ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA …

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

JANVIER 2013

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 13-136

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION 2013)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 13-136

18/12/2012 16:37:15

Chapitre budgétaire : 937 « Environnement »Code fonctionnel 71 : « Actions transversales »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 6

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ................................................................................................. 8

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 12

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION ............................................................................................... 54


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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 10 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 220 700,00€ d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre 937 « Environnement, code fonctionnel 71 « Actions transversales » du budget 2013.

Ces opérations relèvent de la politique régionale de soutien « Emplois d'insertion environnement » votée par délibération CR N°41-09 du 6 mai 2009

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 10 opérations sur le programme soutient aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable HP 71-008 :

Reconduction de projet

Le présent rapport propose les chantiers suivants :

Date de commission Organisme Projet Subvention 2013

Nbres de postes

Délibération CP12-34 du 26 janvier 2012

Etudes et chantiers

Chantier insertion SNCF petite ceinture aide de base Année 2

25 435€ 10


Etudes et chantiers

Chantier insertion Formation MORSANG Aide de base Année 2

24 220€ 16


Etudes et chantiers

EIE Chantier Insertion POUDRERIE VAUJOURS Aide de Base année 2

22 270€ 12

Délibération CP10-480 du 8 juillet 2010

AU FIL DE L’EAU EIE Chantier Insertion AIDE AMELIORATION QUALITE année 3

7 500

TOTAL 79 425,00€ 38

Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération (page 10)

Les Nouveaux projets

Organisme Projets Subvention 2013

Nbres de postes

AGOIE Chantier insertion sur la création et entretien d’espaces verts Année 1

33 209€ 6

POTAGER DU TELEGRAPHE

Chantier insertion de maraichage Aide de base Année 1

32 500€ 10

ETUDES ET CHANTIERS

Chantier insertion sur le plateau de Saclay aide de base Année 1

27 946€ 12

ADSEA 95 Chantier insertion de velo 35 000€ 12


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SAUVEGARDE 95

services aide d’encadrement Année 1

TOTAL 128 655€ 40

Une réaffectationOrganisme Projets Subvention

2013Nbres de postes

CRYSALIS Chantier insertion base de plein air et de loisir de Saint Quentin en Yvelines Année 3

12 620€ 13

Enfin suite à une erreur matérielle, le montant de la base subventionnable de la subvention accordée à l’association Halage projet « Talus SNCF » (fiche IRIS 12003853) votée à la CP 12-278 le 29 mars 2012 doit être modifié.Le montant de la base subventionable s’élève à 225 506€ portant ainsi le taux d’intervention à 9%au lieu de 8,78%, le montant de la subvention restant identique.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Le président du conseil régional

d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

EmDONZE

Signature JPH


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PROJET DE DELIBERATION

DU

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT »

(CINQUIEME AFFECTATION 2012)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCEVU le Code Général des collectivités territorialesVU La délibération n° CR 23-96 du 14 novembre 1996 relative à la politique régionale Emploi-

Environnement,VU La délibération CR66-98 du 4 décembre 1998 relative aux modalités de mise en œuvre de la

politique des emplois d’insertion environnementVU La délibération CR 03-03B du 27 mars 2003 relative à l’action régionale en faveur de

l’environnement : actualisation du dispositif régional en faveur des emplois d’insertion environnement ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 41-09 du 6 mai 2009 relative à une nouvelle politique régionale de soutien à l'insertion par l'activité économique ;

VU La délibération n° CP 09-860 du 24 septembre 2009 relative aux Emplois d'insertion environnement ;(convention type)

VU Le budget de la Région d’Île-de-France pour l’année 2013 ;VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de

la Région Île-de-France ; VU La délibération CP 11-034 du 26 janvier 2012 relative aux Emplois d'insertion

environnement ;VU La délibération CP 10-480 du 8 juillet 2010 relative aux Emplois d'insertion environnement ;VU L’avis de la commission de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’EnergieVU L’avis de la commission des Finances et Contractualisation VU Le rapport CP 13-136 présenté par Monsieur le président du conseil régional d’Île-de-

France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : « Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable

Décide de participer au titre du dispositif « Emplois d'insertion environnement » au financement des projets détaillés en annexe 2(fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 220 700,00€

Subordonne le versement de ces subventions à la signature des conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n°CP 09-860 de la Commission permanente du 24 septembre 2009 et autorise le président du Conseil régional à les signer.


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Affecte une autorisation d’engagement de 220 700,00€ disponible sur le chapitre 937 « Environnement, code fonctionnel 71 « Actions transversales » programme HP 71-008 (171008) « Soutien aux associations et organismes du domaine de l’environnement et du développement durable» action 17100802 « Emplois d’insertion en environnement» du budget 2013 conformémentà l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci après par dérogation à l’article 29 de la délibération N°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier :

Dossier code Nom du dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage

12007848EIE ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS ANNEE 1

AGOIE 01/01/2012

12018957EIE PLATEAU DE SACLAY ANNEE 1 ETUDES ET

CHANTIER 16/02/2012

13000279 EIE BASE DE PLEIN AIR SAINT QUENTIN EN YVELINES ANNEE 3

CRYSALIS 01/01/2009

13 000433 EIE VELOSERVICES ANNEE 1 ADSEA 95 01/01/2013

12007815AIDE AMELIORATION QUUALITE ANNEE 3

AU FIL DE L’EAU 01/01/2012

13000495

EIE CHANTIER INSERTION SNCF PETITE CEINTURE AIDE DE BASE ANNEE 2

ETUDES ET CHANTIER

01/01/2013

13000497

EIE CHANTIER INSERTION PARC DE LA POUDRERIE AIDE DE BASE ANNEE 2

ETUDES ET CHANTIER

01/01/2013

13000499EIE CHANTIER INSERTION MORSANG AIDE DE BASE ANNEE 2

ETUDES ET CHANTIER

01/01/2013

Article 3 :

Autorise, suite à une erreur matérielle, la signature de l’avenant n°2 présenté en annexe 3relatif à la convention avec Halage concernant l’opération « Talus SNCF » approuvée le 29 mars 2012 (fiche IRIS 12003853) et modifiant le montant de base subventionnable et le taux d’intervention, le montant de la subvention restant identique.

JEAN-PAUL HUCHON


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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

Etat récapitulatif

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Fiches projets

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12007815

Commission Permanente du 23 janvier 2013

Objet : EIE AIDE AMELIORATION 3IEME ANNEE AU FIL DE L EAU

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Emploi Insertion Environnement (EIE)

20 800,00 € 36,06 % 7 500,00 €

Montant Total de la subvention 7 500,00 €

Imputation budgétaire : 937-71-6574-171008-20017100802- Emplois d'insertions en environnement

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AU FIL DE L'EAUAdresse administrative : 43 GAL ROUGET DE L'ISLE

94600 CHOISY LE ROI Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Louis ACHART, Président

Objet : Mettre en place des energies renouvelables à bords de bateaux fluviaux

Date de publication au JO : 2 mars 1982

N° SIRET : 32697828500053

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Emploi Insertion Environnement (EIE)Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2016Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Etant donné l'urgence de l'exécution du projet et s'agissant de projet multipartenariat, l'association a du démarrer sans attendre les accords du financement du Conseil régional.

Objectifs :L’association souhaite améliorer la qualité environnementale du point de vue technique soit basé sur deux axes :-Elle souhaite améliorer la protection des berges avec le freinage de l’érosion et la réduction des espèces nuisibles. L’île est soumise à deux types de courants : le courant principal et le courant secondaire, inverses aux premiers. Par ailleurs, la présence de ragondins accentue ce phénomène. -Elle souhaite enrichir la biodiversité sur l’ile de Gournay. De nombreux oiseaux ont élus domicile sur l’île pour de nombreuses raisons (habitat, alimentation, repos…) si bien qu’elle est actuellement sur peuplée, au-delà de la charge naturelle de l’écosystème.

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Description :Pour améliorer ces deux techniques elle souhaite mettre en place plusieurs actions qui pemettront une amélioration de qualité environnementale :- Recréer en partie une saulaie sur la pointe amont- Végétaliser et stabiliser les berges amont- Préparation du sol des berges amont pour développer un tissu végétatif adapté- Conservation des berges naturelles en aval- Aménagement de frayères ou d’autres structures avicoles naturelles- Aménagement de la partie aval pour accroître la variété en taille et en espèces des arbres

Moyens mis en œuvre :Demande d’une subvention de 7 500€L’association se propose ici d’utiliser des techniques particulières dans la mesure où aucun matériaux ne sera exporté ou importé dans l’île, ce qui est permettra ensuite de pouvoir diffuser ce type de pratiques.

SITE : Ile-de-Gournay sur Marne

PROPOSITION FINANCIERE DU BENEFICIAIRE

Aide à la qualité environnementale :1ere Année : Subvention Région : 7 258€2ieme Année : Subvention Région : 4 695€3ieme Année : Subvention Région : 7 500€Total 19 453€

Bilan de l'année précédente:

En 2011, l'aide d'amélioration de la qualité environnementale a permis l'aménagement de travaux. Il s’agissait d’une phase de consolidation.La valeur ajoutée spécifique liée à la convention EIE accordée par la région est la formation en situation d’insertion, avec un développement de la formation qualifiante. En effet, à l’exception de deux personnes qui disposaient déjà d’une expérience dans une activité d’entretien d’espaces verts, les salariés présents sur le chantier de l’Ile étaient complètement inexpérimentés dans ce domaine. L’objectif pédagogique du chantier visait donc à leur permettre d’assimiler les bases de la gestion différenciée d’un espace naturel et ainsi d’acquérir de nouvelles compétences valorisables à leur sortie du chantier ainsi que d’assurer une formation à la navigation, nécessaire pour l’intervention sur les îles et les berges.

Localisation géographique : VAL DE MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

MISE A DISPOSTION BATEAUX

900,00 4,33%

Salaires 3 600,00 17,31%ENCADRANT TECHNIQUE 1 100,00 5,29%FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 713,00 13,04%

FRAIS INVESTISSEMENT 300,00 1,44%FORMATION 12 000,00 57,69%FRAIS DE DEPLACEMENTS 187,00 0,90%

Total 20 800,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

MAIRIE DE GOURNAY SUBVENTION ATTRIBUEE

2 836,00 13,63%

CONSEIL GENERAL SUBVENTION ATTRIBUEE

5 000,00 24,04%

REGION 7 500,00 36,06%FONDS PROPRES 2 713,00 13,04%UNIFORMATION 2 751,00 13,23%

Total 20 800,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2012 1 500,00 €

2013 1 000,00 €

2014 1 000,00 €

2016 4 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 ARSIE- Aide à l'investissement 15 600,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 48 534,00 €2010 Education à l'environnement vers un développement durable 15 000,00 €2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 15 000,00 €2011 ARSIE- Etude de faisabilité 8 800,00 €2011 Chantier école 55 000,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 25 669,00 €2012 Chantier école 55 000,00 €2012 Actions remarquables 39 900,00 €2012 Appel à projet pour les actions remarquables en matière de

développement durable32 500,00 €

2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 20 974,00 €Montant total 331 977,00 €

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Objet : EIE AGOIE ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS ANNEE 1


subventionnableTaux

d’intervention



209 552,00 € 15,85 % 33 209,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGOIE ASSOCIATION POUR LA GESTION

D'OUTILS D'INSERT ECONOMIQUEAdresse administrative : 170 RUE DU GENERAL DE GAULLE

95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Michel Dubois

Objet : Créer, gérer en direct ou participer à la construction au développement de structures solidaires locales, de structures d'insertion par l'activité économique.

Date de publication au JO : 14 décembre 1994

N° SIRET : 40064434000020



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2017Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Etant donné l'antériorité de la demande, l'urgence, et que ce projet est multipartenariaux, la mise en oeuvre du projet a du débuter rapidement .

Objectifs :Ce chantier d’insertion de nettoyage, d’entretien et de création d’espaces verts porte sur le ramassage des déchets, des matériaux sur les sites du chantier et sur la création et la sélection des plantes nécessitant peu d’entretien .

Description :

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Il s'agit de créer et entretenir des espaces verts permettant la création et la sélection des plantes nécessitant peu d’entretien et peu de matériaux. L’association souhaite privilégier le travail manuel et, lorsque celui-ci est impossible, elle utilise des machines d’acquisition récente, répondant aux dernières normes en termes d’émission de nuisances sonores et de rejets de gaz d’échappement.Les déchets sur les sites du chantier sont triés et évacués suivant les règles locales du tri sélectif. Les produits de coupe ou de taille sont réemployés pour des travaux de création. Par exemple, sur certains sites, les branches sont broyées en copeaux à réutiliser sur les zones de plantation (mulch) afin de préserver l’humidité et d’éviter les mauvaises herbes. Au Parc Schlumberger (Conseil Général du Val d’Oise), les troncs d’arbres abattus sont débités en rondins pour confectionner des entourages d’arbres. D’autres déchets verts sont réduits en compost, pour être réutilisés également sur les zones de plantation. C’est le cas, notamment, sur le site d’ATQ Quart Monde.

Moyens mis en œuvre :Investissements prévus Subvention sollicitée 10 709€Pour l’achat d’un désherbeur thermique Focus et d’un broyeur de branches d’occasion .

EncadrementSubvention sollicitée 17 500€

Nombre de postes de personnes en insertion : 6Nombre de poste d'encadrant : 1

Il s’agit d’un poste d'encadrant technique de chantier d'insertion d'entretien et de création d'espaces verts, employant 6 salariés en insertion. L'encadrant technique a pour mission de :• Concevoir, planifier et organiser les travaux d’entretien et de création d’espaces verts, en lien avec les partenaires ; veiller à la qualité des travaux réalisés et au respect des délais impartis ; veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité ; veiller au respect de l’environnement, suivant les critères définis dans le projet.• Encadrer les salariés en insertion en situation de travail : accueillir et intégrer les nouveaux salariés ; donner les consignes ; accompagner et suivre les salariés dans l’exécution de leurs travaux…• Former et évaluer les compétences des salariés en insertion : former les salariés aux travaux d’entretien et de création d’espaces verts ; profiter des jours d’intempéries pour mettre en place des formations internes ; évaluer la progression des salariés à l’aide du livret de suivi des acquisitions.• Participer au suivi des parcours d'insertion : participer aux entretiens réguliers de suivi des salariés en insertion et au comité de suivi du chantier d’insertion…• Participer à la vie de l’association et de ses réseaux : participer aux réunions de coordination entre les salariés permanents de l’association, participer aux journées de rencontres, d’échanges ou de formation proposées par les réseaux de l’IAE (Chantier-école, VOIE…)…

FormationSubvention sollicitée 5 000€

Formation axée sur la découverte des abeilles et des plantes mellifères, avec notamment une initiation à l’apiculture, en partenariat avec Plaine de Vie et le CPCV. Le coût prévisionnel de cette formation est de 5000€.

INVESTISSEMENT :1ere Année : Subvention Région : 10 709€

ENCADRANT :(aide forfaitaire 17 500€)1ere Année : Subvention Région : 17 500€

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2ieme Année : Subvention Région : 17 500€3ieme Année : Subvention Région : 17 500€

FORMATION :( <30% du cout total du projet)1ere Année : Subvention Région : 5 000€2ieme Année : Subvention Région : 5 000€3ieme Année : Subvention Région : 5 000€

COUT TOTAL DU PROJET SUR LES 3 ANS ( <85k€sur les 3ans) : 78 209€INVESTISSEMENT 10 709€ ENCADRANT : 52 500€FORMATION : 15 000€ SUBVENTIONS (investissement, encadrant, formation) REGION :

1ERE ANNEE (Investissement 10 709€ encadrant 17 500€, formation 5 000€) : 33 209€ 2IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 5 000€) : 22 500€ 3IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 5 000€) : 22 500€

Intérêt régional : - Concernant la gestion des ressources naturelles : l’économie est faite dans l'utilisation des matériaux et des énergies, dans le recyclage et l’utilisation de matériaux recyclés ou produits durable, dans l’utilisation de matériaux portant un label environnement, éco-design, dans l’approche en cycle de vie. elle s'accentue dans le tri des déchets, la gestion des déchets verts et le compostage.L’association souhaite mettre en place des dispositifs d’économes en eau, de valorisation des déchets de chantiers.

- Sur la biodiversité, le chantier n’utilise pas de pesticides, en revanche il applique une politique de lutte biologique. Il pratique des modes de cultures conformes aux cahiers des charges de l'agriculture biologique, et il utilise des espèces ou de variétés locales. Il pratique la gestion différenciée des espaces.

- Relatif au paysage, patrimoine bâti et les espaces verts : variété des ambiances du lieu par le paysage, sécurisation du local technique, gestion des déchets de chantiers issus de bâtiment, gestion différenciée des espaces, pré-verdissement.

- les pollutions et nuisances : respect des réglementations sur le bruit, stockage des produits chimiques et fluides conforme aux réglementations en vigueur, protection du local technique contre les pollutions, utilisation de machines à faible niveau de bruit et à faible émission en CO2 .

- l'éco-citoyenneté : respect des règles de sécurité sur le chantier, utilisation des équipements de sécurité, prévention des pollutions, tri des déchets, information sur le chantier, mobilité douce des personnes du chantier, réduction de l'utilisation des véhicules particuliers à moteur pour les déplacements.

Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES


CPER : Hors CPER

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CHARGES DE PERSONEL 61 181,00 29,20%PERSONNEL EN INSERTION

89 269,00 42,60%

FRAIS GENERAUX 19 023,00 9,08%DEPENSES DIRECTES 40 079,00 19,13%

Total 209 552,00 100,00%


REGION 33 209,00 15,85%ETAT SUBV EN COURS D'ATTRIBUTION

88 907,00 42,43%

FSE SUBV EN COURS D ATTRIBUTION

31 418,00 14,99%

MONTIGNY SUBV EN COURS D ATTRIBUTION

2 548,00 1,22%

FRANCONVILLE SUBV EN COURS DA TTRIBUTION

1 320,00 0,63%

PRODUITS D EXPLOITATION S

52 150,00 24,89%

Total 209 552,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 10 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 3 209,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 26 500,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 55 450,00 €2012 ARSIE- Aide à l'investissement 10 000,00 €2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 26 500,00 €

Montant total 118 450,00 €

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Objet : EIE POTAGER TELEGRAPHE CHANTIER MARAICHAGE AIDE DE BASE ANNEE 1


subventionnableTaux

d’intervention



306 120,00 € 10,62 % 32 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : POTAGERS DU TELEGRAPHE LESAdresse administrative : Chemin du Larris AV DU 8 MAI 1945

91150 ETAMPES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JALENQUES Bruno

Objet : Développer des actions d’insertion par l’activité économique centrées sur des activités de production commercialisation et services dans les secteurs de l’agriculture et environnement accueil des demandeurs d’emploi et aide à l’insertion professionnelle

Date de publication au JO : 12 janvier 2007

N° SIRET : 49864436800017



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2017Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Ce projet est situé en zone rurale, et a pour but de faciliter l'insertion professionnelle, favoriser la création d'emplois des emplois locaux, valoriser le travail des personnes en leur permettant de participer à la production de produits maraichers en mode de culture biologiqueImpliquer les personnes en insertion en couvrant le marché local permettant d'écouler la production maraichère et ainsi promouvoir ainsi les circuits courts

Description :

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Il s'agit d'un chantier d'insertion basé sur le maraichage biologique.Il permettra de remettre en activité le public cible et lui permettre de bénéficier d'un accompagnement social et technique. Il permet de répondre à un besoin localDe plus l'association peut placer des personnes en insertion au cœur du projet en leur proposant de participer à la production et à l'écoulement commercial des produits Il s’agit de créer une structure dans un secteur où l'activité maraichère n'est pas représentéeL’association souhaite mettre en place une collaboration entre les cantines scolaires et la production maraichère et ainsi participé au développement des circuits courts.Elle s’inscrit dans le respecter l’environnement, dans une politique de développement durable : la gestion de l'eau est garantie par la captation de la nappe phréatique via le forage d'un puits. Les sols sont respectés car elle utilise des engrais organiques et des produits de traitement biologiques

Moyens mis en œuvre :Investissement : subvention sollicitée 32 500€Achat de matériel : Matériel thermique, remorque, véhicule Chalet.

Encadrement Nombre de postes en insertion : 10Nombre de poste d’encadrant : 1,5


Intérêt régional : Sur la gestion naturelle L'association souhaite creuser un puits afin de récupérer l'eau de la nappe phréatique située à 60métres de profondeurs. Elle permettra d'irriguer les cultures par un système de goutte à goutte permettant ainsi de limiter l'évapotranspiration et faire des économies.Cette eau non traitée fera bénéficier à l’environnement une économie de pollution substantielle.Le compost sera réalisé sur place grâce à la valorisation des déchets du chantier En limitant l'utilisation d'azote et valorisant les apports organiques naturels, l'association souhaite des produits de qualité Ce chantier permettra d'approvisionner les cantines scolaires le produits bio

En biodiversité L'association souhaite mettre en place un procédé de lutte biologique en intégrant des plantes multiples pour attirer de nombreux insectes utiles Elle utilise la méthode de lutte intégrée (apport d’insectes prédateurs) afin de limiter les traitements biologiques et réduire l'impact d’écologiques Ils valorisent la culture d'espèces locales.

Sur la pollution et nuisances Afin de limiter la nuisance sonore, l'association entrepose ses engins mécaniques agricoles à proximité de terrain de culture .Un maximum de travail se fait de façon mécanique humainePour le matériel thermique, l'association utilise des huiles sans phosphates et à faibles rejet CO².

Sur l"Eco-citoyenneté Tout le personnel est sensibilisé aux notions d'éco-citoyenneté. Le service de base (accueil) sensibilise les plus jeunes à cette notion Elle collabore avec d'autres associations de protection de l’environnement pour mettre en place une politique d'entreprise éco responsable..

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Localisation géographique : ETAMPES


CPER : Hors CPER





ACHAT 15 421,00 5,04%Charges externes 28 208,00 9,21%impots 3 960,00 1,29%PERSONNEL 239 119,00 78,11%AUTRES CHARGES EXTERNES

2 650,00 0,87%

DOTATIONS AMORTISSEMENTS

16 762,00 5,48%

Total 306 120,00 100,00%


REGION 32 500,00 10,62%REGION ARSIE 32 606,00 10,65%ETAT EN COURS DATTRIBUTION

150 958,00 49,31%

CG EN COURS DATTRIBUTION

69 316,00 22,64%

PRODUITS VENDUS 20 740,00 6,78%Total 306 120,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 5 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 10 000,00 €

2017 2 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 42 572,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 17 500,00 €2012 ARSIE- Aide à l'investissement 25 000,00 €2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 17 500,00 €


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Objet : EIE ETUDES ET CHANTIERS PLATEAU DE SACLAY AIDE DE BASE ANNEE 1


subventionnableTaux

d’intervention



262 373,00 € 10,65 % 27 946,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETUDES ET CHANTIERS EN IDFAdresse administrative : 10 PL JULES VALLES

91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice Nicolas

Objet : Promotion en Ile de France de projet de travail différent pour un développement solidaire.Participation des jeunes,adultes loin ou non de l’emploi, à aménagement, animation,sauvegarde despaces de vie


N° SIRET : 44066204700016



Date prévisionnelle de début de projet : 16 février 2012Date prévisionnelle de fin de projet : 16 février 2017Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Etant donné l'antériorité de la demande, l'urgence, et que ce projet est multipartenariaux, la mise en oeuvre du projet a du débuter rapidement

Objectifs :L’association souhaite que des personnes exclues du marché du travail bénéficie d’une mise en activité progressive et d’un accompagnement renforcé pour une insertion socioprofessionnelle réussie. Pour cela elle développe l'employabilité de chacun. Cela repose notamment sur la pédagogie de groupe qui s'insère dans un schéma de progression individuelle : travail en équipe, parfois en binôme, acceptation des différences, prise de confiance en soi, aux autres, cohésion de groupe, création de liens sociaux durables, sentiment d’utilité, entraide, développement des savoir-faire, savoir-être et savoir faire-faire.

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Par ailleurs l’association met en place une action solidaire, une action d’insertion socioprofessionnelle, qui encourage une implication active des jeunes et des adultes à la valorisation du patrimoine par la participation à des travaux d’aménagement et d’entretien de la forêt.

Description :L’association met en relation des jeunes et des adultes français et étrangers en situation d'intégration ou d'exclusion, avec des projets d'aménagement, de réhabilitation, d'animation des espaces de vie, qu'ils soient naturels ou bâtis. Le développement de la citoyenneté, la progression sociale individuelle, la détermination d'un projet professionnel, la pré-qualification, la qualification sont facilités, voire rendus possible par une mobilisation sur des projets collectifs, des projets grandeur nature et concrets d'intérêt public. Elle adhère au réseau Chantier Ecole.

Moyens mis en œuvre :Aide sollicitée en investissements : 6000€Elle permettra l’achat d’un tableau véléda , un camion avec benne pour transport de végétaux coupés, des petits Outils, une hachette Forestière, 2 débroussailleuses et 2 tronçonneuses.

Aide sollicitée pour l’encadrement :17 500€Nombre de postes de personnes en insertion : 12Nombre de poste d'encadrants :1,5

L'encadrant préparera et encadrera la partie technique du chantierIl sera chargé de la planification de la production en respectant les délais prescrits par le maître d’ouvrage et de la répartition individualisée des tâches, de la construction du parcours pédagogique de l’action en fonction des profils des personnes, de la planification des besoins en outillage et matériel, de la mise en place des affichages et conditions de sécurité obligatoires et de l’organisation matérielle du chantier

Aide sollicitée pour la formation : 4 446€

Des formations seront délivrées aux salariés par des organismes extérieurs tel que UC12 et par la moniteur sécurité pour UC 7.

Intérêt régional : Gestion des ressources naturelles : eau et énergie essentiellement pour ce qui concerne ce chantier.Sur les chantiers espaces verts, utilisation de BRF (Bois Raméal fragmenté) et de paillage qui limitent l'évaporation et la pousse des adventices elles-mêmes consommatrices d'eau.L’association utilise le plus possible des espèces et essences peu consommatrices d'eau.Elle ne sert que d’ampoules basse consommation depuis deux ans et elle bannit les halogènes des bureaux des bases de vie du chantier et des bureaux du siège.Le travail est essentiellement manuel. La mécanisation n’intervient que quand les actions demandent une puissance importante et pour préserver la santé de nos salariés.

BiodiversitéLe plateau de Saclay est riche de rigoles qui constituent autant de petits écosystèmes aquatiques. Les interventions de nettoyage favorisent la circulation de l’eau et de fait une meilleure oxygénation afin d’éviter toute eutrophisation du milieu. Ceci afin de favoriser le maintien des batraciens et de la microfaune aquatique dont ils dépendent.L’association favorise les essences arbustives à baies qui sont autant de lieux de nidification pour l’avifaune et de lieux d’alimentation notamment pour les passereaux.

Paysage, patrimoine bâti,L’association intervient en matière de maçonnerie paysagère. Les communes du plateau possèdent un

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petit patrimoine vernaculaire sur lequel Etude et Chantiers intervient régulièrement : remontage de murets, restauration d’un four communal….Pollutions et nuisancesLes salariés utilisent les transports en commun et organisent un ramassage en minibus depuis la gare ou la base de vie si elle est accessible en transports en commun, pour aller sur les sites des chantiers. Même chose pour les permanents. De plus elle dispose d'un parc de bicyclettes. Chaque salarié en insertion peut bénéficier gratuitement d'un vélo en état de marche comme neuf dans la mesure de la disponibilité de nos stocks et des demandes.L’association n’utilise pas de produits phytosanitaires, ni de pesticides de synthèse, choix de variétés adaptées au sol, aux saisons et au climat. Peu de mécanisation et donc d'apport de gaz à effet de serre (CO2), choix de variétés favorisant la biodiversité et donc l'installation d'insectes et d'oiseaux.

Eco-citoyennetéLa mission auprès des salariés en insertion constitue à trouver ou de créer des outils pédagogiques adaptés aux publics en difficultés (pas de cours magistral évidemment, outils pour des personnes ayant des difficultés de lecture et d’écriture).

Propositions financières :

INVESTISSEMENT :1ere Année : Subvention Région : 6 000 €

ENCADRANT :(aide forfaitaire 17 500€)1ere Année : Subvention Région : 17 500€2ieme Année : Subvention Région : 17 500€3ieme Année : Subvention Région : 17 500€


COUT TOTAL DU PROJET SUR LES 3 ANS ( <85k€sur les 3ans) : 75 156€INVESTISSEMENT 6 000€ ENCADRANT : 52 500€FORMATION : 13 956€ SUBVENTIONS (investissement, encadrant, formation) REGION :

1ERE ANNEE (Investissement 6 000€ encadrant 17 500€, formation 4 446€) : 27 946€2IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 4 650€) : 22 150€

3IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 4 860€) : 22 360€

Localisation géographique : EVRY


CPER : Hors CPER

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MATERIEL VEHICULE OUTILLAGE

20 000,00 7,62%

ENTRETIENS REPARATION 1 000,00 0,38%ASSURANCES 1 300,00 0,50%Documentation 350,00 0,13%FORMATION 14 820,00 5,65%VOYAGES MISSIONS 900,00 0,34%Charge de personnel 189 383,00 72,18%FRAIS LIES AUX SALARIES EN INSERTION

3 680,00 1,40%

FRAIS INDIRECTS 30 440,00 11,60%FRAIS DE TELECOMMUNICATION

500,00 0,19%

Total 262 373,00 100,00%


ETAT EN COURS DATTRIBUTION

111 341,00 42,44%

PLATEAU DE SARCLAY SUBVENTION ATTRIBUEE

55 000,00 20,96%

REGION 27 946,00 10,65%CG 91 EN COURS DATTRIBUTION

62 086,00 23,66%

AUTRES FONDATION 6 000,00 2,29%Total 262 373,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 5 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 2 946,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 2 160,00 €2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 22 255,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 70 578,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 63 390,00 €2012 ARSIE- Aide à l'investissement 10 000,00 €2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 186 740,00 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 12 000,00 €


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Objet : EIE CHANTIER SUR LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE ST QUENTIN EN YVELINES CRYSALIS 3IEME ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



291 730,96 € 4,33 % 12 620,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CRYSALIS FORMATIONAdresse administrative : RD 36 LA SOLITUDE DE MENANTAIS

78114 MAGNY LES HAMEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Michel GRANDGUILLOT, Président

Objet : Permettre à des jeunes et des adultes d'entrer de se réinsérer ou de se réorienter dans la vie active

Date de publication au JO : 15 novembre 1997

N° SIRET : 42013765500023



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2009Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La commission permanente a voté, par délibération n° CP 09-751 le 9 juillet 2009, une subvention de 12 620€ en faveur de l’association Crysalis pour l'année N°3. En 2012, elle en sollicite le versement mais cette demande est malheureusement intervenue après la date de caducité de la convention. Il est nécessaire de réaffecter à nouveau afin de pouvoir honorer les engagements pris par le Conseil régional

Objectifs :La Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines représente plus de 600 hectares dont un plan d’eau de 120 hectares. Les 480 hectares d’espaces verts se partagent entre réserve naturelle nationale, golf public (45 trous) et lieux d’activités sportives, cologiques, pédagogiques et de détente. La Base de Loisirs est propriété du Conseil régional d’Ile de France et sa gestion est confiée à un Syndicat mixte.

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Ce projet de chantier d’insertion Environnement vise à :- entretenir une partie des espaces verts (nécessitant une gestion différencié et qualitative),- créer, aménager et clôturer un espace paysagé de jardins familiaux écologiques(120 parcelles) ainsi que des parcelles pédagogiques et des parties communes,- créer et planter un verger pédagogique.Le projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion différencié dont le programme couvre les 3 années d’intervention du chantier d’insertion Environnement.La Base de Loisirs envisage la réalisation d’un verger à variétés multiples dans un nombre très réduit, voire unique, d’espèces de fruits (que des pommes, par exemple, mais le plus possible de variétés différentes). Ce projet sera réalisé en année 2 et 3 du chantier d’insertion.

Description :Le Chantier d’Insertion Environnement doit permettre :- d’aider des jeunes et des adultes en recherche d’emploi à acquérir les repères professionnels relatifs aux métiers des espaces verts en partant de la mise en situation concrète de chantier (permettant l’acquisition des gestes de base et la confrontation avec des conditions réelles de travail). Il s’agit aussi, en valorisant le travail effectué, en repérant les potentialités et les lacunes, et en établissant des liens de confiance sur les motivations (objectifs intermédiaires).- de permettre à ce public rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle d’accéder en fin de parcours à un emploi ou à une formation adaptée (objectif final).

Année 1 : Entretien, selon les techniques propres à la gestion différenciée, d’une partie du domaine de la Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il s’agit de faire évoluer qualitativement et écologiquement certaines parties des surfaces vertes de la Base de Loisirs. Par ailleurs un Espace « jardins familiaux » sera créé. Les 120 parcelles de jardins familiaux devront ensuite être entretenues et cultivées selon des règles de strict respect de l’environnement et en utilisant exclusivement des énergies renouvelables (eau de pluie récupérée et eau puisée par action d’une ou plusieurs éoliennes, par exemple). Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative et esthétique). Début première tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles). Réalisation d’un verger éducatif (à proximité de la ferme pédagogique existante).

Année 2 : Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative et esthétique). Fin première tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles). Réalisation de la « Place du Village » (parties communes et centre d’animation et de formation des attributaires des jardins familiaux). Début deuxième tranche de jardins familiaux (environ 30 parcelles)

Année 3 : Entretien des espaces proches des lieux d’accueil (amélioration qualitative etesthétique). Fin deuxième tranche de jardins familiaux. Réalisation troisième tranche dejardins familiaux (environ 60 parcelles)

Moyens mis en œuvre :NOMBRE DE POSTES CREES : 1313 postes sont créés : 12 postes en « contrats d’accompagnement vers l’emploi » ou « contrats d’avenir ». 1 poste d’encadrant en CDI.Les salariés en insertion bénéficieront d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) ou d’un CA (Contrat d’Avenir) de 6 mois renouvelable une fois. Le recrutement concernera des jeunes et des adultes RMIstes ou assimilés. Tout participant sera remplacé dès qu’une solution emploi sera trouvée.

Des encadrants techniques spécialisés encadreront ce chantier. La formation des salariés en insertion est assurée en interne à partir des situations du chantier. Elle comprend deux volets : formation technique (formation professionnelle +Techniques de Recherche d’Emploi), et formation générale (français, maths).- temps de travail « chantier » : 20 h/ semaine

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- formation technique 3 h- éveil culturel et remise à niveau 3 h- technique de recherche d’emploi (TRE) 3 h- débriefing hebdomadaire en commun : 1 htotal 30 h/ semaine

L’objectif chaque année est, en parallèle des activités conduites dans le cadre du chantier d’insertion, de construire un projet professionnel cohérent pour chaque salarié en CAE ou CA afin d’aboutir si possible à un emploi en fin de parcours d’insertion.Un partenariat étroit a été établi avec le PLIE de Saint-Quentin-en-Yvelines pour rendre opérationnelle cette perspective de création d’emplois.

Intérêt régional : Ce projet de chantier d’insertion Environnement vise à développer les espaces verts , en développant des jardins familiaux écologiques ainsi que des parcelles pédagogiques.Le projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion différencié dont le programme couvre les 3 années d’intervention du chantier d’insertion Environnement.La Base de Loisirs envisage la réalisation d’un verger à variétés multiples dans un nombre très réduit, voire unique, d’espèces de fruits (que des pommes, par exemple, mais le plus possible de variétés différentes). Ce projet sera réalisé en année 2 et 3 du chantier d’insertion.

Bilan de l'année précédente:Après une première année qui a démarré en 2009, l’action s’est poursuivie dans les mêmes conditions.Le chantier d’insertion a compris trois moments : 1°) Un moment « production Environnement » (21 heures/semaine) sur le chantier situé à la Base de Loisirs de St-Quentin-en-Yvelines. Il consistait à entretenir les Espaces Verts (débroussaillage, entretien des espaces publics, engazonnement, fleurissement, création de massifs, pose de clôtures) et à créer des aménagements divers (réalisation d’un portail, de jardinières en rondins de bois, d’une palissade, d’un espace maçonné et montage d’un chalet).2°) Un moment « formation technique et générale » (9 heures/semaine) 3°) Un moment « suivi socioprofessionnel » permettant au cours d’entretiens individuels, réalisés par un responsable de cet accompagnement, d’aider chaque salarié à résoudre leurs freins sociaux et à rechercher des solutions d’insertion professionnelle (emploi ou formation adaptée).

Pour cette deuxième année, le chantier d’insertion a accueilli 19 personnes (1 femme et 18 hommes). 12 personnes sont sorties au cours de cette deuxième année (7 poursuivront leur contrat sur l’année suivante). 66 % de placement réalisé (6 emplois et 2 formations).

Localisation géographique : MAGNY-LES-HAMEAUX


CPER : Hors CPER



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Charges salariales 90 470,44 31,01%FORMATION 16 447,20 5,64%FRAIS DE FONCTIONNEMENT

717,60 0,25%

FRAIS GENERAUX 184 095,72 63,10%Total 291 730,96 100,00%


ASP ETAT SUBVENTION ATTRIBUEE

80 256,48 27,51%

DIRECCTE ETAT SUBVENTION ATTRIBUEE

12 000,00 4,11%

COMMUNE SUBVENTION ATTRIBUEE

33 900,00 11,62%

CONSEIL GENERAL SUBVENTION ATTRIBUEE

89 856,00 30,80%

REGION 12 620,00 4,33%PLIE SUBVENTION ATTRIBUEE

20 000,00 6,86%

FSE SUBVENTION ATTRIBUEE

39 200,00 13,44%

FONDS PROPRES 3 898,48 1,34%Total 291 730,96 100,00%


Exercice Montant

2013 12 620,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 12 620,00 €2010 Programme LEONARDO 8 720,00 €2010 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 17 204,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 18 400,00 €2012 Campagne d'informatisation 2 615,00 €


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Objet : EIE-SAUVEGARDE95-VELOSERVICES-ANNEE1


subventionnableTaux

d’intervention



516 000,00 € 6,78 % 35 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ADSEA 95 ASSOCIATION

DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Adresse administrative : 20 RUE LECHARPENTIER95300 PONTOISE

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CHRISTIAN BONNAFOUX, Président

Objet : Participer par tous les moyens à la protection, à l'éducation de l'enfance et de l'adolescence dans le Val d'Oise, ainsi qu'à la formation de tout personnel nécessaire à ce but.

Date de publication au JO : 4 novembre 1967

N° SIRET : 78411526300039



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 1 janvier 2017Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Etant donné l'antériorité de la demande, l'urgence, et que ce projet est multipartenariaux, la mise en oeuvre du projet a du débuter rapidement

Objectifs :Accompagner et insérer des personnes éloignées de l’emploi, résidant sur les communes del'agglomération de Cergy-Pontoise, par une activité liée à l’environnement et à la mobilité. Et pour cela :• S’inscrire dans la dynamique de développement durable.• S’adosser à un besoin pluriannuel piloté par les collectivités.• Développer une activité avec un contenu technique diversifié.

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• Favoriser la rencontre entre les salariés en insertion et les usagers des services pour permettre l’échange.

Moyens mis en œuvre :Encadrement :Subvention 35 000€Nombre de postes de personnes en insertion : 12Nombre de poste d'encadrants : 2

Cet encadrant technique vélos un poste en mécanique et un en animationNiveau de qualification requis : CQP Cycle ou expérience significative dans le milieu du cycle


Intérêt régional : Sur la gestion des ressources naturelles

Eco-mobilité : Tous les salariés sont sensibilisés aux déplacements alternatifs à la voiture individuelle :Chaque mois le nombre de kilomètres effectués en vélo est comptabilisé et valorisé (trajet domicile/travail et trajet professionnel. Actuellement 10% des trajets professionnels sont réalisés en vélo. L'association est équipée de triporteurs pour limiter certains déplacements comme pour la récupération de vélos donnés ou pour la maintenance de flotte de vélos à l'extérieur. Chaque trimestre l'ensemble du personnel de l'atelier fait une sortie en vélo afin de découvrir ce moyen de transport, se rendre compte des avantages qu'il offre, mais aussi se former à la sécurité. Plusieurs salariés que ce soit du personnel permanent ou des personnes en contrats aidés se déplacent MAINTENANT en vélo pour se rendre sur le lieu de travail.Pour le grand public, les actions de sensibilisation menées en partenariat avec une coopérative d’Autopartage portent leurs fruits car les locations de vélos augmentent, les réparations et le nombre de clients aussi, ainsi que l’utilisation des voitures partagées.Toutes ces activités permettent de mieux gérer les ressources de pétrole et d’autres ressources nécessaires à la construction de voiture.

Afin de laver les vélos, l'association loue une machine qui fonctionne en circuit fermé avec un savon écologique. Le prestataire change le liquide une fois par trimestre et garanti son traitement de manière écologique. Ainsi, l'association réduit la consommation d’eau et ne rejete plus les graisses et produits nettoyants.

Sur la Biodiversité

Paysage, patrimoine bâtiL’atelier est chauffé grâce au chauffage urbain et des aérothermes. Le plafond va être isolé pour maintenir la chaleur.

sur les pollutions et nuisancesLa valorisation des déchets est l'essence même de l'atelier vélo. En effet l'objectif de cet atelier est de récupérer les vieux vélos qui ne fonctionnent plus pour les remettre en état ou récupérer les pièces

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récupérables pour réparer d'autres vélos.Dans l'atelier, différentes poubelles ont été installées afin de trier les déchets et de sensibiliser les personnes en contrats aidés et les personnes de passage (clients, bénévoles…) à ce tri. Grâce à l’achat de 2 triporteurs l'association peut aller chercher des vélos donnés directement chez les particuliers. Avant, elle refusait parfois de déplacer le camion pour moins de 5 vélos pour ne pas polluer et les particuliers jetaient alors leurs vélos sans valorisation. ADSEA organise également des journées récupération de vélos 2 fois par an au plus près des riverains (1 emplacement par commune).

Sur l'Eco-citoyenneté

L’activité vélo a une vocation éducative. En favorisant les interventions extérieures lors de manifestations (semaine de la mobilité, du développement durable, fête de quartiers, festival, etc…), Véloservices sensibilise à l’utilisation du vélo comme mode de déplacements. Véloservices intervient aussi dans les quartiers CUCS en lien avec les éducateurs de rue du service de prévention sur une présentation et une animation du « code de la rue ».

En ouvrant l’atelier 3 demi-journées par semaine pour l’auto-réparation, Véloservices travaille également sur l’autonomie et la responsabilité des usagers.

Public(s) cible(s) : 60% de jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, non qualifiés, issus de zones urbaines sensibles (ZUS), de zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou de zones de contrat urbains de cohésion sociale (CUCS).40% de bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS...) et de demandeurs d’emploi de longue durée

Localisation géographique : PONTOISE


CPER : Hors CPER




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ACHATS 31 900,00 6,18%SERVICES EXTERIEURS 36 250,00 7,03%AUTRES SERVICES EXTERIEURS

9 090,00 1,76%

PERSONNEL 424 427,44 82,25%FRAIS GENERAUX 14 332,56 2,78%

Total 516 000,00 100,00%


FSE EN COURS DA TTRIBUTION

135 000,00 26,16%

DIRECCTE ETAT EN COURS ATTRIBUTION

18 750,00 3,63%

REGION ACTION 35 000,00 6,78%CA CERGY PONTOISE EN COURS ATTRIBUTION

30 000,00 5,81%

ASP ETAT EN COUS ATTRIBUTION

189 169,18 36,66%

COMMUNES CERGY JOUY ERAGNY MAURECOURT EN COUR ATTRIBUTION

13 500,00 2,62%

SNCF EN COUR ATTRIBUTION

20 000,00 3,88%

PRODUITS 74 580,82 14,45%Total 516 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €

2014 10 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 5 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 16 080,00 €2011 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 8 000,00 €2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 19 600,00 €2012 Soutien à la médiation 7 600,00 €2012 Campagne d'informatisation 70 063,00 €2012 ARSIE- Aide à l'investissement 4 500,00 €2012 Actions de protection et d'accompagnement des publics fragiles 4 000,00 €


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Objet : EIE CHANTIER INSERTION SNCF PETITE CEINTURE AIDE DE BASE ETUDES ET CHANTIER ANNEE 2


subventionnableTaux

d’intervention



295 784,00 € 8,60 % 25 435,00 €




91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice NICOLAS, Président



N° SIRET : 44066204700016




Objectifs :Ce chantier a comme objectif d’entretenir et d’aménager la zone écologique riche de la biodiversité parisienne de la Petite Ceinture.Comme initialement prévu, l’objectif reste la création, à terme, d’une plateforme permanente d’insertion socioprofessionnelle et de formation, permettant aux personnes éloignées de l’emploi d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des métiers liés à l’entretien des espaces naturels et espaces verts en gestion différenciée

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Description :Présentation du site et des travaux :Comme la petite ceinture SNCF a longtemps est en quelque sorte une zone délaissée avec peu d’intervention humaine, il s’est créé ainsi un écosystème naturel rare dans cette zone très fortement urbanisée, proche de celui de la haie bocagère. C’est véritable refuge de la végétation et de la petite faune.Ainsi si le but pour la SNCF est de limiter les plantes invasives il leur est aussi un enjeu écologique il s’agit donc de traiter ces espaces afin d’en conserver la biodiversité : cela implique entre autres, l’enlèvement des déchets, le « jardinage » des espaces boisés et la prohibition totale de tout pesticide afin d’éviter toute infiltration.Des travaus sont prévus dans le 13ème Arrondissement(débroussaillage, préparation des plateformes aux alentours de la voie ferrée, nettoyage et débroussaillage des talus non dangereux et des abords côté riverains et côté SNCF,délierrage des murs, suivis de rejointoiements, entretien de tous les garde-corps et clôtures de limite, remise en peinture, nettoyage et curage des fossésde pied, avec réemploi de la terre végétale pour procéder à de nouvelles plantations. Suivi de rejointoiement, nettoyage des quais et désherbage manuel, il en est de même dans le 14ème Arrondissement

Moyens mis en œuvre :Nombre de postes de personnes en insertion : 10Nombre de poste d'encadrant : 1suvention : 17 500€Description du poste

L’encadrant technique, recruté à plein temps (35 H), a pour missions : - l’encadrement du chantier (entre 14H et 18H selon la durée des contrats aidés) - la formation technique pour l’adaptation au poste et la reprise des cours dispensés par l’organisme de formation en face-à-face avec les salariés du chantier (4H) - l’accompagnement socioprofessionnel, en binôme avec l’accompagnateur du chantier (entre 7 H et10 H selon les semaines). - Apprentissage de savoirs-êtres au travail : respect des horaires, travail en équipe….- Evaluation des compétences techniques des salariés en insertion

Cet accompagnement se concrétise par :- des temps d’échanges avec l’accompagnateur,- des entretiens individuels avec les bénéficiaires pour mieux appréhender leurs atouts et leurs faiblesses, - des entretiens de mise au point avec l’accompagnateur et si besoin le référent de parcours,-des mises en relation avec le monde de l’entreprise pour faciliter les embauches, trouver des stages, mettre en place des Evaluation en Milieu de Travail. - les démarches pour le bon déroulement du chantier (entre 6H et 14H selon les semaines) (aide technique pour la formation, achats de matériels, préparation des plateaux pour la formation, préparation du terrain, préparation du contenu de la formation technique, points avec le consultant technique et/ou la coordinatrice). De plus, il s’occupe du recrutement et de l’accueil des salariés en collaboration avec l’accompagnateur, et participe aux comités de suivi et comités de pilotage.

Formation :Subvention 4 935€Cette formation à pour objectif de permettre aux salariés du chantier d’insertion de se former au métier d’ouvrier du paysage et de :- réaliser en toute autonomie les taches spécifiques de l’agent d’exécution en milieux paysager et naturel ;- valider les UC (Unités Capitalisables) 12 et 7 du CAPA Travaux Paysagers ;- capitaliser un carnet de compétences.

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L’objectif premier est d’adapter le plus possible la formation aux tâches exercées par les salariés pendant le temps de production. Grâce à la gamme étendue des plateaux techniques, l’intégralité de l’UC 12 est bien adaptée aux réalités du chantier d’insertion.-Le CFPPA de Brie Comte Robert, organisme de formation intervient sur le chantier en tant que prestataire externe et il forme les salariés du chantier d’insertion à l’entretien et l’aménagement des espaces verts et naturels, à hauteur de 150 heures pour l’UC 12- L’UC7 est dispensée par l’un des salarié de l’association, formé à cet effet au monitorat PRAP et SST. Elle dure 28h00.- Cette formation alterne des modules en salle avec des apports de connaissances et des périodes en situation de travail pour mettre en pratique les acquis.-Durée de formation :-Cette formation est initialement prévue sur 14 heures de face à face pédagogique.-Qualification : à l’issue de cette formation ils seront titulaires du certificat validé par l’INRS.




COUT TOTAL DU PROJET SUR LES 3 ANS ( <85k€sur les 3ans) : 85 000€INVESTISSEMENT: 4 000€ ENCADRANT : 52 500€FORMATION : 14 976€ SUBVENTIONS (investissement, encadrant, formation) REGION :


Intérêt régional : Le développement durable est inscrit dans la charte nationale comme une des préoccupations majeures.De fait, les activités de l’association sont très liées à l’environnement (entretien d’espaces naturels, maraîchages biologiques) et il semble important de formaliser, d’améliorer et de généraliser les bonnes pratiques en faveur de l’environnement, de sensibiliser et de former toutes les personnes de l’association afin qu’elles s’impliquent dans ces enjeux, et enfin de prospecter les activités et projets futurs qui œuvreront dans le sens du développement durable.Les salariés en insertion réalisent les tâches classiques de l’entretien des espaces verts, de la préparation des sols l'entretien du matériel et des équipements, apports d’engrais naturels de manière raisonnée,

Gestion des ressources naturelles : usage parcimonieux de l’eau d’arrosage par utilisation de paillage et de BRF. La plupart des travaux sont réalisés à la main, peu d’usage d’engins thermiques consommateurs

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d’énergie, tri sélectif des déchets.

Pollutions et nuisances : AUCUN produit de désherbage, n’est utilisé afin de préserver les nappes phréatiques ainsi que la santé des salariés. Les travaux favorisent la circulation des eaux et évitent ainsi tout risque de comblement qui pourrait faire disparaître les écosystèmes des zones humides et les faunes et flores afférentes.Le moyen de déplacement pour transporter les salariés, leur outillage et les déchets ramassés, est le vélo-rail plutôt que la camionnette consommatrice d’énergie et polluante.

La biodiversité l'éco-citoyenneté : Pratique de la lutte intégrée (intervention d'auxiliaires de culture) et utilisation des espèces arbustives et arborescentes locales et favorables à l’avifaune et à l’entomofaune lors des campagnes de plantations

Bilan de l'année précédente:Le chantier d’insertion SNCF est une action d'insertion et de remobilisation auprès des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Pour les salariés, cela représente une expérience concrète liée au métier d’ouvrier entretien espaces verts, clairement valorisable lors de leur recherche d’emploi. Le chantier se déroule en trois temps bien distincts sachant que le temps de travail est de 24 heures / semaine : - Un temps de production, mené par l’encadrant technique- Un temps d’accompagnement professionnel et social, dont la durée varie en fonction des problématiques des salariés Un temps de formation pré-qualifiante, destiné à compléter l’application pratique sur le terrain : UC 7 ET UC 12 du CAPA Travaux Paysagers

Grâce à l’aide régionale EIE, chacun des chantiers d’insertion bénéficient d’une action de formation partiellement qualifiante car 150h de formation technique sont dispensées permettant d’accéder aux Unités de Capitalisations des CAPA Travaux Paysagers ou Entretien de l’Espace Rural. Cela permet d’équiper au mieux les chantiers en outillage professionnel et d’offrir un encadrement de qualité.

Production : L'ACI a effectué des travaux d'entretiens et d'aménagement paysager sur le site de la petite ceinture, sur le 13ème et 14ème arrondissement.- nettoyage et collecte des déchets d’origine anthropique- entretien du bâti passe par un curage des canaux pluviaux aux pieds des murs de soutènement et de talus, et par la réalisation de petits travaux de maçonnerie- gestion de la végétation sur les plateformes et les clôtures extérieures sont réalisées tout en évitant de dénaturer ces zones, qui relèvent d’un intérêt écologique non négligeable action notamment sur plantes invasives, plantations- Introduction de végétaux pour améliorer l’aspect paysager du site- Création de plateaux techniques éphémères pour assurer l’application concrète des modules de formation- Introduction de végétaux pour améliorer l’aspect du site - Recensement des papillons dans le cadre du protocole PROPAGE-Organisation de Portes Ouvertes et accueil des partenaires avec pour support l’historique de la PC (travail étroit avec l’association de sauvegarde PC)-Maintien de la biodiversité sur la Petite Ceinture par la plantation d’herbacées et arbustes favorables à l’avifaune et l’entomofaune et par la fabrication d’hôtels à insectes

FormationLa formation technique concerne les Unités Capitalisables 12 et 7 du CAP agricole Entretien de Travaux Paysagers.Accompagnement socio-professionnel

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L’accompagnement socioprofessionnel se déroule de manière classique couplant entretien individuel et formation collective mais il faut noter qu’un gros travail lié aux problématiques d’addictions (rencontres de professionnels de la santé…) et aux comportements, parfois violents, des salariés est mené de front par le binôme d’encadrant en place.



CPER : Hors CPER





ENCADRANT 7 800,00 2,64%INVESTISSEMENT 43 000,00 14,54%FORMATION 15 168,00 5,13%Salaires 163 574,00 55,30%ACCOMPAGNATEUR SOCIAL

20 000,00 6,76%

FRAIS DE SUPERVISION TECHNIQUE ET SECURITE

6 151,00 2,08%

SERVICES EXTERIEURS 8 184,00 2,77%Frais de structures 31 907,00 10,79%

Total 295 784,00 100,00%


REGION 25 435,00 8,60%ETAT SUBVENTION EN COURS D ATTRIBUTION

145 941,00 49,34%

CG SUBVENTION EN COURS D ATTRIBUTION

29 700,00 10,04%

VENTES 64 002,00 21,64%ACSE ETAT EN COURS D ATTRIBUTION

11 038,00 3,73%

AGENCE DE EAU 7 500,00 2,54%OPCA ET FLES 12 168,00 4,11%

Total 295 784,00 100,00%


Exercice Montant

2013 5 000,00 €

2014 5 435,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 5 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté

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2009 Emplois insertion Environnement ( EIE). 1998-2009 2 160,00 €2009 Emploi Insertion Environnement (EIE) 22 255,00 €2010 Emploi Insertion Environnement (EIE) 70 578,00 €2011 Emploi Insertion Environnement (EIE) 63 390,00 €2012 ARSIE- Aide à l'investissement 10 000,00 €2012 Emploi Insertion Environnement (EIE) 186 740,00 €2012 Jardins solidaires en Ile de France 12 000,00 €


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Objet : EIE CHANTIER INSERTION PARC DE LA POUDRERIE A VAUJOURS AIDE DE BASE ETUDE ET CHANTIER 2IEME ANNEE


subventionnableTaux

d’intervention



300 425,00 € 7,41 % 22 270,00 €







N° SIRET : 44066204700016




Objectifs :Objectif du projet : l’association souhaite offrir un tremplin vers l’insertion pour des personnes en difficulté en s’appuyant sur l’amélioration de l’environnement et du développement durable. Non seulement, il y a des possibilités d’emploi pour ces publics mais en plus l’expérience de l’association montre que l’environnement est un formidable support de mieux-être et donc d’intégration.

Origine : études ET chantiers Ile de France mène plusieurs chantiers d’insertion dans l’Essonne depuis 10

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ans. L’action présentée concerne un projet d’insertion située dans la forêt de Bondy et dans sur le Parc de la Poudrerie.Ce chantier a comme objectif d’entretenir et d’aménager cette zone naturelle d’intérêt majeur pour l’Ile de France (espace classé en zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique), dans un contexte de forte fréquentation.Comme initialement prévu, l’objectif reste la création, à terme, d’une plateforme permanente d’insertion socioprofessionnelle et de formation, permettant aux personnes éloignées de l’emploi d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des métiers liés à l’entretien des espaces naturels et espaces verts en gestion différenciée.La forêt régionale de Bondy est un vestige d'une ancienne forêt qui s'étendait sur une part importante du pays d'Aulnoye, dont faisait partie le Parc forestier de la Poudrerie Depuis début 2011, le gestionnaire de l’espace a changé passant de l’Agence Régionale des espaces Verts au Conseil Général de Seine Saint Denis.

Classé en « zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique » par le ministère de l’Environnement et le secrétariat « faune et flore » du Muséum d’Histoire Naturelle, le Parc Forestier de la Poudrerie de 144 ha possède d’indéniables atouts :- La richesse de son milieu naturel (faune et flore) ;- Les étangs et fossés ;- La zone nature ;- Le canal de l’Ourcq- Les mares du bois de Bernouille

Les travaux ont pour objectifs : - Conforter et améliorer la qualité de l’accueil du public- Préserver les paysages et les richesses écologiques

Les aménagements dits « conservatoires » consistent en des actions de protection, visant à restaurer et pérenniser les milieux naturels du Parc de la Poudrerie :

- Gestion Forestière - Protection du milieu naturel et des richesses écologiques - Gestion des autres espaces verts - Création et restauration d’équipements d’accueil du public

Description :Ce chantier d’insertion offre aux salariés du chantier la possibilité de se trouver dans une équipe de travail, face à des conditions réelles de travail et leur permet une progression individuelle, sociale et professionnelle.

Nombre de salariés concernés : 6 à 7 CA, et 6 à 7 CAEL’entretien des zones forestières doit être continu. La zone d’intervention s’agrandit au fur et à mesure qu’avance le travail. Sur les Coteaux de l’Aulnoye, un travail de nettoyage et de d’entretien courant a débuté et doit se poursuivre. Notamment, dans le cadre de leur mise en valeur, l’association effectuera le retrait de carcasses de véhicules automobiles qui ont été démontés et brûlés après leur vol. Sur le verger pédagogique, elle peut également effectuer une réelle mise en activité du verger pédagogique (taille fruitière, traitements bio, entretien, récolte, installation d'une clôture bois type haras, plantation d'une haie d'arbustes à fruits...)

Investissement :Descriptif des investissements prévus : fin 2011, début 2012 à la demande du maître d’ouvrage, le changement de bailleur d’ouvrage en 2011 (passage de l’AEV au Conseil Général de Seine Saint Denis) entraîne de nouveaux investissements car le précédent bailleur d’ouvrage fournissait engins et matériaux qui ne sont plus fournis désormais.

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Moyens mis en œuvre :EncadrementNombre de postes de personnes en insertion : 12Nombre de poste d'encadrant : 1

Description du poste L’encadrant technique, recruté à plein temps (35 H), a pour missions : -l’encadrement du chantier (entre 14H et 18H selon la durée des contrats aidés) ; -la formation technique pour l’adaptation au poste et la reprise des cours dispensés par l’organisme de formationen face-à-face avec les salariés du chantier (4H) ;-l’accompagnement socioprofessionnel, en binôme avec l’accompagnateur du chantier (entre 7 H et 10 H selon les semaines). -Apprentissage de savoirs-êtres au travail : respect des horaires, travail en équipe….-Evaluation des compétences techniques des salariés en insertionCet accompagnement se concrétise par :- des temps d’échanges avec l’accompagnateur,- des entretiens individuels avec les bénéficiaires pour mieux appréhender leurs atouts et leurs faiblesses, - des entretiens de mise au point avec l’accompagnateur et si besoin le référent de parcours,-des mises en relation avec le monde de l’entreprise pour faciliter les embauches, trouver des stages, mettre en place des Evaluation en Milieu de Travail. -les démarches pour le bon déroulement du chantier (entre 6H et 14H selon les semaines) :- aide technique pour la formation,- achats de matériels, - préparation des plateaux pour la formation, préparation du terrain,- préparation du contenu de la formation technique,- points avec le consultant technique et/ou la coordinatrice, - rédaction de comptes-rendus techniques, - échanges avec les encadrants des chantiers, - rencontre de partenaires locaux,- montage de projets locaux en lien avec le chantier,- réunions diverses, etc. La formation a pour objectif de permettre aux salariés du chantier d’insertion de se former au métier d’ouvrier du paysage et de :- réaliser en toute autonomie les taches spécifiques de l’agent d’exécution en milieux paysager et naturel ;- valider les UC (Unités Capitalisables) 12 et 7 du CAPA Entretien des Espaces Ruraux;- capitaliser un carnet de compétences.

L’objectif premier est d’adapter le plus possible la formation aux tâches exercées par les salariés pendant le temps de production. Grâce à la gamme étendue des plateaux techniques, l’intégralité de l’UC 12 est bien adaptée aux réalités du chantier d’insertion.- IDEMU, organisme de formation intervient sur le chantier en tant que prestataire externe et il forme les salariés du chantier d’insertion à l’entretien et l’aménagement des espaces verts et naturels, à hauteur de 150 heures pour l’UC 12- L’UC7 est dispensée par l’un des salarié de l’association, formé à cet effet au monitorat PRAP et SST. Elle dure 28h00.

Enfin, cette formation permet de (re)donner le goût de la formation qualifiante aux salariés, d’appuyer l’intérêt d’intégrer un centre de formation et de se qualifier.Méthode de délivrance des formations : 20 % cours théorique en salle, adaptés au public peu habitué au cours en salle et ayant souvent des problèmes d’illettrisme + 80% de cours pratiques sur le terrain.Personne délivrant les formations (CV, expérience...) : UC12 : IDEMU, formateur expérimenté ayant son activité professionnelle à côté.

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Intérêt régional : Le développement durable est inscrit dans la charte nationale comme une des préoccupations majeures.De fait, les activités de l’association sont très liées à l’environnement (entretien d’espaces naturels, maraîchages biologiques) et il semble important de formaliser, d’améliorer et de généraliser les bonnes pratiques en faveur de l’environnement, de sensibiliser et de former toutes les personnes de l’association afin qu’elles s’impliquent dans ces enjeux, et enfin de prospecter les activités et projets futurs qui œuvreront dans le sens du développement durable.

Gestion des ressources naturelles : usage parcimonieux de l’eau d’arrosage par utilisation de paillage et de BRF. La plupart des travaux sont réalisés à la main, peu d’usage d’engins thermiques consommateurs d’énergie, tri sélectif des déchets.

Pollutions et nuisances : AUCUN produit de désherbage, n’est utilisé afin de préserver les nappes phréatiques et les mares qui sont dans le Parc, ainsi que la santé des salariés. Les travaux favorisent la circulation des eaux et évitent ainsi tout risque de comblement qui pourrait faire disparaître les écosystèmes des zones humides et les faunes et flores afférentes.Par ailleurs, pour diminuer le plus possible l’usage du véhicule à moteur (camionnette) l’association prévoie de s’équiper de vélos (en provenance de l’atelier d’insertion vélos) puis de tricycles, afin que l’équipe et notamment l’encadrant technique puisse se déplacer dans le Parc et transporter le matériel sur les sites d’activités.

La biodiversité l'éco-citoyenneté : Pratique de la lutte intégrée (intervention d'auxiliaires de culture) et utilisation des espèces arbustives et arborescentes locales et favorables à l’avifaune et à l’entomofaune lors des campagnes de plantations.

Bilan de l'anneé précédente:Ce chantier est ouvert à 12 personnes en difficultés sociales et/ou professionnelle bénéficiant d’un contrat unique d’insertion. L’objectif technique poursuivi est l’entretien du Parc de la Poudrerie. Pour les salariés, cela représente une expérience concrète liée au métier d’ouvrier « espace naturel », clairement valorisable lors de leur recherche d’emploi. En 2012, l’équipe est composée d’une personne issue du chantier 2010, de 5 personnes issues de 2011 et de 7 nouvelles personnes. Le chantier se déroule en trois temps bien distincts sachant que le temps de travail est de 24 heures / semaine (du lundi au jeudi matin) : - Un temps de production, mené par l’encadrant technique- Un temps d’accompagnement professionnel et social, dont la durée varie en fonction des problématiques des salariés - Un temps de formation pré-qualifiante, destiné à compléter l’application pratique sur le terrain ; ainsi qu’un temps de formation collective visant à faire s’exprimer les salariés et aborder des sujets de société liés aux problématiques rencontrées par le groupe.Principaux travaux réalisés dans la période :- Manège à chevaux : Le chantier a refait la clôture d’un manège agrandi.- Débroussaillage tous le long de la Lisse (guide) pour les mal voyants- L’installation du parcours « Disc Golf » - (Inauguration n’a pas eu encore lieu)- Entretien des jardins privatifs dans le Parc : La Maison des Abeilles, jardin derrières les pavillons d’accueil, les allées dans le jardin pédagogique.- Réparation de parapets pour éviter que les promeneurs ne tombent dans les fossés.- Entretien des haies et de la zone engazonné dans la zone technique.- Démontage de clôtures anciennes qui n’étaient pas sur les bornes à proximité du collège- Paillage et nettoyage des abreuvoirs des fermes pédagogiques.- Entretien du mobilier Bois, installation de nouveaux bancs et entretien des anciens, réparation et rénovation- Façonnage du bois suite à l’élagage sur la zone technique (80 stères de bois stockés)- Réparation de clôture coté golf- Installation de barrières pour les camps d’enfants

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- Nettoyage et aménagement dans les locaux.- En cours : Réouverture d’un chemin de ronde à l’intérieur du parc pour que les gardes puissent faire tout le tour de la clôture du parc.Le Conseil Général de Seine Saint Denis s’est engagé dans une démarche IS0 14001. L'association applique petit à petit les normes ISO 14001 : utilisation d’huile de chaîne écologique pour les tronçonneuses. Abandon progressif du véhicule de transport pour les vélos qui viennent du chantier d’insertion vélos. Non utilisation systématique de produits phytosanitaires. Gestion différenciée des espaces verts. Installation d’hôtels à insectes. Passage de matériel thermique (Tondeuses….) du 2 temps au 4 temps qui n’utilise pas d’huile.

FORMATIONSUC 12 CAPA EERAfin de remettre les personnes en situation d’apprentissage et d’accroître leur qualification, l'association collabore cette année, avec l’organisme de formation CFPPA de Brie Comte Robert.Celui-ci est intervenu 19 journées dans l’année en ce qui concerne la formation et l’évaluation des modules. Deux journées de rattrapage, en cas d’échec aux examens, sont également programmées.Sur le plan technique, il était attendu qu'ils soient capables de réaliser de façon qualitative, en toute sécurité et en respectant les consignes les tâches spécifiques liées à leur fonction.






1ERE ANNEE (Investissement 6 000€ encadrant 17 500€, formation 2 838€) : 22 438€2IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 4 770€) : 22 270€

3IEME ANNEE (encadrant 17 500€, formation 4 860€) : 22 360€



CPER : Hors CPER


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INVESTISSEMENT 6 500,00 2,16%ENCADRANT 42 000,00 13,98%FORMATION 16 170,00 5,38%CHARGE SALARIALES 164 448,00 54,74%FRAIS INSERTION 2 300,00 0,77%SALAIRE ACCOPAGNEMENT SOCIAL

19 000,00 6,32%

SALAIRE DE SUPERVISION TECHNIQUE SECURITE

12 000,00 3,99%

SERVICES EXTERIEURS 2 400,00 0,80%FRAIS DE FONCTIONNEMENT

3 700,00 1,23%

Frais de structures 31 907,00 10,62%Total 300 425,00 100,00%


REGION 22 270,00 7,41%ETAT 164 385,00 54,72%CG EN COURS DATTRIBUTION

14 000,00 4,66%

VENTE PRESTATIONS 71 770,00 23,89%ACSE (EC) 20 000,00 6,66%OPCA 8 000,00 2,66%

Total 300 425,00 100,00%


Exercice Montant

2013 5 000,00 €

2014 5 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 2 270,00 €





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Objet : EIE CHANTIER INSERTION MORSANG AIDE DE BASE 2IEME ANNEE ETUDE ET CHANTIER


subventionnableTaux

d’intervention



297 805,00 € 8,13 % 24 220,00 €







N° SIRET : 44066204700016




Objectifs :L'association souhaite offrir un tremplin vers l’insertion pour des personnes en difficulté en s'appuyant sur l’amélioration de l’environnement et du développement durable dans les activités. Non seulement, il y a des possibilités d’emploi pour ces publics mais en plus l'expérience de l’éducation à l’environnement montre que l’environnement est un formidable support de mieux-être et donc d’intégration.

Origine : études ET chantiers Ile de France mène plusieurs chantiers d’insertion en Ile de France depuis

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10 ans. L’action présentée ici l’action est mise en œuvre sur les espaces verts de la Futaye et le Parc Pablo Picasso de Morsang-sur-Orge.Après une première expérience avec la ville pour la réfection d’un mur en meulière, l'association engage sur la restauration d’espaces verts, notamment à la demande d’un Conseil de Quartier, celui de la Futaye qui voulait voir travailler des équipes d’insertion plutôt qu’une entreprise privée classique

Description :Ce chantier d’insertion offre aux salariés du chantier la possibilité de se trouver dans une équipe de travail, face à des conditions réelles de travail et leur permet une progression individuelle, sociale et professionnelle.

Présentation du site et des travaux : Les travaux ont pour objectifs :

- Conforter et améliorer la qualité de l’accueil du public- Préserver les paysages et les richesses écologiques - Protection du milieu naturel et des richesses écologiques - Gestion des autres espaces verts - Création et restauration d’équipements d’accueil du public

L’entretien du parc se fait selon des méthodes de gestion différenciée- préserver la biodiversité des espaces naturels, - limiter les pollutions : produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), bâches pla- gérer les ressources naturelles : économies d’eau, gestion des déchets verts…

Techniques employées :

Gestion de la ressource en eau • Choix des végétaux adaptés peu gourmands en eau : plantes vivaces, essences locales… • Plantation en pleine terre avec un paillage biodégradable, maintenant l’humidité, plutôt qu’en jardinière ou en potée suspendue. • Récupération des eaux de pluie…

Conservation de la diversité floristique et faunistique • Choix des essences locales et diverses. • Suppression des produits de traitement chimiques, • Laisser des espaces «sauvages» et fauche après la montée des graines…

Gestion des déchets • Réduction la quantité de déchets en diminuant ou supprimant certains produits (ex. bâche plastique). • «Recyclage» des déchets verts (déchets de tonte, de taille, les feuilles) en compost ou en paillage…

Les interventions sont surtout manuelles, pas ou peu d’utilisation d’engins.Par ailleurs, toutes les plantations ont été choisies pour leur rusticité, notamment pour leur demande en eau qui ne nécessité pas d’arrosage si ce n’est au moment de l’implantation en terre.

TravauxLes travaux prévus au Parc Pablo Picasso

1. Remise en forme et création de sentiersLes sentiers actuels sont de terre battue et serpente à travers une zone qui doit être protégée

(repeuplement d’espèces).2. Réalisation d’obstacles à l’aide de troncs d’arbres, ceci afin de protéger et régénérer une zone d’environ 1 hectare, les obstacles devant empêcher le piétinement de la zone et permettre à la végétation de réinvestir cette espace. 3. Plantation d’arbustes en lisière,plantations sur la périphérie du parc afin de mieux délimiter espace

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public et espace privé. Des plantations en bouquets et lisière arbustive seront réalisées au fond de la grande pelouse existante pour en « effacer » les limites nord.4. Création de massifs arbustifs et fleuris

Ils seront localisés à l’entrée principale, devant et à l’intérieur du parc.

Les travaux prévus au lotissement « La Futaye »Il s’agit de dix ilots de verdure répartis sur la zone du lotissement.1. Création de deux entrées de quartier Ces deux espaces seront traités comme des entrées de ville par la création de massifs en fleurissement durable, la plantation de haies arbustives et la mise en place d’une lisse basse de délimitation.2. BoisementTrois des ilots situés à l’est du lotissement seront traités afin de préserver le boisement existant. Le mobilier urbain obsolète sera démonté, les parties boisées seront éclaircies afin de revivifier les meilleurs sujets, une haie arbustive sera plantée le long des clôtures de parcelles et une lisse basse de délimitation entre les stationnements et l’espace boisé.3. Espaces boisésDeux ilots situés en bordure sud du lotissement seront préservés sous leurs formes d’espace boisé. Après éclaircissement pour régénération des meilleurs sujets l’association procédera à la plantation de lissières arbustives. 4. Espaces de loisirsDeux ilots au centre du lotissement seront entièrement réaménagés. Sur le premier l’association refera le stabilisé propice au jeu de boules, des lisses de délimitation seront posées et les haies arbustives régénérées. Sur le second, elle procédera à l’enlèvement de l’enrobé, avant ré-engazonnement de l’ilot et la réalisation d’aires de jeux. Un stationnement en épi y sera réalisé en stabilisé.5. L’espace « secret »Dans l’ilot enclavé, l’enlèvement de l’enrobé sera effectué, puis le terrain suivant sera préparé, l’option définitive choisi à priori sera la création d’un verger. L’ensemble de la périphérie sera plantée d’une haie arbustive en lisière.

Moyens mis en œuvre :Descriptif des investissements prévus : Tronçonneuses, débroussailleuses, taille-haies, et autres matériels d’entretien paysager

Encadrement subvention sollicitée:17 500€Nombre de postes de personnes en insertion : 10Nombre de poste d'encadrant : 1Description du poste

L’encadrant technique, recruté à plein temps (35 H), a pour missions : - l’encadrement du chantier (entre 14H et 18H selon la durée des contrats aidés) - la formation technique pour l’adaptation au poste et la reprise des cours dispensés par l’organisme de formation en face-à-face avec les salariés du chantier (4H) - l’accompagnement socioprofessionnel, en binôme avec l’accompagnateur du chantier (entre 7 H et 10 H selon les semaines). - Apprentissage de savoirs-êtres au travail : respect des horaires, travail en équipe….- Evaluation des compétences techniques des salariés en insertionCet accompagnement se concrétise par :o des temps d’échanges avec l’accompagnateur,o des entretiens individuels avec les bénéficiaires pour mieux appréhender leurs atouts et leurs faiblesses, o des entretiens de mise au point avec l’accompagnateur et si besoin le référent de parcours,o des mises en relation avec le monde de l’entreprise pour faciliter les embauches, trouver des stages, mettre en place des Evaluation en Milieu de Travail. - les démarches pour le bon déroulement du chantier (entre 6H et 14H selon les semaines) :o aide technique pour la formation,

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o achats de matériels, o préparation des plateaux pour la formation, préparation du terrain,o préparation du contenu de la formation technique,o points avec le consultant technique et/ou la coordinatrice, o rédaction de comptes-rendus techniques, o échanges avec les encadrants des chantiers, o rencontre de partenaires locaux,o montage de projets locaux en lien avec le chantier,o réunions diverses, etc.

Un programme de formation PRAP permettra aux salariés d’être capables de :- Situer l’importance des risques d’accidents et de maladies professionnelles liés à l’activité physique ;- Identifier et caractériser les risques à la manipulation, au transport manuel de charges, aux postures de travail et aux gestes répétitifs, en utilisant des connaissances anatomiques et physiologiques sur le corps humain ;- Identifier les éléments déterminant des gestes et des postures de travail ;- Appliquer les principes de sécurité physique et d’économie d’efforts pertinents, en fonction de la situation de travail ;- Proposer des améliorations susceptibles d’éviter ou de réduire les risques identifiés.De même un programme de formation SST sera basé sur les techniques de l'AFPS, avec des compléments adaptés au monde du travail.

- Durée de formation :- Cette formation est initialement prévue sur 14 heures de face à face pédagogique.- Qualification : à l’issue de cette formation ils seront titulaires du certificat validé par l’INRS.

- Le carnet de compétence : A la fin de chaque module le stagiaire sera évalué.Une attestation modulaire sera remise au stagiaire après une évaluation réussie.L’ensemble des modules sera compilé dans un carnet de compétence. Ce carnet de compétence permet au bénéficiaire de concrétiser son parcours de formation et de se situer face à la formation.Véritable outil de renforcement face à un employeur, Il lui permet aussi de se situer face à un futur employeur et de lui expliciter ses compétences.

Enfin, cette formation permet de (re)donner le goût de la formation qualifiante aux salariés, d’appuyer l’intérêt d’intégrer un centre de formation et de se qualifier.

Méthode de délivrance des formations : 20 % cours théorique en salle, adaptés au public peu habitué au cours en salle et ayant souvent des problèmes d’illettrisme + 80% de cours pratiques sur le terrain.

Intérêt régional : Le développement durable est inscrit dans la charte nationale comme une des préoccupations majeures.De fait, les activités de l'association sont très liées à l’environnement (entretien d’espaces naturels, maraîchages biologiques) et il semble important de formaliser, d’améliorer et de généraliser les bonnes pratiques en faveur de l’environnement, de sensibiliser et de former toutes les personnes de l’association afin qu’elles s’impliquent dans ces enjeux, et enfin de prospecter les activités et projets futurs qui œuvreront dans le sens du développement durable.

Les salariés en insertion réalisent les tâches classiques de l’entretien des espaces verts, de la préparation des sols l'entretien du matériel et des équipements,apports d’engrais naturels de manière raisonnée,

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Gestion des ressources naturelles : usage parcimonieux de l’eau d’arrosage par utilisation de paillage et de BRF. La plupart des travaux sont réalisés à la main, peu d’usage d’engins thermiques consommateurs d’énergie, tri sélectif des déchets.

Pollutions et nuisances : AUCUN produit de désherbage, n’est utilisé afin de préserver les nappes phréatiques ainsi que la santé des salariés. Les travaux favorisent la circulation des eaux et évitent ainsi tout risque de comblement qui pourrait faire disparaître les écosystèmes des zones humides et les faunes et flores afférentes.

Bilan:Le chantier d’insertion espaces verts du Val d’Orge est une action d'insertion et de remobilisation auprès des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Le chantier d’insertion a été élaboré en collaboration avec le CCAS et le service cadre de vie de la direction des services techniques de la vile de St Michel sur Orge ainsi que les services techniques de Morsang sur Orge dans la continuité des 3 années travaillées dans cette ville.Le cahier des charges technique a été établi suite à des visites sur les chantiers de Vigneux sur Seine et Morsang sur Orge, ainsi que sur les sites recensés par les services techniques de St Michel. L'association a donc effectué les investissements nécessaires à la conduite du chantier : broyeur, engins thermiques, outillage.Hormis sa participation financière, la Mairie de Saint Michel sur Orge à mis à disposition du chantier une salle de formation, un vestiaire, un espace de stockage, la cantine, des carburants pour les engins thermiques…L'association a développé une stratégie de recherche de partenaires complémentaires permettant d’assurer la viabilité financière de ce chantier. Ainsi un travail de prospection a été engagé avec le PLIE du Val d’Orge et les communes adhérentes. De plus, elle a sollicité le Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval qui a répondu favorablement en proposant des chantiers autour de la renouée du Japon. D’autres actions ont été menées auprès de partenaires associatifs (La Lendemaine : entretien d’un parc arboré et connaissance et préservation des essences écologiquement intéressantes) et d’entreprises (SMAE).Ce chantier est ouvert à 10 personnes en difficultés sociales et/ou professionnelle dont 50 % sont bénéficiaires du RSA.L’équipe poursuit son travail à Morsang-sur-Orge pour l’entretien des zones réhabilitées et engage une collaboration avec le SIVOA dans le but de réguler la croissance de la renouée du Japon qui envahit les zones naturelles du territoire. Cette plante invasive prend le dessus sur le reste de la flore et contribue à la diminution de la biodiversité des sites.Pour les salariés, cela représente une expérience concrète liée au métier d’ouvrier entretien espaces verts, clairement valorisable lors de leur recherche d’emploi. Le chantier se déroule en trois temps bien distincts sachant que le temps de travail est de 24 heures / semaine : - Un temps de production, mené par l’encadrant technique- Un temps d’accompagnement professionnel et social, dont la durée varie en fonction des problématiques des salariés - Un temps de formation pré-qualifiante, destiné à compléter l’application pratique sur le terrain : UC 7 ET UC 12 du CAPA Travaux Paysagers.




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CPER : Hors CPER





INVESTISSEMENT 5 580,00 1,87%ENCADRANT 39 000,00 13,10%FORMATION 16 170,00 5,43%Salaires 169 240,00 56,83%SALAIRE ACCOPAGNEMENT

16 000,00 5,37%

SALAIRE SUPERVISION TECHNIQUE ET SECURITE

12 000,00 4,03%

service exterieurs 4 200,00 1,41%FRAIS DE FONCTIONNEMENT

3 708,00 1,25%

Frais de structures 31 907,00 10,71%Total 297 805,00 100,00%


REGION 24 220,00 8,13%ETAT SUBVENTION EN COURS DATTRIBUTION

164 385,00 55,20%

CG SUBVENTION EN COURS D ATTRIBUTION

50 560,00 16,98%

VILLE DE MORSANG SUBVENTION EN COURS D ATTRIBUTION

49 500,00 16,62%

PLIE 6 140,00 2,06%AGENCE EAU 3 000,00 1,01%

Total 297 805,00 100,00%


Exercice Montant

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2013 5 000,00 €

2014 5 000,00 €

2015 5 000,00 €

2016 5 000,00 €

2017 4 220,00 €





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18/12/2012 16:37:15


AVENANT


18/12/2012 16:37:15

Avenant n°2 à la convention XX

ENTRELa Région Ile-de-France représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional, dûment habilité par la délibération n° CR 37-07 du 27 juin 2007, ci-après dénommée « la Région », d'une part,

ET

Bénéficiaire :HALAGEStatut juridique : Association loi 1901Adresse : 6 rue Arnold Géraud 93450 L’Ile St DenisReprésenté par :M Yann Geindreau

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE UNIQUECode Siret : 40116107000016Nom du représentant de l’association : Monsieur Yann Geindreau Président Le montant de la base subventionnable s’élève à 225 500€ portant un taux de subvention à 9%.

Fait en 2 exemplaires originaux à Paris,Le

Pour HALAGE Pour la Région Ile-de-FranceLe Président du Conseil Régional

M. Jean-Paul HUCHON

Documents

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA …