Compte Rendu CPSEC 06 décembre 2011 - les paris sportifs

5/12/2018 Compte Rendu CPSEC 06 décembre 2011 - les paris sportifs - slidepdf.com

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Les coprésidents du Club :

Bernard DEPIERRE

Député de la Côte d’Or, Président du Groupe d’études sur le Sport

Pascal DEGUILHEM

Député de la Dordogne

Jacques GROSPERRIN

Député du Doubs

Henri NAYROU

Député de l’Ariège

Club Parlementaire Sport Économie Cité

« Les nouveaux enjeux de l’économie du Sport :l’exemple des paris sportifs »

Mardi 6 décembre 2011



Club parlementaire Sport Economie Cité

« Les nouveaux enjeux de l’économie du Sport : l’exemple des paris sportifs » 6 décembre 2011

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Bernard DEPIERRE, Député de la Côte d’Or, Coprésident du Club Parlementaire Sport

Economie Cité

Je souhaite tout d’abord saluer et remercier tousles participants à cette manifestation. Je suis trèsheureux, ainsi que les coprésidents JacquesGROSPERRIN, Pascal DEGUILHEM et HenriNAYROU, d’accueillir parmi nous des orateurs de très

grande qualité pour traiter de la question des nouveauxenjeux de l’économie du sport, en l’occurrence des parissportifs.

Je salue en particulier François TRUCY,sénateur du Var, qui était le rapporteur de la loi sur les

jeux en ligne. Je regrette que mon ami et ancien ministre Jean-François LAMOUR n’ait pas pu selibérer ce soir, puisqu’il était le rapporteur de la loi auprès ƒde l’Assemblée. Il travaillait alors avec uncollaborateur de grande qualité, devenu depuis le président de l’ARJEL, Jean-François VILOTTE. Ilpourra faire connaître tous les problèmes liés aux agréments accordés aux sociétés de jeu en ligne.

Pour animer le débat, nous avons la chance de pouvoir compter sur Sandrine CASSINI, journaliste à La Tribune. Elle conduira les échanges entre des spécialistes et des utilisateurs des jeuxen ligne, notamment le président de la Fédération française de rugby, Pierre CAMOU. Je tiensd’ailleurs à redire le plaisir que nous avons éprouvé lorsque l’équipe de France de rugby est devenuevice-championne du monde. Ce résultat est en partie le fruit du travail de Monsieur CAMOU et de sescadres pour réunir une belle équipe. Je le remercie d’être présent aujourd’hui. Benoît CORNUreprésentera le PMU, qui est directement concerné par la question des jeux en ligne. Céline FINONnous a également rejoints. Elle a notamment travaillé avec d’éminents membres du gouvernement.Céline COHEN, avocate, pourra nous présenter les problèmes qui restent posés au regard de la loi.Mathieu MOREUIL pourra quant à lui nous faire part de son expérience en matière de jeux en ligne.

Lorsque la loi est arrivée en débat, à la fin du printemps 2010, je me suis réjoui que la Francepuisse enfin disposer de jeux en ligne. Certes, elle donnait naissance à une concurrence pour laFrançaise des Jeux et le PMU, mais elle permettait surtout d’apporter une offre complémentaire.

L’enthousiasme, au moment de la Coupe du monde de football, était réel. La montée en puissance des joueurs en ligne a alors été très importante, plus notable que celle de l’équipe de France en Afrique dusud… Depuis lors, en partie du fait de la crise, les jeux en ligne des sociétés agréées par l’ARJEL ontvu leur activité décroître. Naturellement, les retombées fiscales ne sont pas celle que nous pouvionsespérer. Les retombées financières, pour le CNDS, ne sont pas non plus celles que nous pouvionsimaginer. De surcroît, de nombreuses sociétés illégales, souvent étrangères, continuent de proposer des

jeux sur le territoire, sans abonder à la fiscalité de la France, ni au budget du CNDS. Les ligues etfédérations professionnelles avaient également nourri de grands espoirs. Elles sont en effetpropriétaires de leurs compétitions et ont négocié des royalties sur les jeux avec les sociétés enprésence. Les clubs aussi attendaient de bénéficier de partenariats avec ces entreprises.L’enthousiasme étant moindre, les retombées sont moins importantes que prévu.

Je remercie encore une fois tous les intervenants, ainsi que toutes les personnes présentesaujourd’hui pour traiter de ce sujet important.





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Sandrine CASSINI, Journaliste à La Tribune

Jean-François VILOTTE va présenter un état des lieux dumarché français. Au troisième trimestre 2011, les mises des parieursont baissé de 23%. Si l’on corrige ce chiffre de l’effet de la Coupe dumonde, la diminution atteint 12%. En un an, beaucoup d’opérateurs ontdisparu. Ne restent plus que la Française des Jeux, le PMU, Betclic etBwin.

Jean-François VILOTTE, Président de l’ARJEL

Je remercie le président Bernard DEPIERREd’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat consacré auxparis sportifs. Je commencerai par apporter quelqueséléments relatifs à la situation du marché après sonouverture à la concurrence, en mai 2010.

Je ne serai pas excessivement pessimiste au sujetde l’état du marché. Il faut d’abord savoir d’où noussommes partis. En mai 2010, les paris sportifs donnaient

lieu à un peu moins de cinquante millions d’euros demises, auprès du seul opérateur légal à l’époque : laFrançaise des Jeux. 600 millions d’euros de mises étaient enregistrés pour les paris hippiques, auprèsdu PMU en ligne. En outre, le marché du poker en ligne était totalement fermé.

A la fin de l’année 2011, le montant des mises, tous opérateurs confondus et tous secteursouverts à la concurrence compris, s’établira à plus de dix milliards d’euros. Ce chiffre doit êtrecomparé aux 650 millions d’euros constatés sur le marché légal avant mai 2010. Cette évolutionmontre qu’il était urgent de trouver un nouveau cadre de régulation pour un marché qui existait

jusque-là de façon illégale.

On entend souvent dire que le marché des paris sportifs n’atteint pas les résultats prévus parles experts. A l’origine, une étude du cabinet PricewaterhouseCoopers estimait que le produit brut

cumulé, paris sportifs et paris hippique, atteindrait en France 300 millions d’euros en 2012. Or, un anaprès l’ouverture du marché, le produit brut atteint 335 millions d’euros, soit un résultat supérieur auxestimations des experts.

Le marché du poker, avant mai 2010, connaissait une croissance très marquée. Il était doncurgent de le réguler. 300.000 joueurs de poker jouent en ligne chaque semaine auprès des opérateurslégaux. Les droits d’entrée aux tournois atteignent 1,2 milliard d’euros annuels, et les mises en cash

game 7,5 milliards. Le marché est donc extrêmement actif. Entre 130.000 et 150.000 joueurs en ligneaux paris hippiques ont été enregistrés, pour un montant annuel qui dépassera le milliard d’euros en2011. Le troisième trimestre 2011 a enregistré une augmentation de 45% par rapport à l’annéedernière. 600 millions d’euros auront été pariés sur des manifestations sportives au cours de l’année2011. Ce chiffre doit être comparé aux 45 millions d’euros de mise de la Française des Jeux avant

l’ouverture des jeux en ligne.Les comparaisons entre le troisième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2010 révèlent une

diminution de 20% du montant des mises. En neutralisant les 25 millions d’euros de mise enregistrésen juillet 2010 lors de la Coupe du monde, la baisse s’établit à 12%, alors que nous avions prévu unecroissance très importante du marché. Un problème se pose donc bel et bien. Il convient parconséquent de se demander quelles peuvent être les perspectives et les retombées pour le sport.

Les retombées sur le sport sont en tout état de cause meilleures qu’avant l’ouverture dumarché. Elles sont meilleures du fait du prélèvement réalisé au profit du CNDS, qui permettra derécolter 223 millions d’euros en 2011. En 2010, cette somme était inférieure à 180 millions d’euros.D’autant qu’une augmentation de 10% est attendue pour 2012, en raison de la mise en place deplafonds, et si les prélèvements restent les mêmes.





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Nous constatons néanmoins un tassement du sponsoring des entreprises de jeux vers lemouvement sportif. Les contrats de partenariat et de sponsoring signés par les opérateurs légauxreprésentent 23 millions d’euros en 2011. Cette somme est inférieure de trois millions d’euros à cellede l’année 2010, et cette tendance s’accentuera sans doute encore en 2012. Le montant du droit auxparis, en dur et en ligne, devrait atteindre trois millions d’euros en 2011 et 2012.

Nous pouvons nous demander si l’équilibre recherché par le régulateur entre la mise en placed’une offre légale suffisamment attractive pour capter la demande d’une part, et la volonté de

détourner les clients de l’offre illégale d’autre part, a été atteint. Se pose alors la question du modèleéconomique des opérateurs. En la matière il faut se montrer attentif aux pertes que subissent lesopérateurs. Lorsqu’un marché s’ouvre à la concurrence, il est normal que les opérateurs consacrentune part importante de leur budget à la publicité et au marketing, afin d’acquérir des parts de marché.Les opérateurs l’ont fait, et sans doute est-ce l’une des raisons pour lesquelles ils ont enregistré despertes significatives. Pour autant, les entreprises doivent nécessairement, du fait de la volatilité des

joueurs, être en permanence en mesure de consacrer des parts importantes de leur budget en dépensesd’acquisition des joueurs. Nous assisterons donc à une réduction des dépenses publicitaires etmarketing, mais ces dépenses doivent être maintenues à un niveau suffisant pour sauvegarderl’attractivité des sites en question.

Il convient d’aborder la question du prix dans l’univers des paris et du poker. Le taux de retouraux joueurs (TRJ) est l’un de ses éléments fondamentaux. Cet élément joue de façon différente dans lepari mutuel, le pari à cote fixe ou le poker. Nous pouvons toutefois supposer que les joueurs y sontsensibles. Une réflexion est d’ailleurs actuellement conduite sur le modèle fiscal et économique du jeulégal. Le risque est que les opérateurs, pour ne plus perdre d’argent et maintenir un niveau suffisant dedépenses marketing et publicitaires, soient contraints de dégrader significativement leur taux de retouraux joueurs. Les TRJ ont ainsi diminué entre 2011 et 2010. Ils sont tous inférieurs au plafonnement de85% prévu par la loi pour le pari hippique et sportif. Mais pour que les opérateurs ne perdent plusd’argent, si le modèle fiscal ne change pas, ils devront dégrader leur TRJ à des niveaux encoreinférieurs, de l’ordre de 75% pour les paris sportifs et un peu moins pour les paris mutuels hippiques.

La dégradation du TRJ est donc prévisible. La question est de savoir si elle va nuire àl’attractivité des sites au point que les parieurs se tourneront vers les sites illégaux. D’autant que noussavons que si ces sites sont trop nombreux, les pouvoirs publics sont impuissants à les réprimer. Telle

est la question centrale.


Monsieur TRUCY, quelles mesures devraient être prises pour améliorer le fonctionnement dumarché ?





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François TRUCY, Sénateur du Var

Permettez-moi de commencer par rappeler quelétait le souci des législateurs au moment du débat sur leprojet de loi adopté le 12 mai 2010. Nous souhaitionsmettre fin à une situation qui aurait poussé l’Unioneuropéenne à nous traîner devant la Cour de justiceeuropéenne. En outre, il s’agissait de légaliser un marché

inconnu et destiné à poser mille problèmes s’il restait dansl’illégalité. Les deux chambres ont ajouté à ces élémentsune préoccupation relative à la santé publique. L’Etat aainsi assaini les jeux, même s’il a oublié d’aborder laquestion de la protection des mineurs ou des accidentés du

jeu.

Il convenait avant tout d’établir un état des lieux. Les monopoles existants, auxquels la Francetient beaucoup, ont préservé une partie de leur suprématie. Le PMU avait ainsi anticipé la perte de sonmonopole, ce qui lui a permis d’obtenir des résultats remarquables. La Française des Jeux a quant àelle partiellement conservé son monopole, même si elle l’a perdu en matière de paris sportifs. Elle estdonc restée très performante. Les casinos, dans le même temps, sont en très mauvaise santé.

Le nouveau secteur comprenait les paris sportifs, le poker et les paris hippiques. Les troisrapports consacrés aux jeux en ligne, rédigés notamment par Jean-François LAMOUR et Jean-François VILOTTE, ont montré que le poker se portait bien, mais qu’il serait impossible d’en tirer unbénéfice avant un an. Les paris hippiques ne font pas parler d’eux. Enfin, la situation des paris sportifsa été décrite par Jean-François VILOTTE.

Les rapports proposaient systématiquement des évolutions législatives portant sur l’assiette detaxation, le TRJ et le niveau général du prélèvement. Tous ont surtout souligné que l’assiette était malchoisie.

Plutôt que les mises, il conviendrait de taxer le produit net du jeu. Nous l’avions déjà affirmé.Cependant, nous n’avions pas alors eu connaissance du rapport du Conseil d’Etat soulignant que taxer

le produit net revenait à taxer un revenu. Or, en Europe, pour taxer un revenu, il faut le faire enfonction de la localisation du siège de l’opérateur. Le Ministère a donc souhaité s’assurer que lesconventions entre la France et Malte, l’Autriche ou Gibraltar nous protègent du risque d’évasionfiscale.

Ni le Sénat ni le Comité consultatif des jeux n’ont préconisé de modifier le TRJ tant qu’uneétude n’aurait pas été menée pour anticiper les effets d’une telle mesure sur le comportement des

joueurs. L’enjeu d’une telle étude serait notamment de savoir s’il existe un risque supplémentaired’addiction. Les psychiatres l’affirment, d’autres le nient. Nous devons en tout cas disposer d’élémentsplus solides avant d’élaborer des propositions. Quoi qu’il en soit, il ne semble pas envisageabled’augmenter le TRJ, du fait des résultats des opérateurs.

Il semble enfin peu judicieux que le niveau de fiscalité diminue, dans un contexte général qui

ne permet pas les baisses des recettes de l’Etat.Dans les trois rapports, nous avons comptabilisé entre quarante et soixante propositions

relevant du domaine réglementaire ou infra-réglementaire.

Les premières visent à améliorer la qualité du jeu proposé, les conditions de jeu. Il s’agitégalement d’améliorer la protection et la santé des joueurs, et de perfectionner les systèmes demodération de jeu. Il convient notamment de mieux définir les conditions d’information des joueurs,par exemple sur les dangers de l’addiction. Le Ministère fait savoir que ces propositions font l’objetd’un chantier et devraient aboutir. Pour le moment, toutefois, nous constatons que les évolutionsdemandées ne se sont pas concrétisées.





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Tous les opérateurs sont d’accord pour demander une baisse des taux de taxation. Quelle est laposition du régulateur à ce sujet ?


Le rapport remis au gouvernement par l’ARJEL soulevait le problème de l’attractivité del’offre légale au regard des objectifs de la régulation. L’ARJEL a en outre clairement indiqué quel’assiette fiscale n’était pas pertinente, et qu’il fallait qu’elle porte sur le produit brut des jeux (PBJ).Certains pays comme l’Espagne ont ainsi établi une taxation du PBJ sans obligation d’établissementfiscal. Les normes OCDE peuvent donc donner lieu à plusieurs interprétations.

L’ARJEL, avec la prudence indispensable à une autorité de régulation, considère qu’unebaisse des taux n’aboutirait pas nécessairement à une baisse du produit fiscal. Une baisse des tauxpourrait même permettre de préserver les recettes si elle est accompagnée d’une adaptation del’assiette.


Le PMU semble maintenir des résultats satisfaisants. Comment fait-il ?

Benoît CORNU, Directeur de la communication du PMU

Il convient de distinguer la dynamique dumarché, d’une part, et la rentabilité des opérateurs,d’autre part. Les deux éléments sont liés, mais le résultatde chacun dépend surtout de son chiffre d’affaires.

Le marché des paris sportifs, qui est nouveaupour nous, est un marché d’offres. Au moment de

l’ouverture du marché des paris sportifs, en 2010, laculture du pari sportif n’existait pas en France. Laculture française du pari s’est développée à partir d’unréseau physique de points de vente, et non sur internet.Le PMU vend par exemple des paris sur internet depuis

2003, et des paris à distance, par téléphone, depuis les années 1950. Or, en 2009, cette activité nereprésentait que 9% du chiffre d’affaires du PMU. La culture du pari s’appuie donc d’abord sur lespoints de vente. D’ailleurs, l’activité de la Française des Jeux sur ses points de vente a crû trèssignificativement en 2010, de près de 40%, pour atteindre un milliard d’euros de mise.

Un marché d’offres suppose que les opérateurs fassent preuve de pédagogie. Tous lesopérateurs ont conduit une stratégie centrée sur la notoriété, avec pour objectif de faire connaître leur

marque. Nous avons ainsi beaucoup investi en sponsoring et en télévision, médias de massepermettant de faire progresser la notoriété. En revanche, l’investissement a été moindre pourl’animation de l’offre sur les sites et les contenus. Or, les paris nécessitent l’information des parieurs,ainsi que de la pédagogie et de l’expertise. Il faut donc des pronostics et des images. Une nouvelleculture doit ainsi voir progressivement le jour.

Si le PMU se porte bien, c’est que nous avons développé notre contenu pour fidéliser lesparieurs. Nous détenons de ce fait 20% du marché.


Le PMU peut-il, à terme, être rentable ?





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Nous gagnons des parts de marché, et notre croissance atteint 43% par trimestre, Coupe dumonde comprise. La rentabilité de l’activité reste toutefois négative. Nous n’attendons pas derentabilité avant 2013, à condition que la fiscalité évolue. Les investissements marketing d’acquisitionde clients, de publicité et de partenariats sont le signe de notre stratégie de conquête de parts demarché. Je connais peu de marchés qui soient rentables en trois ans. Nos objectifs de rentabilitéportent plutôt sur cinq ans. Nos dépenses publicitaires et en sponsoring vont diminuer afin d’appuyer

nos résultats, en phase avec les autres opérateurs.

Céline FINON, Porte-parole de l’AFJEL

Nous sommes heureux de constater que lasituation du marché, comme l’apport de la loi de 2010,font l’objet d’un diagnostic partagé. Cette loi anotamment permis de sécuriser les jeux pour les joueurs,alors que des centaines d’entre eux, aux Etats-Unis, ontperdu énormément d’argent sur des sites non régulés.

Depuis le mois de janvier, la situation française

nous semble alarmante, du fait du modèle fiscal qui y estappliqué. L’ARJEL et les parlementaires partagent l’avisqu’un ajustement du système est nécessaire. Il estindispensable que la taxation s’applique sur le produit

brut des jeux, et non plus sur les mises. Il serait également judicieux de faire évoluer le taux defiscalité.

Le TRJ est un élément très important. Nos produits doivent en effet être similaires à ceuxproposés par les sites non régulés, afin de gagner le pari de la régulation. Tant que l’écart entre cequ’un joueur peut gagner sur un site régulé et ce qu’il peut remporter sur un site non régulé sera tropimportant, il sera difficile de le conserver.

Valérie PECRESSE, à l’automne, a évoqué les conventions fiscales. Nous étions étonnés que

ce problème réapparaisse, 18 mois après le vote de la loi, alors que le Conseil d’Etat avait déjà émisson avis. En outre, si le législateur décide d’un changement d’assiette de taxation, il peut préciser si lesdispositions de la loi sont ou non soumises non aux conventions internationales. Par ailleurs, larégulation maltaise taxe à 5% sur les mises, avec un plafond. Ce n’est pas pour cela que Maltedemande aux entreprises présentes en France de payer leurs taxes à Malte.

En outre, ce n’est pas parce que le PMU n’était pas spécialiste du pari sportif en ligne qu’ilpeut affirmer qu’il n’existait pas de culture du pari sportif en ligne en France avant la loi de régulation.C’est d’ailleurs parce que cette culture existait qu’une une régulation était nécessaire.

Les opérateurs enregistrent des pertes sur les paris en ligne. Elles seront de plus en plusdifficiles à assumer. D’ailleurs, le marché européen a beaucoup évolué depuis la mise en place de larégulation française. De nombreux pays ont mis en œuvre des mesures similaires. C’est le cas del’Espagne, de la Roumanie, de la Belgique, de la Grèce, de la Pologne, de la Hongrie et de l’Italie. Leslois de régulation imposent une taxation portant sur le Produit Brut des Jeux. Les taux s’élèvent entre20 et 30% selon les pays.

Le TRJ atteint 92% sur les sites illégaux. Il est indispensable de s’en approcher.





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Il ne faudrait pas simplifier exagérément lestermes du débat. Il n’est pas possible, par exemple, dechercher à se rapprocher du travail au noir. Dans cecadre, aucun travail légal ne serait compétitif. Il esttrivial d’affirmer qu’un opérateur qui n’est pas taxé peutproposer un TRJ supérieur aux autres.

Ensuite, il ne me semble pas pertinent de rejeterd’un revers de main la question du respect des règles del’OCDE. Les comparaisons internationales montrenteffectivement que certains Etats européens taxent le PBJ.Toutefois, nombre d’entre eux obligent les opérateurs à

être établis fiscalement sur leur territoire. C’est notamment le cas en Belgique. Rares sont les pays quiparviennent à concilier la taxation du PBJ et la non obligation d’établissement fiscal sur le territoire.Nous trouverons néanmoins sans doute des solutions, notamment à la suite du rapport de Jean-François LAMOUR. Il n’est toutefois pas vrai que le débat sur les règles de l’OCDE ait été clandestin.Il a eu lieu en première lecture, à l’Assemblée comme au Sénat. Le point soulevé par le Conseil d’Etatconstitue en effet un sujet de réflexion véritable.

L’autorité de régulation ne s’est d’ailleurs alignée sur la position d’aucune association au sujetdu PBJ. Elle a pris une décision après avoir analysé le marché, en toute indépendance.

Le TRJ est un sujet trivial s’il s’agit d’affirmer que s’il est élevé, il attirera les joueurs, commetous les consommateurs sensibles au prix. L’important est de chercher à faire la part entre l’analyse ducomportement du consommateur, et de traiter la question du lien entre TRJ et addiction. Si la relationentre le TRJ et l’addiction était avéré, il faudrait peut-être interdire les jeux gratuits qui permettent degagner des lots. En tout état de cause, il faut se garder d’établir des corrélations simplistes.

Je crois enfin que la sensibilité au TRJ dépend du segment de jeu considéré. Elle estrelativement faible en pari mutuel. Dans ce cas, le parieur estime en effet être mieux informé que lesautres, et joue avec une espérance réelle de gain. Dans le pari à cote fixe en revanche, le joueur ne joue

pas contre les autres parieurs, mais contre d’autres sachants que sont les coteurs. La lisibilité du TRJest plus claire dans ce cadre, du fait de l’existence d’une cote fixe. La sensibilité au taux de retour s’entrouve renforcée. En outre, le poker est construit sur des règles relativement faibles puisque ce quiimporte, c’est la durée de jeu. Il faut nous montrer attentifs à différencier les marchés dont il estquestion.


Economie Cité

Notre débat doit avant tout porter sur les paris sportifs qui concernent le sport français danstoutes ses dimensions, et non de jeux tels que le poker. Il apparaît nécessaire que le gouvernement sedonne les moyens de lutter contre toutes les sociétés illégales de jeu en ligne. Celles-ci pénalisent eneffet les clubs, les fédérations, et les joueurs. Plus le nombre de sites illégaux est élevé, moins lesrentrées fiscales sont importantes, et moins le sport français en bénéficie. C’est le point central, bienplus important que le Taux de Retour au Joueur.

Je milite donc pour que les services de Bercy, qui savent sévir dans certains domaines, sepenchent sur celui-là, pour le bien du sport français.


Pierre CAMOU, les fédérations doivent-elles être impliquées dans le fonctionnement des parissportifs ? Le droit aux paris a-t-il changé quelque chose pour elles ?





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Pierre CAMOU, Président de la FFR

Lorsque l’équipe de France est parvenue enfinale de la Coupe du monde, la Fédération n’a rienperçu. Seuls les opérateurs, le CNDS et l’Etat en ont tiréun bénéfice.

Dans un débat de ce type, il ne faut pas oublier labase. Il ne faut pas confondre l’économie virtuelle de

l’économie réelle, laquelle est le sport lui-même. Il est labase de tout. Les Hommes jouent depuis la nuit destemps. La France a le mérite d’avoir adopté un texte deloi. Il ne saurait néanmoins être une solution contre lacupidité. Je ne fais d’ailleurs aucune différence entre le

pari et le dopage. Finalement, l’intégrité du sport et des sportifs sont au centre de l’économie que noussouhaitons construire. Si les sportifs dégradent la qualité de leur produit, celle des autres en subit lesconséquences. Il revient aux fédérations et à l’Etat d’amener tous les acteurs d’un sport à respecter sonintégrité. Or, les fédérations assument seules tout ce travail.

Il ne faut pas oublier que l’économie dont nous sommes acteurs est construite sur lescompétitions sportives et les acteurs du sport. La France a effectivement établi une réglementation

remarquable. Toutefois, les joueurs se trouvent autant en Chine et en Corée, qu’en France et lesrisques de corruption sont réels. L’important est en tout cas de placer un système intègre à la base del’ensemble.


Constatez-vous l’existence de problèmes de tricheries liées aux paris ?


Pour le moment, il n’existe pas de fraude organisée. Mais les Hommes restent les Hommes, et

il est particulièrement long et couteux de mettre en place un système sain.


Les opérateurs ont pris ces questions en considération dès leur apparition. Les fondateurs despremiers sites étaient d’ailleurs des fans de sport. Une association européenne, l’ESSA, a d’ailleursrapidement été fondée, auprès de laquelle intervient l’AFJEL. L’intégrité des compétitions estextrêmement importante pour nous. Nous aimerions que le droit aux paris puisse contribuer au combatcontre les matchs truqués et en faveur du fair play.

Sandrine CASSINI, Journaliste à La TribuneQuel est l’avis du représentant de la Premier League sur ces questions, et notamment sur

l’association européenne dont il vient d’être question ?





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Mathieu MOREUIL, Responsable des Affaires européennes de la Premier League

La Premier League organise la première divisionde football en Angleterre. Nous avons suivi lesdéveloppements intervenus en France avec beaucoupd’attention, et presque de l’admiration. En effet, lemarché est libéralisé depuis très longtemps au Royaume-Uni. L’ouverture est totale, en ligne comme en dur. Les

opérateurs considèrent souvent que la situation y estidéale. La vision des fédérations sportives est trèsdifférente, et les conditions d’ouverture du marchéfrançais apparaissent comme l’illustration de bonnespratiques. Le droit aux paris, finalement, n’est que

l’établissement de relations juridiquement contraignantes entre des opérateurs et des organisateurs,sous le contrôle d’une autorité publique.

Les relations constituent ainsi un mécanisme très efficace d’intégrité, notamment dans ladéfinition des types de paris autorisés. En Angleterre, il est en effet possible de parier pour n’importequoi, ce qui n’est pas sans soulever d’importants problèmes. En outre, l’établissement de relationscontractuelles juridiquement contraignantes entre les opérateurs et les organisateurs permet à chacun

de définir clairement les mécanismes d’intégrité qui seront mis en œuvre, ce qui n’est pas possible auxRoyaume-Uni.

Un autre avantage du système français est qu’il permet un retour financier vers le sport.

Nous souhaiterions donc que la reconnaissance au niveau européen du droit de propriété desorganisateurs sur leurs compétitions. Nous militons pour cela avec d’autres organisations sportiveseuropéennes. De nombreux textes, au niveau européen, réclament d’ailleurs une avancée en la matière.Un rapport du Parlement européen a notamment été rédigé en 2009. Un autre a été adopté trèsrécemment. Les deux textes considèrent que les paris sportifs en ligne constituent une exploitationcommerciale des compétitions sportives et qu’un retour financier devrait donc être obligatoire vers lesport. Les rapports du Parlement européen considèrent également que l’établissement d’accords

juridiquement contraignants constitue une piste à explorer. D’autres textes sont apparus au niveau

communautaire au cours des dernières années. Le temps semble donc propice pour progresser en lamatière. Le Commissaire européen Michel BARNIER considère qu’une harmonisation totale estimpossible, puisque les différences de réglementations et de cultures sont notables d’un pays à l’autre.Il reste néanmoins possible de progresser sur des sujets précis tels que la protection desconsommateurs, l’addiction, l’intégrité des compétitions et le retour vers le sport. J’espère quel’Europe prendra cette direction. Nous travaillons dans ce sens.


Une association d’opérateurs est censée promouvoir, au niveau européen, l’intégrité descompétitions. Comment percevez-vous son rôle ?


L’ESSA représente une initiative allant dans le bon sens. Elle s’appuie cependant sur desrelations imparfaites. Nous n’avons pas signé de code de bonne conduite avec cette association, maisles fédérations qui l’ont fait indiquent qu’ils ne reçoivent d’informations qu’en fonction du bon vouloirde l’ESSA. Ainsi, l’ESSA informe les fédérations si l’association suspecte une fraude, mais à l’inversene réponde pas toujours aux demandes des organisations qui éprouvent un doute. Il faudrait donc queles relations soient plus équilibrées, et que des accords juridiquement contraignants soient établis. Ilconviendrait de décider ensemble, éventuellement sous le regard d’une autorité publique, des mesureset du système à mettre en œuvre.





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Le développement des paris sportifs constitueeffectivement un risque pour l’éthique du sport,équivalent au dopage. Le dopage et la corruption,provenant éventuellement des paris sportifs non régulés,peuvent avoir une influence sur l’intégrité desmanifestations sportives. Le sport français est exposé à

ce risque, d’autant que nous ne disposons d’aucuninstrument de détection et d’alerte portant surl’insincérité des compétitions sportives. Nous pouvonscertes utiliser un dispositif fin par l’intermédiaire desopérateurs agréés, mais nous n’avons pas de système

d’alerte pour les paris enregistrés hors de France. Il est donc urgent de mettre en place des systèmes demonitoring, mutualisés entre les fédérations, qui permettent de générer des alertes. Ensuite, il faudraitêtre capable de les traiter, autrement dit de prendre des sanctions pénales. Il faudrait que les délitssoient définis de telle façon qu’ils permettent vraiment d’ouvrir des informations judiciaires lorsquedes anomalies sont révélées. Il est en outre nécessaire que des règlements sportifs sanctionnentdurement tout manquement aux règles, notamment les conflits d’intérêts ou les délits d’initié.

De telles décisions ne peuvent être prises qu’au niveau international. L’enjeu est en effet deprotéger les compétitions sportives d’un risque de manipulations, qui peuvent avoir pour origine desparis conclus hors de France. Des instruments internationaux sont nécessaires.

Il existe des initiatives européennes. Elles sont importantes. Le point de vue de la Commissioneuropéenne a d’ailleurs radicalement changé au cours des deux dernières années. Des initiatives trèsintéressantes voient le jour au niveau du Conseil de l’Europe. Il est en train de lancer le même type deprocessus qu’au cours des années 1980 en matière de lutte contre le dopage. Une résolution desministres des sports a ainsi été signée à Bakou en 2010. Une recommandation aux Etats membres a étépubliée en 2011. Un instrument conventionnel est en cours de création pour une mise en service en2012.

Nous sommes par conséquent engagés dans un processus de normalisation, préalable à la mise

en place d’une agence de régulation internationale de ces questions.Enfin, le droit aux paris est indispensable. Il ne peut pas y avoir de pari sportif sans sport, mais

le sport peut exister sans les paris. Ces derniers constituent une exploitation commerciale desévénements, qui sont le fruit des efforts des organisations sportives. Le droit permet la mise en placede dispositifs de partage de l’information, ce qui évite les asymétries. Les relations doivent en tout cas,en la matière, être contractuellement fixées.

Céline COHEN, Avocate au cabinet Cohen & Fairgrieve

Je remercie chaleureusement les organisateurs dem’avoir conviée à cette tribune.

Je suis d’accord avec Messieurs VILOTTE etCAMOU lorsqu’ils soulignent que le sport est la base del’ensemble. De fait, l’organisation d’un événementsportif nécessite la mobilisation d’investissementsfinanciers et humains très importants. Le législateurfrançais l’a parfaitement compris. Ainsi, dès 1992, il ainscrit dans la loi qu’il reconnaissait aux fédérationssportives et aux organisateurs privés de manifestations,la propriété du droit d’exploitation des manifestationsqu’ils organisent. Ce faisant, le législateur a consacré un véritable monopole légal d’exploitation auprofit de ces organisateurs. C’est dans ce cadre, et dès avant la loi du 12 mai 2010, que les tribunaux

français se sont prononcés au regard des paris sportifs. Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un litigequi a opposé la Fédération française de tennis à l’opérateur Unibet, a clairement précisé en 2009 que le





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droit, pour les organisateurs, à consentir à l’organisation de paris sur leur compétition, relevait bien dece monopole légal d’exploitation.

Par la suite, la loi de 2010 est venue consacrer, à l’article L. 333-1-1 du Code du sport,l’existence de ce droit au pari. La France est ainsi le premier Etat membre de l’Union européenne àavoir inscrit dans la loi la reconnaissance d’un droit au pari.

Ce droit au pari a d’abord été contesté, notamment par les opérateurs. Ils considéraient queleur activité ne consistait pas en une exploitation commerciale, mais en la simple utilisation

d’informations brutes appartenant au domaine public. La Cour d’appel a fait part de son désaccord àce sujet. Le Conseil d’Etat a également rendu une décision sur la validité du décret qui fixe lesconditions de commercialisation. Il a reconnu que le droit au pari était bien une modalité del’exploitation commerciale des manifestations.

Le droit au pari pose encore aujourd’hui plusieurs questions importantes, sous l’anglenotamment de la territorialité de son application. La première question est de savoir si lesorganisateurs de manifestations internationales peuvent se prévaloir du droit au pari français pourdemander aux opérateurs français, son application sur les manifestations qu’ils organisent. C’estnotamment la position de l’UEFA qui a ainsi écrit à tous les opérateurs français pour affirmer que ledroit au pari français leur était applicable. Elle a par suite demandé son application pour la Ligue deschampions ou l’Euro 2012, même lorsque les matchs ne vont pas se dérouler en France.

La seconde question est celle de savoir si les organisateurs explicitement visés par le texte, àsavoir les fédérations sportives françaises et les organisateurs privés tels qu’énumérés à l’article L.331-5 du Code du sport, peuvent demander un droit au pari aux opérateurs étrangers, légaux ou non,qui proposent des paris sportifs sur les manifestations qu’ils organisent.


Je tiens à rappeler l’existence de la notion de mandat prévue par la loi et qui permet auxfédérations de commercialiser le droit au pari pour les rencontres internationales organisées sur leterritoire français pour le compte de l’organisateur international. S’agissant du Tournoi des six nationsde rugby, celui-ci est organisé chaque année par une société commerciale, les Six nations. Cette

manifestation donne lieu à des paris, notamment sur les matches qui ont lieu en France. La FFR quantà elle commercialise le droit au pari sur les matches qu’elle organise sur le territoire français.S’agissant des compétitions de clubs professionnels organisées par l’European Rugby Cup, la FFR nedétient pas de mandat et le droit au pari sur les rencontres de ces compétitions qui se déroulent enFrance n’est donc pas commercialisé.

Céline COHEN, Avocate au cabinet Cohen & Fairgrieve

Sur la première question, le collège de l’ARJEL,dans sa décision du 6 octobre 2011, a considéré que ledroit au pari français ne s’appliquait qu’aux compétitions

se déroulant sur le sol français.Sur la seconde question, l’application du droit au

pari français aux opérateurs étrangers pourrait toutd’abord se justifier au regard des objectifs de la loi et enparticulier de la finalité du droit au pari. Le droit au paria en effet été mis en place pour lutter contre la fraude etpour préserver l’éthique et la loyauté des compétitions.On peut par conséquent se demander pourquoi tous les

opérateurs de paris, qu’ils soient français ou étrangers, ne contribueraient pas de la même manière àfaire respecter ces objectifs d’intérêt général.

Un parallèle peut en outre être établi avec les droits de retransmission audiovisuelle.

Aujourd’hui en effet, les organisateurs français commercialisent leurs droits, pour une retransmission





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en France ou à l’étranger. Personne n’irait nier aujourd’hui l’existence de ce droit pour lesretransmissions étrangères.


Le Collège de l’ARJEL s’est exprimé sur l’une de ces deux questions. Il a considéré qu’il n’yavait pas lieu de sanctionner un opérateur agréé en France qui refuserait de payer un droit aux paris à

un organisateur d’une compétition organisée à l’étranger. En effet, si l’Europe préconise que le droitaux paris soit adopté par les Etats membres, c’est qu’il appartient à chacun d’entre eux d’adopter uneréglementation. Si tel n’était pas le cas, les opérateurs français disparaîtraient. Ils se trouveraient eneffet dans des conditions de concurrence tellement défavorables qu’ils seraient seuls à devoir payer undroit aux paris, y compris pour des manifestations organisées à l’étranger, alors que les paysconsidérés n’ont pas créé un droit similaire. Il serait en outre particulièrement difficile d’acquérir untel droit auprès d’opérateurs qui ne savent même pas qu’il existe.

En outre, nous pensons que le droit aux paris devrait pouvoir s’appliquer à une compétitionorganisée en France, lorsque des paris sont pris à l’étranger. Il devrait ainsi être possible, lorsqu’unmatch de rugby du Tournoi des six nations est joué en France, de revendiquer un droit aux paris auprèsdes bookmakers britanniques. De la même façon que les organisateurs britanniques revendiquent undroit d’exploitation sur les retransmissions radiophoniques lorsqu’un match se joue en Angleterre. Jeconçois néanmoins que les stratégies contentieuses envisageables soient complexes à mettre en œuvre.Il est d’abord nécessaire de trouver un juge qui s’estime compétent, et fasse appliquer la loi française.Il semble toutefois nécessaire d’essayer. Les opérateurs y obtiendraient une concurrence pluséquilibrée.


La Premier League est tout à fait favorable à l’extension dudroit aux paris au niveau européen, et même mondial. Nous travaillons

à cette évolution, et à l’instauration de relations juridiquementcontraignantes. Elles pourraient d’ailleurs prendre d’autres formesqu’en France, en fonction des traditions des différents pays.


Les nouveaux opérateurs ne souhaitent-ils pas faire part de leur opposition au droit aux paris etaux frais qu’il induit ?


Plutôt que le droit aux paris, c’est le niveau général des taxes qui pose problème. Noussouhaitons que les façons de procéder soient plus simples, et que nous puissions être plus efficacesdans la lutte contre les matchs truqués.


Les opérateurs, à Paris, affirment accepter le droit aux paris. Le discours est pourtant tout àfait différent à Bruxelles. Comment s’explique cette différence ?





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Les recours de l’EGBA portent sur le fait que le décret françaisn’a pas été soumis à la Commission. Il s’agit également de sedemander s’il s’agit de lutter contre les matches truqués, ou d’atteindred’autres objectifs.

En tout état de cause, le débat du droit aux paris reste ouvert.

Par exemple, l’instauration d’un organisme mondial chargé de luttercontre les matchs truqués est complexe.


Le droit aux paris relève de la propriété de l’organisateur du spectacle. La question est desavoir si un spectacle sportif relève de la propriété de la fédération ou de la ligue qui l’organise, ou sil’argent des opérateurs est gagné grâce à l’information portant sur ces manifestations. Tel est le débatde fond. Je ne voudrais pas être vulgaire, mais gagner de l’argent à partir d’une information issued’une compétition organisée par quelqu’un d’autre ne serait il pas à la limite du « recel » ?

Heureusement, il existe des règles qui précisent les prérogatives et les responsabilités de

chacun. Aujourd’hui, une loi détermine les responsabilités des différents intervenants autour d’unévénement sportif. Il faut déterminer si les fédérations sportives assument leurs responsabilités àl’égard du spectacle qu’elles organisent. A ce jour, les fédérations sont responsables des spectaclessportifs qu’elles produisent. Cette responsabilité est visible à travers l’annulation d’un match, dont ladécision relève de leur pouvoir, pouvant gravement nuire à leur image.

Aujourd’hui, nous devrions tendre vers une organisation internationale telle que celle quiexiste pour la lutte contre le dopage avec l’AMA (Agence mondiale antidopage), parce que le dangerest réel. En effet, la compétition sportive est incrustée dans l’économie réelle. Mais pour parvenir àcela, il faudra qu’il y ait une prise de conscience généralisée de tous les acteurs, ce qui n’est pasencore nécessairement le cas encore aujourd’hui.


Je crains d’aller dans le sens du président CAMOU. Le PMUest favorable à la notion de droit au pari. Ce droit fait le lien entrel’organisateur du spectacle sportif et l’opérateur de pari. Les conditionsmatérielles de ce droit au pari sont un autre élément à apprécier,sachant que la rentabilité économique voudrait que le droit au pari soitd’un montant modéré. Aujourd’hui, le prix de marché du droit au pariest établi à 1%. Ce pourcentage ne peut encore permettre ledéveloppement du sport, mais permet de renforcer le lien avec

l’opérateur de pari.


Pour quelles raisons la variable d’ajustement devrait-elle être le droit au pari perçu par lesfédérations - qui, pour ce qui nous concerne est de 1% des mises – , qui sont le support du spectaclesportif ?


D’abord, je souhaite revenir sur les fondements du droit au pari, dont l’expérience montre

qu’il permet de juguler le dopage et les paris truqués. L’arbitrage vidéo, sous forme de film, existe





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dans les courses hippiques depuis les années 1950. Le filmage des courses permettait d’identifier lestricheries possibles. Avec le contrôle antidopage, les cinq premiers arrivants d’une course sont testés àchaque arrivée de course. En effet, l’argent généré par les paris incite au dopage. Par conséquent,l’instauration d’un droit au pari permet de réguler ces abus.

De plus, la filière hippique ne vit que par les paris. Ainsi, la logique du retour économique estbeaucoup plus importante dans les courses hippiques que dans d’autres sports, financés par d’autresressources : sponsoring, droits audiovisuels, etc.

La notion de droit au pari assure un lien contractuel avec une protection de l’éthique du sport,mais également l’intégrité des paris que recherchent les opérateurs de paris. En effet, les paris truquéssont une plaie pour les opérateurs.

Arnaud POLAILLON, Délégué général de la FFEJEL

Les opérateurs de la FFEJEL soutiennent le droit au pari. Lesopérateurs sont tous d’accord sur la nécessaire mise en place du droitau pari.

Sandrine CASSINI, Journaliste à La Tribune Nous constatons un clivage entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants dans le

monde des paris en ligne.


Je suis ravi d’entendre que la Française des Jeux et le PMU soutiennent le droit au pari, ycompris au niveau européen. Toutefois, les positions de European Lotteries, à Bruxelles, vont àl’encontre du principe du droit au pari.

Jean-François VILOTTE, Président de l’ARJEL L’évolution de l’approche internationale du droit

au pari est spectaculaire depuis deux ans. En effet, ledroit au pari apparaissait comme une exception françaiseil y a encore deux ans. Depuis lors, le Conseil del’Europe recommande l’instauration de relations

juridiquement contraignantes, à volet commercial, entreles organisateurs d’événements sportifs et les sites deparis.

De plus, ces législations répondent à des besoinsd’éthique sportive. Si ce lien contractuel à travers le droit

au pari n’existait pas, l’organisateur de pari ne serait pas capable de connaître le montant des misesréalisées pour l’événement qu’il a organisé. Or, la mise en œuvre de dispositifs de prévention etd’alerte doit s’appuyer sur la connaissance des mises enregistrées sur l’événement en question. Ce lienpermet d’éviter une relation asymétrique entre organisateurs et opérateurs.

Le débat a évolué, depuis l’arrêt du 14 octobre 2009 de la Cour d’appel sur l’affaire opposantRoland-Garros à Unibet et jusqu’à la loi du 12 mai 2010. Les instances internationales du Conseil del’Europe, de la Commission et du Parlement européen ont franchi un cap décisif sur la question dudroit au pari. Dans un arrêt récent sur la Premier League, la CJCE a estimé que les droitsd’exploitation ne sont pas l’expression d’un droit d’auteur dont seraient titulaires les organisateursd’événements sportifs, mais que la protection des droits des organisateurs nécessite de réaliser unarbitrage entre les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation, qu’il appartient à

chaque Etat de définir.





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La Cour a donc décidé que le droit d’auteur ne s’appliquait pas dans le cadre d’unemanifestation sportive, en fonction d’un a priori juridique plus que d’un raisonnement étayé.Toutefois, la CJCE reconnaît et sacralise le droit d’exploitation.

François TRUCY, Sénateur du Var

De nombreuses règles ont été édictées en matière

de conflit d’intérêts. Ces règles interdisent auxopérateurs d’agir dans le domaine du sport, d’êtrepropriétaire d’une équipe ou encore de se faireorganisateurs d’événements. Inversement, il est défenduaux organisateurs sportifs d’avoir des intérêts dans lepari en ligne, y compris dans la promotion, la diffusionou le conseil en matière de pari. Ces règles paraissent-elles logiques ou bien excessives pour lutter contre lesconflits d’intérêts ? En effet, ces conflits d’intérêts nevont pas cesser dans les années à venir de peser sur lesport et son économie.


Des dispositions réglementaires ont été mises en place. Les fédérations ont fait le nécessairepour assurer leur responsabilité, avec le seul souci d’assurer l’intégrité du sport. En effet, l’intégrité denos sports ne doit pas être perdue de vue. Je pense notamment au cricket. Si des affaires viennententacher notre sport, alors nous devrons le reconstruire. Mon seul souhait, à titre personnel, porte surle développement de mon sport, le rugby, mais également celui des autres sports, qui sont davantageque des fonds de commerce.


L’ARJEL a-t-elle constaté des problèmes en matière d’enregistrement des paris depuisl’ouverture des paris en ligne en France ?


Avant de répondre, je rappelle qu’un événement organisé localement, en France par exemple,peut être corrompu par des paris enregistrés dans n’importe quelle partie du monde. Ainsi, desdispositifs d’alerte doivent être mis en place. Or, ils n’existent pas encore aujourd’hui en France.Cependant, le ministre des Sports s’est déclaré favorable à leur développement. Ces dispositifs devrontêtre mutualisés pour qu’une détection mondiale s’applique à des événements nationaux.

Le contrôle des opérateurs français, quant à lui, fonctionne bien. En effet, les opérateurs

français signalent à l’autorité de régulation des anomalies. L’ARJEL est à même de les détecter aumoyen des enregistrements auxquels elle a accès par le biais de ses agents surveillant l’évolution descotes. Une trentaine d’anomalies ont pu être détectées depuis mai 2010. L’essentiel de ces anomaliesest explicable. D’autres ont fait l’objet d’enquêtes plus approfondies, voire d’un signalement auparquet.

Aujourd’hui, nous pouvons détecter des anomalies d’organisation qui ne trouvent pas leurorigine dans les paris sportifs. Par exemple, nous avons signalé au parquet une anomalie pour unmatch de Ligue 2, après la saisie de paris pour un montant atypique. Une enquête judiciaire est doncen cours. D’autres sports que le football ont également généré des alertes.

Ce marché des paris en ligne est extrêmement surveillé, notamment grâce au rôle desopérateurs de paris. Par conséquent, il ne paraît pas possible de pouvoir biaiser un match au moyen des





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opérateurs de paris français. Ce constat pointe la nécessité de la mise en place de dispositifsinternationaux, afin de pouvoir détecter les fraudes les plus importantes.

Certes, les procédures de détection se sont considérablement sophistiquées ces dernièresannées. Toutefois, en matière de contrôle des paris sportifs, la situation est celle de la lutte contre ledopage il y a vingt ans.

Benoît CORNU, Directeur de la communication du PMU Concernant l’anomalie relevée sur ce match de Ligue 2, le pari maximum enregistré auprès de

nos services était de 250 euros. Cette somme n’est donc pas repérable en tant que telle. Toutefois, noussommes à même de repérer un ensemble de mouvements atypiques. Tous les opérateurs ont constatécette fraude et l’affaire a été résolue avant le coup d’envoi du match.

Thierry LARDINOIT, Titulaire de la Chaire internationale

de marketing sportif de l’ESSEC

Eu égard à l’importance mondiale de la Premier League et àson impact économique, faut-il envisager que des pressions physiques

puissent être exercées sur les acteurs du football anglais ? Le mondesportif est-il préparé à faire face à de telles menaces ?


La Premier League est diffusée dans 211 pays et vous avez donc raison de parler d’importancemondiale. Tous les sports sont potentiellement une cible pour les paris truqués. Toutefois, le risque estplus important pour les sports les moins exposés. La Premier League, de par sa richesse, a les moyensde financer ses propres mécanismes de contrôle, avec un monitoring de tous les matchs, unedésignation des arbitres au dernier moment, des codes de bonne conduite et une interdiction faite austaff et aux joueurs de parier. Par ailleurs, les sanctions en cas de trucage de match sont trèsimportantes. Les organisateurs d’événements sportifs, dont nous faisons partie, doivent faire leurdevoir pour être exemplaire que ce soit en matière de prévention, de formation des joueurs et desarbitres et de sanction. Aujourd’hui, tous les sports majeurs, du basket au tennis, mettent en place detels dispositifs de prévention et de contrôle.

Si ce ne sont pas les paris qui ont créé la fraude dans le sport,cette fraude a toujours existé enraison de la nature humaine, il est clair que la multiplication des paris, de leur montant et de leur type aaugmenté le risque de fraude. Il me semble donc qu’il existe des risques croissants de pression.D’autre part, la liberté de pari laissée au Royaume-Uni renforce ce risque. Il faut donc que lesopérateurs prennent leur part de responsabilité dans la lutte.

Les organisations sportives sont cependant préparées pour affronter les situations les plusdifficiles. Les organisateurs d’événements sportifs pensent que les pressions exercées par les paris

sportifs constituent bien une menace, au même titre que le dopage. Par conséquent, des organisationscomme l’UEFA et la FIFA ont mis en place un monitoring important.


La question posée par la possibilité d’une menace physique estsimilaire à ce que serait une prise d’otage intentée contre le monde dusport. Or, la violence la plus dangereuse n’est toutefois pas celle-ci. Laviolence la plus insidieuse, selon moi, réside plutôt dans l’informationtransmise anonymement à une tierce personne, par un joueur ou unepersonne travaillant dans l’entourage d’un club. Cette personne pourraalors profiter de cette information pour exercer une pression ou truquerun match. Notre travail de formation consiste donc à mettre en garde





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l’ensemble des joueurs et des acteurs du sport sur les risques qu’ils courent.


J’approuve les propos tenus à l’instant par Pierre CAMOU. Dans notre réflexion sur le délitpénal de manipulation sportive, la chancellerie française doit reconnaître que cette infraction dépasseun fait de corruption sportive. Les délits peuvent être bien plus complexes. Le simple délit de

corruption entre personnes privées et le délit de corruption sportive n’intègrent pas les différentespossibilités existant au niveau des paris sportifs pour truquer un match. Par conséquent, il estpréférable d’étendre le délit à un intitulé de « manipulation sportive », car les motifs ne sont pastoujours financiers.


Economie Cité

Nous remercions l’ensemble des intervenants et participants.



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Présents au dîner-débat CPSEC du 6 décembre 2011

Nom Prénom Société

AIT BOUALI Omar Mairie d'Aubervilliers

ALEXANDRE Fabrice Communication & Institutions

AMIEL Frédérick Mayer Brown Rowe and Maw LLP

AUROY Philippe Stade de France Consortium

BALLARIN Patrick Digitime

BARBIER Bruno PMU

BERENGER Julien CNOSF

BERTONI Gilles Bertoni & co

BERTRAND Robert AFLD

BORDERIAS Wenceslas Sport Strategies

BOUZOURA Amel FDJ Française des jeux

BYL Martial Mairie d'Aubervilliers

CAMOU Pierre FFR Fédération Française de RugbyCASSINI Sandrine La Tribune

CHATELARD Thibaut LNR Ligue Nationale de Rugby

CHAVANE Virginie Consultant

CHRISTOPHE Michaël Ministère des Sports

COHEN Céline Cohen & Fairgrieve

CORNU Benoit PMU

COURTECUISSE Sylvie Stade de France Consortium

DAMIANI Laurent Sporsora

DARIDAN Marie-Laure Affaires Publiques Consultants

de FREMINVILLE Florence Avocat

de FROUVILLE Nathalie Sports Marketing Survey

DE GUERRE Guillaume TV Numeric

DE LINIERES Emma Staut & Associés

de RIBEROLLES Bernard Monsport tv

DEGUILHEM Pascal Deputé de Dordogne

DELCROIX Céline Mairie du 9ème Arrondissement

DENISOT Martin FFE Fédération Française d’Equitation

DEPIERRE Bernard Député de Côte d'Or

DESBOUYS Severine Consultant DEVAUCHELLE Wulfran Kurt Salmon

DUBOIS Anne-Mareille Staut & Associés

FAJGENBAUM Fabienne NFA Law

FERRER Elia Staut & Associés

FINON Céline AFJEL

FRAIOLI Bruno Strategies

GERAUD Nicolas LCP-AN

GROSPERRIN Jacques Député de Doubs

GUILLON-MOREL Sophie ARJEL

HENNESSY Marie PMU

HUGE Marion FDJ Française des jeux



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IMBERT Françoise Député de Haute-Garonne

JAPPERT Julian Sport et Citoyenneté

KERAUDREN Olivier FFR Fédération Française de Rugby

LABRUNIE Cécile Avocat

LACOMBE Louis ACT'Distribution

LARDINOIT Thierry ESSEC

LECLERC Franck FNASSLECLERC Gérard LCP-AN

LECOU Robert Député de l'Hérault

LETAILLEUR Laurent CSA

LEVY Guillaume Assemblée Nationale

MARTIN Alexandre Interviewsport

MAUDET Thierry INSEP

MAURAN Louis Eurodata TV

MEURIS Fabien Sénat

MIELLE Alexandra CSA

MONTANE Emilie FFT Fédération Française de TennisMOREUIL Mathieu Premier League

MORINIERE François L'Equipe

MOYON de BAECQUE Catherine DIGES

NAYROU Henri Député de l'Ariège

NERI Alain Sénateur du Puy-de-Dôme

OLIVIER Marc Consultant

PARTOUCHE Victoire Photographe

PASQUIER Julien APFP

PEYRAT Philippe GDF SuezPOLAILLON Arnaud FFEJEL

PRORIOL Jean Député de la Haute-Loire

REMOLEUR Thomas CNOSF

RHADAMES Killy ARJEL

ROLLAND Guillemette Cabinet du Premier Ministre

ROUSSELOT Emmanuel Ministère des Sports

SMAJA Camille AFLD

SOULIMANI Souad Monsport tv

SOURIOUX Clément FFBB basketball

STAUT André Staut & associésTARDY Lionel Député de Haute-Savoie

THORAVAL Marie-Hélène Député de Drôme

TRUCY François Sénateur du Var

VESPERINI Alexandre Assemblée Nationale

VILOTTE Jean-François ARJEL

ZAJAC Christophe FFBB basketball

Excusés



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Club Parlementaire Sport Economie Société

LE CLUB

Le but est de créer une plateforme active de rencontres et de dialogue visant à rapprocher les acteurs etinstances du monde sportif dans son ensemble avec les milieux économiques et les pouvoirs publics.

Créer du lien entre le milieu sportif, celui de l’entreprise et la sphère publique et politique.

Présidence

La présidence de ce Club sera assurée par un collège de parlementaires de profil et d’appartenancepolitique différents ayant une légitimité incontestable et une forte représentativité pour l’efficacité et lebon rayonnement de cette plateforme.

Ce collège se constituera logiquement autour des parlementaires actifs sur le sujet notamment au seindes Groupes d’études sport des deux chambres, sous l’égide de Bernard Depierre, député de Côted’Or, président du Groupe d’études Sport de l’Assemblée nationale.

Gestion

Le cabinet Staut & Associés, initiateur du Club et cofondateur avec les présidents, a délégation pourassurer l’organisation et la gestion du CPSEC.

Le Club se réunit principalement sous forme de dîner-débats (autour de 3 à 5 dans l’année) déclinantautour d'un ou plusieurs invités les thèmes d'actualité touchant au Sport dans l’économie et la société,ainsi que ponctuellement sous divers formats (petits déjeuners, auditions, groupe de travail…) à la

demande des présidents ou sur suggestion des membres et approbation des présidents.

Les membres et participants

- Parlementaires (de droit)- Administrations, personnalités qualifiées (sur invitation)- Entreprises, institutions, groupements professionnels, représentants du monde sportif professionnel etassociatif et autres organismes (sur cotisation)- Presse (sur invitation)

Vie du Club

Les entités adhérentes et les parlementaires participeront à la vie du club et en particulier au choix desthèmes, qu’elles pourront soumettre à l’appréciation des présidents.

Chaque entité membre désignera un interlocuteur habilité à la représenter en principal pour undialogue continu sur la bonne marche du Club.

Les membres, représentants d’entreprises et élus, seront les bienvenus pour exprimer toutessuggestions positives visant à améliorer le fonctionnement de la plateforme pour un meilleur dialogueentre les trois secteurs (sportif, économique, politique), ce qui est la finalité du CPSEC.



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LES RENCONTRES DU CLUB

Les rencontres du Club Parlementaire Sport Economie Société.

15 mars 2011 : Dîner-débat de lancement du Club.

14 juin 2011 : Dîner-débat en présence de Philippe AUROY, Directeur général du ConsortiumStade de France, Julien NIZRI, Directeur Général du CNDS et Thierry PONTILLE, Directeur de

Projets Développement France Vinci Concessions, sur le thème « Optimiser les enceintes sportivespour les territoires »

18 octobre 2011 : Dîner-débat en présence de Rachid ARHAB, membre du Conseil Supérieur de

l’Audiovisuel, Daniel BILALIAN, Directeur Général adjoint en charge des Sports de France

Télévisions, Jean-Louis DUTARET, Directeur des Acquisitions et des Evènements Sports CANAL + etDenis MASSEGLIA, Président du CNOSF , sur le thème « Sport et médias. Télévision : quellesperspectives pour les chaînes sport ? ». Un débat co-animé par nos présidents et Etienne MOATI,

journaliste L’Equipe.

6 décembre 2011 : Dîner-débat autour de François TRUCY, Sénateur du Var , Jean-FrançoisVILOTTE, Président de l’ARJEL et en présence de Pierre CAMOU, FFR, Céline COHEN, avocate,Benoit CORNU, PMU , Céline FINON, AFJEL, Mathieu MOREUIL, Premier League, sur le thème« Les nouveaux enjeux de l’économie du sport : l’exemple des paris sportifs ». Un débat co-animépar nos présidents et Sandrine CASSINI, journaliste la Tribune.

Les membres CPSEC

Députés

Gérard BAPTDéputé de Haute-Garonne

Philippe BOËNNECDéputé de Loire Atlantique

Loïc BOUVARDDéputé du Morbihan

Joëlle CECCALDI-RAYNAUDDéputé des Hauts-de-Seine

Bernard DEPIERREDéputé de Côte d'Or

Pascal DEGUILHEMDéputé de l'Ariège

Daniel FASQUELLEDéputé du Pas-de-Calais

Philippe FOLLIOTDéputé du Tarn

Alain GESTDéputé de la Somme

Michel HUNAULTDéputé de Loire-Atlantique

Lionnel LUCADéputé des Alpes-Maritimes

Jacqueline IRLESDéputé des Pyrénées Orientales

Denis JACQUATDéputé de la Moselle

Pierre MEHAIGNERIEDéputé Ille et Vilaine

Henri NAYROUDéputé de l'Ariège

Jacques REMILLERDéputé de l’Isère



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Sénateurs

Jean Pierre CHAUVEAUSénateur de la Sarthe

Michelle DEMESSINESénatrice du Nord

Jean-Jacques LOZACHSénateur de la Creuse

Pierre MARTINSénateur de la Somme

Jean-Claude MERCERONSénateur de la Vendée

Jacqueline PANISSénatrice de Meurthe-et-Moselle

Sociétés

Euro Media GroupGDF SuezHavas Sport & Entertainment (Groupe

Bolloré)Kurt SalmonLagardère UnlimitedLCP-AN

L’EquipePMUSporsora

Stade de FranceTV Numeric

Contact :

Staut & Associés

33, rue de Tocqueville – 75017 ParisTél. : 01 43 80 62 26 - Fax : 01 43 80 35 54 - mail : [email protected]

http://clubparlementairecpsec.blogspot.com

Documents

Compte Rendu CPSEC 06 décembre 2011 - les paris sportifs