Compte rendu du Conseil Municipal du 27 01 14

8/13/2019 Compte rendu du Conseil Municipal du 27 01 14

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Ville de Louviers – Conseil du 27 janvier 2014 Délibérations n° 14-001 à 14-40

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VILLE DE LOUVIERS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 27 JANVIER 2014

PRESENTS : MM L!"#$%D& C$#!V"'& M(e )!LL$'%"& M L$*"+"& M(eM,ML$+& M +.#/& M(e /$'"$.& M D$C*& $djoints& M De %"V!LL"&M(es L$3."-"%"& L$3."%%!"%"& 5"$##"-'"LL!"%& 5.LL!"#-M!'!"#,& M *""%'& M(e V$L!# 6à artir de la délibération n° 14-0028 M$9!#& M(es /."%$%D& L$%,C*"& )$L!,/L.& L$#/"$%D& MM $!%"&5."%'& %"#,#C,.%'& C*!$#"& M(e D.M,.L!#& M '*,."M"#'Conseillers (uniiau;

ABSENTS EXCUS"S AYANT DONNE POUVOIR :- M M$%'!# à M L!"#$%D

- M(e $.D"' à M D$C*"- M(e $.C*$%D à M(e )!LL$'%"- M L$" à M D" %"V!LL"- M(e C$#. à M(e L$%,C*"- M $."%' à M(e /$'"$.

ABSENTS : M(e V$L!# 6our la délibération n° 14-0018& M /,#'!"%

$ 1<=>? Monsieur L!"#$%D& 1er $djoint au Maire& rend la arole et délare la séaneouverte

!l e;use M le Maire our son absene ar des ironstanes @a(iliales le retiennent rAs des siens e soir

M(e $nne-5osB /."%$%D est désinée serétaire de séane

M L!"#$%D donne leture du roAs-verbal dinstallation dun nouveau onseiller :

E ar suite de la dé(ission de M enoit V"+%$' le 17 dée(bre 201>& un siAe deonseiller (uniial sest trouvé vaant

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------5e raelle à lasse(blée Fue& on@or(é(ent à lartile L 270 du Code "letoral& dansles o((unes de > ?00 =abitants et lus& en as de vaane dun siAe& le onseiller(uniial dé@aillant est auto(atiFue(ent re(laé ar le suivant de liste

Ce dernier devient onseiller (uniial à art entiAre à la date de la vaane Le Code"letoral ni(osant auun @or(alis(e artiulier our e re(lae(ent& il aartientau Maire dadresser une onvoation à la ersonne onernée our la lus ro=eréunion du Conseil (uniial

Linstallation du nouvel élu doit Gtre onsinée au roAs-verbal de ette réunion Ce roAs-verbal doit @aire lobjet dun a@@i=ae en Mairie selon les rAles de ubliité=abituelle(ent aliables en la (atiAre 6L 2121-2? et L 2121-2H du Code énéral desolletivités territoriales8

La suivante sur la liste E l.nion our Louviers I était M(e Marie-Laure J!''M$##

Fui a été invitée à siéer au Conseil (uniialMada(e Marie-Laure J!''M$## a renoné de (aniAre e;resse au (andat deonseillAre (uniiale ar ourrier du 2 janvier 2014 reKu en Mairie le H janvier 2014

M Daniel 5."%' suivant sur la liste E L.nion our Louviers I a été aelé à siéerau onseil (uniial

"n onséFuene& je roAde à son installation e jour 27 janvier 2014 I

M(e /."%$%D roAde à lael M L!"#$%D onstate Fue le Fuoru( est atteint !l

indiFue Fue M(e Valin a révenu Fuelle arriverait en retard

QUORUMPr!"#$! : 25P%&'%(r! : )A*!"#$! : 2V%$+#$! : ,1

"n =o((ae à M "rnest M$%'!# anien (aire de Louviers M L!"#$%D lit un (otenvoBé ar un a(i lovérien (édein deuis lus de trente ans dans la réion de #antes

et Fui voulait se raeler d"rnest Martin:E 5e (e souviens du avillon du stét=osoe sur (a eau et de la =aleur de ta (ain toutà té5e navais as di; ans& il B a bien lonte(s de ela (aintenant $u (o(ent o javaisdéidé de devenir (édein o((e toi5e (e souviens de ton reard a(usé& (oFueur (ais bienveillant devant les =otos etdraées de (a o((union solennelle& FuelFues jours arAs elle-i Fuand tu étais venu(e voir& enore une @ois& un (atin ou un (idi ou un soir trAs tard arAs avoir esaladé le

ortail @er(é5e (e souviens de ta salle dattente toujours bondée& i(révisible dans son@ontionne(ent anar=iFue Fue tout le (onde aetait ave =iloso=ie en erdant son

reard dans le iel tour(enté du tableau Fui ornait un de ses (urs

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------5e (e souviens de tes Beu; noirs& de ta voi; envoutante Fui (envoutait et résonnaitFuand tu arrivais dans le servie à l=ital de Louviers o tu travaillais en lanKantaie(ent E onjour (a sNur O I5e (e raelle dune réunion arAs 1PH<& ave E seours roue I o une ollete avaitété e@@etuée our toi Q tu avais dR arrGter de travailler FuelFues jours our des

roblA(es de santé aa (a raelé Fue bien souvent tu reartais sans vouloir Gtre aBé et Fue ar@ois il laissait disrAte(ent un billet sur ton bureau5e te revois e(berli@ioté dans les @ils életriFues Fue tu ajustais our un setalenoturne au jardin des lantesCo((e beauou jai suivi et ai(é ton enae(ent olitiFue our le bien de la itélus rée((ent& juste avant Fue la (aladie renne ors en toi& tu (e raelaisléisode o un ro(oteur tavait roosé un rojet our Louviers 'u avais réondu-daord si vous aeteS dB vivre – !l était rearti enaud – tu en riais enore"t tant dautres souvenirsT O5e ne te lavais as dit& i(ressionné ar (a renontre réoe ave toi& (ais je voulais

si(le(ent te dire (eri I Do(iniFueM L!"#$%D laisse ensuite la arole à M L$*"+" :

E Deuis sa(edi (atin nous so((es sous le =o O #otre ville Fue nous ai(ons tous a erdu un =o((e Fui ai(ait assionné(ent sa villeMais "rnest ai(ait lus Fue tout servir et dé@endre les =o((es& les @e((es et lesen@ants'out au lon de sa vie "rnest Martin a ai ave une riorité :'out @aire our Fue =aFue individu uisse dAs son en@ane et endant toute sa viee;erer son libre arbitre

es enae(ents olitiFues& ro@essionnels& assoiati@s étaient des outils au servie deet objeti@ Cest en ela Fuil était un =o((e i((ense& i((ense ar son intellienees aaités danalBse et de dianosti lui donnaient une lonueur davane dans les(ultiles ations Fuil (enait !((ense ar était un rand visionnaire$vant tous les autres il avait réé à Louviers : un atelier durbanis(e our enser la villeet révoir son avenir& un servie de transort en o((un& un servie ulturel& un serviedéduation er(anente& un servie @a(ille ar il avait o(ris li(ortane de la@a(ille dans la onstrution de notre ersonnalité .n servie de lani@iation @a(iliale

ionnier dans la dé@ense des droits des @e((es!((ense ar son =aris(e et sa aaité à entraUner ave lui des =o((es et des @e((esvenus d=oriSons trAs di@@érents (ais tous unis our trans@or(er notre soiété et notre

ville$ ette oasion je voudrai saluer la (é(oire d*enri )ro(entin 6un =o((ee;traordinaire8 a(i& o(lie des (o(ents di@@iiles Fui vint lui rooser son aide en1PHP our reonFuérir la (airie!((ense our la naissane non violente Fuont véu des entaines den@ants et de

arents re à "rnest Martin Fui avait o(ris li(ortane des re(iers instants de lavie dun en@ant our la Fualité de sa relation à sa @a(ille et au (onde Fui lentoure!((ense ar si "rnest Martin était dur ave les uissants& il dé@endait les droits des lus@aibles et surtout leur dinité!((ense ar "rnest Martin @uBait les =onneurs& (érisait larent& dailleurs son totaldésintérGt @orKait lad(iration de ses adversaires

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------Ce soir dans ette salle résonnent enore les no(breuses joutes verbales Fu"rnestMartin a (ené dans ses o(bats our dé@endre une ertaine idée de la olitiFue& uneertaine idée de la vie dans notre villei nous so((es si tristes deuis sa(edi& nous navons as erdu esoir ar dautresE "rnest Martin I se sont levés et se lAveront our air dans leur FuGte dune soiété

lus justeMaintenant jai une ensée our #iole sa @e((e Fui a rendu tout ela ossible"n@in& à titre ersonnel jadresse à "rnest (artin un dernier E alut #ess& tu nous as tantdonné O I

#otre tristesse et notre =arin ne soulaeront as la douleur de )ranW Martin et de ses@rAres et sNurs !sabelle& o=ie& té=ane& $ntoine& "((anuelle et %enaud Ce soir auno( de tous ses a(is nous les assurons de toute notre sB(at=ie reonnaissante I

M 5."%' sou=aite éale(ent se;ri(er :E Ma résene dans lulti(e onseil (uniial de e (andat est due à la dé(ission de

enoUt VeBrat à Fui nous sou=aitons tous une (eilleure santé $ )ranW Martin& jerenouvelle (es lus sinAres ondoléanes our avoir véu es (o(ents je sais Fueest une véritable éreuve 5e o(rends Fue et =u(aniste reste un e;e(le our

beauou !l aura (arFué ette ville lus Fuon ne li(aine5e suis& (alré tout& =eureu; de (e retrouver e soir ar(i vous La Dé(oratie est un

bien réieu; our leFuel des .Wrainiens (eurent =aFue jour dans les rues de 9ievC=eS nous& elle est o((e lair Fue lon resire& on nB @ait lus attention et ourtantTourtant& la a(ane (uniiale Fui sest enaée dé(ontre Fue de no(breu;Lovériens roient enore à la olitiFue loale (G(e sils sont dubitati@s sur la olitiFuenationale La dé(oratie loale est enore lus réieuse& elle i(liFue la transarene&le reset (utuel entre (ajorité et oosition& le re@us de toute attaFue ersonnelle Fui

reste ar@ois la derniAre arade de eu; Fui nont lus daru(ent olitiFue5e suis =eureu; dGtre ii are Fue (oi aussi jai(e Louviers et as seule(ent areFue notre ville est le bereau de (a @a(ille o((e en té(oinent deu; vitrau; de notre(ani@iFue élise #otre Da(e Louviers a des atouts onsidérables et résente des

otentialités ro(etteusesLa a(ane életorale ne doit as nous e(G=er de nous retrouver our leraBonne(ent de Louviers Fui trouvera sa lae dans une rande %éion #or(anderéuni@iée 6ar aris8 Cela sini@ie Fuà (on sens& Fuel Fue soit le sort des urnes& Fue sila (ajorité a des resonsabilités& loosition a des devoirs& elle doit Gtre onstrutive&

our ela& il serait utile Fuelle soit (ieu; in@or(ée et (G(e assoiée à ertaines risesde déision

"n dautres ter(es je onsidAre Fuil serait (al=onnGte de ne as reonnaitre lesréussites de ette éFuie (uniiale en se bornant à des ritiFues (édiores sur des @raisde réetion alors Fue lessentiel orte sur une @isalité devenue insuortable our desretraités ou sur la di(inution inFuiétante du no(bre des =abitants5e ter(inerai en itant un auteur Fui se reonnaitra en disant Fue (on Are aussi (aenseiné E FuGtre un =o((e est Gtre utile& donner à la soiété lus Fuon reKoit&(ettre ses aaités au servie dun idéal I et en @or(ulant un sou=ait our FueLouviers e;iste& se ren@ore& roresse en ardant son autono(ie et en évitantlanest=ésie au sein dune @ausse (étroole Fui résentera naturelle(ent lusdavantaes our la ville entre Fue our ses satellites I

M %"#,#C,.%' délare Fue tous les soialistes lovériens et bien au-delà deLouviers artaent la tristesse des ro=es d"rnest Martin @a(ille et a(is

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M L!"#$%D invite lasse(blée à se lever our reseter une (inute de silene en=o((ae à "rnest Martin

M *""%' rend la arole :E $utour de ette table e soir nous so((es no(breu; à avoir tant et tant de souvenirsave "rnest& dAs notre lus jeune e our ertains dentre nous& lus tard ourdautresTCo((e nous& de no(breu; Lovériens arderont "rnest Martin dans leur NurT Ce(édein e;etionnel& toujours trAs à léoute& trAs atient& trAs disonible (G(e le soir&le XeeW-end& les jours @ériésTCe (aire aura tant aorté à notre ville& à ses =abitantsTour ela& je de(ande e soir au Conseil (uniial Fuune rue& Fuune lae ou FuunéFuie(ent de Louviers orte le no( d"rnest Martin& en =o((ae à elui Fue notreville ne ourra ja(ais oublier tant il a Nuvré à son servie I

M L!"#$%D ense Fue est la (oindre des =oses& la (uniialité a déjà FuelFuesidées sur un lieu !l raelle Fuun reistre a été installé dans la salle du onseil(uniial et Fui sera dans le =all de la (airie dans les jours Fui viennent our té(oineret rendre =o((ae à "rnest Martin

M L!"#$%D résente lordre du jour du Conseil (uniial

N 14-001 - AUTORISATION D.ENGAGER ET DE MANDATER CERTAINESD/PENSES D.INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2014 -SECTION INVESTISSEMENTM +.#/ indiFue Fue our assurer la ontinuité dun ertain no(bre doérationsdinvestisse(ent& réaliser ertains travau; et aFuisitions indisensables à la olitiFuedéFuie(ent avant ladotion du budet ri(iti@ 2014& il onvient dautoriserlordonnateur à enaer& liFuider et (andater ertaines déenses dinvestisse(ent

Cette autorisation est enadrée ar lartile L1H12-1 du Code /énérale des ColletivitésFui réise Fue dans le as o le budet ri(iti@ dune olletivité territoriale na asété adoté avant le 1er janvier de le;erie auFuel il saliFue& le;éuti@ de la

olletivité territoriale est en droit de (andater les déenses a@@érentes aure(bourse(ent en aital des annuités de la dette venant à é=éane avant le vote du

budet"n outre& jusFuà ladotion du budet ri(iti@& le;éuti@ de la olletivité territoriale

eut& sur autorisation de lorane délibérant& enaer& liFuider et (andater les déensesdinvestisse(ent& dans la li(ite du Fuart des rédits ouverts au budet de le;erie

réédent& non o(ris les rédits a@@érents au re(bourse(ent de la detteLYautorisation (entionnée doit réiser le (ontant et lYa@@etation des rédits Lesrédits orresondants visés sont insrits au budet lors de son adotion

Le (ontant des déenses déFuie(ent sélevait au budet 201>& arAs adotion de la

déision (odi@iative budétaire #° 2 à : H 7?2 0H1 ".%& @i;ant ainsi la li(ite delautorisation de(andée& our le;erie 2014& à 1 H<< 01? ".%

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!l est roosé à lasse(blée délibérante dautoriser Monsieur le Maire à enaer&liFuider et (andater les déenses dinvestisse(ents avant le vote du budet ri(iti@2014& dans la li(ite de 1 H<< 000 ".%& selon la liste des oérations arrGtées ar leConseil Muniial

M '*,."M"#' rend la arole :E 5e voterai ontre ette délibération Cest la suite de votre budet Fue je nai as votéet de votre estion Fue je ne artae as,n trouve dans ette délibération H0 000 Z dévolus à la oursuite de linstallation de lavidéosurveillane& o((e annoné dans atua[louviers : 1? a(éras dans le Fuartierde Maison roue 5e ense Fuon a de bonnes raisons de retourner dénoner le oRte;orbitant de es (oBens dont le@@iaité est lus Fue @aible et dénonée ar (aintesassoiations 'ro est tro O I

M L!"#$%D a@@ir(e Fuen ette ériode de a(ane életorale& il renontre beauou de (onde etFuil a assé un sa(edi arAs-(idi à Maison-%oue o il na aseu les (G(es é=os ar la oulation attend ave i(atiene es a(éras en raison deleur rainte Fue ertains esaes artiuliAre(ent réussis soient détruits Cela déenddon à Fui lon sadresse

M '*,."M"#' esti(e Fue Maison %oue rerésente 10 \ de la oulation ourseule(ent > \ de la délinFuane à Louviers est ne as @aire =onneur à e Fuartier Fuinest as un lieu de délinFuane Fue di(lanter des a(éras

M L!"#$%D souline Fue sur le Fuartier des $aias re au; a(éras la

délinFuane a bien di(inué

M +.#/ ointe deu; rojets i(ortants sur e ré-budet& les a(énae(ents $#%.et lélise #otre-Da(e

L" C%#!"( +&$%r(!" le Maire à enaer& liFuider et (andater les déensesdinvestisse(ent avant ladotion du budet ri(iti@ 2014& selon les ter(es& dérits i-dessus

A##"" : A&$%r(!+$(%# +r +#$(3(+$(%# +& '%$" & *&"$ 2014

A%$ +r2) '%( %&r6 4 +*!$"#$(%#! "$ 1 3%#$r"

ae ) sur 45




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M8" VALIN +rr('" "# !+#3" 3" 9&( %r$" " 9&%r&8 :QUORUMPr!"#$! : 2)P%&'%(r! : )A*!"#$! : 1V%$+#$! : ,2

N 14-002 - GYMNASES COLETTE BESSON ET PAUL MORIN ;CONVENTION D.ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUXM *""%' raelle Fue ar délibération n° 0?-24 du 7 (ars 200?& le Conseil

(uniial a aeté le renouvelle(ent des onventions dutilisation onernant lesB(nases Colette esson et aul Morin& liant le Bndiat !ntero((unal our la estiondes B(nases et des éFuie(ents sorti@s anne;es au; ollAes de Louviers& la ville deLouviers& le ollAe )erdinand uisson& le ollAe du *a(elet et le serviedéarte(ental de lunion nationale des sorts solaires de l"ure 6.#8

Ces onventions révoient dans leur artile > Fue la ville de Louviers se =are delentretien (énaer des loau;

La réédente onvention dentretien (énaer des loau; arrive à son ter(e le H (ai2014 !l est roosé à lasse(blée délibérante de la renouveler our une ériode de deu;

ans à o(ter du 7 (ai 2014 a@in de réiser les (odalités de (ise en Nuvre delenae(ent de la Ville

L" C%#!"( +r%&'" les ter(es du rojet de onvention onernant lentretien (énaerdes B(nases Colette esson et aul Morin et +&$%r(!" le Maire ou son rerésentant àsiner ladite onvention et tout dou(ent sB raortant

A%$ .&#+#(8($

N 14-00, - SINISTRE DIVERS - REMBOURSEMENT A LA MATMUT ET A MLESUEUR M +.#/ raorte Fue le >0 otobre 201> un aent (uniial Fui (aniulait unedébroussailleuse a rojeté un aillou sur une vitre latérale dune voiture stationnéeavenue *enrB Dunant

La M$'M.' a re(boursé son assuré et a adressé une réla(ation à la #$& assureurresonsabilité ivile de la o((une

Le (ontant des do((aes est in@érieur à la @ran=ise& la #$ a don rejeté la

de(ande et la M$'M.' de(ande la rise en =are ar la Ville du (ontant dure(lae(ent de la vitre soit <1&<1 Z à réler direte(ent à la M$'M.'

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ar ailleurs& une etite ierre sest déta=ée du lo=er de lélise #otre-Da(e et aendo((aé le are-brise du vé=iule de M MaW L".".% Celui-i de(ande lere(bourse(ent de @atures dun (ontant de 10<&00 Z et 1?<&04 Z orresondant àla=at dun nouveau are-brise et à la sa ose

!l est don de(andé au Conseil darouver les verse(ents de <1&<1 Z au ro@it de laM$'M.' et de 2HH&04 Z au ro@it de M MaW L".".%

L" C%#!"( +r%&'" le verse(ent de la so((e de <1&<1 Z au ro@it de la M$'M.' our le re(bourse(ent du sinistre du >0 otobre 201>& ré@érené 1> 424>P 5 – ./07 et +33"$" le re(bourse(ent de 2HH&04 Z& orresondant à laFuisition et à la osedun are-brise& au ro@it de M MaW L".".%

A%$ .&#+#(8($

N 14-004 - MARC<E PUBLIC ; PRESTATIONS D.ASSURANCE POUR LEGROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE6 LACAISSE DES ECOLES6 LE CCAS ET LA REGIE DES 2 AIRELLES ; MARC<ENEGOCIE APRES APPEL D.O==RES OUVERT IN=RUCTUEUX - LOTS ) ET7 ; RISQUES STATUTAIRES ; AVENANTS N 1 - AUTORISATIONM +.#/ raelle Fue& ar délibération n°101H2 en date du 1> dée(bre 2010& leConseil (uniial sest rononé en @aveur de lattribution des (ar=és dassurane&

dans le adre du roue(ent de o((andes onstitué entre la Ville de Louviers& laCaisse des "oles& le CC$ et la %éie des 2 $irelles& au; soiétés suivantes :

Lot n°1 : Do((aes au; biens et %isFues anne;es 6lot o((un8 – ,tion 2M$CL141 avenue alvador $llende7P 0>1 – #!,%' Cede;our un (ontant annuel de :- Ville et Caisse des "oles – ,tion 2 : ?H <<4&<< Z ''C& révisable au tau; de 0&H> Z*' ar (2 de sur@ae déveloée du atri(oine- CC$ – o@@re de base : > 27>&10 Z ''C& révisable au tau; de0&4? Z *' ar ( 2 de

sur@ae déveloée du atri(oine- %éie des 2 $irelles – o@@re de base : >20&77 Z ''C& révisable au tau; de 1&00 Z *'

ar (2 de sur@ae déveloée du atri(oine

Lot n°2 : 'ous risFues e;ositions - Ville/roue(ent /%$ $V,+"]$^$ $%' )rane2 à < rue $nelle 12PP2 202 – #".!LL+ .% "!#"our un (ontant annuel de 1> ?7?&<7 Z ''C& révisable selon le barA(e @i;é dans lo@@re&en @ontion de la nature et de la durée des e;ositions

Lot n°> : %esonsabilité ivile et risFues anne;es 6lot o((un8

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------4]< ours Mi=eletP2 0<2 – $%! L$ D")"#" Cede;our un tau; de 0&<0 Z des salaires C#%$CL

Lot n°< : %isFues statutaires – %éie des 2 $irellesCe lot a été délaré sans suite "n e@@et& les aranties roosées ar les andidatssou(issionnaires ne sont as lus @avorables Fue les aranties atuelles La o((issiondéide don de rerendre les aranties du ontrat roue& roosées ar le entre deestion

Ces (ar=és ont été onlus our une durée de inF ans& du 1 er janvier 2011 au >1dée(bre 201?

#éan(oins& en juin 201>& le titulaire des (ar=és du lot n°H E %isFues statutaires –Ville I et du lot n°7 E %isFues statutaires - CC$ I& /$# – Cabinet =ilie,!,#& a in@or(é le (andataire du roue(ent& la ville de Louviers& Fue es

(ar=és seront unilatérale(ent résiliés au >1 dée(bre 201>& à la suite delau(entation i(ortante de la sinistralité 6raort sinistre]ri(e de >&?? our la Villeet de ?&H? our le CC$8$u ter(e des é=anes enaés entre le titulaire et le (andataire du roue(ent& es(ar=és ont été reonduits jusFuau >1 dée(bre 2014 our un tau; de 2&40 \ deotisation de la ré(unération riniale ] ulé(ent @a(ilial ] #! Les restationsonernées ar le tau; de 2&40 \ sont les suivantes : déAs& aidents du travail et(aladies ro@essionnelles& @rais (édiau; liés au; aidents du travail et (aladies

ro@essionnelles sans @ran=ise

M '*,."M"#' annone Fuil votera our ette délibération La délibération ointe

le @ait Fuun assureur a ro(u unilatérale(ent le ontrat Fui le liait à la Ville et auCC$ sur les risFues statutaires !l invoFue une =ausse de la sinistralité M'*,."M"#' sou=aite en savoir lus sur ette =ausse de sinistralité

M L!"#$%D indiFue Fue la (ajorité de la sinistralité orte sur le CC$ ave le roblA(e du (aintien à do(iile Le CC$ rodiue de la @or(ation à ses e(loBés our arendre à orter les ens deuis déjà une douSaine dannées (ais des aides àdo(iile résentes bien avant avaient déjà le dos détérioré et se retrouvent en @in dearriAre à ne lus ouvoir e;erer leur (étier our la artie ville est du (G(e ordre&au Centre te=niFue (uniial& il sait des risFues (usulo-sFuelettiFues $u niveaudes olletivités en rAle énérale la @or(ation et les e;eries réétiti@s se @ont tous lesans au titre de la @or(ation

!l est don roosé au; (e(bres du onseil (uniial dautoriser la assation desavenants n°1 au; (ar=és orresondant au lot n°H E %isFues statutaires – Ville I et aulot n°7E %isFues statutaires - CC$ I& a@in de rendre en o(te lau(entation dutau; de otisation

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire à siner les avenants n°1 au; (ar=ésorresondants au lot n°H E %isFues statutaires – Ville I et au lot n°7 E %isFuesstatutaires – CC$ @ ave le /$# – Cabinet =ilie ,!,# !l ($ Fue les

déenses en résultant seront i(utées sur les budets reseti@s de la ville de Louviers etdu CC$ de Louviers

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A%$ .&#+#(8($

N 14-005 - ASSOCIATION JEUNESSE ET VIE ; CONVENTION POUR LAGESTION ET L.ANIMATION DU POINT IN=ORMATION JEUNESSE PIJ

M L!"#$%D raelle Fuen 2007& une re(iAre onvention oint !n@or(ation5eunesse entre la Ville de Louviers et l$ssoiation 5eunesse et Vie atait uneonverene dintérGts our et outil en diretion des jeunes et son i(lantation au Nurde la résidene E Ltae I située au 2P avenue *enri Dunant à LouviersLa volonté de l$ssoiation est de si(liFuer dans le s=é(a de la olitiFue jeunessede la ville et de déveloer une Fualité de servie our le oint !n@or(ation 5eunesse

$insi& la ville et lassoiation sou=aitent oursuivre ette ooération dont la @inalité estde er(ettre au; jeunes du )oBer des 5eunes 'ravailleurs – %ésidene oialeE Ltae I& au; jeunes lovériens et lus énérale(ent au; jeunes de la C$"& davoirun aAs à une in@or(ation et un ao(ane(ent ate à @ailiter leur intération et leurinsertion soiale et ro@essionnelle

!l est don roosé au Conseil daeter les ter(es de la onvention 6jointe en anne;e8entre lassoiation 5eunesse et Vie et la ville établie our la ériode du 1 er janvier 2014au >1 dée(bre 2014 .ne subvention de 1P 400 Z sera versée à lassoiation

L" C%#!"( +r%&'" les ter(es de la onvention& +33%r" une subvention de 1P 400 Z

our lannée à l$ssoiation 5eunesse et Vie !l ($ Fue les rédits a@@érents seront ortésau budet ri(iti@ de la ville our le;erie en ours et +&$%r(!" le Maire ou sonrerésentant à siner la onvention a@@érente

A%$ .&#+#(8($

N° 14-006 - ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CUR @ - MISE ADISPOSITION DE LOCAUX ; CONVENTION DE =ONCTIONNEMENT

M L!"#$%D raorte Fue la Ville de Louviers est roriétaire dun bti(ent adastré$' arelle 244 sis > rue de l"lise aint-/er(ain

Ce bti(ent est utilisé au; @ins de @ontionne(ent de lassoiation E Les %estaurants duCNur I our lense(ble de la artie située au reS-de-=aussée ainsi Fue les iAesanne;es situées dans la our

$@in de arantir le bon @ontionne(ent de la struture& la Ville aorte à lassoiation unsoutien @inanier ar le verse(ent dune subvention annuelle& et un soutien loistiFue

ar la (ise à disosition de (oBens (atériels

$insi& il est roosé à lasse(blée délibérante dautoriser Monsieur le Maire à sinerune onvention dé@inissant les éri(Atres dintervention (atérielle de la Ville dans

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------lativité des E %estaurants du CNur I à o(ter du 1er avril 2014 our une ériode de >ans

Le soutien @inanier et loistiFue devra @iurer dans le bilan annuel de la struture

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant à siner la onventionréissant les (odalités de soutien loistiFue à lassoiation E Les %estaurants duCNur I !l ($ Fue ette onvention est aliable à o(ter du1er avril 2014 our une ériode de > ans renouvelable ar reondution e;resse etr3(!" Fue le soutien @inanier et loistiFue devra @iurer dans le bilan annuel

A%$ .&#+#(8($

N14-007 - ASSOCIATION CENTRE DE =ORMATION ET D.EDUCATION DEC<IENS ; MISE A DISPOSITION D.UN LOCAL ET D.UN TERRAINCOMMUNAL

M(e /$'"$. raorte Fue lassoiation Centre de )or(ation et d"duation de=iens a nota((ent our voation darendre au; roriétaires de =iens à se @airereseter et obéir ar leurs o(anons a@in de ouvoir se ro(ener ense(ble sur ledo(aine ubli en toute séurité Cette dé(ar=e ontribue à arantir une résene=ar(onieuse de lani(al en ville

uivant e (G(e objeti@& la Ville aorte son onours à lassoiation ar la (ise à

disosition dun loal et dun terrain o((unal situés dans la artie lassée en Sone .Ddu lan douation des sols& sur la arelle $! 2>& entre le loe(ent du ardien et lesvestiaires sorti@s du stade de la laFuette

La réédente onvention arrive à ter(e le P avril 2014& il est don roosé au Conseil(uniial denadrer les onditions de (ise à disosition du loal et du terrainavoisinant

L" C%#!"( +r%&'" la (ise à disosition& à titre réaire et révoable& dun loal etdun terrain& situés sente de la laFuette et adastrés $! 2>& au ro@it de lassoiationCentre de )or(ation et d"duation de =iens !l +&$%r(!" le Maire ou son rerésentant à

siner la onvention a@@érente

A%$ .&#+#(8($

N 14-00> - SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS$rAs étude des dossiers de de(andes de subventions des assoiations ar la o((issiondattribution et sur roosition de elle-i& M(e /$'"$. invite le Conseil Muniial àvoter les subventions jointes en anne;e1

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------L" C%#!"( '%$" les subventions suivantes à divers oranis(es et assoiations dintérGtloal !l ($ Fue les rédits orresondants seront insrits au udet ri(iti@ de la Villede Louviers

A%$ +r ,1 '%( %&r "$ 1 +*!$"#$(%#

N 14-00? - RAID 4L TROP<Y 2014 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLESPOUR PARTICIPATION ; ASSOCIATIONS COTR.L TROP<Y - 4LTRO.=ILLES - ESTACATRELLEM(e /$'"$. raorte Fue des étudiants de Louviers vont artiier au raid 4L'ro=B en @évrier 2014

Ce raid réé en 1PP7 est désor(ais un évAne(ent sorti@ (ajeur !l reroue =aFueannée des entaines détudiants de tous les =oriSons Fui arourent les H 000 W(s entrearis et MarraWe= Le 4L 'ro=B er(et au; étudiants de (onter un rojet !l sait

our eu; de réer une assoiation Fui leur er(et de lever des @onds ainsi Fue desuorter la réaration de la voiture et la réalisation du raid De lus& lobjeti@ estdaider à la solarisation de >000 en@ants $insi& au-delà du dé@i sorti@& les étudiants

artent aussi our senaer en @aveur dune ause soiale et =u(anitaire arla=e(ine(ent de @ournitures solaires& (atériel in@or(atiFue& (édial et autres

La artiiation au 4L 'ro=B enae beauou de @rais et les artiiants ne euventsubvenir seuls à toutes les =ares Les étudiants lovériens ont don roosé à la Ville

de sonsoriser leurs éFuies& onstituées en assoiations& en é=ane de laosition duloo de la Ville sur le vé=iule assurant ainsi la ro(otion de la olletivité sur lesroutes& non seule(ent endant la durée de léreuve (ais aussi endant un an sur lesroutes de notre réion à travers leurs délae(ents Fuotidiens

Cet enart rerésente un suort de o((uniation oriinal Fui eut aorter à la villedes reto(bées ositives en ter(es di(ae aurAs des étudiants et de dBna(is(e LaVille eut soutenir aussi de ette @aKon une ause =u(anitaire

"n onséFuene& il est roosé au Conseil daorder une subvention de ?00 Z à=aune des éFuies de jeunes Lovériens

M '*,."M"#' annone Fuil votera ontre ette délibération!l note Fue Yest la seonde @ois en trois onseils Fue ette délibération est sou(ise auonseil on oint de vue nYa as =ané : sous ouvert dYaide =u(anitaire& @aire roulerdes voitures entre aris et MarraWe= lui se(ble tout à @ait anti-éoloiFue et eno(lAte oosition ave une alo(ération et une o((une enaées dans lYaenda21 Mais il avait déjà eu lYoasion de le dire lors dun réédent onseil

M L!"#$%D oose Fue e rallBe aide à la solarisation de > 000 en@ants

M'*,."M"#' lui réond Fuil ne ulabilisera as sur e tBe daru(ent dailleurs

la délibération suivante e(orte son ad=ésion !l dénone ii le aratAre anti-éoloiFueo((e our le aris-DaWar

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L" C%#!"( +33%r" une subvention e;etionnelle au; assoiations i-dessousdésinées& our laosition du loo de la ville sur les vé=iules artiiant au raid 4L'ro=B 2014

- COTR.L TROP<Y 500600 F- 4L TRO.=ILLES 500600 F- ESTACATRELLE 500600 F

A%$ +r,1 '%( %&r "$ &#" 3%#$r"

N 14- 010 - ASSOCIATION LE PORTE-BAGAGES ; SUBVENTION

EXCEPTIONNELLEM(e /$'"$. raorte Fue lassoiation Le orte-aaes est une assoiationnor(ande réée en 2007 Fui a our objeti@ de soutenir et denouraer des jeunes àoraniser des rojets resetueu; de lenvironne(ent Fui sartiulent autour des valeurstelles Fue la itoBenneté& la solidarité& linterulturalité et léoloie

Lassoiation orte un rojet (onté ar deu; jeunes& no((é "o-lois& Fui les (Anerasur les inF ontinents à la déouverte d=abitats traditionnels et]ou innovantssinsrivant leine(ent dans deu; des =uit objeti@s du (illénaire : o(battre le (al-loe(ent et réserver lenvironne(ent

Laent sera éale(ent (is sur la re=er=e de solutions à lé=elle individuelle ourréduire li(at des =abitats sur leurs environne(ents& tant au niveau delarovisionne(ent énerétiFue Fue dans la estion du Ble de leau ou des dé=ets

$ travers e rojet& les objeti@s sont de déouvrir des te=niFues de onstrutionéoloiFue adatables ar le lus rand no(bre& re=er=er des (ét=odes éo-loiFueset éo-no(iFues de estion de la (aison et en@in di@@user es initiatives our enouraerléo-onstrution et les éo-estes

our e @aire& les orteurs du rojet réaliseront un Xeb-dou(entaire& réeront unee;osition itinérante& artiieront à des (ani@estations o((e les se(aines du

déveloe(ent durable ou de la rédution des dé=ets ar ailleurs& ils interviendrontdans des établisse(ents solaires our ani(er des ateliers aurAs des élAves

"n outre& tout au lon du voBae& les orteurs du rojet resteront en lien ave des élAvesde ri(aire et du seondaire de *aute-#or(andie et nota((ent le ollAe du *a(eletde Louviers our Fue le;ériene soit aussi loasion do@@rir une ouverture sur le(onde et une aro=e onrAte du déveloe(ent durable !ls rooseront uneorresondane réuliAre ave les lasses via leur site et réaliseront des FuiSS ludiFues etdes ourtes vidéo sur des onstrutions ou éo-estes rerodutibles en lasse ou à la(aison

$@in denouraer ette initiative& il est roosé au onseil daorder une subvention de> 000 Z à lassoiation&

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M '*,."M"#' délare Fuil votera our ette délibération ar ontraire(ent à ladélibération réédente& lYorientation du rojet de es deu; jeunes est bien tournée versune dé(ar=e non seule(ent éoloiFue (ais aussi rande(ent édaoiFue uisFuelidée est dGtre en liaison ave des élAves de *aute-#or(andie et nota((ent du ollAedu *a(elet Fui béné@iieront de ontats réuliers ave eu;

L" C%#!"( +33%r" une subvention dun (ontant de > 000 Z à lassoiation L",%'"-$/$/" our le rojet "C,-L,/! et ($ Fue les rédits a@@érents seront

ortés au budet de la ville

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N14-011 - ASSOCIATION PASSAGE-CONVENTION DE PARTENARIAT ETMODALITES DE SUBVENTIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONAUPRES DE LA CAISSE DALLOCATIONS =AMILIALESM(e )!LL$'%" raorte Fue le ontrat-en@ane assoie la Ville et la Caissed$lloations )a(iliales de l"ure iné initiale(ent our la ériode du 1 er juin 1PPHau >1 dée(bre 2000& il a @ait lobjet de reondutions suessives

Le ontrat "n@ane 5eunesse ouvrant la ériode du 01]01]2011 au >1]12]2014 reonduitette ation

Le ontrat révoit la (ise en lae et le @ontionne(ent dun lieu arents-en@ants à viséeéduative our la réalisation dun travail de révention réoe aurAs des jeunesen@ants

La olletivité a déidé de on@ier la (ise en Nuvre de e rojet à lassoiationE $$/" I en @évrier 1PPP

Cette $ssoiation a ouvert un loal et aueille des @a(illes Ce lieu a reKu laré(entde la Caisse d$lloations )a(iliales en début dannée 2001

our la réalisation de e rojet& un (ontae @inanier lie la Caisse d$lloations

)a(iliales& la Ville et l$ssoiation !l a néessité un onventionne(ent entre la Ville etla Caisse d$lloations )a(iliales de l"ure dune art& et la Ville et l$ssoiationdautre art Ces onventions ont été arouvées ar délibération n° 0H-1<? du 1<]12]0H&n° 07-17> du 21]12]07& n°0<-1>2 du 1?]12]0<& n°10-0P du 01]02]2010& n°10-172 du1>]12]2010& n°12-1> du 2>]01]12 et n°1>-00? du 11]02]1>

Con@or(é(ent au; enae(ents de la Ville& il est roosé au Conseil : Dattribuer à ette $ssoiation une subvention dun (ontant total de >2 ?00 "uros

au titre du budet 2014 De verser ette subvention annuelle en une seule @ois& en début de;erie Q

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------------------------------------------------------------------------------------------------------- De de(ander à la Caisse d$lloations )a(iliales de l"ure& les subventions du

ontrat en@ane jeunesse in=érentes au; années 2011 à 2014 au béné@ie de laVille Q

Le Conseil +33%r" à l$ssoiation E $$/" I une subvention à insrire au budet2014 =aitre H?& dun (ontant de >2 ?00 "uros 6@ontion H0 – nature H?7><8 !l 3("de verser ette subvention annuelle en une seule @ois en début de;erie et +&$%r(!" leMaire à de(ander à la Caisse d$lloations )a(iliales& les subventions du Contrat-"n@ane 5eunesse in=érentes à lation our les années 2011 à 2014 au béné@ie de laVille

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N 14-012 - SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVESAD<ERENTES A LO==ICE MUNICIPAL DES SPORTS

M *""%' raorte FuYarAs étude des bilans de la saison sortive assée et des rojets dYativités our la saison en ours& il est roosé au Conseil Muniial la listedes subventions destinées au; assoiations sortives et à lY,M 6anne;e 28"n onséFuene& il onvient de dé@inir les rles et interventions des assoiations en@ontion de ette subventionLe onseil est don invité à arouver les ter(es de la onvention anne;ée à ettedélibération

L" C%#!"( 3(" dadoter la liste des subventions "$ ($ Fue les réditsorresondants sont insrits au udet ri(iti@ de la Ville 6)ontion 411 artile H?748

A%$ .&#+#(8($

N14-01, - ASSOCIATION ENTENTE AT<LETIQUE LOVERIENNESUBVENTION EXCEPTIONNELLEM *""%' raelle Fue la Ville est enaée dans une olitiFue dao(ane(ent et

de soutien aurAs des assoiations lovériennes $ e titre& des subventions sont votées=aFue année à la @aveur des assoiations

DAs la saison 2011& lassoiation "toile $t=létiFue Lovérienne a reruté ar voie direteun éduateur sorti@ our arantir le déveloe(ent des ativités dat=létis(e LeConseil %éional de *aute #or(andie verse our et e(loi des subventions dont le(ontant est déressi@ =aFue année

$@in de arantir le bon @ontionne(ent de lassoiation& il est roosé à lasse(bléedélibérante de soutenir l"$L dans le @inane(ent de et e(loi en autorisant leverse(ent dune subvention e;etionnelle dun (ontant de P P2> euros au titre delannée 2014 Q e (ontant orresondant à la déressivité de la rise en =are ar leConseil %éional

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M '*,."M"#' rend la arole :E je vote ontre ette délibérationCo((e révu& our er(ettre lYe(bau=e dYun ani(ateur sorti@& la subvention allouée

ar la %éion di(inue et la Ville au(ente dYautant la sienne Ce nYest Fue justie ourrait-on dire uisFue vous Gtes à lYoriine du non-re(lae(ent de lYani(ateursorti@ o((unal Fui travaillait aurAs de ette assoiation Vous ne lYaveS as re(laéà son déart à la retraite& o((e vous nYaveS as re(laé lYani(atrie E e;ressionlibre I au (anoir de iard& ni lYani(ateur E terre I Ce ne sera as (a olitiFue Moi&

jYe(bau=erai des ani(ateurs Fuali@iés et @or(és& et jYétendrai les ossibilités dYaAs àtous les Lovériens et Lovériennes& jeunes ou vieu;& au; ateliers (uniiau; et au;assoiations I

M *""%' indiFue Fue la ersonne est en ontrat jusFuen otobre 2014 et Fue sasituation sera e;a(inée

L" C%#!"( +&$%r(!" le verse(ent dune subvention e;etionnelle dun (ontant deP P2> euros à l"$L au titre de lannée 2014 et ($ Fue les rédits seront insrits au

budet de la olletivité

A%$ +r ,1 '%( %&r "$ 1 3%#$r"

N 14-0014 - ASSOCIATION CYCLISME ASSISTANCE - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR L.ORGANISATION DE L.EPREUVE AUTOUR DES JUNIORS @ 2014 M *""%' raorte Fue le di(an=e 4 (ai ro=ain Louviers aueillera& our la=uitiA(e année onséutive& une étae de léreuve Bliste E $u 'our des 5uniors Ioranisée ar lassoiation CBlis(e $ssistane

Cette éreuve denverure nationale& voire internationale uisFue Fuatre éFuiesnéerlandaises et beles B artiieront& réunit lus de 1>0 onurrents reroués en 2?éFuies

Cette année& Louviers sera E Ville arrivée I de ette éreuve Fui se déroule sur deu;

jours et traversera une rande artie du déarte(ent de lY"ure Deu; tours de 1> 9( asseront ar trois @ois dans Louviers our une arrivée boulevard 5o@@re Cette initiative ontribuera à lani(ation de notre ité ainsi Fuà la ro(otion dun sort

oulaire aréié dun ubli lovérien toujours lus i(ortant

!l est en onséFuene roosé au Conseil daorder une subvention de 4 000 Z àlassoiation oranisatrie CBlis(e $ssistane A .&#+#(8($ " C%#!"( +33%r" une subvention e;etionnelle de 4 000 Z àlassoiation CBlis(e assistane our loranisation de léreuve Bliste E $u 'ourdes 5uniors I 2014 et ($ Fue les rédits a@@érents seront ortés au budet de la ville

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N 14-015 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL - PRISE EN C<ARGEPARTIELLE DE LA TARI=ICATION DES ENTREESM +.#/ raorte Fue le nouveau entre aFuatiFue intero((unal ouvrira ses ortesau ubli dAs le 2? @évrier 2014

La C$" a on@ié la estion et le;loitation de et éFuie(ent à la soiété %"C%"$dans le adre dune déléation de servie ubli

La isine lein oleil de Louviers sera @er(ée dé@initive(ent dAs le 21 @évrier 2014.ne tari@iation était aliFuée sur les entrées de la isine (uniiale selon larrGté detari@iation en viueur

Considérant la olitiFue volontariste de la (uniialité en (atiAre daAs à tous au;loisirs& il est roosé à lasse(blée délibérante dautoriser la rise en =are artielledes tari@s dentrées au entre aFuatiFue intero((unal @i;és ar le déléataire de servie

ubli our une ériode dun an à o(ter du 2? @évrier 2014 $u-delà de ette date&auun ad(inistré ne ourra se révaloir de ette rise en =are artielle

Cette rise en =are artielle est délinée o((e suit :

#ature de lentrée 'ari@dentrée

Montant de la rise en=are ar la Ville

Montant de la rise en=are ar lusaer

Cartes de 10 entrées

adultes et séniors

4P&?0 euros 2?&?0 euros 24&00 euros

Cartes de 10 entréesen@ants

40&?0 euros >0&?0 euros 10&00 euros

"ntrée adulte et séniors ?&?0 euros 2&H0 euros 2&P0 euros"ntrée en@ant 4&?0 euros 2&40 euros 2&10 euros

Dans tous les as de @iure& les usaers lovériens saFuitteront direte(ent aurAs duentre aFuatiFue du tari@ dentrée& dédution @aite de la rise en =are @inaniAre de lao((uneLa o((une délivrera à laueil de la (airie une arte attestant du tari@ ré@érentiel Qette arte devra Gtre résentée aurAs du entre aFuatiFue our béné@iier dudit tari@

Les béné@iiaires du tari@ ré@érentiel devront ouer leur résidene riniale àLouviers et justi@ier à e titre dune ta;e d=abitation.n justi@iati@ de do(iile et une =oto seront e;iés our le traite(ent de la de(ande

Le no(bre de artiiations @inaniAres de la o((une est li(ité à :- 10 artes dentrées ar an et ar ersonne- 20 entrées à lunité ar an et ar ersonne

Létat des situations est aratérisé selon les (odalités i-dessous :- $dulte : à artir de 1H ans- "n@ant : de > à 1? ans inlus- énior : $ artir de H0 ans

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------!l est réisé Fue lentrée au entre aFuatiFue intero((unal est ratuite our lesen@ants de (oins de > ans

La rise en =are artielle du tari@ dentrée ar la o((une orresond à la di@@érenede oRt entre le tari@ de la isine lein oleil et le tari@ du Centre aFuatiFueintero((unalLa o((une suorte ainsi 100\ de la di@@érene de oRt entre les deu; tari@s "llesaFuittera (ensuelle(ent de ette di@@érene sur la base dune @ature é(ise ar ledéléataire de servie ubliLes @atures devront Gtre ao(anées dun justi@iati@ er(ettant la véri@iation duno(bre de béné@iiaires

M $!%" ré@Are la @or(ule aujourd=ui roosée lutt Fue de se rendre en (airie our a=eter ses tiWets !l onstate labsene de ri; à lannée e Fui ne rend as eno(te les ersonnes Fui sou=aitent naer tous les jours une =eure ou deu; ar ailleurs

il sou=aite onnaUtre le ri; de la line deau de ?0 (Atres our un lub de la C$"M +.#/ na as le ri; en tGte& il on@ir(e Fuil nB aura as dabonne(ent à lannéeet réise Fue est le déléataire Fui va érer les entrées

M 5."%' de(ande si le oRt annuel de labonne(ent a été évalué

M +.#/ lui indiFue Fue dAs le budet ri(iti@ on aura une évaluation !l a@@ir(e Fuele;édent du budet 201> er(ettra ette rise en =are

M L!"#$%D ajoute Fuil @aut aussi rendre en o(te les éono(ies dénerie Fui

seront réalisées ave la @er(eture de la isine lein oleil

M +.#/ indiFue Fue les @rais de @ontionne(ent de e o(le;e aFuatiFue sont à eu rAs éFuivalents à eu; Fue aie la o((une our la isine lein oleil tout o(ris

M '*,."M"#' rend la arole :E "n réli(inaire à ette délibération& je sou=aiterai dire Fue je ne suis as étonné devoir une nouvelle délibération re(laer elle Fui (Ya été trans(ise il B a 10 jours "ne@@et& le @ait Fue vous annonieS a=eter direte(ent aurAs de %éréa des lots de tiWetsau ri; @ort our les revendre au tari@ (airie (e se(blait resse(bler à de la vente à

erte& e Fui (e se(blait eu léal et Yest e Fui a dR intereler le reeveur o((e le

réisait M +unour en revenir au Nur du roblA(e& le journal (uniial annone Fue la isinedevrait aueillir >00 000 visiteurs ar an et Fue les Lovériens ourront béné@iier dYuntari@ ré@érentiel ,n eut lire le détail de es tari@s& la so((e à débourser our lestiWets et les artes 'rAs bien Ce Fue le journal ne dit as Yest le oRt réel& Yest à direle ri; @i;é ar %éréa Ce soir& re à la délibération& on onnaUt e ri; 3uellesurrise O"n i(ainant Fuil B ait 100 000 entrées de Lovériens& le budet o((unal devradébourser our 100 000 entrées adultes soit 2 ??0 000 Z ou our 100 000 entrées en@ants> 0?0 000 Z CYest un alul @iti@ (ais Fui donne néan(oins un ordre de randeur sur le

budet à révoir CYest énor(e

Don& si je résu(e : la isine a été onstruite ave lYarent ubli des i(ts6subventions diverses& budet de la C$"8 et va Gtre érée ar un estionnaire rivé&

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------%éréa et la Ville va ra=er au bassinet our en @ailiter lYaAs i la C$" avaitonstruit un éFuie(ent (oins lu;ueu; et onéreu;& davantae roortionné à la taille etau; @inanes de lYalo& on nYen serait as là Le (anFue de isine était riant Ca @aitdes années Fue nous la réla(ons& /érard révost et o=ie ,Sanne avant (oi& ii(G(e& ne (anFuaient ja(ais une oasion our le dire ,n arrive à ? bassins dont unolB(iFue& lus des éFuie(ents anne;es& our lesFuels il @audra enore ressortir le

orte-(onnaie'out ela a un oRt& et jYai bien eur Fue ette isine devienne votre Drusort à vousO'out ela (Ya(Ane à vous de(ander :- "st-e Fue les autres o((unes vont avoir les (oBens de @inaner à la (G(e =auteurles tiWets de leurs =abitants _- "st-e Fue %éréa i(ose les (G(es tari@s au; lubs sorti@s _- "st-e Fue %éréa i(ose les (G(es tari@s au; solaires _- $veS-vous étudié la ossibilité dYune estion direte ar une réie ubliFue _ i oui&

jYai(erais avoir o((uniation de ette étude #e (e dites as oui& si Yest our Fue je

sois oblié de saisir enore une @ois la C$D$ 6Co((ission dY$As au; Dou(ents$d(inistrati@s8 our avoir les dou(ents de(andés i la réonse est non& je voustrouve tous bien i(rudents I

M +.#/ réond :E lors de lael do@@res est la C$" Fui a rosso (odo @i;é les ri; Fui seraient

ratiFués sur léFuie(ent LéFuie a reardé e Fui se asse autour de nous& au #eubour& à /aillon& à %ouen à "vreu; aussi (G(e si les onstrutions ne sont as les(G(es 4&?0 Z est le ri; =abituel our e enre de restations ave à Louviers unservie un eu suérieur à lo@@re roosée dans tout le déarte(ent Les ri; sont @i;és

ar la C$" si(le(ent are FuarAs dans la D& elle doit verser une ontribution

=aFue année our o(enser la erte due au; @rais de @ontionne(ent Fui varie selon le ri; de lentrée !l @aut bien o(rendre Fue les >00 000 entrées o(rennent tous lessolaires& les lubs et les anne;es du entre aFuatiFue =a((a(& sa& laFuaB(& et Lesaluls sont @aits sur une so((e (oindre Fui je rois er(ettra de @aire une transitionnor(ale entre les ri; de lanienne isine et eu; de la nouvelle Vous ourreS&lorsFue létablisse(ent sera ouvert vous renseiner sur la satis@ation des usaers et la@réFuentation

our e Fui onerne les autres o((unes& les (aires Fui le sou=aiteront ourront @aireo((e Louviers o((e ils avaient la ossibilité daider leurs onitoBens our la

isine lein oleil ou léole de (usiFue

#ous avons dit Fue la nouvelle oranisation et don la di@@érene de ri; serait rise en=are ar lalo(ération Les lubs de Louviers jusFuà aujourd=ui ne aBaient asCe Fui oRtait à la Ville sur son @ontionne(ent La o((une de Louviers devaitnor(ale(ent reverser à lalo(ération une artie de e @ontionne(ent Fuelle ne

aiera lus #ous déduirons de e @ontionne(ent e Fui reviendra au; lubs !l B a euune néoiation asseS rude (ais intéressante our déider du no(bre d=eures et de

bassins 'out le (onde est ontent du résultat et la Ville de Louviers ne sera astributaire de e (ontant

our le tari@ des solaires& est identiFue La C$" o(ensera le ri; des solaires

our Louviers et les autres o((unes de @aKon à e Fue ela ne leur oRte rien Ce sera ris sur la o(ensation énérale

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ar ailleurs& je ne vais as reo((ener le débat sur la déléation de servie ubli3uand javais 20 ans je ensais o((e vous (ais jai évolué et je (aerKois Fuil nest

as si @aile Fue ela de rendre en estion e enre de =oses surtout lorsFuil @auttrouver le ersonnel& o((e un direteur de bassin ar e;e(le Lunani(ité des élusde la C$" a =oisi une D endant si; ans& si dans si; ans on saerKoit Fue ela eut(ar=er en estion direte en aBant sous la (ain le ersonnel Fui aura aFuis dele;ériene on étudiera la Fuestion I

M %"#,#C,.%' annone Fue son roue votera @avorable(ent our ette e;ellentedéision ar =aun doit savoir naer et la natation est une des rares ativités sortives à

ratiFuer en @a(ille Fuel Fue soit le des uns et des autres Le ire our etéFuie(ent serait Fuil soit sous utilisé don toute déision à aratAre sorti@ ou soialFui er(et Fue et éFuie(ent soit utilisé de @aKon oti(ale est bienvenue

M +.#/ raelle Fue les 21 22 et 2> @évrier le entre sera ouvert our les visites et our rendre onnaissane de tous les tari@s roosés Lentrée e jour-là est ratuite

L" C%#!"( +&$%r(!" la rise en =are artielle du tari@ dentrée au entre aFuatiFueintero((unal our une ériode dun an à o(ter du 2? @évrier 2014 selon les(odalités i-dessous :

#ature de lentrée 'ari@ dentrée Montant de la riseen =are ar la

Ville

Montant de la rise en

=are arlusaer

Cartes de 10 entrées adultes etséniors 4P&?0 euros 2?&?0 euros 24&00 euros

Cartes de 10 entrées en@ants 40&?0 euros >0&?0 euros 10&00 euros"ntrée adulte et séniors ?&?0 euros 2&H0 euros 2&P0 euros"ntrée en@ant 4&?0 euros 2&40 euros 2&10 euros

I r3(!" Fue dans tous les as de @iure& les usaers lovériens saFuitterontdirete(ent aurAs du entre aFuatiFue du tari@ dentrée& dédution @aite de la rise en=are @inaniAre de la o((une le as é=éant !l ($ Fue les béné@iiaires devrontouer leur résidene riniale à Louviers et justi@ier à e titre dune ta;e d=abitation!ls devront éale(ent résenter un justi@iati@ de do(iile et une =oto our linstrution

de leur de(ande

L" C%#!"( +H%&$" Fue la o((une saFuittera our sa art (ensuelle(ent du (ontanttotal lié à la rise en =are artielle des tari@s dentrée sur la base dune @ature é(ise

ar le déléataire de servie ubliLes @atures devront Gtre ao(anées dun justi@iati@ er(ettant la véri@iation duno(bre de béné@iiaires I r3(!" Fue le no(bre de artiiations @inaniAres de lao((une est li(ité à :- 10 artes dentrées ar an et ar ersonne- 20 entrées à lunité ar an et ar ersonne

A%$ +r 2? '%( %&r "$ , +*!$"#$(%#!

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N 14-01) - VILLA CALDERN ; RESIDENCE D.ARTISTES - SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE A L.ASSOCIATION LES AMIS DE TIMIAL$ssoiation Les $(is de 'i(ia déveloe deuis de no(breuses années un ju(elaeentre la ville de 'i(ia au #ier et la Ville de LouviersCe ju(elae se traduit ar un é=ane de savoirs& de onnaissanes& de ultures& de

ratiFuesT et il er(et de (aintenir des relations durables ave les =abitants deLouviers et eu; de 'i(ia'ous les deu; ans& ette assoiation aueille deu; artistes 'ouares en résidene

endant trois (ois à la Villa Calder`nCes deu; artistes 'ouares vivent et travaillent dans le villae de 'i(ia au #ierLobjet de ette résidene est riniale(ent& de réer une renontre ave une ulture etun savoir-@aire :

- ";ositions et disussions autour des =otos du villae- Dé(onstrations du savoir-@aire touare 6bijou;& sultures&T8- Mise en lae dateliers de sultures de di@@érents (atériau;- $teliers et renontres ave les éoles de Louviers& les entres de loisirs& les

=abitants& les assoiationsT- ,ranisation de (o(ents onviviau; dans le ar de la Villa Calder`n

our er(ettre la (ise en lae et la réussite de e rojet dont la valeur et la ortée@avorisent une artiiation trAs lare des Lovériens& l$ssoiation Les $(is de 'i(iasolliite aurAs de la Ville une subvention de 7 ?00&00 euros

L" C%#!"( +33%r" à l$ssoiation Les $(is de 'i(ia une subvention dun (ontant de7 ?00 Z I ($ Fue les rédits néessaires seront ortés au udet ri(iti@ de la ville our le;erie 2014

A%$ +r ,1 '%( %&r "$ 1 +*!$"#$(%#

N 14-017 - RESIDENCE D.ARTISTES DE LA VILLA CALDERN 201,-2014 :CONVENTION AVEC TROIS JEUNES DIPLOMES DE L.ESAD<+R E3%"

S&r("&r" .Ar$ "$ D"!(# L" <+'r" - R%&"# ET UN JEUNE ARC<ITECTEDIPLOME DE L.ESAN E3%" S&r("&r" .Ar3($"3$&r" " N%r8+#("La Ville de Louviers est ro@ondé(ent enaée dans le soutien au; ratiFues artistiFueset ulturelles "lle onsare di(ortants (oBens au raBonne(ent de la ulture ensauBant sur ses établisse(ents ulturels 6(usée& ateliers darts& (édiat=AFue& éolede (usiFue& Le Moulin - esae de réation et de di@@usion artistiFue& La /are au;MusiFues - esae dédié au; (usiFues atuelles& et la Villa Calder`n – lieu derésidenes dartistes8"n o@@rant un aueil en résidene à des artistes& la Villa Calder`n er(et daré=enderla réation artistiFue sous toutes ses @or(es Dans e adre& la ville de Louviers sou=aitedonner à de jeunes artistes et un jeune ar=itete& arAs obtention de leur dil(e de

l"$D*a% et de l"$#& des (oBens our dé(arrer leur ativité et entrer dans la vie ro@essionnelle "lle oranise en e sens un onours our résidene de jeunes réateurs&

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------------------------------------------------------------------------------------------------------- renant la @or(e de Fuatre bourses annuelles Les lauréats béné@iieront dun=ébere(ent& dun atelier et]ou de loau; er(ettant leur travail de réation& dunealloation et dun soutien te=niFue dans un environne(ent ulturel dBna(iFue DesurroUt ils ourront béné@iier dun arrainae des ro@essionnels des di@@érentesstrutures ulturelles de la Ville et dun suivi de leurs resonsables édaoiFues del"$D*a% ou de l"$#

Cest ourFuoi& la Ville de Louviers sou=aite siner une onvention ave Fuatre lauréatsdu onours our la résidene jeunes artistes& a@in de réa@@ir(er li(ortanedaliFuer une olitiFue artistiFue et ulturelleC=aFue résidene aura une durée de Fuatre (ois réartis sur lannée 2014 6deu;résidenes de @évrier à (ai et deu; résidenes de sete(bre à dée(bre8 et se ter(inera

ar une résentation ubliFue du travail réalisé

Cet investisse(ent o@@re à la ville un raBonne(ent sur le =a( artistiFue réional et

nationalM '*,."M"#' annone Fuil votera ontre ette délibération !l ai(erait onnaUtrele bilan de lYannée assée 3uelles ratiFues ont été initiées aurAs des Lovériens ar la

résene des > jeunes étudiants lYan assé _ 3uelles reto(bées our les éoles _ "to(bien de ersonnes ont été tou=ées _!l ourrait Gtre dYaord ave ette délibération& si la ville en avait les (oBens (ais@ran=e(ent& arAs les ?H 000Z à lYassoiation La oure our un résultat jué eu@latteur uisFue non renouvelé& il jue Fue ela @ait beauou

M L$*"+" réise Fue était il B a deu; ans

M(e 5"$##"-'"LL!"% ajoute Fue la onvention ne révoit as de travail ave lessolaires Ces jeunes sont là our ro(ouvoir leurs te=niFues !ls se (ettent dans unesituation de ro@essionnalis(e arAs leur dil(e !l sait dun tre(lin our devenirdes ro@essionnels !l nB a as de bilan à donner sur la ratiFue de es e;-étudiants

L" C%#!"( 3(" " !(#"r la onvention ave les Fuatre jeunes lauréats du onourset dil(és de l"$D*a% et de l"$# I +33"$" de ontribuer @inaniAre(ent à=auteur de Fuatre bourses de Fuatre (ois en résidene à la Villa Calder`n donnant droit&

ar lauréat& à une alloation de >H00 Z& soit un verse(ent (ensuel de P00 Z& 6@rais dereas inlus8& à laFuelle sajoute un budet de 1200 Z our les @rais te=niFues et de

(atériel 6sur résentation de @atures8 ar lauréat I ($ Fue les rédits néessairesseront ortés au budet de la Ville et +&$%r(!" le Maire ou son rerésentant à siner lesonventions a@@érentes ave les Fuatre jeunes lauréats du onours et dil(és del"$D*a% et de l"$#

A%$ +r 27 '%( %&r6 1 3%#$r" "$ 4 +*!$"#$(%#!

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------N 14-01> - VILLA CALDERN ; DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEILG/N/RAL DE L.EURE AU TITRE DE L.ANN/E 2014

N 14-01? - VILLA CALDERN ; DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEILR/GIONAL DE <AUTE-NORMANDIE AU TITRE DE L.ANN/E 2014

N 14-020 - VILLA CALDERN ; DEMANDE DE SUBVENTION A LADIRECTION R/GIONALE DES A==AIRES CULTURELLES DE <AUTE-NORMANDIE AU TITRE DE L.ANN/E 2014M L$*"+" se délare surris& o(te tenu des oinions olitiFues de M '=oue(ent&Fuà =aFue @ois il roose des éono(ies sur le budet de la ulture !l ajoute Fue lesartistes travaillent en liaison ave les établisse(ents ulturels de la ville de Louviers Fuisont ri=es et Fui @ontionnent bien Don es jeunes artistes nourrissent de leursré@le;ions les éFuie(ents ulturels Fui artiient à leur @or(ation Dailleurs& il B ades @or(ations oranisées ar la Ville de Louviers ave laide du Conseil réional et de

la D%$C our des jeunes artistes& Fuils soient lastiiens& (usiiens ou autres i le @aitFue la ville de Louviers ait un raBonne(ent ulturel intense Ane M '=oue(ent& estFuil sest tro(é de bord olitiFue ar un des (oBens daéder à une libre autono(ieet à la lutte ontre laliénation est bien la ulture La dé(ar=e de Louviers estinnovante our linstant& la seule dans l"ure /rand-Couronne sB (et& le *avreo((ene à B ré@lé=irT Le retentisse(ent est rand dans les éoles dart ar il @autontinuer à @or(er des artistes M L$*"+" raelle Fue la lutte ontre la barbarie

asse ar la ulture

M '*,."M"#' réond :E 5e o(rends bien Fue la ulture est le re(ier re(art ontre la barbarie et vous

se(blieS avoir bonne (é(oire sur la délibération onernant lassoiation la oure il Ba deu; ans Cei dit vous oublieS Fue jai voté no(bre de délibérations au niveau de laulture sur la villa Calderon& le CL"$C ar e;e(le $lors& ne raonteS as ni(orteFuoi Ce nest as sBsté(atiFue(ent les subventions sur la ulture Fue je re@use devoter Vous @aites un a(ala(e artiuliAre(ent inorret I

M L$*"+" ajoute :E !l est e;at Fue la Ville onsare un budet onséFuent à la ulture (G(e si il a étéo(ri(é et Fuil est (aintenu #ous avanKons et nous au(entons nos serviesulturels sans au(enter les budets Fui B sont alloués (ais je nai as dit Fue vousnavieS ja(ais voté jai dit Fue souvent vous vous attaFueS à des délibérations sur la

ulture !l (e se(ble Fue les délibérations Fue nous roosons ne @ont as artie desdélibérations de E danseuses de #euillB sur eine I elles sont @ondées et utiles 5e rendsnote aujourd=ui Fue vous souteneS la ulture I

M L$*"+" revient au; délibérations La résidene dartistes de la Villa Calder`n estun lieu de réation et]ou de di@@usion artistiFue Les artistes sont ainsi aueillis dans unlieu riviléié dédié à leurs travau; Q lieu dans leFuel se roisent des ré@le;ions luri ettransdisilinaires susetibles de nourrir leurs Nuvres"n @ond de leur réation et]ou di@@usion artistiFue& les résidenes dartistes euvent Gtreloasion de ro(ouvoir des ations dédiées à laAs à la ulture our tous $insi& auours des résidenes& les artistes ourront oraniser selon le onte;te& des travau; en

ateliers à la @aveur de ublis di@@érents en @ontion de la nature des rojets (is enNuvre

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.ne rora((ation de lusieurs résidenes est établie our lannée 2014$ e titre& la Ville de Louviers solliite le Conseil énéral de l"ure& le Conseil %éionalet la D%$C our lattribution de subventions de @ontionne(ent

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant à solliiter des subventionsaurAs du Conseil énéral de l"ure& du Conseil réional de *aute-#or(andie et de laD%$C et à siner les onventions a@@érentes

L"! $r%(! (*r+$(%#! !%#$ +%$"! +r ,1 '%( %&r "$ 1 +*!$"#$(%#

N 14-021 - GARE AUX MUSIQUES ; DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL G/N/RAL DE L.EURE AU TITRE DE L.ANN/E 2014N 14-022 - GARE AUX MUSIQUES ; DEMANDE DE SUBVENTION AUCONSEIL R/GIONAL DE <AUTE-NORMANDIE AU TITRE DE L.ANN/E201,

N 14-02, - GARE AUX MUSIQUES ; DEMANDE DE SUBVENTION A LADIRECTION R/GIONALE DES A==AIRES CULTURELLES DE <AUTENORMANDIE AU TITRE DE L.ANN/E 2014M L$*"+" raelle Fue la /are au; MusiFues& lieu de (usiFues atuelles& est la seulestruture euroise à rooser en un lieu uniFue :

- des studios de réétition Q- un studio denreistre(ent ro@essionnel Q- une salle de di@@usionCest un éFuie(ent er@or(ant ave un raBonne(ent réional (G(e si dautreso((unes o((enent à se doter doutils o((e "vreu; Fui o((ene les travau;dune salle des (usiFues atuelles ave eut-Gtre une strutureLouviers @ait les =oses (odeste(ent deuis Fue la are a été ouverte Cétait une idéede =ilie CaBeu; (ise en ratiFue ar )ranKois Lonle Fuand il était adjoint à laulture et elle est @orte(ent soutenue ar le Conseil %éional& ar le Conseil énéral et

ar la D%$C ainsi Fue ar la $C"M Cest un des éFuie(ents les lus er@or(ants etles lus sérieu; en la (atiAre La /are roose aussi de la @or(ation& e ne sont as Fue

des roues Fui réAtent es (asters lass ont un raBonne(ent national Lesubventionne(ent est en onséFuene trAs i(ortant

on ation sinsrit dans une olitiFue dao(ane(ent et de ro@essionnalisation destalents é(erents& et de valorisation de la sAne loale et réionale

Des résidenes er(ettent un travail de réétition (ontée 6travail de la sAne enonditions réelle (ais sans ubli8& travail du son 6lan de sAne& et8& de lesaeséniFue 6lan de @eu& a(bianesT8 et aussi denreistre(ent 6en live et]ou en(ultiistes re au studio nu(ériFue8La struture ao(ane les roues dans leurs =oi; et orientations et (Ane une

olitiFue de @or(ation o=érente tendant à les réarer à lauto rodution et àlautoestion

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------La /are au; MusiFues (Ane une olitiFue tari@aire initative lors des onerts réondantà une (ission du servie ubli

Cest ourFuoi& la Ville de Louviers solliite le Conseil énéral de l"ure& le Conseil%éional et la D%$C our lattribution de subventions de @ontionne(ent

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire à solliiter une subvention du Conseil énéralde l"ure& du Conseil réional et de la D%$C I +&$%r(!" Monsieur le Maire à siner lesonventions a@@érentes

L"! $r%(! (*r+$(%#! !%#$ +%$"! .&#+#(8($

N 14-024 - GARE AUX MUSIQUES ET MOULIN : AD<ESION AL.ASSOCIATION DIAGONALEM(e 5"$##"-'"LL!"% raelle Fue les servies ulturels de la ville de Louviers -/are au; MusiFues et Moulin – travaillent dans le sens de (utualiser les a=ats desetales et de (ettre en valeur les artistes loau; Cest ourFuoi& ils sou=aitentrenouveler leur ad=ésion au réseau nor(and Diaonale o(osée dune vintaine destrutures ulturelles *aute et asse #or(andie 6(uniiales et assoiatives8Cette @édération nor(ande du %éseau national C=aUnon])#'$V est un reroue(ent de

ro@essionnels en =are de rojets artistiFues et ulturels& autant atta=és au; valeurs deléduation oulaire Fuà elles de léduation artistiFue et travaillent sur des riniesde (utualisation des onnaissanes& des (oBens& des savoir-@aire et dune (ise en

réseau de le;ertise artistiFue de ses ad=érents& arantissant la er(anene du débat etlé=anelus Fuun @estival& (ettant en valeur le setale vivant : t=étre& (usiFue& danse et

jeune ubli& la 1>e édition de %éion en Ane est le @ruit dun travail en réseau Fui alieu au *avre les 27& 2< et 2P janvier 2014Lassoiation Diaonale artae ette séletion ave les setateurs et les ro@essionnelsdu setale vivant en vue dun reérae our un autre événe(ent : Le C=ainonManFuant& le @estival national Fui se déroule à Laval en sete(bre 2014.ne =ane de lus don our les artistes de iruler et de résenter au delà de leurterritoire& leur réation Ce rendeS-vous luridisilinaire @avorise aussi les é=anesdartistes ave dautres réions

Ce réseau artiie à un disositi@ de (onte-=are à double étae !l sait & dans un re(ier te(s dun reérae de réations réionales dans un (a;i(u( de disilines etde renontres entre ro@essionnels& o(anies ou artistes loau; Fui& dans un seondte(s& euvent Gtre reérés et rora((és our le @estival national

L" C%#!"( 3(" .+r"r à l$ssoiation Diaonale dont le siAe soial est @i;é àl$r=iel& lae du Maré=al )o= >2P - ?040> /%$#V!LL" Cede; I +33"$"de ontribuer @inaniAre(ent our lannée 2014 à =auteur de H00 Z our lad=ésion et laotisation au @estival E %éion en Ane I et lad=ésion )#'$V-%éseau C=ainon I ($Fue les rédits néessaires seront ortés au budet de la Ville

A%$ .&#+#(8($

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------N 14-025 - LE MOULIN - RENOUVELEMENT AD<ESION AL.ASSOCIATION <K= NORMANDIELe Moulin est un établisse(ent ulturel de la Ville de Louviers insrit dans les réseau;

ro@essionnels nor(andsLa Ville de Louviers est sensible à la arité =o((e]@e((e dans la soiété& est

ourFuoi& le onseil (uniial roose Fue Le Moulin renouvAle son ad=ésion àlassoiation *]) #or(andie

*]) #,%M$#D!" est une assoiation onstituée le 7 avril 2011 à linitiative dateursulturels de *aute et de asse-#or(andie "lle se donne our but :- le reérae des inéalités entre les =o((es et les @e((es dans tous les seteursulturels : t=étre& danse& irFue& arts de la rue& (usiFue lassiFue et (usiFues atuelles&arts visuels& iné(a& livre et letureT- la (obilisation des ateurs ulturels et du ubli ar le artae et la di@@usion desin@or(ations& loranisation dations de sensibilisation& linterellation des instanes

ubliFues et olitiFues

- la (ise en Nuvre dune ré@le;ion et linitiative dations onrAtes ou ossibles our@aire évoluer le seteur ulturel vers lus de arité"lle entrerend une étude des rora((ations et des oranira((es a@in de réondreau; Fuestions ri(ordiales : o(bien de @e((es ] d=o((es orté]es à la sAne et

rora((é]es dans les lieu; de réation et de di@@usion _ Ces lieu; sont-ils diriés ardes =o((es _ des @e((es _ elon Fuels budets _ 3uels soutiens_3uelle visibilité _ Co((ent se réartit le(loi entre =o((es et @e((es au sein desstrutures ulturelles _"lle roose au; strutures de réation et de di@@usion ainsi Fuau; olletivitésterritoriales la ossibilité doraniser des renontres& journées ou débats sur léalité *])dans le seteur ulturel et la rerésentativité des @e((es& à loasion dune

rora((ation séi@iFue& dune ouverture de saison ou tout si(le(ent our initier leré@le;e dé=anent Fui bousulent les =i@@res alar(ants et les idées reKues

M '*,."M"#' se;ri(e : 5e voterai our ette délibérationLYéalité *o((e])e((e est enore bien loin dYGtre aFuise& je nYe;oserai as ii les=i@@res Fui le (ontrent année arAs année& Fue lYon arle ii de violenes @aites au;@e((es ou de aritéDans le onte;te de la a(ane életorale loale& ette délibération rend un relie@ toutà @ait artiulier uisFue M Martin nY=ésite as à ublier sur son blo de a(ane ette

=oto assortie dun o((entaire 6M '=oue(ent (ontre une =oto de @e((es euvGtues8 : E on (envoie ette résentation des ouleurs de notre liste jaune et bleu& je nesuis as sRr Fue ela saorde ave (es onvitions @é(inistes (ais bon& à =aun de

juer IVous naeS en leine ontradition DYun té une délibération Fui va lutt dans le bonsens et de lYautre un andidat en a(ane& M le Maire& Fui nY=ésite as à (anier lesstéréotBes se;istes les lus éulés sur lYi(ae des @e((es LYassoiation *]) *aute-

#or(andie est-elle au ourant_ i Yest le as& eut-Gtre à artir de e soir dYailleurs& je eu; volontiers lui onseiller de o((ener sa (ission aurAs du (aire Fui en a bien besoin I

M L!"#$%D de(ande à revenir à la délibération

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------M L$*"+" délare :E 5e vois Fue vous ostuleS au oste de onseiller olitiFue de )ranW Martin ourlaider dans sa a(ane életoraleT Vous liseS vous-(G(e le o((entaire Fui ditE jai de sérieu; doutes là-dessusT I en@in dAs Fue FuelFuun va (ontrer une @e((e en(aillot de bain vous alleS le ta;er anti @é(inis(e $ttention si on ne eut lus (ontrerFuelFue =ose et dire Fue lon nest as daord est du talibanis(e Oi vous étieS au ouvoir national& des journau; o((e C=arlie *ebdo ne survivraient

asT I

M '*,."M"#' voit une di@@érene entre un =o((e olitiFue& un journaliste ou unariaturiste our lui le blo de M Martin& (aire de Louviers ne relAve as du (G(e

ro@il

M L$*"+" délare Fuil sétonnait du ositionne(ent olitiFue de M '=oue(ent arraort à la ulture et le voit (aintenant dé@enseur de lordre (oralT

M(e V$L!# ajoute Fue e nest as ave un disours o((e elui de M '=oue(entFue lon va avoir une arité Fui va sa(éliorer

M '*,."M"#' re(arFue Fue les te;tes sur la arité nB sont toujours as arvenus uisFue seule(ent 14 \ des (aires sont des @e((es

L" C%#!"( 3(" .+r"r à l$ssoiation *]) #,%M$#D!"& our soutenir ladé(ar=e& air onrAte(ent au sein de lassoiation et Gtre relais de lin@or(ationaurAs des réseau;& artenaires& ublis I +33"$" de ontribuer @inaniAre(ent our unan à =auteur de ?0 Z our lad=ésion et ($ Fue les rédits néessaires sont ortés au

budet de la Ville

A%$ .&#+#(8($

N 14-02) - LE MOULIN : AD<ESION AU =ONDS MUTUALISE EMERGENCE$ linitiative du Volan - Ane nationale du *avre et du '=étre de la C=aelle aint-Louis à %ouen& le )onds (utualisé dao(ane(ent artistiFue de #or(andie a étéréé en 201> Ce disositi@ vise à @avoriser lao(ane(ent artistiFue déFuies

ro@essionnelles é(erentes

Lobjeti@ est de réunir une éFuie artistiFue et un no(bre restreint de ro@essionnels du=a( de la di@@usion 6rora((ateurs et]ou resonsables artistiFues8 au ours dunte(s de renontre et dé=ane riviléié !l saira de rendre le te(s daré=enderolletive(ent une roosition artistiFue& de artaer des oints de vue à son sujet& de@or(uler des ritiFues onstrutives& toujours dans le but denri=ir le rojet et ladé(ar=e énérale de léFuie artistiFue

Ce disositi@ reroue Le Volan - Ane nationale du *avre& Le '=étre de la C=aelleaint-Louis 6%ouen8& Le iroo 6aint-%o(ain-de-Colbos8& Le assae 6)éa(8&L"sae 5ean Vilar 6!@s8& C=orAe 6)alaise8& Le '=étre des C=alands 6Val-de-%euil8&Le '=étre des ains Dou=es 6Le *avre8& Le '=étre de Lisieu; et l,D!$ #or(andie

ae 2> sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------Les éFuies artistiFues invitées sont de toutes disilines du setale vivant et en oursde struturation $u reard de leur dé(ar=e artistiFue& dun rojet séi@iFue& ainsi Fuede leurs ersetives de déveloe(ent& elles ont déjà u béné@iier dune résidene deréation ou de te(s de visibilité "lles sont roosées ar les artenaires du rojet

Le te(s de résentation des éFuies artistiFues ainsi Fue le te(s de réaration laveille sont ré(unérés et les @rais anne;es sont ris en =are ar le @onds Celui-i estali(enté ar une ontribution @inaniAre des strutures artenaires à =auteur de leurs

ossibilités et ar un aort en nature 6(ise à disosition de la salle8

L" C%#!"( 3(" .+r"r au @onds (utualisé dao(ane(ent artistiFue& +33"$"de ontribuer @inaniAre(ent our lannée 2014 à =auteur de ?00 Z et ($ Fue les réditsnéessaires seront ortés au budet de la Ville

A%$ .&#+#(8($

N 14-027 - MUSEE ; DON DE NEGATI=S P<OTOGRAP<IQUESAPPARTENANT A M ESSER M L$*"+" raorte Fue Monsieur Mi=el "sser& de(eurant ?& boulevard Cle(eneauà Louviers& roose de @aire don au (usée dun ense(ble de Fuarante-deu; néati@s

=otora=iFues en 4&? ; H (& noir et blan& @iurant la venue du /énéral de /aulle en1P44 à Louviers ao(ané de ierre MendAs )rane et de vues de la ville en ruine

ris ar son beau-Are Monsieur $ndré /rosset-5anin& =otora=e 6o((e indiFué

dans les listes életorales de 1P4?8 né à allan=es le < (ai 1P17 et déédé à l=ital deLouviers le 10 (ars 1PP<

Monsieur /rosset-5anin& Fui de(eurait dans le Fuartier de La *aBe-le-Co(te àLouviers& travaillait& o((e lindiFue Monsieur "sser& our le =otora=e lovérienMarius Maurer dont la boutiFue se trouvait arAs-uerre dans la ité o((eriale de la

lae du C=a( de ville

Cet ense(ble de néati@s oriinau; de es évAne(ents =istoriFues viendra o(léter lesolletions dou(entaires et artistiFues du (usée de Louviers

L" C%#!"( +33"$" "$ r"8"r3(" Monsieur Mi=el "sser our le don de es néati@s Fuiviendront enri=ir la olletion du (usée

A%$ .&#+#(8($

N 14-02> - MUSEE ; DON D.ALBUMS ET NEGATI=S P<OTOGRAP<IQUESPROVENANT DE LUCIEN T<IERRYM L$*"+" raorte Fue Mada(e ,dile otel& de(eurant 4 bis& rue %oer 5ourdain àLouviers roose de @aire don au (usée dun ense(ble de néati@s et albu(s

=otora=iFues rovenant de Monsieur Luien '=ierrB Ce (atériel dou(entaire et

ae 2? sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------artistiFue donné ar Monsieur Luien '=ierrB& alors voisin de Mada(e otel& viendraainsi o(léter la olletion du (usée o sont déjà onservés des li=és de e

=otora=e lovérien

Cet ense(ble est onstitué :

- dun albu( de =otos de Louviers de Luien '=ierrB- de inF albu(s de rerodutions de artes ostales aniennes de Louviers et sa

réion- dun ense(ble de néati@s de rerodutions de artes ostales

Ces deu; délibérations sont trAs i(ortantes uisFuelles ont trait au assé de LouviersCes dons er(ettront doraniser et des e;ositions et Fue;oser& (ontrer le assé deLouviers& est aider la jeunesse à sarorier ette ville et onnaUtre son =istoire

L" C%#!"( +33"$" "$ r"8"r3(" Mada(e otel our le don de es =otora=ies et

dou(ents Fui viendront enri=ir la olletion du (uséeA%$ .&#+#(8($

N 14-02? - PRAIRIE DES =OUGERES ; CESSION DE LA PROPRIETECOMMUNALE CADASTREE A 4)26 4)46 4)56 4))6 4746 5,) ET >>4 A LACOMMUNAUTE DAGGLOMERATION SEINE-EUREM D$C* raelle Fue& @in 2011& le Conseil Muniial sYétait rononé @avorable(ent

sur le dé(arrae de lYoération de la rairie des )ouAres en aetant la ession dYune artie du terrain o((unal néessaire à la réalisation& ar le Loe(ent )a(ilial delY"ure 6L)"8& dYéFuie(ents ublis dans le adre dYun ontrat de Vente en lY"tat )uturdY$=Ave(ent 6V")$8 et de loe(entsar délibération n°12-11? du 2? juin 2012& lY$sse(blée délibérante a aeté le trans@ertdans le Do(aine ubli Co((unal des voies et éFuie(ents o((uns du @uturlotisse(ent& réalisés ar la Co((unauté dY$lo(ération eine-"ure 6C$"8& situéssur le seteur de la rairie des )ouAres Le 1P nove(bre 2012 ar délibération n°12-200& la déno(ination des voies du @utur lotisse(ent rue erselon et rue Le lan du%oullet était déidée ar le Conseil uis ar délibération n°1>-142 du 7 otobre 201>&lY$sse(blée délibérante arouvait la suression de lYe(lae(ent réservé 6n°28 à une

voirie du lan Loal dY.rbanis(e o(te tenu de lYavane(ent du rojet de lotisse(entde la C$" Fui renait e@@etive(ent en o(te la réation dYune voie reliant le =e(indes )ontenelles à la rue MassareLe er(is dY$(énaer 6$1>$00018 our e lotisse(ent& déosé ar la C$" le 17avril 201>& a été aordé le < aoRt 201> Les roédures de (ar=é de travau; ont étélanées et la rora((ation des interventions des entrerises est désor(ais arrGtée ourle re(ier se(estre 2014

La réalisation de e lotisse(ent a été subordonnée à aord réalable entre la Co((uneet la Co((unauté dY$lo(ération ortant nota((ent sur la ession du terraindYassiette de lYoération Fui aartient (ajoritaire(ent à la Ville de Louviers& lot à *du lan de division i-joint& et sur le @inane(ent des travau;

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------LYéFuilibre @inanier reose sur une ession à la C$" à titre raieu; de la totalité dese(rises des arelles situées dans le éri(Atre du lotisse(ent et aartenant à laCo((une uis on@or(é(ent à la délibération n°12-11?& les voies et éFuie(entso((uns du lotisse(ent seront rétroédées à la Ville de Louviers& à lYa=Ave(ent delYense(ble des travau; de onstrution& our lasse(ent dans le Do(aine ubliCo((unal

!l est à noter Fue la arelle $ <<?& située our artie dans lYe(rise du lotisse(ent&sera éale(ent édée ar ses ororiétaires à titre raieu; à la C$" arAssubdivision 6lot 58 on@or(é(ent au lan de division

"n onséFuene& il est roosé au Conseil dYarouver la ession à titre raieu; à laCo((unauté dY$lo(ération eine-"ure dYun terrain o((unal situé =e(in des)ontenelles& rue des )ouAres et rue Massare à Louviers& dYune suer@iie totale de 1?<H? (& selon le lan de division du 1> dée(bre 201> de la oiété "uroto& adastré

$ 4H2& 4H4& 4H?& 4HH& 474& ?>H et <<4 resetive(ent dYune suer@iie de H21 (&?<P (& ?4< (& 2 27H (& 27 (& P <1P ( et 1 P<? ( !l est réisé Fue la totalité des@rais enendré ar ette ession sera orté à la =are de lYaFuéreur

L" C%#!"( +r%&'" la ession à titre raieu; à la Co((unauté dY$lo(érationeine-"ure dYun terrain o((unal situé =e(in des )ontenelles& rue des )ouAres et rueMassare à Louviers& dYune suer@iie totale de 1? <H? (& selon le lan de division du1> dée(bre 201> de la oiété "uroto& adastré $ 4H2& 4H4& 4H?& 4HH& 474& ?>H et<<4 resetive(ent dYune suer@iie de H21 (& ?<P (& ?4< (& 2 27H (& 27 (& P <1P( et 1 P<? ( !l dit Fue la totalité des @rais enendrés sera orté à la =are delYaFuéreur et !(#" la C ,'"#'!"% c "L)%"#" à Louviers& our établir

late !l autorise le Maire ou son rerésentant à siner tous les ates ou dou(entsa@@érents à ette ession

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N 14-0,0 - ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA VOIRIE ET DESRESEAUX DIVERS POUR UN CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLICCOMMUNAL - RUE DE LA CROIX DU VU - PROPRIETE EURE <ABITAT

M D$C* raelle Fue& ar délibérations n°0H-1>P du 2 otobre 200H et n°07-020 du2P janvier 2007& le Conseil Muniial a aeté le rinie de la rétroession dans leDo(aine ubli Co((unal de la voirie et des éFuie(ents o((uns des % aint*ildevert& rue de la Croi; du VNu à Louviers& aartenant à "ure *abitat CetteaFuisition était à réaliser à titre raieu; arAs ontrle onjoint des ouvraes ar lesservies te=niFues de la Co((unauté dY$lo(ération eine-"ure 6C$"8 et de laVille de Louviers

Deuis& e Fuartier a @ait lYobjet de travau; de rénovation totale de la voirie& des esaeso((uns et des divers réseau; ,n eut nota((ent évoFuer la rénovation du réseau aS

ar /%D)& des réseau; dYeau otable& des eau; usées et luviales ar la C$"Con@or(é(ent au; délibérations n°0H-0>H et n°0H-0>7 du 1> (ars 200H& le !"/"& en

artenariat ave la Ville de Louviers a roédé à la (ise en souterrain des réseau;életriFue& télé=oniFue et à la rénovation totale de lYélairae ubli "n@in& la C$" et

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------la Ville de Louviers ont e@@etué onjointe(ent les derniers travau; de ré@etion desrevGte(ents de voirie et des trottoirs& dYa(énae(ent des etits esaes véétalisés etdes =e(ine(ents suite à la délibération n°10-0<0 du 17 (ai 2010 "ure *abitat

roédait& en arallAle& à la ré=abilitation de ses loe(ents ,n notera Fue les esaesévoFués i-dessus& ublis ar usae& sont atuelle(ent entretenus ar la C$" et laVille de Louviers

Deuis es interventions& la C$" a donné son aord our lYinororation de la voirieet de ses déendanes dans le Do(aine ubli Co((unal .n lan de division a étéétabli our déter(iner les li(ites e;ates des e(rises à rétroéder $rAs onertationentre les di@@érents intervenants& "ure *abitat eut désor(ais roéder à la rétroession&à titre raieu;& à la Co((une des arelles nouvelle(ent adastrées $ 4?<& 4H0& 4H2&4H4& 4HH& 4H< et 470& dYune ontenane resetive de 2P2H (& <> (& 20 (& 17 (& >(& 4 ( et 1< ( Ce trans@ert de roriété er(et& en outre& le lasse(ent de la rue dela Croi; du VNu& dYune lonueur de >24 (Atres dans le Do(aine ubli Co((unal

Le raorteur roose don au Conseil Muniial :- daeter laFuisition& à titre raieu;& des arelles aartenant à "ure *abitatnouvelle(ent adastrées $ 4?<& 4H0& 4H2& 4H4& 4HH& 4H< et 470& dYune ontenaneresetive de 2P2H (& <> (& 20 (& 17 (& > (& 4 ( et 1< (& soit un total de >071 (à rétroéder& orresondant à la voirie& au; trottoirs& au; etits esaes véétalisés et au;=e(ine(ents de la rue de la Croi; du VNu Q- de lasser dans le Do(aine ubli Co((unal lYense(ble de es arellesorresondant à la rue de la Croi; du VNu dYune lonueur de >24 (Atres

L" C%#!"( +r%&'" laFuisition à titre raieu; des arelles aartenant à "ure*abitat nouvelle(ent adastrées $ 4?<& 4H0& 4H2& 4H4& 4HH& 4H< et 470& dYune

ontenane resetive de 2P2H (& <> (& 20 (& 17 (& > (& 4 ( et 1< (& soit un totalde >071 (. I 3(" Fuil B a lieu de roéder au lasse(ent dans le Do(aine ubliCo((unal& de lYense(ble de es arelles orresondant nota((ent à la voirie& dunelonueur de >24 (Atres& déno((ée rue de la Croi; du VNu I +&$%r(!" Monsieur leMaire ou son rerésentant à siner tous les dou(ents se raortant à ette aFuisition àtitre raieu; et à e lasse(ent dans le Do(aine ubli Co((unal I ($ Fue les @raisrelati@s à ette ession seront à la =are dY"ure *abitat et !(#" la C ,'"#'!"%-"L)%"#" à Louviers& our établir late

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N 14-0,1 - QUARTIER DES OISEAUX ; PROPRIETES AS ,55 ET 417 ;DEMANDE D.INTERVENTION DE L.ETABLISSEMENT PUBLIC=ONCIER DE NORMANDIE

M D$C* raelle Fue& ar délibération du 2? juin 2012& le Conseil Muniial aaeté de (ener& en ollaboration ave ".%" *$!'$'& une étude de reFuali@iationdu Fuartier des ,iseau;

Cet a(énae(ent dense(ble a our objeti@ de reonstituer et déveloer une (i;itéde lo@@re sur e Fuartier& alliant di@@érents tBes d=abitats& de roduits et de artenaires

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-------------------------------------------------------------------------------------------------------selon les destinations envisaées ou à envisaer Les re(iAres réunions ont er(isdenvisaer la onstrution denviron 100 loe(ents

"n o(lé(ent de ette étude& la;e struturant et la line de transort en o((un à=aut niveau de servie rerésentent des rojets (ajeurs our notre olletivité Lestravau; sur e seteur devraient o((ener& sur Val de %euil& dAs 201?

"ntre es deu; territoires& deu; roriétés adastrées $ >?? et 417 interro(ent laontinuité des a(énae(ents i le roriétaire de la arelle >?? a roosélaFuisition de son bien& les néoiations restent à (ener our la arelle $ 417

$u vu des alendriers révisionnels de déveloe(ent de es rora((es et a@in de@ailiter la (aUtrise @oniAre de e seteur& il est roosé au; (e(bres du ConseilMuniial de solliiter lintervention de l"tablisse(ent ubli )onier de #or(andie6")#8

L")# se substituerait dans les néoiations et les aFuisitions de es deu; arelleset la ville ra=Aterait es biens dans un délai (a;i(u( de ? ans

L" C%#!"( 3(" de solliiter lintervention de l"tablisse(ent ubli )onier de #or(andie a@in daFuérir& au ter(e des néoiations& les arelles $ >?? et 417& ruedu ,nSe #ove(bre I !."#+" à roéder au ra=at des roriétés adastrées $ >??et 417 aurAs de l"tablisse(ent ubli )onier de #or(andie au ter(e dune ériode(a;i(u( de inF 6?8 années I +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant àsiner les onventions à intervenir ave l"tablisse(ent ubli )onier de #or(andie&les avenants éventuels et toutes iAes se raortant à ette aFuisition

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N 14-0,2- QUARTIER DES OISEAUX ; PROJET DE CESSION D.UNTERRAIN AU BENE=ICE DE EURE <ABITAT ET DECLASSEMENTD.UN EQUIPEMENT PUBLIC

M D$C* raelle Fue& ar délibération du 2? juin 2012& le Conseil Muniial aaeté de (ener& en ollaboration ave ".%" *$!'$'& une étude de reFuali@iation

du Fuartier des ,iseau;Cet a(énae(ent dense(ble a our objeti@ de reonstituer et déveloer une (i;itéde lo@@re sur e Fuartier& alliant di@@érents tBes d=abitats& de roduits et de artenairesselon les destinations envisaées ou à envisaer Les re(iAres réunions ont er(is de

ressentir la onstrution denviron 100 loe(entsLa re(iAre =ase de e rojet eut Gtre aujourd=ui (enée ar ".%" *$!'$'& lelon de la rue des ,iseau;& sur un terrain leur aartenant our @ration et& our le reste&sur la roriété de la ville& adastrée $ 2P0 et 4>7 our artie "lle er(ettrait laonstrution denviron 10 loe(ents Fui serviront& nota((ent& au reloe(ent desderniers ouants des bti(ents eine et ,ise Fui doivent Gtre dé(olis à ter(e

!l est don roosé au; (e(bres du Conseil Muniial& a@in de laner ette oération&daeter le rinie de onstrution de es loe(ents sur un terrain aartenant

ae ,, sur 45




------------------------------------------------------------------------------------------------------- artielle(ent à la ville .n o(ro(is de vente sera siné dans lattente delaboutisse(ent des études Fui dé@iniront réisé(ent les sur@aes e@@etive(entvendues Cette sur@ae sera denviron 2 22< ( $@in de er(ettre la réalisation de etteoération dans des onditions @inaniAres aetables tout en arantissant la Fualité& ilest roosé la ession ratuite de e terrain "n ontreartie& tous les @rais de division etde ession seront ris en =are ar "ure *abitat

.ne seonde délibération sera résentée au Conseil Muniial our er(ettre la ventedé@initive

Dautre art& un terrain (ultisorts est atuelle(ent i(lanté sur lesae Fui doit Gtrevendu $ussi& il est éale(ent roosé au; (e(bres du Conseil Muniial de délasseret éFuie(ent ubli .n nouvel éFuie(ent sera dé@ini dans le nouveau rojet lobaldu Fuartier

L" C%#!"( +r%&'" le rinie de sinature dun o(ro(is de vente au ro@it d"ure*abitat our une suer@iie denviron 2 22< (& à rendre sur les arelles $ 2P0 et4>7& rue des ,iseau;& a@in de er(ettre le lane(ent de la onstrution de ?H loe(entsI 3(" du délasse(ent du do(aine ubli du terrain (ultisorts i(lanté surle(rise des @utures onstrutions et +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant àsiner le o(ro(is de vente au ro@it d"ure *abitat suivant les (odalités i-dessus ettous les dou(ents relati@s à e dossier

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N 14-0,, - ANRU ; CONSTRUCTION D.UN COMPLEXE REGIONAL DE=UTSAL - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M D$C* raelle Fue& ar délibération n°11-124 du > otobre 2011& le ConseilMuniial a validé le rora((e de onstrution dun éFuie(ent de @ootball en salledit )utsal à voation réionale& insrit dans le rora((e des éFuie(ents ublis de laonvention de renouvelle(ent urbain de Maison %oue

Le Conseil Muniial a éale(ent déidé& lors de ette (G(e séane& darrGterlenveloe révisionnelle des travau; et de laner une onsultation a@in de no((er un(aUtre douvrae déléué

uite à ette délibération& la soiété "$D a été désinée o((e (aUtre douvraedéléué et a (is en Nuvre les di@@érentes onsultations er(ettant davaner dans etteoération$ujourd=ui& arAs désination de lar=itete dans le adre dun onours& les études de(aUtrise dNuvre sont ter(inées !l est don roosé au; (e(bres du Conseil Muniialdautoriser Monsieur le Maire à siner la de(ande de er(is de onstruire

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant à siner tous les dou(entsrelati@s au; roédures durbanis(e our ette onstrution et nota((ent le er(is deonstruire Q

A%$ +r ,1 '%( %&r "$ 1 +*!$"#$(%#

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N 14-0,4 - AUTORISATIONS D.URBANISME - DEMANDE DE PERMIS DEDEMOLIR POUR LA SUPPRESSION DE BATIMENTS MODULAIRESSIS RUE DU BAL C<AMPETRE ET RUE DES =OUGERES

M D$C* raelle Fue lY$sse(blée délibérante avait autorisé& dans sa délibérationn°0P-0P< du 2P juin 200P& Monsieur le Maire à déoser trois dossiers dYautorisationdYurbanis(e our le o(te de la Co((une Le re(ier onernait la dé(olition dYun

bti(ent sis rue du %e(art dans le adre de lYa(énae(ent des rues du /ril et du%e(art Les deu; autres dossiers ortaient sur lYi(lantation des deu; bti(ents(odulaires de la rA=e Les Cauines& rue du al C=a(Gtre& et de lYaueiladolesents& rue des )ouAres& suite au sinistre eaulieu

Les deu; dossiers de er(is de onstruire our lYi(lantation de es bti(ents rovisoires ont été déosés le 17 avril 200P et aordés le 7 aoRt 200P $ e jour& suiteau; travau; de onstrution des deu; éFuie(ents ublis de la rairie des )ouAres& ilonvient (aintenant de réulariser ad(inistrative(ent la suression des bti(ents

rovisoires Fui avaient été édi@iés en 200P

"n onséFuene& il est roosé au Conseil Muniial dYautoriser Monsieur le Maire àsolliiter les er(is de dé(olir orresondant à la suression des bti(ents (odulairessusvisés rue du al C=a(Gtre et rue des )ouAres

L" C%#!"( 3%#!$+$"& suite à la onstrution des deu; éFuie(ents ubli de la rairiedes )ouAres& FuYil B a lieu de désa@@eter et de délasser du Do(aine ubli les

bti(ents rovisoires susvisés et de roéder à leur suression Q ( +&$%r(!" Monsieurle Maire ou son rerésentant à siner tous les dou(ents relati@s au; roédures

durbanis(e our es suressions et nota((ent les de(andes de er(is de Dé(olir Qil +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant à siner tous les dou(ents etontrats néessaires à lYenlAve(ent des bti(ents et r3(!" Fue les rédits de déensesin=érents à ette oération seront ouverts au budet de la Ville

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N 14-0,5 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DECLASSEMENT DES

VOIRIES ; QUARTIER MAISON ROUGE - APPROBATIONM D$C* raelle Fue& dans le adre de lYoération de rénovation urbaine du FuartierMaison %oue& une i(ortante restruturation des esaes e;térieurs est en ours deréalisation $u ter(e des a(énae(ents& la do(anialité de e Fuartier va GtreentiAre(ent revue "n e@@et& deu; ara(Atres riniau; a@@etent ou vont a@@eter lYétat

arellaire atuel

Le re(ier relAve de la onstrution du Fuartier Maison %oue Fui sest ériée selon lelan d$(énae(ent de one 6$8 lié à la réation& le 1er otobre 1P70& de la oned$(énae(ent Conerté initiale& sans se souier du déouae arellaire et desvoiries e;istantes $insi& la si(le vision du lan adastral atuel @ait aaraUtre des

e(rises ubliFues sous des i((eubles rivés alors Fue ertaines voies e;istantesaaraissent en biens rivés

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Le seond est induit ar les a(énae(ents en ours de réalisation Fui vont bousuler les=é(a viaire dans e Fuartier& et ar le rojet de résidentialisation de bon no(bredYesaes aujourdY=ui aessibles au ubli

ar délibération #° 12-H> du H (ars 2012& le Conseil Muniial de Louviers sest rononé sur le rinie de délasse(ent des ortions de lan non adastrées& résu(ées aartenir au Do(aine ubli et orresondant au; e(rises de voiries ouaniens =e(ins a@in de roéder à lYense(ble des réularisations néessaires

Con@or(é(ent à la roédure réle(entaire révue ar le Code de la Voirie %outiAre& ar arrGté n° D.$1>-H< du 2H juillet 201>& Monsieur le Maire a resrit une enFuGte ubliFue relative au délasse(ent du E Do(aine ubli Co((unal I des e(rises nonadastrées orresondant au; voiries et au; aniens =e(ins du Fuartier Maison %ouedans un éri(Atre déli(ité ar la route de la *aBe le Co(te& la rue de eliFue& lYavenuedu Maré=al Leler et les esaes verts des i((eubles dY"ure *abitat situés en li(ite"st de e Fuartier& selon lan joint 6arties =a=urées8

Cest dans e adre Fue Mada(e #ata=a LeoF a été désinée en Fualité deCo((issaire "nFuGteur our onduire lenFuGte ubliFue idoine du P sete(bre au 2>sete(bre 201> Fui a nota((ent o(orté deu; er(anenes en (airie le lundi Psete(bre de P * à 12 * >0 et le vendredi 2> sete(bre de 1> * >0 à 17 *

$u vu du raort et des onlusions du Co((issaire "nFuGteur du 20 otobre 201>& le

dossier denFuGte ubliFue a dune art reseté la léislation en viueur et dautre artse @onde sur lintérGt énéral

Cest la raison our laFuelle& le Co((issaire "nFuGteur a é(is un avis @avorable sur le rojet de délasse(ent du E Do(aine ubli Co((unal I des e(rises non adastréesorresondant au; voiries et au; aniens =e(ins du Fuartier Maison %oue 6le =e(indu #eubour #° ?4 et le =e(in de la Maison %oue V, 1>8

!l est à noter Fue deu; arties dYi((eubles 6=ors i((eubles Vire et Can=e dé(olis8aartenant à "ure *abitat& onident ave des ortions Fui doivent Gtre délassées Ce

arellaire& a@@eté de @ait au loe(ent& sera rétroédé& ar la suite& au bailleur soial

"ure *abitat Dans un re(ier te(s& il est néessaire de le désa@@eter du E Do(aineubli Co((unal I *or(is es deu; arelles& les autres terrains ainsi délassés serontintérés te(oraire(ent dans le do(aine rivé de la Co((une

Dans es onditions& il est roosé au Conseil Muniial darouver le délasse(entdu E Do(aine ubli Co((unal I des e(rises non adastrées orresondant au;voiries et au; aniens =e(ins du Fuartier Maison %oue 6le =e(in du #eubour #° ?4et le =e(in de la Maison %oue V, 1>8 et darouver son intération dans leE Do(aine rivé Co((unal I

L" C%#!"( +r%&'" le délasse(ent des e(rises non adastrées& résu(ées

aartenir au Do(aine ubli et orresondant au; voiries ou aniens =e(ins dans leFuartier Maison %oue déli(ité au lan i-anne;é 6arties =a=urées8 Q ( +&$%r(!" le

ae ,) sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------Maire ou son rerésentant à siner tous les ates ou dou(ents a@@érents audélasse(ent du E Do(aine ubli I et orresondant au; voiries ou aniens =e(insdans le Fuartier Maison %oue déli(ité au lan i-anne;é 6arties =a=urées8 Q ( r3(!"Fue =aFue rétroession devant intervenir arAs délasse(ent& dans le adre de lado(anialité Maison %oue – $#%.& devra @aire lYobjet dYun aord ultérieur delYasse(blée délibérante

A%$ .&#+#(8($

N 14-0,) - BOULEVARD DU DOCTEUR POSTEL ; AMENAGEMENT DESACCES AUX COMMERCES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATITRE PRECAIRE - SA SO=INEL

M D$C* in@or(e Fue la $ ,)!#"L& roriétaire des loau; situés boulevard duDoteur ostel à Louviers& sur un terrain adastré $9 7P et <>& a résenté à laCo((une& début 201>& un rojet de réa(énae(ent des o((eres o(te tenu dutrans@ert& rora((é @in 201>& des bureau; de le "(loi dans les loau; de lY*teldY$lo(ération $u reard de lYintérGt évident our la Co((une de lYa@@etationo((eriale de es sur@aes et de la Fualité du rojet résenté& la Ville de Louviersé(ettait& ourant (ars& un aord de rinie sur es (odi@iations sous réserves de la

rise en =are ar la $ ,)!#"L du oRt des travau; et de lYobtention desautorisations néessaires nota((ent le er(is de onstruire

Le er(is de onstruire& déosé le 4 sete(bre 201>& est atuelle(ent en ours

dYinstrution "n arallAle& la de(ande dYautorisation dYouation du Do(aine ubliCo((unal à titre réaire& indéendante de la roédure dYautorisation dYurbanis(e& està lYétude

$@in dYautoriser ette ouation réaire et les travau; in=érents au; a(énae(ents& ilonvient (aintenant de onlure une onvention triartite entre la $ ,)!#"L&ouant& la C$" estionnaire du Do(aine ubli Co((unal et la Co((une&

roriétaire de e Do(aine ubli a@in de dé@inir les obliations réiroFues de =aFue artie

!l est don roosé à lY$sse(blée délibérante dYarouver les ter(es de la onvention

dYouation réaire et révoable du Do(aine ubli jointe

M 5."%' de(ande si le tBe de o((ere à i(lanter est onnu ar le(lae(entne arait as trAs o((erKant

M D$C* lui réond Fuil sait dune oération rivée et Fue seul le roriétaire esten (esure de réondre ar ailleurs E ort 2000 I et E /eoret I ne se lainent asL" C%#!"( +r%&'" les ter(es de la onvention à intervenir entre la $ ,)!#"L& la

Co((unauté dY$lo(ération eine-"ure et la Ville de Louviers Q ( +&$%r(!" leMaire ou son rerésentant à siner ette onvention et ses avenants éventuels Q (r3(!" Fue la totalité des @rais in=érents à es travau; sera suortée ar la $

,)!#"L

ae ,7 sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------A%$ .&#+#(8($N 14-0,7 - VOIRIE COMMUNALE ; REALISATION DE PETITSAMENAGEMENTS ; ANNEE 2014 ; CONVENTION AVEC LACOMMUNAUTE D.AGGLOMERATION SEINE-EUREM D$C* raelle Fue& ar délibération n°12-22? le Conseil Muniial a arouvé& le17 dée(bre 2012& le rinie dYétablisse(ent dYune onvention relative à la réalisationdes etits a(énae(ents de voirie our lYannée 201> à lYinstar des années réédentesCette roédure& désor(ais bien rodée et (ise en lae ar la Co((unautédY$lo(ération eine-"ure 6C$"8& vise nota((ent à résoudre de (aniAre réativedes roblA(es ontuels de voirie liés à la séurité& à lYéoule(ent des eau; (étéorites&à lYa(énae(ent de laes de stationne(ent& à lYadatation des esaes ublis à lairulation de tous les usaersT

Con@or(é(ent au; disositions adotées en dée(bre 200H sur les onditions@inaniAres du trans@ert de la o(étene voirie& la o((une Fui béné@iie de travau;

da(énae(ent& sYenae à verser à la 6C$"8& un @onds de onours au tau; de >2&?0\ du (ontant =ors ta;es des travau; e@@etués& dédution @aite des artiiations Fui

ouvaient Gtre erKues 6subventions e;térieures ar e;e(le& et8 Les années réédentes& lYenae(ent @inanier (a;i(al a été @i;é à ?0 000 Z *' ar la C$" !lest enore raelé Fue =aFue a(énae(ent solliité ar la o((une ne doit asdéasser 20 000 Z *'

our 201>& es disositions ont er(is de re(laer les bordures de trottoirs de la rue dual C=a(Gtre dans sa artie o(rise entre lYavenue des $(oureu; et la rue Massareet elles des voies #ord et ud de la lae de la %éubliFue

Cette roédure devrait Gtre reonduite our lYannée 2014 dans les (G(es onditionsFuYen 201>our la Ville de Louviers& il se(ble i(ortant dYadoter à nouveau le rinie de edisositi@ our réaliser un rora((e 2014 Fui devrait o(orter& en artiulier& lere(lae(ent des bordures de trottoirs de la rue des )ouAres er(ettant une (ise au;nor(es aessibilité de ette voie

M D$C* roose don darouver le rinie de sinature de la onvention etitsa(énae(ents 2014 entre la Co((unauté dY$lo(ération eine-"ure et la Ville deLouviers

L" C%#!"( +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentant à siner la onventiondéter(inant les (odalités te=niFues et @inaniAres de réalisation de etitsa(énae(ents sur les voies o((unales& les laes ubliFues et les ars destationne(ent ave la Co((unauté dY$lo(ération eine-"ure& ses avenants éventuelset toutes les iAes sB raortant dans la li(ite des artiiations @inaniAres dé@iniesi-dessus I r3(!" Fue les rédits néessaires à es oérations seront révus au budet2014

A%$ .&#+#(8($

ae ,> sur 45




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N 14-0,> - SYNDICAT D.ELECTRICITE - TRAVAUX 2014 ; RESEAUXELECTRIQUES6 TELEP<ONIQUES ET DECLAIRAGE PUBLIC - RUEDU BAL C<AMPETRE TRANC<E 2 RUE DES =OUGERES ET VICTOR<UGO

M D$C* raelle Fue ar délibération n°1>-0?P du < avril 201>& le ConseilMuniial a adoté le rojet dYen@ouisse(ent des réseau; életriFues et télé=oniFuesal C=a(Gtre '%2 résenté ar le !"/" our une intervention dans la rue des)ouAres& lYa(ore de la rue "douard elletier et la rue Vitor *uo 6suite au; travau;de la re(iAre tran=e8Ces travau; sont atuelle(ent en ours de réalisation

$@in de ontinuer e rora((e& dans la tran=e >& Fui ortera sur le seteur entrelavenue des $(oureu; et la rue du 11 #ove(bre& tout en renant en o(te lesontraintes résentées ar les trAs i(ortants travau; dassainisse(ent Fui devraient Gtre(enés dans e Fuartier ar la Co((unauté d$lo(ération eine "ure& il est roosé

au; (e(bres du Conseil Muniial de réaliser sur e seteur une étude séi@iFue& sousla (aUtrise douvrae du !"/"

Con@or(é(ent au; disositions statutaires du !"/" et au; rAle(ents @inaniers dudit"C!& la réalisation de ette étude de (ise en souterrain des réseau; életriFues ettélé=oniFues est subordonnée à lYaord de la Co((une Fui sYe;ri(e sous la @or(edYune ontribution @inaniAre telle Fue détaillée dans la onvention i- anne;éeCette artiiation sYélAve à :

- en setion dYinvestisse(ent : ? 000&00 Z- en setion de @ontionne(ent : 1 HHH&H7 Z

Ces (ontants se déo(osent ainsi :Déenses dYinvestisse(ent :

• %éseau; életriFues : 10 000 Z ''C (ontant esti(é soit& our la Co((une& une artiiation de ? 000&00 Z ''C

Déenses de @ontionne(ent :• %éseau; télé=oniFues : 2 000 Z ''C (ontant esti(é soit& our la Co((une&

une artiiation de 1 HHH&H7 Z ''C!l est réisé Fue les (ontants seront ajustés sur la base du oRt réel des études réalisées

ar le !"/" dans la li(ite des (ontants indiFués i-dessus

Dautres art& une ou lusieurs délibérations seront résentées au Conseil Muniial our entériner le ou les rora((es te=niFues et @inaniers de travau;

L" C%#!"( +%$" le rojet détude our la (ise en souterrain des réseau; életriFues ettélé=oniFues our la rue du al C=a(Gtre& entre lavenue des $(oureu; et la rue du11 #ove(bre al C=a(Gtre '%>& résenté ar le !"/" dont les onditions@inaniAres sont détaillées dans la onvention i-anne;ée I 3(" dYinsrire& à son

budet& les déenses orresondantes I +&$%r(!" Monsieur le Maire ou son rerésentantà siner tout dou(ent se raortant à ette déision& nota((ent la onvention susviséeet ses avenants éventuels

A%$ .&#+#(8($

ae ,? sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------

N 14-0,? - MARC<E DE =OURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LESSERVICES TEC<NIQUES MUNICIPAUX ; ATTRIBUTION -AUTORISATIONM D$C* indiFue Fue les servies te=niFues de la (airie doivent se @ournir en@ournitures et (atériau;

Dans et objeti@& un ael do@@res ouvert a été lané en aliation des artiles >>& ?7 à?P et 77 du Code des Mar=és ublis Cette roédure se déo(ose en si; lots :

Lot 1 : "letriité bti(entLot 2 : "letriité élairae ubliLot > : 3uinaillerieLot 4 : einture

Lot ? : lo(berie =au@@aeLot H : Matériau;

Ces (ar=és sont onlus our une durée dun an à o(ter de leur noti@iation !ls ourront ensuite Gtre renouvelés deu; @ois ar ériode annuelle et ar taitereondution

.n avis dael ubli à la onurrene a don été ublié le 1< sete(bre 201> auulletin ,@@iiel des $nnones de Mar=és ublis et le 20 sete(bre 201> au 5ournal,@@iiel de l.nion "uroéenne

Les (ontants de =aFue lot ont été esti(és o((e suit :

- Lot 1 : "letriité bti(entMontant annuel (a;i(u( : >? 00 Z *'

- Lot 2 : "letriité élairae ubliMontant annuel (a;i(u( : >? 000 Z *'

- Lot > : 3uinaillerieMontant annuel (a;i(u( : 20 000 Z *'

- Lot 4 : eintureMontant annuel (a;i(u( : 20 000 Z *'

- Lot ? : lo(berie =au@@ae

Montant annuel (a;i(u( : 20 000 Z *'- Lot H : Matériau;

Montant annuel (a;i(u( : 20 000 Z *'

La o((ission dael do@@res& réunie le 2P otobre 201>& a déidé& sur la base desdossiers de andidatures& de rononer la on@or(ité de toutes les andidatures etdouvrir les o@@res orresondantes

La Co((ission& réunie le 1? nove(bre 201>& a déidé dattribuer les (ar=és au;soiétés aBant re(is les o@@res éono(iFue(ent les lus avantaeuses :

"n e Fui onerne le lot 1 : "letriité bti(ent

ae 40 sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------!l sait de lentrerise C,$^"L& our un (ontant 8+(8&8 +##&" ,5 000 F <T "n e Fui onerne le lot 2 : "letriité élairae ubli

!l sait de lentrerise C,$^"L& our un (ontant 8+(8&8 +##&" ,5 000 F <T

"n e Fui onerne le lot > : 3uinaillerie

!l sait de lentrerise "'!#& our un (ontant 8+(8&8 +##&" 20 000 F <T

"n e Fui onerne le lot 4 : einture

!l sait de lentrerise C,.L".% ',LL"#& our un (ontant 8+(8&8 +##&"20 000 F <T

"n e Fui onerne le lot ? : lo(berie =au@@ae

!l sait de lentrerise L"/$LL$!& our un (ontant 8+(8&8 +##&" 20 000 F <T

Le lot H : Matériau; a été délaré in@rutueu; et sera relané ro=aine(ent

Les (e(bres du onseil (uniial sont don invités à : rendre ate de lattribution des (ar=és $utoriser Monsieur le Maire à siner les (ar=és orresondants autoriser Monsieur le Maire à siner les avenants en (oins-value& ou déourvus

dinidene @inaniAre& ou énérant une lus-value in@érieure à ?\ du (ontantdu (ar=é initial& dans le reset du (ontant lobal des esti(ations

révisionnelles

L" C%#!"( r"# +3$" de lattribution des (ar=és

I +&$%r(!" Monsieur le Maire à siner les (ar=és orresondants ave les entrerisessuivantes :

"n e Fui onerne le lot 1 : "letriité bti(ent!l sait de lentrerise C,$^"L& our un (ontant 8+(8&8 +##&" ,5 000 F <T "n e Fui onerne le lot 2 : "letriité élairae ubli!l sait de lentrerise C,$^"L& our un (ontant 8+(8&8 +##&" ,5 000 F <T

"n e Fui onerne le lot > : 3uinaillerie!l sait de lentrerise "'!#& our un (ontant 8+(8&8 +##&" 20 000 F <T

"n e Fui onerne le lot 4 : einture!l sait de lentrerise C,.L".% ',LL"#& our un (ontant 8+(8&8 +##&"20 000 F <T

"n e Fui onerne le lot ? : lo(berie =au@@ae!l sait de lentrerise L"/$LL$!& our un (ontant 8+(8&8 +##&"

20 000 F <T

ae 41 sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------I +&$%r(!" Monsieur le Maire à siner les avenants en (oins-value& ou déourvusdinidene @inaniAre& ou énérant une lus-value in@érieure à ?\ du (ar=é initial&dans le reset lobal de lesti(ation révisionnelle et ($ Fue les déenses en résultantseront i(utées sur le budet de la ville

A%$ .&#+#(8($

N 14-040 - PERSONNEL COMMUNAL ; MODI=ICATIONS DU TABLEAUDES E==ECTI=SLe tableau des e@@eti@s est une =otora=ie des e(lois de la olletivitéCo(te tenu des (odalités oranisationnelles de la olletivité& e tableau des e@@eti@sévolue $insi& il est roosé à lasse(blée délibérante de :

'rans@or(er - un oste du rade dadjoint te=niFue de 1Are lasse en un oste du rade

dadjoint du atri(oine de 1Are lasse- un oste du rade de bibliot=éaire en un oste du rade datta=é de

onservation du atri(oine

Maintenir - le oste de =aré de (ission E !n@or(ation et dé(oratie loale I au tableau des

e@@eti@s Ce oste a été réé ar délibération n°07-200 du onseil (uniial du21 dée(bre 2007 on@or(é(ent à lartile >& alinéa ? de la loi n°<4-?> du 2H

janvier 1P<4 (odi@iéeLa durée du ontrat en vertu de et alinéa ne eut e;éder un total de H années$insi à lissue de ette ériode (a;i(ale& le ontrat ne eut Gtre reonduit Fue

ar déision e;resse et our une durée indéter(inée!l est ainsi roosé à lasse(blée délibérante de (aintenir au tableau dese@@eti@s et e(loi er(anent de =aré de (ission E !n@or(ation et dé(oratieloale I au 1er @évrier 2014 et de le ourvoir o(te tenu de sa séi@iité& arvoie de ontratualisation à durée indéter(inée dAs lors Fue laent reruté estéliible à ette disositionLa ré(unération de e oste sera alulée en ré@érene au; indies brut et (ajoré

réisés dans la délibération ortant renouvelle(ent de e oste& soit indie brut

PHH& (ajoré 7<> en ré@érene à la rille indiiaire des atta=és territoriau;La ersonne rerutée ourra ar ailleurs erevoir les ri(es et inde(nitésau;Fuelles donne aAs le adre de(lois des atta=és territoriau; tel Fue

réisé nota((ent ar le déret n°P1-<7? du H sete(bre 1PP1

Créer - un oste dadjoint ad(inistrati@ de 2A(e lasse à te(s o(let- un oste de (édein territorial à te(s non o(let 64]>?A(e8

L" C%#!"( 3(" " :

Tr+#!%r8"r

ae 42 sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------- un oste du rade dadjoint te=niFue de 1Are lasse en un oste du rade

dadjoint du atri(oine de 1Are lasse- un oste du rade de bibliot=éaire en un oste du rade datta=é de

onservation du atri(oine

M+(#$"#(r- le oste de =aré de (ission E !n@or(ation et dé(oratie loale I au tableau des

e@@eti@sCe oste a été réé ar délibération n°07-200 du onseil (uniial du 21dée(bre 2007 on@or(é(ent à lartile >& alinéa ? de la loi n°<4-?> du 2H

janvier 1P<4 (odi@iéeLa durée du ontrat en vertu de et alinéa ne eut e;éder un total de H années$insi à lissue de ette ériode (a;i(ale& le ontrat ne eut Gtre reonduit Fue

ar déision e;resse et our une durée indéter(inée!l est ainsi roosé à lasse(blée délibérante de (aintenir au tableau des

e@@eti@s et e(loi er(anent de =aré de (ission E !n@or(ation et dé(oratieloale I au 1er @évrier 2014 et de le ourvoir o(te tenu de sa séi@iité& arvoie de ontratualisation à durée indéter(inée dAs lors Fue laent reruté estéliible à ette disositionLa ré(unération de e oste sera alulée en ré@érene au; indies brut et (ajoré

réisés dans la délibération ortant renouvelle(ent de e oste& soit indie brutPHH& (ajoré 7<> en ré@érene à la rille indiiaire des atta=és territoriau;

La ersonne rerutée ourra ar ailleurs erevoir les ri(es et inde(nités au;Fuellesdonne aAs le adre de(lois des atta=és territoriau; tel Fue réisé nota((ent arle déret n°P1-<7? du H sete(bre 1PP1

Cr"r- un oste dadjoint ad(inistrati@ de 2A(e lasse à te(s o(let- un oste de (édein territorial à te(s non o(let 61?]>?A(e8

I ($ Fue les no(inations @eront lobjet dates individuels

A%$ .&#+#(8($

!l nest @ait auune re(arFue sur le o(te rendu de la derniAre séane

M(e /$'"$. lit une délaration Fue M $."%' lui a on@iée :

E C=ers ollAues&Cest ave reret Fue je ne eu; Gtre ave vous e soir5avais solliité aurAs de la 5ue d!nstrution en =are de la@@aire Fui orte (onno(& lautorisation de siéer ave vous à ette derniAre réunion de la (andature 200<-2014 "lle na u Gtre e;a(inée à te(s 5ai de(andé lus lare(ent la levée de (oninterdition de séjour dans l"ure o(te tenu des nouveau; élé(ents livrés dans ledossier de l!nstrution et Fui (e sont @avorables5e (e suis lonue(ent e;liFué dans les olonnes de La DéG=e sur les ironstaneset les onditions Fui (ont @ait asser dun itoBen ordinaire à un détenu en attente de

jue(ent our ri(e Mes en@ants et (a @a(ille ont sou@@ert& jai erdu (on e(loi et jesou@@re enore énor(é(ent davoir été jeté en rison sur dénoniations alo(nieuses

ae 4, sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------dune @e((e Fue jai tant ai(ée 5e vais (ettre du te(s& beauou de te(s à (ereonstruire (ais re au soutien de (es en@ants& de (a @a(ille& de (es a(is et deelles et eu; our Fui la réso(tion dinnoene est un droit @onda(ental& je vais B

arvenir5e sou=aitais re(erier de vive voi; elles et eu; Fui autour de ette table (ontaorté leur soutien à titre ure(ent a(ial& sans auun alul olitiFue& sans rienattendre en retourMeri )ranW davoir raelé le reset de la réso(tion dinnoene et davoirindiFué Fue jusFuà reuve du ontraire tu ne (e roBais as aable de o((ettre untel ri(e 'u (e onnais deuis su@@isa((ent de déennies our avoir un jue(entélairé sur (a ersonnalitéMeri à vous tous Fui selon la @ore et lanienneté de notre a(itié (avaient adressédes (essaes (e donnant la @ore de tenir et de (e battreMeri au; Lovériennes et Lovériens Fui sontané(ent ou lorsFuil (arrive den roiserse sont assoiés à es soutiens

Les (ois Fui viennent vont Gtre une suession de roédures et de jue(ents 5e neserai lus onseiller (uniial et je serai redevenu un si(le itoBen lorsFue je serairela;é de toutes es ausations 5esAre Fue les journalistes et les bloueurs Fui ont

ris tant de laisir à (e jeter en ture sur la lae ubliFue auront à Nur de réarerleurs déts en onsarant la (G(e lae à lannone des jue(ents à venir 5e ne arleii Fue de aris-#or(andie& )rane > et Ca(éra Diaonale Fui ont di@@uséénéreuse(ent de @ausses in@or(ations5ai été élu en (ars 200< à la tGte dune liste o(osée de Lovériennes et de Lovérienssou=aitant rooser un rora((e en oosition à elui de la (ajorité (uniialesortante!l @aut Gtre lair& la estion (uniiale ne er(et as autant de (ares de (anNuvres

Fue ertains andidats le rola(ent aujourd=ui our @aire si(le je dirai Fue <0\ du budet est utilisé de la (G(e @aKon Fuelle Fue soit la (uniialité "n revan=e les 20\restant er(ettent de dé@inir laire(ent lorientation olitiFue dune éFuie et dondune villeLa di@@iulté our loosant Fue jai été endant es si; années est de;liFuer sesdi@@érenes de =oi; au ours des débats onernant les 20\ en FuestionLe itoBen se tenant éloiné de es onsidérations olitiFues ne eut sentir les nuanes.n oosant doit-il voter @avorable(ent un budet Fuand il sait Fuil re@usera ertainesréalisations Fuil ontient $ linverse& doit-il voter ontre e budet alors Fuil votera@avorable(ent <0\ des délibérations _Cest là Fue o((ene la E (ise en sAne des onseils (uniiau; I Loosition doit

e;ister (ais ne doit as Gtre stérile en re@usant e Fuelle @erait si elle était en aaité deérer la Ville

#os débats (ont vive(ent intéressé (G(e si (on reret est de ne as avoir u aorter(a ontribution dans la onstitution des dossiers et la réalisation des rojets(uniiau;5avais annoné deuis lonte(s Fue je (e retirai de la vie ubliFue our (e onsarerà (a vie ro@essionnelleLes dénoniations alo(nieuses dont je suis viti(e (ont @ait erdre e travail Fue

jai(ais énor(é(ent et our leFuel je donnais satis@ation à la diretion de l"ole #ationale uérieure des $rts et Métiers& au; élAves inénieurs et au; ollAuesenseinants en (a Fualité de resonsable des )or(ations en arentissae La loi étant

@or(elle& tout adre édaoiFue est i((édiate(ent susendu de ses @ontions dAs lorsFuil est (is en e;a(en our une telle a@@aire

ae 44 sur 45




-------------------------------------------------------------------------------------------------------5e ne reviens as sur (a déision de ne as (e rerésenter uisFue vous le saveS& si jenavais as été un ersonnae ubli& je naurais as été traité de ette @aKon ar les

oliiers& ar la justie et ar les journalistes La lutte ontre les e;trG(es de tous oils asse aussi ar le reset de lélu ar les autres ouvoirs 6oliier& judiiaire et(édiatiFue85e lai véu à (es déends Ma @a(ille en sou@@re$vant Fue (on no( disaraisse de la liste des élus (uniiau;& je voulais si(le(entvous dire Fue je suis né lovérien& Fue je suis =abitant de Louviers et Fue (onatta=e(ent à notre ville ne essera as"nore (eri our vos (essaes da(itié et vos soutiens Fui ont lare(ent déassé les

etits livaes olitiFues I

Lordre du jour étant éuisé la séane est levée à 20 =eures 40 (inutes

Les déisions rises en e;éution des déléations votées au Maire du 20 nove(bre 201>au 14 janvier 2014 ont été ortées à la onnaissane du Conseil et distribuées avelordre du jour ainsi Fue le roAs-verbal des déisions adotées ar le o(ité sBndialdu !"/" lors de sa réunion du 2> nove(bre 201>

our Le Maire&Le 1er $djoint&résident de séane&

%oland L!"#$%D

Documents

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 01 14