COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020 · NOMOSPHERE 75 014 PARIS Attribution du marché de mise en place d'un système Wifi pour les usagers du port Bourgenay avec contrat

Cpte rendu Conseil Communautaire Vendée Grand Littoral du 24 juin 2020 page 1

35 Impasse du Luthier – ZI du Pâtis – BP 20 – 85440 TALMONT ST HILAIRE Tél : 02.51.207.207 - Fax : 02.51.90.60.92 - Email : [email protected]

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COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020 Accueil par Monsieur de RUGY, Président de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral qui a ouvert la séance à dix-huit heures et trente minutes. Le conseil dit « transitoire » instauré par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, en raison de la commune de Saint Hilaire la Forêt qui n’a pas connue d’issue positive dès le 1er tour des élections, s’est tenu à la salle des fêtes des Ribandeaux à Talmont Saint Hilaire afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l’Etat sur le territoire français au regard du contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Etaient réunis à cette occasion, les 46 délégués communautaires en exercice des communes de ANGLES, AVRILLÉ, LE BERNARD, LA BOISSIERE-DES-LANDES, LE CHAMP-SAINT-PERE, CURZON, LE GIVRE, GROSBREUIL, JARD-SUR-MER, LA JONCHERE, LONGEVILLE-SUR-MER, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, POIROUX, SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES, SAINT-BENOIST-SUR-MER, SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS, SAINT-HILAIRE-LA-FORET, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, SAINT-VINCENT-SUR-JARD, TALMONT-SAINT-HILAIRE, composant la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral par arrêté préfectoral n°2017 – DRCTAJ/3 - 818 du 18 décembre 2017, qui ont pris part aux débats et aux votes. Etaient également présents, les membres du Bureau, élus en date du 11 janvier 2017, constituant l’exécutif en place durant cette période transitoire, qui ne prendront pas part aux votes. La séance a été publique.

Conseillers en exercice présents : Joël MONVOISIN, Françoise JOUANE, Bruno SUJEVIC, Françoise FONTENAILLE, Jean-Michel THUNE, Jean FERRAND, Marie-Paule GABILLAUD, Didier ROUX, Marc HILLAIRET, Christiane DOUTEAU, Sonia GINDREAU, Thierry BENOTEAU, Gérard BOURON, Michel CHADENEAU, Béatrice NICOLAIZEAU, Marc BOUILLAUD, Loïc CHUSSEAU, Agnès LANSMANT-LOUSSERT, Lisabeth BILLARD, Annick PASQUEREAU, Chantal BILLÉ, Didier JOUSSET, Pascale BERTOLANI, Olivier POIRIER-COUTANSAIS, Edouard de la BASSETIERE, Annie RENOUF, Éric ADRIAN, Françoise THEVENIN, Daniel NEAU, Nicolas PASSCHIER, Christian BATY, Marina KERGUEN, Jannick RABILLÉ, Gaëlle MINGUET, Maxence de RUGY, Catherine GARANDEAU (pouvoir de Jacques MOLLÉ), Marie GAUVRIT, Pascal LOIZEAU (pouvoir de Magali THIÉBOT), Catherine NEAULT, Patrick VILLALON. Conseillers en exercice absents et excusés : Robert CHABOT, Elisabeth FELIX, Jacques MOLLÉ (pouvoir donné à Catherine GARANDEAU), Pascal MONEIN, Magali THIÉBOT (pouvoir donné à Pascal LOIZEAU), Yvonnick FAVREAU.

Membres du Bureau présents (sans pouvoir de vote) : Claudie DANIAU, Isabelle de ROUX, Mireille GRÉAU, Bernard VOLLARD, Christian AIMÉ. Membres du Bureau absents et excusés : Marcel GAUDUCHEAU, Irène FOLL, Martine DURAND, René BOURCIER, Michel BRIDONNEAU.

Nombre de Conseillers : En exercice : 46 Conseillers en exercice présents : 40 Conseillers en exercice absents et excusés : 6 Pouvoirs : 2 Exprimés : 42

mailto:[email protected]


NUMEROTATION DATE OBJET ENTREPRISE DETAIL MONTANT

DEC 2020-25-PR 04/03/2020Création d'un poste non permanent

d'éducateur sportif

Création d'un poste non permanent d'éducateur sportif pour accroissement temporaire d’activité à

temps complet à raison de 35 h hebdomadaires

du 1er avril au 30 septembre 2020

DEC 2020-26-PR 09/03/2020

Choix des candidats admis à présenter une offre au marché de MO pour la réalisation de la scénographie de la maison d'intérprétation sur le

patrimoine naturel

DEC 2020-27-PR 11/03/2020Fixation des tarifs de remplacement

des documents perdus du réseau des bibliothèques

Après avis du Vice-Président en charge des Finances, fixation des tarifs de la régie de recette des

bibliothèques du réseau

DEC 2020-28-PR 11/03/2020 Fixation des tarifs régie mégalithesAprès avis du Vice-Président en charge des Finances

fixation des tarifs de la régie mégalithes du Préhisto’site

DEC 2020-29-PR 12/03/2020Cession de matériels agricoles et

sorties de l'inventaireATLANTIQUE OUEST PAYSAGE

85110 ChantonnayCession de matériels agricoles du service

débroussaillage48 000€ nets de taxe

DEC 2020-30PR 24/03/2020Régie Mégalithes "remboursement

des arhes versés en réservationd'une prestation sur site "

COVID 19 - fermeture du site recevant du public

DEC 2020-31PR 02/04/2020Création d'un poste non permanent

temporaire d'adjoint administratif/

Création d'un poste d'adjoint administratif pour accroissement saisonnier d'activité

du 06 mai au 05 novembre 2020

DEC 2020-32PR 02/04/2020Création de 2 postes non

permanents saisonniers d'éducateur APS (RTQ + adjoint)

Création de 2 postes d'éducateur APS pour accroissement saisonnier d'activité

du 1er mai au 31 octobre 2020

DEC 2020-33-PR 06/04/2020Déclaration sans suite

marché de réfection des salles de sport et du Préhistosite

Déclaration sans suite des lots 1 et 3 du marché de réfection de salles de sports et du préhistosite pour

cause d'infructuosité

DEC 2020-34-PR 08/04/2020 Attribution marché impressionOFFSET 5

85150 La Mothe-Achard

Attribution à la société OFFSET 5 du marché d'impression de papiers imprimés pour la

communauté de communes

période initiale de 2 ans minimum 4 000 € Ht

maximum 60 000 € HT

DEC 2020-35-PR 16/04/2020Demande de subvention pour la

construction de la salle de gymnastique à Moutiers

DRDJSCS

Sollicitation d'une subvention auprès de la Direction Régionale et Départementale Jeunesse des Sports et

de la Cohésion Sociale au titre des subventions d'équipement sportif 2020

529 514,80 €

DEC 2020-36-PR 30/03/2020Acquisition de masques de

protection PROLASER

85430 La Boissière des Landes

Commande de 69 200 masques de protection pour le personnels de santé et soignant pour faire face à

l'épidémie de COVID 19 94 400 € HT

DEC 2020-37-PR 24/04/2020Remboursement sur location de la

salle omnisports d'AnglesAssociation Valero Rivera

44000 NANTESCOVID 19 - annulation stage sportif 460 €

DEC 2020-38-PR 06/05/2020Attribution marché WIFI

pour Port BourgenayNOMOSPHERE

75 014 PARIS

Attribution du marché de mise en place d'un système Wifi pour les usagers du port Bourgenay avec contrat

de maintenance28 413,02 € TTC

DEC 2020-39_PR 26/04/2020Suspension temporaire des loyers

des ateliers relais

Report des loyers des entreprises localisées dans les Ateliers Relais et dont l'activité est affectée par la

l'épidémie de COVID 19

DEC 2020-40-PR 11/05/2020Ouverture de crédits en section investissement avant le vote du

budget sur le budget port Bourgenay

Ouverture à hauteur de 3000 € en section d'investissement du budget 2020 du port de plaisance de Bourgenay pour procéder à l'achat d'une cuve de

récupération des huiles usagées en plyéthylène

3 000 €

DEC 2020-41-PR 11/05/2020Ouverture de crédits en section investissement avant le vote du

budget sur le budget général

Ouverture à hauteur de 70 000 € en section d'investissement du budget 2020 du du budget

général pour procéder au versement de la participation "Résilience" d'aide aux entreprises

70 000 €

DEC 2020-42-PR 11/05/2020Création de 2 postes non

permanents d'adjoint administratif au service déchets

Création de 2 postes non permanents d'adjoint administratif pour accroissement saisonnier d’activité

l'un de 35h du 03/06 au 02/09/2020 et le second de 17h30 du 16/05 au 15/08/2020

DEC 2020-43-PR 14/05/2020Encaissement d'une indemnité de

sinitre sur budget généralGROUPAMA

Sinistre du 22/05/2019 Dommages occasionnés par le véhcule d'un tiers

1783,2 TTC

Présentation des délégués communautaires présents. Il a été procédé, conformément à l'article L2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Éric ADRIAN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décisions du Président


NUMEROTATION DATE OBJET ENTREPRISE DETAIL MONTANT

DEC 2020-44-PR 18/05/2020Adhésion à l'association RESECO

"Réseau Responsable Economique et Ecologique"

RESECO49100 ANGERS

Adhésion à RESECO afin de promouvoir l’éco-responsabilité au sien de la communauté de

communes

DEC 2020-45-PR 18/05/2020Avenant au bail dérogatoire conclu

entre la SARL SERELYS et Vendée Grand Littoral

Souhaitant développer son activité, la SARL SERELYS sollicite une surface à louer plus importante à partir du

25 mai 2020

DEC 2020-46-PR 22/05/2020Budget général 2020

Ouverture de crédits section investissement avant vote du budget

Ouvertures de crédits à hauteur de 5 000 € TTC, en section d’investissement du budget général 2020,

opération 103 « Matériels Communs », article 2188, 5 000 € TTC

DEC 2020-47-PR 25/05/2020Clôture de la régie et sous régies de

recettes "LECTURE PUBLIQUE"Dissolution à effet du 1er juin 2020

DEC 2020-48-PR 26/05/2020Création d'un poste non permanent de chauffeur grutier au service PAV

Création d'un poste non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à

temps complet à raison de 35 h hebdomadairesdu 25 mai au 31 décembre 2020

DEC 2020-49-PR 27/05/2020Déclaration sans suite marché de

construction de la salle de gymnastique de Moutiers

Déclarartion sans suite marché de construction pour le lot 16 - chauffage et ventilation


permanents d'ajoint technique au service déchetèries

Création de 3 postes non permanents d'adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité à

temps complet à raison de 35 h hebdomadairesdu 1er au 30 juin 2020

DEC 2020-51-PR 29/05/2020Attribution de l'accord cadre pour la

collecte des déchets ménagersCOVED

75008 PARIS

Lot 1 : Collecte apports volontaires des déchets recyclables issus des campings et centre de vacances

Accord cadre mini 20 000 et maxi 45 000 annuels - durée 1 an ferme et 1 année en reconcuction

52 399,20 € TTC selon DQE

DEC 2020-52-PR 04/06/2020Fixation de nouveaux tarifs pour la

régie "gens du voyage"Fixation de nouveaux tarifs pour la régie "gens du

voyage" - Période COVID 19


permanenst d'agent de terrain au service déchets

Création de 2 postes non permanents d'adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité à

temps complet à raison de 35 h hebdomadairesdu 11 juin au 10 novembre 2020

DEC 2020-54-PR 09/06/2020Déclaration sans suite

marché de réfection des salles de sport et du Préhistosite

Déclaration sans suite marché de reféction des salles de sport et du

Préhistosite - lot 2EIFFAGE

85210 STE HERMINELot 1

Terrassement VRD 72 996,18 HT

FOURNIER 85170 POIRE SUR VIE

Lot 3 Charpente bois

147 033,67€ HT

SOPREMA 40618 CARQUEFOU

Lot 5 Etanchéité

62 600,00€ HT

CONCEPT ET MENUISERIE 49340 VEZINS

Lot 6 Menusieries extérieures

69 996,59€HT

LILIAN 85190 AIZENAY

Lot 9 Cloisons sèches

19 200,00€ HT

HERVOUET 85260 LES BROUZILS

Lot 10 Plafonds suspendus

67 511,20€ HT

GROUPE VINET 85060 POITIERS

lot 11 Carrelage-faiences

30 500,00€HT

SAMSIC 85006 LA ROCHE SUR YON

Lot 13 Nettoyage de réception

3 901,34€HT

KONA ASCENSEURS 44840 LES SORINIERES

Lot 14 Ascenseur

22 480,00€ HT

THERMIQUE SUD VENDEE 85400 LUCON

Lot 15 Plomberie-sanitaire

46 025,69€ HT

SNGE OUEST 85000 LA ROCHE SUR YON

Lot 17 Electricité

85 800,00€ HT

DEC 2020-56-PR 25/06/2020 Tarifs activités nautiques Fixation des tarifs des stages catamaran et optimist

DEC 2020-57-PR 25/06/2020 Affiliation FFV FFVDemande d'affiliation à la

Fédération Française de Voile

DEC 2020-58-PR 10/06/2020Augmentation du temps de travail

d'un adjoint technique

Création d'un poste permanent à 31h45 et suppression d'un poste permanent à 25h30 au 15 juin

2020

DEC-2020-59-PR 11/06/2020Création d'un poste non permanent

d'infirmier classe normale

Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au RAM pour 1 an à compter du

17 août 2020

DEC-2020-60-PR 11/06/2020Bail location bâtiment AR PROLASER -

SARL SWI

Signature d’un bail dérogatoire précaire au profit de la SAS HWI pour une partie du bâtiment (2091.77m2)

loué par Vendée Grand Littoral à la société SOLARITECH, à compter du 01/07/2020 et jusqu’au

30/04/2022

Loyer mensuel de 5 808 €HT.

Travaux de Construction de la salle de Gym

Attribution des lots 1-3-5-6-9-10-11-13-14-15-17

09/06/2020DEC 2020-55-PR


Décisions du Bureau

NUMEROTATION SEANCE OBJET ENTREPRISE DETAIL MONTANT

2020_01_BU 19.02.2020Avenant 2 au bail dérogatoire conclu entre la SAS West Info et Vendée Grand Littoral

SAS West InfoLa Boissière des Landes

Révision du loyer mensuel dû à l'augmentation de la surface louée

3 449.88 € HT (au lieu de 865.85 € HT), soit un prix moyen du m2 de 2.72€ HT

2020_02_BU 14.04.2020Conventionnement avec la Région au fonds

territorial « Résilience »

Approbation de la participation de VGL au fonds « Résilience », Ce dispositif s’adresse

aux entreprises de 10 salariés et moins, n’ayant pas pu accéder au fonds de

solidarité national, sous la forme d’une avance remboursable de 3 500 à 10 000 €.

Participation de VGL à la Région à hauteur de 70 000 €

2020_03_BU 17.06.2020Bail location bâtiment AR PROLASER - SARL SWI

Fixation du LoyerSAS West Info

La Boissière des Landes

Signature d’un bail dérogatoire précaire au profit de la SAS HWI pour une partie du bâtiment (2091.77m2) loué par Vendée

Grand Littoral à la société SOLARITECH, à compter du 01/07/2020 et jusqu’au

30/04/2022

Le loyer proposé est de 5 808 € HT et hors

charges, soit 2.78€ par mois et par m2.


ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Approbation de la délocalisation des Conseils Communautaires en période de crise Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.

Délibération 2020_06_01 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11 ;

Conformément à l’article L.5211-11 du Code général des collectivités territoriales : « (...) L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres ». Au regard du contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver le changement de lieu des prochaines réunions de conseil communautaire y compris la séance du 24 juin 2020, afin de respecter les mesures de distanciations prescrites par l’Etat sur le territoire français et ce, jusqu’à nouvel ordre. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’autoriser la délocalisation des prochaines réunions de Conseil Communautaire, y compris la séance du 24 juin 2020, à la salle des Ribandeaux, 2 Rue des Ribandeaux, 85440 Talmont-Saint-Hilaire

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.


RESSOURCES HUMAINES :

2. Rapport égalité femmes/hommes Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.

Délibération 2020_06_02 Monsieur le Président informe l'Assemblée que les Communes et Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les Départements et les Régions doivent présenter un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote. A minima, la présentation devra être attestée par une délibération. Ce rapport conditionne Ia légalité du vote des budgets des collectivités concernées au même titre que le débat d'orientation budgétaire. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et il décrit les orientations pluriannuelles. » Ce rapport doit présenter également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Vu Ia loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’Egalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de Ia loi) ;

Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code General des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. De prendre acte du rapport annuel des effectifs au 31/12/2019 sur l’égalité femmes-hommes joint en annexe préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2020,

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


3. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.

Délibération 2020_06_03 Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le versement de cette prime est possible pour :

-Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; -Les agents contractuels de droit public ; -Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Cette prime, n’est pas reconductible et peut être versée en une ou plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versée en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. Monsieur le Président propose d’instaurer cette prime aux agents de la Communauté de communes Vendée Grand littoral dans les conditions suivantes :

1. Les bénéficiaires : • les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; • les agents contractuels de droit public ; • les agents salariés de droit privé employés par Vendée Grand Littoral

2. Uniquement les agents ayant eu obligation de travailler en présentiel,

3. Pendant la période de confinement de l’état d’urgence soit du 17 mars au 10 mai 2020,

4. Avoir travaillé au moins 5 jours sur la période du 17 mars au 19 avril en présentiel dans les services dont l’activité essentielle à la continuité du service public nécessitait une présence sur site,

5. Attribution d’une prime égale à 15 euros multipliés par le nombre de jours de présence durant la période du 17 mars au 10 mai 2020,

6. Quel que soit le temps de travail de l’agent (pas de proratisation par rapport à la durée de travail de l’agent : temps non complet, temps partiel),


7. Attribution individuelle par arrêté du Président,

8. Versement unique sur les salaires de juillet.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

Considérant qu’il appartient au Président chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée délibérante d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement ;

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de Vendée Grand Littoral. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus. Cette prime sera attribuée aux agents en présentiel pendant la période de confinement de l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 10 mai 2020 Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 15 euros par jour de présence. Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales,

2. D’autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus,

3. De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.


FINANCES :

4. Débat d’Orientations Budgétaires 2020 Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.

Délibération 2020_06_04 Monsieur le Président informe l’Assemblée que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). La loi NOTRe a renforcé l’information des conseillers municipaux et communautaires. Dorénavant, le débat d’orientations budgétaires (DOB) s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée pour les collectivités de plus de 10 000 habitants puisque le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit, en outre comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel. Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du département ainsi qu’aux communes membres. Il fait l’objet d’une publication dont les modalités sont précisées par décret. Vous trouverez ce rapport en pièce jointe à la présente note. Compte tenu du contexte particulier lié à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 a autorisé que le débat d’orientations budgétaires se tienne lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption. Les objectifs : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet :

• De présenter le contexte économique national et local ; • D’informer les élus sur la situation financière de la collectivité ; • De présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui

seront affichées dans le budget primitif. Outre une analyse rétrospective de la collectivité, ce rapport présente divers ratios qui poursuivent des objectifs de transparence de l'action publique locale, de meilleure association des populations au processus de décision, d'amélioration de la gestion, par une meilleure affectation des ressources et la réduction des coûts de production des services. Il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, le conseil communautaire prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d’orientation Budgétaire. Monsieur le Président rappelle que ce rapport a été adressé aux conseillers communautaires en même temps que la convocation à la présente séance. Les orientations budgétaires ont été présentées en Bureau Communautaire le 17 juin dernier.


Considérant que chaque conseiller a été destinataire du Rapport d’orientation Budgétaire ci-annexé ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. De prendre acte qu’un débat d’orientations budgétaires (DOB) a eu lieu, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 ci-annexé.


5. Budget Principal : Affectation des résultats 2019 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_05 Monsieur CHUSSEAU propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : …………………………………………………….. 2 371 252,58 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2019 : …. 0 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante :

Affectation en réserves au 1068 (investissement) : …………………………………………. 1 000 000.00 € Report à nouveau au 002 (fonctionnement) : ………………………………………………….. 1 371 252,58 € Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget principal comme suit :

- Affectation en réserves au 1068 (investissement) : ………………. 1 000 000.00 € - Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : ……………………….. 1 371 252,58 €


6. Budget Principal : Vote des taux d’imposition 2020 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_06 Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le détail des bases et produits fiscaux tels que figurant sur l’état fiscal 1259. Il est proposé la stabilité des taux d’imposition en 2020 par rapport à 2019 (pas d’augmentation des taux depuis la fusion). A partir de 2020, en raison de la réforme portant suppression de la taxe d’habitation, la collectivité n’est pas amenée à voter de taux de taxe d’habitation. L’Etat versera pour autant à la collectivité le produit de TH correspondant au taux de TH de 2017 appliqués aux bases de 2020 revalorisées. Pour mémoire, les taux de TH sont identiques depuis 2017. Les taux d’imposition proposés pour l’exercice 2020 sont les suivants :

Pour

mémoire : taux 2019

Taux 2020 proposé

Taxe Foncière 2.28 % 2.28 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 6.28 % 6.28 %

Cotisation Foncière des Entreprises 23.78 % 23.78 %

Vu l’état fiscal n° 1259 pour l’année 2020 ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver les taux d’imposition 2020 tels que présentés ci-dessus,

2 D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision.


7. Budget Principal : Vote des taux de la TEOM 2020 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_07 Monsieur CHUSSEAU propose le maintien des taux 2020 de Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères à leur niveau de 2019 à savoir :

Zonage de collecte Pour mémoire :

année 2019 Taux 2020 proposé

Zone 1

Secteur « rétrolittoral » 9.75 % 9.75%

Zone 2

Secteur « littoral » 11.41% 11.41 %

Zone 3

Secteur « Pierre et Vacances » 14.54 % 14.54%

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver les taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères pour l’année 2020 comme suit :

- Zone 1 « rétrolittoral » : 9.75 % - Zone 2 « littoral » : 11.41 % - Zone 3 » Pierre et Vacances » :14.54 %

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.


8. Budget Principal : Vote du produit GEMAPI 2020 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_08 Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en séance communautaire du 27 septembre 2017, délibération n° 2017_09_D16, le Conseil Communautaire a décidé d’instaurer la taxe Gemapi à compter du 1er janvier 2018. Cette taxe, destinée à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans le cadre de la compétence obligatoire dévolue aux EPCI à compter du 1er janvier 2018, est prévue par le code général des impôts, article 1530 bis. Monsieur le Président propose de fixer le produit de la taxe GEMAPI 2020 au même niveau que les années précédentes, soit un produit de 468 000 €. Le budget 2020 de la compétence GEMAPI est estimé à 730 000 € environ mais 260 000 € sont attendus au titre des subventions, soit un reste à charge de 470 000 € environ. Pour rappel, la taxe GEMAPI est plafonnée à 40 € par habitant et, est affectée au financement des seules missions relevant de la GEMAPI, à savoir celles visées au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts ;

Vu le budget prévisionnel de la compétence GEMAPI pour 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. De fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’exercice 2020 à 468 000 €, soit au même niveau qu’en 2019,

2. D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.


9. Budget Principal : Vote du budget primitif 2020

Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_09

Monsieur Loïc CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget principal de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.

Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :

Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 18 236 578,15 € 18 236 578,15 € Section d’Investissement 8 580 616,18 € 8 580 616,18 €


DECIDE

1. D’approuver le budget primitif 2020 tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :

- Fonctionnement : 18 236 578,15 € - Investissement : 8 580 616,18 €

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision.


10. Budget Principal : Attribution des subventions 2020



Comme chaque année, la Communauté de communes a reçu des demandes de subventions pour des activités ou évènements sur l’année 2020. Les demandes ont été examinées en commission des Finances le 17 février 2020 puis en Bureau Communautaire le 17 juin dernier. Les subventions 2020 tiennent compte de l’annulation de certains évènements du fait de la crise sanitaire. Il est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes pour l’exercice 2020 :

Monsieur le Président précise que conformément au règlement d’attributions des aides et subventions de la Communauté de communes adopté en juin 2019, celle-ci dispose également de partenariat au travers desquels elle accompagne des sportifs de haut niveau du territoire. Ces partenariats permettent de promouvoir les valeurs de Vendée Grand Littoral de solidarité et d’exemplarité et de faire rayonner le territoire au niveau national et international. A ce titre 2 partenariats sont engagés pour 2020 permettant d’accorder des aides matérielles pour deux sportifs de haut niveau :

- Lou Vivenot (planche à voile) : aide à l’acquisition d’équipement pour 1000 € (rayonnement national) - Océane Lucas et Virgile Humbert (waveski surfing) : aide à l’acquisition d’équipement pour 2000 €

(rayonnement international) Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver les attributions de subventions 2020 figurant ci-dessus,


Domaine concerné Nom de l'association Activité ou évènementMontant proposé

pour 2020

Pour mémoire

subvention 2019

SPORTS Sewakhaw Muay Thaï Gym Gala de boxe thaïlandaise 1 000 € 0 €Initative Nord Ouest Vendée - INOV 85 Accompagnement d'entrepreneurs 21 205 € 21 113 €L'Outil en Main Initiation des enfants aux métiers manuels 9 000 € 12 000 €Mission Locale Accès à l'emploi et autonomie des jeunes 34 260 € 33 526 €Aidvy Insertion par l'activité économique 1 254 € 1 254 €Job Insertion Atelier et Chantier d'Insertion 4 000 € 5 000 €ADMR Jard Longeville s/ Mer Service d'aide et soins à domicile 10 360 € 11 852 €ADMR Moutiers les Mauxfaits Service d'aide et soins à domicile 14 800 € 14 422 €ADMR Talmont St Hilaire Service d'aide et soins à domicile 12 210 € 11 215 €Fonds de Solidarité Logement (c/65733) Aide au logement 5 500 € 5 500 €Fonds d'Aide aux Jeunes (c/ 65733) Insertion des jeunes 2 550 € 2 550 €

HABITAT Aides aux particuliers - rénovation habitat 30 000 € 40 000 €146 139 € 158 432 €

ECONOMIETERRITOIRE

SOCIAL

TOTAL


11. Budget principal – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe Ateliers Relais Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_11 Le concept d’Atelier-Relais permet de soutenir l’activité économique du territoire et le démarrage de nouvelles activités professionnelles. En offrant à la location, des bâtiments adaptés à une activité professionnelle, avec des loyers généralement attractifs, Vendée Grand Littoral propose aux opérateurs des solutions temporaires, transitoires, pour amorcer une activité, ou amortir un surcroît d’activité, par exemple. Vendée Grand Littoral gère à ce jour 5 Ateliers Relais présents à Champ Saint Père (2 ateliers), Moutiers les Mauxfaits, La Boissière des Landes et Talmont Saint Hilaire. L’activité de location d’Ateliers-Relais constitue un service public administratif (SPA) et à ce titre peut bénéficier, pour concourir à son équilibre, d’une subvention du budget général. En 2020, l’activité des ateliers relais sur le territoire devrait présenter un caractère déficitaire en raison de :

• La prise en location, à compter de mai 2019, d’un bâtiment situé à la Boissière des Landes, et dont l’occupation devrait être optimisée à quasi 100 % à partir de la mi-année 2020

• Un niveau de recettes (loyers) prudent en lien avec la crise économique du COVID-19 Le montant maximum du déficit à couvrir est estimé à ce jour à 120 539.98 € mais pourrait être revu à la baisse en fonction des évolutions relatives à l’occupation des bâtiments et au recouvrement des loyers liés à la période de confinement. Monsieur le Président propose au Conseil de statuer sur le principe du versement d’une subvention du budget général au budget des Ateliers Relais. Le montant de cette subvention, qui s’élèverait au maximum à 120 539.98 €, sera déterminé par le conseil communautaire en fin d’exercice au regard de l’évolution des aléas précités. Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver le principe du versement d’une subvention du budget général au budget annexe des ateliers relais 2020 pour contribuer à son équilibre,

2. Que le montant de cette subvention, qui s’élèvera au maximum à 120 539.98 €, sera déterminé par le Conseil Communautaire en fin d’exercice 2020 à l’aune du besoin de financement 2020 de ce budget annexe,

3. Que les crédits pour le versement de cette subvention sont ouverts au budget primitif du budget général 2020.


12. Budget principal : Ajustement des autorisations de programme Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_12 Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Dans le cadre de la gestion d’opérations pluriannuelles, la procédure budgétaire des autorisations de programme, vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement correspondent au montant de l’enveloppe annuelle ouverte au titre de ce programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année N. L’AP (autorisation de programme) correspond au montant global du programme pluriannuel, donc à l’ensemble des opérations nécessaires pour réaliser cet investissement. Les CP (crédits de paiement) correspondent au montant de l’enveloppe annuelle ouverte au titre de ce programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année N. A ce jour, 3 autorisations de programme sont en cours ; elles portent sur des projets lancés depuis 2018. Leurs montants et l’échéancier des crédits de paiement doivent faire l’objet d’un réajustement comme suit :

Afin de permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des crédits de paiement, il est proposé que les crédits de paiement non consommés au titre d’un exercice budgétaire, se reportent automatiquement sur l’exercice suivant. Par ailleurs, une autre autorisation de programme « NCR CAIRN Mégalithes » doit être clôturée, l’intégralité des dépenses prévues ayant été réalisée (441 968.39 €). Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités territoriales ;


Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver la modification des autorisations de programme et crédits de paiements tels qu’indiqués ci-dessus,

2. De dire que les montants des crédits de paiement 2020 tels que figurant ci-dessus sont repris au budget primitif 2020 du budget principal.

3. De dire que pour ces trois Autorisations de Programme, les crédits de paiement non utilisés au titre d’un exercice budgétaire se reportent automatiquement sur l’exercice suivant, dans la limite de l’enveloppe financière de l’autorisation de programme pluriannuelle votée.

4. De procéder à la clôture de l’autorisation de programme « opération 115 – NCR CAIRN Mégalithes ».


13. Budget Déchets Ménagers et Assimilés : Affectation des résultats 2019 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_13 Monsieur CHUSSEAU propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation 2019 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés. Résultat cumulé de l’exploitation 2019 : …………………………………………………….. 111 886.17 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2019 : …. 0 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante : Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : ………………………………………………….. 111 886.17 € Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés comme suit :

- Report à nouveau au R 002 (exploitation) : …………………………... 111 886.17 €


14. Budget Déchets Ménagers et Assimilés : Vote du budget primitif 2020 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_14 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Loïc CHUSSEAU, vice-Président en charge des Finances à Vendée Grand Littoral. Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser :

Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 1 347 888,26 € 1 347 888,26 € Section d’Investissement 658 372,44 € 658 372,44 €

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, avec 1 abstention pour Monsieur Bruno SUJEVIC et 41 voix pour, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1.D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :

Fonctionnement : 1 347 888.26 € Investissement : 658 372.44 €



15. Budget annexe SPANC Régie : Affectation des résultats 2019 Présentation du dossier par Monsieur Loïc CHUSSEAU, Vice-Président en charge des Finances.

Délibération 2020_06_15 Monsieur CHUSSEAU, propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation 2019 du budget annexe du SPANC Régie. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : ……………………………………………………….………….. 38 568.74 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2019 : ……………….. 0 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante : Report à nouveau au R 002 (fonctionnement): ………………………... 38 568.74 € Il est précisé que consécutivement à la clôture du budget annexe SPANC DSP au 31/12/2019, ce report à nouveau s’additionnera avec le transfert de résultat du budget SPANC DSP 2019, s’élevant à 18 843.14 € (délibération du 4 mars 2020), soit un résultat reporté total sur le budget SPANC Régie de 57 411.88 €. Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1.D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe SPANC Régie comme suit :

- Report à nouveau au R 002 (exploitation) : 38 568.74 €

2. Que ce report à nouveau s’additionnera avec le transfert de résultat du budget SPANC DSP 2019, s’élevant à 18 843.14 € (conformément à la délibération du 4 mars 2020), soit un résultat reporté total sur le budget SPANC Régie – compte R002 de 57 411.88 €.


16. Budget annexe SPANC Régie : Vote du budget primitif 2020



Monsieur CHUSSEAU, présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe « SPANC Régie » de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :

Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 232 411.88 € 232 411.88 € Section d’Investissement 9 010.84 € 9 010.84 €


DECIDE

1.D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe « SPANC Régie » tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :

Fonctionnement : 232 411.88 € Investissement : 9 010.84 €

2.D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision.


17. Transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral – Reprise des résultats transférés de l’exercice 2019



La Communauté de communes Vendée Grand Littoral exerce la compétence « Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales » depuis le 1er janvier 2020. Sans revenir sur l’ensemble du processus budgétaire et comptable de clôture des budgets annexes « Assainissement » et de reprise des résultats de l’exercice, il rappelle que s’agissant du transfert des résultats budgétaires, l’ensemble des communes s’est prononcé en faveur du transfert à la Communauté de communes :

• de 50% du résultat de clôture du budget annexe M4 « Assainissement » (excédent et déficit) constaté au 31 décembre 2019 sur la base de 50% du résultat de fonctionnement et 50% du résultat d’investissement.

• étant précisé que le résultat de clôture à transférer est calculé :

- d’une part, en réintégrant les éventuels reversements d’excédents vers le budget général réalisés en 2018 et 2019,

- et, d’autre part, , déduction faite du capital des emprunts contractés en 2018 et 2019 servant au financement de travaux dont le paiement interviendra pour tout ou partie postérieurement au 31 décembre 2019, cette quote-part d’emprunt mobilisée mais non utilisée pour le financement de dépenses d’équipement ne faisant pas l’objet de l’abattement de 50%.

Comme convenu et après approbations de leurs comptes administratifs respectifs, les communes ont à nouveau confirmé le transfert de leurs résultats selon les modalités ci-avant exposées. Le relevé suivant peut donc être effectué :

Communes

Numéro et date de délibération

Résultat de fonctionnement

transféré

Résultat d’investissement

transféré

Grosbreuil DEL 02-03-2020 du 2 mars 2020

20 661,43 €

59 780,15 €

Poiroux

DEL 26-2020 du 4 juin 2020

36 184,75 € 12 477,00 €

Talmont Saint Hilaire

DEL 2020/03/02/04 du 2 mars 2020

364 610,96 € 249 368,18 €

Avrillé DEL 2020/010 du 23 janvier 2020

31 005,80 € - 2 727,34 €

Saint Hilaire la Foret En attente de délibération (fin juin 2020)

32 021,95 € 10 657,69 €

Saint Vincent sur Jard DEL 2020015 du 25.02.2020

326 215,84 € 287 801,04 €

Jard sur Mer DEL 20-3-2014 du 5 mars 2020

507 695,79 € 272 364,29 €


Longeville sur Mer DEL 2020.01.1307 du 13 janvier 2020

237 359,82 € 1 893 949,34 €

Moutiers les Mauxfaits DEL 2020-05-13 du 4 juin 2020

25 087,91 € 81 353.12 €

Saint Vincent sur Graon DEL n°2020-0309-009 du 9 mars 2020

10 407,97 € 131 255.43 €

La Boissière des Landes DEL n° 2020050308D du 5 mars 2020

48 624,71 € 286 169,84 €

Champ Saint Père

DEL du 25.02.2020

7 746,14 € 91 478,96 €

Angles DEL 3-3-2020-13 du 3 mars 2020

53 427,56 € 918 951,49 €

Le Bernard DEL 20-03-10 du 3 mars 2020

67 080,08 € 62 696,31 €

Le Givre

DEL du 24 février 2020 13 481,04 € 32 996,96 €

Saint Avaugourd des Landes

DEL 2020-0305-016 du 5 mars 2020

18 185,50 € 11 309,65 €

Monsieur le Président précise qu’il convient à ce stade de prendre acte des décisions des communes et d’accepter les résultats respectivement transférés par chacune d’elle. Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir, si tel est leur avis, adopter les termes de la délibération suivante. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-1 à L.2224-2 ;

Vu la délibération communautaire 2019_09_D17 du 25 septembre 2019 approuvant la prise de compétence « assainissement collectif des eaux usées » à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu la délibération communautaire n° 2019_11_D07 du 27 novembre 2019 et les délibérations concordantes des communes actant le principe des transferts de résultats budgétaires des budgets assainissement collectifs des communes membres ;

Vu la délibération de la commune de Grosbreuil n° DEL 02-03-2020 du 2 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Poiroux n° DEL 26-2020 du 4 juin 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Talmont Saint Hilaire n° DEL 2020/03/02/04 du 2 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune d’Avrillé n° DEL 2020/010 du 23 janvier 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Saint Vincent sur Jard n° DEL 2020015 du 25 février 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Jard sur Mer n° DEL 20-3-2014 du 5 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Longeville sur Mer n° DEL 2020.01.1307 du 13 janvier 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Moutiers les Mauxfait n° DEL 2020-05-13 du 4 juin 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Saint Vincent sur Graon n° DEL 2020-0309-009 du 9 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune de la Boissière des Landes n° DEL 2020050308D du 5 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune de la Champ Saint Père en date du 25 février 2020 ;

Vu la délibération de la commune d’Angles n° DEL 3-3-2020-13 du 3 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune du Bernard n° DEL 20-03-10 du 3 mars 2020 ;


Vu la délibération de la commune du Givre en date du 3 mars 2020 ;

Vu la délibération de la commune de Saint Avaugourd des Landes n° DEL 2020-0305-016 du 5 mars 2020 ;

Sous réserve de la délibération concordante de la commune de St Hilaire la Forêt ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’accepter les résultats transférés par les communes tels que délibérés par elles et rappelés ci-avant,

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


18. Budget annexe Assainissement Collectif Régie : Vote du budget primitif 2020


Délibération 2020_06_18 Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif Régie. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les transferts de résultat des budgets communaux, et restes à réaliser de l’exercice précédent :



DECIDE

1.D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif Régie tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :




19. Budget annexe Assainissement Collectif DSP : Vote du budget primitif 2020


Délibération 2020_06_19 Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif DSP. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les transferts de résultats des budgets communaux et restes à réaliser de l’exercice précédent :

Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 4 494 196.61 € 4 494 196.61 € Section d’Investissement 9 051 870.21 € 9 051 870.21 €


DECIDE

1.D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Assainissement Collectif DSP tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :

Fonctionnement : 4 494 196.61 € Investissement : 9 051 870.21 €



20. Budget annexe Port de Plaisance de Talmont St Hilaire : Affectation des résultats 2019



Monsieur CHUSSEAU propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe du Port de Plaisance de Talmont Saint Hilaire. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : ……………………………………………………….…… 1 271 293.48 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2020 : ……………….. 0.00 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante :

Report à nouveau au R 002 (fonctionnement): ……………………………………….……………............ 1 271 293.48 € Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 juin 2020 ;


DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe Port de plaisance de Talmont Saint Hilaire comme suit :

- Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : 1 271 293.48 €


21. Budget annexe Port de Plaisance de Talmont St Hilaire : Vote du budget primitif 2020



Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le port de Bourgenay à Talmont Saint Hilaire constitue un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) faisant à ce titre l’objet d’un budget annexe à autonomie financière. Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Loïc CHUSSEAU, vice-Président en charge des Finances à Vendée Grand Littoral. Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe du port de plaisance de Talmont Saint Hilaire. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :


Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 juin 2020 ;


DECIDE

1. D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Port de plaisance de Talmont Saint Hilaire tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :




22. Budget annexe Port de Plaisance de Jard sur Mer : Affectation des résultats 2019



Monsieur CHUSSEAU propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe du Port de Plaisance de Jard sur Mer. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : ……………………………………………………….………….. 74 801.12 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2020 : ……………….. 0 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante :

Report à nouveau au R 002 (fonctionnement): ……………………………………….…………….......... 74 801.12 € Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe Port de plaisance de Jard sur Mer comme suit :

- Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : 74 801.12 €


23. Budget annexe Port de Plaisance de Jard sur Mer : Vote du budget primitif 2020



Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le port de plaisance de Jard sur Mer constitue un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) faisant à ce titre l’objet d’un budget annexe à autonomie financière. Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Loïc CHUSSEAU, vice-Président en charge des Finances à Vendée Grand Littoral. Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe du port de plaisance de Jard sur Mer. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :


Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 juin 2020 ;


DECIDE

1.D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Port de plaisance de Jard sur Mer tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :




24. Budget annexe Ateliers Relais : Affectation des résultats 2019



Monsieur CHUSSEAU propose aux membres de l’Assemblée de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe Ateliers Relais. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : ……………………………………………………….………….. 90 649.60 € Besoin de Financement de la section d’investissement pour l’exercice 2020 : …… 65 220.26 € L’affectation proposée pour le Budget Primitif 2020 est la suivante :

- Affectation en réserves au 1068 (investissement) : ……………....…. 65 220.26 € - Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : ………….……………….………………......... 25 429.34 €

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe Ateliers Relais comme suit :

- Affectation en réserves au 1068 (investissement) : ……………………. 65 220.26 € - Report à nouveau au R 002 (fonctionnement) : ……………………………….……………........ 25 429.34 €


25. Budget annexe Ateliers Relais : Vote du budget primitif 2020



Monsieur CHUSSEAU présente à l’Assemblée le projet du Budget Primitif 2020 du budget annexe Ateliers Relais de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :



DECIDE

1. D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Ateliers Relais tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :




26. Budget annexe Zones d’Activités Economiques : Affectation des résultats 2019



Monsieur CHUSSEAU propose aux membres du Conseil de Communauté de statuer sur les affectations des résultats de fonctionnement du budget annexe « ZAE CC VGL » 2019. Résultat cumulé de fonctionnement 2019 : ……………………………………………………….………….. – 49 407.44 € L’affectation pour le Budget Primitif 2020 doit être la suivante :

Report à nouveau en déficit au D 002 (fonctionnement): …..…………………….…………….......... 49 407.44 € Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver l’affectation du résultat 2019 du compte administratif du budget annexe « ZAE CC VGL », comme suit :

- Report à nouveau en déficit au D 002 (fonctionnement) : 49 407.44 €


27. Budget annexe Zones d’Activités Economiques : Vote du budget primitif 2020



Monsieur CHUSSEAU présente le projet de budget primitif 2020 du budget annexe des zones d’activités économiques. Ce budget s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes suivantes, comprenant les reports de résultat, affectation de résultat préalablement déterminés, et restes à réaliser de l’exercice précédent :


Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 17 juin 2020 ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe ZAE CCVGL tel que présenté, à l’équilibre aux sommes suivantes :


2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision


28. Participation au financement des masques au Département de la Vendée

Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.


Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, le Département de la Vendée a mis à disposition des 17 Intercommunalités et la Commune de l’Ile d’Yeu 790 000 masques. Il a été convenu que le Département avancerait la totalité du montant de la commande de masques et que les collectivités leurs reverseraient une participation à hauteur de 30% de la valeur moyenne des masques. Cette participation s’entend une fois le financement de l’Etat déduit. Le Département a acquis directement 1 022 000 masques. Le montant moyen des masques acquis par le Département est de 2,72€. Le financement se détaille donc comme suit :

la part du financement attendue de l’Etat est de 1€ par masque, la part du financement revenant aux 17 Intercommunalités et à la Commune de l’Ile d’Yeu est de 0,52

€ par masque (30%), la part du financement revenant au Département de la Vendée est de 1,20 € par masque (70%).

Concrètement, la dotation en masques départementaux pour Vendée Grand Littoral est de 47 000 masques, pour un coût global de 127 840 €, financés par :

la participation de l’Etat : 47 000 € la participation de la CC Vendée Grand Littoral : 24 440 € le reste à charge pour le Département : 56 400 €

Il est donc proposé de participer au financement des 47 000 masques achetés par le Département de la Vendée en accordant au Département une subvention à hauteur de 30% du coût résiduel des masques après prise en compte de la participation de l’Etat, soit une subvention Vendée Grand Littoral de 24 440 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver le versement d’une subvention communautaire à hauteur de 30% après financement de l’Etat à hauteur d’1 € par masque, pour participer au financement des 47 000 masques achetés par le Département de la Vendée dans le cadre de la crise du COVID-19, soit une subvention accordée au Département de la Vendée de 24 440 €,

2. Que cette subvention sera imputée à l’article 67333-01 et que les crédits sont ouverts au budget.


TERRITOIRES :

29. Fonds de concours pour la commune de Longeville sur Mer Présentation du dossier par Monsieur Éric ADRIAN, Vice-Président en charge des Territoires.

Délibération 2020_06_29 Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Commune de Longeville sur Mer a pour projet la construction de cabinets médicaux et de logement. Ce projet consiste à

- Réhabiliter le bâtiment existant pour y installer au rez-de-chaussée un nouveau cabinet médical, un secrétariat, un accueil, deux salles d’attente et un sanitaire et à l’étage, 3 T1 pour accueillir les médecins remplaçants.

- Réaliser une extension pour accueillir 3 cabinets médicaux, un sanitaire et une tisanerie et un parc de stationnement

Monsieur le Président présente aux membres du conseil communautaire le coût de l’investissement total de cette opération qui s’élève à 733 150,00 €. Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Maîtrise d’œuvre 40 000,00 € Fonds de concours VGL 75 000,00 €

Travaux d’aménagement 688 150,00 € Contrat Vendée Territoires 45 000,00 €

Divers (CT, SPS, relevés topo…) 5 000,00 € Autofinancement ou emprunt 613 150,00 €

TOTAL 733 150,00 € TOTAL 733 150,00 €

Le comité de pilotage, réuni le 17 juin 2020, a émis un avis favorable à l’attribution du fonds de concours sollicité, soit un montant de 75 000 € correspondant à l’enveloppe attribuée à chaque Commune pour ses projets d’investissement. Vu le règlement de fonds de concours approuvé par délibération du Conseil Communautaire n°4 du 22 mai 2019 et modifié par délibération n°2 de la séance du 26 juin 2019 ;

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2020 ;

Considérant la conformité du projet de la Commune avec les conditions d’attribution des fonds de concours ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’accepter l’attribution d’un fonds de concours d'un montant forfaitaire de 75 000 euros, à la commune de Longeville sur Mer pour la construction de cabinets médicaux et de logements,

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.


ENVIRONNEMENT :

30. Engagement dans l'appel à projet de l’ANEL et du CEREMA

Présentation du dossier par Monsieur Jannick RABILLÉ, Vice-Président en charge de l’Environnement.


Le développement durable des littoraux et des rétro-littoraux est un véritable défi pour les territoires du fait des multiples pressions qui s’y exercent aujourd’hui et qui seront exacerbées demain avec les conséquences du changement climatique, en particulier l’élévation du niveau de la mer. Fort de ce constat, en novembre 2019, l’ANEL et le CEREMA ont lancé un appel à partenaires afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées d’aménagement du littoral. Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de communes a décidé de se positionner en tant que porteur de projet et de monter un dossier de candidature. En janvier 2019, la collectivité a donc transmis une déclaration d’intention présentant les problématiques envisagées d’être traitées dans le cadre de ce partenariat ; à noter que, pour la majorité, ces problématiques sont issues des actions inscrites au PAPI sachant que, en date du 11 juin 2020, celui-ci a reçu l’avis favorable de la Commission « inondations, Plan Loire ». Depuis, les équipes du CEREMA et de la collectivité travaillent à la mise au point du dossier de candidature, dont le dépôt doit se faire avant le 30 juin 2020, afin de définir les modalités techniques et financières de la mise en œuvre des actions retenues. A l’heure actuelle, 3 voire 4 actions sont prévues :

- Établir la stratégie locale de gestion de la bande côtière, action 1.5 - Élaborer et mettre en œuvre un protocole de suivi du trait de côte rocheux et sableux, action 2.2 - Améliorer et capitaliser les connaissances sur le fonctionnement hydraulique des digues de marais, des

essailles et de l’ouvrage du Goulet, action 1.4 - Élaborer un plan de gestion des digues de marais stratégiques et essailles associées, action 3.3

Aussi, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de conclure un partenariat avec l’ANEL et le CEREMA pour la réalisation d’actions du PAPI en lien avec le littoral et les marais dans la zone rétro-littorale. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. De candidater à l’appel à projet de l’ANEL et du CEREMA,

2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à venir, ou tout autre document, et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.


RESEAUX ET INFRASTRUCTURES :

31. Modification statutaire FTTH et Assainissement Collectif

Présentation du dossier par Monsieur Maxence de RUGY, Président de Vendée Grand Littoral.


Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de compléter les statuts de la Communauté de communes afin d’intégrer deux nouvelles compétences :

• Parmi les compétences obligatoires, l’assainissement des eaux usées, qui intègre l’assainissement collectif et le SPANC déjà détenus par la Communauté de communes,

• Parmi les compétences supplémentaires, dans le cadre des communications électroniques d’intérêt intercommunal, la fibre à l’abonné (FTTH), en complément de la montée en débit et des boucles locales (points d’intérêt général) figurant déjà dans les domaines d’actions inscrits aux statuts en matière d’aménagement numérique

De plus, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit en son article 13, la suppression de la catégorie des compétences optionnelles. Dès lors, cette modification statutaire prend en compte ce changement. Seules 2 catégories de compétences perdurent à savoir la compétence obligatoire et supplémentaire. Monsieur le Président précise que, dans les conditions prévues par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 aout 2015 et alors même qu’aucune minorité de blocage ne s’est formée dans les conditions et délais prévus par la Loi dite Ferrand Fesneau du 3 aout 2018 modifiée par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la compétence "Assainissement des eaux usées » a été transférée à la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2020. Il indique qu’à ce stade, il y a lieu de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral afin de formaliser le transfert de ladite compétence dans la rédaction des statuts de l’EPCI. Concernant les communications électroniques d’intérêt intercommunal, Monsieur le Président propose de compléter la rédaction du III.1 des statuts en intégrant la fibre à l’abonné (FTTH), portant sur : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses ; ainsi que le financement, seule ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de communications électroniques initiés par la communauté de communes et/ou par d’autres maîtres d’ouvrage. Il précise que l’ensemble de la compétence communications électroniques, a vocation à être transférée au SyDEV, membre, avec le Département de la Vendée, de Vendée Numérique. Monsieur le Président présente les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ainsi modifiés. Il rappelle que par application des dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur la modification statutaire envisagée dans un délai de trois mois à compter de la notification aux maires de chaque commune de la délibération du conseil communautaire. Le silence gardé pendant plus de trois mois vaut avis favorable. Ceci étant exposé, il demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver les statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral.


Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant création de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et modifications de ses statuts ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

DECIDE

1. D’approuver les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral modifiés qui intègrent l’assainissement collectif et la fibre à l’abonné comme compétences intercommunales,

2. De dire que les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération,

3. De charger Monsieur le Président ou son représenter de mener l'ensemble des démarches nécessaires à l’exécution des présentes.


ENTRETIEN ET BATIMENTS :

32. Information concernant l’attribution des lots pour le marché de construction de la salle de gymnastique à Moutier les Mauxfaits

Présentation du dossier par Monsieur Marc BOUILLAUD, Vice-Président en charge de l’Entretien et des Bâtiments.

Délibération 2020_06_32 La construction d’une salle de gymnastique de niveau régional à Moutiers les Mauxfaits, est un des projets phares de Vendée Grand Littoral, décidé dès sa création début 2017. Ce projet a fait l’objet de plusieurs mois d’études, d’un concours d’architecte remporté par le Cabinet PELLEAU Architectes et associés domicilié à la roche sur yon en date du 27 mars 2019 (DEC 2019-22-PR) et notifié par courrier en date du 30 avril 2019. L’avant-projet définitif a été vu et validé en conseil communautaire du 27 novembre 2019 (DEL 2019_11_D12) puis a fait l’objet d’une publication pour appel d’offres le 29 novembre 2019 La procédure a été affectée par les mesures de confinement imposées pour répondre à l’épidémie de coronavirus. Ainsi, 10 lots sur 19 ont dû être attribués par Décision du Président afin de ne pas perdre les offres proposées, dont la durée de validité allait être dépassée. Pour rappel, la Loi sur l’Etat d’Urgence et le cortège d’ordonnances et de décrets rattachés, donnent aux Maires et Présidents d’EPCI des pouvoirs de décision élargis en temps de crise. Ces prérogatives exceptionnelles s’éteindront le 10 juillet 2020. La procédure de mise en concurrence s’est poursuivie et 9 lots doivent désormais être attribués. Par parallélisme, c’est une décision du Président qui prono

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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2020 · NOMOSPHERE 75 014 PARIS Attribution du marché de mise en place d'un système Wifi pour les usagers du port Bourgenay avec contrat