Compte rendu du conseil des ministres du 8 juin 2016

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Prsidence de la Polynsie Franaise

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 8 juin2016

Compte rendu du Conseil des Ministres

Projet de loi du pays portant exonration de droits et taxes ! l"importation pour la

rno#ation du do$% &lottant de Papeete

Proprit de la Marine nationale, le dock flottant de Papeete est actuellement la seule

infrastructure de Polynsie franaise capable de mettre au sec des navires entre 800 et

3000 tonnes dans un rayon de 4500 km. onstruit initialement pour l!entretien des

b"timents militaires, le dock est utilis au#ourd!$ui % &'3 pour les b"timents civils

(notamment les navires )remiti et *aporo+ et % '3 pour les b"timents militaires. -l est

devenu un outil prcieu pour l!activit navale locale car il vite au armateurs d!avoir %

envoyer leurs navires % l!tran/er pour les travau de carna/e.

on eploitation a t confie par convention % la $ambre de commerce, d!industrie,

des services et des mtiers. 1!2tatma#or de la Marine nationale a dcid de maintenir

cet outil en tat de fonctionnement #usu!en &030 alors ue sa fin de vie tait

initialement annonce pour &05. es travau importants de rnovation doivent ainsi

6tre en/a/s par la Marine nationale avec notamment le remplacement prvu d!une des

deu /rues mobiles pour un montant d!environ 480 millions 7cfp.

Pour viter d!avoir % rpercuter le cot de ces travau sur les tarifs d!utilisation du dock,

l!2tatma#or de la Marine nationale a sollicit une eonration des droits et taes %

l!importation de la nouvelle /rue. ompte tenu de l!intr6t indniable de cet outil pour la

Polynsie franaise, le /ouvernement propose de faire droit % cette demande. 1es

eonrations sollicites se c$iffrent % environ 00 millions 7cfp. *el est l!ob#et du pro#et

de loi du Pays transmis % l!)ssemble de la Polynsie franaise.

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'inan$ement d"a$tions de promotion( de $ommuni$ation( d"a$$ueil( d"in&ormation

et d"animation ) su*#ention ex$eptionnelle en &a#eur de Ta+iti Tourisme

1e onseil des ministres a eamin la proposition d!octroi d!une subventioneceptionnelle de 900 millions 7cfp en faveur de *a$iti *ourisme pour financer les

actions de promotion, de communication, d!accueil, d!information et d!animation pour

l!anne &0:.

*a$iti *ourisme s!en/a/e dans le cadre d!une convention d!ob#ectif et en co$rence avec

les orientations de la politiue publiue arr6te par le Pays pour le secteur du tourisme,

% atteindre les ob#ectifs suivants ;

< Mettre tout en =uvre pour contribuer sur le plan de la promotion % atteindre une

pro/ression de la fruentation touristiue (touristes, ecursionnistes, visiteurs+ au 3

dcembre &0: >

< onforter le positionnement marketin/ /lobal de la destination *a$iti 2t es -les,

en troite collaboration avec le minist?re en c$ar/e du tourisme >

< 2tablir et mettre en =uvre le plan d!actions annuel et ses dclinaisons arr6t en

concertation avec le minist?re en c$ar/e du tourisme et adopt par les instances de

/ouvernance de *a$iti *ourisme >

< 2valuer la performance, l!efficacit et la pertinence des actions mises en =uvre

tout au lon/ de l!anne >

< onduire un fonctionnement efficient tendant % une utilisation conome desressources et des moyens mis % la disposition de *a$iti *ourisme en dynamisant ses

ressources internes.

< Participer % la mise en =uvre et l!volution de la politiue publiue du secteur du

tourisme de la Polynsie franaise sous le pilota/e du minist?re en c$ar/e du tourisme

et en concertation avec le service du tourisme (M*, comits de pilota/e@+ >

< ans la continuit du pro#et des PAles 1ocau de dveloppement *ouristiues

(P1*+ mens par le minist?re en c$ar/e du tourisme (action nB 0 de la strat/ie+,

participer % la mise en =uvre d!outils de /ouvernance et de promotion touristiue locale

< ployer des points d!informations % destination des visiteurs capts par lapromotion diffuse % l!international et participer activement % leur accueil, leur

information par la mise en =uvre de moyens et d!outils pour faciliter le s#our >

Pour rappel, la fruentation touristiue en Polynsie franaise a au/ment en &05.

)vec 83 83 touristes recenss en &05 par rapport % 80 :00 en &04, soit une

croissance de C.8D, ceci dmontre ue la destination *a$iti 2t es -les est attractive sur

les marc$s traditionnels comme celui de l!)mriue du Eord et sur les nouveau

marc$s comme celui de l!)sie, avec notamment la $ine.


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A,rments &is$aux dans les se$teurs de l"industrie et de l"+-tellerie

1e onseil des Ministres a dcid de soutenir la relance de l!conomie locale, notamment

dans les secteurs de l!industrie et de l!$Atellerie, par l!a/rment de uatre pro#ets

d!investissement ayant sollicit le dispositif de dfiscalisation locale ;

./ A,rment a$$ord au projet de la 0A laiterie 0a$+et 1 r,ime des

in#estissements indire$ts 2 0e$teur de l"industrie3

1e pro/ramme d!investissement consiste en l!acuisition d!une li/ne de

conditionnement et divers investissements complmentaires (une centrale de froid

destine % la climatisation de la salle de conditionnement, une centrale de nettoya/e

permettant l!automatisation du nettoya/e des circuits, une laveuse de bacs de

manutention, des compresseurs et sc$eurs d!air destins % la production d!air

comprim+ et en l!installation de panneau solaires destins % la production d!eau

c$aude et d!une centrale de production d!lectricit p$otovoltaFue.

1e pro/ramme d!investissement permettra de moderniser les processus de fabrication

de la socit, ui sont vieillissants et inadapts au nouvelles normes sanitaires et de

scurit.

2lle permettra /alement par les conomies induites (eau, lectricit, autres ner/ies,

$eures de production, rendement+ de rendre l!entreprise plus performante et plus

rentable pour assurer sa prennit et son dveloppement durable.

1es avanta/es fiscau modifis, accords au titre du r/ime des investissements

indirects se dclinent comme suit ;

4/ A,rment a$$ord au projet prsent par la 0ARL La*oratoire de Cosmtolo,iedu Pa$i&i5ue 0ud 1 r,ime des in#estissements indire$ts 2 0e$teur de l"industrie3

1e pro/ramme d!investissement envisa/ consiste en la construction d!une nouvelle

usine de production de MonoF, d!$uile de *amanu, de #us de noni et de produits

cosmtiues % proimit de celle en activit actuellement, et en l!acuisition de matriels

divers.

1a socit prvoit d!au/menter sa capacit de production et l!activit de son pAle de

rec$erc$e et dveloppement, tout en c$erc$ant % amliorer le processus de conception

et de fabrication de ses produits. ) cet effet, elle s!est fie les ob#ectifs suivants pour

devenir une entreprise cocitoyenne pilote ; atteindre 85D d!autonomie ner/tiue,

Montants en F CFP HT

Base dfiscalisable 144 107 891

Crdit d'impt (40%) 57 643 156

Rtrocession (75%) 43 232 367


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rduire les /aG % effet de serre, utiliser de l!$uile de MonoF en tant ue biocarburant et

amliorer la valorisation de ses dc$ets.

1es avanta/es fiscau accords au titre du r/ime des investissements indirects se

dclinent comme suit ;

6/ A,rment a$$ord au projet prsent par la 0A0 Mali*u 1 r,ime desin#estissements indire$ts 2 se$teur du tourisme

1e pro#et consiste en la ralisation de travau de rnovation dans l!$Atel 1e Manavauite Hesort *a$iti, destins % amliorer la ualit des prestations, notamment par la

rnovation et la modification du pool bar afin de pouvoir proposer une nouvelle activit

de restauration, la rnovation et la rfection des #ardins intrieurs et etrieurs, la

scurisation et la r$abilitation des motus et de la Gone maritime, ainsi ue l!acuisition

de matriels divers.

1a rnovation des infrastructures permettra de conserver tout le personnel actuel. 2n

effet, il est indispensable ue des travau de rnovation et de nouveau investissements

soient raliss afin de maintenir l!$Atel % un niveau de ualit international et

prenniser son eploitation. e plus, la cration de prestations de services

complmentaires comme la restauration en bord de pla/e permettra la cration d!au

moins 3 emplois.

e pro#et d!investissement permettra /alement de rpondre % la strat/ie de promotion

conduite par le I-2 *a$iti *ourisme. e dernier travaille sur une modification de l!ima/e

de l!Jle de *a$iti, considre comme une Jle de transit, pour u!elle devienne une

destination % part enti?re.

1es avanta/es fiscau accords au titre du r/ime des investissements indirects se

dclinent comme suit ;



Crdit d'impt (40%) 89 709 585

Rtrocession (75%) 67 282 189



Crdit d'impt (40%) 100 097 557

Rtrocession (75%) 75 073 168


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7/ A,rment a$$ord au projet prsent par l"EURL Ta+iti Bio 1 r,imes desin#estissements dire$ts et indire$ts 2 se$teur de l"industrie3

1e pro#et porte sur la construction d!une usine de production d!$uile vier/e de coco et de

transformation de fruits (fruits sc$s, p"tes de fruits sc$s, farine de uru, bonbons

confits@+ % )tuona, Kiva La.

1a socit prvoit de produire annuellement 5 000 litres d!$uile de coco, :,& tonnes

de fruits secs et & tonnes de tourteau. 2n fonction de l!volution de la demande

internationale, la socit prvoit d!tendre son usine pour transformer 300 tonnes de

fruits frais par an, ainsi ue le tiers de la production de noi de coco de Kiva La.

e pro#et d!usine de transformation reprsente une opportunit conomiue pour le

Pays, notamment en terme de cration d!emplois directs et indirects en/endrs par cette

activit dans les Jles des Maruises.

1es avanta/es fiscau accords se dclinent comme suit ;

)u titre du r/ime des investissements directs

)u titre du r/ime des investissements indirects

A#is relati& au projet de d$ision du C0A relati& ! la $+a8ne MT.9

1e onseil des ministres a c$oisi de donner un avis favorable au pro#et de dcision du) (onseil suprieur de l!audiovisuel+ portant sur la caducit de l!autorisation,

dlivre % la socit ) omaine i/ital, % eploiter un service de tlvision locale

/nraliste de proimit, dnomm M*0 *a$iti, diffusant en mode numriue en

Polynsie franaise.

2n effet, depuis le &0 fvrier &03, date de son autorisation d!eploitation, la c$aJne

M*0 n!est pas entre en service et a diffus aucune mission.

Montants en F CFP


Exonration d'impt 628 387

Dure de l'exonration 4 ans



Crdit d'impt (40%) 37 852 040

Rtrocession (75%) 28 389 030


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Prolon,ation de la priode de #ente de tro$as dans la $ommune de Arutua

Par un arr6t du : avril dernier, la p6c$e de trocas a t autorise dans les Jles de

)rutua, )pataki et Naukura, du 5 avril au 5 mai &0:, dans la limite du uota attribu

% c$aue Jle soit ;

- 80 tonnes de couilles vides et nettoyes pour l!Jle de )rutua >

- 30 tonnes de couilles vides et nettoyes pour l!Jle de )pataki >

- :0 tonnes de couilles vides et nettoyes pour l!Jle de Naukura.

1a priode de vente des couilles, vides, nettoyes, brosses et sc$es tait fie du 5

mai au 5 #uin &0:. 1a limite de la priode de dtention par les p6c$eurs et de vente est

dsormais reporte au 30 #uillet &0:.

Modi&i$ation de la loi du pays relati#e aux $onditions d"admission au R0P' et au$ontr-le de leur respe$t

2ntre en vi/ueur au er #anvier &0:, la mise en =uvre de la rforme des conditions

d!admission au HP7 a mis en eer/ue des situations iniues et inco$rentes, d?s lors

u!elle a eu pour effet de /nrerdes refus d!admission ;

Pour les demandeurs privs de toutes ressources au moment du dpAt de leurs

demandes >

Pour les salaris effectuant moins de 80 $eures par mois (mais percevant plus de8O 34: 7cfp+, ui, alors m6me u!ils cotisent, ne peuvent bnficier ni de la couverture

maladie, ni des prestations familiales servies par le r/ime des salaris.

)fin de mettre rapidement fin % ces inco$rences et restaurer l!uit sociale, le onseil

des ministres a transmis au onseil conomiue, social et culturel de la Polynsie

franaise un pro#et de loi du Pays permettant au personnes relevant de ces deu types

de situation de bnficier du r/ime d!assurance maladie et des prestations familiales

verses par le r/ime de solidarit.

e pro#et de loi du pays a /alement pour ob#et de clarifier les procdures et rendre plus

efficiente la /estion de certaines allocations ($andicap et vieillesse+. ) cette fin, il

instaure le principe selon leuel l!affiliation au HP7 est un pralable ncessaire pour

bnficier d!une allocation servie et finance par ce r/ime.

0u*#ention pour la $+a8ne TNT:

1e onseil des ministres a octroy une subvention de 880 millions 7cfp % la c$aJne *E*

(*a$iti Eui *lvision+ et a autoris la si/nature d!une convention, pour l!eercice &0:,

portant sur le financement de son activit /nrale.


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re en #uin &000, la socit d!conomie mite locale *E* propose une

pro/rammation locale, familiale et vnementielle autour de plusieurs /rands t$?mes

tels ue le sport, la culture, avec /alement des sries, des documentaires et des

ma/aGines de divertissement et de bien6tre. La diffusion dmissions locales reprsente35% du volume horaire de la grille des programmes et lune des priorits est de dvelopper

loffre numrique.

)fin d!alimenter son antenne et de maintenir la diffusion d!une pro/rammation de

ualit, *E* poursuivra sa politiue d!investissement dans des formats innovants, en

partenariat ou au moyen de la production interne. 1e dveloppement de partenariat et la

formation continue du personnel constituent /alement des priorits, l!internalisation

de la r/ie publicitaire effective, depuis l!anne derni?re, bnficiant de perspectives

positives sur l!anne en cours. )pr?s plus de uinGe d!annes d!activit, *E* s!affirme

comme un mdia de masse, avec une audience accrue tant en tlvision ue sur internet.

0u*#ention pour Ta+iti :a"a 49.;

1a ministre c$ar/e des sports a propos au onseil des ministres l!octroi d!une

subvention de 0 millions 7cfp au comit or/anisateur local des proc$ains

c$ampionnats du monde de a!a &0O et &08.

!est lQassociation *a$iti a!a &08, cre en #uin &05 coll/ialement par le Pays, la

commune de Pirae retenue pour accueillir la manifestation sur le site )orai*iniKauet la

7dration ta$itienne de vaQa, ui porte l!v?nement et constitue le comit or/anisateurlocal.Plus de 5 000 at$l?tes et officiels reprsentants plus de &5 pays sont attendus en

Polynsie afin de participer au c$ampionnat du monde de vaQa marat$on de &0O ui

se droulera du &8 au 30 #uin &0O dans la baie de *aaone, et au c$ampionnat du monde

de vaQa vitesse en &08 ui se droulera, uant % lui, du &5 #uin au 5 #uillet &08.

)udel% de la promotion de la pratiue sportive % travers le va!a, c!est aussi la culture de

la Polynsie, la beaut et l!attrait de nos Jles, berceau de ce sport, ui seront mis en avant

dans le monde entier.

A$tes des Assises de la jeunesse

1e onseil des ministres a pris connaissance des actes des )ssises de la #eunesse ui se

sont droules les &5 et &: fvrier derniers, % la Prsidence, en prsence de :&: #eunes

scolaires issus des tablissements de *a$iti et de Moorea (coll?/es, 1yces, centre des

#eunes adolescents, niversit de la Polynsie franaise, -nstitut suprieur de

l!ensei/nement suprieur priv+, mais /alement de #eunes mineurs et adultes de

Moorea et de *a$iti, c$oisis par le socle associatif, de reprsentants des confessions

reli/ieuses, des associations de uartiers prioritaires de Papeete, des volontaires de

service civiues des communes ou des services du Pays.


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7ace au actes de violence auuels le Pays est r/uli?rement confront, y compris dans

les tablissements scolaires, le minist?re en c$ar/e de la #eunesse a men une rfleion

de fond sur la situation de la #eunesse dans le Pays.

1es )ssises ont donn la parole au #eunes pour faire mer/er des propositions

concr?tes, pour une politiue de #eunesse plus adapte au contete actuel.ans cettedynamiue, le temps de la consultation tant dsormais termin, la ministre a indiu

ue plusieurs moments sont dsormais pro/ramms pour faire avancer ces dossiers et

ui passeront notamment par la communicationet surtout par des actions concr?tes sur

le terrain.

E#aluation du pro,ramme de pr#ention de l"o*sit

1e ministre de la ant a prsent en onseil des ministres une communication relative

% l!valuation du pro/ramme de prvention de l!obsit. epuis le dbut du si?cle, les

maladies lies au mode de vie comme les maladies cardiovasculaires, le cancer, sont

passes devant les maladies infectieuses comme causes principales de mortalit.

1a Polynsie franaise s!est dote, depuis 999, d!un pro/ramme de lutte contre

l!obsit. eluici constitue le premier plan structur de toute la r/ion du Pacifiue,

devanant m6me l!laboration des premiers plans mtropolitains ui sont parus en

&00 pour la nutrition, puis en &009 pour l!obsit. 1a strat/ie mise en =uvre depuis

O ans est dans la droite li/ne des prconisations de l!LM (or/anisation mondiale de la

sant+ puisue ses : aes concernent ; l!ducation % la sant, la cration

d!environnements favorables % la sant par un acc?s % une alimentation saine et incitant

% l!activit p$ysiue, l!amlioration des pratiues des professionnels, la formation des

partenaires et des acteurs de tous les secteurs et la surveillance des maladies de

surc$ar/e.

!est le pro/ramme ui connaJt le plus de dveloppement par la varit de ses actions.1a

tendance au recours % des activits p$ysiues en plein air et % des aliments R bio S est

sensiblement % la $ausse. 1e parcours de sant dans les #ardins de Paofai est un vrai

succ?s et des pro#ets sont initis pour en/a/er le monde du travail % s!investir dans la

sant des salaris. 1a dmarc$e de pro/r?s nutritionnel dans les entreprises a/ro

alimentaires locales est en cours.

ans ce contete, la irection de la sant, avec l!appui d!un intervenant etrieur, a

ralis une valuation du pro/ramme de lutte contre l!obsit entre aot &05 et #anvier

de cette anne. -l s!a/it d!un vaste tat des lieu, d!une remise en uestion constructive

des mt$odes de travail actuelles et des pratiues des professionnels dans tous les

secteurs, d!un appel % un c$an/ement et % la construction d!un pro#et avec une

implication multisectorielle.

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