PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 31 AOUT 2015 À 20h30

Présents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, BONNET, CHARRAS, FILET-COCHE etVILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, KIRIAKOS, FAURE et WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES à M. BELLE Absents excusés : M. REBERTSecrétaire de séance : Mme VILLARD

Avant l’ouverture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de M.DERIBLE, qu’il a accepté. Conformément aux règles du code électoral et du code général descollectivités territoriales, c’est le candidat suivant sur la liste qui prend la place de M. DERIBLEsoit, en l’espèce, M. REBERT Claude.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015

Vote : accord à l’unanimité

HEURES ÉPAREUSE

Considérant la mutualisation de l'épareuse et de la balayeuse entre les communes de Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans et les heures effectuées par ces 2 équipements sur les différentsterritoires communaux. Considérant que la voirie est une compétence de la CCPR ; excepté intra-muros à Saint-Jean-en-Royans, qui constitue une compétence communale.Le Maire autorise que les heures effectuées soient remboursées et fassent l'objet d'un titre auprès dela CCPR et de la commune de Saint-Jean-en-Royans.

Vote : accord à l’unanimité

REMBOURSEMENT HEURES CCPR

Considérant que la voirie est une compétence de la CCPR, La Maire autorise que les heureseffectuées par le Service Technique sur la voirie communale soient remboursées et fassent l'objetd'un titre auprès de la CCPR.

Vote : accord à l’unanimité

RÉTROCESSION CONCESSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire explique que Monsieur LEMOULE souhaite rétrocéder sa case au columbarium,qu'il a acheté en 2014. Ce dernier a dispersé les cendres de son père dans le jardin du souvenir et n'aplus l'utilité de cette concession. Il demande la rétrocession de celle-ci et son remboursement.

Madame VILLARD demande le coût d'une case au columbarium. Le coût est de 420 €.

Vote : accord à l’unanimité

COMMISSION TRAVAUX

Madame BONNET donne lecture du compte-rendu de la commission des travaux du 18 juin 2015.Elle regrette l'absence de 5 des 10 membres de la commission.

Travaux voirie :• Route des Pouilles : Aménagement d'un parking en enrobé.• Chemin des Rayes : les travaux de déboisement n'étant pas terminés, ils seront reportés en

2016, voir 2017.• Route des Forges : Vu le bon état de la route et le coût élevé des travaux. Ceux-ci seront

reportés• Route des Gachetières : Les travaux seront réalisés en bi couche pour un montant de

7080,10€ HT. Les services techniques aménageront les aires de croisement déjà bienidentifiées et ceci en accord avec le propriétaire du terrain.Madame FILET-COCHE demande quand auront lieu les travaux, vu le car de ramassage.Monsieur le Maire demande à ce que les travaux soient réalisés au mieux, à la Toussaint.

• Impasse de la Mère Mazzo : les Services techniques interviendront pour la mise en séparatif.L’enrobé sera réalisé plus tard par l’entreprise Cheval.

Le STD demande de revoir la route des Meyniers qui est très dégradée. Il est proposé de la refairesur les 3 parties les plus dégradées, en bi-couche.Monsieur CHEVALIER demande l'intérêt de refaire cette route, vu le faible trafic.Madame BONNET explique que c'est une route communale et qu'elle doit être entretenue unminimum pour la sécurité.

Chauffe-eau :Plusieurs devis on été demandés pour le remplacement du chauffe eau du Club du Foot. Celui retenuest un chauffe-eau thermodynamique pour un montant de 1 221,89€ HT. Si le besoin s’en fait sentir,peut-être prévoir d’en installer 2.

Sol de la maternelle :3 devis ont été proposés. Il sera réalisé en sous couche isolante. Le devis retenu est de Mr Aisanipour un montant de 2 950,00€ HT

Mur école:Vu l'état du grillage du côté des Pacaliers et du lotissement La Noyeraie. Il est proposé de le refaireen 2 temps. La partie la plus dégradée sera réalisée cette année du côté du lotissement. La secondepartie, du retour du côté Pacaliers sera réalisée en 2016.

Sacristie : Les travaux sont presque terminés. Il reste l'étanchéité du solin du porche à faire.

Columbarium :Le transfert des urnes a été effectué.

Numérotation postale :Monsieur CHEVALIER demande quand sera traité, le changement, pour les autres servicesextérieurs (EDF, GDF, Les GPS...) Madame BONNET explique que chaque service travaille à sonrythme et que pour le cadastre, il faut au moins 1 an.Il reste encore environ 1/3 des plaques à distribuer.

VALIDATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ

Monsieur le Maire présente l'agenda Ad'Ap, qui doit être présenté avant le 27/09. Les bâtimentsaccessibles sont la salle des fêtes, la Mairie et le local ADMR. Pour le Club des jeunes il faut créerune pente pour le ressaut ainsi qu'une place de parking PMR. Sa réalisation est prévue avant le27/09.Pour la mise en accessibilité de l'église, la poignée de la porte latérale sera changée. Les autresbâtiments communaux seront plus difficiles à mettre en accessibilité.Monsieur WODARCZAK demande le devenir de la Poste.La Mairie a reçu la direction de la Poste. La Poste prévoit, au 1 mars 2016, une baisse de la duréed'ouverture.Il est possible, qu’à long terme, la Poste ferme mais plusieurs possibilités sont envisageables pourmaintenir un service postal à la population.

Programmation d'accessibilité :• École maternelle : Les WC seront accessibles à partir de 2016• Bibliothèque : WC accessibles – Il est possible de faire une rotation extérieure sans utiliser

les WC de l'école primaire. Un projet d'une nouvelle bibliothèque est à l'horizon 2017.• La Poste : WC accessibles et pente d'accès. En 2017/2018 projet d'intégration de la poste

dans le bâtiment bibliothèque ou au sein de la mairie.• La cantine : Modification des ouvertures et WC accessibles• École primaire : rampe pour accès classe – Projet de refaire l'école – Utilisation des WC à

proximité et mise en place d'une rampe temporaire en cas de besoin.

Monsieur BRABANT rappelle la mise en accessibilité de tous les commerces, sur la place de laMairie, en 2014.

Le Maire demande l'autorisation de proposer le calendrier Ad'Ap à la Préfecture.

Vote : accord à l’unanimité

CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CDG 26

Le CDG 26 fait le lien entre la commune et la CNRACL.Considérant le besoin d'assistance en ce qui concerne les dossiers retraite. Le Maire propose unprojet de convention avec le CDG26 et de choisir l'option de réalisation totale sur les processus etactes transmis à la CNRACL.

Vote : accord à l’unanimité

TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Sur proposition du comptable :

ASST : 534,45 TTCEAU : 459,08 TTCCOMMUNE : 128,36 TTCVote : accord à l’unanimité

Monsieur WODARCZAK rappelle la volonté de sensibiliser les familles, à la limite deconsommation.

Monsieur KIRIAKOS demande si ce sont des gros consommateurs.Monsieur le Maire explique que non, ce sont des petits montants, mais en nombre. Que dansd'autres communes des réducteurs de pressions avaient été posés mais avec peu d’effet.

DROIT DE PRÉEMPTION

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas usé de son droit de préemption pour une vente de terrain dans la Zone d’Activité

INFORMATIONS

L'enquête publique du PLU aura lieu entre le 14 septembre et le 14 octobre 2015. MonsieurDEBOUVERIE a été nommé par le Tribunal Administratif.

Fusion des intercommunalités, une lettre a été reçue. Réunion le mercredi 2 septembre à 19h30.De nombreuses intercommunalités seront invitées (Vercors Nord, Vercors Sud, CCPR et CCBI)pour échanger sur le sujet de fusion. Plusieurs projets de fusion de cohérence activité agricole ettouristique. La volonté est d'avoir une intercommunalité suffisamment importante pour pouvoir êtreentendu par les autres sans avoir un Bourg centre trop macrophage. Dans ce projet, les communessont proches en taille, pas de possibilité de véto.Le débat s'engage sur le potentiel et le risque des différentes fusions et des absorptions par les plusintercommunalités les plus importantes.

Le Maire informe que le SDED collecte les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et ce derniernous informe que ces CEE ont rapporté 1 035 € à la commune suite aux différents travaux.

Le Maire indique également que le frelon asiatique a été détecté sur le territoire à Laval. Il alerte lesélus sur le danger de tout cet animal et demande à tout le monde de faire des efforts et d’êtrevigilants pour éradiquer cet insecte.

QUESTIONS DIVERSES

Mme BERALDIN revient sur les chats érrants. Elle indique avoir pris contact avec une associationpour traiter la stérilisation. Mais pour ce faire, elle a besoin du soutien de la Mairie, seul organismeauquel l’association veut être partenaire. Elle propose au Maire d’associer la Mairie au projet.Monsieur le Maire approuve ce projet similaire à celui déjà conduit dans des communes voisines.

TABLEAU DE PRÉSENCE DU 31 AOUT 2015

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère Adjointe

CHEVALIER Christian, 2ᵉ Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe ABSENTE LE 31 AOÛT 2015

KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, Conseillère

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, Conseillère

REBERT Roland, ConseillerABSENT LE 31 AOÛT 2015

BERALDIN Laura, Conseillère

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller