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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ANDELLE COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2012

L'an deux mille douze le 23 février, à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Philippe Gérics.

Nombre de délégués Etaient présents : En exercice : 40 Bacqueville Mme Hacquard, M. Collette, Bourg Beaudouin MM Greverend, Halot, Poixblanc, Présents : 35 Charleval Mme Coéffier, MM Du Mesnil Adelée, Lebaillif, Picard,

Votants : 35 Douville/Andelle MM Barthez, Cramer, Flipou MM Leduc, Vigneux, Date de convocation : Grainville Mme Asseline, M. Blavette, Le : 15 février 2012 Houville en Vexin MM Gidel, Lebreton, Letteguives MM Etur, Lesueur, Perriers/Andelle MM. Arelli, Duval, Gérics, Lemaitre, Mutel, Perruel M. Richard, Pont Saint Pierre MM Adam F., Delbecque, Duriez, Romilly/Andelle MM. Dulondel, Huray, Kuhn, Romet, Vieux, Vandrimare MM Bézirard, Dechoz.

Etait (ent) excusé(es) : Mme Lavigne, MM Adam P., Chemin, Philippe, Poletti.

Ordre du jour : I - Administration générale

-Accueil de nouveaux délégués et changement de délégués,

1- Compte rendu de la réunion de la commission du 18 janvier 2012,

1-1 Bilan Budgétaire, 1-2 Réaménagement d’emprunts (CACIB et Caisse d’Epargne), 1-3 Création d’un poste de rédacteur pour le poste de coordinateur enfance jeunesse, 1-4 Mise en place d’une prime d’auxiliaire de puériculture, 1-5 Augmentation du fond de caisse billetterie culturelle.

II - Jeunesse et sports

- Compte rendu de la réunion de la commission des sports du 19 janvier 2012

III - Questions diverses

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M. Le Président ouvre la séance en rendant hommage à M. Bellavoine. L’assemblée observe une minute de silence à sa mémoire.

M. Le Président demande au conseil l’ajout à l’ordre du jour de 2 points supplémentaires : -Vente d’un terrain sur la ZAE de Bourg Beaudouin à l’entreprise Vieillard,

-Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. Le compte rendu de l’assemblée générale du 15 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

I - Administration générale

Accueil de nouveaux délégués et changement de délégués,

M. Le Président accueille les nouveaux délégués de Ménesqueville qui pourront prendre part aux votes après validation du contrôle de légalité. Les représentants du conseil communautaire désignés par Ménesqueville sont :

Titulaires Suppléants

Mme Alma Cavé M. Dominique Cahagne

M. Christian Lefebvre M. Jean-Paul Catherine

La commune a par ailleurs désigné des représentants dans les différentes commissions de travail :

Commissions Représentants

Administration Générale M. Dominique Cahagne

Aménagement du territoire et cadre de vie M. Christian Lefebvre

Culture M. Christian Lefebvre

Développement économique et l’emploi M. Jean-Paul Catherine

Jeunesse et sports Mme Alma Cavé Service aux personnes Mme Alma Cavé

M. Le Président informe l’assemblée que suite à la démission de M. Murel Philippe, conseiller municipal de Perriers sur Andelle, le conseil municipal a désigné M. Benard Joël pour le remplacer au sein du conseil communautaire. D’autre part, le conseil devra procéder à plusieurs modifications : -réélire un membre de la Commission d’Appel d’Offre en remplacement de D. Bellavoine. -réélire des représentants dans les différents syndicats, SYGOM et Pays Vexin Normand, suite à l’entrée de

Menesqueville. Le bureau fera des propositions lors du prochain conseil. M. Greverend propose d’ores et déjà de céder sa délégation au SYGOM son emploi du temps ne lui permettant pas de siéger. Modification de l’ordre du jour,

En l’absence des comptes de gestion qui doivent être identiques aux comptes administratifs, et validés par la trésorerie générale, il est proposé au conseil de présenter l’analyse budgétaire faite par la commission et le bureau. Les comptes administratifs et comptes de gestion seront votés lors de la prochaine Assemblée Générale.

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1- Compte rendu de la réunion de la commission du 18 janvier 2012,

1-1 Bilan Budgétaire M. Halot présente le bilan budgétaire 2011 qui a été remis aux délégués. Les chiffres indiqués dans le compte rendu de la commission administration générale (chiffres au 18 janvier)

ont été ajustés. Les chiffres indiqués sur le document résultats 2011 (chiffres au 06 février) sont les résultats définitifs. M. Halot indique que l’excèdent de fonctionnement du budget principal s’élève à 585 864.64 €, et présente l’analyse des principaux postes en dépenses et en recettes qui sont conformes au budget prévisionnel. Le budget aide à domicile pour la 4ème année consécutive accuse un déficit de fonctionnement à 36 098.34€. Pour les ZAE il n’y a pas d’excédent d’investissement à reverser au budget principal aucune vente n’ayant été réalisée en 2011. Pour le Bâtiment locatif, le déficit de 6 723.41 € de 2010 a été résorbé par les recettes de 2011 et l’excédent de fonctionnement s’élève à 41 683 €. L’emprunt a été consolidé à taux fixe et mensualité intégrant l’augmentation des loyers.

Pour le village d’artisans, les loyers couvrent les annuités d’emprunt. Le SPANC rembourse au budget principal les prêts de 2007 et 2008 pour un montant de 29 592.12 €.

M. Le Président précise que 2011 a été globalement une bonne année, cependant deux budgets sont en déficit : -L’aide à domicile accuse un déficit récurrent mais stable au fil des années. Cependant le Conseil Général

revalorise régulièrement le tarif. Il rappelle que l’objectif de la CdCA pour 2012 est de stabiliser les emplois des aides à domiciles et d’améliorer leurs conditions de travail. -Le service de portage de repas est un service social de qualité mais qui pose des problèmes financiers importants. Des solutions doivent être trouvées rapidement (1er semestre 2012) d’autant plus que le prestataire, l’hôpital des Andelys, a augmenté le tarif de 8cts au 1er janvier 2012. Les membres du bureau proposent de ne pas répercuter cette hausse sur le prix du repas afin de garder un tarif abordable pour les bénéficiaires.

1-2 Réaménagement d’emprunt CONVENTION DE PRET IENA MODULABLE N°090416 : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 1

L’emprunt BFT servant à financer le Bâtiment PORTAFEU a été consolidé au 31 mars 2011 pour un montant de 1 370 000 €. Le 22 décembre, la CDCA avait remboursé 395 400 €, mais ce montant n’a pas été pris en compte par la BFT comme remboursement définitif. Considérant que la BFT a accepté de prendre en compte ce remboursement comme définitif, portant le montant du prêt à 974 600 € et modifiant le profil de l’amortissement, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Andelle après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de:

- Contracter un Avenant N° l à la Convention de Prêt Iéna Modulable N°090416 auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine et de la Banque de

Financement et de Trésorerie, filiale du Groupe Crédit Agricole, portant notification du montant

définitif du prêt arrêté à 1 370 000.00 €, notification du remboursement anticipé définitif de €

395 400.00 € effectué le 15 avril 2011 et modification du profil d'amortissement à partir de

l'échéance du 15 décembre 2011.

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Le remboursement annuel du prêt se fera par amortissement adapté du capital.

L'échéance finale du prêt reste inchangée au 15 décembre 2030.

La communauté de communes a opté pour un Taux Fixe de 4,40 % à compter du 15

décembre 2011 jusqu'au 15 décembre 2030 exclu.

- S'engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le

paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

- Autorise le Président ou son représentant à signer l'Avenant N° 1 à la Convention de Prêt Iéna Modulable N°090416 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine et la Banque de Financement et de Trésorerie.

- Autorise le Président à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases

précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention et dans l'Avenant N° 1 pour le bon fonctionnement du prêt.

CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE : RENEGOCIATION DE LA DETTE La Communauté de Communes de l’Andelle a contracté en 2006 auprès de la Caisse d’Epargne Normandie

un prêt dont le Capital restant dû est de 1 280 000 € au 01 janvier 2012.

Cet emprunt est classé dans la charte GISSLER en catégorie 1B (indices zone Euro – barrières simples, pas d’effet de levier).

Compte tenu du contexte réglementaire et financier actuel, il peut être souhaitable de renégocier cet emprunt auprès de la Caisse d’Epargne. Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- Le refinancement de cet emprunt avec possibilité d’intégrer l’indemnité de réaménagement

dans le taux du nouveau prêt et/ou dans le capital restant dû en fonction des objectifs recherchés et des opportunités de marché ;

- Le refinancement devra intervenir à taux fixe aux conditions maximales de 4.40% ; - La durée ne devra pas excéder deux années supplémentaires ; - La date d’effet de l’opération devra intervenir avant le 31/12/2012 ; - La commission de réaménagement sera de 0.10% du capital réaménagé ; - Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de prêt à conclure avec la Caisse d’Epargne

Normandie et à payer les frais, commissions et accessoires liés à cette opération ; - Autorise Monsieur le Président à signer la demande de règlement sans mandatement

préalable, prise en application de l’instruction no 88.141.KI.MO du Ministère des finances et du budget du 15/12/1988 publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique.

1-3 Création d’un poste de rédacteur pour la fonction de coordinateur jeunesse

Afin d’animer le Contrat Enfance jeunesse, il a été décidé de créer un poste de coordinateur au sein de la

communauté de communes. Afin de pourvoir ce poste il est nécessaire de créer un poste de rédacteur.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- Créée un poste de Rédacteur à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires à

compter du 1er avril 2012.

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Un jury a reçu plusieurs candidats pour ce poste. La candidature de Madame Carine Olejniczak a été

retenue. Elle intégrera la CDCA le 1er avril prochain.

Mme Olejniczak est titulaire de la Fonction Publique Territoriale en qualité de rédacteur.

1-4 Mise en œuvre d’une prime d’auxiliaire de puériculture

Afin de valoriser le travail des personnels du secteur petite enfance le Président propose de mettre en œuvre

un régime indemnitaire supplémentaire, pour les auxiliaires de puériculture.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’instaurer :

- une prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou puériculture à compter du 1er mars

2012, dans la filière sanitaire et sociale. Cette prime d’un montant mensuel de 15.24 € sera

versée aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

En outre, le régime indemnitaire voté en décembre 2010 n’est pas modifié et reconduit.

1-5 Augmentation du fonds de caisse billetterie culturelle.

Afin de percevoir les sommes dues lors des manifestations organisées par la commission culture, il a été créé une régie de recettes avec un fonds de caisse de 100€. Depuis cette date, les recettes sont plus importantes lors de chaque spectacle et ce fonds de caisse est devenu insuffisant.

Le conseil après en avoir délibérer à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer un avenant à cette régie portant le fonds de caisse à 200 €.

II - Jeunesse et sports

M. Romet donne lecture du compte rendu de la commission des sports du 19 janvier 2012.

Il rappelle que la remise des récompenses aux lauréats sportifs 2011 aura lieu le 23 mars 2012 à la maison de l’Andelle. Une réunion a eu lieu avec les différents clubs de la vallée pour faire le point sur les conventions avec la CdCA et le fonctionnement du nouveau club le FCVA (Football Club de la Vallée de l’Andelle).

Le FCVA compte 260 jeunes et 27 équipes engagées sur les week-ends. Le budget du FCVA est de 65 000€ soit 30% d’apport public, 40 % d’autofinancement et 30% d’apport privé. La CdCA est un important financeur.

Dans le cadre des conventions avec la CDCA les éducateurs de football ont mené à bien différents projets : -rapprochement entre les différents clubs de la vallée, -6 jeunes éducateurs et 2 nouveaux arbitres formés au sein du FCVA, -organisation de stages sportifs… Pour l’année à venir le FCVA envisage de travailler sur les projets suivants : -organisation d’une grande rencontre scolaire avec les clubs de football, -création d’une classe football dans les collèges, -création d’une équipe féminine. L’idée d’un grand club senior dans la vallée est envisagée, à plus ou moins long terme, même si l’ensemble des clubs n’y est pas pour l’instant favorable.

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M. Lebaillif intervient pour indiquer que les inquiétudes du CFC (Club de Football de Charleval) pour ce grand club concernent la notion de « sport pour tous », qui semble plus difficile à envisager avec le regroupement

des différents clubs de la vallée. M. Romet rappelle qu’une solution provisoire a été trouvée à Charleval pour continuer l’activité kayak pour

les scolaires suite à la fermeture de la base de Radepont. Cependant il faut poursuivre la réflexion pour trouver un lieu définitif à une base pour pérenniser l’activité. M. Gérics précise que 2 études sont en cours : -1 sur la navigabilité de l’Andelle réalisée par la mission SVP du CG 27, -1 avec le CAUE 27 sur le meilleur site possible à aménager.

III - Questions diverses.

1- Vente d’un terrain sur la ZAE de Bourg Beaudouin à l’entreprise Vieillard,

M. Le Président rappelle que La CdCA a délibéré le 28/05/2009 pour autoriser la vente des lots 10, 11, 12, 13 et 14 de la ZAE la Maladrerie à Bourg Beaudouin, à la société de Transports Gilles Vieillard (TGV), au prix de 5.64 € HT/m². Un compromis de vente a été signé le 9 juin 2010 entre la CDCA et la société TGV. Afin de porter son projet, M. Vieillard a constitué la SCI 5V qui se substitue à la société TGV, comme l’autorise l’article 8 du compromis.

Pour l’achat du terrain, M. Vieillard souhaite substituer les sociétés Finamur et Batiroc Normandie à 50 % chacune, puis que la SCI 5V loue le bien par le biais d’un crédit-bail. Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Le Président :

- à accepter la substitution par la société dénommée SCI 5V, au profit de :

-La Société dénommée FINAMUR à concurrence de 50% -La Société dénommée BATIROC NORMANDIE à concurrence de 50%

aux prix et charges contenues dans l’avant contrat sous seing privé à CHARLEVAL en date du 9 juin 2010, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune autre modification.

- à signer l’acte authentique de vente au profit de la société FINAMUR et de la société BATIROC

NORMANDIE, et les autoriser à louer le bien acquis à la SCI 5V par le biais d’un crédit-bail.

2- Schéma départemental de coopération intercommunale,

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2011, le préfet de l’Eure a décidé, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale de :

- rattacher la commune de Gaillardbois Cressenville à la communauté de communes de Lyons la Forêt ;

- rattacher les communes de Radepont, Renneville, Fleury sur Andelle et Amfreville les Champs à la

communauté de communes de l’Andelle ; - retirer la commune de Gaillardbois Cressenville du Syndicat de voirie de Fleury dans la mesure où la

communauté de communes de Lyons exerce la compétence « voirie » ; - retirer la commune de Gaillardbois Cressenville du syndicat pour l’étude, le suivi et l’animation d’une

OPAH sur le canton de Fleury, la communauté de communes de Lyons exerçant une compétence « rénovation de l’habitat ».

A l’issue de ces modifications, le périmètre du syndicat de voirie de Fleury sur Andelle et du syndicat pour l’étude, le suivi et l’animation d’une OPAH sur le canton de Fleury seront identiques à celui de la communauté de communes de l’Andelle.

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De ce fait, la communauté de communes se substituera de plein droit à ces deux syndicats conformément à l’article L5214-21 du code général des collectivités territoriales, ce qui entrainera le transfert de plein droit

des biens, droits et obligations ainsi que des personnels des syndicats à la communauté de communes.

L’évolution de ces périmètres est soumise à l’avis des organes délibérants des établissements publics à coopération intercommunale et à l’accord de chaque conseil municipal.

M. Le Président invite les membres de l’assemblée à donner leur avis sur ce schéma. Il rappelle que la CDCA souhaitait notamment l’intégration de Gaillarbois-Cressenville au même titre que les autres communes blanches du canton et au-delà, un élargissement beaucoup plus important jusqu’aux limites de la rive droite de la Seine. Cependant cette proposition n’a pas été retenue par la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 12 décembre 2011, qui a retenu le schéma proposé par M. le Préfet. Les élus de la CDCA se sont quant à eux abstenus sur l’intégration de Gaillarbois Cressenville à la communauté de communes de Lyons et ont voté pour le schéma proposé de même que les autres délégués de la CDCI. M. Le Président souligne l’avancée que permet malgré tout ce schéma en intégrant les 4 communes non encore membres, le syndicat de voirie, et l’OPAH. Le conseil après en avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- Donne un avis favorable,

- A l’adhésion des communes de Radepont, Renneville, Fleury sur Andelle et Amfreville les Champs à la communauté de communes de l’Andelle,

- Au retrait de la commune de Gaillardbois Cressenville du syndicat de voirie de Fleury sur Andelle,

- Au retrait de la commune de Gaillardbois Cressenville du syndicat pour l’étude, le suivi et l’animation d’une OPAH sur le canton de Fleury,

- Ces retraits entrainent la substitution de plein droit de ces deux syndicats par la communauté de

communes de l’Andelle.

3- Informations diverses. -Le diagnostic pour le PLU a été présenté aux communes du groupement de commandes ainsi qu’aux personnes publiques associées. L’élaboration du PADD qui va définir les orientations de développement va démarrer.

-La Commission d’Appel d’Offre pour le choix des entreprises pour l’extension de la ZAE de Charleval aura lieu le 28 février à 14h00. -La réunion de lancement pour l’Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat a eu lieu le 22 février. 2 réunions de présentation aux commerçants et artisans auront lieu en mars : une en basse vallée et une en haute vallée afin de leur présenter le dispositif. Ces invitations seront conjointement signées par Le Président de la CdCA et le maire de chaque commune. L’ordre du jour est épuisé la séance est levée.