COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN …

Ébauche CR AGO du 23/06/2016 1

Présents : Représentants de l’Association de Santé au Travail de la Haute-Marne :

7 voix ▪ M. OBARA Éric Président de l’ASTHM - Président PARISOT ÉLECTRICITÉ

(1 voix et mandataire de 6 voix)

▪ Mme COLLIN Raphaëlle Directrice

▪ Mme MATUCHET Corine Responsable Financière et Services Généraux

▪ Dr DEMAY Christine Médecin du Travail CHAUMONT - LANGRES

▪ M. DE MATOS Richard Ergonome IPRP

▪ M. LEVEILLE Cédric Ingénieur Sécurité IPRP

▪ M. SAMPINO Antonio Infirmier de santé au travail

▪ Mme LINDECKER Martine Infirmière de santé au travail

▪ Mme PERNOT Isabelle Infirmière de santé au travail

▪ M. OBRIET Bruno Chauffeur

▪ Mme PERRET Chantal Hôtesse d’accueil Standardiste

▪ Mme Marine DEULCEUX Assistante technique

▪ Mme JOLIBOIS Valérie Assistante médicale

▪ Mme MONSSU Jocelyne Assistante médicale

▪ Mme HELIS Pascale Assistante médicale

Invités : ▪ M. HENRY Michel Commissaire aux comptes - Cabinet HENRY

Adhérents + Collège « Employeurs » C.A :

3 voix ▪ M. ROUSSEL Frédéric Dirigeant - CABINET ROUSSEL – AXA ASSURANCES (1 voix + mandataire de 2 voix)

4 voix ▪ M. CHAMPONNOIS Fabian Directeur - LES CARS FABIAN (2 voix+mandataire de 2 voix) 6 voix ▪ M. TESTOT Jean-Marc Secrétaire général - UIMM (1 voix + mandataire de 5 voix) 5 voix ▪ M. COUPERT Michel Secrétaire du CA - Juriste MEDEF (mandataire de 5 voix) 5 voix ▪ M. DURNÉ Nicolas Vice-président du CA - PDG Ets CLAS – CLAS GALVAPLAST – AIV (3 voix + mandataire de 2 voix)

Collège « Salariés » C.A :

3 voix ▪ Mme DUVAUX Ginette Représentante Syndicale - U.D. CFDT (+ C.C) (1 voix de son UD et mandataire de 2 voix) 1 voix ▪ M. HUARD Michel Représentant Syndical - U.D. CFDT (+ C.C) (mandataire 1 voix)

1 voix ▪ M. RACOILLET David Représentant Syndical - U.D. CFTC (+ C.C) ▪ Mme BUGNOT Sophie Représentante Syndicale - U.D. CFTC ▪ M. MARCEL Jérôme Secrétaire Général U.D. CGT - Secrétaire Adjoint ASTHM (+ C.C) 1 voix ▪ M. KOCH Olivier Représentant Syndical - U.D. CGT (+ président de la CC)

(voix de son U.D) Adhérents : 1 voix ▪ M. DOS SANTOS Jérôme Directeur - CGA 52 7 voix ▪ M. COMPTDAER Thomas Chef de Service - Association LE BOIS L’ABBESSE

(5 voix + mandataire de 2 voix)

COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 23 JUIN 2016


2 voix ▪ Mme MICHAUT France Directrice - GE INTERPRO

4 voix ▪ Mme DOCO Laëtitia Directrice - ADECCO CHAUMONT LANGRES SAINT-DIZIER JOINVILLE

1 voix ▪ M. MANCHIN Daniel Président - GEHM

1 voix ▪ Mme BUCQUET Christelle RRH - AHMSITHE - CHAUMONT SAINT-DIZIER

2 voix ▪ M. BLANCHOT Stéphane Directeur Financier et RH - CHAUMONT POIDS LOURDS

1 voix ▪ + M. BLANCHOT Directeur Financier et RH - LAMBERTH-SATEC

1 voix ▪ Mme GILLES Aurélie RH - OUTILS PAM

Autre : Invité excusé : ▪ M. GALLISSOT Patrick Expert comptable - Cabinet IN EXTENSO 56 voix exprimées pour 18 votants.

NOTA BENE : les Administrateurs n’ont pas de voix en tant que tels et pour les représentants syndicaux d’un même syndicat, un seul peut être porteur de la voix de son U.D. Le nombre de voix à gauche de l’identité des personnes, représente le nombre de voix totale, et le nombre de voix à droite de leur fonction, représente le nombre de voix en tant qu’adhérent et mandant.

Rappel Extrait des statuts de l’ASTHM :

Le vote à main levée est proposé et adopté à l’unanimité, soit au total 22 votants pour 63 voix


Pour la CFE - CGC Mme Mireille BOURCELOT Membre CA

Pour FO M. Hervé GUILLEMIN Membre CC et CA

208 SAS CONSTANTIA JEANNE D'ARC M. Gérard DYMNY - Directeur Général Membre CC et CA

243 OGF POMPES FUNEBRES M. Olivier JACQUERAY - Directeur de secteur Troyes - Bar le Duc

253 NA SOUCHET Mme Myriam RACHDI - Assistante de direction

292 NOEL FERMETURE SERVICE M. Noël FERRANT - Gérant

454 MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS Mme Koralie GUILHORRE - Responsable RH

571 FAILLA MAURIZIO M. Maurizio FAILLIA - Gérant

631 CREE Mme Florence DREVET - Directrice Générale

710 CRECHE ATTITUDE LANGRES - MAISON DE L'ENFANT Mme Anne-Cécile CORDEBAR - Responsable d'Etablissement

2438 EMILY'S HOME DIET - NATUR HOUSE Mme BURGART

2595 CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS Mme Justine CASTENETTO - Responsable RH Membre CC et CA

2596 BRYMARC France Mme Martine MICHOT - Service Administratif

2718 SOLYFI SOREMO Mme Emmanuelle SANTINI

2734 IREPS CHAMPAGNE ARDENNE ANTENNE HAUTE MARNE Mme Cathy NOELL

2804 ADMR RIVES DE LA BLAISE Mme DANTILLE Evelyne

2953 HOTEL DU SOLEIL D'OR Le Gérant

2987 ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT M. Francis ARNAUD - Directeur des Ressources Humaines

3093 BUISSON ANNIE ET FILLES Mme BUISSON - Gérante

3991 TERREA Mme DURAN - Responsable RH

4387 BERTRAND Mme Jennifer MERGER

4721 CIBC CHAMPAGNE ARDENNE Pôle Administratif

AGO 23 JUIN 2016 - EXCUSES

Adhérents excusés :

Reçu le N° Adhérent Adhérent Pouvoir remis à Nbre de

voix31/05/2016 par fax 217 MATERIEL AGRICOLE GRAILLOT Gérard DYMNY 131/05/2016 par fax 1992 MATERIEL AGRICOLE GRAILLOT Gérard DYMNY 131/05/2016 par fax 2380 MATERIEL AGRICOLE GRAILLOT Gérard DYMNY 127/05/2016 par courrier 2433 ROUILLON DENIS - AXA ASSURANCES Gérard DYMNY 126/05/2016 par @ 2649 ATB INVEST Gérard DYMNY 123/05/2016 par @ 2696 GROUPEMENT APOGEES - GIE Gérard DYMNY 125/05/2016 par courrier 3719 CHEVAILLIER LEGOUET SOPHIE Gérard DYMNY 1

31/05/2016 par fax 4452 GRAILLOT Gérard DYMNY 1

M. Gérard DYMNY 5

16/06/2016 par courrier 2664 PERNEY DOMINIQUE Justine CASTENETTO 1

1

23/05/2016 par @ 710 CRECHE ATTITUDE LANGRES - MAISON DE L'ENFANT Paul HENRY 126/05/2016 par courrier 4126 HUSSON COLLECTIVITES Paul HENRY 127/05/2016 par @ 3935 GRACO Paul HENRY 125/05/2016 par fax 4270 IMAGERIE MEDICALE Paul HENRY 1

4

Adhérents et membres administrateurs excusés avec pouvoirs

M. HENRY

Mme CASTENETTO


Reçu le N° Adhérent Adhérent Pouvoir remis à Voix23/05/2016 par @ 198 PHARMACIE DE LA MARNE Eric OBARA 123/05/2016 par @ 289 FORGEX RAGUET Eric OBARA 223/05/2016 par fax 1977 A LA UNE Eric OBARA 123/05/2016 par mail 2646 AFPA Eric OBARA 124/05/2016 par @ 1379 MOUGEOT GUY Eric OBARA 124/05/2016 par courrier 3247 JULIDIS "MARCHE PLUS" Eric OBARA 125/05/2016 par courrier 4271 LES VIOLETTES DES BERGES DE LA MEUSE Eric OBARA 125/05/2016 par fax 3084 OURY SYNERGY Eric OBARA 126/05/2016 par fax 841 HAUTE MARNE EXPERTISE Eric OBARA 127/05/2016 par courrier 319 ZEP INDUSTRIES Eric OBARA 130/05/2016 par fax 1544 VIADOM ACTIVITES CHAMPAGNE LORRAINE Eric OBARA 130/05/2016 par fax 3906 VIADOM RELAIS EST Eric OBARA 103/06/2016 par fax 2287 SAS MARIE Eric OBARA 206/06/2016 par courrier 2779 SETRALAND Eric OBARA 108/06/2016 par fax 1705 ORFLAM INDUSTRIES DECOUPAGE Eric OBARA 113/06/2016 par @ 357 ACTEMIUM Eric OBARA 216/06/2016 par courrier 3589 CREMERIE DU PLATEAU Eric OBARA 117/06/2016 par courrier 3711 MICHEL LOGISTIQUE Eric OBARA 120/06/2016 par courrier 2715 RAL'EVOLUTIF Eric OBARA 121/06/2016 par courrier 1371 BRUCKER CORINNE - LE SAINT LOUIS Eric OBARA 1

6

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2016POUVOIRS NOMINATIFS (max 5 par mandataire)

M. OBARA

23/05/2016 par @ 211 AVK HAUT MARNAISE Michel COUPERT 125/05/2016 par courrier 835 DEMENAGEMENTS DAUGE Michel COUPERT 106/06/2016 par courrier 2740 FERMETURES ETILAM Michel COUPERT 113/06/2016 par courrier 922 SOFINE Michel COUPERT 113/06/2016 par courrier 2410 TRANSPORTS MARCEL BOUCHER Michel COUPERT 1

M. COUPERT 5

27/05/2016 par courrier 3807 ARMALAURIC - JENNYFER Nicolas DURNE 1remis en main propre le

23/06/2016 1604 LASER PAINT Nicolas DURNE 1

M. DURNE 2

26/05/2016 par courrier 344 FOCAST SAINT DIZIER Jean Marc TESTOT 208/06/2016 par @ 4337 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BRAGARDE ECLARON Jean Marc TESTOT 113/06/2016 par @ 208 CONSTANTIA JEANNE D'ARC Jean Marc TESTOT 2

5M. TESTOT

24/05/2016 par @ 4362 GROUPE EST SPORTS Frédéric ROUSSEL 125/05/2016 par @ 2206 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Frédéric ROUSSEL 1

M. Frédéric ROUSSEL 2

26/05/2016 par courrier 2214 A2C ACTION COMMERCIALE COMPLEMENTAIRE Ginette DUVAUX 102/06/2016 par courrier 2799 ADMR BOURMONT Ginette DUVAUX 1

Mme DUVAUX 2

23/05/2016 par @ 2783 ADMR DES VALS BOISES Michel HUARD 1

1

25/05/2016 par courrier 18 APEI DE LA HAUTE MARNE Véronique GOSSE 1

Mme GOSSE 1

23/05/2016 par mail 2804 ADMR RIVES DE LA BLAISE Fabian CHAMPONNOIS 127/05/2016 par courrier 489 LFFLY SCHOLLHAMMER Fabian CHAMPONNOIS 1

M. CHAMPONNOIS 2

M. HUARD


M. OBARA salue tous les adhérents, et les remercie de leur présence.

1/ Approbation du CR de l'AGO du 23 juin 2016 M. OBARA demande s’il y a des demandes spécifiques à formuler quant au présent compte-rendu ? Non M. OBARA propose de ce fait de passer au vote : VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18 pour 56 voix Le compte-rendu est voté à l’unanimité. 2/ Rapport moral du président M. OBARA

RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT

Mesdames, Messieurs, Chers Adhérents, Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre présence ici aujourd’hui. Par votre nombre, vous témoignez de l’intérêt que vous portez à nos activités et au développement de notre association. Vous savez que ce n’est que sur nous tous ensembles qu’elle peut compter ! Voilà maintenant 4 ans que vous m’avez élu à la présidence de l’association. Voici donc en quelques mots mon dernier rapport moral avant le renouvellement de notre Conseil d’Administration ce soir, en espérant réitérer toute votre confiance. Cette Assemblée restera pour moi un moment privilégié de dialogue, de rencontre et d’échange. Et je m’efforcerai qu’il en soit ainsi.

L’année qui vient de s’écouler a été riche sur l’avancée de notre Projet de Service, et sur

l’élaboration de notre Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens où nous avons développé

3 grands axes :

1/ La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques ayant pour objectif de valider l’étape 4

du TMS PRO en 2017 et réduire de façon pérenne le nombre d’accidents du travail et de

maladies professionnelles, ainsi que le nombre de déclarations d’inaptitudes, dus aux TMS

dans le département de la Haute-Marne 2/ La prévention de la désinsertion professionnelle ayant pour objectif de faire les collectes des

données pour la détection, en amont, des difficultés de retours à l’emploi. Rendre acteur le

salarié pour faciliter la reprise du travail. Le public concerné étant les personnes en situation de

temps partiel thérapeutique, d’arrêt de plus de 40 jours, de maladie professionnelle ou

d’accident de travail, de mise en invalidité, ainsi que les travailleurs handicapés.

3/ Prévention du risque Cancérogène Mutagène et Repro-toxique dans les garages automobiles,

avant notamment la signature d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une

action de prévention visant à instituer les bonnes pratiques de port de gants par les salariés des métiers de la réparation automobile dès leur formation initiale, avec la CARSAT Nord/Est, le CFA de Chaumont et le CNPA.

L’objectif de ce partenariat étant de développer une action de prévention des risques chimique

et CMR à destination des maîtres d’apprentissage et des apprentis.


Ce partenariat vient en appui du Plan d’Actions Régional (PAR) réparation automobile de la

CARSAT.

Ces actions de notre Projet de Service qui seront présentées dans le rapport d’activité, et de

notre CPOM sont impliquées dans le long terme, et nous pourrons en rediscuter à la prochaine Assemblée.

Tout comme d’autres actions qui ont vu le jour cette année, avec entre autre :

La mise en place de réunions d’informations sous forme de petit-déjeuner sur les sites de

CHAUMONT et SAINT-DIZIER, où sont conviés les nouveaux adhérents sur les 3 dernières années. Au programme : • Présentation de l’Association • Organisation du Suivi Médical des salariés • Établissement de la Fiche d’Entreprise • Aide au Document Unique • Actions en Prévention des Risques : Études de poste, pénibilité … • Temps d’échange

Cette présentation vous sera faite synthétiquement tout à l’heure par un binôme assistante

technique et IPRP. Également courant 2015, vous n’êtes pas sans savoir qu’ont fusés les réactions et les commentaires autour des mesures de simplification pour les entreprises ayant trait au fonctionnement des Services de Santé au Travail (prises le 30/10/2014)…On pourra déplorer la confusion dont ils ont été l’origine auprès du grand public comme parmi les personnels de nos services. La polémique et les médias ont sans doute été utilisés avec excès. Le professeur FRIMAT, Président du Conseil Scientifique de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation et du travail), professeur des Universités à Lille 2 et Praticien Hospitalier, appelait d’ailleurs « à garder la raison »… Toutes les réformes de ces dernières années n’ont fait que renforcer les missions des Services pour plus de prévention primaire, plus d’action en milieu de travail et plus de pluridisciplinarité. Aussi, concernant l’évolution de notre activité, elle se trouve de nouveau suspendue à des textes législatifs et réglementaires… Mais jamais l’état des lieux sur lequel ces textes se préparent n’aura été aussi approfondi et partagé par les parlementaires, le gouvernement et les partenaires sociaux. Les initiatives de 2015 (Macron, Rebsamen, Touraine…) la teneur du Plan Santé Travail 2016-2020, traduisent une volonté politique constante qui tend à conforter la place importante des SSTI dans le champ de la santé au travail, en veillant par ailleurs à sécuriser juridiquement les acteurs. Pour autant, le chemin sera sans doute encore semé d’embûches avant la stabilisation d’un cadre propice à la réalisation de la mission des SSTI au bénéfice de vous entreprises adhérentes et de vos salariés. Partageant néanmoins hélas le constat d’un déficit de temps médical, et expliquant qu’il n’est aujourd’hui plus possible d’exercer la médecine du travail d’hier, ou d’attendre des politiques

qu’ils trouvent une solution immédiate… Face à l’impossibilité d’être en conformité avec certains textes « inapplicables et donc inappliqués » nous resterons sur les choix de priorité s’opérant dans le cadre de notre Projet de Service, élaboré en commission médico-technique, et approuvé par notre Conseil d’Administration composé paritairement de représentants employeurs et salariés issus des entreprises adhérentes, et directement bénéficiaires des actions retenues… En résumé, depuis un an, jamais autant d’ingrédients n’ont été réunis pour réussir l’adaptation du fonctionnement des Services de Santé au Travail aux enjeux de la Santé au Travail et au marché de l’emploi d’aujourd’hui.


La parution également de la circulaire interministérielle (13/03/2015) relative au compte de prévention de la pénibilité destinée à vous employeurs dans la mise en œuvre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) dans votre entreprise. Certes, notre Service de Santé au Travail n’a pas de rôle dédié dans ce circuit, il ne nous appartient pas de délivrer une fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité. Cette responsabilité revient à l’employeur. Cependant, nous assurons, comme auparavant, une aide à l’évaluation des risques et un rôle de conseil en prévention, en tenant compte des seuils scientifiques ou réglementaires de type SMR ou EPI, qui peuvent se situer au-dessous des seuils fixés par les textes sur la pénibilité. Notre équipe pluridisciplinaire est donc à votre disposition pour se faire. J’arrive au terme de ce rapport moral et avant de poursuivre l’ordre du jour de notre assemblée générale en invitant Marine DEULCEUX et Richard DE MATOS pour la présentation synthétique de notre ASTHM, puis Cédric LEVEILLE pour vous donner quelques conseils pour votre document unique, je demanderai par la suite à Raphaëlle COLLIN de présenter le rapport

d'activité. Puis nous passerons au rapport financier qui vous sera présenté de la façon la plus concrète et la plus vivante par Ginette DUVAUX notre trésorière qui sera suivi par le rapport de notre commissaire aux comptes Michel HENRY. Ensuite, nous passerons au vote pour le renouvellement et l’élection de nos administrateurs. Voilà l’essentiel des informations que je devais vous communiquer. Tous les PowerPoint qui vous seront présentés seront à votre disposition sur notre site internet et sur demande. Merci de votre écoute et bonne continuation en espérant pouvoir très vite retravailler avec vous pour notre Association, pour ne pas rester immobile, et d’aller de l’avant. Et je reprends cette citation de Pierre DAC qui est d’actualité : “Le travail, c'est la santé... Mais à quoi sert alors la médecine du travail ?” Je répondrais simplement par : “A faire de la prévention pour la conserver votre santé ! ” Merci pour votre attention, Eric OBARA 3/ Présentation de l’ASTHM aux nouveaux adhérents Voir présentation en annexe 1 présenté par Mme DEULCEUX et Messieurs LEVEILLE DE MATOS. 4/ Rapport d'activité de l'année 2015 Voir rapport d’activité en annexe 2 présenté par Mme COLLIN. 5/ Rapport de gestion financière – rapport de l’expert comptable exercice 2015 M. GALLISSOT étant excusé, M. OBARA invite notre trésorière Mme DUVAUX à faire la lecture du rapport financier et du compte de résultat. Après présentation, M. HENRY n’a pas d’observation. 6/ Rapport du Commissaire aux comptes exercice 2015 M. HENRY expose ses rapports. Après lecture, il informe ne pas avoir d’observation particulière à donner sur le rapport établi par M. GALLISSOT puis il passe de ce fait aux conventions réglementées.


7/ Rapport des conventions réglementées. Opérations réalisées entre l’Association et les Administrateurs

- Membre du CA : M. Frédéric ROUSSEL - Assureur

- Nature et Objet : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Dirigeants - Modalités et prix : Montant quittancé 5 445.79 €

- Membre du CA : M. Jean-Marc TESTOT - Secrétaire général UIMM - Nature et Objet : Prestations de conseils juridiques SERV’ENTREPRISE

- Modalités et prix : Montant facturé 4 440 € TTC

- Membre du CA : M. Gérard DYMNY - D.G de CONSTANTIA JEANNE D’ARC - Nature et Objet : Frais de représentation de M. RACOILLET

- Modalités et prix : Montant facturé 701.63 € TTC 8/ Approbation des comptes exercice 2015 M. HENRY n’a pas d’observation sur la sincérité du rapport de gestion qu’a soumis M. GALLISSOT à l’Assemblée. 9/ Affectation du résultat M. HENRY et M. OBARA demandent à l’Assemblée de bien vouloir approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et l’affectation du résultat de l’exercice au compte « Report à Nouveau ». 10/ Renouvellement et nominations des administrateurs

M. OBARA indique que les administrateurs ont tous été élus pour 4 ans en 2012, et peuvent renouveler leur mandat une fois. Les administrateurs se représentants pour un second mandat sont : M. ROUSSEL Frédéric, M. DURNE Nicolas, M. Gérard DYMNY, M. CHAMPONNOIS et M. OBARA Eric. M. ROUSSEL précise qu’il se représente par devoir. Administrateurs fin de mandats sortants Administrateurs nouveaux mandats Collège employeur Collège employeur M. COUPERT Michel Mme MICHAUT France -GE INTERPRO M. HENRY Paul Mme TRIPIED Caroline -Taxis CAROLINE Mme CASTENETTO Justine M. DOS SANTOS Jérôme - CGA 52 M. TESTOT Jean-Marc Mme GOSSE Véronique - Forges de Bologne M. THOMAS Jean-Marc M. BRÜHL Laurent - SCHURTER SAS M. OBARA invite les administrateurs présents à se lever et se présenter devant les membres de l’Assemblée Générale. M. OBARA demande à l’Assemblée si le vote à main levée est retenu, M. DURNÉ s’y oppose et souhaite un vote à bulletins secrets. Mme COLLIN met en place le vote, et distribue à chacun le matériel nécessaire pour se faire.


Après dépouillement, les 10 membres administrateurs suivants sont élus pour un nouveau mandat de 4 ans. M. OBARA Eric - PARISOT ELECTRICITE Mme MICHAUT France -GE INTERPRO M. ROUSSEL Frédéric - AXA ASSURANCES Mme TRIPIED Caroline -Taxis CAROLINE M. CHAMPONNOIS Fabian - LES CARS FABIAN M. DOS SANTOS Jérôme - CGA 52 M. DYMNY Gérard - CONSTANTIA JEANNE D’ARC Mme GOSSE Véronique - Forges de Bologne

M. DURNÉ Nicolas - CLAS-GALVAPLAST-AIV M. BRÜHL Laurent - SCHURTER SAS 11/ Vote des résolutions

1ère RESOLUTION : Après avoir entendu la présentation du rapport moral du président, l’Assemblée Générale de l’ASTHM réunie le 23 juin 2016 approuve le rapport moral. VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18 pour 56 voix

2ème RESOLUTION : Après avoir entendu la présentation du rapport d’activité, l’Assemblée Générale de l’ASTHM réunie le 23 juin 2016 approuve le rapport d’activité. VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18 pour 56 voix

3ème RESOLUTION : Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale de l’ASTHM réunie le 23 juin 2016 approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que les rapports présentés et toutes leurs conséquences. L’Assemblée Générale de l’ASTHM donne quitus au Président pour la gestion de l’Association au titre de l’exercice écoulé. VOTE : Contre : 0 Abstention : 1 pour 5 voix Pour : 17 pour 51voix

4ème RESOLUTION : L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de l’exercice au compte : « Report à Nouveau ». VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 18 pour 56 voix


5ème RESOLUTION : Après avoir entendu la présentation des conventions règlementées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale de l’ASTHM réunie 23 juin 2016 approuve les conventions. Les personnes intéressées ne prennent pas part au vote.

6 voix ▪ M. TESTOT Jean-Marc Secrétaire général - UIMM (1 voix + mandataire de 5 voix) 3 voix ▪ M. ROUSSEL Frédéric Dirigeant - CABINET ROUSSEL – AXA ASSURANCES

(1 voix + mandataire de 2 voix) Soit pour ce vote : 47 voix pour 16 votants VOTE : Contre : 0

Abstention : 0 Pour : 16 pour 47 voix

Temps d’échanges : Les adhérents n’ayant pas de questions ou autres remarques, M. OBARA, la direction et les membres du bureau remercient vivement les adhérents et les salariés de l’ASTHM qui ont fait le déplacement pour assister à cette Assemblée. M. OBARA clôt l’Assemblée Générale 2016 et invite l’Assemblée à un pot de l’amitié. Michel COUPERT, Eric OBARA, Secrétaire du CA Président

P/O Jérôme MARCEL, Secrétaire Adjoint du CA

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COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN …