui Gait l4obet de la consultation, desaEents des membres du Erou:ement, le com:table :ublic du coordonnateur ainsi u4un

re:résentant de la direction Eénérale de la concurrence, de la consommation et de laré:ression des Graudes, :euvent :artici:er, avec voiA consultative, auA réunions de lacommission d4a::el d4oGGres'Dans le cadre de ce Erou:ement de commandes, le coordonnateur siEnera et notiGierales marcés'Les membres du Conseil &unici:al sont donc invités à se :rononcer en Gaveur de laconclusion d4une convention de Erou:ement de commandes avec la Communautéd4aEElomération :our la mise en Suvre d4un marcé relatiG à l4aménaEement de la rueLero$ &ar$ à Louviers

Le C&%$ei ar&'(e le :rinci:e de la co-maUtrise d4ouvraEe et du Erou:ement de

commandes avec la commune de Louviers, il ar&'(e la convention de co-maUtrised4ouvraEe et de Erou:ement de commandes' *l a't&ri$e &onsieur le &aire, ou son

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re:résentant, à siEner la convention aGGérente et it ue les dé:enses en résultant serontim:utées sur le budEet :rinci:al'

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-222 - SOCIETE ORANGE - SIGNATURE DUN BAIL DE LOCATION -PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE A 11 . AVENUE <ENR!DUNANT

&' D"C< ra::elle u4en anvier 199H, un bail a été siEné avec la société rance)élécom' " travers ce contrat, la ville mettait à dis:osition une surGace issue ducOteau d4eau im:lanté sur la :arcelle "@ 11, :ro:riété de la ville, :our l4im:lantation

d4un relais de télé:onie mobile'ar avenant siEné le 9 se:tembre 2002, ce bail était modiGié aGin d4a::orter denouveauA éléments tecniues à l4installation' Le bail était ainsi siEné :our unenouvelle durée de 12 ans'

Le :résent bail arrivant à eA:iration en 201, il est :ro:osé auA membres du Conseil&unici:al de siEner un nouveau bail avec la société 8ranEe'

Ce nouveau bail sera siEné :our une durée de 12 ans et renouvelé de :lein droit :ar :ériodes de siA 65 ans, sauG dénonciation :ar l4une des :arties, :ar lettre recommandéeavec accusé de réce:tion, vinEt-uatre 25 mois avant la date d4eA:iration de la

:ériode en cours'

Le lo$er annuel :erMu :ar la ville s4élBvera 113,H2 ^ nets uatre mille cent treiNeeuros et cinuante-deuA centimes nets5, toutes carEes incluses à com:ter du 1 er

anvier 201' *l sera revalorisé caue année suivant les conditions de l4article V du :roet de bail oint'

Le ra::orteur :ro:ose donc au Conseil &unici:al dZautoriser &onsieur le &aire ou son(e:résentant à siEner le bail avec la société 8ranEe :our la mise à dis:osition deses:aces nécessaires à l4im:lantation des installations de diGGusion :our la télé:oniemobile sur le cOteau d4eau im:lanté avenue enr$ Dunant'

Le C&%$ei a't&ri$e &onsieur le &aire ou son (e:résentant à siEner le bail avec lasociété 8ranEe :our la mise à dis:osition des es:aces nécessaires à l4im:lantation desinstallations de diGGusion :our la télé:onie mobile sur le cOteau d4eau im:lantéavenue enr$ Dunant'

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-223 - DENOMINATION DE VOIE - OPERATION SCCV ELODIECONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS

&' D"C< inGorme ue dans son arrIté du 31 octobre 2006 modiGié le ; mars 200;, la

Ville de Louviers a autorisé, :ar :ermis de construire réGérencé C02;3;H060193, laconstruction de ;; loEements, rue du Clos des ViEnes, sur une :ro:riété cadastrée ?.626 a::artenant à la =CCV L8D*'Les travauA de construction vont :rocainement sZacever et, bien ue la Guture voie dedesserte de lZo:ération :résente un caractBre :rivé, il convient de la dénommer aGin decommuniuer les adresses :ostales de caue loEement auA concessionnaires deréseauA'

Le C&%$ei écie ue la voirie de desserte des ;; loEements de l4o:ération susvisée,réalisés :ar la =CCV lodie, :rendra le nom de !

•

I7a$$e E&ie

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N, 13-22+ - RUES LERO! MAR! ET DES OISEAU . EC<ANGE DETERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS GOSSENT .PARCELLES CADASTREES AS 913 ET 91) . EMPLACEMENTS RESERVESN,10 ET N,11 DU PLU

&me ."/D) ra::elle ue lZassemblée délibérante a, le ; octobre 2013 :ardélibération n°13-13, a::rouvé lZacuisition :ar la Commune dZun terrain dZunesu:erGicie m_ nouvellement cadastré "= ;1; détacé de la :arcelle "= 135, 2 rueLero$ &ar$, a::artenant à &onsieur et &adame ric Varru corres:ondant àlZm:lacement (éservé (5 à une voirie n° 10 du lan Local dZ/rbanisme L/5'

our cette délibération, il avait été eA:osé uZantérieurement la Commune avaitnéEocié avec les Consorts %ossent, alors :ro:riétaires des :arcelles "= 13, 2 rueLero$ &ar$ et "= 26, 6 rue des 8iseauA, lZacuisition des deuA bandes de terrainsituées dans deuA réserves :ubliues ( 10 et 115 :our un montant Elobal de 3H 000

^, librement ré:arti :ar les Consorts %ossent soit 10 000 ^ :our "= 13 et 2H 000 ^ :our "= 26, les Grais de division et dZactes étant :ris en carEe :ar la collectivité' Ceco]t dZacuisition :renait notamment en com:te la dé:réciation de la :arcelle "= 13:erte dZaccBs au sous-sol de lZabitation5 et de la :arcelle "= 26 démolition dZune

:artie de lZabitation :rinci:ale5' n outre, les démolitions et autres :restationsinérentes enEendrées :ar les Guturs aménaEements de voiries étaient :ortées à lacarEe de la Collectivité'

De:uis lors, un accord déGinitiG est intervenu entre la Ville de Louviers et les Consorts%ossent :our lZacuisition de la bande de terrain corres:ondant à lZ( 11' *l convientmaintenant dZautoriser lZacuisition de la :arcelle nouvellement cadastrée "= ;13

détacée de la :arcelle "= 265, 6 rue des 8iseauA, dZune su:erGicie de 9 m_ :ar laCommune'

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ntre outre, la Commune est :ro:riétaire de la :arcelle "= 2, située au carreGour desrues Lero$ &ar$ et des 8iseauA, ui ouAte le terrain des Consorts %ossent' Lasu:erGicie de cette :arcelle est su:érieure auA em:rises des ( 10 et 11' ":rBsnéEociation, les deuA :arties ont convenu ue le sur:lus de terrain de la :arcelle "=2 serait rattacé à la :arcelle "= 26 aGin dZarmoniser les limites du Gutur Domaineublic au niveau de la rue Lero$ &ar$'

La transaction, obet de la :résente délibération, :rendrait donc la Gorme dZun écanEeà établir auA conditions :rinci:ales suivantes !

- La Commune :rocédera à lZacuisition de la :arcelle "= ;13 dZune su:erGicie de 9 m_ :our un montant de 26 000 ^, ce :riA tenant com:te de la dé:réciation de la :ro:riété%ossent, une :artie de lZabitation :rinci:ale étant toucée :ar lZ( 11'

- Les Consorts %ossent se :orteront acuéreur de la :arcelle communale nouvellementcadastrée "= ;1H détacée de la :arcelle "= 25 dZune su:erGicie de 69 m_ :our un

montant de 1 000 ^'n déGinitive, il en résultera une soulte de 2H 000 ^ à la carEe de la Commune'

n outre, les conditions :articuliBres suivantes seront arrItées !our la Ville de Louviers

- La :rise en carEe des Grais dZactes, de divisions et de bornaEes ainsi ue les Graisinérents liés à la division des :arcelles "= 26 et 2 et auA cessions'

- Le co]t de la démolition du bOti eAistant sur lZensemble de la :arcelle "= 26, étant :récisé ue le co]t dZune démolition :artielle de lZabitation :rinci:ale avecconGortement du sur:lus bOti nZest GinanciBrement :as acce:table'

- La :rise en carEe du montant des travauA de réGection du Gutur Domaine ublic au

droit des :arcelles "= ;12 et ;1H' Le co]t de la création dZun surbaissé au droit delZaccBs à la :ro:riété des Consorts %ossent sera aussi :ris en carEe :ar la collectivité'- LZétablissement au :roGit des Consorts %ossent dZune servitude de :assaEe $ com:ris

:our les réseauA5 sur la Guture :ro:riété communale dans lZattente de son classementdans le Domaine ublic Communal'our les Consorts %ossent

- Le co]t de la dé:ose de la liEne électriue aérienne alimentant lZabitation à démolir'- La mise en :lace des cltures au droit des Guturs aliEnements rues Lero$ &ar$ et des

8iseauA'

Les deuA :arcelles de terrain cadastrées "= ;13 et ;1, dZune su:erGicie res:ective de

9 m_ et 1 m_, seront classées dans le Domaine ublic Communal a:rBsaménaEement'

n conséuence, il est :ro:osé au Conseil dZa::rouver lZécanEe des terrains auAconditions énumérées ci-dessus avec soulte de vinEt-cin mille 2H 000 ^ ors Grais5 àla carEe de la Commune, à savoir !

- :our la Ville de Louviers, lZacuisition du terrain nouvellement cadastré "= ;13 dZunesu:erGicie de 9 m_, détacé de la :arcelle "= 26, 6 rue des 8iseauA, a::artenant auAConsorts %ossent, corres:ondant à lZem:lacement réservé à une voirie n° 11 du L/

- :our les Consorts %ossent, lZacuisition du terrain nouvellement cadastré "= ;1H dZunesu:erGicie de 69 m_, détacé de la :arcelle "= 2, rues Lero$ &ar$ et des 8iseauA

corres:ondant au sur:lus de terrain communal non concerné :ar les ( 10 et 11 duL/'

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Le C&%$ei ar&'(e lZacuisition du terrain cadastré "= ;13 dZune su:erGicie de 9m_, 6 rue des 8iseauA, a::artenant auA Consorts %ossent, corres:ondant àlZem:lacement réservé à une voirie n° 11 du L/ et la cession du terrain communalcadastré "= ;1H dZune su:erGicie de 69 m_, rues Lero$ &ar$ et des 8iseauAcorres:ondant au sur:lus de terrain communal non concerné :ar les ( 10 et 11 duL/, soit un écanEe de terrains auA conditions énumérées ci-dessus avec soulte deV*+%)-C*+> &*LL /(8= 2H 000 ^ ors Grais5 à la carEe de la Commune'

I accete la :rise en carEe :ar la Commune des Grais dZactes, de divisions et de bornaEes ainsi ue les Grais inérents liés à la division des :arcelles mBres cadastrées"= 26 et 2 et à la cession des terrains cadastrés "= ;13 et ;1H, du co]t de ladémolition du bOti eAistant sur lZensemble de la :arcelle anciennement cadastrée "=26, du montant des travauA la réGection du Gutur Domaine ublic au droit des

:arcelles "= ;13 et ;1 et de la création dZun surbaissé au droit de lZaccBs à la :ro:riétédes Consorts %ossent P

I ar&'(e le classement dans le Domaine ublic Communal des :arcelles cadastrées"= ;13 et ;1, dZune su:erGicie res:ective de 9 m_ et 1 m_, corres:ondant auAem:lacements réservés n°10 et n°11 du L/' I a't&ri$e dans lZattente du classementdans le Domaine ublic Communal des terrains susvisés, la création de servitudestem:oraires de :assaEe $ com:ris :our les réseauA5 sur les :ro:riétés communales P

I é$i:%e la =C .(/)/= et L%(8= à Louviers, :our établir l4acte et a't&ri$e le&aire ou son re:résentant à siEner tous les actes ou documents aGGérents à cet écanEe

et au classement dans le Domaine ublic Communal des :arcelles cadastrées "= ;13et ;1, dZune su:erGicie res:ective de 9 m_ et de 1 m_ et corres:ondant auAem:lacements réservés n°10 et n°11 du L/'

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N, 13-22) - DENOMINATION DUNE PLACE . NELSON MANDELA&' D"C< ra::orte ue +elson &"+DL" est décédé le H décembre 2013 à

#oannesburE à l4OEe de 9H ans' Cet omme d4tat =ud-"Gricain a été l4un desdiriEeants istoriue de la lutte contre le s$stBme :olitiue institutionnel de séEréEationraciale, avant de devenir :résident de la ré:ubliue d4"Griue du =ud de 199 à 1999 àla suite des :remiBres élections nationales non raciales de l4istoire du :a$s'

":rBs 2; années d4em:risonnement dans des conditions souvent trBs dures, il soutientla réconciliation et la néEociation avec le Eouvernement du :résident de @lerF' n1993, il reMoit le :riA +obel de la :aiA :our avoir conointement et :aciGiuement misGin au réEime de l4a:arteid et eté les bases d4une "Griue du =ud démocratiue'

":rBs un uniue mandat, il se retire de la vie :olitiue active mais continue à soutenir

:ubliuement le ConErBs national aGricain' *l s4im:liue ensuite dans :lusieursassociations de lutte contre la :auvreté ou le =ida'

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*l demeurera une :ersonnalité mondialement reconnue, saluée comme le :Bre d4une"Griue du =ud multiraciale'

Les ceGs d4tat de la :lanBte ont assisté auA cérémonies oGGicielles d4adieu à +elson&andela à =oXeto, le 10 décembre 2013

Le Conseil munici:al tient à rendre ommaEe à ce Erand omme en dénommantl4actuelle :lace du arvis, :lace +elson &andela'

Le C&%$ei écie ue la :lace de l4éElise +otre-Dame actuellement dénommée :lacedu arvis5 :ortera le nom de :lace Ne$&% Ma%ea

A&té 5 '%a%i7ité8

N, 13-226 - PERSONNEL COMMUNAL . MISE EN FUVRE DE LAPROTECTION /ONCTIONNELLE AU BENE/ICE DUN AGENT&' L*+"(D ra::orte ue le 21 décembre 2012 &' "lain C*(*LC+C8 a étévictime d4une aEression :$siue dans l4eAercice de ses Gonctions d4éducateur s:ortiGau @ol$sé'

*l a donc :orté :lainte au:rBs du commissariat de :olice et demande à la collectivité la

mise en Suvre de la :rotection Gonctionnelle des aEents :révue :ar l4article 11 de la loi3-63 du 13 uillet 193 :ortant droits et obliEations des Gonctionnaires'

Le C&%$ei acc&re la :rotection Gonctionnelle de la commune à &' C*(*LC+C8 :our les suites à donner à l4aEression dont il a été victime le 21 décembre 2012,

*l :récise ue cette :rotection s4étendra au remboursement des Grais de usticecouvrant ! le montant des onoraires d4avocat, le montant des consiEnations, lemontant des Grais eA:osés dans le cadre d4une action civile Grais d4uissier,d4eA:ertise, etc'5, le montant des Grais d4uissier etòu d4avocat eA:osés :our obtenirl4eAécution de la décision udiciaire, le montant des Grais aGGérents à ses dé:lacements

ainsi u4à ceuA de son avocat nécessités :ar la :rocédure udiciaire,

I it ue les Grais aGGérents à la mise en Suvre de la :rotection Gonctionnelle Gerontl4obet d4une demande de remboursement de la Ville au:rBs de son assureur au titre dela :rotection uridiue des aEents'

A&té 5 '%a%i7ité8

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N, 13-229 - PERSONNEL COMMUNAL - CR=ATION DUN COMIT=TEC<NI#UE COMMUN ENTRE LA VILLE LE C8C8A8S8 LA REGIE DES2 AIRELLES ET LA CAISSE DES =COLES DE LOUVIERS

&' L*+"(D ra::elle ue l4article 32 de la loi n°-H3 du26 anvier 19 :révoit u4un Comité )ecniue aritaire est créé dans cauecollectivité ou établissement em:lo$ant au moins cinuante aEents ainsi u4au:rBs ducentre de Eestion :our les collectivités et établissements aGGiliés em:lo$ant moins decinuante aEents'

L4article 1er du Décret n°2011-2010 du 2; décembre 2011 substitue la dénomination deComité )ecniue à celle de Comité )ecniue aritaire'Le Comité )ecniue est obliEatoirement consulté :our avis sur des uestionsrelatives à l4orEanisation et au Gonctionnement des services im:actant le :ersonnelterritorial'

*l :eut Itre décidé, :ar délibérations concordantes des orEanes délibérants d4unecommune et d4un ou :lusieurs établissements :ublics rattacés de créer un Comité)ecniue commun auA aEents à condition ue l4eGGectiG total de l4ensemble des entitésconcernées soit au moins éEal à cinuante aEents'Considérant ue l4eGGectiG total de lacommune, du CC"=, de la (éEie des 2 "irelles et de la Caisse des coles est su:érieurà H0 aEents, il est :ro:osé à l4assemblée délibérante de créer un Comité )ecniuecommun lors des élections :roGessionnelles 201 aGin de Gaciliter le dialoEue socialavec les re:résentants du :ersonnel'

Le C&%$ei écie de créer un Comité )ecniue commun à la Ville, au CC"=, à la(éEie des 2 "irelles et à la Caisse des coles de Louviers lors des élections

:roGessionnelles de 201

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N, 13-22> - PERSONNEL COMMUNAL . COMIT= D<!GINE ET DES=CURIT= COMMUN ENTRE LA VILLE LE C8C8A8S8 LA REGIE DES 2

AIRELLES ET LA CAISSE DES =COLES DE LOUVIERS&' L*+"(D inGorme l4assemblée délibérante ue l4article 33-* inséré dans la loin°-H3 du 26 anvier 19 :ar la loi n°2010-;H1 du H uillet 2010, im:ose la créationd4un Comité d4$EiBne et de =écurité dans les collectivités et établissements aGGiliésem:lo$ant au moins cinuante aEents' Le seuil était au:aravant GiAé à deuA centsaEents'

La mission du Comité d4$EiBne et de =écurité telle ue déGinie dans l4article 33-*inséré dans la loi n°-H3 du 26 anvier 19 est de contribuer à la :rotection de lasanté :$siue et mentale des aEents, à la sécurité dans leur travail et à l4améliorationdes conditions de travail'

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*l :eut Itre décidé, :ar délibérations concordantes des orEanes délibérants d4unecommune et d4un ou :lusieurs établissements :ublics rattacés de créer un Comitéd4$EiBne et de =écurité commun auA aEents à condition ue l4eGGectiG total del4ensemble des entités concerné soit au moins éEal à cinuante aEents'Considérant ue l4eGGectiG total de la commune, du CC"=, de la (éEie des 2 "irelles etde la Caisse des coles est su:érieur à H0 aEents, il est :ro:osé à l4assembléedélibérante de créer un Comité d4$EiBne et de =écurité commun lors des élections

:roGessionnelles 201 aGin de Gaciliter le dialoEue social avec les re:résentants du :ersonnel'

Le C&%$ei écie de créer un Comité d4$EiBne et de =écurité commun à la Ville, auCC"=, à la (éEie des 2 "irelles et à la Caisse des coles de Louviers lors desélections :roGessionnelles de 201

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&' le &aire demande à caue conseiller de rem:lir un tableau destiné à la :réGectureui recense les élus du dé:artement'

"ucune observation sur le com:te rendu n4est Gormulée

L4ordre du our étant é:uisé la séance est levée à 20 eures 0 minutes'

Les décisions :rises en eAécution des déléEations votées au &aire du 2H octobre 2013au 2 novembre 2013 ont été :ortées à la connaissance du Conseil et distribuées avecl4ordre du our'

Le &aire,

rancF &"()*+

Documents

Compte Rendu 16 décembre 2013