-
7/25/2019 Compte rendu des dcisions du 21 janvier 2016
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES
EN APPLICATION DE LARTICLEL 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les dossiers sont consultables au secrtariat gnral.
N 2015-202
du 2 dcembre 2015
Avenant n 1 au contrat de maintenance n 2014/01/2105
logiciel Enfance conclu avec la socit CIRIL. 3 337, 71 HT/
an
N 2015-203
du 2 dcembre 2015
Avenant n 1 au contrat de maintenance n 2015/12/2105
progiciels Gestion Finances Gestion Ressources
Humaines conclu avec la socit CIRIL. 20 822, 36 HT/ an
N 2015-204
du 2 dcembre 2015
Avenant n 1 au contrat de maintenance n 2015/12/2105
module Web Service Citoyens conclu avec la socit
CIRIL. 2 576, 10 HT/ an
N 2015-205
du 2 dcembre 2015
Avenant n 1 au contrat de maintenance n 2012/07/2105
site INTERNET conclu avec la socit CIRIL. 5 903, 58 HT/ an
N 2015-206
du 2 dcembre 2015
Contrat de location de matriel de contrle et danalyse de
trafic routier Verbalisation Assiste par Ordinateur fixe
conclu avec la socit AFS2R :
- forfait (formation, maintenance, poste informatique,
serveur, logiciels)
- Location du matriel danalyse
4 800 HT
3 HT / par fichier
N 2015-207
du 3 dcembre 2015
Fixation du prix de vente de nouveaux produits drivs
loccasion du march de nol.
N 2015-209
du 3 dcembre 2015
Exercice du droit de premption urbain renforc sur la
proprit prive cadastre AI 434, sise 43 rue du Chteau
de Grosbois Yerres. 430 000
N 2015-210
du7 dcembre 2015
Augmentation temporaire du montant dencaisse de la
rgie de recettes des droits dentre et la vente des produits
drivs Expositions permanentes et temporaires autour
de la proprit Caillebotte . 10 000
N 2015-211du 7 dcembre 2015
Convention de mise disposition dun local communal sis
chemin Barbara au profit de lAssociation
TROUPADEUX .
N 2015-212
du 7 dcembre 2015
Convention de mise disposition dun local communal sis
chemin Barbara au profit de lAssociation Orchide de
Caillebotte .
N 2015-213
du 7 dcembre 2015
Convention de mise disposition dun local communal sis
chemin Barbara au profit de lAssociation Acadmie de
Snart .
N 2015-214
du 7 dcembre 2015
Convention de mise disposition dun local communal sis
chemin Barbara au profit de lAssociation Parole Culture
Cit .
-
7/25/2019 Compte rendu des dcisions du 21 janvier 2016
2/3
N 2015-215
du 9 dcembre 2015
Convention dabonnement au parc de stationnement du
centre-ville dYerres au profit de Monsieur Yoann
Rodrigues et Madame Srna VUOSO. 32,80 / mois
N 2015-216
du 9 dcembre 2015
Contrat dacheminement des flux bancaires sous IP
provenant des terminaux dencaissements par carte
bancaire installs au parking du Centre-ville, sis, 50 58
rue Charles de Gaulle/3, 3 bis rue Cambrelang, Yerres
conclu avec la socit DESIGNA France.
- 1eranne (installation du logiciel et acheminement des
flux)
- Annes suivantes (acheminement des flux)
3 040 HT
540 HT / an
N 2015-217du 10 dcembre 2015
Contrat de prt de luvre Eve au Rocher, dAuguste
Rodin par le Muse Rodin, dans le cadre de la Biennale de
Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au
sein de la Proprit Caillebotte.
N 2015-218du 10 dcembre 2015
Convention de mise disposition de locaux ou
dquipements communaux pour lassociation Cercle de
Formation la self dfense 91.
N 2015-220du 10 dcembre 2015
Convention de prestations, conclue avec Madame Danile
Alexandre, relative une mission de prestataire conseil de
la commune dans le cadre de la tenue du Casin pour
lanne 2016.
- mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis
- dimanches et jours fris
15 / heure
20 / heure
N 2015-221du 14 dcembre 2015
Convention de prestations, conclue avec Monsieur Patrick
ROUSSEAU, relative une mission de prestataire conseil
de la commune, portant sur la logistique des expositions et
manifestations au sein de la proprit caillebotte ainsi que
la gestion de lentretien et amnagement du parc.
Prix forfaitaire : 1 000 / mois
N 2015-222du 15 dcembre 2015
Contrat de prt duvres inscrites linventaire du fondsrgional dart
contemporain Ile-de-France.
N 2015-223du 21 dcembre 2015
Convention de prt usage dun vhicule entre la
commune dYerres et lassociation le Secours Populaire
Franais.
N 2015-224du 21 dcembre 2015
Convention doccupation prcaire du domaine public
communal, Ferme Orne conclu avec Monsieur Thierry
BOURBONNAIS, Restaurateur.
Redevance part fixe de1200 / an + part variable dfini selonles
conditions ci-dessous :
- 6% du C.A HT pour la tranche de CA infrieure 400 000 HT.
- 5% du C.A HT pour la tranche de CA comprise entre 400 001
HT
et 800 000 HT.- 4% du C.A HT pour la tranche de CA suprieure 800
001 HT.
-
7/25/2019 Compte rendu des dcisions du 21 janvier 2016
3/3
N 2015-225du 21 dcembre 2015
Contrat de collecte ponctuelle du courrier intervenir avec
LA POSTE. 100 HT
(3 jours)
N 2015-226du 22 dcembre 2015
Convention dabonnement la mise jour des licences
ORACLE conclue avec la socit ARPEGE. 187, 67 HT/ an
N 2015-227du 29 dcembre 2015
Contrat de prt des uvres Mozart de Markus Lpertz etSouffle de
feuilles de Giuseppe Penone par le Muse dArt
Moderne de la Ville de Paris, dans le cadre de la Biennale
de Sculpture qui se tiendra du 9 avril au 10 juillet 2016 au
sein de la Proprit Caillebotte.
N 2016-1
du 4 janvier 2016
Avenant n1 au march dassurance n28/2014 du
9 dcembre 2014 pass avec la SMACL : rvision de la
superficie dclare Dommages aux biens . 694, 89 HT
N 2016-2
du 4 janvier 2016
Avenant de rgularisation n1 au march dassurance
n30/2014 du 9 dcembre 2014 pass avec la SMACL :Vhicules Moteur .
1617, 22 HT
