COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Secrétariat Général BG/HB "CR 10 juillet 2020" L’an deux mille vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le quatre juillet de l’an deux mille vingt, s’est assemblé à neuf heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Président du Territoire Paris Ouest La Défense. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. LE CONSEIL, après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Benoît LECHEVALIER. Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 49 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

Monsieur Jacques KOSSOWSKI X

Madame Marie-Pierre LIMOGE X

Monsieur Michel GEORGET X

Madame Nathaly LEDERMAN X

Monsieur Arash DERAMBARSH Madame Nathaly LEDERMAN

Madame Laëtitia DEVILLARS X

Monsieur Patrick GIMONET X

Madame Sandrine PENEY X

Monsieur Hervé de COMPIEGNE X

Madame Charazed DJEBBARI X

Monsieur Sébastien BEAUVAL X

Madame Marion JACOB-CHAILLET X

Monsieur Khalid AIT OMAR X

Madame Sybille d’ALIGNY X

Madame Catherine MORELLE X

Monsieur Eric CESARI jusqu’au dossier n°12 Madame Catherine MORELLE

à partir du dossier n°13

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Présent Procuration à

Madame Marie GEROUDET X

Monsieur Olivier MARMAGNE X

Madame Sandrine COHEN-SOLAL X

Monsieur Hervé CHATELAIN X

Monsieur Daniel COURTES jusqu’au dossier n°27 Monsieur Jacques KOSSOWSKI


Madame Nathalie RENAULT X

Madame Valérie SY-CHOLET X

Madame Maria GARCIA X

Monsieur Philippe POUTHE X

Monsieur François LATTOUF jusqu’au dossier n°29 Madame Sandrine COHEN-SOLAL


Monsieur Christophe BRESSY X

Madame Fatimé KOLINGAR jusqu’au dossier n°29 Monsieur Olivier MARMAGNE


Madame Anne-Julie BUISSON X

Madame Aline DETRY X

Madame Bénédicte GEORGES X

Madame Stéphanie SOARES X

Madame Marine WINTREBERT Madame Nathalie RENAULT

Monsieur Régis CASTEL X

Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN à partir du dossier n°2

Monsieur Cédric FLAVIEN X

Monsieur Pascal HUMRUZIAN X

Madame Inès GUIBERT jusqu’au dossier n°29 Monsieur Sébastien BILBAULT


Monsieur David BREXEL X

Monsieur Sébastien BILBAULT X

Monsieur Benoît LE CHEVALIER X

Madame Victoria DOGNIN X

Madame Dominique FRATELLIA X

Madame Christine HENNION X

Monsieur Eric de LAMBERT X

Monsieur Yann RUET X

Monsieur Jean-Philippe ELIE X

Madame Isabelle RIVIERE X

Monsieur Sidney STUDNIA X

Madame Carine SCRIMENTI AYADI jusqu’au dossier n°12 Monsieur Sidney STUDNIA


Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN

Madame Aurélie TAQUILLAIN X

Monsieur Jean-Christophe ADENIS X

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Soit :

Conseillers municipaux présents : 49 Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 03 Conseillers municipaux absents, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que, par délégation du Conseil municipal, en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui

n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ; 16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5.000 € ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement public foncier local ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390248&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037666860&dateTexte=&categorieLien=id



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20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ; 21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la Commune et

dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ; 22° D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou

de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la

Commune ; 24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de

subventions ; 27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; 28° D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement. DECIDE de fixer les limites et conditions de cette délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, prévues par

l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, comme suit : 2° : Le Maire est chargé de fixer les tarifs des spectacles organisés par la Société publique locale Centre Evènementiel et Culturel dans les limites prévues par la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2016 : de 0 € à 60 € pour les tarifs

adultes et de 0 € à 25 € pour les tarifs enfants (– 17 ans). 3° : Ces opérations s’effectuent dans la limite des montants des emprunts inscrits au budget. 4° : Sont concernés les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à

1.000.000 € HT, ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, mais également les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (à titre informatif 5.350.000 € HT aujourd’hui),

ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 15° : L’exercice des droits de préemption s’effectue sans conditions particulières. 16° : La délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la Ville, notamment pour la constitution de partie civile

et l’ensemble des procédures en première instance, en appel et en cassation. 17° : Le règlement des conséquences dommageables s’effectue dans la limite de 5.000 €. 20° : La réalisation des lignes de trésorerie s’effectue sur la base d’un montant maximum de 15.000.000 €. 21° : L’exercice ou la délégation du droit de préemption s’effectue dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité tel que fixé par la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2019. 22° : L’exercice du droit de priorité s’effectue sans conditions particulières. 26° : Le Maire est chargé de demander à l’Etat, à toute Collectivité territoriale et à tout organisme financeur l’attribution de

subventions, étant précisé que cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable. 27° : Le Maire est autorisé à déposer et mettre en œuvre les demandes d’autorisations au titre des codes de l’urbanisme et

de la construction et de l’habitation, sans limite particulière.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037667043&dateTexte=&categorieLien=id


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000889243&idArticle=LEGIARTI000006465237&dateTexte=&categorieLien=cid

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PRECISE que Monsieur le Maire est autorisé à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs Adjoints ou Conseillers municipaux la signature des décisions pour lesquelles il est donné délégation par la présente délibération, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. De même, en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux délégations de la présente délibération seront prises par les Adjoints ou les Conseillers municipaux, dans le respect de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales. Délibération adoptée par 53 pour

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DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire la compétence de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur tout projet de délégation de service public. Délibération adoptée par 53 pour

-------------------------------------------------- DECIDE de fixer à huit le nombre d’élus municipaux pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal

d’action sociale (CCAS). Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de : Monsieur Arash DERAMBARSH, Monsieur Sébastien BEAUVAL, Madame Marie GEROUDET, Madame Maria GARCIA, Monsieur Philippe POUTHE et Monsieur Benoît LECHEVALIER. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Monsieur Jean-Philippe ELIE et Madame Dominique FRATELLIA. PROCEDE à la désignation des huit élus municipaux pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal

d’action sociale (CCAS) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :

Votants : 53 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53 Blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 53 Sièges à attribuer : 8 Quotient électoral : 6,62 Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 6 sièges Liste B 11 voix soit 2 sièges En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

(CCAS) : Monsieur Arash DERAMBARSH, Monsieur Sébastien BEAUVAL, Madame Marie GEROUDET, Madame Maria GARCIA, Monsieur Philippe POUTHE, Monsieur Benoît LECHEVALIER, Monsieur Jean-Philippe ELIE et Madame Dominique FRATELLIA.

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DECIDE de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, au

scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de :



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Madame Sybille d’ALIGNY, Monsieur Christophe BRESSY, Monsieur Pascal HUMRUZIAN et Madame Inès

GUIBERT, en qualité de titulaires ; Monsieur Michel GEORGET, Madame Catherine MORELLE, Monsieur Hervé CHATELAIN et Monsieur Daniel COURTES, en qualité de suppléants. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Monsieur Eric de LAMBERT en qualité de titulaire et Madame Christine HENNION en qualité de suppléante. PROCEDE à la désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel

d’offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :

Votants : 53 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53 Blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 53 Sièges à attribuer : 5 Quotient électoral : 10,6

Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 4 sièges Liste B 11 voix soit 1 siège

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres : Titulaires : - Madame Sybille d’ALIGNY - Monsieur Christophe BRESSY - Monsieur Pascal HUMRUZIAN - Madame Inès GUIBERT - Monsieur Eric de LAMBERT

Suppléants : - Monsieur Michel GEORGET - Madame Catherine MORELLE - Monsieur Hervé CHATELAIN - Monsieur Daniel COURTES - Madame Christine HENNION

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DECIDE de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. DECIDE que les listes des candidats peuvent être déposées auprès de Monsieur le Maire au plus tard au cours de la présente séance. Délibération adoptée par 53 pour Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de : Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Sandrine PENEY, Madame Maria GARCIA et Monsieur David BREXEL, en qualité de titulaires ; Monsieur Sébastien BEAUVAL, Monsieur Daniel COURTES, Monsieur François LATTOUF et Madame Bénédicte GEORGES, en qualité de suppléants. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Madame Aurélie TAQUILLAIN en qualité de titulaire et Monsieur Yann RUET en qualité de suppléant. PROCEDE à la désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :

Votants : 53 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

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Blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 53 Sièges à attribuer : 5 Quotient électoral : 10,6 Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 4 sièges Liste B 11 voix soit 1 siège

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission de délégation de service public : Titulaires : - Madame Marie-Pierre LIMOGE - Madame Sandrine PENEY - Madame Maria GARCIA - Monsieur David BREXEL - Madame Aurélie TAQUILLAIN

Suppléants : - Monsieur Sébastien BEAUVAL - Monsieur Daniel COURTES - Monsieur François LATTOUF - Madame Bénédicte GEORGES - Monsieur Yann RUET

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DECIDE de fixer à neuf le nombre d’élus municipaux pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux et à trois le nombre de représentants d’associations locales.

Délibération adoptée par 53 pour Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de : Monsieur Patrick GIMONET, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Daniel COURTES, Monsieur Christophe BRESSY, Madame Marine WINTREBERT, Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN et Monsieur Sébastien BILBAULT. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Madame Isabelle RIVIERE et Monsieur Yann RUET. PROCEDE à la désignation des neuf élus municipaux pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :


Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 7 sièges Liste B 11 voix soit 2 sièges

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux : Monsieur Patrick GIMONET, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Daniel COURTES, Monsieur Christophe BRESSY, Madame Marine WINTREBERT, Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN, Monsieur Sébastien BILBAULT, Madame Isabelle RIVIERE et Monsieur Yann RUET. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

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ELIT en qualité de représentants d’associations locales pour siéger au sein de la commission consultative des services

publics locaux : - Madame Céline SALHAB, représentante de l’association Courbevert, - Madame Zeina EL HOSS, représentante de l’association Amicale Liban Courbevoie, - Monsieur Sébastien GRANGE, représentant de l’association Bécon Village Délibération adoptée par 53 pour

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DECIDE d’élire les huit élus municipaux membres de la commission de contrôle financier (outre le Maire, Président de droit de ladite commission) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de : Monsieur Patrick GIMONET, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Hervé CHATELAIN, Madame Valérie SY-CHOLET, Madame Marine WINTREBERT et Monsieur Sébastien BILBAULT. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Monsieur Sidney STUDNIA et Madame Aurélie TAQUILLAIN. PROCEDE à la désignation des huit élus municipaux de la commission de contrôle financier, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :

Votants : 53 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53 Blanc ou nul : 0 Suffrages exprimés : 53 Sièges à attribuer : 8 Quotient électoral : 6,63 Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 6 sièges Liste B 11 voix soit 2 sièges

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission de contrôle financier : Monsieur Patrick GIMONET, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Hervé CHATELAIN, Madame Valérie SY-CHOLET, Madame Marine WINTREBERT, Monsieur Sébastien BILBAULT, Monsieur Sidney STUDNIA et Madame Aurélie TAQUILLAIN.

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DECIDE d’élire les cinq élus municipaux membres du jury pour l’appel à projets – halle Charras (outre le Maire, Président de droit dudit jury) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est fait appel aux listes de candidats. Une première liste de candidats appelée « liste A » est composée de : Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Sandrine PENEY, Madame Marion JACOB-CHAILLET et Madame Marie GEROUDET. Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de : Madame Aurélie TAQUILLAIN. PROCEDE à la désignation des cinq élus municipaux du jury pour l’appel à projets – halle Charras, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :

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Ont obtenu : Liste A 42 voix soit 4 sièges Liste B 11 voix soit 1 siège

En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du jury pour l’appel à projets – halle Charras : Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Sandrine PENEY, Madame Marion JACOB-CHAILLET, Madame Marie GEROUDET et Madame Aurélie TAQUILLAIN.

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PROCEDE à l’élection des onze élus municipaux, dont trois ne font pas partie de la majorité municipale, membres du conseil d’administration de l’Etablissement public administratif Vacances Animation Loisirs de Courbevoie – VAL Courbevoie. Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Nathaly LEDERMAN, Monsieur Arash DERAMBARSH, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI, Monsieur François LATTOUF, Madame Fatimé KOLINGAR, Monsieur Benoît LECHEVALIER et Madame Victoria DOGNIN déclarent être candidats. Madame Carine SCRIMENTI AYADI, Madame Dominique FRATELLIA et Monsieur Jean-Philippe ELIE déclarent être candidats. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Madame Nathaly LEDERMAN, Monsieur Arash DERAMBARSH, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI, Monsieur François LATTOUF, Madame Fatimé KOLINGAR, Monsieur Benoît LECHEVALIER et Madame Victoria DOGNIN : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Carine SCRIMENTI AYADI, Madame Dominique FRATELLIA et Monsieur Jean-Philippe ELIE : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public administratif

VAL Courbevoie : Madame Nathaly LEDERMAN, Monsieur Arash DERAMBARSH, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI, Monsieur François LATTOUF, Madame Fatimé KOLINGAR, Monsieur Benoît LECHEVALIER, Madame Victoria DOGNIN, Madame Carine SCRIMENTI AYADI, Madame Dominique FRATELLIA et Monsieur Jean-Philippe ELIE.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection, d’une part, du représentant permanent de la Ville à l’assemblée générale de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel », ainsi que de dix-sept élus municipaux, dont deux élus de l’opposition pour

siéger au sein du conseil d’administration, et d’autre part, de l’élu qui présentera la candidature de la Ville à la présidence du conseil d’administration, ainsi que de l’élu qui assurera la fonction de Président Directeur Général dans le cas où le conseil d’administration attribuera la présidence à la Ville (cette fonction étant gratuite, comme le précisent les statuts). Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Sandrine PENEY et Monsieur Sidney STUDNIA déclarent être candidats pour le poste de représentant permanent de la Ville à l’assemblée générale de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel ». DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

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ONT OBTENU : Madame Sandrine PENEY : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Sidney STUDNIA : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, est déclarée élue en qualité de représentante permanente de la Ville à l’assemblée générale de la Société

Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel » : Madame Sandrine PENEY. Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Sandrine PENEY, Madame Marie-Pierre LIMOGE, Monsieur Patrick GIMONET, Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Madame Catherine MORELLE, Madame Marie GEROUDET, Monsieur Olivier MARMAGNE, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Hervé CHATELAIN, Monsieur Philippe POUTHE, Madame Anne-Julie BUISSON, Madame Bénédicte GEORGES, Madame Stéphanie SOARES, Monsieur Régis CASTEL et Madame Inès GUIBERT déclarent être candidats pour siéger au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel ». Madame Aurélie TAQUILLAIN et Madame Christine HENNION déclarent être candidates pour siéger au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel ». DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Madame Sandrine PENEY, Madame Marie-Pierre LIMOGE, Monsieur Patrick GIMONET, Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Madame Catherine MORELLE, Madame Marie GEROUDET, Monsieur Olivier MARMAGNE, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Hervé CHATELAIN, Monsieur Philippe POUTHE, Madame Anne-Julie BUISSON, Madame Bénédicte GEORGES, Madame Stéphanie SOARES, Monsieur Régis CASTEL et Madame Inès GUIBERT : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Aurélie TAQUILLAIN et Madame Christine HENNION : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil d’administration de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel » : Madame Sandrine PENEY, Madame Marie-Pierre LIMOGE, Monsieur Patrick GIMONET, Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Madame Catherine MORELLE, Madame Marie GEROUDET, Monsieur Olivier MARMAGNE, Madame Sandrine COHEN-SOLAL, Monsieur Hervé CHATELAIN, Monsieur Philippe POUTHE, Madame Anne-Julie BUISSON, Madame Bénédicte GEORGES, Madame Stéphanie SOARES, Monsieur Régis CASTEL, Madame Inès GUIBERT, Madame Aurélie TAQUILLAIN et Madame Christine HENNION. Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Sandrine PENEY et Monsieur Jean-Christophe ADENIS déclarent être candidats pour présenter la candidature de la Ville de Courbevoie à la présidence du conseil d’administration de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel ». DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Madame Sandrine PENEY : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Christophe ADENIS : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, est déclarée élue pour présenter la candidature de la Ville de Courbevoie à la présidence du conseil d’administration de la Société Publique Locale « Centre Evènementiel et Culturel » : Madame Sandrine PENEY. Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Sandrine PENEY et Monsieur Jean-Christophe ADENIS déclarent être candidats pour assurer la fonction de Président Directeur Général dans le cas où le conseil d’administration attribue la présidence à la Ville de Courbevoie. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.

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ONT OBTENU : Madame Sandrine PENEY : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Christophe ADENIS : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, est déclarée élue pour assurer la fonction de Président Directeur Général dans le cas où le conseil d’administration attribue la présidence à la Ville de Courbevoie : Madame Sandrine PENEY.

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PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du conseil

d’administration de l’Etablissement public Paris La Défense. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Aurélie TAQUILLAIN déclarent être candidats en qualité de titulaires. Monsieur Patrick GIMONET et Madame Christine HENNION déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Monsieur Patrick GIMONET : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Aurélie TAQUILLAIN et Madame Christine HENNION : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du conseil d’administration de

l’Etablissement public Paris La Défense : Monsieur Jacques KOSSOWSKI en qualité de titulaire et Monsieur Patrick GIMONET en qualité de suppléant.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection d’un élu municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal Rives de Seine (Courbevoie – Neuilly-sur-Seine – Puteaux). Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Benoît LECHEVALIER et Monsieur Jean-Christophe ADENIS déclarent être candidats. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Benoît LECHEVALIER : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Christophe ADENIS : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, est déclaré élu pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine : Monsieur Benoît LECHEVALIER.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Syndicat

intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Monsieur Jean-Christophe ADENIS déclarent être candidats en qualité de titulaires. Madame Marie-Pierre LIMOGE et Monsieur Yann RUET déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Marie-Pierre LIMOGE : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Christophe ADENIS et Monsieur Yann RUET : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie).

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En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP : Monsieur Jacques KOSSOWSKI en qualité de titulaire et Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de suppléante.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Syndicat

intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France – SIGEIF. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Eric CESARI et Monsieur Jean-Philippe ELIE déclarent être candidats en qualité de titulaires. Madame Stéphanie SOARES et Monsieur Eric de LAMBERT déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Eric CESARI et Madame Stéphanie SOARES : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Philippe ELIE et Monsieur Eric de LAMBERT : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France – SIGEIF : Monsieur Eric CESARI en qualité de titulaire et Madame Stéphanie SOARES en qualité de suppléante.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication – SIPPEREC. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Monsieur Jean-Philippe ELIE déclarent être candidats en qualité de titulaires. Madame Marie-Pierre LIMOGE et Monsieur Eric de LAMBERT déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Jacques KOSSOWSKI et Madame Marie-Pierre LIMOGE : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur Jean-Philippe ELIE et Monsieur Eric de LAMBERT : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication – SIPPEREC : Monsieur Jacques KOSSOWSKI en qualité de titulaire et Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de suppléante.

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PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Hervé de COMPIEGNE et Madame Dominique FRATELLIA déclarent être candidats en qualité de titulaires. Madame Inès GUIBERT et Monsieur Yann RUET déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Hervé de COMPIEGNE et Madame Inès GUIBERT : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Dominique FRATELLIA et Monsieur Yann RUET : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie).

13

En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole : Monsieur Hervé de COMPIEGNE en qualité de titulaire et Madame Inès GUIBERT en qualité de suppléante.

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PROCEDE à l’élection de deux élus municipaux en qualité de titulaire et de suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Patrick GIMONET et Madame Aurélie TAQUILLAIN déclarent être candidats en qualité de titulaires. Madame Sandrine COHEN-SOLAL et Monsieur Sidney STUDNIA déclarent être candidats en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Patrick GIMONET et Madame Sandrine COHEN-SOLAL : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Aurélie TAQUILLAIN et Monsieur Sidney STUDNIA : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris : Monsieur Patrick GIMONET en qualité de titulaire et Madame Sandrine COHEN-SOLAL en qualité de suppléante.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection d’un élu municipal pour siéger au sein du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris. Après avoir fait appel aux candidatures, Monsieur Eric CESARI et Madame Aurélie TAQUILLAIN déclarent être candidats. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Eric CESARI : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Aurélie TAQUILLAIN : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, est déclaré élu en qualité de délégué de la Ville pour siéger au sein du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris : Monsieur Eric CESARI.

-------------------------------------------------- PROCEDE à l’élection de cinq élus municipaux pour siéger au sein du conseil consultatif de la vie scolaire. Après avoir fait appel aux candidatures, Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI, Madame Anne-Julie BUISSON et Madame Dominique FRATELLIA déclarent être candidates. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Madame Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI et Madame Anne-Julie BUISSON : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Madame Dominique FRATELLIA : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie). En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil consultatif de la vie scolaire : Madame Marie-Pierre LIMOGE, Madame Laetitia DEVILLARS, Madame Charazed DJEBBARI, Madame Anne-Julie BUISSON et Madame Dominique FRATELLIA.

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DECIDE de proposer à l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense une liste de quatre contribuables (deux

titulaires et deux suppléants) susceptibles de siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs. Après en avoir délibéré, Il est présenté les candidatures de : - Monsieur Patrick GIMONET, Monsieur Christophe BRESSY, Monsieur David COURTOIS et de Madame Isabelle RIVIERE en qualité de titulaires ; - Monsieur Rémi SY, Monsieur Vincent GEROUDET, Madame Agnès ADENIS et Monsieur Sidney STUDNIA en qualité de suppléants. DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée. ONT OBTENU : Monsieur Patrick GIMONET, Monsieur Christophe BRESSY, Monsieur Rémi SY et Monsieur Vincent GEROUDET : 42 voix (groupe Fiers d’être Courbevoisiens). Monsieur David COURTOIS, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Agnès ADENIS et Monsieur Sidney STUDNIA : 11 voix (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie).

DECIDE de proposer à l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense la liste suivante de quatre contribuables

susceptibles de siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs : - Monsieur Patrick GIMONET et Monsieur Christophe BRESSY en qualité de titulaires ; - Monsieur Rémi SY et Monsieur Vincent GEROUDET en qualité de suppléants.

-------------------------------------------------- APPROUVE le bilan de clôture définitif et le boni de l’opération ZAC DANTON – FAUVELLES (cf. annexe n°1). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à effectuer l’ensemble des démarches

nécessaires.

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

-------------------------------------------------- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2019 par la Ville et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (cf. annexe n°2). Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

-------------------------------------------------

ACTE qu’au regard de ses compétences, la Ville doit être considérée comme ayant la qualité d’expropriant pour l’aménagement du parc public de l’Ecoquartier Village Delage. APPROUVE que la Ville soit rendue bénéficiaire de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’aménagement du

parc de l’Ecoquartier Village Delage, ainsi que de l’arrêté de cessibilité portant sur la partie dudit parc à aménager sur une emprise de 5.358 m² issue de la parcelle cadastrée section AP n°62 et qui pourraient être pris à l’issue de l’enquête publique environnementale préalable à la DUP conjointe à l’enquête parcellaire, en vue de la réalisation du parc public de l’Ecoquartier Village Delage. Délibération adoptée par 53 pour

-------------------------------------------------- PREND ACTE de la stabilité des impôts locaux pour la 4ème année consécutive :

- Taxe d’habitation : 14,52 % - Taxe foncier bâti : 6,63 %

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- Taxe foncier non bâti : 10,40 % - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 1,88 %

Pas de vote

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APPROUVE l’ensemble des mesures en faveur des courbevoisiens, des familles, des commerçants et des entreprises pour répondre à l’urgence économique et sociale engendrée par la crise sanitaire covid-19. APPROUVE l’exonération de la participation familiale à la restauration scolaire du 14 mai au 3 juillet 2020. APPROUVE le principe d’un remboursement de 33 % du montant de l’inscription sur la saison 2019-2020, pour les usagers du conservatoire, du centre culturel, des tennis Borotra et de la piscine : - soit les usagers sont remboursés d’une partie de leur adhésion 2019-2020 s’ils ne se réinscrivent pas, - soit ce même montant est déduit pour leur(s) réinscription(s) 2020-2021 ; si une personne se réinscrit pour un montant inférieur au montant du remboursement, elle se verra rembourser la différence lors de sa réinscription, étant précisé que cette réduction ne concerne pas les nouveaux inscrits, - la personne s’étant inscrite à partir du 1er janvier 2020 se verra proposer un remboursement de 50 % du montant de l’inscription sur la saison 2019-2020. APPROUVE les tarifs des activités de la SPL Centre Evénementiel et Culturel, applicables à compter du 1er septembre 2020 (cf. annexe n°3), étant précisé que les tarifs non modifiés par celle-ci demeurent inchangés. APPROUVE les tarifs de la piscine municipale qui prendront effet à compter du 13 juillet 2020, étant précisé que la période estivale débute le 1er juin et s’achève le 1er dimanche de septembre inclus (cf. annexe n°4). APPROUVE les annulations de loyers et de charges des locataires de la Ville titulaires d’un bail commercial ou de

bureaux, ayant eu l’obligation de fermer leur commerce ou de stopper leurs activités sur décision gouvernementale, étant précisé qu’ils doivent être à jour du paiement des redevances antérieures au 16 mars 2020 et ne pas être titulaire d’un bail

en cours de résiliation et que ces annulations bénéficient aux occupants des bureaux et commerces du 16 mars au 31 mai 2020, ainsi qu’aux restaurateurs du 16 mars au 10 juillet 2020. APPROUVE le report des versements de la taxe de séjour par les hôteliers. APPROUVE les exonérations suivantes : - Stationnement sur voirie : période du 17 mars au 1er juin 2020 inclus : gratuit (étant précisé que les abonnements payés seront reconduits sur simple demande en fonction des sommes versées) - Commerce Pavillon Augustin : loyers des mois de mars à octobre 2020 : gratuit - Etalages et terrasses : période du 17 mars au 31 octobre 2020 : gratuit - Parcs et jardins : redevance pour occupation du domaine public du 16 mars au 30 juin 2020 : gratuit - Distributeurs automatiques dans les bâtiments communaux : redevance pour les distributeurs de boissons et de confiseries pour les mois de mars à juin 2020 : gratuit APPROUVE les tarifs suivants : - Abris pour vélos : Redevance pour un emplacement : 50 €/an ou 15 €/trimestre Redevance pour la dotation de la 1ère clé : gratuit Redevance pour une clé supplémentaire (perte, vol, détérioration) : 35 € - Stationnement et rechargement des véhicules électriques : Redevance payée à l’horodateur 24 h/24 h et 7 j/7 j : 2 € / heure sans pouvoir excéder un maximum de 9h en continu Redevance du forfait de post-stationnement (FPS) : 18 € - PayByPhone (paiement du stationnement à distance) : Redevance pour un sms de confirmation (option facultative) : 0,15 €/sms Redevance pour un sms d’alerte de fin de stationnement (option facultative) : 0,15 €/sms - Macaron tous quartiers : Redevance pour les personnes physiques qui stationnent sur les emplacements situés en zone résidentielle : 50 €/mois. PRECISE que les tarifs de la délibération du 10 décembre 2018 relative aux tarifs pour les services municipaux non modifiés par la présente délibération demeurent inchangés.

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AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires. Délibération adoptée par 53 pour

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Dans le cadre de son projet d’acquisition-réhabilitation de quatre logements de l’immeuble collectif situé 65 avenue

Gambetta à Courbevoie, la SA d’HLM SEQENS a sollicité la Ville en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du

service en intérêts et amortissement de quatre lignes d’emprunts d’un montant global de 1.000.786 € proposé par la Caisse

des dépôts et consignations.

DECIDE Article 1 : La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

1.000.786 € (un million sept cent quatre-vingt-six euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109328 constitué de 4 lignes du prêt : prêt PLAI de 165.359 €, prêt PLAI Foncier de 110.305 €, prêt PLUS de 421.110 € et prêt PLUS Foncier de

304.012 €. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes : La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts. Article 4 : Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente

décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal. APPROUVE la convention de réservation d’un logement en contrepartie de la garantie communale d’emprunt (PLUS – T2). AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les actes relatifs à cette opération et les documents y afférents, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Délibération adoptée par 53 pour

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Dans le cadre de son projet de réalisation de vingt-huit logements de l’immeuble collectif situé 80/82 boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie, la SA d’HLM SEQENS a sollicité la Ville en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de sept lignes d’emprunts d’un montant global de 4.997.441 € proposé par la

Caisse des dépôts et consignations.

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4.997.441 € (quatre millions neuf-cent-quatre-vingt-dix-sept mille quatre-cent-quarante-et-un euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°102778 constitué de 7 lignes du prêt : prêt CPLS complémentaire au PLS 2015 de 418.705 €, prêt PLAI de 265.999 €, prêt PLAI Foncier de 578.410 €, prêt PLS PLSDD 2015 de 801.840 €, prêt PLS foncier PLSDD 2015 de 1.590.622 €, prêt PLUS de 524.682 € et prêt PLUS foncier de 817.183 €. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes : La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts. Article 4 : Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente

décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal. APPROUVE la convention de réservation de cinq logements en contrepartie de la garantie communale d’emprunt (2 PLS T2 / PLAI T3 / PLUS T3 / PLS T3). AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les actes relatifs à cette opération et les documents y afférents, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.


--------------------------------------------------

Dans le cadre de son projet de réalisation de 90 logements et 106 places/lits, situé 1 allée Boticelli - 3 avenue Léonard de Vinci à Courbevoie, la SA d’HLM 3F Résidences a sollicité la Ville en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de deux lignes d’emprunts d’un montant global de 3.822.455 € proposé par la Caisse des dépôts et consignations.


3.822.455 € (trois millions huit-cent vingt-deux mille quatre-cent cinquante-cinq euros) souscrit par l’emprunteur auprès de

la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt du contrat de prêt n°110821 constitué de deux lignes de prêts : prêt PLS PLSDD d’une durée de 40 ans d’un montant de

352.353 € et d’un prêt PLS foncier PLSDD d’une durée 50 ans et d’un montant de 3.470.102 € Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

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La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges des prêts. Article 4 : Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal. APPROUVE la convention de réservation de neuf logements PLS en contrepartie de la garantie communale d’emprunt (7

T1 et 2 T1 bis). AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les actes relatifs à cette

opération et les documents y afférents, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.


-------------------------------------------------- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2019 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération. Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2019 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, ELIT Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de Présidente de séance.

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2019, qui s’élève à :

Section de fonctionnement

Recettes 220 396 613,93 €

Dépenses 204 454 210,55 €

Excédent de clôture de fonctionnement (A) 15 942 403,38 €

Section d’investissement

Recettes 56 666 541,06 €

Dépenses 69 692 823,64 €

Solde de clôture d’investissement (B) - 13 026 282,58 €

Résultat global de clôture (C = A + B) 2 916 120,80 €

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Reste à réaliser en recettes 25 627 493,89 €

Reste à réaliser en dépenses 5 803 649,62 €

Solde des restes à réaliser (D) 19 823 844,27 €

Résultat net disponible en 2019 (C+D) 22 739 965,07 €

Délibération adoptée par 41 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la cantine pour l’exercice 2019, qui s’élève à :

Section de fonctionnement

Recettes 7 011 435,96 €

Dépenses 7 020 878,45 €

Excédent de clôture de fonctionnement (A) - 9 442,49 €


Recettes 621 862,28 €

Dépenses 518 610,85 €

Solde de clôture d’investissement (B) 103 251,43 €

Résultat global de clôture (C = A + B) 93 808,94 €


Reste à réaliser en recettes - €

Reste à réaliser en dépenses 59 398,54 €

Solde des restes à réaliser (D) - 59 398,54 €

Résultat net disponible en 2019 (C+D) 34 410,40 €


-------------------------------------------------- Monsieur le Maire ayant repris la présidence de la séance, DECIDE d’affecter l’excédent de clôture 2019 du budget principal de la Ville de la manière suivante : 1) mise en réserves en section d’investissement (compte 1068) : 0 € 2) en report en recettes de fonctionnement (compte 002) : 15.942.403,38 € 3) en report en dépenses d’investissement (compte 001) : 13.026.282,58 € Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

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DECIDE d’affecter l’excédent de clôture 2019 du budget annexe de la cantine de la manière suivante : 1) mise en réserves en section d’investissement (compte 1068) : 0 € 2) en report en déficit de fonctionnement (compte 002) : – 9.442,49 € 3) en report en recettes d’investissement (compte 001) : 103.251,43 € Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

VOTE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville (cf. annexe n°5).

Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

APPROUVE le versement des subventions figurant dans la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions et avenants et à les exécuter. Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :

Amicale du personnel communal : Monsieur le Maire Association des parents d’élèves de l’enseignement public – PEEP : Madame SCRIMENTI AYADI Liste Indépendante des Parents d’Elèves (LIPE) : Madame LEDERMAN Association Bécon Village : Madame BUISSON Clic Archipel : Messieurs COURTES et LATTOUF Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur COURTES Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs : Monsieur AIT OMAR Courbevoie Sports Football : Monsieur DERAMBARSH OGEC Sainte-Geneviève – Saint-Pierre-Saint-Paul : Monsieur GIMONET Service accompagnement et information pour la scolarisation des élèves handicapés – SAIS 92 : Madame GARCIA

VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la cantine (cf. annexe n°5). Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

APPROUVE la charte des conseils de quartier de la mandature 2020-2026 (cf. annexe n°6) Délibération adoptée par 53 pour

-------------------------------------------------- DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, de désigner Madame Mathilde ALLAIR-FAJGELJ, directrice de l’Etablissement public VAL Courbevoie, pour une durée de trois ans. Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

--------------------------------------------------

APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes pour la passation d’un marché public d’achat et de livraison de jeux et jouets avec l’Etablissement public VAL Courbevoie. APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et VAL Courbevoie, étant précisé que la commission d’appel d’offres du groupement sera celle de la Ville. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et l’exécuter, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution. Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la convention à intervenir avec l’Académie de Versailles, l’école européenne Paris - La Défense, la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine en vue de l’obtention du statut d’établissement public local

d’enseignement international pour l’école européenne. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents, y compris les avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. Délibération adoptée par 53 pour

-------------------------------------------------- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant Armand Silvestre, avec la société CRECHE ATTITUDE. Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE la désignation de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES comme concessionnaire de service pour le lot n°1 portant réservation de 15 places en crèche au sein du quartier Bécon. APPROUVE la désignation de la société LA MAISON BLEUE comme concessionnaire de service pour le lot n°2 portant réservation de 10 places en crèche au sein du quartier Bécon. APPROUVE la désignation de la société KIDS’UP comme concessionnaire de service pour le lot n°3 portant réservation de 20 places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta. APPROUVE la désignation de la société BABILOU comme concessionnaire de service pour le lot n°4 portant réservation de 15 places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta. APPROUVE la désignation de la société PEOPLE AND BABY comme concessionnaire de service pour le lot n°5 portant réservation de 15 places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta. APPROUVE la désignation de la société KIDS’UP comme concessionnaire de service pour le lot n°6 portant réservation de 10 places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta. APPROUVE les contrats des lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6 de la concession, étant précisé qu’ils prendront effet à compter du 1er août 2020, pour une durée de six ans. AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents, y compris les avenants. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

APPROUVE la désignation de la société CRECHE ATTITUDE SILVESTRE comme délégataire de service public pour la gestion de l’établissement multi-accueil « Le Petit Prince » situé 6 promenade du Millénaire à Courbevoie. APPROUVE la convention de cette délégation de service public, étant précisé qu’elle prend effet à compter du 1er août 2020, pour une durée de cinq ans. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents, y compris les avenants. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

APPROUVE la suspension, à compter du 24 mars 2020 et pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 précitée, des modalités de réfaction du régime indemnitaire pour maladie, telles qu’elles ont été définies dans la délibération du 11 avril 2012 susvisée.

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DECIDE que les agents placés en maladie ordinaire, congé de longue maladie, maladie de longue durée et maladie professionnelle entre le 24 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire conservent l’intégralité de leurs primes. PRECISE que le jour de carence est suspendu entre le 24 mars 2020 et pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE le versement d’une prime exceptionnelle aux agents titulaires et contractuels qui ont, pendant cette crise

sanitaire : - accompli un surcroît significatif de travail, en lien direct avec la gestion de la crise sanitaire, - été en contact avec le public, - été mobilisés dans la sortie du confinement. PRECISE qu’elle sera versée au prorata du nombre de jours effectués sur site pendant le confinement, entre le 18 mars et le 10 mai 2020 inclus, dans la limite de 1000 € bruts, qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de la totalité des

cotisations et contributions sociales, qu’elle est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités, notamment avec les

IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) et les indemnités d’astreinte et d’intervention. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

DECIDE que les élus du Conseil municipal auront la possibilité d’effectuer des formations avec ou sans lien avec l’exercice du mandat, celles-ci pouvant notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion

professionnelle à l’issue du mandat, dès lors qu’elles sont dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. DECIDE que les frais de déplacement occasionnés par ces formations seront pris en charge dans les mêmes conditions que les dispositions qui régissent le personnel municipal. PRECISE que le budget annuel consacré à ces actions de formation ne pourra excéder 20 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus. PREND ACTE de la compensation de la perte éventuelle de salaire, justifiée par l’élu concerné et plafonnée à l’équivalent

de 18 jours, à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance, par élu pour la durée du mandat. IMPUTE le montant des dépenses afférentes à ces formations sur les crédits inscrits annuellement au budget.


------------------------------------------------- a) APPROUVE le versement d’une indemnité de fonctions mensuelle allouée aux élus municipaux (cf. annexe n°7) détaillant les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués. PRECISE que le montant mensuel des indemnités suivra les évolutions du point d’indice de la fonction publique et que leur versement prend effet à la date à laquelle les délégations ont revêtu un caractère exécutoire. b) APPROUVE les majorations des indemnités de fonctions allouées mensuellement aux élus municipaux pour les Communes chef-lieu de canton (cf. annexe n°7). Délibérations adoptées par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)

--------------------------------------------------

APPROUVE la charte d’engagement pour la rénovation énergétique des copropriétés en Ile-de-France dans le cadre du programme RECIF. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.


--------------------------------------------------

23

AUTORISE Monsieur le Maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville et SPL Centre évènementiel et culturel, à signer et exécuter le contrat global de performance énergétique avec la société DALKIA, ainsi que toutes les modifications du contrat en cours d’exécution et les pièces correspondantes. Délibération adoptée par 42 pour (groupe Fiers d’être Courbevoisiens) et 11 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) Etant précisé que Monsieur BILBAULT ne prend pas part au vote

-------------------------------------------------- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année

2019. Pas de vote

--------------------------------------------------

PREND ACTE du rapport annuel 2019 relatif au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant. Pas de vote

-------------------------------------------------- DECIDE d’acquérir de la société SMSC COURBEVOIE sous réserve de l’accord formel du bailleur, le droit au bail

commercial des locaux sis 59 rue de Bezons à Courbevoie, au prix de 71.500 €. APPROUVE le lancement d’une consultation permettant à la Ville de rétrocéder ce droit au bail, conformément au cahier

des charges joint au rapport annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

DECIDE d’acquérir de la SARL DE L’EMBRANCHEMENT, sous réserve de l’accord formel du bailleur, le droit au bail commercial des locaux sis 10 avenue de la Liberté à Courbevoie, au prix de 40.000 €. APPROUVE le lancement d’une consultation permettant à la Ville de rétrocéder ce droit au bail, conformément au cahier

des charges joint au rapport annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires. Délibération adoptée par 53 pour

-------------------------------------------------- DECIDE d’acquérir de la société MADAME SAVETH VAR, sous réserve de l’accord formel du bailleur, le fonds de commerce des locaux sis 95 rue Armand Silvestre à Courbevoie, au prix de 200.000 €. APPROUVE le lancement d’une consultation permettant à la Ville de rétrocéder ce fonds de commerce, conformément au

cahier des charges joint au rapport annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires. Délibération adoptée par 53 pour

--------------------------------------------------

24

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 10 juillet 2020 à 13 h 20.

Le Secrétaire, Le Maire,

Benoît LECHEVALIER Jacques KOSSOWSKI Président du Territoire Paris Ouest La Défense Annexes :

- Bilan de clôture ZAC Danton - Fauvelles (annexe n°1) - Bilan 2019 acquisitions et cessions foncières (annexe n°2) - Tarifs des activités de la SPL Centre évènementiel et culturel (annexe n°3) - Tarifs de la piscine (annexe n°4) - Tableaux décisions modificatives du budget 2019 (annexe n°5) - Charte des conseils de quartier (annexe n°6) - Tableau indemnités de fonctions des élus municipaux (annexe n°7)

le 02/04/2020

En €Bilan de Pré-clôture

au 30/09/2015

Réalisé du 30/09/2015

au 31/12/2019

Cumul réalisé au

31/12/2019

Provisions

ConstituéesBilan au 31/12/2019

Ecarts Bilan 31/12/2019

/ Bilan de Pré-Clôture

au 30/09/2015

DEPENSES EN € HT 557 741 655,86 18 400,18 557 760 056,04 -41 202,00 557 718 854,04 -22 801,82

FONCIER 296 056 785,12 0 296 056 785,12 0 296 056 785,12 0,00

ETUDES GENERALES 19 862 579,91 0 19 862 579,91 0 19 862 579,91 0,00

DEMOLITIONS 5 462 000,00 0 5 462 000,00 0 5 462 000,00 0,00

VRD 46 732 944,96 0 46 732 944,96 0 46 732 944,96 0,00

IMMEUBLE RELOGEMENT 6 098 699,41 0 6 098 699,41 0 6 098 699,41 0,00

EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 43 312 013,87 0 43 312 013,87 0 43 312 013,87 0,00

AUTRES EQUIPEMENTS PUBLICS 7 090 000,00 0 7 090 000,00 0 7 090 000,00 0,00

AUTRES OUVRAGES PUBLICS 16 624 000,00 0 16 624 000,00 0 16 624 000,00 0,00

OUVRAGES DE DESSERTE PIETONNES 35 179 000,00 0 35 179 000,00 0 35 179 000,00 0,00

DALLE LIAISON / BLD CIRCULAIRE 26 819 000,00 0 26 819 000,00 0 26 819 000,00 0,00

RN 192 1 992 000,00 0 1 992 000,00 0 1 992 000,00 0,00

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT 68 000,00 0 68 000,00 0 68 000,00 0,00

FRAIS DIVERS DE GESTION ET DE VENTE 5 651 465,82 -11 527,59 5 639 938,23 -41 202,00 5 598 736,23 -52 729,59

ASSURANCE/CONTROLE 603 000,00 0 603 000,00 0 603 000,00 0,00

FRAIS FINANCIERS 1 891 052,98 0 1 891 052,98 0 1 891 052,98 0,00

REMUNERATION SEMCODAN 43 629 702,61 0 43 629 702,61 0 43 629 702,61 0,00

opération) 0,00 3 525,69 3 525,69 0 3 525,69 3 525,69TVA NON RECUPERABLE 669 411,18 26 402,08 695 813,26 695 813,26 26 402,08

RECETTES HT EN € 558 761 421,36 24 945,50 558 786 366,86 0,00 558 786 366,86 24 945,50

BUREAUX 305 626 473,60 100 305 626 573,60 0 305 626 573,60 100,00

CHARGE FONCIERE POLE L.V. 16 132 000,00 0 16 132 000,00 0 16 132 000,00 0,00

LOGEMENTS 178 151 200,00 0 178 151 200,00 0 178 151 200,00 0,00

CF.EQUIPEMENTS PUB.PETITE ENFANCE 2 713 000,00 0 2 713 000,00 0 2 713 000,00 0,00

EQUIPEMENTS PUBLICS AUTRES EQUIPEMENTS PUBLICS 1 000 000,00 0 1 000 000,00 0 1 000 000,00 0,00

COMMERCES 5 678 000,00 0 5 678 000,00 0 5 678 000,00 0,00

HOTEL 7 859 000,00 0 7 859 000,00 0 7 859 000,00 0,00

ACTIVITES 7 610 000,00 0 7 610 000,00 0 7 610 000,00 0,00

IMMEUBLE DE RELOGEMENT 8 149 409,19 0 8 149 409,19 0 8 149 409,19 0,00

AUTRES RECETTES (loyers, part.subv.) 6 801 968,28 0 6 801 968,28 0 6 801 968,28 0,00

PRODUITS FINANCIERS 19 040 370,29 4 679,63 19 045 049,92 0 19 045 049,92 4 679,63

SOLDE DEPENSES COMMUNICATION (sous-opération) 0,00 20 165,87 20 165,87 0 20 165,87 20 165,87

RESULTAT = RECETTES H.T. - DEPENSES H.T. 1 019 765,50 6 545,32 1 026 310,82 41 202,00 1 067 512,82 47 747,32

1 067 512,82

849 086,00

218 426,82

225 073,94

16 640,18

-218 426,82

-23 287,30

0,00

Remboursement avance de trésorerie Fonctionnement

Solde Trésorerie

Trésorerie de l'opération 2720 au 31/12/2019

BILAN DEFINITIF DE CLOTURE CONCESSION ZAC DANTON ET FAUVELLE

Acomptes Boni versés

Solde Boni à verser

Boni Définitif

Trésorerie de l'opération 1200 au 31/12/2019

Solde Boni à verser

Code Désignation Prix HT

SSIAPJour

Coût horaire journée

(8h-18h) 30 €

SSIAPSoirWe

Coût horaire soir

(après 18h) et week-

end 43 €

TECHJour

Coût horaire journée

(8h-18h) 30 €

TECHSoirWe

Coût horaire soir

(après 18h) et week-

end 43 €

Code Désignation Prix HT

ComTV Spot 150 €

Délai: immédiat

Durée: 7 jours maximum

Code Reportage photoPrix de

vente

Prix de vente

remisé de

5%

Prix de vente

remisé de

10%

RepPhoto2H Photographe – 2 heures de présence 576,00 € 518,40 € 518,40 €





RepPhoto7H Photographe – 7 heures de présence 1 074,00 € 966,60 € 966,60 €

RepPhotoJour Photographe – Journée (séminaire, colloque) 1 320,00 € 1 188,00 € 1 188,00 €

AnimPartyPr Photographe – Animation PARTY PRINT 1 248,00 € 1 123,20 € 1 123,20 €

Mise à disposition HotessesPrix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de

vente

remisé de

10%

Prix achat

jrs fériés

majorés

25%

Prix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de vente remisé

de 10%

Prix achat

jrs fériés

majorés

100%

Prix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de vente

remisé de 10%

ChefHot4hJr Chef Hôtesse 4h Journée De 07h00 à 20h00 150 € 143 € 135 € ChefHot4hJrfer 156,25 € 188 € 178 € 169 € ChefHot4hJrFer2 250,00 € 300 € 285 € 270 €ChefHot4hSr Chef Hôtesse 4h Soir De 20h00 à 6h00 156 € 148 € 140 € ChefHot4hSrfer 162,50 € 195 € 185 € 176 € ChefHot4hSrFer2 260,00 € 312 € 296 € 281 €ChefHot5hJr Chef Hôtesse 5h Journée De 07h00 à 20h00 182 € 173 € 164 € ChefHot5hJrfer 190,00 € 228 € 217 € 205 € ChefHot5hJrFer2 304,00 € 365 € 347 € 328 €ChefHot5hSr Chef Hôtesse 5h Soir De 20h00 à 6h00 192 € 182 € 173 € ChefHot5hSrfer 200,00 € 240 € 228 € 216 € ChefHot5hSrFer2 320,00 € 384 € 365 € 346 €ChefHot6hJr Chef Hôtesse 6h Journée De 07h00 à 20h00 216 € 205 € 194 € ChefHot6hJrfer 225,00 € 270 € 257 € 243 € ChefHot6hJrFer2 360,00 € 432 € 410 € 389 €ChefHot6hSr Chef Hôtesse 6h Soir De 20h00 à 6h00 230 € 219 € 207 € ChefHot6hSrfer 240,00 € 288 € 274 € 259 € ChefHot6hSrFer2 384,00 € 461 € 438 € 415 €ChefHot7hJr Chef Hôtesse 7h Journée De 07h00 à 20h00 252 € 239 € 227 € ChefHot7hJrfer 262,50 € 315 € 299 € 284 € ChefHot7hJrFer2 420,00 € 504 € 479 € 454 €ChefHot7hSr Chef Hôtesse 7h Soir De 20h00 à 6h00 269 € 255 € 242 € ChefHot7hSrfer 280,00 € 336 € 319 € 302 € ChefHot7hSrFer2 448,00 € 538 € 511 € 484 €ChefHot8hJr Chef Hôtesse 8h Journée De 07h00 à 20h00 288 € 274 € 259 € ChefHot8hJrfer 300,00 € 360 € 342 € 324 € ChefHot8hJrFer2 480,00 € 576 € 547 € 518 €ChefHot8hSr Chef Hôtesse 8h Soir De 20h00 à 6h00 307 € 292 € 276 € ChefHot8hSrfer 320,00 € 384 € 365 € 346 € ChefHot8hSrFer2 512,00 € 614 € 584 € 553 €ChefHot9hJr Chef Hôtesse 9h Journée De 07h00 à 20h00 324 € 308 € 292 € ChefHot9hJrfer 337,50 € 405 € 385 € 365 € ChefHot9hJrFer2 540,00 € 648 € 616 € 583 €ChefHot9hSr Chef Hôtesse 9h Soir De 20h00 à 6h00 346 € 328 € 311 € ChefHot9hSrfer 360,00 € 432 € 410 € 389 € ChefHot9hSrFer2 576,00 € 691 € 657 € 622 €ChefHot10hJr Chef Hôtesse 10h Journée De 07h00 à 20h00 360 € 342 € 324 € ChefHot10hJrfer 375,00 € 450 € 428 € 405 € ChefHot10hJrFer2 600,00 € 720 € 684 € 648 €ChefHot10hSr Chef Hôtesse 10h Soir De 20h00 à 6h00 384 € 365 € 346 € ChefHot10hSrfer 400,00 € 480 € 456 € 432 € ChefHot10hSrFer2 640,00 € 768 € 730 € 691 €ChefHot11hJr Chef Hôtesse 11h Journée De 07h00 à 20h00 396 € 376 € 356 € ChefHot11hJrfer 412,50 € 495 € 470 € 446 € ChefHot11hJrFer2 660,00 € 792 € 752 € 713 €

ChefHot11hSr Chef Hôtesse 11h Soir De 20h00 à 6h00 422 € 401 € 380 € ChefHot11hSrfer 440,00 € 528 € 502 € 475 € ChefHot11hSrFer2 704,00 € 845 € 803 € 760 €

Affichage Ecran Facade CEC

GRILLE TARIFAIRE SSIAP

Prix HT Prix HT jours fériés hors 1er mai, 25 déc et 1er janv.

Permanence technique

Prix HT jours fériés 1er mai, 25 déc et 1er janv.

GRILLE TARIFAIRE VENTE

PHOTOGRAPHE

Prix HT

GRILLE TARIFAIRE VENTE

HOTESSES

Mise à disposition HotessesPrix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de

vente

remisé de

10%

Prix achat

jrs fériés

majorés

25%

Prix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de vente remisé

de 10%

Prix achat

jrs fériés

majorés

100%

Prix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de vente

remisé de 10%

Hot4hJr Hôtesse 4h Journée De 07h00 à 20h00 132 € 125 € 119 € Hot4hJrfer 137,50 € 165 € 157 € 149 € Hot4hJrFer2 220,00 € 264 € 251 € 238 €Hot4hSr Hôtesse 4h Soir De 20h00 à 6h00 138 € 131 € 124 € Hot4hSrfer 143,75 € 173 € 164 € 155 € Hot4hSrFer2 230,00 € 276 € 262 € 248 €Hot5hJr Hôtesse 5h Journée De 07h00 à 20h00 160 € 152 € 144 € Hot5hJrfer 166,25 € 200 € 190 € 180 € Hot5hJrFer2 266,00 € 319 € 303 € 287 €Hot5hSr Hôtesse 5h Soir De 20h00 à 6h00 162 € 154 € 146 € Hot5hSrfer 168,75 € 203 € 192 € 182 € Hot5hSrFer2 270,00 € 324 € 308 € 292 €Hot6hJr Hôtesse 6h Journée De 07h00 à 20h00 185 € 176 € 166 € Hot6hJrfer 192,50 € 231 € 219 € 208 € Hot6hJrFer2 308,00 € 370 € 351 € 333 €Hot6hSr Hôtesse 6h Soir De 20h00 à 6h00 194 € 185 € 175 € Hot6hSrfer 202,50 € 243 € 231 € 219 € Hot6hSrFer2 324,00 € 389 € 369 € 350 €Hot7hJr Hôtesse 7h Journée De 07h00 à 20h00 214 € 203 € 193 € Hot7hJrfer 223,13 € 268 € 254 € 241 € Hot7hJrFer2 357,00 € 428 € 407 € 386 €Hot7hSr Hôtesse 7h Soir De 20h00 à 6h00 227 € 215 € 204 € Hot7hSrfer 236,25 € 284 € 269 € 255 € Hot7hSrFer2 378,00 € 454 € 431 € 408 €Hot8hJr Hôtesse 8h Journée De 07h00 à 20h00 245 € 233 € 220 € Hot8hJrfer 255,00 € 306 € 291 € 275 € Hot8hJrFer2 408,00 € 490 € 465 € 441 €Hot8hSr Hôtesse 8h Soir De 20h00 à 6h00 259 € 246 € 233 € Hot8hSrfer 270,00 € 324 € 308 € 292 € Hot8hSrFer2 432,00 € 518 € 492 € 467 €Hot9hJr Hôtesse 9h Journée De 07h00 à 20h00 275 € 262 € 248 € Hot9hJrfer 286,88 € 344 € 327 € 310 € Hot9hJrFer2 459,00 € 551 € 523 € 496 €Hot9hSr Hôtesse 9h Soir De 20h00 à 6h00 292 € 277 € 262 € Hot9hSrfer 303,75 € 365 € 346 € 328 € Hot9hSrFer2 486,00 € 583 € 554 € 525 €Hot10hJr Hôtesse 10h Journée De 07h00 à 20h00 306 € 291 € 275 € Hot10hJrfer 318,75 € 383 € 363 € 344 € Hot10hJrFer2 510,00 € 612 € 581 € 551 €Hot10hSr Hôtesse 10h Soir De 20h00 à 6h00 324 € 308 € 292 € Hot10hSrfer 337,50 € 405 € 385 € 365 € Hot10hSrFer2 540,00 € 648 € 616 € 583 €Hot11hJr Hôtesse 11h Journée De 07h00 à 20h00 337 € 320 € 303 € Hot11hJrfer 350,63 € 421 € 400 € 379 € Hot11hJrFer2 561,00 € 673 € 640 € 606 €

Hot11hSr Hôtesse 11h Soir De 20h00 à 6h00 356 € 339 € 321 € Hot11hSrfer 371,25 € 446 € 423 € 401 € Hot11hSrFer2 594,00 € 713 € 677 € 642 €

Heures supplémentaires non prévues

Tickets de vestiaire Prix de

vente

Prix de

vente

remisé de

5%

Prix de

vente

remisé de

10%

TicVest100 Tickets vestiaire/100 tickets 12,00 € 11 € 11 €

RepPers Repas du personnel 12 € 11 € 11 €

TransJour Transports/hotesses journée 10 € 9 € 9 €

TransSoir Transports/hotesses soirée à partir de 23h 14 € 14 € 13 €

TransSoir Transports/hotesses soirée jusqu'à 23h 19 € 18 € 17 €

Prix HT

Prix HT Prix HT jours fériés hors 1er mai, 25 déc et 1er janvier Prix HT jours fériés 1er mai, 25 déc et 1er janv.

Annexe

A compter du 13/07/2020 Courbevoisiens Non CourbevoisiensNon Courbevoisiens

période estivale *

Entrée tarif normal 4,40 5,50 10,00

Entrée tarif réduit (1) 3,00 3,80 -

Entrées adhérents clubs et activités municipales (2) 3,00

Entrée VAL 2,00

Groupe (10 personnes minimum sur réservation) 3,10 4,00 -

Carte 10 entrées tarif normal ** 36,00 45,00 81,00

Carte 10 entrées tarif réduit (1) ** 25,00 32,00 -

Carte 10 entrées adhérents clubs et activités municipales (2) ** 25,00

Carte 10 entrées tarif comité d'entreprise (5 cartes minimum) ** 34,00

Enfants de moins de 4 ans Gratuit

Renouvellement de carte perdue

Carte annuelle tarif normal ** 310,00

Carte annuelle +60 ans ** 170,00

Cartes annuelle adhérents clubs et activités municipales (2) ** 110,00

Accès sauna (nécessite une entrée piscine) 6,00

Carte 10 leçons séance 30 min (nécessite une entrée piscine) 140,00

Leçon à l'unité 30 min (nécessite une entrée piscine) 14,50

Ecoles maternelles et primaires de Courbevoie Gratuité

Ligne d'eau bassin 25 m 2,40

Ligne d'eau bassin 50 m 4,00

Mise à disposition d'un MNS 5,50

1 cours par semaine 300,00










1 cours par semaine au trimestre 80,00

1 enfant 240,00

* Du 1er juin au 1er dimanche de septembre (inclus)

Saison

SAUNA (1 heure)

COURS PARTICULIER DE NATATION

LOCATION LIGNES D'EAU (15 mn)

GYMNASTIQUE AQUATIQUE

Saison

1/2 saison

Saison

1/2 saison

GYMNASTIQUE PRENATALE / AQUAPHOBIE

PISCINE MUNICIPALE

GRILLE TARIFAIRE

(3) Réduction de 15% consentie pour l'incription d'un deuxième enfant d'une même famille et de 25% pour le troisième. Paiement au prorata des mois

restants jusqu'en mars.

(2) Uniquement pour les clubs et activités municipales suivantes : SFOC, COC plongée, Triathlon Courbevoie, Aquagym/Aquabike (ville)

(1) sur présentation d'un justificatif ainsi qu'une pièce d'identité : moins de 25 ans, demandeurs d'emploi (attestation pôle emploi de moins de 3

mois), familles nombreuses (carte SNCF et/ou livret de famille), étudiants (carte étudiant en cours de validité), plus de 60 ans et titulaire de la carte

d'invalidité.

** Carte nominative valable 1 an à partir de la première utilisation

Tarifs résidents : sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, électricté, gaz ou quittance de loyer) ainsi

qu'une pièce d'identité.

ENTREES

CARTE FORFAITAIRE ANNUELLE

BEBES NAGEURS (3)

FORMULE : AQUABIKING / GYMNASTIQUE AQUATIQUE

3,80

-

32,00

42,00

Gratuit

3,00

360,00

200,00

130,00

7,00

-

280,00

90,00

365,00

630,00

370,00

230,00

640,00

390,00

360,00

220,00

620,00

1/2 saison

AQUABIKING

Saison

160,00

16,50

8,50

12,75

8,75

370,00

19/06/2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020Décision modificative n°1

Juin 2020

Intitulé n° AP Opération Chapitre Article Fonction BP 2020 Proposition DM 2020

VETEMENTS DE TRAVAIL 011 60636 020 230 000,00 90 000,00

EXPOS ANIMATIONS CULTURELLES 011 6232 33 36 600,00 85 000,00

SUBVENTION VELO ELECTRIQUE 67 6718 020 30 000,00 30 000,00

LITIGE FREE 67 678 020 0,00 2 000,00

HONORAIRES AVOCATS COMMISSAIRES ENQUETEURS 011 6226 824 20 000,00 35 000,00

PRESTATAIRES EXTERIEURS 011 6188 94 6 000,00 30 000,00

LOYERS SUITE A PREEMPTION 011 6132 94 23 000,00 50 000,00

VAL COURBEVOIE 65 65737 421 10 750 988,00 500 000,00

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 023 01 4 672 375,00 12 806 898,3813 628 898,38


EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002 002 01 0,00 15 942 403,38

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 77 774 020 0,00 865 000,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 77 774 020 0,00 34 495,00

REDEVANCE D'OCCUPATION DP ETALAGE ET TERRASSES 70 70323 822 130 000,00 -56 000,00

REDEVANCE STATIONNEMENT - RECETTES HORODATEURS 70 70383 822 1 900 000,00 -524 000,00

RECETTES FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 70 70384 822 750 000,00 -233 000,00

TAXE ADDITIONNELLE DROITS DE MUTATION 73 7381 01 9 000 000,00 -2 000 000,00

TAXE DE SEJOUR VILLE 73 7362 95 2 200 000,00 -327 000,00

TAXE DE SEJOUR DEPARTEMENT 73 7362 95 220 000,00 -40 000,00

TAXE DE SEJOUR REGION 73 7362 95 330 000,00 -33 000,0013 628 898,38


SUBVENTION EQUIPEMENT COALLIA 204 20421 72 0,00 249 600,00

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 16 165 94 0,00 30 000,00

RECETTES

TOTAL

Conseil municipal du 10 juillet 2020Décision modificative n° 1 - Budget principal Ville

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Conseil municipal du 10 juillet 2020Décision modificative n°1

Juin 2020


MATERIEL DIVERS SERVICES MAIRIE 21 2188 21 40 000,00 10 000,00

ETUDES TRAVAUX GAMBETTA POUR EOLE 2016-2 16D03857 20 2031 822 7 300 000,00 -6 500 000,00

AMO ET TRAVAUX GAMBETTA EOLE 2016-2 16D03857 23 2312 822 0,00 6 500 000,00

FRAIS D'ETUDES ECOLE DELAGE (OPERATION EQUIPEMENT 100) 23 2031 213 300 000,00 -300 000,00

FRAIS D'ETUDES ECOLE DELAGE (OPERATION EQUIPEMENT 100) 20 2031 213 0,00 306 575,62

REHAB GYMNASE POMPIDOU 2011-1 11D03488 23 2313 411 0,00 306 661,70

AMO ET TRAVAUX GAMBETTA EOLE 2016-2 16D03857 23 2312 822 0,00 932 002,09

CONSTRUCTION PARKING CHARRAS HT 23 2312 820 0,00 4 262 127,85

REAMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CŒUR DE VILLE 2020-1 19D03981 23 2312 820 0,00 3 614 618,81

INSTALLATION VIDEO PROTECTION 21 21538 112 500 000,00 79 903,55

TRAVAUX REAMENAGEMENT PARC DE BECON 2018-1 18D03919 23 2312 823 1 800 000,00 53 301,41

BUDGET PARTICIPATIF ESPACES PUBLICS 21 2128 820 200 000,00 111 656,51

TRX DIVERS ESPACES VERTS 21 2128 823 474 000,00 86 048,75

FRAIS D'ETUDES VOIRIE EP/SLT 20 2031 822 50 000,00 19 452,00

TRAVAUX PMR VOIRIE 21 2112 822 100 000,00 42 634,38

TRX ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE 21 2112 822 2 536 000,00 463 492,86

TRX PMR SCOLAIRES 21 21312 20 145 000,00 83 731,24

TRX TCE DIVERS - MATERNELLES 21 21312 211 256 000,00 25 465,80

TRX TCE DIVERS - ECOLES MIXTES 21 21312 213 145 000,00 75 266,52

TRX PMR BATIMENTS SPORTIFS 21 21318 40 26 500,00 27 148,20

CPE BAT COM DIVERS 21 2158 020 123 430,50 727 604,23

REHABILITATION POSTE PM ET CSU 2020-1 19D03961 23 2313 112 1 300 000,00 52 188,13

ETUDES LOI HANDICAP 20 2031 020 0,00 6 176,18

TRX PMR DIVERS BATIMENTS 21 21318 020 0,00 90 790,57

DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE 21 21538 816 0,00 821 989,74

FRAIS D'ETUDES CVC 20 2031 020 158 800,00 19 300,00

SUBV EQUIPT BUDGET CANTINE 204 204182 020 327 321,00 -59 398,54

Reste à réaliser 2019 5 803 649,6217 941 987,22


VIREMENT DE LA SECTION DE FCT 021 021 01 4 672 375,00 12 806 898,38

EMPRUNTS NOUVEAUX 16 1641 01 29 365 645,75 -20 492 405,05

Reste à réaliser - Recette 0,00 25 627 493,8917 941 987,22

TOTAL

RECETTES

TOTAL

1

Pièce annexée à la délibération du 10 juillet 2020

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER

En préambule, il est rappelé que l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales précise que : "Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement." La démocratie participative à Courbevoie joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la Ville et contribue à son rayonnement. Les habitants doivent être les acteurs du développement de la cité, d’où la nécessité de les impliquer via les conseils de quartier. Ces instances s’appuient sur des procédures et des outils favorisant l’implication des habitants dans la vie locale. L’essor de la participation et de l’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre ensemble ». Les conseils de quartier, instances de démocratie participative, sont complémentaires des instances de démocratie représentative qui confient aux seuls élus, après délibération, la légitimité de rendre des décisions, au nom du suffrage universel et de l’intérêt général. Pilier du vivre ensemble, les conseils de quartier sont des instances de dialogue et de concertation locale, vigilantes sur le cadre de vie et ouvertes sur les projets d’avenir. Ils contribuent ainsi à l’exercice d’une citoyenneté active permettant de mettre en œuvre les conditions d’un mieux vivre ensemble.

2

DENOMINATION ET PERIMETRE DES QUARTIERS Les périmètres des quatre quartiers de la Ville de Courbevoie ont été fixés par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014. Ils tiennent compte de l’importance des enjeux urbains et de proximité, ainsi que des identités et caractéristiques propres à chacun de ces quartiers : - Faubourg de l’Arche : la rue des Fauvelles, l’avenue Marceau (côté impair), la voie ferrée, la limite des communes de Nanterre et Puteaux (côté La Défense). - Gambetta : la voie ferrée, l’avenue de la Division Leclerc, la limite de la commune de Puteaux (côté La Défense), le quai du Président Paul Doumer, les rues de l’Abreuvoir et de Bezons (côtés impairs). - Cœur de Ville : Le boulevard de Verdun (côté impair), le quai du Président Paul Doumer, les rues de l’Abreuvoir, de Bezons et l’avenue Marceau (côtés pairs), la limite avec la commune de La Garenne-Colombes. - Bécon : le boulevard de Verdun (côté pair), le quai du Maréchal Joffre, la rue du Chemin Vert, la limite avec la commune d’Asnières, les rues Auguste Bailly, de Chanzy et de la Sablière (côtés impairs), la voie ferrée, la limite avec la commune de Bois-Colombes, la rue des Minimes et l’avenue de l’Europe.

COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIER A chaque quartier (Cœur de ville, Faubourg de l’Arche, Bécon et Gambetta) correspond un conseil de quartier, élu pour trois ans, et composé de :

- Collège A (15 membres) désigné de façon paritaire au prorata des divers groupes politiques

représentés au conseil municipal. 12 sont désignés par le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » et 3

désignés par le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie ».

- Collège B (15 membres) désigné à la suite d’un appel à candidatures largement diffusé sur toute la

Ville ; si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges disponibles, il sera procédé à une

désignation par tirage au sort sous contrôle d'huissier.

- Référent « sécurité - tranquillité » (1 membre) sera élu parmi les conseillers de quartier après acte

de candidature. Ses missions seront précisées dans le contrat de quartier élaboré en début de mandat.

L’adjoint de quartier préside le conseil de quartier. Deux représentants du Conseil Consultatif de la Jeunesse (1 femme et 1 homme) pourront participer aux activités des conseils de quartier. Deux membres du Conseil Municipal des Jeunes seront conviés à prendre part aux conseils de quartier et à leurs actions. Chaque habitant ne peut être membre que d’un seul conseil de quartier.

L’ADJOINT AU MAIRE DELEGUE A LA DEMOCRATIE LOCALE Nommé par le Maire, il a en charge le fonctionnement de la démocratie locale sur la Ville et la coordination de l’activité des conseils de quartier. Il recherche, conseille et oriente sur des solutions permettant de dynamiser au mieux la démocratie participative ; il organise la concertation avec les habitants sur les projets initiés par la municipalité ou ayant une incidence sur la Ville, en lien avec les adjoints de quartier. Il veillera à la mise en place de projets élaborés en concertation avec les habitants.

3

LES ADJOINTS DE QUARTIER Ils sont au nombre de quatre, un par quartier, nommés par le Maire. Ils travaillent sur tous les projets portant sur le quartier. Ils sont également force de propositions pour toutes questions concernant le quartier. Ils assurent une liaison permanente entre le conseil de quartier, les habitants du quartier, les élus et les services municipaux. Ils veillent au développement et à la planification des instances de concertation, notamment les conseils de quartier, et ont en charge leur organisation dans chacun des quartiers qui les concernent. Ils coordonnent les actions de proximité et ont un rôle accompagnateur auprès des habitants, des associations et des commerçants. Ils sont en charge de collecter et relayer l’information relative aux besoins de ces derniers. Ils président le conseil de quartier. En tant que tels, ils assurent le bon déroulement des débats et s’assurent du bon ordre des prises de parole. Ils proposent un ordre du jour, en concertation avec l’adjoint au maire délégué à la Démocratie Locale. Toutefois, des questions touchant à l’actualité ou présentant un caractère d’urgence peuvent être évoquées au titre des questions diverses. Ils organiseront au moins une fois au cours des 3 ans de mandature une réunion plénière associant l’ensemble des conseils de quartier.

DESIGNATION DES CONSEILLERS DE QUARTIER Les personnes proposées aux collèges A et B doivent respecter les règles suivantes, sous peine de ne pas pouvoir être élu(e)s conseiller(e)s de quartier :

- Etre inscrit sur la liste électorale de Courbevoie - Habiter ou travailler dans le quartier - Ne pas être titulaire d’un mandat électoral politique - Ne pas être agent de la ville de Courbevoie, de son CCAS, ainsi que de ses établissements publics

Elles doivent fournir les documents suivants : - Copie de la carte d’identité ou du passeport - Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois - Fiche de candidature remplie et signée

DUREE DES MANDATS Les conseillers de quartier sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter de leur désignation. Les conseils de quartier sont automatiquement dissous à la fin de la mandature du Conseil Municipal.

CHAMPS D’ACTION DES CONSEILS DE QUARTIER Le Maire peut consulter les conseils de quartier sur tous les sujets en lien avec le quartier ou la Ville. Ils peuvent être associés par le Maire à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier. De même, les conseils de quartier peuvent faire des propositions sur toute question concernant notamment l’animation, l’amélioration du cadre de vie, la valorisation et la vie du quartier.

4

Chaque conseil de quartier dispose d’un budget de fonctionnement pour la réalisation de projets, d’actions ou d’animations. Un budget d’investissement est affecté à la réalisation de travaux proposés par les conseils de quartier. Les adjoints de quartier partageront les propositions, avis et demandes du conseil de quartier à la municipalité. Des commissions thématiques peuvent être instituées au sein de chaque conseil de quartier. Des commissions communes à plusieurs conseils de quartier peuvent être constituées dès lors que le sujet le justifie. Chaque conseil de quartier met en place un « contrat de quartier » dans lequel seront définies les priorités à traiter pendant le mandat. Ce contrat traduit l’engagement des habitants et de la Ville sur des enjeux locaux, leur permettant ainsi de devenir auteurs et acteurs des changements qui les concernent directement. Le contrat de quartier traduit, sur la base d’un diagnostic partagé, les engagements opérationnels de la Ville sur la durée de la mandature. Les actions ou projets retenus seront évalués annuellement. Les conseils de quartier sont donc informés, consultés et concertés sans pour autant se substituer au Conseil Municipal, issu du suffrage universel. De plus, les compétences du conseil de quartier sont territoriales et doivent correspondre aux limites déterminées. Les décisions des conseils de quartier sont adoptées à la majorité des membres présents.

IMPLICATION Le conseiller de quartier, à sa désignation, signe la présente charte des conseils de quartier et s’engage à être présent, visible, volontaire, force de propositions et respectueux de cette instance. Le conseiller de quartier est invité à participer aux manifestations et rendez-vous organisés par les conseils de quartier. Le conseiller de quartier est remplacé dans les cas suivants : - Démission signalée par écrit à la Ville de Courbevoie. - Départ du quartier signalé par écrit à la Ville de Courbevoie. - Deux absences non justifiées par an aux séances publiques des conseils de quartier (l’intéressé(e) étant invité(e) à présenter ses observations au préalable).

ORGANISATION DES CONSEILS DE QUARTIER

Chaque conseil de quartier se réunit en séance publique deux fois par an et en réunion de travail selon les besoins. Chaque conseil de quartier peut y inviter toute personne qu’elle jugera utile. La présence des Adjoints au Maire délégués peut être requise selon les sujets abordés. Les conseils de quartier ont pour objectif de favoriser les échanges, la mise en place de projets et leur suivi. La Ville pourvoit aux frais de fonctionnement des conseils de quartier et met à disposition des locaux leur permettant d’assurer leurs missions.

5

Les convocations sont signées par l’adjoint de quartier, ou en son absence par l’adjoint au maire délégué à la démocratie locale. Elles sont adressées, par mail, aux conseillers de quartier quinze jours francs avant la réunion. Elles sont adressées par courrier lorsqu’un conseiller de quartier en fait la demande. L’adjoint de quartier peut convier toute personne dont la présence lui paraît nécessaire à la bonne tenue de la réunion. Un compte-rendu synthétique est élaboré à l’issue de la réunion par un des membres du conseil de quartier.

COMMUNICATION Concernant les réunions des conseils de quartier ouvertes au public, leurs dates sont diffusées via les différents canaux de communication de la Ville au moins 10 jours avant leur tenue. Une publication spécifique aux quartiers relate notamment l’activité des conseils de quartier et les actions de démocratie locale engagées par la Ville de Courbevoie. Les comptes rendus synthétiques des réunions des conseils de quartier ouvertes au public, sont publiés sur le site internet de la Ville de Courbevoie, après leur signature. Les informations concernant la vie des quartiers, ainsi que tous les projets et les actions mis en place seront mis en valeur auprès des habitants grâce aux différents outils de communication de la Ville, notamment les diverses publications de la ville, site internet, réseaux sociaux… ADOPTION ET MODIFICATION DE LA CHARTE La Charte fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal. Cette Charte ne constitue pas un ensemble de procédures finies et rigides. Elle s’inscrit dans une démarche progressive et ouverte. Toute modification ultérieure de la Charte est soumise aux mêmes conditions que celles de son adoption.

NOM PRENOM FONCTION

INDEMNITE BRUTE

MENSUELLE (BASE

ENVELOPPE)

Majoration 15%

INDEMNITE BRUTE

MENSUELLE TOTALE

Jacques KOSSOWSKI MAIRE 4 278,34 641,75 4 920,09 Marie-Pierre LIMOGE ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Michel GEORGET ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Nathaly LEDERMAN ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Arash DERAMBARSH ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Laëtitia DEVILLARS ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Patrick GIMONET ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Sandrine PENEY ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Hervé de COMPIEGNE ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Charazed DJEBBARI ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Sébastien BEAUVAL ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Marion JACOB-CHAILLET ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Khalid AIT OMAR ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Sybille d’ALIGNY ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Catherine MORELLE ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Eric CESARI ADJOINT 1 360,76 204,11 1 564,88 Marie GEROUDET ADJOINT DE QUARTIER 1 156,65 173,50 1 330,14 Olivier MARMAGNE ADJOINT DE QUARTIER 1 156,65 173,50 1 330,14 Sandrine COHEN-SOLAL ADJOINT DE QUARTIER 1 156,65 173,50 1 330,14 Hervé CHATELAIN ADJOINT DE QUARTIER 1 156,65 173,50 1 330,14 Cédric FLAVIEN CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Régis CASTEL CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Philippe POUTHE CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Stéphanie SOARES CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Bénédicte GEORGES CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 David BREXEL CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Daniel COURTES CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 François LATTOUF CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Benoit LECHEVALIER CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Valérie SY-CHOLET CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Nathalie RENAULT CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85 Christophe BRESSY CONSEILLER DELEGUE 415,85 415,85

TOTAL 34 306,52 4 397,45 38 703,97

VILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION RELATIVE

AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 10 juillet 2020)

Population : 50 000 à 99 999

Traitement de référence IB 1027 IM 830

% base de référence

(taux maxi)

Total indemnités annuelles

% base de référence attribué

Majoration chef-lieu de canton (1)

Total indemnités annuelles versées

Maire 110% 51 340,09 110,0% 15% 59 041,10

15 Adjoints au Maire 44% 308 040,54 € 35,2% 15% 281 677,59

4 Adjoints de quartier 44% 82 144,14 € 29,9% 15% 63 846,83

12 Conseillers municipaux délégués

10,7% 59 882,40

TOTAL (1) 441 524,77 411 678,18 € 464 447,92

(1) La majoration de 15% applicable aux communes chefs-lieux de canton n'entre pas dans le calcul de l'enveloppe globale ni dans le décompte. C'est donc le montant total des indemnités versées annuellement, hors majoration, qui doit être comparé au montant de l'enveloppe maximale autorisée.

VILLE DE COURBEVOIE

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION RELATIVE AUX

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

(CM du 10 juillet 2020)

Indemnités maximales (calcul enveloppe globale)

Propositions d'attribution

Documents

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020