COMPTE RENDU A GÉNÉRALE

ORDIMIP - AG 020715

COMPTE RENDU

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

02 JUILLET 2015

Le Président, Pascal GUIRAUD, demande aux membres d’excuser la tenue tardive de l’Assemblée Générale. L’établissement des comptes a pris un peu de retard suite au changement d’expert-comptable. Le Président présente l’ordre du jour et invite les membres à rester après la réunion afin de profiter de l’exposition des œuvres de Ligia BARNA, dont le support de travail est constitué de déchets de radiographies. Enfin, le Président félicite Jean-Louis LACOUT, récemment décoré de la Légion d’Honneur pour ses travaux dans le domaine de la recherche, pour son énergie déployée dans la transmission du savoir et de son investissement auprès des partenaires publics et des citoyens dans de nombreuses démarches d’intérêt général dont celle de l’Ordimip. I RAPPORT MORAL 2014 2014 : une année plus sereine qu’en 2013. Parmi les facteurs de quiétude, le Président évoque les éléments positifs suivants : un résultat financier positif, une hausse de la subvention de l’ADEME, des perspectives de redémarrage des travaux de planification avec un plan unique régional des déchets, de nouveaux horizons avec l’élargissement des territoires régionaux. L’année 2014 est également le point de départ d’un engagement de la structure sur l’économie circulaire qui permet de se projeter au-delà du déchet. La mise en œuvre des cotisations aura eu un impact positif sur les finances même si des démissions sont à déplorer. Nous arriverons à travailler en 2015 avec le format décidé fin 2013, « j’ai donc le moral ! » conclut-il.

Le Rapport Moral 2014 du Président est approuvé à l'unanimité. II LE RAPPORT D'ACTIVITES 2014 Le rapport d'activités 2014 est présenté et commenté. Il a été transmis à tous les membres, joint à la convocation. Il est fait remarquer que les réunions de concertation sont absentes des travaux de 2014. En effet, il n’y a pas eu de projet de traitement de déchet ou de dépollution de sol à présenter. Le nombre de réunions techniques est en baisse par rapport aux années précédentes mais ceci s’explique par une part plus importante de travail administratif, en particulier due à la première année de mise en œuvre des cotisations

Le Rapport d'Activités 2014 est approuvé à l'unanimité.

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IIII RAPPORT FINANCIER 2014

Le compte de résultat 2014 et le bilan au 31 décembre 2014 ont été joints aux convocations à l’assemblée générale.

Le résultat est, en 2014, bénéficiaire de ++ 23 258,89 €. Il s’explique, en partie, par des économies importantes dans les charges, notamment du fait du non renouvellement du commissaire aux comptes pour 4 000 € (non obligatoire en deçà de 153 000 € de subventions) et de l’expert-comptable pour 3 500 €.

3.1 Focus sur les produits

La répartition des revenus de l'association est illustrée ci-contre.

Le bénévolat est estimé, pour cette année, à 23 797 € (évaluation jointe au présent compte-rendu). Il est directement lié au nombre de réunions de travail.

Les cotisations représentent, pour cette première année de mise en œuvre, près de 10% des ressources de l’association (16 500 €). Le schéma ci-après indique l’évolution des adhésions de 2013 (gratuit), à 2014 (exonérations validées et les adhésions acquittées). Les appels de cotisations 2015 sont partis tardivement (début juin), le nombre d’adhérents devrait évoluer à la hausse notamment dans le collège des collectivités.

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3.2 Focus sur les charges LLes salaires et charges liées à l'emploi de salariés représentent en 2014 pplus de 85% des dépenses.

Le Rapport Financier 2014 est approuvé à l'unanimité. Le résultat de + 23 258,89 € est affecté au fond associatif à l'unanimité.

Suite à cette affectation, le fond associatif s’élève à 72 458,70 € au 31 décembre 2014. IV RENOUVELLEMENT DE MEMBRES DU CA Il est procédé au rrenouvellement de trois membres du Conseil d'Administration :

1 au sein du collège des collectivités : Marc PERE, président du syndicat de traitement des déchets DECOSET est candidat. Il est élu à l’unanimité des voix des membres du collège des collectivités présents ou représentés (1 présent + 1 procuration).

1 au sein du collège des personnes qualifiées : Jacques POUJADE, ancien directeur régional Eco-Emballages, ancien Veolia, est candidat. Il est élu à l’unanimité des voix des membres du collège des personnes qualifiées présents ou représentés moins une abstention (6 présents + 3 procurations).

1 au sein du collège des associations : Martine GUISTI REAU, pour l’association REQUAMIP,

réseau des professionnels de santé dans le domaine de la gestion du risque et de la qualité, est candidate. Elle est élue à l’unanimité des voix des membres du collège des associations présents ou représentés moins une abstention (4 présents + 1 procuration).

V PROGRAMME 2015 Le programme 2015 est joint en annexe du présent compte-rendu. Il est amendé par l'ajout d'une action, à la demande du représentant de l’ADEME, qui souhaite que l’Ordimip s’intéresse de plus près aux déchets de bois cette année. Certaines actions sont présentées par les membres de l’équipe de l’Ordimip ; les présentations sont jointes au présent compte-rendu. Sur le plan de la communication, le poste dédié nouvellement créé, va permettre la mise en place d’outils et d’actions spécifiques de façon à faire connaitre la structure, à mieux diffuser les données

ORDIMIP - Rapport d’activité 2014 1/7

-1- GROUPES DE TRAVAIL ET ACTIONS RÉALISÉES

L'OBSERVATION DES DÉCHETS

Les Déchets Ménagers et Assimilés

Le début d'année a été consacré à la fin de l'enquête « ITOM 2012 ». Les données saisies dans

la base de données SINOE® ont été redressées mais leur libération, par l'ADEME au niveau

national, n'est intervenue qu'en fin d'année 2014. Dans le même temps, le départ de la

salariée chargée de l'illustration des données a retardé le travail de publication et de mise à

jour du site Internet. Ce travail sera effectué au premier semestre 2015.

Le travail d'enquête sur les déchets Ménagers et

Assimilés s'est poursuivi par l'enquête « Collecte des

Déchets Ménagers et Assimilés - 2013 » de l'ADEME qui

représente, en Midi-Pyrénées, 469 questionnaires. Après

sept relances, le taux de retour de l'enquête est de 87%

(objectif ADEME 80%) et le taux de couverture de la population de 96% (objectif ADEME 90%).

Les données collectées ont été saisies dans la base de données SINOE®. Les contrôles de

cohérence se poursuivent jusqu’en mai 2015. Les données devraient donc être libérées, par

l'ADEME au niveau national, pour le mois de juin 2015 et l'exploitation de ces données pourra

donc être réalisée.

Les Déchets Dangereux

Les données déclarées dans l'outil

national GEREP ont été exploitées

pour la région Midi-Pyrénées pour

l'année 2012. Le travail de

cartographie a permis d'illustrer les

tonnages produits par les ICPE

déclarantes en Midi-Pyrénées, ainsi

que les flux de déchets dangereux

entrants et sortants du territoire. Ce

travail d'illustration est achevé et doit

être présenté au groupe de travail

avant sa mise à disposition sur le site

Internet de l'Observatoire dans la

rubrique « Documentation ».

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

02 JUILLET 2015

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014


LES DÉCHETS INERTES

L'Ordimip s'est associé à la Cellule Économique de la

Construction de Midi-Pyrénées pour réaliser l'étude

régionale sur les déchets du BTP. Cette étude, à

cheval sur 2014 et 2015 porte sur l'année 2013.

Elle a pour objectif de répondre aux attentes des

planificateurs mais également des acteurs

économiques en attente d'une meilleure visibilité

pour développer des solutions de gestion des

déchets inertes sur le territoire.

Cette étude vient compléter le travail déjà réalisé en 2013 sur les exutoires des déchets

inertes.

L'Ordimip a également contribué à alimenter le projet d'annuaire des acteurs du déchet du BTP

du Commissariat Général au Développement Durable par le biais de la CERC.

Enfin, l'Ordimip poursuit son implication dans les travaux de l'observatoire des matériaux et a

pu rencontrer un certain nombre d’acteurs du domaine CEMEX Roques (31), AMBROMAT

Seysses (31), MALET Roques (31),

En lien avec les déchets inertes, l’Ordimip collabore avec l’ARCE et la FRTP sur la mise à jour

des bases de données des prestataires régionaux : élaboration d'un questionnaire commun à

l'ARCE, la FRTP et l'ORDIMIP. L'Ordimip se charge de la diffusion et de la gestion des retours

pour les trois entités.

Rencontres avec le Conseil Général du Lot dans le cadre de l'élaboration du plan BTP. Entente

sur la mise à disposition de données à la fin de l'étude (avril 2015).

LES DÉCHETS ORGANIQUES

Le groupe de travail sur les déchets organiques s'est réuni en septembre autour de la

présentation des résultats de l’état des lieux entrepris fin 2012 et finalisé au premier semestre

2013.

LES FILIÈRES DE DÉCHETS EN MIDI-PYRÉNÉES

Le groupe de travail s'est attelé, dès la rentrée à la programmation

du colloque « Les Filières de déchets en Midi-Pyrénées - 2015 »,

toujours organisé en partenariat avec l'ADEME et la CCI de

Toulouse. Cet événement est désormais très attendu par les

acteurs locaux car il leur permet de se rencontrer périodiquement.

En parallèle, l'Ordimip contribue aux travaux d'autres instances. La mise à jour des

bases de données Ordimip / FFB / FNTP est désormais commune sur le territoire

régional. Les enquêtes de mise à jour ont été comparées, fusionnées et l'Ordimip

se charge de sa gestion pour les différents partenaires. La saisie reste réalisée par

chaque structure de façon indépendante car les outils ne sont pas jumelables.


Utilisation de l'outil statistique d'évaluation des DAE CCIT/CMA 31/ORDIMIP sur des territoires

hors Midi-Pyrénées, soit en 2014 : Région Poitou-Charentes, une partie de la Bretagne, Gard,

Lot-et-Garonne

L’Ordimip a été sollicité par certaines collectivités pour la rédaction de questionnaires à

destination des entreprises afin d’identifier leurs pratiques de gestion des déchets.

Participation à l'élaboration du cycle de conférences

nationales de l'ADEME dont l'objectif est de

sensibiliser les entreprises : chiffrer le coût des

déchets en interne, éviter les déchets et faire des

économies, réfléchir à l'approvisionnement et à son

impact sur les déchets en fin de process.

Suivi de l'organisation des acteurs des nouvelles filières sur le territoire et information des

acteurs locaux concernés, notamment pour les filières DASRI-PAT et Déchets d’Éléments

d'Ameublement. Rencontres d'éco-organismes : Eco-mobilier, DASTRI, Eco-Systèmes.

LA PLANIFICATION : LE PLAN RÉGIONAL DE GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX

Le plan régional de gestion des déchets dangereux en

vigueur a été approuvé par la Région Midi-Pyrénées en 2006.

Un projet de mise à jour avait été présenté en 2008 mais

n'avait pu être approuvé faute d'instance. En effet, la Région

a abandonné sa compétence en juin 2008 et, à ce jour,

aucune commission du plan n'a été reconstituée ni par les

services de l’État, ni par la Région.

Comme l'année précédente, en 2014, l'Observatoire collecte

et analyse les données relatives aux flux de déchets

dangereux et aux diverses installations de gestion de ces

déchets implantées sur le territoire de Midi-Pyrénées. Ainsi,

même si les travaux de concertation et de révision du plan

n'ont pas été relancés, les données d'état des lieux sont

disponibles pour les acteurs qui en font la demande. Un suivi

qualitatif des centres de stockage de déchets dangereux au

niveau national est également réalisé.

L'Observatoire reste un membre actif du réseau des techniciens des plans de gestion des

déchets dangereux. A ce titre, il est régulièrement sollicité par l'ARF sur la rédaction de

différents amendements concernant l'article 5 de la loi NoTRE (plan déchet régional unique).

Le regroupement des différents plans de gestion des déchets dans un seul et même plan est,

dès la fin 2014, considéré comme incontournable. Ce travail se poursuivra tout au long du

premier semestre 2015. L’Ordimip a également participé à des journées d'échanges sur les

pratiques et les besoins en termes de planification régionale avec le MEDDE, l'ARF et AMORCE.

Rapprochement avec la Région Languedoc Roussillon afin de confronter des données et

d'anticiper le futur territoire régional 2016.


L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Mission Lévy-Canfin : organisation d'un séminaire (3 réunions préparatoires) et animation de

l'atelier « Entreprises Interfaces ». Le rapport de cet atelier a été transmis mais est resté sans

retour à ce jour. Il est tenu à la disposition des membres de l’Observatoire.

Participation à l'organisation du colloque régional sur

l'Economie Circulaire, porté par l’ARDIAC :

▪ 5 réunions préparatoires

▪ Préparation, animation et compte-rendu de

l'atelier « Du déchet à la ressource »

Le compte-rendu est à la disposition des membres de

l’Observatoire.

LES DÉCHETS DES NANOTECHNOLOGIES

Au cours de l'année 2014, l'Observatoire a réalisé une veille sur le

sujet avec diffusion d'informations aux membres du groupe de travail.

L'Ordimip a répondu présent à l'appel du groupement du CNRS

SiNanoMar sur le volet concertation. Une réunion de présentation du

projet a été réalisée afin de permettre aux chercheurs d'avoir un angle

de vue différent et de prendre en compte certaines propositions de la

part d'un public « non expert scientifique ».

RENCONTRES ET VISITES D’ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Axe Sud, collectivité du sud Toulousain, question de l'amiante en déchèterie

Cluster chimie verte

EPS Lomagne, gestion des déchets organiques

La Poste, projet local

CEGELEC, questionnements sur la REP DEEE

LA RECYCLETTE, collecte des huiles de fritures usagées

DRIMM, mise en œuvre de l’outil destiné à la REP Meubles

EOVAL, tri et regroupement de déchets dangereux, REP DDS

PAPREC, fabrication de CSR

CLER VERTS, compostage et méthanisation

C2M AUROCHS, valorisation des solvants usagés

3X CONSULTANTS, parcours biodiversité

CUTM DATURAS, mis en œuvre de la nouvelle déchèterie professionnelle

LAFARGE, CSR et autres combustibles de substitution, exemple d’économie circulaire

PARTICIPATIONS À DES RÉSEAUX ET AUX TRAVAUX D’AUTRES STRUCTURES

Commission Développement Durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale

de la CCI de Toulouse

Club environnement de la CCI de Toulouse

Réseau des DT ARS, réunions relatives aux DASRI

SPPPI

Commission de Suivi de Site d’Occitanis


Participation au réseau national des techniciens en charge de la réalisation des PREDD

Participation au réseau national des observatoires locaux des déchets (ROLD)

Participation à l'Observatoire des Matériaux

Accueil de personnes en recherche d'emploi : orientation et information sur le secteur

d'activité (5)

Accompagnement d'un étudiant en Master 2, sujet : « Mise en place d'un observatoire

des déchets sur un territoire : gouvernance et livrables »

-2- COMMUNICATION ET DIFFUSION DE L'INFORMATION

SALONS ET COLLOQUES

Les permanentes de l'association, les stagiaires et parfois les membres du Bureau se rendent

à des salons et colloques dans le but de ramener de l'information, de représenter et faire

connaître l'ORDIMIP et d'entretenir le réseau de l'Observatoire. Les interventions et

documentations des colloques et salons sont mis à disposition des membres de l’ORDIMIP sur

simple demande.

L’ORDIMIP a assisté en 2014 à :

JECO, achat public, janvier 2014

Assises de l’Économie Circulaire, ADEME, juin 2014

Filières et Recyclage, ADEME, octobre 2014

Eco-Mobilier, La mise en œuvre de la REP en Midi-Pyrénées, octobre 2014

Biogaz, Région Midi-Pyrénées, novembre 2014

Économie Circulaire et Filières REP, Institut de l’Economie Circulaire, décembre 2014

Record, restitution des travaux de recherches, novembre 2014

Économie Circulaire, Jeune Chambre Économique de Tarbes, décembre 2014

POLLUTEC Lyon, Décembre 2014

INTERVENTIONS

L'ORDIMIP intervient régulièrement, à la demande de différents acteurs, sur le thème des

déchets ou de la concertation. Comme toute la documentation, les interventions sont à la

disposition des membres sur simple demande.

Les interventions de l’ORDIMIP en 2014 :

Lycée Galiéni, Toulouse

Centre de Formation Professionnel Pour Adultes, BTSA Aménagement

Paysager, Auzeville

INSA de Toulouse, DFST Ingénierie de la dépollution

CCIR, la nouvelle réglementation DEEE

CERCAD, TP BAT, L'étude régionale déchets

du BTP

Assises Nationales Étudiantes du

Développement Durable, L'économie

circulaire et les déchets


Les filières REP, ORT

La responsabilité des entreprises en matière de gestion de

leurs déchets, CAPEB 31

Retour sur l'étude Déchets Organiques 2012, MPI

L'économie circulaire et les déchets, NOVELA

LE SITE INTERNET DE L'OBSERVATOIRE

Le site Internet est

régulièrement alimenté en

actualités (parution de textes

réglementaires, événements de

partenaires, données, …). Les

comptes-rendus des réunions,

ainsi que les présentations des

groupes de travail, sont mis en

ligne dès validation par les

pilotes. La rubrique

« Documentation » est

régulièrement enrichie. Elle

met à disposition de tous, des

données chiffrées sur les

déchets en Midi-Pyrénées, des

études, des enregistrements de

journées techniques, les différents plans de gestion des déchets, des guides et bien d'autres

éléments. Le moteur de recherche de prestataires et les fiches « déchets » sont également des

sources d'information très utilisées.

L'accès au site Internet de l'Observatoire se fait toujours majoritairement par les moteurs de

recherche (52%) mais les liens sur des sites « amis » continuent d’augmenter et représentent

31% des entrées. On constate également un nombre important d’entrées directes par des

« habitués » (16%).

Avec plus de 30 000 visiteurs uniques en 2014 (dont 6 600 de l'étranger). Les visiteurs

français proviennent, comme l'an passé, principalement des régions Île de France (25% des

entrées françaises) et Midi-Pyrénées (15%). Ce sont plus de 60 000 pages vues avec près de

40 000 pages sur les acteurs, les déchets et la règlementation.

-3- ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE

Comme une petite entreprise, l'association, pour exister, servir ses objectifs et répondre à ses

financeurs, doit s'assurer d'un fonctionnement statutaire légal qui répond à ses statuts. Les

instances dirigeantes que sont le CA et le Bureau doivent se réunir régulièrement pour discuter

du fonctionnement administratif de la structure et des orientations des groupes de travail.

Sans cette vie statutaire, l'association ne peut ni fonctionner, ni exister. En 2014, les instances

de décision de l’association se sont réunies lors de deux réunions de « Bureau Élargi »


(28.02.14 & 30.09.14) à ces réunions sont conviés tous les membres du CA ainsi que les

pilotes des différents groupes de travail. L'AG et le CA se sont réunis, le 18 avril 2014. Les

comptes-rendus des réunions statutaires sont téléchargeables sur le site Internet de

l'Observatoire et peuvent être transmis aux membres sur simple demande.

Comme suite au travail mené par les membres de l'Observatoire en fin d'année 2013, le plan

stratégique est présenté aux membres lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Ce plan

stratégique marque une étape importante dans la vie de l'association car il s'accompagne

d'une volonté des membres de mettre en œuvre le principe de l'adhésion soumise à cotisation,

dont le montant varie en fonction des collèges. Ceci doit permettre d'équilibrer le financement

de la structure, de poursuivre le travail réalisé dans une configuration adaptée et de conserver

une certaine autonomie dans la réalisation de ces travaux. Le résultat comptable positif de

l'année 2014 tend à confirmer que ce choix était salutaire. Il en résulte cependant une

défection d'un certain nombre de membres et peut-être au fil du temps de la qualité de la

concertation qui sera mise en œuvre. Ceci sera suivi de près afin que la structure ne s'adresse

pas à un cercle restreint d'acteurs de la société civile.

La gestion quotidienne de l'association est également la même qu'une petite entreprise. Il

s'agit, entre autre, de gérer les dossiers de subventions, la comptabilité, le personnel, les

relations avec les membres de l'Observatoire. A cela s'ajoute en cette année 2014, la mise en

œuvre des cotisations qui génère un volume administratif important pour l'année de

démarrage.

PROGRAMME2015

GROUPES DE TRAVAIL EN ACTIVITE : ANIMATION ET TRAVAUX

Les groupes se réunissent à la demande des pilotes et en fonction des besoins liés à l'actualité.

GROUPE TECHNIQUE Pilotes :Hervé Cheramy, DREAL MPFrédéric Delbos, CCIT

- Présentations de projets d’installations de gestion dedéchets en fonction des dossiers émergents en région

- Présentation des évolutions réglementaires importantes

REHABILITATION DES SITES INDUSTRIELSCommission mixte avec le SPPPIPilotes :DREAL

- Présentations de projets de réhabilitation et de dépollutionde sites ou de friches industriels en fonction des dossiersémergents en région

- Un point d'étape pourrait également être fait sur certainsdossiers déjà présentés en commission

- Réunion sur des thèmes de spécifiques liés à despollutions et un besoin de concertation

Planification Déchets DangereuxPilotes :Le président pilotera la 1ère

réunion en attendant que lespilotes soient nommés

- Présentation des évolutions réglementaires concernant laplanification et leurs impacts sur la planification

- État des lieux de la planification locale

DASPilotes :Béatrice Bresson, ARS

- Suivi de la mise en œuvre de la filière REP DASRI- Mise à jour des données de la partie DASRI dans le Plan- Accompagnement de l'ARS, sur la thématique « déchets »,

dans son travail de formation et de sensibilisation desétablissements de santé

-FILIERES DEDIEESPilotes :Gérard Bardou, ADEMEFrédéric Delbos, CCIT

- Suivi des filières émergentes- Suivi des filières existantes et des difficultés de mise en

œuvre- Cartographie des acteurs, par filières, en Midi-Pyrénées

ORDIMIP – Programme 2015 1/3

DECHETS INERTESPilotes :Corinne Viala, DREAL MPARCE

- Poursuite de l'état des lieux des acteurs du traitement desdéchets inertes

- Enquêtes auprès des éliminateurs et de valorisateurs surles tonnages hors inertes pris en charge

- Publication de synthèse sur la gestion des déchets issusdu BTP

- Mise à jour des cartographies des acteurs- Participation à l'Observatoire des matériaux

DECHETS DES NANOTECHNOLOGIESPilotes :José Cambou, FNE

- Suivi des évolutions réglementaires, de leur mise en œuvre- Suivi des actions et des projets sur la gestion des déchets

contenant des nanoparticules- Auditions d'études réalisées ou en cours- Organisation d'une journée technique- Enquête gisement à renouveler- Concertation autour du projet SINanoMar

OBSERVATION DES DECHETSPilotes :Frédéric Delbos, CCITHervé Cheramy, DREAL MP

- Réalisation des synthèses des travaux d’observation desflux de déchets en Midi-Pyrénées

- Réalisation des cartographies des gisements, des flux dedéchets, en Midi-Pyrénées

- Publications

DECHETS ORGANIQUESPilotes :Christophe Hévin, ADEMESébastien Pommier, INSALionel Barthe, Région Midi-Pyrénées

- Travail de réflexion sur le développement de la filière- Sensibilisation des acteurs concernés qui n'ont pas encore

intégré la filière- Journée technique « Quelle valorisation en dehors de la

méthanisation »- Publication

OBSERVATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Un poste dédié aux enquêtes ADEME Gestion locale de l'enquête nationale « ITOM 2014 » de l’ADEME Travail de synthèse sur les données « ITOM 2012 » et « Collecte 2013 » Maintien à jour de la base de données des acteurs « déchets » de Midi-Pyrénées Publication de synthèse 2011-2013

TRAITEMENT DES DONNEES & CARTOGRAPHIE Un poste dédié au traitement des données et à la réalisation des travaux de

cartographie, (gisements, flux et acteurs en Midi-Pyrénées) à partir du deuxièmetrimestre

Travaux sur tous les types de déchets, traitement de données et cartographie à lademande des financeurs et des adhérents


COMMUNICATION Un poste dédié à la communication, externe et interne, à partir du deuxième trimestre Communication institutionnelle : rédaction du plan de communication, mise à jour du

dossier d'information Mise à jour du site Internet et des outils qu'il comporte, notamment les fiches déchets Publications de plaquettes synthétiques sur des déchets spécifiques (déchets organiques

par exemple). Diffusion régulière d'information aux adhérents Visites de 2 à 3 sites industriels

OBSERVATION DES DECHETS DU BTP A la demande de l'Observatoire des Matériaux et en partenariat avec la CERC Midi-

Pyrénées, travail sur le gisement et la gestion des déchets issus du BTP Publications des résultats et diffusion aux planificateurs en fonction des demandes

ETUDE SUR LES ACTEURS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE État des lieux régional des acteurs engagés dans l'économie circulaire sous l'angle

« déchet » au travers de la valorisation des matières, de l'approvisionnement en matièrespremière secondaires, de la réparation et de la réutilisation

Publications des résultats et diffusion aux acteurs

ACTIVITÉS EXTERNES Participation aux travaux et projets de diverses instances : CCIT, AEAG, MPI, AMORCE,

ARF … Participation aux réseaux des Plans Déchets Dangereux Participation à divers colloques et manifestations et mise à disposition de l’information Interventions sur les déchets à la demande de structures locales (collectivités,

associations, université, écoles, …)


AAG -CA02.07.2015

Les permanentes :

•Rebecca AUTULY, cartographie & traitement des données•Marie MASSOL, économie circulaire au 1ersemestre, enquêtes ADEME

«Déchets Ménagers et Assimilés» à partir du 2ndsemestre•Sandrine TARDE RAYMONDIS, enquêtes ADEME «Déchets Ménagers et

Assimilés» au 1ersemestre, développement de la communication, relations membres et extérieurs à partir du 2ndsemestre

•Chloé MAISANO, direction et travaux techniques

Et nos stagiaires 2015 :

•Sarah LAGOFFUN, Master droit de l’environnement de Montpellier, Etat des lieux de la planification sur les régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon

•Lara TRAN, INSA Toulouse, Création et mise à jour des fiches déchets

PROGRAMME 2015Toute une équipe à votre service

AAG -CA02.07.2015

Planification[ Travail en partenariat avec Région LR]

La loi NOTRe(actuellement au Parlement) prévoit dans son art.5 de remplacer les actuels:*Plans DND*Plans BTP*PREDD

Loi 16 janv.2015 = fusion des Régions MP et LR

Plan de prévention et de gestion des déchets

PPGDNEW

28 plans1 PPGD

PROGRAMME 2015réalisations premier semestre

AAG -CA02.07.2015

Objectif:rréaliser un état des lieux des plans déchets MP et LR= orientations des plans, objectifs à retenir, divergences et convergences entre les territoires

État d'avancement:

En projet:* réunion avec les 2 directions régionales ADEME* rencontres / entretiens téléphoniques avec les Conseil Départementaux

13 plans DND2 PREDD outils en

construction

13 plans BTP


Planification

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*certaines communes ne sont couvertes par aucun plan !Par exemple, Roquesérières : explicitement exclue du plan 31 mais ne fait partie d'aucune structure de collecte incluse dans le plan 81

Cartographie en cours de réalisation

*sources des ppopulations différentes selon les plans (INSEE, DGF, pop pondérée)

*prise en compte de la population touristique?


Planification

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* DDifficulté principale= données difficilement comparables(plans qui s'étalent de 2003 à 2014 = contextes juridiques très différents)

Exemple : les taux de recyclage des DMA sont, en apparence, comparables, cependant ils n'intègrent pas les mêmes données (mâchefers, refus de tri, compostage, etc)

par ordre d’ancienneté


Planification

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Observation•Enquête «ITOM 2014» en cours•Exploitation des données «ITOM 2012»•Exploitation des données Déchets Dangereux

GEREP 2013


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Déchets du BTP

•Déchets inertes du BTP : Plus de 4 millions de tonnes de déchets inertes entrants sur les installations de traitement en Midi-Pyrénées :

•Dont 3,4 millions d’inertes en mélange et de terres

•Dont 3 millions stockés en ISDI ou carrières

•Déchets dangereux du BTP : plus de 33 000 tonnes déclarées dans GEREP dont près de 4000 tonnes d’amiante


Observation

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Etude des acteurs de l'Economie Circulaire en Midi-PyrénéesContextedel'étude:

LaDIRECCTEasollicitél'ORDIMIPpourréaliserunétatdeslieuxdesacteursdelarégionengagésdansunedémarched'EconomieCirculaireliéeauxdéchetsetàlafabricationoul’utilisationdematièrespremièressecondaires

Les 7 piliers de l'Economie Circulaire:


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L'étudeestcentréesurcertainsaspectsdel'économiecirculaire:ApprovisionnementDurableRéemploi/Réparation/RéutilisationRecyclage

Objectifs:IdentifierlesacteursdeMidi-Pyrénéescompétentsen

matièredepréparationdematière,recyclage,réparationouréutilisation

Identifierlesacteursquirecyclent,réutilisenteninterne


Etude des acteurs de l'Economie Circulaire en Midi-Pyrénées

AAG -CA02.07.2015

Premièresconclusionsdel'étude(1):

•LafilièreOrganique(compostageetméthanisation)estassezdéveloppéeavec67installationsrépertoriéesregroupant60acteurs

•LafilièreBTPestuneégalementunefilièredéveloppéedanslarégionavecplusd'unetrentained'acteursayantuneactiondevalorisationdesdéchetsinertes



AAG -CA02.07.2015

Premièresconclusionsdel'étude(2):

Ungrandnombredesacteursrecensésétaitdéjàconnu,enparticulierlesacteursdusecteurdudéchet

Desacteursrégionauxdansdesfilièresstructurantes,ycomprisàl’échellenationale,telsqueRegaindansletextile,TarmacAerosavedansl’aéronautique,ouencorelaSNAMdanslerecyclagedebatteries



AAG -CA02.07.2015

COLLOQUE DÉCHETS ET MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES


•158 participants présents•Opération équilibrée

financièrement

•Co-organisation ADEME, CCI de Toulouse et Ordimip•92% de très satisfaits ou satisfaits

AAG -CA02.07.2015

Information•MMise à jour des fiches déchets•MMise à jour de la base de données prestataires•IInterventions (CESI, …)•MMise à jour du site Internet•DDéveloppement de nouveaux outils de

communication


Concertation

•PProjet REMONDIS à Noé (31)•HHerakles : ions perchlorates en Garonne•RRéunions des groupes de travail

LES MEMBRES DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

JUILLET 2015

COLLÈGE « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »

Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, représenté par Mme DEDIEU CASTIES Le Maire de Toulouse, représenté par Mme TOUTUT-PICARD Le Président du SICOVAL, représenté par M. SALEIL Le Maire de Graulhet, représenté par Mme FITA Le Président de DECOSET, M. PÉRÉ

COLLÈGE « SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS DE L’ÉTAT »

Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées Le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne La Directrice de l'Agence Régionale de Santé Le Directeur Régional de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées

COLLÈGE « CHEFS D’ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PATRONALES »

CCI de Toulouse, représentée par M. VITRICE Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute Garonne, représentée par M. BESNIER DRIMM, représentée par M. JARRIAND FEDEREC, représenté par M. ROUCH Occitanis, représenté par M. RABUSSEAU

COLLÈGE « ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE CONSOMMATEURS »

ARPE, représentée par M. ROUSSILLON Collectif Ginestous 2000, représenté par M. MARTIN COPRAE, représenté par M. BIROL France Nature Environnement Midi-Pyrénées, représentée par Mme CAMBOU REQUAMIP, représenté par Mme GUSTI REAU

COLLÈGE « PERSONNALITÉS QUALIFIÉES »

Mme CAMBUS, CESER Mme PUJOS, MP Consultants M. DEBELLEFONTAINE, INSA Toulouse M. GUIRAUD, INSA – LISBP M. POUJADE, Terroirs & Communautés

ORDIMIP – Composition CA et Bureau

Le Bureau de l’ORDIMIPJuillet 2015

Président : M. Pascal GUIRAUD, INSA - LISBP

Vice-présidente : Mme José CAMBOU, FNE MIDI-PYRÉNÉES

Vice-présidente : Mme Françoise DEDIEU CASTIES, REGION MIDI-PYRÉNÉES

Trésorier : M. Henri VITRICE, CCI DE TOULOUSE

Trésorier adjoint : M. Christian ROUCH, FEDEREC

Secrétaire : M. Michel PEYRON, ADEME MIDI-PYRÉNÉES

ORDIMIP – Composition CA et Bureau

Documents

COMPTE RENDU A GÉNÉRALE