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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA SOUS-COMMISSION «Technique»

DE LA CLI DE GRAVELINES Du 30 mai 2006, CNPE de Gravelines

Participaient à la réunion : M. DELALONDE : Président de la CLI de Gravelines M. DAIRIN : Président de la sous-commission « Technique » M. ARGILAGA : EDF – CNPE de Gravelines M. BERRIER : Le Phare Dunkerquois M. BEUGNET : Président de la Communauté de Communes d’Audruicq M. BLANCHARD : Maire délégué de Mardyck M. BOUCHERY : Elu Environnement - Gravelines M. BOURELLE : Adjoint au Maire de Saint-Omer-Capelle M. BOURGAIN : A.D.E.C.A. - Calais M. CAPPELLOO : Loon-Plage Environnement M. CARTON : Adjoint au Maire de Saint-Pol-sur-Mer M. CAZIER : Centre commun de mesure – ULCO Mme CORTYL : Rédaction Delta FM M. DEBES : EDF M. DEBRUYNE : CLC-CHSCT – EDF Gravelines M. DEDOURGES : DRIRE – DSNR M. DEFRUIT : Santé Environnement Rives de l’Aa/Nord Nature Mme DEMET : ANCLI M. DUBUIS : Secrétariat de la CLI – SPPPI Côte d’Opale Flandre M. FOURNIER : ADELFA Mme GALLÉ : DDASS du Nord M. GHEERARDYN : MEDEF Littoral Nord M. GILLIOT : Force Faune Flore – Gravelines M. GODIN : DRIRE - DSNR Mlle GUIGNARD : Communauté Urbaine de Dunkerque M. HALLOO : Communauté Urbaine de Dunkerque M. JACQUES : SDIS du Nord M. JOUEN : EDF – CNPE de Gravelines M. KUSZ : EDF – CNPE de Gravelines Mme LEBREUX : EDF – CNPE de Gravelines Mme LECLERCQ : Secrétariat de la CLI – SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LEUREGANS : Mairie de Gravelines M. LHEUREUX : Secrétariat de la CLI – SPPPI Côte d’Opale Flandre Mme MARTINACHE : Adjointe au Maire d’Audruicq M. PARESYS : Conseiller Général – Dunkerque Ouest M. RINGOT : Maire de Gravelines M. ROMBEAUX : Adjoint au Maire de Oye-Plage M. RYCKEWAERT : Mairie d’Esquelbecq M. SENAME : ADELFA Mme SENÉ : Comité Scientifique M. SIMONEAU : Dunkerque Expansion M. STOPIN : MEDEF Littoral Côte d’Opale M. TARTART : La Voix du Nord Dunkerque

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S’étaient excusés : M. ARNOULT : Président Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens M. BASSEMON : Maire de Bourbourg M. BECUE : Mairie de Zegeescappel M. BOGAERT : A.D.E.C.A. Calais M. BONDUELLE : Mairie d’Armbourts-Cappel M. CADART : Mairie de Holque Docteur CAMPAGNE : SMUR – Centre Hospitalier de Dunkerque M. COPPEY : Maire de Saint-Georges-sur-l’Aa M. DECOOL : Député – Maire de Brouckerque M. DEMET : Mairie de Dunkerque M. ENGRAND : Maire de Saint-Folquin M. GARNIER : Elu – Mairie de Grande-Synthe M. GUILLOTIN : TOTAL Raffinerie des Flandres M. KERFYSER : Mairie de Wulverdingue M. LEDOUX : Maire de Zutkerque M. MESSIAEN : Education Nationale M. PLATEL : Force Ouvrière M. ROUSSEAU : Chambre des Métiers et de l’Artisanat M. SCHAPMAN : Vice-Président – Conseil Général du Nord

- o0o - Monsieur DAIRIN accueille les participants et rappelle que la dernière réunion de la sous-commission "Technique" s'était tenue le 02 février 2006 et avait été suivie d'un déplacement des membres de la CLI sur le site du CNPE pour voir les travaux engagés sur la protection contre les risques d'inondation et les travaux en cours sur le réaménagement de la gabionnade.

Compte tenu de la récente polémique qui s'est installée autour de la découverte, le 31 mars 2006, d'une anomalie de niveau 1 (échelle INES) au niveau du circuit d'injection de sécurité du réacteur N°3, l'ordre du jour de la réunion de ce jour a été modifié à la demande du Président de la CLI, des présidents des sous-commissions et du tissu associatif, qui ont souhaité disposer de tous les éléments d'information disponibles sur cet incident.

Pour la bonne information de tous les partenaires sur ce sujet, l'ensemble des membres de la CLI (et pas uniquement les membres de la sous-commission "Technique") a été invité à cette réunion ainsi que la presse locale. Il a également été décidé de s'entourer de l'avis d'un expert indépendant sur ce sujet. Madame Monique SÉNÉ, expert scientifique, membre du Comité Scientifique de l'ANCLI a donc été conviée à cette réunion. Elle est très reconnue au niveau national pour ses compétences en terme d'expertise sur les thématiques nucléaires. Elle donnera aux membres de la CLI son analyse et son sentiment sur l'anomalie découverte le 31 mars sur le réacteur N°3. C’est la première fois que notre CLI utilise la possibilité de faire appel à un tiers expert. Il a été demandé à l'exploitant et à l'ASN d'apporter aux membres de la CLI tous les éclaircissements possibles sur cette anomalie découverte le 31 mars 2006 et qui a fait, début mai 2006, l'objet de réactions dans la presse, remettant notamment en cause la CLI dans son rôle d'information et de vigilance.

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L'ordre du jour est donc défini comme suit :

Point sur l'anomalie découverte le 31 mars 2006 au niveau du circuit d'injection de sécurité du réacteur N°3.

Passage au combustible MOX des tranches 5 et 6 du CNPE :

Présentation du dossier par l'exploitant.

Avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Intégration du retour d'expérience des accidents nucléaires de Three Miles Island (TMI - 1979 - USA) et Tchernobyl (1986 - Ukraine)

Intégration au CNPE de Gravelines du changement des modes opératoires d'exploitation suite à l'accident de TMI.

Présentation par l'ASN des changements opérés en terme d'information et de communication sur le nucléaire après l'accident de Tchernobyl.

Questions diverses.

Compte tenu de l'ajout du point N°1 dans l'ordre du jour, point qui risque de prendre

un peu de temps, il est proposé de reporter le point 3 à une réunion ultérieure si nécessaire.

- Travaux sur le dôme des bâtiments réacteurs.

Monsieur JOUEN précise aux membres de la CLI que des travaux vont intervenir à partir de début juin sur le dôme des bâtiments réacteurs du CNPE. Le dôme est constitué d’un tore de 6 m de hauteur en partie basse et d’une portion de

sphère de 24 m de rayon. La surface totale du dôme est d’environ 1.345 m2.

Principe d’intervention : Il s’agit de reboucher les fissures de l’enrobage du dôme dès qu’elles sont supérieures

à 0,3 mm. Cette intervention permet d’éviter les infiltrations d’eau et par conséquent la corrosion de l’armature métallique se trouvant sous l’enrobage Planification : Ces travaux s’effectuent lorsque l’unité de production est en fonctionnement et selon les conditions météorologiques. Les sites « bord de mer » sont prioritaires. L’intervention se fera sur les unités 1 et 2 de Gravelines à partir de début juin 2006 et s’étalera sur deux ou trois mois. La durée dépendra du résultat des expertises effectuées.

Ces mêmes interventions seront faites sur le parc EDF en 2007 (Gravelines pour les unités 3 à 6).

-1- Point sur l'anomalie découverte le 31 mars 2006 au niveau du circuit d'injection de sécurité du réacteur N°3.

Monsieur DAIRIN rappelle brièvement la chronologie des évènements.

Pour mémoire il rappelle la brève relative à cet événement publiée par le CNPE à l'époque.

"…Le 31 mars 2006, lors des opérations d’arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Gravelines, une anomalie a été détectée sur les armoires de contrôle - commande du système de protection du réacteur. Cette anomalie trouve son origine lors de l’arrêt du réacteur de 2005 et a eu un impact sur la disponibilité d’une fonction du circuit d’injection de sécurité pendant un an…"

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Il précise que le communiqué de l'ASN sur cette anomalie, communiqué mis en ligne sur le site de l'ASN début mai 2006 et transmis aux membres de la CLI par mail par le secrétariat de la CLI, le 09 mai 2006 (tableau MAGNUC), est joint au dossier de séance. Chronologie du transfert de l'information et de la polémique :

Lors de la détection de l'anomalie le 31 mars 2006, le CNPE a immédiatement prévenu, comme il le fait à chaque fois, le président, les présidents des sous-commissions et le secrétariat de la CLI. Cette information s'est faite par téléphone suivi d'un mail succinct. La presse a également été informée par le CNPE.

Suite à cette première information, aucune autre information n'a été donnée avant le début du mois de mai, date du début de la polémique.

Le 04 mai, l'ASN met en ligne sur son site Internet le communiqué joint ci-dessous.

La presse locale réagit et contacte tant EDF que la CLI, via le Président DELALONDE. Un article paraît en page régionale de la Voix du Nord du 07 et 08 mai où l'on parle du réseau associatif « Sortir du Nucléaire » lequel parle d’un dysfonctionnement grave.

Le 09 mai, France 3 Côte d'Opale fait un reportage sur le sujet ; des représentants du CNPE, de la CLI, M. DAIRIN et Monsieur LHOMME du réseau « Sortir du Nucléaire » sont interviewés.

Dans différents autres communiqués du réseau « Sortir du Nucléaire », Monsieur LHOMME met en cause la CLI de Gravelines, lui reprochant de n'avoir pas suffisamment informé et il sous-entend que la CLI n'a pas joué son rôle d'alerte et de vigilance.

Monsieur DELALONDE souligne que la façon dont la presse a relaté cet événement

et les propos provocateurs de M. LHOMME ont eu du bon, dans la mesure où ils ont conduit la CLI à réagir et à revoir son mode de fonctionnement en terme de communication et d'information de ses partenaires, mode de fonctionnement qui pouvait être perfectible.

Il rappelle par ailleurs que la Loi sur la Transparence et la Sûreté en matière de Nucléaire sera en dernière lecture au Sénat le 1er juin. Ce texte crée l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que de l'information du public dans ces domaines.

La loi prévoit également les conditions effectives de la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection : elle donne un statut législatif aux commissions locales d'information (CLI), institue un Haut-Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et permet à tout citoyen d'obtenir auprès des exploitants des informations sur la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Enfin ce texte légitime l'ANCLI en précisant que les CLI peuvent se fédérer. "…Les commissions locales d'information peuvent constituer une fédération, sous la forme d'une association, chargée de les représenter auprès des autorités nationales et européennes et d'apporter une assistance aux commissions pour les questions d'intérêt commun…". Monsieur DELALONDE précise également que le 17 mai dernier, réunie en Assemblée Générale, l'ANCLI lui a renouvelé sa confiance en le réélisant Président de l'ANCLI et un nouveau Conseil d'Administration (CA), élargi à 20 membres de 4 collèges différents, a été mis en place :

- 6 personnes du collège des élus. - 5 personnes du collège des associations. - 4 personnes du collège des syndicats. - 5 personnes du collège des personnes qualifiées, experts...

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La CLI de Gravelines est bien représentée dans ce dispositif avec : - Monsieur DELALONDE : président de la CLI de Gravelines et Président de

l'ANCLI. - Monsieur SENAME : membre du CA de l'ANCLI, collège des associations. - Monsieur DEBRUYNE : secrétaire Adjoint du CA de l'ANCLI - Collège des

Syndicats.

- Explication du CNPE sur l'incident du 31 mars 2006.

Monsieur ARGILAGA présente aux membres de la CLI les explications techniques de l'anomalie détectée le 31 mars 2006.

30 mai 2006 CNPE de GRAVELINES4

Pour mémoire : "…lors de l’arrêt du réacteur 3 en 2005, l’exploitant a désactivé une fonction du système de contrôle-commande du système de protection du réacteur pour réaliser des essais sur le circuit d’injection de sécurité. Cette fonction n’a pas été remise en service au redémarrage du réacteur alors qu’elle était requise par les règles générales d’exploitation. Cet écart n’a été détecté que lors des opérations de contrôle de l’installation réalisées pendant le redémarrage du réacteur après l’arrêt pour maintenance et rechargement de 2006.

Cette anomalie a généré l’indisponibilité d’une fonction du système de contrôle-commande du système de protection durant le dernier cycle de fonctionnement du réacteur. Cette fonction, qui concerne le pilotage automatique de l’injection de sécurité, est notamment requise en cas d’accident de fuite importante sur le circuit primaire du réacteur…"

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Eléments techniques de compréhension.

- Il est impossible d’annuler manuellement l’ordre automatique de démarrage de l’injection de sécurité (IS) durant les 5 premières minutes suivant son apparition. L’objectif est d’éviter une modification de configuration prématurée lors d'un accident par suite d'une erreur de jugement de l'opérateur.

- L’ordre automatique est annulé automatiquement au bout de 10 minutes.

- L’annulation de l’ordre automatique de démarrage de l’IS est appelée « remise à

zéro » (RAZ) de l’IS.

- La RAZ de l’IS est permanente : elle est auto-maintenue.

- L’événement du 31 mars a montré que l’auto-maintien n’était plus opérant.

L'événement en lui-même : - Inhibition de l’auto-maintien de la remise à zéro (RAZ) de l’injection de sécurité

(IS) par un DMP (Disposition et Moyens Particuliers). - Un DMP est une modification temporaire de l’installation (matériel,

réglage d’un équipement,…). - Le DMP est géré selon une Organisation Qualité : Expression de

besoin, Analyse de Risques, Traçabilité. - En résumé : lors du contrôle du relayage réalisé sur l’AT3 en 2006, il a été

constaté qu’un DMP mis en place durant l’AT3 2005 dans le cadre d’un essai périodique était toujours présent.

Les faits (1/3) : AT3 2005: - État de l’installation : Réacteur complètement déchargé, combustible dans le

bâtiment combustible. - Essai du circuit d’Injection de Sécurité. - Dans le cadre de l’essai, il est demandé au service Automatismes de mettre en

place un DMP standard*.

La demande de DMP est faite conformément aux règles du site, lors de la préparation de l ’AT 3.

Le DMP est mis en place conformément à l’Organisation Qualité par une équipe d’intervenants Automatismes.

- Dans le cadre de cet essai, il est demandé au service Automatismes la mise en place d’un DMP supplémentaire, comme cela est parfois le cas (Ex: AT3 2003).

- Nota: Un DMP standard est identifié dans le cadre du projet et mis en place systématiquement.

30 mai 2006 CNPE de GRAVELINES9

C.L.I Plénière du 30 mai 2006

Le DMP concerné…:

3 RP R 35 4 UI

106 UB

(situé dans l'armoire3 RPR 511AR)

(situé dans l'armoire3 RPR 505AR)

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Les faits (2/3) : - La mise en place du DMP supplémentaire est réalisée par 2 intervenants

Automatismes. - Ils utilisent le dossier de 2003 et notent par écrit la façon dont le DMP est

mis en place. - Ils rendent leur dossier pour analyse.

- L’agent en charge de l’analyse récupère le dossier pour l’analyser alors que l’essai est terminé et s’est bien passé.

- Ceci prouve que le DMP a été efficace. - Au retrait, l’équipe intervenante est celle qui a mis en place le DMP standard. Elle

sait qu’un DMP supplémentaire a été posé et qu’elle doit retirer les deux.

Les faits (3/3): - Sur les lieux du DMP supplémentaire, l’équipe trouve l’installation en conformité.

Elle note sur le dossier que le DMP a déjà été retiré, date et signe. - L’agent qui analyse le dossier de retrait n’est pas celui qui a traité le dossier de

mise en place du DMP supplémentaire. Voyant les commentaires de l’équipe intervenante, il considère l’activité comme terminée.

- Le contrôle de relayage prévu et réalisé en fin d’arrêt ne met pas en évidence d’écarts.

Les principales causes : - Certaines des règles concernant la gestion des DMP n’ont pas été respectées. - L’analyse des dossiers d’intervention n’a pas été suffisamment poussée. - La communication entre les différents acteurs a été insuffisante.

Les conséquences sur la sûreté (1/2) : Réelles : - Aucune, il n’y a pas eu de sollicitation de l’Injection de Sécurité durant le temps où

l’auto-maintien de la RAZ (Remise à zéro) d’IS était inopérant. - Le circuit de refroidissement de l’enceinte de confinement est resté totalement

opérationnel.

Potentielles : - L’injection de sécurité démarre automatiquement quand un risque de manque

d’eau dans le circuit primaire est détecté. - En cas de grosse brèche sur le circuit primaire, accident purement hypothétique,

les vannes d’aspiration du circuit d’injection de sécurité dans les puisards n’auraient pas manœuvré automatiquement.

- L’équipe de conduite, avertie par des alarmes en salle de commande, aurait dû les manœuvrer manuellement.

- Le circuit de refroidissement de l’enceinte de confinement serait resté totalement opérationnel.

Nota: les Opérateurs ont 3 semaines de formation par an sur simulateur dont la moitié est consacrée à la gestion des incidents et accidents.

Le réservoir d'eau présente un volume de 1.600m3.

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Le classement suivant l'échelle INES (Echelle Internationale des Evènements Nucléaires).

Fréquence de l'accident considéré

Disponibilité de la fonction

de sûreté

Classe 2 Fréquence

modérée

Classe 3 Fréquence très

faible

Classe 4 Fréquence

hypothètique

Totale 0 0 0

Insuffisante 1 ou 2 1 1

Les actions correctrices engagées: - Retrait du DMP et remise en conformité immédiate de l’installation. - Réalisation d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis des DMP en

place. - Réalisation d’un audit interne concernant la gestion des DMP sur le site pour:

évaluer la conformité de l’organisation aux prescriptions nationales,

vérifier le respect par les métiers de l’organisation définie. - Fiabilisation des interventions en améliorant la préparation des intervenants, la

réflexion, le contrôle et la communication pendant l’intervention et le partage en fin d’intervention.

DISCUSSION Monsieur GODIN précise que lors de tout événement ou anomalie, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) doit être avertie par l'exploitant par fax ou par téléphone dans les 48 heures. Dans le cas présent l'ASN a analysé les éléments issus de la télécopie de déclaration d'événement, sachant que, quelques heures ou même quelques jours après l'événement, on n'a pas encore toutes les informations et des analyses sont nécessaires pour mieux comprendre ce qui a pu se passer. L'ASN a posé de nombreuses questions à l'exploitant, notamment :

Elle a souhaité que cet incident soit analysé via le simulateur.

L'ASN a saisi l'appui technique de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) pour l'analyse des facteurs humains et organisationnels (malgré les superpositions de couches de contrôle, l'anomalie n'a pas été détectée en 2005).

L'ASN n'est pas d'accord avec l'exploitant sur certains critères et des discussions sont toujours en cours.

L'ASN a posé à l'exploitant des questions sur les facteurs humains et organisationnels et a souhaité que les réponses soient apportées dans le rapport définitif de l'incident qui doit être remis dans les 2 mois suivant celui-ci.

Ces questions portent sur les conditions d'organisation de la pose et dépose des DMP, sur le contexte des interventions et le choix des DMP, sur la requalification du matériel, sur les actions correctives et notamment l'examen d'autres tranches impactées.

A ce jour l'ASN n'a pas encore reçu le rapport définitif de l'exploitant, ni l'analyse de l'IRSN.

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Tous les éléments ne sont donc pas encore disponibles pour en tirer un retour d'expérience complet. Il rappelle, sur les procédures de classement des évènements, que l'exploitant propose un classement qui est validé ou modifié par l'ASN. Madame SENE souligne que le communiqué de l'exploitant au moment de la déclaration de l'anomalie est très succinct et ne permet pas de comprendre réellement ce qui a pu se passer. Ce constat avait également été fait par le CLS de Fessenheim (CLI de Fessenheim) sur la déclaration des incidents de niveau 1 et avait conduit l'exploitant et la CLI à définir ensemble une fiche type de déclaration d'événement, fiche qui permet notamment de préciser certains éléments de chronologie, les circonstances, l’identification de la cause, le domaine d'exploitation… Cette fiche type a été remise à la CLI de Gravelines par l'intermédiaire de Madame SENE et du Comité Scientifique de l'ANCLI, démontrant encore une fois, s'il le faut, que l'échange d'expériences entre les CLI est indispensable. Cette fiche sera désormais utilisée par notre CLI pour les évènements de niveau 1. Madame SENE précise qu'une culture de sûreté impose de ne pas se limiter à l'application de fiches bien répertoriées de modes opératoires, en l'occurrence la pose d'un DMP, mais impose également des échanges oraux entre les intervenants. Les fiches doivent être suffisamment explicites pour éviter le doute chez un opérateur : si le fil a été débranché sur la mauvaise armoire, c'est que la fiche n'était pas précise sur ce point et a conduit l'opérateur à faire un choix! Si cette anomalie ne pose pas de souci sur la sûreté de l'installation en fonctionnement normal, on est quand même amené à se poser des questions sur les conséquences lors du scénario catastrophe, même peu probable, d'une grosse brèche sur le circuit primaire. La manœuvre des vannes d’aspiration du circuit d’injection de sécurité dans les puisards aurait pu se faire manuellement mais, en période de crise, le stress aidant, les réactions et interprétations des opérateurs en salle de contrôle peuvent prendre du temps, il ne faut pas l'oublier. Madame SENÉ insiste sur la nécessité d'une non interprétation des fiches opératoires pour éviter aux intervenants d'avoir à faire des choix et faire en sorte qu'une manipulation se fasse de la même manière par tout opérateur.

Monsieur JOUEN précise que si, vu de l'extérieur, cet incident a pu sembler minimisé, en interne, il a été vécu comme un événement très important entraînant des remises en question graves. Même si l'exploitant a deux mois pour remettre à l'administration un rapport définitif d'analyse de l'incident, il n'est pas rare qu'au-delà, des rapports complémentaires soient faits parce que de nouveaux éléments de compréhension sont apparus. En revanche, la première information qui est transmise aux médias et à la CLI est rapide mais, par conséquent, succincte et brève. Monsieur SENAME souligne que si l'ASN, les médias et les présidents de la CLI ont été informés dès le 31 mars, les autres membres de la CLI n'ont reçu cette première information que le 20 avril par le mensuel "Au cœur de l'information" publié par le CNPE et, l'Autorité de Sûreté n'est intervenue sur le sujet que le 04 mai !

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Même si l'on peut comprendre que l'information immédiate est brève et simple, Monsieur SENAME souligne que l'exploitant a toujours tendance à être un peu trop positif, relayant au stade des probabilités les plus faibles les accidents hypothétiques dangereux. Il rappelle que, sur le circuit primaire, l'ASN a déjà classé deux événements en niveau 2 (le problème du bouchage des filtres de puisard et les vibrations des pompes). On nous parle souvent de redondance dans les dispositifs de sûreté mais quelles sont-elles exactement ? Il précise que les populations ressentent un niveau 1 comme un événement peu grave, ce sentiment découle d'une communication trop optimiste et même si un événement 1 n'est, dans l'absolu, pas un événement qui touche à la sûreté et à l'environnement, il témoigne d'une défaillance, d'une négligence ou du non-respect de protocoles, ce qui n'est quand même pas rien. Monsieur HALLOO souligne que la CLI de Gravelines est souvent montrée au niveau national comme une référence en terme de communication et d'information. Au cours des années différents épisodes, comme celui traité ce jour, montrent que, finalement, la CLI manque à ses principes et obligations. Cette nécessité d'informer rapidement tous les membres de la CLI lors d'événement de niveau 1 avait déjà été discutée et actée il y a quelques années, et pourtant, aujourd'hui encore, on en reparle ! Il est nécessaire de travailler en confiance et que les décisions prises en CLI soient appliquées et maintenues. Monsieur DELALONDE rappelle que la CLI existe depuis longtemps (1987), qu'elle a évolué, les sous-commissions se réunissent de plus en plus souvent, les sujets traités sont variés et les discussions ouvertes. Nous avons encore des améliorations à apporter à notre dispositif de communication et Monsieur DAIRIN va nous en parler, mais de manière générale les membres de la CLI sont de plus en plus et de mieux en mieux informés. Monsieur le Maire de Gravelines souhaite saluer le travaille accompli par la CLI même si des efforts restent à faire. Il s'interroge sur le délai nécessaire aux opérateurs pour ouvrir manuellement les vannes d’aspiration du circuit d’injection de sécurité, si jamais le système automatique est défectueux. Le CNPE précise que, suite à la détection de cette anomalie du 31 mars et de l'analyse des conséquences, des tests ont été faits pour vérifier la possibilité de manœuvrer manuellement les vannes, l'accès, les délais. Si les opérateurs en salle de contrôle observaient un non-fonctionnement du système automatique, ils ont un étage à descendre, sans passer en zone nucléaire (donc pas de nécessité de s'habiller et de porter des protections), pour aller actionner ces vannes. Cette action ne prendrait que quelques minutes. Monsieur DEBRUYNE souligne que ce non-respect d'une DMP peut aussi avoir été constaté sur d'autres sites nucléaires français. Il s'interroge sur la prise en compte d'un RER (Retour d'Expérience Rapide) et sur les essais sur simulateur (prise en compte de toutes les hypothèses. Monsieur BOUCHERY souligne la nécessité de travailler sur des automatismes plus performants. Monsieur FOURNIER souligne que si ce fil débranché n'a jamais été décelé pendant un an, alors qu'il existe des fiches d'opérations bien détaillées, cela témoigne d'un manque crucial de communication et de vérification. Monsieur GODIN précise que, lors des arrêts de réacteurs, l'ASN fait un certain nombre de contrôles sur les opérations dites sensibles et des essais et vérifications lors de son redémarrage. Tous ces essais et vérifications n'ont pas permis de détecter que le DMP était toujours en place.

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Les Propositions de la CLI sur l'information et la communication, notamment lors de tout événement de niveau 1. Monsieur DAIRIN rappelle que cet événement a eu le mérite de mettre en œuvre un dispositif de réaction de la CLI, qui sans pour autant remettre en question son fonctionnement et sa légitimité, permettra d'améliorer encore et de perfectionner la circulation de l'information entre ses membres. Monsieur DAIRIN présente des propositions d'amélioration de l'information et la communication de la CLI

Le CNPE informe toujours très rapidement la CLI lors de tout événement. Néanmoins ces informations sont succinctes. Sur la base de ce qui se fait avec le CLS de Fessenheim (CLI de FESSENHEIM), lors de tout événement de niveau 1 (il y en a eu 7 en 2005, à Gravelines), le CNPE remettra à la CLI une grille d'analyse (voir document joint) permettant de mieux identifier et comprendre l'incident. Cette grille, une fois remplie, pourrait être transmise pour information aux membres de la CLI.

Dans certains cas la CLI pourra demander l’avis du Comité Scientifique de l'ANCLI (sans pour autant faire venir un membre à nos réunions) pour qu'il nous apporte son sentiment sur le déroulement de l'événement. La CLI pourra également solliciter l'avis de l'ASN.

Il est proposé de créer un mini bureau à la CLI. Il serait composé du président, des présidents des sous-commissions, d'un ou des représentants du tissu associatif et des syndicats, de la Mairie de Gravelines, de la Mairie de Dunkerque et du secrétariat de la CLI. Ce bureau s'engage à se réunir (physiquement ou par téléphone) très rapidement lors de situations nécessitant une décision sur la communication ou la conduite à tenir de la CLI. Ce bureau pourrait alors décider de réunir en urgence la CLI ou de décider la rédaction d'un communiqué de presse au titre de la CLI ou l'organisation d'une conférence de presse.

Ce mini bureau s'engage à se réunir le plus rapidement possible (dans les 8 jours) pour décider ensemble de la suite à donner à un événement. Toute décision prise se fera au nom de la CLI et de l'ensemble des collèges qui la constituent (cohésion) ce qui sous-entend qu'on devra éviter toute communication individuelle d'un membre de la CLI au nom de celle-ci sur ce thème. Ce qui n'empêche pas chacun d’avoir une opinion propre ou une opinion au titre de l’organisme qu’il représente.

Enfin, une fois par an, la CLI pourrait faire, seule, sa conférence de presse, en un lieu autre que le CNPE, pour relater ses travaux, ses décisions ou les actions qu'elle envisage de mener.

Monsieur GODIN précise, sur le contenu de la fiche d'analyse de l'événement, que celui-ci pourra fortement s'étoffer au fil du temps ; plus on a du recul sur un événement, plus on est à même de pouvoir le comprendre et l'expliquer ; si cette fiche permettra d'aller plus loin que le communiqué officiel du CNPE, il faut bien comprendre qu'elle ne pourra non plus répondre immédiatement à toutes les interrogations.

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Madame SENÉ souligne que le fait de faire appel à un avis extérieur ne doit pas être perçu comme une critique mais au contraire comme une ouverture qui permet, sur un incident, d'éviter de scléroser l'analyse. Monsieur ROMBEAUX signale qu'il est un ancien opérateur des Tranches 3 et 4 du CNPE et qu'il peut à ce titre apporter son avis et ses conseils à la CLI.

Ces propositions sont retenues et actées par la CLI et ses membres.

-2- Passage au combustible MOX des tranches 5 et 6 du CNPE :

Monsieur DAIRIN rappelle que la CLI avait largement débattu du MOX, de son choix technique et économique lors de la CLI technique du 22 juin 2005. L'objet de la réunion de ce jour est de présenter le dossier de demande d'autorisation d'exploiter les tranches 5 et 6 du CNPE de Gravelines avec du combustible MOX. L’enquête publique n’a pas eu lieu. Elle était prévue avant l’été mais sera probablement reportée à la rentrée (Il ne peut pas y avoir d’enquête publique du 15 juillet au 15 août).

Présentation du dossier par l'exploitant. Monsieur DEBES rappelle les grands enjeux pour EDF pour l'exploitation nucléaire :

- La sûreté de l'exploitation des tranches : une priorité absolue. - La compétivité du kwh nucléaire :

- exploitation des tranches dans la durée, - optimiser l'outil de production nucléaire (gestions combustible

performantes, disponibilité…). - L'engagement de l'EPR à Flamanville. - Un cycle du combustible cohérent et sûr, sur le long terme, associant une bonne

gestion des déchets de haute activité, une économie des matières et une préservation des options de long terme = un outil qui a fait ses preuves au service du kwh nucléaire : la stratégie de retraitement - conditionnement - recyclage.

Il rappelle qu'il y a eu un temps fort d'explications et d'échanges : les débats publics concernant le nucléaire.

- Deux débats publics se sont tenus à l'automne 2005 (dont 2 séances à Dunkerque).

- L'engagement du réacteur EPR à Flamanville : préparation de l'avenir, maintien de l'option nucléaire ouverte, réponse aux besoins du marché.

- La gestion des déchets radioactifs :

- présentation des principes de traitement des combustibles usés et de gestion des déchets de haute activité à vie longue selon quatre principes : limiter les quantités produites; trier par nature et niveau de radioactivité; conditionner et préparer la gestion à long terme; isoler de l’homme et de l’environnement.

- Séparation des déchets ( 4%) et des matières valorisables Pu ( 1%) et U ( 95%).

- Conditionnement des déchets HAVL (Haute activité vie longue) par vitrification et MAVL (Moyenne activité vie longue) par compactage.

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- Le plutonium est recyclé dans un combustible spécifique, le MOX, fabriqué à l’usine MELOX.

- L’uranium séparé est aussi utilisé pour fabriquer du nouveau combustible nucléaire, une partie étant entreposée, constituant une réserve.

Le Cycle du combustible nucléaire.

Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 5

La place du cycle du combustibleLa place du cycle du combustible

au service duau service du kwh kwh nucléaire durable nucléaire durable

le combustible nucléaire:

accroissement des rendements

énergétiques

Le cycle du combustible, au service du kwh:- conversion, enrichissement, fabrication

- équilibre des matières et combustibles usés

- confinement des déchets de haute activité

- préservation des ressources énergétiques

La gestion des déchets radioactifs

à court, moyen et long terme

TFA, FMA, HAVL

Marché de l'électricité ouvert

. clients libres de choisir

. impératif de compétitivité

- Futur énergétique

épargne Pu,

- Gestion RNVL(radio-nucléides vie longue)

0 CO2

Le parc nucléaire : 58 REP, 429 TWh

une énergie sûre, propre et économique

Ressource

Unat

Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 6

Situation actuelle : 20 tranches MOX – 2 tranches URE

1200 tonnes /an de

combustible usé

(UOX et MOX)

Retraitement :

850 tonnes / an

La Hague

Recyclage :

100 tonnes/an de MOX

(Parité)

35 tonnes/an d’URE

(eq 3,7%)

MELOX

8,5 tonnes / an

de plutonium

300 tonnes / an

d’URT

Réserve d’URT

~ 500 t / an déchets conditionnés

Transport vers La

Hague, réception,

entreposage

1200 tonnes/an

430 TWh /an

Centrales EDF dont

20 tranches MOXées

2 tranches URTées

103 m3 HA / an

122 m3 MAVL / an'''

FBFC - Romans

Le cycle du combustible nucléaire Le cycle du combustible nucléaire

La production nucléaire d'EDF représente environ 420 à 430 TWh. Environ 1.150 tonnes de combustibles sont déchargés chaque année :

- 1.050 tonnes de combustible UO2 enrichi à 3,7% (34 tranches 900 MW) et 4% (20 tranches 1.300 MW).

- 100 tML de MOX (combustible mixte oxyde au plutonium sur support uranium appauvri):

14

--> Production d'électricité due au MOX (20 tranches moxées) : 30 TWhe/an

Après irradiation en coeur (taux d'irradiation moyen : UO2 : 45 GWj/t , MOX : 38 GWj/t ) :

- déchargement et refroidissement dans les piscines BK des tranches REP (2 à 3 ans),

- évacuation à l'usine de retraitement de La Hague où ils sont entreposés pour refroidissement.

Environ 850 tonnes de combustible UO2 (teneur Pu 1%) sont retraitées chaque

année, produisant ainsi environ 8,5 t de Pu séparé destiné à être recyclé sous forme de MOX (adéquation des flux) et 800 t d'uranium encore faiblement enrichi réutilisable

Le retraitement permet : - de conditionner sous forme de conteneurs de verres les déchets HAVL :

- produits de fission résiduels et actinides mineurs (Américium). - Un mode de conditionnement sûr à très long terme. - De séparer le plutonium et l’uranium réutilisables.

Les 3 composantes du Développement Durable. La stratégie actuelle de traitement - conditionnement - recyclage MOX permet aujourd'hui, avec les installations existantes :

a/ La maîtrise des flux de combustibles usés et matières

Réduction des quantités de combustibles usés : 7 UO2 --> 1 MOX et gestion des quantités de combustibles usés en entreposage.

Recyclage du plutonium séparé, en valorisant son potentiel énergétique ce qui permet de produire 30 to 40 TWh/an (8 to 10% de la production nucléaire), 30% du Pu est consommé.

Séparation de l'uranium de retraitement, pour réutilisation après réenchissement (1/2 recharges/an) et réserve énergétique en substitution selon marché Unat. b/ La vitrification des déchets de haute activité vie longue un mode de confinement sûr et inaliénable à long terme, reconnu au plan international, sous un

volume réduit: 430 TWh/an 130 m3 / an

c/ La préservation des options de ressources énergétiques à long terme Concentration du Pu dans les MOX usés, sous un volume réduit, conforme aux safeguards (standards de sûreté) internationaux, maintien ouverte la possibilité de réutilisation dans de futurs réacteurs rapides, afin de valoriser plus complètement la ressource uranium, selon l'évolution du contexte énergétique.

15

La maîtrise des flux de combustibles usés et matières

Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 9

7 assemblages UO2

neufs

retraitement

et fabrication de MOX

Déchets Haute Activité

vitrifiés ( 0.4 m3 )

Réacteurs

--> 1.25 TWhe( consommation annuelle

d'une ville comme Bordeaux)

Réacteurs

--> 0.15 TWhe

1 assemblage MOX

neuf (Pu 7%)

-->1 assemblage MOX

usé (Pu 5%)

7 assemblages

UO2 usés (Pu 1%)

piscines de refroidissement

réduction

de la quantité

totale de

combustibles

usés :

facteur 7

Pu concentré dans les

combustibles MOX usés :

une réserve d'énergie à long

terme :

--> réacteurs rapides RNR ...

--> futurs combustibles ...

--> autres options ouvertes...

uranium de retraitement

réutilisable

Pu

échelle de

temps:

20 ans

Uranium naturel

(28t)

conversion

enrichissement

fabrication (3,5t)

a) la maîtrise des flux de combustibles usés et matièresa) la maîtrise des flux de combustibles usés et matières

Amélioration des

rendements du

combustible:

2,8 g/MWh

aujourd'hui

(45 GWj/t)

Réacteurs

0.15 Twhe

La vitrification des déchets de haute activité vie longue.

Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 10

b) la vitrification des déchets de haute activité vie longueb) la vitrification des déchets de haute activité vie longue

Rejets liquides, gaz

optimisation ALARA

0 impact

Données: colis 200 l

CSD-V: 0,74 CSD-V / tML

CSD-C: 1 CSD-C / tML

Produits fission+AM

= 140 kg

(70000 TBq / 2 M Ci

Déchets activés de structure

= 1000 kg

(500 TBq / 10000 Ci)

1.25 TWh

electriqueConsommation annuelle

domestique

d'une ville de 500000 habitants

(Bordeaux)

10 m3

de déchets

technologiques

2 colis 200 l

(verre)

3 colis 200 l

(déchets structure

compactés)

7 assemblages 900 usés

3,70 % - 45 GWj/t

1 assemblage = 450 kg uranium

= 140 kg structure

(coques, embouts..)

1 colis (inox) = 200 l

Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 Le combustible MOX dans le cycle du combustible - CLI Gravelines - mai 2006 11

Environ 130 m3/an déchets HAVL

Entreposés sous forme de conteneurs

vitrifiés pour le parc nucléaire français

(430 TWh/an)

40 ans d'exploitation

des 58 tranches REP du parc actuel+ UNGG + laboratoires CEA

0

500

1000

1500

2000

2500

5 35 55 100 300

années

puis

sance e

n w

att

Puissance thermique (watt) des colis vitrifiés en fonction du temps

Décroissance de la charge

thermique des verres

HAVL (PF+AM)

Entreposage industriel / optimisation / refroidissement

Confinement déchets HAVL vitrifiés (Produits fission et actinides mineurs)

Un conditionnement optimal et sûr à long terme, entreposage sur 1 ha pour 40 ans de nucléaire

Pour un stockage ultérieur des déchets ultimes, sur 5 km2 pour 40 ans de nucléaire

Déchets B MAVL = 60 000 m3 (froids)

+

Déchets C HAVL = 30 000 verres

(PF + AM) = 6 000 m3 (chauds, + 130 m3 / an)

Qualité de confinement à long terme apportée

par la vitrification des déchets HAVL (PF+AM)

b) la vitrification des déchets de haute activité vie longueb) la vitrification des déchets de haute activité vie longue

La préservation des options de ressources énergétiques à long terme.

Futurs réacteurs Génération IV : Horizon prospectif réacteurs et ressources 2035 / 2050

16

ferméthermiqueMSR (molten salt reactor)Réacteur à sel fondu

ouvert puis ferméthermique puis

rapideSCWR (super critical

water reactor)

Réacteur à eau

supercritique

ouvertthermiqueVHTR (very high

temperature reactor)

Réacteur à très haute

température

fermérapideGFR (gas fast reactor)RNR refroidi au gaz

fermérapideLFR (lead fast reactor)RNR refroidi au

plomb

fermé

iso-surgénérateurrapideSFR (sodium fast reactor)

RNR refroidi au

sodium

Cycle du

combustible

Spectre

neutroniquenom anglais

Systèmes Génération

IV

ferméthermiqueMSR (molten salt reactor)Réacteur à sel fondu

ouvert puis ferméthermique puis

rapideSCWR (super critical

water reactor)

Réacteur à eau

supercritique

ouvertthermiqueVHTR (very high

temperature reactor)

Réacteur à très haute

température

fermérapideGFR (gas fast reactor)RNR refroidi au gaz

fermérapideLFR (lead fast reactor)RNR refroidi au

plomb

fermé

iso-surgénérateurrapideSFR (sodium fast reactor)

RNR refroidi au

sodium

Cycle du

combustible

Spectre

neutroniquenom anglais

Systèmes Génération

IV

• Closing the fuel cycle has again a major impact

• Resources may be extended for 1000 y

0

10

20

30

40

50

2000 2020 2040 2060 2080 2100

Year

Cum

ula

tive

Nat

ura

l U

(Mill

ion

Tonne

s)

LWR Once Through

FR Introduced 2050

FR Introduced 2030

Known Resources

Speculative Resources

Resources Extension

La production nucléaire à long terme

Cycle fermé pour économiser les ressources naturelles, optimiser la gestion des RNVL dans les déchets ultimes, dans un système optimisé réacteurs RNR GEN4 + usines du cycle.

Rôle des RNR : valorisation cycle uranium/plutonium à long terme + aptitude à la transmutation des actinides mineurs en spectre rapide (perspective axe 1).

Utiliser l'inventaire Pu d'origine REP UO2 et MOX usés pour "démarrer" un parc

de réacteurs rapides et mieux utiliser la ressource uranium à long terme ( 10

tonnes Pu_équivalent239 par GWe RNR; soit 14 tonnes Pu REP UO2 / MOX

par GWe RNR Pu produit par un REP pendant 50 ans).

Le Combustible MOX

Le recyclage Pu issu du retraitement des combustibles UO2 : économie uranium naturel + économie de travail d'enrichissement.

Le MOX est utilisé depuis 1987 dans les réacteurs d'EDF, initialement : teneur Pu 5%

équivalent 3,25%, 30% du cœur; retour d'expérience : environ 20 ans en France.

17

Le MOX aujourd'hui : - équivalent 3,25%, teneur Pu 7 % (NT), taux d'irradiation moyen 38 GWj/t gestion

hybride MOX 3 cycles équ 3,25%): recharge standard 16 MOX (3 cycles) + 28 UO2 (4 cycles) - (nb: gestion standard UO2: 40 UO2 enrichi à 3,7%).

- A terme (2007) mise en oeuvre Parité MOX : sous réserve de l'instruction des dossiers de demande en cours et de l'autorisation de la DGSNR : - (i) équivalence énergétique UO2 et MOX (équivalent 3,7%, teneur Pu 8,65%),

taux d'irradiation moyen 48 GWj/t, max 52 GWj/t; recharge standard 12 MOX (4 cycles) + 28 UO2 (4 cycles).

- (ii) adéquation des flux de Plutonium séparé et recyclé - Ex: 16 ass MOX NT --> 48 cycles de production; 16 ass MOX Parité --> 64 cycles : gain 16 cycles (ou 4 ass UO2) - Pour 100 t MOX / an : économie environ une recharge UO2 900 MW / an; adéquation des flux: recyclage 8,5 t Pu/an.

Aval du MOX (1 MOX issu de 7 UO2 ) : Entreposage sous eau: thermique plus

élevée à long terme ( x 4); teneur accrue en actinides mineurs (CM, Am x 8). Retraitement en perspective démarrage GENIV (besoin Pu); conditionnement dans

les verres (R&D teneur alpha), étude Andra: prise en compte pour un stockage futur à thermique équivalente.

Les sites moxés aujourd'hui : Dampierre (4/4), Saint Laurent B (2/2), Chinon B (4/4), Gravelines (4/6), Tricastin (4/4), Blayais (2/4).

2.400 assemblages MOX chargés en réacteur à fin 2005 : 18 ans d'exploitation,

200 années réacteurs de REX, bonne fiabilité du MOX équivalente à l'UO2 sur le CPY (4 inétanchéités de gainage depuis l'origine à DAM et TRI). Aujourd'hui: 20 tranches moxées utilisées , recharges à 8 et 16 MOX.

Des besoins accrus de souplesse industrielle : - optimiser la gestion de la stratégie de retraitement-recyclage et du recyclage du

Pu. - contribuer à l'adéquation des flux de Pu séparé; - maintenir le niveau de souplesse et permettre les adaptations nécessaires pour

optimiser la gestion des tranches (nb assemblages / recharge, longueurs de campagne…).

- Exemple: mise en oeuvre de Parité MOX : 16 ass. MOX NT / tranche / an --> 12 ass. MOX Parité / tranche / an (à même énergie produite).

Pour un site comme Gravelines à 6 tranches : 6 tranches 900 en gestion standard,

dont 2 UO2 et 4 tranches moxées (6*280 JEPP) : 192 UO2 + 64 MOX (total 256 ass. / an). 6 tranches 900 standards identiques avec la même gestion Parité MOX (6*280 JEPP)

: 168 UO2 + 72 MOX (total 240 ass. / an ). Le MOX transport et emballage.

Transport poudre PuO2 (La Hague --> Melox), emballage agréé FS47. Fabrication à l'usine Melox (Marcoule) : 145 t/an.

18

Transport du MOX neuf (Melox --> site) : emballages agréé FS69 pour MOX NT et nouvel emballage MX8 autorisé pour le MOX (emballage blindé). Utilisation sur site: dossier de sûreté approuvé par la DGSNR (pas d'impact sur la sûreté ni sur les rejets).

Transport du combustible irradié (site --> La Hague) : emballages agréés TN12/2.

8 UO2 (en périphérie) + 4 MOX à terme : adaptation emballages pour Parité MOX (évacuation en 2009) à l'étude TN112

environ 1.200 assemblages MOX évacués à La Hague aujourd'hui.

Impact du MOX sur l'exploitation des réacteurs :

- Manoeuvrabilité des tranches non affectée. - Meilleure stabilité axiale en transitoire d'exploitation; moindre effet Xénon. - Disponibilité inchangée. - Environnement : rejets et déchets

- pas d'impact supplémentaire, - arrêtés de rejets non remis en cause.

- Radioprotection - dosimétrie : - principalement liée à la maintenance; - faible sensibilité au combustible (épuisement ou teneur Pu) moyennant les dispositions prises (livraison MX8, évacuation TN112).

CONCLUSIONS.

L'utilisation du MOX s'inscrit dans la politique de retraitement recyclage actuelle, en permettant d'assurer l'adéquation des flux de Pu issu du retraitement et recyclé et de contribuer à la valorisation des matières recyclables.

La politique de traitement - recyclage, associée à l'augmentation des taux de combustion des combustibles, apporte la possibilité, avec les installations existantes et valorisables dans la durée :

- de conditionner les produits de fission sous forme de verres (déchets haute activité), - de stabiliser et réduire la quantité de combustibles usés entreposés sous eau, - de recycler les matières valorisables et de laisser ouvertes les options énergétiques à long terme.

L'utilisation du MOX à hauteur de 100 tML/an permet de produire 30 à 40 TWhe/an

en recyclant le Pu séparé issu du retraitement. Le combustible à l'uranium de retraitement alimente deux tranches 900 MW.

Les besoins de flexibilité industrielle et d'adaptation des équilibres du cycle du combustible et du recyclage conduisent à étendre le nombre de tranches moxées, en particulier sur les sites bénéficiant déjà de l'expérience du MOX (tranches standards), dans le respect des objectifs de sûreté, de disponibilité, d'environnement et de radioprotection.

L'augmentation des performances du MOX (Parité MOX) permettra une efficacité

accrue du MOX (équivalence UO2 3,7%) et une production de l'ordre de 40 TWhe/an pour environ 100 tML/an et contribuera à l'adéquation des flux (séparation et recyclage du plutonium).

19

L'avis de l'ASN sur le dossier MOX.

Monsieur GODIN rappelle que le dossier MOX fait l'objet d'une demande de modification du décret d'autorisation de création de l'INB N° 122 pour passage au combustible MOX des réacteurs N° 5 et 6. Rappel de la procédure d'autorisation :

Mai 2006

La procédure d’autorisation de création

des installations nucléaires de base

Exploitant

IRSN (*)Consultation des ministres

concernés

PréfetDRIRE

Décret modificatif d’autorisation2

DGSNR (*)

Demande d’autorisation de modificationaccompagnée d’une mise à jour partielle du rapport de sûreté

DGSNR (*)

Avis de la CIINB (*)

Avis conforme du ministre chargé de la santé

Projet de décret modificatif d’autorisation

Enquête publique

Consultation administrative

Consultation conseils municipaux

Info en CLI

(*)DGSNR : Direction Générale

de la Sûreté Nucléaire

et de la Radioprotection

IRSN : Institut de Radioprotection

et de Sûreté Nucléaire

CIINB : Commission Interministérielle

des Installations Nucléaires

de Base

Avancement du dossier :

- juillet 1995 : dépôt d’un dossier préliminaire par EdF. - mars 2006 : officialisation de la demande d’EdF. - mai 2006 : remarques et demandes de compléments de la DGSNR.

Monsieur GODIN précise que le dossier initial déposé par EDF étant insuffisant, l'ASN a transmis à l'exploitant un certain nombre de questions relatives à l'environnement, à la sûreté, aux rejets… L'enquête publique ne devrait pas se tenir avant l'automne (octobre) et il est proposé que la CLI se réunisse à nouveau sur ce sujet dès le mois de septembre pour examiner les points de détails de ce dossier et notamment les réponses apportées par l'exploitant. Monsieur GODIN propose qu'un expert de l'IRSN ou de la DGSNR puisse être présent.

DISCUSSION Monsieur HALLOO s'interroge sur la capacité des tranches 5 et 6 à passer au combustible MOX ; ont-elles été prévues pour cela ?

20

Madame SENE souligne que tous les réacteurs de 900 MW peuvent, a priori, utiliser du combustible MOX. Le souci relève plus des capacités de l'usine MELOX à fournir ce combustible et du stockage à La Hague. Elle souligne qu'il est important que l'analyse du dossier par la DGSNR et l'IRSN puisse être présentée à la CLI et que cette dernière émette un avis lors de l'enquête publique. Le combustible MOX est une des manières de traiter les combustibles usés mais, de l'autre côté, il génère des déchets de haute activité qu'il faudra vitrifier. Le tableau n'est pas aussi idyllique que présenté. Monsieur DAIRIN propose que la CLI puisse solliciter à nouveau Madame SENE ou un représentant du Comité Scientifique de l'ANCLI pour analyser les dossiers de l'enquête publique et porter un jugement pertinent. Monsieur DAIRIN clôt la réunion de ce jour. Il remercie l'ensemble des intervenants et des participants et précise que le secrétariat de la CLI travaille sur l'élaboration d'un nouveau numéro du bulletin OPALE (16). Il invite les membres de la CLI à s'y exprimer où à faire-part au secrétariat des articles qu'ils aimeraient voir traités. La Sous-commission "Technique" se réunira courant septembre pour examiner en détail le dossier de demande d'autorisation sur le passage au combustible MOX des tranches 5 et 6 et préparer ainsi un éventuel rapport de la CLI lors de l'enquête publique.