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COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL – N° 10 – 2017

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept et le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Clément MENET, Maire. PRESENTS : M. MENET, M. PENE, Mme BOIRIE, Mme CHARTRAIN, M. NOGUERE, Mme BOSOM, M. JOSEPH, Mme CARDOUAT, M. ROUCAU, M. ABADIE, Mme BAJON, Mme NOGUERE, M. VERGES, M. JOUSSET, Mme CARRERE (jusqu’au point n° 4), Mme SKRZYNSKI, M. MADRONA (arrivée au point n° 3), M. FRATTA, M. DASQUE, M. MEDIAMOLE, Mme SENTILLES, M. PAUL, Mme CORSINI, Mme BEHEREGARAY.

PROCURATIONS : M. VIGNES a donné procuration à M. PENE, Mme CARRERE a donné procuration à M. ABADIE (à partir du point n° 5) M. BILLON a donné procuration à Mme BOIRIE, M. GOY a donné procuration à M. MENET, Mme LARMITOU LATRILLE a donné procuration à M. MADRONA, M. CURRET a donné procuration à M. PAUL.

Secrétaire de Séance : M. PENE.

A 20 H 30, M. le Maire ouvre la séance. Il constate le quorum et fait lecture des procurations.

M. VIGNES a donné procuration à M. PENE, Mme CARRERE a donné procuration à M. ABADIE (elle quittera la séance en cours pour des raisons professionnelles partir du point n° 5), M. BILLON a donné procuration à Mme BOIRIE, M. GOY a donné procuration à M. MENET, Mme LARMITOU LATRILLE a donné procuration à M. MADRONA, M. CURRET a donné procuration à M. PAUL.

0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017

M. le Maire propose l’approbation du Compte-Rendu du 21 novembre 2017. Celui-ci n’appelant ni remarque ni observation, il est adopté à la majorité et 6 abstentions (les membres du Groupe Minoritaire).

Finances

1 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M. le Maire donne la parole à Mme BOIRIE.

Mme BOIRIE indique la commission Mixte « Sports / Finances » réunie le 4 décembre 2017 qui a étudié et fait des propositions sur les subventions complémentaires à affecter.

Elle énumère les associations visées ainsi que les montants qui sont proposés :

- ECHIQUIERS VICQUOIS : 500 € ; KARATE CLUB VICQUOIS : 150 € ; LIBRE BOULE VICQUOISE : 150 € ; LUTTEURS VICQUOIS : 900 € ; TENNIS CLUB VICQUOIS : 1 000 € ; ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES : 300 € ; VIC MUSIC : 2 000 € ; HARMONIE DE L'INDEPENDANTE : 2 000 € ; AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 500 € ; ASSOCIATION SAINT-AUNIS : 200 € ; BIGORCADA : 150 € ; BIGORRE WESTERN DANSE : 200 € ; CHORALE AMISTAT : 300 €. Elle précise le total des subventions complémentaires pour un total de 8 350 €.

M. le Maire interroge l’assemblée sur les questions sur ces propositions d’attributions de subventions.

Mme SENTILLES demande la parole en indiquant premièrement, qu’au compte-rendu de la commission Finances du 4 décembre, il était signalé que celle-ci ainsi que M. Robert MEDIAMOLE étaient absents. Or Mme SENTILLES rappelle s’être excusée ; son état de santé ne lui permettant

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pas assister à cette commission elle indique que M. Robert MEDIAMOLE avait également annoncé son absence, retenu au sein d’une autre assemblée.

En deuxième lieu, Mme SENTILLES dit avoir été avisée d’une demande exceptionnelle déposée par l’association les « VICTAMBULES ». En effet, son Président lui a signalé avoir déposé une demande de subvention complémentaire, dans les délais. Aussi, cette dernière dit ne pas comprendre les raisons de l’absence d’intégration de cette demande dans les subventions complémentaires.

Aussi, l’élue souhaite connaître les critères d’attribution des subventions complémentaires ; savoir si le dossier déposé par l’association aurait pu être égaré en Mairie.

M. le Maire lui indique les critères d’attribution : Il convient d’avoir déposé son dossier dans les délais et d’avoir fait état d’une activité particulière durant l’année qui engagerait le versement d’une subvention complémentaire.

Il fait état de l’existence d’un besoin réel et d’une animation avérée au sein de la commune par l’association. Il précise que ces critères ont conduit aux choix présentés en séance.

M. le Maire interroge M. ROUCAU quant à la demande déposée par l’association précitée. Ce dernier répond ne pas l’avoir eue.

M. le Maire indique que celle-ci aurait pu être égarée malheureusement.

Dans ce cas, Mme SENTILLES demande s’il est possible de réexaminer cette demande au bénéfice de l’association les VICTAMBULES au motif du délai de remise, mais aussi du nombre de représentations de la troupe théâtrale tout au long de l’année à Vic-en-Bigorre et dans les communes voisines.

M. le Maire propose de voter la délibération telle que prévue initialement ; et de prendre en compte cette demande dans le cadre des subventions pour l’année 2018. Selon lui, cela permettra de pallier à cette difficulté et de restaurer une unité dans le versement et l’attribution de la subvention complémentaire de cette association.

Mme SENTILLES demande s’il est possible de formaliser une réponse en ce sens au bénéfice de l’association les VICTAMBULES de manière à acter cet engagement communal.

M. le Maire indique que son intervention étant publique et enregistrée, qu’il fera un courrier en ce sens au président de l’association.

En l’absence d’autre question, M. le Maire propose de mettre aux voix les subventions complémentaires pour l’année 2017. Les propositions de subventions soumises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

2 - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONFECTION BUDGETAIRE ET DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire donne la parole à Mme BOIRIE.

Mme l’Adjointe aux Finances fait lecture du projet de délibération. Elle indique que l’indemnité pour l’année 2017 est établie pour un montant de 872,63 € montant brut à attribuer à M. Laurent MARIE, Receveur Municipal pour l’exercice en cours.

En l’absence de question ou d’observation, M. le Maire soumet aux voix. Ce projet est adopté à l’unanimité.

3 - OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

M. le Maire redonne la parole à Mme BOIRIE.

Mme l’Adjointe aux Finances fait lecture du projet de délibération en indiquant dans l’attente du vote du Budget 2018, il n’est permis à l’ordonnateur d’engager et de liquider et de mandater les dépenses

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d’investissement que dans la mesure où il bénéficie d’une autorisation explicite préalable du Conseil Municipal. Aussi, il est proposé d’affecter des crédits pour certaines opérations.

Mme BOIRIE énumère les différentes opérations :

- SUBVENTIONS FACADES : 1 250 € ; TRAVAUX BATIMENTS : 40 000 € ; TRAVAUX HOTEL DE VILLE : 90 000 € ; VOIRIE : 75 000 € ; MATERIEL EQUIPEMENTS : 50 000 € ; INFORMATIQUE : 10 000 € ; BASE DE LOISIRS : 80 889 € ; VIDEO PROTECTION : 10 000 € ; AMENAGEMENT CENTRE-VILLE : 200 000 € ; ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX : 5 000 € pour un total de propositions d’affectations de 562 139 €.

M. le Maire interroge les élus sur ce point qui est de tradition en fin d’année, en fin d’exercice budgétaire.

En l’absence de question, il le soumet aux voix. Ce projet d’ouverture de crédits d’investissement est adopté à l’unanimité.

(arrivée de M. MADRONA)

Par ailleurs, M. le Maire souhaite apporter des précisions concernant la question budgétaire et le vote du Budget Primitif 2018. Il indique que l’année 2018 sera une année différente avec le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes Adour Madiran, avec une évolution significative de la fiscalité pour les collectivités. Aussi il indique souhaiter un Débat d’Orientations Budgétaire entre janvier et mars 2018 et propose la constitution d’un groupe de travail pour assurer le Débat d’Orientations Budgétaire avec les transformations du budget en lien avec les transferts.

Comme il le souligne, le Budget Primitif est un élément central. Celui-ci propose alors un groupe de travail qui pourra être composé d’élus du groupe majoritaire, avec des discussions en commission « Finances » dédiée à cette question.

En effet, il précise le calendrier de ces travaux, de février à mars, pour un vote du budget fin mars 2018. Il précise la tenue de réunions tous les 15 jours, ceci permettant d’appréhender les transformations du budget en lien avec les transferts de compétences.

Institutions & Vie Politique

4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE M. le Maire précise avoir souhaité proposé l’évolution de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité. Celui-ci propose de l’élargir et d’intégrer d’avantage d’associations représentatives des personnes d’associations de handicap, des personnes âgées, des représentants du secteur de l’enfance mais également des acteurs économiques et des usagers du domaine public.

M. le Maire fait lecture de la composition proposée de cette commission Membres « élus municipaux» : M. le Maire, Président ; Mme CHARTRAIN, M. JOSEPH, Mme LARMITOU LATRILLE, Mme CARDOUAT, M. PAUL.

Pour les personnalités qualifiées, il propose : M. PORTA pour l’AFM TELETHON ; Mme MARCINIAK pour l’APF ; Mme CRAMAREJEAS pour le CLIC VMG ; Mme PALACIOS pour les ASSISTANTES MATERNELLES DU VAL D'ADOUR ; M. BATTAGLIN pour le CLUB REGAIN ; Mme FRATTA pour MIRA EUROPE ; Mme LACLOTTE pour LES AMIS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI ; Mme MADELEINE pour les usagers du domaine public et Mme Laurence DUCASSE pour les commerçants.

Deux personnes de cette liste n’ont pas encore formulé leurs réponses. Néanmoins, M. le Maire propose de les maintenir car il semblerait inélégant de les retirer alors même que leur implication dans la vie locale est bien réelle et pourrait apporter des éléments de compréhension de dossier dans le cadre de l’accessibilité. En l’absence de question, M. le Maire soumet aux voix cette proposition de modification de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité. Celle-ci est adoptée à l’unanimité.

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Patrimoine & Urbanisme

5 - REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE – MODIFICATIONS

M. le Maire donne la parole à Mme BOIRIE.

Mme l’Adjointe au Funéraire indique qu’un groupe de travail ad hoc a été constitué par elle et des élus intéressés par la question du funéraire pour travailler sur l’évolution du règlement intérieur existant. Ce groupe de travail était constitué de Mme CHARTRAIN, Mme LARMITOU LATRILLE, M. MEDIAMOLE et Mme BOIRIE. Cette dernière les remercie pour le travail effectué.

Mme BOIRIE propose le Règlement Intérieur et ces modifications.

Elle indique également que ce groupe de travail a revu les tarifs des différentes concessions au cimetière et en fait la présentation en séance.

Elle signale que cette refonte du règlement vient étoffer la partie des constructions de monuments funéraires (ex. hauteurs maximum de monument), la partie sur les interventions des entreprises et opérateurs funéraires au cimetière. Elle indique que les élus ont eu le document composé de 61 articles, elle attire leur attention sur l’article 6 qui évoque les horaires du cimetière.

Celle-ci précise que les horaires du cimetière seront validés par délibération du Conseil Municipal, ceci afin d’éviter de revoir à chaque modification le Règlement Intérieur. A titre provisoire, cette dernière propose d’adopter les horaires suivants : 8 H 45 – 18 H 00 en horaires d’hiver et 8 H 45 – 20 H 00 en horaires d’été, dans l’attente d’une décision définitive du Conseil Municipal.

M. PAUL souhaite des précisions sur la gestion des ouvertures et des fermetures du cimetière. En état, il demande à connaitre qui assure ces missions ; ce dernier indique être régulièrement approché par les usagers du cimetière qui lui font part d’absence d’ouverture des portails du cimetière aux horaires indiqués.

M. le Maire indique qu’effectivement que le format de la délibération qui devra être prise sur les horaires doit tendre à régler ces dysfonctionnement en matière d’ouverture. En réalité, ce dernier en est bien conscient, il y a eu des difficultés lorsque des personnes souhaitaient rentrer au cimetière et que celui-ci était fermé. Une réflexion doit être menée par la commune pour tenter de trouver une solution pour maintenir le cimetière ouvert. M. le Maire indique que cela n’est pas à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal mais qu’une solution devra être trouvée en début d’année de manière à fixer de manière définitive ces horaires et d’envisager les modalités d’ouvertures et d’accès au cimetière communal.

Selon lui, la commune doit réfléchir à un système qui permettra une mobilisation d’agents sur les différentes plages d’ouverture/ fermeture.

Il indique qu’à ce stade, la commune n’est pas en mesure de répondre à cette question, il espère que cela sera réalisé au 1er trimestre 2018.

Mme SENTILLES demande si la commission ad hoc réunie pour travailler sur le règlement du cimetière continuera à travailler sur la question des accès avant de présenter un projet pour décision en Conseil Municipal.

M. le Maire lui répond que cette question sera réglée en séance du Conseil Municipal ; qu’en l’état le groupe de travail constitué pourra y travailler en s’élargissant car cette question doit intégrer des éléments techniques, matériels et humains.

Selon lui c’est un travail important qui demandera la mobilisation des services et des agents et devra intégrer des travaux d’investissement. Mme SENTILLES rappelle que les élus du groupe minoritaire demandent à être associés à ces travaux d’études.

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M. le Maire indique que M. MEDIAMOLE sera invité à travailler dans cette commission qui réfléchira aux modalités d’accès du cimetière.

(départ de Mme CARRERE)

M. le Maire soumet aux voix le projet de modification du Règlement Intérieur applicable au 1er janvier 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Mme BOIRIE rappelle qu’il s’agit également de valider les nouveaux tarifs du cimetière qui sont proposés. Elle indique que le groupe de travail a proposé des augmentations tarifaires pour les différents équipements du cimetière. Elle évoque les révisions des tarifs (concessions pleine terre, du columbarium et du dépositoire). Elle signale que ces tarifs n’avaient pas été revus depuis 2003, que cette évolution correspond à +10 %. Cette dernière indique que les élus du groupe de travail ont essayé de comparer les tarifs d’autres communes du département, cette comparaison s’avère compliquée, chaque commune a établi des tarifs très différents et sans lien avec ceux pratiqués au cimetière communal de Vic-en-Bigorre.

Elle signale enfin que le prix de la concession en pleine terre est inférieur au coût de reprise des concessions en état d’abandon pour la commune.

En l’absence de question ou d’observation, M. le Maire soumet aux voix cette évolution des tarifs au 1er janvier 2018. En l’absence d’opposition ou d’abstention, ce projet est adopté à l’unanimité.

6 - HOTEL DE JOURNET – FIN DE CONVENTION

M. le Maire indique en effet, que la commune bénéficie d’une mise à disposition payante des salons de l’Hôtel de Journet par convention depuis 1999. Il rappelle que le coût annuel de la location du Salon d’Honneur et des deux pièces attenantes est de plus de 5 000 €. Il précise que ces locaux sont vacants aujourd’hui puisque les associations communales qui étaient accueillies ont été relogées dans d’autres locaux.

Aussi, M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre un terme à cette location pour l’année 2018.

M. PAUL indique qu’actuellement il n’y a pas d’utilisation de cette salle, néanmoins il précise avoir été sollicité par l’association des « Napoléoniens » qui cohabite avec l’association les Victambules, dans une salle au 1er étage de la Maison des Associations. Il signale que cette situation devait rester provisoire. Selon lui, il est compliqué pour les deux associations qui souhaitent développer leurs activités d’être dans des locaux pour partie mutualisés. Aussi, M. PAUL souhaite savoir comment va évoluer cette mutualisation.

M. le Maire indique avoir également reçu l’association qui utilise cet espace pour une activité de stockage et souhaite proposer une exposition de l’ensemble de son patrimoine. M. le Maire rappelle que les Victambules ont aussi un autre local communal de stockage (ex. CPAM).

M. le Maire souligne l’objectif pour la commune de pouvoir reloger une de ces associations dans un espace dédié. Il évoque la salle à proximité de la cantine Pierre Guillard et dit envisager de mener une réflexion sur sa rénovation en 2018.

Mme SENTILLES tient à rappeler que les Victambules répètent toutes les semaines dans les locaux de la Maison des Associations ; qu’il est difficile pour l’autre association de pouvoir développer son projet d’exposition.

M. MEDIAMOLE souhaite également des informations sur l’exposition des Amis de la Grande Guerre qui était installée en début d’année 2017.

M. le Maire lui répond que le manque de visiteurs a poussé les membres de cette association à y mettre un terme. En effet, seul le public des « scolaires » a visité l’exposition installée dans les Salons de l’Hôtel de Journet, très peu de visiteurs extérieurs se sont mobilisés.

En l’absence d’autre question sur la proposition de résiliation de la convention de l’Hôtel de Journet, M. le Maire la soumet aux voix. Elle est adoptée à la majorité et 6 abstentions (le groupe minoritaire).

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Intercommunalité

7 - TRANSFERTS DE COMPETENCES

M. le Maire signale qu’il s’agit d’un simple point d’information sur le transfert de compétences qui a eu lieu, par vote à la majorité simple, en Conseil Communautaire le 05 décembre dernier.

Il indique que ce qui est le plus marquant pour la commune de Vic-en-Bigorre est le transfert décidé et approuvé de la compétence scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire, au 1er janvier 2018.

M. le Maire indique que le 13 décembre aura lieu une rencontre avec les agents du service Enfance qui seront transférés à l’intercommunalité (celle-ci était initialement programmée le 18/12/2017 – avancée pour des raisons d’agenda des élus communaux et communautaires). Son objet aura pour finalité de présenter l’évolution de ce service et les incidences du transfert pour les agents visés.

Il indique que cette rencontre sera suivie d’un apéritif auquel sont invités l’ensemble des élus du Conseil Municipal.

Mme SENTILLES fait remarquer que compte-tenu des délais très court d’invitation, les élus minoritaires ne sont pas certains de pouvoir se mobiliser, ils souhaitent qu’il soit fait état de cette difficulté de calendrier. Ces derniers auraient également apprécié de rencontrer une dernière fois les agents communaux avant ce transfert.

Comme elle le signale, il s’agit d’une absence regrettable et regrettée par les membres du groupe minoritaire.

Travaux

8 - OPERATION « CŒUR DE VILLE » - AVENANT A LA MAITRISE D’ŒUVRE ET CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX 2017-2018

M. le Maire indique que cette question est la raison principale de la tenue de ce Conseil Municipal. Il indique qu’il s’agit de désigner les entreprises qui seront retenues pour réaliser les travaux sur les tranches 2017 et 2018 en matière de terrassement, voirie, maçonnerie, réseaux d’assainissement, éclairage ; espaces verts et mobilier urbain.

M. le Maire contextualise le dossier en indiquant que l’opération « Cœur de Ville » a été conçue en plusieurs tranches. Dans le cadre du choix proposé par la suite au vote, il précise qu’il ne s’agit de se prononcer que pour déterminer les entreprises qui réaliseront les travaux de la tranche 1 et 2. Il précise les voiries visées : aménagement entre la Halle, les allées Joffre et le boulevard de Castelnau ce qui regroupe les travaux du boulevard d’Alsace jusqu’à la Médiathèque.

M. le Maire indique qu’en ce qui concerne la tranche n° 2, ce dernier a conscience que les réunions qui ont lieu au sein de la majorité municipale l’ont été à des moments qui ne permettaient pas à tous de prendre connaissance de l’intégralité du projet. Aussi, il propose une réunion de présentation du projet début janvier 2018.

Il propose également de revoir les travaux prévus pour la tranche n° 2 ; la tranche n° 3, portant sur la rue Foch, la tranche n° 4 plus incertaine ( place de Verdun) en demandant une présentation du projet par le bureau d’études THAL ARCHI.

Il indique enfin souhaiter proposer un groupe de travail à partir du mois de janvier prochain de manière de pouvoir appréhender en amont les orientations des travaux à conduire. M. le Maire évoque ce groupe de travail qui sera réuni le mardi, en soirée, afin que chaque élu puisse être plus disponible.

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Il en précise la méthode : le travail sera d’abord porté par le groupe majoritaire et in fine une réunion avec les élus du groupe minoritaire sera organisée afin d’échanger sur le projet (avec un ou deux représentants). Selon lui, de cette manière, il pourra y avoir une implication, tant des élus du groupe majoritaire que des élus du groupe minoritaire, pour les prochaines tranches de travaux.

Néanmoins M. le Maire rappelle le choix qui doit être fait en Conseil Municipal des entreprises pour la réalisation de la première tranche de l’opération fin que ces travaux puissent débuter selon le calendrier établi.

M. le Maire rappelle que cette question n’avait pu être votée lors du précédent Conseil Municipal car le bureau d’études devait apporter des précisions d’analyse des offres. En effet, selon lui, cette analyse n’était pas suffisamment étayée pour permettre aux élus de faire leur choix.

M. le Maire a alors demandé au bureau d’études de conforter son analyse ; celui-ci a revu ces éléments.

Il signale que la commission chargée d’analyser ce rapport a été embarrassée, car il n’a pas était possible de d’arbitrer précisément, des précisions ont été demandées à des entreprises sur le contenu de leur offre.

M. le Maire indique également demander le vote de l’assemblée sur ce choix des entreprises pour les travaux de la 1ére phase car il s’agit de travaux programmés sur l’exercice budgétaire 2017 ; parce qu’il ne souhaite pas que l’appel d’offre soit déclaré sans objet et que la commune puissent s’exposer à perdre des subventions DETR 2017 – TECV PETR VAL ADOUR).

En effet, il rappelle que les demandes de subventions sont obtenues avec un calendrier d’engagement de travaux en 2017, qu’il en va de la réputation de la commune auprès des partenaires financeurs d’honorer cet engagement.

Aussi, il précise le rapport d’analyse des offres pour les deux lots.

Sur le lot n° 1 de terrassement et de voirie, Il indique que les entreprises ayant déposé une offre au niveau technique proposent des solutions comparables. Néanmoins, le bureau d’études avait proposé de pouvoir réaliser des variantes, sans réellement dire sur quoi elle devait porter.

M. le Maire a donc proposé à la commission, qui l’a acceptée, de sortir les offres « variantes » de l’étude, en ne retenant que les offres qui répondaient au cahier des charges précisément posé. Dans le cadre de la notation et des critères prédéterminés (prix, valeur technique, délais) une entreprise MALET a été classé première, avec 97.06 points. Cette entreprise a fait une proposition de prix de 391 413.90 € HT.

En ce qui concerne le lot n° 2/ espaces verts- mobilier, M. le Maire indique qu’il y avait un écueil lors de la présentation du rapport du bureau d’études en commission qui a été revu après interrogation par la commune des entreprises ayant répondu pour le lot.

M. le Maire indique que lors de la commission, ces membres ont prédéterminée l’entreprise qui semblait présenter seule un élément de garantie. Or les autres entreprises interrogées ont confirmé par écrit l’existence de cette garantie dans leurs offres.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal pour le lot n° 2 de retenir l’entreprise qui a obtenu la meilleure notation, 98/100, avec une offre tarifaire de 88 889.75 € HT.

Mme SENTILLES fait une remarque sur le déroulement de la commission d’Ouverture des Plis. Cette dernière ayant été, selon ses propos, difficile et ubuesque, avec une confusion des membres de la commission sur le projet, avec la présence d’un élu qui ne faisait pas partie de la commission et qui néanmoins a été appelé à voter.

Cette dernière indique avoir refusé de se positionner sur un vote devant tant de confusion.

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Mme SENTILLES relève également l’ouverture proposée par M. le Maire d’un travail collaboratif sur ce dossier avec une intégration, malheureusement toujours dans un deuxième temps, des élus du groupe minoritaire. Celle-ci réitère la volonté d’intégration, dès le départ des projets des élus minoritaires ; elle relève qu’au sein de cette commission une certaine confusion sur le projet s’est manifestée, et que les modalités de vote n’étaient pas prédéfinies, ce que le groupe minoritaire déplore. Cette dernière demande à ce que le compte-rendu du vote de la commission soit rectifié puisque la présence de cet élu remet en cause ce vote.

M. le Maire lui indique que le compte-rendu n’a pour le moment pas été encore diffusé. Aussi, il indique qu’il faut donner le bénéfice du doute à l’élu qui n’était pas de la commission, car ce dernier n’a pas été intégré dans la comptabilisation des votes par les services. Il indique que dans le compte rendu qui a été réalisé, l’élu a été identifié en tant qu’observateur.

M. le Maire souligne les lacunes du bureau d’étude dans l’approche de certains points du projet, c’est pourquoi il indique souhaiter qu’une présentation puisse être faite et ouverte à l’ensemble du Conseil Municipal et qu’au 15 janvier 2018, l’ensemble des élus du Conseil Municipal puissent avoir pris connaissance des travaux de la 1ere phase et fasse s’il y a lieu part de remarques.

M. le Maire indique que le 15 janvier à 19 H 30, il réunira le groupe majoritaire pour faire le bilan de ces remarques ; qu’à 20 H 30 il proposera aux élus du groupe minoritaire de faire état de leurs observations.

Il indique enfin que ce projet sera présenté le lendemain aux riverains et commerçant des rues visées par les travaux ; que la question de l’installation du marché sera étudiée autour des conditions d’installation.

M. le Maire souhaite que cette question soit finalisée sereinement, que chaque élu prenne la peine de prendre connaissance du dossier afin de porter à connaissance des remarques si besoin.

M. PAUL demande des précisions car en début de point, M. le Maire a indiqué que les élus du groupe minoritaire ne participeraient pas dans un premier temps aux réflexions. Néanmoins en fin de propos, M. le Maire semble indiquer que le groupe minoritaire y sera associé. Ce dernier a besoin de précisions.

M. le Maire rappelle la réunion du 15 janvier pour échanger sur la tranche 1, puis les réunions du groupe majoritaire et une commune avec tous les groupes sur les programmes de travaux des tranches à venir.

M. PAUL s’interroge sur le fait de voter le choix des entreprises si ensuite les élus sont appelés à travailler sur la 1ere phase, à faire des observations.

Il indique également que l’argument des subventions perdues ne tient pas, les élus du groupe minoritaire ayant question les services préfectoraux sur ce point.

M. le Maire indique qu’il s’agit de revoir des points de finalisation du projet comme l’installation des commerçants non sédentaires.

En ce qui concerne la DETR, M. le Maire indique que la commune s’est engagée sur un calendrier lors de leur obtention, qu’il serait préjudiciable pour la commune de ne pas les mobiliser durant le délai.

M. MEDIAMOLE indique que la DETR a été notifiée, la commune a donc deux années pour réaliser les travaux, aussi pourquoi ne pas prendre un délai dans le cadre de la validité des offres pour revoir le projet.

M. le Maire rappelle que le marché pourrait être déclaré sans objet, avec un marché de travaux à revoir et des délais de travaux plus longs. Ceux-ci ont été annoncés dans les différentes parutions communales, présentés par le bureau d’études en conseil municipal en septembre 2017. Celui-ci ne veut pas courir le risque de perdre les subventions, de voir la commune mal considérée face à des engagements non tenus.

M. PENE demande des précisions sur l’assiette des travaux.

M. le Maire reprend le phasage de l’opération.

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M. FRATTA souhaite savoir si une discussion pourra s’engager sur l’aménagement Bd de Castelnau lors des jours de marché notamment.

M. le Maire lui répond par l’affirmative. Il sera possible dans le cadre de la finalisation du projet de revoir certains aspects.

M. FRATTA demande s’il est possible de rencontrer rapidement le Bureau d’études, avant fin décembre pour avoir la présentation du projet.

M. le Maire indique, comme proposé, qu’il va demander au Bureau d’études de venir présenter le projet aux élus, en décembre si leur agenda le permet.

M. MEDIAMOLE rappelle le souhait des élus de son groupe de travailler sur le projet et d’y être associés.

M. le Maire indique être prêt à travailler avec la minorité municipale dans un climat serein, de confiance, sans que des éléments de dossiers interne ne soient divulgués préalablement au public.

M. MEDIAMOLE indique que les élus du groupe minoritaire n’ont pas donné des informations de réunions de travail à des tiers, il indique que les élus du groupe sont disposés à travailler sereinement.

Mme CORSINI ne comprend pas le projet de vote soumis en séance.

Tout comme M. PAUL, elle a du mal à comprendre pourquoi voter pour le choix d’entreprises et dans un second temps travaillé à finaliser le projet de travaux. Elle s’interroge sur l’importance de revoir l’intégralité du programme de travaux pour avoir des orientations plus cohérentes.

M. le Maire reprécise les différentes tranches, sa rencontre avec les commerçants de la rue Foch déjà engagé, et le travail collectif et collaboratif proposé pour les tranches à venir.

Mme BOIRIE fait lecture d’un texte indiquant qu’une partie du groupe majoritaire ne se retrouve pas dans le projet, néanmoins que l’état général des allées Joffre nécessite une action rapide. Elle souligne l’ouverture de M. le Maire vers de la concertation, en rappeler les impératifs du marché du samedi matin.

M. PAUL propose comme solution de reporter le vote, afin de proposer un projet plus collaboratif (élus, commerçants, riverains…).

M. le Maire indique qu’il n’a pas réunie commerçants de la 1ere phase mais les a reçu, un travail de concertation avec les riverains, les commerçants, les usagers du marché a été fait par le bureau d’études lors de la phase du diagnostic.

Mme SENTILLES indique qu’un report de vote serait le bon choix, et ce pour disposer du temps nécessaire pour y voir plus clair/ projet / subventions.

M. le Maire indique que les services ont vu avec ceux de la Préfecture sur la question de la DETR 2017, il fera une demande officielle sur ce sujet à la Préfecture, et apportera la réponse au prochain Conseil. Il ne veut pas prendre de risque une perte de subvention.

M. le MAIRE rappelle l’engagement au budget 2017 de cette dépense et la possibilité de revoir certains travaux.

M. MEDIAMOLE demande s’il n’est pas possible de repousser la signature du marché de travaux dans l’attente d’une étude plus approfondie du projet global.

Mme la DGS indique que le programme de travaux a été réalisé à partir de l’identification des besoins et d’un avant-projet. Aussi une consultation des entreprises a été menée pour les deux lots de la phase n°1. Des évolutions sur les travaux sont envisageables tant qu’elles ne viennent pas bouleverser substantiellement l’équilibre du marché.

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Si les élus ne souhaitent pas mettre en œuvre ce programme de travaux, alors le marché de travaux sera déclaré sans objet, sans suite ; une nouvelle procédure de marché devra être relancée, après détermination d’un nouveau programme d’opération, avec un délai de 3 mois minimum pour la seule procédure de consultation de marché public.

M. MEDIAMOLE souhaite connaitre la durée de validité de l’offre. La DGS lui précise qu’elle est de 3 mois.

En l’absence d’autres observations sur ce point, M le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour réaliser les travaux de la phase n° 1 :

Pour le lot n° 1 : MALET, 391 413.90 € HT. Pour le lot n° 2 : L’ AMI DES JARDIN, 88 889.75 € HT.

Cette proposition de choix des entreprises dans le cadre de la phase n° 1 de l’opération cœur de ville soumise aux voix est adoptée à la majorité, l’opposition des élus du groupe minoritaire et celle de M. JOSEPH.

9 - TRAVAUX DE CREATION D’UNE ISSUE DE SECOURS ET DE RENOVATION ENERGETIQUE AU 1ER ETAGE DE LA MAIRIE

M. le Maire indique qu’il convient de choisir les entreprises dans le cadre des travaux cités en objet. Il rappelle que 8 lots sont à pourvoir et en propose l’attribution aux entreprises suivantes, les offres ayant été présentées en commission assorti du rapport d’analyses du maitre d’œuvre, M SERVIN.

Lot n° 1 : DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE : P.G.B pour un montant de 8 030,70 € HT Lot n° 2 : MENUISERIES EXTERIEURES : LABASTERE pour un montant de 44 985 € HT Lot n° 3 : SERRURERIE : LACAZE pour un montant de 15 089,70 € HT Lot n° 4 : PLATRERIE – FAUX PLAFONDS : PARDINA pour un montant de 18 640,06 € HT Lot n° 5 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS : LERDA pour un montant de 6 828,84 € HT Lot n° 6 : PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : LATU pour un montant de 8 120,15 € HT Lot n° 7 : ELECTRICITE courants Forts et faibles : EIFFAGE pour un montant de 15 990 €HT Lot n° 8 : PLOMBERIE – SANITAIRE – VENTILATION : BAJON-ANDRES pour un montant de 6 384,36 € en

intégrant le lot n° 8 en option à savoir la climatisation de la salle du Conseil Municipal pour un montant de 14 332,93 €.

Aussi, M. le Maire indique que le montant total du marché est établi à hauteur de 138 401,74 € H.T.

M. le Maire signale que pour l’entreprise proposée comme attributaire pour lot n° 8 « BAJON-ANDRES », Mme BAJON, élue vicquoise présente en séance, n’a plus aucun lien avec cette entreprise, cette dernière pourra participer au vote.

M. MEDIAMOLE demande à savoir si concernant le lot n° 8, il n’est pas possible de choisir deux entreprises, une pour la prestation de base, et l’autre pour les éléments optionnels.

M. le Maire lui répond que comme déjà précisé aux élus de la commission, il n’est pas possible de déterminer deux entreprises pour un même lot. Il indique qu’il aurait fallu envisager de réaliser deux lots, un pour le chauffage, un autre pour la climatisation.

En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet au vote des entreprises aux voix, il est adopté à l’unanimité.

10 - PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC – ABORDS DE LA PASSERELLE DU PARC NATUREL DE L’ECHEZ

M. le Maire signale que le SDE65 a transmis à la commune le programme de travaux pour l’installation de l’éclairage public au droit de la passerelle du Parc Naturel Urbain. Il indique que le coût des travaux est de 24 000 € TTC, et que le montant de la participation communale est de 15 000 €.

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Aussi, M. le Maire appelle les élus à délibérer formellement sur ces travaux et lui permettre de signer la délibération afférente.

En l’absence de question ou d’observation, ce point est soumis aux voix. Il est adopté à la majorité et 6 abstentions des élus du groupe minoritaire.

Ressources Humaines

11 - RECENSEMENT 2018 - CREATION DE 12 POSTES POUR LES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire cède la parole à M. PENE.

M. PENE indique que la commune doit réaliser, en lien avec l’INSEE, en janvier et février 2018, le recensement de sa population.

Aussi, il indique que les agents doivent être recrutés du 09 janvier 2018 au 17 février 2018 afin d’assurer cette mission sur les secteurs à relever.

M. PENE rappelle les différentes phases du recensement : - d’abord du 09 au 18 janvier : travaux préparatoires au recensement, - ensuite du 18 janvier au 17 février : recensement auprès de la population.

Il rappelle que l’INSEE a proposé à la commune un découpage de 11 secteurs composés en moyenne de 250 logements.

M. PENE indique avoir procédé au recensement de 12 agents recenseurs, un agent recenseur supplémentaire permettant de pallier les difficultés ou absences des 11 agents mobilisés.

M. PENE rappelle l’importance d’un recensement de qualité, réalisé avec sérieux. En effet, il indique que la Dotation Globale de Fonctionnement que verse l’Etat dépend de la population légale. Il indique que lors du dernier recensement 2013, 250 logements se sont évaporés et n’ont pas été intégrés dans les données de l’INSEE. Cet organisme a communiqué cette information à la commune en octobre dernier.

M. PENE indique avoir, avec la coordinatrice technique, retrouvé ces logements qui ont été réintégrés dans les bases de données nécessaires pour le recensement à venir. Il indique qu’il sera d’une grande vigilance sur des opérations de recensement par les agents recenseurs.

Aussi, M. PENE propose de recruter 12 agents recenseurs du 09 janvier au 17 février 2018, il fait également état des bases de rémunération proposées pour les agents recenseurs :

- 0,99 € par bulletin individuel - 0,52 € par feuille de logement - 37 € par séance de formation - 9,76 € / heure pour la tournée de reconnaissance (plafonnée à 10 heures maximum de repérage).

Il indique également que la collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport, qu’elle allouera un montant forfaitaire de 100 € par agent au titre de leur participation à la campagne de recensement. Enfin, il propose qu’une prime de résultat, pour un taux de retour par internet des bulletins, soit établi à 150 € pour un taux de retour de 100 % et proratisé pour un taux de retour inférieur à 100 %.

En effet, M. PENE indique l’opération incitative portée par l’INSEE de retour de questionnaire par Internet, ceci doit permettre aux personnes recensées de saisir directement le bulletin sur le site de l’INSEE et éviter les erreurs de saisie par les agents communaux ou par la coordinatrice communale ou par les techniciens de l’INSEE.

M. PENE indique l’objectif posé par l’INSEE de 60 % de retour par internet. M. PENE précise qu’une commission de recrutement a reçu une vingtaine de personnes ayant candidaté pour participer en tant qu’agent recenseur à cette campagne 2018. 12 candidats ont été sélectionnés dans le cadre de ces entretiens.

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Il souligne enfin qu’une campagne de communication sera réalisée dans le Vicquois à paraitre en janvier 2018, de façon à présenter les agents recenseurs qui se mobiliseront auprès des différents foyers vicquois.

M. PAUL indique qu’il n’y a pas de concordance entre les dates annoncées par M. PENE et celles portées à la note de synthèse.

En effet, Mme la Directrice Générale des Services indique qu’il y a une erreur de dates ; les contrats débuteront du 9 janvier au 18 février et non du 06 janvier au 28 février comme porté initialement sur la note de synthèse. Elle indique que cette note de synthèse avait été réalisée antérieurement aux éléments qui ont été communiqués par l’INSEE.

M. PAUL souhaite savoir si ces modifications de durée de contrat ont une incidence sur la dotation qui est versée à la commune, soit 9 520 €.

Comme l’indique Mme la Directrice Générale des Services, la dotation INSEE 2018 est une dotation forfaitaire de 9 520 €. En l’état, elle ne couvre pas l’intégralité des coûts induits par le recensement.

M. PENE précise que la campagne de recensement sera terminée au 17 février 2018 pour les agents recenseurs, il appartiendra ensuite à la coordinatrice et les agents de L’INSEE de finaliser ce recensement au 28 février 2018.

M. MEDIAMOLE demande à connaître le montant de la participation de l’Etat.

M. PENE lui répond qu’il n’y a que la participation de l’INSEE qui est forfaitaire à hauteur de 9 520 €.

En l’absence d’autre question, M. le Maire ce point aux voix les créations de postes et les modalités de rémunération des agents recenseurs. Cette question est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire s’excuse auprès de l’assemblée en indiquant qu’au point n° 8, celui-ci a omis d’évoquer le projet d’avenant à la maîtrise d’œuvre pour les bureaux d’études THAL ARCHI dans le cadre du programme « Cœur de Ville ». Celui-ci indique que l’avenant est calculé au regard de l’avant-projet, pour la tranche ferme fixée à 560 000 € H.T. avec un forfait définitif d’honoraire établie pour la somme de 56 824 € H.T. Il rappelle que ce point avait déjà été évoqué et transmis aux élus lors du conseil précédent et n’a pu être acté au regard des questionnements globaux du projet. En l’absence de question, M. le Maire le soumet aux voix.

Il est adopté à la majorité et 7 oppositions (M. JOSEPH et les élus du groupe minoritaire).

Questions diverses et Informations

1- Analyse financière des exercices budgétaires 2014 à 2016

En questions diverses et informations, M. le Maire indique avoir tenu à mettre à disposition des élus pour ce Conseil Municipal des éléments d’analyse des exercices budgétaires 2014 à 2016, suite aux propos tenus par M. CURRET lors du précédent Conseil Municipal. Il indique que ces données ne sont pas à commenter en séance et qu’elles feront l’objet d’une commission Finances spécifique. M. le Maire évoque la fin février 2018 afin de pouvoir faire le point sur toutes ces questions et ensuite travailler sur les nouvelles Orientations Budgétaires pour l’exercice 2018.

En l’absence de nouvelle question, M. le Maire remercie les élus, les invite à signer le procès-verbal du Conseil précédent et clôt la séance à 22 H 00.

Le Maire, Clément MENET