Vandœuvre, le 7 Juillet 2009 Direction Générale /VG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2009

Présidence : M. HABLOT Stéphane Secrétaire de séance : Mme KURZ Jennifer

Présents : M. HABLOT Stéphane - M. GIUMMELLY Philippe - Mme DI PASQUALE Régine - M. DONATI Patrice - M. FAIQ Abder Rahim - Mme MATTERA Marie-Thérèse - M. ROUSSELOT Pierre - Mme DEVILLE Nelly - M. BERNARD Jean-Paul - Mme LAHRACH Nadia - Mme GRAF Chabha - M. BACH Bernard -Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. THIRIET Sylvain - Mme GUENOT Monique - M. JARRY Daniel -M. CARPENA Jean-Paul - Mme BOHN Christiane - M. LACREUSE Jacques - M. PONCELET Philippe - Mme KUSY Odile - M. CHEIKH Azzam - Mme CABLE Valérie - M. SEKKOUR Rachid -Mme KURZ Jennifer - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas. Pouvoirs : Mme NASSOY Bernadette à Mme DEVILLE Nelly - Mme EVROT Florence à M. ROUSSELOT Pierre - M. ALLE Paul à M. HABLOT Stéphane - Mme NICOLAS Françoise à M. MULLER François. Absentes : Mme ARNAUD Geneviève - Mme MICHEL Dorine.

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OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Approbation procès-verbal :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 27 Avril 2009 est adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. HABLOT

- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Décision prise le 14 mai 2009. - Passation d'une convention avec l'Inspection Académique de Meurthe & Moselle,

afin d'accueillir, à titre gracieux, une exposition "Architecture et jardins au fil du temps", dans le cadre de la semaine des "Partages culturels", à la Médiathèque Municipale Jules Verne du 19 au 30 mai 2009.

Décisions prises le 15 mai 2009. - Passation d'une convention avec la Délégation Régionale de l'Union Française des

Centres de Vacances et de Loisirs - 35 avenue Foch à Nancy, afin d'inscrire 2 agents à la formation "Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur", d'une durée de 9 jours, pour un montant net de 1 140 € - imputation 020.131 - 6184.

- Passation d'une convention avec l'Association ALFOREAS IRTS de Lorraine - 201

avenue Raymond Pinchard BP 2009 à Nancy, afin d'inscrire 1 agent à la formation "Un accompagnement à la VAE pour l'obtention du diplôme d'Etat d'assistante de Service Social", d'une durée de 17 heures, pour un montant net de 935 € - imputation 020.131 - 6184.

Décisions prises le 18 mai 2009. - Mise à disposition des habitants de Vandœuvre, jusqu'au 30 novembre 2009, de

jardins aménagés appelés "les jardins de Robée", pour une redevance de 40 € et une caution de 50 € comme suit :

* Jardin n° 1 à Mme Maryse MONTENOISE - 1 allée des Polders, * Jardin n° 2 à M. Philippe BRUSSEAUX et Mme Marie-Christine GIGOUT - 1 rue

Goëthe "Les Serins", * Jardin n° 3 à M. Alli KOUCHA - 2 allée de l'Alzette, * Jardin n° 4 à Mme Arlette JAMBOIS - 6 rue de Norvège, * Jardin n° 6 à M. Lahcen BOUMEDIANE - 9 rue de Bavière. imputations 824.13 - 752 pour la redevance et 824.13 - 165 pour la caution. - Passation d'une convention d'occupation de 2 ans pour la mise à disposition gratuite

des locaux situés 9 place de Paris à Vandœuvre, d'une surface de 51 m² à compter du 1er mai 2009, avec l'Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (ALAJI) 17 rue du Bois de la Champelle à Vandœuvre, cette dernière remboursant à la Ville la quote part des charges afférentes à ces locaux - imputation 90.2 - 70878.

Décision prise le 20 mai 2009. - Passation d'une convention avec LORINFO - ARCAN Formation - 7 rue Alfred

Kastler ZAC Saint Jacques 2 à Maxéville, afin d'inscrire 3 agents à la formation "recyclage habilitation électrique B1V-B2V-BR" d'une durée d'une journée pour un montant net de 450 € - imputation 020.131 - 6184. Cette décision annule et remplace la décision n° 2009-58 du 30 mars 2009.

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Décisions prises le 22 mai 2009. - Passation d'un contrat d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse

la durée n'excédant pas 3 ans, avec la Société RINGUET distribution 1 avenue Sainte Anne à Laxou, afin de soumettre le bac à graisse de la Salle des Fêtes à des visites de contrôle des installations et des traitements biologiques, pour un montant annuel de 541,66 € TTC pour 3 interventions - imputation 33.10 - 6156 - 48V.

- Passation d'un contrat d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse

la durée n'excédant pas 3 ans, avec la Société RINGUET distribution 1 avenue Sainte Anne à Laxou, afin de soumettre le bac à graisse de la cuisine centrale à des visites de contrôle des installations et des traitements biologiques, pour un montant annuel de 1 263,85 € TTC pour 7 interventions - imputation 020.933 - 6156 - 48V.

- Passation d'un contrat d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse

sa durée n'excédant pas 3 ans, avec la Société HORSE-LUX 10 rue de l'Avenir L3895 FOETZ, afin de maintenir en état de bon fonctionnement les 23 fontaines réfrigérées des divers bâtiments communaux, pour un montant de 100 € par fontaine pour 2 visites annuelles sur chaque site en avril et en octobre - imputations 020.91-321.2-020.5-213.0 / 6156 / 48V.

- Passation d'un contrat avec Jean-Marc MATHIS, dans le cadre de l'action "Mission

Bouquine", qui s'est engagé à rencontrer 2 classes du collège Haut de Penoy de Vandœuvre, le 7 mai 2009 de 13h00 à 16h00 au centre de documentation du collège, pour un cachet global de 250 € - imputation 321.2 - 6042.

Décisions prises le 27 mai 2009. - Passation d'une convention, dans le cadre de l'animation "Au 2 rue de Malines",

avec Mme Henriette BERNIER - auteur - 6 rue Saint Rémy à 55110 Bantheville, afin d'animer un moment d'échange sur son œuvre auprès du public de la Médiathèque Municipale Jules Verne le 30 mai 2009 de 10h30 à 12h30, pour un montant de 105 € - imputation 321.2 - 6042.

- Passation d'un marché public de service et à bons de commande avec la Société

SECURITAS 2 bis rue Louis Armand à 75741 Paris cedex 15, afin de garantir la sécurité du public et des biens au sein de la Médiathèque Municipale Jules Verne, comme suit :

* montant annuel minimum 23 000 € TTC, * montant annuel maximum 30 000 € TTC, * pour la semaine et le samedi, coût horaire de 16,80 € HT, * pour le dimanche, coût horaire de 19,22 € HT, * pour les jours fériés, coût horaire de 38,76 € HT, pour la présence de 2 agents les mercredis et samedis et toute la semaine durant les

vacances scolaires, mais 1 seul agent les autres jours - imputation 321.2 - 611 - 212V. Décision prise le 2 juin 2009. - Passation d'une convention avec M. Lucien FATTIBENE 28 rue Champmartin à

Vandœuvre et M. Gérald AUBINEAU 2 rue Eugénie Bergé à Vandœuvre, afin de leur attribuer le terrain cadastré AB N° 107 de 532 m² situé à l'arrière de leur propriété, à compter du 1er mars jusqu'au 31 décembre 2009 renouvelable chaque année, pour une redevance de 47,55 € - imputation 824.13 - 752.

Décisions prises le 8 juin 2009. - Passation d'un contrat avec Eric KULLOCK qui s'est engagé à assurer le poste de

chef de projet dans le cadre du concert "Musique en famille au far west" le 27 mai 2009 au Domaine du Charmois, pour un cachet global net de 400 € et les charges qui s'élèvent à 83,27 € - imputation 311.1 - 6257 - 211V.

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- Passation d'un contrat avec l'Association "Les quatre chemins bohème", afin d'assurer deux représentations aux enfants des structures Petite Enfance le 17 juin 2009, pour un montant de 2 400 € TTC - imputation 64.6 64.3 - 64.5 64.60 et 64.4 - 6228.

Décisions prises le 9 juin 2009. - Passation d'une convention de mois en mois avec Mme Alice ESTIENNE, pour

l'occupation de l'appartement F1 N° 101 avec terrasse (15m²) au Foyer Résidence de Personnes Agées 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre, à compter du 1er juin 2009, pour une redevance mensuelle de 405 € pour l'appartement et 17 € pour la terrasse, et une caution correspondant à un mois d'occupation versée par l'occupante à son entrée dans les lieux - imputation 61.1 - 752. pour la redevance et 61.1 - 165 pour la caution.

- Passation d'un contrat avec la Société OTIS 2 allée d'Auteuil à Vandœuvre, afin de

soumettre les ascenseurs et le monte plats du FPA à des visites d'entretien, et vérification et le cas échéant de dépannage, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009 et renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 1 819,88 € TTC pour les ascenseurs et 480,03 € TTC pour le monte plats - imputation 321.2 - 6156 - 48V.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

1 ) RAPPORT SUR L’UTILISATION DES CRÉDITS 2008 DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE (DSUCS).

Vu l’article 139 de la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 qui abroge l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est une dotation de l’Etat en

faveur des communes urbaines supportant des charges élevées au regard des besoins sociaux de leurs habitants.

Les modalités de calcul de cette dotation ont été modifiées par la Loi de

programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Désormais le mode de calcul cible particulièrement les communes disposant de faibles ressources ou qui ont un niveau de charges élevées. La proportion d’habitants résidant en Zone Urbaine Sensible est un indicateur de taux de charges élevées ; ainsi la commune de Vandœuvre bénéficie depuis 2005 d’une forte augmentation de cette dotation :

2005 2006 2007 2008

DSU (CS) 2 247 560 € 3 102 915 € 3 864 691 € 4 012 390 €

La loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, art. 139 (JO du 27 décembre 2007) prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel retraçant l’utilisation de cette dotation. Ce rapport doit retracer les actions menées en matière de développement social urbain, les actions entreprises sur le territoire de la commune et les moyens qui y sont affectés. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice précédent (2008).

Le quartier de Vandœuvre classé prioritaire dans le cadre de la Politique de la Ville

est : Le quartier des Nations, classé Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Les différentes actions mises en place représentent un volume financier engagé de

2 627 906 € en dépenses de fonctionnement et de 1 384 484 € sur l’investissement.

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Politique de la Ville : contribution communale de 365 875 € Le soutien aux associations s’y exprime par : Les subventions et contributions aux associations, liées à leur activité, se sont

élevées en 2008 à : Pour le service jeunesse : 126 000 € Pour le service culture : 25 025 € Pour le service des sports : 1 500 € Pour le service cohésion sociale : 92 660 € Pour le CCAS : 77 800 € Pour le développement économique : 11 000 € Pour la gestion des Locaux Collectifs Résidentiels : 9 000 € Les moyens humains : 22 890 € Habitat et cadre de vie : contribution communale de 1 405 477 € Les actions communales portent sur : Les investissements sur la ZUS, dans le cadre de la rénovation urbaine : -Phase 2 des travaux du charmois : 99 111 € -Restructuration du CCAM : 168 673 € -Structure polyvalente de la Pagode : 75 970 € -Terrain Futsal extérieur : 131 103 € -Programme d’amélioration de l’ accessibilité des personnes handicapées : 75 929 € -Construction de la tribune foot au PSVN :129 623 € -Rénovation des groupes scolaires P.BERT et J.POMPEY: 695 291 € Actions mises en œuvre dans le cadre de la gestion urbaine de proximité : Dispositif des correspondants de nuit : 20 277 € Programme d’animations du développement durable : 9 500 € Réussite éducative : financement de l’Etat et pilotage municipal Les actions communales portent sur : Le Programme de Réussite Educative (PRE) porté par la Caisse des Ecoles, dont le

coût global est entièrement financé par la contribution de l’Etat à hauteur de 130 000 € en 2008. Le classement des écoles de la ville en Réseau d’Education Prioritaire (REP) leur

permet de bénéficier de financements complémentaires. La maison des familles : actions menées en 2008 : 15 000 € Culture : contribution communale de 625 050 € Les actions culturelles communales de développement social sont portées par les

structures suivantes : Participation financière aux actions mises en œuvre par le CCAM : 625 050 € Prévention de la délinquance : contribution communale de 38 133 € Les actions communales portent sur : Les permanences organisées par des partenaires de la ville dans le cadre de la

Maison de la Justice et du Droit, qui représentent une contribution de la commune de 5 954 €. Les actions de prévention de la délinquance, avec la création de l’espace jeune au

charmois :13 395 €. La création de la brigade cycliste de la police municipale : 8 784 €.

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La réalisation d’un diagnostic préalable à l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte de tranquillité : 10 000 €.

Emploi - Insertion : contribution communale de 320 270 € Les actions communales portent sur : Le financement des emplois aidés (stagiairisation des agents), suite au

désengagement de l’Etat : 320 270 € La mise en œuvre des clauses d’insertion du projet ANRU (non évaluée en termes de

contribution financière communale), Dans le cadre du CUCS, subvention à des associations oeuvrant pour l’insertion

professionnelle : Chantiers d’insertion, forum emploi…..etc (les sommes sont intégrées dans la parties subventions accordées aux associations).

Jeunesse: contribution communale de 353 381€ Les actions communales portent sur : Le bouquet d’activités : 18 activités sportives et 20 activités culturelles proposées :

77 731 € L’animation des accueils jeunes, CLSH : 147 000 € La carte jeune : 128 050 € Sport : contribution communale de 889 204€ Les actions proposées sont multiples et variées, ASH sports-loisirs, stages sportifs,

école des champions, parcours du cœur, cross de la ville de Vandoeuvre : 871 694 € Les investissements réalisés portent sur un montant de 17 510 €. Il est demandé au Conseil Municipal de donner acte au Maire de la communication

des conditions d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) perçue en 2008.

Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la communication des conditions

d'utilisation de la DSUCS perçue en 2008.

2 ) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CCAS. - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE DES ECOLES.

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Dans le cadre de la collaboration entre les services de la Ville de VANDŒUVRE, du

Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles, et par souci d'économie, la société PROTECTAS a été retenue pour effectuer une mission d'audit et de conseil en assurances pour la renégociation des contrats d'assurance de la Ville de VANDŒUVRE, du CCAS et de la Caisse des Ecoles, arrivant à échéance le 31 décembre 2009.

Pour cela, une convention de prestation de service a été établie par chaque

organisme ; définit les missions du bureau d'étude et fixe la part des honoraires imputables à la redéfinition de leurs contrats d'assurance.

Il est proposé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes de la convention de prestation de service passée avec le

Centre Communal d'Action Sociale et fixant à 5 % la part des honoraires de PROTECTAS qu'il remboursera à la Ville à la fin de la mission ;

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- d'approuver les termes de la convention de prestation de service passée avec la Caisse des Ecoles et fixant à 2 % la part des honoraires de PROTECTAS qu'elle remboursera à la Ville à la fin de la mission ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer chacune de ces deux conventions. Les recettes sont inscrites dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 2009 aux

comptes : . pour le CCAS : 520.2 - 70873 . pour la Caisse des Ecoles : 020.1 - 70874

Adopté à la majorité. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine. 3 ) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY POUR SIÉGER À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES "RÉNOVATION URBAINE DE L'AGGLOMÉRATION NANCÉIENNE".

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 24 juin

2005 par laquelle l'assemblée délibérante a notamment approuvé l'acte constitutif du groupement de commandes du projet de rénovation urbaine constitué des maîtres d'ouvrage dudit projet,

Vu la délibération n°2 de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2005, par

laquelle l'assemblée délibérante a d'une part, approuvé la constitution du groupement de commandes objet de la délibération susvisée, et d'autre part autorisé le Maire à signer la convention constitutive correspondante,

Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 24 avril

2009 par laquelle l'assemblée délibérante a notamment lancé un appel d'offres pour le choix d'un prestataire pour la conduite opérationnelle du groupement de commandes du projet de rénovation urbaine,

Vu la délibération n°8 de la séance du conseil municipal du 7 avril 2004 par laquelle

l'assemblée délibérante a défini la composition de la commission permanente d'appel d'offres de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy,

Considérant que la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date

24 juin 2005, a notamment acté le lancement d'une consultation pour recruter un prestataire chargé d'assister les maîtres d'ouvrages du PRU, sur 4 ans, durée maximale prévue par le code des marchés publics pour un marché à bons de commandes.

Considérant que ce marché prend fin en novembre 2009, il convient de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres.

Considérant que l'article 6 de la convention constitutive du groupement de

commandes susvisée dispose que "[...] la commission d'appel d'offres du groupement de commandes est composée [...] d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre [...]" et que "pour chaque membre titulaire, un suppléant est également désigné."

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Il est demandé au Conseil Municipal de désigner parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, un représentant et un suppléant pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes "Rénovation Urbaine de l'agglomération Nancéienne".

Propositions de M. le Maire : Titulaire : Philippe GIUMMELLY Suppléant : Philippe PONCELET Sont élus comme membres de la commission d'appel d'offres du groupement

de commandes "Rénovation Urbaine de l'agglomération Nancéienne" : Titulaire : Philippe GIUMMELLY Suppléant : Philippe PONCELET. Adopté à l'unanimité. Ne participent pas au vote : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN

Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc.

Arrivée de M. PANNIER. Rapporteur : M. THIRIET

4 ) CONSTATATION ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE LA VILLE.

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ; Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.14 en vigueur, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.

Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement

dégagé par la section d'investissement.

Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002), soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

Les résultats de l'exercice 2008 du budget principal font apparaître : - un besoin de financement de 1 929 442,46 € de la section d'investissement et un

excédent de fonctionnement de 3 518 124, 55 €. - des reports de crédits 2008 sur l'exercice 2009 équilibrés en dépenses et recettes

d'investissement à la somme de 344 085,52 €. Dès lors, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des

résultats du compte administratif 2008 de la Ville comme suit : - affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif

2008 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (imputation 01.1068), soit 1 929 442,46 €.

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- affectation en section de fonctionnement du solde du résultat de 2008 1 588 682,09 €) à l'imputation 01.002.

Adopté à la majorité Abstention : M. SAINT-DENIS Marc. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas. 5 ) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2009.

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, La décision modificative n° 1 a pour objet d'intégrer les résultats du compte

administratif 2008, de reprendre les reports de crédits 2008, de pourvoir à certains besoins complémentaires des services, tant en investissement qu'en fonctionnement, et d'affecter quelques subventions nouvelles.

Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 4 182 447,55 € en fonctionnement (2 037 297 € en mouvements réels et 2 145 150,55 € d'autofinancement prévisionnel

dégagé au titre de la section d'investissement). La section d'investissement s'élève à 2 370 443,07 €, dont 96 915,09 € au titre des

propositions nouvelles, 1 929 442,46 € en résultat d'investissement 2008 reporté couvert par l'excédent de

fonctionnement capitalisé, et 344 085, 52 € sur les reports de crédits de 2008 sur l'exercice 2009. ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord sur les

ouvertures de crédits figurant à la décision modificative n° 1 de 2009, qui reprennent notamment les résultats du compte administratif 2008 et les reports de crédits 2008.

Adopté à la majorité. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc -Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas.

6 ) GARANTIE D'EMPRUNT À L'ASSOCIATION DE GESTION "LA SAINTE FAMILLE" CONCERNANT LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE "LA SAINTE FAMILLE" SITUÉE À VANDŒUVRE.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2021 du code civil, Vu l'article R.221-19 du code monétaire et financier, Par courrier en date du 23 Avril 2009, l'Association de gestion "La Sainte Famille"

a sollicité d'une part la Ville de Vandœuvre, afin d'obtenir sa garantie à hauteur de 20 %, soit 420 000 € et d'autre part le Conseil Général, afin d'obtenir sa garantie à hauteur de 80% soit 1 680 000 € pour le prêt de 2 100 000 € qu'elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.

Ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration et l'extension de la

maison de retraite "La Sainte Famille" située à Vandœuvre. Les caractéristiques du Prêt Locatif Social (PLS) indexé sur le Livret A consenti par le

Crédit Coopératif sont les suivantes : - Montant du Prêt PLS 2 100 000 € - Quotité garantie 20% - Montant garanti 420 000 €

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- Taux d'intérêt actuariel annuel 3,63% - Echéances Trimestrielles - Durée totale du prêt 30 ans. - Frais de dossier 1 200 € Conditions : souscription au capital du Crédit Coopératif à hauteur de 1% du prêt remboursable en bonne fin répartie en 1/3 en Parts A et 2/3 en Parts B.

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité de ce prêt en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en

fonction de la variation du taux du livret A et / ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux

collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

ll est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder sa garantie à hauteur de 20 % pour la durée totale du prêt PLS, soit

30 ans à hauteur de la somme de 420 000 €. - Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des

sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification du Crédit Coopératif par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de s'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. - d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés

entre le Crédit Coopératif et l'emprunteur.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. GIUMMELLY 7 ) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2008.

Par délibération n° 3 du Conseil Municipal du 7 Avril 2008, le Conseil Municipal a confié à Monsieur le Maire délégation pour les 22 points définis par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

La loi stipule que l'étendue de la délégation doit être précisée notamment pour ce qui

concerne les points 2 - 3 - 15 - 16 et 17. (Rappel : Point n° 2 : fixation des tarifications - Point n° 3 : Réalisation des emprunts -

Point n° 15 : Droits de préemption définis par le code de l'urbanisme - Point n° 16 : Intenter des actions en justice ou défendre la commune - Point n° 17 : Réglement des conséquences dommageables des accidents impliquant les véhicules municipaux).

Le Maire doit rendre compte des décisions qu'il a prises à chacune des réunions du

Conseil Municipal. Le Conseil peut toujours mettre fin à la délégation mais dès lors que le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, il n'est plus compétent pour délibérer dans le domaine qui a été confié au Maire.

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Cette situation juridique, appliquée à la lettre amènerait le Conseil Municipal à ne plus

pouvoir débattre et délibérer sur la fixation des tarifs des principales prestations municipales. C'est pourquoi il est proposé de reprendre la compétence donnée à Monsieur le Maire en matière de fixation de tarifs municipaux concernant le point n° 2 de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des prestations accessoires ci-après mentionnées :

- Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics, - Tarifs concernant les services municipaux suivants : * Etat Civil (concessions funéraires) * Services Techniques (location de véhicules) * Sports (location de gymnase et terrain de sports) * Domaine Communal (occupation de terrains communaux et location à titre précaire

du domaine public communal ou privé). Les tarifications des autres services municipaux seraient de la seule compétence du

Conseil Municipal. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - de reprendre la compétence donnée à Monsieur le Maire en matière de fixation des

tarifs municipaux, - de confier délégation à Monsieur le Maire pour les prestations tarifaires accessoires

ci-après : - Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics,

- Tarifs concernant les services municipaux suivants : * Etat Civil * Services Techniques * Sports * Domaine Communal. Adopté à l'unanimité Ne participe pas au vote : M. HABLOT Stéphane.

8 ) CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE POLYVALENTE À VAND'EST - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS.

Dans le cadre de la construction d'une structure polyvalente à Vand'Est, une procédure adaptée (MAPA) a été lancée en application des articles 26.II - 5ème alinéa et 28 du code des marchés publics le 02 avril 2009.

Elle se décompose en 13 lots :

• LOT 00 - V.R.D. • LOT 01 - Gros œuvre • LOT 02 - Enduits minéraux • LOT 03 - Étanchéité - toiture terrasse végétalisée • LOT 04 - Menuiseries métalliques - brise soleil • LOT 05 - Menuiseries bois intérieures • LOT 06 - Plâtrerie - plafonds - cloisons - acoustique • LOT 07 - Revêtements de sols - faïences • LOT 08 - Peinture • LOT 09 - Vêture - isolation par l’extérieur • LOT 10 - Électricité - courants faibles

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• LOT 11 - Plomberie - sanitaire • LOT 12 - Chauffage - ventilation

La commission technique interne pour les procédures adaptées, chargée de cette opération, s'est réunie les 5 et 18 mai 2009 et a attribué les lots aux entreprises suivantes :

• LOT 00 - V.R.D Entreprise APPIA Lorraine Pour un montant de 223.075,09 € H.T.

• LOT 01 - Gros œuvre Entreprise C.L.M. Pour un montant de 163.540,13 € H.T.

• LOT 02 - Enduits minéraux Entreprise LORRAINE ENDUIT Pour un montant de 5.562,50 € H.T.

• LOT 03 - Étanchéité - toiture terrasse végétalisée Entreprise CURIEN

Pour un montant de 60.197,70 € H.T.

• LOT 04 - Menuiseries métalliques - brise soleil Entreprise Jean COUETTE Pour un montant de 146.938,00 € H.T.

• LOT 05 - Menuiseries bois intérieures Entreprise WUCHER Pour un montant de 66.840,74 H.T.

• LOT 06 - Plâtrerie - plafonds - cloisons - acoustique Entreprise P.C.M.L. Pour un montant de 29.437,83 € H.T.

• LOT 07 - Revêtements de sols - faïences Entreprise JEAN BERNARD REVETEMENTS Pour un montant de 44.856,00 € H.T.

• LOT 08 - Peinture Entreprise E.M.P.X. Pour un montant de 9.249,76 € H.T.

• LOT 09 - Vêture - isolation par l’extérieur Entreprise SALMON Pour un montant de 98.189,00 € H.T.

• LOT 10 - Électricité - courants faibles Entreprise INÉO EST Pour un montant de 80.677,72 € H.T.

• LOT 11 - Plomberie - sanitaire Entreprise C.P.I.S. Pour un montant de 27.853,52 € H.T.

• LOT 12 - Chauffage - ventilation Entreprise C.P.I.S. Pour un montant de 127.012,45 € H.T.

Soit un coût total de 1 083.430,44 € H.T. Il est proposé au Conseil Municipal :

1.D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés attribués par la Commission chargée de la présente procédure adaptée le 18 mai 2009.

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2.D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour cette opération au taux le plus élevé possible.

Les crédits correspondants sont inscrits à l'imputation : 33.31 / 2313 / op. 1905 / 42V du budget de l'exercice en cours à hauteur de 599.915 €. Le complément sera inscrit au budget primitif 2010.

Adopté à l'unanimité.

9 ) RÉNOVATION DE LA FERME DU CHARMOIS - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Par délibération n°3 en date du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le projet de restructuration de l'ancienne ferme du Charmois et a décidé d'engager la procédure du concours de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article 74.II du Code des marchés publics.

69 candidatures ont été reçues par la ville et conformément à ce qui avait été décidé

dans l'avis d'appel public à la concurrence, le jury lors de sa première réunion, a rendu un avis suivi par le pouvoir adjudicateur pour admettre à concourir les 4 candidats suivants :

- BASALT Architecture / ID+ Ingénierie Architect - ELLENI et FIGIEL Architect/ Tecnos/ Diginum/ Art scénique; - Architecture Maria GODLEWSKA/J.P. Adam/ BET Louvet/ ATEEC/ J.P. Chabert/

Echologos/ C. Touzanne - K Architecture/ G. Eustache/ Batiserf Ingénierie/ Bethac/ F. Bougon/ Trans-Faire. La date limite de remise des prestations étant fixée au 27 mars 2009, le jury s'est de

nouveau réuni le 30 avril 2009 afin d'analyser les offres des 4 candidats. Les 4 offres ont été déclarées conformes au règlement du concours. Les critères de choix définis dans le règlement du concours étaient les suivants : 1 - Le respect du programme et en particulier, la fonctionnalité générale du

bâtiment appréciée en fonction des paramètres suivants : prise en compte de l’exploitation / maintenance, organisation fonctionnelle.

2 - La qualité du parti architectural appréciée en fonction de la relation au site et

du parti esthétique, de la qualité architecturale des espaces de vie, et de l’environnement extérieur pour une bonne intégration du bâtiment.

3 - Respect de l'enveloppe budgétaire : crédibilité du projet par rapport à

l’enveloppe "travaux" estimée.

4 - Réponse aux objectifs de développement durable

En application de ces critères, le jury a rendu un avis motivé et a proposé le classement suivant :

1. - ELLENI et FIGIEL Architect/ Tecnos/ Diginum/ Art scénique ; 2. - BASALT Architecture / ID+ Ingénierie Architect ; 3. - K Architecture/ G. Eustache/ Batiserf Ingénierie/ Bethac/ F. Bougon/ Trans-Faire ; 4.- Architecture Maria GODLEWSKA/J.P. Adam/ BET Louvet/ ATEEC/ J.P. Chabert/

Echologos/ C. Touzanne. Le jury a proposé au pouvoir adjudicateur d'allouer la totalité de la prime de 10 000 €

H.T. prévue au règlement du concours aux quatre candidats. Au vu de cet avis et du procès-verbal signé par tous les membres présents du jury, et

après examen des propositions d'honoraires des concurrents, Monsieur le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur, a désigné l'équipe ELLENI & FIGIEL Architect- ELLENI et FIGIEL Architect/ Tecnos/ Diginum/ Art scénique lauréate du concours.

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Les négociations menées par le pouvoir adjudicateur avec cette équipe lauréate du

concours conduisent à la désigner attributaire du marché pour un taux de rémunération de 13,70 %, soit 343 907,68 € H.T. de forfait provisoire de rémunération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal : 1. de confirmer le choix du pouvoir adjudicateur ; 2. d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe ELLENI et FIGIEL Architect/

Tecnos/ Diginum/ Art scénique ; 3. d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le lauréat ; 4. d'autoriser Monsieur le Maire à verser l'indemnité prévue de 10 000 € H.T. aux

candidats admis à concourir. Adopté à l'unanimité.

10 ) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RECRUTEMENT D'UNE MAÎTRISE D'ŒUVRE UNIQUE SUR LE QUARTIER DU CŒUR DE VILLE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, Considérant la nécessité d'obtenir un aménagement cohérent sur le quartier du Cœur

de Ville, centre de l'activité et de l'animation de Vandœuvre-lès-Nancy, Considérant que la réalisation de l'aménagement du Cœur de Ville, basée sur

l'élaboration d'un schéma directeur proposé à l'ANRU conduit la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, la Communauté Urbaine du Grand Nancy et la SOLOREM, maître d'ouvrage délégué sur la Z.A.C Centre Europe, à constituer un groupement de commandes pour partager une maîtrise d'œuvre unique sur l'ensemble des aménagements des espaces extérieurs du secteur "Cœur de Ville."

Pour la commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la CUGN, l'adhésion à ce groupement

de commandes ne donnera lieu à l'engagement des marchés correspondants qu'après une déclaration de projet à intervenir sur le secteur.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, la maîtrise d'œuvre des

aménagements des espaces extérieurs sera réalisée dans le périmètre suivant : - Boulevard de l'Europe sur la section comprise entre le rond-point Charles de Gaulle

et la rue de Bavière, - la limite Est de la Z.A.C Centre Europe, - la rue de Gembloux, - la place du marché municipal et la rue de Malines. Les montants prévisionnels des travaux sont : - pour la ville de Vandœuvre-lès-Nancy:..................1.850.000 € HT - pour la SOLOREM:................................................4.500.000 € HT - pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy:........ 3.350.000 € HT Une commission d'appel d'offres réunissant des représentants de l'ensemble des

membres du groupement sera constituée. Chaque membre se verra confier l'exécution des marchés qui lui seront attribués à l'issue de la commission d'appel d'offres (dans la limite des crédits qui seront inscrits aux budgets concernés).

Il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le

recrutement d'une maîtrise d'œuvre unique sur le quartier du Cœur de Ville de Vandœuvre-lès- Nancy ;

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- de confirmer la désignation de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en tant que

coordonnateur du groupement ainsi constitué ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes

pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du secteur Cœur de Ville à Vandœuvre-lès-Nancy ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures

d'exécution liées à l'approbation de cette convention constitutive ; - de désigner parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de

Vandœuvre-lès-Nancy, deux représentants et deux suppléants, pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du groupement de commandes.

Propositions de M. le Maire Titulaires : Suppléants : - Philippe GIUMMELLY - Patrice DONATI - Philippe PONCELET - Sylvain THIRIET Sont élus pour siéger pour siéger lors des commissions d'appel d'offres du

groupement de commandes : Titulaires : Suppléants : - Philippe GIUMMELLY - Patrice DONATI - Philippe PONCELET - Sylvain THIRIET. Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. HABLOT

11 ) ACCUEIL EN MAIRIE ET CÉRÉMONIE DE CONFIRMATION DE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ).

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 99-944 du 15 Novembre 1999 relative au Pacte Civil de Solidarité, Vu la loi n° 2006-728 du 23 Juin 2006 portant réforme des successions et des

libéralités, Considérant que le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes

physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, Considérant que l'enregistrement du PACS, qui, aux termes de la loi, se fait au greffe

du tribunal d'instance, n'est entouré d'aucun cérémonial, Considérant que de nombreux habitants ayant conclu un PACS au tribunal souhaitent

une reconnaissance solennelle de leur engagement par une cérémonie publique en Mairie présidée par un élu,

Considérant qu'il y a lieu pour la ville de Vandœuvre de s'inscrire dans l'avancée

sociale représentée par la loi permettant, avec les PACS, une autre forme d'union civile en organisant une cérémonie de confirmation de l'engagement des couples qui en font la demande,

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Il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver la création d'une cérémonie de PACS en Mairie, présidée par un élu

officier d'état-civil, pour célébrer l'engagement pris au tribunal d'instance. Adopté à la majorité. Abstentions : M. SEKKOUR Rachid - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE

Marie-Jeanne - Mme ARDIZIO Christine. Contre : Mme NICOLAS Françoise - M. MULLER François. Ne participent pas au vote : Mme VON HATTEN Bertille - M. VANDEVELDE Jean-

Luc.

Rapporteur : M. FAIQ 12 ) MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE JULES VERNE.

L’accès du public aux services de la Médiathèque Municipale Jules Verne est conditionné en particulier par les horaires d’ouverture et par les modalités et tarifs d’inscription.

Les horaires d’ouverture au public ont été fixés à 31 heures par semaine, dès

l’ouverture de la médiathèque en 2000. Les conditions d’abonnement et les tarifs sont déterminés ou réajustés chaque année

par délibération du Conseil Municipal. La délibération du 26 avril 2006 avait introduit la simplification des formules

d’abonnement et instauré la gratuité pour les Vandopériens de moins de 18 ans, ce qui a eu un effet particulièrement positif sur la fréquentation des jeunes.

Considérant que l’accès à la culture et à l’information, au même titre que l’éducation,

est un droit fondamental pour chaque citoyen,

Estimant qu’il importe de faciliter et favoriser l’accès à la médiathèque pour tous et en particulier pour les catégories sociales qui ne la fréquentent pas,

Etant donné l’obstacle que peut représenter pour beaucoup le paiement d’un

cotisation annuelle, Etant donné la possibilité, dans les conditions actuelles de fonctionnement, d’élargir

les horaires d’ouverture de la médiathèque au public, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - instaurer, la gratuité d’adhésion à la médiathèque pour les habitants de Vandœuvre,

les formalités d’inscription restant obligatoires ; le manque à gagner pour la ville représentant approximativement 16.000 €.

- maintenir des tarifs concernant les actes suivants : * adhésions non-Vandopériens * pénalités de retard * remplacement d’une carte perdue * impression * photocopie Les recettes prévues représentant approximativement 33.000 €. - d’augmenter le nombre actuel d’heures d’ouverture au public de 3 heures par

semaine (soit 34 heures au lieu de 31 heures) réparties comme suit :

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* mardi, jeudi et vendredi, ouverture à 13 heures au lieu de 14 heures.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er septembre 2009.

Adopté à la majorité. Abstention : M. SAINT-DENIS Marc. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc -Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas.

13 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE VANDŒUVRE ET LE CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX - SCÈNE NATIONALE. AVENANT N°1.

La délibération en date du 15 décembre 2008 approuvait pour l'année 2009 la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Vandœuvre et le Centre Culturel André Malraux - Scène Nationale. L'article 2 déterminait notamment le principe d'une contribution annuelle et forfaitaire à hauteur de 91.469,00 euros aux charges de fonctionnement de la structure.

Suite à une étude approfondie des dépenses en fluides et des possibilités de relevé

des compteurs (eau, électricité, chauffage), il est désormais établi entre les deux parties que le remboursement desdites charges se fera, dès 2009, sur la base des dépenses réelles.

En conséquence, il est proposé la rédaction suivante de l'article 2.2 : " Pour sa part, l'Association contribue aux charges de fonctionnement de la structure

(eau, chauffage urbain, électricité). Le montant payé annuellement par l’Association sera conforme aux dépenses réelles établies d’après le relevé des compteurs".

La présente convention est signée pour une durée d'un an. Elle sera resignée

annuellement pour la durée de la convention-cadre Scène Nationale de Vandoeuvre, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes du présent avenant N°1 à la convention entre la Ville de

Vandœuvre et le Centre Culturel André Malraux, Scène Nationale, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : MME MATTERA 14 ) SERVICE DES SENIORS ET PERSONNES AGÉES - ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX.

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, La distribution annuelle du chèque cadeau de Noël aux Seniors et Personnes Agées

est prévue du 20 Novembre au 17 Décembre 2009. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir : - Le montant du chèque cadeau Noël 2009 à 30 € avec, comme les années

précédentes, - Les critères d'attribution suivants : * être âgé d'au moins 65 ans au 31 décembre de l'année en cours,

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*avoir son domicile principal à Vandœuvre au moins depuis le 1er septembre de l'année ou

être assujetti à la taxe d'habitation pour les personnes âgées placées hors Vandœuvre mais

ayant gardé leur domicile à Vandœuvre. Les crédits sont prévus à l'imputation suivante : 61.5 / 6188 / 37 V du budget primitif

2009. Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. ROUSSELOT 15 ) CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN D'UNE DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.

En 1999 les villes de Nancy, Vandœuvre et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont mis en commun leurs moyens informatiques avec le triple objectif :

• d’avoir une approche communautaire pour mieux interpénétrer les systèmes • d’information, les procédures et les organisations dans le respect des choix et

spécificités des villes membres de l’agglomération, • de rationaliser et d’intégrer des ressources permettant le développement des

systèmes d’information des collectivités dans le cadre d’un partenariat équilibré et volontaire entre les villes de l’agglomération et la Communauté Urbaine,

• de faire participer les collectivités, suivant leur quote-part d’utilisation, aux charges

de fonctionnement et d’investissement de la Direction des Systèmes d’Information et Télécommunications (DSIT) communautaire.

En 2002, les études et la gestion de la téléphonie, de ces mêmes villes, ont été

regroupées au sein de la DSIT communautaire, par la convergence progressive des technologies téléphoniques vers celles issues de l’informatique.

Progressivement, d’autres collectivités ont ensuite participé à ce regroupement de

moyens. En 2008, une méthode de comptabilité analytique a été proposée et validée par les

instances de régulation de la DSIT afin d’améliorer le suivi de la refacturation aux collectivités adhérentes.

Aujourd’hui le périmètre s'étend aux collectivités ou établissements publics suivants :

la Communauté Urbaine du Grand Nancy, les villes de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy, Jarville, Malzéville, Saulxures, Art-sur-Meurthe, Ludres, Seichamps, Saint-Max, Pulnoy, le CCAS de Nancy et l’Opéra National de Lorraine.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : - D'approuver la convention de mutualisation de moyens au sein d'une direction des

systèmes d'information et de télécommunications (qui porte sur une durée maximale de 5 ans). - D'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Adopté à l'unanimité.

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16 ) MODIFICATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES.

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la délibération n° 1 du 25 mai 2009 adoptant le tableau des emplois budgétaires

de la commune, ainsi que ses modifications, Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour les suppressions d'emploi, la décision a été soumise à l'avis préalable du Comité Technique paritaire du 22 juin 2009.

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services

ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau tableau des emplois

budgétaires et ses modifications à compter du 29 juin 2009 : 1) Création et modification d'emplois permanents : - Création d'un emploi d'attaché territorial à temps complet pour assurer le rôle de

correspondant CUGN. - Modification de l'emploi prévu sur le poste permanent de chargé de formation au

service des ressources humaines. Le conseil municipal avait créé un emploi permanent à temps complet au grade de

rédacteur chef pour la formation. L'agent occupant cette fonction s'est vu confier la responsabilité du service des ressources humaines.

Ce poste de rédacteur chef a été attribué au service des marchés publics suite à l'avancement de grade 2009 d'un des agents.

En conséquence, pour pourvoir à nouveau le poste de chargé de la formation il convient de le recréer en ouvrant un poste relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

- Création d'un emploi du cadre d'emploi de rédacteur à temps complet pour le

recrutement d'un agent de développement social, chargé plus spécialement de la promotion et de la mise en place d'actions en faveur de la vie associative. Ce poste permettra à deux nouveaux services : le service de la démocratie participative et le service de la vie associative, de disposer d'une équipe de 3 collaborateurs qui pourront s'entraider pour assurer l'harmonisation de l'ensemble des projets de démocratie participative ( conseils des associations, conseils de quartiers...).

- Modification de l'emploi prévu sur le poste permanent d'un agent titulaire au service

des espaces verts Le conseil municipal avait créé un emploi permanent à temps complet au grade

d'agent de maîtrise principal au service des espaces verts. L'agent en poste prenant sa retraite, il est envisagé de le remplacer par un adjoint technique de 2ème classe compte-tenu du nombre important d'agents de maîtrise dans ce service.

Il apparaît en effet souhaitable de réduire le taux d'encadrement dans ce service pour

une meilleure adéquation entre les grades et les fonctions occupées. - Création d'un emploi de chef de police municipale à temps complet au service de

police municipale. Lors du détachement du responsable de la police municipale au grade de chef de

service de police catégorie B, son poste d'origine a été supprimé de façon prématurée lors du conseil municipal du 15 décembre 2008. En conséquence, il est nécessaire de le créer à nouveau.

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2) Suppressions d'emplois permanents suite à des promotions, mutations, départ en retraite :

Deux emplois d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, suite à

nomination au grade supérieur. L'un au service jeunesse, l'autre au service des finances Deux emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, suite à

nomination au grade supérieur. L'un au service des sports, l'autre au service urbanisme. Un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, suite à nomination

au grade supérieur au service des ressources humaines. Un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, suite au

départ en retraite de l'agent titulaire au service logistique. Un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 31 h 30 hebdo,

suite à changement de temps de travail, au service entretien des locaux. Un emploi d'auxiliaire de puériculture à temps complet, grade en extinction suite à

reclassement, à la crèche collective "Ile aux enfants". Trois emplois d'ATSEM de 2ème classe à temps complet, grade en extinction suite à

reclassement, au service des affaires scolaires. Trois emplois d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet, suite à

nomination au grade supérieur, à la médiathèque Deux emplois d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet, vacants suite à

nomination au grade supérieur au service des sports. Deux emplois de rédacteur chef à temps complet, suite à nomination au grade

supérieur. L'un au service des ressources humaines et l'autre au service des finances. Un emploi de contrôleur de travaux principal à temps complet vacant suite à

nomination au grade supérieur au service logistique. Un emploi d'éducateur des APS de 1ère classe à temps complet, suite à nomination

au grade supérieur, au service des sports. Un emploi d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps

complet, suite à nomination au grade supérieur, à la médiathèque. Deux emplois d'assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe à temps

complet, suite à nomination au grade supérieur, à la médiathèque. Un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, suite à nomination

au grade supérieur, à l'école de musique. Un emploi fonctionnel de DGS de communes de 20 à 40 000 hab. à temps complet,

suite au surclassement de la commune de Vandœuvre-les-Nancy. Deux emplois fonctionnels de DGS Adjoint de communes de 20 à 40 000 hab. à

temps complet, suite au surclassement de la commune de Vandœuvre-les-Nancy. Un emploi fonctionnel de DGST de communes de 20 à 40 000 hab. à temps complet,

suite au surclassement de la commune de Vandœuvre-les-Nancy.

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3) Suppressions des poste créés par anticipation sur différents grades d'un même cadre d'emplois pour avoir à disposition l'emploi correspondant quelle que soit la personne retenue :

Cette pratique qui consistait à créer des postes hypothétiques avait pour corollaire de

gonfler "artificiellement" le tableau des emplois. Dorénavant, celle-ci sera abandonnée. Un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 32 h 00 hebdo,

non pourvu à ce jour, au service entretien des locaux. Un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 19 h 30 hebdo,

non pourvu à ce jour, au service entretien des locaux. Un emploi d'agent social de 2ème classe à temps non complet 24 h 30, non pourvu à

ce jour, à la crèche collective "Ile aux enfants" Cinq emplois d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet, non pourvus à

ce jour, au service des affaires scolaires. Un emploi d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet, non pourvu à

ce jour, à la crèche collective "Ile aux enfants" Un emploi de contrôleur de travaux principal à temps complet non pourvu à ce jour. Un emploi de technicien supérieur principal à temps complet, non pourvu à ce jour, au

service développement durable. Un emploi d'attaché principal à temps complet, non pourvu à ce jour, au secrétariat

général. Les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2009, chapitre 012 "charges de

personnel et frais assimilés. Adopté à l'unanimité.

17 ) FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX.

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement des frais des élus engagés à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

Considérant que Madame DI PASQUALE Régine, Adjointe au Maire déléguée à

l'action sociale assistera au 62ème congrès de l'Union Nationale des CCAS les 16 et 17 septembre 2009.

Considérant que Monsieur BACH Bernard, Adjoint au Maire délégué aux jumelages a

assisté à la conférence "l'innovation en Europe - expériences françaises et allemandes" organisée par l'Association Franco-allemande pour la Science et la Technologie FAST le 8 juin 2009 à BISCHOFFSHEIM (67).

Considérant que Madame CABLE Valérie, Conseillère Municipale déléguée à la

communication a assisté d'une part à l'inauguration du club FAST (dématérialisation) qui s'est déroulée le 23 juin au matin à PARIS et d'autre part au conseil d'administration Villes Internet qui s'est tenu le 23 juin après midi à PARIS.

Considérant que Monsieur THIRIET Sylvain Adjoint au Maire, rapporteur du Budget a

assisté à l'inauguration du club FAST (dématérialisation) qui s'est déroulée le 23 juin à PARIS.

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Considérant que Madame EVROT Florence, Conseillère Municipale déléguée au commerce, à l'artisanat et à l'économie, que Monsieur GUIMMELLY Philippe, 1er adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et au cadre de vie, que Monsieur ROUSSELOT Pierre, Adjoint au Maire délégué aux finances et l'administration générale, que Monsieur JARRY Daniel, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, police, que Monsieur ALLE Paul, Conseiller Municipal délégué à l'ingénierie des projets de développement durable se sont rendus à DIJON pour visiter l'immeuble ELITHIS le 27 juin 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal : - de confier un mandat spécial à Madame DI PASQUALE Régine, Adjointe au Maire

déléguée à l'action sociale pour le déplacement qu'elle effectuera à PARIS afin de se rendre au 62ème congrès de l'Union Nationale des CCAS les 16 et 17 septembre 2009.

- de confirmer un mandat spécial à Monsieur BACH Bernard, Adjoint au Maire

délégué aux jumelages pour le déplacement qu'il a effectué à BISCHOFFSHEIM (67) afin de se rendre à la conférence "l'innovation en Europe - expériences françaises et allemandes" organisée par l'Association Franco-allemande pour la Science et la Technologie AFAST le 8 juin 2009 à BISCHOFFSHEIM (67).

- de confirmer un premier mandat spécial à Madame CABLE Valérie, Conseillère

Municipale déléguée à la communication pour le déplacement qu'elle a effectué à Paris pour se rendre à l'inauguration du club FAST (dématérialisation) le 23 juin 2009 au matin ainsi qu'un deuxième mandat spécial pour assister au conseil d'administration Villes Internet qui s'est tenu le 23 juin après midi à PARIS.

- de confirmer un mandat spécial à Monsieur THIRIET Sylvain, Adjoint au Maire,

rapporteur du Budget pour le déplacement qu'il a effectué à Paris pour se rendre à l'inauguration du club FAST (dématérialisation) le 23 juin 2009 à PARIS.

- de confirmer un mandat spécial à Madame EVROT Florence, Conseillère Municipale

déléguée au commerce, à l'artisanat et à l'économie, à Monsieur GUIMMELLY Philippe, 1er adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et au cadre de vie, à Monsieur ROUSSELOT Pierre, Adjoint au Maire délégué aux finances et l'administration générale, à Monsieur JARRY Daniel, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, police, à Monsieur ALLE Paul, Conseiller Municipal délégué au développement durable pour visiter l'immeuble ELITHIS le 27 juin 2009 à DIJON.

- de considérer que la durée du déplacement correspond aux dates de la mission

augmentées des délais de transport nécessaires. - d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs, des dépenses liées

aux séjours et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée. Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation

021.0/6532/20V. Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : MME KUSY 18 ) PRÉPARATION DE REPAS SERVIS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES, AUX PERSONNES ÂGÉES (PORTAGE À DOMICILE) ET AU FOYER RÉSIDENCE DE PERSONNES ÂGÉES - ATTRIBUTION DU MARCHÉ.

Le marché concernant l'activité de restauration collective arrive à échéance le 10 août prochain.

En conséquence, une consultation a été lancée le 31 mars dernier en vue de

renouveler ce marché qui sera passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.

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Ce nouveau marché, qui sera conclu pour une durée de quatre ans, comprendra des

prestations de préparation de repas pour : - les enfants des écoles maternelles, des écoles élémentaires et leur

encadrement pendant la période scolaire; - pour les personnes âgées dans le cadre du portage à domicile; - pour les personnes âgées résidentes du F.P.A. "les Jonquilles". Le montant minimum annuel du marché est fixé à 400 000,00 € T.T.C., le montant

maximum annuel à 900 000,00 € T.T.C. Après analyse, la Commission d'appel d'offres réunie les 4 mai et 2 juin 2009 propose

d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre répondant le mieux aux critères définis dans le marché, à savoir :

• Valeur technique de l’offre (50%), analysée au regard des éléments

apportés par les candidats dans un mémoire justificatif, sur les points suivants : - quantité de produits frais commandés auprès des fournisseurs régionaux et/ou bio

répertoriés (Chambre d’agriculture, CGA) (20 points)

- caractéristiques environnementales de l’offre : externalités environnementales dues au transport de ces denrées (bilan carbone) (15 points) ;

- principales mesures pour assurer la formation HACCP et l’équilibre alimentaire (15 points)

• prix proposé (prix des repas) (40%),

• propositions d’animations (10%), jugées sur : - animations autour du monde agricole (5 points)

- autres animations thématiques en relation avec le projet socio-éducatif de la ville (5 points).

La Commission d'appel d'offres propose donc d'attribuer le marché à la société AVENANCE dont le siège social se situe 61-69, rue de Bercy 75 012 PARIS.

Les prix des repas seront les suivants :

- pour les écoles :

écoles maternelles H.T.

écoles élémentaires H.T.

repas normaux 3,09 €

3,27 €

repas sans viande remplacé par une protéine

2,89 € 3,07 €

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- pour les personnes âgées : Portage à

domicile prix H.T.

F.P.A. prix H.T.

repas normaux

repas sans sel

repas pour diabétiques

repas normaux

repas sans sel

repas pour diabétiques

repas normaux 4,408 €

4,678 €

repas sans viande remplacé par une protéine

4,178 €

4,448 €

Le montant de la redevance versée pour les repas préparés au bénéfice de tiers sera

de 0,45 € par repas les deux premières années, et de 0,50 € pour les deux dernières années du marché. Le nombre de repas extérieurs ne devra pas dépasser 110 000 repas par an, dans une proportion de 600 repas par jour.

Il est proposé au Conseil Municipal : 1. D'attribuer le marché à la société AVENANCE : 61-69, rue de Bercy 75 012

PARIS. 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Adopté à l'unanimité. Abstention : M. SAINT-DENIS Marc. Ne participent pas au vote : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN

Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas. Rapporteur : M. HABLOT 19 ) TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA FORÊT COMMUNALE DE VANDŒUVRE.

Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, Par délibérations n° 26 du 17 septembre 2007 et 23 du 15 septembre 2008, le conseil

municipal a approuvé les programmes de travaux présentés par l'Office National des Forêts, Agence de Meurthe et Moselle Nord, Parc de Haye à VELAINE EN HAYE - 54840 - pour d'une part, la reconstitution et d'autre part, l'entretien des parcelles touchées par la tempête du 26 décembre 1999, pour lesquels une subvention de l'Etat a été sollicitée.

Lors de la constitution des dossiers de subvention, la Ville de VANDŒUVRE a pris

l'engagement d'inscrire pendant cinq années à son budget les sommes nécessaires à l'entretien du peuplement reconstitué.

C'est pourquoi, dans le souci d'une gestion durable du patrimoine forestier, l'Office

National des Forêts préconise un programme d'actions à effectuer dans le courant de l'année 2009, à savoir :

- Sur opérations subventionnées : Parcelles 13, 14 et 15 - entretien des cloisonnements sur 8,70 km - dégagement manuel sur 5,70 ha - Sur opérations non subventionnées : - parcelle 11 et 12 : entretien des cloisonnements sur 7 km - parcelle 8 : création de cloisonnements sur 0,70 km

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Le montant du programme des travaux suivant devis présenté par l'Office, s'élève à la somme de 5.870,30 € HT en crédits d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le programme de travaux préconisé par l'Office National des Forêts pour

une gestion durable de la forêt et conformément aux engagements pris par la Commune, pour une somme évaluée à 5.870,30 € HT, hors rémunération de l'Office,

- de confier à l'Office National des Forêts la maîtrise d'œuvre pour l'exécution desdits

travaux - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération. Les crédits correspondants sont inscrits au compte 833.1-2128 du budget de

l'exercice 2009 : - 1.400,00 € TTC prévus au Budget Primitif 2009 (part restant à la charge de la Ville

après déduction de la subvention destinée aux travaux d'entretien des nouvelles plantations), - 5.900,00 € TTC inscrits en Décision Modificative n°1 de l'exercice 2009.

Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. CHEIKH 20 ) AVENANTS AUX CONVENTIONS AVEC PLUSIEURS ASSOCIATIONS.

Vu les articles L 2311-7 et L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Lors du vote du Budget Primitif 2009, des conventions d’objectifs et de moyens ont

été signées entre la ville de Vandœuvre et plusieurs associations. Suite au vote de la décision modificative n° 1 de 2009, complétant pour certaines

associations qui le demandaient les montants des subventions octroyées par la ville, il convient de modifier les conventions avec des avenants financiers comme suit :

- MJC Lorraine : 42 740 € pour le fonctionnement et les Centres de loisirs sans

hébergement et pour le projet Théâtre. - MJC Nomade : 21 455 € pour le fonctionnement. - Club Arlequin : 5 000 € pour le fonctionnement et diverses actions d'animation. - ASLV : 29 600 € pour le 3ème correspondant de nuit et les Centres de loisirs sans

hébergement été 2009. - Vandœuvre Nancy Volley Ball : 500 € pour les transports de l'équipe pour les

matchs de barrage à Evreux. - Vandœuvre-Animation : 60 000 € pour les concerts et le festival des musiques du

monde. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : - d’approuver les avenants à passer entre la ville de Vandœuvre et les associations

citées ci-dessus,

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- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

Adopté à la majorité. Abstention : M. SAINT-DENIS Marc. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc -Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas.

Ne participe pas au vote : M. BERNARD Jean-Paul. Rapporteur : MME KURZ 21 ) EPICERIE SOCIALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES CRÉDITS PARLEMENTAIRES.

Une épicerie sociale apporte une aide, principalement alimentaire, à un public fragilisé et en difficulté économique. Elle n’a pas pour vocation à remplacer la distribution alimentaire ; elle sera complémentaire aux services rendus par les associations caritatives.

Dans un espace aménagé en libre-service, l’épicerie sociale met à disposition des

bénéficiaires des produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière du bénéficiaire qui garde son statut de "consommateur". La dignité et l’autonomie des bénéficiaires sont ainsi respectées.

L’épicerie sociale doit son originalité dans la mise en place d’ateliers sur des thèmes

variés : alimentation, hygiène, santé, gestion d'un budget, cuisine…. Elle permet aux personnes en situation d'exclusion sociale et professionnelle de se reconstruire.

L’épicerie sociale est un outil au service de l’insertion sociale. La gestion de l’épicerie sociale sera assurée par le CCAS. L'accès à l’épicerie se fera

par l'intermédiaire d'un intervenant social du CCAS qui étudiera la situation et présentera le dossier en commission. On estime que 320 familles par an, soit environ 1000 personnes, pourraient en bénéficier.

Le lieu d’implantation est prévu au sein du centre commercial Jeanne d’Arc à

Vandœuvre, dans deux cellules commerciales d’une superficie totale de 215m². Le coût de l’opération en investissement s’élève à 83 000 €, aussi bien pour

l’aménagement du local que pour d’acquisition du matériel nécessaire (rayonnage, chambre froide, ...).

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions dans le cadre des crédits parlementaires et de l'autoriser à signer tous documents s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité. Abstentions : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille -

Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H36.

Stéphane HABLOT Maire

Conseiller Général de Meurthe et Moselle.

Diffusion :- Affichage (panneau). - Site internet.