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Compte-rendu CHS-CT 20 juin 2019
Après la lecture des liminaires de 3 organisa-tions syndicales, le rapport des différents mé-decins de prévention a été commenté par le DrDEMETTRE médecin de Bordeaux.
1) Rapport médical de l’année 2018 :Le point commun à tous les médecins de préven-tion est le manque de temps pour effectuer les vi-sites médicales quinquennales. Les visites à lademande des agents sont prioritaires, pour Bor-deaux et en règle générale les agents sont reçusdans les 15 jours. Toutes les demandes sont ac-ceptées.
Le médecin de prévention mentionne :
- que l’ensemble des médecins de prévention deBordeaux va déménager au 2e étage de la citéadministrative, en face du service de la formationprofessionnelle
- que tous les services de la DISI SO bénéficientaujourd'hui d’un médecin de prévention.
2) Point sur les missions ADO, AT Part et CCOAT
En ce qui concerne les services ADO, le di-recteur de la DISI SO s’est engagé à trouverun emploi en rapport avec les compétencesde ceux qui resteront en activité après le 31août 2020. Les agents des ADO de Bor-deaux et Poitiers qui ne seront pas partis enretraite au 1er septembre 2020 sont assurés,d’après la Direction, de rester dans leur ESI.
Les agents seront accompagnés dans leur nou-veau métier et pourront bénéficier d’un plan deformation adapté.
Lorsque la boîte à outils des mesures natio-nales d’accompagnements sera sortie, lesagents en seront informés. Toutes les infor-mations devraient être mises à leur dispositionavant le 1er janvier 2020, informations concer-nant aussi bien les primes de dactylo codeuseque les conditions liées à la mobilité forcée ouau départ volontaire.
En ce qui concerne l’AT Part et le CCOAT dePoitiers, ces 2 services sont en train de dis-paraître tout en gardant les missions jus-
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Ordre du jour1) Présentation par le Dr Demettre du rapport annuel 2018 des médecins de prévention2) Point sur les missions ADO, AT Part et CCOAT3) Présentation du dossier impact de la réorganisation des DISI4) Présentation du PAP 2018 pour avis5) Budget du CHSCT 201 – Vote 6) Examen des registres sécurité et santé au travail - RSST 7)Accidents de services – maladies professionnelles 2018 8)Visites de site 9) Questions diverses
Solidaires Finances Publiques de la DISISO, déplore que les agent(e)s nepuissent pas tous bénéficier d’un suivimédical par les médecins de préventionconformément à la réglementation.
Solidaires Finances Publiques de la DISISO se félicite des propos entendus lorsde ce CHS-CT, mais restera très vigilantà ce qui va se passer dans les prochainsmois. En effet, nous ne vousapprendrons pas que dans notreadministration, ce qui est vrai à uninstant T ne l’est pas forcément lelendemain…Nous encourageons tous nosadhérent(e)s à se connecter sur le sitede Solidaires Finances Publiques, et àrechercher quelques éléments deréponse sur la mobilité et sur lesdéparts volontaires dans leur espacepersonnel. Les autres agents peuvents’adresser à nous pour toutrenseignement complémentaire.
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qu’au 31 décembre 2019 pour l’AT et jusqu’àune date inconnue à ce jour pour le CCOAT.
Une note de SI, dont l’objet sera de dire ce queles missions du CCOAT vont devenir devraitsortir le 04 juillet 2019.
Pour l’AT de Poitiers, bien que la date defermeture soit le 31 décembre 2019, lesagent(e)s seront affecté(e)s à d'autres mé-tiers plus intéressants dans les nouveauxservices comme le CQ ILIAD, CFM, N3 Pon-tage GESPRO TAM MEDOC, ou la Cellule re-cyclage PAS PRO.
Le Président nous a assuré que tout était prévupour que les agent(e)s qui resteront jusqu’à lafermeture ne se sentent pas seul(e)s … Éton-nant, non, un jour on nous dit que l’on ferme unservice, car il n’y a pas assez d’agent(e)s, unautre, on nous dit qu’un service peut fonction-ner avec peu d’agents…. Surtout quand ce ser-vice fait parti d’un PUV dont le référent est àLille, que l’ex-cadre A pourra toujours leur ap-porter son aide et que le RRA pourra les soute-nir.
3) Présentation du dossier impact de la ré-organisation des DISI
Le Président a voulu être rassurant sur ce dos-sier, les 2 directions travaillent ensemble de-puis le début de l’année, les agent(e)s ne ver-ront aucun changement dans leur manière defonctionner.
Il n’y aura pas de conséquence sur le serviceRH de la DISI, car le directeur de la Disi avaitprévu l’arrivée de l’ESI de Limoges et de laCID79.
La CID 79 sera gérée par un cadre A de l'ESIde Poitiers non affecté sur le départementcomme lorsqu’elle faisait partie de la DISIOuest. Le Directeur de l’ESI de Poitiers et leRRA se sont déplacés plusieurs fois depuis le1er janvier pour les rencontrer, et rencontrer laDDFIP79.
L’intégration de l’ESI du 87 devrait bien se pas-ser. Depuis le 1er janvier 2019, il y a eu plu-sieurs visites et contacts entre la DISI SO etl’ESI de Limoges.
Concernant la représentativité des organisa-tions syndicales, il n’ y aura pas de nouvellesélections professionnelles en 2020 dans notredirection, car la variation en emplois provoquéeest inférieure à 20 %. Néanmoins, les OS pour-ront faire appel à des experts supplémentairesoriginaires des nouvelles structures dans lesdifférentes instances paritaires.
4) Présentation du PAP 2019 – pour avisCe Plan Annuel de Prévention pour 2020 est très très réduit. En effet, il reste bien des risques psy-chosociaux dans de nombreux services. Mais dif-ficile de trouver une action que la DISI SO pour-rait mettre en œuvre, quand il s’agit de problèmesliés à l’organisation des services. Services qui dé-
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Pour Solidaires Finances Publiques, ceserait un comble que ce servicedisparaisse mais que les missionssoient tout de même confiées à l’ESI dePoitiers...
Pour Solidaires Finances Publiques,cette position adoptée aussi bien par ledirecteur de la DIS SO que le directeurde l’ESI de Poitiers est une atteinte à lasanté physique et psychique descollègues qui voient leur servicedisparaître. L’administration n’estvraiment pas à une incongruité près.
Solidaires Finances Publiques, sera trèsattentif à cette intégration. En effet, nouspensons que l’intégration ne doit pas sefaire au détriment des uns et des autres.Chacun d’entre nous doit conserver etmême améliorer ses conditions detravail.
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pendent pour beaucoup d’entre eux d’un niveau national.
5) Budget du CHSCT 2019 – vote
Il reste 21 275,25 € à utiliser. Le Président in-siste sur le fait qu'il faut acter un maximum dedépenses à ce CHS CT. Il ne doit rester qu'unepetite somme qui permettra au dernier CHS CTde l'année d'acter des dépenses pour des amé-nagements de postes ou autres propositionsdes OS et/ou de l'administration.
Tout ce qui touche à des aménagements depostes, ainsi que les formations et préventionsde risques (CACES, formation conduite,trousse de secours, etc.) sont retenus. Il est ànoter que le médecin absent l'après-midi, auraitpu nous donner son avis sur les souris ergono-miques.
Pour la CID du 16, un cofinancement va êtreproposé à la DDFIP du 16 .
Un cofinancement se fera aussi, mais avecbudget DGF pour les volets roulants à l' ESI dePoitiers .
Diverses dépenses pour les CID, l'EIFI de l' ESIde Poitiers, et d’autres services ont été prisesen compte.
6) Examen des Registres Sécurité et Santé au Travail : à utiliser impérativement avec Firefox
Pour l'ESI de Bordeaux,l’accessibilité au res-taurant administratif pour les personnes à han-dicap ne fonctionne toujours pas. Les travauxont été effectués, mais un litige est en coursentre la gestion de la cité administrative et l’en-treprise. Concernant la barrière de sortie du
parking Berliet, le système de sécurité avec dé-tection de présence serait réparé.
Pour le switch bruyant de la CID 47 sur le sitedes jacobins, la CID et le SIL étudient son re-trait .
Pour l' ESI de Poitiers, l'ambiance lumineusesera étudiée globalement. Pour les toilettes,l’antenne immobilière pourrait être saisie afinde trouver une solution plus globale.
Une note de service concernant les modalitésd’utilisation de la douche de l’ESI est en at-tente. Dans ce cadre, un GT organisé par la di-rection locale se tiendra prochainement sur lesnouvelles mobilités de déplacement. À suivre.
7) CID excentrées : visites de site
Les OS représentées au CHS/CT se déplace-ront sur les sites de la CID de l'Aveyon (12) etde la CID du Tarn (81),
Le planning est en cours d'élaboration, maisvous pouvez déjà nous faire remonter vos be-soins.
8) Accidents de service :
Depuis le 1er janvier 2019, on comptabilise 5 ac-cidents de service ou de trajet, dont 2 avec un ar-rêt de travail : pour information en 2018, il y a eu 7 accidents, dont 3 avec un arrêt de travail.
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Les agent(e)s CID peuvent nouscontacter pour nous faire part de leursconditions de vie dans leur départementet d'exercice de leurs missions.
Solidaires Finances Publiques DISI SOs’est abstenu lors du vote de ce planannuel de prévention, car il ne prendpas assez en compte les conditions devie au travail de tous les agents de laDISI SO.
Après chaque CHS-CT, des réponsesseront portées sur le RSST : vous êtesdonc invité(e)s à les consulter en ligneau travers des fiches actives etarchivées.
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9) Questions diverses :
Effectifs insuffisants des CID 32 et 47: CID 32 : La DISI étudie plusieurs pistes: assis-tance par les CID limitrophes sur la base du vo-lontariat, vacataire, contractuel.
CID 47: Arrivée d'un nouveau collègue au 01/09/19.
Départ du cadre A des CID 12 et 81: Des pistes envisagées : un cadre A analyste en poste à l'ESI de Toulouse, le RRA.
Télétravail : Un retour plutôt satisfaisant des agents, bien que les développeurs signalent des problèmes de len-teurs et d'affichage liés à la nécessité de déporterleur poste de travail sur leur pc portable.
RSST DISI SO en lignehttp://10.33.246.200/RSST/
Notes d’orientationhttps://monalize.alize/files/live/sites/Alize/files/contributed/Accueil/Ressources/Publications/Ressources%20SST/NO%202019_Sign%c3%a9e_V2.pdf
Guide amiantehttp://nausicaa.appli.impots/jlbWeb?
html=Pag&page=DocNot&ref=2018010978
Télétravailhttp://ulysse.dgfip/metier/teletravail
Sécurité routière à bicycletteToulousehttp://www.velo.toulouse.fr/Roulez-tranquille/Soyez-vigilant
Bordeauxhttps://sedeplacer.bordeaux-metropole.fr/Velo/Securite-et-signalisation/La-securite-a-velohttp://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/groupePiecesJointes/8282/6/pieceJointeSpec/114670/file/codedelarue_102011.pdf
Poitiershttps://www.grandpoitiers.fr/c__275_1134__Guide_de_la_rue.htmlhttps://www.poitiers.fr/f18808_Guide_de_la_mobilite_2011_.pdf
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Quelques liens utiles
Vos représentants Solidaires en CHS-CT
Geneviève DELAUNAY – ESI [email protected]
Bruno RIGOULET – ESI Poitiers
Christine ROBERT – ESI Poitiers
Sylvette CROS – ESI Toulouse
Pour ne pas retarder votre dossier,pensez à transmettre à la direction avecvotre déclaration la fiche d'analyse(disponible sur le site de la Disi)
