compte rendu CDFE 21022014 - Vaucluse · 2014. 4. 18. · 2 / 5 M. DANES présente au cours de son intervention la situation des entreprises en PACA par secteurs d’activités. Dans

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE POLE GESTION PUBLIQUE Cité administrative – Avenue du 7ème Génie

CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9

Avignon, le 11 mars 2014

Affaire suivie par : Christine Noirot Chargée de mission "Affaires économiques"

Courriel : [email protected]

Téléphone : 04 90 80 41 53 - Télécopie : 04 90 80 41 54

COMPTE RENDU DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE DU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE

Vendredi 21 février 2014 à 14h30

Organisée dans le cadre du dispositif de suivi du financement de l’économie au niveau local, la première Commission Départementale de Financement de l’Economie (CDFE) de 2014 s’est tenue en Préfecture, salle Jean Moulin, le 21 février 2014 à 14h30 sous la présidence de M. Yannick BLANC, Préfet du Vaucluse.

Successivement, M. Olivier DANES, Directeur de la Banque de France, présente l’analyse économique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2013 et les perspectives pour 2014 puis M. GAUTHIER, Direction des Finances Publiques commente la situation économique dans le département au 4eme trimestre 2013. Mme Bernadette FOUGEROUSE, Directrice de l’Unité Territoriale DIRECCTE de Vaucluse, présente ensuite la situation de l’emploi en Vaucluse en 2013. M. DANES dresse une analyse de l’évolution du financement bancaire des entreprises puis le bilan de la médiation du crédit. Mme AUBERT, Responsable du secteur recouvrement et affaires juridiques de l’URSSAF 84, commente les demandes de délais de paiement accordées par l’URSSAF en 2013. M. DANES présente l’évolution des impayés et des défaillances des entreprises. M. GAUTHIER détaille le bilan des entreprises en difficulté au 31 décembre 2013 puis effectue une analyse départementale et régionale du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en 2013.

Les documents supports de ces interventions sont joints en annexe n°2 au présent compte rendu.

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M. DANES présente au cours de son intervention la situation des entreprises en PACA par secteurs d’activités. Dans le secteur industriel, la croissance d’activité est légèrement positive tandis que l’activité sur les marchés à l’export est restée favorablement orientée en 2013. Dans les services, l’évolution est très légèrement positive. S’agissant du secteur de la construction, la fin d’année 2013 est mieux orientée mais au final on note cependant un recul de la production.

L’enquête Banque de France sur l’évolution des investissements et de l’emploi de janvier 2010 à janvier 2014 révèle une évolution en « dents de scie » du taux d’utilisation des capacités de production des entreprises. Les dépenses d’investissement connaissent une nouvelle réduction en particulier dans les secteurs de la construction et de l’industrie manufacturière.

M. DANES précise ensuite par secteurs d ‘activité les perspectives attendues pour 2014 et note qu’aucune amélioration n’est attendue dans le secteur de la construction. Tandis que des signes de reprise impactent le secteur des services, la tendance haussière du secteur de l’industrie reste à confirmer.

M. GAUTHIER poursuit cette présentation en dressant un bilan de synthèse de la situation économique dans le département. Il souligne que l’analyse de l’activité au cours du 4eme trimestre 2013 est en repli par rapport aux trimestres précédents. En effet la croissance vauclusienne connaît en fin d’année un essoufflement qui scelle un repli de l’activité économique en rythme annuel.

M. GAUTHIER indique que le département enregistre un repli de l’activité des entreprises en terme de chiffre d’affaire de –3.63% en décembre (-3.94% au national) et de –1.04% sur l’année 2013 (+1.61% au national)

En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de chiffre d’affaires sur l’année, la TVA nette encaissée au 31 décembre 2013 gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.

M. GAUTHIER analyse la situation par secteurs d’activité et indique que le secteur agricole reste toujours très bien orienté avec une progression de 11.5% sur l’année et un accroissement spectaculaire de 49% en décembre. Le secteur des services reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Le secteur industriel enregistre une nouvelle baisse significative d’activité de 5.3% en décembre soit –2.7% en rythme annuel (-1.2% au national)

M. GAUTHIER complète son analyse par la situation du commerce extérieur qui se dégrade globalement mais doit être nuancée. En effet, en analyse infra, si le secteur productif notamment l’activité manufacturière perd des marchés à l’international en revanche d’autres secteurs tels que l’agriculture, le transport à l’export et le commerce international affichent une belle progression.

Enfin, il convient néanmoins de tenir compte de divers marqueurs positifs qui autorisent un certain optimisme dans l’évolution de l’économie vauclusienne. En effet, l’économie du département peut s’appuyer sur ses secteurs stratégiques qui sont les secteurs agricole, du

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transport et des activités touristiques. De plus les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d’investissements productifs qui les placent au dessus des standards nationaux. Enfin les radiations d’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique.

Mme Bernadette FOUGEROUSE intervient ensuite pour présenter la situation de l’emploi dans le Vaucluse. Elle précise que s’agissant du nombre de demandeurs d’emploi, l’augmentation annuelle en catégorie ABC est constante depuis 2011. En décembre 2013, ce nombre est de 52 467, il était de 49 059 en 2012 et de 45 409 en 2011.

En terme de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, les chiffres de 2013 sont également nettement au dessus de ceux des années antérieures.

Alors que le taux de chômage est en constante augmentation depuis 2008, il est de 13.6% dans le Vaucluse, de 12% en PACA et de 10.5% en France métropolitaine.

Mme FOUGEROUSE précise ensuite le taux de chômage en PACA par zone d’emploi ainsi que l’analyse par zone d’emploi du Vaucluse au troisième trimestre 2013.

Puis M. DANES présente l’évolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse depuis décembre 2007 en comparant les encours mobilisés des entreprises et en particuliers des PME.

M. DANES dresse ensuite un bilan de la médiation bancaire au 31/12/2013.

Le bilan 2013 des entreprises en difficulté est présenté par M. GAUTHIER : en 2013 , 9 réunions de la commission des chefs de services financiers (CCSF) ont permis d’octroyer 26 plans de règlement à des entreprises pour un montant cumulé de dettes publiques de 5 295 K€.

Mme ALBEAU précise que des demandes de délais ont également été accordées par l’URSSAF 84 en 2013 : 1 803 délais qui représentent un montant de 11 470 K€.

Enfin M. GAUTHIER analyse le bilan 2013 du préfinancement du CICE dans le Vaucluse : 90 entreprises ont cédé leurs créances pour un montant de 4 382 K€. En PACA la répartition des préfinancements des CICE par catégorie d’activité en montants montre que 70% de ces préfinancements sont demandés par les entreprises du secteur des activités financières et d’assurance.

*

* *

M. VERGIER, président de la CGPME, intervient après cette analyse du CICE pour indiquer que les chefs d’entreprise sont demandeurs de mesures rapides dans un contexte d’urgence économique.

M. CHEMIN, président du FBTP 84, précise qu’en PACA l’activité de 2013 a été maintenue par de grands projets sur l’agglomération de Marseille (Marseille Provence 2013 Capitale

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Européenne de la Culture). Depuis l’été dernier, la situation économique du Vaucluse semble plus favorable à condition que les commandes redémarrent très vite. Au niveau des investissements, il est très surpris par les chiffres annoncés.

Mme BEZARD, secrétaire générale de l’UIMM de Vaucluse, constate que l’année 2013 a été une année de perte de marges due à un problème de visibilité ; l’activité en « dents de scie » a entraîné des surcoûts. En 2014, elle estime que l’activité devrait rester stable mais qu’il y a cependant un risque de dégradation de la trésorerie. 47% des entreprises déclarent vouloir investir.

Pour la BPI, M. LO PICCOLO, précise que de nouveaux produits sont actuellement proposés aux entreprises dont un prêt participatif de 300 000 € qui vient d’être signé avec l’UIMM du Vaucluse.

M. GAUTHIER rappelle que les situations économiques par secteurs d’activité sont évidemment hétérogènes et fonctions de la typologie des entreprises et des secteurs géographiques. Il explique que le dispositif CICE représente du « cash » et de la marge pour les entreprises mais que ce message ne semble pas être encore bien passé. L’année 2014 sera bien l’année effective du CICE et il sera également possible de mobiliser la créance en germe de 2015.

M. NAHOUM, secrétaire général de l’UP MEDEF Vaucluse, précise que les entreprises risquent de rester attentistes bien qu’elles aient un besoin de trésorerie, car certaines d’entre elles relient le dispositif CICE et la procédure de contrôle fiscal.

M. GAUTHIER souligne qu’aucune corrélation ne doit être établit entre la demande de CICE et un contrôle fiscal.

M. le Préfet considère qu’il y a des limites au discours du risque : le calcul du CICE se base sur la masse salariale de l’entreprise au 1er janvier, il n’y a aucun facteur de risque sur la procédure. Il convient de désamorcer ce discours car on n’a jamais mis en place un système d’aide aux entreprises aussi simple.

M. GRUSON, chef de service de la Chambre d’agriculture du Vaucluse, excuse le président BERNARD en déplacement au salon de l’agriculture. Il se montre surpris par les chiffres annoncés précédemment pour le secteur agricole. Cette situation lui semble extraordinaire et ne correspond pas à la situation des exploitants qu’il côtoie sur le terrain. Il serait intéressant de comparer les chiffres d’affaire annuels et non trimestriels.

M. GAUTHIER lui répond qu’il s’agit bien des déclarations du 4eme trimestre et que les chiffres sont à la disposition du président BERNARD et seront mis à la disposition de tous les participants de la commission via la diffusion du diaporama et du compte rendu de la réunion sur le site de la préfecture.

Mme BEZARD précise qu’en 2014 36% des entreprises du secteur de la métallurgie souhaitent effectuer des embauches en CDI. Le bémol important c’est qu ‘aucune entreprise ne recrute en alternance pour l’instant alors que l’alternance est très importante dans le secteur de la métallurgie.

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Mme FOUGEROUSE précise qu’en 2013 le recours à l’alternance a en effet diminué de 8%.

M. CHEMIN souligne que cette baisse du recours à l’alternance par les entreprises est sans doute liée à la suppression de certaines aides liées à ce mode d’embauche.

S’agissant du CICE, M. LO PICCOLO indique que le délai moyen entre la demande de préfinancement et le virement des fonds à l’entreprise est de 9 jours. Le Vaucluse représente 11% de la région PACA en terme de nombre de dossiers ; globalement il devrait y avoir plus de demandes de la part des entreprises.

M. GAUTHIER rappelle que l’année 2014 est une année décisive, les entreprises pouvant solliciter concomitamment le CICE soit par imputation soit par remboursement immédiat et la mobilisation de la créance en germe sur 2015.

M. LE GALL, Président de BNP PARIBAS, constate qu’effectivement sa banque est peu sollicitée sur le CICE. Il précise que certains clients ont des difficultés à chiffrer les montants attendus.

M. le Préfet indique qu’en 2014 seront organisées des réunions pour continuer à expliquer ce dispositif et clarifier le CICE pour ce qu’il est.

*

* *

M. le Préfet souhaite qu’une très forte mobilisation puisse redonner confiance à nos partenaires locaux, collectivités locales et monde de l’entreprise, afin de ne laisser personne de côté, rappelant qu’une importante mobilisation existe déjà dans le département.

Il conclut la réunion en remerciant les participants et en proposant de prévoir une nouvelle réunion de la CDFE le 13 juin 2014 à 14h30.

Annexe 1 au compte rendu de la CDFE du 21 février 2014 Liste des personnes présentes

M Yannick BLANC Préfet du Vaucluse

M Gilles GAUTHIER Directeur Départemental des Finances Publiques

Mme Martine CLAVEL Secrétaire générale Préfecture du Vaucluse

M Laurent FRAYSSINET adjoint au chef de service coordination, programmation, économie Préfecture du Vaucluse

Mme Bernadette FOUGEROUSE Directrice de l’Unité Territoriale DIRECCTE du Vaucluse

Mme ROQUES Marie Hélène Chargée de mission service développement économie et innovation de la DIRECCTE

M Jean Louis ROUSSEL Directeur Départemental des Territoires du Vaucluse

M Georges MORET Directeur Adjoint Direction de l’économie du Conseil Général du Vaucluse

M Alain GRUSON chef de service dellule accompagnement des entreprises de la Chambre d’agriculture

M Loïc BOUZIGUES chargé de développement économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

M Olivier DANES Directeur de la Banque de France du Vaucluse

Mme Marie Dolores AUBERT responsable du service contentieux de l’URSSAF du Vaucluse

M Mikael LE GALL Président de BNP PARISBAS

M Jean Pierre GUILLET Directeur Régional de la Société Générale

M Frédéric MOURALIS Directeur de la Banque CHAIX

M Sylvain DUBOUIS Direction de la Société Marseillaise de Crédit

M Cédric CONAC Directeur du Crédit Mutuel

Mme Christelle ASSIE Directrice Territoriale de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

M Stéphane LO PICCOLO Chargé d’affaires du Vaucluse BPI France

Mme Céline COLSON Déléguée régionale BPI France PACA

M Claude NAHOUM secrétaire général de l’Union Patronale du Vaucluse MEDEF

M Bernard VERGIER Président de la CGPME

M Julien LEFEBVRE secrétaire général de l’UPA de Vaucluse

Mme Catherine BEZARD Secrétaire Générale de l’UIMM

M Jean Yves CHEMIN Président de la Fédération Française du BTP de Vaucluse

Commission départementale de financement de l’économie

C.D.F.E

Préfecture de Vaucluse

21 février 2014

2CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse

L’ordre du jour

• Analyse de la situation économique en PACA

• Analyse de la situation économique en Vaucluse

• Présentation de la situation de l’emploi

• Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse

• Bilan de la Médiation bancaire

• Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté

• Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)


ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUEEN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

4eme trimestre 2013


CDFE, le 21 Février 2014

Les entreprisesLes entreprisesen Provenceen Provence--AlpesAlpes--Côte dCôte d’’AzurAzur

RRéésultats 2013 sultats 2013 et et

Perspectives 2014Perspectives 2014

5CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 5

1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013

2. PERSPECTIVES 2014

Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur


Tendances régionales en PACAProduction passée et prévisions

(soldes d’opinion CVS)

INDUSTRIE : UNE CROISSANCE INDUSTRIE : UNE CROISSANCE DD’’ACTIVITACTIVITÉÉ LLÉÉGGÉÉREMENT POSITIVE.REMENT POSITIVE.

Évolution 2013/2012 du Chiffre d’Affaires HT (en %)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14

variation sur M-1 Prod prévue Tendance


INDUSTRIE : LINDUSTRIE : L’’ACTIVITACTIVITÉÉ SUR LES MARCHSUR LES MARCHÉÉS S A LA L’’EXPORT EST RESTEXPORT EST RESTÉÉE FAVORABLEMENT E FAVORABLEMENT

ORIENTORIENTÉÉE. E. Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)


Évolution globaleActivité passée et prévisions(en solde d'opinions CVS)

SERVICES : UNE SERVICES : UNE ÉÉVOLUTION TRES VOLUTION TRES LLÉÉGGÈÈREMENT POSITIVE.REMENT POSITIVE.

Évolution 2013/2012 du CA global HT (en %)

-10

-5

0

5

10

15

20


Variation sur M-1 Activité prévue Tendance


CONSTRUCTION : UNE FIN DCONSTRUCTION : UNE FIN D’’ANNANNÉÉE MIEUX E MIEUX ORIENTORIENTÉÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA E MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA

PRODUCTION.PRODUCTION.Évolution 2013/2012

de la Production totale HT (en %) Évolution de l’activité dans la Construction en PACA

Soldes des opinions CVS

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

4e T 11 4e T 12 4e T 13

Gros Œuvre Second Œuvre Travaux Publics


ÉÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSVOLUTION DES INVESTISSEMENTSET DE LET DE L’’EMPLOIEMPLOI


Utilisation des capacités de production CVS(en pourcentage)

TAUX DTAUX D’’UTILISATION DES CAPACITUTILISATION DES CAPACITÉÉS DE S DE PRODUCTION : PRODUCTION : ÉÉVOLUTION EN VOLUTION EN

«« DENTS DE SCIEDENTS DE SCIE»»..

65

70

75

80

85


TUC Moyenne linéaire depuis janvier 96


DDÉÉPENSES DPENSES D’’INVESTISSEMENT : UNE INVESTISSEMENT : UNE NOUVELLE RNOUVELLE RÉÉDUCTION.DUCTION.

Évolution des investissements totaux (en %)


LL’’EMPLOI : UNE EMPLOI : UNE ÉÉROSION GLOBALE. ROSION GLOBALE.

Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)

14CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 14

1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013

2. PERSPECTIVES 2014

Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur


CONSTRUCTION : PAS DCONSTRUCTION : PAS D’’AMAMÉÉLIORATION LIORATION ATTENDUE.ATTENDUE.

Évolutions 2014 en %


LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.



LL’’INDUSTRIE : UNE TENDANCE INDUSTRIE : UNE TENDANCE HAUSSIHAUSSIÈÈRE RE ÀÀ CONFIRMER.CONFIRMER.


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ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE4ème trimestre 2013


I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au 4ème trimestre 2013

1- La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un

essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique

en rythme annuel

• l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national).

• En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ dechiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à 873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.


TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2012/2013

-10,9%

-1,7% -1,2%

2,0%

6,2%2,4%

-3,6%-3,6%-1,8%

1,0%

-5,4%

-4,0%

1,7%2,4%4,1%

11,5%

1,7%

-5,0%

-0,2%

-3,9%

28,5%

4,3%

-9,4%

-0,4%

3,2%

-4,5%

-16.00%

-12.00%

-8.00%

-4.00%

0.00%

4.00%

8.00%

12.00%

16.00%

20.00%

24.00%

28.00%

32.00%

décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

DDFIP 84

NATIONAL


2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène• Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression

remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en 2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10% conquis à l ’international.

• Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national).

• Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit -2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).


3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit être nuancée

• De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et + 0.46% au national), les livraisons intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : -11.33% en décembre et -3.57% depuis le 1er janvier (+0.35% et -0.59% au national)

• En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdentdes marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression :

• L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au national)

• Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la baisse des transports en zone intra communautaire (-29%).

• Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de 2013.


II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie vauclusienne

1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs stratégiques

• le secteur agricole progresse• le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens

de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6% en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national)

• les activités touristiques font mieux que résister :• le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national)

• les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national)

• le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur l ’année (-0.28% au national)


2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d ’investissements productifs toujours au dessus des standards nationaux

• Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la construction (+43.5%).

3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique

• Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de -24.75% soit 2511 radiations contre 3337 en 2012. Ce mouvement est essentiellement porté par la baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.


TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2012/2013

34,3%

-38,1%

28,2%

0,5%3,9%

-1,6%

19,5%

-4,5%

5,5%

39,5%

-5,4%

33,2%

17,4%5,8%

2,7%

-9,4%

7,6%

-18,9%-16,7%

6,9%-0,4%

-5,1%

6,3%

-25,5%

-13,9%

3,3%

-40.00%

-20.00%

0.00%

20.00%

40.00%

60.00%

décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

DDFIP 84

NATIONAL


PRESENTATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI


Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC (données CVS)


Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABCdans le Vaucluse (en %)


Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins de 25 ans (données CVS)


Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de plus de 50 ans (données CVS)


Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) de catégorie ABC (données CVS)


Evolution du taux de chômage (en %)


Emploi salarié(hors agriculture et services non marchands –source INSEE)


Taux de chômage en PACA - zones d’emploi

Taux de chômage par zones

d’emploi de PACA au 3e

trimestre 2013 (en

%)

Evolution annuelle du

taux de chômage dans les zones

d’emploi de PACA (en

%)


L’emploi salarié par zone d’emploi au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)


Ruptures conventionnelles homologuées

+ 29,2%

+ 15,2%+ 9,8%

- 8%


Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif économique (cat. ABC)


Evolution de l’activité partielle


EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE


Évolution des dépôts

FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)



FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés Par zone d’observation, sur 12 mois glissants


BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU 31/12/2013


Médiation VAUCLUSE

DEPOTS INELIGIBLESCLOTURES EN

COURS DE PROCEDURE

SUCCES ECHECS TOTAL SUCCES + ECHECS TAUX DE SUCCES

2009 217 22 1 100 57 157 63,23%

2010 104 19 12 58 31 89 65,91%

2011 54 15 9 30 9 39 76,92%

2012 61 20 2 22 8 30 73,33%

2013 56 10 2 36 14 50 72,00%

janv-14 4 1 0 1 0 1 100,00%

TOTAL 496 87 26 247 119 366 67,49%

46

BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE


Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013

• Dossiers examinés par le Comité département d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

• Commission de financement de l’économie (CDFE)

Nombre de réunions :31

205Nombre d’emplois concernés3Nombre de dossiers examinés3Nombre de réunions

Nombre

48

L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013

Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans

- Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés

Nombre de réunions 63

Nombre de plans 108

Montant cumulé de dettes 11 689 K€ Montant cumulé d’échéances mensuelles 625 523 €

Durée moyenne des plans 18 mois

49

L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI en 2013

Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans

- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013

Nombre En eurosNombre de réunions 9Montant cumulé des dettes publiques donnantlieu aux plans de règlement octroyés 5 295 K€

Montant cumulé des échéances mensuellesdonnant lieu aux plans de règlement octroyés 208 015 €

Nombre de plans accordés 26Durée moyenne des plans accordés 23

50

Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse Toutes procédures confondues en 2013

Secteur d'activité des entreprises en nombre

9%

24%

6%46%

15%

Services Bâtiment transports Commerce et artisana Divers

Secteur d'activité des entreprises en montant

62 2571%

2 187 78537%

1 507 36126%

928 16116%

1 162 14620%


Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013


TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013

EN NOMBRE EN MONTANT


Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013


Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84 en 2013

548

437

378

440

0 100 200 300 400 500 600

2013 T1

2013 T2

2013 T3

2013 T4

Délais accordés en nombre Délais accordés en montant

3 982 634

2 609 183

2 193 054

2 684 786

‐ 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000

2013 T1

2013 T2

2013 T3

2013 T4


Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013

Exportations (en K€)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

1er trim

2ème trim

3ème trim

4ème trim

Total annuel

1er trim 127 260 123 694 148 518 156 790 151 996

2ème trim 132 611 112 908 154 698 164 284 192 321

3ème trim 114 072 128 694 125 241 158 011 154 932

4ème trim 124 855 146 586 159 673 182 848 177 523

Total annuel 498 798 511 882 588 130 661 933 676 772

2009 2010 2011 2012 2013

Livraisons intracommunautaires (en K€)

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

550 000

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

1er trim

2ème trim

3ème trim

4ème trim

Total annuel

1er trim 164 019 157 447 184 570 189 708 185 102

2ème trim 161 602 125 107 213 214 203 100 191 471

3ème trim 157 635 174 127 185 454 198 866 187 854

4ème trim 185 274 206 225 210 356 218 710 217 012

Total annuel 668 530 662 906 793 594 810 384 781 439

2009 2010 2011 2012 2013


Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013

IMMATRICULATIONS 2009 à 2013

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel

1er trim 870 824 768 864 7582ème trim 849 837 867 724 6993ème trim 637 696 667 623 6454ème trim 811 804 820 650 716Total annuel 3 167 3 161 3 122 2 861 2 818

2009 2010 2011 2012 2013

RADIATIONS 2009 à 2013

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel

1er trim 935 736 629 611 7442ème trim 596 423 478 797 5883ème trim 549 506 659 1010 4114ème trim 873 695 755 919 768Total annuel 2 953 2 360 2 521 3 337 2 511

2009 2010 2011 2012 2013


Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la situation du marché immobilier

1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 :

• 84 150 K€ (75 700 K€ au 31/12/2012) : +11.16%

2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/2013

• 63 805 K€ (68 771 K€ au 31/12/2012) : -7.22%


Le financement des entreprises du Vaucluse

1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2013

• Il s ’élève à 190.6 M€ au 31/12/2013 et concerne 8 135 entreprises. Par rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par entreprise est de 14 K€.

2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 :

• Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse 2 736 K€ au titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport àla même période de 2012 .


ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :


ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCESTaux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants

62

BILAN 2013 DU DISPOSITIF

CICE


SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013Cession des créances de CICE par les entreprises dans le

Vaucluse au 31 décembre 2013

425 378

3 217 311

3 490 088

40152134181829

4382118

77

83

90

5650

11

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

15-mai-13

15-août-13

15-sept-13 31-oc

t-1330-no

v-1331-de

c-13

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Montant des créances cédéeset enregistrées par la DDFiP 84

Nombre d'entreprises cédantes


REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013

134 000 300 000

7 551 000

2 690 000 2 913 000

35 451 000

139

229

95

74

11 5

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

04 05 06 13 83 840

50

100

150

200

250

MontantsNombre


Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en PACA au 31 décembre 2013

Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité (montants)

7,29%11,46%

2,88%

70,05%

3,93%

4,39%

commerce

activités de services administratifs et de soutien

Construction

activités scientifiques et techniques

Industrie manufacturière

activités financières et d'assurance

Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité

78

73

6359

55

58


Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site de la préfecture du Vaucluse :

Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Finances publiques > Commission départementale du financement de l’économie >

Documents

compte rendu CDFE 21022014 - Vaucluse · 2014. 4. 18. · 2 / 5 M. DANES présente au cours de son intervention la situation des entreprises en PACA par secteurs d’activités. Dans