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L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre à 19h00 le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, après convocation légale, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle de réunion de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet,
sous la présidence de Madame Florence GROS-FUAND, Présidente en exercice.
Présents : MM. ALLEMAND JL., AYMONIER G., BADOT M., M. BERTHOZAT M.,
BOILLETOT JM, BONNEVILLE F., BRIDE M., BRIDE R. CASSABOIS Y.,
CHAMOUTON P., CHATOT P, COURVOISIER D., DEPRES F ; DUPIN B., DUTHION
JP. ; ECOIFFIER R, FAVIER JL., FREDY D., JOLIET T., LANIS Y., PROST P., RASSAU
JN., VUITTON D., PIETRIGA G. (jusqu’à 20h30)
Mmes., BAZZUCCHI D., BOURGEOIS J. COTTIN G., GAY-RAVIER L. ; GROS-FUAND
F., HEBERT A., JANOD N., MONNIER D., MULLOT A., REMACK C., ROTA J.,
SOFFRAY C.,
Excusé ayant donné pouvoir: MM. CLERC A. (Pouvoir à Monsieur CHAMOUTON),
PIETRIGA G (Pouvoir à Monsieur Bernard DUPIN à partir de 20h30)
Mme MONNERET-LUQUET J. (Pouvoir à Madame Josiane ROTA):
Excusés représentés par leur suppléant : M DE MERONA représenté par Madame PARTY
Annick ; GIROD F. représenté par Madame PIQUE AM.
Absents: M. GAILLARD L,
Secrétaire de séance : M. Jean Marc BOILLETOT
La Présidente vérifie que le quorum est réuni et demande s’il y a une personne qui veut bien
remplir la fonction de secrétaire de séance.
Jean-Marc BOILLETOT se propose et est donc désigné secrétaire de séance.
Madame la Présidente indique les pouvoirs qui lui ont été transmis : Monsieur CLERC à
Monsieur CHAMOUTON, Madame MONNERET-LUQUET à Madame ROTA, Monsieur
PIETRIGA ne pourra pas rester jusqu’à la fin de la séance et donne pouvoir à Monsieur
DUPIN pour les dossiers qui seront examinés après son départ
Madame la Présidente : avant de débuter l’ordre du jour, je vous remercie d’accueillir
Monsieur REVERBERI et Madame PONARD qui sont les repreneurs de la Valouse et vont
nous présenter leur projet.
Monsieur REVERBERI : bonjour à tous, nous sommes heureux d’être là aujourd’hui. Nous
avons en effet repris le fonds de commerce de la Valouse. Nous prévoyons d’ouvrir le
restaurant mi-février puis nous réaliserons des travaux dans les chambres situées au dessus du
restaurant pour une ouverture avant la saison estivale. Ensuite à l’horizon de 2 à 3 ans, nous
envisageons de réhabiliter l’annexe pour y faire 12 chambres supplémentaires. Pour l’instant
nous nous sommes concentrés sur le bar restaurant, nous refaisons l’ensemble de la décoration
et de l’agencement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION D’ORGELET
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
REUNION DU 19 NOVEMBRE 2015
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Monsieur DEPRES : vous avez quel parcours professionnel ?
Monsieur REVERBERI : j’ai débuté ma carrière professionnelle comme fraiseur tourneur, ma
femme était secrétaire, puis nous avons racheté le bar brasserie la Fontaine à Clairvaux les
Lacs, en 2010 nous avons repris la Guinguette au Pont de la Pyle et il y a deux ans nous avons
ouvert le restaurant au temps jadis à Clairvaux les Lacs.
Monsieur PIETRIGA : quel type de gastronomie vous prévoyez de faire à la Valouse ?
Monsieur REVERBERI : il y aura un menu du jour et une carte brasserie comme à la Fontaine
à Clairvaux.
Monsieur BOILLETOT : vous allez recruter du personnel ?
Monsieur REVERBERI : oui, nous avons déjà recruté trois cuisiniers.
Monsieur COURVOISIER : l’ouverture des chambres vous l’envisagez pour quand ?
Monsieur REVERBERI : dans trois ou quatre mois, de toute façon avant la saison estivale.
Madame la Présidente : pour la rénovation des chambres, quel est le budget que vous avez
prévu ?
Monsieur REVERBERI : nous avons un budget d’environ 10 à 15 000€ par chambre.
Madame JANOD : Monsieur BON va faire partie du personnel ?
Monsieur REVERBERI : oui, comme cuisinier, mais il ne sera ni chef ni gérant, c’était un
bon cuisinier mais gérer l’établissement tout seul était trop difficile pour lui. Je lui donne une
chance d’être cuisinier puisque c’est son métier.
Monsieur DUTHION : s’agissant du bar, est-ce qu’il y en aura un comme à la Fontaine ?
Monsieur ALLEMAND : la question est surtout : est-ce qu’il sera ouvert en dehors des heures
de service du restaurant ? Puisque le bar existe.
Monsieur REVERBERI : nous n’avons pas pris de décision en ce qui concerne le bar, mais
quand on a repris la Guinguette, au début on a gardé le bar, l’établissement faisait 40 000,00€
de chiffre d’affaires, puis on a fermé le bar et on a fait 40 000 € de chiffre d’affaires de plus
car il n’y avait plus le bar. La clientèle bar peut freiner celle du restaurant, il faut un équilibre
et faire attention à la gêne que le bar peut occasionner pour la clientèle du restaurant.
Monsieur ALLEMAND : oui, mais la question est plutôt de savoir si vous ouvrirez en journée
pour que les gens puissent venir boire un café, un thé ou un chocolat chaud ?
Autre question : vous prévoyez d’ouvrir le restaurant quels jours ?
Monsieur REVERBERI : pour le bar ce n’est pas tranché, pour les jours d’ouverture, nous
serons ouvert tous les jours, nous verrons pour le dimanche hors saison, d’après Monsieur
Bon il était fermé le dimanche car il n’avait pas de demandes, on verra à l’usage. Par contre
l’été, la terrasse sera ouverte non stop.
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Monsieur ALLEMAND : qu’en est-il de l’appartement de Monsieur BON ?
Monsieur REVERBERI : nous allons le refaire propre et il sera mis à disposition du veilleur
de nuit.
Madame MONNIER : vous allez conserver le nom « la Valouse » ?
Monsieur REVERBERI : pour le restaurant oui, par contre pour l’hôtel ce sera le Vouglans,
nous avons commencé à travailler dessus avec Monsieur BONNEVILLE qui va nous faire le
site Internet, nous souhaitons deux noms différents pour le restaurant et pour l’hôtel.
Madame la Présidente : s’il n’y a plus de question, nous vous remercions Monsieur
REVERBERI et Madame PONARD d’être venus vous présenter et exposer votre projet et
nous vous souhaitons bonne continuation.
Nous poursuivons notre séance avec la présentation de la Fiscalité Propre Unique. Nous avons
organisé le 9 décembre une réunion de présentation de la FPU avec les chefs d’entreprises, les
élus communautaires étaient peu nombreux et je le regrette car c’était un sujet important.
Aussi, j’ai demandé au cabinet DELOITTE, spécialiste de la fiscalité publique et qui travaille
avec le Cabinet OTE sur ces questions de venir nous présenter le dispositif de la FPU et les
enjeux de sa mise en place pour notre territoire.
Monsieur MULLER je vous remercie de votre présence et vous laisse la parole.
Monsieur MULLER : Bonjour à tous, je m’appelle Loïc MULLER, je suis strasbourgeois, je
travaille pour le cabinet DELOITTE expert comptable, je suis également élu, adjoint aux
finances dans une petite commune passée à la FPU en 2015, je suis à votre disposition pour
répondre à l’ensemble de vos questions et interrogations.
Monsieur MULLER présente le diaporama de présentation de la FPU (ci-joint)
Monsieur PIETRIGA : la dotation élu local est indexée sur le potentiel fiscal, est-ce que le
passage en FPU risque de nous la faire perdre dans nos communes ?
Monsieur MULLER : non, le passage à la FPU n’aura pas d’incidence sur cette dotation car le
potentiel fiscal ne va pas bouger s’il n’y a pas de transfert de compétence et donc de transfert
de charge.
Monsieur PIETRIGA : et pour la dotation solidarité rurale ?
Monsieur MULLER : elle ne sera pas impactée car elle est basée sur la population et la
localisation des territoires.
Monsieur ALLEMAND : sur la présentation, on sent bien qu’on est poussé par le législateur à
passer à la FPU et qu’on doit y aller dans l’intérêt du territoire, on a l’impression de ne pas
avoir vraiment de latitude de décision.
Monsieur MULLER : je vais prendre ma casquette d’élu, adjoint aux finances : le passage à la
FPU me satisfaisait pour la Communauté de Communes par contre pour ma commune j’étais
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plus réservé. C’est une décision politique communautaire qui a des répercussions sur les
communes, en effet, l’attribution de compensation est figée dans le temps, alors que je savais
que dans ma commune le produit de la fiscalité professionnelle pouvait augmenter, donc on a
eu une discussion car on voulait avoir un retour du gain pour le territoire de l’augmentation du
produit de la fiscalité professionnelle sur le territoire de la commune. Il existe un outil : la
dotation de solidarité communautaire qui prévoit que la communauté de communes a le droit
de reverser un montant qu’elle définit selon des critères établis par la communauté de
communes et qu’il faut répartir à 51% entre le potentiel fiscal et la population. Le travail
qu’on préconise c’est cette répartition et le montant de la dotation de solidarité
communautaire vient en diminution du coefficient d’intégration fiscale qui sert de base de
calcul de la dotation globale de fonctionnement. On considère que si une commune reçoit 100
et qu’elle devrait avoir 102, on reverse 50% de la richesse créée à la commune.
Monsieur JOLIET : je ne vois pas trop l’intérêt de ce que vous nous expliquiez s’il faut
renégocier ce 100 à chaque fois qu’il y a un transfert de compétences.
Monsieur MULLER : non, aujourd’hui, il y a une dotation de compensation, demain s’il y a
un nouveau transfert de compétence, il faudra revoir l’attribution de compensation et le
montant sera en plus du 100.
Monsieur PIETRIGA : peut-on arriver à une compensation négative ?
Monsieur MULLER ; cela voudrait dire que vous avez transféré beaucoup de compétences.
Monsieur PIETRIGA : pour moi le passage à la FPU a un intérêt si la communauté de
communes mène une politique sur l’ensemble des communes.
Monsieur MULLER : il faut aussi voir l’aspect financier, si ce dispositif s’arrête en 2017,
vous aurez bénéficié pendant deux ans de la majoration de la DGF.
Monsieur PIETRIGA : si on finance des projets sur toutes les communes d’accord. Pour la
réalisation des projections qui nous sont présentées est-ce qu’on a pris l’attache des services
fiscaux du Jura.
Monsieur MULLER : naturellement, les données proviennent des services fiscaux de votre
département.
Monsieur PIETRIGA : on aurait dû faire une simulation par commune.
Monsieur AYMONIER : mais quelle simulation ?
Madame la Présidente : dans sa présentation, Monsieur MULLER vient de nous démontrer
que le passage à la FPU n’aura pas d’impact pour nos communes. Chacun connaît l’impact de
la CET globalement, mais si on ne passe pas à la FPU on n’aura pas les 116 000,00€ de
majoration de la DGF.
Monsieur PIETRIGA : il y a des communes qui ont des rendements intéressants et pourraient
avoir des gains de fiscalité professionnelle avec des projets nouveaux.
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Monsieur AYMONIER : on parle de taxe professionnelle dont l’évolution relève
essentiellement de la politique économique, la compétence économique est donc le corollaire
de la taxe professionnelle et cette compétence est l’une des plus importantes de la
communauté de communes. On peut donc se demander si ce n’est pas un manquement d’avoir
transféré la compétence économique à la CCRO sans la FPU. Si on dit que l’intérêt
communautaire a un sens, il parait normal de mettre en place la FPU.
Monsieur RASSAU : je pense que l’on est en décalage, la communauté de communes met en
place des choses pour mener une politique qui n’est pas définie, il est donc difficile de
mesurer l’impact sur nos communes, on aurait du faire l’inverse : se demander quelles
politiques on veut mettre en place pour faire le choix du passage à la FPU.
Monsieur CHAMOUTON : mais c’est la finalité qu’il faut regarder.
Monsieur RASSAU : mais dans quel but, passer à la FPU oui mais pour mettre en place
quelle politique ? Je redis qu’il aurait fallu définir la politique à mettre en place d’abord et
ensuite se positionner sur les moyens.
Monsieur CHAMOUTON : quelles actions ? Mais si on ne passe pas en FPU on n’aura même
pas à se poser la question des actions à mettre en place.
Monsieur RASSAU : si justement, je pose la question la FPU pour quelles actions ?
Monsieur MULLER : on ne refait pas le passé, aujourd’hui, la FPU vous permettra juste de
compenser la baisse prévue de la DGF.
Monsieur AYMONIER : la question des actions, de la stratégie intercommunautaire il faut se
la poser, oui, on n’a pas priorisé les actions à mettre en place, mais on sait qu’on va devoir
assumer des compétences obligatoires nouvelles avant, et dans l’obligation de faire il faut que
la communauté de communes dispose de moyens financiers, nous devons mettre en commun
des moyens financiers et la communauté de communes sera dans l’obligation de mettre en
place une politique pour l’ensemble des communes du territoire.
Monsieur PIETRIGA : il ne s’agit pas de critiquer le système mais plutôt de prendre en
compte les préoccupations des communes, on s’appauvrit donc on doit avoir une
compensation et pas que financière mais aussi en terme de projet sur le territoire de nos
communes.
Monsieur AYMONIER : de toute façon on s’appauvrit, il faut savoir si on est dans une vision
interne ou sur un intérêt communautaire et une vision plus large avec la prise en compte de
plusieurs critères.
Monsieur DEPRES : je voudrais dire que si on est sur une démarche collective, il ne faut pas
que la majorité soit uniquement la majorité plus un, il faut une manière de voter avec une
majorité significative d’une vraie démarche collective. Je suis pour qu’on avance et qu’on
mutualise pour avoir des projets importants mais il faudrait que les décisions soient prises en
compte au-delà de la majorité dans une volonté commune d’avancer ensemble.
Monsieur JOLIET : il n’est jamais arrivé que l’on prenne des décisions uniquement à la
majorité plus un, on est toujours sur une majorité plus large.
6
Monsieur ALLEMAND : pour le législateur c’est tout vu, le passage à la FPU doit être
confirmé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015 dans ces conditions, il n’y
a pas de vraie consultation.
Monsieur MULLER : c’est aussi dû au fait du mode d’élections des délégués communautaires
qui sont désignés parmi les conseillers municipaux et ont vocation à représenter les conseils
municipaux au sein de l’assemblée communautaire.
Monsieur ALLEMAND : c’est un fait pour les élus mais le problème est la connaissance du
système par nos concitoyens, il y a beaucoup de travail d’explication, ils voient qu’ils ont élu
des conseillers municipaux avec une tête de liste et que les décisions sont prises en dehors du
conseil municipal.
Madame la Présidente : ceux qui sont concernés par la FPU ce sont les entreprises et lors de la
réunion du 9 décembre, j’ai interrogé toutes les entreprises présentes et elles étaient toutes
favorables. Demain, nous aurons des compétences nouvelles à assumer et si on ne passe pas
en FPU ce sera à la communauté de communes d’assumer financièrement ces nouvelles
compétences par la seule fiscalité additionnelle. Avec le passage à la FPU, nous aurons la
possibilité d’assumer le coût de ces nouvelles compétences sans le faire supporter par la
fiscalité des ménages.
Monsieur PIETRIGA : on est obligé d’y aller mais attention à l’effet de ruissellement pour
que toutes les communes de la CCRO en profitent.
Monsieur BONNEVILLE : il faut faire attention car le produit de la CVAE peut être fluctuant
donc il y a aussi une part d’inconnu car on ne peut pas savoir à l’avance s’il y aura une
augmentation de ce produit ou non.
Monsieur MULLER : il y a un moment donné où il faut une référence et le législateur a posé
le principe de l’année N comme année de référence, il y a effectivement une part d’incertitude
liée à l’activité économique elle-même mais l’objectif du dispositif est de garantir une
certaine stabilité pour les communes de l’attribution de compensation.
Monsieur BONNEVILLE : sur Orgelet on a eu des variations de l’ordre de 30%. En cas de
fusion de communauté de Communes est ce que c’est le taux le plus élevé qui domine ?
Monsieur MULLER : il faudra redéfinir le taux commun.
Monsieur CASSABOIS : Concernant les zones propriétés d’un syndicat intercommunal, que
deviennent ces zones ?
Monsieur MULLER : elles se voient appliquer la FPU.
Monsieur ALLEMAND : et pour les charges afférentes aux zones d’activités ?
Monsieur MULLER : les zones deviennent communautaires sauf si le conseil communautaire
décide de les exclure du champ de compétences de la communauté de communes en raison de
leur taille.
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Madame la Présidente : s’il n’y a pas d’autres questions avant que l’on passe au vote
Monsieur MULLER je vous remercie de votre présentation.
Monsieur RASSAU : le vote n’était pas annoncé.
Madame la Présidente : et bien je l’annonce.
Monsieur RASSAU : ce n’était pas annoncé dans l’ordre du jour.
Madame la Présidente : le dossier était inscrit à l’ordre du jour.
Monsieur RASSAU : il était inscrit présentation de la FPU.
Madame la Présidente : non, sur l’ordre du jour de la convocation il y a inscrit : passage à la
FPU, donc je mets ce dossier au vote.
Monsieur DEPRES: je vote contre car on met la charrue avant les bœufs, ce n’est pas au
dernier conseil communautaire de 2015 que l’on doit voter alors que la question n’a jamais été
abordée.
Monsieur RASSAU : je vote également contre car j’estime que le timing est mal choisi,
j’aurais voulu pouvoir évoquer cette question avec mon conseil municipal, on ne peut pas
demander une attitude solidaire de nos communes sans associer nos collègues conseillers
municipaux à ce type de décision.
Monsieur BONNEVILLE : je ne suis pas contre sur le principe mais je m’abstiens car je
découvre ce dossier aujourd’hui et sur la forme je ne suis pas d’accord.
Madame la Présidente : je répète que nous avons organisé le 9 décembre une réunion sur ce
dossier mais il y avait très peu de délégués communautaires, je le regrette, mais cette réunion
a eu lieu et permettait de présenter en amont ce dossier.
Avec deux voix contre et quatre abstentions, le dossier est adopté à la majorité, je vous en
remercie.
Note de synthèse n° 2015-0119 : approbation du compte rendu de la séance du Conseil
Communautaire du 19 novembre 2015
Présentation de la note de synthèse par Madame la Présidente.
Le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 19 novembre 2015 a été
transmis à chaque conseiller communautaire par mail.
Il vous est proposé de formuler vos éventuelles remarques et observations sur la
rédaction de ce compte rendu et de l’approuver.
Madame la Présidente : y a-t-il des remarques sur le compte rendu du 19 novembre 2015 ?
Monsieur BONNEVILLE : sur le fonds non, par contre sur la forme recevoir par mail des
documents aussi lourds, car en PDF, me parait problématique, je suis pour ma part sur
Orgelet et j’ai mis un certain temps pour télécharger les documents, je ne sais pas si les autres
8
communes peuvent télécharger les documents. Je ne pense pas sur la forme qu’il soit
nécessaire de les scanner et de les envoyer en PDF, je préfèrerais avoir l’original, ce serait
moins lourd.
Madame ROTA : je te rassure François, à Reithouse je n’ai eu aucun problème pour les
télécharger.
Monsieur JOLIER : par contre l’ensemble des notes avaient été renommées et ça c’est très
bien.
Madame la Présidente : merci Thibault, comme quoi il y a aussi du positif. Je mets au vote.
Approuvé à l’unanimité, je vous en remercie.
Note de synthèse n° 2015-0120 : rendu compte de la Présidente de l’exercice des
délégations accordées par le Conseil Communautaire (article L 5211-10 du Code Général
des Collectivités Locales).
Madame la Présidente présente la note de synthèse.
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités locales, le Conseil
Communautaire par délibération en date du 5 mai 2014 a donné délégation à Madame la
Présidente pour :
1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les
services publics intercommunaux
2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil
défini par décret (15 000€ HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants
qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5% lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
3- De signer les renouvellements de convention avec les différents partenaires
(ADAPEMONT, Association de Pays, Office de Tourisme de Pays, Base de
Bellecin…)
4- De renouveler les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de
sinistre y afférant,
5- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
6- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués de justice, experts ;
7- D’intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de
défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle ; cette
délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions.
8- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 1 000,00€ par sinistre.
9- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à
150 000,00€ par année civile.
Dans le cadre de ces délégations, Madame la Présidente a signé les conventions
suivantes :
9
Une convention avec Monsieur Gaëtan HEIM pour une intervention à l’ALSH de
POIDS DE FIOLE dans le cadre des TAP pour une activité de Motricité de six
séances.
Une convention avec Monsieur Abdel ILMAN pour une intervention à l’ALSH
d’ORGELET dans le cadre des TAP pour une activité d’initiation au Basket de 7
séances
Le renouvellement des conventions de prestation de service relative à
l’assainissement non collectif avec les communes d’ARTHENAS et COURBETTE.
Note de synthèse n° 2015-0121 : vote des tarifs pour l’année 2016 des photocopies et fax
pour les communes, les particuliers et les associations.
Madame la Présidente présente la note de synthèse.
Les particuliers, communes ou associations peuvent solliciter la communauté de communes
pour des photocopies ou l’envoi de Fax, il convient de fixer les tarifs de ses prestations pour
l’année 2016.
Demandes Tarifs 2015 Propositions tarifs 2016
Photocopies bureau communauté de communes pour les Communes et les Associations
Copie A4 papier fourni 0.032€ 0.032€
Copie A4 noir papier non
fourni
0.040€ 0.040€
Copie A3 noir papier fourni 0.064€ 0.064€
Copie A3 noir papier non
fourni
0.080€ 0.080€
Copie A4 couleur papier fourni 0.107€ 0.107€
Copie A4 couleur papier non
fourni
0.115€ 0.115€
Copie A3 couleur papier fourni 0.208€ 0.208€
Copie A3 couleur papier non
fourni
0.224€ 0.224€
Photocopies bureau communauté de communes pour les particuliers
Copie A4 noir 0.25€ 0.25€
Copie A4 couleur 0.50€ 0.50€
Envoi fax pour les particuliers
Fax 1ère page 0.50€ 0.50€
Fax page(s) suivante (s) 0.25€ par page 0.25€ par page
Madame la Présidente : je vous propose de ne pas augmenter les tarifs des photocopies car
nous avons changé le photocopieur qui est de meilleure qualité et pour lequel le coût de la
location est inférieur au précédent. Avez-vous des questions ou remarques sur ce dossier ?
Non, je mets au vote, voté à l’unanimité, je vous en remercie.
Note de synthèse n° 2015-0122 : proposition DM2 sur le budget général et le budget
affaires scolaires :
Madame la Présidente présente la note de synthèse
10
Madame la Présidente propose des décisions modificatives pour le budget affaires scolaires
et le budget général suivantes :
BUDGET GENERAL 2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
CHAPITRE 014 110 410,00 6 328,00
116
738,00
73925
Prélèvement FPIC (prévis 2014 basé sur
CA 2013) 26 000,00 6328 32 328,00
CHAPITRE 042 15 707,00 1 941,00 17 648,00
6811 Dotation aux amortissements 15 707,00 1 941,00 17 648,00
CHAPITRE 66 4 042,00 300,00 4 342,00
668
Frais financiers (TIPI, réaménagmt
emprunt MAM) 300,00 300,00 600,00
O23 Vmt section invest 173 428,00 8725
14
171,00 196
324,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 2 072 053,22
22
740,00
2 094
793,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
TOTAL CHAPITRE 013 745,00 300,00 1 045,00
6419
remboursement rémunération personnel
745,00 300,00 1 045,00
TOTAL CHAPITRE 042 166 552,00 1 941,00
168
493,00
7811
Reprise sur amort immo incorporelles et
corporelles 46 899,00 1 941,00 48 840,00
TOTAL CHAPITRE 74 127 249,00
20
499,00
147
748,00
74832 Attribution du FDTP
20
499,00 20 499,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 2 072 053,22
22
740,00
2 094
793,22
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
TOTAL CHAPITRE 21 12 000,00 8 633,00
16
950,00 37 583,00
2183
Matériel bureau, informatique(DM
fibre+serveur) 2 500,00
16
950,00 19 450,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
CHAPITRE 10 27 968,37 2 779,00 30 747,37
10222 FCTVA divers (DM fibre + serveur) 1 901,00 2 779,00 4 680,00
021 Virement de la section fonct 173 428,00 8 725,00
14
171,00 196
324,00
BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES 2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 66 - Charges financières 17 213,00 200,00 17
413,00
11
668 Frais financiers 100,00 200,00 300,00
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
TOTAL CHAPITRE 013 24 113,00 200,00 24
313,00
6419 Remboursement rémunération
personnel
3 000,00 200,00 3
200,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
CHAPITRE 16 52 576,00 13
401,00
98000,0
0
163
977,00
1641 Rbmt capital emprunt extension école
(DM rachat emprunt)
7 981,00 98000,0
0
105
981,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2015 DM 1 DM 2 TOTAL
CHAPITRE 16 200 000,00 13
401,00
98000,0
0
311
401,00
1641 Rachat emprunt CLIS DM 1, extension PdF (DM 2)
Monsieur BONNEVILLE : je redis que je ne suis pas d’accord sur l’acquisition du matériel
informatique et sur les modalités d’attribution du marché.
Madame la Présidente : j’ai fait appel au prestataire que nous avions déjà.
Monsieur BONNEVILLE : si on se réfère au marché public, pour ce type de prestation on doit
consulter.
Madame la Présidente : sur ce point le code des marchés n’est pas aussi clair puisqu’il
autorise l’attribution de prestations en dehors des procédures de consultation des marchés
publics pour les prestations inférieures à 25 000,00 € et en l’occurrence nous étions en
dessous de ce seuil.
Monsieur BONNEVILLE : je ne suis pas d’accord, il faut une consultation dès le 1er euro.
Madame la Présidente : j’ai déjà dit que j’avais pris note de votre position en ce domaine.
Monsieur BONNEVILLE : je redis qu’il n’est pas acceptable qu’il n’y ait pas eu de cahier des
charges pour ce type de matériel, si vous continuez à envoyer des documents de 96 mega je
comprends que vous ayez besoin du matériel complémentaire.
Madame la Présidente : j’ai entendu François et tu as même écrit par mail qu’on n’était pas
dans le respect de la COP 21 car nous envoyons des documents trop lourds et consommateurs
d’énergie.
S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote, voté à l’unanimité, je vous en remercie.
Monsieur BONNEVILLE : je ne vois pas de DM sur le budget développement économique et
touristique : sur quelle ligne a été payée l’étude pour les camping-cars ?
Madame la Directrice Générale des Services : sur la ligne « études diverses » votée au budget
avec un montant de crédit de 5 000,00€
12
Note de synthèse n° 2015-0123 : renégociation et rachat d’emprunt de la CCRO :
Madame la Présidente présente la note de synthèse
I- proposition de rachat de crédit :
Sur l’ensemble des emprunts en cours de la CCRO, un seul ne prévoyait pas d’indemnités de
remboursement anticipé.
Il s’agit d’un prêt contracté auprès de la Banque Populaire le 12 décembre 2012 pour 20 ans
à un taux fixe de 3.45% pour l’extension de l’école de Poids de Fiole, pour un montant initial
de 167 000.00€.
Il reste à ce jour un capital de 98 000.00€ et 18 237.33€ d’intérêts à rembourser.
Après consultation de trois établissements bancaires, les propositions suivantes ont été
faites :
- La Banque populaire : proposition de réaménagement :
Capital : 98 0000.00€
Taux fixe : 2.5%
Durée : 10 ans
Montant des Intérêts : 13 024.53€
Soit un gain de 5 212.80€
- Le Crédit Mutuel : proposition de rachat :
Capital : 98 000.00€
Taux fixe : 1.52%
Durée : 10 ans
Montant des Intérêts : 7 822.34€
Soit un gain de 10 414.99€
Frais de dossier : 300.00€
Gain total = 10 114.99 €
- La Caisse d’Epargne : proposition de rachat
Capital : 98 000.00€
Taux fixe : 1.36%
Durée : 10 ans
Montant des Intérêts : 6 051.70€
Soit un gain de 12 185.63€
Frais de dossier 196€
Gain total = 11 989.63 €
Il vous est proposé d’autoriser Madame la Présidente à procéder au remboursement de cet
emprunt par anticipation et de contractualiser son rachat par la Caisse d’Epargne aux
conditions ci-dessus.
II- Proposition de renégociation de prêt auprès du crédit agricole :
13
D’autre part, une proposition de renégociation a été sollicitée par la CCRO auprès du crédit
agricole pour un prêt contracté auprès de cet établissement bancaire, le 29 avril 2010 pour
10 ans, au taux fixe de 3.3% pour un montant de 80 000.00€. Ce prêt prévoit des indemnités
de remboursement anticipé.
A ce jour, il reste 34 000.00€ de capital et 2 524.50€ d’intérêts à rembourser.
La proposition de réaménagement du crédit agricole est la suivante :
Capital : 34 000.00€
Taux fixe : 2%
Durée : 5 ans
Montant des Intérêts : 1 459.15
Soit un gain de 1 065.35€
Frais de dossier 300.00€
Gain total = 765.35 €
Il vous est proposé d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de prêt renégocié
aux conditions ci-dessus.
Madame la Présidente : avez-vous des questions ou observations ? Non, je mets au vote, voté
à l’unanimité, je vous en remercie.
Note de synthèse n° 2015-0124 : désignation d’un représentant de la CCRO au sein de la
Commission Consultative Paritaire Energies (CCPE) en application de l’article 1+98 de la
loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015.
Madame la Vice-présidente en charge de la protection de l’environnement et de
l’assainissement présente la note de synthèse
La loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte a imposé la création de
Commissions Consultatives Paritaires Energies devant permettre de coordonner les actions
pour les énergies des communautés de communes et d’agglomération du Jura avec celles du
SIDEC, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter l’échange de
données dans le domaine des énergies.
La loi prévoit l’obligation pour chaque communauté de communes ou communauté
d’agglomération de désigner au moins un représentant pour siéger au sein de cette
commission. Afin de conserver les proportions de représentation existante au sein du SIDEC,
ce dernier propose que cette commission soit composée comme suit :
- 1 représentant désigné par chaque communauté de communes
- 2 représentants désignés par ECLA
- 3 représentants désignés par le Grand Dole.
Aucune disposition n’impose de désigner pour siéger au sein de cette commission le délégué
communautaire représentant l’EPCI au sein du SIDEC.
Madame la Vice-présidente : je vous propose de représenter la CCRO au sein de cette
commission en tant que vice-présidente en charge de la protection de l’environnement,
naturellement je vous ferai des restitutions des réunions.
14
Vote à l’unanimité pour la candidature de Madame ROTA pour siéger au sein de la
Commission Consultative Paritaire Energies.
Note de synthèse n° 2015-0125 : rendu de l’étude sur les aires de camping-cars par le
cabinet ABCD
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Vice-président en charge du développement économique,
touristique et de l’équipement sportif, présente la note.
Le cabinet ABCD a présenté le 25 novembre dernier à la commission tourisme sa pré-étude
sur l’implantation d’aires de camping-cars sur le territoire de la CCRO (document ci-joint)
Lors de cette réunion, la commission a soulève la question de la délimitation de la parcelle et
de la nécessité de formaliser la mise à disposition (ou la vente) de la parcelle sur laquelle
sera construite l’aire de camping-car d’ORGELET par la CCRO.
Sur la commune de la Tour du Meix, le terrain en bordure du village est facile d’accès mais
il est zone NA et une modification du POS est une démarche qui peut être lourde. En outre, le
terrain appartient à un propriétaire privé : se pose la question de l’achat du terrain (il
semblerait que le propriétaire ne soit pas opposé à vendre) et de l’indemnité d’éviction de
l’exploitant agricole, s’il y en a un. Il est proposé par la commission de prendre l’attache de
l’ADAPEMONT propriétaire d’un terrain en face de celui présenté dans la note, qui peut être
pourrait vouloir en vendre une partie ?
Sur le site situé à l’extérieur du village sur le RD 470, la commission émet un avis
défavorable en raison de l’impact visuel et des inondations fréquentes du lieu.
Sur le site BELLECIN : l’intérêt est important au niveau des parkings, la commission indique
qu’il serait surement intéressant que cette réalisation se fasse dans le cadre d’un
réaménagement des parkings de la plage de BELLECIN, qui posent aujourd’hui des
problèmes de sécurité. La commission insiste sur ce fait d’autant que, si l’aire d’accueil des
camping-cars devait être réalisée à cet endroit, il faudrait prévoir de compenser la perte de
place de parkings.
Sur le 2ème site de Bellecin la commission émet un avis défavorable car il lui semble dommage
de dénaturer cet emplacement en zone naturelle.
Sur la commune d’ONOZ, le site du parking parait petit et le deuxième site pose un vrai
problème en termes d’accès, la route de Chavia étant très étroite. De plus, Monsieur le Maire
ayant fait part de ses réserves sur l’implantation d’une aire de camping-cars sur le territoire
de sa commune, la commission propose de ne pas retenir ces sites.
Sur la commune de Plaisia, sur le site près de la Mairie, la commission émet un avis
défavorable du fait de la proximité des habitations et de la présence d’un droit de passage
pour accéder derrière la Mairie.
Sur le site de Merlu, la commission émet un avis favorable et demande que contact soit pris
avec le SDIS pour la gestion de la réserve incendie à proximité.
La commission décide donc de demander un chiffrage pour les sites suivants :
1- sur Orgelet, place de l’Orme pour une aire de service
2 - sur la Tour du Meix, sur le site aux abords du village après contact avec l’ADAPEMONT
pour une aire d’accueil
3- sur le site de Bellecin, au niveau des parkings pour une aire d’accueil
15
4- sur le site de Merlu, pour une aire d’accueil
La commission demande au bureau d’études de faire également plusieurs propositions quant
aux modalités de délimitation et de gestion des aires et notamment de celle d’orgelet.
Monsieur BONNEVILLE : je ne me souviens pas que nous ayons choisi ce cabinet d’études ?
et je voudrais savoir suivant quel cahier des charges il a été choisi ?
Madame la Présidente : nous avons consulté et reçu avec Jean-Luc ALLEMAND deux
cabinets d’études afin de leur expliquer nos attentes, nous avons demandé la même chose aux
deux personnes reçues, le cabinet retenu nous a fait une proposition à 3 880 € TTC et l’autre à
5 226 € TTC.
Monsieur BONNEVILLE : sur la forme j’aurai voulu être au courant de cette démarche avant
de recevoir en tant qu’adjoint à l’urbanisme de la commune d’Orgelet une demande de CU
pour l’aménagement d’une aire de camping cars sur Orgelet.
Madame la Présidente : tu n’étais pas présent en réunion tourisme lorsque nous en avons
parlé ?
Monsieur BONNEVILLE : je savais qu’on en avait parlé en commission mais pas qu’un
cabinet d’études avait été choisi, je vous rappelle également que je suis Vice-président de
l’Office de tourisme et je pense que j’aurais pu être informé du choix du cabinet.
Madame la Présidente : sauf erreur de ma part, on en a informé la commisison dont tu es
membre François.
Monsieur BONNEVILLE : je suis sûr que non.
Madame la Présidente : je prends acte de ta remarque.
Note de synthèse n° 2015-126 : Prix de vente du Cartoguide pour 2016
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Vice-président en charge du développement économique,
touristique et de l’équipement sportif, présente la note.
Le cartoguide a été finalisé cette année et vendu pendant la saison estivale 2015 au prix de
5,00€, prix indiqué sur les cartoguides.
Nous en avons vendu un peu plus de 400 exemplaires.
Toutefois, les difficultés rencontrées dans la gestion de ce dossier ont entrainé un problème
sur le prix de vente et la quantité d’exemplaires imprimés.
En effet, alors qu’il avait été proposé par la commission tourisme qui s’était occupé du
dossier, une impression à 3000 exemplaires (dont 1500 pour la communauté de communes de
la Petite Montagne et 1500 exemplaires pour la CCRO, le devis signé en 2013 par la CCRO à
la société Latitude-cartagène, prévoyait l’impression que de 2 000 exemplaires (1000 par
communauté de communes).
16
Toutefois, le devis transmis à la Communauté de Communes de la Petite Montagne prévoyait
2 000 exemplaires ou en option 3 000,00 exemplaire, option retenue par le Président de la
CCPM (soit 1500 par communauté de communes).
L’impression finale a été basée par la société Latitude Carthagène sur le devis à 2 000
exemplaires signé par la CCRO (1000 ex pour chaque communauté de communes) sans
prendre contact avec les communautés de communes et obtenir une confirmation du nombre
d’exemplaires souhaités, deux ans après la signature d’un devis.
La problématique est que le prix de vente à 5,00€ avait été fixé sur la base du coût de
l’impression pour 3 000,00 exemplaires.
Aujourd’hui le prix de revient d’un cartoguide est de : 5 270,00 € (facture de Latitude-
cartagène pour la conception et l’impression de 1 000,00 exemplaires) + 295,90€ de droit
d’image payé à IGN soit un total de 5 562,50€ / 1 000,00= 5,56€.
Cette situation induit deux difficultés : d’une part chaque vente représente une perte pour la
CCRO et d’autre part il n’est, pour l’instant, pas envisageable de faire appel à des
prestataires pour vendre notre cartoguide puisque les prestataires voudront légitimement une
marge sur le prix de vente. À titre d’exemple, le Comité Départemental du Tourisme demande
1€ de marge pour vendre les cartoguides.
La CCPM se trouve confrontée à la même problématique d’autant qu’elle fait presque
exclusivement appel à des prestataires pour vendre ses cartoguides.
Monsieur ALLEMAND : avez-vous des remarques ou observations ? Non, je mets au vote,
voté à l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0127 : rendu compte des travaux de la commission supra-
communautaire sur l’élaboration de la charte d’objectifs avec l’Office de tourisme « Pays
des lacs et Petite Montagne).
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Vice-président en charge du développement économique,
touristique et de l’équipement sportif, présente la note.
Réunion du 4 novembre 2015 :
Présents : Madame Florence GROS-FUAND, Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Monsieur
Patrick CHAMOUTON, Madame Josiane ROTA, Monsieur François BONNEVILLE,
Monsieur Alain PANSERI, maire de Clairvaux les lacs, Monsieur MARECHAL VP CCPL,
Madame Clémence DUROCHAT, agent développement CCPM, Madame CARRETIE Josiane,
VP CCPM, Madame Natacha BESSE,
Après avoir rappelé les différentes formes juridiques possibles d’un office de tourisme, et
constaté que l’Office de tourisme du pays des lacs n’était pas un office de pôle mais un office
de Pays basé sur une association de Pays qui n’a plus d’existence juridique aujourd’hui, les
membres présents sont revenus sur la problématique actuelle de l’OT pour sa classification
en office de tourisme de 2ème catégorie sachant que l’objectif serait un classement en 1ère
catégorie.
17
Les personnes présentes s’accordent sur le fait que l’OT fait plutôt bien son travail en
matière de promotion au vu des moyens dont il dispos. Le site internet même s’il a besoin
d’être modernisé est bien placé dans les moteurs de recherche. Le point à améliorer sur le
territoire, est en terme d’animation et de lien avec les professionnels du tourisme et
notamment les hébergeurs.
Il est relevé un problème de lisibilité des missions de l’OT par les hébergeurs, l’OT n’est pas
une centrale de réservation. En outre, les professionnels du tourisme disposent aujourd’hui
de suffisamment de moyens pour se faire connaître sans avoir recours à l’OT. La
conséquence est un nombre d’adhérents en baisse et par représentatif des hébergeurs
présents sur le territoire.
Les personnes présentes en concluent que les missions de l’OT doivent être renforcées sur la
promotion du territoire, l’accueil des touristes, les « ventes » de séjour et l’animation du
territoire et ne doit pas intervenir sur la partie « réservation » des hébergements.
Se pose également le problème de la lisibilité des hébergeurs adhérents et des non adhérents
dans les communications de l’OT, l’idée d’une sorte de label ou information plus détaillées
pour les adhérents étant émise.
Le constat est unanime : il y a une défaillance de communication et de lien avec les
hébergeurs pour expliquer le rôle de l’OT et créer une volonté de travailler ensemble.
Il est d’ailleurs rappelé l’importance de ces liens avec les hébergeurs qui peuvent être source
d’informations sur les attentes des touristes et force de propositions.
Il est également préconisé de s’appuyer sur le label Montagne du Jura et de ne pas créer un
nouveau label.
La réunion se conclut sur la nécessité pour les élus de déterminer et d’affiner leur politique
touristique pour ensuite transmettre à l’OT les objectifs à atteindre.
L’OT sera associé aux réunions une fois les orientations posées par les élus.
Une nouvelle réunion pour travailler sur les objectifs que chacune des communautés de
communes souhaiterait mettre dans la convention, est programmée pour le 1er décembre à
18H30 à la CCRO.
Réunion du 1er décembre 2015:
Présents : Madame GROS FUAND Florence, Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Madame
Josiane ROTA, Monsieur Jean Noël RASSAU, Monsieur François BONNEVILLE, Monsieur
Henri REVOL, VP CCPL, Madame CHANTAL PINTEAUX, chargé tourisme CCPL,
Monsieur MONNIER Roger, VP CCPL, Monsieur JOURDAN Michel, VP CCPL, Madame
Josiane CARRETIE, VP CCPM, Madame BESSE Natacha
Monsieur Allemand propose que les débats soient basés sur l’annexe de la convention avec
l’OT 2010-2015 et les objectifs inscrits dans cette annexe afin de voir les actions réalisées, les
actions non réalisées et de prioriser les objectifs en fonction des attentes des élus.
Il est précisé que dans un premier temps, la démarche consiste à faire un état des lieux, à
présenter et harmoniser les attentes des communautés de communes et qu’ensuite en fonction
des objectifs demandés, la partie relative au financement de l’OT sera abordée.
Monsieur REVOL précise que sur le point I des cascades, la masse salariale représente 10
heures par jours 7 jours sur 7 pendant environ 10 semaines.
Analyse de l’annexe sur les objectifs :
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1- sur la formation des personnels des point I et points d’accueil touristique, les élus estiment
que la mission de l’OT ne sont que très partiellement réalisées, et qu’une présence plus
régulière du personnel de l’OT serait nécessaire.
2- sur la filière groupe, il est demandé des précisions sur les actions réalisées et l’état
d’avancement du dossier, les élus n’ayant pas eu connaissance d’information sur ce dossier.
D’autre part, les élus soulèvent la problématique de l’accueil des groupes en termes
d’hébergement avec une carence sur le territoire d’hébergement adapté pour les groupes.
3- sur la randonnée, il est précisé que l’élaboration des cartoguides a été réalisée sans
l’appui de l’OT, par contre le projet d’un cartoguide commun sur le tour du lac qui a déjà été
évoqué, notamment avec le CDT, correspond à une vraie demande et les élus s’accordent à
dire que ce projet doit être conduit par l’OT.
Les élus demandent également des précisions sur le logo « accueil des randonneurs » réalisé
ou non ? Pour quels types d’établissement ?
4- sur la charte cyclotourisme, elle existe au niveau national la fédération des cyclotouristes
est très active et l’OT doit simplement s’appuyer sur le réseau de la Fédération. Par contre il
est reconnu que l’OT a donné des indications sur les boucles existantes sur de la
documentation spécifique notamment sous forme de fiches qui donnent entière satisfaction.
5- Pour la communication, les élus affirment la nécessité d’un réfèrent par Communauté de
Communes, il est demandé à chaque communauté de communes de nommer un référent
tourisme pour les relations avec l’OT.
6-sur le développement de l’offre post et pré saison, les élus demandent des précisions : ils
préconisent la mise en place d’un calendrier disponible auprès des points accueil et de l’OT
avec les périodes d’ouverture et de fermeture des structures pour renseigner les touristes. Sur
la démarche incitative auprès des professionnels pour éviter les fermeture sur les mêmes
périodes de tous les établissements, les élus estiment que cela relève plus du rôle du Maire
que de l’OT, sachant qu’il ne peut y avoir qu’une sensibilisation des professionnels et pas de
mesures coercitives.
Par contre la réalisation d’un diagnostic peut être confiée à l’OT qui peut aussi être
destinataire des informations pour les restituer auprès des touristes.
Les élus proposent la mise en place d’un extranet pour les professionnels qui devra être
proposé comme un service aux professionnels. Il est nécessaire d’engager une réflexion sur
l’outil à mettre en place et la manière de le promouvoir auprès des professionnels. Cela doit
être mis en place dans le cadre d’une démarche collective.
7-Sur la partie édition, il s’agit d’un partenariat logique qui ne pose pas de problème
particulier et est bien assuré par l’OT.
8- sur la veille et les indicateurs, la réalisation de questionnaires communs à tous les points
d’accueil et notamment ceux de la CCPM est un objectif à atteindre. L’intérêt serait d’avoir
une restitution commune.
9- sur l’éco communication, cela fait partie de la démarche qualité de l’OT tout comme le
développement durable, les objectifs peuvent être repris mais dans le cadre d’un objectif de
charte de qualité de l’OT. Sur l’insertion d’un mini-guide du tri et de la gestion des déchets,
l’intérêt n’est pas certain, en plus se pose les élus pensent que la question de la
sensibilisation des professionnels, élus… est plutôt du SYDOM que de l’OT.
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Sur les visites du site, les élus estiment qu’il ne s’agit pas d’activité touristique donc pas de la
compétence de l’OT quant au lien internet avec le SYDOM, l’intérêt n’est que pour le
SYDOM, donc l’objectif n’est pas retenu, une partie des objectifs de ce thème sont à sortir de
la convention d’Objectif, pour les pots il est retenu l’idée que l’OT et les points d’accueil qui
organisent des pots utilisent des verres, assiettes… recyclables.
D’autre part, les élus souhaitent missionner les objectifs suivants :
1- L’OT s’engage à solliciter son classement en catégorie 1 et à obtenir la marque Qualité
Tourisme.
2- l’OT s’engage à mener une réflexion sur les outils innovants en matière d’accueil du public
3- l’OT s’engage à accompagner à la gestion et l’évolution des Points Information et Points
accueil touristique.
4- l’OT s’engage à assurer le traitement des réclamations sur l’ensemble des points d’accueil
et à faire une restitution commune.
5- L’OT s’engage à développer les nouvelles technologies de l’information et de la
communication (réseaux sociaux, smartphones, Iphones..)
6- L’OT s’engage à la mise en réseau des acteurs tourisme locaux (éducatours, journée de
formation à thème…)
Les élus ont élaboré un projet de convention (ci-joint) en tenant compte des observations ci-
dessus qui servira de base de travail avec l’Office de Tourisme et notamment sera confronté à
leur projet de convention.
Une prochaine réunion aura lieu en janvier 2016.
PROJET DE CONVENTION
CONVENTION D’OBJECTIFS 2016-2020 ENTRE LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
DE LA REGION D’ORGELET, DU PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET
L’ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU PAYS DES LACS ET PETITE MONTAGNE.
Conformément à la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences
dans le domaine du tourisme et à la loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015.
Vu les délibérations des conseils communautaires de la Communauté de Communes de la
Région d’Orgelet du +++, du Pays des Lacs du ++++, et de la Petite Montagne du ++++
autorisant les présidents à signer une convention d’objectifs pluriannuelle et de moyens
permettant le fonctionnement de l’office de tourisme du Pays des lacs et Petite Montagne
dans laquelle les Communautés de Communes reconnaissent lui avoir confié les missions de
promotion touristique du territoire.
La présente convention est conclue entre :
D’une part ;
La Communauté de Communes du Pays des Lacs, représentée par son président Monsieur
Jean-Claude MAILLARD, autorisé aux présentes par délibération du +++++
20
Et
La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, représentée par sa présidente
Madame Florence GROS-FUAND, autorisée aux présentes par délibération du +++++
Et
La Communauté de Communes de la Petite Montagne représentée par son président
Monsieur Jean-Louis DELORME, autorisée aux présentes par délibération du ++++
Et d’autre part :
L’association loi 1901, Office de Tourisme du Pays Lacs et Petite Montagne, représentée par
sa présidente Laurence COLOMBATO, autorisée aux présentes par décision du Conseil
d’Administration du ++++ (ou dûment habilitée par les statuts), dénommé ci-après Office de
Tourisme (OT).
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
L’office de Tourisme s’est vu déléguer par les 3 communautés de communes citées ci-dessus
la mission d’intérêt général de mise en œuvre de la politique de promotion touristique du
territoire communautaire.
Son objet est de faire du territoire du Pays des Lacs et Petite Montagne une destination
touristique en travaillant son image, et sa notoriété par la promotion de filières ciblées, de
nature à générer des retombées socio-économiques directes ou indirectes sur son territoire.
Il travaille en lien avec le Comité Départemental du tourisme du Jura et s’appuie sur les
préconisations indiquées dans le schéma de développement touristique et de loisirs du
Département du Jura et du Schéma de développement touristique régional.
Article 1 : Objet de la Convention.
La présente convention sert de cadre aux engagements réciproques des parties pour la
réalisation au cours de la période 2016-2020 de la politique touristique définie et développée
par les Communautés de Communes, parties aux présentes et l’office de tourisme pour
assurer la mise en œuvre des missions d’intérêt général et de promotion touristique confiées à
l’office de tourisme.
Article 2 : Fonctionnement.
Les 3 Communautés de Communes délèguent à l’Office de Tourisme les services d’accueil,
d’information, de promotion et d’animation du territoire en liaison avec les Points I et les
points d’accueil touristique.
21
Les éléments relatifs à l’équipement local de l’Office de tourisme et des Points Informations
tourisme, leurs signalétiques seront conformes à dispositions fixées par la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et correspondant au classement en vigueur.
Les périodes d’ouverture au public seront conformes à la convention collective applicable
aux organismes de tourisme n°3175 et au classement en vigueur.
L’office de tourisme dispose de personnel qualifié pour l’accueil, l’information, la promotion
selon les critères de la convention collective applicable aux organismes de tourisme n°3175
et au classement en vigueur.
Missions constitutives :
2-1 : Accueil :
- Accueil des visiteurs au siège de l’Office de Tourisme.
- Service de permanence d’accueil toute l’année pour répondre aux demandes en 3
langues (français, anglais et allemand)
- Gérer et développer un site internet en 4 langues (français, anglais, allemand,
néerlandais).
- Conseil en séjour
- Traitement des réclamations.
2-2 : Information :
- Diffusion d’une information à jour et connaissance exhaustive de l’offre touristique du
territoire.
- Conception, édition et diffusion de documents d’appel et d’accueil de l’offre
touristique du territoire, et des produits de séjour.
- Mise à jour permanent du site internet de l’OT
- Service de renseignements
2-3 : Animation :
- Elaboration et mise à disposition d’un programme d’animation du territoire,
- L’OT est reconnu comme partenaire des trois communautés de communes lors de
l’élaboration de manifestations d’envergure et est associé à la création et la
promotion de celles-ci.
2-4 : Promotion
- Conception, développement et coordination de toute action susceptible de sensibiliser
les clientèles potentielles aux attraits du territoire,
- Renforcer la notoriété et l’image du territoire, valoriser l’image de marque des
activités et de ses produits sur les marchés de clientèles cibles.
- Participation à des salons ou actions plus spécifiques en lien avec le programme du
Comité Départemental du tourisme et en associant les Points I et Points d’accueil.
2-5 : Commercialisation :
- L’OT, les Points I et les points d’accueil s’engagent à servir de billetterie des
associations locales après signature d’une convention avec les associations.
- L’organisation et la vente de séjours conformément à la loi n° 92-645 du 13 juillet
1992, se fera en lien avec le service Jura Réservation du Comité Départemental du
Tourisme.
22
2-6 : Observation économique touristique (en collaboration avec la CDT, le CRT et l’INSEE)
- L’Office de Tourisme tient un tableau de bord de la fréquentation touristique
- L’Office de Tourisme met en place un observatoire touristique local au moyen de
tableaux de bord de l’activité touristique du territoire qui permettent de :
Donner des indicateurs de performance de cette activité et de celles propres à
l’OT
Mettre à disposition des acteurs des outils d’aide à la décision
D’être en phase avec les nouvelles normes de classement
Article 3 : Développement touristique du territoire.
L’Office de Tourisme devra mettre en œuvre tous projets de développement touristiques des
communautés de communes parties aux présentes votés ou validés par elles et pourra
travailler sur des projets avec des territoires limitrophes.
Article 4 : Relations Collectivités Locales/Office de Tourisme :
4-1 : Obligations de l’Office de Tourisme :
- L’Office de Tourisme devra fournir le rapport moral et le compte rendu approuvés par
l’Assemblée Générale, le compte de résultat de l’exercice n-1, le bilan de fin
d’exercice n-1, le budget prévisionnel n aux collectivités financeurs.
- Conformément à ses statuts, l’Office de Tourisme comprendra dans son Conseil
d’Administration des représentants des Conseils Communautaires des Communautés
de Communes parties aux présentes et de la Commune de Clairvaux les Lacs.
- L’office de Tourisme pourra être invité aux commissions tourisme des communautés
de communes parties aux présentes.
4-2 : Obligations des collectivités :
- Les collectivités définissent par le biais d’une convention de moyens, renouvelée
chaque année avant le vote des budgets et établie en annexe, les règles d’attributions
et modalités de contrôle des moyens financiers nécessaires à la réalisation des
missions et l’atteinte des objectifs définis aux article 2et 3 et dans l’annexe 1 de la
présente convention.
- Des crédits complémentaires pourront être attribués pour toute autre mission
ponctuelle ou permanente confiée à l’Office de tourisme et feront dans ce cas l’objet
d’un avenant à la présente convention.
Article 5 : prise d’effet de la convention et durée :
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction annuellement sur la période 2016-2020.
Article 6 : Dénonciation :
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé réception, indiquant les motifs de la résiliation 6 mois avant la
date anniversaire de la présente.
Article 7 :
23
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera saisie.
Fait à ++++++++++++++++
En +++++++++++exemplaires.
ANNEXE 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’OFFICE DE TOURISME
LACS ET PETITE MONTAGNE ET LES COMMUNUATES DE COMMUNES REGION
D’ORGELET, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE.
OBJECTIFS DEMANDEES PAR LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
Mission Sous-thème Réalisation
L’office de tourisme s’engage à
solliciter son classement en catégorie
1
Mission d’accueil Point Information
saisonnier Mettre à disposition la documentation
du territoire
Former le personnel aux méthodes
d’accueil et de statistiques
Avoir un suivi pendant la saison :
présence au moins une fois par
semaine.
A mener une réflexion sur les outils
innovants en matière d’accueil de
public
S’engage à accompagner à la gestion
et à l’évolution des Points Information
et Points d’accueil touristique.
S’engage à assurer le traitement des
réclamations et en faire une restitution
commune
Promotion
Développement de
la filière groupe
Recensement de l’offre actuelle auprès
des prestataires (musées, sites,
hébergements, restaurateurs)
S’engage à mettre en réseau des
acteurs tourisme locaux (éducatour,
journée de formation à thème…)
Plan d’action avec les partenaires
intéressés, évaluation de l’action
Filière randonnée Elaboration d’un catoguide spécial
tour du lac de Vouglans
Création d’un logo « accueil
randonnée » à apposer sur les
établissements, création de produits de
randonnée, définition d’une stratégie
de promotion.
Filière A gérer avec la Fédération du
24
cyclotourisme Cyclotourisme
Communication S’engage à développer les nouvelles
technologies de l’information et de la
communication (réseaux sociaux,
smartphone…)
Alimente l’agenda du site internet et la
page faccebook
Développement
durable et
démarche de qualité
S’engage à répondre aux exigences
d’une démarche qualité en matière de
développement durable.
Monsieur BONNEVILLE : je souligne le manque de communication entre l’Office de
Tourisme et les trois communautés de communes sur ce dossier avec des torts partagés. Mais
cela a induit des inquiétudes de la part de l’Office de Tourisme s’agissant de son avenir et
notamment de son statut. Madame la Présidente de l’OT a fait une maladresse en convoquant
les élus à une réunion, il faut qu’on améliore les relations avec l’OT. L’OT est très inquiet
s’agissant de son budget 2016, on s’y est pris un peu tard pour engager la réflexion et associer
l’OT. C’est dommage.
Madame la Présidente : François, tu étais présent aux réunions de la commission supra
communautaire donc tu étais informé de la réflexion engagée et du fait que nous avions
travaillé entre élus car il nous semblait important de reprendre notre place d’élu et que l’OT
reprenne sa place d’outil pour mettre en place les actions décidées par les élus. J’ai reçu
effectivement une lettre, pas signée d’ailleurs dans laquelle on convoquait les élus à une
réunion. Comme j’ai ressenti derrière cette démarche maladroite une peur de l’OT et de son
personnel, j’ai personnellement joint par téléphone Madame COLOMBATTO. J’ai bien
compris qu’ils avaient eu peur car ils s’interrogeaient sur les décisions qu’on allait prendre les
concernant, j’ai reconnu la maladresse aussi de notre part car nous ne leur avons pas envoyé
officiellement les comptes rendus des réunions ni expliqué en amont notre démarche, mais il y
avait des élus dans cette commission qui sont aussi élus au Conseil d’Administration de l’OT
et pouvaient communiquer sur ce point. Toutefois, je lui ai dit que nous les inviterions à la
prochaine réunion de la commission pour leur faire part de notre travail et le poursuivre
ensemble. Je lui ai précisé qu’il était clair qu’il n’était pas question de se passer de l’OT mais
que les élus devaient reprendre leur place d’élus.
Monsieur AYMONIER : On peut comprendre qu’une réunion en janvier sur une convention
qui doit s’appliquer au premier janvier puisse engendrer des problèmes et des inquiétudes.
Madame la Présidente : oui, mais je lui ai assurée que cette réunion n’aurait pas lieu en mars
mais début janvier.
Note de synthèse n° 2015-128 : Définition de l’intérêt touristique pour les dépenses prises
en charge par la CCRO dans le cadre de la mise en place de la taxe de séjour
communautaire
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Vice-président en charge du développement économique,
touristique et de l’équipement sportif, présente la note.
25
I - Rappel :
1- Les décisions du conseil communautaire :
Lors de sa séance du 19 novembre 2015, le conseil communautaire a décidé d’instaurer la
taxe de séjour communautaire à compter du 1er janvier 2016 selon les modalités suivantes :
1/ mise en place de la taxe de séjour communautaire au réel sauf pour le port de plaisance
pour lequel une taxe de séjour forfaitaire sera mise en place.
2/ les tarifs pour 2016 sont les suivants :
Catégories d’hébergement Tarifs par nuitée (en euros)
Palaces 4.00
Hôtel de tourisme 5 étoiles,
résidence de tourisme 5 étoiles,
meublé de tourisme 5 étoiles
3.00
Hôtel de tourisme 4 étoiles,
résidence de tourisme 4 étoiles,
meublé de tourisme 4 étoiles
2.00
Hôtel de tourisme 3 étoiles,
résidence de tourisme 3 étoiles,
meublé de tourisme 3 étoiles
1.00
Hôtel de tourisme 2 étoiles,
résidence de tourisme 2 étoiles,
meublé de tourisme 2 étoiles,
village de vacances 4 et 5
étoiles,
0.75
Hôtel de tourisme 1 étoile,
résidence de tourisme 1 étoile,
meublé de tourisme 1 étoile,
village de vacances 1,2 et 3
étoiles,
chambres d’hôtes,
emplacement dans des aires de
camping-cars et des parkings
touristiques par tranche de 24
heures
0.45
Chambres d’hôte :
0* : 0.30
1* : 0.40
2* : 0.50
3* :0.60
4* : 0.75
Hôtel, résidence de tourisme, ou
meublé de tourisme ou villages
de vacances en attente de
classement ou non-classé
0.50
Terrain de camping et de
caravanage classé en 3,4 et 5
étoiles
0.65
5* 0.55
4*0.50
3*0.45
26
Terrain de camping et de
caravanage classé en 1 et 2
étoiles ou équivalent
port de plaisance
0.20 avec un forfait pour le
port de plaisance calculé
comme suit : 90Jx2
personnesx270 anneaux x
0.80 d’abattements en
correction d’une
fréquentation totale sur les
90 jours
3/ cadre des dépenses pouvant être prises en charge par la CCRO :
la dépense doit être directement liée à l’accueil de résidants non permanents
l’investissement ou la dépense doit être directement induit par l’activité touristique
sur le territoire de la commune
toutes demandes de prise en charge par la CCRO de dépenses dans le cadre de la
compétence tourisme doit faire l’objet d’un accord préalable de la CCRO et/ou
d’une convention partenariale entre la commune et la CCRO.
2- LES DEPENSES LIEES AU TOURISME
Coût de fonctionnement du Point I en 2014
6 693,98 € dépenses de fonctionnement (dont personnel 6233,00€ pour 31% d’un agent à
temps complet sur l’année avec une aide de 4 198€ emploi aidé)
Dépenses de fonctionnement + investissement 6 693,98€ + 1065,43€ = 7759,41€
Recettes : 2.579€
Coût net de 5 180,41€ pour 2014
Travaux de rénovation à prévoir 20 829.16 € restant à charge de la CCRO soit 4165.83 € par
an sur un amortissement sur 5ans.
Contribution OT : 16 300,00 €.
Panneau lumineux : 1.360 €TTC /an.
Construction d’aires de camping-car à prévoir
L’entretien des chemins de randonnée : 952,00€ aux associations et 5 574,00€ à
l’ADAPEMONT (animation du COLORANDO, interventions équipe verte, signalétique,
panneaux de départ).
Budget prévisionnel transmis par l’ADAPEMONT pour 2016 : 9 260,00€ (dont les
associations) + 9 730,00€ pour les panneaux de départ.
Un poste d’agent de développement animateur du territoire : le bureau de la CCRO lors de
sa réunion du 12 novembre 2015 a décidé la création d’un poste d’agent de développement
économique. Coût estimatif sur la base d’un salaire mensuel de 1 400,00€ net : 32.000,00€
2- ESTIMATION DU MONTANT DE LA TAXE DE SEJOUR.
27
Sur la base de ces tarifs proposés et des informations en notre possession concernant les
hébergements touristiques existant sur le territoire, il peut être établi la simulation suivante :
Nombre d’hébergements recensés :
39 gîtes et chambres d’hôtes :
- dont 12 : 2 épis (pour une capacité retenue de 51 personnes sur 105
nuitées)=2 677,5€,
- 18 : trois épis (pour une capacité retenue de 89 personnes sur 105 nuitées)=
5.607,00€,
- 2 : 4 épis (pour une capacité retenue de 31 personnes sur 105 nuitées)= 2 441,25€,
- 2 : 3 étoiles (pour une capacité retenue de 12 personnes sur 105 nuitées) 630,00€,
- 1 : 2 clévacances (pour une capacité retenue de 2 personnes sur 105 nuitées) 157,50€,
- 3 : 3 clévacances (pour une capacité retenue de 14 personnes sur 105 nuitées)1
102.50,00€
chambres d’hôtes, 2 classement non connu (pour une capacité retenue de 21
personnes sur 105 nuitées) équivalent retenu 3*= 1 433,25€
2 campings trois étoiles :
- Tour du Meix : 89.28 + 11 540,63€ versés par la régie dont 2 595,15€ de taxe sur les
anneaux en 2014 soit un total de 11 730,33€
- Le camping 3*de la Faz 3 (pour une capacité retenue de 54 personnes pour le locatif
et de 168 pour les emplacements camping sur 105 nuitées) 2 551,50 + 7 938,00=
10 489,50€
1 hôtel 3 étoiles : avec 14 chambres et une capacité retenue de 25 personnes sur 200
nuitées = 5 000,00€
Base de Bellecin : 26 lits correspondant aux chalets avec un remplissage complet sur
5 semaines en moyenne soit 455,00€.
Port de plaisance de surchauffant : forfait de 7 776,00€
Les camping-cars : 2 340,00€ (60 camping-cars sur l’ensemble du territoire pendant
60jours à 0.65cts d’Euros par jour)
Soit un total de 51 839.83€ sur lequel on applique un coefficient modérateur compte tenu
des données sujettes à variations de 20% et des variations liées à la météo soit un
prévisionnel 41 471.86€.
Etant précisé que pour cette simulation la période moyenne de remplissage complet des
hébergements retenue est de 15 semaines et une capacité retenue de 60% de la capacité
réelle afin de tenir compte de la présence des mineurs non assujettis à cette taxe.
Une vérification des données sur les hébergeurs du territoire est en cours.
II : la définition de l’intérêt touristique et de la compétence tourisme communautaire issue
de la loi Notre du 7 août 2015.
28
Définition de la compétence touristique après la Loi Notre :
Si l’article 104 de la loi Notre réaffirme le principe que « Les compétences en matière de
culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation
populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les
collectivités à statut particulier. »
Toutefois, la loi Notre inscrit dans les compétences obligatoires pour les EPCI à compter du
1er janvier 2017 la compétence tourisme désignée comme suit :
« Promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme » (article 64 de la loi Notre
modifiant l’article L.5214-16 du CGCT retranscrit dans le code du tourisme à l’article L.134-
1)) qui devient une compétence obligatoire des EPCI au 1er janvier 2017 en lieu et place des
communes membres.
Il est apparu une difficulté au cours des débats parlementaires sur l’interprétation du terme
« promotion touristique », si l’on s’en tient au code du tourisme on peut considérer la
« promotion du tourisme comme un terme générique étant donné que l’Office de tourisme fait
l’intégralité des missions.
D’autre part, la loi Notre (article 65) transfert également aux EPCI la compétence en matière
de création, d’aménagement, entretien et gestion de zones d’activités touristiques. Avant la
loi Notre, le code des collectivités précisait que cela concernait les zones d’activités
touristiques d’intérêt communautaire, cette notion d’intérêt communautaire a été retirée par
la loi Notre de l’article L.5214-16 du CGCT.
Il ressort des débats parlementaires que l’on peut distinguer trois types d’actions dans le
cadre de la compétence tourisme confiée aux EPCI :
Les actions de promotion en faveur du tourisme (accueil, valorisation du patrimoine,
animation locale)
La création, la gestion, l’entretien, l’aménagement de zones d’activités touristiques (la
notion d’intérêt communautaire a été supprimée par la loi Notre)
Le portage d’un organisme (office de tourisme) chargé de la promotion sur son
territoire.
L’affectation de la taxe de séjour communautaire :
L’article L.2333-27 du CGCT, modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, précise
que :
« I. Sous réserve de l'application de l'article L. 133-7 du code du tourisme, le produit de la
taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à
favoriser la fréquentation touristique de la commune.
II. Dans les communes qui ont institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire au
titre des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, le produit de la taxe
peut être affecté, sous réserve du même article L. 133-7, aux dépenses destinées à favoriser la
protection et la gestion de leurs espaces naturels à des fins touristiques. Lorsque ces
communes sont situées, dans leur intégralité ou en partie, sur le territoire d'un parc national
29
ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la
taxe peut être reversé par la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale à l'organisme gestionnaire du parc, dans le cadre d'une convention.
III. Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale doté d'une compétence en
matière de développement économique comprend au moins une commune de montagne
mentionnée au 3° du I de l'article L. 2333-26, l'ensemble des communes membres peuvent
reverser à cet établissement public tout ou partie de la taxe qu'elles perçoivent. »
Donc le produit de la taxe de séjour doit être affecté aux dépenses destinées à favoriser la
fréquentation des communes.
Lorsqu’il n’y pas d’office de tourisme sur le territoire de l’EPCI, le produit de la taxe de
séjour abonde le budget général de l’EPCI et contribue à financer ses actions en matière de
promotion touristique.
Lorsqu’un office de tourisme est rattaché à l’EPCI, les conditions d’affectation de la taxe de
séjour au profit de l’office dépendent de sa nature juridique.
Lorsque l’office de tourisme est un établissement public industriel et commercial (EPCI), il
perçoit l’intégralité du produit de la taxe de séjour par un reversement de l’EPCI (article L
134-6 du code du tourisme). Lorsque l’office de tourisme est une association, l’EPCI peut lui
réaffecter tout ou partie du produit de la taxe de séjour sous forme de subvention. L’EPCI
devra conclure une convention avec l’association si le montant du reversement de la taxe de
séjour sous forme de subvention est supérieur à 23 000,00€ (décret n°2001-495 du 6 juin
2001).
III - Définition des dépenses pouvant être prises en charge aujourd’hui par la CCRO :
1/ le cadre posé par la commission le 30 septembre 2015 :
La commission a proposé les règles suivantes :
la dépense doit être directement liée à l’accueil de résidants non permanents
l’investissement ou la dépense doit être directement induit par l’activité touristique
sur le territoire de la commune
toutes demandes de prise en charge par la CCRO de dépenses dans le cadre de la
compétence tourisme doit faire l’objet d’un accord préalable de la CCRO et/ou d’une
convention partenariale entre la commune et la CCRO.
2/ les dépenses prises en charge ou à prendre en charge par la CCRO (propositions):
- la signalisation, les aménagements et l’entretien des sentiers PDIPR
- création et gestion des pistes cyclables dans le cadre du schéma des déplacements
doux
- la création et la gestion d’aires de camping-cars règlementés
- l’investissement et le fonctionnement du Point I
- les animations du point I
30
Les textes législatifs et règlementaires ne prévoient pas le transfert des dépenses des
communes à l’EPCI dans le cadre du transfert de compétence ni dans le cadre de la mise
en place de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, il est proposé à la commission de
définir les « dépenses destinées à favoriser la fréquentation des communes » qui pourraient
prises être en charge par la communauté de communes en lieu et place des communes.
Avis de la commission :
La commission demande qu’on lui indique la définition exacte d’une zone d’activité
touristique afin de déterminer les lieux dont l’aménagement, la gestion et l’entretien
incomberont à la CCRO à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi NOTRe afin de
pouvoir conventionner avec les communes concernées sur les zones d’activité touristiques
dont la gestion reviendrait à la CCRO.
La commission préconise que lors de la première année de mise en place de la Taxe de Séjour
communautaire, la CCCRO prenne en charge:
les actions qu’elle finance déjà aujourd’hui : l’aménagement et l’entretien des sentiers
PDIPR, le fonctionnement et la rénovation du Point I, le financement de l’OT « pays des lacs
et petite montagne »
les actions votées par le Conseil Communautaire : la création d’aires de camping-cars, la
création d’un poste d’animateur du territoire.
les actions de promotion touristique sur l’ensemble du territoire : dépliants d’information
touristique, panneaux de signalisation de lieux touristiques..., avec la mise en place d’une
charte graphique identitaire du territoire avec des critères précis comme par exemple la
proximité du site avec un réseau de sentier PDIPR, l’identification du site sur les documents
de promotion touristique du territoire et notamment le carto-guide et le guide de l’Office du
Tourisme.
les modalités de perception de la taxe de séjour sur les sites.
Complément à la note :
1/La commission a souhaité connaître le détail du budget prévisionnel de la CCRO pour le
Tourisme en 2015 :
Fonctionnement
Objets Dépenses budgétisées Dépenses réalisées
POINT I :
EDF 600.00€ 1090.47€
Produits d’entretien 20.00€ 56.92€
Petites fournitures 60.00€ 59.10€
Fournitures administratives 350.00€ 170.81€
Divers guides 500.00€ 316.24€
Objets promotionnels + jouets
Janod
3 500.00€ 4 004.13€
Maintenance 1 150.00€ 871.58€
Assurances 130.00€ 118.26€
Fêtes et cérémonies 500.00€ 30.89€
Frais de mission 200.00€ 39.30€
Affranchissement 150.00€ 73.69€
31
Téléphone + internet 1 160.00€ 763.62€
Salaire hôtesse Point I 7 916.00€ 7 443.14€
Frais carte bancaire 50.00€ 5.64€
Total 16 286.00€ 15 043.79€
RANDONNEES
Prestations Adapemont 11 802.00€ 6 526.00€
Associations 893.00€ + 833.31€
(réalisation d’un pont)
Total 11 802.00€ 8 252.31€
Cartoguide 12 000.00€ 5 565.63€
Office de Tourisme 16 600.00€ 16 600.00€
CDT 75.00€ 75.00€
Panneaux Lumineux
Installation 1 174.20€ 1 174.20€
Location 1 020.80€ 1 020.60
Total 2 195.00€ 2 194.80€
Subventions associations
ASPHOR 250.00€ 250.00€
Balladins du Château 500.00€ 500.00€
Déflagration 180.00€ 180.00€
Le Chant des Serans 800.00€ 800.00€
Volodalen 500.00€ 500.00€
Total 2 230.00€ 2 230.00€
TOTAL DEPENSES 61 188.00€ 49 961.53€
RECETTES
Objets Recettes budgétisées Recettes réalisées
POINT I :
Remboursement CAE
(CNASEA)
1 098€ 1 435.69€
Ventes objets promotion +
cartoguide + jouets janod +
autres guides
7 000.00€ 7 538.13€
Fonds de concours
fonctionnement Point I
8 300.00€ 7 970.80€
TOTAL RECETTES 16 398.00€ 16 944.62€
INVESTISSEMENT
Objets Dépenses budgétisées Dépenses réalisées
POINT I :
Réhabilitation Point I 75 216.00€ 4 356.00€ (sur 98 656.68€)
Mobilier 2 000.00€ 329.88€
Divers et autres 0 86.21€ (radiateur)
Total 77 216.00€ 4 772.09€
32
RECETTES
Objets Recettes budgétisées Recettes notifiées
POINT I :
DETR 31 340.00€ 12 536.00€
Fonds ministériel 5 000.00€ 5 000.00€
Effilogis 12 536.00€ 12 866.00€
Massif Jura 0 31 241.30€
FCTVA 12 338.00€ 16 183.41€
TOTAL RECETTES 61 214.00€ 77 826.71€
2/Sur la définition des zones d’activités touristiques : une demande a été formulée auprès de
l’AMF, les textes n’ayant pas donné de définition précise des zones d’activités touristiques.
L’Association des Maires de France a confirmé qu’à ce jour il n’existe pas de définition
juridique de la notion de zones d’activités touristiques et que les débats parlementaires à
l’occasion de l’examen de la loi NOTRE n’ont pas permis d’en établir une. Par contre, le
ministère devrait publier une circulaire permettant de donner un cadre à cette notion
d’activité touristique. Dans ces conditions, l’AMF préconise que les élus procèdent à un état
des lieux, une cartographie des zones où l’activité touristique est importante et reconnue sur
leur territoire et qu’il décide par la définition de critères les zones qui pourront être reprises
par la communauté de communes dans le cadre de sa compétence tourisme et celle qui ne
seront pas reprises par la communauté de communes en justifiant ce choix par délibération.
Les contacts de l’AMF avec le ministère préfigurent une définition souple de la notion de
zones d’activités touristiques afin justement de laisser une certaine souplesse aux élus sur les
zones rentrant dans la compétence intercommunale. En outre, L’AMF rappelle que la
compétence tourisme reste une compétence partagé (article 104 de la loi NOTRE) et donc les
zones gérés par les autres collectivités, conseil départemental, conseil régional, peuvent le
rester.
Il vous est donc proposer de vous prononcer
1/sur la proposition de la commission à savoir : que pour la première année de mise en
place de la Taxe de Séjour communautaire, la CCCRO prenne en charge:
les actions qu’elle finance déjà aujourd’hui : l’aménagement et l’entretien des sentiers
PDIPR, le fonctionnement et la rénovation du Point I, le financement de l’OT « pays des lacs
et petite montagne »
les actions votées par le Conseil Communautaire : la création d’aires de camping-cars, la
création d’un poste d’animateur du territoire.
les actions de promotion touristique sur l’ensemble du territoire : dépliants d’information
touristique, panneaux de signalisation de lieux touristiques..., avec la mise en place d’une
charte graphique identitaire du territoire avec des critères précis comme par exemple la
proximité du site avec un réseau de sentier PDIPR, l’identification du site sur les documents
de promotion touristique du territoire et notamment le carto-guide et le guide de l’Office du
Tourisme.
2/ de confier à la commission tourisme la mission de faire un état des lieux des zones
d’activités touristiques du territoire et de définir les critères pour le prise en charge de
zones par la CCRO.
33
Monsieur ALLEMAND : la note complémentaire que vous avez dans les pochettes propose
de revenir sur le montant des tarifs de la taxe de séjour votés le 19 novembre dernier suite à la
réunion avec les hébergeurs qui a eu lieu hier.
En effet, on savait que 2016 serait une année de mise en route et lors de cette réunion on s’est
aperçu que si pour certains tarifs il n’y avait pas de problèmes, d’autres étaient trop lourds
pour les hébergeurs. D’autre part, il est nécessaire de réajuster les classements entre les étoiles
et les épis, on avait assimilé les deux comme équivalents ce qui n’est pas le cas. Il est donc
apparu nécessaire de réajuster les tarifs des gîtes et des chambres d’hôtes.
Madame MONNIER : il faut aligner les tarifs des gîtes et des chambres d’hôtes.
Madame la Présidente : c’est la proposition que nous faisons pour les gîtes et les chambres
d’hôtes de même catégorie on applique le même tarif. On n’a pas de confirmation de la
Préfecture que les gîtes doivent être assimilés à des meublés, donc on ne prend pas de risque :
on baisse les tarifs des meublés pour les aligner sur ceux des chambres d’hôtes.
Monsieur RASSAU : il y a une erreur sur les montants, pour les 2ème catégories.
Monsieur ALLEMAND : oui c’est une erreur de frappe on corrige. Cette proposition va dans
le sens de l’histoire des ajustements lors de la première mise en place d’un dispositif.
Monsieur RASSAU : non cela ne va pas dans le sens de l’histoire, c’est la suite de la réaction
des hébergeurs hier soir.
Monsieur ALLEMAND : donc c’est la suite de l’histoire, merci de confirmer.
Monsieur BONNEVILLE : je m’abstiens car on a voté la dernière fois des tarifs, une nouvelle
fois on a fait une erreur de timing, cette note n’a pas été vue en commission, on nous propose
une baisse des tarifs qui sort d’on ne sait où. Je m’abstiens seulement sur le timing et la
forme.
Madame la Présidente : je fais mon mea culpa, j’en tire les leçons, on aurait dû inviter les
hébergeurs avant la réunion du 19 novembre, mais je crois qu’il faut relativiser seulement 3
hébergeurs sur 23 ont manifesté leur désaccord et il s’agissait d’un désaccord sur la mise en
place même de la taxe de séjour. Par contre l’ensemble des hébergeurs présents a reconnu
qu’ils préféraient la taxe au réel et nous ont remerciés de ne pas avoir instauré la taxe au
forfait.
Madame ROTA : hier, les personnes présentes à cette réunion technique ont pu s’exprimer et
même si les choses dites n’ont pas toujours été agréables, chacun a pu s’exprimer et les
personnes sont parties en nous remerciant de la franchise des échanges. Pour moi c’est positif
car cela évite les remarques désagréables par derrière.
Madame la Présidente : oui les échanges ont été dynamiques mais au final c’est plutôt positif.
34
Madame MONNIER : je m’abstiens pour les mêmes raisons que François. De plus, il n’y
avait pas 23 hébergeurs car beaucoup étaient en couple, moi je trouve que les choses ne se
sont pas bien passées et si rien n’est prévu pour les campings cars pour cet été et récupérer la
taxe de séjour auprès des campings caristes, je ne suis pas sûre de l’équité de la mesure donc
je m’abstiens.
Madame la Présidente : y a –t-il d’autres demandes de prises de parole ?
Monsieur AYMONIER : pour moi la question n’est pas sur les tarifs mais sur le planning, ce
n’est pas l’histoire de convoquer les hébergeurs, il faut en tirer les enseignements pour plus de
concertation et plus de convocation des acteurs, si nous voulons construire avec eux les
politiques pour notre territoire.
Madame la Présidente : c’est ce que j’ai voulu dire quand j’ai indiqué avoir tiré les leçons de
la réunion d’hier, désormais on travaillera en amont avec les acteurs concernés.
Monsieur COURVOISISER : moi j’étais présent hier soir en tant qu’hébergeur et j’ai plutôt
eu le sentiment d’être invité et non convoqué, invitation que j’ai d’ailleurs trouvé plutôt
agréable car cela nous a permis de nous rencontrer et d’échanger sur les différents produits
que nous proposons.
Monsieur RASSAU : je m’abstiens également pour une question de forme, le dossier n’était
pas verrouillé, hier nous n’avons pas donné la meilleure image de nos fonctions d’élus et
notre capacité à les excercer. Je ne suis pas certain que tout soit réglé car sur les documents
transmis aux gîte de France par exemple il n’est pas fait mention de la taxe de séjour et donc il
sera difficile pour les hébergeurs de la demander alors qu’elle n’était pas annoncée. Il aurait
dû être plus travaillé en commission.
Madame la Présidente : la commission travaille sur ce dossier depuis le mois de septembre,
nous avons été alerté en juin par l’OT sur la nécessité de mettre en place cette taxe de séjour,
il fallait donc la mettre en place avant la fin de l’année pour assurer le financement de l’OT, je
l’ai dit en commission on avance pour aider l’OT et le développement touristique.
Madame MONNIER : il est vrai que les guides sont édités et dedans la taxe de séjour n’y
figure pas.
Madame la Présidente : je suis consciente de cela mais nous avons été alerté en juin, il n’était
pas possible de la mettre en place pour septembre, on a fait au mieux mais ce n’est pas encore
parfait, je le reconnais.
Madame BOURGEOIS : comment cela se passe-t-il dans les autres Communautés de
Communes ?
Madame la Présidente : la mise en place de la taxe semble compliquée sur la CC du Pays des
Lacs par contre la taxe de séjour communautaire est déjà mise en place en petite montagne.
35
S’il n’y plus de demandes de prises de parole, je mets au vote ce dossier, 5 abstentions, voté à
la majorité.
Note de synthèse n° 2015-129 : avenant au crédit-bail de la Valouse
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Vice-président en charge du développement économique,
touristique et de l’équipement sportif, présente la note.
Par ordonnance du 16 novembre 2015, le tribunal de commerce a ordonné la vente du fonds
de commerce la Valousienne à Monsieur Christophe REVERBERI et Madame Nathalie
PONARD.
Afin de permettre l’émission du titre de recette pour le loyer de décembre 2015 au nouveau
montant définit par le Conseil Communautaire par délibération du 30 septembre 2015, il a
été demandé à Maître Bruno MAIRE, notaire à Clairvaux les lacs, de bien vouloir rédiger un
avenant au crédit-bail conforme à la délibération du Conseil Communautaire précitée dont
vous trouverez le projet ci-joint.
Le rendez-vous de signature est prévu pour le 23 décembre 2015, il vous demandé d’autoriser
Madame la Présidente à signer l’avenant au crédit-bail de la Valouse ci-joint.
Monsieur ALLEMAND : est ce qu’il y a des questions ou remarques ? Non, je mets au vote,
voté à l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-130 : modification des plannings des personnels ATSEM et
ALSH :
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en
charge des affaires scolaires, de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et des personnels
communautaires.
Le mercredi 28 octobre dernier, Madame la Présidente et Monsieur le Vice-président en
charge des affaires scolaires, enfance, culture et personnels communautaires ont reçu le
personnel de la CCRO afin de leur présenter le règlement intérieur et les modalités du temps
de travail, votés par le Conseil Communautaire le 24 septembre 2015.
A cette occasion, et dans le cadre de la mise en place de la badgeuse, certains ajustements sur
les plannings ont été nécessaires à la demande des agents afin de tenir compte notamment de
certaines contraintes d’organisation du travail.
Pour les agents intervenant à l’ALSH d’Orgelet :
Sur la totalité des plannings un ajustement à la baisse des temps annuels de travail de 1.37
heures par semaine a été engendré par ces modifications.
Deux agents ont souhaité une diminution de leur de temps de travail annualisé passant de
32.59 heures / semaine à 30.17 heures / semaine pour le premier agent et de 28
heures/semaine à 26.55 heures/semaine pour le second agent. Un agent a vu son temps
annuel augmenter de 23.98 heures/semaine à 27.35 heures / semaines soit une augmentation
36
de 2.56 heures par semaines et un agent baissé de 24.26 heures /semaine à 24.23
heures/semaine soit une baisse de 0.03 heures par semaine.
Pour les agents intervenant à l’ALSH et l’école de Poids de Fiole :
Sur la totalité des plannings un ajustement à la hausse des temps annuels de travail de 1,2
heure a été engendré par ces modifications.
Deux agents ont une augmentation de leur temps de travail annualisé passant de 12.83
heures / semaine à 14 heures /semaine pour le premier agent et de 31.44 heures/ semaine à
31.43 heures / semaine pour le second agent. D’autre part, un agent a eu une diminution de
son de temps de travail annualisé passant de 9.37 heures / semaine à 9.2 heures / semaines.
Par ailleurs, le conseil communautaire du 24-09-15 a validé :
-l’organisation pédagogique de l’école maternelle d’Orgelet, le démarrage de la sieste à
13h00 et le nombre croissant d’enfants de petite section, qui avaient engendrés une
augmentation de temps de travail des ATSEM de 7.47 heures/semaine pour deux agents
(Madame Geneviève ALLEMAND qui est passée d’un volume horaire hebdomadaire de 26.65
heures à 29.12 heures et Mademoiselle Jessica DAVID, bénéficiaire d’un CAE, qui est
passée d’un volume horaire hebdomadaire de 20 heures à 25 heures).
- la modification de la fiche de poste de Monsieur Olivier BERNE qui a conduit à une
augmentation du temps de travail de Madame Lydie GUICHARDOT de 16.33 heures à 20
heures pour la réalisation de tâches administratives (soit + 3.67 heures par semaine).
Par conséquent, les modifications des temps de travail sont les suivantes :
-1.37 h /semaine ALSH d’Orgelet
+1.20 h/semaine ALSH et école de de Poids de Fiole
+7.47h/semaine à l’école maternelle d’Orgelet
+3.67h/semaine à l’ALSH d’Orgelet
Soit un volume total de +10.97h par semaine x 36 semaines soit 394.92 h/an dont 268.92 h/an
induites par les choix pédagogiques de l’école maternelle d’Orgelet et l’augmentation du
nombre d’enfants en petite section.
Monsieur ALLEMAND : pour des raisons de conflit d’intérêt, je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur CASSABOIS : est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Non, je mets au
vote, voté à l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0131 : modification temps de travail des personnels ATSEM,
animation ALSH, restauration scolaire et entretien des locaux et accompagnement dans le
bus scolaires :
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en
charge des affaires scolaires, de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et des personnels
communautaires.
37
Suite aux modifications de planning de certains agents comme expliqué dans la note de
synthèse 2015- 0128 il convient de modifier le temps de travail des agents concernés comme
suit :
Service vie scolaire et périscolaire :
Sur le site d’Orgelet :
Pour un agent travaillant à temps complet à l’accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH) d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 227 jours travaillés X 7.05 heures par jours = 1.600,35 heures
arrondis à 1.600 heures.
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1.369.88 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 230.12 heures
Volume d’heures travaillées par an : 1.369.88 + 230.12 = 1.600.00 heures
Pour un agent travaillant à temps complet à l’ALSH d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 227 jours travaillés X 7.05 heures par jours = 1.600,35 heures
arrondis à 1.600 heures.
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1398.50 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 201.50 heures
Volume d’heures travaillées par an : 1398.50+201.50 = 1.600.00 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 24.23/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600 X 24.26/35 = 1.109,00 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1.109,00 heures
Volume d’heures par an = 1.109,00 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 14.57/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 14.57/35= 666.25 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 666.25 heures
Nombre d’heures par an : 666.25
Pour un agent travaillant à temps non complet 10.04/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 10.04/35= 458.75 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation : 448.25 heures
Volume capital remplacements : 10.50 heures
Nombre d’heures par an : 448.25+10.50= 458.75 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 8.91/35 en animation l’ALSH d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 8.91/35= 407.50 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation : 399 heures
Volume capital remplacements : 8.50 heures
Nombre d’heures par an : 399+8.50= 407.50 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 19.50/35 en animation l’ALSH d’Orgelet
et à la mise au bus :
Volume d’heures par an : 1.600X 19.50/35= 891.50 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation : 847 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 18.00 heures
Volume capital remplacements : 26.50 heures
Nombre d’heures par an : 847+18+26.50= 891.50 heures
38
Pour un agent travaillant à temps non complet 27.35 /35 en animation à l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 27.35/35= 1 250.45 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
1 046.45heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
204 heures
Nombre d’heures par an = 1046.45+204=1250.45 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 32,92/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 32,92/35= 1504,75 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
1033.25 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
458 heures
Volume capital remplacements : 13.50 heures
Nombre d’heures par an = 1033.25 + 458+13.5 = 1504,75 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 23.98/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600X 23.98/35= 1096 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
792.50 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire en animation à l’ALSH d’Orgelet :
303.50 heures
Nombre d’heures par an = 792.50+303.50 = 1096 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 13/35 en animation l’ALSH d’Orgelet et
à l’entretien des bâtiments de l’ALSH d’Orgelet:
Volume d’heures par an 1.600X13/35= 594.50
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation : 518.50 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’ALSH
d’Orgelet : 72 heures
Volume d’heures complémentaires année 2014-2015 : 4 heures
Volume d’heures par an : 518.50+72+4 = 594.50 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 30.17/35 en animation l’ALSH
d’Orgelet et à l’entretien des bâtiments de l’ALSH, de l’école primaire et maternelle
d’Orgelet, du POINT I, au service de restauration de l’ALSH d’Orgelet et pour
l’accompagnement dans les bus :
Volume d’heures par an 1.600X 30.17/35= 1379.4 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’animation de l’ALSH d’Orgelet :
900.67 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
primaire d’Orgelet: 47 heures.
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
maternelle d’Orgelet: 10.50 heures.
Nombre d’heures travaillées en dehors l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’ALSH d’Orgelet : 150 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour le service de restauration de
l’ALSH d’Orgelet : 41.25 heures
Volume d’heures travaillées à l’entretien des locaux du Point I : 21 heures
39
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
204.48 heures
Volume capital d’heures de remplacements : 4.50 heures
Volume d’heures par an : 900.67+47+10.50+150+41.25+21+204.48+4.50= 1379.40 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 28.60/35 en animation l’ALSH d’Orgelet
et à l’entretien des bâtiments de l’ALSH d’Orgelet, de l’école maternelle d’Orgelet, en tant
qu’ATSEM à l’école maternelle d’Orgelet, pour l’accompagnement dans les bus et le
service de restauration de l’ALSH d’Orgelet :
Volume d’heure par an 1.600X 28.60/35= 1307.33 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’animation à de l’ALSH
d’Orgelet : 589.08 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de l’ALSH
d’Orgelet : 72 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
primaire d’Orgelet : 270 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
108 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’ALSH
d’Orgelet: 105 heures.
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire au service de restauration de
l’ALSH : 124.25 heures
Volume capital d’heures de remplacements : 39 heures
Volume d’heures par an 589.08+72+270+108+105+124.25+39= 1307.33 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 25/35 en animation l’ALSH d’Orgelet et
à l’entretien des bâtiments de l’école maternelle d’Orgelet, en tant qu’ATSEM à l’école
maternelle d’Orgelet, pour l’accompagnement dans les bus et le service de restauration de
l’ALSH d’Orgelet:
Volume d’heures par an 1.600X 20.50/35= 1142.85 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’animation de l’ALSH
d’Orgelet : 603.84 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
maternelle d’Orgelet : 135 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’ATSEM à l’école maternelle
d’Orgelet : 221.76 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
135 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire à l’entretien des locaux l’école
maternelle d’Orgelet: 24 heures.
Volume capital remplacements : 23.25 heures
Volume d’heures par an : 603.84 +135+221.76+135+24+23.25= 1142.85 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 25/35 en animation l’ALSH d’Orgelet et
à l’entretien des bâtiments de l’école maternelle d’Orgelet, en tant qu’ATSEM à l’école
maternelle d’Orgelet, pour l’accompagnement dans les bus et le service de restauration de
l’ALSH d’Orgelet:
Volume d’heures par an 1.600X 20.50/35= 1142.85 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’animation de l’ALSH
d’Orgelet : 692.13 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’animatrice à l’ALSH
d’Orgelet : 221.76 heures
40
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
228.96 heures
Volume d’heures par an : 692.13+221.76+228.96 = 1142.85 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 20/35 en animation et en administratif à
l’ALSH d’Orgelet :
Volume d’heure par an 1.600X20/35= 914.5 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation à l’accueil de loisirs
d’Orgelet : 441 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en administratif : 456 heures
Volume capital remplacements : 17.50 heures
Volume d’heures par an : 441+456+17.5= 914.50 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 26.55/35 au service de restauration de
l’ALSH d’Orgelet, à l’entretien de l’ALSH d’Orgelet, de l’école primaire, et pour la mise
au bus :
Volume d’heures par an 1.600X26.55/35= 1213.92 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire au service de restauration : 477 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors l’année scolaire au service de restauration : 21,75
heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’ALSH
d’Orgelet: 396.25 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
primaire d’Orgelet: 216 heures
Volume d’heures travaillées pour la mise au bus : 71 heures
Volume d’heures complémentaires travaillées : 31.92 heures
Nombre d’heures par an : 477+21.75+396.25+216+71+31.92=1213.92 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 18.15/35 à l’entretien des locaux de la
CCRO :
Volume d’heures par an 1.600X18.15/35= 829.72 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux l’école
primaire d’Orgelet : 99,00 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école
primaire d’Orgelet : 30.25 heures
Volume d’heures travaillées à l’entretien des locaux de la médiathèque: 151.50 heures
Volume d’heures travaillées à l’entretien des locaux la halte répit: 20 heures
Volume d’heures travaillées à l’entretien des locaux du Point I : 5.17 heures
Volume d’heures travaillées à l’entretien des locaux des bureaux de la CCRO : 523.80heures
Nombre d’heures par an : 99+30.25+151.5+20+5.17+523.8= 829.72 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 31.42/35 au service restauration de
l’ALSH d’Orgelet à l’entretien des bâtiments de l’ALSH d’Orgelet, pour la mise au bus et
l’accompagnement dans les bus:
Volume d’heures par an 1.600X31.43/35= 1436.33 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire au service de restauration scolaire:
594.56 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors l’année scolaire au service de restauration scolaire :
75.50 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’ALSH
d’Orgelet: 382.68 heures
Volume d’heures travaillées pour la mise au bus : 63 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
317.34 heures
41
Volume d’heures pour des remplacements : 3.25 heures
Nombre d’heures par an : 594.56+75.50+382.68+63+317.34+3.25=1436.33 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 34.32/35 par an animation à l’ALSH
d’Orgelet, à l’entretien des locaux de maternelle de l’école d’Orgelet, en tant qu’ATSEM à
l’école maternelle d’Orgelet, pour la mise au bus :
Volume d’heures par an : 1.600 X 34.32/35 = 1569.02 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’école maternelle d’Orgelet en tant
qu’ATSEM : 955.50 heures.
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet : 248.50 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation à l’accueil de loisirs sans
hébergement d’Orgelet : 119.52 heures
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire la mise au bus : 117 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet : 109 heures
Volume Capital remplacements : 19.50 heures
Volume d’heures par an 955.5+248.5+119.52+117+109+19.5 = 1569.02 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 28.98/35 en tant qu’ATSEM à l’école
maternelle de l’école d’Orgelet, en animation à l’accueil de loisirs d’Orgelet, à l’entretien
de locaux de l’école maternelle d’Orgelet et pour la mise au bus :
Volume d’heures par an : 1.600X28.98/35= 1331.15 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en ATSEM : 542.64 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation: 437.40 heures
Volume d’heures travaillées pour la mise au bus : 63.36 heures
Volume d’heures travaillées pour l’accompagnement dans les bus : 135 heures
Volume d’heures travaillées pendant la période scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet : 108 heures
Volume d’heures travaillées hors de la période scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet : 38 heures
Volume capital remplacement : 6.75 heures
Volume d’heures travaillées par an : 542.64+437.4+63.36+135+108+38+6.75 = 1331.15
heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 31.38/35 en tant qu’ATSEM à la
maternelle de l’école d’Orgelet pour la mise au bus, pour l’accompagnement dans le bus et
l’entretien des locaux de l’école primaire d’Orgelet:
Volume d’heures par an : 1.600X 31.38/35= 1434.37 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’ATSEM: 905.15 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet: 119.52 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 9 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
331.2 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’école d’Orgelet : 49 heures
Volume d’heures complémentaires travaillées : 7.50 heures
Volume capital remplacement : 13 heures
Volume d’heures travaillées par an : 905.15+119.52+9+339.84+49+7.50+13 = 1434.37
heures
42
Pour un agent travaillant à temps non complet 24.55/35 en tant qu’ATSEM à la
maternelle de l’école d’Orgelet, pour la mise au bus et l’entretien des locaux de l’école
maternelle d’Orgelet :
Volume d’heures par an : 1.600 X 24.55/35= 1.122.16 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’ATSEM: 838.06 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de la
maternelle d’Orgelet: 132.48 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 46.62 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’école maternelle d’Orgelet : 47.50 heures
Volume d’heures complémentaires travaillées : 34 heures
Volume d’heures pour les remplacements : 23.50 heures
Volume d’heures travaillées par an : 838.06+132.48+46.62+47.5+34+23.5 = 1.122. 16
heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 7.88/35 pour l’accompagnement dans les
bus scolaires:
Volume d’heures par an : 1.600 X7.88 /35= 360.76 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
360.23 heures
Volume d’heures travaillées par an : 360.76 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 6.26 /35 pour l’accompagnement dans les
Bus Scolaire:
Volume d’heures par an : 1.600X 6.26 /35= 286.58 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus :
245.48 heures
Volume d’heures travaillées par an : 286.58 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 16.14 /35 pour l’entretien des locaux de
l’école primaire d’Orgelet, de l’ALSH d’Orgelet, de la médiathèque, l’accueil des enfants
aux bus à Orgelet et l’entretien du foyer logement :
Volume d’heures par an : 1.600X 16.14 /35= 737.94 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accueil des bus : 18.36 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de l’école
primaire d’Orgelet : 243 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de l’ALSH :
45 heures
Volume d’heures travaillées pour l’entretien des locaux de la médiathèque : 70.50 heures
Volume d’heures travaillées en dehors des périodes scolaires pour l’entretien des locaux de
l’école primaire : 96
Volume capital remplacements : 12.25 heures
Volume horaires réunions : 1.25 heures
Volume horaires au foyer logement : 251.58 heures
Volume d’heures travaillées par an : 18.36+243+45+70.5+96+12.25+1.25+251.58= 737.94
heures
Service vie scolaire et périscolaire et service Tourisme (Point I)
Pour un agent travaillant à temps complet en animation à l’accueil de loisirs sans
hébergement d’Orgelet, et au Point I, accueil et administratif) :
Volume d’heure par an : 227 jours travaillés X 7.05 heures par jours = 1.600.35 heures
arrondis à 1.600 heures.
43
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’animation de l’ALSH
d’Orgelet : 767 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’animation de l’ALSH
d’Orgelet : 102 heures
Volume d’heures travaillées pendant les périodes de saison touristique à l’accueil du Point I
et de travail administratif pour le Point I en dehors de la saison touristique pour préparation
de la saison : 725 heures
Volume capital d’heures de remplacements heures : 6 heures
Volume d’heures par an : 725+102+767 + 6= 1.600 heures
Site de Poids de Fiole :
Pour un agent travaillant à temps complet à l’accueil de loisirs sans hébergement de
Poids de Fiole :
Volume d’heures par an : 227 jours travaillés X 7.05 heures par jours = 1.598.08 heures
arrondis à 1.600 heures.
Nombre d’heures travaillées pendant l’année scolaire : 1164.5 heures
Nombre d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire : 435.5 heures
Volume d’heures travaillées par an : 1164.5 + 435.5 = 1.600.00 heures.
Pour un agent travaillant à temps non complet 9.13/35 au service de restauration de
l’ALSH de Poids de Fiole :
Volume d’heures par an : 1.600X 9.13/35= 417.73 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire au service de restauration de l’ALSH
de Poids de Fiole : 417.73 heures
Volume d’heures travaillées par an : 417.73 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 14/35 en animation à l’ALSH de Poids de
Fiole et à l’entretien des vestiaires du stade d’Orgelet:
Volume d’heures par an : 1.600X 14/35= 640 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation au centre de loisirs de
l’ALSH de Poids de Fiole : 522 heures
Volume d’heures travaillées pour l’entretien des vestiaires du stade d’Orgelet : 105.75 heures
Volume capital remplacement : 12.25 heures
Volume d’heures travaillées par an : 522+105.75+12.25=640 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 31.43/35 en animation à l’ALSH de Poids
de Fiole en tant qu’ATSEM de Poids de Fiole et à l’entretien des locaux de l’école de Poids
de Fiole:
Volume d’heures par an : 1.600X 31.43/35= 1436.63 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation au centre de loisirs de
l’ALSH de Poids de Fiole : 809.88 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire en animation au centre de loisirs
de l’ALSH de Poids de Fiole : 379.50 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’ATSEM à l’école de Poids de
Fiole : 242.75 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 4.50 heures
Volume d’heures travaillées par an : 809.88+379.5+242.75+4.5= 1436.63 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 31.44/35 en animation à l’ALSH de Poids
de Fiole pour la mise au bus, le service restauration de l’ALSH de Poids de Fiole et à
l’entretien des locaux de l’école de Poids de Fiole:
Volume d’heures par an : 1.600X 31.44/35= 1437.24 heures
44
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation au centre de loisirs de
l’ALSH de Poids de Fiole : 786.16 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’entretien des locaux de l’école
de Poids de Fiole : 378.75 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 71.73 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire au service de restauration de l’ALSH
de Poids de Fiole : 173.88 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’école de Poids de Fiole : 72 heures
Volume capital remplacement : 11 heures
Volume d’heures travaillées par an : 786.16+378.75+71.73+173.88+72+11= 1437.24
heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 34.21/35 à l’école maternelle de Poids de
Fiole en tant qu’ATSEM, en animation à l’ALSH de Poids de Fiole et à l’entretien des
locaux de l’école de Poids de Fiole:
Volume d’heures par an : 1.600X 34.21/35= 1563.9 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation et accueil des enfants au
centre de loisirs de l’ALSH de Poids de Fiole : 352.58 heures
Volume d’heures travaillées en tant qu’ATSEM à l’école de Poids De Fiole : 781.88 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école de
Poids de Fiole : 276.12 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 40.32 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’école de Poids de Fiole : 79 heures
Volume capital remplacement : 34 heures
Volume d’heures travaillées par an : 352.58+781.88+276.12+40.32+79+34= 1563.9 heures
Pour un agent travaillant à temps non complet 33.89/35 à l’école maternelle de Poids de
Fiole en tant qu’ATSEM, en animation à l’ALSH de Poids de Fiole et à l’entretien des
locaux de l’école de Poids de Fiole:
Volume d’heures par an : 1.600X 33.89/35= 1549.38 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en animation au centre de loisirs de
l’ALSH de Poids de Fiole : 35 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire en tant qu’ATSEM à l’école maternelle
de Poids de Fiole : 862.98 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire à l’entretien des locaux de l’école de
Poids de Fiole : 126 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour la mise au bus : 27 heures
Volume d’heures travaillées pendant l’année scolaire pour l’accompagnement dans les bus et
l’accueil des bus : 464.40 heures
Volume d’heures travaillées en dehors de l’année scolaire pour l’entretien des locaux de
l’école de Poids de Fiole : 61 heures
Volume d’heures travaillées par an : 35+862.98+126+27+464.4+61= 1549.38 heures
Médiathèque départementale :
Pour un agent travaillant à temps non complet à 31.51/35 heures
Volume d’heures par an : 1.600X31.51/35= 1.440.25 heures.
Pour un agent travaillant à temps non complet à 17.50/35 heures
Volume d’heures par an : 1.600X17.50/35= 800.12 heures.
45
Monsieur ALLEMAND : pour les mêmes raisons que pour la note précédente, je ne prendrai
pas part au vote.
Monsieur CASSABOIS : y a-t-il des questions ou observations ? Non, je mets au vote, voté à
l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0131 : Tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement sur le
territoire de la CCRO pour l’année 2016 :
Présentation de la note par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en charge de
l’enfance, la jeunesse, la culture et les personnels communautaires.
Pour les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement, tableaux ci-après, il vous est
proposé :
I- sur le périscolaire :
1- d’ajuster les bases de tarification avec les nouveaux horaires d’ouverture et de fermeture
des ALSH pour les séquences des lundi matin pour les maternelles, des mardis, jeudis et
vendredis pour les maternelles et les primaires, les mercredis matin pour les primaires et les
accueils du midi sans repas.
2- d’uniformiser les modalités de calcul entre les enfants dont les parents sont affiliés à la
MSA et les enfants dont les parents sont dépendent de la CAF. En effet, dans le doute de la
prise en compte des enfants dont les parents sont affiliés à la MSA par la CAF dans le calcul
de la Prestations spécifique ordinaire (PSO), il avait été décidé d’appliquer le taux d’effort
maximum pour ces enfants quel que soit le revenu des parents. Après vérification auprès de
services de la CAF, il apparait que la CAF ne distingue pas les enfants dont les parents
relèvent de la MSA dans le calcul de la PSO, aussi, et afin de simplifier les procédures de
facturation, il vous est donc proposé, comme pour l’extrascolaire, d’appliquer les mêmes
principes que pour les autres enfants soit un taux d’effort en fonction des revenus des parents.
3-Enfin, depuis que nos services n’ont plus accès au service CAF PRO, se pose une difficulté
pour les enfants dont les parents sont séparés, nos services ont connaissance d’un certain
nombre d’enfants dans le foyer mais l’avis d’imposition en mentionne plus, interrogé la CAF
a indiqué qu’il appartenait au conseil communautaire de se prononcer sur le principe à
appliquer soit le nombre d’enfants connus par la structure soit le nombre d’enfant indiqué
dans l’avis d’imposition.
46
Maxi 4500 €
1 enfant
tarifs en vigueur tarifs proposéstarifs en
vigueur
tarifs
proposés tarifs en vigueur tarifs proposés
tarifs en
vigueur
tarifs
proposés tarifs en vigueur tarifs proposés
Accueil du matin lundi maternelle 7h15/8h30 1h15 1 1,25 0,14 € 0,18 € 0,78 € 0,97 € 1,58 € 1,97 € 0,75 € 0,94 €
Accueil du matin lundi primaire 7h15/9h30 2h15 1 1,25 0,14 € 0,18 € 0,78 € 0,97 € 1,58 € 1,97 € 0,75 € 0,94 €
Accueil du matin mardi, jeudi, vendredi 7h15/8h30 1h15 1 1,25 0,14 € 0,18 € 0,78 € 0,97 € 1,58 € 1,97 € 0,75 € 0,94 €
Accueil du midi sans repas
11h45/12h15
lundi, mardi,jeudi, vendredi 11h45/12h15 30 min 0,5 0,5 0,07 € 0,07 € 0,39 € 0,39 € 0,79 € 0,79 € 0,38 € 0,38 €
Accueil du midi sans repas
13h15/13h45 lundi, mardi, jeudi,
vendredi 13h15/13h45 30 min 0,5 0,5 0,07 € 0,07 € 0,39 € 0,39 € 0,79 € 0,79 € 0,38 € 0,38 €
Accueil du midi avec repas
lundi, mardi, jeudi, vendredi 11h45/13h45 2h 2 2 3,65 € 3,93 € 3,93 € 5,20 € 5,20 € 6,80 € 6,80 € 5,15 € 5,15 €
Accueil TAP soir
lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h/16h45 45 min 0,75 0,75 0,11 € 0,11 € 0,58 € 0,58 € 1,18 € 1,18 € 0,56 € 0,56 €
Accueil du soir
lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h45/18h45 2h00 1,5 1,5 0,21 € 0,21 € 1,16 € 1,16 € 2,36 € 2,36 € 1,13 € 1,13 €
Accueil du matin mercredi maternelle 7h15/9h30 2h15 1 1,25 0,14 € 0,18 € 0,78 € 0,97 € 1,58 € 1,97 € 0,75 € 0,94 €
Accueil du matin mercredi primaire 7h15/8h30 1h15 1 1,25 0,14 € 0,18 € 0,78 € 0,97 € 1,58 € 1,97 € 0,75 € 0,94 €
Accueil du midi sans repas
11h30/12h15 mercredi 11h30/12h15 45 min 0,5 0,75 0,07 € 0,11 € 0,39 € 0,58 € 0,79 € 1,18 € 0,38 € 0,56 €
Accueil du midi avec repas
mercredi 11h30/(13h15-14h00) 2h45 2 2 3,65 € 3,93 € 3,93 € 5,20 € 5,20 € 6,80 € 6,80 € 5,15 € 5,15 €
Accueil après midi mercredi + Repas 11h45/18h45 7h 5 5 3,65 € 4,36 € 4,36 € 7,53 € 7,53 € 11,53 € 11,53 € 7,40 € 7,40 €
Accueil du mercredi après midi 13h15/18h45 5h30 5 5 0,71 € 0,71 € 3,88 € 3,88 € 7,88 € 7,88 € 3,75 € 3,75 €
Retard parents
Enfants non inscrits mais présents
4,40 € 4,43 € 7,72 € 7,91 € 11,92 € 12,31 € 7,59 € 7,78 €
17,59 € 17,73 € 30,88 € 31,65 € 47,68 € 49,25 € 30,35 € 31,10 € Simulation pour un enfant venant une semaine complète (L,M,J,V) Matin, midi avec repas, TAP, soir et accueil prolongé le vendredi matin
Augmentation en pourcentage 0,80% 2,45% 3,20% 2,41%
Simulation pour un enfant venant une journée complète Matin, midi avec repas, TAP et soir
Augmentation en pourcentage 0,81% 2,51%
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 5€ par 1/4 d'heure entamé
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 2€
3,30% 2,47%
TARIFS 2016 Accueil de Loisirs ORGELET PERISCOLAIRE (Modifications proposées des facturations de durée de séquences d'accueil)
0,022 pour quatre enfants à charge
0,027 pour trois enfants à charge
0,031 pour deux enfants à charge
0,035 pour un enfant à charge
Le tarif appliqué à chaque enfant accueilli dans nos accueils de loisirs est établi pour l'année 2016 du 1er janvier au 31 décembre 2016
à partir de l'avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014) du foyer et du nombre d'enfants à charge (avis d'imposition faisant foi et acte de naissance si l'enfant est né dans l'année)
Les tarifs sont appliqués de la manière suivante : (ressources mensuelles x taux d'effort x durée de séquence)
100
Taux d'effort appliqués
par nos accueil de loisirsRésidents communauté de communes ou fréquentant les groupes scolaires de la Communauté de Communes Région d'Orgelet
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Orgelet HorairesRevenus du foyer + Nbr enfants à charge
Durée de la séquence Prix du repas
Base horaire de facturation de la séquence
en centièmes d'heure Famille d'accueil
Prix à l'heure fixe (0,75€h)
Tx d'effort 1 enfant
Mini 647,49 €
4 enfants
Moyen 2500 €
2 enfants
Tarif donné à la séquence
Simulation tarif pour exemple
Majoration tarifaire pour des situations exceptionnelles
Mercredi
Mini 647,49 €
4 enfants
Moyen 2500 €
2 enfants
Maxi 4500 €
1 enfant
tarifs en vigueur tarifs proposéstarifs en
vigueur
tarifs
proposés tarifs en vigueur tarifs proposés
tarifs en
vigueur tarifs proposés tarifs en vigueur tarifs proposés
Accueil du matin lundi, mardi, jeudi 7h15/8h45 1h30 1 1,5 0,14 € 0,21 € 0,78 € 1,16 € 1,58 € 2,36 € 0,75 € 1,13 €
Accueil du matin vendredi 7h15/9h45 2h30 1 1,5 0,14 € 0,21 € 0,78 € 1,16 € 1,58 € 2,36 € 0,75 € 1,13 €
Accueil du midi sans repas
12h00/12h15
lundi, mardi,jeudi, vendredi 12h/12h15 15 min 0,25 0,25 0,04 € 0,04 € 0,19 € 0,19 € 0,39 € 0,39 € 0,19 € 0,19 €
Accueil du midi avec repas
lundi, mardi, jeudi, vendredi 12h00/13h45 1h45 1,75 1,75 3,65 € 3,90 € 3,90 € 5,01 € 5,01 € 6,41 € 6,41 € 4,96 € 4,96 €
Accueil TAP soir
lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h/16h45 45 min 0,75 0,75 0,11 € 0,11 € 0,58 € 0,58 € 1,18 € 1,18 € 0,56 € 0,56 €
Accueil du soir
lundi, mardi, jeudi, vendredi 16h45/18h45 2h00 1,5 1,5 0,21 € 0,21 € 1,16 € 1,16 € 2,36 € 2,36 € 1,13 € 1,13 €
Accueil du matin mercredi 7h15/8h45 1h30 1 1,5 0,14 € 0,21 € 0,78 € 1,16 € 1,58 € 2,36 € 0,75 € 1,13 €
Accueil du midi sans repas
11h45/12h15 mercredi 11h45/12h15 30 min 0,5 0,5 0,07 € 0,07 € 0,39 € 0,39 € 0,79 € 0,79 € 0,38 € 0,38 €
4,36 € 4,43 € 7,53 € 7,91 € 11,53 € 12,31 € 7,40 € 7,78 €
17,45 € 17,73 € 30,10 € 31,65 € 46,10 € 49,25 € 29,60 € 31,10 €
Retard parents
Enfants non inscrits mais présents
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 5€ par 1/4 d'heure entamé
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 2€
Majoration tarifaire pour des situations exceptionnelles
Simulation pour un enfant venant une semaine complète (L,M,J,V) Matin, midi avec repas, TAP, soir et accueil prolongé le vendredi matin
5,07%Augmentation en pourcentage 1,63% 5,15% 6,83%
Augmentation en pourcentage
Simulation pour un enfant venant une journée complète Matin, midi avec repas, TAP et soir
1,63%
Revenus du foyer + Nbr enfants à charge
Tarif accueil périscolaire mercredi
5,15% 6,83% 5,07%
TARIFS 2015 Accueil de Loisirs Poids de Fiole (modifications proposées de facturation des durées de séquences d'accueil)
Le tarif appliqué à chaque enfant accueilli dans nos accueils de loisirs est établi pour l'année 2016 du 1er janvier au 31 décembre 2016 à partir de l'avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014) du foyer et du nombre d'enfants à charge
(avis d'imposition faisant foi et acte de naissance si l'enfant est né dans l'année)
Les tarifs sont appliqués de la manière suivante : (ressources x taux d'effort x durée de séquence)
100
Prix du repas
Simulation tarif pour exemple
Famille d'accueil
Prix à l'heure fixe
(0,75€h)
Tx Effort 1 enfant
Taux d'effort appliqués par nos
accueil de loisirs
Poids de Fiole Horaires
Base horaire de facturation de
la séquence
en centièmes d'heure
Résidents communauté de communes ou fréquentant les groupes scolaires de la Communauté de Communes
Région d'Orgelet
Famille d'accueil
Prix à l'heure fixe
(0,75€h)
Tx Effort 1 enfant
Tarif accueil périscolaire lundi, mardi, jeudi, vendredi
Tarif donné à la séquence
0,035 pour un enfant à charge
0,031 pour deux enfants à charge
0,027 pour trois enfants à charge
0,022 pour quatre enfants à charge
Durée de la
séquence
47
II- Pour l’extrascolaire, il vous est proposé de reconduire les tarifs appliqués en 2015 en
2016 (tableau ci-joint)
Durée Mini Durée Maxi Durée Mini Durée Maxi Durée Mini Durée Maxi Durée Mini Durée Maxi
Accueil Vacances matin 7h15 à 9h00 (Accueil échelonné)
9h00/11h30 fixe
11h30 à 12h15 (départ échelonné)
2h30 à 5h 2h30 fixe
+ 1/4 h réalisés
Plafond 5h
0,36 € 0,71 € 1,94 € 3,88 € 3,94 € 7,88 € 1,88 € 3,75 €
Accueil Vacances après midi 13h15 à 17h00 (Accueil échelonné)
14h00/17h00 fixe
17h00 à 18h45 (départ échelonné)
3h à 5h30 3h00 fixe
+ 1/4 h réalisés
Plafond 5 h
0,43 € 0,71 € 2,33 € 3,88 € 4,73 € 7,88 € 2,25 € 3,75 €
Accueil Vacances journée avec repas 7h15 à 9h00 (Accueil échelonné)
9h00/17h00 fixe
17h à 18h45(départ échelonné)
8h à 11h30 8h00 fixe
+ 1/4 h réalisés
+ repas
Plafond 10h
3,65 € 4,79 € 5,08 € 9,85 € 11,40 € 16,25 € 19,40 € 9,65 € 11,15 €
Sans repas 1,14 € 1,43 € 6,20 € 7,75 € 12,60 € 15,75 € 6,00 € 7,50 €
3,65€ si repas fourni 4,79 € 5,08 € 9,85 € 11,40 € 16,25 € 19,40 € 9,65 € 11,15 €
Camps
Mini Camps
Retard parents
Enfants non inscrits mais présents Enfants non inscrits mais présents
Retard parents
Base horaire de
facturation de la
séquence
en centièmes
d'heure
Durée de la
séquenceHoraires
7h15 à 9h00 (Accueil échelonné)
9h00/17h00 fixe
17h à 18h45(départ échelonné)
8h à 11h30 8h00 fixe
+ 1/4 h réalisés
+ repas si fourni
Plafond 10h
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 5€ par 1/4 d'heure entamé
Tarification de la séquence d'accueil majorée de 2€
0,032 pour quatre enfants à charge
Famille d'accueil
Prix à l'heure fixe (0,75€h)
par enfant
Simulation tarif pour exemple
Tarif donné à la séquence
Revenus du foyer + Nbr enfants à charge
Maxi 4500 €
1 enfant
Moyen 2500 €
2 enfants
Mini 647,49 €
4 enfants
Taux d'effort appliqués
par nos accueil de loisirs
Résidents communauté de communes ou fréquentant les groupes scolaires de la
Communauté de Communes Région d'Orgelet
0,035 pour un enfant à charge
0,031 pour deux enfants à charge
0,027 pour trois enfants à charge
0,022 pour quatre enfants à charge
Extérieurs (Vacances sur le site d'Orgelet)
(taux d'effort COM COM majoré de 0,010)
0,045 pour un enfant à charge
0,041 pour deux enfants à charge
0,037 pour trois enfants à charge
Prix du repas
Tarifs extrascolaire 2016 Accueil de loisirs ORGELET (Vacances) (sans modifications)
Facturation au quart d'heure entamé, quart d'heure facturé sur les tranches horaires d'accueil échelonné,
une partie fixe horaire est déterminée pour chaque séquence d'accueil
Majoration tarifaire
Tarif défini et voté par le conseil communautaire en cours d'année en fonction de la destination des séjours et des activités retenues
Tarif défini et voté par le conseil communautaire en cours d'année en fonction de la destination des séjours et des activités retenues
Accueil Vacances journée sortie
Accueil de loisirs ORGELET
Le tarif appliqué à chaque enfant accueilli dans nos accueils de loisirs est établi pour l'année 2016 du 1er janvier au 31 décembre 2016
à partir de l'avis d'imposition 2015 (sur les revenus 2014) du foyer et du nombre d'enfants à charge (avis d'imposition faisant foi et acte de naissance si l'enfant est né dans l'année)
Les tarifs sont appliqués de la manière suivante : (ressources mensuelles x taux d'effort x durée de séquence)
100
Il vous est proposé :
1/de vous prononcer sur les tarifs 2016 pour les ALSH de la CCRO et sur les modifications
proposées
2/ de modifier la prise en charge pour les enfants dont les parents dépendent de la MSA
afin d’uniformiser les tarifications avec le régime général de la sécurité sociale.
3/ de vous prononcer sur le principe à appliquer en cas de discordance entre le nombre
d’enfants connus par la structure et le nombre d’enfants mentionnés sur l’avis
d’imposition.
Monsieur JOLIET : à Poids de Fiole on pointe à l’arrivée et au départ des enfants, pourquoi ?
Monsieur CASSABOIS : sur Poids de Fiole on applique toujours le forfait, sur Orgelet c’est
plus difficile compte tenu du nombre d’enfants sur le site.
Monsieur JOLIET : pour moi on prend le dossier par le petit bout de la lorgnette, la question
est est-ce que le budget est en équilibre ou non ? Il serait intéressant d’avoir une lecture plus
macro du dossier.
Monsieur DEPRES : ce n’est pas compliqué Thibault, qu’est ce qui justifie le changement de
tarifs ? Et est-ce que ce n’est pas compliqué pour gagner peu de plus ?
Monsieur CASSABOIS : derrière ces tarifs, il y a un service rendu, du personnel à payer.
48
Madame MULLOT : quel coût moyen pour une journée ?
Monsieur CASSABOIS : on vous a fait les simulations en bas du tableau
Madame MULLOT : pour une famille avec un ou deux enfants l’augmentation n’est pas
importante mais pour une famille avec quatre enfants cela peut être plus conséquent.
Monsieur CASSABOIS : la proposition est d’aligner les tarifs à la séquence mais cela a
effectivement un coût pour les familles.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ? Non, je mets au vote, voté à l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0132 : élaboration de protocole ménage ALSH d’Orgelet.
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSBOIS, Vice-président en
charge de l’enfance, la jeunesse, la culture et les personnels communautaires.
Dans la continuité des protocoles de ménage déjà adopté par le Conseil Communautaire, il a
été décidé de rédiger des protocoles de ménage par salle, personnel et temps d’intervention
pour l’ALSH d’Orgelet.
Il est rappelé que l’intérêt de ces protocoles est également de faciliter le travail des personnes
assurant les remplacements en les informant des salles d’intervention de l’agent remplacé et
des tâches à effectuer.
Pour l’ALSH d’Orgelet, le protocole est finalisé, pour les écoles d’Orgelet, la médiathèque, le
Point I et les bureaux de la CCRO, ils sont en cours de finalisation et seront présentés au
prochain Conseil Communautaire.
Monsieur CASSABOIS : y a-t-il des questions ou remarques ? Non, je mets au vote, voté à
l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0133 : validation des fiches de poste des personnels intervenant
dans les accueils de loisirs
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en
charge de l’enfance, la jeunesse, la culture et les personnels communautaires.
Afin de clôturer la rédaction des fiches de poste de l’ensemble des personnels de la
CCRO, les fiches de postes des agents intervenant au sein des services d’accueil de loisirs
sans hébergement ont été rédigées en accord avec les chefs de services et les personnels
concernés
Monsieur RASSAU : il y a un souci avec les fiches de poste, par exemple sur celle de
Madame ALLEMAND, il est indiqué qu’elle fait de la mise au bus mais les missions
relatives à cette tâche ne sont pas dans la fiche de poste.
49
Monsieur CASSABOIS : si Jean-Noël, c’est qu’il te manque le verso de la fiche de poste,
c’est un problème d’impression des documents. D’ailleurs, il te manque les signatures en
bas.
Monsieur ALLEMAND : comme tout à l’heure et pour les mêmes raisons je ne participe
pas au vote.
Monsieur CASSABOIS : s’il n’y a pas d’autres interventions, je mets au vote, voté à
l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0134 : tarifs pour 2016 des repas pris par les professeurs des
écoles et les personnels communautaires au service de restauration des ALSH de la CCRO:
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASABOIS, Vice-président en
charge de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et des personnels communautaires.
Certains professeurs des écoles souhaitent prendre leur repas sur place au sein des
services de restauration des ALSH : en 2015 le tarif était de 4,15€ par repas. Au 1er
septembre dernier le prix du repas a augmenté de 3.57€ à 3,65€,
D’autre part, certains personnels de la CCRO ont sollicité l’autorisation de pouvoir
également prendre leur repas auprès des services de restauration des ALSH. Ainsi, il est
proposé à la commission et au Bureau de bien vouloir fixer le prix du repas au même montant
que celui fixé pour les professeurs des écoles.
Il vous est donc proposé :
1/ de vous prononcer sur la demande des personnels de pouvoir bénéficier de repas le midi
auprès des services de restauration des ALSH de la CCRO
2/ de fixer le prix du repas pour les professeurs des écoles et les personnels de la CCRO
pour l’année 2016 :
- Soit de le reconduire à 4,15€
Soit de l’augmenter à 4.25€ pour tenir compte de l’augmentation du prix du repas qui a
Monsieur CASSABOIS : y a-t-il des remarques ou observations ? Non, je mets au vote, voté à
l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-0135 : tarifs pour 2016 de la médiathèque communautaire
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en
charge de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et des personnels communautaires.
En 2015 les tarifs de la médiathèque communautaire n’avaient pas été augmentés.
Il vous est proposé pour l’année 2016 :
1/ de procéder à une augmentation de 0.50cts d’Euros pour les tarifs des abonnements,
2/ de conserver la gratuité pour les – de 18 ans habitants sur le territoire de la CCRO,
50
3/ concernant l’accès Internet, actuellement, les abonnés médiathèque disposent d'un forfait
gratuit de 50 heures (pour 12 mois consécutifs de leur abonnement), pour les non-abonnés
l’accès à internet est facturé 50 centimes les 15 minutes, (avec le logiciel surfpass, un compte
est créé à chaque utilisateur, le temps est décompté sur le compte et l’usager paye en fonction
du temps d’utilisation inscrit sur le compte).
Aujourd’hui, l'accès à internet est gratuit dans de nombreux lieux, dont certains autres
services de la CCRO comme la maison des services et le Point I avec un accès wifi gratuit
La médiathèque a pour mission de mettre à disposition de ses usagers, les connaissances et
les informations de toute sorte, sans distinction. Elle doit permettre un accès facile à
l'information ; le fonds documentaire peut être consulté gratuitement sans condition
d'abonnement. Aussi, il vous est proposé de vous prononcer sur la mise en place d’un accès
gratuit à internet sur la médiathèque, sachant qu’en 2015 les connexions internet ont
représenté 4H45 soit 9.50€.
Habitants de la CCRO
Forfait internet 52 heures compris
Habitants Extérieurs –
Estivants
Forfait internet 52 heures
compris
2015 2016 2015 2016
abonnements
Moins de 18
ans
Gratuit Gratuit 8.50€ 9.00€
abonnements
Adultes
7.50€ 8.00€ 16.50€ 17.00€
Carte perdue 2.00€ 2.00€ 2.00€ 2.00€
Amendes
2.00€ pour 15 jours
de retard
2.00€ pour 15
jours de retard
2.00€par semaine
supplémentaire de
retard
2.00€ par
semaine
supplémentaire
de retard
Photocopie A4
noir
0.25€ 0.25€ 0.25€ 0.25€
Photocopie A4
couleur
0.50€ 0.50€ 0.50€ 0.50€
Internet 0.50€ pour 15
minutes
gratuit 0.50€ pour
15 minutes
gratuit
Pour les estivants : caution à déposer avant tout emprunt : 100 euros
Madame MULLOT : est ce qu’on propose des tarifs pour ceux qui ont la carte Jeune ?
Madame la Présidente : oui, nous avons une convention avec la Région qui prévoit une
réduction de 5.00€ pour les titulaires de la carte jeune.
Monsieur CASSASOIS : y a t-il d’autres remarques ou questions ? Non, je mets au vote, voté
à l’unanimité.
51
Note de synthèse n° 2015-0136 : tarifs pour 2016 pour la mise à disposition des personnels
communautaires des services techniques et du matériel de la CCRO
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Yannick CASSABOIS, Vice-président en
charge de l’enfance, de la jeunesse, de la culture et des personnels communautaires.
Il convient de fixer le coût horaire des interventions des agents communautaires des
services techniques dans les communes de la CCRO ainsi que du coût du matériel de la
CCRO utilisé par les agents techniques communautaires dans le cadre de leur intervention.
Tarifs 2015 Propositions tarifs 2016
Coût horaire par agent 19.44€ 19.44€
Frais de gestion 1% du coût d’intervention des
agents
1% du coût d’intervention des
agents
Coût du trajet du
personnel
0.32€ du Km 0.32€ du Km
Tronçonneuse 20.00€ par jour 20.00€ par jour
Petite Tondeuse 25.00€ par jour 25.00€ par jour
Grosse Tondeuse 40.00€ par jour 40.00€ par jour
Souffleur 10.00€ par jour 10.00€ par jour
Fraise à neige 40.00€ par jour 40.00€ par jour
Petit Echafaudage (pont
roulant)
10.00€ par jour 10.00€ par jour
Nettoyeurs haute
pression
20.00€ par jour 20.00€ par jour
Monsieur RASSAU : il n’y a pas de tarifs à la demi-journée, comment cela se passe –t il si on
a besoin du matériel qu’une demi journée ?
Madame la Directrice Générale des Services : on facture la moitié du tarif journée.
Madame la Présidente : ce serait mieux si les tarifs à la demi-journée apparaissaient.
Monsieur CASSABOIS : on modifie donc le tableau avec les tarifs à la demi-journée.
Madame BOURGEOIS : on facture la tondeuse 25€ par jour et le personnel est facturé en
plus.
Monsieur CASSABOIS : oui au tarif horaire.
Monsieur DEPRES : je me suis effectivement posé la question avec l’échafaudage à savoir ce
que les agents allaient faire pendant que je peins ?
Monsieur CASSABOIS : après cette boutade, s’il n’y a plus de remarques ou questions je
mets au vote, voté à l’unanimité.
52
Note de synthèse n° 2015-137 : Tarifs du SPANC pour l’année 2016.
Présentation de la note de synthèse par Madame Josiane ROTA, Vice-présidente en
charge de la protection de l’environnement et de l’assainissement.
Contrôles sur les installations ANC neuves ou à réhabiliter
dans le cadre d’un projet soumis à dépôt de permis de
construire
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Propositions
Tarifs 2016
Contrôle de conception et implantation 100 € 100 €
Contrôle de bonne exécution 50 € 50 €
Visite supplémentaire 25 € 25 €
Contrôles sur les installations ANC à réhabiliter
dans le cadre d’un projet non soumis à dépôt de permis de
construire
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Propositions
Tarifs 2016
Contrôle de conception et implantation 0 € 0 €
Contrôle de bonne exécution 0 € 0 €
Visite supplémentaire 0 € 0 €
Contrôles sur les installations ANC existantes
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Propositions
Tarifs 2016
Contrôle de bon fonctionnement lors d’une vente immobilière 100 € 100 €
Suivi périodique de bon fonctionnement (fréquence du
contrôle : 4 ans)
et service public d’assainissement
25 € / an
par logement
relevant de l'ANC
25 € / an
par logement
relevant de l'ANC
Service de vidanges
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Propositions
Tarifs 2016
Frais de gestion administrative pour le service de vidanges 15 € /
intervention
15 € /
intervention
Prestations de vidanges Coût prestations
du vidangeur
Coût prestations
du vidangeur
Assistance technique aux communes
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Proposition
Tarif 2016
Assistance technique aux communes (par convention) 25 € (coût horaire) 25 € (coût horaire)
Prestations de service pour les communes extérieures à la
CCRO
(Arthenas, Bornay, Courbette)
Tarifs 2015
Votés le
11.12.2014
Propositions
Tarifs 2016
Coût fixe annuel du service
45 € / an
par logement
relevant de l'ANC
45 € / an
par logement
relevant de l'ANC
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Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes :
Initial, périodique et lors d’une vente immobilière 70 € / intervention 70 € / intervention
Contrôle de conception et d’implantation des installations
Neuves ou à réhabiliter
100 € /
intervention
100 € /
intervention
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou à
réhabiliter 50 € / intervention 50 € / intervention
Visite supplémentaire 25 € / intervention 25 € / intervention
Madame ROTA : on vous propose donc de ne pas augmenter les tarifs du SPANC. Y a –t-il
des questions ou remarques ? Non, je mets au vote, voté à l’unanimité.
Note de synthèse n° 2015-138 : Choix du prestataire pour la réalisation du plan de
désherbage sur le territoire de la CCRO dans le cadre de l’appel à projet « Zéro pesticide en
Franche-Comté »
Présentation de la note de synthèse par Madame Josiane ROTA, Vice-présidente en charge de
la protection de l’environnement et de l’assainissement.
La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a fait le choix de s’engager dans
l’appel à projets « zéro pesticide en Franche-Comté » animé par l’ASCOMADE qui permet
de bénéficier de 80% de subvention par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la
Région Franche-Comté.
La 1ère étape étant la réalisation d’un diagnostic des pratiques et d’un plan de désherbage sur
l’ensemble des communes de notre territoire, 3 prestataires ont été consultés :
Sciences Environnement (Besançon ; Doubs)
La FREDON Franche-Comté (Fédération Régionale de Défense contre les
Organismes Nuisibles) (École Valentin ; Doubs)
Urban & Sens (Palante ; Haute-Saône)
La FREDON FC et Urban & Sens ont rendu une proposition technique et financière tandis
que Sciences Environnement a répondu qu’il ne pouvait pas nous fournir une offre
correspondant à notre demande.
1- ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA FREDON FC
Les ETAPES de la DEMARCHE du PLAN d’ENTRETIEN (ou PLAN de
désherbage) – ELEMENTS TECHNIQUES
1- Diagnostic des pratiques actuelles
L’objectif ici est de définir pour l’ensemble des communes :
la nature et la surface des lieux entretenus chimiquement (voiries, cimetières, espaces
verts…)
la nature et la quantité de produits phytosanitaires appliqués
les moyens humains et techniques mis en œuvre (nombre d’agents communaux,
matériels de traitements chimiques et non chimiques existants)
54
les zones où réglementairement l’application de pesticides est interdite et les zones
prioritaires en termes de risque environnemental et sanitaire (exposition de la
population).
les espaces ou ouvrages communaux entretenues par un tiers (prestataire de
service…)
2- Elaboration d’un plan d’actions
Le travail de diagnostic doit conduire à l’élaboration du plan d’actions, qui devra établir :
Les techniques à mettre en œuvre dans chaque commune et les surfaces concernées,
Le matériel nécessaire, l’investissement éventuel et l’appréciation du temps de travail
y afférents,
En conséquence, la FREDON proposera des techniques alternatives, et matériels
correspondants si matériels il doit y avoir (toutes les techniques ne correspondent pas à des
outils). Elle accompagnera chaque commune sur le choix en lien avec les conditions de mise
en application.
Par ailleurs, dans le cadre du diagnostic et du plan d’actions, de l’information technique sera
dispensée aux agents, notamment par rapport à leurs pratiques actuelles et les points de mise
en conformité vis à vis de la réglementation.
3- Suivi du plan d’actions
Une fois les plans d’actions validés et les nouvelles pratiques de désherbage mises en œuvre
un suivi est nécessaire.
La FREDON FC en collaboration avec les communes et la communauté de communes,
proposera des indicateurs de suivi des pratiques mises en œuvre pour chaque catégorie de
zones (cahier d’enregistrement), afin de permettre la réalisation d’un bilans en fin de
campagne d’entretien, des réajustements éventuels (modification d’itinéraire technique…)
et/ou de valider les choix d’entretien (année n+1). Ces bilans feront l’objet d’un relevé de
décision globale.
Ce suivi permettra en outre de quantifier à l’échelle de chaque commune :
les proportions de surfaces totales non désherbées, désherbées chimiquement et
entretenues en non chimique.
Le temps total consacré au désherbage chimique.
Le temps total consacré aux différentes techniques alternatives de désherbage.
Le coût total du chimique et celui du désherbage alternatif.
4- Plan de Communication sur la démarche
La FREDON FC viendra en accompagnement sur ce volet, que ce soit par le biais des
bulletins municipaux ou toute autre parution – notamment au niveau de la communauté de
communes – ou encore sur sites (panneaux indiquant qu’en ce lieu la collectivité est en « zéro
phyto » par exemple).
55
Elle propose de collaborer avec les communes et la communauté de communes pour
l’élaboration du contenu des messages à diffuser, et cela à chaque étape de la démarche :
Présentation de la démarche et annonce de l’engagement des communes et de la
communauté de communes – phase de démarrage.
Phase intermédiaire – présentation du plan d’actions que chaque commune a validé et
de ce que ça va impliquer au niveau de la collectivité (investissement matériel,
réfection/réaménagement, meilleur acceptation de la végétation spontanée…)
Phase bilan – rendus auprès de la population des bilans à l’année n+1 et l’année n+2
RENDU DE L’ETUDE
Le rendu de la prestation se fera à travers plusieurs documents :
Des rapports bilans individuels - remis à chaque commune à l’issue de la phase de
diagnostic et du plan d’actions, et de chaque année de suivi (N+1 et N+2).
Un rapport bilan synthétique et transversal, sera produit à l’issue de la phase de
diagnostic et du plan d’actions, et de chaque année de suivi (N+1 et N+2). Ces
rapports reprendront de manière synthétique les données des rapports individuels. Ils
seront remis à la communauté de communes accompagnés des rapports individuels
complets.
L’ensemble des fichiers modifiables et non modifiables (format PDF) – correspondant
aux rapports bilan, aux annexes cartographiques (fichiers MAPINFO), aux
diaporamas de présentation, comptes rendus de réunions et documents de
communications – sera remis à la communauté de communes.
PLANNING des OPERATIONS et COUTS FINANCIERS
Le nombre de jours consacrés au diagnostic, à la cartographie et à l’établissement du plan
d’actions, diffère en fonction de la taille des communes. C’est le cas également pour les
bilans dans le cadre des suivis N+1 et N+2.
Concernant la communauté de communes de la Région d’Orgelet, on distingue 24 petites
communes (environ 300 habitants au maximum) et une commune plus grande, Orgelet (plus
de 1 500 habitants).
Dans le cadre de cette démarche portée et réalisée à l’échelle du territoire de la Communauté
de Communes, certaines actions se réaliseront de manière collective (communication,
sensibilisation des habitants et rendu du diagnostic).
Le planning des opérations et le nombre de jours consacrés tient compte de ces observations
et sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
56
Le montant prévisionnel de l’action est calculé sur un coût de journée forfaitaire de 500
€/jour pour les trois années d’étude et de suivis, soit un coût total pour l’opération de 39 750
€ (la FREDON FC n’est pas assujettie à la TVA). Remarque : Cela correspond à un coût
moyen par commune de 1 590 €.
Sachant que la collectivité peut bénéficier d’une aide de 80 % sur le montant de
l’opération, le coût global à la charge de la CCRO s’élèverait à 7950 € TTC.
2- ANALYSE DE LA PROPOSITION D’URBAN & SENS
La proposition du bureau d’étude Urban & Sens est proche de celle de la FREDON FC sur
les points qui concernent la réalisation du diagnostic (questionnaires et visites des
communes), la mise en œuvre de plans d’actions et la présentation des rendus.
Toutefois certaines différences importantes sont à souligner :
57
- Dans le volet communication, l’offre de la FREDON FC inclut des conférences
et animations à destination de la population que le bureau d’étude Urban &
Sens ne propose pas.
- Au sujet de la formation, la FREDON FC propose de dispenser de
l’information technique aux agents et précise qu’elle intervient pour le compte
du CNFPT depuis 2006 pour ses formations sur les thématiques des
phytosanitaires et des alternatives pour l’entretien et la gestion des espaces
communaux tandis qu’Urban & Sens suggère de se rapprocher du CNFPT.
- Concernant le suivi, Urban & Sens propose à N+1 et N+2 des évaluations à
distance alors que la FREDON FC prévoit dans sa proposition des contre-
visites.
- Enfin, le coût global de la prestation proposée par Urban & Sens s’élève à
80250 € HT contre 39750 € TTC pour l’offre de la FREDON FC.
Madame MULLOT : est-ce qu’on a une explication sur la différence de prix ?
Madame ROTA : Urban et Sens est un cabinet créé par deux jeunes ingénieurs, ils
proposaient une prestation moins intéressante et plus chère. Nous avons demandé à LA
FREDON si le tarif annoncé était fixe ou serait ajusté en fonction des jours effectivement
nécessaires à la mission puisque pour les communes qui n’utilisent pas de pesticides
aujourd’hui, le nombre de jours prévus ne sera pas utile. Nous avons eu confirmation que la
facture serait ajustée en fonction du nombre de jours réels. Je vous rappelle que nous
bénéficions d’un financement à hauteur de 80% de cette étude et que le reste à charge pour la
CCRO sera au maximum de 7950€ TTC.
Monsieur DEPRES : la subvention est apportée par qui ?
Madame ROTA : l’Agence de l’Eau.
Monsieur PROST : le montant est justifié ?
Madame ROTA : oui cela peut paraître cher mais la mission prévoit un peu plus de 90 jours
d’intervention.
Monsieur JOLIET : si tu regardes le détail de la prestation ce n’est pas très cher par rapport au
travail qu’ils font.
Madame ROTA : s’il n’y pas d’autres remarques ou questions, je mets au vote, 10
abstentions, et 4 votes contre, voté à la majorité.
Note de synthèse n° 2015-140 : rendu compte de la réunion relative à l’assainissement
collectif.
Présentation de la note par Madame Josiane ROTA, Vice-présidente en charge de la
protection de l’environnement et de l’assainissement.
Le 2 décembre dernier, la commission environnement a souhaité échanger avec l’ensemble
des communes concernées par l’assainissement collectif afin de faire point sur la situation
sur l’ensemble du territoire en prévision de la prise de compétence par la communauté de
communes conformément aux dispositions de la loi Notre qui prévoit la prise de compétence
58
facultative à partir du 1er janvier 2018 et obligatoire au 1er janvier 2020. Elle peut également
être prise avant le 1er janvier 2018 par anticipation.
Lors de cette réunion, la Communauté de Communes de la Petite Montagne est venue
témoigner de son expérience en ce domaine.
La prise de compétence date de 2008 lors de la fusion avec Val Suran.
La référente assainissement de la CCPM a exposé les modalités mises en place et le
fonctionnement de leur service assainissement.
La gestion est assurée en régie directe par la CCPM, le service assainissement dispose de
deux salariés qui gèrent à la fois l’assainissement collectif et non collectif. Ce service est
renforcé par un technicien à temps partiel chargé de l’entretien et des petites réparations des
installations sur le territoire, ainsi que d’un personnel administratif.
La facturation est couplée avec celle de l’eau qui est confiée aux sociétés d’affermage
gestionnaires de l’eau depuis 2014 avec un coût de facturation de 1.50€ par facture.
Le Conseil Départemental a fait une présentation (documents ci-joints) de l’état du parc de
l’assainissement collectif du territoire. 14 communes relèvent pour partie de l’assainissement
collectif et 11 communes relèvent exclusivement de l’assainissement non collectif.
Il est à noter que l’assainissement collectif est géré en régie communale sur l’ensemble du
territoire, ce qui représente 16 stations.
L’Etat du parc d’assainissement collectif est conforme pour 6 systèmes, acceptable pour 6
autres systèmes et médiocre pour 4 systèmes (décanteur – digesteur qui ne sont plus
conformes aux normes).
La prise de compétence de l’assainissement collectif nécessite au préalable la réalisation
d’un état des lieux complets tant du point de vue de la gestion en termes de personnel, que du
point de vue juridique, financier en fonctionnement comme en investissement (emprunts en
cours, partie du budget général des communes équilibrant le budget assainissement, prix
facturé aux usagers..) et technique (état des réseaux, KM des réseaux, entretien,
investissements, types d’installation…).
De nombreuses interrogations subsistent quant à cette prise de compétence : au mode de
gestion à mettre en place, à l’uniformisation des tarifs, aux personnels d’intervention, à la
date effective de prise de compétence.
Ces questionnements nécessitent au préalable une étude fine et complète de l’existant qui
demandera des moyens notamment en personnel.
Il vous est proposé de confier l’examen de l’ensemble de ces problématiques à la commission
environnement qui aura pour mission de formuler des propositions au Conseil
Communautaire.
La même démarche devra être engagée pour la prise de compétence de l’eau.
Monsieur RASSAU : le chiffre de 1.11 moyen devra être pondéré par le nombre d’abonnés.
Madame ROTA : c’est une estimation du Conseil Départemental, nous n’avons pas de prise
là-dessus.
Monsieur JOLIET : Madame la Présidente, il s’agit d’un dossier important, je trouve
dommage qu’il soit abordé en fin de séance quand on commence à être fatigué, il me parait
59
plus important que d’autres dossiers qui ont été vus avant et n’appellent pas nécessairement
de débats. Pourrait-on faire attention dans les ordres du jour à l’importance des dossiers ?
Madame la Présidente : oui j’en prends note, en fait on tourne par commission à chaque
conseil pour que ce ne soit pas toujours les mêmes dossiers qui soient soumis à l’approbation
du Conseil Communautaire les premiers.
Madame ROTA : j’ai une autre information à vous donner concernant le dossier de Monsieur
DUPARCHY pour son projet de méthanisation : suite au courrier de Madame la Présidente
au SICTOM, ces derniers ont fait part officiellement de leur intérêt pour ce projet et une date
de réunion est en cours de validation.
Monsieur VUITTON : il faudrait qu’il y ait la commune d’Orgelet.
Madame ROTA : c’est prévu.
Madame la Présidente : une dernière information, le « COMCOM » est parti à l’imprimerie et
sera distribué dans les 15 prochains jours, je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé et se
sont impliqués dans la rédaction de ce bulletin communautaire. Les Vœux aux personnels et à
la population auront lieu le 19 janvier à 19 heures salle de la Grenette à Orgelet.
S’il n’y a plus de demande de parole, il est 22 heures 14, je clôture la séance.