COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 5 MAI 2010

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MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 5 MAI 2010

Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et demande à Mademoiselle Nawel BAB HAMED de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Melle BAB HAMED :

PRESENTS : Mme Nathalie PERRIN-GILBERT, M. Grégory CLIMENT,Mme Isabelle GLEIZE (à partir du rapport n° 2375, arrivée à 18h55),M. Luc VOITURIER, Melle Nawel BAB HAMED,Mme Véronique MARECHAL, Mme Emeline BAUME,Mme Christine POCHON (à partir du rapport n° 2458, arrivée à 19h45),M. Boumediene BOUSSOUAR, M. Gérard NICOLASMme Fabienne LEVY (jusqu’au rapport n° 2448, départ à 19h30).

ABSENTS EXCUSES : Mme Stéphanie BURLET (pouvoir à Madame Nathalie PERRIN-GILBERT),Monsieur Gilles BUNA (pouvoir à Madame Emeline BAUME),Monsieur Bruno LEBUHOTEL (pouvoir à Madame Isabelle GLEIZE),Madame Christine POCHON (pouvoir à Monsieur Gérard NICOLAS jusqu’au rapport n° 2458),Madame Fabienne LEVY (pouvoir à Madame Véronique MARECHAL àpartir du rapport n° 2448).

Mme le Maire : L’appel nominal étant terminé et le quorum étant atteint, je soumets à votre approbation lecompte-rendu du conseil d’arrondissement en date du 31 mars 2010.

LE CONSEIL DU 1ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES LE COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 31 MARS 2010.

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01/10/351 – Approbation du compte administratif 2009.Mairie du 1er

Rapporteur : Boumediene BOUSSOUAR

M. BOUSSOUAR : Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 400 165, 15 € pour l’exercice 2009, ventilées ainsi :

Réalisé : 358 383, 68 €, Montant des rattachements : 41 781, 47 €.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 456 096, 16 € pour l’exercice 2009, décomposées comme suit : Dotation : 348 277 € dont 314 537 € au titre de la dotation de gestion locale et 33 740 € pour la

dotation d’animation locale, Recettes exceptionnelles : 3 458, 55 € au titre du remboursement par l’Etat des dépenses engagées

par la collectivité pour l’acquisition de plateaux repas à l’occasion des élections régionales de mars 2010,

Excèdent : 104 360, 61 €dans la mesure où l’exercice 2008 était une année de transition électorale dont le dénominateur était la prudence.

Les restes à réaliser s’élèvent à 5 064, 42 €.

Le compte administratif 2009 dégage un excédent de 50 866, 59 €.

Les dépenses de fonctionnement portent principalement sur les postes ci-après : l’entretien, le chauffage, l’équipement de la mairie du 1er arrondissement et des bâtiments transférés, le soutien à l’animation des quartiers.

Les dépenses les plus importantes concernent les postes déclinés ci-dessous pour les montants ci-après :

l’énergie et l’électricité : 81 950, 13 €, Les bâtiments concernés sont la mairie du 1er arrondissement, les gymnases, les crèches, les locaux associatifs.

l’eau et l’assainissement : 11 775, 72 €, l’alimentation, les crèches : 21 951, 50 €, les contrats de prestations de services avec des associations d’insertion ou régies de quartier : 23 375,

35 € (ouverture et fermeture des portails de l’Espace VAUCANSON, maintenance des photocopieurs, reliures des registres, installations pour la Fête des Lumières, documents de communication),

les frais de maintenance des bâtiments transférés : 24 436, 31 €, les catalogues et imprimés : 30 249, 22 € (éditions des guides et des plans, impressions de documents), les frais d’affranchissement : 11 565, 90 €, les réceptions : 15 791, 20 € (vœux du Maire, vernissages, expositions, avances de frais des plateaux

repas pour les élections, goûter de Noël des personnes âgées).

Certaines lignes budgétaires, déclinées ci-dessous, nous interpellent dans la mesure où elles sont répertoriées sous le libellé : « divers » :

- l’article 6188 intitulé « Autres Frais Divers », dont le montant des mandats émis s’élève à 61 242, 77 €, correspond aux actions et animations engagées et financées par la mairie du 1er arrondissement sur la dotation d’animation locale : inaugurations, expositions, carnavals, fêtes des écoles, animations sportives, championnats d’échecs, sorties petite enfance, actions en direction des personnes âgées, soutiens aux diverses animations locales et fêtes de quartiers,

- l’article 6228 intitulé « divers » correspond à des acquisitions de livres et ouvrages.

- l’article 6238 dénommé « divers » correspond aux dépenses engagées pour l’achat de bouquets de fleurs, de gerbes pour les cérémonies commémoratives, de médailles pour les vœux du Maire, d’abonnements théâtre et ouvrages pour les Seniors,

- l’article 6288 dénommé « autres » correspond aux frais d’hébergement, à l’aide médicale d’urgence, à l’acquisition de sapins, de drapeaux, à un reliquat de dépenses au titre de la Fête des Lumières 2008 pour un montant total de 9 866, 37 € auquel il convient d’ajouter les charges rattachées qui s’élèvent à 18 381, 93 € pour la pose et dépose des illuminations lors de la Fête des Lumières, les spectacles pour les crèches et les vœux du Maire et les restes à réaliser au 31 décembre 2009 : 155, 34 €.

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Les libellés « Frais Divers » et « Divers » n’ont pas été détaillés et précisés afin de respecter les règles de transparence et de rigueur que la comptabilité publique impose.

Certaines dépenses ont été imputées sur des chapitres spécifiques dans la mesure où elles ne correspondent pas à la nomenclature comptable.

Néanmoins, ces imputations ne dérogent pas au principe de transparence et de sincérité et au respect des enveloppes budgétaires résultant des négociations entre élu (e) s.

Je voudrais remercier les services de la mairie du 1er arrondissement et, plus particulièrement l’unité comptabilité pour la qualité du travail réalisé.

Je précise que Mesdames Anne-Laure COUTANSON, Directrice Générale des Services de la mairie du 1er

arrondissement, et Sylvie BARTHELET, Directrice Adjointe, sont à votre disposition pour vous apporter toute précision sur certains points qui pourraient vous poser encore problème.

M. VOITURIER : Je réitère ma demande de discussion collective sur l’état spécial 2010 du 1er arrondissement que j’avais formulée il y a quelques semaines et à laquelle il m’avait été répondu que cette présentation interviendrait après l’approbation du compte administratif 2009.

Mme MARECHAL : Je voudrais faire remarquer qu’il est important que les dépenses engagées pour un montant de 68 401, 82 €, liées à l’animation locale et à la dynamisation du territoire de notre arrondissement, ne soient pas imputées sur un article intitulé « autres divers ».

Ces dépenses correspondent à l’effort et aux actions concrètes que nous engageons au quotidien au titre de la qualité de vie des habitants du 1er arrondissement.

Mme le Maire : Pour répondre à la demande de Monsieur Luc VOITURIER, je propose de consacrer une Commission Générale Exceptionnelle, ouverte au public, au cours de laquelle serait présenté l’état spécial 2010 du 1er arrondissement, avec une approche pédagogique au regard de la complexité de la nomenclature comptable des mairies.

Les Conseils de Quartiers du 1er arrondissement pourraient être conviés à cette réunion que nous aurons l’occasion de préparer en conseil d’élus.

Je demande à nos services que le processus d’élaboration de ce document budgétaire soit présenté sur des supports suffisamment explicites pour le Grand Public.

Madame le Maire quitte la séance et demande à Monsieur BOUSSOUAR de prendre sa place pour soumettre au vote le compte administratif 2009.

M. BOUSSOUAR : Je soumets à votre approbation le compte administratif 2009.

LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 351 A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES (1ABSTENTION : Madame Fabienne LEVY).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Retour en séance de Madame le Maire.

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01/10/352 – Modification du règlement du programme de développement des initiatives des jeunes de Lyon (PRODIJ) pour permettre l’intégration du dispositif « tous jeunes acteurs du monde » dans le programme PRODIJ. Direction du Développement TerritorialRapporteur : Boumediene BOUSSOUAR.

M. BOUSSOUAR : Le programme de développement des initiatives des jeunes (PRODIJ) de Lyon, approuvé par délibérations du Conseil Municipal des 19 juin 2006 et 18 septembre 2006, a maintenant trois années d’exercice.

196 projets ont été soutenus depuis son lancement et le bilan de ce dispositif fait apparaître une forte montée en puissance des projets des jeunes pour la solidarité internationale, prioritairement en direction des pays d’Afrique, mais aussi de l’Asie et de l’Afrique du Sud.

Parallèlement, un dispositif dénommé « tous jeunes acteurs du monde », destiné à aider financièrement des montages de projets de solidarité internationale avec les pays d’Afrique concernés par la coopération décentralisée, existe au sein de la direction des relations internationales.L’engagement d’établissements scolaires et de structures associatives pour le montage et le portage de ces projets constitue l’un des critères d’éligibilité à ce dispositif.

Pour assurer une plus grande cohérence pédagogique et méthodologique dans le soutien que la Ville de Lyon apporte aux initiatives des jeunes lyonnais présentant un intérêt général, il est proposé de fusionner le programme de développement des initiatives des jeunes (PRODIJ) avec le dispositif de soutien aux initiativeshumanitaires à l’étranger des jeunes lyonnais dénommé « tous jeunes acteurs du monde » dans le seul cadre du dispositif PRODIJ.

Aussi, il est proposé de modifier en conséquence l’article 7 du règlement du dispositif PRODIJ intitulé « projets ayant pour objectif de promouvoir la solidarité internationale », par l’ajout d’un troisième paragraphe rédigé comme suit :

Pour être labellisés « projets de solidarité internationale », il conviendra que :

- l’aspect humanitaire soit particulièrement démontré par les porteurs du projet ;- les porteurs du projet fassent preuve d’une certaine connaissance du pays de leur destination et sa culture ;- les porteurs de projets soient en capacité de justifier d’un minimum de formation avant leur départ (auprès d’associations spécialisées, du CRIJ …), ainsi que de contacts sur place ;- tous les autres critères de PRODIJ soient respectés.

Ces projets seront également soumis à leur présentation devant la commission PRODIJ prévue à l’article 9 du présent règlement et le Conseiller délégué à la coopération décentralisée et à la solidarité internationale y sera invité.

Pour tenir compte de frais plus importants nécessaires à la réalisation des projets de solidarité internationale, le plafond maximum de la bourse pour les projets de solidarité internationale est porté à 1 500 €, par dérogation aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de voter favorablement le présent rapport.

LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 352 A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.

CA du 5 mai 20105

01/10/353 – Attribution de subventions aux associations d’anciens combattants.Direction du Développement TerritorialRapporteur : Boumediene BOUSSOUAR.

M. BOUSSOUAR : Le présent rapport porte sur l’attribution de subventions aux quatre associations d’anciens combattants ci-après pour permettre à ces structures, dont deux ont leur siège social sur le 1er arrondissement, de poursuivre leurs activités :

COMITE DEPARTEMENTAL DE LIAISON DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS DU RHONE -CLACDR

Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à la structure associative ci-dessus, dont le siège social est situé : 7 rue Saint Polycarpe 69001 LYON.

ASSOCIATION DES PORTE-DRAPEAUX DU LYONNAIS

Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 500 € à l’association précitée, dont le siège social est situé : 7 rue Saint Polycarpe 69001 LYON.

UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – UFAC

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 500 € à la structure associative sus nommée, sise : 1bis place Antonin Jutard 69003 LYON.

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE SECTION DE LYON 7ème - ARAC

II est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 350 € à l’association susvisée sise : 37 rue Professeur Grignard 69007 LYON.

Le montant total de la dépense s’élève à 1 850 €.

Si ces dispositions vous agréent, je vous propose de voter favorablement le présent rapport.

LE CONSEIL DU 1ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 353 A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.

CA du 5 mai 20106

01/10/354 – Attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples et familles.

Direction du Développement Territorial

Rapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur l’attribution de subventions au titre de la promotion des droits des femmes, de l’égalité femmes-hommes et des couples et familles.

Le montant total des subventions attribuées par la Ville de Lyon aux structures associatives déclinées dans le présent rapport s’élève à 98 875 €.pour l’exercice 2010.l

Je précise que la dotation allouée par la Ville de Lyon, pour l’année 2009, était de 45 000 €

Il convient donc de souligner l’engagement de la Ville de Lyon sur cette thématique.

Les structures associatives, éligibles à cette programmation et dont le siège social est situé sur le territoire du 1er

arrondissement, sont déclinées ci-après :

ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE – AFCCC.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 7 000 € à l’association ci-dessous, sise 13, rue d’Algérie.

ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE SIDA – ALS.

Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 1 500 € à la structure associative sus nommée sise 16, rue Pizay.Cette association a organisé le premier « Printemps de la jupe et du respect » à Lyon.Avec Madame Véronique MARECHAL, nous avons eu le plaisir d’accueillir cet évènement en mairie du 1er

arrondissement qui a permis des échanges entre jeunes lycéens, adolescents, jeunes adultes sur la perception de l’autre lorsqu’il ou elle est du sexe opposé.

CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES – CIDFF.

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 14 000 € à l’organisme susvisé, dont le siège social est situé : 18, place Tolozan, au titre des permanences d’accueil et accompagnements individuels et collectifs de femmes sur l’accès aux droits, les violences, la vie professionnelle, l’articulation des temps.

FILACTIONS.

Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 6 000 € à la structure associative ci-dessous, sise 6, rue des Fantasques pour son action de prévention et de sensibilisation à la réduction des violences dans les relations conjugales et amoureuses, via l’organisation du festival annuel dénommé « Brisez le silence ».

FEMMES, REDUCTION DES RISQUES ET SEXUALITE – FRISSE.

Il est proposé d’apporter une aide financière d’un montant de 750 € à l’association précitée, dont le siège social est situé : 15 bis, rue René Leynaud. pour les temps d’information des femmes et des hommes sur la réduction des risques en matière de santé, de sexualité, de discriminations et de violences.

ASSOCIATION H/ F.

Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 750 € à l’association sus nommée, sise : Maison des Chartreux, 36 cours Général Giraud au titre de son action de développement et de diffusion de la connaissance statistique des situations inégalitaires dans le secteur culturel, en vue de leur réduction.

Je précise que cette structure œuvre en partenariat avec l’association « THEATRE DU GRABUGE ».

MISSION LOCALE DE LYON.

Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’organisme ci-dessous, situé : 10, quai Jean Moulin pour son action d’information sur les différentes formes de violence et le cycle de la violence conjugale ainsi que pour sa contribution à l’expression des jeunes par la création d’un jeu intitulé : « Brisez la spirale, parlons en »’.

CA du 5 mai 20107

Le montant total de la dotation attribuée aux structures associatives sises sur le territoire du 1er arrondissement s’élève à 31 000 €.

Je souhaite mettre en exergue la diversité des structures associatives éligibles à cette programmation, l’augmentation de la dotation allouée par la Ville de Lyon et l’investissement de Madame Thérèse RABATEL, Adjointe à l’Egalité femmes-hommes et temps de la ville, sur cette thématique.

Mme LEVY : Nonobstant l’engagement et le volontarisme de la Ville de Lyon sur cette thématique, je me pose des questions sur les variations importantes dans les montants de subventions attribuées aux structures associatives.

En effet, certaines associations sont également aidées financièrement par d’autres collectivités ou organismes.

Je m’interroge sur les critères d’’éligibilité à cette programmation.

Je souhaiterais savoir si un bilan d’activités est demandé aux associations ou si le financement ne porte que sur le fonctionnement des structures.

Mme MARECHAL : Je me suis dit que Madame le Maire aurait pu « slamer » la présentation de ce rapport en l’honneur de cette remarquable soirée sur le Printemps de la jupe et du respect.

Les « slams » étaient particulièrement émouvants et poignants.

Ils dénotaient une maturité exceptionnelle des jeunes qui étaient présents.

Pour répondre à l’interrogation de Madame LEVY, il convient de souligner que les périmètres d’aide financière sont déterminés selon l’importance du champ d’actions des structures associatives.

Ainsi, s’agissant des associations sises sur le territoire du 1er arrondissement, le champ d’actions de certaines structures, comme l’Association Française des Centres de Consultation Conjugale (AFCCC), dépasse le périmètre de l’arrondissement et justifie l’attribution d’une subvention plus importante que l’aide financière apportée à l’association « Femmes, réduction des risques et sexualité – FRISSE » ou à la Mission Locale de Lyon dont le périmètre d’interventions est plus restreint.

L’autre souci est que la violence entre jeunes hommes et jeunes femmes ne diminue pas.

A l’occasion du Printemps de la jupe et du respect, les jeunes filles nous faisaient remarquer que cette problématique était réelle.

L’accompagnement et l’investissement financier en direction des structures associatives qui développent des actions sur cette thématique doivent être salués et encouragés.

M. NICOLAS : Je voulais souligner l’intérêt du Printemps de la jupe et du respect.

Dans mon établissement, nous sommes engagés dans une démarche avec la Fondation « WYETH », qui a participé à l’évènement précité, sur les relations garçons-filles, impulsée par le Ministère de l’Education Nationale.

Il s’avère que les langues se délient sur les violences en familles.

A 13 heures, j’étais avec trois jeunes filles de familles différentes dont les parents sont en train de passer à des actes qui nécessitent des paroles.

Je ne peux que me féliciter du soutien que la Ville de Lyon apporte à cette thématique.

Mme le Maire : Il convient de distinguer les deux types de subventions ci-après :

- Les subventions attribuées aux structures associatives au titre de leur fonctionnement général ou dans le cadre de certaines actions spécifiques sur la prévention des violences que les associations auront mises en exergue,

- Les subventions de projets particuliers allouées aux associations comme « FILACTIONS » pour le festival annuel « Brisez le silence » ou la Mission Locale de Lyon pour la création spécifique d’un jeu intitulé « Brisez la spirale, parlons-en ».

CA du 5 mai 20108

Pour être éligible à cette programmation, la Ville de Lyon demande aux structures associatives ou organismes un projet spécifique ou un bilan annuel des actions engagées sur cette thématique ainsi que le nombre de participants à ces activités et le public accueilli lors des permanences régulières.

Ces éléments sont communiqués à la Ville de Lyon avant toute attribution de subventions.

Les attributions de subventions prennent en compte les demandes des structures associatives.

L’octroi de ces aides financières est proportionnel à la dimension du projet

Mme MARECHAL : La Ville de Lyon se positionne sur l’aide financière au fonctionnement des structures associatives.

Il est vrai que les résultats sont moins lisibles ou moins visibles dans la mesure où la subvention attribuée aux structures associatives porte sur le financement des actions.

Je connais les structures associatives, les difficultés financières de plus en plus croissantes auxquelles elles sont confrontées pour obtenir un financement de leurs actions.Elles sont soumises à une gymnastique intellectuelle pour le montage des dossiers de demandes de subventions afin de ne pas être en situation de précarité financière.

L’augmentation de la dotation allouée aux associations déclinées dans le présent rapport est un signal fort pour la pérennisation des actions que ces structures développent.Ces associations pourront porter plus sereinement leurs actions.


CA du 5 mai 20109

01/10/355 - Attribution de subventions 2010 au titre de l’Egalité, de la Lutte contre les Discriminations et des Droits des Citoyens.Direction du Développement TerritorialRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur l’attribution de subventions au titre de l’Egalité, de la Lutte contre les Discriminations et des Droits des Citoyens, pour l’exercice 2010.

Le Groupe d’Initiatives pour l’Intégration dans la Ville est devenu, par délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2010, le Groupe d’Initiatives pour l’Egalité dans la Ville (GIPEV), constitué sous la forme d’une commission extra-municipale.

Pour renforcer le partenariat avec les acteurs associatifs locaux et promouvoir leurs initiatives en matière de lutte contre les discriminations et d’accès aux droits, l’exécutif municipal a opté pour le lancement d’un appel à projets « égalité », en direction des acteurs du territoire et à périodicité annuelle.

Cet appel à projets « égalité » se veut complémentaire des autres politiques publiques en place sans avoir vocation à s’y substituer.

L’appel à projets « égalité » concerne la mise en place de projets innovants, expérimentaux ou singuliers dans le champ de l’égalité.Les projets subventionnés seront restitués, en fin d’année, dans le cadre du Groupe d’Initiatives pour l’Egalité dans la Ville (GIPEV) qui sera le lieu de pilotage et de valorisation de l’ensemble des projets retenus.

La dotation globale allouée par la Ville de Lyon s’élève à 113 000 € pour l’exercice 2010.

Le programme sus nommé avait été subventionné à hauteur de 38 000 € au titre de l’année 2009.L’augmentation est conséquente pour la programmation budgétaire 2010.

S’agissant du 1er arrondissement, deux structures sont éligibles à la dotation précitée pour les montants ci-après :

AGENCE POUR L’INGENIERIE ET L’INFORMATION MULTIMEDIA EDUCATIFS – AIME.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’organisme sus nommé dont le siège social est situé : 17, rue Neuve.

CIMADE.

Il est proposé d’allouer une aide financière de 8 000 € à la structure associative susvisée, sise 33, rue Imbert Colomés au titre du projet innovant que cette association porte : mise en place d’outils et de moyens spécifiques pour les ressortissants communautaires nouvellement intégrés à l’Union Européenne, notamment les ressortissants roumains.J’approuve et je me félicite de la mise en place de ces actions en direction de ces publics particulièrement fragiles et vulnérables.

D’autres structures ou organismes déclinés dans le présent rapport sont éligibles à la dotation évoquée ci-dessus :

- Divercité,- Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA),- SOS Racisme Rhône,- Observatoire International des Prisons – OIP,- Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme,- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),- Forum Réfugiés.

LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET APPROUVE LE DOSSIER 355 A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.

CA du 5 mai 201010

01/10/356 – Conseil pour l’égalité Femmes-Hommes à Lyon : Approbation de la liste des membres.Direction des AssembléesRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur l’approbation de la liste des membres du Conseil pour l’Egalité Femmes – Hommes à Lyon (GIPEV).

Le Conseil Municipal, réuni en sa séance du 10 juillet 2009, a approuvé la création d’un « Conseil pour l’Egalité Femmes – Hommes à Lyon », composé de 5 collèges.

Il nous est demandé de nous prononcer sur la liste des membres des 5 collèges déclinés ci-après :

les représentant (e) élu (e) s de la Ville de Lyon et de ses neuf arrondissements.

Un ou une élu (e) par arrondissement siègera au sein de cette instance.

S’agissant du 1er arrondissement, j’ai désigné Madame Stéphanie BURLET au titre de sa délégation à l’éducation, le respect des droits et la lutte contre les discriminations.

les représentant (e) s des associations féministes et féminines de Lyon ou des associations à caractère humanitaire œuvrant pour les femmes à Lyon.

Trente-trois structures sont représentées au sein de cet organisme.

les représentant (e) s des partenaires sociaux (salariés et patronaux).

Dix représentants des organisations syndicales et patronales siègeront au sein de l’organisme sus nommé.

les représentant (e) s des partenaires institutionnels, notamment des services de l’Etat (tels que l’Education Nationale et le service Droits des Femmes).

La Délégation Régionale aux droits des femmes, la Maison de l’Emploi et le Rectorat de Lyon seront représentés au sein de cette instance.

les personnalités qualifiées.

Les 3 personnalités qualifiées, désignées ci-après, siègeront au sein de cet organisme :

- Monsieur Philippe LIOTARD au titre de l’Université de Lyon 1 ;- Madame Laurence TAIN au titre de la Faculté d’anthropologie et de sociologie ;- Madame Patricia MERCADER, chargée de mission au sein du Centre de documentation

Louise Labbé.

Mme LEVY : Je me félicite de la diversité des structures associatives féminines et féministes de Lyon, des partenaires institutionnels et du panel des personnalités qualifiées choisies pour siéger au sein de l’instance sus nommée.

Néanmoins, je m’interroge sur les critères de choix de l’UNEF LYON qui est un syndicat d’étudiants.

Si la représentation de cette instance est élargie aux syndicats d’étudiants, il conviendrait de respecter le critère d’égalité en désignant des représentants d’autres syndicats d’étudiants qui sont mis en place dans les facultés et universités de Lyon.

Dans l’attente de ces éléments de réponse, je m’abstiendrais sur ce dossier.

Mme le Maire : Je ne peux pas apporter d’éléments de réponse à la question que vous avez posée sur les raisons de ce choix.

Je vous propose que nous transmettions votre remarque à Madame Thérèse RABATEL, Adjointe à l’Egalité femmes-hommes et temps de la ville, en précisant que j’approuve cette observation.

LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 356 A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES (1 ABSTENTION : Madame Fabienne LEVY).

CA du 5 mai 201011

01/10/357– GIPEV – Approbation de la liste des membres.Direction des AssembléesRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur l’approbation de la liste des membres des 3 collèges ci-après, qui vont composer le Groupe d’Initiatives pour l’Egalité dans la Ville (GIPEV), dont la création a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 18 janvier 2010 :

Collège des élu (e) s de la Ville de Lyon :

Ce collège comprend : 5 adjoint (e) s au Maire, 4 conseillers (ères) municipaux (ales), 2 conseillers (ères) d’arrondissement.

Collège des citoyen(ne)s qualifié (e) s :

Ce collège est composé de 9 personnalités qualifiées dont la liste est déclinée dans le présent rapport.

Collège des représentants des commissions extra-municipales :

Ce collège comprend 2 représentants des instances ci-dessous :

- le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits ;- la Chaire Lyonnaise des Droits de l’Homme.


CA du 5 mai 201012

01/10/358 – Avis du Conseil Municipal relatif au projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme.Direction de l’Aménagement UrbainRapporteur : Gérard NICOLAS

M. NICOLAS : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil de communauté urbaine en date du 11 juillet 2005.

Ce document a traduit réglementairement les projets de développement pour les années à venir.

La procédure d’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera lancée en 2011.

Depuis l’élaboration du document sus nommé, plusieurs procédures de modification se sont succédées et ont été approuvées par les exécutifs municipaux de l’ensemble des communes du Grand Lyon, autorité compétente en matière de planification urbaine, pour permettre d’ajuster le Plan Local d’Urbanisme, de prendre en compte des évolutions dans la conception des projets ou poursuivre les démarches engagées dans le cadre de son élaboration sans porter atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement (PADD).

Ces procédures de modification permettent principalement d’adapter les documents graphiques au contexte en ajustant certaines hauteurs, en créant, en modifiant ou en supprimant des emplacements réservés.

S’agissant du 1er arrondissement, il est proposé de supprimer l’emplacement réservé n° 5 au bénéfice du Grand Lyon dans la mesure où la préemption afférente à l’ancien garage HAON n’a pas été réalisée.

L’emplacement réservé n° 5 concerne la place des Chartreux.

La commission Patrimoine, présidée par Monsieur Jean CHABERT, a appelé notre attention sur l’intérêt patrimonial de la place des Chartreux mis en exergue par les vestiges du cloître de l’église Saint Bruno des Chartreux.

Le site a été inscrit en zone non constructible sur une bande de 5 mètres afin de préserver la partie existante de la voûte du cloître.

L’atelier du patrimoine a proposé que la prescription afférente à la limite de hauteur de construction des bâtiments à 13 mètres ne soit pas levée au regard du risque de perte de vue sur l’église Saint Bruno des Chartreux qu’une autorisation de hauteur constructible au-delà de 13 mètres pourrait induire.

Toutefois, il n’est pas possible juridiquement d’émettre dans l’immédiat des réserves sur la modification de la hauteur constructible des bâtiments.

Considérant l’intérêt patrimonial de la place des Chartreux, je vous propose d’approuver le présent rapport.

M. VOITURIER : Dans le cadre de l’atelier du patrimoine, nous avons demandé qu’une zone URM, concernant le Nord-Ouest du 1er arrondissement et comprenant la place des Chartreux, soit mise à l’étude lors d’une prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’assurer une qualité architecturale et urbaine au même titre que sur l’ensemble de l’arrondissement.

Je souhaiterais savoir si nous avons pu obtenir satisfaction sur les points que nous avons évoqués dans le cadre de l’atelier du patrimoine.

M. NICOLAS : Il convient de noter que le point n° 3, qui figure en dernière page du présent rapport, a été modifié.

S’agissant de la hauteur des bâtiments, il n’est pas possible juridiquement de modifier la prescription énoncée dans le document d’urbanisme.

La valeur du bien a été estimée selon la hauteur constructible autorisée.

La problématique de la hauteur constructible autorisée n’a pas été envisagée dans le cadre de la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Mme BAUME : Les difficultés résultent de la situation de la zone en dehors de la zone de protection du patrimoine.

CA du 5 mai 201013

Des prescriptions afférentes à la hauteur de construction des bâtiments sont également édictées dans la ZPPAUP sans soulever autant d’inquiétudes et poser problème.

M. VOITURIER : Au-delà des motifs juridiques qui ne permettent pas d’obtenir satisfaction dans l’immédiat, je souhaiterais savoir si, dans l’esprit, nos interlocuteurs agréent notre approche politique.

M. NICOLAS : Lors de la dernière réunion de la Commission Patrimoine à l’Hôtel de Ville, Monsieur Gilles BUNA, Adjoint à l’Aménagement et qualité de la ville, a fait remarquer que la perspective n’avait pas été effectivement envisagée dans la première étude que l’Agence d’Urbanisme avait réalisée à l’occasion du mandat précédent.

Cette perspective va être réétudiée.

Mme le Maire : Nous ne sommes pas dans un secteur très mixte socialement.

Dans certains secteurs comme la Confluence, il est imposé 30 % de logement social pour les opérations réalisées dans le cadre du parc locatif privé.

Il est encore temps d’inscrire ce principe de mixité sociale pour les futures opérations.

Sur ce secteur du 1er arrondissement, il est important d’imposer un pourcentage de réalisation de logements sociaux.

Il convient d’évoquer cette problématique avec Messieurs Gilles BUNA, Adjoint à l’Aménagement et qualité de la ville et Louis LEVËQUE, Adjoint à l’Habitat, logement et politique de la ville.

M. NICOLAS : Nous sommes très attentifs au respect du principe de la mixité sociale.

Dans l’opération réalisée rue Pierre Dupont, nous avons veillé à la construction de logements sociaux.

Il me semble que nous sommes parvenus à faire respecter le principe de mixité sociale énoncé ci-dessus.

Nous allons poursuivre ce travail.

Mme le Maire : Je considère que l’opération réalisée rue Pierre Dupont est un intermédiaire sur 9 ans.

Il ne s’agit pas d’une véritable mixité sociale nonobstant l’amélioration apportée par rapport au projet initial.

M. VOITURIER : Ce secteur est inscrit en mixité sociale au Plan Local d’Urbanisme.

La problématique concerne la réalisation de logements neufs.

Or, le territoire du 1er arrondissement est assez peu concerné et la part de mixité sociale est déterminée selon la superficie.

Mme le Maire : Je remercie l’atelier du patrimoine pour le travail réalisé qui a permis de modifier en amont le projet de délibération.


CA du 5 mai 201014

01/10/359– Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes handicapées au titre de l’année 2010.Direction du Développement TerritorialRapporteur : Véronique MARECHAL

Mme MARECHAL : La Ville de Lyon poursuit son action volontariste en faveur des personnes en situation de handicap.

Cette action se décline autour des deux axes ci-après :

- un volet interne :

o garantir progressivement l’accessibilité de l’ensemble des équipements publics communaux, aussi bien pour les usagers que pour les salariés de la Ville de Lyon.A ce titre, je précise qu’une étude est en cours de finalisation.Elle va nous être présentée prochainement.L’objet de cette étude est de faire un bilan des équipements municipaux au regard de leur accessibilité ;

o améliorer l’accueil des personnes handicapées dans les services publics municipaux.Des actions de formation sont proposées aux agents de la Ville de Lyon.Il m’est demandé d’être attentive sur ces propositions de formation qui donnent satisfaction au personnel dans la mesure où elles permettent aux agents qui suivent ces formations d’appréhender « l’autre »différemment et de rendre un meilleur service,

o favoriser l’accès aux emplois communaux des personnes handicapées.Au sein de la mission Handicap, une personne est dédiée au recrutement des personnes handicapées.

- un volet externe :

- veiller à l’accessibilité des transports en commun et des espaces publics.Je me félicite du classement établi, en Février 2010, par l’Association des Paralysés de France, qui dresse un état des lieux de l’accessibilité des communes en France.LYON est au 3ème rang avec une note de 15, 9 derrière Nantes (1ère) et Evry (2ème) mais devant Grenoble (4ème) qui a été longtemps présentée comme une ville en avance pour la politique du handicap.Les points attribués portent sur le cadre de vie, les équipements municipaux, la volonté politique.

- améliorer l’accessibilité et l’accueil des personnes handicapées dans les commerces.La Ville de Lyon a développé le label « HANDI-ACCUEILLANT » en direction des commerçants.La mairie du 1er arrondissement va proposer aux commerçants d’adhérer au label sus nommé, sur la base du volontariat, en se formant sur l’accueil des personnes en situation de handicap et en réfléchissant sur la mise en œuvre de moyens pour favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à leurs commerces.En septembre 2010, la mairie du 1er arrondissement va mettre en place une commission accessibilité dont l’un des axes de travail sera le label « HANDI-ACCUEILLANT » dans le cadre du mieux-vivre ensemble.

- apporter un soutien aux actions et aux initiatives des associations ayant pour objet de favoriser l’accès à la culture, aux loisirs, à une vie autonome et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Les 4 structures associatives ci-après, sises sur le territoire du 1er arrondissement, sont éligibles à cette programmation au titre des actions qu’elles développent en faveur de l’accès à la culture, aux loisirs, à une vie autonome et à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées :

- A. V. I. A. M RHONE-ALPES AUVERGNE (ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE)

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 700 € à l’association susnommée, dont le siège social est situé 7, rue du Major Martin, pour l’accueil, l’aide et le conseil aux victimes d’accidents médicaux et infections nosocomiales et à leur famille.

- COMITE LOUIS BRAILLE

CA du 5 mai 201015

Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 2 500 € à l’organisme ci-dessus, situé 7, rue du Major Martin, pour les actions d’information, de promotion et d’amélioration de l’accessibilité des personnes déficientes visuelles.

Le rayonnement de la structure sus nommée dépasse le territoire du 1er arrondissement.

- KAELLI/ LesAteliersDESMAE

Il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 2 000 € à la structure associative précitée, sise 21, place Tolozan, pour les cours, stages et spectacles de danse en direction des publics sourds.

- NOVA (Nouvelle Ouverture vers l’Avenir)

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association susvisée au titre de l’accueil et du soutien autour d’activités de détente, de loisirs, de convivialité.

L’action intitulée « la pause bien-être face à la maladie ou au handicap » a pour objet l’accompagnement des personnes atteintes de pathologies lourdes, sur le long terme.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de vous prononcer favorablement sur le présent rapport.

Mme BAUME : Pour compléter le rapport qui nous a été soumis et insister sur la mobilisation de la Ville de Lyon sur cette problématique, je vous signale qu’un espace public dénommé « Jardin DUPLAT », situé à proximité des gymnases Roger Duplat et Jean Généty, à l’angle des rues Pierre Dupont et Marie-Anne Leroudier, réalisé grâce aux idées judicieuses du Conseil de Quartier Ouest des Pentes, sera inauguré le jeudi 10 juin 2010 à 18 heures.

Les entrées, sorties, cheminements et mobilier (tables, chaises) ont été adaptés aux personnes en situation de handicap et aux seniors.

M. VOITURIER : Je tenais à souligner que la structure associative « KAELLI/ Les Ateliers DESMAE » a aménagé un plancher vibrant avec la musique qui permet aux personnes valides et aux publics sourds de danser ensemble.

Cette initiative est unique en France.


CA du 5 mai 201016

01/09/360 – Attribution de subventions de fonctionnement à 29 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre pour un montant de 266 500 € - FIC – Approbation de 4 conventions : Théâtre des Asphodèles, Espace Gerson, Compagnie La Hors De, Turak Théâtre.Direction des Affaires CulturellesRapporteur : Nawel BAB HAMED

Melle BAB HAMED : Les créations théâtrales et les actions de proximité ou de promotion du texte dramatique proposées par l’ensemble des structures représentent un réel atout pour la Ville de Lyon au regard de la diversité des lieux et des compagnies et de la qualité des productions offertes au public lyonnais et non lyonnais.

En outre, ces artistes conduisent, pour le grand public, des actions de formation, d’initiation au théâtre, notamment en matière de pratique amateur, d’ouverture à la culture théâtrale par des représentations scolaires, des répétitions publiques, des rencontres avec les artistes.

Le Conseil Municipal, réuni en sa séance du 18 janvier 2010, a voté une attribution globale de subventions de 220 000 € au bénéfice de cinq lieux labellisés « Scènes Découvertes » pour leur implication dans l’accompagnement de l’émergence.

Trois lieux, éligibles à la dotation évoquée ci-dessus, sont en résidence sur le territoire du 1er arrondissement :- le Théâtre des Clochards Célestes,- l’Espace 44,- A Thou Bout d’Chant.

En 2010, au titre du Fonds d’Intervention Culturelle (FIC), 91 structures ont sollicité l’aide financière de la Ville de Lyon pour leurs activités.

29 lieux et compagnies œuvrant dans le domaine du théâtre sont éligibles à la programmation 2010 pour un montant global de 266 500 €.

Comme l’année précédente, ces dossiers ont été examinés par des experts consultants, au regard des quatre critères ci-après, inscrits au plan de mandat :

l’émergence des formes et des équipes, la permanence d’un travail artistique dans la cité, le rayonnement national et international, l’implication dans les actions de proximité.

S’agissant du 1er arrondissement, les 6 structures déclinées ci-après sont éligibles à la dotation globale de 266 500 € :

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € à « Carré 30 » et de 5 000 € à « Locus Solus » au titre de la permanence d’un travail artistique dans la cité.

Il est proposé d’octroyer une subvention de 5 000 € à « MPTA (Les Mains, les Pieds et la Tête Aussi) » et de 15 000 € à « Théâtres du Shaman » au regard du rayonnement national et international des 2 structures sus nommées.

Il est proposé d’allouer une subvention de 2 000 € à « Gertrude II » et de 5 000€ à « Théâtre du Grabuge » au titre de leur activité de terrain et (ou) socio-éducative.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de vous prononcer favorablement sur l’attribution de la dotation globale de 266 500 € et les conventions y afférentes.

Mme BAUME : De fortes variations peuvent être constatées dans les montants de subventions attribuées aux structures.

Je souhaiterais que Mademoiselle Nawel BAB HAMED me confirme les modalités d’attribution des aides financières déclinées dans le rapport qui nous a été présenté, notamment si le montant des subventions est déterminé selon le nombre de prestations réalisées par les structures.

Melle BAB HAMED : Le montant des subventions varie selon les situations.

Les prestations artistiques réalisées par les structures peuvent être un critère d’éligibilité à la dotation allouée par la Ville de Lyon.

CA du 5 mai 201017

Le fonctionnement de la structure est aussi pris en considération dans le calcul de la subvention.

Mme BAUME : A travers le nombre de prestations réalisées par les structures, j’évoque la problématique de la rémunération de l’homme artiste, de l’homme créateur, des intermittents du spectacle.

Melle BAB HAMED : Les structures, qui sollicitent une aide financière de la Ville de Lyon, communiquent leur bilan d’activités.

Je précise que les dossiers sont examinés par des experts consultants, au regard des quatre critères inscrits au plan de mandat que je vous ai rappelés lors de la présentation du rapport, dans un souci de transparence.

Mme. GLEIZE : Pour information, je précise que 50 % du Fonds d’Intervention Culturelle (FIC) est dédié au domaine du théâtre.

33 % des demandes ont été satisfaites.


CA du 5 mai 201018

01/09/361 – Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux entre le Musée des Beaux-Arts et l’association « Les amis du Musée ».Direction des Affaires CulturellesRapporteur : Nawel BAB HAMED

Melle BAB HAMED : L’Association des « Amis du musée des Beaux-Arts de Lyon » est une des plus grandes associations d’amis de musée de France.

En effet, la structure associative sus nommée rassemble plus de 2 000 adhérents.

Le rôle de l’association est d’apporter, par ses actions, un soutien au musée.

Elle favorise sa popularité et organise des manifestations culturelles pour ses membres.

Cette association joue un rôle important dans l’accès du plus grand nombre au musée et au rayonnement du musée.

L’important travail réalisé par l’Association des « Amis du musée des Beaux-Arts de Lyon » a induit une augmentation de la fréquentation de ce lieu par les Lyonnais lors des soirées ou des nocturnes dédiées à la visite du musée.

Je rappelle que le musée des Beaux-Arts est un musée municipal.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de vous prononcer favorablement sur le présent rapport.


CA du 5 mai 201019

01/10/362 – Protocole d’accord entre la Ville de Lyon, Numéricâble et la SEM Lyon TV Câble.Direction de l’EducationRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Les deux dossiers suivants sont liés.

Ils portent respectivement sur le protocole d’accord entre la Ville de Lyon, Numéricâble et la SEM Lyon TV Câble et sur la convention d’occupation du domaine public non routier pour le réseau de communications électroniques de Numéricâble.

Ces deux rapports traitent de l’exploitation du service de télédistribution par câble, donc, globalement, de l’exploitation et de la maintenance des réseaux de communication électronique, de la fourniture des services d’accès à Internet, à la téléphonie, à la réception des programmes télévisés sur le territoire de la Ville de Lyon.

Au regard de la complexité du dossier, je vous propose une lecture résumée du projet de délibération.

Je m’éloignerais peu du texte du document précité.

Le projet de délibération rappelle que la Ville de Lyon a souhaité développer sur son territoire un service de télédistribution par câble dans le cadre du Plan câble et de la loi du 1er août 1984 afférente à l’exploitation des services de radio – télévision mis à disposition du public sur un réseau câblé.

L’exploitation du service a été confiée à une société anonyme d’économie mixte locale, la SAEML LYON TV CABLE constituée le 16 janvier 1986.

Deux conventions ont été conclues en 1987 pour une durée de 25 ans pour l’établissement et l’exploitation du réseau câblé.

Une convention d’établissement et d’exploitation du réseau de vidéocommunication de LYON a été signée le 12 février 1987 entre la Ville de LYON, la société LYON TV CABLE, la Compagnie Générale des Eaux et l’Etat (Télécommunications).

Cette convention porte essentiellement sur les conditions techniques d’établissement du réseau (architecture du réseau, nombre de canaux disponibles, tranches de câblage, …).

Elle prévoit que la Ville de LYON s’engage à fournir gratuitement ou pour un montant symbolique les locaux destinés aux centres de distribution et aux équipements de transmission.

Une convention de gestion du réseau câblé de vidéocommunication a été conclue, le 7 décembre 1987, entre la Ville de LYON, la SAEML LYON TV CABLE et la Compagnie Générale des Eaux.

Ce document a pour objet de fixer les clauses et les conditions selon lesquelles la SAEML LYON TV CABLE confie à la Compagnie Générale des Eaux la sous-traitance de l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication.

Le projet de délibération rappelle les évolutions de la Compagnie Générale des Eaux et les regroupements de structures.

L’interlocuteur de la Ville de LYON est désormais la société NC NUMERICABLE, filiale spécialisée de Vivendi et de Canal +.

La loi du 9 juillet 1984 a défini un nouveau cadre régissant les communications électroniques, en imposant la mise en conformité des conventions antérieurement conclues au regard du droit communautaire, induisant notamment l’obligation de supprimer les clauses d’exclusivité au bénéfice du câblo-opérateur.

Le nouveau cadre contractuel proposé permet donc de mettre en conformité les conventions existantes et d’actualiser ce cadre partenarial en anticipant la fin des conventions initiales conclues en 1987 et arrivant à échéance en 2012.

Le nouveau protocole d’accord met ainsi fin au versement par NUMERICABLE à la Ville de LYON de la dotation annuelle de 76 000 €.

Néanmoins, le protocole d’accord susvisé prévoit :

CA du 5 mai 201020

- le maintien de la fourniture du service en l’état et notamment la fourniture du service à titre gratuit aux écoles publiques situées sur le territoire de la Ville de LYON (accès au réseau câblé et accès Internet), pour la période expirant au 31 décembre 2012,- la prise en charge par NUMERICABLE des coûts de diffusion et de transport depuis le site d’édition et la numérisation du signal,- la cession gracieuse de 656 actions de NUMERICABLE à la Ville de LYON à la valeur nominale du capital de LYON TV CABLE (cession valorisée à 10 000 €).

Il nous est demandé d’émettre un avis, d’une part, sur la résiliation du protocole d’accord approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19janvier 2004 et, d’autre part, sur le nouveau protocole d’accord entre la Ville de LYON, la SAEML LYON TV CABLE et NUMERICABLE.

Mme MARECHAL : Je me félicite de la mise en conformité par rapport à l’obligation de supprimer les clauses d’exclusivité.

Politiquement, je ne suis pas toujours favorable à la mise en concurrence.

Mais, avoir NUMERICABLE comme opérateur obligatoire pour toutes celles et tous ceux qui sont câblés pose problème.

NUMERICABLE jouissait, jusqu’à présent, d’une sorte de monopole.

Le droit communautaire a permis cette obligation de supprimer les clauses d’exclusivité

Je ne peux donc que me féliciter de l’ouverture à la concurrence dans ce domaine afin de permettre à d’autres opérateurs de proposer d’autres offres.

M. VOITURIER : C’est extrêmement compliqué.La Ville de LYON reçoit un service, des actions.Il n’est pas fait état des contre parties éventuelles à la charge de la Ville de LYON.Quel est le bénéfice de la Ville de LYON dans cette opération ?

Mme le Maire : NUMERICABLE ne versera plus à la Ville de LYON la dotation annuelle de 76 000 €.

Je pense que les deux parties : la Ville de LYON et NUMERICABLE ont l’obligation de se mettre en conformité avec le protocole, au regard du droit communautaire.Je ne dispose pas de tous les détails du dossier.

M. BOUSSOUAR : Je ne peux que me féliciter de la généralisation à tous les habitants de Lyon de la possibilité d’être câblés.

Je partage les remarques de Madame Véronique MARECHAL et de Monsieur Luc VOITURIER.

Je suis un peu gêné par l’occupation des locaux à titre gratuit.

Melle BAB HAMED : Je ne connais pas tous les détails du dossier.

Néanmoins, s’agissant des monopoles, j’inverse la remarque de Madame Véronique MARECHAL.

NUMERICABLE aura le monopole de la Ville de LYON pour le réseau câblé comme GOOGLE a eu le monopole de la Ville de LYON pour le numérique.

NUMERICABLE a beaucoup à gagner en termes de profits.

Mme le Maire : La convention d’occupation du domaine public non routier pour le réseau de communications électroniques de NUMERICABLE, objet du rapport suivant, est une mise en pratique des clauses et conditions du nouveau protocole d’accord que je vous ai présenté.

Je vous propose d’émettre un avis corrélé sur les deux rapports.

LE CONSEIL DU 1 ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 362 A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES (1 ABSTENTION : Madame Fabienne LEVY).

CA du 5 mai 201021

01/10/363 – Convention d’occupation du domaine public non routier pour le réseau de communications électroniques de Numéricâble.Direction de l’EducationRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

LE CONSEIL DU 1ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 363 A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES (1 ABSTENTION : Madame Fabienne LEVY).

CA du 5 mai 201022

01/10/364 – Remplacement des lanternes équipées de lampes à vapeur de mercure – Lyon tous arrondissements – Opération 60026832 – Lancement de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2009-1 « Conservation du patrimoine éclairage public » programme 2013 « Conservation du patrimoine éclairage public » pour un montant de 1 000 000 €.Direction de l’Eclairage PublicRapporteur : Grégory CLIMENT

M. CLIMENT : Le Conseil Municipal, réuni en sa séance du 22 décembre 2008, a approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon.

Il comprend le projet qui vous est présenté ci-après.

Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la révision des autorisations de programmes dont celle intitulée « Conservation du patrimoine éclairage public ».

Afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de protéger l’environnement, une directive européenne de 2005 a établi une liste de mesures qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre par la promotion d’un éclairage plus efficace.

A ce titre, les lampes à vapeur de mercure ou lampes ballons fluorescentes utilisées en éclairage public seront progressivement interdites à la commercialisation en Europe en 2015.

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement de ces installations, il est proposé d’adapter ou de remplacer les appareils d’éclairage pour intégrer de nouvelles sources.

Ce projet consiste à traiter 3 000 lanternes environ et répond aux deux objectifs ci-dessous :

- se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur,- réaliser des économies d’énergie tout en rénovant les installations d’éclairage.

Le coût de cette opération est estimé à 1 000 000 €.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose d’approuver ce rapport.


CA du 5 mai 201023

01/10/365 – Les Lions du Sport - Attribution de subventions aux associations sportives de proximité.Direction des SportsRapporteur : Grégory CLIMENT

M. CLIMENT : Le présent rapport porte sur l’opération « Lions du Sport ».

Il s’agit du second « Lion du Sport » attribué au titre des mois d’avril, mai, juin, juillet et octobre 2010.

S’agissant du 1er arrondissement, il est proposé d’attribuer une aide financière d’un montant de 2 000 €au club « RHONE SPORTIF SECTION TENNISDE TABLE » pour l’achat de matériel.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose d’approuver ce rapport.


CA du 5 mai 201024

01/10/366 – Attribution de subventions d’un montant global de 82 000 € aux associations Amiga Latina, Lézards dorés, Ouèsk, Scène Arts 2 Rue pour l’organisation d’un événement festif au Confluent du 25 au 27 juin 2010 – Approbation de conventions types.Direction de la Communication ExterneRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur l’attribution de subventions d’un montant global de 82 000 € aux structures associatives Amiga Latina, Lézards dorés, Ouèsk, Scène Arts 2 Rue, le Comité d’Intérêt Local Sud Presqu’Ile pour l’organisation d’un évènement festif au Confluent du 25 juin 2010 au 27 juin 2010.

Les structures associatives sus nommées sont éligibles à la dotation globale de 82 000 € répartie ainsi : 45 000 € pour l’association Amiga Latina, anciennement Y Salsa Collectif ; 15 000 € pour l’association Les Lézards dorés, sise sur le 1er arrondissement, 15 000 € pour Scène Arts 2 Rue, 5 000 € pour l’association Ouèsk, 2 000 € pour le comité d’intérêt local sud presqu’île.

Le projet de délibération rappelle que le quartier de la Confluence, longtemps consacré à l’industrie et aux transports, est actuellement en pleine expansion et reconstruction.

Dans le cadre de la première phase du projet, la promenade de Saône, avec la place nautique, la transformation du port, les jardins aquatiques, prend forme.

Afin d’amener les lyonnais à découvrir ce nouvel espace, un évènement festif autour des danses populaires est organisé du vendredi 25 juin 2010 au dimanche 27 juin 2010.

L’inauguration officielle de la darse et du quai Riboud aura lieu le vendredi 25 juin 2010 avec un spectacle pyrotechnique sur l’eau.

Différents espaces animeront le quartier du Confluent les vendredi 25 juin, samedi 26 juin et dimanche 27 juin 2010, du jardin des berges de Saône, en aval de la darse, jusqu’à la Sucrière.

Les structures associatives précitées sont chargées d’animer les différents espaces déclinés dans le rapport, toujours en lien avec la thématique de la danse populaire, de la danse partagée.

Melle BAB HAMED : Je souhaiterais faire un retour sur la Journée Mondiale de la Danse, le jeudi 29 avril 2010, parrainée par l’UNESCO.

Nous avons accueilli en mairie du 1er arrondissement les différentes structures associatives qui ont présenté leur travail.

Au regard de la diversité et de la multiplicité des compagnies, nous avons opté, cette année, pour la danse contemporaine.

Le public est venu nombreux et les habitants ont souhaité que cette initiative soit renouvelée.

L’année prochaine, le choix pourra se porter sur la danse de couples, autour des danses latines.

S’agissant du changement de dénomination de la structure associative « Amiga Latina », je précise que l’ancienne appellation « Y SALSA COLLECTIF » représentait la culture cubaine.

La structure précitée a souhaité changer et donner une nouvelle orientation à ses activités.

Aujourd’hui, la culture latine est privilégiée et constitue l’axe principal de travail de l’association sus nommée, autour du tango argentin par exemple.

Je souhaite que ce festival fédère et rassemble un public aussi nombreux voire plus important que les éditions organisées par « Y SALSA COLLECTIF ».

Mme MARECHAL : L’initiative de fêter la danse en mairie du 1er arrondissement était un bel évènement.

Les compagnies que j’ai pu voir menaient une vraie réflexion autour de la danse et du lien social, comment construire avec les autres et être ouvert aux autres.

CA du 5 mai 201025

Dans le cadre de ma délégation sur l’insertion, nous allons initier une action réflexion sur l’insertion et culture dans laquelle la danse aura toute sa part au regard des partenariats qui existent en ce sens.

M. CLIMENT : Vous pourrez assister à des programmes de danse de couples lors de la Fête des Sports le samedi 4 septembre 2010.

LE CONSEIL DU 1ER ARRONDISSEMENT DELIBERE ET ADOPTE LE DOSSIER 366 A L’UNANIMITE DES MEMBRESPRESENTS ET REPRESENTES.

CA du 5 mai 201026

01/10/367 – Programmation « Tout l’monde dehors ! » 2010 – Approbation de conventions de subventions types.Direction de la Communication ExterneRapporteur : Nathalie PERRIN-GILBERT

Mme le Maire : Le présent rapport porte sur la programmation « Tout l’monde dehors » 2010.

Les objectifs de ce festival sont déclinés ci-après :

- Offrir une programmation artistique festive, participative pendant la période estivale pour les Lyonnais qui ne partent pas en vacances, et les touristes de passage.Il convient de noter que les Lyonnais sont de plus en plus nombreux à ne pas pouvoir partir en vacances.

- Favoriser la convivialité, la rencontre, la participation des habitants avec comme principes : la gratuité et la proximité des manifestations aux fins de permettre la rencontre entre les habitants mais également entre le public et les artistes.

- Valoriser les équipes artistiques et acteurs locaux de l’agglomération.

- Mettre en valeur des territoires dans les quartiers (jardins, places, rues, …) : découverte de lieux parfois méconnus, transformation de l’espace public par une intervention artistique.

Avec plus de 80 000 spectateurs, l’édition 2009 de « Tout l’monde dehors » a confirmé sa place originale dans le calendrier des évènements lyonnais.

En 2010, les 55 projets présentés dans le tableau annexé au présent rapport ont été retenus pour leur pertinence et leur adéquation avec les objectifs et les orientations de la manifestation « Tout l’monde dehors ».

Le dossier détaille les trois temps forts ci-dessous qui marqueront l’édition 2010 de la manifestation sus nommée :

o un lancement de la programmation à l’occasion de la Fête de la Musique le lundi 21 juin 2010 ;

o plusieurs manifestations organisées le 14 juillet 2010 ;o un événement de clôture, le dimanche 5 septembre 2010, sur les Berges du

Rhône.

Le dossier présente les animations et les organisateurs qui participeront à cet évènement :

- l’association La Campanule,- l’association Studio Tango Argentino,- le Centre de Musiques Traditionnelles Rhône-Alpes (CMTRA).

Nous ne pouvons que nous féliciter que la structure sus nommée ait été sollicitée par la Ville de Lyon pour organiser le bal musette sur les quais de Saône,

- les associations Quais des Ludes et Labojeux, organisatrices d’un évènement ludique et festif, le dimanche 5 septembre 2010 ; en clôture de « Tout l’monde dehors », entre les ponts Guillotière et Wilson.

La programmation « Tout l’monde dehors » comprend des projets à rayonnement Ville de Lyon, notamment « Les Jeudis des musiques du Monde » qui sont des concerts organisés en soirée par le Centre de Musiques Traditionnelles Rhône-Alpes (CMTRA), au Jardin des Chartreux, tous les jeudis du 8 juillet 2010 au 26 août 2010 ainsi que le lancement le lundi 21 juin 2010 et deux « petits-déjeuners acoustiques » les vendredis 30 juillet et 27 août 2010.

Des goûters « jeunes du monde » seront également organisés en direction du jeune public.

Des bals seront organisés place du Gros Caillou, esplanade de la Grande Côte et place Louis Pradel par la structure associative « Tango de Soie » sise, place des Capucins sur le territoire du 1er arrondissement, les 10, 11, 18, 25 juillet et 1er, 22 et 29 août 2010.

Une représentation théâtrale des « Précieuses Ridicules » se déroulera place du Gros Caillou sur les territoires des 1er et 4ème arrondissements.

La manifestation évoquée ci-dessus est organisée par la Compagnie et son Personnel de Bord.

CA du 5 mai 201027

Afin d’encourager le développement d’une offre artistique et culturelle sur les territoires définis comme prioritaires par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), des résidences ont été mises en place dans le cadre de « Tout l’monde dehors » depuis 2006.

Au titre de l’édition 2010, trois résidences artistiques seront mises en œuvre sur les territoires des 7ème, 8ème et 9ème arrondissements.

Nous nous sommes inscrits pour accueillir une résidence artistique sur le territoire du 1er arrondissement à l’occasion de la programmation « Tout l’monde dehors » 2011.

L’Etat et la Région Rhône-Alpes participent au financement de ces résidences à hauteur respectivement de 10 000 € et 15 000 €.

Le dossier met en exergue les démarches de « responsabilité environnementale ».

A ce titre, il est demandé aux structures associatives de mettre en place des démarches de développement durable sur la plupart des manifestations de « Tout l’monde dehors » : tri sélectif, buvettes bio, ; promotion des produits locaux ou du commerce équitable, gobelets réutilisables, sensibilisation des organisateurs aux nuisances sonores, incitation à l’utilisation des modes de transport doux, bourse au bénévolat et d’autres initiatives afin de sensibiliser le public au respect de l’environnement et aux démarches citoyennes.

Je terminerais la présentation de ce rapport par la programmation spécifique « Tout l’monde » 2010 sur le territoire du 1er arrondissement :

« Bal Aux Rigolards », ateliers (lectures de contes, de poèmes, de récits, chansons) et bal organisés par le Collectif Arts Mobiles à l’espace « LA BOULE DES RIGOLARDS », les vendredi 6 et samedi 7 août 2010 ;

« Les Brigades de la littérature jeunesse », série d’animations (lectures, débats, projections, rencontres et échanges avec les auteurs, les illustrateurs) autour du thème « Métro, boulot, dodo, quelle image de notre société dans les livres pour enfants et adolescents ».Ces animations sont assurées par la structure associative « Côté Grande Côte », du 7 juillet au 11 juillet 2010, montée et esplanade de la Grande Côte.En 2009, la thématique portait sur la littérature engagée.

« La Caravane des Jeux », ludothèque en plein air, animée par la structure « Mythe Au Logis », du 12 juillet 2010 au 8 août 2010.Les dates et les lieux n’ont pas été arrêtés définitivement avec l’association précitée.Plusieurs sites sont envisagés : Place Colbert, Place Sathonay, Place Morel, Place Sœur Louise.

« Ka’Fête’ô momes », organisation de 3 journées de l’extravagance (spectacles de contes, spectacles participatifs de cirques, rencontres autour de goûters) entre les 7 et 13 juillet 2010, Place du Gros Caillou, cours des Petits Soyeux et Jardin de la Grande Côte.

Bal organisé par l’association « Tango de Soie », spécifiquement pour le 1er arrondissement, le samedi 4 septembre 2010, esplanade de la Grande Côte.

« La Fête des Enfants », organisée conjointement avec la Mairie du 4ème arrondissement, Place du Gros Caillou, le samedi 3 juillet 2010, avec des animations portées par « Simaka », « Ka’Fête’ô momes », « Art Gens » et « Mythe Aux Logis ».

Mme BAUME : Parmi les nombreux Lyonnais qui ne partent pas en vacances, il y a beaucoup de personnes âgées.

Les organisateurs qui interviennent dans le cadre de « Tout l’monde dehors », sur le territoire du 1er

arrondissement, ont pris en considération la situation des Lyonnais qui ne partent pas en vacances, et notamment les personnes âgées nonobstant les animations d’été qui sont proposées à ce public.

Il conviendrait de prendre en compte cette situation dans la mesure où les animations proposées ne sont pas toujours compatibles et ouvertes aux seniors.

M. NICOLAS : J’abonde dans le sens de la remarque que Madame Emeline BAUME vient de faire.

Je signale que, le jeudi 13 mai 2010, une représentation théâtrale se déroulera en mairie du 1er arrondissement en direction des personnes âgées.

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Mme le Maire : La Fête des Enfants est organisée en 2010.

Il peut être envisagé d’organiser la Fête des Personnes Agées en 2011.

Melle BAB HAMED : Je me félicite que, pour la première fois, en 2010, la programmation « Tout l’monde dehors » ait intégré les jeux société, à travers la structure associative « Mythe Au Logis ».

Cette proposition avait été présentée à la Commission Culture et évènements.

Elle a reçu le soutien de Madame Najat VALLAUD-BELBACEM, Adjointe aux Grands évènements, jeunesse, vie associative.

Les jeux de société sont une dimension de partage culturel du monde entier.


01/10/368 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à douze associations d’arts visuels pour un montant global de 185 000 € (cent quatre vingt cinq mille euros) – FONDSFIC- Approbation de trois conventions cadre et d’une convention d’application.Direction des Affaires CulturellesRapporteur : Nawel BAB HAMED

Melle BAB HAMED : Par arts visuels, on entend principalement espaces d’arts plastiques avec, parfois, une dimension audiovisuelle des expositions.

Les lieux et les projets, éligibles à la dotation globale de 185 000 €, correspondent à la politique culturelle mise en place par la Ville de Lyon en faveur de l’encouragement à la création.

En effet, la diffusion de formes variées d’art contemporain représente un réel atout pour les Lyonnais grâce à la diversité des expositions offertes.

Parallèlement à ce travail de création, les lieux et structures associatives déclinés dans le présent rapport mènent des activités de sensibilisation pour amener le grand public à la découverte de formes d’art inédites : art contemporain, art expérimental.

S’agissant du 1er arrondissement, les lieux et structures associatives ci-dessous sont éligibles à la dotation globale de 185 000 € pour les montants ci-après :

1) LES LIEUX

- BF 15 : 56 000 €.

- ASSOCIATION LA SALLE DE BAINS : 38 000 €.

- ASSOCIATION NEON : 9 000 €.

- ASSOCIATION LE BLEU DU CIEL : 15 000 € étant précisé que l’espace dédié aux expositions de photos contemporaines est situé 48, rue Burdeau.

- SINGUL’ART : 8 000 €.

2) LES ASSOCIATIONS DIVERSES

- ASSOCIATION ADELE : 5 000 €.

- XLR PROJECT : 2 000 € au titre de la mise en place des dispositifs et créations artistiques dont le médium central est la vidéo.La structure associative sus nommée réalise des spectacles et des performances multimédias pluri et tran-disciplinaires.

Par ailleurs, je me félicite que la Ville de Lyon maintienne son soutien financier à ces espaces d’art qui font un travail qui n’est pas toujours lisible et pas toujours accessible au grand public qui appréhende difficilement

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l’expression contemporaine lorsque la dimension éducation populaire, éducation à l’art et au regard, est absente.

Dans le cadre de ma délégation, nous sensibilisons les habitants du 1er arrondissement à la dimension et à l’expression esthétique contemporaine, à travers la danse contemporaine, le théâtre contemporain.

Je voudrais souligner que la Ville de Lyon fait un effort important pour soutenir les lieux de création, d’expérimentation, de recherche de nouvelles formes esthétiques.

Je souhaiterais que nous parvenions à soutenir le réseau cinéma expérimental, le cinéma d’art et d’essai qui périclite petit à petit.

Il est important de soutenir le réseau cinéma dans le cadre de l’ensemble du maillage culturel.

En effet, un maillon essentiel manquerait si le soutien au réseau artistique n’était pas accompagné d’une aide financière au réseau cinéma.

Plusieurs structures associatives se mobilisent pour défendre le terreau cinématographique lyonnais en organisant des temps de projection-débats.

Il conviendrait de réfléchir sur les modalités de soutien que la Ville de Lyon et le Grand Lyon pourraient apporter à ces structures.

M. VOITURIER : En 2009 et, même en 2008, nous sommes intervenus pour souligner les deux enjeux importants : la fréquentation des espaces d’art et leur rôle de médiation.

Nous avions demandé qu’au-delà des opinions, des ressentis des uns et des autres, les éléments du travail réalisé soient objectivés.

Il nous avait été répondu que Monsieur Georges KEPENEKIAN, Adjoint à la Culture et patrimoine, se saisirait du dossier.Je souhaiterais savoir si le dossier a avancé. Par ailleurs, des négociations devaient être engagées pour sortir du différend entre les centres d’art et les galeries sises rue Burdeau, afin de favoriser une dynamique collective.

Melle BAB HAMED : Concernant la fréquentation des espaces d’art, je vous invite à participer au parcours du 1er arrondissement au cours duquel vous pourrez constater le travail réalisé par ces espaces.

J’ai demandé que les rapports d’activités de ces espaces me soient communiqués.J’ai reçu les bilans d’activités de ces structures et je peux vous les transmettre.J’ai fait remonter à Monsieur Georges KEPENEKIAN, Adjoint à la Culture et patrimoine, le besoin de lisibilité dans l’attribution des subventions.

Nous proposerons d’organiser à la rentrée un CICA sur la thématique de la culture afin d’apporter des réponses pédagogiques à toutes les questions sur le maillage culturel, les critères d’éligibilité pour l’attribution de subventions, le montage des dossiers y afférents.

S’agissant de la dynamique collective entre les centres d’art et les galeries sises rue Burdeau, il est vrai qu’il y a des soucis de cohabitation.

Néanmoins, cette situation ne nuit pas à l’accueil du public lors des vernissages.

L’accueil du public est de qualité.

Cette problématique est connue de la Ville de Lyon qui travaille sur ce dossier.

Mme MARECHAL : Je suis surprise que l’association WORX soit éligible à cette programmation par rapport au projet que la structure associative susnommée propose.En effet, le collectif en charge de cet espace propose un nouveau projet sur le territoire du 1er arrondissement.

L’association précitée propose d’inscrire dans l’espace urbain une nouvelle fenêtre sur la création contemporaine par l’utilisation des vitrines commerciales laissées à l’abandon.

Monsieur Jérôme FAURE, représentant de l’association « INSIDE », propose de transplanter sur le territoire du 1er

arrondissement, les samedi 21 mai et dimanche 22 mai 2010, le festival strasbourgeois dénommé « PERFFUSION ».

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Monsieur Jérôme FAURE a présenté, en fin de semaine dernière, au Conseil de Quartier Haut et Cœur des Pentes, le projet sur lequel l’association « INSIDE » travaille depuis une année.

Monsieur Jérôme FAURE a sollicité le Conseil de Quartier Haut et Cœur des Pentes dans le cadre de l’hébergement habitants.

Les Conseils de Quartier Ouest des Pentes et Bas des Pentes – Presqu’Ile sont également sollicités dans la mesure où ce projet est à l’échelle de l’ensemble du territoire du 1er arrondissement.

Ce projet a suscité l’enthousiasme du Conseil de Quartier Haut et Cœur des Pentes qui organisera un pot d’accueil le jeudi 20 mai 2010 à 18 heures, Place Chardonnet.

Je tenais à vous en informer.

Mme le Maire : Ce projet est soutenu par la mairie du 1er arrondissement.

Dans le cadre légal et réglementaire que la comptabilité publique permet aux mairies d’arrondissement, nous avons acheté une prestation à la structure associative sus nommée.

Avec Madame Isabelle GLEIZE ; nous avons rencontré, il y a plusieurs mois, Monsieur Jérôme FAURE, sur l’aspect pieds d’immeubles et vitrines de locaux non occupés.

Le projet évoqué ci-dessus est soutenu financièrement par la Ville de Lyon sur la délégation aux Grands évènements de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM.

La Commission Culture et évènements a trouvé ce projet très intéressant.

L’inquiétude initiale liée à l’avis défavorable émis sur ce projet par le service « Occupation Temporaire de l’Espace Public » (OTEP) de la Ville de Lyon est aujourd’hui dissipée.

Ce projet sera très officiellement aidé financièrement par la Ville de Lyon.

M. NICOLAS : Je voudrais souligner l’importance des crédits alloués aux associations et lieux artistiques sis sur le territoire du 1er arrondissement.

Ce soutien apporté par la Ville de Lyon est une chance pour le développement économique de notre arrondissement.

Cette aide financière permet à la fois de faire vivre l’art contemporain dans les quartiers anciens et le rayonnement de ces quartiers anciens y compris à l’échelle internationale.

Je considère qu’il s’agit d’un enjeu important pour notre arrondissement.

Mme GLEIZE : A l’occasion de la dernière réunion de la Commission Culture et évènements, Monsieur Georges KEPENEKIAN, Adjoint à la Culture et patrimoine, s’est engagé à mettre en place une commission pour définir une grille de lecture des éléments du travail réalisé par les espaces d’art.

Les choses sont imminentes.

S’agissant de la dynamique collective à impulser entre les centres d’art et les galeries sises rue Burdeau, les petits dysfonctionnements sont inévitables lorsqu’il y a réussite, foisonnement, multiplicité de lieux et de structures.

Néanmoins, il convient de mettre en exergue la coordination lors des vernissages.

Melle BAB HAMED : Je poserais une question sur la complémentarité et la coordination des projets portés par les associations WORX et INSIDE dans la mesure où ces projets sont similaires.

Mme le Maire : Je propose de mettre en lien les équipes organisatrices.


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01/10/369 – Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville de Lyon et la société Audiovisit et d’un règlement de concours à l’occasion de la rétrospective Ben organisée au Musée d’Art Contemporain en 2010.Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : Nawel BAB HAMED

Melle BAB HAMED : Du 3 mars au 11 juillet 2010, le Musée d’Art Contemporain de Lyon présente une grande rétrospective consacrée à l’artiste Ben.

A cette occasion, la Ville de Lyon et la société Audiovisit proposent d’organiser un concours vidéo avec les téléphones portables sur le thème « Pas d’art sans provocation ».

Une convention de parrainage doit intervenir entre la Ville de Lyon et la société Audiovisit dont le projet est annexé au présent rapport.

Il convient également de définir les modalités de règlement du concours.

La société Audiovisit s’engage :- à assurer techniquement la réception et la mise en ligne des vidéos soumises au concours.- à promouvoir le concours sur son site web.

En contre partie, la Ville de Lyon s’engage :- à mettre à disposition le compte DAILYMOTION du Musée d’Art Contemporain.- à prendre en charge l’organisation du concours.- à promouvoir le concours sur son site web.

Tous à vos I’Phone pour filmer, pour provoquer, pour mettre en commun sur DAILYMOTION.


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01/10/370 – Illuminations 2009 : attribution de subventions complémentaires pour un montant de 36 058 euros. Direction de l’Economie du Commerce et de l’ArtisanatRapporteur : Isabelle GLEIZE

Mme GLEIZE : Je vous présente le dernier rapport afférent à l’aide financière apportée par la Ville de Lyon aux associations de commerçants porteuses des projets d’illuminations des rues commerçantes réalisés en décembre 2009.

Il est proposé d’attribuer des subventions complémentaires d’un montant total de 36 058 € aux structures associatives déclinées dans le présent rapport.

Cette dotation est allouée en complément des subventions versées en 2009 pour la mise en place des décorations lumineuses de fin d’année.

Je précise que le coût total de l’opération pour la Ville de Lyon s’élève à 218 612 € auquel il convient d’ajouter 20 000 € au titre des branchements électriques.

S’agissant du 1er arrondissement, il est proposé d’attribuer un complément de subvention d’un montant de 700 € à la structure associative « Côté Grand Côte ».

Pour l’exercice 2010, les dossiers de demandes de subventions au titre des illuminations des artères et rues commerçantes sont recevables à partir du mois de mai.

Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de vous prononcer favorablement sur ce rapport.

M. NICOLAS : Je souhaiterais connaître l’interlocuteur avec lequel l’association des commerçants de la rue Paul Chenavard doit prendre contact pour être éligible à cette programmation.

Mme GLEIZE : Le dossier de demande de subvention au titre des illuminations 2010 peut être déposé dès à présent.

Le présent rapport ne porte que sur le reliquat des subventions versées en 2009 par la Ville de Lyon.


Mme le Maire : Je vous informe que la prochaine séance du conseil d’arrondissement aura lieu le mercredi 9 juin 2010 à 18 heures 30.

Je vous remercie.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Madame le Maire clôt la séance à 20 heures 30.

Documents

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 5 MAI 2010