COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017

Secrétariat Général

BG/HB "CR 2 mai 2017"

L’An Deux Mil Dix-sept, le deux mai,

le Conseil Municipal de Courbevoie dûment convoqué le 26 avril 2017,

s’est assemblé à vingt heures, dans la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire, Député des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15

et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Pierre LAROCHE.

Le secrétaire procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et

45 présents à l’ouverture de cette séance :

Présent Procuration à

M. Jacques KOSSOWSKI X

Mme Marie-Pierre LIMOGE X

M. Eric CESARI X

M. Daniel COURTES X

Mme Nicole PERNOT X

M. Patrick GIMONET X

Mme Christiane RADENAC X

M. Jean SPIRI X

Mme Aurélie TAQUILLAIN jusqu’au dossier n°7 inclus

Mme Diane ZEITOUN

à partir du dossier n°9

M. Bernard ACCART X

Mme Charazed DJEBBARI à partir du dossier n°5

Mme Sandrine LOCQUENEUX

jusqu’au dossier n°4 inclus

M. Yves JEAN X

Mme Sandrine LOCQUENEUX X

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M. Serge DESESMAISON X

Mme Laetitia DEVILLARS à partir du dossier n°4

M. Bernard ACCART


Mme Nathalie RENAULT X

Mme Marion JACOB-CHAILLET X

M. Hervé de COMPIEGNE X

M. Michel GEORGET X

Mme Catherine MORELLE X

M. Arthur SAINT-GABRIEL X

M. Guy RAYER X

Mme Christine FRANCOZ X

Mme Martine BORAGNO X

Mme Solange ROSSIGNOL à partir du dossier n°4

M. Stéphane FICHANT


M. Jean-Michel HU YANG X

M. Hervé CHATELAIN X

M. Stéphane FICHANT X

Mme Catherine ECRAN X

Mme Maria GARCIA X

M. José DO NASCIMENTO à partir du dossier n°3

M. Eric CESARI


Mme Blandine POULIQUEN X

Mme Bouthaina SEBBATA M. Guy RAYER

M. François LATTOUF X

Mme Sybille d'ALIGNY X

M. Reynald MONGIN X

Mme Stéphanie SOARES Mme Christine FRANCOZ

Mme Caroline CORNU M. Daniel COURTES

M. Khalid AIT OMAR X

M. Pierre LAROCHE X

Mme Diane ZEITOUN à partir du dossier n°9

Mme Aurélie TAQUILLAIN


M. Jean-Philippe ELIE X

M. Karim LARNAOUT X

Mme Cécile BOUCHERIE X

M. Alban THOMAS X

M. Richard CROCHE X

Mme Floriane DENIAU X

3


Mme Dominique FRATELLIA X

M. Arash DERAMBARSH jusqu’au dossier n°11 inclus

Mme Dominique FRATELLIA

à partir du dossier n°12

Mme Ghizlaine GUESSOUS X

M. Marcel POUJADE X

Mme Maria COTORA X

Mme Aline DELOBEL X

Soit :

Conseillers municipaux présents : 45

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08

Conseillers municipaux absents, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales et APPROUVE le compte-rendu de la séance du 6 mars 2017 qui a été transmis

par courriel le 13 mars 2017.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ELIT Madame Aline DELOBEL pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Délibération adoptée par 5 pour, 48 abstentions

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APPROUVE :

a) l’avenant n°1 à la convention n°1 de projet urbain partenarial entre l’Etablissement public territorial Paris Ouest

La Défense, la SNC Courbevoie Parallèle avec la participation de la Ville,

b) l’avenant n°1 à la convention de reversement à la Ville par l’Etablissement public territorial Paris Ouest La

Défense de la participation de la convention n°1 de projet urbain partenarial.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.

Délibérations adoptées par 46 pour, 7 abstentions

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APPROUVE le protocole foncier entre la Ville et la SAS Village Delage concernant les îlots B4, B5, C1 et C2.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.


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APPROUVE le renouvellement de la charte partenariale de mutualisation de l’information géographique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle charte, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.

Délibération adoptée par 53 pour

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APPROUVE :

- la convention de fourniture de chaleur produite par le réseau de chaleur du SICUDEF,

- la convention de récupération de chaleur sur les rejets d’eau réchauffée sur le réseau d’eau de Seine du

SICUDEF,

- la convention relative à l’import de frigories produite par le SICUDEF pour l’alimentation du réseau de froid.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous les documents y afférents tels que les avenants et à les

exécuter.


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APPROUVE le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 70 000 € à la SA HLM FRANCE

HABITATION pour le financement de l’opération de construction de 28 logements sociaux au 84-88 boulevard de la

Mission Marchand.

AUTORISE Monsieur Patrick GIMONET, Adjoint au Maire, à signer la convention financière et d’attribution à la

Ville du logement n°305 (type T3 – PLUS – 3ème étage) pour une durée de 50 ans, à intervenir avec la SA HLM

FRANCE HABITATION.


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DECIDE d’instaurer une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

FIXE le taux de cette majoration à hauteur de 20 %.


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VOTE la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville et la décision modificative n°1 du budget annexe de

la cantine (cf. annexe).

APPROUVE le montant des subventions figurant dans la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville.

AUTORISE Monsieur GIMONET, Adjoint au Maire, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de

subventions.


Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :

- OGEC Sainte-Geneviève – Saint-Pierre – Saint-Paul / Maternelle : Monsieur GIMONET

- OGEC Sainte-Geneviève – Saint-Pierre – Saint-Paul : Monsieur GIMONET

- Association des parents d’élèves de l’enseignement public – PEEP écoles maternelles et élémentaires de

Courbevoie : Madame DJEBBARI

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APPROUVE la convention type avec les associations sollicitant la mise à disposition de locaux pour assurer du soutien

scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les documents y afférents et à les exécuter.


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APPROUVE la convention entre la Ville et les propriétaires de la parcelle AX0141 portant sur la mise en place d’une

clôture dans le cadre de la fermeture du parvis de l’école Armand Silvestre.



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PREND ACTE du bilan et des orientations pluriannuelles relatifs à la situation en matière d’égalité entre les hommes

et les femmes intéressant le fonctionnement de la Commune de Courbevoie présenté dans le rapport transmis aux élus

avec la convocation à la présente séance.

Pas de vote

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APPROUVE l’exonération de droits de place pour les commerçants abonnés du marché aux comestibles Villebois-

Mareuil durant la période de ses travaux de juillet et août 2017.


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APPROUVE la convention entre la Ville et la société Mobile Tech People pour le déploiement d’un réseau de capteurs

environnementaux.


PRECISE qu’aucun frais financier ne sera supporté par la Ville dans le cadre de ce dispositif.


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PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la

base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du conseil a reçu la liste

avec la convocation à la présente réunion.

Liste des décisions prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Date Objet

01/03/2017 Demande de subventions à l’Etat au titre du fonds de soutien de l’investissement local (FSIL)

01/03/2017 Demande de subventions au Conseil Régional d’Ile-de-France et à l’Etat pour les équipements de

police (programme 2017)

du 03/03/2017

au 10/04/2017 Achats et renouvellements de concessions dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec

09/03/2017 Modification de l’acte portant création d’une régie de recettes pour la perception d’inscriptions aux

activités sportives municipales

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13/03/2017 Modification de l’acte portant création d’une régie d’avance dans le cadre des menues dépenses du

service Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) dans le cadre de différentes manifestations

20/03/2017 Demandes de subventions – Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Poste de Coordinateur

CLSPD / Accueil des tigistes / Chantiers prévention - Prévention du décrochage scolaire

20/03/2017 Demande de subventions – Conseil Départemental des Hauts-de Seine -Dispositif de prévention

socio-éducatif (CLSPD)

20/03/2017 Demandes de subventions - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) -

Accueil des tigistes et prévention de la radicalisation

20/03/2017 Demande de subvention - Plan Départemental à la Sécurité Routière (PDASR)

27/03/2017 Vente d'un pressoir stocké au service des espaces verts

27/03/2017 Vente d'un catamaran stocké au centre de vacances Les Goélands

31/03/2017 Demande de subventions au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, à l'Etat et au Conseil

Régional d'Ile-de-France pour le financement du programme 2017 de la vidéoprotection (tranche 5)

07/04/2017 Acte modificatif : Annule et remplace la décision n°90/91 du 13 juin 1990 portant sur la création de

la régie de recettes pour la vente d’ouvrage divers (albums, cartes, guides) au Musée Roybet Fould

07/04/2017

Acte modificatif : Annule et remplace la décision n°99-42 du 23 février 1999 instituant une régie de

recettes pour le recouvrement des divers produits associés au fonctionnement de la bibliothèque

municipale

LISTE DES DECISIONS POUR LES MARCHES

DATE MONTANT

HT

SOCIETE

01/03/2017 *

EG-BOIS WALCH

Fourniture de bois, peinture et produits dérivés – relance – Lot n° 1 :

Fourniture de bois et produits dérivés

* montant maximum annuel 50 0000 € HT

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01/03/2017 *

SAS PEINTURES DE PARIS

Fourniture de bois, peinture et produits dérivés – relance – Lot n° 2 :

Fourniture de peinture et produits dérivés


03/03/2017 *

URUK V / PCE TECH

Maîtrise d’œuvre et mission d’assistance mobilier pour la réhabilitation de

l’école Aristide Briand en Maison de la Jeunesse

* tranche ferme - diagnostic et missions de base : 95 0000 € HT

tranche optionnelle n°1 - OPC : 14 000 € HT

tranche optionnelle n°2 – assistance mobilier : 5 000 € HT

06/03/2017 2 025 €

BUREAU VERITAS

Contrôles techniques réglementaires – Lot n°1 : contrôle périodique des

installations de chauffage (chaufferies gaz)

06/03/2017 23 040 €

BUREAU VERITAS


installations électriques et de paratonnerres

06/03/2017 *

QUALICONSULT EXPLOITATION

Contrôles techniques réglementaires – Lot n°3 : vérifications

spécifiques

* montant forfaitaire annuel : 10 900 € HT

montant bons de commande maximum annuel : 15 000 € HT

06/03/2017 *

APAVE PARISIENNE SAS


appareils de levage

* montant forfaitaire annuel : 5 811,48 € HT

montant bons de commande maximum annuel : 5 000 € HT

06/03/2017 *

QUALICONSULT

Contrôles techniques réglementaires – Lot n°5 : contrôle technique

réglementaire


ENTEND les questions orales posées concernant :

- le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo, afin d’inciter les agents à utiliser le vélo pour leur déplacement

domicile/travail, mais qui n’est pas encore règlementairement applicable à la fonction publique territoriale,

- l’existence d’un dispositif de subventionnement aux administrés pour l’achat d’un vélo électrique et qui existe déjà

au niveau territorial depuis sa création en 2011 par les Communes de Courbevoie et de Puteaux,

- le taux de logements sociaux à Courbevoie et les efforts importants déployés par la Ville pour répondre aux

obligations légales.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 57.

Le Secrétaire, Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Pierre LAROCHE Député des Hauts-de-Seine

Annexe : décision modificative n° 2 du budget principal Ville et décision modificative n° 1 du budget annexe Cantine

Conseil municipal du 02/05/2017

Décision modificative

19/04/2017

Imputation Code service Opération N° AP Libellé Montant

Opérations réelles

617-025-011 DAC Etude création d'un tiers-lieu au Centre évènementiel (complément) 12 290,00

6226-824-011 DAU Concertation sur le projet urbain Charras 50 000,00

6553-113-65 FINANCES Contingent incendie (complément suite à notification : 1 410 228 €) 4 137,33

6358-020-011 FINANCES Taxe sur les bureaux (complément suite à notification : 109 636 €) 2 434,00

739118-812-014 FINANCES Ajustement sur exercice antérieur du reversement de TEOM 844 835,00

739115-01-014 FINANCES Prélèvement loi SRU (complément suite à notification : 962 553,44 €) 590 710,44

739222-01-014 FINANCES Prélèvement FSRIF (complément suite à notification provisoire : 16 519 885 €) 673 285,00

739223-01-014 FINANCES Contribution FPIC (ajustement en attente de la notification) > Provision : 1 500 000 € -500 000,00

6156-020-011 DGST Complément de facturation sur marché multitechnique 184 890,00

60632-64-011 ENFANCE Petit équipement crèche Les oursons 8 370,00

678-94-67 FINANCES Annulation dépense exceptionnelle -19 846,00

6574-025-65 FINANCES provisions subventions de fonctionnement aux associations -72 830,00

6745-025-67 FINANCES provisions subventions exceptionnelles aux associations -55 750,00

6745-025-67 FINANCES provisions subventions exceptionnelles -11 000,00

6574-94-65 FINANCES Subvention de fonctionnement Association des commercants de Bécon les bruyères 30 000,00

6574-94-65 FINANCES Subvention de fonctionnement Association des commercants de Courbevoie 15 000,00

6574-025-65 FINANCESSubvention de fonctionnement Association de prévention des risques de la santé et le bien-être

des enfants et futurs parents750,00

6574-311-65 FINANCES Subvention de fonctionnement Ensemble polyphonique des Hauts-de-Seine 450,00

6574-20-65 FINANCES Subvention de fonctionnement Lire et faire lire 630,00

6574-40-65 FINANCES Subvention de fonctionnement Courbevoie savate boxe française 26 000,00

6745-212-67 FINANCES Subvention exceptionnelle OGEC - élémentaire Sainte Genevieve 44 750,00

6745-211-67 FINANCES Subvention exceptionnelle OGEC - maternelle Saint Pierre Saint Paul 11 000,00

6745-212-67 FINANCES Subvention exceptionnelle PEEP écoles maternelles et élementaires de Courbevoie 11 000,00

Décision Modificative n°2 - Budget Principal Ville

DELIBERATION DU 02/05/2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

1/4



19/04/2017


65738-251-65 FINANCES Ajustement subvention au budget annexe Cantine -189 903,55

6188-020-011 FINANCES Provisions 47 601,24

Opérations d'ordre

023-01-023 FINANCES Virement à la section d'investissement 12 262 004,74

TOTAL dépenses de fonctionnement 13 970 808,20



73111-01-73 FINANCES Taxes foncière et d'habitation (ajustement) > notification : 61 060 720 € -785 199,00

7331-812-73 FINANCES Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ajustement) > notification : 8 625 788 € -137 127,00

74835-01-74 FINANCES Allocation compensatrice sur la taxe d'habitation (ajustement) > notification : 680 705 € 464 595,00

74834-01-74 FINANCES Allocation compensatrice sur les taxes foncières (ajustement) > notification : 7 145 € -12 960,00

748314-01-74 FINANCES Allocation compensatrice sur la taxe professionnelle (ajustement) > notification : 58 633 € -58 179,00

7411-01-74 FINANCES Dotation globale de fonctionnement (ajustement) > notification : 332 049 € -979 197,00

7711-020-77 BATCOM Pénalités de retard sur marché multitechnique 184 890,00

002-01-002 FINANCES Solde d'éxécution en fonctionnement - Reprise du résultat 2016 15 293 985,20

Opérations d'ordre

TOTAL recettes fonctionnement 13 970 808,20

FONCTIONNEMENT

RECETTES

2/4



19/04/2017




2115-824-21 URBA 16D03877 2016/1 Préemptions foncières Charras (complément de crédits) 500 000,00

2188-64-21 ENFANCE Matériel divers Crèche Les oursons 1 324,73

204112-113-204 FINANCES Subvention d'équipement Contingent incendie (ajustement) > notification : 219 842 € 19 339,00

20422-72-204 FINANCES Subvention d'équipement France Habitation 70 000,00

20422-025-204 FINANCES Provision subvention d'équipement Associations 50 000,00

Reprise des crédits non-soldés 2016

2031-020-20 DGST 04D01800 2012 / 4 MOE loi handicap 3 480,00

2313-421-23 BATVAL 04D01800 2012 / 4 PMR maisons du val 27 032,40

2312-822-23 VOIRIE 04D01800 2012 / 4 Suppression de bordures 6 756,40

2313-40-23 BATSPOR 04D01800 2012 / 4 Travaux accessibilite pmr divers bâtiments sportifs 8 883,79

2313-20-23 BATSCOL 04D01800 2012 / 4 Travaux divers écoles suite diagnostic PMR 41 799,75

2313-020-23 BATCOM 04D01800 2012 / 4 Travaux PMR accessibilite divers bat 28 830,46

2313-64-23 BATENF 04D01800 2012 / 4 Travaux PMR petite enfance 14 410,22

2313-020-23 BATCOM 09D03120 2009 / 1 Rénovation hôtel de ville 180 591,44

2031-412-20 BATSPOR 11D03488 2011 / 1 Etude réhabilitation gymnase Pompidou 2 534,40

2313-411-23 BATSPOR 11D03488 2011 / 1 Réhabilitation gymnase Pompidou 351 227,77

2312-823-23 ENVIR 12D03592 2012 / 1 Aménagement jardin raspail kilford 64 369,19

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Aménagement pl gare bécon - asnières et Sarrail 290 170,56

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Aménagement quartiers apaisés 33 451,12

2312-823-23 ENVIR 12D03592 2012 / 1 Aménagement square normandie 339 341,48

2031-822-20 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Etude comite pole gare grand paris bécon 100 000,00

2031-823-20 ENVIR 12D03592 2012 / 1 Etudes aménagement square normandie 13 309,48

2031-823-20 ENVIR 12D03592 2012 / 1 Etudes orangerie - parc de bécon 103 770,00

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Réaménagement place Hérold 337 139,80

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Travaux aménagement avenue Marceau 30 080,93

2312-823-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Travaux aménagement rue Berthelot 24 224,85

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Travaux esplanade Monalisa 148 539,96

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Travaux place des Pléiades 33 386,14

2312-822-23 VOIRIE 12D03592 2012 / 1 Travaux rue Roinard 129 002,63

2312-822-23 DGST 12D03592 2012 / 1 Tvx divers démocratie locale-vie des quartiers 1 340,24

2315-61-23 BATCOM 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - p5 1 017,46

2315-64-23 BATENF 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - p5 38 040,67

2315-20-23 BATSCOL 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - p5 46 517,94

2315-40-23 BATSPOR 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - p5 5 572,07

2315-020-23 BATCOM 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - p5 97 642,43

INVESTISSEMENT

DEPENSES

3/4



19/04/2017


2315-414-23 BATSPOR 13D03677 2013 / 1 Contrat performance énergétique - tvx install pac gaz snbs 49 654,08

2031-020-20 DGST 13D03677 2013 / 1 Prestations suivi contrat performance énergétique 14 352,00

2313-211-23 BATSCOL 15D03798 2016 / 1 Extension école Molière 307 155,99

2312-822-23 VOIRIE 16D03857 2016 / 2 AMO et travaux avenue Gambetta pour Eole 117 669,36

001-01-001 FINANCES Solde d'exécution en investissement - Reprise du résultat 2016 7 177 301,77

Opérations d'ordre

TOTAL dépenses investissement 10 809 260,51

Reports intégrés à l'étape DM 8 818 641,63

TOTAL dépenses investissement (DM + Reports) 19 627 902,14



1641-01-16 FINANCES Emprunts nouveaux (ajustement et désendettement) > Emprunt final : 5 300 000 € -10 058 609,00

1321-414-13 FINANCES Subvention d'équipement Etat - rénovation tennis Borotra 81 000,00

1321-321-13 FINANCES Subvention d'équipement Etat - travaux bibliothèque les Violettes 106 000,00

1322-411-13 FINANCES Subvention d'équipement Région - reconstruction gymnase Pompidou 1 000 000,00

13258-822-13 FINANCESSubvention d'équipement Métropole du Grand Paris - développement des circulations douces

aux 2 gares transilien et à la défense230 000,00

1328-212-13 FINANCES Subvention d'équipement SIPPEREC - remplacement fenêtres école élementaire M.Achard 11 563,00

1068-01-10 FINANCES Affectation du résultat 2016 11 395 601,29

Opérations d'ordre

021-01-021 FINANCES Virement de la section de fonctionnement 12 262 004,74

TOTAL recettes investissement 15 027 560,03

Reports intégrés à l'étape DM 4 600 342,11

TOTAL recettes investissement (DM + Reports) 19 627 902,14

INVESTISSEMENT

RECETTES

4/4



30/03/2017



61558-20-011 BATCANT Réparation matériel de cuisine 60 000,00

6188-020-011 FINANCES Provisions 50 000,00

Opérations d'ordre

TOTAL dépenses de fonctionnement 110 000,00



002-01-002 FINANCES RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 299 903,55

74748-01-74 FINANCES Ajustement de la subvention -189 903,55

Opérations d'ordre

TOTAL recettes fonctionnement 110 000,00

Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Cantine

DELIBERATION DU 02/05/2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

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30/03/2017



Opérations d'ordre

TOTAL dépenses investissement 0,00

Reports intégrés à l'étape DM 134 465,53

TOTAL dépenses investissement (DM + Reports) 134 465,53



001-01-001 FINANCES Solde d'éxécution en investissement - Reprise du résultat 2016 27 977,44

1068-01-1068 FINANCES Affectation du résultat 2016 en réserves 106 488,09

Opérations d'ordre

TOTAL recettes investissement 134 465,53

DSF_ version 27/03/2017

INVESTISSEMENT

RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES

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Documents

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article