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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2011

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Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 24 mars 2011, à vingt heures à la mairie de Meslay-du-Maine, sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX.

Étaient présents : Mr LE ROUX, Maire, Mme LAUNAY, Mr POULAIN, Mme GAUTIER, Mrs BORDIER, BOULAY, Mme MONNERET adjoints, Mme BONBOIRE BARTHELEMY, Mr BRAULT, Mmes BRETEAU, BRUNEAU, CHEVALIER, DAUBERT, Mrs DÉMAS, GASCOIN, GOUAS, Mme JARDIN, Mrs MALINE, MERCIER, Mmes PICHEREAU, TAUNAIS, Mr VEILLÉ.

Absent excusé : Mr BOURDAIS, Monsieur LE ROUX est porteur d’un pouvoir de Monsieur BOURDAIS. Secrétaire : Monsieur Pierre DÉMAS.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 FEVRIER 2011 DÉCISIONS DU MAIRE

N° 2011-006 : Acceptation du devis de l’entreprise MAINE ELEC, ZI de la Chalopinière, 53170 MESLAY-DU-MAINE, concernant les travaux d’électricité aux logements de la Poste, pour un montant de 1 681,07 € HT. N°2011-007 : Acceptation du devis de l’entreprise SARL LANGLOIS, rue de la Chalopinière, 53170 MESLAY-DU-MAINE, concernant les travaux d’électricité aux logements de la Poste, pour un montant de 1 416,85 € HT. N° 2011-008 : A compter 1er mars 2011, 2 bureaux de 23,94 m² et de 18,86 m², situés au 1er étage de la mairie, 10 avenue de l’Hôtel de Ville seront loués à SARL Cabinet Harry LANGEVIN pour un loyer mensuel de 156,55 € et de 123,60 € indexés suivant l’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2010 (indice de référence : 1520). N° 2011-009 : A compter du 1er mars 2011, un bureau de 13,22 m², situé au 1er étage de la mairie, 10 avenue de l’Hôtel de Ville sera loué à Monsieur Thomas GRIMAUX pour un loyer mensuel de 86,45 € indexé suivant l’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2010 (indice de référence : 1520). N° 2011-010 : Acceptation du devis de l’entreprise FELJAS & MASSON, ZI des Touches 56 boulevard Denis Papin, 53000 LAVAL, concernant le remplacement du compteur d’eau et de l’accouplement sur la pompe fixe du Château d’eau, pour un montant de 2 385,00 € HT. N° 2011-011 : Acceptation du devis de l’entreprise EUROVIA, 5 impasse des Frères Lumières, 53000 LAVAL, concernant les travaux de réfection de chaussée en enrobé à chaud, rue de Laval, suite à des fuites d’eau, pour un montant de 2 810,60 € TTC. N° 2011-012 : Acceptation du devis le moins disant c’est-à-dire celui de l’entreprise FRANSBONHOMME, à Laval (Mayenne), concernant la fourniture de bornes AEP pour le lotissement du Moulin à Vent n°2 pour un montant de 5 129,00 € HT (voir tableau ci-dessous).

Nom du fournisseur FRANSBONHOMME Laval

(53) PUM PLASTIQUES Laval

(53) HUOT Angers (49)

Prix HT 5 129,00 € HT 5 210,00 € HT pas de réponse

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N° 2011-013 : Acceptation du devis de l’entreprise BABIN James de Saint Berthevin (Mayenne) concernant la séparation d’urinoirs pour poser une cabine WC au Pôle Enfance pour un montant de 1 577,88 € HT. N° 2011-014 : Acquisition d’un moteur avec un coupe-haie et une élagueuse auprès de l’entreprise GAUTIER de Meslay-du-Maine pour un montant de 1 024,31 € HT. N° 2011-015 : Acceptation du devis le moins disant c’est-à-dire celui de l’entreprise JOUSSE, à Mayenne (Mayenne), concernant la fourniture et la pose d’un variateur pour le château d’eau pour un montant de 2 630,00 € HT (voir tableau ci-dessous).

Nom du fournisseur JOUSSE Mayenne (53) SAUR St Jean de Linières (49)

FELJAS&MASSON Laval (53)

Prix HT 2 630,00 € HT 3 150,00 € HT 2 700,00 € HT

N° 2011-016 : Acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par GROUPAMA (612,35 €) pour la réparation de la clôture au château d’eau. N° 2011-017 : Acceptation du devis de l’entreprise JEAN FREON ELAGAGE, BP 7, 61270 AUBE, concernant les travaux de grignotage de souches sur les espaces verts, pour un montant de 2 200,00 € HT N° 2011-018 : A compter du 1er avril 2011, le logement situé 1 Boulevard du Collège, sera loué à Monsieur Anthony DOITEAU et Mademoiselle Linda DODIER pour un loyer mensuel de 310 € indexé suivant l’indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2010 (indice de référence : 118.70).

Il est suggéré d’améliorer la signalisation des bureaux loués à l’étage de la mairie. Monsieur BORDIER répond que les services techniques étudient le projet.

BUDGET – FINANCES DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le document d’orientation budgétaire sera présenté en fin de réunion.

OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INVESTISSEMENT – BUDGET EAU EXERCICE 2011

Par délibération en date du 20 janvier 2011, et en application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite suivante :

Montant des dépenses d’équipement 2010 5 395,00 € ¼ des dépenses 1 348,00 €

Les crédits ouverts au budget de l’eau pour l’exercice de 2010 étant de 433 500 €, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de modifier l’ouverture des crédits comme suit :

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Montant des crédits d’investissement 2010 433 500 € ¼ des dépenses 108 375 €

Ouverture de crédits 2011 en attente du vote du bud get

Art. ou opération Objet Montant

Article 2156 Matériel spécifique d’exploitation 3 000,00 €

2315-20 Réhabilitation des réseaux 105 375,00 € AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’E AU DE LA MAYENNE POUR L’EAU POTABLE

Suite à une réunion de présentation du 29 octobre dernier, l’assemblée délibérante du Conseil Général a validé le 8 novembre 2010 le principe de création d’une agence technique départementale dans le domaine de l’eau.

Cette création est le fruit d’une réflexion engagée dès 2009 et co-pilotée par le Conseil Général, les services de l’Etat avec les collectivités compétentes concernées. Elle s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques qui conduit l’Etat à mettre un terme, en 2011, à ses prestations d’ingénierie publique concurrentielle exercée dans le domaine de l’eau et dont bénéficiaient jusqu'alors 72 collectivités du département (35 communes et 37 syndicats d’eau).

Il est proposé que la structure envisagée apporte aux communes et groupements de communes qui le souhaitent une assistance juridique, technique et financière dans des domaines stratégiques et spécifiques (hydrogéologie, protection de la ressource, sécurisation, interconnexion des réseaux, contrôle des compagnies d’eau privées).

La participation des collectivités à l’adhésion de l’agence serait : � une part fixe de 1 500 € � et une part proportionnelle de 0,006 € du m3 par le volume facturé en eau

potable de l’année n-2. La prestation spécifique sera facturée en fonction du nombre de jours réalisés

de personnel de catégorie A, B et C. Les tarifs appliqués seront ceux actuellement pratiqués par l’Etat dans le cadre de ses missions d’ingénierie, à savoir : Coût journalier : Catégorie A : 540 € - B : 430 € - C : 375 €.

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil Général de la Mayenne en date du 8 novembre

2010 proposant la création d’une agence technique départementale sous la forme d’un établissement public administratif, et approuvant les projets de statuts de cette agence,

Vu le courrier du Président du Conseil Général du 13 janvier 2011 sollicitant l’adhésion de notre collectivité à l’agence technique départementale,

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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, décide :

� d’adhérer à l’ agence technique départementale pour le volet eau potable et d’en approuver les statuts

� d’approuver le versement d’une participation conformément au principe énoncé dans la délibération du Conseil Général du 8 novembre 2010, étant entendu que ce tarif sera révisé annuellement par le conseil d’administration de l’agence

� de prendre acte que Monsieur le Maire représentera la commune à l’assemblée générale de l’agence

� de répercuter la part proportionnelle aux abonnés à compter du 1er janvier 2012.

CONVENTION DE SERVITUDES ERDF

Près du poste de refoulement situé route de Grez-en-Bouère, le voisin du terrain communal souhaite faire un branchement. Pour ce faire, ERDF doit reprendre l’électricité sur un poteau situé sur le terrain communal et regagner le terrain voisin par une tranchée de 2 ml.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes ERDF et les pièces à intervenir. ACQUISITION FONCIÈRE Par courrier, en date du 18 novembre 2010, Mme MARTIN-LAUZER était informée que la commune se portait acquéreur, suivant estimation par France Domaine, des terrains suivants :

� section AB n° 6 pour 22 510 m2 à 3 € le m2 � section A n° 99 pour 21 790 m2 et AB 383 pour 20 262 m2 à 2,50 € le m².

Par courrier en date du 10 mars 2011, Mme MARTIN-LAUZER, nous informait qu’elle était prête à vendre les parcelles AB n° 6 et A n°99 au prix de 4,50 € le m2 et une rémunération de la Société Stratégie Finance Patrimoine en supplément au taux de 5 % HT du montant de la vente, la vente des 2 parcelles étant indissociable.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : � d’accepter l’acquisition des terrains suivants :

- section AB n° 6 pour 22 510 m2 - section A n° 99 pour 21 790 m2

soit une surface totale de 44 300 m2 à 4,50 € pour un montant de 199 350,00 € plus 5 % de frais de rémunération de la Société Stratégie Finance Patrimoine, plus les frais d’acte

� d’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes à intervenir.

Après discussion, il est proposé de lancer dès maintenant une consultation afin de désigner un maître d’œuvre pour l’étude du projet de gendarmerie.

Monsieur POULAIN suggère que les services administratifs se renseignent auprès de la Trésorerie sur la possibilité de création d’un budget annexe « Gendarmerie ».

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RAPPORT DE LA COMMISSION ZAC DU 18 MARS 2011

Présents : Mme LAUNAY, Mrs BORDIER, POULAIN, adjoints au Maire, M. CHESNAIS, responsable des services techniques, M. LABASQUE, représentant de la Communauté de Communes, Mme TINNIERE, M. TROUILLARD, DDT, Mme DION, urbaniste du Cabinet Art de Ville. Excusés : Conseil Général, Conseil Régional, Chambre de Commerce et d’Industrie, Architecte des Bâtiments de France.

REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – REUNION DE CONCERTATION

AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Ont effectué une réponse écrite : • Chambre de commerce et d’industrie : lettre du 11 mars 2011 : aucune

observation particulière • Conseil Général : mail du 16 mars 2011 : adressera prochainement un courrier

afin de faire part des observations du Conseil Général.

L’objet de la révision simplifiée est d’inscrire en zone Nm permettant l’évolution des constructions existantes trois lieux-dits actuellement zonés A : Garbil, La Grande Froissière, La Petite Célinière.

Le projet de révision simplifiée concernant le site de Sumeraine n’a pas été retenu dans le dossier notifié aux Personnes Publiques Associées et soumis à Enquête Publique car il relevait d’un intérêt particulier.

L’exposé des motifs et la mise en œuvre de la Révision simplifiée n°1 ne font l’objet d’aucune remarque. Elle sera soumise en l’état à Enquête Publique.

REVISION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’objet de la révision simplifiée n°2 est de supprimer un espace boisé classé linéaire en entrée de ville ouest de Meslay-du-Maine.

La paysagiste conseil de la Direction Départementale des Territoires est opposée au projet et demande la replantation en bordure de chaussée des arbres supprimés (ce qui n’est pas possible en raison du règlement de la voirie départementale qui impose un recul de 7 mètres des plantations).

La commission des sites recommande le maintien de quatre des six massifs carrés plantés chacun de 16 chênes colonnaires.

La commission municipale est prête à suivre les recommandations de la commission des sites.

Cette révision simplifiée n°2 n’appelle aucune observation de la part des Personnes Publiques Associées et sera soumise en l’état à Enquête Publique.

Monsieur POULAIN précise que lors de cette réunion, le projet de la modification n°4 a également été discuté mais celui -ci n’était pas à l’ordre du jour de la démarche obligatoire dans le cadre de révision du P.L.U.

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 mai 2005 ne correspond plus aux exigences actuelles et qu’il y a lieu de le mettre en révision. Il précise qu'il y a lieu de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et de définir les modalités de concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées.

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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : � de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble

du territoire communal � d'associer les services de l'État et les autres personnes publiques qui en

auront fait la demande à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme � de mettre en place, pendant l'élaboration du projet, avec les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées les modalités de concertation suivantes :

- exposition permanente à la mairie des documents graphiques présentant d’une part le diagnostic initial de la commune, d’autre part les enjeux et les objectifs en matière de développement, d’aménagement de l’espace et de protection de l’environnement. Il sera mis à disposition un registre permettant de recueillir les avis et les observations de la population

- organisation de réunions publiques avec l’urbaniste auteur du projet - tout au long de l’élaboration du document d’urbanisme les éléments du

dossier (diagnostic, études intermédiaires, PADD, …) seront mis à la disposition de la population sur le site Internet de la commune. Un dispositif d’échanges (forum, foire aux questions…) y sera intégré.

� de soumettre à déclaration préalable, conformément à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages d'arbres isolés, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d'alignement

� de demander, conformément à l'article L.121-7 du code de l'Urbanisme, que la direction départementale des territoires soit mise gratuitement à la disposition de la commune afin d'apporter son assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

� de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation de l'étude � de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou

convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

� de solliciter de l'État une dotation pour compenser les frais matériels et d'études nécessaires à cette élaboration

� que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU seront inscrits au budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet de la Mayenne et notifiée :

• aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général • aux présidents des chambres de commerce et d’industrie territoriales, des

métiers et d’agriculture • au président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

chargé de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale • au président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

compétent en matière de programme local de l’habitat. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois

et une mention sera insérée en annonce légale dans le journal Ouest France.

Madame LAUNAY précise que lors de la réunion de débat d’orientation budgétaire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez, celle-ci a proposé d’inscrire des crédits pour lancer le projet de création d’un Schéma de COhérence Territoriale suivant la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La révision générale du Plan Local d’Urbanisme est donc justifiée.

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ÉCLAIRAGE PUBLIC

Suite à l’audit sur les installations d’éclairage public de la commune, à l’adhésion de la commune au SDEGM en fonctionnement et en investissement pour la compétence éclairage public et à la campagne de remplacement des lanternes fonctionnelles vétustes équipées de lampes à vapeur de mercure, par des lanternes fonctionnelles moins énergivores, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide :

� d’inscrire le programme de travaux suivants pour 2011 : o le remplacement de luminaires, lampe mercure, par nouveau

modèle ; 178 unités à 270 € = 48 060 € o le remplacement de lampes sodium sur la RD21, 70 W ou 100 W voir

150 W ; 93 unités à 270 € = 25 110 € Soit un coût global de 73 170 €

o le remplacement de 2 armoires � de contribuer aux financements des travaux.

RAPPORT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT/SÉCURITÉ DU 28 FEVRIER 2011 Présents : M. BORDIER, Mmes GAUTIER, BRETEAU, CHEVALIER, DAUBERT, TAUNAIS, Mrs BOULAY, BOURDAIS, GASCOIN, POULAIN. Assistait également à la réunion : M. CHESNAIS. Excusés : Mme LAUNAY, Mrs MERCIER, DÉMAS.

M. BOURDAIS rend compte de la réunion sur la sécurité routière du 17 février

2011. Réunion faite dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité

Routière (PDASR) et faisant suite aux réunions du 22 octobre 2009 à Commer et du 15 décembre 2009 à Meslay-du-Maine, - Constat : le nombre de blessés est en augmentation. Enquête ECPA (Enquête

Comprendre Pour Agir) afin de remédier aux causes d’accidents mortels, - Dernières modifications du code de la route : juillet 2008 avec apparition des

zones de rencontres et redéfinition des zones piétonnes et zones 30, - Aménagement Grande Rue en double sens cyclable réalisé prochainement. Voir

possibilité de réaliser un marquage Rue Tanquerel pour stationnements latéraux, - Novembre 2010 : en agglomération, les piétons peuvent traverser en dehors des

passages piétons s’ils en laissent apparaître la demande. Inutilité des passages piétons dans les zones 30,

- Si zone 30 rue de la Gare, les cyclistes pourront prendre le sens interdit, - Deux roues : depuis le 01/01/2011, les cyclomoteurs d’avant le 01/07/2004 doivent

être immatriculés. Immatriculation à vie et gratuite. Information à faire dans bulletin municipal spécifique ? Plaquettes à commander,

- Cyclomoteurs débridés : mesures de vitesse possible avec un « curvomètre ». Appareil disponible : service ?

- Contrôle technique des cyclos obligatoire tous les 2 ans à partir du 01/01/2012. Une plaque de contrôle anti-manipulation 60 x 40 doit être posée sous la selle, le coffre ou le cadre,

- 01/01/2011 : Le titulaire du permis B doit effectuer 7 h 00 de formation pour conduire une moto légère (< à 125 cm3),

- 01/01/2012 : Disque européen de stationnement obligatoire (indique l’heure d’arrivée),

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- Accidents - population fragile : < 24 ans et > 65 ans. Pour les plus anciens, les jours critiques sont le mardi et le mercredi, pour les jeunes c’est le W.E.,

- Voir D.D.T. pour fourniture dépliants, - Matériels disponibles pour information : simulateur de conduite, siège, voiture

tonneaux, contrôle bruit et radar indicateur de vitesse, - Meslay : désignation d’une personne responsable (IDSR – Inspecteur

départemental de sécurité routière : Mr André BOURDAIS) - Sollicitation des assureurs pour campagne d’information sur la sécurité routière.

Actuellement GROUPAMA assure seul cette prestation. Il faut une volonté pour mettre en place ces opérations qui doivent être indépendantes d’une association pour toucher la population dans son ensemble. Porteur de projet : CCAS, Espace Meslinois …

- Aides possibles pour réalisation de travaux de sécurité routière : Amendes de police, DETR -Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Ex DGE et DDR – Dotation Globale d’Equipement et Dotation de Développement Rural),

- Ces aides sont conditionnées par l’établissement d’ un état des lieux avec argumentaire. L’établissement d’un schéma directeur des zones à circulation apaisée pourrait permettre d’avoir une vue d’ensemb le et après, au cas par cas, de pouvoir bénéficier plus facilement et prioritaireme nt de subventions,

- La commission propose de valider à la prochaine réu nion du conseil municipal, l’étude du CETE de l’ouest (3 450 € H.T.). Après ce lle-ci, l’organisation d’une réunion publique est possible.

- Le Groupe de travail du CETE se compose comme suit : - Pierre BORDIER - Françoise MONNERET - Nicole CHEVALIER - Huguette GAUTIER - Noëlle LAUNAY - André BOURDAIS - Hervé MALINE - Ghislaine DAUBERT.

- Loi Bachelot : interdiction de la vente d’alcool aux moins de 18 ans (Buvette …) - Liste des dépliants à commander à la D.D.T. :

• « Deux roues motorisés, automobilistes : apprenons à mieux nous connaître »

• « Les séniors et la route » • « Alcool : connaissez-vous vos limites ? » • « Signalisation routière : petits rappels » • « Jeunes et sécurité routière : ne mettez pas vos amis en danger » • « Freinage : gardez vos distances ».

Ces dépliants sont à votre disposition dans la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : � d’accepter l’offre du CETE (Centre d’Etudes Techniques de

l’Equipement) pour un montant de 3 450,00 € HT � d’autoriser le Maire à signer le devis et toutes pièces utiles.

Un bulletin municipal spécial pourrait être édité et Madame GAUTIER suggère d’associer le Conseil Municipal d’Enfants afin de les sensibiliser sur le sujet de la sécurité routière.

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RAPPORT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DU 15 MARS 2011

Présents : M. BORDIER, Mmes CHEVALIER, DAUBERT, Mrs GASCOIN, MALINE. Assistaient également à la réunion : Mrs CHESNAIS, CHAUVIN et GUILLOTEAU. Excusés : Mrs MERCIER, DÉMAS, VEILLÉ.

AMÉNAGEMENT PAYSAGER RUE DES SPORTS

Une plantation d’arbres caducs (acerginnalas) est envisagée sur la surface en herbe dans le virage côté SOTIRA face aux établissements THIELIN au nombre de 4 ou 5 avec un massif dont les plantations ne dépassent pas une hauteur de 70 cm maximum avec des photinias, forcicias et autres. Des plantations sont également prévues côté établissements THIELIN en descendant vers le terrain des sports sur la bande en herbe avec des poiriers fleuris et cerisiers fleurs tous les dix mètres avec bornes en bois pour éviter le stationnement des voitures après accord de la CCPMG.

Ces travaux pourront être envisagés avec vérification des réseaux existants. 4 à 5 arbres seront également plantés à l’intérieur du parc des sports à gauche de la première entrée le long du grillage avec des acerginnalas. PROJET PARKING ENTRÉE SUD DU CIMETIÈRE

Le projet nécessite le déplacement de deux terrains de boules, le nivelage du terrain pour le parking, la mise en place d’un petit talus entre le parking et les terrains de boules restant et la pose d’un massif en bout de parking. Un fossé à l’arrière des terrains de boules sera busé pour récupérer les eaux de pluie venant du cimetière.

2 terrains de boules seront refaits à l’arrière des terrains actuels. Prévoir du sable déclassé type 0.2.

La commission demande d’en profiter pour aménager un terrain de pétanque à proximité.

Afin de sécuriser la sortie de l’allée de l’Épeautre, Madame BRETEAU demande si une peinture jaune, interdisant le stationnement, pourrait être effectuée sur le trottoir du Boulevard de la Providence. Monsieur le Maire va solliciter les services techniques. CHEMIN DE L’HOMMEAU

Afin de supprimer le passage de voitures, quads et autres, il est envisagé de mettre des barrières en tube galva aux extrémités après les entrées des herbages de M. GESLIN, côté route d’Arquenay et côté chemin du Noyer. Une clé sera remise à un riverain pour un accès à un champ côté chemin du Noyer. ALLEE PIÉTONNE RUE DU MAINE

Une remise en état de l’allée piétonne qui se trouve entre la rue du Maine et la rue d’Anjou est nécessaire. Elle demande un élargissement d’1 m recouverte de roche granitique. Deux bancs ont besoin d’une remise en état par un décapage suivi d’une peinture. Certaines lattes seront changées ou remplacées à neuf (voir le coût entre la rénovation et l’achat). BANCS LOTISSEMENT DU MAINE

2 bancs sont demandés sur l’espace rue de Touraine. La commission émet un avis favorable.

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CIMETIÈRE

La commission est passée voir les travaux d’enduit du mur face Est et l’emplacement réservé aux cavurnes. Rien n’est à signaler.

Le Conseil Municipal valide les propositions de la commission.

ZAC DU MOULIN A VENT : CONSULTATION SONDAGES GÉOTEC HNIQUES

Les offres ont été sollicitées sur la base d’un cahier des charges identique.

Trois offres proposent des prestations identiques :

• GEOSIS : 4 218,80 € HT • ARCADIS : 5 445,00 € HT • FONDASOL : 5 640,00 € HT.

Les offres sont décrites avec précisions.

Une offre est décrite avec moins de précision et est financièrement très basse à 2 650,00 € HT.

A l’analyse plus détaillée des offres : 3 offres se réfèrent à la norme codifiée G11 en matière de sondage de sol. 1 offre (FONDASOL) à la norme G12 en matière de sondage de sols qui n’est

pas nécessaire au stade actuel des études.

L’offre anormalement basse de COULAIS CONSULTANT s’explique par des prestations plus limitées et l’inexistence de sondage de reconnaissance à la tarière pour déterminer la nature des formations géologiques et la profondeur des veines d’eau éventuelles, éléments attendus par la DDTM. L’offre n’est pas opportune par rapport à la demande.

L’offre GÉOSIS apparaît la mieux disante par rapport à la demande, elle respecte la norme de référence.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de l’entreprise GEOSIS pour un montant de 4 218,80 € HT.

TRAVAUX – BÂTIMENTS APPEL D’OFFRES DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’EAU PO TABLE

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé et publié :

� le 9 février 2011 sur le site d’annonces légales www.achatspublics53.org � le 11 février 2011 sur le journal d’annonces légales Ouest-France.

La date limite de réception des offres était le mercredi 9 mars 2011 à 12 H 00. L’analyse des offres a eu lieu le 15 mars 2011 avec la commission d’appel

d’offres et un représentant de la SAFEGE.

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Les offres étaient les suivantes :

ENTREPRISES MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

GT CANALISATIONS 217 498, 00 € 260 127,61 €

SPIE 254 064,16 € 303 860,74 €

SNER 184 628,50 € 220 815,69 €

CISE TP 210 575,50 € 251 484,30 €

LOCHARD BEAUCE 326 292,00 € 390 245,23 €

SANTERNE 239 179,50 € 286 058,68 €

CHAPRON SAS 199 931,50 € 239 118,07 €

SOGEA ATLANTIQUE 224 226,50 € 268 174,89 €

EUROVIA ATLANTIQUE 228 989,90 € 273 871,92 €

Après analyse des candidatures et analyses technique et financière des offres, la commission d’appel d’offres a retenu l’Entreprise S.N.E.R. (Société Nouvelle des Etablissements ROUSSEAU).

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : � de retenir l’offre de l’entreprise SNER (Société Nouvelle des

Etablissements ROUSSEAU) pour un montant de 184 628,50 € HT, soit 220 815,69 € TTC.

� d’autoriser le Maire à signer les marchés et toutes pièces utiles.

APPEL D’OFFRES PARKING JEANNE DE LAVAL

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 25 février 2011 sur la plate forme de dématérialisation www.achatspublics53.org.

La date limite de réception des offres a été fixée au 21 mars 2011 à 12 H 00.

L’ouverture des plis a été effectuée le 21 mars 2011 à 14 H 00 en présence de Pierre BORDIER, adjoint. Etait également présente : Solène CHAUVEAU, adjoint administratif.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

• Valeur technique des prestations (35 %) (moyens humains, matériels, et chantiers similaires)

• Prix des prestations (65 %).

8 plis ont été remis.

Le résultat de l’appel d’offres est le suivant :

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Entreprises Adresses Montant de l'offre

H.T.

Offre n° 1 EUROVIA BONCHAMP LES LAVAL 17 651,00 €

Offre n° 2 FTPB ST PIERRE LA COUR 16 093,00 €

Offre n° 3 BÉZIER CHÂTEAU-GONTIER 15 943,75 €

Offre n° 4 STAR RENAZÉ 22 542,60 €

Offre n° 5 LOCHARD BEAUCÉ BRÉE 18 617,50 €

Offre n° 6 CHAZÉ CRAON 18 700,50 €

Offre n° 7 SATP LAVAL 24 668,80 €

Offre n° 8 CHAPRON STE GEMMES LE ROBERT 18 918,25 €

L’ensemble des entreprises a obtenu la note maximum concernant la valeur

technique. A noter qu’une erreur de calcul s’est glissée dans le bordereau des prix de

l’entreprise SATP, le montant de l’offre est de 24 668,80 € HT au lieu de 24 669,10 € H.T. comme indiqué dans son contrat.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : • de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise

BÉZIER de Château-Gontier (53) pour un montant de 15 943,75 € H.T. • d’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes utiles.

Il restera le devis du SDEGM pour l’éclairage public.

Monsieur BORDIER précise que les travaux seront réalisés entre la mi-avril et la mi-juin.

AFFAIRES SCOLAIRES RAPPORT DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES DU 15 F ÉVRIER 2011

Présents : Noëlle LAUNAY, Jacques BRAULT, Mickaël GOUAS, Françoise PICHEREAU. Également présente : Gaëlle LAUMONIER, Directrice de l’École Primaire René Cassin. DISTRIBUTION DE GILETS

● Lors de la commission, il a été transmis à Mlle LAUMONIER des gilets fluos remis par l’AMF et destinés aux élèves de CM1 et CM2 en leur demandant de les utiliser lors de leurs déplacements à pied et surtout à vélo.

Dans le cadre de la Sécurité Routière, les enfants de CM2 ont d’ailleurs passé le permis vélo courant janvier. ● Il a été demandé à Mlle LAUMONIER d’insister lors de la remise de ces gilets sur les consignes de Sécurité Routière afin de faire prendre conscience aux enfants des risques qu’ils encourent.

Madame LAUNAY informe le Conseil Municipal qu’une distribution de gilets fluos a également été effectuée à l’école privée pour les élèves du même niveau. DEVENIR DE LA 7ème CLASSE DE L’ÉCOLE RENÉ CASSIN

● Mlle LAUMONIER nous informe que suite à deux visites consécutives de l’Inspecteur d’Académie en décembre et février, celui-ci lui a relevé que les effectifs de la rentrée prochaine seront trop justes pour 7 classes, à savoir 151/152 élèves, alors que le seuil est de 162,5 élèves pour que ce nombre de classes soit maintenu.

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L'Inspecteur a indiqué qu’il était prévu la suppression de 15 postes d’enseignants en Mayenne à la rentrée prochaine. ● Informés des remarques de l’Inspecteur, les parents du Conseil d’École ont élaboré un courrier destiné à l’Inspectrice d’Académie de la Mayenne, et l'ont distribué à tous les parents pour signature (selon Mlle LAUMONIER bonne mobilisation des parents pour signer ce courrier). ● Mlle LAUMONIER fait part de la demande des parents d’élèves pour une intervention de soutien de la mairie qui pourrait avoir son importance sur la décision de l’Inspectrice.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les représentants des Parents d’Élèves. Madame LAUNAY les accompagnera lors de leur rencontre prévu le 1er avril avec l’Inspectrice d’Académie afin de défendre la qualité de l’enseignement proposé (ou dispensé).

Madame JARDIN ajoute que l’attribution des postes d’enseignants suit une logique comptable plutôt que la qualité de l’enseignement.

DEMANDE D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2011 POUR L’É COLE PRIMAIRE RENÉ CASSIN Matériel pour l’école

1 vidéoprojecteur pour aller avec l’ordinateur portable acheté par la mairie 700 €

1 vidéoprojecteur supplémentaire 700 €

1 ordinateur portable pour aller avec le 3ème vidéoprojecteur 1 000 €

6 grandes tables pour la salle atelier 1 000 €

Meubles de rangement dans l’école (armoire, étagères) 1 000 €

TOTAL 4 400 €

Avec l’équipement informatique dont bénéficie l’école et l’accès à internet

dans chaque classe, les enseignants utilisent très régulièrement et pour bien des matières le vidéoprojecteur : projection de vidéos, de documents, de photos, via internet visites de monuments historiques, lecture de cartes géographiques, de nombreux documents en sciences, de photos prises en sport ou lors de sorties pour les analyser ensuite, travail de production d’écrits collectifs, mise en place d’un blog. Ces outils sont devenus d’utilité courante dans chaque classe, cela de façon journalière même pour le français et les maths.

L’utilisation du vidéoprojecteur permet également de diminuer le nombre de photocopies d’où la sensibilisation des élèves au développement durable.

Pour pouvoir accéder encore plus facilement et à tout moment dans chaque classe à ces outils, il est demandé de compléter l’équipement réalisé par l’achat notamment de vidéoprojecteurs permettant d’éviter le déplacement perpétuel d’une classe dans l’autre d’un matériel coûteux et fragile.

Souhait des enseignants : 1 vidéoprojecteur pour 2 classes.

S’il y avait besoin, il est même évoqué de prioriser l’équipement informatique au reste des demandes.

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DEMANDE D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2011 POUR L’É COLE MATERNELLE ANNIE FRATELLINI

Informatique : Mise en réseau des ordinateurs et internet dans les classes 300 €

Jeux de cour : besoin de 4 vélos pour le remplacement des vélos usagés (20 ans) 1 000 €

Mobilier : 1 bureau pour les ATSEM (le 3ème bureau à renouveler) 500 €

BCD : reproduction d'œuvres d'art et diapositives sur l'art 500 €

Ballons pour l'EPS, équipement salle de motricité 100 €

Blouses pour la peinture 200 €

TOTAL 2 600 €

PARTICIPATION DES ÉCOLES AU PROJET MERLEYO

Suite à la rencontre avec les directrices des deux écoles le jeudi 24 février 2011 pour l'organisation du déplacement des CM à Clairbois et l'organisation du spectacle pour les autres élèves, les dates ont été arrêtées :

• le 14 avril 2011 : Clairbois pour les CM1 et CM2 Pour information les enseignants de René Cassin ont décidé d'emmener

toutes les classes du primaire à Clairbois avec la participation financière des familles + la participation de l'APE et la mise en place d'une opération de vente de Madeleines BIJOU pour aider à ce financement (sur une autre journée).

• le 21 avril 2011 : spectacle à la salle socioculturelle pour les classes de maternelles, CP, CE1 et CE2.

PERSONNEL / ÉLUS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : • de supprimer le grade de rédacteur principal à temps complet à compter

du 1er avril 2011. • de créer le grade de rédacteur chef à temps complet à compter du 1er avril

2011.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SERVICES CULTURE – VIE ASSOCIATIVE RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCES – VIE ASSOCIATIVE DU 15 FEVRIER 2011

La commission « Finances et Vie Associative » propose une augmentation de 2 % par rapport à l’année 2010, soit :

� Associations sportives : 22 287 € restant à répartir par associations sportives

� Autres associations : 10 004 €.

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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de répartir, comme suit, les subventions aux associations non sportives :

Associations Meslinoises "autres" Subventions 2010 Propositions 2011

Amicale des Anciens d’Afrique du Nord et Anciens Combattants 320,00 € 326,00 € Destruction des Nuisibles et Protection des Cultures 280,00 € 285,00 € Association des assistantes maternelles 285,00 € 290,00 € Comice Agricole 946,00 € 965,00 € Comité Secteur Meslay-Zabré 963,00 € 982,00 € Familles Rurales 890,00 € 900,00 € Meslay-Roumanie 963,00 € 982,00 € Secours Catholique 386,00 € 393,00 € Société de Pêche 90,00 € 92,00 € Harmonie Ste Cécile 675,00 € 688,00 € APE Collège Maurice Genevoix 184,60 € 0,00 €

Total des subventions aux associations "autres" 5 982,60 € 5 903,00 € Association des Retraités Meslinois 950,00 € 976,00 € Comité des Fêtes 1 751,00 € 1 786,00 € Office Culturel 2 700,00 € 0,00 € Association Histoire et Mémoire de Meslay et du canton* 200,00 € 0,00 €

Total des subventions aux associations culturelles 5 601,00 € 2 762,00 € Jardin Fleuri 55,00 € 56,00 € Prévention routière 90,00 € 92,00 € SPA Laval 90,00 € 92,00 € Syndicat des commerçants non sédentaires 540,00 € 550,00 € Secours Populaire français 386,00 € 393,00 € Association pour le don du sang bénévole du Pays de Meslay-Grez 153,00 € 156,00 €

Total des subventions aux associations à caractère national ou départemental 1 314,00 € 1 339,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 12 897,60 € 10 004,00 €

Pour l’année 2011, l’association Histoire et Mémoire de Meslay a reçu 1 035,40 € lors de la dissolution de l’Office Culturel. Il est donc proposé de ne pas leur verser de subvention cette année.

Pour le Festival de Jazz une subvention de 6 000,00 € a été attribuée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre à l’Association les Ateliers Festival de Jazz. Cette association ayant reçu 1 035,40 € lors de la dissolution de l’Office Culturel, il ne leur sera versé que 4 965,00 €.

Association parents d’élèves Subventions 2010 Propositions 2011

Classe transplantée école publique 7 373,00 € 7 498,00 € Classe transplantée école privée 3 437,48 € 3 358,00 €

OGEC des écoles privées Subventions 2010 Propositions 2011

Subvention fonctionnement École Sacré-Cœur 76 224,07 € 71 438,31 € Subvention fournitures scolaires 3 693,60 € 3 608,39 € Subvention dotation travaux 2 700,00 € 2 700,00 € Subvention à caractère social restauration scolaire (évaluation) 4 500,00 € 4 000,00 €

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Versement à «La Brigade d’Utilité Ludique» organisatrice du «Festival du Jeu» d’une subvention de 200 € pour création d’association.

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2009, il a été décidé de mettre en œuvre une subvention « création d'association » qui serait versée en une fois sur présentation du récépissé de déclaration de la préfecture. Celle-ci serait d’un montant de 200 €. Cette subvention ne sera pas versée automatiquement, mais après étude du dossier et accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d’autoriser le versement de cette subvention.

Monsieur POULAIN précise que la salle socioculturelle est mise à disposition gratuitement à cette association tout le week-end du Festival du Jeu organisé tous les ans à la fin des vacances d’hiver.

Demande de subvention de l’association « MMODE »

Cette association étant à vocation commerciale, la commission propose de ne pas verser de subvention. L’entrée du défilé était payante et elle bénéficie déjà du tarif associatif pour la location de la salle. Le Conseil Municipal valide l’avis de la commission.

Demande de l’association «Pour Lise»

La commission propose d’offrir une aide logistique (mise à disposition salle socio…) en cas d’organisation d’un événement sur Meslay-du-Maine.

Madame LAUNAY explique que l’objectif de cette association (présidée par Madame VERDIER, épouse du précédent secrétaire de mairie) est d’aider, soutenir, informer, les enfants et les adultes lourdement handicapés. Celle-ci se développe de plus en plus et si une manifestation d’envergure départementale ou nationale était organisée sur Meslay, la commune pourrait alors participer à ce projet.

CENTRE SOCIAL ATELIER CALLIGRAPHIE

Dans le cadre du projet « Merleyo » un atelier de calligraphie va être mis en place pour 8 enfants et 8 adultes.

L’intervenante interviendra en costume médiéval sur 3 séances d’1 H 30 pour les enfants et 3 séances de 2 h pour les adultes.

Les séances auront lieu fin avril et début mai.

Le coût des 6 séances est de 510 €.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, valide les tarifs suivants :

Gratuité du forfait pour les enfants (3 séances) et d’appliquer les tarifs suivants la grille du quotient familial pour le forfait adultes :

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Quotients familiaux Forfait

pour 3 séances

Tranche 1 <= 750 € 9 €

Tranche 2 >= 751 € <= 1500 € 11 €

Tranche 3 >= 1501 € 15 €

Domiciliés hors Meslay 20 €

COMMUNICATION QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Lors de son passage en juillet 2010, le jury départemental des villages fleuris a eu le plaisir de visiter les communes de la 4ème catégorie (de 2 501 à 5 000 habitants) et a élaboré son palmarès de la façon suivante :

1. RENAZÉ 2. MESLAY DU MAINE.

Ces communes seront récompensées le 7 mai prochain à ERNÉE, je vous invite d’ores et déjà à bloquer votre matinée.

Madame GAUTIER représentera la commune et invite les membres de la

commission « Fleurissement » à l’accompagner. Elle précise également que lors de la soirée de remise des prix des maisons

fleuries qui aura lieu le mercredi 30 mars à 20 H à la salle socioculturelle, Monsieur BARBIN effectuera une intervention sur le thème des « Balcons et fenêtres fleuris ».

Madame BRETEAU demande ce qui est prévu au niveau du désherbage des

trottoirs de la commune. Monsieur BORDIER répond qu’il sera fait appel à une entreprise pour un

traitement à la vapeur. Sinon, il peut également être envisagé un engazonnement sur un sol mélangé de terre et de pierre. L’entretien s’effectuerait alors par une tonte.

Monsieur MERCIER demande l’état d’avancement du projet de pistes

cyclables. Monsieur BORDIER et Madame LAUNAY répondent que ce projet sera étudié dans le cadre du PAVE et du CETE.

Madame BRETEAU interroge Monsieur le Maire sur l’installation de garages à

vélos. Monsieur BORDIER informe le Conseil Municipal que : • 2 sont installés Place du marché • 1 à proximité de la salle socioculturelle • 1 au ludoparc.

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DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS Conseil Municipal

Attention : Changement de date : Mercredi 20 avril 2011 à 20 H 00 Jeudi 26 mai 2011 à 20 H 00 Jeudi 23 juin 2011 à 20 H 00.

Commissions Commission «finances» : lundi 4 avril 2011 à 17 H 30 (préparation budgets) Commission « Logement » : mardi 5 avril 2011 à 18 H.

Monsieur le Maire demande à Madame GAUTIER s’il serait possible qu’elle reçoive les candidats aux logements de Mayenne Habitat plutôt que d’étudier les dossiers papiers uniquement. CCAS Lundi 28 mars 2011 à 20 H 30. Manifestations Remise des prix « Maisons Fleuries » : mercredi 30 mars 2011 à 20 H Pot de départ de Manon BODIVIT suivi d’un cocktail dînatoire : jeudi 14 avril 2011 salle de motricité de l’Espace Meslinois Fête de Merleyo : dimanche 22 mai 2011 Fête de la musique : vendredi 24 juin 2011.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE Les orientations 2011, 2012 et les budgets qui en d écoulent :

Préambule Le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants. Par principe, il n’est pas souhaitable que le budget de notre commune soit pris isolément des projets engagés ou en voie de l’être. Il nous faut donc :

- terminer des actions commencées, en inscrivant les sommes nécessaires, soit sur un exercice, soit sur plusieurs exercices

- établir des plans de financement pluriannuels sur de nouvelles actions, ou annuels si l’engagement a un faible impact.

Naturellement, les limites budgétaires doivent être arrêtées.

Quelle est notre marge de manœuvre, de combien disposons nous annuellement pour mettre en application notre politique ?

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Le budget général dégage une capacité d’autofinancement annuelle nette (c’est-à-dire après remboursement du capital des emprunts) comprise entre 250 et 300 K€. A titre de comparaison, 600 K€ pour la CCPMG.

Quelle est notre position face à l’emprunt, doit-on continuer d’investir et d’emprunter, et si oui dans quelle proportion ?

Il est possible de continuer à emprunter tant que la commune dégage une capacité de financement supérieure au remboursement du capital des emprunts, et qui permet d’autofinancer un minimum d’investissement. Il est proposé de maintenir la situation actuelle.

Annuités des prochaines années.

EXERCICE ANNUITE INTERETS CAPITAL CAPITAL RESTANT DÛ

2011 527 811.05 € 110 001.36 € 417 809.69 € 3 251 962.24 €

2012 502 216.49 € 97 685.00 € 404 531.49 € 2 834 152.55 €

2013 471 839.50 € 82 648.33 € 389 191.17 € 2 429 621.06 €

2014 458 872.19 € 68 761.39 € 390 110.80 € 2 040 429.89 €

2015 409 093.19 € 58 118.49 € 350 974.70 € 1 650 319.09 €

2016 364 558.37 € 47 132.51 € 317 425.86 € 1 299 344.39 €

2017 309 050.32 € 36 732.98 € 272 317.34 € 981 918.53 €

2018 253 501.24 € 26 883.19 € 226 618.05 € 709 601.19 €

Quelle doit être notre position par rapport à la fi scalité ?

Doit-on se limiter à l’évolution des bases et aux nouveaux assujettis ou pratiquer une hausse des taux ?

A titre d’information, 1 point de fiscalité représente 44 000 € sur les 3 taxes directes (bases 2010, les bases 2011 n’étant pas encore connues à l’heure actuelle) et 1% des taux représente 12 000,00 €. Ces questions ne doivent pas être envisagées sur le simple exercice 2011 mais également sur ses suivants.

Pour mémoire, il n’y a pas eu d’augmentation en 2009 et 1% en 2010.

La répartition de notre action se fait selon des th èmes :

La stratégie de territoire, le développement économique, l’urbanisme et l’aménagement général, l’action sociale, la culture et le sport et les travaux.

A- La stratégie de territoire.

Elle consiste à examiner quelles sont les options pour le devenir de notre commune. Le contournement et la piscine couverte entraient dans cette catégorie. Après débat et vote à bulletin secret, c’est l’option piscine qui a été retenue.

1 - Le contournement Nord

Projet à maîtrise d’ouvrage du Conseil Général.

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Le coût total est estimé à 30 millions d’euros, cofinancé par la Région et le Département. Une participation financière de l’ordre de 5 millions d’euros a été demandée aux collectivités concernées (Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez et commune de Meslay-du-Maine). Après un long débat, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 10 septembre 2009, d’y renoncer tel que présenté par le Conseil Général, dans sa conception (2 x 2 voies et tracé) et dans son mode de financement. En 2010, après une réunion en mairie avec les services du Conseil Général, il a été décidé de ne pas poursuivre les études.

2 - La piscine communautaire

Lors du Conseil Municipal du 10 septembre, un deuxième choix stratégique a été décidé :

• l’approbation du projet de piscine couverte dans les conditions présentées par la Communauté de Communes soit la participation à 45% aux frais de fonctionnement (plafonnés à 66 150 € par an) et d’investissement (plafonnés à 347 335 €), toute modification du plan de financement devant être approuvée en Conseil Municipal

• il a été également précisé que la commune de Meslay-du-Maine devrait être étroitement associée au projet d’investissement puis à la gestion de l’équipement piscine (mise en place d’un groupe de pilotage). Un bilan annuel d’exploitation sera présenté au Conseil Municipal.

2011 : Le DOB de la CCPMG a évoqué de façon explicite le projet. Il semble qu’un consensus soit en cours de validation et le projet de budget devrait le traduire. Il ne sera pas probablement réalisé de dépenses cette année. 3 - Construction d’une nouvelle gendarmerie Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie évoqué en réunion de Conseil Municipal du 2 juillet 2009 va pouvoir prendre forme. Nous sommes désormais en possession d’une proposition d’achat du terrain prévu pour cette construction. La décision reste à prendre quant à cette acquisition. Echéancier prévisionnel du montage des différentes phases relatif aux dossiers administratifs et techniques :

Lundi 17 janvier 2011 : commission tripartite SGAP-SANTE-GENDARMERIE Mercredi 01 février 2011 : envoi du dossier complet afférent au terrain d’assiette qui doit être agréé par DGGN/SDIL. Lundi 2 mai 2011 : Agrément du terrain par le DGGN **sous réserve aléas ; à ce stade, la mairie peut procéder au montage de l’APS. Lundi 05 septembre 2011 : Envoi du dossier complet de 1ère phase Lundi 05 décembre 2011 : Validation DGGN 1ère phase Constitution du dossier de 2ème phase (CCTP, plans, PRO, AVIS SIS, avis TPF, Projet de bail) Lundi 4 juin 2012 : Envoi du dossier complet de 2ème phase Lundi 2 septembre 2012 : Validation DGGN 3ème phase.

La décision de 3ème phase autorise le lancement des travaux. Au regard de ce planning prévisionnel, nous pouvons estimer un démarrage des travaux octobre-novembre 2012.

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B- Le développement économique Même si la compétence économique est du ressort de la CCPMG, chaque collectivité peut développer des projets dans la limite de 10 000 m².

1 - Aménagement de la zone commerciale de l’Hommeau et du rond point attenant.

Stratégie à mettre en œuvre : � Poursuivre l’étude d’aménagement dans le cadre de la ZAC � Prévoir la construction d’un giratoire et la vente du terrain en 2012 � Penser à la réalisation, en compensation, d’un terrain de football dans le

cadre du Parc des sports � Pour le giratoire , qui ouvrira sur une nouvelle zone commerciale, le dossier

présenté à la commission des sites, le 7 février dernier, n’a pas recueilli d’avis négatif et nous pouvons donc poursuivre.

Le coût estimatif d’un tel projet se situe entre 500 K€ et 700 K€.

Le financement

• la vente du terrain à un aménageur (50%), • la mairie, • voir si possibilité de subvention DETR • la CCPMG ? C’est son domaine de compétence.

La sortie des véhicules du futur lotissement par ce rond point n’étant pas autorisée par le Conseil Général, cet espace devient exclusivement commercial. C- l’urbanisme et aménagement général.

1 - Révision et/ou modification du PLU

Les révisions simplifiées et la modification n°4 du PLU sont commencées et se poursuivront cette année.

Il faudra envisager une procédure de révision générale (durée 2 ans) afin d’ouvrir de nouvelles zones économiques.

2 - Plan de mise en accessibilité

La loi du 11 février 2005 : - impose aux communes et EPCI d’élaborer un plan de mise en accessibilité de

la voirie et des espaces publics au plus tard le 23 décembre 2009 - tous les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie,

localisés sur notre territoire, devront avoir fait l’objet d’un état des lieux et d’un diagnostic chiffré avant le 1er janvier 2011. La mise en conformité de tous les ERP existants devra être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Suite au Conseil Communautaire du 24 novembre 2009, il a été proposé aux communes de participer à une commande groupée pour recruter un bureau d’études compétent : montant estimatif pour la commune de Meslay-du-Maine : 20 K€.

3 - Lotissement du Moulin à Vent

Le projet de deuxième tranche est en cours de commercialisation et déjà 10 parcelles sont réservées et 5 en option.

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La finalisation du dossier ZAC est également en cours. Le dossier de réalisation, après l’étude de la loi sur l’eau, sera effectif cette année.

Le solde de la première tranche sera déficitaire en gestion d’un montant prévisionnel de 60 K€. Budgétairement, le déficit prévisionnel est de 111 K€ même si une partie de ces sommes sont à étaler sur les prochaines tranches (52 K€) (voir rapport de la Commission ZAC).

Le prix de vente a été fixé à 44 € TTC le m².

Il serait bon d’envisager dès maintenant l’étude d’une nouvelle tranche, dénommée Moulin à Vent 3.

Le projet de résidence services , Nelson Palmer, venant s’intercaler dans le dispositif avec une vente de terrain qui s’élève à 107 K€.

Le permis de construire sera déposé le 12 avril 2011.

4 - Construction des logements personnes âgées par Mayenne Habitat près de la mairie.

Le permis de construire a été accordé le 22 mars. Il revient, comme convenu, à la mairie d’effectuer la viabilisation. Elle devrait s’élever à 140 K€ répartis sur 2011 et 2012. Des problèmes de murs existants ont été décelés ainsi que des remblais en fin de parcelle pouvant atteindre 2,80 mètres, ce qui risque d’engendrer des frais complémentaires. La consultation va être lancée mi-avril et la réalisation des travaux est prévue pour juillet. Le cabinet « Plaine Etude » de Changé est désigné comme maître d’œuvre. 5 - Acquisitions de terrains

Les acquisitions de terrains indiquées l’an dernier restent d’actualité, à savoir :

Le terrain triangulaire , au croisement des routes d’Arquenay et de Saint Denis, la parcelle de la Gagnerie et les terrains près de la surface commerciale (215 K€).

Le prix vient de nous être transmis, soit 4,50 le m2 sur les deux premières parcelles énoncées. L’acquisition devient urgente pour les travaux de la future gendarmerie, projet qui a été confirmé en novembre dernier.

L’acquisition des parcelles AB n° 6 de 22 150 m2 et A n° 99 de 21 790 m2 est indissociable. Le coût financier est de 200 K€ pour les terrains + 5% de frais, soit 10 K€ HT et les frais d’acte 15 K€. D’autres terrains peuvent s’avérer intéressants pour l’urbanisation de la commune :

- les jardins près de la maison médicale, d’une surface de 878 m2 dont il serait bon de faire l’acquisition en même temps que la CCPMG de façon à maîtriser le foncier

- les jardins boulevard du collège pour 2012 - 2013 - les terrains Avenue de l’Hôtel de Ville - le hangar ROUZIÈRE (près du cimetière).

En contrepartie , le terrain près de la fromagerie PERREAULT (AK 13, 34 787 m2) devrait pouvoir être négocié et rapporter soit :

- 182 631,75 € à 5,25 € le m2, - 156 541,50 € à 4,50 € le m2.

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6 - Le projet d’aménagement de l’entrée Sud du cime tière

Cette année, la percée Sud sera à l’ordre du jour et la création d’un parking provisoire d’une quinzaine de places est envisagée. Ceci nécessitera le déplacement de deux terrains de jeux de boules. Coût : environ 30 K€.

7 - Eclairage public

Suite à l’audit sur les installations d’éclairage public de la commune (Conseil du 19 juin 2008) et à l’adhésion au SDEGM en fonctionnement et en investissement pour la compétence éclairage public (Conseil du 22 janvier 2009), des travaux de pose et de remplacement des candélabres ont été engagés en 2009, et réalisés en début d’année 2010, à hauteur de 30 800 € (participation de la commune) :

• Allée du château • Impasse Chevreul • Rue de la Gare • Rue de Normandie.

De même, 3 armoires ont été mises en sécurité. 3 autres en 2010.

Au titre de l’année 2010, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne a engagé une campagne de remplacement des lanternes fonctionnelles vétustes équipées de lampes à vapeur de mercure, par des lanternes fonctionnelles moins énergivores. En substitution, le SDEGM installera un luminaire de type FALCO 2, du fournisseur COMATELEC, avec lampe à sodium ou iodure métallique (directive européenne : disparition des lampes à vapeur de mercure haute pression avant 2015).

Pour 2011, le programme pourrait se poursuivre :

- par le remplacement de luminaires, lampe mercure, par nouveau modèle 178 unités à 270 € = 48 060 €

- le remplacement de lampes sodium sur la RD21, 70 W ou 100 W voir 150 W 93 unités à 270 € = 25 110 € Soit un coût global de 73 170 €

Ce programme permettrait une diminution du taux de panne, une économie d’énergie de 25 % et un meilleur éclairage.

Il est prévu également le remplacement de 2 armoires. En 2012, le projet d’une nouvelle campagne est en cours pour le remplacement de 150 boules mercure à environ 350 €. Il est à prévoir également les travaux de pose des candélabres pour la 2ème phase du Lotissement du Moulin à Vent 2.

8 - Voirie

Comme chaque année, des travaux d’entretien de voirie sont prévus. Un marché à bon de commandes a été signé avec la CCPMG afin de bénéficier de prix de groupe (Conseil du 29 avril 2009). Un autre bon de commande sera signé cette année. La réfection de l’Allée du Château de la Touche est envisagée, de même que la finition du parking Jeanne de Laval.

24/27

9 - Aménagements de sécurité

Poursuite de l’aménagement de la Grande Rue en matière de sécurité. L’étude du CETE, relative au plan général de la circulation pourrait être lancée. Coût 3 450,00 €. 10 - Aménagement des abords de la médiathèque et Pa rc de la mairie

Une première tranche de travaux s’est déroulée en 2010 avec la création d’un nouveau chemin et la plantation de pelouse. Il est proposé de reporter à 2012 le début réel des travaux d’aménagement du Parc. Revoir le projet, le plan de financement et le planning. 11 - Aire d’accueil des gens du voyage

Par délibération du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de s’inscrire dans le Schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage.

Il est proposé de surseoir à sa réalisation. D- Action sociale

1 - Jardins familiaux

En lieu et place de l’ancienne station d’épuration, il serait souhaitable de mettre en œuvre des jardins familiaux pour anticiper le remplacement de ceux qui sont près du centre médical.

Prévoir en 2012 : achat de cabanons. 2 - Projet « Merleyo » (voir point culture).

E- Culture

L’association Office Culturel , a été dissoute en 2010. Il revient par conséquent à la commune d’assurer le financement direct de l’action culturelle. En 2010, les Nuits de la Mayenne s’étaient produites le 4 août avec un spectacle sur le lavoir pour un coût partagé avec la CCPMG, la part restante à notre charge s’est élevée à 1 050,00 € pour le spectacle, 1 141,31 € pour frais annexes plus mise à disposition du personnel.

Cette année, c’est le projet commun avec le centre social « Merleyo » qui retiendra notre attention. Le plan de financement vous a été présenté lors du dernier Conseil Municipal.

La somme retenue est de 7 K€.

La Fête de la musique sera sur le thème de la musique cubaine et une démonstration de capoeira sera présentée 4 K€.

Le Festival de jazz, la commune participe par le biais d’une subvention de 6 000 € et la mise à disposition de la salle pendant une semaine soit un équivalent de 2 865 €.

Aménagement des abords du théâtre… Un projet d’aménagement global du secteur a été réalisé, prenant en compte la vocation culturelle de la salle de théâtre. La maison 19 Boulevard du collège a été vendue pour la somme de 86 K€, une partie du terrain restant à la commune, afin de prévoir l’accès au bâtiment utilisé par la troupe du FALEC.

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Pas d’évolution pour l’année 2011, il faudra attendre l’orientation des fonds de concours de la CCPMG vers le culturel.

F- Sports

1 - Le Parc des sports

Il faut lancer une consultation de maîtrise d’œuvre afin de prévoir la réalisation d’un complexe regroupant un terrain de football, un pas de tir pour les archers, et un parking Nord donnant sur la voie de la Guiternière. De même, une approche financière de la remise en service de la piste d’athlétisme est-elle nécessaire ? Tous ces travaux seront à mener en concertation avec les associations concernées mais également avec les fédérations.

2 - Autres travaux

L’abri pour le roller (7 K€), le sautoir (5 K€) et l’espace pétanque (13 K€) doivent être étudiés.

3 - La salle de tennis de table

Elle ne possède pas de vestiaires, il serait bon d’envisager des études pour une éventuelle réalisation, environ 20 m².

4 - Salle de sports intercommunale

Les travaux de rénovation vont commencer d’ici peu. Le Conseil Municipal avait pris l’option de participer à la réalisation de la salle de convivialité. L’engagement portait sur 70K€, la facture réelle serait de l’ordre de 65 K€.

5 - Boules Bretonnes

Un projet de rénovation de l’ordre de 20 K€ sera étudié.

G- Communication

1 - Salle socioculturelle

Globalement, prévoir une étude afin d’établir un plan de modernisation de la salle pour qu’elle puisse accueillir des spectacles et des séminaires d’entreprises (10 K€), avec une amélioration de la sonorisation. Une plaquette de communication devra voir le jour. 2 - Panneaux de communication

La mise en œuvre devrait avoir lieu cette année pour un coût de 8 K€. A prévoir, un deuxième panneau pourrait être installé au Pôle enfance : 10 K€. 3 - La communication de façon générale

D’ores et déjà, nous avons augmenté la capacité de notre site internet. Il faudra qu’il soit mis à jour régulièrement pour garantir son activité.

26/27

Fréquentation mensuelle du site Internet Mise en ligne à partir du mois de septembre 2010

MOIS VISITES DE PARTICULIERS

CONNEXION DES SERVICES DE LA

MAIRIE TOTAL DES VISITES

sept-10 51 70 121 oct-10 152 102 254 nov-10 238 79 317 déc-10 294 144 438 janv-11 430 211 641 févr-11 443 156 599

mars-11 * 340 123 463 TOTAL 1948 885 2833

* au 24 mars 2011

H- Travaux 1 - Bureaux de La Poste

Nous avons renoncé aux travaux de mise en accessibilité qui se montaient à 86 K€ en espérant déplacer les bureaux vers un nouveau projet.

Les rencontres avec la Poste sont restées vaines et devront être relancées.

Par contre, la trésorerie est prête à venir s’installer dans une future construction. 2 - Logements de la gendarmerie et de La Poste

Les appartements sont en cours de rénovation, il faut en ajuster les charges. 3 - Bâtiments communaux

Vestiaires aux ateliers municipaux pour 2011 : 5 K€ Toiture bâtiment de l’atelier (5 K€), façade du CER (2 K€), le local SDF (10 K€)

3 - 1 Salles paroissiales

Le chantier est en cours et le coût est de l’ordre de 160 K€, les crédits ont été votés au budget 2010.

Monsieur BOULAY précise que le planning est actuellement respecté.

3 - 2 Eglise

Une étude globale de la remise en sécurité et réfection des plâtres des transepts et de la nef s’élève à 60 K€. Compte tenu des travaux déjà en cours, la réalisation de ce programme devra être reportée.

3 – 3 Aménagement de la mairie

La salle des mariages devra être repeinte. En 2010, la table a été restaurée, des rideaux posés et deux fauteuils acquis.

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Locations de l’étage : après la location de plusieurs bureaux, une étude pour équiper de climatisation l’ensemble des bureaux loués est à prévoir.

3 - 4 Ecole primaire

Des travaux d’isolation thermique, avec notamment le remplacement des fenêtres pourraient se faire, donnant lieu à un fonds de concours de la CCPMG, pour un montant de 71 K€.

3 - 5 Ecole maternelle + espace des enfants

Prévus depuis plusieurs exercices, des jeux de cour seront achetés de façon globale (18 K€) 4 - Achat de matériel

25 K€ pour l’achat d’un broyeur, karcheur, etc ….. et 15 K€ pour le matériel informatique.

5 - Le soutien aux associations Depuis plusieurs années, des efforts sont faits par la municipalité pour encourager les associations meslinoises. Ainsi, c’est 37 K€ qui sont affectés.

La commission « Finances et Vie associative » propose une augmentation de 2 % par rapport à l’année 2010, soit un montant de subvention de : 130 K€ dont 81 K€ pour l’OGEC. Pour l’année 2011, l’association Histoire et Mémoire de Meslay a reçu 1 035,40 € lors de la dissolution de l’Office Culturel. Il est donc proposé de ne pas leur verser de subvention cette année. Pour le Festival de Jazz, une subvention de 6 000,00 € a été attribuée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre dernier à l’Association les Ateliers Festival de Jazz. Cette association ayant reçu 1 035,40 € lors de la dissolution de l’Office Culturel, il ne leur sera versé que 4 965,00 € Versement à « La BUL » Brigade d’Utilité Ludique, 200 € pour création d’association.

Suite à la présentation, quelques questions sont posées. Les objectifs sont globalement partagés, sans pour autant qu’il n’y ait de vote.