1 ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012 Gestion des risques associés à la prise en charge Orientations nationales / Politique

1ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012

Gestion des risquesassociés à la prise en charge

Orientations nationales / Politique et actions régionales

Direction de la stratégie, de la qualité et de la performance

Pôle « Relation avec les usagers, contrôle et qualité »

2ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012

Orientations nationalesUn cadre réglementaire enrichi

- Loi HPST du 21 juillet 2009 ;

- Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les EI associés aux soins et sa circulaire d’application du 18 novembre 2011 ;

- Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et sa circulaire du 14 février 2012 ;

- Instruction du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse.

Un projet de « Programme national sécurité du patient » (PNSP) comprenant 4 axes

- Axe 1 : « Information du patient, patient acteur de sa sécurité »

- Axe 2 : « Déclaration des événements indésirables graves »

- Axe 3 : « Formation, culture de sécurité, appui »

- Axe 4 : « Recherche, innovation »


Le plan stratégique régional de santé (PSRS) 2012 - 2016

Priorité n°12 : Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la gestion des risques

Trois axes prioritaires d’action retenus pour les trois secteurs, sanitaire, médico-social et médecine de ville)

- Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ;

- Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur ;

- Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation.


InVs

ORGANIGRAMMEORGANIGRAMME

Informatique

Michel SCHMITT

Informatique

Michel SCHMITT

Moyens généraux

Frédéric CHARLES

Moyens généraux

Frédéric CHARLES

Départementétablissements

sanitairesOlivier GAK

Correspondants établissements administratifs,

médicaux Référents

métiers


sanitairesOlivier GAK


médicaux Référents

métiers


médico-sociauxSandra

GRIMALDI


médicaux

Référents métiers


médico-sociauxSandra

GRIMALDI


médicaux

Référents métiers

Département

ambulatoire etformation desprofessionnels

de santéTayana

KIRSTETTER Référents

métiers

Département

ambulatoire etformation desprofessionnels

de santéTayana

KIRSTETTER Référents

métiers

Observation et analyse des

données de santé

Peggy GIBSON

Observation et analyse des

données de santé

Peggy GIBSON

Relations avec

les usagers, contrôle et qualité

DominiqueTHIRION

Relations avec

les usagers, contrôle et qualité

DominiqueTHIRION

Directeur généralLaurent HABERT

Directeur généralLaurent HABERT

Appui à la performance et

gestion du risqueAdeline JENNER

Appui à la performance et

gestion du risqueAdeline JENNER

Service affaires financières, investissements et développementdes systèmes d’information : Laurent DAL MAS

Ressources humaines

Catherine STADELMANN

Ressources humaines

Catherine STADELMANN

Communication

Patricia DIETRICH

Communication

Patricia DIETRICH

Directrice générale adjointe

Marie FONTANEL

Directrice générale adjointe

Marie FONTANEL

Conseiller médical

Dr François SEILLER

Conseiller médical

Dr François SEILLER

Délégué territorial 68

Dr Frédérique BRAUN

Délégué territorial 68

Dr Frédérique BRAUN

Direction de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale

Nathalie RICAUD

Direction de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale

Nathalie RICAUD

Secrétariat général

Yves BOSSUYT

Secrétariat général

Yves BOSSUYT


René NETHING


René NETHING

AdjointOlivier GAK

AdjointOlivier GAK

Direction de la protection et de la promotion de la santé

Sylvaine GAULARD

Direction de la protection et de la promotion de la santé

Sylvaine GAULARD

AdjointDr Tariq EL MRINI

AdjointDr Tariq EL MRINI

Pharmacie Biologie

Dr Yves TSCHIRHART

Pharmacie Biologie

Dr Yves TSCHIRHART

Santé et risques environnementaux

Amélie MICHEL

Santé et risques environnementaux

Amélie MICHEL

Veille et gestion des

alertes sanitaires

Dr TariqEL MRINI

Veille et gestion des

alertes sanitaires

Dr TariqEL MRINI

CIRE Est Christine MEFFRE

Adjointe Catherine STADELMANN

Adjointe Catherine STADELMANN

Prévention, promotion de la santé

et accès aux soins

François JOUAN

Prévention, promotion de la santé

et accès aux soins

François JOUAN

Adjointe Dominique THIRION

Adjointe Dominique THIRION

Projet régional de santé et

démocratie sanitaire

Sabine JOLY

Projet régional de santé et

démocratie sanitaire

Sabine JOLY

Agent Comptable - service financier

Alain SCHAETZLE

Agent Comptable - service financier

Alain SCHAETZLE


Missions du pôle RUCQPérimètre des missions : sanitaire, médico-social, médecine de ville

Missions « Démarches qualité / Gestion des risques »- Définition de la politique régionale en matière de qualité et de gestion des risques

associés à la prise en charge des patients / résidents ;

- Pilotage de l’observatoire régional de la qualité et de la gestion des risques ;

- Contribution au dispositif de contractualisation (volet « qualité et sécurité des soins ») ;

- Pilotage des évaluations internes et externes dans le secteur médico-social ;

- Elaboration de cartographies de risques.

Missions « Relations avec les usagers »- Analyse et traitement des réclamations et signalements ;

- Dossiers « droits des usagers » : agrément des associations, rapport droits des usagers, commission spécialisée de la CRSA, dérives sectaires

Missions « Inspection – Contrôle »- Coordination de la fonction IC.


Observatoire régional « Qualité / Gestion des Risques »

Périmètre

- Établissements sanitaires ;

- Établissements médico-sociaux ;

- Médecine de ville.

Objectifs

- Développer des analyses partagées de la qualité et de la gestion des risques ;

- Favoriser le partage d’expériences et d’informations entre les professionnels de la région ;

- Valoriser les initiatives locales et les faire connaître ;

- Participer aux travaux nationaux ;

- Informer les usagers.

Installation : octobre 2011


Observatoire Qualité – Gestion des Risques

Programme de travail

- Développer la déclaration et l’exploitation des événements indésirables ;

- Promouvoir l’évaluation des pratiques professionnelles et la formation ;

- Conforter le développement de la bientraitance et de la lutte contre la douleur.

Organisation

- Un comité de pilotage

- Des commissions spécialisées pour la mise en œuvre du programme de l’Observatoire

Lien avec l’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques


Les commissions spécialisées de l’Observatoire


Les travaux de l’observatoire en matière de gestion des risques

Commission PECM- Construire un fond documentaire facilitant l’appropriation de méthodologies existantes

dans le domaine de la gestion des risques (AMDEC, REMED, CREX, cartographie de risques…)

- Repérage d’évènements porteurs de risque (EPR) ou d’évènements indésirables (EI), dans le cadre de la communication « ville – hôpital »

Commission EPPThématique « Prévention des chutes »

- Recenser l’existant

- Identifier les facteurs de risques

- Définir les mesures préventives

- Proposer des pistes d’amélioration

Commission EI• Lien avec les travaux nationaux en cours (projets de décret relatifs à la déclaration des

EIG, appui à la mise en place de formations et de comités de retours d’expériences)- Établir une nomenclature des événements précurseurs et des événements indésirables

à déclarer ;

- Élaborer une échelle commune de calcul de la criticité ;

- Élaborer une fiche de signalement commune de base aux différents secteurs considérés ;

- Recenser et élaborer des outils d’analyse des causes racines des événements indésirables.


La contractualisationContexte : établissement des CPOM ARS 2012 – 2016 entre l’ARS et les établissements sanitaires

Annexe « Qualité et Sécurité des Soins » des CPOM

Proposition de contractualiser sur 5 thèmes prioritaires :- La politique de management de la qualité et de la gestion des risques de

l’établissement ;- L’amélioration de la coordination et de la continuité des soins ;- La maîtrise du risque infectieux et prévention des infections nosocomiales ;- La définition d’une politique de bientraitance ;- La prise en charge des personnes handicapées.

Prise en compte :- des résultats de la certification, notamment par rapport aux Pratiques

Exigibles Prioritaires PEP ;- des résultats 2011 des indicateurs qualité (IPAQSS – ICALIN) ;- des préconisations suite à une mission d’inspection ;- de l’évaluation du CPOM 2007 – 2011.


Le dispositif d’évaluation des établissements médico-sociaux

Évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements médico-sociaux

Une organisation régionale ARS - Conseils généraux pour les établissements de champ de compétence conjoint

La gestion des risques dans le cahier des charges des évaluations interne et externe

- Protection et prévention des risques inhérents à la situation de la vulnérabilité des usagers

- Identification des risques individuels et collectifs ;- Prévention des chutes, prise en charge de la douleur, prise en charge

des escarres, prise en charge de la dénutrition … ;- Processus de recueil, de traitement et d'analyse des incidents et

plaintes ;- Analyse et maîtrise du risque infectieux.


Participation des Éts de la région aux actions nationales

Semaine « Sécurité des patients » du 26 au 30 novembre 2012 - 4 thèmes retenus en 2012

- Bien utiliser les médicaments (26 éts sur 53) ;

- Favoriser la communication (24 éts sur 53) ;

- Soulager la douleur (30 éts sur 53) ;

- L’hygiène des mains (51 éts sur 53).

Prise en compte de la qualité dans la T2A

- 222 établissements retenus pour l’expérimentation dont 5 en région Alsace (CH Sélestat, CH Saverne, CH Obernai, clinique de l’Orangerie, Fondation Maison du Diaconat à Mulhouse).

13ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012ARS Alsace - DSQP - RUCQ – D. Thirion / N. Herman – 27 novembre 2012

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