COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 29 août 2018 · Le diaporama a été diffusé à l’ensemble des délégués. Echanges : - Intervention de M.MESNIER Dominique qui souhaite

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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 29 août 2018

Etaient présents (49) : Marie-Françoise SCHNEEBERGER, Henri PETITE, Maud BEAUQUIER, Marie-Christine DURAI, Annie GIRARDAT, Gérard GLEIZE, Jean-Claude MAURICE, Jean-Marc MOUREY, Colette ROMANENS, Philippe RONDOT, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Bertrand RACINE, Gérard FAIVRE, Jean-Louis MORTEAU, Martine PERROT, Benoit PARENT, Laetitia JOURNOT, Daniel OUDOT, Claude DALLAVALLE, Damien CARTIER, Philippe CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Jean-Jacques GLAUSER, Dominique MESNIER, Claude DEVILLERS, Bertrand BARRAND, Fabien THERNIER, Nicole LEBLANC, Charles PIQUARD, Francis TROUILLOT, Françoise ROUTHIER, François HERANNEY, Claude ROSSÉ, Dominique COUR, Clément DENIS, Hervé DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Alain JACQUOT, Louis YAZLOVETSKY, Pierre ROUSSY, Jean-Pierre COMTE, Alain COURANT, Guy HUGOT, Yvon THOMAS, Denis GIRARDOT, Pascal CHAFFIOTTE, Christian RETORNAZ.

Excusés avec pouvoir (15) : Daniel GRUET donne pouvoir à Dominique MESNIER, Frédérique D’HENRY donne pouvoir à Charles PIQUARD, Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Colette ROMANENS, Béatrice MOYSE donne pouvoir à Damien CARTIER, Christian BASSENNE donne pouvoir à Gérard GLEIZE, Daniel BRULET donne pouvoir à Alain JACQUOT, Josiane DI-MASCIO donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Emmanuelle DUVERNAY donne pouvoir à Laure THIEBAUT, Jean-Yves BRUNELLA donne pouvoir à Benoit PARENT, Thierry BEUDET donne pouvoir à Claude ROSSÉ, Christophe GUGLIELMETTI donne pouvoir à Jean-Claude MAURICE, Didier CUENOT donne pouvoir à Dominique COUR, Jean-Christophe KOLB donne pouvoir à Annie GIRARDAT, Arnaud MARTHEY donne pouvoir à Maud BEAUQUIER, Agnès SCALABRINO donne pouvoir à Fabien THERNIER

Excusés sans pouvoir (19) : Michel BARBIER, Bernard CHAMPROY, Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, Sébastien PERRIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, André VAUBOURG, Denis THIELLEMENT, Nicole GLORIOD, Bruno MAJ, Dominique BONNET, Paul CUENOT, Christophe GIRARD, Marianne BERNASCONI, Céline BICHOT, Hélène ALBANESI, Claude MESNIER, Philippe MARTHEY, Gérard SCHOENBERG, Alain TISSERAND Secrétaire de séance :

Annie GIRARDAT déléguée de la commune de Baume-Les-Dames

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Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte

SEANCE OUVERTE A 20H08

12, ESPLANADE DU BREUIL / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90

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1. Présentation par le SYDED du conseiller en énergie partagé

- Le conseiller en énergie partagé pour le territoire du PETR Doubs Central : Charly

FOUCAULT

- Accompagné de Christophe BIDAL, directeur adjoint du SYDED, responsable du pôle

énergie

Le diaporama a été diffusé à l’ensemble des délégués.

Echanges :

- Intervention de M.MESNIER Dominique qui souhaite savoir si toutes les communes ont

déjà été sollicitées. M.BIDAL précise que dans un premier temps leur mission était

centralisée sur la CC des portes du Haut Doubs puis sur le dossier de l’éclairage public.

Désormais ils sont chargés d’informer toutes les communes du dispositif mis à leur

disposition. Le guide des différents accompagnements possibles sera prochainement envoyé

aux communes. Les taux d’intervention seront précisés ainsi que les plafonds.

- Une caméra thermique sera-t-elle mise à disposition des particuliers ? Cela pourra être

possible, cependant les représentants du SYDED mettent en garde sur la bonne interprétation

des données. Il est conseillé de se faire accompagner.

- M.RETORNAZ demande si le SYDED peut intervenir sur des travaux d’enfouissement et si

c’est « compatible » avec l’intervention d’ENEDIS. Le SYDED participe sur la partie

enfouissement pour des raisons esthétiques alors qu’ENEDIS se consacre aux travaux

d’amélioration des réseaux.

2. Etat des décisions du bureau dans le cadre de sa délégation du conseil

Le Président expose :

Bureau du 6 juin 2018 :

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de

communes Doubs Baumois et la Commune de Baume les Dames

Pour soutenir le développement économique de leur territoire, la CCDB et la

Commune de Baume les Dames ont envisagé la création d’une SEM (Société d’économie

mixte) immobilière et d’aménagement. Cette société aurait vocation à intervenir dans les

projets d’aménagement et à porter, gérer ou accompagner des interventions immobilières

structurantes. Les collectivités souhaitent assurer une maîtrise forte de ces projets en les

confiant à cette SEM.

Afin de s’assurer de la faisabilité de la création de la SEM à l’échelle de leur territoire et de

déterminer au mieux le modèle économique, les collectivités ont besoin d’une assistance

juridique et financière.

Ainsi, la CCDB et la Commune de Baume les Dames ont convenu de créer, pour ce

marché, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un

groupement de commandes dont le coordonnateur sera la CCDB. Les principales missions

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assurées par ce dernier seront les suivantes : recensement des besoins des membres du

groupement, détermination de la procédure de passation applicable, consultation des

entreprises, analyse des candidatures et des offres, signature et notification du marché au

titulaire. Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de

passation du marché et jusqu’à la fin de son exécution.

Le coût estimatif de l’étude préalable à caractère juridique et financier s’élève à

30 000 € HT ; la procédure de consultation est un MAPA.

La CCDB et la Commune de Baume les Dames sont toutes deux chargées du suivi

de l’exécution du marché, pour les prestations effectuées pour leur propre compte.

A l’unanimité, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation du Conseil

autorisent :

- La constitution du groupement de commandes,

- La signature par le Président ou son représentant de la convention constitutive du

groupement de commandes avec la commune de Baume les Dames.

Délibération Bureau.4/2018 du 6 juin 2018

Bureau du 22 août 2018 :

- Mise en application du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs de

Baume les Dames

Le service de l’accueil de loisirs de Baume les Dames a proposé un document complet afin de

diffuser l’ensemble des informations nécessaires aux familles concernées.

- Modifications de postes dans le cadre de la réorganisation des services scolaire et

enfance jeunesse (retour à la semaine de 4 jours)

Suite à la décision du nouveau Gouvernement, les collectivités/EPCI ont eu l’opportunité de

revenir sur la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre entre 2013 et 2014 et qui instaurait

la semaine scolaire de quatre jours et demi.

Afin de recueillir les souhaits de l’ensemble des acteurs concernés, la CCDB a lancé des

enquêtes courant novembre 2017 auprès des parents d’élèves, des directeurs d’école et des

agents des accueils périscolaires.

Le résultat de ces enquêtes et des comptes rendus des conseils d’écoles a permis d’identifier

une volonté générale d’un retour à la semaine de 4 jours.

La CCDB a pris acte de cette volonté et a souhaité que ce retour à 4 jours hebdomadaires

d’école soit réalisé sur l’ensemble de son territoire.

Ainsi les services de l’Inspection Académique ont validé le retour à la semaine de 4 jours

pour l’ensemble des écoles du territoire de la CCDB.

Cette décision a pour conséquence la réorganisation des services concernés, avec notamment

la suppression de la demi-journée d’école le mercredi et les conséquences qui en découlent

(suppression des trajets de bus…), la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires

(NAP).

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Certains postes voient donc leur Durée Hebdomadaire de Service (DHS) modifiée :

GRADE Fonction DHS au

31/08/2018 DHS au

01/09/2018 VARIATION

En % Lieu

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 23,14 23,02 -0,52 AUTECHAUX

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 22,04 21,58 -2,09 LAISSEY

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 14,46 14,74 1,94 OSSE

Adjoint territorial d'animation de 2ème

classe NT Agent d'entretien école 1,58 1,57 -0,63 LAISSEY

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 8,93 8,89 -0,45 POULIGNEY LUSANS

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 28,23 28,83 2,13 ROULANS

Adjoint territorial d'animation de 2ème

classe NT

Accompagnatrice scolaire

+ entretien école 16,27 14,79 -9,10

ROULANS (suppression bus et ménage mercredis ; et réorganisation)

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 9,52 9,37 -1,58 SAINT HILAIRE

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 30,84 29,04 -5,84 MONCEY

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 30,01 28,29 -5,73 BAUME

Adjoint technique principal 2ème classe ATSEM 33,32 32,52 -2,40 BAUME

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 33,32 32,52 -2,40 BAUME

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 16,12 15,25 -5,40 OSSE (mi-temps matins)

Adjoint technique territorial 13,14 13,02 -0,91 AUTECHAUX

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 33,32 32,22 -3,30 BAUME

Annule et remplace délibération n°F8/2018 - Adjoint d'animation territorial

Agent d'animation 19,5 18,5 -5,13 18,5 au lieu de 12

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 22,87 22,24 -2,75 BAUME

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 4,29 3,88 -9,56 GLAMONDANS

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 11,71 12,55 7,17 BAUME

Adjoint technique principal de 2ème classe ATSEM 33,32 32,52 -2,40 BAUME

Adjoint technique territorial Accompagnatrice scolaire

+ entretien école 17,69 16,15 -8,71 MONCEY

Accompagnatrice Agent d'entretien école +

accompagnement scol 14,56 14,72 1,10 VILLERS SAINT MARTIN

ATSEM principal de 2ème classe 26,4 25,13 -4,81 LA TOUR DE SCAY

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 21,95 22.28 1.48 POULIGNEY LUSANS

ATSEM principal de 2ème classe 26,33 24,74 -6,04 LA TOUR DE SCAY

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM 28,23 28,37 0,50 AUTECHAUX

Adjoint technique territorial Agent d'entretien multi

accueil Laissey 10,58 10,77 1,80 LAISSEY

Adjoint technique territorial Agent entretien école 11,91 11,89 -0,17 LAISSEY/DAMMARTIN

Adjoint technique territorial ATSEM 33,32 32,22 -3,30 BAUME

Adjoint technique principal de 1ère classe ATSEM 33,32 32,52 -2,40 BAUME

Adjoint technique territorial Agent d'entretien école 7,47 7,21 -3,48 PASSAVANT/SAINT JUAN

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À l’unanimité, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation du Conseil :

- Approuvent le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Baume les

Dames

Délibérations Bureau .5/2018

A la majorité avec une abstention, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation

du Conseil :

- Autorisent le Président à modifier les postes présentés dans le tableau ci-dessus

Délibérations Bureau.6/2018

DCM G.1/2018

3. Suppression et création de poste à compter du 01/08/2018

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente qui expose :
















(NAP).

Certains postes voient donc leur Durée Hebdomadaire de Service (DHS) modifiée ou sont

supprimés.

Pour rappel toute modification horaire supérieure à 10% ou faisant perdre le bénéfice de

l’affiliation à la CNRACL est assimilée à une suppression d’emploi.

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 28,23 28,83 2,13 ROULANS

ATSEM principal de 1ère classe ATSEM 28,03 28,38 1,25 PASSAVANT

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Certaines modifications/suppressions ne résultent pas de cette réorganisation, l’objet sera

présenté dans la colonne observations du tableau ci-dessous.

Le Comité technique paritaire de la CCDB a émis un avis favorable le 28/08/2018.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les

créations et suppressions de postes telles que présentées dans le tableau ci-dessous à

compter du 1er

septembre 2018

Voix pour : 64 Voix contre : 0 Abstentions : 0

DCM G.2/2018

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DAMMARTIN

LES

TEMPLIERS

ATSEM

principal de 1ère

classe

18,97 25,24

-6.77 Les deux postes sont fusionnés en un seul et l’agent ne fait plus d’accompagnement le mercredi.

Adjoint

technique

territorial

7,85 0

VILLERS

SAINT

MARTIN

ATSEM

principal de 1ère

classe 28,01 27,16 -3,03

Deux propositions ont été faites à l'agent (31.86h et 27.16h). L'agent a choisi l'option à 27,16 (ne souhaite plus faire l’accompagnement du bus). Perte affiliation CNRACL

BAUME

Adjoint

technique

territorial

10,19 8,89 -12,76 Plus d’accompagnement en bus le mercredi

MONCEY

Adjoint

territorial

d'animation 20,38 22,74 11,58

Augmentation du temps d’ATSEM car hausse des effectifs

BAUME

Adjoint

technique

territorial

11,37 10,19 -10,38 Plus d’accompagnement en bus le mercredi

LA TOUR DE

SCAY

Adjoint

technique

territorial

10,87 14,85 36,61 Reprend heures d’entretien des ATSEM suite à réorganisation des postes.

POULIGNEY

LUSANS

ATSEM

principal de 1ère

classe

28,88 21.85 -24.34 A la demande de l'agent, suppression du temps de ménage (problèmes de santé). Perte affiliation CNRACL

PASSAVANT Accompagnatrice 4,46 0 -100,00 Transfert aux communes (pouvoir de police)

BAUME Accueil

de loisirs

Adjoint

territorial

d'animation

18,75 16,5 -12,00 Refus proposition entretien école.

BAUME Accueil

de loisirs

Adjoint

territorial

d'animation 14,25 0 -100,00

L'agent n'a pas souhaité renouveler son contrat. Les heures dévolues au poste ont été réorganisées au travers d'autres postes. Annule et remplace délibération n°F8/2018

BAUME Accueil

de loisirs

Adjoint

technique

territorial 28 25 -10,71

Deux propositions ont été faites à l'agent (28h et 25h). L'agent a choisi l'option à 25h (refus proposition entretien école). Perte affiliation CNRACL

ROULANS

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

12,17 9,8 -19,47 Réorganisation des postes sur le site : répartition des heures d’entretien entre plusieurs agents. Nouvel agent en poste.

LA TOUR DE

SCAY

Adjoint

technique

territorial

3,14

Création de poste suite à la réorganisation des missions d’un autre agent

GUILLON LES

BAINS

Adjoint

technique

territorial 5,84 3,75 -35,79

Tps de ménage réajusté et plus de mercredi

PONT LES

MOULINS

Adjoint

territorial

d'animation

4,99 0 -100,00 Transfert aux communes (pouvoir de police)

LIEU GRADE DHS au

31/08/2018

Création de poste

et DHS au

01/09/2018

VARIATION OBSERVATIONS

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4. Création de deux postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences


1er

poste d’attaché territorial:

Suite à la demande de mutation externe du responsable du service comptabilité-finances, un

appel à candidature a été lancé.

Le jury de recrutement a porté son choix sur un agent titulaire du cadre d’emploi des attachés.

Il convient donc de créer l’emploi correspondant au 1er

septembre 2018

SAINT

HILAIRE

Adjoint

technique

territorial

7,06 6,27 -11,19 Plus d’accompagnement en bus le

mercredi

POULIGNEY

LUSANS

Adjoint

technique

territorial

7.10

Création de poste (tps de ménage

supprimé à un autre agent)

LOMONT SUR

CRETE

Adjoint

technique

territorial

3,2 3,75 17,19 Tps de ménage réajusté

BAUME

Adjoint

technique

territorial

13,19 0 -100,00

L'agent n'a pas souhaité renouveler son

contrat. Les heures dévolues au poste ont

été réparties entre divers agents

ROULANS

Adjoint

technique

territorial

18,34 10,45 -43,02

Nouvel agent : poste réduit uniquement à

l’accompagnement scolaire (problème de

santé)

BAUME

Accueil de

loisirs

Adjoint

d’animation

territorial

23 0 -100,00

L'agent n'a pas souhaité renouveler son

contrat (cherchait un 35 h en crèche). Les

heures dévolues au poste ont été

réorganisées au travers d'autres postes.

Annule et remplace la délibération

n°F8/2018

SAINT JUAN

Adjoint

technique

territorial

11,47 8,08 -29,56 Transfert aux communes (pouvoir de

police)

BAUME

Accueil de

loisirs

Adjoint

d’animation

territorial

13.75 22.50 63.64 Annule et remplace la délibération

n°F8/2018 : 22,50 au lieu de 12.

AISSEY

Adjoint

technique

territorial

4,7 1,07 -77,23 Transfert aux communes (pouvoir de

police)

ROULANS

Adjoint

technique

territorial

7,24 11,39 57,32 Réorganisation des temps de ménage

entre les agents du site de Roulans.

BAUME

Accueil de

loisirs

Adjoint

d’animation

territorial

17 19,75 16.18

Enfance jeunesse + scolaire. Annule et

remplace la délibération n°F8/2018 :

19,75 au lieu de 12.50.

PONT LES

MOULINS

Adjoint

technique

territorial

3.53 3.75 6.23 Réajustement du temps de travail.

LOMONT +

RPI LA VALLE

Adjoint

d’animation

territorial

11.03 16.73 51.68 Nouvel agent, départ de BLD et pause du

midi rémunérée car bloqué sur site.

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2ème

poste d’attaché territorial :

Suite à la demande de mutation externe du chargé de gestion environnement, tourisme,

équipements sportifs et culturels, un appel à candidature a été lancé.


Il convient donc de créer l’emploi correspondant au 3 septembre 2018

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent la

création de deux postes d’attaché territorial à 35/35ème

à compter du 1er

septembre 2018

pour le premier poste et à compter du 3 septembre 2018 pour le second poste.


DCM G.3/2018

5. Suppression d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère

classe


Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le responsable du service comptabilité-finances a bénéficié d’une mutation externe à la date

du 26/07/2018. Un recrutement a été lancé et le candidat recruté n’étant pas titulaire du même

grade, il convient de supprimer le poste.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent la

suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère

classe à 35/35ème

à compter du 1er

septembre 2018.

Le Comité technique de la CCDB a émis un avis favorable le 28/08/2018.


DCM G.4/2018

6. Convention d’adhésion au service « conseil en énergie partagé » CEP du SYDED


Le SYDED propose à l’ensemble des collectivités du PETR du Doubs Central un service de

conseil en énergie partagé. Ce service permet d’accompagner la collectivité dans l’analyse de

ses problématiques énergétiques sur son patrimoine.

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Plus précisément les missions du CEP porteront sur :

- Le bilan des consommations d’énergie et d’eau identifiées sur le patrimoine

intercommunal et portant sur les trois dernières années ;

- L’analyse du patrimoine intercommunal et des problématiques énergétiques

spécifiques ;

- La présentation du bilan et la proposition de recommandations destinées à diminuer la

facture énergétique ;

- Le suivi et l’accompagnement de l’intercommunalité dans la mise en œuvre du plan

d’actions d’améliorations préconisé ;

- Le conseil aux élus et aux services de la communauté de communes en matière de

maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Le patrimoine de la CCDB constitue un réel enjeu financier et mettre en place une gestion

active de son patrimoine permettra de rationaliser les coûts.

Le projet de convention ci-joint a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la

CCDB va bénéficier du Conseil en Energie Partagé développé par le SYDED.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire

autorisent le Président ou son représentant :

- A signer la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé du

SYDED.


DCM G.5/2018

7. Conventions de passages sur terrains privés – site des étangs de Glamondans

Le Président donne la parole à Dominique MESNIER, Vice-Président, qui expose :

La zone humide des étangs de Glamondans a fait l’objet d’une réhabilitation qui s’est

terminée début 2018. Cette zone est désormais gérée par la fédération de chasse du Doubs qui

mène un plan de gestion pour favoriser la biodiversité et le développement d’espèces

sensibles.

Pour faire découvrir cet espace au public, un projet de sentier d’interprétation est prévu. Ce

sentier permettra à un large public d’observer la zone humide mais aussi le paysage

environnant à l’appui d’un livret d’interprétation ainsi que d’une signalétique spécifique.

La zone concernée par le tracé du sentier d’interprétation est en partie privée. Une proposition

de convention de passage a donc été transmise au propriétaire concerné (projet de convention

joint).

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L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire

autorisent le Président ou son représentant à signer la convention avec le propriétaire

du terrain.


DCM G.6/2018

8. Sentier d’interprétation des étangs de Glamondans : demande de subvention

auprès du Département du Doubs





sensibles.




La fédération des chasseurs du Doubs est assistant à maîtrise d’ouvrage dans ce projet

conformément à la convention cadre tripartite (2017-2020, approuvée par délibération du 5

avril 2017) liant la FDC25, la CCDB et la commune de Glamondans.

Le Département du Doubs serait un partenaire financier dans cette démarche de sentier

d’interprétation.

Plan de Financement prévisionnel :

Nature dépenses Coût HT

Impressions livret 13 230 €

Conception livret 3 300 €

Fabrication, acheminement et pose de la

signalétique 614 €

TOTAL 17 143 €

Partenaire financier Montant prévisionnel de

l’aide % et € HT

Reste à charge pour la

CCDB % et € HT Coût total HT €

Département Doubs 40 % ou 6857 € 60 % ou 10 286 € 100 % ou 17 143 €

Planning prévisionnel

Septembre

18 Octobre

18 Novembre

18 Décembre

18 Janvier

19 Février

19 Mars

19 Avril 19

Concertation FDC25 CCDB pour les contenus

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d’interprétation

Comité de pilotage avec validation des contenus ainsi que des positions exactes du mobilier de signalétique

Consultation d’entreprises pour visuel panneaux et livret + fabrication mobilier

Comité de pilotage avec validation des visuels panneaux et livret

Lancement de la fabrication

Pose du mobilier et aménagement du sentier

Inauguration et mise en service du sentier

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

- approuvent le plan de financement présenté

- autorisent le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du

Département du Doubs ainsi que l’autorisation de commencer l’opération.


DCM G.7/2018

Informations complémentaires :

La commission environnement se réunira fin septembre et proposera une visite sur site

Point sur les travaux de dérivation du tunnel du GOUR : Le prestataire a été retenu au mois de

juin. L’ordre de service a été signé le 25 juin. Les travaux vont débuter dans les prochains

jours pour une durée de 1 mois environ

9. Conventions de passages sur terrains privés pour les grimpeurs et les randonneurs

– autorisation de réalisation d’aménagements en « pied de voie » des falaises

d’escalade

Le Président donne la parole à Dominique MESNIER, Vice-Président qui expose :

La CCDB possède un potentiel important en termes de falaises d’escalade. Ce potentiel est à

la fois un levier d’attractivité touristique et résidentielle, et contribue également à renforcer

l’image dynamique du territoire.

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Suite à plusieurs consultations de la commission N°7, à la constitution d’un groupe de travail,

à plusieurs réunions avec les acteurs du tourisme à l’échelle locale, départementale et

régionale, la valorisation des falaises d’escalade s’est imposée comme un axe fort de

développement touristique du territoire.

Un projet de valorisation des falaises d’escalade a été formalisé avec notamment des travaux

sur le site de Sous-Buen. Ce site étant en partie sur du foncier privé, la signature de

conventions dédiées au passage des grimpeurs et des randonneurs et autorisant la réalisation

d’aménagements ont été proposées aux propriétaires concernés (projet de convention joint).

Ces aménagements et ces conventions ne concernent pas la falaise en elle-même mais les

« pieds de voie » c’est-à-dire les espaces en bas des falaises ou permettant d’y accéder. Les

aménagements en question porteront sur le remodelage de ces espaces ainsi que sur le

renforcement des cheminements existants.

Intervention de M.MOUREY : Il conviendrait de réfléchir à l’installation de toilettes sèches.

La question sera étudiée en commission.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil

communautaire autorisent le Président ou son représentant à :

- A signer les conventions à intervenir avec les propriétaires concernés.


DCM G.9/2018

10. Tarifs de l’accueil de loisirs périscolaire le mercredi à Baume Les Dames

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui expose :

Suite au retour à la semaine de 4 jours, l’accueil de loisirs de Baume les Dames propose aux

familles un accueil à la journée le mercredi.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP) a informé la CCDB que cet accueil du mercredi doit être déclaré en périscolaire.

Pour rappel, les tarifs périscolaires de l’accueil de loisirs de Baume les Dames sont à l’heure.

Or, sur une journée d’accueil le mercredi, l’application des tarifs périscolaires représenterait

un coût important pour les familles, comme exposé dans le tableau comparatif ci-dessous.

Tranches de QF

Extrascolaire

Demi-journée (4h)

Sans repas

Tarif forfaitaire

Simulation

Périscolaire

Demi-journée

(4h)

Sans repas

1- 0 à 500 3,20€ 7,20€

2- 501 à 850 3,70€ 14,80€

3- 851 à 1350 4,25€ 17€

4- 1351 à 2000 5,35€ 21,40€

5- >2001 6,25€ 25€

14

Supplément communes extérieures

CCDB

Majoration de 15%

ATL-CAF (QF<800€) -2€ par demi-journée

Ainsi, il est proposé d’appliquer les tarifs de l’extrascolaire c’est-à-dire un tarif

forfaitaire à la demi-journée.

L’inscription peut être à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas.

Les modalités de facturation sont les suivantes :

La facture est établie au moment de l’inscription et est à régler avant l’accueil de l’enfant. Elle

peut être établie pour une période à fixer en fonction des souhaits des familles.

Dans le cadre des conventions avec la CAF, la CCDB a la confirmation de la possibilité

d’appliquer la tarification de l’extrascolaire.


approuvent :

- l’application des tarifs extrascolaires pour l’accueil de loisirs du mercredi.


DCM G.9/2018

Informations :

- Point sur la rentrée scolaire :

M.MAURICE se rendra à l’école d’Autechaux où un comptage des élèves est attendu pour le

maintien du nombre de classes cette année (136 élèves sont nécessaires pour le maintien de la

classe)

L’école de MONCEY, ayant atteint un nombre d’élèves suffisant, ne subira pas de fermeture

de classe.

L’école de COUR à BAUME-LES-DAMES, a obtenu un moratoire pour le maintien de son

nombre de classe

Sur le secteur de POULIGNEY-LUSANS, une école intercommunale a été créée avec le site

de SAINT-HILAIRE

Concernant le groupement DELUZ-LAISSEY : pas de changement à la rentrée 2018-2019

M.MAURICE tient à remercier le personnel de service concernant le travail de nettoyage

accompli à l’école du Breuil. Travail consciencieux réalisé dans la bonne humeur. La façade

sera terminée vendredi 31 août, l’échafaudage sera démonté le samedi et les derniers travaux

de nettoyage seront réalisés lundi avant l’arrivée des enfants.

Autres travaux réalisés :

Breuil : 2 emplacements de Bus scolaires ont été matérialisés sur la RD683

Cour : les travaux de réfection de la chaussée sont en cours

15

Tour de Scay : suite à un problème de livraison les barrières prévues seront posées lors des

vacances de la toussaint

Terreaux : la cour n’a pas été clôturée dans l’attente du recrutement du bureau chargé de la

maitrise d’œuvre. M.MOUREY demande confirmation à M.MAURICE que les travaux de

démolition n’auront pas lieu en période de Noel afin de ne pas impacter le magasin de jouet

installé rue des Terreaux. La date de démolition n’a pas été fixée mais il est bien entendu que

la période de Noel sera épargnée.

- Rappel des obligations du RGPD (Règlement Général sur la protection des données)

- Compétence eau et assainissement :

Loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes (source Ascomade) :

Calendrier de prise des compétences Eau et Assainissement pour les communautés de

communes, selon l’exercice des compétences à la date de publication de cette loi

(05/08/18) :

Compétence Eau :

- Cas 1 (CCDB) : pas du tout exercée par la CC, ni à titre optionnel ni facultatif :

possibilité de report au 1er janvier 2026.

- Cas 2 : certaines missions (production, distribution) sont exercées par la CC : prise de la

compétence dans sa globalité au 1er janvier 2020.

Compétence Assainissement :

- Cas 1 : pas du tout exercée par la CC, ni à titre optionnel ni facultatif : possibilité de report

au 1er janvier 2026.

- Cas 2 (CCDB) : seules les missions relatives au service public d’assainissement non

collectif (SPANC) sont exercées de manière facultative par la CC : possibilité de report

du transfert de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026.

- Cas 3 : si au moins une mission de l’assainissement collectif (traitement, collecte) est

exercée par la CC : prise de la compétence dans sa globalité (tout collectif + tout non

collectif) au 1er janvier 2020.

Si le report du transfert de la compétence Eau (cas 1) ou Assainissement (cas 1 ou 2) au-delà

de 2020 est possible : les communes membres de la CC devront délibérer d’ici le 1er juillet

2019 « pour » ou « contre » la prise de compétence Eau et/ou Assainissement par la CC.

Si au moins 25 % d’entre elles représentant 20 % de la population se positionne

« contre » le(s) transfert(s), ce dernier est repoussé au plus tard au 1er janvier 2026.

Cependant, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, la CC pourra voter à tout moment

pour la prise de cette ou ces compétences. Les communes auront 3 mois pour délibérer en

faveur ou non, et si les conditions de minorité de blocage évoquées précédemment sont

réunies, le transfert sera de nouveau repoussé, jusqu’à la nouvelle délibération de la CC ou

jusqu’au 1er janvier 2026.

16

Compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » : compétence facultative

concernant les communautés de communes, détachée de la compétence

« Assainissement des eaux usées »

Devenir des syndicats d’eau et d’assainissement : A la date du transfert de compétence :

- Syndicat sur 1 EPCI-FP (fiscalité propre) : le syndicat est dissout.

- Syndicat sur 2 EPCI-FP : si les 2 EPCI-FP sont des CC ou des CA : le syndicat perdure.

- Syndicat sur au moins 3 EPCI-FP (CC, des CA, des CU et/ou des Métropoles) : le syndicat

perdure. Lorsque le syndicat a vocation à perdurer, les EPCI-FP sont alors substitués à leurs

communes au sein du syndicat. Contrairement aux CA (agglomérations), aux CU

(communautés urbaines) et aux Métropoles, les communautés de communes n’ont pas le droit

de se retirer du syndicat.

Etat d’avancement et perspectives CCDB : - Etape de prise d’informations en cours : des rencontres ont eu lieu avec le SIVOM de

la Vallée, la CAGB et la CC2VV.

- A venir :

• Collecte d’un certain nombre de données auprès des communes et des syndicats afin

d’être en mesure de définir un projet politique et la mise en œuvre d’une stratégie.

• Sur cette base : présentation du projet et propositions à la Commission, Bureau,

Conseil.

• Consultation du Conseil communautaire quant aux possibilités offertes par la loi du

3/08/18.

Financements Agence de l’eau: Incertitudes quant aux financements qui seront définis dans le 11ème programme, ce dernier

devant à priori être adopté fin octobre 2018.

- L’échelon communal sera-t-il toujours aidé ?

- Etudes préparatoires aux transferts : le 11ème programme devrait prévoir des aides

aux EPCI concernant la préparation des transferts, avec un taux de financement de

l'ordre de 50% à 60%.

17

18

19

Réduction de 10% dès l’adhésion de 10 communes :

Envoi de la liste par la CCDB (merci de compléter la feuille lors du Conseil).

Pour les communes ayant déjà délibéré avec le tarif plein : il ne sera pas nécessaire de prendre

une nouvelle délibération.

Cas particulier des communes adhérant à un service de secrétariat mutualisé

(service mutualisé de la CCDB, syndicats de la Chaille et de la Chazelle) :

Des discussions sont actuellement en cours avec l’Ad@t concernant l’étude d’une tarification

particulière. La CCDB recommande aux communes concernées de ne pas prendre de

délibération dans l’attente des futures propositions de l’Ad@t.

Séance levée à 21h47

20

DCM OBJET

G1/2018 Etat des décisions du bureau dans le cadre de sa délégation au conseil

G2/2018 Créations et suppressions de postes dans le cadre de la réorganisation des services scolaires enfance jeunesse

G3/2018 Créations de deux postes d’attaché territorial

G4/2018 Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ere classe

G5/2018 Convention d’adhésion au service CEP du SYDED

G6/2018 Convention de passage sur terrains privés – site des étangs de Glamondans

G7/2018 Sentiers d’interprétation des étang de Glamondans approbation du plan de financement et demande de subvention

G8/2018 Conventions de passage sur terrains privés pour les grimpeurs et randonneurs

G9/2018 Tarifs accueil de loisirs de BLD mercredi

21

COMMUNES

Noms et Prénoms

Emargements

ADAM-LES-

PASSAVANT (1)

SCHNEEBERGER Marie-Françoise

AUTECHAUX (1)

BRUNELLA Jean-

Yves

Pouvoir à Benoit PARENT

BATTENANS LES MINES

PETITE Henri

BAUME-LES-DAMES (19)

BASSENNE

Christian

Pouvoir à Gérard GLEIZE

BEAUQUIER

Maud

DI-MASCIO

Josiane

Pouvoir à Marie-Christine DURAI

DURAI Marie-

Christine

DUVERNAY Emmanuelle

Pouvoir à Laure THIEBAUT

GIRARDAT Annie

GLEIZE Gérard

KOLB Jean-Christophe

Pouvoir à Annie GIRARDAT

MARBOEUF

Sylviane Pouvoir à Colette ROMANENS

22

MAURICE Jean-

Claude

MARTHEY

Arnaud Pouvoir à Maud BEAUQUIER

MOUREY Jean-

Marc

MOYSE Béatrice

Pouvoir à Damien CARTIER

ROMANENS

Colette

RONDOT Philippe

THIEBAUT Laure

VIGREUX Thomas

BLARIANS GRUET Daniel Pouvoir à Dominique

MESNIER

BRETIGNEY-

NOTRE-DAME RACINE Bertrand

CENDREY (1) FAIVRE Gérard

CORCELLE-

MIESLOT

D’HENRY Frédérique

Pouvoir à Charles PIQUARD

COTEBRUNE (1) MORTEAU Jean-

Louis

DAMMARTIN

LES TEMPLIERS (1)

PERROT Martine

23

FONTENOTTE (1)

PARENT Benoit

FOURBANNE (1)

JOURNOT

Laetitia

GERMONDANS

OUDOT Daniel

GLAMONDANS DALLAVALLE

Claude

GUILLON-LES-BAINS

CARTIER Damien

HYEVRE-PAROISSE(1)

CUENOT Philippe

L’ECOUVOTTE MAYOUD Pierre

LA BRETENIERE (1)

LABE Gilbert

LA TOUR DE SCAY (1)

GLAUSER Jean-Jacques

LAISSEY (1) MESNIER

Dominique

LE PUY (1) GUGLIELMETTI

Christophe

Pouvoir à Jean-Claude

MAURICE

LOMONT SUR CRETE (1)

DEVILLERS Claude

LUXIOL BARRAND Bertrand

MONCEY THERNIER

Fabien

24

SCALABRINO

Agnès

Pouvoir à Fabien THERNIER

OLLANS LEBLANC Nicole

OSSE (1) PIQUARD Charles

OUGNEY-DOUVOT (1)

TROUILLOT Francis

PONT-LES-MOULINS (1)

ROUTHIER Françoise

POULIGNEY-LUSANS (3)

HERANNEY François

RIGNEY ROSSÉ Claude

RIGNOSOT BEUDET Thierry

Pouvoir à Claude ROSSÉ

RILLANS COUR Dominique

ROUGEMONTOT CLEMENT Denis

ROULANS (4) BRULET Daniel Pouvoir à Alain JACQUOT

DUBOIS-

DUNILAC Hervé

GAFFIÉ

Marguerite

JACQUOT Alain

25

SAINT-JUAN (1) YAZLOVETSKY

Louis

SECHIN ROUSSY Pierre

SILLEY-BLEFIND DUPRE Jean-Luc

THUREY-LE-MONT

COURANT Alain

VAL DE ROULANS

HUGOT Guy

VALLEROY (1) THOMAS Yvon

VERGRANNE CUENOT Didier

Pouvoir à Dominique COUR

VILLERS-GRELOT (1)

CHAFFIOTTE Pascal

VERNE GIRARDOT Denis

VILLERS-ST-MARTIN (1)

RETORNAZ Christian

26

.

12 Esplanade du Breuil – BP 44095 – 25114 BAUME-LES-DAMES Cedex - 03 81 84 75 90 03 81 84 75 94

Email : [email protected]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS Séance du 29 août 2018

N°G.1/2018

O B J E T

Etat des décisions du bureau dans

le cadre de sa délégation du conseil

Membres en exercice : 83 Membres présents : 49 Membres représentés : 15 Membres qui ont pris part à la délibération : 64

Le Président,

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf août, la Communauté de Communes Doubs Baumois s’est réunie à BAUME LES DAMES, après convocation légale en date du 23 août, sous la présidence de MAURICE Jean-Claude, Président. Etaient présents (49) : Marie-Françoise SCHNEEBERGER, Henri PETITE, Maud BEAUQUIER, Marie-Christine DURAI, Annie GIRARDAT, Gérard GLEIZE, Jean-Claude MAURICE, Jean-Marc MOUREY, Colette ROMANENS, Philippe RONDOT, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Bertrand RACINE, Gérard FAIVRE, Jean-Louis MORTEAU, Martine PERROT, Benoit PARENT, Laetitia JOURNOT, Daniel OUDOT, Claude DALLAVALLE, Damien CARTIER, Philippe CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Jean-Jacques GLAUSER, Dominique MESNIER, Claude DEVILLERS, Bertrand BARRAND, Fabien THERNIER, Nicole LEBLANC, Charles PIQUARD, Francis TROUILLOT, Françoise ROUTHIER, François HERANNEY, Claude ROSSÉ, Dominique COUR, Clément DENIS, Hervé DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Alain JACQUOT, Louis YAZLOVETSKY, Pierre ROUSSY, Jean-Pierre COMTE, Alain COURANT, Guy HUGOT, Yvon THOMAS, Denis GIRARDOT, Pascal CHAFFIOTTE, Christian RETORNAZ.

Excusés avec pouvoir (15) : Daniel GRUET donne pouvoir à Dominique MESNIER, Frédérique D’HENRY donne pouvoir à Charles PIQUARD, Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Colette ROMANENS, Béatrice MOYSE donne pouvoir à Damien CARTIER, Christian BASSENNE donne pouvoir à Gérard GLEIZE, Daniel BRULET donne pouvoir à Alain JACQUOT, Josiane DI-MASCIO donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Emmanuelle DUVERNAY donne pouvoir à Laure THIEBAUT, Jean-Yves BRUNELLA donne pouvoir à Benoit PARENT, Thierry BEUDET donne pouvoir à Claude ROSSÉ, Christophe GUGLIELMETTI donne pouvoir à Jean-Claude MAURICE, Didier CUENOT donne pouvoir à Dominique COUR, Jean-Christophe KOLB donne pouvoir à Annie GIRARDAT, Arnaud MARTHEY donne pouvoir à Maud BEAUQUIER, Agnès SCALABRINO donne pouvoir à Fabien THERNIER Excusés sans pouvoir (19) : Michel BARBIER, Bernard CHAMPROY, Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, Sébastien PERRIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, André VAUBOURG, Denis THIELLEMENT, Nicole GLORIOD, Bruno MAJ, Dominique BONNET, Paul CUENOT, Christophe GIRARD, Marianne BERNASCONI, Céline BICHOT, Hélène ALBANESI, Claude MESNIER, Philippe MARTHEY, Gérard SCHOENBERG, Alain TISSERAND Secrétaire de séance : Annie GIRARDAT déléguée de la commune de Baume-Les-Dames Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.


Bureau du 6 juin 2018 :

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de

communes Doubs Baumois et la Commune de Baume les Dames

27

Pour soutenir le développement économique de leur territoire, la CCDB et la

Commune de Baume les Dames ont envisagé la création d’une SEM (Société d’économie

mixte) immobilière et d’aménagement. Cette société aurait vocation à intervenir dans les

projets d’aménagement et à porter, gérer ou accompagner des interventions immobilières

structurantes. Les collectivités souhaitent assurer une maîtrise forte de ces projets en les

confiant à cette SEM.

Afin de s’assurer de la faisabilité de la création de la SEM à l’échelle de leur territoire et de

déterminer au mieux le modèle économique, les collectivités ont besoin d’une assistance

juridique et financière.

Ainsi, la CCDB et la Commune de Baume les Dames ont convenu de créer, pour ce

marché, en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un

groupement de commandes dont le coordonnateur sera la CCDB. Les principales missions

assurées par ce dernier seront les suivantes : recensement des besoins des membres du

groupement, détermination de la procédure de passation applicable, consultation des

entreprises, analyse des candidatures et des offres, signature et notification du marché au

titulaire. Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de

passation du marché et jusqu’à la fin de son exécution.

Le coût estimatif de l’étude préalable à caractère juridique et financier s’élève à

30 000 € HT ; la procédure de consultation est un MAPA.

La CCDB et la Commune de Baume les Dames sont toutes deux chargées du suivi

de l’exécution du marché, pour les prestations effectuées pour leur propre compte.

A l’unanimité, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation du Conseil

autorisent :

- La constitution du groupement de commandes,

- La signature par le Président ou son représentant de la convention constitutive du

groupement de commandes avec la commune de Baume les Dames.

Délibération Bureau.4/2018 du 6 juin 2018

Bureau du 22 août 2018 :

- Mise en application du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs de

Baume les Dames

Le service de l’accueil de loisirs de Baume les Dames a proposé un document complet afin de

diffuser l’ensemble des informations nécessaires aux familles concernées.

- Modifications de postes dans le cadre de la réorganisation des services scolaire et

enfance jeunesse (retour à la semaine de 4 jours)







28










(NAP).

Certains postes voient donc leur Durée Hebdomadaire de Service (DHS) modifiée :

29

30

À l’unanimité, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation du Conseil :

- Approuvent le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Baume les

Dames

Délibérations Bureau .5/2018

A la majorité avec une abstention, les membres du Bureau dans le cadre de la délégation

du Conseil :

- Autorisent le Président à modifier les postes présentés dans le tableau ci-dessus

Délibérations Bureau.6/2018

ET LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Pour copie certifiée conforme,

Le Président,

Jean-Claude MAURICE

31





N°G.2/2018

O B J E T

Créations et suppressions de

postes dans le cadre de la réorganisation des services scolaire et enfance jeunesse

Membres en exercice : 83 Membres présents : 49 Membres représentés : 15 Membres qui ont pris part à la délibération : 64 :

Le Président,



Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente qui expose :




32













(NAP).

Certains postes voient donc leur Durée Hebdomadaire de Service (DHS) modifiée ou sont

supprimés.

Pour rappel toute modification horaire supérieure à 10% ou faisant perdre le bénéfice de

l’affiliation à la CNRACL est assimilée à une suppression d’emploi.

Certaines modifications/suppressions ne résultent pas de cette réorganisation, l’objet sera

présenté dans la colonne observations du tableau ci-dessous.

Le Comité technique paritaire de la CCDB a émis un avis favorable le 28/08/2018.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les

créations et suppressions de postes telles que présentées dans le tableau ci-dessous à

compter du 1er

septembre 2018




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

33

34

35





N° G.3/2018

O B J E T

Créations de deux postes

d’attaché territorial


Le Président,




1er

poste d’attaché territorial:

Suite à la demande de mutation externe du responsable du service comptabilité-finances, un

appel à candidature a été lancé.


Il convient donc de créer l’emploi correspondant au 1er

septembre 2018

36

2ème

poste d’attaché territorial :

Suite à la demande de mutation externe du chargé de gestion environnement, tourisme,

équipements sportifs et culturels, un appel à candidature a été lancé.


Il convient donc de créer l’emploi correspondant au 3 septembre 2018

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent la

création de deux postes d’attaché territorial à 35/35ème

à compter du 1er

septembre 2018

pour le premier poste et à compter du 3 septembre 2018 pour le second poste.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

37




DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS

Séance du 29 août 2018

N° G.4/2018

O B J E T

Suppression d’un poste de

rédacteur principal de 1ère

classe


Le Président,




Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

38

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le responsable du service comptabilité-finances a bénéficié d’une mutation externe à la date

du 26/07/2018. Un recrutement a été lancé et le candidat recruté n’étant pas titulaire du même

grade, il convient de supprimer le poste.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent la

suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère

classe à 35/35ème

à compter du 1er

septembre 2018.

Le Comité technique de la CCDB a émis un avis favorable le 28/08/2018.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

39






N° G.5/2018

O B J E T

Convention d’adhésion au service « conseil en énergie partagé » du

SYDED


Le Président,




Le SYDED propose à l’ensemble des collectivités du PETR du Doubs Central un service de

conseil en énergie partagé. Ce service permet d’accompagner la collectivité dans l’analyse de

ses problématiques énergétiques sur son patrimoine.

40

Plus précisément les missions du CEP porteront sur :

- Le bilan des consommations d’énergie et d’eau identifiées sur le patrimoine

intercommunal et portant sur les trois dernières années ;

- L’analyse du patrimoine intercommunal et des problématiques énergétiques

spécifiques ;

- La présentation du bilan et la proposition de recommandations destinées à diminuer la

facture énergétique ;

- Le suivi et l’accompagnement de l’intercommunalité dans la mise en œuvre du plan

d’actions d’améliorations préconisé ;

- Le conseil aux élus et aux services de la communauté de communes en matière de

maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Le patrimoine de la CCDB constitue un réel enjeu financier et mettre en place une gestion

active de son patrimoine permettra de rationaliser les coûts.

Le projet de convention ci-joint a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la

CCDB va bénéficier du Conseil en Energie Partagé développé par le SYDED.


autorisent le Président ou son représentant :

- A signer la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé du

SYDED.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

41






N° G.6/2018

O B J E T

Convention de passage sur

terrains privés – site des Etangs de Glamondans »


Le Président,






42


sensibles.




La zone concernée par le tracé du sentier d’interprétation est en partie privée. Une proposition

de convention de passage a donc été transmise au propriétaire concerné (projet de convention

ci-joint).

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire

autorisent le Président ou son représentant à signer la convention avec le propriétaire

du terrain.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

43






N° G.7/2018

O B J E T

Sentiers d’interprétation des

étangs de Glamondans : approbation du plan de

financement et demande de subvention au Département du

Doubs


Le Président,




44




sensibles.




La fédération des chasseurs du Doubs est assistant à maîtrise d’ouvrage dans ce projet

conformément à la convention cadre tripartite (2017-2020, approuvée par délibération du 5

avril 2017) liant la FDC25, la CCDB et la commune de Glamondans.

Le Département du Doubs serait un partenaire financier dans cette démarche de sentier

d’interprétation.

Plan de Financement prévisionnel :

Nature dépenses Coût HT

Impressions livret 13 230 €

Conception livret 3 300 €

Fabrication, acheminement et pose de la

signalétique 614 €

TOTAL 17 144 €

Partenaire financier Montant prévisionnel de

l’aide % et € HT

Reste à charge pour la

CCDB % et € HT Coût total HT €

Département Doubs 40 % ou 6858 € 60 % ou 10 286 € 100 % ou 17 144 €

Planning prévisionnel

Septembre

18 Octobre

18 Novembre

18 Décembre

18 Janvier

19 Février

19 Mars

19 Avril 19

Concertation FDC25 CCDB pour les contenus d’interprétation

Comité de pilotage avec validation des contenus ainsi que des positions exactes du mobilier de signalétique

Consultation d’entreprises pour visuel panneaux et livret + fabrication mobilier

Comité de pilotage avec validation des visuels panneaux et

45

livret

Lancement de la fabrication

Pose du mobilier et aménagement du sentier

Inauguration et mise en service du sentier

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

- approuvent le plan de financement présenté

- autorisent le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du

Département du Doubs ainsi que l’autorisation de commencer l’opération.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

46






N° G.8/2018

O B J E T

Conventions de passage sur

terrains privés pour les grimpeurs et les randonneurs – autorisation

de réalisation d’aménagements en « pied de voie » des falaises

d’escalade


Le Président,



Le Président donne la parole à Dominique MESNIER, Vice-Président qui expose :

47

La CCDB possède un potentiel important en termes de falaises d’escalade. Ce potentiel est à

la fois un levier d’attractivité touristique et résidentielle, et contribue également à renforcer

l’image dynamique du territoire.

Suite à plusieurs consultations de la commission N°7, à la constitution d’un groupe de travail,

à plusieurs réunions avec les acteurs du tourisme à l’échelle locale, départementale et

régionale, la valorisation des falaises d’escalade s’est imposée comme un axe fort de

développement touristique du territoire.

Un projet de valorisation des falaises d’escalade a été formalisé avec notamment des travaux

sur le site de Sous-Buen. Ce site étant en partie sur du foncier privé, la signature de

conventions dédiées au passage des grimpeurs et des randonneurs et autorisant la réalisation

d’aménagements ont été proposées aux propriétaires concernés (projet de convention ci-joint).

Ces aménagements et ces conventions ne concernent pas la falaise en elle-même mais les

« pieds de voie » c’est-à-dire les espaces en bas des falaises ou permettant d’y accéder. Les

aménagements en question porteront sur le remodelage de ces espaces ainsi que sur le

renforcement des cheminements existants.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil

communautaire autorisent le Président ou son représentant à :

- A signer les conventions à intervenir avec les propriétaires concernés.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

48

.





N°G.9/2018

O B J E T

Tarifs de l’accueil de loisirs

périscolaire le mercredi à Baume les dames


Le Président,


Excusés avec pouvoir (15) : Daniel GRUET donne pouvoir à Dominique MESNIER, Frédérique D’HENRY donne pouvoir à Charles PIQUARD, Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Colette ROMANENS, Béatrice MOYSE donne pouvoir à Damien CARTIER, Christian BASSENNE donne pouvoir à Gérard GLEIZE, Daniel BRULET donne pouvoir à Alain JACQUOT, Josiane DI-MASCIO donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Emmanuelle DUVERNAY donne pouvoir à Laure THIEBAUT, Jean-Yves BRUNELLA donne pouvoir à Benoit PARENT, Thierry BEUDET donne pouvoir à Claude ROSSÉ, Christophe GUGLIELMETTI donne pouvoir à Jean-Claude MAURICE, Didier CUENOT donne pouvoir à Dominique COUR, Jean-Christophe KOLB donne pouvoir à Annie GIRARDAT, Arnaud MARTHEY donne pouvoir à Maud BEAUQUIER, Agnès SCALABRINO donne pouvoir à Fabien THERNIER Excusés sans pouvoir (19) : Michel BARBIER, Bernard CHAMPROY, Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, Sébastien PERRIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, André VAUBOURG, Denis THIELLEMENT, Nicole GLORIOD, Bruno MAJ, Dominique BONNET, Paul CUENOT, Christophe GIRARD, Marianne BERNASCONI, Céline BICHOT, Hélène ALBANESI, Claude MESNIER, Philippe MARTHEY, Gérard SCHOENBERG, Alain TISSERAND Secrétaire de séance : Annie GIRARDAT déléguée de la commune de Baume-Les-Dames Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui expose :

Suite au retour à la semaine de 4 jours, l’accueil de loisirs de Baume les Dames propose aux

familles un accueil à la journée le mercredi.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP) a informé la CCDB que cet accueil du mercredi doit être déclaré en périscolaire.

49

Pour rappel, les tarifs périscolaires de l’accueil de loisirs de Baume les Dames sont à l’heure.

Or, sur une journée d’accueil le mercredi, l’application des tarifs périscolaires représenterait

un coût important pour les familles, comme exposé dans le tableau comparatif ci-dessous.

Tranches de QF

Extrascolaire

Demi-journée (4h)

Sans repas

Tarif forfaitaire

Simulation

Périscolaire

Demi-journée

(4h)

Sans repas

6- 0 à 500 3,20€ 7,20€

7- 501 à 850 3,70€ 14,80€

8- 851 à 1350 4,25€ 17€

9- 1351 à 2000 5,35€ 21,40€

10- >2001 6,25€ 25€

Supplément communes extérieures

CCDB

Majoration de 15%

ATL-CAF (QF<800€) -2€ par demi-journée

Ainsi, il est proposé d’appliquer les tarifs de l’extrascolaire c’est-à-dire un tarif

forfaitaire à la demi-journée.

L’inscription peut être à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas.

Les modalités de facturation sont les suivantes :

La facture est établie au moment de l’inscription et est à régler avant l’accueil de l’enfant. Elle

peut être établie pour une période à fixer en fonction des souhaits des familles.

Dans le cadre des conventions avec la CAF, la CCDB a la confirmation de la possibilité

d’appliquer la tarification de l’extrascolaire.


approuvent :

- l’application des tarifs extrascolaires pour l’accueil de loisirs du mercredi.




Le Président,

Jean-Claude MAURICE

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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 29 août 2018 · Le diaporama a été diffusé à l’ensemble des délégués. Echanges : - Intervention de M.MESNIER Dominique qui souhaite