Compte rendu du Conseil Municipal Du 15 avril 2008 · Pascal DIAS, Marie-Charlotte NOUHAUD (arrivée à 21h10), Olivier IFWANGA, David THIRION, Julien CHABROUT, André VOISIN, Lamia

Compte rendu du Conseil MunicipalDu 15 avril 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D’AVON (Seine-et-Marne)

PRESENTS : Jean-Pierre LE POULAIN, Claude DEZERT, Béatrice RUCHETON, Marc LEMEREZ, Marie-Caroline GUYOU-KREIS, Jean-Paul GRANDIÈRE, Sabrina BELKHIRI-FADEL, Pierre VAISSIERE, Claudine BLOC, Raoul VANDENHERREWEGHE, Monique FERRALI, Geneviève ARNAUD, Louise TISSERAND, Jean-Claude PAYLOT, Jean-Marie MONROY, Marie-Christine MATTHEY, Philippe DOUAY, Béatrice d’ORNANO, Patricia DIDION, Pascal DIAS, Marie-Charlotte NOUHAUD (arrivée à 21h10), Olivier IFWANGA, David THIRION, Julien CHABROUT, André VOISIN, Lamia KORT, Dimitri BANDINI, Geneviève TABOUREL (arrivée à 20h40), Jean-Michel SCHARR, Frédérique GAULON, Marie LEQUERRE. REPRÉSENTÉS : Véronique CLERVIL par Claude DEZERT ABSENTS : Nathalie RIBET – Marie-Charlotte NOUHAUD jusqu’à 21h10 – Geneviève TABOUREL jusqu’à 20h40

********** A 20h30, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur Julien CHABROUT est désigné secrétaire de séance à l’UNANIMITE par l’Assemblée. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2008 : Aucune déclaration n’est effectuée. Le compte rendu de la séance du précédent Conseil Municipal est adopté à l’UNANIMITE. Madame KORT souhaite intervenir et faire une déclaration sur les fermetures de classes actuellement pressenties sur la Commune. Monsieur le Maire propose que ce point soit abordé à l’issue de la séance lors des questions orales.

********** Monsieur le Maire reprend l'ordre du jour de la séance qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse pour chaque affaire et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du C.G.C.T. POINT 1 – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2008 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES Monsieur le Maire déclare à titre préalable que chaque Adjoint et Conseiller délégué est désormais titulaire de sa délégation et de sa feuille de route. Monsieur VAISSIERE, Adjoint au Maire en charge des Finances, invite le Conseil Municipal, comme chaque année, à fixer le taux des trois impôts locaux levés par la Commune. Il rappelle que l’Etat a notifié les bases fiscales pour 2008 tel que ci-après :

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2008 1

- Taxe d’habitation : 18.145.000 € soit + 2,75% - Taxe sur le foncier bâti : 16.284.000 € soit + 2,97% - Taxe sur le foncier non bâti : 36.300 € soit – 9,35%

Monsieur VAISSIERE poursuit en précisant que l’évolution des bases fiscales résulte :

- de variations physiques : constructions nouvelles, changement d’affectation ou travaux de rénovation/amélioration et changement d’environnement

- de l’application d’une majoration forfaitaire annuelle De plus, il est à noter en 2008 une diminution des allocations compensatrices versées par l’Etat à la commune, soit une diminution de recettes de 18.417 €. Monsieur VAISSIERE présente l’évolution de la fiscalité à Avon laissant apparaître les résultats ci-après :

2002 2003 2004 2005 2006 2007

ratios par habitant à AVON en

2007

Taux moyens au niveau

dépar-temental

Base 14 972 000 € 15 557 696 € 16 000 502 € 16 504 424 € 17 187 867 € 17 658 970 € 1229 €

taux 13,32% 13,58% 13,85% 14,13% 14,410% 14,410% 15,12% Taxe

d'habitation

Produit 1 994 270 € 2 112 735 € 2 216 070 € 2 332 075 € 2 476 772 € 2 544 658 € 177,18 €

Base 14 263 000 € 14 549 774 € 14 758 680 € 14 973 043 € 15 315 692 € 15 814 496 € 1 101 €

taux 22,99% 23,45% 23,92% 23,92% 24,10% 24,10% 23,39% taxe sur le foncier bâti

Produit 3 279 064 € 3 411 922 € 3 530 276 € 3 581 552 € 3 691 082 € 3 811 294 € 265,37 €

Base 46 300 € 48 524 € 47 286 € 42 059 € 37 859 € 40 044 € 2,79 €

taux 43,03% 43,88% 44,76% 45,65% 45,65% 45,65% 46,78%

Taxe sur le foncier non

bâti

Produit 19 923 € 21 292 € 21 165 € 19 200 € 17 283 € 18 280 € 1,27 €

Total produit 5 293 257 € 5 545 949 € 5 767 511 € 5 932 827 € 6 185 136 € 6 374 231 € 443,83 €

Monsieur BANDINI déclare ne pas approuver les grandes orientations budgétaires adoptées en décembre 2007, à l’instar des réserves déjà exprimées dans le précédent mandant par les élus du Groupe « Ensemble pour Avon ». Il estime qu’il est dangereux de réduire les dépenses de fonctionnement et de transférer la somme de 342 697€ en investissement et précise que cela se fait automatiquement au détriment soit de l’entretien des bâtiments, soit du fonctionnement des écoles. Il se déclare étonné de constater que le CCAS ne reçoit une subvention majorée que de 1.62 % alors que l’inflation est bien supérieure à ce pourcentage. Il estime que des dépenses d’investissement peuvent attendre, comme par exemple la réfection de la Salle du Conseil ou la construction d’une bibiothèque-médiathèque dont les frais d’études s’élèvent à 20 000 € en précisant que ce projet pourrait être réalisé dans le cadre de la CCFA.


Concernant le projet d’achat du Buffet de la Gare, Monsieur BANDINI estime que ce dernier pourrait pleinement être intégré au projet de refonte du plateau de la gare et s’interroge sur une association possible avec le syndicat d’initiative – dans le cadre du développement économique de la CCFA. Il se déclare perplexe face au spectacle donné par le conseil communautaire pour obtenir la présidence de la Communauté de Communes et s’interroge sur la place laissée à l’intérêt général. S’agissant des dotations de l’Etat, il estime que certaines sommes votées en décembre 2007 restent en deçà de celles attribuées par l’Etat. Au vu de ces réflexions, il informe l’Assemblée que le groupe « Ensemble pour Avon » votera contre l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2008 et souhaiterait que la majorité avonnaise tienne compte de ses propositions. Monsieur VAISSIERE lui répond que la majorité a été élue sur un programme qu’il faut financer et rappelle que l’auto-financement reste pour la Commune assez réduit. Monsieur VOISIN déclare avoir une position réservée sur ce point de l’ordre du jour estimant que des économies pourraient être suivies, comme l’acquisition du buffet de la Gare par la CCFA. Il indique qu’il aurait plutôt privilégié une augmentation plus forte de la Taxe sur le Foncier Bâti et une augmentation moindre de la Taxe d’Habitation qui est acquittée par tous, y compris les plus défavorisés. S’agissant de l’évolution des bases, il estime que son suivi laisse à désirer et qu’il faudra questionner les services de l’Etat pour accroître le produit fiscal, comme par exemple la Taxe d’Habitation sur les locaux vacants de par la volonté de leurs propriétaires. Monsieur VAISSIERE répond qu’il y a eu débat au sein même de la majorité avonnaise et qu’il en résulte la proposition présentée ce soir en séance. Monsieur le Maire confirme qu’effectivement certains membres de la majorité auraient souhaité une augmentation identique des différents taux, d’autres s’exprimant pour une augmentation différenciée. Il profite du sujet pour rappeler qu’Avon est « sous-taxée » au regard de sa strate démographique et relève qu’Avon fait partie des Communes ayant un taux de taxe d’Habitation le plus faible, ce qui n’est pas le cas de la Taxe sur le Foncier Bâti d’où le rééquilibrage proposé. Il note que les propriétaires peuvent également avoir des difficultés à rembourser leur emprunt ou à payer les charges liées à leur bien. Madame TABOUREL, arrivée en séance à 20h40, s’excuse de son retard et souhaite revenir quelques instants sur l’adoption du procès-verbal de la séance précédente. Elle déclare avoir été choquée de relire au procès-verbal les propos tenus par Monsieur le Maire sur la main tendue. Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal est là pour relater les propos tenus en séance. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (5 CONTRE : Mmes KORT, GAULON et LEQUERRE et MM. BANDINI, VOISIN) - FIXE les taux d’imposition pour l’année 2008 comme suit :

Taxe d’habitation : 14,70 % Taxe foncière bâti : 24,28 % Taxe foncière non bâti : 45,65 %

- FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,012497


POINT 2 – DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur VAISSIERE, Adjoint au Maire en charge des Finances, informe l’Assemblée que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire – ou un adjoint délégué – et composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants désignés sur une liste de contribuables, en nombre double et remplissant les conditions suivantes :

- être de nationalité française, - être âgés de 25 ans au moins, - jouir de leurs droits civils, - être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisés avec les circonstances locales - posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Il est aussi précisé qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires est effectuée par le directeur des services fiscaux et doit avoir lieu au plus tard le 16 mai 2008. A défaut de liste de présentation, ce dernier peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas trente-deux noms, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions précitées. La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale : - elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties - elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties - elle formule des avis sur les réclamations portant sur la taxe d’habitation. Outre un rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit aussi : - émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées ; - prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent des suivis permanents des changements relatifs aux propriétés bâties (constructions nouvelles, démolitions, additions de construction, changements d’affectation...). Cette commission se réunit à la demande des services fiscaux au moins une fois dans l'année. Monsieur le Maire rappelle avoir promis lors de sa campagne électorale d’associer les habitants locataires et propriétaires ayant des difficultés au regard de la fiscalité locale, aussi il s’engage à inviter les Avonnais souhaitant s’exprimer sur le sujet et attirer l’attention sur leurs difficultés. Monsieur VOISIN déclare qu’en commission de Finances, il avait proposé la candidature de Madame LEQUERRE Marie qui détient plus de connaissances que lui en cette matière. Monsieur VAISSIERE propose donc de retirer Monsieur VOISIN des membres titulaires au profit de Madame Marie LEQUERRE. Les deux élus concernés acquiescent cette proposition. Madame KORT rappelle avoir aussi proposé plusieurs noms. Monsieur VAISSIERE lui rappelle que la candidature de Madame DAUPIAS a été retenue. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : Mme KORT et M. BANDINI)


- PROPOSE à M. le Directeur des services fiscaux de désigner parmi les personnes ci-après les membres de la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

o Mr Pierre VAISSIERE o Mme Louise TISSERAND o Mr Pascal DIAS o Mr David THIRION o Mme Béatrice D’ORNANO o Mme Marie-Christine MATTHEY o Mme Marie LEQUERRE

o Mr Dimitri BANDINI o Mr Yves BONTEMPS o Mr Eric PIERRE o Mr Pascal BABUT o Mr Philippe BOUE o Mr Jean-Michel ROYERE o Mr Philippe MULOT o Mr Jacques-Yves JOURET o Mme Laurène DO PACO

o Mme Françoise OLIVIER o Mr Richard LEVEC o Mme Liliane BUREAU o Mr Jean-Luc BRIENNE o Mme Annick SIMON o Mr Michel BRECHEMIER o Mme Mariette LARREUR o Mr Pierre KLEIN o Mme Monique FERRALI

o Mr Yves BOADA o Mme Annie PARUSSO o Mme Valérie LAURENT o Mme Francine DAUPIAS o Mr Bernard BARBIER o Mr Pierre BEAUVILLAIN o Mme Marie-Caroline GUYOU-KREIS

POINT 3 – FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer une indemnité de fonction accordée aux élus locaux qui ne présente pas le caractère d’un salaire, ni d’un traitement. Il rappelle qu’elle est toutefois soumise à la CSG et au RDS, à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement complétée par une cotisation de retraite complémentaire et qu’elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans certaines limites. Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux, dans la limite des taux maximums fixés par la Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2123-23). La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a désormais prévu la possibilité d’accorder des indemnités de fonction aux conseillers municipaux, même s’ils ne sont pas titulaires d’une délégation. Ainsi, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter, dans le respect d’une enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, l’indemnisation d’un conseiller municipal :

- soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors pas dépasser 6 % de l’indice brut 1015.

- soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de conseiller municipal.

Dans ces deux derniers cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :

- elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, - elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux maire et adjoints. Les indemnités des élus locaux sont déterminées par l’application d’un pourcentage à l’indice brut 1015 de la fonction publique. Le montant maximum de ce pourcentage est défini en fonction de l’importance démographique de la commune. Les communes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours des trois dernières années, comme AVON, peuvent bénéficier du passage à la strate démographique supérieure, soit pour la commune d’Avon une indemnité correspondant à la strate de population 20 000 à 49 999 habitants au lieu de 10 000 à 19 999 habitants. En conséquence, l’enveloppe globale maximale pouvant être attribuée est de :

Maire : 90 % de l’Indice Brut 1015 de la fonction publique, soit 3 367,13 € brut mensuel Les neuf Adjoints : 33 % de l’IB 1015 soit une enveloppe de 11 111,58 € brut mensuel (1234.62 brut

mensuel par adjoint)


En conséquence, une enveloppe globale maximale de 14 478,71 € brut mensuel est à répartir entre le Maire, les adjoints, les conseillers délégués et le conseillers municipaux. Jusqu’à présent, seuls le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués (titulaires d’une délégation) bénéficiaient à AVON d’une indemnité. Il est proposé pour ce nouveau mandat, et en application des dispositions de la loi du 27 février 2002, d’accorder également une indemnité aux conseillers municipaux, même s’ils ne sont pas titulaires d’une délégation. Ainsi, tous les membres du conseil municipal d’AVON bénéficieraient désormais d’une indemnité. Il est à noter que ces indemnités seront automatiquement réévaluées en fonction des variations du point d’indice. Monsieur le Maire indique avoir souhaité ne pas être au taux maximal autorisé et a proposé aux Adjoints de faire de même, ce qu’ils ont accepté. Ce geste n’avait d’autre but que de permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de percevoir une indemnité. Monsieur BANDINI remercie le Maire d’avoir retenu sa proposition. Monsieur VOISIN déclare refuser de percevoir cette indemnité, estimant n’être pas élu au Conseil Municipal pour percevoir une indemnité. Monsieur le Maire déplore que ce commentaire n’est pas été tenu lors du précédent conseil où le point avait déjà été évoqué. Monsieur VOISIN regrette à son tour que le débat ne soit pas relancé. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (1 CONTRE : Mr VOISIN) -FIXE tel que ci-après les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers bénéficiant d’un arrêté de délégation et des conseillers municipaux :

- 72,15 % de l'indice brut 1015 pour les indemnités de fonction du maire - 23,20 % de l'indice brut 1015 pour les indemnités de fonction des adjoints au Maire ayant reçu délégation - 5,81 % de l'indice brut 1015 pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux ayant reçu délégation - 1,60 % de l’indice brut 1015 pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation

- CONSTATE que l’enveloppe brute globale s’élève ainsi à 14 407,99 € et reste en deçà du plafond de l’enveloppe globale déterminée par la loi - CONSTATE que ces indemnités seront automatiquement réévaluées en fonction des variations du point d’indice. - DIT que cette délibération est applicable à compter :

* de l’installation du Conseil Municipal * pour les titulaires de délégation, de la date à laquelle l’arrêté de délégation aura été rendu

exécutoire.

POINT 4 – DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AUPRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Monsieur LEMEREZ, Adjoint au Maire en charge des Affaires Sociales, présente à l’Assemblée la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» qui garantit de nouveaux droits aux personnes handicapées et consacre


leur complète participation à la vie de la société. Cette loi affirme le principe de l’accessibilité généralisée et son application effective à tous les niveaux du fonctionnement de la cité. Ainsi l’article 46 de la dite loi, codifié à l’article L2143-3 du CGCT, dispose : « Dans les communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. […] Des communes peuvent créer une commission intercommunale. Celle-ci exerce pour l’ensemble des communes concernées les missions d’une commission communale. Cette commission intercommunale est présidée par l’un des maires des communes, qui arrêtent conjointement la liste des membres. Lorsque la compétence en matière de transports ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, la commission doit être créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le président de l’établissement. La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire dès lors qu’ils regroupent 5000 habitants et plus. » Au regard de ses compétences et de son nombre d’habitants, la CCFA a donc créé une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées par délibération du 3 octobre 2007. La Commission ainsi créée est présidée par le Président de la CCFA, et est composée d’élus, d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées. La Commission doit se réunir au moins une fois par an. Le rôle de cette Commission s’inscrit dans une logique globale d’amélioration du cadre de vie et couvre toute la chaîne du déplacement. Elle a pour attribution dans le cadre communautaire :

- De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- D’établir un rapport annuel présenté en Conseil communautaire puis adressé aux conseils municipaux des communes membres

- De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes

handicapées. La composition de la commission a été définie tel qu’il suit :

- le Président de la CCFA, Président - 4 conseillers communautaires - 4 conseillers municipaux (2 désignés par le conseil municipal d’Avon et 2 désignés par celui de

Fontainebleau) - 4 représentants d’associations : Association des paralysés de France, Association des parents et

amis des personnes handicapées mentales, 1 représentant de la Croix-rouge française, Association de non voyants

- 5 personnalités qualifiées : 1 représentant du Conseil Général, 1 représentant de la Direction Départementale de l’Equipement, 1 représentant de Véolia transport, 1 représentant de bailleur social, 1 représentant de la Direction départementale de la jeunesse et des sports

- 2 personnes handicapées Le Maire procède ensuite à un appel à candidatures pour l’élection de deux délégués auprès de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Mesdames Marie-Christine MATTHEY et Lamia KORT se portent candidates. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré : - A L’UNANIMITE décide de recourir au scrutin public pour la présente désignation - A L’UNANIMITE désigne Madame Marie-Christine MATTHEY et Madame Lamia KORT pour siéger à la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées en qualité de représentants de la Commune d’Avon


POINT 5 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU Monsieur LEMEREZ informe l’Assemblée que par courrier du 21 mars dernier, le Centre Hospitalier de Fontainebleau a invité le conseil municipal d’AVON à désigner un représentant amené à siéger au sein de son conseil d’administration. Le conseil d'administration des établissements publics de santé comprend trois catégories de membres : - Des représentants des collectivités territoriales (le nombre d’hospitalisation de résidents de la Commune sur les trois derniers exercices permet la nomination d’un représentant de la mairie), - Des représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des représentants du personnel relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, - Des personnalités qualifiées et des représentants des usagers. Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres en exercices assistent à la séance, sachant que le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis. Il n’est par ailleurs pas prévu la désignation d’un suppléant. Le Conseil d'Administration de l’Hôpital de Fontainebleau a comme missions, notamment d’arrêter la politique générale de l'établissement, sa politique d'évaluation et de contrôle et délibère, après avis de la commission médicale d'établissement et du comité technique d'établissement, sur :

* Le projet d'établissement et le contrat pluriannuel * La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les

conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences * L'état des prévisions de recettes et de dépenses, ses modifications, ses éléments annexes, le

rapport préliminaire à cet état, ainsi que les propositions de tarifs de prestations * L'organisation interne de l'établissement

Le nombre minimum des séances du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur de l'établissement. Il ne peut être inférieur à quatre séances par an. Il se réunit en fonction notamment du calendrier de la procédure budgétaire : - avant le 31 octobre pour émettre un avis sur le rapport préliminaire de l’exercice N+1 de l’exercice N+1des budgets annexes - avant le 31 janvier pour émettre un avis sur les dernières écritures budgétaires de fin d’exercice N-1 - avant le 15 mars pour émettre un avis sur l’année en cours - avant le 31 mai pour émettre un avis sur le rapport d’activité et le compte financier de l’exercice N-1 Monsieur LEMEREZ précise aussi qu’au Conseil d’administration de l’hôpital siègent les représentants de la Ville de Fontainebleau, ainsi que ceux des deux communes comptant le plus de patients, soit Avon et Champagne sur Seine. Le Maire procède ensuite à un appel à candidatures pour l’élection du délégué auprès du conseil d’administration du centre hospitalier de Fontainebleau. Madame Marie-Christine MATTHEY se porte candidate. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré : - A L’UNANIMITE décide de recourir au scrutin public pour la présente désignation - A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : Madame KORT et Monsieur BANDINI) désigne Madame Marie-Christine MATTHEY comme délégué du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Fontainebleau


POINT 6 – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION POUR UTILITE DE SERVICE ET TARIFICATION Madame BELKHIRI-FADEL, Adjointe au Maire en charge des Affaires des Ressources Humaines, rappelle la loi du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, qui permet aux organes délibérants des collectivités territoriales de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. Les collectivités ne peuvent procéder à ces attributions que dans certaines limites :

Elles doivent se conformer au principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques (art. 88 de la loi du 26 janvier 1984). Elles ne peuvent, par suite, légalement attribuer à leurs agents des prestations, même en nature, qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre des agents de l'Etat occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes.

Pour l'appréciation de ces contraintes, elles doivent distinguer : - les logements attribués gratuitement (avec gratuité des fluides) aux agents dont la présence

doit être constante et présente une nécessité absolue pour la collectivité (logements attribués aux gardiens d’équipements)

- les logements pour utilité de service attribués contre participation financière et prise en charge

par leurs occupants de leurs consommations en eau, électricité, chauffage et gaz. C’est le cas de logements accordés à certains postes, lorsque la résidence sur la commune peut-être considérée comme utile à la collectivité et présente un intérêt certain pour la bonne marche du service public.

Il est proposé dans l’intérêt du service et du bon fonctionnement de la Police Municipale d’attribuer au futur responsable du service un logement pour utilité de service.

Au vu de la délibération de l’Assemblée, un arrêté nominatif serait rédigé. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE : - DECIDE d’accorder à compter du 1er mai 2008 un logement pour utilité de service au responsable de la Police Municipale, ès qualité, en raison des contraintes liées à l'exercice de ses fonctions, et de l’utilité pour la commune qu’il réside sur son territoire - DIT que le logement ainsi concédé est de type F3, sis 16 rue de la République à AVON - DIT que cette concession prendra fin lorsque le bénéficiaire n’assurera plus les tâches et missions pour lesquelles ce logement lui est accordé, et est révocable de plein droit en cas d'aliénation ou de désaffectation de l'immeuble occupé. - FIXE une redevance mensuelle de 200.00 € que l’occupant devra acquitter en contrepartie de l’usage de ce logement, - PRECISE que l’ensemble des fluides pour les logements pour utilité de service (eau, électricité, chauffage, gaz et téléphone) sont à la charge de l’occupant - RAPPELLE les fonctions donnant lieu à AVON à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service :

Fonctions exercées Adresse du logement Nombre de pièces

Gardien Cité Technique 59 rue Gambetta 3

Gardien Groupe scolaire Avon Centre 21 rue Rémy Dumoncel 4

Gardien Groupe scolaire Butte Montceau 15 rue des Peupliers 3

Gardien Groupe scolaire Changis et Bellevue 26 ter rue du 14 Juillet 4

Gardien Groupe scolaire Terrasses 27 Av. du Général de Gaulle 4


Gardien Mairie 20 rue Rémy Dumoncel 6

Gardien Parc de Bel Ebat Parc de Bel Ebat 2

Gardien CLSH et Gymnase Vallée 8 rue Jacques Durand 5

POINT 7 – AFFAIRES DE PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Afin de renforcer les équipes municipales, Madame BELKHIRI-FADEL propose :

* A la crèche, et dans l’optique de l’ouverture du futur multi-accueil (halte-garderie), la création d’un poste d’assistant socio-éducatif.

* A la bibliothèque, et pour une durée déterminée du 1er mai au 1er août, la création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe

* A la police municipale, et dans la perspective du recrutement au 1er mai prochain du nouveau responsable du service, la création d’un poste de chef de service de police municipale (l’ancien responsable continuant à figurer au tableau des effectifs puisque placé en position de disponibilité).

De plus, compte tenu des heures supplémentaires récurrentes effectuées par un agent chargé de l’entretien/nettoyage des bâtiments (adjoint technique à temps non complet), il est proposé de procéder à l’augmentation de la durée hebdomadaire de service de celui-ci, en la portant de 15 heures à 22.50 heures hebdomadaires. Enfin, compte tenu de la parution des listes d’aptitude au titre de la promotion interne, et compte tenu des besoins du service et de la manière de servir des personnes visées, il est proposé la transformation :

- d’un poste d’agent de maîtrise principal en poste de contrôleur de travaux, - de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe en 3 postes d’agents de maîtrise. Madame Marie-Charlotte NOUHAUD entre en séance à 21h10. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré A L’UNANIMITE - DECIDE la création : o d’un poste d’assistant socio éducatif o d’un poste de chef de service de police municipale o d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe occasionnel, pour la période du 1er mai au 1er août 2008 - AUGMENTE la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, de 15 heures à 22.50 hebdomadaires - TRANSFORME : o un poste d’agent de maîtrise principal en poste de contrôleur de travaux o un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’agent de maîtrise o deux postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe en postes d’agents de maîtrise POINT 8 - AFFAIRES DE PERSONNEL : PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’INDEMNITES POUR CERTAINS GRADES Madame BELKHIRI-FADEL rappelle que la création d’un poste d’assistant socio-éducatif pour le multi-accueil (halte-garderie) doit s’accompagner de l’instauration du régime indemnitaire applicable à ce grade. Compte tenu du régime indemnitaire susceptible d’être octroyé, il est proposé à l’Assemblée de dire que pourront être accordées des indemnités liées au grade d’assistant socio-éducatif.


Il est également proposé à l’Assemblée d’instaurer le régime indemnitaire applicable au grade de chef de service de police municipale, et de dire que lui seront applicables les indemnités inhérentes à sa fonction. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE -DECIDE d’octroyer :

* l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures aux agents titulaires du cadre d’emplois des assistants socio-éducatif

* l’indemnité spéciale de fonction de la filière police ainsi que l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire au grade de chef de service de police municipale - PRECISE que ces indemnités seront accordées individuellement dans les conditions définies par la délibération du 28 septembre 2004, POINT 9 – DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D’ELABORER UN REGLEMENT SPECIAL DE PUBLICITE Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, rappelle que par délibération du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a souhaité engager la révision du Règlement Local de Publicité et a saisi le Préfet pour la constitution d'un groupe de travail. Par courrier du 30 janvier 2008, le Préfet de Seine et Marne a sollicité la Commune pour la désignation de membres du Conseil Municipal chargés de participer au groupe de travail pour la révision du règlement local de publicité. A réception de cette délibération, le Préfet prendra un arrêté constituant le groupe de travail. Le groupe de travail sera composé, en nombre égal, de membres du Conseil Municipal et de représentants des services de l'Etat (voix délibératives). Sont associés sur demande les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres des Métiers, les Chambres d'Agriculture, les associations locales d'usagers ainsi que les représentants des professions directement intéressées (voix consultatives). Les services de la Préfecture ont demandé la désignation de 5 membres. Les étapes nécessaires pour la révision du Règlement Local de Publicité sont les suivantes : 1) Délibération du Conseil Municipal pour lancer la révision du Règlement et saisir le Préfet pour la constitution d'un groupe de travail. 2) Délibération du Conseil Municipal pour désigner les membres élus du groupe de travail 3) Arrêté préfectoral fixant la composition du groupe de travail. 4) Réunion du groupe de travail jusqu'à l'adoption d'un projet de Règlement 5) Transmission du projet de Règlement au Préfet en vue de l’obtention d’un avis de la Commission Départementale des sites. 6) Au retour de cet avis, le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité pour adopter le règlement local de publicité et permettre son entrée en vigueur Monsieur DEZERT propose comme candidature de nommer les membres du groupe de travail des « droits des sols » et composé – outre de lui-même – de MM. Jean-Claude PAYLOT, Pascal DIAS, Jean-Marie MONROY et Mme Marie LEQUERRE. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré - A L’UNANIMITE décide de recourir au scrutin public pour la présente désignation


- A L’UNANIMITE désigne comme représentant du Conseil Municipal au sein du groupe de travail en charge de la révision du règlement local de publicité, les cinq membres suivants : * Monsieur Claude DEZERT * Monsieur Jean-Claude PAYLOT * Monsieur Pascal DIAS * Monsieur Jean-Marie MONROY * Madame Marie LEQUERRE POINT 10 – ACQUISITION DU BUFFET DE LA GARE Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, rappelle que par courrier en date du 5 juin 2007, la Délégation territoriale de l'immobilier – Région Parisienne a avisé la Commune que la SNCF envisageait la vente de l'ancien buffet de la gare de FONTAINEBLEAU-AVON, pour une surface de parcelle de 516 m². Le bâtiment, actuellement désaffecté, est composé de 2 niveaux : en rez-de-chaussée une partie commerciale destinée à la restauration et à l’étage des parties privatives. Le 19 juillet 2007, le Service des Domaines déterminait la valeur vénale du bien entre 275 000 et 300 000 € (copie-ci-joint de cette estimation et des plans). La Commune envisageant d’utiliser ce bâtiment pour y installer un café destiné aux avonnais et usagers de la gare (avec liaison internet) ainsi qu’un lieu d’accueil du public et de promotion de la commune, le conseil municipal, par délibération du 2 octobre 2007, a décidé de présenter une offre d’acquisition pour un montant de 275.000 €. Par courrier en date du 26 novembre 2007 la SNCF a répondu à cette proposition en indiquant qu’elle ne souhaitait pas vendre ce bien en dessous de 350 000 €. Après négociation, finalisée par un courrier du 3 mars 2008, la SNCF a accepté de céder le Buffet de la gare à 290 000 €. Pour sa part, le Préfet de Seine et Marne a pris le 5 mars dernier un arrêté de déclassement de ce bien du domaine public ferroviaire, et ceci afin d’en permettre la cession. Monsieur DEZERT indique que si la CCFA n’a pas acquis ce bien, c’est parce que lors de l’élaboration du projet pôle gare, en 2001, ce bien n’était pas à vendre. Or, aujourd’hui, il serait techniquement très difficile de l’intégrer au projet qui a déjà été très délicat à monter. Il précise que l’exploitation de ce bâtiment en commerce de café correspondrait pleinement au besoin de la population et ajoute que le premier étage du bâtiment pourrait être occupé pour une activité touristique, ce bien étant alors mis à la disposition de la CCFA. Monsieur VOISIN s’interroge sur la licence de boissons. Monsieur DEZERT pense qu’elle est encore attachée au bâtiment et qu’elle pourrait pleinement être réattribuée lors de sa réouverture. Madame KORT demande s’il est prévu l’installation d’un office de tourisme. Monsieur DEZERT lui répond que cela est effectivement à l’étude mais que les locaux seraient situés sur un autre emplacement dans le projet du pôle gare. Monsieur VOISIN demande ce qu’il en sera de la gestion du commerce. Monsieur DEZERT lui précise qu’il n’est absolument pas prévu une gestion commerciale par la Commune mais une mise en gérance à un exploitant.


Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (2 CONTRE : Mme KORT et Mr BANDINI) - DECIDE l'acquisition auprès de la SNCF du bien dit « Buffet de la gare » parcelle cadastrée A1648p au prix de 290 000 € majorés des frais de notaire, - PRECISE que la délibération numéro 2007-061 du 2 octobre 2007 est abrogée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette acquisition. POINT 11 – ACQUISITION DES EMPRISES DE TERRAIN DE LA ZAC DE LA VALLEE Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, par délibération du 29 avril 2002, rappelle au Conseil Municipal qu’il a approuvé le dossier de la création de la ZAC de la Vallée puis, le 16 novembre 2004, le dossier de réalisation de la ZAC de la Vallée comprenant le programme global des constructions à réaliser, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement. Par délibération du 16 novembre 2004, la convention d'aménagement confiant à la société GEOTERRE l'aménagement et la réalisation de la ZAC de la Vallée a été approuvée. La convention privée d'aménagement de la ZAC entre la ville d'AVON et la société GEOTERRE a été signée le 10 mars 2005. Le programme global d’aménagement de cette zone prévoyait : - 20 maisons individuelles (16 sur des terrains de plus de 600 m² et 4 sur des terrains de moins de 400 m²) - 5 logements locatifs aidés sous forme de maison pluri-familiales - Un emplacement réservé pour un équipement public - des réseaux, voiries et aménagements paysagers Conformément à la convention qui a été passée, la société GEOTERRE doit maintenant transférer à la Commune la propriété des espaces non bâtis communs. Il s’agit des espaces verts et des espaces de voirie destinés à être intégrés dans le domaine public communal. Monsieur BANDINI demande ce que deviendront les terrains affectés aux logements sociaux. Monsieur DEZERT répond qu’ils ont été vendus à l’OPAC et que ce dernier doit prochainement déposer le permis de construire pour entamer les travaux. Monsieur le Maire invite Monsieur BANDINI à se rapprocher du Président de l’OPAC pour toute question sur le retard pris dans cette affaire. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession des voiries et espaces libres, à l’euro symbolique majoré des frais notariés, des parcelles cadastrées C n° 1547, 1555, 1563, 1576, 1583, 1591, 1600, 1613 et 1623, et de les classer dans le domaine public communal, tel que ci-après :

Section N° Lieudit Surface

C 1583 Rue de la République 00 ha 04 a 47 ca soit 447 m²

C 1591 Rue du Vieux Rû 00 ha 03 a 23 ca soit 323 m²









Superficie totale 2738 m² - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette acquisition. - DECIDE de l’intégration de ces parcelles dans l’inventaire communal POINT 12 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2007 Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, rappelle qu’au titre de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération. Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de la commune. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, - PREND ACTE du bilan ci-après des acquisitions et cessions réalisées par la commune d’Avon au cours de l’année 2007

Bilan des acquisitions 2007

N° parcelle ancien propriétaire adresse date

acquisition mode

d'acquisition nature du bien superficie parcelle

prix d'acquisition

frais de notaire

D n°1631 Monsieur HUREAU 76, rue Gambetta 28/11/07 Achat au prix

des Domaines

terrain pour extension cimetière

(emplacement réservé)

806 m² 104 780,00 € En attente

A n°1659 SA ALODIS et

Carrefour PROPERTY

Rue des Courtils 13/12/07 Amiable terrain 125 m² 1 € 0

A n°1670 Syndicat de

Copropriété du Parc des Courtils

Av. Franklin Roosevelt 16/02/07 Amiable Terrain pour faciliter

circulation 8 m² 1€ 312.10 €

C n°1220

Syndicat des copropriétaires

du centre commercial Butte

Montceau

Rue des sapins/rue des hêtres

16/02/07 Amiable emprise de terrain (espace vert halte

garderie)

300 m² 1€ 320.04

D n°478, 479, 480,

984

les consorts Mireux et

Mireux/Varenguin

Ruelle de la Charité 2/02/07 Amiable Deux terrains Ruelle

de la Charité 59m² 1 € 421.62 €

D n°1208 Propriétaires de la ruelle

de la Charité

Ruelle de la Charité Amiable Ruelle de la Charité 670 m² 1 € En

attente

A n°1672 AKERYS PROMOTION

2, avenue Franklin

Roosevelt 10/09/07 A titre gratuit

Terrain pour aménagement

carrefour 37 m² 0 0


Bilan des cessions 2007

N° parcelle acquéreur adresse date cession nature du bien superficie parcelle

prix de cession

A n° 215 Monsieur et Madame BATAILLE

7, Rue du 14Juillet 25 juillet 2007 terrain pour

courette 45 m² 800,00 €

A n°785 SCI Romica Rue du Montceau 13/12/07 terrain pour

construction 52 m² 3120 €

POINT 13 – MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES : AVENANT POUR TRANSFERT DE MARCHE Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, informe l’Assemblée qu’au cours du premier semestre 2006, la Commune d’Avon a lancé une consultation concernant les prestations d’entretien courant du réseau d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communale, ainsi que des travaux ponctuels sur ces réseaux et la mise en place des illuminations des fêtes de fin d’année. Cette procédure a abouti à l’attribution du marché 06.01 à l’entreprise BORNHAUSER MOLINARI. Le marché a été conclu sous la forme d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 71 du Code des marchés publics. Les montants sont fixés ainsi : minimum annuel : 75 000 € (TTC) ; maximum annuel : 300 000 € (TTC) Par décision des 27 et 28 septembre 2007, les sociétés BORNHAUSER MOLINARI et FORCLUM IDF Nord ont fusionnées. FORCLUM IDF Nord a à cette occasion absorbé BORNHAUSER MOLINARI, avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré A L’UNANIMITE - APPROUVE l’Avenant ci-joint au marché n°06.01 de fournitures et services pour l’entretien du réseau d’éclairage public, des feux tricolores et des illuminations - PREND ACTE de l’absorption de la société BORNHAUSER MOLINARI, dont le siège social est 816 E Avenue Montaigne, 77190 DAMMARIE LES LYS par la société FORCLUM ILE DE France, 83-85 Boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document s’y afférent POINT 14 – BILAN 2007 DES MARCHES PUBLICS PASSES PAR LA COMMUNE Monsieur DEZERT, Premier Adjoint au Maire en Charge des Affaires d’Urbanisme, des Travaux et du cadre de Vie, rappelle que la Commune d’AVON est dans l’obligation, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente indiquant le nom des attributaires. L’arrêté du 27 mai 2004 pris en application de cet article prévoit une mise en œuvre progressive du dispositif. Ainsi, la liste des marchés conclus en 2007 ne doit comporter que les marchés dont le montant est supérieur à 20 000 € HT. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Sur proposition du Maire, - PREND ACTE de la liste ci-après des marchés publics attribués au cours de l’année 2007 :


Marchés de travaux

> 5 900 000 € HT

Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers

Aucun marché de ce montant

3 000 000 € HT < M < 5 900 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers


1 000 000 € HT < M < 3 000 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers


230 000 € HT < M < 1 000 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers


150 000 € HT < M < 230 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers



Ravalement des façades et remplacement des

menuiseries bois à l’école Avon centre

Lot 1 : TOURRET Lot 2 : TY BRAZ

Procédure adaptée

Lot 1: 96 216,60 €

Lot 2 : 44 500,00 e

07/2007 10/2007


Aménagements des cours d’écoles TP GOULARD Procédure

adaptée 83 074,23 € 03/2007 09/2007

Aménagement de voirie Venelle de la Charité

Lot 2 : BORNHAUSER Lot 3 : TPSM

Procédure adaptée

Lot 2: 31 522,82 €

Lot 3 : 28 458,00 €

09/2007 01/2008

Réaménagement de l’ancien restaurant

scolaire Avon centre

Lot 1 : DAG Lot 2 : SPM

Lot 3: LEROUX GONSSARD

Lot 4: CABLATECH Lot 5: AEC

Procédure adaptée

Lot 1 : 21 334,32 €

Lot 2 : 5 516,00 €

Lot 3 : 11 308,45 €

Lot 4 : 16 484,66 €

Lot 5 : 12 572,05 €

12/2007 03/2008


Réhabilitation d’un mur de clôture parc de Bel Ebat DAG Procédure

adaptée 39 538,74 € 05/2007 07/2007

Désamiantage de l’école Bellevue et de la crèche

Lot 1 : ADENORM Lot 2 : AEC

Prodédure adaptée

Lot 1: 15 425,00 € Lot 2 : 4 823.90 € 11/2007 01/2008

Aménagement d’un plateau sportif au groupe scolaire Butte Montceau

EUROVIA Procédure adaptée 27 416,48 € 07/2007 08/2007

Rénovation des façades au centre de loisirs et

restaurant La Vallée

Lot 1 : TOURRET

Lot 2 : SPM

Procédure adaptée

Lot 1: 14 733,30 € Lot 2 : 23 697,00 € 11/2007 01/2008


Aménagement de voirie Venelle de la Charité –

relance lot 1 TP GOULARD Procédure

adaptée 28 323,25 € 10/2007 12/2007

Rénovation intérieure du gymnase la Vallée AEC Procédure

adaptée 21 984.20 € 12/2007 01/2008

Marchés de fournitures

> 5 900 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin Divers


3 000 000 € HT < M < 5 900 000 € HT Divers Divers Divers Montant (HT) Début Fin Divers


1 000 000 € HT < M < 3 000 000 € HT Divers Divers Divers Montant (HT) Début Fin Divers


230 000 € HT < M < 1 000 000 € HT Divers Divers Divers Montant Début Fin Divers





Acquisition de jeux pour les cours

d’écoles KOMPAN Procédure

adaptée 99 726,62 € 05/2007 09/2007

Acquisition d’une balayeuse 4m3 EUROVOIRIE Procédure

adaptée 99 000,00 € 01/2008 05/2008


Acquisition d’une grue pour camion

benne MOREL Procédure

adaptée 53 460,00 € 08/2007 10/2007

Fourniture d’une balayeuse compacte LABOR HAKO Procédure

adaptée 56 180,00 € 11/2007 01/2008


Fourniture de jardinières, supports

et mâts ATECH Procédure

adaptée Min : 5 000 €

Max : 25 000 € 06/2007 06/2008 recond. 3 fois

Acquisition d’une tondeuse frontale GREENMAT Procédure

adaptée 26 969,30 € 07/2007 10/2007

Acquisition de matériel pour le

restaurant scolaire Avon centre

Lot 1 : FROID 77 Lot 3 : FROID 77 Lot 4: PLANETE

BLEUE Lot 5: LIGNE DE

PRODUITS

Procédure adaptée

Lot 1 : 10 471,62 € Lot 3 : 2 875,04 € Lot 4 : 6 930,00 €

Lot 5 : 12 528,50 €

07/2007 6 mois


Marchés de services

> 5 900 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin


3 000 000 € HT < M < 5 900 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin




230 000 € HT < M < 1 000 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin


150 000 € HT < M < 230 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin

Services de télécommunication

Lot 1 et 4 : Orange Business (France télécom)

Lot 2 : Neuf Cegetel Lot 3 : SFR

Appel d’offres ouvert

Pas de montant annuel

01/2008 01/2009

recond. 3 fois






Prises de vues numériques des bâtiments de la ville d’Avon DOUBLE J PHOTOS Procédure adaptée Min : 10 000 €

Max : 50 000€ 12/2007 12/2011

Entretien ménager des locaux S.F.N Procédure adaptée 49 139,81 € 03/2007 12/2007

recond. 3 fois

Marchés de Prestations intellectuelles

> 5 900 000 € HT

Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin














Projet d’aménagement pour les terrains du plateau de la gare DUTERTRE Procédure adaptée 89 856,25 € 01/2008 07/2008



Marchés de Maîtrise d’oeuvre

> 5 900 000 € HT Objet Titulaire Procédure Montant (HT) Début Fin















Aménagement d’un multi-accueil BW ARCHITECTURE Procédure adaptée 28 600,00 € 10/2007 01/2008

POINT 15 – COMPTE-RENDU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

AUTORISATION D’ALIENATION SANS EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

* Droit de préemption urbain Période du 04/03/08 au 01/04/08


- Opérations n’ayant pas donné lieu à l’exercice du Droit de Préemption : 26 - Opérations ayant donné lieu à l’exercice du Droit de Préemption : 0

N°DIA Propriétaire Adresse Type local Date certificat

08-56 M. et Mme HERLAUT 103, avenue de Nemours Appartement 58,95 m² + cave 02/04/08

08-57 M. et Mme GILLOT 29 à 35, rue des Yèbles Appart 80,52 m² + cave + box 04/03/08

08-58 M. et Mme DRUAIS 20-22, rue Charles Meunier Pavillon de 140 m² + terrain 04/03/08

08-59 Mme TAFFOUREAU 66, avenue de la Forêt Appart 72 m² + cave + parking 02/04/08

08-60 M. LEPRETRE 9, rue Antoine Cléricy Appartement 40 m² + grange 02/04/08

08-61 M. et Mme BONNO 62, avenue de la Forêt Appart) 60,20 m² + cave + parking 02/04/08

08-62 M. FREI 13, rue Charles Lefèbvre et 31, rue Bernard Palissy Parking 02/04/08

08-63 Mme POYET 111, avenue de Nemours Appartement 73,71 m² + cave + annexe 02/04/08

08-64 Consorts COMBE 28, rue du 14 Juillet Maison + passage commun 02/04/08

08-65 M. BALLEREAU et Melle BRUNET 29 à 35, rue des Yèbles – Bâtiment III Appartement 80,50 m² + cave + garage 02/04/08

08-66 M. PAGE et Melle BRUNEL 25, avenue du Général de Gaulle 1, 3 et 5, avenue Dorion

Appartement 95,59 m² + cave + parking extérieur 02/04/08

08-67 M. BATTEUX et Melle BARDU 6, chemin des Bellingants Appartement 74,60 m² + garage + cave 02/04/08

08-68 M. STIER 27, avenue du Général de Gaulle Bâtiment D 6 Appartement 65,50 m² + cave 02/04/08

08-69 Mme BAUER 27, avenue du Général de Gaulle Bâtiment A 1 Appartement 59 m² + cave 02/04/08

08-70 SCI "Avon Franklin Roosevelt" 20, avenue Franklin Roosevelt Local d'activité brut de béton de 310 m² 02/04/08

08-71 M. et Mme DAGRY 11, rue des Tilleuls Bâtiment H27 Appartement 71,73 m² + cave + parking 02/04/08

08-72 Melle SALVI 82, rue Rémy Dumoncel Appartement 41,50 m² 02/04/08

08-73 M. MONCHE-COURT et Melle LELIEVRE

9, avenue des Marronniers – Bâtiment H 32 Appartement 59,87 m² + cave 02/04/08

08-74 M. DUPAGNY 6, rue des Sapins Bâtiment H 9 Appartement 71,01 m² + cave + parking en sous-sol 02/04/08

08-75 M. et Mme MORANO 27, avenue du Général de Gaulle Bâtiment B 1 - 30 Appartement 56,16 m² + cave 02/04/08

08-76 M. DESABLENS 27, avenue du Général de Gaulle Bâtiment B 1 - 34 Appartement 35,86 m² + cave 02/04/08

08-77 Mme NUNES 3, rue J. Durand Bâtiment A1 Appartement 84,47 m² + cave + parking extérieur 02/04/08

08-78 M. et Mme MABIT 2, av. du Général de Gaulle – 2, rue du Haut Changis – 4, rue des Yèbles

Appartement 68 m² + cave + parking 02/04/08

08-79 M. et Mme JACQ 50, rue Gambetta Maison sur 380 m² de terrain 02/04/08

08-80 Mme GUYOT 32, rue du Montceau Appartement 34 m² sur Bâtiment B et C + courette 28 m²

02/04/08

08-81 Mme GUYOT 32, rue du Montceau Appartement 34 m² Bâtiment B + courette 02/04/08

QUESTIONS ORALES

Madame LEQUERRE relève que pendant les élections municipales, le Maire s’était engagé à soutenir l’action des parents et enseignants contre les fermetures de classes. Or, lors des dernières manifestations, il n’a été vu aucun représentant de la majorité. Madame LEQUERRE souhaiterait entendre la position de la majorité sur ce point. Madame KORT ajoute que le Lycée Uruguay France devrait connaître environ 15 fermetures de classes et souhaiterait que les élus se manifestent davantage.


Monsieur le Maire relève que globalement depuis 10 ans le nombre d’élèves diminue tandis que celui des enseignants augmente. En effet, le budget de la Nation laisse apparaître que si l’on divise le nombre d’élèves par le nombre de postes budgétaires d’enseignants, on obtient un chiffre non contesté aujourd’hui de 11.4 élèves par professeur. Il espère que lors de la prochaine alternance politique, le mécanisme de fixation du seuil d’élèves permettant d’ouvrir ou de fermer une classe (Grille Guichard) sera abrogé, ce que l’opposition n’a pas fait lorsqu’elle était au Gouvernement. Il rappelle que lorsque, lui-même, était enseignant et que sa femme était directrice de l’Ecole Maternelle des Terrasses, les classes comptaient plus de 40 élèves chacune. L’action qu’il a alors menée avec d’autres a permis d’améliorer le taux d’encadrement à 25 élèves par classes comme actuellement. S’agissant de la Butte Montceau, il se déclare atterré de voir que l’école élémentaire perd régulièrement des effectifs alors qu’elle a eu un passé glorieux, notamment sous la direction d’Henri FROMENT qui avait réussi à en faire un exemple départemental en l’élevant au rang d’école d’application, statut qu’elle a perdu depuis les années 2000-2002, avec le départ de Monsieur REMY. Parallèlement à ce fait, Monsieur le Maire constate que les parents présentent de plus en plus de dérogations pour inscrire leurs enfants dans d’autres établissements, notamment privés.

Madame GAULON rappelle que, lors de la campagne électorale municipale, la question de l’acquisition de défibrillateurs cardiaques a été évoquée pour qu’ils soient installés dans les équipements sportifs. Monsieur LEMEREZ précise qu’il y est fortement favorable et demande que l’on recense précisément les endroits nécessitant ce type d’appareillage. Monsieur GRANDIERE répond que la Municipalité s’est saisie du dossier et mène actuellement une étude pour une mise en œuvre rapide.

Monsieur VOISIN indique que s’agissant du droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, il faudra que la Commune détermine un périmètre. Monsieur DEZERT confirme que celui-ci sera prochainement soumis à la Commission d’Urbanisme. Monsieur le Maire demande à Monsieur VOISIN s’il est favorable à l’instauration de ce droit sur l’ensemble du territorial communal. Monsieur VOISIN répond par l’affirmative.

Madame KORT informe l’Assemblée qu’une nouvelle association s’est créée sur le territoire communal et notamment au quartier des Fougères et se nomme « 210 Sponsor ». Elle demande comment cette association pourra être associée aux travaux de la Commune, notamment au Comité des Fougères. Monsieur le Maire répond que des évènements graves se sont déroulés lors du week-end de Pâques et qu’on ne peut laisser les Avonnais des Fougères dans le dénuement face à l’abandon des services de l’Etat. Aussi, il a saisi à nouveau la Procureure de la République en l’informant de son souhait d’installer sur ce quartier une annexe de la Mairie, un centre d’aide aux Victimes et un point d’accès au droit. Monsieur le Maire ajoute que Madame BELKHIRI-FADEL et Monsieur IFWANGA sont en charge de ce dossier et précise que le quartier des Fougères est aujourd’hui pollué par un minorité de délinquants. Aussi, il souhaite la création d’un Contrat Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur la Commune et demandera au Ministre de la Justice de mettre des moyens à disposition de la Ville pour que la population de ce quartier ne se sente plus abandonnée.


Documents

Compte rendu du Conseil Municipal Du 15 avril 2008 · Pascal DIAS, Marie-Charlotte NOUHAUD (arrivée à 21h10), Olivier IFWANGA, David THIRION, Julien CHABROUT, André VOISIN, Lamia