1. REPUBLIQUE FRANCAISEREGION MARTINIQUESECRETARIAT DE
LASSEMBLEEORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 24 MAI
2011Affaire(s) prsent(es) par M. MORIN DULYS-PETITDossier n :
1Validation projet de protocole et rglement intrieur du FRAFU pour
la priode 2010-2013 AdoptDossier n : 2 Demandes dAides la
Construction Durable Adopt 44 000 Affaire(s) prsent(es) par M. Jean
CRUSOLDossier n : 3Demande daide de M. Michel HODEBOURG pour sa
participation au Salon international des inventions de Genve Adopt
5 000 Dossier n : 4 Demandes de subventions des entreprises Adopt
Prime lemploi : 10 200 Cration et extension dactivits : 141 961
Aide aux projets dinsertion conomique : 11451 Cration demplois
ppinire jeune cadre : 67 000 Aide rgionale immobilier : 3 600 Aide
la restructuration 392 420 Pas de dossier n5Dossier n : 6Demande
daide du cabinet EURL CABRINA au titre de la sous-action 1-2-1 PO
FEDER pour laccompagnement et le suivi de la SARL EPICENTRE. Adopt
FEDER : 750 Rgion : 250 1
2. Affaire(s) prsent(es) par Mme Elisabeth LANDIDossier n :
7MISSION EN MARTINIQUE DUNE DELEGATION DE LINSTITUTDETUDES
POLITIQUES DE PARISAdopt - 8 369,54 Dossier n : 8DEMANDE DE
SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCESAdopt - 110 000 Pas de dossier n
9Dossier n : 10CHARTE EGALITE DES CHANCES POUR LACCES AUX
FORMATIONSDEXCELLENCE - SCIENCES PO PARIS AdoptAffaire(s)
prsent(es) par M. Thierry FONDELOTDossier n : 11 ACOM/ Ralisation
de son programme dactions 2010-2011Adopt 7 500 Dossier n : 12
JEUNESSE EUCALYPTUS/Ralisation Programme dactions 2010-2011Adopt 2
500 Dossier n : 13 JEUNESSE EUCALYPTUS / Acquisition de
matrielAdopt 3 000 Dossier n : 14 LASSAUT DE ST-PIERRE/ Acquisition
de matrielAdopt 6 000 Dossier n : 15 ASSOCIATION SPORTIVE DU MORNE
DES ESSES / Contributionexceptionnelle li aux comptitions et
entrainements.Adopt 4000 Dossier n : 16 ASSOCIATION DE RANDONNEES
MOTO ET DACTIONS CONTRELINSECURITE ROUTIERE (ARMACIR) /
Organisation de la grogne desmotards 2011Adopt 1 000 Dossier n :
17ASCOIA SECTION GYMNASTIQUE / Participation au championnat
Interrgional 3. Adopt 2 000 Dossier n : 18 GOLDEN LION BASKET BALL
/ Participation au championnat de France NF3Adopt - 4 000 .Dossier
n : 19 ESPOIR CYCLISTE DUCOSSAIS / Organisation du Trophe de la
CarabeAdopt 3500 Dossier n : 20CLUB OLYMPIQUE TRENELLE VOLGA (COTV)
/ Acquisition de matriel8 000 Adopt 2878 Dossier n : 21ASSOCIATION
POUR LA BOXE FOYALAISE / Ralisation du programmedactions
2010-2011Adopt - 4 000 Dossier n : 22 CAJAD / Participation la
Coupe de France des MJCAdopt - 2500 Dossier n : 23 LA BOULE
PILOTINE / Ralisation de son programme 2010-2011Adopt - 2000
Dossier n : 24 LA BOULE PELEENNE / Organisation du 12me grand prix
rgional de la peleAdopt 5 000 Dossier n : 25LA BOULE AZUREE DU
MARIN / Ralisation de son programme dactions2010-2011Adopt - 3500
Dossier n : 26 ASSOCIATION GOMMIERS ET TRADITION / Organisation du
Challenge InterLyce 2011Adopt - 3500 Dossier n : 27ASSOCIATION LA
CYGOGNE MARTINIQUE / Organisation du 4meMeeting Animation
EnfantAdopt - 2000 Dossier n : 28 MADININA BIKERS / Ralisation de
son programme dactions 2010-2011Adopt - 15 000 Dossier n :
29ASSOCIATION SPORTIVE PTT DE MARTINIQUE (ASPTT) / Organisation
desfoules de lASPTTAdopt 500 3 4. Dossier n : 30JEUNESSE SPORTIVE
FRANCISCAINE HANDISPORT / Acquisition dematrielAdopt - 12 000
Dossier n : 31 MAD IN SPORTS / Acquisition de matrielAdopt - 1 000
Dossier n : 32ASSOCIATION MEL MAKREL / Organisation de la
manifestation un jour pourle vloAdopt - 2500 Dossier n : 33 MUAY
THAI GYM / Ralisation de son programme dactionsAdopt - 7 000
Dossier n : 34 LE RING STAR CLUB / Ralisation de son programme
dactions 2010-2011Adopt 8000 Dossier n : 35 LYCEE DE BELLEVUE /
Participation au Championnat de France UNSSAdopt 1200 Dossier n :
36 SOLEIL LEVANT / Acquisition de matrielAdopt 3000 Dossier n : 37
SPRINT CLUB DE ST-JOSEPH / Organisation du festival de la
bicycletteAdopt 8000 Dossier n : 38LAMICALE DES ESCRIMEURS DE LA
FRANCAISE / Organisation de sonjubilAdopt 5 000 Pas de dossier
n39Dossier n : 40 TEAM 213 / Ralisation de son programme dactions
2010-2011Adopt 4 000 Dossier n : 41 UNION SPORTIVE FOYALAISE /
Ralisation de son programme dactionsAdopt 14 000 Dossier n : 42
CLUB NAUTIQUE WIND FORCE DU ROBERT / Ralisation de sonprogramme
dactions 2010-2011Adopt 10 000 Dossier n : 43 REGROUPEMENT
ATLANTIQUE NORD (RAN) / Organisation du Meeting duRANAdopt 4000 5.
Dossier n : 44AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS
FOOTBALLEURSGAULOIS (ASC AFG) / Organisation dun tournoiAdopt 1500
Dossier n : 45 Francine LAHELY / Ralisation de sa saison sportive
2010-2011Adopt 4500 Dossier n : 46 Claudine PATINI / Ralisation de
sa saison sportive 2010-2011Adopt 2000 Dossier n : 47 Christophe
ANGELE / Ralisation de sa saison sportive 2010-2011Adopt 5 000
Dossier n : 48Ghislaine ANDRE / Ralisation de la saison sportive
2010-2011 de sa filleMorann CABAZAdopt 1500 Dossier n : 49CERCLE
NAUTIQUE DE SCHOELCHER / Participation au tour de France
lavoileAdopt 15 000 Dossier n : 50 JEAN FRANCOIS Patricia / saison
sportive 2010-2011 de sa fille Marie SaraAdopt 1000 Dossier n : 51
CARIFTA GAMES ATHLETISMEAdopt 15 000 Dossier n : 52 COMITE DE
NATATION / CARIFTA GAMESAdopt 20 000 Dossier n : 53 AIDE POUR
SPORTIFS DE HAUT NIVEAU/SAISON SPORTIVE 2010-2011Adopt 20 000
Dossier n : 54 EDDY DELEPINE/ Saison sportive 2010-2011Adopt 10 000
Dossier n : 55 LES ANTHURIUMS / Programme dactions 2010-2011Adopt
5000 Dossier n : 56PEREZ DE CARVASAL Yolaine/ Saison sportive
2010-2011 de son fils JordanPEREZ DE CARVASALAdopt - 900 Dossier n
: 57 PLACIDE Axel / Saison sportive 2010-2011 5 6. Adopt - 3000
Affaire(s) prsent(es) par M. Jos MAURICEDossier n : 58OMACS :
Demande de participation pour lorganisation de la foire
agricolergionale du CarbetAdopt 3000 Dossier n : 59PDRM - AXE 4 -
Recherches de contreparties financires pour 4 dossiersprsents par
la CCNMAdopt - 43 082,12Dossier n : 60 demande daide formule par
lAGPAMAdopt - 70 000 Dossier n : 61 AMADEPA (Association
Martiniquaise pour le Dveloppement desProductions Agricoles) :
demande daide financire, pour la participation dunedlgation
martiniquaise au 47me congrs de la Caribbean Food Crops
Society(CFCS).6400 Dossier n : 62Jeunes Agriculteurs (JA : demande
daide rgionale pour la participation aucongrs national des Jeunes
AgriculteursAdopt - 9 000 Pas de dossier n63.Dossier n : 64OMPACS :
demande de subvention pour lorganisation de la 19ime dition dela
foire agricole de Rivire-Pilote.50 190 sous rserve de la
prsentation des facturesDossier n : 65Ville du Prcheur : demande de
subvention dans le cadre de la fte desagriculteursAdopt - 2 466,93
Pas de dossier n66Pas de dossier n67Dossier n : 68 SEMAM : demande
daide complmentaireAdopt 17 807,30 Dossier n : 69VILLE DE SAINTE
MARIE : demande daide financire pour la 3me dition de Terroir et
saveurs . 7. Adopt - 17 620 Dossier n : 70 DOSSIERS PDRM -
Recherches de contreparties financires pour 16 dossiers -Mars
2011Adopt - 775 496,97 Affaire(s) prsent(es) par Mme Yvette
GALOTDossier n : 71 M. Flix CASERUS / Versement du solde de la
subvention alloue pour travauxde rnovationAdopt 22 617,43 Dossier n
: 72 proposition de fixation de prix de louvrage Dame pele,
dis-moi....Adopt prix de vente : 10 Dossier n : 73 proposition de
fixation du tarif de location des expositions itinrantes du
servicedes muses rgionaux.AdoptDossier n : 74 demande daccs aux
fonds rgionaux et de filmage de documents.AdoptDossier n : 75
proposition de consultation et de filmage de documents.AdoptDossier
n : 76 demande de prt dexpositions titre gratuit.AdoptDossier n :
77 GLISSANDO / Participation au 6me International Harp Festival of
Rio et lanne de lOutre-merRejetDossier n : 78 Association Lil du
zouk / Ralisation de lmission Koul Mizik (rexamen)Adopt 15 000
Dossier n : 79 APSARA / Organisation dun change culturel
LondresAdopt 5000 Dossier n : 80 Aide aux compagnies thtralesAdopt
- 75515,85 7 8. Dossier n : 81 Mme Marie-Rose TAILAME /
Restauration de sa maisonAdopt 30 000 Dossier n : 82 Kreol
Production / Ralisation dun DVD Edouard GlissantAdopt - Pr achat de
200 DVDDossier n : 83 Office de la culture du Lamentin / Programme
2011Adopt - 47 000 Dossier n : 84 Association Tte Graine / Projet
2011Adopt - 2900 Dossier n : 85 Association Memorial Muse Paul
Gauguin / Aide exceptionnelleRetir de lordre du jourDossier n : 86
AM4 / Ralisation de son programme dactions 2011Adopt - 10 000
Dossier n : 87 GLORIANA / Projet dopra Lle de MerlinDossier
transmis au CMTDossier n : 88 Ville du Lorrain / Organisation de la
Grande Parade du Nord Paradiz CarnavalFamilyAdopt - 25 000 Pas de
dossier n89Dossier n : 90 Ville du Franois / Organisation de la 4me
dition du festival de Haute Taille etdes Quadrilles du MondeAdopt -
50 000 Pas de dossier n91Dossier n : 92Philippe Gouyer-Montout /
Prparation au Certificat dAptitude de professeurde musique
traditionnelleAdopt - 800 Dossier n : 93 Melle Cassandra CARBEL /
Demande de bourseAdopt - 3500 9. Dossier n : 94Matthieu PACQUIT /
Ralisation dune tourne internationale Adopt - 6 000 Dossier n :
96Salsita Rica / Organisation du Martinique Salsa Open
DfavorableDossier n : 95Territoire et Cinma / Adhsion 2011
Dfavorable Pas de dossier n97Dossier n : 98Lions Club Fort Saint
Louis / Organisation du concert Piano en Libert le 03 mai 2011000
Adopt - 2 000 Dossier n : 99M. Adrien Ursulet / Bourse dtudes Adopt
- 2 000 Dossier n : 100 M. Rmy CAMBEILH / Bourse dtudes Adopt -
3500 Dossier n : 101 Demandes daides la diffusion Adopt - 54 900
Dossier n : 102 Soutien aux projets cinmatographiques et
audiovisuels Adopt - 165 000 Affaire(s) prsent(es) par M. Daniel
ROBINDossier n : 103 Demande de subvention de lassociation H 2 EAUX
Adopt - 9 000 Dossier n : 104 Demande de subvention des lyces dans
le cadre des PAE Adopt - 87511 Dossier n : 105Renouvellement de la
convention de gestion administrative et financire des aides
lapprentissage Dossier sera examin en SPDossier n : 106 Dlibration
cadre relative la prise en charge de la formation des agents
publics en cong de formation professionnelle9 10. Dossier sera
examin en SP 106Dossier n bisModification de la dlibration cadre
n10-1573-6 relative la prise en charge de la formation des salaris
en cong individuel de formation Dossier sera examin en SPDossier n
: 107 renouvellement de la convention relative la gestion de la
rmunration et de la protection sociale des stagiaires de la
formation professionnelle continue. Examin en SPDossier n : 108
Aide au titre de la VAE Adopt 1 690 Dossier n : 109 Aide
individuelle en mobilit Adopt 1500 Dossier n : 110 aide
individuelle : Adopt - 94 490,80 eurosAffaire(s) prsent(es) par M.
Didier LAGUERREDossier n : 111AFPAM - CFPA DILLON -
AFPAM-C.DIL/05/OP1 - Rduction de pnalits de retard march de travaux
entreprise TOM - March 08TAG029 AdoptDossier n : 112Portant
autorisation de signer une convention transactionnelle au march de
travaux EGCE March 04 TST 049 - Travaux de rhabilitation au lyce
Schlcher AdoptAffaire(s) prsent(es) par M. Daniel ROBINDossier n :
113 Suivi TPE AdoptDossier n : 114 Intgration des Primo arrivants
AdoptDossier n : 115 Projet un slam contre la violence Adopt - 7
000 11. Pas de dossier n116Pas de dossier n117Affaire prsente par
M. Jean CRUSOLDossier n 118 : Prise en charge financire du
personnel des ex-ODTM et ARDTM par la FMOTSIAdopt 340 000 Affaire
prsente par Mme Karine GALY Dossier n 119 : Organisation dun
sminaire de consultation sur la stratgie conjointe
Unioneuropenne/Carabe les 25 et 26 mai 2011Adopt pour un montant de
12 701,35 Affaire prsente par Mme Yvette GALOTDossier n 120 :
Symposium hritage culturel africain et art contemporain de la
Carabe Adopt vrifier si possibilit dun apport de fonds
europensAffaire prsente par M. le PrsidentDossier n 121 : Demande
de mise disposition dun local au profit de lassociation linsertion
enaction AdoptAffaires prsentes par M. Jean CRUSOLDossier n 122 :
Demande de subvention aide au dsenclavement numrique
INTERE@CTIVEKAdopt 10 076,85 Dossier n 123 : Demande de subvention
aide au dsenclavement numrique MAD CREATIVEAdopt 2042,50 Pas de
dossier n124Pas de dossier n125Affaires prsentes par M. Jos
MAURICEDossier n 126 : SOCOPMA : Demande daide exceptionnelle500
000 en avance remboursable Examen en sance plnire11 12. Dossier n
127 : Chambre dagriculture : Demande pour participation au salon
international delagricultureAdopt 7050 Pas de dossier n128Dossier n
129 : Demande de financement prsente par la SAFER pour
2010-2011Adopt200 000 pour lanne 2010200000 pour lanne 2011Affaires
prsentes par Monsieur Jean CRUSOLDossier n130 : Demande de
subvention du parc aquatiqueAdopt -134 298 Dossier n131 : Demandes
de subventions des entreprisesAdopt Prime lemploi : 10 647
Restructuration dentreprises en difficult : 369 444 Aide la cration
et lextension dactivits : 36 771 Projets dinsertion conomique : 2
204 Subvention exceptionnelle : 48 000 Affaires prsentes par
M.Didier LAGUERREDossier n132 : Passation dun march au titre des
travaux de construction de linstitut rgional deformation aux mtiers
du sportAdopt 511 280 TTCDossier n133 : Passation dun march relatif
la mission dassistance matrise douvrage pour laralisation du projet
TCSPDossier sera examin en SPAffaire prsente par Monsieur Jean
CRUSOLDossier n134 : Accord de principe sur un fonds de garantie
TPE et sur un fonds de prts aux TPEAccord de principeAffaire(s)
prsent(es) par M. le PRESIDENTDossier n : 135 Contrat de
destination liaison CDG Fort de France u Adopt 13. Dossier n : 136
Aide ponctuelle aux tudiants classe prpa Adopt - 700 euros par
jeune tudiantAffaire(s) prsent(es) par M. Daniel ROBINDossier N :
137 Open soft system salon de la formation professionnelle
AdoptDossier sur table : ville du LORRAIN : glissement de
terrainAdopt pour une subvention de 50 000 la commune 13
