Compte-rendu Atelier de concertation sur la thématique ... · 5- Identification des grandes orientations permettant de mettre en œuvre les chantiers : contributions des sous-groupes

Compte-rendu Atelier de concertation sur la thématique « Patrimoine public »Séminaire « Aménagement du territoire »

SRCAE Dijon – 15 avril 2011

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1- Perception des participants sur la prise en compte des enjeux de l’énergie, de la qualité de l’air et du climat dans le patrimoine public en Bourgogne

Les participants sont peu d’accord avec l’affirmation « En Bourgogne, le patrimoine public prend déjà bien en compte les enjeux de l’énergie, de la qualité de l’air et du climat ! ».

En effet, aujourd’hui :- il existe une véritable volonté

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- divers acteurs sont présents et travaillent sur cette question

Mais : - il y a encore trop d’obstacles pour passer à l’action : coût important des travaux, institutions ne

disposant pas toujours des compétences nécessaires, formation des professionnels du bâtiment pas toujours adaptée et contrôle/suivi de la réalisation des travaux pas systématiquement réalisés.

- il existe un décalage entre la volonté des décideurs et la façon dont sont conçus les bâtiments aujourd’hui, plus particulièrement dans la rénovation. Ceci est notamment lié à un retard dans la réglementation concernant les bâtiments existants (pas de nouvelle réglementation thermique sur l’existant dans la prochaine RT 2012 alors qu’elle pourrait être renforcée sur ce point)

- les préoccupations de la qualité de l’air et du climat sont moins prises en compte que la question énergétique. A noter que la qualité de l’air n’est pas à l’origine d’un apport économique direct mais d’un apport positif pour la santé (pouvant engendrer des économies indirectes en matière de santé publique).

- de manière plus précise, des participants notent que le lien entre rénovation / réhabilitation et qualité de l’air est encore peu pris en compte.

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2- Retours sur la présentation du bilan sectoriel et des grandes tendances

Plus des deux tiers des participants ont des questions suite à la présentation du bilan sectoriel et des grandes tendances. Le tiers restant dispose d’informations différentes.

Les participants pensent que le scénario tendanciel devrait prendre en compte les paramètres suivants :

- Le vieillissement de la population

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-- Les changements d’énergie (bois…) et l’optimisation dans l’usage des locaux (minuteries…)

déjà réalisés- L’évolution des usages et des comportements (surtout valable dans le résidentiel)- Les travaux de réhabilitation déjà réalisés- Les travaux réalisés au niveau de l’éclairage public- Une meilleure gestion du patrimoine public (mutualisations, ventes, démolitions…)

A cet effet, ils interrogent la possibilité d’alimenter le bilan sectoriel par des données complémentaires comme : - des données relatives au nombre de certificats d’économie d’énergie- des données relatives à la part des structures chauffées par un système collectif

3- Retour sur la présentation des potentiels d’économie concernant les différents chantiers

- Une valeur manque dans la présentation : l’Euro (coût et économie réalisée)- Les participants s’étonnent sur la présentation qui induit que plus de gains sont réalisés sur le

changement de chauffage que sur la rénovation thermique.- Les participants jugent que l’hypothèse d’un gain de 30 % sur la consommation de chauffage

après réhabilitation et est trop faible. préciser), - Les participants trouvent les chiffres trop ambitieux par rapport à la réalité. Energies Demain

rappelle qu’il ne s’agit pas d’un scénario souhaitable mais d’un potentiel maximal et donc caricatural.

- L’attention est également mise sur le fait que les élus veulent des chiffres : pas seulement sur les gains économiques mais aussi sur le nombre d’emplois créés, les activités développées…

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4- Remarques et compléments sur les grilles d’analyse des chantiers : contributions des sous-groupes

a. Groupe 1-A : Gestion patrimoniale : réhabilitation, développement des énergies renouvelables

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Pour chacun des sous-chantiers, les participants commentent les freins et forces identifiés dans la grille :

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+++ Contribution forte ++ Contribution notable + Contribution marginale 0 Contribution nulle - Contre-productif

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Chantier 1 : Gestion patrimoniale : Réhabilitation, développement des ENRSous-Chantier Enjeux

énergé-tiques

Enjeux CO2

Enjeux ENR

Enjeux qualité de l’air

Freins/Faiblesses Opportunités/Forces

Actions sur le parc communal dans les communes rurales: écoles, mairies,…

+++ +++ + ++

Financement Temps de retour sur investissement longImpact sur l’air intérieurManque de compétences en interne

Hausse du coût de l’énergieSyndicats d’énergie : des structures de conseil

Apports du groupe ++

Ajouter « Contrat Réalisation Exploitation Maintenance (CREM) », « Agence technique locale et mutualisée » et « Prise en compte de l’intermittence d’occupation »

Gestion patrimoniale à grande échelle : villes, collèges, lycées

+++ +++ + ++ Financement

Vision de long termeFinancement innovant : tiers investissement, contrat d’exploitation,…Compétences en interne

Apports du groupeAjouter « difficulté d’anticipation démographique »

Les participants ne sont pas en accord avec l’opportunité : « Financement innovant », ils considèrent que ce n’est pas rentable et qu’il s’agit d’une démarche trop lourde. Ajouter « Gestion Technique du Bâtiment (GTB) » et « Prise en compte de l’intermittence d’occupation ».

Actions sur les établissements de santé

+++ +++ 0 ++ Gouvernance (parfois) : exploitant ≠ propriétaire

Des besoins spécifiques offrant des économies rapides (cuisine, ventilation)L’occupation continue rentabilise les investissements

Réhabilitation des équipements culturels et de loisirs

++ ++ 0 ++Occupation des bâtiments très intermittente => perte de rentabilité

Apports du groupeAjouter « difficulté d’anticipation démographique »

Ajouter « Gestion Technique du Bâtiment (GTB) » et « Prise en compte de l’intermittence d’occupation »

Les participants ajoutent, par ailleurs, au sujet du sous-chantier 1 (Actions sur le parc communal dans les communes rurales), qu’il est important pour les petites communes rurales d’avoir un appui et une maîtrise d’ouvrage forte.

Priorisation d’un sous-chantier par l’ensemble des participants, sur la base de la question suivante : « quel est, selon vous, le chantier devant être actionné de manière ambitieuse à court terme ? » :

- Actions sur le parc communal dans les communes rurales : écoles, mairies… : 7 voix

- Gestion patrimoniale à grande échelle : villes, collèges, lycées : 2 voix

- Actions sur les établissements de santé : 1 voix

- Réhabilitation des équipements culturels et de loisirs : 0 voix

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Groupe 1-B : Gestion patrimoniale : réhabilitation, développement des énergies renouvelables

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Sous-Chantier Enjeux énergétiques

Enjeux CO2

Enjeux ENR



Bâtiments neufs à énergie positive ++ ++ ++ +

Manque de compétences des professionnels du bâtiment : maîtrise d’œuvre et artisans.

Opérations exemplaires en régionAppels à projet

Apports du groupe

La qualité de l’air est un frein pour les bâtiments à énergie positive

Pas assez d’approche en coût global par la maîtrise d’ouvrage

Plus de capitalisation et transfert sur les bâtiments à énergie positive publics existants

Avoir quelques bâtiments exemplaires avec un panel varié d’usages (administratif, sportif, culturel…)

Bâtiments à énergie positive : développer le suivi et le contrôle

Développement des chaufferies bois collectives

+++ +++ +++ - Structuration de la filière et mobilisation de la ressource

Ressource très importante en région.Impacts économiques sur le territoire ?

Apports du groupe Portage du projet : moyen et investissement

Rôle du syndicat de l’énergie dans les communes rurales notamment

D’un point de vue environnemental, une forêt exploitée propose une biodiversité plus importante qu’une forêt inexploitée

Rôle du syndicat de l’énergie : maître d’ouvrage du projet, mutualisation de l’exploitation

« Ressource importante » : en potentiel oui mais pas en effectif aujourd’hui

Eclairage Public : Rénovation, régulation, réduction, intermittence,…

+ + 0 0 Acceptabilité des riverains (pour l’intermittence)Syndicats d’énergie actifs en BourgogneRetour sur investissement courts

Apports du groupe

Difficulté de mise en œuvre sur l’existant : coût d’investissement par rapport au temps de retour qui est long

Contraintes techniques liées à la sécurité (Réaction d’un participant : des enquêtes montrent que diminuer ou supprimer l’éclairage public n’est pas synonyme d’insécurité).

Diminution de la pollution lumineuse



- Développement des chaufferies bois collectives : 5 voix

- Bâtiments neufs à énergie positive : 3 voix

- Eclairage public : rénovation, régulation, réduction, intermittence… : 1 voix

- Développement des panneaux photovoltaïques : 1 voix

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b. Groupe 2 : Comportements des salariés, achat responsable

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Les participants identifient des freins transversaux aux sous-chantiers :

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Chantier 2 : Comportements des salariés, achats responsables

Sous-Chantier Enjeux énergétiques

Enjeux CO2 Enjeux ENR



Usages des bâtiments administratifs

+++ ++ 0 + Habitudes ancréesDémultiplication du message et des gestes dans le cercle familial

Apports du groupe

+++concernant l’air

intérieur

Plan déplacement administration

+ + 0 + Freins culturels Coût croissant du carburant

Apports du groupe

+si il y a une suppression des déplacements liés à l’activité (ex : travailleurs sociaux…)

++ ++

Usages des bâtiments d’enseignement

++ ++ 0 +Gouvernance entre propriétaire (Région, Département, Commune…) et équipe pédagogique

Agenda 21 scolaire

Démultiplication du message et des gestes dans le cercle familial

Apports du groupe

+++++

concernant l’air intérieur

Achats publics éco-responsables

++ + 0 + Surcoût ?Possibilité d’intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics

Apports du groupe

++du fait du choix

d’approvisionnement énergétique

++du fait du choix

d’approvisionnement énergétique

++concernant l’air

intérieur et extérieur (ex : véhicules…)

Remarque concernant le frein « surcoût » : il y a surcoût si on ne raisonne pas en coût global.


- Les usagers considèrent que consommer de l’énergie dans les bâtiments ou sur leur lieu de travail est un droit sans conséquence

- Pas de retour des actions d’amélioration

- Usagers variables


- Achats publics éco-responsables : 4 voix

- Usage des bâtiments administratifs : 3 voix

- Usage des bâtiments d’enseignement : 2 voix

- Plan déplacement administration : 1 voix

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c. Points de la discussion à rapporter en plénière / au Comité de Pilotage

- Faire participer les usagers et tous les services à la construction de la démarche – Les rendre acteur dans le temps, les fidéliser

Exemple : participer à la définition des règles d’usage du bâtiment

Demande un investissement et un suivi humain

- S’appuyer sur des acteurs / structures fédérateurs existants (SDE) et les renforcer – Mutualiser les moyens

- Systématiser les approches en termes de coût et d’impact global

- Partage des bénéfices financiers et « moraux » par l’ensemble des acteurs qui participent

- Informer, diffuser, rendre visibles les bonnes pratiques

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5- Identification des grandes orientations permettant de mettre en œuvre les chantiers : contributions des sous-groupes

a. Groupe 1-A : Gestion patrimoniale : réhabilitation, développement des énergies renouvelables

Les participants identifient des pistes de travail pour mettre en œuvre ce chantier :

- Renforcer les structures d’assistance à maîtrise d’ouvrage notamment par la mise en place d’assistance à maîtrise d’ouvrage publique (tout particulièrement pour les secteurs et zones non couverts)

- Creuser les pistes de financement innovant pour chaque étude, le plus en amont possible

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- Optimiser l’utilisation des surfaces / bien définir les usages afin d’assurer une adéquation entre taux d’occupation et régulation

- Travailler à une échelle territoriale pertinente

b. Groupe 1-B : Gestion patrimoniale : réhabilitation, développement des énergies renouvelables


De manière générale :- Diffuser de l’information concernant des exemplarités locales, grâce à des outils adaptés au

public (internet, brochures…)

- Mutualiser les moyens techniques en développant notamment les structures fédératrices existantes (exemple : syndicats de l’énergie)

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- Sensibiliser les maîtrises d’ouvrage au coût global et à la réglementation

- Développer des programmes d’aide à la réhabilitation

o Eco-conditionnalité

o Suivi des coûts facturés

o Suivi des résultats

o Rendre lisible les aides dans la durée

-

Concernant le photovoltaïque :- Développer l’incitation tarifaire à l’autoconsommation

- Rendre lisible les tarifs dans la durée

Concernant l’éclairage public :- Avoir un retour sur la question de la sécurité, l’avis des habitants…

Concernant la formation :- Développer et adapter les formations envers les professionnels sur toute la chaîne

(architectes, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage…) : contenu, moyens humains et financiers

Concernant le bois :- Structurer la communication des acteurs (via des outils…)

- Augmenter les moyens d’information générale sur la filière bois : ressources…

- Sensibiliser le public

- Réaliser un inventaire et une gestion de la ressource privée via un outil type SAFER (vision qui doit être interrégionale)

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c. Groupe 2 : Comportements des salariés, achat responsable


- Améliorer la connaissance des consommations pour sensibiliser et cibler les actions

Exemple : afficher des étiquettes d’énergie

- Renforcer et personnaliser l’information – Faciliter l’accès de l’information au bon moment et au bon endroit – Mettre à disposition les moyens alternatifs

- Impliquer l’usager dans la décision – Ecouter/sonder l’usager

- Imposer des choix (exemple : plus de déplacements en voiture…)

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- Favoriser l’intéressement aux économies d’énergie :

• Incitations financières aux bonnes pratiques

• Challenges au sein d’une administration ou entre administrations

• Valorisation des bonnes pratiques, des bonnes idées

- Mettre à disposition un mode d’emploi du bâtiment (oral ou écrit) : comment fonctionne le système de chauffage…

- Faire que la hiérarchie soit source d’exemples

- Développer l’outil de gestion en coût global – Généraliser l’usage de l’outil

- Réaliser un guide des marchés incluant des clauses environnementales – Prendre en compte le bilan carbone dans les achats

- Donner du sens à l’action

- Co-construire la démarche avec le salarié (budget, équipement…)

- sensibiliser à la qualité de l’air Créer du sens à l’action

- favoriser les intéressements aux économies d’énergie

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6- Approfondissement d’une piste de progrès prioritaire : Financements innovants – éco-conditionnalité

Les participants identifient des leviers pour mettre en œuvre cette piste de progrès :

- Crédits / prêts bonifiés étendus aux collectivités, en s’appuyant sur ce qui existe déjà pour les particuliers (exemple : PTZ) – Créer une Fondation régionale pour la performance énergétique des bâtiments Des dons non taxés d’entreprises privées ou de structures publiques permettant d’alimenter un fond régional dans le but de réhabiliter des bâtiments publics

- Arrêter les financements croisés ou harmoniser les critères des différents financeurs

- Développer les retours d’expériences pour éviter de commettre les mêmes erreurs

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- Appliquer des critères d’éco-conditionnalité sur les performances énergétiques et surtout sur les méthodes de conception des bâtiments – Eco-conditionner toute la démarche et pas seulement les résultats

- Contrats de performance énergétique à l’échelle d’un territoire (quid des entreprises locales pour se positionner sur ces contrats ?)

- Débloquer des freins réglementaires sur certaines techniques alternatives pouvant s’avérer moins coûteuses

- Faire faire les travaux par les citoyens eux-mêmes (chantiers de bénévoles) ou par des chômeurs (chantiers d’insertion), cependant, cela demande de l’encadrement.

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7- Synthèse de l’atelier : les grandes orientations à mettre en avant dans le SRCAE en matière de patrimoine public

Les participants s’accordent sur des pistes de progrès prioritaires à faire remonter:

- Trouver des pistes de financement auprès des bonnes structures et à la bonne échelle :• Développer des programmes avec de l’éco-conditionnalité concernant des réhabilitations

sur l’enveloppe• Exemple : conditionner les réhabilitations à un niveau de performance et assurer un suivi

- Information, formation et sensibilisation de l’usager – Impliquer les futurs usagers dans la conception des bâtiments (définition du besoin) – Trouver les incitations concrètes au changement de comportements

- Formation de l’ensemble des acteurs de la chaîne (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre…) – Améliorer la diffusion de l’information pour permettre son appropriation

• Exemple du mur témoin dans la région Pays de la Loire- Renforcer le conseil technique et le mutualiser- Optimiser et mutualiser les surfaces : étudier s’il est vraiment nécessaire de construire un

nouveau bâtiment,…

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- Systématiser les démarches d’éco-responsabilité (frein : contraintes liées au Code des Marchés Publics).

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Documents

Compte-rendu Atelier de concertation sur la thématique ... · 5- Identification des grandes orientations permettant de mettre en œuvre les chantiers : contributions des sous-groupes