RPUBLIQUE FRANAISEAU NOM DU PEUPLE FRANAIS

JUGEMENT28 janvier 2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11me chambre - 3me section

NE : 0418396040

Page no 1

Jugement nE 1

SOMMAIREENTTE : 3 22 PAGES

- prvenus : pages 3 8 - parties civiles : pages 9 19 - tmoins : 20 22 pages

PROCDURE DAUDIENCE : 44

PAGES : 23

MOTIFS ET DISPOSITIF : 326

PAGES 45

- sommaire : 49 - motifs : 306 - dispositif 326

pages 45 pages 50 pages 307

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Jugement nE 1

CE DOCUMENT NEST PAS LA COPIE CERTIFIE CONFORME DU JUGEMENT

NATURE DES INFRACTIONS : TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VRIT DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise tude d' huissier, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 17 fvrier 2009, suivie dun renvoi contradictoire laudience du 27 mai 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Dcoration Domicile Profession : : : : : : : : GERGORIN Jean Louis 22 avril 1946 PARIS 9EME (75) Jol GERGORIN Adeline WHARAFTIG franaise Chevalier de la Lgion d' honneur (1996) ; Officier de lOrdre National du Mrite (2004) : 43 rue d' Assas 75006 PARIS : matre des requtes honoraire au Conseil dEtat consultant Page no 3

Jugement nE 1 Situation emploi : salari : mari Nombre d' enfants : 4 : pas de condamnation au casier judiciaire : - Ordonnance de saisine du Juge des Liberts et de la Dtention pour le placement en dtention provisoire en date du 01 juin 2006 ; Procs verbal de dbat contradictoire en date du 01 juin 2006 ; Ordonnance ny avoir lieu placement en dtention provisoire et de placement sous contrle judiciaire en date du 01 juin 2006 ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu de M. Jean-Louis GERGORIN la somme de 20.000 euros le 15 juin 2006, la somme de 20.000 euros le 09 aot 2006, la somme de 20.000 euros le 13 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 14 dcembre 2006] ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 26 juillet 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 28 juillet 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 30 aot 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 04 septembre 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 12 octobre 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 13 octobre 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 08 novembre 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 10 novembre 2006 ; - Dclaration de demande de modification de contrle judiciaire en date du 17 janvier 2007 ; Ordonnance de rejet de modification du contrle judiciaire en date du 23 janvier 2007 ; Acte dappel en date du 31 janvier 2007 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 02 mars 2007, confirmant lordonnance entreprise ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 06 fvrier 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 08 fvrier 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 09 mars 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 16 mars 2007 ; - Dclaration de demande modification de contrle judiciaire en date du 31 mai 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 04 juin 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 25 juin 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 27 juin 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 24 juillet 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 26 juillet 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 20 septembre 2007 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 25 septembre 2007 ; - Dclaration de demande de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 15 novembre 2007 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 20 novembre 2007 ; - Dclaration de demande de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 26 juin 2008 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 30 juin 2008 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret

Situation pnale

: plac sous contrle judiciaire

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Jugement nE 1 Comparution : comparant, assist de Monsieur le Btonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris (J010), de Matre Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris (J011) et de Matre Aline BOURCEREAU, avocate au barreau de Paris (J011), qui dposent des conclusions au fond rgulirement dates du 22 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

iiiii

NATURE DES INFRACTIONS : TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise personne, par exploit d' huissier le 12 fvrier 2009, suivie dune citation remise personne par exploit dhuissier le 12 juin 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : LAHOUD Imad 07 octobre 1967 BEYROUTH, LIBAN Victor LAHOUD Nawal EL KHOURY franaise 3,Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS : enseignant (professeur agrg de mathmatiques) : salari Page no 5

Jugement nE 1 : mari Nombre d' enfants : 4 : dj condamn : - Ordonnance de saisine du Juge des liberts et de la Dtention pour le placement en dtention provisoire en date du 09 juin 2006 ; Procs verbal de dbat contradictoire en date du 09 juin 2006 ; Ordonnance disant ny avoir lieu placement en dtention provisoire et de placement sous contrle judiciaire en date du 09 juin 2006, avec cautionnement pralable et obligation de verser au rgisseur de ce tribunal la somme de 80.000 Euros en 4 versements garantissant concurrence de 10.000 euros pour la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et concurrence de 70.000 euros pour le paiement, dans lordre, de la rparation des dommages causs par linfraction et les restitutions ainsi que la dette alimentaire, cette partie du cautionnement tant verse par provision en application de larticle 142-1 du code de procdure pnale, des frais avancs par la partie publique et des amendes ; Acte dappel en date du 12 juin 2006 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la cour dappel de Paris en date du 30 juin 2006, confirmant lordonnance entreprise en son principe, et dit quImad LAHOUD devra sacquitter dun cautionnement de 80.000 euros en quatre versements les 15 juin, 16 aot, 15 octobre et 15 dcembre 2006, cautionnement garantissant hauteur de 10.000 euros, la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et hauteur de 70.000 euros le paiement, dans lordre suivant, de la rparation des dommages causs par linfraction, des restitutions et des amendes ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 09 aot 2006 ; Ordonnance de rejet de demande de modification du contrle judiciaire en date du 10 aot 2006 ; Acte dappel en date du 11 aot 2006 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 15 septembre 2006, confirmant lordonnance entreprise par motifs substitus ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu de M. Imad LAHOUD la somme de 20.000 euros le 14 juin 2006, la somme 20.000 euros le 11 aot 2006, la somme de 20.000 euros le 16 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 15 dcembre 2006] -Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret

Situation pnale Comparution

: plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris (K170), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. iiiii

NATURE DES INFRACTIONS : TABUS DE CONFIANCE, TVOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise domicile, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 18 fvrier 2009, suivie dune citation au cabinet davocats le 12 juin 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Page no 6

Jugement nE 1 Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : BOURGES Florian, Mikael, Cdric 14 juillet 1978 ST BRIEUC (22) Louis BOURGES Annie SEVENIER franaise chez Me GONDRAN DE ROBERT 21-23 rue de la Ville l' Evque 75008 PARIS consultant dans la gestion de crches associatives salari mari Nombre d' enfants : 1 pas de condamnation au casier judiciaire

: : Situation familiale : Antcdents judiciaires : Mesures de sret : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 08 dcembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009. Situation pnale Comparution : plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris (J003) et de Matre PierreEdouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris (G210), qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier et des conclusions au fond rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. iiiii NATURE DES INFRACTIONS : TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise personne, par exploit d' huissier le 16 fvrier 2009, suivie dune citation personne par exploit dhuissier le 07 juillet 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi ROBERT Denis, Roger, Yvon 09 mai 1958 MOYEUVRE GRANDE (57) Lucien ROBERT Tina FRATESI franaise 8,Rue de Bonne Fontaine 57160 CHATEL ST GERMAIN : crivain, journaliste, ralisateur : salari Page no 7 : : : : : : : :

Jugement nE 1 : mari Nombre d' enfants : 3 : pas de condamnation au casier judiciaire : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 12 dcembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret

Situation pnale Comparution

: plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Herv TEMIME, avocat au barreau de Paris (C1537) et de Matre Julia MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier et de conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

iiiii

NATURE DES INFRACTIONS : Tcomplicit de DNONCIATION CALOMNIEUSE, Tcomplicit de USAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation remise son pouse, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 20 fvrier 2009, suivie dun renvoi contradictoire laudience du 27 mai 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Dcoration Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : : GALOUZEAU de VILLEPIN Dominique 14 novembre 1953 RABAT, MAROC Xavier de VILLEPIN Yvonne HETIER franaise Grand Croix de lOrdre National du Mrite (2005) 11, Rue Georges Berger 75017 PARIS avocat salari mari Nombre d' enfants : 3 pas de condamnation au casier judiciaire

: : Situation familiale : Antcdents judiciaires : Mesures de sret : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 27 juillet 2007, avec cautionnement pralable et obligation de verser au rgisseur de ce tribunal la somme de 200.000 Euros en 4 versements de 50.000 euros, garantissant concurrence de 20.000 euros pour la reprsentation tous les Page no 8

Jugement nE 1 actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et concurrence de 180.000 euros pour le paiement, dans lordre, des frais avancs par les parties civiles et de la rparation des dommages causs par linfraction et des amendes ; Acte dappel en date du 27 juillet 2007 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 21 septembre 2007, infirmant partiellement lordonnance entreprise et fixant le montant du cautionnement la somme dj verse de 50.000, garantissant hauteur de 20.000 euros la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans cette ordonnance, et concurrence de 30.000 euros le paiement de la rparation des dommages causs par linfraction et des amendes, et confirmant pour le surplus ; Pourvoi en cassation : Arrt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation en date du 18 dcembre 2007, donnant acte du dsistement ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu la somme de 50.000 euros le 27 aot 2007] - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009. Situation pnale Comparution : plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Luc BROSSOLET, avocat au barreau de Paris, de Matre Olivier D' ANTIN, avocat au barreau de Paris, de Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris et de Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier et des conclusions au fond rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. iiiii PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : AMBIEL Dominique : 34,Boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE : non comparant, reprsent par Matre Franois BINET, avocat au barreau de Paris (R104), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : AUCHI Nadhmi : Chez Matre Mario-Pierre STASI 2 avenue Hoche 75008 PARIS : comparant laudience du 29 septembre 2009, assist de Matre Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris (R137) et assist de Monsieur Sid ROUIS, interprte en langue anglaise, qui a prt le serment de larticle 407 du Code de procdure pnale. Page no 9

Comparution

Jugement nE 1

PARTIE CIVILE : Dnomination : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES Reprsent par son Prsident du conseil dadministration et directeur gnral, Monsieur Christian CHOCHON Ayant son sige social 41, rue Ybry 92200 NEUILLY SUR SEINE : c/o SCP THIEFFRY & Associs 23, avenue Hoche 75008 PARIS : reprsent par Matre Jean THIEFFRY, avocat au barreau de Paris (P167), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Domiciliation

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : BAUDIS Dominique : Chez Matre Francis SZPINER 128 Boulevard Saint Germain 75006 PARIS : comparant laudience du 29 septembre 2009, assist de Matre Francis SZPINER, avocat au barreau de Paris (R49), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : BAUSSARD Fabien : Chez Matre Pierre HAIK 27 Boulevard Saint-Michel 75005 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris (E1305), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : CHARON Pierre : Chez Matre Olivier DUCOMBS 3 place Saint Michel 75005 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Olivier DUCOMBS, avocat au barreau de Paris (E2041), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Page no 10

Jugement nE 1 Nom Domicile : CHEVENEMENT Jean Pierre : Chez Matre Marielle BOULLIER-GALLO 12 rue Royer Collard 75005 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Marielle BOULLIER-GALLO, avocate au barreau de Paris (D528), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : CHOUET Alain : Hameau des Rivire 30500 COURRY : non comparant, reprsent par Matre Nathalie BOUDJERADA, avocate au barreau de Paris (E711).

PARTIE CIVILE : Nom Domiciliation : CLEARSTREAM BANKING Socit anonyme de droit luxembourgeois Reprsente par Monsieur Jeffrey TESSLER : c/o Matre Christophe BELLOC 39, rue Lafayette 75009 PARIS : reprsent par Matre Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris (W15) et par Matre Richard MALKA, avocat au barreau de Paris (C593), qui dposent des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : CLEARSTREAM INTERNATIONAL Socit anonyme de droit luxembourgeois Reprsente par Monsieur Jeffrey TESSLER : C/O Matre Christophe BELLOC 39 rue Lafayette 75009 PARIS : reprsent par Matre Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris (W15) et par Matre Richard MALKA, avocat au barreau de Paris (C593), qui dposent des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIES CIVILES : Agissant en qualit de seuls hritiers de leur pre, Monsieur Hughes de LASTEYRIE du SAILLANT, dcd le 13 juillet 2007. Page no 11

Jugement nE 1

Nom Domicile

: de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine : Chez Matre Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anjou 75008 PARIS : de LASTEYRIE du SAILLANT Laure : BAUBIGEAT : Chez Matre Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anjou 75008 PARIS : de LASTEYRIE du SAILLANT Etienne : Chez Matre Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anjou 75008 PARIS : reprsents par Matre Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de Paris (P218), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. : : DE WULF Alain : Chez Matre Franois MEYER 129 Bd Saint Germain 75006 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Franois MEYER, avocat au barreau de Paris (E85), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Nom Nom marital Domicile

Nom Domicile

Comparution

PARTIE CIVILE Nom Domicile

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : DELMAS Philippe : C/O Matre Jean-Yves Garaud, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP 12 rue de Tilsit 75008 PARIS : comparant laudience du 12 octobre 2009, assist de Matre Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de Paris (J21), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : dnomination : SOCIETE EADS FRANCE Reprsente par son reprsentant lgal domicili en cette qualit audit sige 37, boulevard de Montmorency Paris (75016) : Chez Matre Gilles AUGUST 6/8 avenue de Messine 75008 PARIS Page no 12

Domicile

Jugement nE 1 Comparution : reprsent par Matre Gilles AUGUST, avocat au barreau de Paris (P438), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. : : SOCIETE EDITIONS ODILE JACOB : 15, rue Soufflot 75005 PARIS : reprsente par Matre Antoine COMTE, avocat au barreau de Paris.

PARTIE CIVILE Dnomination Domicile Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : FABIUS Laurent : Chez Matre Jean-Michel DARROIS 69 avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 : non comparant, suite un dsistement de la partie civile, reu par tlcopie le 17 septembre 2009.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : FLAM Gilbert : Chez Matre Jean-Pierre MIGNARD 39 rue Censier 75002 PARIS : comparant, assist de Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris (P113), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : FRANQUET Jacques : 8, Place Henri IV 92150 SURESNES : non comparant, reprsent par Matre Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris (D1568), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : GAUBERT Patrick : Chez Matre Emmanuel TRINK 83 avenue Foch 75016 PARIS : comparant, assist de Matre Emmanuel TRINK, avocat Page no 13

Comparution

Jugement nE 1 au barreau de Paris (D22), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : GENITEAU Alain : 44 rue Emile Zola 29283 BREST CEDEX 2 : non comparant, reprsent par Matre Laure GENITEAU, avocate au barreau de Paris (W15), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : GOMEZ Alain : Chez Matre Roland POYNARD 161 avenue Victor Hugo 75116 PARIS : comparant, assist de Matre Roland POYNARD, avocat au barreau de Paris (B837), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : GONTIER Franois : Chez Matre William BOURDON 156 rue de Rivoli 75001 PARIS : comparant, assist de Matre William BOURDON, avocat au barreau de Paris (R143), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : GUGLIELMI Philippe : Chez Matre Jean-Michel QUILLARDET 87 Boulevard Saint Michel 75005 PARIS : non comparant, suite un dsistement de partie civile, aprs dpt de conclusions de dsistement de Matre Jean-Michel QUILLARDET, avocat au barreau de Paris (R143), en date du laudience du 15 octobre 2009.

Comparution

Page no 14

Jugement nE 1 PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : GUILLOUX Alain : 64, Avenue du Gnral de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE : comparant laudience du 28 septembre 2009, puis non comparant suite un dsistement de partie civile, aprs dpt de conclusions de dsistement par Matre Daniel VACONSIN, avocat au barreau de Paris (B417), en date du 13 octobre 2009.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : HENIN Jean-Franois : 8 boulevard Emile Augier 75116 PARIS : non comparant.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : HORTEFEUX Brice : Chez Matre Gesche LE FUR 3 place Saint Michel 75005 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Gesche LE FUR, avocate au barreau de Paris (G77).

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : JACOB Odile : Chez Matre Antoine COMTE 10, rue Perre 75005 PARIS : non comparante, reprsente par Matre Antoine COMTE, avocat au barreau de Paris, qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : JEVAKHOFF Alexandre : Chez Monsieur le Btonnier Mario STASI 2 Avenue Hoche 75008 PARIS : non comparant, reprsent par Monsieur le Btonnier Mario STASI, lequel est substitu par Matre MarioPierre STASI, avocat au barreau de Paris (R137), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Page no 15

Jugement nE 1 Nom Domicile : KIEJMAN Georges : Chez Matre Charles MOREL 20 bis rue de la Botie 75008 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Charles MOREL, avocat au barreau de Paris (A279), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : MADELIN Alain : Chez Matre Jean-Marc FEDIDA 226 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS : comparant laudience du 13 octobre 2009, assist de Matre Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de Paris (E485), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : MARCHIANI Jean-Charles : 8 avenue Emile Accolas 75007 PARIS : comparant, assist de Matre Jacques TREMOLET de VILLERS, avocat au barreau de Paris (P163).

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : MARTINEZ Pierre : 3, Rue de Lille 75007 PARIS : comparant laudience du 28 septembre 2009, assist de Matre Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de Paris (P077), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 13 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : MARTINI Jean-Jacques : 1169, Avenue de Carpentras 84340 MALAUCENE : comparant laudience du 6 octobre 2009, assist de Matre Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris (D1568), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

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Jugement nE 1 PARTIE CIVILE : Nom Domicile : OLLIER Patrick : Chez Matre Michel de GUILLENCHMIDT 3 place des Victoires 75001 PARIS : non comparant, suite un dsistement de la partie civile par lettre en date du 3 juin 2009.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : PASQUA Charles : Chez Matre Edgard VINCENSINI 11 rue de Lincoln 75008 PARIS : non comparant, reprsent par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de Paris (B496), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : PASQUA Pierre : Chez Matre Pierre HAIK 27 Boulevard Saint Michel 75005 PARIS : comparant laudience du 28 septembre 2009, assist de Matre Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris (E1305) et de Matre Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de Paris (B496), qui dposent des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. : : PLENEL Edwy : Chez Matre Jean-Pierre MIGNARD 39 rue Censier 75002 PARIS : comparant, assist de Matre Jean Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris (P113), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE Nom Domicile

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : SARKOZY Nicolas : Chez Matre Thierry HERZOG 3 Place Saint Michel 75005 PARIS : non comparant, reprsent par Matre Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris (D1556). Page no 17

Comparution

Jugement nE 1

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : SQUARCINI Bernard : Chez Matre Patrick MAISONNEUVE 232 Boulevard St Germain 75007 PARIS : comparant laudience du 6 octobre 2009, assist de Matre Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris (D1568), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : STRAUSS-KAHN Dominique : Chez Matre Jean VEIL 38 rue de Lisbonne 75008 PARIS : non comparant, suite un dsistement de la partie civile.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : BIDALOU Jacques : 24, Rue de Tourville 78100 ST GERMAIN EN LAYE : comparant, qui dpose des conclusions rgulirement dates du 14 et 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : DECATOIRE Ccilia : 4, Avenue Jules Crosnier GENEVE (SUISSE) : comparante, assiste de Matre Djil OUARTI, avocat au barreau de Paris (G611), commis doffice.

PARTIE CIVILE : Nom : Socit BARMONT Reprsente par Madame Ccilia DECATOIRE : reprsente par Mme Ccilia DECATOIRE et par Matre Djil OUARTI, avocat au barreau de Paris (G611), commis doffice.

Comparution

PARTIE CIVILE : Nom Domicile : GALLI-DOUANI Jean : 29, Rue des Jardins Page no 18

Jugement nE 1 83570 CARCES Comparution : comparant laudience du 19 octobre 2009, qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : GIACOMOTTO Christian : 9, Avenue de l' Opra 75001 PARIS : non comparant.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : PRELORENZO Grard : 5, Rue Laccie 75012 PARIS : comparant laudience du 14 octobre 2009.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : BOUARD Jol : 96, Rue Oberkampf 75011 PARIS : comparant laudience du 14 octobre 2009.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : HCCDA (Halte la Censure, la Corruption, Au Despotisme et l'Autoritarisme) Reprsente par Monsieur Jol BOUARD, son Prsident : 96, Rue Oberkampf 75011 PARIS : reprsente par monsieur Jol BOUARD, laudience du 14 octobre 2009.

PARTIE CIVILE : Nom Domicile Comparution : GAYDAMAK Arcadi : 5, Appartement 5 Neot Desche JRUSALEM (ISRAEL) : non comparant, reprsent par Matre Gilles-William GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris (C1773), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.

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Jugement nE 1 *****

TMOINS : Nom Domicile : Gnral Philippe RONDOT : Chez Matre Eric MORAIN 8, rue Bayard 75008 PARIS : comparant, aux audiences des 5, 6 et 7 octobre 2009, 13 heures 30. : VAN RUYMBEKE Renaud Juge dinstruction prs le Tribunal de Grande Instance de Paris : Ple financier 5/7 rue des Italiens 75009 PARIS : comparant, laudience du 6 octobre 2009, 13 heures 30. : DE BOUSQUET DE FLORIAN Pierre : Prfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 : comparant, laudience du 6 octobre 2009, 13 heures 30. : RAFFARIN Jean-Pierre : Snat - Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS Cedex 6 : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30. : JULY Serge : 6, villa du Clos Malevart 75001 PARIS : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30.

Comparution

Nom Domicile

Comparution Nom Domicile

Comparution Nom Domicile

Comparution Nom Domicile Comparution

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Jugement nE 1 Nom Domicile : BOYON Michel : Conseil Suprieur de lAudiovisuel 39, quai Andr Citron 75015 PARIS : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30. : STEINMETZ Pierre : Conseil constitutionnel 2, Rue Montpensier 75001 PARIS : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30.

Comparution Nom Domicile

Comparution

Nom Domicile Comparution Nom Domicile Comparution Nom Nom marital Domicile Comparution

: LORENT Pascal : 162, Chemin de faucon 83310 COGOLIN : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30. : BECCARIA Laurent : 7, Rue des Arnes 75005 PARIS : comparant, laudience du 7 octobre 2009, 13 heures 30. : LE GEAY Delphine : PILLOQUET : : comparante, laudience du 12 octobre 2009, 09 heures 30. : PILLOQUET Michel : : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 09 heures 30. : MOREIRA Paul : 78, rue Botzaris 75019 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 09 heures 30. : BARRAULT Bernard : 76, Rue de Crime 75019 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 09 heures 30. Page no 21

Nom Domicile Comparution

Nom Domicile Comparution

Nom Domicile Comparution

Jugement nE 1

Nom Domicile Comparution

: BERTRAND Yves : 20, Rue de Constantinople 75008 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. : HENRI Brigitte : 163, Boulevard Murat 75016 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30.

Nom Domicile Comparution

Nom Domicile Comparution

: PEYROLES Jacques dit PERRAULT Gilles : 1, Rue du Joly 50480 SAINTTE MARIE DU MONT : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. : TURNER Mike : Greenacre 79 Fairmile Lane Cobham Surrey KT11 2DG ROYAUME-UNI : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. : VON COESTER Sorbas : 1, Place Michel Debr 75006 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. : GUTMANN Francis : 22, rue du Ranelagh 75116 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. : COUSSERAN Jean-Claude : 14, Rue des Petits Htels 75010 PARIS : comparant, laudience du 12 octobre 2009, 13 heures 30. Page no 22

Nom Domicile

Comparution

Nom Domicile Comparution

Nom Domicile Comparution

Nom Domicile Comparution

Jugement nE 1

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PROCDURE D'AUDIENCE Par ordonnance de lun des juges dinstruction de ce sige en date du 17 novembre 2008, Monsieur Jean-Louis GERGORIN, Monsieur Imad LAHOUD, Monsieur Florian BOURGES, Monsieur Denis ROBERT et Monsieur Dominique de VILLEPIN sont renvoyes devant le Tribunal correctionnel sous la prvention : Jean Louis GERGORIN : 1) Dnonciation calomnieuse A/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, entre mai et octobre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dnonc Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, des faits de nature entraner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au prjudice de diverses personnes, en l' espce : - en adressant ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004, contenant des listings de comptes et des fichiers de transactions de la socit CLEARSTREAM, ainsi que des lettres et notes, imputant diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M GAUBERT Patrick, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard Page no 23

Jugement nE 1 une participation des oprations de corruption et de blanchiment de fonds provenant de la perception de commissions illgales sur des marchs d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activit de la mafia russe, par l' intermdiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, - alors que la fausset des faits ainsi dnoncs rsulte d' une ordonnance de nonlieu rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information judiciaire ouverte son cabinet sous les numros de Parquet : 01 173 9205 1 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enqute prliminaire diligente par le Parquet de Paris sous le numro Parquet 0419592019, classe sans suite le 29 aot 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentes dans le cadre de la prsente information. B/ Davoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant octobre et novembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dnonc au Gnral Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les Oprations Spciales auprs du Ministre de la Dfense, des faits de nature entraner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au prjudice de diverses personnes, en l' espce : - en dnonant, par des documents, listings de comptes et fichiers de transactions de la socit CLEARSTREAM, remis au Gnral Philippe RONDOT, diverses personnes et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard, - M MARCHIANI Jean-Charles, - M JEVAKHOFF Alexandre, - Mme JACOB Odile, - M AMBIEL Dominique, - M KIEJMAN Georges, - M BAUDIS Dominique, - M AUCHI Nadhmi, - M CHOUET Alain, - M DE WULF Alain, - M HENIN Jean-Franois comme ayant particip des oprations de corruption et de blanchiment de fonds par l' intermdiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, - alors que la fausset des faits ainsi dnoncs rsulte d' une ordonnance de nonlieu rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information judiciaire ouverte son cabinet sous les numros Parquet : 01 173 9205 1 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enqute prliminaire diligente par le Parquet de Paris sous le numro 0419592019, classe sans suite le 29 aot 2005 aux motifs Page no 24

Jugement nE 1 d' absence d' infraction, et des investigations diligentes dans le cadre de la prsente information. Faits prvus et rprims par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du Code pnal. 2 ) Faux et usage de faux A/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 et 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altr frauduleusement la vrit d' un crit ou de tout autre support de la pense destin tablir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des consquences juridiques, en l' espce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de transactions et des documents manant de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM et fait usage desdits faux en les adressant, par quatre envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004, M. VAN RUYMBEKE, Premier Juge dinstruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce, au prjudice de diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M GAUBERT Patrick, - M MARTINI Jean-Jacques - M. PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQARCINI Bernard ainsi que des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, B/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altr frauduleusement la vrit d' un crit ou de tout autre support de la pense destin tablir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des consquences juridiques, en l' espce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de transactions et des documents manant de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en les remettant au Gnral RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les oprations Spciales auprs du Ministre de la Dfense, courant octobre et novembre 2003, et ce, au prjudice de diverses personnes et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, Page no 25

Jugement nE 1 - M SQUARCINI Bernard, - M MARCHIANI Jean-Charles, - M JEVAKHOFF Alexandre, - Mme JACOB Odile, - M AMBIEL Dominique, - M KIEJMAN Georges, - M BAUDIS Dominique, - M AUCHI Nadhmi, - M CHOUET Alain, - M DE WULF Alain, - M HENIN Jean-Franois ainsi que des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, Faits prvus et rprims par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du Code pnal.

3 ) Recel dabus de confiance et recel de vol D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recel des listings de comptes et des fichiers de transactions et tous autres documents ou donnes qu' il savait provenir d' un dlit, en l' espce un abus de confiance commis au prjudice des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG, et un vol commis au prjudice de la socit BARBIER FRINAULT et ASSOCIES, ces documents et donnes lui ayant t remis par M Imad LAHOUD, lequel les avait obtenus de M Denis Robert et de M Florian BOURGES Faits prvus et rprims par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pnal. *** Imad LAHOUD : 1 ) Dnonciation calomnieuse : A/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, entre mai et octobre 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dnonc M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, des faits de nature entraner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au prjudice de diverses personnes, en l' espce : -en adressant ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004, contenant des listings de comptes et des fichiers de transactions de la socit CLEARSTREAM, ainsi que des lettres et notes, imputant diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, Page no 26

Jugement nE 1 M MADELIN Alain, M BAUSSARD Fabien, M FLAM Gilbert, M GAUBERT Patrick, M MARTINI Jean-Jacques, M PASQUA Pierre, M GONTIER Franois, PLENEL Edwy, M SQUARCINI Bernard

une participation des oprations de corruption et de blanchiment de fonds provenant de la perception de commissions illgales sur des marchs d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activit de la mafia russe, par l' intermdiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, -alors que la fausset des faits ainsi dnoncs rsulte d' une ordonnance de nonlieu rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information judiciaire ouverte son cabinet sous les numros Parquet : 0117392051 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enqute prliminaire diligente par le Parquet de Paris sous le numro Parquet 0419592019, classe sans suite le 29 aot 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentes dans le cadre de la prsente information. B/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant octobre et novembre 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, alors qu' il les savait totalement ou partiellement inexacts, dnonc au Gnral Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les Oprations Spciales auprs du Ministre de la Dfense, des faits de nature entraner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au prjudice de diverses personnes, en l' espce : - en dnonant, par des documents, listings de comptes et fichiers de transactions de la socit CLEARSTREAM, remis au Gnral Philippe RONDOT, diverses personnes et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard, - M MARCHIANI Jean-Charles, - M JEVAKHOFF Alexandre, - Mme JACOB Odile, - M AMBIEL Dominique, - M KIEJMAN Georges, - M BAUDIS Dominique, - M AUCHI Nadhmi, - M CHOUET Alain, - M DE WULF Alain, - M HENIN Jean-Franois Page no 27

Jugement nE 1 comme ayant particip des oprations de corruption et de blanchiment de fonds par l' intermdiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, - alors que la fausset des faits ainsi dnoncs rsulte d' une ordonnance de nonlieu rendue par M VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information judiciaire ouverte son cabinet sous les numros Parquet 0117392051 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enqute prliminaire diligente par le Parquet de Paris sous le numro 0419592019, classe sans suite le 29 aot 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentes dans le cadre de la prsente information. Faits prvus et rprims par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du code pnal.

2 ) Faux et usage de faux A/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003 et 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altr frauduleusement la vrit d' un crit ou de tout autre support de la pense destin tablir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des consquences juridiques, en l' espce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de transactions et des documents manant de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en les adressant, par quatre envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004 M. VAN RUYMBEKE, Premier Juge dinstruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce, au prjudice de diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M GAUBERT Patrick, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard ainsi que des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, B/ D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2003, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par quelque moyen que ce soit, altr frauduleusement la vrit d' un crit ou de tout autre support de la pense destin tablir la preuve d' un droit ou d' un fait ayant des consquences juridiques, en l' espce en falsifiant des listings de comptes, des fichiers de transactions et des documents manant de la chambre de compensation Page no 28

Jugement nE 1 luxembourgeoise CLEARSTREAM, et fait usage desdits faux en les remettant au Gnral Philippe RONDOT, Conseiller pour le Renseignement et les Oprations Spciales auprs du Ministre de la Dfense, courant octobre et novembre 2003, et ce, au prjudice de diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard, - M MARCHIANI Jean-Charles, - M JEVAKHOFF Alexandre, - Mme JACOB Odile, - M AMBIEL Dominique, - M KIEJMAN Georges, - M BAUDIS Dominique, - M AUCHI Nadhmi, - M CHOUET Alain, - M DE WULF Alain, - M HENIN Jean-Franois ainsi que des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, Faits prvus et rprims par les articles 441-1, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pnal.

3 ) Recel dabus de confiance et recel de vol D' avoir Paris, Courbevoie (92), Metz (57), en tout cas sur le territoire national, courant 2003 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recel des listings de comptes, des fichiers de transactions et tous autres documents ou donnes qu' il savait provenir d' un dlit, en l' espce un abus de confiance commis au prjudice des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INETERNATIONAL sises au LUXEMBOURG et un vol commis au prjudice de la socit BARBIER FRINAULT et ASSOCIES, ces documents et donnes lui ayant t remis par M Denis ROBERT et M Florian BOURGES Faits prvus et rprims par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pnal. *** Florian BOURGES : 1 ) Abus de confiance : D' avoir Luxembourg, Neuilly sur Seine, Courbevoie et Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2001 2004, en tout cas depuis temps non prescrit, dtourn des listings de comptes et de transactions et tous autres documents ou donnes qui lui avaient t remis et qu' il avait accepts charge Page no 29

Jugement nE 1 de les rendre ou reprsenter ou d' en faire un usage dtermin et ce, au prjudice des socits de droit luxembourgeois CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG. Faits prvus et rprims par les articles 314-1 et 314-10 du Code pnal. 2) Vol D' avoir Neuilly sur Seine et Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2001 2004, en tout cas depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait des listings de comptes et de transactions et tous autres documents ou donnes provenant des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, sises au Luxembourg, au prjudice de la socit BARBIER FRINAULT et ASSOCIES. Faits prvus et rprims par les articles 311-1, 311-3, 311-13, 311-14 du Code pnal. *** Denis ROBERT : Recel dabus de confiance et recel de vol D' avoir Chtel Saint Germain et Metz (57), en tout cas sur le territoire national, courant 2001 2006, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recel des listings de comptes et de transactions et tous autres documents ou donnes qu' il savait provenir d' un dlit, en l' espce un abus de confiance commis au prjudice des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au Luxembourg, et un vol commis au prjudice de la socit BARBIER FRINAULT et ASSOCIES Faits prvus et rprims par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du Code pnal. *** Dominique de VILLEPIN : 1 ) Complicit de dnonciation calomnieuse : De s' tre Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, rendu complice du dlit de dnonciation calomnieuse commis par M Jean-Louis GERGORIN et M Imad LAHOUD, en donnant des instructions pour commettre l' infraction, en l' espce : - en donnant pour instruction, courant avril 2004, M Jean-Louis GERGORIN d' entrer en relation avec M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de PARIS, aux fins d' adresser ce magistrat des courriers et des CD-ROM, par des envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004, contenant des listings de comptes et des fichiers de transactions de la socit CLEARSTREAM, imputant diverses personnes, et notamment : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, Page no 30

Jugement nE 1 M M M M M M M M M M M STRAUSS-KAHN Dominique, CHEVENEMENT Jean-Pierre, MADELIN Alain, BAUSSARD Fabien, FLAM Gilbert, GAUBERT Patrick, MARTINI Jean-Jacques, PASQUA Pierre, GONTIER Franois, PLENEL Edwy, SQUARCINI Bernard

une participation des oprations de corruption et de blanchiment de fonds provenant de la perception de commissions illgales sur des marchs d' armement, du produit de la corruption, du narco-trafic et de l' activit de la mafia russe, par l' intermdiaire de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, - alors qu' il savait que les faits ainsi dnoncs M Renaud VAN RUYMBEKE, de nature entraner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires au prjudice des diverses personnes prcites, taient totalement ou partiellement inexacts, - la fausset de ces faits rsultant d' une ordonnance de non-lieu rendue par M. VAN RUYMBEKE le 1er octobre 2008, dans le cadre d' une information judiciaire ouverte son cabinet sous les numros Parquet : 0117392051 et instruction 2069/01/63, des chefs de tentative d' escroquerie, abus de biens sociaux et recel, d' une enqute prliminaire diligente par le Parquet de Paris sous le numro Parquet 0419592019, classe sans suite le 29 aot 2005 aux motifs d' absence d' infraction, et des investigations diligentes dans le cadre de la prsente information. Faits prvus et rprims par les articles 121-6, 121-7, 226-10, 226-11 et 226-31 du Code pnal. 2 ) Complicit dusage de faux : De s' tre Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, rendu complice du dlit d' usage de faux commis par M Jean-Louis GERGORIN et M Imad LAHOUD, en donnant des instructions pour commettre l' infraction, en l' espce : - en donnant pour instruction, courant avril 2004, Jean-Louis GERGORIN, d' entrer en relation avec M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, et de remettre ce magistrat des listings de comptes, des fichiers de transactions ainsi que tous autres documents et donnes manant de la chambre de compensation luxembourgeoise CLEARSTREAM, qu' il savait falsifis, remise ralise par quatre envois anonymes reus le 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004, et ce, au prjudice de diverses personnes physiques, et notamment de : - M DELMAS Philippe, - M MARTINEZ Pierre, - M GOMEZ Alain, - M SARKOZY Nicolas, sous les identits de Paul de NAGY et Stphane BOCSA, - M STRAUSS-KAHN Dominique, - M.CHEVENEMENT Jean-Pierre, - M MADELIN Alain, - M BAUSSARD Fabien, - M FLAM Gilbert, Page no 31

Jugement nE 1 - M GAUBERT Patrick, - M MARTINI Jean-Jacques, - M PASQUA Pierre, - M GONTIER Franois, - M PLENEL Edwy, - M SQUARCINI Bernard, - M AUCHI Nadhmi, - M CHOUET Alain, - M DE LASTEYRIE DU SAILLANT Hugues, - M DE WULF Alain, - M MARCHIANI Jean-Charles ainsi que des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL. Faits prvus et rprims par les articles 121-6, 121-7, 441-9, 441-10 et 441-11 du code pnal.

3) Recel dabus de confiance et recel de vol : D' avoir Paris, en tout cas sur le territoire national, courant 2004, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recel des listings de comptes, des fichiers de transactions et tous autres documents ou donnes qu' il savait provenir d' un dlit, en l' espce un abus de confiance commis au prjudice des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL sises au LUXEMBOURG, et un vol commis au prjudice de la socit BARBIER FRINAULT et ASSOCIES, notamment en concourant la remise de ces documents M Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Juge d' instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, par l' instruction qu' il a donne M Jean-Louis GERGORIN d' entrer en relation avec ce magistrat et de lui adresser ces documents au travers des quatre envois anonymes reus les 3 mai, 14 juin, 20 aot et 4 octobre 2004. Faits prvus et rprims par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code pnal. *****

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Jugement nE 1

Les dbats ont t tenus en audience publique. 21 septembre 2009, 13 heures 30 Monsieur le prsident a procd lappel des prvenus et linterrogatoire de personnalit. Monsieur le prsident a rappel le bulletin numro 1 du casier judiciaire des prvenus. Monsieur le prsident a donn lecture de la prvention. Monsieur le prsident a rappel les contrle judiciaires des prvenus et a indiqu que les cautions avaient t intgralement acquittes. Monsieur le prsident a procd lappel des parties civiles. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique De VILLEPIN, prvenu, a t entendu en ses observations. Matre Gilles-William GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris, a t entendu en ses observations sur la constitution de partie civile de Monsieur Arcadi GAYDAMAK. Matre Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, a t entendu en ses observations. Monsieur le prsident a demand Matre Mario-Pierre STASI si Monsieur Nadhmi AUCHI serait prsent laudience et si il parlait la langue franaise. Aprs avoir rpondu par la ngative, Monsieur le prsident a indiqu quun interprte serait convoqu. Monsieur le prsident a procd lappel des tmoins. Monsieur le prsident a rappel le courrier de Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, sur la citation de Monsieur Yves BOT et de Monsieur Dominique PERBEN comme tmoins. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Page no 33

Jugement nE 1 Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie sur sa demande. Le Ministre Public a t entendu en ses rquisitions. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en sa rponse. Monsieur le prsident a donn lecture du calendrier dauditions des tmoins. Monsieur le prsident a ordonn aux tmoins, dans lattente de leurs auditions, de se retirer de la salle daudience et leur a fait interdiction dassister aux dbats. Monsieur le prsident a demand aux conseils ayant fait citer des tmoins dindiquer ces derniers les dates de leurs auditions. Monsieur le prsident a constat la prsence des interprtes et a procd leur convocation pour le 12 octobre 2009. Sur les conclusions de nullit Monsieur le prsident a constat que des conclusions de nullit de la procdure avaient t dposes. Matre Herv TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions de nullit. Matre Richard MALKA, avocat au barreau de Paris, conseil des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie en rponse. Matre Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions de nullit. Matre Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie sur les conclusions de nullit. Matre Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris, conseil des socits CLEARSTREAM BANKING et CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie en rponse. Matre THIEFFRY, avocat au barreau de Paris, conseil de la socit BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie en rponse. Le Ministre Public a t entendu en ses rquisitions. Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions de nullit. Matre Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nicolas SARKOZY, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie en rponse, aprs dpt de conclusions. Page no 34

Jugement nE 1 Le Ministre Public a t entendu en ses rquisitions. Matre Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad LAHOUD, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie en rponse. Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie en rponse. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie. Le Tribunal, constatant que les nullits, exceptions et autres demandes qui ont t souleves, nimposent pas quil soit immdiatement statu sur ces incidents ; en consquence, aprs en avoir dlibr, et par application des dispositions de la loi, et plus particulirement de larticle 459 du code de procdure pnale, le Tribunal a dcid de joindre les incidents, exceptions et autres demandes au fond afin quil soit statu par un seul et mme jugement.

Monsieur le prsident a donn connaissance des faits qui saisissaient le Tribunal dans un rapport prliminaire et a rappel les prventions retenues dans lOrdonnance de renvoi et les qualifications requises par le Ministre Public. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en ses observations. 22 septembre 2009, 13 heures 30 Monsieur le prsident a rappel les faits concernant Monsieur Florian BOURGES, prvenu. Monsieur le prsident a interrog le prvenu sur les faits et a reu ses dclarations. Monsieur le prsident a rappel les faits concernant Monsieur Denis ROBERT, prvenu. Monsieur le prsident a interrog le prvenu sur les faits et a reu ses dclarations. Monsieur Andr ROELANTS, reprsentant la socit CLEARSTREAM INTERNATIONAL, a t entendu en ses dclarations. 23 septembre 2009, 13 heures 30 Monsieur le prsident a procd lexamen des faits de recel de vol et de recel dabus de confiance reprochs Monsieur Imad LAHOUD et Monsieur JeanLouis GERGORIN. Monsieur le prsident a rappel les faits concernant Monsieur Imad LAHOUD, prvenu. Monsieur le prsident a interrog le prvenu sur les faits et a reu ses dclarations. Page no 35

Jugement nE 1 Monsieur le prsident a procd lexamen des faits de faux et usage de faux. Monsieur le prsident a interrog le prvenu sur les faits et a reu ses dclarations. 28 septembre 2009, 13 heures 30 Concernant les tmoins, Monsieur et Madame PILLOQUET, cits par le dfense de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, matre Olivier METZNER, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, a indiqu quils taient prsents dans la salle daudience. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a remis les citations de tmoins au Tribunal et a indiqu quelles avaient t dnonces au Parquet. Monsieur le prsident a indiqu aux tmoins que leurs auditions nauraient pas lieu ce jour. Monsieur le prsident a indiqu aux tmoins que leurs auditions auraient lieu le 12 octobre 2009, 9 heures 30. Monsieur le prsident a invit les tmoins se prsenter le 12 octobre 2009, 9 heures 30, a ordonn aux tmoins, dans lattente de leurs auditions, de se retirer de la salle daudience, et leur a fait interdiction dassister aux dbats. Monsieur le prsident a donn lecture de la correspondance de Monsieur MARSAUD. Concernant le versement des pices des procdures en diffamation, Monsieur le prsident a indiqu quelles taient jointes au dossier et quelles taient disponibles pour toutes les parties. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a indiqu quil avait fait communiquer aux parties le jugement en date du 6 fvrier 2006 (numro de parquet : 9702269813) concerant laffaire dite Coupez les ailes de loiseau. Monsieur le prsident a procd lappel des parties civiles. Monsieur le prsident a donn connaissance des faits, concernant Monsieur Alain GOMEZ, partie civile. Monsieur Alain GOMEZ, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Pierre MARTINEZ, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Edwy PLENEL, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Allain GUILOUX, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Pierre PASQUA, partie civile, a t entendu en ses dclarations. 29 septembre 2009, 13 heures 30 Monsieur Dominique BAUDIS, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Matre Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad Page no 36

Jugement nE 1 LAHOUD, prvenu, a t entendu en ses observations sur les pices des procdures en diffamation verses par le Ministre Public. Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en ses observations. Monsieur Nadhmi AUCHI, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Gilbert FLAM, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur le prsident a procd lexamen des faits de dnonciation calomnieuse. Monsieur le prsident a interrog les prvenus sur ces faits et a reu leurs dclarations.

30 septembre 2009, 13 heures 30 Avant de poursuivre les dbats, Monsieur le prsident a donn lecture du courrier de Monsieur Dominique PERBEN en date du 30 septembre 2009. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en ses observations sur une autre date daudition. Le Ministre Public a t entendu en ses rquisitions. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a remis au tribunal une lettre de Monsieur Dominique PERBEN. Monsieur le prsident a donn lecture de cette lettre. Aprs en avoir dlibr, le tribunal estime ne pas devoir entendre Monsieur Dominique PERBEN, et a invit Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, dposer des conclusions. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en ses observations. Monsieur le prsident a procd lexamen des faits concernant Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu. Monsieur le prsident a rappel la prvention concernant Monsieur DE VILLEPIN, prvenu. Monsieur le prsident a interrog le prvenu sur les faits et a reu ses dclarations. 5 octobre 2009, 13 heures 30 Il a t procd l' audition, hors la prsence les uns des autres, des tmoins selon les dispositions des articles 444 457 du Code de procdure pnale. Page no 37

Jugement nE 1 Le Gnral Philippe RONDOT, cit en qualit de tmoin la requte du Ministre Public, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. 6 octobre 2009, 13 heures 30 Monsieur le prsident a donn lecture du courrier de Monsieur Yves BOT, cit comme tmoin, indiquant son absence laudience. Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Les parties ne se sont pas opposes la prsence du Gnral RONDOT dans la salle daudience.

Constatant un incident daudience entre Matre Olivier METZNER, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, et Matre Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nicolas SARKOZY, partie civile, et considrant que lorigine de lincident entre les deux avocats pose une question dordre dontologique, Monsieur le prsident a dcid de suspendre laudience afin que les intresss en rfrent Monsieur le Btonnier de lordre des avocats du barreau de Paris. Aprs la suspension daudience, Matre Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de Paris, a t entendu en sa dclaration en qualit de reprsentant de Monsieur le Btonnier de lordre des avocats du barreau de Paris. Monsieur Bernard SQUARCINI, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Jean-Jacques MARTINI, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Monsieur Pierre DE BOUSQUET DE FLORIAN, cit en qualit de tmoin la requte du Ministre Public et de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. 7 octobre 2009, 13 heures 30 Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Serge JULY, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Michel BOYON, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 Page no 38

Jugement nE 1 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Pierre STEINMETZ, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Pascal LORENT, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Laurent BECCARIA, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition . Le Gnral Philippe RONDOT, cit en qualit de tmoin la requte du Ministre Public, a de nouveau t entendu en sa dposition. Monsieur le prsident lui a rappel quil dposait toujours sous la foi du serment.

12 octobre 2009, 9 heures 30 Monsieur le prsident a donn lecture du courrier de Madame Odile JACOB, partie civile, indiquant quelle ne se prsenterait pas laudience. Monsieur Franois GONTIER, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Madame Delphine LEGEAY pouse PILLOQUET, cite en qualit de tmoin la requte de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendue en sa dposition. Monsieur Michel PILLOQUET, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Paul MOREIRA, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Bernard BARRAULT, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. 12 octobre 2009, 14 heures Monsieur Yves BERTRAND, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Allain GUILLOUX, partie civile, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Madame Brigitte HENRI, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Allain GUILLOUX, partie civile, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du Page no 39

Jugement nE 1 code de procdure pnale, a t entendue en sa dposition. Monsieur Jacques PEYROLES dit Gilles PERRAULT, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Philippe DELMAS, partie civile, a t entendu en ses dclarations. Avant laudition du tmoin, Monsieur le prsident a constat que celui-ci ne parlait pas suffisamment la langue franaise, il a dsign Monsieur Sid ROUIS et Madame Susan BERNARD, interprtes en langue anglaise et leur a fait prter le serment dapporter leur concours la justice en leur honneur et leur conscience, ils ont ensuite prt leur ministre chaque fois quil a t utile. Monsieur Mike TURNER, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition.

Monsieur Sorbas VON COESTER, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Francis GUTMANN, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. Monsieur Jean-Claude COUSSERAN, cit en qualit de tmoin la requte de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, aprs avoir prt serment de dire toute la vrit, rien que la vrit, conformment aux dispositions de larticle 446 du code de procdure pnale, a t entendu en sa dposition. 13 octobre 2009, 9 heures 30 Matre Christophe BELLOC, avocat au barreau de Paris, conseil de la socit CLEARSTREAM BANKING et de la socit CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Richard MALKA, avocat au barreau de Paris, conseil de la socit CLEARSTREAM BANKING et de la socit CLEARSTREAM INTERNATIONAL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Philippe DELMAS, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Pierre MARTINEZ, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. 13 octobre 2009, 14 heures Page no 40

Jugement nE 1 Monsieur le Btonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, a dpos auprs du tribunal le certificat de baptme de Mademoiselle Mlanie GERGORIN, fille de Monsieur Jean-Louis GERGORIN. Matre Roland POYNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alain GOMEZ, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Emmanuel TRINK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Patrick GAUBERT, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Gilles-William GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Arcady GAYDAMAK, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Jean THIEFFRY, avocat au barreau de Paris, conseil de la socit BARBIER FRINAULT ET ASSOCIES, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions.

Matre Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alain MADELIN, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. 14 octobre 2009, 9 heures 30 Matre Franois MEYER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alain DE WULF, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Franois BINET, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique AMBIEL, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Pierre HAIK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Fabien BAUSSARD, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. 14 octobre 2009, 14 heures Matre Francis SZPINER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique BAUDIS, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Jean-Pierre MIGNARD, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Gilbert FLAM et de Monsieur Edwy PLENEL, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre William BOURDON, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Franois GONTIER, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alexandre JEVAKHOFF, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Page no 41

Jugement nE 1 Matre Mario-Pierre STASI, avocat au barreau de Paris, substituant Monsieur le Btonnier Mario STASI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nadhmi AUCHI, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie. Matre Gesche LE FUR, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Brice HORETFEUX, partie civile, a t entendue en sa plaidoirie. Matre Antoine COMTE, avocat au barreau de Paris, conseil de Madame Odile JACOB et de la socit Editions Odile Jacob, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Nathalie BOUDJERADA, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alain CHOUET, partie civile, a t entendue en sa plaidoirie. Monsieur Jacques BIDALOU, partie civile, a t entendu en ses observations, aprs dpt de conclusions. Monsieur le prsident a donn lecture de la constitution de partie civile de Monsieur Christian GIACOMOTTO. Monsieur Grard LORENZO, partie civile, a t entendu en ses observations.

Aprs plusieurs demandes, Monsieur le prsident a demand Monsieur Grard PRELORENZO, partie civile, se sortir de la salle daudience. Monsieur Grard PRELORENZO, partie civile, a indiqu au tribunal quil ne sortirait que par la force. En consquence, Monsieur le prsident a demand lescorte dvacuer Monsieur Grard PRELORENZO, partie civile, de la salle daudience. Monsieur Jol BOUARD, partie civile, a t entendu en ses observations. Aprs plusieurs demandes, Monsieur le prsident a intim Monsieur Jol BOUARD, partie civile, de formuler ses demandes. En labsence de formulation de ses demandes, Monsieur le prsident a invit Monsieur Jol BOUARD, partie civile, sortir de la salle daudience. Face son insistance, Monsieur le prsident a demand lescorte dvacuer Monsieur Jol BOUARD, partie civile, de la salle daudience. 19 octobre 2009, 9 heures 30 Matre Patrick MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jacques FRANQUET, Monsieur Jean-Jacques MARTINI et de Monsieur Bernard SQUARCINI, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Marielle BOULLIER GALLO, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Pierre CHEVNEMENT, partie civile, a t entendue en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Pierre HAK, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Pierre PASQUA, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Page no 42

Jugement nE 1 Charles PASQUA, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Laure GENITEAU, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Alain GENITEAU, partie civile, a t entendue en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Charles MOREL, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Georges KIEJMAN, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Djil OUARTI, avocat au barreau de Paris, commis doffice, conseil de Madame Ccilia DECATOIRE et de la socit BARMONT, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie. Matre Jacques TREMOLET DE VILLERS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Charles MARCHIANI, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie. Monsieur Jean GALLI-DOUANI, partie civile, a t entendu en ses observations. Monsieur le prsident a indiqu aux parties le dsistement de partie civile de Monsieur Philippe GUGLIELMI. 19 octobre 2009, 14 heures Matre Thierry HERZOG, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Nicolas SARKOZY, partie civile, a t entendu en sa plaidoirie. Matre Gilles AUGUST, avocat au barreau de Paris, conseil de la socit EADS FRANCE (European Aeronautic Defence and Space Company), partie civile, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de Paris, conseil de Mademoiselle Valentine de LASTEYRIE du SAILLANT, de Madame Laure de LASTEYRIE du SAILLANT et de Monsieur Etienne de LASTEYRIE du SAILLANT, agissant en qualit de seuls hritiers de leur pre, Monsieur Hughes de LASTEYRIE du SAILLANT, parties civiles, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Olivier DUCOMBS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Pierre CHARON, partie civile, a indiqu quil sen rapportait ses critures, aprs dpt de conclusions. 20 octobre 2009, 13 heures 30 Le Ministre Public a t entendu en ses rquisitions. 21 octobre 2009, 9 heures 30 Matre Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Florian BOURGES, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie. Page no 43

Jugement nE 1 Matre Luc BROSSOLET, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. 21 octobre 2009, 14 heures Matre Olivier DANTIN, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Dominique DE VILLEPIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. 22 octobre 2009, 13 heures 30 Matre Julia MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, a t entendue en sa plaidoirie. Matre Herv TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Herv TEMIME, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Denis ROBERT, prvenu, a indiqu se dsister de ses conclusions de nullit. Matre Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Imad LAHOUD, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Monsieur le Btonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions, sur limpartialit objective. 23 octobre 2009, 13 heures 30 Monsieur le prsident a donn connaissance des conclusions de Monsieur Jacques BIDALOU, partie civile, sollicitant un jugement immdiat. Matre Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Matre Aline BOURCEREAU, avocate au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, a t entendue en sa plaidoirie. Monsieur le Btonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris, conseil de Monsieur Jean-Louis GERGORIN, prvenu, a t entendu en sa plaidoirie, aprs dpt de conclusions. Monsieur Jean Louis GERGORIN, Monsieur Imad LAHOUD, Monsieur Florian BOURGES, Monsieur Denis ROBERT, Monsieur Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, prvenus, ont eu la parole en dernier. Page no 44

Jugement nE 1

Puis, lissue des dbats tenus laudience publique du 23 octobre 2009, le tribunal a inform les parties prsentes ou rgulirement reprsentes que le jugement serait prononc le 28 janvier 2010, 10 heures 30, conformment aux dispositions de larticle 462 du code de procdure pnale. Le greffier a tenu note du droulement des dbats. A cette date, vidant son dlibr conformment la loi, le prsident a donn lecture de la dcision et le tribunal a statu en ces termes.

MOTIFS SUR L'ACTION PUBLIQUE : Premire partie: Expos des faits et de la procdure I- La saisine du Tribunal le choix des sources factuelles des allgations 1) linformation en cours : laffaire dite des Frgates de Tawan 2) le dbat public instaur sur le fonctionnement de la chambre de compensation CLEARSTREAM le choix des cibles humaines des dnonciations 1) les autorits destinataires des dnonciations 2)les personnes dnonces A) Les dnonciations auprs du juge Renaud VAN RUYMBEKE 1 - la rvlation de la dnonciation a) la plainte de Philippe DELMAS b)la plainte de Pierre MARTINEZ c) la plainte dAlain GOMEZ d) les liens avec laffaire des Frgates 2 - les supports matriels de la dnonciation: a) la lettre anonyme du 3 mai 2004 b) le courrier reu par le magistrat instructeur le 14 juin 2004 c) un CD-ROM reu le 20 aot 2004 d) un CD-ROM reu le 4 octobre 2004 3 - les premiers lments qui orientaient les soupons cvers Jean-Louis GERGORIN et Imad LAHOUD Page no 45

Jugement nE 1 a) les lments fournis par la DST b) lenqute de la BDRP c) la plainte dpose par Jean-Louis GERGORIN pour de faux et violation du secret professionnel d) le rsultat des premires expertises et le dessaisissement du service enquteur B)La dnonciation faite auprs du Gnral Philippe RONDOT 1 - lapparition du gnral RONDOT dans la procdure a) lintervention de Philippe LAFLANDRE en mars avril 2005 auprs dImad LAHOUD b) la lettre adresse par Denis ROBERT Imad LAHOUD le 16 janvier 2006 2 - les investigations auprs du Gnral RONDOT a) la dcouverte des do cum ent s, supports de la dnonciation b) la rvlation du contexte de cette dnonciation C) lanalyse des donnes fondant les dnonciations 1- les constatations dYves BAGUET 2- la communication au procureur de la Rpublique et lenqute qui a suivi 3- les investigations ralises par le juge dinstruction dans le cadre de linformation des Frgates de Tawan a) investigations ralises auprs des autorits luxembourgeoises chez CLEARSTREAM b) investigations ralises auprs des clients de CLEARSTREAM 4) les investigations ralises dans le cadre de la prsente information a) les dclarations faites par Florian BOURGES b) les investigations complmentaires ralises au Luxembourg auprs de CLEARSTREAM c) lanalyse des supports informatiques - en ce qui concerne la base de donnes Db3-zip - en ce qui concerne les fichiers de transactions - sur les libells des comptes et des transactions d) la comparaison des donnes Bourges avec les envois parvenus au magistrat instructeur et le contenu de la clef USB de Jean-Louis GERGORIN - la base original avril 2004.mdb" - la base recent mdb - la base transactions janvier fvrier 2004" D) la mise en vidence dune chane de transmission des donnes originelles II - Le processus de dnonciation selon les divers protagonistes A) Le processus de dnonciation selon les autorits destinataires 1- les suites donnes la dnonciation selon le gnral RONDOT : de lopration MADHI lopration REFLUX 2- le processus mis en oeuvre auprs du juge VAN RUYMBEKE Page no 46

Jugement nE 1 a) les dclarations de Renaud VAN RUYMBEKE b) les dclarations de Thierry de MONTBRIAL 3- lapparition en cours dinformation des complments darchives du Gnral RONDOT B) les explications fournies par Jean-Louis GERGORIN 1- des aveux initiaux de Jean-Louis GERGORIN en garde vue jusqu lidentification de sa source a) les auditions en garde vue b) la mise en examen de Jean-Louis GERGORIN c) les interrogatoires ultrieurs d) la rvlation du nom de la source et la prcision du rle dImad LAHOUD e) la confection et lutilisation des notes et des supports des dnonciations 2- une relecture des faits conduisant la mise en cause de Dominique de VILLEPIN a) sur les propos tenus lors de la runion du 9 janvier 2004 b) sur les runions secrtes avec Dominique de VILLEPIN c) sur lentretien du 4 mai 2004 avec le Gnral RONDOT d) sur la runion de mise au point du 14 avril 2004 avec Imad LAHOUD et le Gnral RONDOT e) sur les entrevues ultrieures avec Dominique de VILLEPIN C) les dngations dImad LAHOUD 1- sa garde vue et sa mise en examen a) son audition en garde vue b) sa mise en examen 2- les interrogatoires ultrieurs 3- les rvlations contenues dans le livre Le coupable idal 4- les interrogatoires ultrieurs 5- les rsultats des expertises 6- les confrontations avec les principaux protagonistes a) confrontation avec Florian BOURGES b) confrontation avec Denis ROBERT c) confrontation avec Jean-Louis GERGORIN D) les dngations de Dominique de VILLEPIN

1- ses dngations initiales en qualit de tmoin 2- ses dngations maintenues aprs la mise en examen

III- La procdure daudience : Page no 47

Jugement nE 1 A) le versement de la procdure connexe linitiative du parquet B) les conclusions in limine litis dposes laudience du 21 septembre 2009 1- les conclusions de la dfense de Florian BOURGES 2- les conclusions de la dfense de Denis ROBERT 3- les conclusions de la dfense de Dominique de VILLEPIN a) sur la demande dannulation de pices b) sur la recevabilit de la constitution de partie civile de Nicolas SARKOZY C) le droulement des dbats D) les conclusions au fond 1- les conclusions de la dfense de Florian BOURGES