Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2012 I- ÉTAIENT

Commune de Talmontiers / Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Cabinet Urba-Services

Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2012 1/8

COMMUNE DE TALMONTIERS

- PLAN LOCAL D’URBANISME

- Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2012

I- ÉTAIENT PRÉSENTS

A) Au titre de représentants de la Commission Municipale d’Urbanisme - M. Jacky LEBORGNE Maire de la Commune - M. Jean-Marie LECLERC Adjoint au Maire - Mme Alice GUILLOTTE Conseillère Municipale - M. Hugues DEFLINE Conseiller municipal Assistés de - Mme RETOURNÉ Séverine Secrétaire de Mairie

B) Au titre de représentante des services de l’Etat - Mme Alexandra FREISZ Direction Départementale des Territoires de

l’Oise Service d’Aménagement Territorial de Beauvais

Bureau Connaissance Action Territoriale

C) Au titre de personnes qualifiées - Mme Sidonie VIGNERON ADTO (Assistance Départementale pour les

Territoires de l’Oise) - M. Alain LEVASSEUR Syndicat d’électrification de la région de Saint-

Pierre-Es-Champs - M. Dominique LEVASSEUR Centre de Secours de La Chapelle aux Pots - M. Jean-Marie BLANJACQUIER Syndicat d’Electricité 60 - M. WALLOIS VEOLIA

D) Au titre de représentante du bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU

- Melle Claire RAYNAUD Cabinet URBA-SERVICES

II- ÉTAIENT EXCUSÉS

- Conseil Général, Bureau d’aménagement et d’urbanisme - Chambre d’agriculture de l’Oise



Ouverture de la séance à 09h30.

○○○

Cette réunion avait pour ordre du jour : - le bilan des réseaux, - l’estimation du potentiel d’accueil et de développement.

I- BILAN DES RESEAUX Les zones urbaines sont par définition des zones dans lesquelles le niveau des

équipements permet d’autoriser des constructions. En effet, le Code de l’Urbanisme stipule à l’article R.123-5 que les zones urbaines dites U sont constituées par "les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter".

Afin de définir légalement ces zones urbaines, une analyse de l’état des réseaux

existants s’impose. Seront ainsi abordés : - Le réseau d’eau potable (A), - La défense-incendie (B), - L’assainissement (C), - Les réseaux divers (D), - Le réseau viaire (E).

A) Eau potable La commune de Talmontiers est membre du Syndicat intercommunal d’adduction

d’eau potable de Saint-Pierre-Es-Champs qui regroupe 5 communes : Lalande-en-Son, Puiseux-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Talmontiers et Saint-Pierre-Es-Champs. Le Syndicat délègue l’entretien et l’exploitation du réseau à Veolia par contrat d’affermage. Les élus regrettent l’absence d’un représentant du syndicat à cette réunion de travail.

A l’échelle du syndicat, l’eau potable provient de points de captage situés dans la

partie sud-ouest de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs. Une station de reprise sur la commune de Saint-Pierre-Es-Champs permet d’acheminer l’eau vers les différents espaces agglomérés.

Le réservoir de Saint-Pierre-Es-Champs alimente le réservoir de Talmontiers. En effet, la commune de Talmontiers abrite un réservoir de 300 m3 essentiel à l’échelle de la commune et du syndicat plus largement. En effet, il s’agit également d’un point de reprise qui permet d’alimenter l’ensemble du village de Talmontiers ainsi que le hameau des Landes. La station de reprise de St-Pierre-es-Champ est insuffisante à elle seule.

Deux stabilisateurs, situés face à la mairie et rue Val d’un œuf, permettent d’assurer la desserte en eau de l’ensemble du village.

Le village de Talmontiers est divisé en deux : la partie située entre l’Epte et la RD 915

qui est alimentée en basse pression, et l’autre côté de la RD qui est alimenté en haute pression. Cela pose principalement des difficultés en termes de défense-incendie (cf. point B).

L’eau est acheminée depuis Saint-Pierre-es-Champs vers le village de Talmontiers

par une canalisation en fonte de 125 mm de diamètre.



L’eau est acheminée depuis Puiseux-en-Bray jusqu’au hameau des Landes par une

canalisation en fonte de 100 mm de diamètre. A l’image de l’urbanisation de la commune, le réseau d’eau est linéaire. Des

antennes permettent la desserte des constructions situées en impasse. Actuellement, il n’y a pas de bouclage entre les deux entités bâties sur le territoire. Par ailleurs, la qualité de l’eau acheminée et les quantités sont bonnes et couvrent

les besoins actuels de la Commune. La capacité de stockage est également satisfaisante. M. WALLOIS souligne que de manière générale, le réseau d’eau de la commune de

Talmontiers est vétuste. Il s’agit effectivement d’un réseau qui date des années 1956-1957. M. WALLOIS invite les élus à se rapprocher du syndicat d’eau pour réfléchir à d’éventuels travaux de renforcement et remis en état du réseau qui s’avèreraient nécessaires.

Le réseau d’adduction d’eau potable répond aux besoins actuels de la

Commune, toutefois, compte tenu de sa vétusté, des travaux d’améliorations pourraient être envisagés.

B) Défense-incendie L’examen du réseau d’adduction en eau potable conduit à s’interroger sur la défense

incendie. Il est rappelé à cette occasion que les interventions des services de lutte contre l’incendie nécessitent, pour qu’elles soient efficaces et que la responsabilité du Maire ne soit pas engagée, le raccordement de poteaux incendie sur des conduites de diamètre 100 mm au minimum.

Les poteaux doivent pouvoir débiter 60 m3 d’eau par heure, pendant 2 heures et cela

à 1 bar de pression minimum. De plus, le champ d’action pour l’intervention des services de secours ne dépasse

pas 200 mètres linéaires sur voie carrossable. Cette distance peut être étendue à 400 mètres en milieu rural, sous réserve de

présence de prises accessoires ou de points d’eau équipés d’une plate-forme permettant l’accès des véhicules de secours. Ces emplacements doivent être accessibles en toute circonstance.

Ces normes sont fixées par une circulaire interministérielle de 1951. La commune de Talmontiers dispose de 15 poteaux incendie et d’une cuve enterrée. 11 de ces hydrants ainsi que la cuve ne répondent pas aux normes explicitées ci-

avant. En outre, 2 poteaux ne sont plus aux normes (P70). La Commune a déjà programmé leur remplacement. Il s’agit des poteaux situés rue de Dieppe, près du n°37 et celui de la rue Dufour Lebrun situé face au n°5. Le poteau situé rue de Bordeaux Salmon a été remplacé il y a peu.

Ainsi, seuls 4 hydrants répondent à l’ensemble des normes fixées et rappelées ci-

dessus. Il s’agit des poteaux situés rues de Fuquerolle, des 7 Arpents, de Plessis et de Val d’un œuf, c'est-à-dire sur le secteur le plus récent du village.



Sur le reste du village, la défense-incendie ne répondant pas aux normes en vigueur, la responsabilité du Maire est directement engagée.

Toutefois, le représentant des services de secours souligne que les poteaux incendie situés rue de Paris ainsi que certains de la rue de Dieppe, débitent 60m3 alors qu’ils ne sont pas raccordés à des canalisations de plus de 100 mm. L’intervention des services de secours en est facilitée. Cela permet à M. LEVASSEUR d’attirer l’attention des élus sur le secteur le plus critique actuellement. C’est sur la rue Dufour Lebrun que la qualité de la défense-incendie est la moins satisfaisante. Ici, les poteaux sont raccordés sur des canalisations de petit diamètre et ne débitent que 39 et 41 m3 d’eau.

Pour assurer une meilleure défense-incendie rue Dufour Lebrun, la Commune doit

envisager l’aménagement d’une cuve ou d’un bassin. Toutefois, si le réseau d’eau est remplacé compte tenu de sa vétusté, il est possible

que le renforcement des canalisations permette d’augmenter le débit des poteaux existants et suffise à ce qu’ils répondent aux normes de la circulaire et permettent d’assurer la défense-incendie des constructions.

M. LEVASSEUR souligne également que la cuve enterrée située sur le hameau n’a

qu’une capacité de 85 m3 ce qui ne répond pas aux normes (cuve de 120 m3). La défense-incendie sur le hameau ne répond donc pas non plus aux normes.

En conclusion, la Commune de Talmontiers connaît de grandes difficultés

concernant sa défense-incendie. Très peu des hydrants sont conformes en tous points aux normes de la circulaire de 1951. La défense-incendie n’est donc pas pleinement assurer sur l’ensemble des espaces bâtis (village et hameau), et la responsabilité du Maire est directement engagée. Des améliorations sont donc à apporter, et ce prioritairement sur la rue Dufour Lebrun.

C) Assainissement Le village de Talmontiers est en assainissement collectif. La commune dispose d’une

station d’épuration depuis 1985, d’une capacité de 1000 équivalents habitants. Pour rappel, la population de Talmontiers était de 731 habitants en 2008. Cette station est donc assez peu chargée et obtient, d’après le rapport du SATESE, de 2009 de bons résultats. Une fois traitées, les eaux sont rejetées dans l’Epte.

Jusqu’à présent, le hameau des Landes, ainsi que la rue du Bout à Rats, l’extrémité

est de la rue de Paris et la rue Fuquerolle étaient en assainissement autonome. Ce dernier connaît des difficultés de fonctionnement, en particulier sur le hameau.

Les travaux d’extension du réseau devraient normalement avoir lieu à court terme ; ils

concerneraient la rue Fuquerolle et le hameau des Landes. L’extrémité est de la rue de Paris ainsi que la rue du Bout à Rats resteront en

assainissement autonome. Les installations devront alors faire l’objet de mises aux normes.



D) Electricité La commune de Talmontiers est membre du syndicat d’électrification de la région de

Saint-Pierre-Es-Champs. Le syndicat a pour fonction la maîtrise d’ouvrage des réseaux et regroupe 14 communes.

La haute tension est présente en souterrain sur une partie de la RD 915 (jusqu’au

poste tour situé rue de la Messe), sur une partie de la rue Dufour Lebrun et sur le bas de la rue du Val d’un oeuf. Depuis le poste tour, la ligne haute tension se dirige vers Bouchevilliers et vers le hameau des Landes en aérien. Sur le hameau, le réseau est de nouveau enterré. La présence des lignes haute tension dans le village et le hameau sont des atouts pour la commune ; cela facilite en effet les travaux de renforcement puisqu’il est aisé de se raccorder au réseau haute tension.

Le hameau des Landes dispose d’un poste de distribution d’une puissance de 250

kVa, puissance maximale pour le poste existant (1kVa est quasiment équivalent à 1 kW). Ce poste fonctionne à 68%, or un poste peut fonctionner jusqu’à 110%. Ainsi, sur le hameau, l’installation existante peut encore absorber l’accueil d’une dizaine de constructions en considérant qu’un pavillon tout électrique consomme environ 10-12 kVa. Le représentant du syndicat souligne que des travaux de renforcement du réseau aérien sont en cours sur la portion nord, depuis le poste jusqu’aux dernières constructions situées au nord du hameau.

4 postes assurent l’alimentation électrique du village : La partie Est du village, soit les rues Val d’un œuf, des 7 Arpents, Fuquerolle, de

Plessis et de Paris, est alimentée aujourd’hui par 2 transformateurs : - le poste Talweg situé rue Val d’un œuf Il s’agit d’un poste de 400 kVa qui fonctionne à 91%. Il reste donc environ 80 kVa de

disponible, soit environ 8 logements individuels. - le poste Fuquerolle de 160 kVa, dont le pourcentage d’utilisation n’est pas connu. M. BLANJACQUIER souligne donc que dans cette partie du village le réseau est

suffisant pour accueillir de nouvelles constructions dans les espaces qui restent disponibles. Il attire cependant l’attention des élus sur d’éventuels projets en bout de ligne qui pourraient eux nécessiter un renforcement.

La partie est de la rue Dufour Lebrun est alimentée par le poste Talmude. Il s’agit

d’un poste de 160kVa qui fonctionne à 64%, ce qui laisse la marge pour l’accueil pour 5 à 10 constructions. M. BLANJACQUIER indique aux élus la possibilité d’installer dans la même enveloppe (poste de type rural compact) un transformateur d’une puissance de 250 kVa.

Enfin, le reste du village est alimenté par le poste tour situé rue de la Messe. Il s’agit

d’un poste de 250 kVa fonctionnant à 85%, suffisant pour l’accueil de quelques constructions.

Un dernier poste sur tour est situé vers la ferme de Gueulancourt. Il s’agit d’un poste

de 100 kVa qui ne fonctionne qu’à 10%. Le réseau électrique de la commune est actuellement satisfaisant. En outre, il

permet d’accueillir encore de nouvelles constructions. En cas de projet de développement plus important, la Commune dispose de plusieurs atouts : certains postes peuvent encore être renforcés sans changer l’enveloppe existante, les secteurs d’alimentation des postes peuvent être rééquilibrés, le raccordement de nouveaux postes sur des lignes haute tension est facilité puisque ces dernières se situent dans ou à proximité immédiate de l’espace bâti.



E) Divers Gaz La commune n’est pas desservie par le gaz. Déchets La Communauté de Communes du Pays de Bray dispose de 4 mini-déchetteries dont

une située à Talmontiers. Elles permettent la collecte des gros cartons, du bois, des ferrailles, gravats, déchets verts, encombrants divers, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets ménagers spéciaux, les huiles de vidange, les néons, les piles, les batteries. Elle dispose également d’une recyclerie située à Lachapelle-aux-Pots. Par ailleurs, les ordures ménagères et les déchets triés sont collectés en porte à porte une fois par semaine.

La CCPB est membre du SYMOVE, Syndicat Mixte Oise Verte Environnement. Le SYMOVE dispose de la compétence « traitement des déchets ménagers », en complément de la compétence « collecte » exercée par la communauté de communes. Talmontiers dépend du centre de tri de Rochy Condé et du centre d’enfouissement technique de Bailleul (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).

F) Viaire Le réseau viaire constitue le squelette d'un village : c'est l'ensemble des voies, petites

ou grandes, utilisées par la population dans ses déplacements. C'est donc un élément fondamental de communication mais aussi un repère dans l'espace.

Une hiérarchie des voies est mise en évidence : - Les axes principaux Ce sont les supports majeurs de l’urbanisation du village. La RD 915 et la rue des

Landes marquent l’armature originelle du village et du hameau. La structure principale du réseau témoigne de l’urbanisation en village rue de Talmontiers. La RD 915 supporte une circulation de desserte et un flux de transit.

- Les axes secondaires Les voies secondaires se connectent aux voies primaires, pour desservir plusieurs

quartiers à l’intérieur de l’espace aggloméré. Les rues Dufour Lebrun, Bordeaux de Paslmon et Victor Deviliers forment un

bouclage au niveau du village. La rue Val d’un œuf est également considérée comme une voie secondaire compte tenu de l’urbanisation qu’elle supporte.

- Les axes tertiaires Ce sont des voies principalement en impasse qui permettent la desserte de quelques

constructions. L’analyse du plan permet de constater que le développement récent du village s’est fait sous forme d’impasse. Le bureau d’études souligne ici les erreurs qui ont été faites ; aucun bouclage ou futur bouclage n’a été anticiper engendrant aujourd’hui une juxtaposition d’opérations sans liens entre elles et en rendant difficile la création de barreaux de liaison avec de futurs secteurs urbanisés.

- Les chemins ruraux

Le plan d’analyse fait aussi mention des chemins ruraux présents aux abords du village. La majorité des impasses se poursuivent par un chemin rural, mais aucun tour de village ne se dessine. Plusieurs d’entre eux mènent aux berges de l’Epte.



Les élus soulignent qu’à l’échelle du territoire communal, les chemins sont nombreux, ce qui témoigne du caractère rural de Talmontiers.

A l’échelle du village, aucun chemin ou sente ne permet la liaison entre les différents « quartiers » de Talmontiers.

L’analyse de ce plan est l’occasion d’aborder à nouveau les intersections

accidentogènes, et de faire un état des lieux des cheminements piétons dans le village et du stationnement. Pour la Commune la priorité est la requalification de la RD 915 qui traverse le village de part en part. C’est bien autour de cet axe que se concentrent les zones sensibles. La Commune avait engagé des études pour la requalification de cet axe mais les travaux ne pourront pas se faire en intégralité pour des raisons principalement financières. Les élus identifient principalement trois zones sensibles : l’intersection de la RD 915 avec la rue Val d’un oeuf et la rue Dufour Lebrun, l’intersection de la RD 915 avec la rue de la Messe et les abords de l’école primaire toujours le long de la RD. Par ailleurs, ils soulignent le besoin d’assurer davantage la sécurité des piétons le long de cet axe et de créer de nouvelles places de stationnement.

L’étude du réseau viaire a permis de mettre en évidence les difficultés pour créer de nouveaux bouclages sur le village compte tenu du fait que le développement urbain des dernières décennies se soit principalement fait sous forme d’impasse. Elle permet de rappeler que l’intérieur même du village est marqué par la RD 915 qui supporte un flux de circulation important qui génère de nombreuses situations sensibles.

II- POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT L'estimation des terrains susceptibles d'être bâtis a été réalisée à l'intérieur d'un

périmètre aggloméré tel que le définissent les tribunaux administratifs dans leur jurisprudence.

Il s'agit de terrains bordés par une voie et desservis par les réseaux ; toutefois cette

potentialité ne tient pas compte : - de la capacité des infrastructures existantes (capacité de la voie, du réseau d'eau,

nature de la défense incendie, conditions de l'assainissement), - des contraintes éventuelles (sol, topographie, végétations, servitudes diverses…), - de la volonté des propriétaires.

Les dents creuses

Compte tenu de la couverture spatiale des réseaux (eau potable, défense incendie,

voies de communication), quelques terrains apparaissent susceptibles d’être construits au sens de la juridiction. Il s’agit de terrains directement bordés par une voie, et qui constituent un potentiel direct de constructibilité. Ces espaces libres, appelés « dents creuses », ont été répertoriés.

Le bureau d’études attire l’attention des élus sur le fait que certaines des dents creuses répertoriées au plan pourraient de ne pas être rendues constructibles par la suite pour des raisons paysagère ou sécuritaire.

Certaines dents creuses sont de taille modeste et ne permettent l’implantation que d’une construction, d’autres présentent un linéaire plus important et constituent un potentiel d’accueil de plusieurs constructions.



D’autres encore constituent un enjeu majeur pour le développement futur (voir ci-

après).

Les îlots fonciers L’étude de la réceptivité du tissu urbain doit être complétée par le recensement d’îlots

non bâtis, mais situés dans l’enveloppe urbaine du bourg ou en marge immédiate, et qui constituent des espaces à fort enjeu dans le cadre de la réflexion sur le développement communal.

Deux petits îlots se dessinent dans le village. Il s’agit aujourd’hui de fonds de jardin

situés entre la rue Dufour Lebrun et la RD 915. Leur superficie laisse entrevoir la possibilité d’édifier plusieurs constructions, toutefois il semble difficile aux élus de pouvoir tirer profit de ces espaces. Aucun autre îlot foncier ne se dessine naturellement.

Dès lors, les potentialités de développement du village sont limitées. Ainsi, si la Commune souhaite se projeter à plus long terme, elle doit se pencher sur

d’autres espaces. Le bureau d’études attire l’attention des élus sur les espaces libres qui sont encore disponibles en entrée est du village. Il y a là un potentiel d’accueil à ne pas négliger. La présence de quelques dents creuses laisse la possibilité d’envisager la création de barreaux de liaison entre la RD 915 et la rue Fuquerolle. Tout aménagement de cet espace devra faire l’objet d’une réflexion sur l’aménagement paysager de l’entrée du village.

En outre, le secteur situé entre la rue des 7 Arpents, les rues de la Messe et du Val d’un œuf peut également être identifié comme un secteur potentiel de développement. Les élus évoquent la possibilité de créer des liaisons au moins piétonnes entre cette partie du village et les terrains de sports. Elles permettraient aux habitants d’éviter de circuler le long de la RD 915 pour rejoindre les équipements sportifs.

Le bureau d’études rappelle que le développement urbain projeté devra tenir compte

de l’atlas des zones inondables, de la présence d’une zone à dominante humide et de la présence de zone d’intérêt écologique faunistique et floristique.

Le bureau d’études rappelle également que le développement urbain projeté devra

être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ce SCOT prévoit entre 2010 et 2030 la construction de 900 logements sur les communes hors pôles. Cela représente un rythme d’environ 3 logements par an, soit environ 7 personnes supplémentaires par an. Le SCOT définit également des densités bâties à respecter dans les bourgs et dans les secteurs moins denses. Un point sera fait sur les grandes orientations du SCOT lors de la prochaine réunion.

Il faut rappeler qu’il s’agit ici des prémices d’une réflexion sur un

développement éventuel de l’agglomération, mais que ce point sera débattu lors d’un débat en conseil municipal dans le cadre de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

°°° L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.

°°° Les cartes d’analyse (annexe n°1) et la présentation Powerpoint (annexe n°2)

présentées durant la réunion sont jointes au présent compte rendu.


Compte rendu de la réunion du 24 janvier 2012

ANNEXES


Réunion du 24 janvier 2012 / Annexe n° 1 / Cartes d’analyse 1/7














Réunion du 24 janvier 2012 / Annexe n° 2 / Présentation Powerpoint 1/4





- BILAN DES RESEAUX -

Réseau d’adduction d’eau potable

Points de captage

et station de reprise



Documents

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