COMMUNE de CAMPS-LA-SOURCE

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du jeudi 13 novembre 2008

o Budget Supplémentaire M 14 Fonctionnement Dépenses 94 106.00 € Recettes 94 106.00 € Soit un budget total de 1 399 213.89 € Investissement Dépenses 153 222.00 € Recettes 153 222.00 €

Soit un budget total de 1 707 898.31 €

o Révision partielle du Plan Local d'Urbanisme

Cette révision a pour objet : - de mieux définir les règles de maîtrise de la densité urbaine en zone UC, - d'apporter des corrections au règlement d'urbanisme, - de mettre le règlement d'urbanisme en cohérence avec la réforme de l'urbanisme et du

permis de construire, - d'apporter des corrections mineures aux documents graphiques du PLU.

o Taris des concessions funéraires

Fixation des tarifs de la nouvelle section du cimetière communal

o Régime indemnitaire

Attribution d'une IAT (indemnité d'administration et de technicité) au Brigadier de Police Municipale o Modification de l'emploi d'adjoint d'animation

Augmentation du temps de travail de l'agent communal chargé de l'animation o Modification des emplois d'ATSEM Augmentation du temps de travail des deux agents spécialisés de l'école Maternelle

o Concours du receveur municipal

Attribution d'une indemnité de conseil et d'une indemnité de confection des documents budgétaires au receveur municipal o Garantie partielle d'emprunt à l'OPAC Var Habitat

La commune accorde sa garantie sur 50% du montant de l'emprunt consenti à l'OPAC Var habitat pour l'acquisition de la "Maison Jartoux" o Programme d'aide à la réhabilitation du village Renouvellement de la convention avec le Pact Arim

Renouvellement pour 3 ans de l'opération façades avec le Pact Arim

o Modification des statuts du SIVED

Approbation de la modification des statuts du SIVED portant sur la création d'un 4° poste de vice-président o Modification des statuts du SIVU de la Loube

Approbation de la modification des statuts du SIVU de la Loube portant à 14 le nombre des communes adhérentes à ce syndicat o Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l'appel à projets du

fonds de solidarité locale pour 2009

Demande de subvention à la région pour l'aménagement et l'équipement de la 3° classe de l'école maternelle

o Demande de financement à l'Agence de l'Eau pour le renouvellement

du réseau d'eau au chemin neuf

Demande d'aide à l'Agence de l'Eau dans le cadre du remplacement des branchements au plomb prévus dans les travaux de renouvellement du réseau public d'eau potable du chemin neuf o Demande de subvention au Conseil Général

pour les animations de fin d'année

Demande d'aide au Conseil Général pour l'organisation des animations de fin d'année

o Signature d'une convention de fourrière pour l'enlèvement des véhicules

Signature d'une convention avec la sarl BC Autos de Brignoles, fixant les conditions d'enlèvement, de gardiennage et de rétrocession des véhicules abandonnés ou gênant la circulation sur les voies publiques.

Les délibérations sont affichées à l'accueil de la mairie où vous pouvez en prendre connaissance.