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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 18 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de Monsieur Michel Sammarcelli, Maire. Date de la convocation : 11 décembre 2014 Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 29. PRESENTS : M. Michel Sammarcelli, Maire – MM. Philippe De Gonneville ;Eric Lendres ; Mmes Isabelle Lamou ; Blandine Caulier ; M. Jean Philippe Brauge ; Mme Valérie Girard ; M.Thierry Sanz ; Mmes Marie Paule Pichot Blazquez ; Marie Delmas Guiraut ; Adjoints – M Jacques Courmontagne ; Mme Marine Rocher ; M.Gérald Olive ; Isabelle Moyen Dupuch ; M Bernard Casamajou ; Mme Amanda Judel ; M.Jean Pierre Fillastre ; Mme Catherine Guillerm ; M. André Rouas ; Mme Véronique Germain ; M Fabien Castellani ; M Laurent Maupilé ; Mme Martine Darbo ; Mme Claire Sombrun ; Conseillers Municipaux . Pouvoirs : Isabelle Quincy à Thierry Sanz Jean Christophe Aicardi à Michel Sammarcelli Muriel Labarre de Saint Germain à Valérie Girard Jean Marc Montégut à Laurent Maupilé Ariadna Nébolsine à Martine Darbo.

Marie Paule Pichot Blazquez a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Madame Claire Sombrun quitte la séance du conseil Municipal à partir de la question n°4.

Pas d’observation sur le compte rendu du 15 octobre 2014 Pas d’observation sur les décisions municipales transmises. Une question orale a été déposée par Monsieur Maupi lé. Je voudrais rappeler les règles des questions orales. Lors du Conseil Munici pal. Les questions sont traitées à la fin de chaque séance. La question doi t être lue par son auteur éventuellement développée. C’est le maire ou son ad joint qui répond à cette question orale qui ne fait pas ensuite débat. Une observation de Monsieur Maupilé est émise conce rnant les décisions municipales : Concernant la désignation du cabinet Noyer Cazcarra pour le contentieux avec Monsieur Goubet. Il y avait déjà eu une désignation qui avait été présenté dans les décisions municipales du 15 octobre. Je voulais sav oir si cette nouvelle désignation était une affaire supplémentaire. Monsieur le Maire répond qu’il y avait une erreur m atérielle lors de la décision précédente. Concernant la dernière décision, concernant la conv ention avec l’association intendance, est-ce un contrat de vacation et de que l ordre ?

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Valérie Girard : Il s’agit des TAPS. Oui forcément ce sont des vacataires.

1- Commune – Débat d’Orientations Budgétaires 2015 Introduction : Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédent l’examen du Budget Primitif. Il s’agit d’une discussion autour des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présentera des éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement pour le budget à venir. Le présent document suivra l’architecture préconisée par la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C). Sommaire :

I. Le contexte Economique et Financier II. Le contexte local III. Les choix et les orientations budgétaires de la Ville de Lège-Cap Ferret

I. Le contexte économique et financier

Les contraintes qui pèsent sur les finances locales sont liées au contexte macroéconomique. Elles se traduisent par des dispositions législatives, à travers la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2014-2019 loi de finances (PLF) pour 2015 ainsi que les textes rectificatifs à la loi de finances 2014. Contexte macro économique L’environnement macro-économique demeure fortement marqué par une crise économique persistante avec un taux de croissance qui demeure fragile et une inflation désormais très faible.

Les économies dites « avancées »ont tourné au ralenti au 2ème trimestre 2014 et les chiffres de la croissance de la zone euro se sont révélés décevants, avec notamment un recul de l’activité en Allemagne et en Italie. D’après l’INSEE (INSEE Conjoncture – Octobre 2014) l’économie française progresserait très faiblement aux 3ème et 4ème trimestres 2014, ce qui porterait la croissance sur l’année à + 0,4 % en 2014, comme en 2012 et 2013. C’est dans ce contexte que la politique économique – mise en œuvre par le gouvernement Français depuis 2012 – poursuit un objectif de redressement de l’économie en s’appuyant sur deux piliers : la réduction du déficit public d’une part, les réformes nécessaires pour restaurer la compétitivité de l’économie d’autre part. Le redressement des comptes publics – entamé en 2012 pour répondre à l’urgence budgétaire – s’avère plus long et plus difficile que prévu. La France et la zone euro se trouvent en effet confrontées à une situation caractérisée non seulement par une croissance durablement faible mais également par un ralentissement marqué de l’inflation. A titre d’exemple, en septembre les prix ont reculé de 0,4 % et sur les 12 derniers mois ils ont progressé de 0,3 %. Il s’agit de la plus faible hausse depuis 5 ans.

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Alors même que la dépense publique croit à un rythme moins rapide que dans les années antérieures, cette situation tend à limiter fortement le dynamisme des recettes fiscales ce qui entrave la réduction du déficit public et rend encore plus difficile la réduction du poids de la dette. L’objectif est de ramener le déficit public (au sens de Maastricht) à 3 % du PIB à l’horizon 2017. Cela se traduit par une politique budgétaire qui prévoit 50 milliards d ’Euros d’économies sur la période 2015-2017, dont 21 milli ards dès 2015 .

Source :

Associations des Maires de France Le projet de loi de finances pour 2015 Le projet de loi de finances pour 2015, a été élaboré à partir des hypothèses macroéconomiques suivantes : � Croissance : + 1 % �Inflation : + 0,9 % Il prévoit 21 milliards d’Euros d’économies sur les dépenses dont une réduction des dotations aux Collectivités Territoriales de 3,7 milliards. Par rapport à 2014, les concours financiers aux collectivités territoriales devraient donc diminuer au total de 11 milliards d’ici 2017, avec un rythme annuel de l’ordre de 3,7 milliards d’Euros :

Source : Association des Maires de France Par conséquent, le projet de loi de finances pour 2015 fixe l’enveloppe de la DGF à 36 557 553 € soit une diminution de 8,9 % par rapport à 2014.

Fixation du montant de DGF pour 2015

Montant de DGF réparti en 2014 40 121 090 857 €

Prélèvement lié à la contribution 2015 des CL au redressement des comptes publics Minorations liées à des ajustements opérés sur la DGF des départements Majoration destinée au financement de la DSU/DSR/DNP

-3 670 000 000 €

-7 537 921 € + 114 000 000 €

Programme d’économie 2015

2015 2015/2017

Etat et agences 7,7 19 Collectivités locales 3,7 11 Protection sociale 9,6 20

Dont dépenses d’assurance maladie

3,2 10

Dont autres dépenses de protection sociale

6,4 10

TOTAL 21 50

Md€ 2014 2015 2016 2017

Transferts aux collectivités locales

56 863 53 196 49 530 45 863

Soit en écart à 2014 -3 667 -7 333 -11 000

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�= Montant de la DGF pour 2015 = 36 557 553 000 Source : Association des Maires de France De plus, les dispositifs de péréquation horizontale (entre collectivités) poursuivront leur montée en charge, c’est-à-dire que les communes considérées comme « riches » devront participer de plus en plus aux ressources des communes dites « pauvres », dans le cadre du pacte de solidarité. II – Le contexte local

La situation financière et budgétaire – points de r epère Après ce tour d’horizon macro-économique et financier quelques points de repère pour appréhender la situation financière de la collectivité. La structure des dépenses et recettes de gestion Le rapport entre les dépenses et les recettes de gestion permet de constituer le socle de notre épargne, c’est-à-dire notre capacité à rembourser l’annuité des emprunts que nous avons contractés, puis de contribuer au financement de nos investissements. De notre capacité à agir sur l’un ou sur l’autre découlera notre capacité à épargner, donc à investir

La structure recettes de gestion courantes CA

2011 CA

2012 CA

2013 Atténuation de charges 0,92 % 1,10

% 0,80 %

Produits des services 10,54 %

10,15 %

10,80 %

Impôts & taxes 67,50 %

67,85 %

67,97 %

Dotations & participations 16,16 %

15,40 %

15,54 %

Autres prod. de gestions courantes

4,88 % 5,50 %

4,89 %

On constate plus précisément que presque 85 % de nos recettes de gestion sont constituées par l’addition de la fiscalité directe, de la DGF, des allocations fiscales compensatrices et des diverses participations. Cette proportion est assez stable depuis les 3 derniers exercices clos. La fiscalité seule représente presque 68 % de nos ressources. Cette proportion de 85 % est révélatrice car nous ne pouvons ni agir sur les dotations de l’Etat, ni sur les allocations fiscales compensatrices ni sur l’attribution de compensation. A l’image des autres communes, on pourrait logiquement évoquer une certaine forme de rigidité dans la structure de nos recettes, comme d’ailleurs dans celle de nos dépenses.

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La structure des dépenses de gestion courantes CA 2011 CA 2012 CA 2013

Charges à caractère général 21,37 % 20,80 % 21,56 %

Charges de personnel 52,30 % 53,33 % 53,52 %

Atténuation de produits 17,85 % 17,51 % 17,10 % Autres charges gestion courantes

8,48 % 8,36% 7,81 %

Les atténuations de produits qui sont constituées par le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) représentent quant à elles 17,50 % de nos dépenses. Je vous rappelle qu’il s’agit de la part que nous reversons sur notre fiscalité au bénéfice des communes les moins biens nanties. Les charges à caractère général et les charges de personnel représentent environ 73,60 % de nos dépenses de gestion. Les charges à caractère général sont relativement stables en proportion alors qu’elles regroupent des dépenses potentiellement sensibles à la conjoncture : dépenses d’énergies et fluides, indexation des contrats de maintenance et d’entretien, etc. A eux seuls les fluides (eau, gaz, électricité, combustibles, carburants) représentent un peu plus de 30 % des charges à caractère général. Les charges de personnel qui représentent 53 % de nos dépenses de gestion regroupent à la fois la rémunération des agents, les charges sociales et patronales, mais aussi l’assurance statutaire, la médecine du travail et la contribution versée à la Communauté d’Agglomération pour les agents qu’elle nous met à disposition. Contrairement à ce qui est souvent avancé, une partie de l’évolution de cette charge est liée à des facteurs que nous ne maîtrisons pas localement comme l’augmentation des taux de cotisation sociale, la progression des carrières en lien avec le statut de la fonction publique territoriale, les mesures nationales prises en faveur des bas salaires, les remplacements indispensables d’agents parfois confrontés à des évènements douloureux (longues maladies) ou plus heureux (maternités). Quand on se compare aux collectivités de strate équivalente nous sommes au niveau des moyennes observées. De plus, ce taux doit être nuancé et corrigé à la baisse car la méthode de calcul en vigueur au sein de la Direction Générale des Finances publiques ne tient pas compte des remboursements effectués pour la mise à disposition de personnels dans nos services annexes (corps morts – campings – villages) qui nous valent une recette de l’ordre de 1 million € (valeur 2013) qui diminue d’autant le poids réel des dépenses de personnel dans nos dépenses totales. Par ailleurs, la proportion de la masse salariale est aussi la conséquence des modes de gestion retenus par notre collectivité qui a, jusqu’à présent, privilégié la gestion directe aux contrats de prestation. La fiscalité directe

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La fiscalité directe, c’est-à-dire la taxe d’habitation et les taxes foncières, représente 55 % des recettes de gestion (réf 2013) C’est la part des recettes sur laquelle l’Assemblée Délibérante à un pouvoir non négligeable. La taxe d’habitation est notre première ressource fiscale puisqu’elle rapporte environ 63,50 % contre 30,30 % pour le foncier bâti. Le foncier non bâti ne représente que 0,5 % de la ressource. Du fait de nos résidences secondaires nos bases d’imposition sont conséquentes pour la TH et le FB (respectivement environ 45 800 000 € et 26 250 000 €) Les taux d’imposition dont le dernier relèvement remonte à 2011, sont largement inférieurs aux moyennes nationales ou régionales observées et inférieurs à ceux pratiqués par les communes du Nord Bassin. Pour mémoire :

Les bases d’imposition évoluent de manière régulière par la revalorisation forfaitaire votée chaque année par le Parlement lors de l’adoption de la loi de Finances. Du fait de l’inflation basse la revalorisation a été divisée par 2 entre 2013 et 2014. Pour 2015 elle est fixée à 0,9 % ce qui n’est pas sans conséquence pour le dynamisme des recettes des Collectivités. La revalorisation des bases pour 2015, appliquées sur les données de 2014, donnera à la Collectivité un gain d’environ 110 000 € ! Ce gain sera forcément insuffisant pour compenser la baisse des recettes d’ores et déjà programmée. La question qui se pose au cours de ce débat est : faut-il augmenter les taux sachant qu’un point de hausse produit un gain d’environ 125 000 € ? Et qu’en conséquence il faudrait augmenter les taux de 4 % pour compenser les pertes de D.G.F ! La D.G.F (Dotation Globale de Fonctionnement) Le tableau ci-dessous permet à chacun d’appréhender ce qui attend notre Commune et les communes avoisinantes pour les années à venir :

TH FB FNB CFE

Lège Cap Ferret 17,58 14,70 15,98 23,94

Andernos 18,25 13,98 24,02 28,73

Lanton 21,66 18,94 23,08 25,56

Arès 19,89 17,82 64,02 24,90 Audenge 22,24 26,36 72,95 34,16

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Montant de la contribution annuelle en Mds Euros 1,5 5,17 8,84 12,51

Il convient ici d’indiquer qu’une réforme de la DGF est annoncée pour 2016 avec une modification des règles de péréquation qui aurait pour objectif de protéger les communes les plus pauvres. Mais la diminution de l’enveloppe globale sera maintenue. Le niveau d’épargne L’évolution de notre capacité d’épargne a été largement commentée lors de l’adoption du compte administratif 2013. Il convient simplement de rappeler que dans un contexte très difficile nous n’avons pas observé un effondrement de notre épargne alors que nombre de collectivités doivent affronter un effet ciseau parfois violent. Globalement nous avons maintenu notre épargne de gestion et plutôt amélioré notre épargne nette. L’endettement

Effort « contribution au redressement des finances publiques

Commune

2014 (Fiche DGF)

2015 (Calcul)

2016 (Calcul)

2017 (Calcul)

Andernos Arès Audenge Biganos Lanton Lège-Cap Ferret Marcheprime Mios

-107 567 -49820 -43 734 -95 191 -49 539 -144 492 -32 098 -51 249

-370 748 -171 713 -150 737 -328 092 -170 744 - 498 016 -110 631 -176 638

-633 928 -293 606 -257 739 -560 992 -291 950 -851 540 -189 164 -302 027

-897 109 -415 499 -364 742 -793 893 -413 155 -1 205 063 -267 697 -427 417

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L’endettement de la Commune Depuis 2012, la Commune a infléchi à la baisse son endettement en empruntant moins que le montant annuel de son amortissement à savoir :

• 2012 1 200 000 € pour 1 248 700 € d’amortissement • 2013 1 200 000 € pour 1 329 138 € d’amortissement • 2014 1 100 000 € pour 1 418 528 € d’amortissement

L’encours de la dette s’élève au 31/12/2014 à 14 183 516,16 € (hors prêt 2014) L’annuité de 2014 d’un montant de 2 034 712 € représente 9 % des recettes réelles de fonctionnement ce qui situe le coefficient d’endettement de la Commune dans la catégorie basse, le seuil d’alerte se situant à 25 %. Le ratio encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement permet de constater si la Commune est surendettée ou non. Un ratio inférieur à 1 est très favorable. Pour notre Commune ce ratio s’élève à 0,6. (14 183 516/22 534 300). La capacité de désendettement, qui est l’indicateur le plus utilisé pour mesurer la solvabilité de la Commune, permet de savoir en combien d’année la Commune pourrait rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. Pour notre commune ce chiffre est inférieur à 5, ce qui la place dans une situation des plus favorables, le seuil où la solvabilité d’une Collectivité Territoriale peut-être mise en doute étant fixé à 12.

Les indicateurs de dette laissent à la Commune une marge pour recourir à l’emprunt si nécessaire. Les années à venir vont être difficiles et la baisse des dotations va entraîner de manière irrémédiable, la baisse de l’autofinancement. Certains investissements ne pourront-être évités et si le choix de la Municipalité est de ne pas accroître de manière trop lourde la pression fiscale, elle devra faire appel à l’emprunt pour réaliser ses investissements et permettre de sauvegarder l’économie locale. Les lignes directrices du projet de budget 2015 Les marges de manœuvre se resserrent une nouvelle fois et l’année 2015 se traduira aussi par : � la mise en œuvre en année pleine des nouveaux rythmes scolaires � la prise en compte de l’instruction des actes d’urbanisme � une réduction plus marquée des dotations de l’Etat � la baisse des compensations fiscales � la hausse probable de notre contribution au F.N.G.I.R. Ce contexte particulièrement contraint pèsera sur nos finances locales et à n’en pas douter les marges de manœuvre que nous avons su préserver jusqu’ici seront nécessairement mises à mal en 2015 et après. Tout sera cependant mis en œuvre pour conserver une politique d’investissement dynamique à la fois parce qu’elle est nécessaire au développement de la ville et parce qu’elle est utile aux entreprises du bassin et donc à nos emplois.

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Les lignes directrices retenues pour le budget 2015 ne vous surprendront pas : dans la parfaite continuité du mandat passé nous veillerons à maîtriser nos charges et préserver au mieux nos équilibres fondamentaux.

En matière de Politique fiscale � la question reste posée de savoir si nous maintiendrons les taux d’imposition à leur niveau actuel ou si nous les augmenteront pour préserver nos ressources budgétaires, et faire face à nos nouvelles obligations malgré un contexte économique et social fragile. En matière de gestion de la Masse salariale � la volonté de maintenir une politique de stricte maîtrise des effectifs mise en place depuis plusieurs années est désormais remise en cause par des décisions qui nous sont imposées en matière :

- d’urbanisme, - de T.A.P.S, - d’application stricte des règles d’archivages des documents communaux, - l’examen approfondi et au cas par cas des conditions de remplacements des agents

partants à la retraite, - la rechercher d’une meilleure adéquation possible entre l’évolution de nos besoins et le

développement des compétences des agents en poste. Poursuite des efforts de gestion pour les achats et charges externes � il sera mené une action volontariste avec comme objectif une réduction au minimum de 5 % des enveloppes budgétaires par rapport à 2014 comme cela sera indiqué aux chefs de service dans une lettre de cadrage. Concours aux associations � nous maintiendrons dans la mesure du possible nos appuis logistiques aux associations. Nous les associerons à l’effort qui sera demandé à tous par une baisse de 5 % des moyens financiers jusqu’alors alloués. � nous continuerons à promouvoir des conventions rigoureuses dans les objectifs à atteindre. Maintien d’une politique toujours active d’investis sement En matière d’investissement, notre volonté si nos finances nous le permettent, est de maintenir un niveau élevé pour plusieurs raisons :

- il convient de maintenir le bien-vivre dans notre Commune environnementalement protégée. Ce bien vivre concerne aussi bien

- les actions sociales que l’accueil des enfants ou le soutien à nos anciens

- les entreprises locales traversent elles aussi des difficultés liées au niveau de la consommation et de la demande, la commande publique est donc encore plus nécessaire,

- nous devrons mettre en œuvre des investissements prioritaires

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� dans le domaine de la mise aux normes de sécurité ou d’accessibilité, � dans le domaine de la performance énergétique de notre patrimoine, � dans le secteur de la voirie avec des objectifs prioritaires, de sécurisation de certaines voies ou carrefours � dans le domaine de l’environnement : littoral, forêt, � dans les conditions d’accueil du public et des usagers des bâtiments publics. Nous n’aborderons pas ce budget sans interrogations : la rigidité de nos charges, nos nouvelles obligations et à présent un rythme plus soutenu de baisse des dotations de l’Etat constituent de lourds handicaps pour rester sur une bonne dynamique d’investissement sauf à accroitre la pression fiscale ou le poids de la dette. III – Les orientations 2015 du Budget Communal Dans un souci de clarté et afin de tenir compte des paramètres évoqués précédemment : � baisse des dépenses courantes de fonctionnement � baisse des subventions � hausse de la masse salariale � baisse des recettes d’Etat La section de fonctionnement du Budget 2015 sera construite et proposée à l’Assemblée, dans un souci de sincérité sur le postulat suivant : � la colonne « pour mémoire » Dépenses comportera l’ensemble des prévisions de l’année 2014 (hors écritures spéciales) et non uniquement celles du BP. Il en sera de même pour la colonne « Pour Mémoire Recettes » hors reprise des excédents bien évidemment. Il a été procédé par les services à une étude scrupuleuse des dépenses effectuées afin de cerner au mieux les économies à réaliser. En matière de marchés de fournitures les accords cadres seront désormais privilégiés afin de faire jouer au mieux la concurrence et de profiter des offres promotionnelles des fournisseurs. Les agents de la collectivité seront appelés à une plus grande polyvalence et formés en conséquence si besoin en est. Les différents cadres seront appelés à réfléchir sur la rationalisation de l’utilisation des matériels de la Collectivités : véhicules, engins divers etc. Enfin, une étude approfondie sera réalisée afin d’optimiser les recettes de nos services. Il s’agira par l’équipe municipale de déterminer, après avoir réalisé le calcul du coût de revient d’une prestation (un repas scolaire par ex) en y incluant la fourniture des denrées, les fluides, les charges de personnel etc, quelle répartition du financement doit être supportée par l’usager d’une part, par le contribuable d’autre part. Le critère de domiciliation dans la Commune sera davantage pris en compte étant rappelé que le tarif le plus élevé demandé aux non-résidents ne doit pas pas excéder le prix du service rendu et que le tarif des résidents locaux peut s’appliquer aux personnes

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qui ne résident pas la Commune mais qui ont un lien suffisant avec cette dernière : travail, enfants scolarisés etc (CE Commune de Dreux) Enfin, différentes pistes sont à l’étude en ce qui concerne les soutiens financiers apportés aux Associations : nombre d’adhérents, adhérents hors commune, action auprès des jeunes, détail précis des salaires et rétributions versées etc. La baisse des dotations et compensations diverses qui sera drastique en 2017 nous oblige, plus que jamais, à anticiper les mesures compensatoires qui seront mises en place. I – Les grandes masses financières

A) La section de fonctionnement Elle devrait se situer (pour les charges de gestion courante) aux environs de 19 200 000 € soit 10 % de moins que le Budget 2014 malgré une hausse prévue de la masse salariale de 2 % qui devrait porter le chapitre 012 à environ 10 290 000 euros. La mise en place de l’aménagement du temps de l’enfant devrait représenter pour 2015, en fonction de l’expérience de 2014, environ 150 000 euros en frais de personnel et la prise en charge de l’instruction des actes d’urbanisme, 75 000 euros.

Si on exclut des charges de gestion courante 2014 les dépenses spéciales de l’exercice (subvention lotissement par exemple) la baisse des dépenses de gestion courante s’élèverait à environ 5 %. Ces 5 % représenteront les efforts qui seront demandés à l’ensemble des services de même qu’au monde associatif. Les charges financières devraient diminuer de 10 % (hors prêt 2014) Le montant des provisions devraient être de 100 000 euros étant précisé que cette provision sera constituée en prévision des aléas climatiques L’auto-financement (prélèvement et amortissements) devrait se situer au même niveau que celui du BP 2014 soit aux alentours de 2. 300 000 €.

B) La section d’investissement La section d’investissement du BP 2014 s’élevait à 4 875 000 €. Celle du BP 2015 devrait être à peu près équivalente.

L’annuité de la dette se situera au même niveau soit environ 1 415 000 € ce qui permettra de dégager pour les équipements proprement dits une somme de 3400 000 euros environ. Les recettes de cette section seront composées :

- D’un emprunt 1 100 000 € - De la TVA - De l’auto-financement

La Collectivité ne proposera pas, pour ce Budget 2015, de projets nouveaux car, désormais, chaque projet devra faire l’objet d’une étude sur les incidences, tant en matière d’énergie qu’en besoin de personnels. Les actions commencées en 2014 seront poursuivies :

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a) Dans le domaine de la voirie : � 2ème tranche de l’aménagement de l’Allée du Grand Ousteau, � fin de l’aménagement de l’avenue de la Mairie � poursuite du programme annuel de voirie � éclairage public Pour une enveloppe estimée à 1 500 000 €.

b) Dans le domaine des bâtiments : � les travaux dans les écoles seront poursuivis (problème d’étanchéité) � les mises aux normes PMR poursuivies sur l’ensemble des bâtiments ainsi que l’aménagement ou la création des sanitaires publics adaptés aux personnes à mobilité réduites � l’ancienne salle des sports verra ses premiers travaux de réhabilitation initiés � les travaux sur la mise aux normes des courts de tennis et la réfection du Trinquet seront programmés �la Plantation sera démolie ainsi que la maison jouxtant l’école primaire � la station « essence » des ateliers sera aménagée Le tout pour une enveloppe d’environ 500 000 €

c) Dans le domaine des acquisitions � Les acquisitions de matériels techniques plus écologiques seront poursuivies et les véhicules polluants ou trop anciens remplacés. � Les services administratifs seront dotés d’une enveloppe annuelle ainsi que le service des Fêtes et les T.A.P.S � Estimation de ces acquisitions : environ 450 000 € d) Dans le domaine de la préservation et de l’amélioration de l’environnement : Les enveloppes destinées aux plantations, à l’amélioration de l’environnement urbain, à la préservation du littoral et à l’aménagement du parc du phare seront maintenues à leur niveau de 2014 soit une enveloppe globale de 180 000 €. Une enveloppe substantielle sera proposée en vue de la réalisation des travaux de confortement du cordon dunaire de la pointe du Cap Ferret. Elle sera déterminée en fonction de la participation de l’Etat. Les projets lancés en 2014 et désormais formalisés (marchés conclus et engagement réalisés se dérouleront au cours du 1er trimestre 2015 apportant ainsi une bouffée d’oxygène aux entreprises locales. Il s’agit notamment :

• De l’aménagement de la maison de la famille • De l’aire de jeux au Mimbeau • De la rénovation de la place Michel Martin • De l’épicerie sociale • De l’extension de la Mairie • De la construction du terrain synthétique

Les travaux du ALSH sont quant à eux, dans leur dernière phase de réalisation.

Conclusion : Le Budget primitif 2015 sera un budget de rigueur. Il nécessitera la mobilisation de tous les acteurs de la collectivité, élus et personnels. Les efforts de tous devront être conjugués pour que notre Presqu’ile demeure malgré les difficultés, une commune où chacun puisse trouver sa place et où la qualité des équipements reste indissociable de la notion de bien vivre.

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Monsieur le Maire : Merci Philippe de Gonneville. F élicitations pour cette note qui recouvre l’ensemble des secteurs. Vous attirez l’at tention bien sûr sur la masse salariale qui pèse énormément. Chaque secteur a été balayé en ce qui concerne l’investissement. Je voudrais vous donner 3 chiffre s : 2015 la baisse de dotations : -500 000 euros 2016 la baisse de dotations : - 950 000 euros 2017 la baisse des dotations : - 1250 000 euros Il faut de la rigueur et bien choisir nos investiss ements mais ne vous faites aucune illusion. Il y aura des secteurs de l’économie qui seront touchés. Les travaux publics par exemple, l’éclairage public ; cela ne peut pas être autrement.

Laurent Maupilé : Nous tenons à remercier l'ensemble du personnel administratif qui a permis de préparer sur le plan technique ce débat d'orientations budgétaires. Nous regrettons que nos gouvernements de droite comme de gauche n'ont pas permis à notre pays de conduire les bonnes réformes pour pouvoir retrouver le chemin de la croissance. Cet échec a provoqué un désengagement financier croissant de l'État vis à vis des collectivités locales. Aujourd'hui cette regrettable gestion fragilise nos communes et le quotidien de nos habitants. Depuis plusieurs mandats, l'équipe municipale a mené une politique financière rigoureuse. Elle permet aujourd'hui de faire face aux mesures drastiques imposées par le gouvernement VALLS. Ayant été l’adjoint aux finances durant les 2 derniers mandats, je me félicite de notre prudence. Ainsi avec un bon niveau d'épargne et un faible endettement, la nouvelle majorité municipale ne se retrouve pas dans une situation critique pour faire face aux contraintes imposées par la solidarité nationale. Sachez Monsieur le Maire et chers collègues que nous abordons la préparation de ce budget avec une logique constructive. Ce débat est l’occasion d’échanger sur l’identification des actions prioritaires et de la manière à les mettre en œuvre. Nos remarques et nos suggestions doivent être perçues comme des contributions positives destinées à bâtir un exercice budgétaire le plus adapté possible aux enjeux de 2015 mais aussi à ceux des années à venir. Nous travaillons pour aujourd’hui mais aussi pour demain. Il est de notre responsabilité commune de laisser aux générations suivantes des finances communales les plus saines possibles. Dans cette logique, nous partageons les éléments liés au contexte national présentés par Philippe de GONNEVILLE. Nous adhérons aussi aux modalités de gestion suivantes :

- une réduction au minimum de 5% des enveloppes budgétaires pour les achats et les charges externes,

- l'instauration d'une plus grande polyvalence professionnelle pour le personnel municipal,

- la rationalisation de l’utilisation des matériels,

- la prédominance de la prise en compte du critère de domiciliation dans la commune,

- la baisse des charges financières,

- la mise en place d’accords-cadres avec les fournisseurs. Sur ce point, nous pensons d’ailleurs qu’une réflexion doit être rapidement conduite sur les marchés de voirie.

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Concernant les associations, nous comprenons votre volonté de sensibiliser le monde associatif à la situation du moment et nous la partageons. Mais nous sommes opposés à une baisse systématique de 5% de la subvention pour chaque entité. Nous pensons que les dirigeants d’associations sont des personnes responsables. C’est pourquoi, comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises et lors de la dernière commission des finances, nous préconisons la mise en place de conventions ayant des objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers. A ce jour, il y uniquement des conventions de moyens et avec très peu d’associations. Ces nouvelles conventions permettraient de déterminer, au cas par cas, les efforts économiques à mener. Ainsi, dans certaines circonstances objectives la baisse de l’aide municipale serait plus forte et dans d’autres, elle serait moindre. Si les mesures énumérées préalablement sont bonnes et impératives. Face aux nouvelles contraintes imposées jusqu'en 2017, nous regrettons que les orientations proposées ne reposent pas sur une approche pluriannuelle. A travers votre présentation, nous percevons une méthode de fonctionnement reposant uniquement sur le court terme. Nous formulons d’ailleurs le même constat pour les autres budgets. Il n’y a pas de mise en perspective des choix et des priorités sur la durée alors que nous avons des contraintes fortes et clairement identifiées jusqu’en 2017 comme l’a précisé Philippe de Gonneville. C’est pourquoi, pour l’élaboration de ce budget 2015, nous préconisons d’opter pour les éléments de cadrage suivants :

- pas d'augmentation des 4 taux liés à notre fiscalité communale,

- engagement par nos élus siégeant au SIBA et à la COBAN de ne pas voter d’augmentation de taux ayant des incidences sur les ressources de nos administrés,

- pause de notre endettement communal afin de dégager rapidement une plus grande

capacité financière pour la mise en œuvre de programmes prioritaires malheureusement pas encore engagés ou finalisés comme un plan de lutte contre la submersion marine côté bassin, un plan de lutte contre les spartines, l’implantation d’une 2ème déchèterie au Sud, la création d’une zone multi-activités et d’une pépinière d’entreprises, la création de logements pour nos jeunes ainsi qu’un agrandissement de la RPA.

- avec cette pause, même si le montant global de nos investissements baissera par rapport à 2014, nous préconisons pour 2015 une priorité de choix pour les projets liés à la sauvegarde de l'emploi, à la solidarité et à la protection des biens et des personnes

-

- notre dernière préconisation pour ce DOB, c’est la mise en place d’un plan 2014-2017 de gestion de nos ressources humaines axé sur une réduction de notre masse salariale et reposant principalement sur le non remplacement des agents partants à la retraite et le développement de la polyvalence ainsi que la formation.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous formulons le vœu que vous retiendrez nos propositions pour construire non pas un budget de rigueur de court terme mais un budget de combat destiné à relever les défis financiers et humains d’aujourd’hui et des prochaines années afin d’avoir une commune où il fait bon vivre.

Claire Sombrun : Pour ma part j’avais aussi une obs ervation concernant la diminution comme nous en avons parlé en commission des finances, je partageais aussi l’avis de Monsieur Maupilé à savoir qu’il est difficile de demander une

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diminution de 5% pour des petites associations qui n’ont pas forcément les mêmes moyens que des grosses associations. Monsieur le Maire : Il n’a pas été dit qu’il y aura it une diminution de 5 %. Nous cherchons à arriver à une moyenne de 5 % modulée. Bernard CASAMAJOU : Par rapport au contenu des prop os de Monsieur Maupilé, je souhaiterais vous apporter quelques réponses con structives car je me suis attaché, par rapport à la commande de notre premier adjoint à examiner la pyramide des âges de nos personnels et forcer est d e constater que notre collectivité locale s’est toujours attachée à être très attentive dans sa gestion des ressources humaines. Actuellement, notre moyenne d’ âge du personnel est de 46 ans. Lorsque l’on observe la pyramide, on ne constate au cun coût d’accordéon. En fait, par rapport à cette moyenne d’âge et par rapport au fait que dans les échéances, 2 ans, 3 ans, 6 ans, en définitive, peu de personne l vont faire valoir leurs droits à pension. Actuellement sur 198 postes pourvus, nous avons au tableau des personnels 217 postes budgétaires. Nous avons donc un petit delta qui nous permettra en fonction des évolutions que ce soit de s évolutions des filières, que ce soit d’autres évolutions par rapport à des fract ures de carrière qui peuvent intervenir, par rapport aussi au plan de formation que nous nous attacherons à respecter et par rapport à ce que vous avez soulign é, cette polyvalence des agents. L’évolution des charges en personnel sera t rès limitée dans les exercices qui vont venir. Monsieur le Maire : Merci Monsieur Casamajou. Y a-t -il d’autres interventions ?. Nous prenons note que le débat sur ce budget a eu l ieu.

*********** 2- SPIC CAMPING – Débat d’Orientations Budgétaires 2015

Comme tout budget, celui du SPIC présente deux sections :

• Une section d’exploitation • Une section d’investissement

La section d’exploitation : Elle s’équilibrera à en viron 1 236 000 € soit à un niveau quasi identique à 2014 (+ 5000€) Au titre des produits, elle comprend :

• Les recettes générées par les divers droits d’emplacements et de location des mobil homes du camping les Pastourelles = 1 186 000 €

• Des recettes annexes : commissions sur machines à laver, ventes diverses pour environ 44 900 dont la prestation de 25 000 € relative à la collecte des ordures ménagères et faisant l’objet d’une dépense équivalente soit des recettes annexes d’environ 20 000 € Au titre des charges : seront comptabilisés :

• Les charges d’exploitation = eau, électricité, élagage etc… La campagne d’élagage et d’abattage de pins morts ou très endommagés au niveau des troncs et des cimes, va être poursuivie en 2015 pour 15 000 € environ. A cela devra s’ajouter, à l’article 6152, le traitement de la chenille processionnaire sur l’ensemble du camping.

• Les charges financières = remboursement des emprunts,

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• Les charges de personnels, • Les charges locatives, • Les facturations de service • Les dotations aux amortissements… • Des honoraires (plan d’aménagement et reconstruction) • Des charges d’entretien

Si les dépenses du chapitre 011 devraient être légèrement en hausse en raison de l’indice de révision applicable au loyer que le SPIC verse à la commune et de la revalorisation du cout de nettoyage des locaux (sanitaires, mobilhomes) les frais de personnel et les charges financières (emprunt) seront légèrement en baisse. La saison 2014 s’est déroulée de manière correcte malgré les conditions météorologiques des mois de juin et juillet. On constate d’une manière générale une baisse de la durée des séjours, des clients de passage de plus en plus exigeants et de plus en plus en recherche d’hébergements atypiques de préférence aux séjours camping traditionnels. Les contrats à l’année ou de longue durée sont toujours prisés car ils demeurent une forme de résidence secondaire à un cout modeste. La différence entre produits et charges étant généralement positive, elle contribue au financement des travaux d’investissement. Cet auto financement sera essentiellement, pour 2015, constitué par les amortissements et le prélèvement à hauteur d’environ 134 000 €.

La section d’investissement La section d’investissement qui sera proposée ne différera pas des programmes annuels habituels à savoir :

• Remboursement du capital de la dette • Travaux sur le camping (environ 100 000€) • Acquisitions de matériel

Travaux : Les travaux à réaliser sur le camping sont pour l’essentiel des travaux de mise aux normes des sanitaires :

• Bloc 1 : ce bloc est en deux parties : La partie la plus obsolète (douches et sanitaires) sera supprimée (démolition).

• Bloc 2 : Ce bloc est à conserver car il se situe dans la zone campings cars/tentes. Les travaux consisteront à déplacer les bacs à vaisselle de l’intérieur vers l’extérieur afin de dégager un accès amélioré pour les PMR. Il y aura également des travaux de voirie à programmer sur différents endroits et notamment sur le haut du camping. Le programme établi par nos services s’élève à environ 150 000 € mais peut être réalisé par tranches la première concernant le haut du camping confronté à des problèmes de ruissellement (cf plan annexé) Cette tranche, réalisable elle-même en deux tronçons s’élève globalement à 56 660 € HT dont :

• 1er tronçon (n°2 et 3) : 28 800 € HT • 2ème tronçon (N°4 et 5) : 27 900 € HT

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Matériel : Suite à l’incendie de l’atelier en 2014, il conviendra de poursuivre les acquisitions pour remplacer le matériel. Etant précisé qu’une partie du matériel détruit n’est plus intégralement remboursé par l’assurance. A ce sujet il convient de faire un point sur le dossier de ce litige. A la suite d’une bagarre d’expert qui a duré plusieurs semaines, nous n’avons pas encore perçu ce jour les indemnités qui devraient être de l’ordre de :

• 99 000 € HT pour le bâtiment lui-même • 13 000 € HT pour l’outillage et les diverses fournitures.

L’autorisation de déblayage des gravats vient récemment de nous être donnée et il convient maintenant de programmer la reconstruction de l’atelier. Une réflexion est en cours à ce sujet. Cette reconstruction pourrait éventuellement être couplée avec la réfection de l’entrée, prévue dans le plan d’aménagement. Pour financer ces travaux, l’indemnité de l’assurance sera vraisemblablement insuffisante. Comme exposé en 2013, l’endettement du budget camping est très modeste d’autant plus que le prêt souscrit en 1998 pour un montant de 380 000 € s’est terminé en 2014. L’annuité de ce prêt s’élevait à 35 292 € Le budget ne supporte donc plus qu’en seul prêt souscrit en 2012 en remplacement d’un prêt existant parvenu à terme (montant 300 000 €/15 ans. Dernière échéance : 2026). Cette situation très favorable permettra d’envisager éventuellement un recours à l’emprunt selon les orientations qui seront arrêtées. Notre camping bénéficie chaque année d’améliorations et ce site demeure un symbole de calme et de beauté. L’évolution des conditions d’accueil nous conduira sans doute à réfléchir sur de nouveaux concepts mais ces deux notions « calme et beauté » devront demeurer les fils d’ariane de nos réflexions. Laurent Maupilé : Là encore nous constatons que la bonne gestion de la mandature précédente permet de bénéficier d’une sit uation financière saine. Par rapport au bilan économique de la saison estivale 2 014, nous pensons qu’il convient aussi d’investir dans des actions de prosp ections commerciales afin d’améliorer le taux de remplissage du camping. Nous regrettons que cette dimension ne soit pas prévue dans les orientations présentées. Monsieur le Maire : Quelqu’un d’autre veut prendre la parole. Bien Nous prenons acte que ce débat a eu lieu.

***** 3- Service de l’Eau - Débat d’Orientations Budgétai res 2015

I – Section d’exploitation La section d’exploitation du BP 2015 sera en augmentation par rapport à celle de 2014 du fait de la prise en compte au chapitre 011 :

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1. Des frais d’avocats qui seront à régler dans le cadre des litiges qui nous opposent à la Lyonnaise des Eaux. (recours de la Lyonnaise des Eaux contre le contrat d’affermage actuel

2. De la prise en charge des taxes foncières afférentes aux biens du service 3. De la hausse des dépenses imprévues au chapitre 022.

Les intérêts des emprunts seront quant à eux en baisse et les prélèvements au profit de la section d’investissement devraient se situer à une hauteur identique à celle de 2014 (environ 595 000 €) La section d’exploitation devrait être arrêtée à hauteur de 699 700 € pour 677 500 € en 2014. Les dépenses d’exploitation seront financées :

• Par la « part revenant à la Collectivité » estimée à 690 000 € en tenant compte des derniers relevés

• Par la quote part des subventions transférées pour environ 9700 € II – Section d’investissement La section d’investissement au BP 2015 devrait se présenter comme suit :

1. Les dépenses d’équipements (travaux) pour 2.726 000 € 2. Les dépenses financières (remboursement de la dette et dépenses imprévues : 28 800

€ (environ) 3. Les opérations d’ordre pour environ 460 700 € dont 451 000 € de créances de TVA

(contrepartie en recette d’investissement par les écritures suivantes) : • Art 2762 D I (ordre) 451 000 € • Art R I (ordre) 451 000 € • Art 2762 R I (réelle) 451 000 €

Elle sera financée par un emprunt de 1 000 000 €, l’auto financement (prélèvement et amortissement) et les créances de TVA pour un total estimé de 3 215 500 €. Les travaux prévus en 2015 Opération 1012 → résorption phénomène eaux rouges par changement des canalisations acier sur les réseaux ci-après : Claouey � Avenue des Halles – Avenue du Matelot et Rue des Muriers. (Fin des travaux sur ce secteur) Les Jacquets : Avenue des Ramiers – Avenue du Cap Buer – Avenue René Crick – Avenue des Hirondelles pour un montant de 241 500 € HT Opération 1022 → surveillance acoustique Appareillages type « oreilles » placés sur le réseau en lien permanent avec la télérelève pour un montant estimé de 150 000 € HT Opération 1023 – Bâche des Viviers 1 690 000 € HT pour le pré-financement de la nouvelle bâche des Viviers conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2014 reçue en Sous-Préfecture d’Arcachon le 7 août 2014.

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Ce programme sera financé pour partie par un prêt de 1 000 000 € accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour une durée de 25 ans au taux effectif global de 1,99 % (taux basé sur le livret A+marge) Deux autres opérations seront également dotées de crédits, l’opération 1002 « Travaux divers » pour 41 500 € HT destinés aux acquisitions de compteurs et aux travaux « mineurs » ne nécessitant pas l’ouverture d’opérations spécifiques et l’opération 1008 « sécurité des forages » pour 29 200 € HT. Il s’agit de la poursuite des travaux de mise en sécurité : clôtures, muret etc… Situation financière du Budget de l’Eau Le Budget de l’Eau est un budget indépendant qui a, d’une part, ses propres ressources et d’autre part, ses propres dépenses. Il ne peut en aucun cas comporter d’autres dépenses que celles relatives à la gestion de l’eau tant en fonctionnement qu’en investissement. Notre Budget de l’Eau est peu endetté puisque l’encours de la dette au 1/01/2015 est de 287 690,81 € avec une annuité de 32 025,70 € soit 4, 65 % du montant de la part revenant à la Collectivité. Le délai résiduel de remboursement est de 10 ans (fin 2025) La modicité de l’endettement permet donc le recours à l’emprunt pour des travaux non réalisables avec les ressources propres du service, tel l’agrandissement de la bâche des Viviers. Laurent Maupilé : Suite à nos questions en commiss ion des finances, nous souhaitions avoir des précisions sur le plan pluriannuel des tr avaux lié à l’étude de sectorisation. Ces éléments, nous ont été remis avant le conseil. En conséquence, nous formulerons nos observations ultérieurement. Monsieur le Maire : Quelqu’un d’autre veut prendre la parole. Bien Nous prenons acte que ce débat a eu lieu.

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4- Budget des Corps Morts – Débat d’Orientation bud gétaires 2015

La gestion des corps morts a été en 2014 toujours aussi satisfaisante tant par les conditions et services offerts aux usagers que par les aspects financiers, qui permettent de dégager les fonds nécessaires, aux améliorations successives des espaces concédés et de leur environnement. Le service assume sans difficulté et grâce à ses seules ressources, à la fois l’investissement et le fonctionnement de tous les équipements d’intérêt général : pontons, escaliers, cales jetées de mise à l’eau etc… en sus de la gestion proprement dite des corps-morts. Rappelons le : ce budget ne supporte pas d’emprunt et s’auto-gère depuis sa création. La gestion de l’année 2015 reprendra les objectifs fixés les années précédentes à savoir tenir simultanément compte de la défense de l’environnement et de la préservation du littoral mais également du développement des activités nautiques, en prenant en compte les attitudes des consommateurs du service face à une situation économique et réglementaire difficile qui modifie quelque peu les comportements et entraîne des restrictions en matière de loisirs. Le tableau comparatif ci-dessous permet de constater qu’en plus du contexte économique la météo joue également un rôle important dans le choix des périodes. Le mauvais temps des

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mois de juin et juillet a eu une influence importante sur les locations à la journée et sur le « forfait avantage juillet » qui est en baisse d’environ 33 % alors que le « forfait avantage Août » reste quasi stable. Pour 2015, les tarifs et les différentes formules ne seront pas modifiés (identiques à 2013 et 2014) mais une analyse est en cours sur l’évolution des choix des clients afin d’envisager une modification des différents forfaits pour la saison 2016. 2012 2013 2014 Mois juillet août

48 43 39

Quinzaines juillet et août

22 21 20

Mois autres

14 6 2

Quinzaine autres

6 5 4

Journées

95 129 10

Hors saison 1/03-14/06 – 17/09-31/10 132 164 170 Forfaits avantage juillet

145 125 94

Forfaits avantage août

172 145 144

Au point de vue financier, le budget 2015 sera légèrement différent de celui de 2014 en raison de la reprise partielle de la provision constituée en 2009. En effet, en 2009 il a été procédé à la constitution d’une provision de 100 000 € destinée au financement des travaux de réalisation d’un système d’évacuation des eaux noires des navires. Cette provision apparaissant aujourd’hui sans objet, il convient de procéder à sa reprise par le biais de l’article 7815 (Recettes de Fonctionnement) Compte tenu de l’incertitude qui plane sur le dossier « mise en place des navettes », il sera proposé :

1. de procéder à une reprise partielle de la provision de 2009 pour un montant de 50 000 €. Cette somme sera affectée, par le biais du prélèvement, aux travaux des pontons de Bélisaire (op. 7001)

2. de conserver 50 000 € en provisions destinées à un éventuel financement de la mise

en place de navettes. Si ce dossier n’aboutit pas, la provision de 50 000 € sera reprise et servira à financer de nouveaux projets.

I –Les ressources Elles sont constituées par les sommes acquittées par les usagers et peuvent être estimées en fonction des recettes 2014 à environ 1 600 000 €, recette à laquelle il conviendra d’ajouter la redevance à acquitter par les poseurs de corps morts pour leur droit de stockage d’environ 23 540 €. II – Les dépenses A/ Section de fonctionnement 1 – Les dépenses liées à la gestion globale du service seront définies comme suit :

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a/ les charges à caractère général (ch 011) : fournitures, entretiens divers, etc… Ces charges devraient rester stables par rapport au BP 2014. Elles sont estimées ce jour à environ 1 032 900 € soit 700 € de plus qu’en 2014 en raison de la hausse de la prime d’assurance. Elles comportent outre les entretiens et fournitures :

• La prise en charge des frais d’experts dans les cas de litiges ou d’accidents environ 3000 € (art 6226)

• Les frais d’entretien des équipements liés à l’accès des zones : sortie et remise en place des pontons dont le ponton de Bélisaire, coût d’entretien de la balise posée par les Phares et Balises, nettoyage et peinture des pieux des débarcadères : environ 40 000 €

• La rémunération des prestations de service dans le cadre du marché : 950 000 €

b/ les frais de personnel : Brigade nautique, administration, surveillance des points de mise à l’eau : 180 000 € devront être prévus soit une somme identique à celle de 2014. c/ La redevance annuelle due par la commune à l’Eta t : environ 306 000 € conformément aux termes de la convention de gestion en date du 16 mai 2011 et de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2012 et en application du coefficient de révision. 2 – Les dépenses destinées à alimenter la section d’inv estissement à savoir les amortissements et le prélèvement devraient se situer aux alentours de 100 000 €. Les ressources de la section d’investissement Ce sont le prélèvement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, et les amortissements auxquels il convient d’ajouter la récupération de TVA pour 48 731 €, soit une section d’investissement de l’ordre de 200 380 € destinées à financer les dépenses ci-après : Les dépenses de la section d’investissement : Les travaux du Port de la Vasière et du Môle du Four sont désormais terminés. La part la plus important des dépenses d’investissement figurera à l’opération 7001. Elle concerne le ponton de Bélisaire. En effet, dans le cadre du projet de ponton supplémentaire initié en 2014, un diagnostic complet des installations a été réalisé et il apparaît que le premier ponton présente de sérieuses dégradations. Le montant des réparations a été estimé à environ 210 000 € sans assurance formelle de durée. En conséquence, il sera proposé de renoncer au ponton supplémentaire et de changer le ponton existant par un ponton neuf. Enfin, une somme d’environ 7 300 € sera inscrite en dépenses imprévues Les autres dépenses concerneront :

• l’opération 24002 relatives aux différents travaux d’accès aux zones corps-morts (rack de rangement des annexes, bords de cales etc) pour un montant approximatif de 33000 €

• l’opération 24/001 où 10 000 € seront prévus pour d’éventuelles acquisitions de matériel qu’il s’agisse des services administratifs ou de la Brigade Nautique.

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Le Budget Corps Morts, budget annexe mais autonome, réalise ses actions, depuis son ouverture, grâce aux seuls droits acquittés par les usagers. Il en sera évidemment de même pour l’exercice 2015.

Laurent Maupilé : Nous adhérons pleinement à la néc essité de conduire une réflexion à la fois sur la tarification et sur la navette des c orps morts. Sur ce dernier point, nous avions d’ailleurs fait une proposition dans ce sens lors de la campagne électorale. Comme vous l’avez signalé, ce budget autonome ne fa it l’objet d’aucun endettement. C’est pourquoi, nous pensons qu’il est économiqueme nt préférable de faire un nouvel ouvrage comprenant 2 pontons que réaliser une insta llation en deux temps. Cette option aurait le mérite d’améliorer rapidement l’ac cessibilité maritime de notre presqu’île, de développer le nombre de liaisons mar itimes avec Arcachon et par effet induit de contribuer positivement au soutien de l’a ctivité économique de nos commerçants. Nous estimons que l’absence d’endettement pour ce b udget autonome et la faiblesse des taux d’intérêt du moment permettent de souscrir e un emprunt permettant de réaliser un ouvrage très attendu et utile. Monsieur le Maire : Quelqu’un d’autre veut prendre la parole. Bien Nous prenons acte que ce débat a eu lieu.

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5- Budget Villages Ostréicoles – Débat d’orientatio ns Budgétaires 2015 Les ressources : La ressource essentielle de ce budget est constituée par les redevances acquittées par les occupants des cabanes (art 7336). Cette ressource s’élèvera à environ 340 000 € soit 5000 € en moins que les prévisions du BP 2014, en raison du changement de destinations de certaines cabanes (d’habitation à professionnelles) et cabanes en litige. Les dépenses : I – Section de fonctionnement Pour ce budget, la section de fonctionnement d’un montant d’environ 378 500 € comportera :

• Les dépenses de gestion des services qui devrait avoisiner 98 000 € soit une somme quasi équivalente à celle de 2014,

• Les frais de personnel pour 32 000 €,

• La redevance et les créances pour 11 500 €.

• Les intérêts de la dette (Port de Piraillan) pour 48 342,44 €

• Une provision pour 30 000 € 1/ Les dépenses renouvelables chaque année : (chapitres 011 et 065)

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• Assurance des villages • Fournitures diverses pour l’éclairage, la voirie, les espaces verts, • Location de matériel pour les travaux de voirie (rouleau par ex), • Frais de téléphone et d’affranchissement, • Redevance pour occupation du domaine public • Frais d’avocats • Les intérêts de l’emprunt souscrit pour les travaux de réhabilitation du Port de Piraillan :

environ 48 342 € • Les titres annulés et dépenses imprévues pour respectivement 1000 € et 6100 € • Le prélèvement pour alimenter la section d’investissement qui devrait se situer à

hauteur de 165 000 € et qui représente environ 30 000 € de moins qu’en 2014 en raison de la constitution de la provision.

2/ Les dépenses de personnel : chap 012 Les dépenses de personnel pour 2015 seront prévues à la même hauteur que 2014 soit 32 000 €. 3/ Les intérêts des emprunts : La souscription de l’emprunt pour réaliser les travaux du port de Piraillan, ayant été concrétisée en décembre 2012 il est nécessaire de prévoir l’échéance de remboursement. Le montant des intérêts sera de l’ordre de 48 340 € soit 13,87% des dépenses globales de fonctionnement. 4/ Des dépenses étalées sur plusieurs années :

• Poursuite à l’article 611 du plan de lutte anti termites réclamé à l’unanimité par les membres de la commission (phase de contrôle et surveillance). Un nouveau plan de traitement a été mis en place pour le village de Grand Piquey ou des termites ont été signalées par les habitants.

5/ Provisions et prélèvement : En 2015, il sera procédé à la constitution d’une provision de 30 000 €, conformément à l’application de l’article L 2321-2 du C.G.C.T en raison de l’ouverture d’un contentieux contre certaines délibérations. Le prélèvement de la section de fonctionnement au bénéfice de la section d’investissement devrait atteindre 165 000 €. II – Section d’investissement Elle se situera à hauteur de 421 325 € soit quasiment le double de 2014 en raison du remboursement par le FCTVA de la TVA payée sur les travaux du Port de Piraillan et sera axée sur deux pôles :

• Le remboursement de l’emprunt (amortissement) souscrit en 2012 pour la première tranche des travaux de réhabilitation du Port de Piraillan pour un montant d’environ 62 400 €.

• Le financement des travaux à réaliser dans les villages.

Les dernières années ayant été consacrées aux travaux de réhabilitation du Port de Piraillan, la récupération de TVA va permettre de reprendre les travaux d’enfouissement dans les autres villages (op. 6001) Sont envisagés les travaux d’enfouissement suivants : - Les Jacquets Nord et Sud = 140 000 € - Fin de la Douane = 50 000 € - Provision enfouissement Le Four = 82 500 €

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Une provision de 50 000 € sera également constituée à l’opération 6001 pour les divers travaux de voirie dans les différents villages. 19000 € devraient également être inscrits à l’opération 6003 pour les améliorations environnementales dans nos villages Le Budget des Villages Ostréicoles qui ne fera pas appel à d’autres emprunts que celui souscrit en 2012 fera l’objet de la plus grande vigilance tant de la part des services que des élus. Martine Darbo : Pour ce budget, nous pensons que l’ urgence n’est pas l’enfouissement des réseaux, même si c’est nécessaire, mais la défe nse de nos villages contre la submersion marine. Là encore nous regrettons l’abse nce de visibilité et de planification sur les actions à mettre en œuvre en 2015 et les an nées à venir. Par ailleurs, nous constatons pour l’îlot central d u Port de Piraillan qu’il n’est rien prévu sur le plan financier pour réaliser les travaux ind ispensables à une bonne utilisation de cet espace par les professionnels de la mer. Est-ce un oubli ? Prévoyez-vous des travaux d’adaptation ? Si oui, à quelle échéance ? Et pouvez-vous nous dire si la Mairie a lancé des recours contre un ou plusieurs des pres tataires qui ont réalisé ce nouvel ouvrage inopérant lors des fortes marées ?

Monsieur le Maire : Quelqu’un d’autre veut prendre la parole. Bien Nous prenons acte que ce débat a eu lieu.

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6- Budget Lotissement Dune du Croutet – Décision Mo dificative n°1

Rapporteur : Philippe de Gonneville Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, En M14 lotissement, les comptes 023 et 021 correspondant aux virements entre section ne sont plus utilisés. Il convient d’imputer ces écritures respectivement aux comptes 7133(DF) et aux comptes 335* (RI). Le montant global du budget n’est en rien modifié par ces écritures qui figurent dans la décision modificative annexée à la présente délibération. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire : Je voudrais souligner le gros t ravail qui a été fait par l’adjoint aux finances, par l’ensemble des services que je félici te.

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7- Approbation des tarifs municipaux 2015

Rapporteur : Philippe de Gonneville

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Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Présentés en commission finances administration générale le 11 décembre 2014, les tarifs municipaux 2015 ont été modifiés comme annexé à la présente délibération. Dans l’ensemble, ils ne subissent aucune augmentation excepté :

• Tarifs marchés des artistes • Cantine scolaire • Occupation terrasses

De nouveaux tarifs ont été créés :

• Occupation à but lucratif du DPM dans le cadre des conventions de superposition. • Vendeurs itinérants ou activités sur le DPM sans emprise • Tarifs pour les chalets de noël • Tarifs supplémentaire pour l’école de danse

Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de les approuver. Martine Darbo : Nous approuvons le principe de la c réation des nouveaux tarifs. Mais nous sommes opposés

• à l’augmentation prévue pour la cantine scolaire. N ous souhaitons que la tranche liée au quotient familial le plus bas ne soit pas t ouchée,

• à la tarification proposée pour les spectacles, com me nous l’avons déjà évoqué lors d’un conseil municipal antérieur,

• à la nouvelle tarification pour l’école municipale de danse. Par comparaison avec la ville de Talence, un Talençais paye l’heure de c ours 9,25 € alors qu’un Legeois-ferretcapien paye 23.35 €.

Le coût est vraiment prohibitif surtout quand une f amille a plusieurs enfants et de faibles ressources. Adopté par 24 voix pour et 4 voix contre (L.Maupilé , M.Darbo, JM. Montégut ; A. Nébolsine)

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8- Camping Municipal les Pastourelles – Tarifs 2015 Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Présenté en commission des finances administration générale le 11 décembre 2014, je vous propose d’approuver les tarifs du camping municipal les pastourelles comme dans le tableau ci-dessous.

Comme vous pourrez le remarquer, les tarifs sont désormais indiqués en hors taxes (en vert sur le tableau) ainsi qu’en toutes taxes comprises (en noir). Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’approuver ces tarifs pour 2015. Adopte par 24 voix pour et 4 contre (L.Maupilé, M.D arbo, JM. Montégut ; A. Nébolsine)

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Laurent Maupilé : Pour ces tarifs, nous avons 2 rem arques Nous regrettons que l’unique augmentation prévue, d ont le montant est de 10% touche uniquement, le tarif Colonie/groupe. Nous vous dema ndons Monsieur le Maire de répondre positivement à notre demande de revenir à la tarification 2014 pour cette catégorie destinée principalement à la jeunesse. Par ailleurs, pour le tarif dédié « Aux employés sa isonniers travaillant pour le compte de la commune » nous vous demandons que le tarif pr éférentiel soit applicable du 1 er mars au 30 novembre et non du 1 er juillet au 31 août il est proposé dans cette délibération car le besoin est supérieur aux 2 mois d’été. Comme vous le comprendrez notre décision de vote dé pendra de vos réponses.

Adopte par 24 voix pour et 4 contre (L.Maupilé, M.D arbo, JM. Montégut ; A. Nébolsine)

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9- Personnel Communal- Modification du Tableau des effectifs- Ouverture de poste Rapporteur : Philippe de Gonneville Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, -1° Evolution du tableau des effectifs du personnel communal Suite à l’évolution statutaire ( avancement de grade – réussite aux concours ou examens professionnels- mise en stage et titularisation ) des carrières des agents communaux il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

• Création de poste(s) au tableau des effectifs - 1°Conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié relatif au

statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux création de 4 poste(s) d’Adjoint technique de 2éme classe territorial à co mpter du 1 er janvier 2015. L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 57 au tableau du personnel communal.

- 2° Conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux création de 3 poste(s) d’Adjoint technique de 1ére classe territorial à co mpter du 1 er janvier 2015. L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 11 au tableau du personnel communal Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopté à l’unanimité

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10- Nettoyage des Plages – Demande de subvention au près du Conseil Général de la Gironde. Année 2015 Rapporteur : Eric LENDRES Monsieur le Maire,

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Mesdames, Messieurs, La Commune de Lège-Cap Ferret possède 26 kilomètres de plages océanes et 22 kilomètres de plages Bassin qu’il est indispensable de nettoyer au quotidien afin d’assurer la sécurité et le bien être des touristes. Le Conseil Général prévoyait, jusqu’en 2012, un dispositif d’aide annuel qui permettait aux communes de bénéficier d’une subvention pour le nettoyage manuel mais également pour le nettoyage mécanique des plages. Ce dispositif d’aide ayant été modifié, il vous est proposé Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, pour l’année 2015, de solliciter le Conseil Général afin d’obtenir ce dispositif d’aide à hauteur de 56000 €. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopté à l’unanimité

Laurent Maupilé : Bien entendu, nous votons cette délibération. Nous regrettons la baisse continuelle du Conseil Général de la Gironde pour le nettoyage des plages océanes. Nous espérons que les candidats aux électi ons cantonales de mars prochain, nous proposeront de revoir à la hausse l’aide du Co nseil Général.

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11- Demande d’autorisation de célébrations de maria ges en mairies annexes Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, La Commune de Lège-Cap Ferret, de par sa situation géographique, sa longueur et sa caractéristique de commune touristique, compte une mairie principale et trois mairies annexes. En raison de la demande régulière de célébrer des mariages dans les mairies annexes, pour des facilités de circulation et de sécurité à l’intérieur de la commune, essentiellement en période estivale, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture officielle de salles de mariage dans les mairies annexes du Canon et du Cap Ferret. La présente délibération sera transmise à Monsieur le procureur de la république qui accordera à Monsieur le Maire l’autorisation de sortir les registres de la mairie principale sise à Lège Bourg. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014.

Adopté à l’unanimité ******

12- Création de la commission de contrôle financier Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

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Les articles R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en effet, pour les communes dont les recettes de fonctionnement sont supérieures à 76 000€, l’examen des comptes détaillés des délégations par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du Conseil Municipal. L’intérêt de cette commission est de pouvoir analyser les comptes des délégataires de manière plus détaillée et plus précise que lors de l’examen du rapport annuel devant le Conseil Municipal. Cette commission doit par ailleurs, aux termes de l’article R2222-4 du Code général des collectivités territoriales, établir un rapport. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la composition de la commission de contrôle financier et de procéder à la désignation de ses représentants. Ce dossier a été présenta aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Je vous propose de désigner : Michel SAMMARCELLI Philippe de GONNEVILLE Jacques COURMONTAGNE Claire SOMBRUN Jean Jacques LOSSON (Trésorier principal) Un cadre de la mairie (Directeur Général des Services ou Directeur Général Adjoint des services) Martine Darbo : Nous souhaitons que la composition de cette commission intègre respectivement un représentant de la liste NOE et u n représentant de notre liste Ensemble pour l’Avenir de Lège-Cap Ferret. Au nom d e la transparence et de l’ouverture, nous espérons être entendus. Nous concernant, nous proposons Laurent MAUPILE Monsieur le Maire confirme la proposition de désign ation d’origine.

Adopte par 24 voix pour et 4 contre (L.Maupilé, M.D arbo, JM. Montégut ; A. Nébolsine)

****** 13- Plan de financement définitif – Alimentation en eau potable – Tranche N°12E

– Travaux de sectorisation Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, La commune bénéficie d’une inscription au Programme Départemental 2014 pour la réalisation de travaux de sectorisation, comme énoncé par délibération du 14 novembre 2013, visée sous-préfecture le 19 novembre 2013.

Cette inscription porte sur un montant de travaux subventionnés de :

165 000 €HT Le montant de la subvention accordée s’élève à : 66 000 €HT soit 40 %

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Après réception de l’arrêté attributif, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’établir le plan de financement définitif comme suit :

DEPENSES RECETTES Etude Diagnostique 165 000 € Subvention Conseil Général 66 000.00 € Autofinancement 99 000.00 € En conséquence je vous propose, Mesdames, Messieurs,

• D’approuver le nouveau plan de financement. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopté à l’unanimité

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14- Reversement de l’excédent du Budget du Syndicat de Transports d’Elèves du

Nord Bassin – Intégration non budgétaire sur le Bud get Communal. Rapporteur : Philippe de GONNEVILLE Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la dissolution du syndicat du Transports d’élèves Nord Bassin. Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a également approuvé la répartition de l’excédent entre les différentes communes membres du syndicat et a pris note que le montant revenant à la commune de Lège Cap Ferret s’élevait à 1470,62 € Ce reversement représentant une opération non budgétaire, il sera directement intégré au compte de gestion 2014 sans émission de titre par le budget communal. Le Conseil Municipal doit prendre acte de cette intégration non budgétaire. Adopte à l’unanimité

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15- Construction d’un terrain de football en gazon synthétique – Plan de financement définitif

Rapporteur : Philippe de Gonneville Monsieur le Maire,

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Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 30 avril 2014 reçue en Sous-Préfecture d’Arcachon le 7 mai 2014 a été approuvé à l’unanimité le projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique ainsi que le plan de financement. Monsieur le Maire a été autorisé à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles de participer à ce type de projet. Une opération budgétaire a été ouverte à cet effet au BS 2014 (opération 1404) et une consultation a été lancée aux fins d’appréhender au plus juste le coût des travaux. A l’issue de ces nombreuses démarches il convient d’approuver le plan de financement définitif.

DEPENSES

HT

TTC

Travaux Maitrise d’œuvre SPS etc TOTAL

550 000 €

20 000 €

5 000 €

575 000 €

690 000 €

Dans un souci de prudence, les subventions n’ayant pas été inscrites dans leur totalité au BS 2014, le projet s’avère quasi intégralement financé. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014.

RECETTES

Conseil Général CNDS FAFA Conseil Régional Commune TVA TOTAL

117 000 €

0

0

55 000 €

403 000 €

115 000 €

690 000 €

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Laurent Maupilé : Nous votons positivement pour cet te réalisation qui faisait partie de nos programmes respectifs Monsieur le Maire : Il s’agit d’un terrain, non pas de la pelouse d’honneur, mais d’un terrain situé à côté, accessible en priorité aux en fants de nos écoles, qui pourront jouer 365 jours par an et les équipes du club pourront s’ entrainer le soir par mauvais temps etc…c’est le but. Adopté à l’unanimité

****** 16- Services Municipaux péri et extra scolaires – Modifications des règlements

intérieurs. Rapporteur : Valérie GIRARD

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 4 aout 2014, le Conseil Municipal a approuvé les règlements intérieurs des services municipaux péri et extras scolaires qui concernent :

• L’accueil périscolaire • La restauration scolaire • L’accueil de Loisirs sans hébergement • Temps d’activités périscolaires • Transports scolaires

Le premier trimestre scolaire étant pratiquement terminé, je vous propose de modifier les règlements intérieurs comme annexé à la présente délibération.

Martine Darbo : Pour la restauration scolaire, nous souhaitons attirer votre attention sur une erreur de forme. Les paragraphes liés à la fact uration des repas en cas d’absence devraient se trouver dans l’article 4 Paiement et n on dans l’article 2 Dossier d’inscription. Par ailleurs, si il est bien entendu trop tôt pour faire un bilan du fonctionnement des rythmes scolaires, nous tenons à féliciter les pers onnels, les associations les parents d’élèves et les élus qui ont permis à ce que cette mise en place se soit réalisée dans de bonnes conditions. Quand c’est bien, il faut aussi le dire. Notre vote pour cette délibération est favorable Valérie Girard : Je vous remercie Madame Darbo pour vos félicitations. Adopte à l’unanimité

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17- Adhésion à un groupement de commande pour l’ach at d’énergies (marché gaz

naturel), de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Rapporteur : Thierry SANZ Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

• Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

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• Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

• Vu le code de l’énergie,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

• Considérant que la Commune de Lège-Cap Ferret a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

• Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

• Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

• Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

• Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

• Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

• Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Lège-Cap Ferret au regard de ses besoins propres, Par conséquent, il vous est proposé,

� l’adhésion de la Commune de Lège-Cap Ferret au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

� d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

� de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

� d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

� de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Lège-Cap Ferret est partie prenante

� de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Lège-Cap Ferret est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

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Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Monsieur le Maire : la libéralisation de la livraison des énergies sur notre territoire permet de mettre les fournisseurs en concurrence. C’est même une obligation. Nous consommons beaucoup de gaz mais pas suffisamment pour peser sur le marché, l’idée étant d’adhérer à un groupement et nous savons déjà qu’on peut obtenir des baisses conséquentes. Laurent Maupilé : Nous sommes favorables à cette me sure. Nous avons bien noté que dans un premier temps nous allons travailler sur le gaz et nous souhaitons qu’une démarche comparable soit rapidement conduite pour l ’électricité Monsieur le Maire : C’est un joli souhait Monsieur mais vous ne pouvez pas aller plus vite que la règlementation. C’est dans un an. Adopte à l’unanimité

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18- Réfection de la piste cyclable de Claouey, Ante nne Piclaouey et création de la

piste cyclable des Arbousiers : jonction piste Truc Vert à rue du Muscat (garde feu 96) - Modification de la délibération du 4 août 2014. Plan de financement définitif.

Rapporteur : Thierry SANZ

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 4 août dernier, le Conseil Municipal a approuvé le programme des travaux relatifs à la réfection de la piste cyclable de Claouey, Antenne Piclaouey et création de la piste cyclable des Arbousiers. Il convient d’apporter quelques modifications au plan de financement. Lors de la présentation du Budget Supplémentaire 2014 il a été exposé à l’Assemblée la nécessité de procéder à la réfection du tronçon de piste cyclable « Piclaouey » et à la création d’une piste dite des Arbousiers (jonction de la piste Truc Vert à la Rue du Muscat). En effet, cette dernière piste est indispensable à l’amélioration du réseau, le hameau de la Vigne étant le seul qui ne bénéficie pas d’une liaison EST-OUEST avec l’axe Nord Sud Domanial. Financement : Dans le cadre de ces améliorations de réseau, le Département de la Gironde participera à hauteur de 40 % du montant HT. En conséquence, je vous propose, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

· d’approuver le plan de financement comme suit :

DEPENSES

HT

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Réfection piste cyclable Pi claouey Travaux Maitrise d’œuvre SOUS TOTAL TRAVAUX (arrondi) Réfection piste cyclable les arbousiers Travaux Maitrise d’œuvre SOUS TOTAL TRAVAUX (arrondi) TOTAL

30 564 7 000

38 000 €

32 634 € 7 000 €

40 000 €

78 000 €

Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopte à l’unanimité

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19- Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collè ge – Modalités de liquidation Rapporteur : Blandine CAULIER Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

RECETTES

HT Conseil Général (40 %) Commune (60 %) TOTAL HT

31 200 € 46 800 €

78 000 €

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Par délibération en date du 24 novembre 2011, le Syndicat Intercommunal du Collège de Lège a délibéré sur la dissolution du Syndicat à compter du 1er janvier 2015. Par délibération du 4 décembre 2014, le Syndicat Intercommunal du Collège a arrêté les modalités de liquidation pour la dissolution du syndicat comme suit :

• Répartition des biens meubles, immeubles, solde de l’encours de la dette : Néant • Répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant

compte de clôture : Néant • Devenir des contrats : Néant • Répartition des personnels : Néant • Dévolution des archives : Mairie Lège-Cap Ferret • Répartition du résultat de clôture : Le résultat de clôture n’étant pas connu à ce jour, il

sera réalisé au prorata du nombre d’élèves des communes membres à la rentrée 2014 soit :

Le Porge : 118 élèves Lège-Cap Ferret : 341 élèves

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner la décision du Syndicat. Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 11 décembre 2014. Adopte à l’unanimité

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20- Dénomination du passage situé entre la promenad e du tour de phare et le terrain de boules au CAP FERRET

Rapporteur : Marie DELMAS GUIRAUT Mesdames, Messieurs

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu l’article L113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code

de la Route qui précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie » Des riverains du passage situé entre la promenade du tour de phare et le terrain de boules au Cap Ferret nous ont sollicités afin que soit dénommée officiellement cette voie. Ils proposent de la nommer impasse du tour du phare. Compte tenu de la situation de cette voie qui n’est pas une impasse mais un passage reliant la rue de la poste au boulevard de la plage, nous vous proposons de la nommer « passage du tour du phare » Le dossier a été présenté à la Commission Urbanisme réunie le 11 décembre 2014 qui s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la dénomination suivante. En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, d’approuver la dénomination de la voie présentée ci-dessus à savoir : Passage du Tour du Phare.

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adopte à l’unanimité

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21- Dénomination de la voie du Groupe d’Habitations « Cap Océan »

Rapporteur : Marie DELMAS GUIRAUT Mesdames, Messieurs

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu l’article L113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code de la Route qui précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie » PRODOM, responsable du programme « Cap Océan » situé chemin du Barail à Lège, nous a sollicité par courrier en date du 17 septembre 2014 afin que soit dénommée officiellement la voie du groupe d’habitations. Cette voie étant située dans le prolongement de la rue de la forêt de Bouchet , il est demandé que ce même nom lui soit attribué. Le dossier a été présenté à la Commission urbanisme réunie le 11 décembre 2014 qui s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la dénomination suivante. En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, d’approuver la dénomination de la voie présentée ci-dessus à savoir : Rue de la forêt de Bouchet.

Adopte à l’unanimité

******* 22- Dénomination de la voie du lotissement « Le Clo s de l’Estey »

Rapporteur : Marie DELMAS GUIRAUT Mesdames, Messieurs

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu l’article L113-1 du Code de la Voirie Routière qui renvoie à l’article L411-6 du Code de la Route qui précise que : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie » La société IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, responsable du lotissement « LE CLOS DE L’ESTEY» situé route d’Ignac à LEGE-CAP FERRET, nous a sollicité par courrier en date du 16 septembre 2014 afin que soit dénommée officiellement la voie du lotissement. Aucune proposition de dénomination ne nous a été faite. Nous vous proposons de dénommer cette voie « Allée du Clos de l’Estey »

Le dossier a été présenté à la Commission urbanisme réunie le 11 décembre 2014 qui s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la dénomination suivante.

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En conséquence, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, d’approuver la dénomination de la voie présentée ci-dessus à savoir : Allée du Clos de l’Estey.

Adopte à l’unanimité

Question orale : Monsieur Le Maire, en ce qui concerne la question o rale, il me semble qu’après l’intervention d’un élu qui pose la question orale, celui qui a posé la question peut de nouveau intervenir une fois, il me semble que c’est écrit dans le règlement intérieur. Monsieur le Maire : Tout à fait .la question orale est présenté par son auteur et l’auteur de la question dispose ensuite de la parole. Vous p ouvez la développer. Laurent Maupilé : Pour le centre de la Pignada, la convention trentenaire passée par la Commune avec la Fédération Girondine de Lutte contr e les Maladies Respiratoires va expirer à la fin de l’année. En conséquence, il n’e xistera plus de cadre contractuel liant les différents signataires. Face à cette situation préoccupante, nous pensons que la Mairie, propriétaire du foncier, a la responsabilit é de prendre des initiatives pour conforter la vocation médicale actuelle du centre e t aussi de pouvoir élargir, si possible, ce pôle d’expertise par des apports de nouvelles ac tivités. Sur ce sujet majeur qui concerne l’avenir de plus d e 96 familles, nous estimons que la majorité et l’opposition doivent travailler ensembl e, sans vision partisane ou politicienne. L’intérêt général doit être notre pri orité commune afin de trouver la meilleure solution. En conséquence suite à votre rencontre avec le Prés ident de la Fédération avez-vous reçu un engagement ferme pour signer une convention ? Dans le cas où elle continue à ne pas apporter une réponse claire sur son deveni r sur le site, nous préconisons à court terme de contractualiser avec elle un prêt à usage, à titre gratuit, pour une durée déterminée. Ce cadre contractuel permettrait de pal ier à un vide juridique et surtout de pourvoir mettre en œuvre sereinement un programme d ’aménagement adapté pour au moins les 20 à 30 prochaines années. Lors de la mandature précédente, nous avons ensembl e conduit avec succès une démarche un peu comparable pour le devenir du site du VVF. Pourquoi pas pour La Pignada ? Bien entendu, il y a peut-être d’autres solutions. Nous savons que cette situation vous préoccupe également, c’est pourquoi, nous souhaiton s avoir de votre part un point sur les actions que compte mener la Mairie sur ce dossi er prioritaire et très sensible sur le plan humain. Monsieur le Maire : Monsieur Maupilé c’est un dossi er, et vous êtes bien placés pour le savoir qui nous préoccupe depuis de nombreuses a nnées. Vous avez-vous-même essayé de suivre ce dossier, de le mener à bien. Ma is vous savez aussi bien que moi que rien n’a pu aboutir et que le flou n’a jamais c essé. Peut-être est-ce les conditions de la signature de la convention, il y a trente ans qui ont rendu ce dossier particulièrement opaque et certains peuvent utilise r ce flou à bon escient. Les membres du Conseil de la Pignada, contrairement à vos affirmations, considèrent que la convention cessera soit juin 2015 et non pas fin 2014 en fonction de l’interprétation de leurs juristes car ce point res te flou. Malgré les élections du mois de mars, je n’ai jamais cessé personnellement d’être e n contact avec le président du Conseil d’Administration des Maladies Respiratoires et des membres de ce même Conseil. J’ai également rencontré personnellement l e Directeur de l’Agence Régionale de Santé, Ministère des tutelles.

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Le Président du Conseil d’Administration de la Pign ada, mais je n’ai aucun écrit, affirme haut et fort qu’il n’est pas question de fe rmer la Pignada. J’ajoute même qu’ils viennent de demander à nos services les règles d’ur banisme, savoir s’ils doivent se reposer sur le POS ou le PLU. Est-ce une confirmation de leur intention ? Je ne p eux pas m’avancer publiquement. Chacun sait qu’avec l’évolution du système de soins , les soins ambulatoires devront probablement amener à diminuer modestement le nombr e de lits. Quelques lits pourraient être ramenés dans une banlieue bordelais e. Par contre d’autres services, d’autres activités de soins sont en préparation. Le s dossiers auraient été remis, je ne les ai pas eus en main, à l’ARS, qui s’est engagée à statuer lors d’un conseil du mois de mars. De notre côté, nous avons fait à la direction de la Fondation des Maladie Respiratoires toutes les propositions possibles bien au-delà du r aisonnable pour garder cet établissement sur la commune. Et quand je dis bien au-delà du raisonnable, certains seraient surpris. Par contre, j’espère que vous com prendrez qu’il ne m’est pas possible d’en dire plus à ce niveau. La médiatisation que ce rtains pourraient recherchés voire la publication de cette question orale dans la revue m unicipale pourrait nuire à nos négociations car il s’agit bien de négociations di fficiles et pourraient avoir un intérêt négatif auprès des différents acteurs. Une médiatis ation de ce dossier sensible entrainera inévitablement une radicalisation. Certa ins sont bien placés pour le savoir. Je vous assure que nous sommes actifs, l’emploi est notre principale préoccupation. Laurent Maupilé : Je vous remercie de ces précision s. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.

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