8/18/2019 Compte rendu des décisions du 11 avril 2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Les dossiers sont consultables au secrétariat général.

 N° 2016-15

du 27 janvier 2016

Contrat de prêt des œuvres Force et Tendresse d’Eugène

Dodeigne et Mimas d’Anne et Patrick Poirier par le

Centre National des Arts Plastiques de Paris, dans le cadre

de la Biennale de Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au sein de la Propriété Caillebotte.

 N° 2016-16

du 28 janvier 2016

Convention de mise à disposition du chien d’un agent de

Police municipale.

 N° 2016-18

du 2 février 2016

Convention de location de matériel au profit du service des

Espaces Verts pour la Propriété Caillebotte conclu avec la

société GYROMAX.

333, 33 € HT /

2 semaines

 N° 2016-19

du 8 février 2016

Contrat pour la prestation d'animateur micro sur la fête de

la ville 2016, conclu avec LE TRICORNE. 367 € 

 N° 2016-21

du 11 février 2016

Convention relative à la création d’un nouveau produit

dérivé intitulé « Le Petit Caillebotte », conclue avec la

société Kate’Art. 

- Montant de la commande pour 3 000 exemplaires

- Prix de vente public de l’ouvrage

21 230 € 

9,95 € 

 N° 2016-22

du 11 février 2016

Contrat pour une prestation musicale dans le cadre de la

fête de la ville, conclu avec A+ Prod. 14 199,05 € HT 

 N° 2016-23

du 11 février 2016

Mission d’assistance conseil du Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE 91).  3 000 € / an

 N° 2016-24

du 12 février 2016

Désaffectation, déclassement et vente du tracteur

municipal immatriculé 767 BLA 91, de marque

KUBOTA, au profit de la société SOLVERT.

 N° 2016-25

du 15 février 2016

Proposition d’assurance Dommages aux Biens, de la

SMACL, concernant la location d’un Gyropode au profit

du service des Espaces Verts pour la Propriété Caillebotte. 54,05 € HT 

 N° 2016-26

du 15 février 2016

Marché à procédure adaptée relatif au transport des

œuvres de la 4ème édition de la biennale de sculpture 

conclu avec la société SNM PROTECT. 128 110 € HT 

 N° 2016-28

du 18 février 2016

Contrat pour les prestations musicales du 24 juillet pour la

manifestation "Guinguettes", conclu avec MAGICAL

DREAM. 1 470 € 

 N° 2016-29

du 18 février 2016

Contrat pour les prestations musicales des 7 août et 28

août pour les manifestations "Guinguettes", conclu avec le

groupe AMUSICALL. 2 866 € 

 N° 2016-30

du 19 février 2016

Convention portant sur la formation en cynotechnie pour

un agent de Police municipale conclue avec la société

« Centre K9 France ».

749, 09 € HT 

(40 séances sur 12

mois)

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 N° 2016-31

du 19 février 2016

Fixation des tarifs pour la visite de l’exposition temporaire

« 4ème édition de la Biennale de sculpture ».

- Entrée -Val d’Yerres –  Val de Seine : 3 € par personne 

- Entrée extérieur : 5 € par personne 

- Pour les enfants de moins de 12 ans gratuits, gratuité à

 partir du 2ème enfant de plus de 12 ans pour 2 adultes et un

enfant

- Pour les familles : payant

- Visite de groupe de moins de 30 personnes –  sansconférencier-Yerres, Val d’Yerres, Val de Seine : 80 € 

- Visite de groupe de moins de 30 personnes-sans

conférencier-extérieur : 140 € 

 N° 2016-32

du 23 février 2016

Convention d’abonnement au parc de stationnement du

Centre-ville de Yerres au profit de M. John Harold

CORREA CALA. 33,50 € / mois

 N° 2016-33

du 29 février 2016

Contrat d’assurance relatif à l’exposition «La Biennale de

sculptures 2016 » conclu avec la société de courtage LABAUME LINARES ASSURANCES / LLOYD’S DE

LONDRES. 5 613,55 € HT 

 N° 2016-34

du 8 mars 2016

Contrat de prêt des œuvres Portrait de la mère de Brancusi,

Le nouveau-né II, l’Oiseau dans l’espace de Constantin

Brancusi par le Centre National d’art et de culture Georges

Pompidou de Paris, dans le cadre de la Biennale de

Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au

sein de la Propriété Caillebotte.

 N° 2016-35du 8 mars 2016

Convention entre la commune d’Yerres et l’IFAC :formation générale et session d’approfondissement

B.A.F.A. (total pour la formation générale et la sessiond’approfondissement).  12 800 € 

 N° 2016-36

du 9 mars 2016

Convention de prestations de services relative à la

télésurveillance de locaux du Collège Guillaume Budé. 426,60 € / an

 N° 2016-37

du 10 mars 2016

Convention de formation d’élus de la majorité municipale

conclue avec le GIE IFEL. 1 800 € 

 N° 2016-38du 10 mars 2016

Renouvellement du contrat pour l’utilisation des licenceset support éditeur Sophos conclu avec la société

SECURIVIEW. 1 354,90 € HT / an

 N° 2016-39

du 18 mars 2016

Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des

 produits de portage à domicile des repas aux personnes

âgées et handicapées.

 N° 2016-40

du 18 mars 2016

Fixation du tarif des repas encaissé par la régie de recettes

de « portage à domicile des repas aux personnes âgées et

handicapées ». 7,70 € 

 N° 2016-42

du 22 mars 2016

Convention d’occupation précaire du domaine public

communal conclue avec Monsieur Thierry

BOURBONNAIS, restaurateur : avenant n°1 prenant acte

de la constitution de la société LIEWERRY.