COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre …cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/372/documents/hgpmwflmjx6d… · COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre

Commune de Saint Maurice Es Allier 1/8

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2018 Heure de début : 18h30 Heure de fin : 21h30

Ordre du Jour : S A L L E D E S C H A N V R E S : Validation RI et contrat de location Espace des Chanvres + nouveau fonctionnement PER SONNEL Rifseep, NBI, Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie, MNT

C H A N T I E R S D ' I N S E R T I O N Participation financière au dispositif des chantiers d'insertion porté par Mond'Averne Communauté et mis en œuvre par l'Aseve :

participation forfaitaire de 500€ par semaine et par équipe (prévu au BP 2018 pour 3 semaines au compte 6238)

BUDGE T 201 8 Charges financières : intérêts mensuels de la Ligne de trésorerie

Chapitre 67

> portage de repas au compte des secours (6713) pour un montant de 272€

> dépassement de 28.28€ au compte 673 pour "titre annulé sur exercice antérieur"

Demande du Trésorier : "Demande d'admission en non-valeur" (pièces irrécouvrables) :

Mandat à émettre au 6541 (créances admises en non-valeur) pour le montant total de 689.54€

Q U E S T I O N S D I V E R S E S > Traitement de la secrétaire de mairie contractuelle, à 6 mois

> Création d'une commission communale tourisme + compte rendu réunion avec Grand Clermont LEADER (pas de fond de dossier)

> Lettre Sénat Jean Marc Boyer : Transfert de compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes

> Continuité du Trail

Nombre de conseillers municipaux en exercice 14 Date de convocation du Conseil Municipal 05 octobre 2018

ÉT A I E N T PR É S E N T S

Messieurs JOUANNET JEAN - PEREIRA FILIPE

- GAZEL REMY - PEREIRA JOAO

Mesdames GILBERTAS CECILE - BUREAU BOREL SANDRINE -

- RISACHER CAMILLE - PAYS ELODIE- BRKIC SABRINA

ÉT A I E N T AB S E N T S

Messieurs JOURDE DANIEL EXCUSE POUVOIR A GILBERTAS CECILE

GUYON PIERRE EXCUSE POUVOIR A BUREAU BOREL SANDRINE

LADEVIE SERGE (RETARD EXCUSE)

Madame MATUSSIERE-SAIZ DOMINIQUE EXCUSE POUVOIR A FILIPE

PEREIRA

MARTINI ANNE MARIE EXCUSE POUVOIR A JEAN JOUANNET Monsieur JEAN JOUANNET a été élu secrétaire de séance.

D2018-10-01 : Délibération portant Validation du Règlement Intérieur et du Contrat de Location de

l'Espace des Chanvres dans sa version initiale Madame le Maire expose la nécessité qu'avait la commune d'établir un Règlement Intérieur et de revoir le Contrat de location de

l'Espace des Chanvres afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci. Madame le Maire présente aux membres du Conseil le règlement intérieur et le contrat de location aboutis dans cette première

version définitive. Madame le Maire rappelle à l'assemblée les différentes étapes de l'élaboration de ces documents et présente les principaux changements de fonctionnement tels que la demande d'un acompte de 30% du montant de la location, le fonctionnement de la caution d'un montant de 1000 euros, l'élaboration de la grille tarifaire pour toutes les dégradations lors des mises à disposition de la salle qui seront facturées par titres exécutoires.

Madame le Maire évoque la nécessité d'approuver par délibération la version définitive de ces documents afin de pouvoir les mettre en application le plus tôt possible. Madame le Maire précise que le règlement intérieur et le contrat de location dans leur version initiale seront annexés à la délibération.

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :

- le Règlement Intérieur de l'Espace des Chanvres dans sa version initiale ci-annexé - le Contrat de Location de l'Espace des Chanvres dans sa version initiale ci-annexé


19H15 : Arrivée de MONSIEUR SERGE LADEVIE

2018-10-02 : Projet de délibération fixant le régime indemnitaire (RIFSEEP) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

précitée, Vu le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux, Vu le Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu le Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu l'Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le budget primitif pour l’exercice 2018, Vu la délibération 2018-09-03 portant validation des fiches de poste et de l'organigramme de la collectivité dans leur version

initiale, Considérant que ce régime indemnitaire (RIFSEEP) est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe

de parité, Considérant qu’il convient de réadapter les régimes indemnitaires existants afin de tenir compte des nouvelles dispositions

réglementaires, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les

conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités, Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP), Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution, Madame Le Maire rappelle que ce projet d'application du RIFSEEP est soumis à l'avis du Comité Technique du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale et précise que la prochaine réunion du Comité Technique est prévue le 04 décembre 2018. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Critères d'attribution: Réflexion menée lors de l'entretien annuel à partir des critères définis pour les entretiens annuels communs à tous les agents et approuvés par le CDG : Doivent être mesurables et objectivables : 4 critères sur 25% 1 - Efficacité (ponctualité, assiduité, efficacité dans le temps de travail imparti, qualité du travail accompli) 2 - Réactivité, disponibilité 3 - Initiatives/motivation (force de proposition, formations suivies au cours de l’année et/ou volonté d’y participer) 4 - Réalisation d’un travail exceptionnel et capacité à y faire face = surcroit temporaire d’activité dans son temps de travail, former un stagiaire pendant une durée significative, un nouveau collègue, …)

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. La commune n'est pas concernée par les agents logés. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP dans la collectivité sont :

Les rédacteurs Les adjoints administratifs Les ATSEM Les adjoints techniques

L'I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'expertise)

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expertise professionnelle. L’IFSE est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.


Vu la délibération 2018-09-03 du 14 septembre 2018 portant validation des fiches de poste et de l'organigramme de la commune, Madame le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

Catégorie B2 - Rédacteur Territorial : adjoint au responsable, expertise sans encadrement : 1400€

Dans notre collectivité : Rédacteur Territorial exerçant les fonctions de Responsable administrative et financière Catégorie C1- Agent administratif principal : agent expert ou sujétion particulière : (logiciels, expert urbanisme, coordination équipe…) : 1300€

Dans notre collectivité : Adjoint Administratif Principal exerçant les fonctions de Secrétaire de mairie Catégorie C2 – Agents techniques de catégorie C : Dans notre collectivité :

• Services scolaires et périscolaires en entretien des locaux : 1100€

1 Adjoint Technique exerçant les fonctions d'ATSEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) 1 Adjoint Technique Principal exerçant les fonctions d'Agente de services Polyvalent en Milieu rural 1 Adjoint Technique exerçant les fonctions d'Agente Technique chargée de la propreté des locaux

• Services entretien du village, des espaces verts et des bâtiments : 1150€

1 Adjoint Technique exerçant les fonctions d'agent polyvalent des services techniques 2 Adjoints Techniques Principaux exerçant les fonctions d'agent polyvalent des services techniques

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

en cas de changement de fonctions ou d’emploi ; en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la

nomination suite à la réussite d’un concours ; au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent ; proposition d’un réexamen annuel au moment de l’entretien professionnel

Périodicité du versement de l'IFSE : L'IFSE est versée annuellement en décembre. Modalités de versement de l'IFSE :

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur

les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence à compter de 6 mois de présence dans la collectivité.

Les absences :

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : - congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absence, - congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption, de paternité - accidents de travail ou maladies professionnelles.

En cas d’arrêt du travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, l'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement de l'agent, c’est-à-dire maintenue 3 mois puis réduite de moitié les 9 mois suivants. La prime sera suspendue lors d'un Congé Longue Maladie ou d'un Congé Longue Durée. Exclusivité : L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables. Attribution : L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Le complément indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Le Complément Indemnitaire Annuel est une part facultative versée en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

Efficacité (ponctualité, assiduité, efficacité dans le temps de travail imparti, qualité du travail accompli) Réactivité, disponibilité Initiatives/motivation (force de proposition) Formations suivies au cours de l’année et/ou volonté d’y participer Réalisation d’un travail exceptionnel et capacité à y faire face (surcroit temporaire d’activité dans son temps de

travail, formation d'un stagiaire pendant une durée significative, accueil d'un nouveau collègue, …)


Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés sur une base maximale de 30% de l'IFSE comme suit : Catégorie B2 - Rédacteur Territorial : adjoint au responsable, expertise sans encadrement : 420€ Catégorie C1- Agent administratif principal : agent expert ou sujétion particulière : 390€

Catégorie C2 – Agents techniques de catégorie C : • Services scolaires et périscolaires en entretien des locaux : 330€ • Services entretien du village, des espaces verts et des bâtiments : 345€

Périodicité du versement du CIA : Le CIA est versé annuellement en décembre. Modalités de versement du CIA :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail. Les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur

les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence à compter de 6 mois de présence dans la collectivité.

Les absences : Le CIA sera versé au prorata du temps de présence dans l'année. Exclusivité : Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution : L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De demander l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour :

• instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus • instaurer le Complément Indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus

que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque

année au budget.

2018-10-03 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire (MNT) Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et

notamment son article 38, Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

sous réserve de l'avis du Comité technique paritaire du Centre de Gestion de participer à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de

prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, de verser une participation mensuelle de 1€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie

prévoyance labellisée,

2018-10-04 : Participation financière au dispositif des chantiers d’insertion porté par Mond’Arverne

Communauté et mis en œuvre par l’ASEVe Vu la délibération de MOND’ARVERNE Communauté du 27 février 2018, validant le dispositif de soutien des publics éligibles

aux dispositifs d’insertion par l’activité économique, Madame le Maire expose au Conseil municipal :


MOND’ARVERNE a délibéré le 27 février 2018 pour accorder à l’ASEVe une subvention annuelle de 1113 334 € pour la mise en place de deux équipes d’insertion à l’échelle du territoire communautaire. Les deux équipes, composées pour 2018 chacune de 8 bénéficiaires et d’un encadrant technique, ont pour missions de réaliser des travaux de valorisation paysagère et/ou de restauration d’éléments de patrimoine, sur les sites et équipements communautaires, ainsi que sur des sites et biens communaux. A ce titre, la convention qui lie Mond’Arverne Communauté et l’ASEVe prévoit une durée d’intervention, de la part des équipes d’insertion, de 40 semaines (sur 96 semaines au total) au bénéfice de chantiers communaux. La Communauté de communes a cependant acté, pour les chantiers municipaux, le principe d’une participation communale forfaitaire de 500 € par semaine d’intervention et par équipe.

Dans l’hypothèse où notre commune souhaite participer au dispositif d’insertion mis en place par la Communauté de

communes en partenariat avec l’ASEVe, et par conséquent bénéficier de l’intervention des équipes d’insertion sur ses sites et

biens communaux, il convient de prendre une délibération qui permettra :

- De formaliser l’accord de la commune pour bénéficier de l’intervention des équipes d’insertion sur ses sites et biens,

- De valider le principe d’une participation forfaitaire de 500 € par semaine et par équipe à verser à la Communauté de

communes,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De valider le principe de verser à la Communauté de communes une participation forfaitaire de 500 € par semaine et

par équipe pour toute intervention des équipes d’insertion sur des chantiers municipaux,

▶ BUDGET :

2018-10-05 : Budget Primitif principal > DM n° 6 [Virement de Crédit]. Madame le maire expose que la commune a souscrit une ligne de Trésorerie le 18 mai 2018 et que les intérêts de la ligne n'avaient pas été prévus au Budget Primitif 2018. Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les mouvements de la Ligne de trésorerie ouverte le 18 mai 2018 pour un montant de 100 000€ avec des intérêts fixes à 1.09% (avec une commission d'engagement à l'ouverture de 200€ au compte 627) : tirage de 50 000€ le 11 juin 2018 pour règlements des arriérés de factures de fonctionnements et d'investissements tirage de 25 000 € le 05 juillet 2018 pour le règlement de factures d'investissements Elle termine sur le solde de la ligne de trésorerie au 1er octobre qui présente un crédit disponible de 25000€. Madame le Maire explique qu'il convient de régulariser la situation budgétaire avec une Décision modificative au chapitre des Charges financières d'un montant de 500€ en tenant compte du dernier trimestre 2018.

Intérêts et commissions au … Commission de non utilisation

(Compte 627)

Intérêts

(Compte 6615)

31 mai 2018 (engagement) 200 0

31 mai 2018 4.86 0

30 juin 2018 14.24 28.76

31 juillet 2018 6.77 64.34

31 août 2018 5.38 70.40

30 septembre 2018 5.21 68.13

TOTAL au 1er octobre 2018 36.46 231.63

Au Budget Primitif 2018 était prévu : Les Commissions de non utilisation au Compte 627 pour un montant de 800€ Les intérêts mensuels au Compte 6615 n'avaient pas été prévus au Budget Primitif 2018. Madame Le Maire présente la possibilité de prendre les crédits nécessaires au compte affranchissement (6261) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la modification susvisée Et autorise M. le Maire ou l'un de ses Adjoints : - à exécuter la décision modificative décrite ci-dessus

2018-10-06 : Budget Primitif principal > DM n° 7 [Virement de Crédit].

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation budgétaire du chapitre des Charges financières. En effet, en rapport avec la situation particulière la commune a exceptionnellement prit en charge le portage de repas d'un administré pour un montant de 272€ dont 24€ par le biais de la Livradoise et 248€ par le biais de la Communauté de Communes. Ces dépenses ont été affectées au compte 6713 "secours et dots".


Madame le Maire rappelle cependant que les crédits prévus au compte des secours ont déjà été utilisés pour d'autres aides dans l'année et qu'ils n'étaient pas suffisants pour cette démarche. Madame le Maire ajoute qu'au compte 673 "titre annulé sur exercice antérieur" il ressort un dépassement d'un montant de 28.28€. Madame le Maire termine sur la nécessité de prévoir les crédits suffisants à ces comptes. Considérant qu'il n'est pas prévu de dépenses conséquentes en affranchissement d'ici la fin de l'année 2018, Madame le Maire propose de procéder à une décision modificative de budget comme ci-après :

CREDITS

Compte 6713 Secours et dots + 272

Compte 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 28.28

Compte 6261 Affranchissement -300.28

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la modification susvisée Et autorise M. le Maire ou l'un de ses Adjoints :

- à exécuter la décision modificative décrite ci-dessus

2018-10-07 : Budget Primitif principal > DM n° 8 [Virement de Crédit]. Madame le Maire expose la demande du Trésorier d'effectuer une demande d'admission en non-valeur pour des pièces irrécouvrables comme ci-après : Un mandat est à émettre au compte 6541 (créances admises en non-valeur) pour le montant total de 689.54€ décomposé comme ceci :

- pour l'année 2012 au compte 752 (revenus des immeubles) pour 640€ suite à une combinaison infructueuse d'actes - pour l'année 2015 au compte 752 pour 40€ avec un montant RAR inférieur au seuil de poursuite - pour l'année 2017 au compte 7067 (redevances/périscolaires) pour 9.54€ avec un RAR inférieur au seuil de poursuite

A noter qu'au budget ce compte 6541 n'était pas prévu, par contre le compte 6542 pour créances éteintes présente une prévision budgétaire de 200€, donc tenant compte qu'il n'y aura pas de créances éteintes d'ici la fin de l'année 2018, ce compte présente un crédit disponible de 200€. Madame le Maire explique qu'il manque donc 500€ de crédits pour couvrir ces dépenses irrécouvrables. Madame le Maire propose de prendre les crédits au compte 6261(affranchissement). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :



2018-10-08: Budget Primitif principal > DM n° 9 [Virement de Crédit].

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été prévu lors du Conseil du 14 septembre 2018 une Décision modificative dans le but d'établir une écriture budgétaire permettant de sortir le cautionnement d'un appartement communal de la section d'investissement au compte 165 pour un montant de 305 euros (Délibération D2018-09-09).

Cependant il n'a pas été prévu d'alimenter ce compte 165 pour pouvoir sortir ce cautionnement qui n'avait pas été prévu au BP 2018.

Aussi il convient de régulariser la situation en établissant une Décision modificative de Budget permettant d'approvisionner ce compte de ces 305 euros.

Madame le Maire propose de prendre les crédits nécessaires au compte 2188 (autres immobilisations corporelles) où sont prévus quelques travaux à l'espace des chanvres mais qui permettent de mobiliser des crédits.

Dépenses d'investissements CREDITS

Compte 165 dépôts et cautionnements + 305

Compte 2188 autres immobilisations corporelles - 305

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :




QUESTIONS DIVERSES :

> Salaire de la contractuelle en remplacement de la secrétaire de mairie titulaire absente : Madame le Maire explique au Conseil que Mme BRUN Ode est arrivée au 1er juin 2018 au sein de la collectivité, qu'elle n'avait pas exprimée de prétentions salariales particulières lors de son recrutement préférant en premier lieu prouver ses compétences au poste. Au vu des missions et responsabilités qui lui sont confiée, de son expérience, de son investissement et de ses aptitudes au poste, elle a sollicité l'avis des élus quant à leur satisfaction puis a exprimé le souhait d'une éventuelle revalorisation de son traitement, cet agent contractuel étant actuellement indemnité sur un grade de rédacteur échelon 2.

Madame le Maire propose une revalorisation de son traitement au grade de Rédacteur à l'échelon 5. Elle explique

au Conseil que même si la situation budgétaire des charges de personnel sur cette année sera à revoir en Conseil compte tenu de l'absence de la titulaire, le coût de cette petite revalorisation reste raisonnable pour la commune et le bénéfice apporté à l'agent remplaçant est valorisant. Mme le Maire expose que cette petite hausse pourrait prendre effet au prochain renouvellement de contrat compte tenu de la situation d'absence de la titulaire prévu au 06 novembre 2018 jusque dans un premier temps au 05 février 2019.

Après concertation, l'ensemble des membres du Conseil Municipal est favorable de façon unanime et s'accorde à

défendre l'implication et l'efficacité de Mme BRUN et propose une revalorisation supérieure. Mme le Maire propose à l'agent un nouveau traitement à l'échelon 6 du grade de rédacteur à compter du 06 novembre 2018.

20H30 : Départ de MONSIEUR SERGE LADEVIE

> Trail : Une discussion est menée sur l'extinction du Trail. Madame le Maire explique au Conseil que l'XTTRaid se propose de reprendre l'organisation du Trail et également l'association de cyclisme de Cournon qui intervient pour la fête en vue d'un duathlon Le choix de la municipalité se porte plutôt sur l'association de cyclisme dont un membre est habitant de St Maurice, M. BARTH. Ce dernier doit nous tenir au courant suite à AG de l'association.

> Lettre Sénat Jean Marc Boyer : Transfert de compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes :

cette lettre a été présentée aux membres du Conseil à titre informatif. L'ensemble des membres présents s'accordent sur le fait que chaque organisation a des compétences qui lui sont propres et qu'il est bénéfique que certaines compétences comme celle -ci soient attribuées à la communauté de communes.

> Création d'une commission communale tourisme + compte rendu réunion avec Grand Clermont LEADER : Les

membres du Conseil discutent les projets au sein de la commune en terme de tourisme et de patrimoine (exemples : parking, thermes de Ste Marguerite, signalisation…) et face à ces fonds Européen de 80%, les membres s'accordent sur le bénéfice de la création de cette commission tourisme. Madame le Maire demande aux membres qui souhaitent y participer. Les noms des participants seront à confirmer suite à concertation avec les absents également.

> Elodie Pays présente au Conseil les différentes animations et évènements à venir tels que : - Les 100 ans de l'Armistice avec la proposition de la réinstallation de l'exposition de Rémy

Le 11.11.2018 les cloches de France sonneront 11 minutes. - Les 75 ans de la Rafle (anciens déportés) avec la diffusion d'un film d'une vingtaine de minutes et association

des écoles - Le repas de Noël des agents le 21 décembre - Les vœux du Maire le 06 janvier 2019 - Le repas des aînés le samedi 09 février 2019 midi

> Sabrina Brkic évoque les marchés de novembre et décembre (exemple du Marché de Noël) avec la demande aux

associations qui souhaitera participer à la fourniture de vin chaud, de châtaignes etc…. Elle explique qu'une pause se marquera en janvier et février pour les marchés, et peut être également en mars selon le temps.


> Une discussion s'installe autour du Belvédère : l'abri bus sera réalisé par les agents communaux en tenant compte du point de vue, avec des matières types IPN, Plexi. L'abri bus sera délocalisé à partir du 05 novembre à côté des Wc.

> Concernant le remise en location du logement communal D situé rue de la Halle, un devis de remise en état, de

décapage a été réalisé et présenté. Devis d'ailleurs plus élevé que le montant de la caution retenue. Les élus s'accordent sur le fait que ce décapage est indispensable et que le logement ne sera pas remis à la location pour le moment.

> Dépôt de plainte envers les locataires responsables de la dégradation du pont suspendu à l'espace des Chanvres.

> Litige concernant un mur mitoyen : dans la mesure où nous ne parvenons pas de manière certaine à prouver la propriété du mur, il est proposé par Mme Le maire de se rapprocher d'un avocat pour dénouer cette affaire. Parallèlement, une première entreprise a été contactée, l'arvernoise de construction pour établir un devis et jauger de l'importance des travaux à réaliser.

Pour extrait conforme, fait et délibéré au jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures.

Le Maire ,

Céci le GILBERTAS

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en Préfecture d'une part et de sa

publication en Mairie le 17 octobre 2018 d'autre part ;

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.

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