COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI … · 2015-04-07 · * Jardin n° 3 à M. Alli KOUCHA - 2 allée de l'Alzette, * Jardin n° 4 à Mme Arlette JAMBOIS - 6 rue de

Vandœuvre, le 28 Avril 2011 Direction Générale /VG

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 AVRIL 2011

Présidence : M. HABLOT Stéphane Secrétaire de séance : MME KURZ Jennifer Présents : M. HABLOT Stéphane - M. GIUMMELLY Philippe - M. DONATI Patrice - M. FAIQ Abder Rahim -M. ROUSSELOT Pierre - Mme DEVILLE Nelly - M. BERNARD Jean-Paul - Mme LAHRACH Nadia -Mme GRAF Chabha - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. THIRIET Sylvain - Mme GUENOT Monique- Mme NASSOY Bernadette - M. JARRY Daniel - M. CARPENA Jean-Paul - Mme BOHN Christiane -M. LACREUSE Jacques - Mme EVROT Florence - M. PONCELET Philippe - Mme KUSY Odile -M. ALLE Paul - Mme MICHEL Dorine - M. CHEIKH Azzam - Mme CABLE Valérie - Mme KURZ Jennifer - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François -M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc. Pouvoirs : Mme KOMOROWSKI Régine à Mme NASSOY - Mme MATTERA Marie-Thérèse à M. HABLOT Stéphane - Mme GRAF Chabha à M. ROUSSELOT Pierre (jusqu'à son arrivée) - M. BACH Bernard à M. ALLE Paul - M. SEKKOUR Rachid à Mme LAHRACH - Mme NICOLAS Françoise à M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne à Mme RENAUD Dominique - M. PANNIER Nicolas à M. VANDEVELDE Jean-Luc. Absente : Mme ARNAUD Geneviève.

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OUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE : Arrivée de M. BERNARD - Mme GRAF - Mme KUSY. Rapporteur : M. HABLOT

- MOTION CONCERNANT LE PROJET DE CARTE SCOLAIRE VILLE DE VANDŒUVRE - ANNÉE 2011 / 2012.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a transmis pour information le projet de répartition des professeurs des écoles sur Vandœuvre pour la prochaine rentrée scolaire.

Il est précisé que compte tenu de la diminution des effectifs des élèves et dans le

cadre général de la maîtrise de dépenses publiques de l’Etat, le département de Meurthe-et-Moselle devra rendre 90 postes.

Ce projet sera soumis à l’avis des organismes consultatifs : le Comité Technique

Paritaire Départemental et le Conseil Départemental de l’Education Nationale. Monsieur l’Inspecteur d’Académie envisageait les mesures suivantes (courrier du

25 Mars 2011) :

une création de poste à l’école maternelle Bellevue une création de poste à l’école élémentaire du Charmois un retrait de poste à l’école maternelle G. Monne un retrait de poste à l’école élémentaire P. Bert un retrait de poste spécialisé à l’école élémentaire P. Bert.

Or, contre toute attente, l’Inspecteur d’Académie a décidé lors du Comité Technique

Paritaire Départemental du 8 avril 2011 de modifier les mesures envisagées ci-dessus sans informer la Municipalité.

Ainsi, la mesure de fermeture d’une classe envisagée à l’école maternelle G. Monne semble avoir été prise sans prendre en considération certains éléments de

l'environnement qui vont renforcer son attractivité. Il en est ainsi de la construction en cours de 11 logements et de la programmation d’une seconde tranche de logements. Par ailleurs, l'ouverture en janvier 2011 de la crèche Bébés Bug du technopole aura des impacts sur la fréquentation de l’école.

Enfin, l’école P. Bert est située en zone sensible et les retraits annoncés auront des

effets sur la qualité pédagogique. Solidaires des parents d’élèves soucieux du maintien et du développement d’un

enseignement de qualité au sein des divers quartiers de la Ville, le Conseil Municipal exprime sa désapprobation face aux retraits envisagés par Monsieur l’Inspecteur d’Académie et lui demande de réexaminer sa position avant d’arrêter définitivement la répartition des postes pour la prochaine rentrée scolaire.

Adopté à l'unanimité.

- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Décisions prises le 3 mars 2011. - Passation d'un marché à procédure adaptée et à bons de commandes afin de

procéder au renouvellement de l'approvisionnement en fournitures et petits matériels de bureau pour les services municipaux et les écoles, avec SM Bureau - route de Nancy chemin des tuileries BP 30123 à 57201 Sarreguemines cedex, pour :

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* Lot N° 1 - Fournitures et petits matériels de bureau pour les services municipaux pour un montant annuel minimum TTC de 15 000 € et maximum de 60 000 €

* Lot N° 2 - Fournitures et petits matériels de bureau pour les écoles maternelles et élémentaires pour un montant annuel minimum TTC de 30 000 € et maximum de 90 000 €

* Lot N° 3 Objets promotionnels déclaré infructueux - imputations 020.1 6068 17V et 6067 25V.

- Passation d'un contrat avec Eole Ingénierie - 8 avenue Marcel de Marcheville BP 6 à

54110 Varangéville afin de faire une étude des courants forts et faibles, plomberie et chauffage dans le groupe scolaire Charmois Elémentaire Garçons, pour un montant HT de 5 000 € - imputation 251.204 2313 42V.

- Passation d'un marché à procédure adaptée avec Inter Entreprises Services 8 rue

Alfred Kastler Saint Jacques II à 54524 Laxou cedex, afin d'organiser une assistance sociale auprès des agents de la Ville, pour un montant annuel TTC de 16 110,12 €, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2011 - imputation 520 6218 12V.

Décision prise le 4 mars 2011. - Convention de mise à disposition gracieuse de la salle Missillier de la Médiathèque

Municipale Jules Verne à la Médiathèque Départementale de Meurthe & Moselle, afin d'effectuer deux formations les 23 et 24 juin 2011 puis le 17 octobre 2011.

Décision prise le 10 mars 2011. - Passation d'une convention avec Tiramisu Compagnie, pour un spectacle intitulé "la

rayure au chocolat" à la Médiathèque Municipale Jules Verne le 19 mars 2011 à 16h00, spectacle précédé d'une déambulation et animé par Emmanuelle Tonnerieux actrice, pour un montant de 400 € - imputation 321.2 6042 212V.

Décision prise le 18 mars 2011. - Passation d'un contrat avec la Sté Octopuce 29 rue Merlin à Paris représentée par

Benjamin Sonntag, afin d'assurer l'hébergement, l'administration système, la location d'un serveur dédié, de maintenance et de sauvegarde distante pour les services web de la Ville pour un an à compter du 1er avril 2011, pour un montant mensuel HT de 280 € - imputation 020.33 611 18V.

Décision prise le 23 mars 2011. - Passation d'un marché à procédure adaptée et à bons de commande avec la

Société Digit-Offset - ZA Les Garennes Sud rue des Vanneaux à 57155 Marly, afin de faire imprimer la revue municipale, pour un montant annuel minimum HT de 18 000 € et maximum de 72 000 €, pour une durée d'un an à compter du 14 mars 2011 - imputation 023 6237 18V.

Décision prise le 24 mars 2011. - Passation d'un contrat avec la Cie Phoenix productions pour une animation le

13 avril 2011 aux enfants des structures Petite Enfance, pour un montant TTC de 600 € - imputations 64.6 6228 / 64.3 6228 / 64.5 6228 et 64.4 6228.

Décisions prises le 30 mars 2011. - Passation d'un contrat avec Bruno GINER pour une écriture originale de trois

quatuors à cordes pour une œuvre qui sera jouée par les élèves de l'Ecole Municipale de Musique lors des rencontres "Cordes frottées" le 24 juin 2011 à 20h30 au Centre Culturel André Malraux Scène Nationale, pour un cachet global net de 1 500 €, les frais de repas et d'hébergement étant pris en charge par l'organisateur ; l'artiste étant redevable des charges sociales afférant à cette rémunération - imputation 311.1 6042 211V.

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- Passation d'un contrat avec Colombe Records - 26 rue Brandis à Marseille, afin de programmer le spectacle "Etre sur scène" de M. Ahamada SMIS le 8 avril 2011 à 18h30 à la Médiathèque Municipale Jules Verne, pour un montant de 535 € - imputation 321.2 6042 212V.

- Passation d'une convention d'occupation gratuite, précaire et révocable avec les

héritiers de M. Ruppert, peintre de Vandœuvre, pour un local inutilisé situé au dernier étage du château du Charmois, pour l'entrepôt provisoire de ses toiles assurées par les propriétaires, à compter du 15 novembre 2010 jusqu'au 15 novembre 2012.

- Décision d'ester en justice suite à la requête présentée devant le Tribunal

Administratif de Nancy par M. VUIDART contre la délibération N° 4 du Conseil Municipal du 22 novembre 2010 (dossier n° 1100114-1), et de désigner Maître BROSSARD avocat - 9 rue Louis Gain à 49002 Angers mandaté par l'assurance "Protection Juridique" de la Ville afin de défendre les intérêts de la Commune, les honoraires étant payés par l'assurance dans la limite du barème fixé par celle-ci - imputation 020.16 6228.

- Mise à disposition des habitants de Vandœuvre pour l'année 2011 et jusqu'au

30 novembre prochain des jardins aménagés appelés "les jardins de Robée", pour une redevance de 42,85 € comme suit :

* Jardin n° 1 à Mme Maryse MONTENOISE - 13 avenue des Jonquilles, * Jardin n° 2 à M. Philippe BRUSSEAUX - 1 rue Goëthe "Les Serins", * Jardin n° 3 à M. Alli KOUCHA - 2 allée de l'Alzette, * Jardin n° 4 à Mme Arlette JAMBOIS - 6 rue de Norvège, * Jardin n° 6 à M. Lahcen BOUMEDIANE - 9 rue de Bavière - imputations 824.13 -

752. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

1 ) VENTES DE LOGEMENTS PAR MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Les articles L.443-7 et suivant du code de la construction et de l’habitation fixent les modalités de cession des logements HLM,

La vente de logements se fait en priorité aux locataires-occupants. Cette démarche a

pour but de favoriser la mixité sociale en fixant les familles les plus solvables dans les quartiers. Elle permet également aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété dans la continuité de leur parcours résidentiel.

Par délibération en date du 04 juin 2010, le Conseil d'Administration de Meurthe-et-

Moselle Habitat a décidé la mise en vente de 27 logements situés au 3 allée de Breda à Vandœuvre-lès-Nancy.

L'immeuble concerné est un bâtiment d'habitation collectif, de 6 niveaux sur rez-de-

chaussée, situé au 3 allée de Breda. Il est composé de 27 logements de type T4 de 83m² dont 3 sont situés au rez-de-chaussée. L'immeuble a été construit en 1972. Il a fait l'objet de travaux de résidentialisation avant les années 1990 et de travaux de réhabilitation intérieure à la fin des années 1990. Parmi les 27 occupants, une pré-étude indique qu’il y a 17 acquéreurs potentiels. Le prix de vente minimum a été fixé à 57 000€ (= 686€ /m²) pour un T4 de 83m².

Il s'agit là de la première opération de mise en vente pour MMH sur la Commune. Conformément à l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'Etat sollicite l'avis de la Commune. Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la mise en œuvre

du programme de vente de logements au 3 allée de Breda par Meurthe-et-Moselle Habitat. Adopté à l'unanimité.

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Rapporteur : MME NASSOY 2 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE VANDŒUVRE ET L'ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE.

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention attribuée. Elle devient donc une pièce justificative des paiements. Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à l'Association Tricot Couture Service, la

précédente convention étant arrivée à échéance, il est proposé d'établir une nouvelle convention fixant notamment les objectifs de l'association, les divers moyens mis à sa disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Ville à l'Association pour l'année 2011.

Cette convention prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2011. Il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Vandœuvre et

l'Association Tricot Couture Service, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

- de verser, pour l'année 2011, à l'Association Tricot Couture Service, une subvention

d'un montant de 24000 € (imputation 520.4/6574.3142/38V) et 9000 € (imputation 522/6574.3142/36V) au titre du CUCS, dans les conditions définies par la convention ci-jointe.


Rapporteur : M. FAIQ 3 ) CENTRE CULTUREL ANDRÉ MALRAUX, SCÈNE NATIONALE. SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS PLURIANNUEL 2011-2014.

Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des Scènes nationales

depuis le 12 octobre 1999. Le présent contrat d'objectifs pluriannuel proroge, jusqu'à l'échéance du 31 décembre

2014, les termes de l'accord avec les différents partenaires (Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, Ministère de la Culture et de la Communication-Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine, Conseil Régional de Lorraine, Centre Culturel André Malraux).

Il conforte les actions déjà entreprises au vu du projet d'orientation artistique et

culturel proposé par le Directeur (Annexe 1), en conformité avec la Charte des missions de service public pour le spectacle vivant. Il fixe les objectifs qui marquent de manière concrète les orientations de la scène nationale au regard des quatre domaines suivants : activité artistique, rapport au public, inscription dans l'environnement culturel, économie et organisation fonctionnelle. Au cours de l'année 2014, une évaluation sera menée pour chacun des objectifs visés.

Il actualise pour la période 2011 - 2014 les critères et attendus des différents

partenaires, en conformité, notamment : - Pour l'Etat, avec sa politique en faveur des institutions culturelles bénéficiaires du

label "scène nationale" et inscrites dans le réseau (circulaire du 31 août 2010), - Pour la Région Lorraine, avec le projet culturel régional,

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- Pour la Ville, avec les orientations de sa politique culturelle qui prend en compte : - Une politique tarifaire favorisant l'accès aux activités et spectacles au

bénéfice du public le plus large, - Une programmation ciblée en faveur du jeune public en lien avec les

établissements scolaires, - Un renforcement des partenariats avec les associations et l'ensemble des

structures culturelles de la commune. Le présent contrat expose les budgets prévisionnels nécessaires à la bonne

réalisation des objectifs du projet artistique. Afin de mettre en oeuvre ce contrat sur les quatre ans, et sous réserves des décisions annuelles prises par chaque partenaire, ceux-ci s'accordent sur la possibilité d'apporter au projet une contribution annuelle (Annexe 2).

Le contrat d'objectifs pluriannuel est proposé à l'approbation du Conseil Municipal

avant sa signature prochaine par l'ensemble des partenaires. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver les termes du contrat d'objectifs pluriannuel du Centre Culturel André

Malraux, Scène nationale de Vandœuvre, pour la période 2011-2014, - d'approuver les termes de ses annexes 1 (Contrat d'objectifs et de moyens du

directeur) et 2 (propositions budgétaires), - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat d'objectifs pluriannuel et tout

document qui s'y rapporte. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2011.

Adopté à l'unanimité. Rapporteur : M. ROUSSELOT 4 ) GARANTIE D'EMPRUNT À BATIGÈRE NORD-EST : MODERNISATION DES ASCENSEURS DE 190 LOGEMENTS IMMEUBLES SERINS, HULOTTES ET PINGOUINS.

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu les articles L.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de

l'habitation, Par courrier en date du 7 décembre 2010 la S.A. d'HLM "Batigère Nord-Est" a sollicité

la Ville de Vandœuvre, afin d'obtenir sa garantie d'emprunts à hauteur de 50 % pour un Prêt Réhabilitation (PAM) d'un montant de 203 000 €, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt réhabilitation est destiné à financer les travaux de modernisation des

ascenseurs de 190 logements à Vandœuvre dans les immeubles Hulottes, Serins et Pingouins. Les caractéristiques du PAM, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations

sont les suivantes : - Montant du Prêt PAM 203 000 € - Quotité garantie 50% - Montant garanti 101 500 € - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A+0.60 pdb - Taux annuel de progressivité 0,50% - Echéances Annuelles - Durée de la période d'amortissement 15 ans - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : En fonction de la variation du taux

du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

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Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en

fonction de la variation du taux du livret A et / ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux

collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

ll est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder sa garantie, pour la durée totale du prêt, à hauteur de 50%, soit

101 500 €, pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 203 000 €, ainsi que de toutes sommes contractuellement dues par Batigère Nord-Est au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui se rapporte à cette garantie

d'emprunts entre la ville de Vandœuvre et Batigère Nord-Est. - Sur notification de l'impayé par lettre missive de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Batigère Nord-Est pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce réglement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la

Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Adopté à l'unanimité.

5 ) GARANTIE D'EMPRUNT À BATIGÈRE NORD-EST : TRANSFORMATION DE 142 LOGEMENTS T1 EN 71 LOGEMENTS T1BIS DANS LES IMMEUBLES GÉLINOTTES ET CORNEILLES.

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil, Vu les articles L 312-3, R 312-8 et suivants du code de la construction et de

l'habitation, Par courrier en date du 9 novembre 2010, la S.A. d'HLM "Batigère Nord-Est" a

sollicité la Ville de Vandœuvre, afin d'obtenir sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour un Prêt Réhabilitation (PAM) d'un montant de 1 102 000 € sur 25 ans et pour un second prêt d'un montant de 495 000 € sur 15 ans, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts réhabilitation sont destinés à financer une opération de transformation de 142 logements T1 en 71 logements T1bis dans les immeubles Gélinottes et Corneilles sur la Commune de Vandœuvre.

Les caractéristiques du premier PAM, consenti par la Caisse des Dépôts et

Consignations sont les suivantes : - Montant du Prêt PAM 1 102 000 € - Quotité garantie 50% - Montant garanti 551 000 € - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A+0.60 pdb - Taux annuel de progressivité 0,50% - Echéances Annuelles - Durée de la période d'amortissement 25 ans

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Les caractéristiques du second PAM, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Montant du Prêt PAM 495 000 € - Quotité garantie 50% - Montant garanti 247 500 € - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A+0.60 pdb - Taux annuel de progressivité 0,50% - Echéances Annuelles - Durée de la période d'amortissement 15 ans - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : En fonction de la variation du taux

du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en




ll est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder sa garantie, pour la durée totale des prêts, à hauteur de 50%, soit

551 000 €, pour le remboursement d'un premier emprunt d'un montant de 1 102 000 €, et soit 247 500 €, pour le remboursement d'un second emprunt d'un montant de 495 000 €, ainsi que de toutes sommes contractuellement dues par Batigère Nord-Est au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions qui se rapportent à cette garantie

d'emprunts entre la ville de Vandœuvre et Batigère Nord-Est. - Sur notification de l'impayé par lettre missive de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Batigère Nord-Est pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce réglement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la

Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Adopté à l'unanimité.

6 ) GARANTIE D'EMPRUNT À BATIGÈRE NORD-EST : OPÉRATION DE RÉSIDENTIALISATION DE 822 LOGEMENTS QUARTIER TRÈVES FRIBOURG FORÊT-NOIRE À VANDŒUVRE.


l'habitation, Par courrier en date du 08 Juin 2010 la S.A. d'HLM "Batigère Nord-Est" a sollicité la

Ville de Vandœuvre, afin d'obtenir sa garantie à hauteur de 50 % pour un Prêt Renouvellement Urbain subventionné d'un montant de 657 000 €, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt Renouvellement Urbain subventionné est destiné à financer la

résidentialisation de 822 logements, Quartier Trèves, Fribourg, Forêt-Noire à Vandœuvre-lès-Nancy. Les caractéristiques du Prêt Renouvellement Urbain subventionné, consenti par la

Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

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- Montant du Prêt PRU 657 000 € - Quotité garantie 50% - Montant garanti 328 500 € - Index Livret A -Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb -Taux annuel de progressivité : 0.50% maximum - Périodicité des échéances Annuelles - Amortissement Naturel - Durée de la période d'amortissement 15 ans. - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : En fonction de la variation du taux





ll est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder sa garantie, pour la durée totale du prêt, à hauteur de 50%, soit

328 500 €, pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 657 000 €, ainsi que de toutes sommes contractuellement dues par Batigère Nord-Est au titre de l'emprunt dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessus, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à Batigère Nord-Est pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la

ville de Vandœuvre et Batigère Nord-Est.

- d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.


7 ) GARANTIE D'EMPRUNT À BATIGÈRE NORD-EST : DIVERS TRAVAUX DE MODERNISATION 2010 DE 1657 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE VANDŒUVRE.


l'habitation, Par courrier en date du 18 Juin 2010, la S.A. d'HLM "Batigère Nord-Est" a sollicité la

Ville de Vandœuvre, afin d'obtenir sa garantie à hauteur de 50 %, soit 157 800 € pour le prêt de 315 600 € qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer les travaux de modernisation 2010 de 1657 logements

sur la commune de Vandœuvre.

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Les caractéristiques du Prêt Réhabilitation (PAM) consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Montant du Prêt PAM 315 600 € - Quotité garantie 50% - Montant garanti 157 800 € - Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A+0.60 pdb - Taux annuel de progressivité 0,50% - Echéances Annuelles - Durée de la période d'amortissement 25 ans - Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : En fonction de la variation du taux





ll est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder sa garantie à hauteur de 50%, soit 157 800 €, pour le remboursement

d'un emprunt d'un montant de 315 600 €, que la S.A. d'HLM "Batigère Nord-Est" se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de modernisation 2010 de 1657 logements sur la commune de Vandœuvre.

- au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des

sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, de s'engager à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt, - d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la

Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la

ville de Vandœuvre et Batigère Nord-Est. Adopté à l'unanimité.

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8 ) CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT À TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR DE PÔLE "AFFAIRES SOCIALES" AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL.

Par délibération du 28 juin 2010, portant approbation du Plan à Moyen Terme de 2010 à 2014 le Conseil Municipal a approuvé le renforcement de l'encadrement des services municipaux. Cette mesure se concrétise dans le nouvel organigramme entre autres, par la création de directions de pôle placées sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe en charge des services à la population. L'objectif est à la fois de renforcer l'analyse prospective dans les domaines concernés et de développer une approche pluridisciplinaire des études, propositions et modalités de mise en œuvre des actions des services. La directrice du pôle "affaires scolaires et petite enfance" et le directeur du pôle "sport, jeunesse, culture" ont pris leurs fonctions en mars. Il convient de poursuivre la réorganisation engagée par le recrutement du directeur du pôle "affaires sociales" qui comprend le service Santé et Familles, le CCAS et le service Personnes Agées. Il devra s'attacher à faire travailler les services selon un mode transversal et partenarial. Il lui appartiendra également d'organiser une communication participative avec les usagers.

La Municipalité se propose donc de créer un poste de directeur du pôle "affaires

sociales" au grade d'attaché principal. Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il est demandé au Conseil Municipal : La création d'un poste permanent à temps complet au grade d'attaché territorial

principal pour la direction du pôle "affaires sociales" selon les conditions fixées ci-dessus. Les crédits sont disponibles au budget primitif 2011, chapitre 012 "charges de

personnel et frais assimilés". Adopté à la majorité. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc -Mme ARDIZIO Christine - M. PANNIER Nicolas. Rapporteur : MME GRAF 9 ) CONVENTION D'HABILITATION "MON-ENFANT.FR" ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 54 ET LA VILLE DE VANDŒUVRE.

La Caisse d'Allocations Familiales est partenaire financier et soutien technique dans la mise en œuvre de projets des gestionnaires de structures d'accueil Petite Enfance.

Son rôle, en lien avec les Communes, est également de prendre en compte les

besoins des usagers, de déterminer l'offre de service et les conditions de mise en œuvre, de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Afin de faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants, la Caisse

Nationale des Allocations Familiales a créé un site internet : www.mon-enfant.fr. Les familles disposent ainsi d'une information personnalisée sur les autres modes

d'accueil, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail. Cette mise en ligne des données est réalisée à titre gratuit à des fins exclusivement

institutionnelles. Ce site a pour objectif de présenter les structures d'accueil Petite Enfance en

indiquant leurs coordonnées, les conditions d'admission, les tarifs, les conditions spécifiques, leur capacité d'accueil.

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Afin de formaliser cet outil et de fixer les modalités d'habilitation informatique entre la Caisse d'Allocations Familiales et le fournisseur de données, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a établi une convention.

La présente convention est établie pour une durée d'un an renouvelable par tacite

reconduction.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'habilitation "mon-enfant.fr" entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de VANDŒUVRE.


10 ) REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE REPAS VERSÉE AUX ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRÈCHE FAMILIALE.

Dans le cadre de leur emploi, les assistantes maternelles de la Crèche Familiale doivent fournir les repas aux enfants qui leur sont confiés. La Ville de Vandœuvre, en tant qu'employeur, leur verse une indemnité de repas.

Cette indemnité est journalière et calculée sur les présences réelles des enfants. Elle

comprend le repas et le goûter. Par délibération, en date du 15/12/2008, le Conseil Municipal avait décidé de

revaloriser annuellement cette indemnité selon l'indice de la consommation "ménages urbains série France entière".

En janvier 2010, cet indice était de 118,33 ; et en janvier 2011, cet indice est de

120,24 soit une augmentation de 1,7%. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer cette indemnité à 2,75 euros pour

l'année 2011. Pour mémoire, cette indemnité était de 2,65 euros en 2009 et 2,70 euros en 2010. Il est proposé au Conseil Municipal : - de fixer l'indemnité de repas versée aux assistantes maternelle de la Crèche

Familiale à partir du 1er janvier 2011 à 2,75 euros par jour, par repas et par enfant. Les crédits sont prévus au budget primitif 2011 chapitre 012, nature 64138 (charges

de personnel et frais assimilés). Adopté à l'unanimité.

Rapporteur : M. THIRIET 11 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2011.

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2011 a eu lieu le 22 novembre

2010. L'examen et le vote du Budget Primitif 2011 se sont déroulés le 13 décembre 2010.

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Lors de ces débats, il a été souhaité que, compte tenu du contexte national et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité pour 2011 soient maintenus au même niveau qu'en 2008, 2009 et 2010, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître les effets de la crise sur les ménages Vandopériens.

Cependant "l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (état

1259) pour 2011" laisse apparaître des bases prévisionnelles qui, à taux constants, ne couvrent pas les prévisions votées au budget primitif 2011.

Ainsi, pour ce qui concerne le produit de fiscalité directe : -le produit prévu au BP 2011 est de 8 771 000 € -le produit prévisionnel à taux constant notifié dans l'état 1259 est de 8 658 250 € Pour ce qui concerne le produit des allocations compensatrices : -le produit prévu au BP 2011 est de 1 087 200 € -le produit prévisionnel notifié dans l'état 1259 est de 1 074 202 €. Il convient donc de régulariser comptablement ce différentiel par le biais de la

Décision Modificative n°1 pour 2011. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir en 2011 les mêmes taux de fiscalité

qu'en 2008, 2009 et 2010 à savoir : - taxe d'habitation : 11,43 % - taxe foncière sur le bâti : 12,03 % - taxe foncière sur le non bâti : 12,08 %.

Adopté à l'unanimité. Abstentions : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille -

Mme RENAUD Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas. 12 ) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2011.

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, La décision modificative n° 1 a pour objet : 1°) d'ajuster à la baisse les crédits de fiscalité directe locale votés au Budget Primitif,

au regard de l'état de notification n°1259 des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011. La municipalité ne souhaitant pas augmenter les taux en 2011. 2°) d'ajuster à la baisse et à la hausse les recettes relatives aux dotations de l'Etat

prévues au Budget Primitif 2011 3°) de transférer des crédits de la section de fonctionnement à la section

d'investissement dans le cadre du soutien municipal à l'action "Vandoeuvre Dynamique Emploi". 4°) de pourvoir à certains besoins complémentaires non prévus au Budget Primitif

2011 au titre du FISAC. 5°) d'inscrire les produits prévisionnels des Dotations de Développement 2009, 2010

et 2011 en section de fonctionnement sur un compte 74 837 alors qu'ils ont été inscrits par erreur en section d'investissement lors de l'élaboration budgétaire 2011.

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Cette décision modificative s'équilibre: -à hauteur de 555 586 € en mouvements réels de fonctionnement -à hauteur de 73 200 € en mouvements réels d'investissement Les besoins complémentaires sont compensés par le recours à l'emprunt d'équilibre à

hauteur de 291 552 €. ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord sur les

ouvertures et suppressions de crédits figurant à la décision modificative n° 1 de 2011. Adopté à la majorité. Contre : Mme NICOLAS Françoise - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - M. MULLER François - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc -Mme ARDIZIO Christine - M. SAINT-DENIS Marc - M. PANNIER Nicolas.

13 ) OPÉRATION URBAINE FISAC - VALIDATION DES FACTURES ANIMATION DE L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE COMMERCIAL VANDŒUVRE-NATIONS ET DES FACTURES RÉNOVATION DU COMMERCE FLAMENCO.

En date du 16 mars 2010, le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce a décidé : - au titre des dépenses de fonctionnement, d'octroyer à la Ville une subvention FISAC

d'un montant de 48 208 € HT, pour l'animation du centre commercial "Les Nations", - au titre des dépenses d'investissement, d'octroyer à la Ville une subvention FISAC

d'un montant de 59 200 € HT, pour la rénovation des commerces du centre commercial "Les Nations". La municipalité a souhaité accompagner l'action menée par l'Association des

Commerçants du centre commercial "Vandœuvre-Nations" par une aide financière complémentaire sur la base des factures validées en Comité de Pilotage FISAC et ce, à hauteur de 4,97 %.

La municipalité a souhaité également accompagner l'action de rénovation des

commerces par une aide financière complémentaire sur la base des factures validées en Comité de Pilotage FISAC et ce, à hauteur de 7 %.

Le 2ème Comité de Pilotage du FISAC s'est réuni le 11 février dernier, il a validé un

certain nombre de factures qui ont été présentées par l'Association des Commerçants pour un montant total de 35 112 € HT, ainsi qu'un certain nombre de factures qui ont été présentées par le salon de coiffure "Flamenco" pour un montant total de 75 000 € HT.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : - de verser à l'Association des Commerçants du centre commercial "Vandœuvre-

Nations" au titre du FISAC une subvention Etat d'un montant de 28 090 € HT correspondant à 80 % des dépenses validées par le Comité de Pilotage et une subvention Ville d'un montant de 1 745 € HT correspondant à 4,97 % des dépenses validées par le Comité de Pilotage ;

- de verser au salon de coiffure "Flamenco" au titre du FISAC une subvention Etat

d'un montant de 30 000 € HT correspondant à 40 % des dépenses validées par le Comité de Pilotage et une subvention Ville d'un montant de 5 250 € HT correspondant à 7 % des dépenses validées par le Comité de Pilotage.

Les crédits sont prévus à la DM n°1 (imputations : 94.0 - 2042, 94.0 - 6574.5109).

Adopté à la majorité. Abstention : MME ARDIZIO Christine Contre : M. LACREUSE Jacques - Mme VON HATTEN Bertille - Mme RENAUD

Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas.

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Rapporteur : M. HABLOT 14 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (C.U.C.S.) ET DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES.

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques, Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, Dans le cadre du dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du dispositif Ville

Vie Vacances, 1ère session 2011, la ville de Vandœuvre contribue à mettre en œuvre des actions territoriales qui ont vocation à rejoindre à la fois les priorités de la Convention Territoriale proposées par la Ville, et les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : accès à l'emploi et insertion professionnelle, prévention de la délinquance, lien social et citoyenneté, éducation, culture et expression artistique.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les dossiers suivants :

I : Contrat Urbain de Cohésion Sociale • Emploi et insertion professionnelle :

Asdeev : Projet d’insertion et de déménagement à prix social : L'Asdeev est une association d’insertion qui vise la professionnalisation des personnes en difficulté via des contrats aidés. Cette professionnalisation se fait à travers une formation et une activité de déménagement initiée par l’association. L’objectif est d’assurer le déménagement des familles à revenu modeste dans les mêmes conditions de qualité qu’une entreprise classique tout en pratiquant des tarifs sociaux. Budget total de l'action : 85 060 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande Avec : Vand'emploi : L'association souhaite permettre aux demandeurs d'emploi de la ZUS de rencontrer des entreprises intéressées par un recrutement dans ce quartier. sur 'une thématique précise autour d' une collation. Les entreprises se présenteront au public et expliqueront leurs besoins en recrutement en définissant des critères d’embauche, les candidats auront donc un interlocuteur précis à qui s'adresser. Budget total de l'action : 30 290 € Subvention de la Ville : 4 000 € Subvention de l'Etat : 2 500 €

Subvention CU : Pas de demande

ID’ Interim : Promotion de l’emploi d'un public en difficulté : L’association se fixe comme objectif de promouvoir l’insertion professionnelle de personnes en difficulté dans le secteur du tertiaire et des services pour un public majoritairement féminin. Il s’agit de travailler avec le public sur des ateliers collectifs et d’apporter un accompagnement individualisé pour initier les phases préparatoires à la recherche d’emploi. L’objectif est aussi de promouvoir l’emploi féminin et d’impulser une dynamique d’emploi auprès des entreprises par le biais des missions proposées par l’intérim d’insertion.

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Budget total de l'action : 8 250 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 1 500 € Subvention CU : 1 500 €

ID’Interim : Insertion et professionnalisation de publics en difficulté dans le BTP : L’objectif est de promouvoir l’accès à l’emploi de publics fragilisés auprès des entreprises de l’agglomération nancéenne en s’appuyant sur l’intérim d’insertion. L’action est un accompagnement spécifique auprès d’un public majoritairement masculin de faible niveau de qualification résidant dans les quartiers prioritaires de l’agglomération et désirant travailler dans le BTP suite à différentes missions d’intérim. Budget total de l'action : 27 750 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 6 000 € Subvention CU : 6 000 €

Mission Locale du Grand Nancy : Vandœuvre dynamique emploi : L’action vise l’insertion durable d’un groupe de 12 à 15 personnes entre 20 et 35 ans, fréquentant l’espace jeunes du Charmois, sans niveau de formation particulier et qui ont une petite expérience professionnelle ou sont issues de l’intérim. L’objectif est d’identifier les freins et les atouts de ces personnes face à leur recherche d’emploi. Un comité technique assurera le suivi de l’action. Budget total de l'action : 12 000 € Subvention de la Ville : 4 000 € Subvention de l'Etat : 4 000 € Subvention CU : 4 000 € Pivod 54 : Ecrivain public : L'action vise à aider un public ayant des difficultés pour la compréhension et la rédaction de tout document administratif ou privé. Budget total de l'action : 2 344 € Subvention de la Ville : 600 € Subvention de l'Etat : 2

ème session

Subvention CU : 2ème

session Tricot Couture Service : Insertion professionnelle, chantier d'insertion : L'association située en zone urbaine sensible mène un chantier d'insertion destiné aux femmes en difficulté d'insertion professionnelle. L'objectif de ce chantier d'insertion est de professionnaliser 14 femmes et travailler avec elles un projet professionnel réalisable. L’association porteuse d’ACI s’engage à embaucher des personnes éloignées de l’emploi en raison de leur santé, de leur situation familiale ou matérielle, afin de faciliter leur insertion professionnelle. Budget total de l'action : 239 200 € Subvention de la Ville : 9 000 € Subvention de l'Etat : 8 000 € Subvention CU : 6 000 €

• Parentalité :

Khamsa : La parentalité : aide et partage d’expériences : L’objectif de cette action est d’accompagner et de soutenir les parents face aux difficultés qu’ils rencontrent avec leurs enfants par le biais d’ateliers thématiques avec des professionnels, de favoriser les échanges entre parents et enfants. Il s’agit aussi de favoriser l’entraide entre parents par l’échange de leurs expériences. Des sorties culturelles et après-midi festifs sont organisés pour redonner de l’importance aux moments ludiques partagés entre enfants et parents. Budget total de l'action : 13 200 € Subvention de la Ville : 1 500 € Subvention de l'Etat : 1 500 € Subvention CU : 0 €

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MJC Nomade : Loisirs familiaux de proximité :

La MJC Nomade souhaite favoriser le dialogue entre parents et enfants en proposant aux familles des temps de loisirs partagés pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midi tout au long de l’année : propositions de sorties familiales à caractère culturel, loisirs en famille dans le quartier autour de lectures de contes, jeux de société, séances de relaxation, promenades, participation aux manifestations qui ont lieu dans le quartier. Budget total de l'action : 11 000 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 1 500 € Subvention CU : Pas de demande Réponse : Accompagnement des familles, « familles en action » : L'association accueille, informe, oriente les parents, leur permet de se rencontrer et de découvrir des espaces de proximité, de rompre l’isolement, de valoriser leurs savoir faire en les impliquant dans des initiatives solidaires sur le quartier. Des loisirs familiaux de proximité sont proposés, ce qui permet aux familles de se retrouver en étant plus disponibles les uns aux autres, d’échanger autour d’une activité, de découvrir des structures de loisirs. Budget total de l'action : 32 272 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 3 000 € Subvention CU : Pas de demande

• Jeunesse, citoyenneté : A'venir : Aux stades, citoyens ! L'association vise à sensibiliser les jeunes au respect des valeurs sportives et des symboles de la République en impliquant l'US Vandœuvre, valoriser l'engagement citoyen dans le sport, lutter contre toutes formes de discriminations raciales et ethniques. Budget total de l'action : 11 000 € Subvention de la Ville : 1 500 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande La Relève : La Relève fait bouger Vandœuvre : Les actions mises en place par l’association ont pour but de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté par le biais d’ateliers citoyens. Le projet relève d’une démarche d’éducation populaire. Il est ouvert à un large public de jeunes et constitue un moment fort d’intégration sociale et culturelle. Budget total de l'action : 4 850 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 2

ème session

Subvention CU : Pas de demande Atmf : Médiation sociale, accès aux droits, solidarité entre les peuples : Il s'agit d'accompagner les personnes en difficulté dans leurs démarches administratives, (Problèmes de titre de séjour, de logement, de retraite...). L'association informe et oriente vers les institutions compétentes, assure des médiations dans des problèmes administratifs et/ou judiciaires entre les familles vandopériennes et leur pays d'origine. Budget total de l'action : 54 000 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 8 000 € Subvention CU : 2

ème session

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Croq' espace : Prévention et citoyenneté : L'association propose d'initier les enfants et les adolescents à de nouvelles activités : accès à la culture et maîtrise de la langue, socialisation et éducation, aide à la réussite scolaire en valorisant les acquis, en développant les créativités et le sens critique. Budget total de l'action 21 473 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 2 000 € Subvention CU : Pas de demande Léo Lagrange : « Démocratie et courage » : Il s’agit d’un programme d’éducation à la citoyenneté avec comme objectif principal de promouvoir l’égalité citoyenne pour tous ce qui implique un travail sur les différents préjugés et discriminations. Thèmes abordés : le racisme, sexisme, homophobie, tolérance, vivre ensemble. L’association participe à 2 événements vandopériens dans le cadre du festival « Divercité» et de la semaine « Egalité, Fraternité, Agissez ». Budget total de l'action : 3 460 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande Khamsa : Lutte contre les discriminations par la sensibilisation à la Solidarité International : L'association souhaite promouvoir les cultures issues des immigrations, encourager le brassage culturel et lutter contre les préjugés et les discriminations. Pour ce faire, plusieurs événements se dérouleront : journées contre le racisme, participation à la semaine de la solidarité internationale par le biais d'interventions dans des quartiers populaires, d’animations auprès d’adolescents en milieu rural, auprès de personnes handicapées et des jeunes du lycée E. Héré. Budget total de l'action 7 000 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : 0 €

• Médiation sociale, adultes relais :

Croq' espace : Accueil et médiation : L'association organise une permanence quotidienne tous les matins.de la semaine C’est un lieu de discussions éclectiques avec tout public. Les usagers peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé dans leurs démarches administratives et d’une orientation vers les institutions adéquates. Budget total de l'action : 12 565 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande

Ark en Ciel : Médiation et accompagnement parental :

Les objectifs de cette action sont de créer du lien social, de rapprocher les générations, de renforcer la fonction parentale, de lutter contre l’échec scolaire. Des espaces d’expression et de formation sont proposés aux femmes afin de faciliter leur accès à l’information, à la santé, à la culture et au savoir. Budget total de l'action : 8 500 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 1 500 € Subvention CU : 1 000 € Khamsa : Développement de la vie associative, permanence sociale : Il s'agit pour l'association de permettre un service de proximité adapté à la réalité d’une population et favoriser l’accès aux droits. Atténuer et résoudre les conflits administratifs et familiaux en facilitant les contacts avec les services publics (scolaires, de justice, de santé, logement) sont également des objectifs.

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Budget total de l'action : 40 000 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 1 500 € Subvention CU : 2 000 €

• Education, lutte contre l’illettrisme : Atmf : Accompagnement à la scolarité, épanouissement culturel et sportif, chantiers éducatifs : Il s'agit d'accompagner des jeunes vandopériens dans leur insertion sociale par le biais de l'accompagnement scolaire mis en œuvre mais également de les sociabiliser et de les responsabiliser au travers de diverses actions menées par l'association : chantiers éducatifs, organisation de sorties détente et culturelles : (sortie ski, soirée détente avec VDV, visite d’un parc animalier, chantiers au Maroc avec des étudiants de Sciences Po). Budget total de l'action : 31 000 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 2 000 € Subvention CU : 1 000 € Réponse : Ateliers des mots : Il s'agit pour le public accueilli de découvrir et de s'approprier différents espaces (espace du citoyen, espace de coopération, espace informatique, espace mobilité, espace des imprimés, espace culturel.) afin de lever les freins à l'insertion sociale et/ou professionnelle. Budget total de l'action : 78 500 € Subvention de la Ville : 2 000 € Subvention de l'Etat : 4 500 € Subvention CU : 1 500 €

• Lien social : Ark en Ciel : Rencontres avec les personnes âgées en situation d’isolement : L’objectif de cette action est de permettre aux personnes âgées de passer des moments conviviaux et familiaux qu’elles n’ont pas souvent l’occasion de vivre. C’est aussi une action de sensibilisation des jeunes aux problèmes vécus par ces personnes souvent en situation d’isolement. Budget total de l'action : 7 000 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 2 000 € Subvention CU : 1 000 € Atmf : Femmes, autonomie, bien être et valorisation des savoir faire : Cette action comporte diverses activités (Atelier d'expression orale et écrite, sorties, découvertes culturelles, expression théâtrale, hygiène et santé). Par le biais d'informations régulières sur leurs droits et leurs devoirs, cette action permet à des femmes d'être moins vulnérables, plus autonomes, de prendre part aux décisions de leur vie quotidienne et de faciliter leurs démarches administratives. Budget total de l'action : 19 500 € Subvention de la Ville : 2 500 € Subvention de l'Etat : 2

ème session


session Croq' espace : Au cœur du quartier : L'association assure des animations proposées toute l’année aux habitants du quartier près de chez eux pour le divertissement et le lien social (kermesse pour les enfants, participation à Immeubles en fête, participation à la fête de la musique, à la manifestation «Eté Chapitô», organisation d’une activité estivale « quartier d’été»).

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Budget total de l'action : 9 203 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande Croq’ espace : La culture sous toutes ses formes : Il s'agit de proposer aux personnes qui suivent les cours d'apprentissage linguistique de pratiquer la langue française en dehors des rencontres habituelles, et de proposer des méthodes d'apprentissage dans des cadres différents et variés, (atelier cuisine, sorties culturelles : musées, spectacles au CCAM) Budget total de l'action : 15 337 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 1 000 € Subvention CU : Pas de demande MJC Etoile : la Baze Arts et la déco au fond du jardin : Il s'agit d'accueillir des personnes défavorisées, notamment des femmes (chômeurs de longue durée) afin de lutter contre l’isolement, de favoriser l’échange dans un lieu convivial et créatif, de redonner de la confiance à ces personnes isolées, d'aider à l’insertion économique et sociale et enfin de créer des passerelles solides entre elles et les activités régulières de la MJC. Budget total de l'action : 11 250 € Subvention de la Ville : 1 500 € Subvention de l'Etat : 3 000 € Subvention CU : Pas de demande MJC Nomade : Un été chapitô : Offrir aux habitants qui ne partent pas en vacances un temps de loisirs et de partage inter culturel. Proposer une dynamique grâce à la coopération de professionnels et de bénévoles ainsi que de partenaires locaux : services municipaux des sports, jeunesse et techniques, médiathèque, ludothèque, le secteur associatif. Budget total de l'action : 26 000 € Subvention de la Ville : 3 000 € Subvention de l'Etat : 2

ème session


session VDV : Animations de proximité : Cette action a pour objectif de proposer différentes activités sur différents lieux du territoire pour le public adolescent qui ne fréquente pas les structures socio-éducatives de la ville et ne part pas en vacances : (Animations sportives et ludiques, travaux manuels sur le quartier des Cormorans et du Carré, ateliers de cultures urbaines à Vand'Est). Budget total de l'action : 50 100 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 3 000 € Subvention CU : Pas de demande

• Habitat et Cadre de vie : CLCV : Sensibilisation à l’amélioration du cadre de vie et du logement : Le projet vise à sensibiliser les habitants au respect des espaces publics et privatifs et de les accompagner dans le changement. Informer les locataires et les inciter à s’investir personnellement dans l’entretien de leur cadre de vie pour pérenniser les bienfaits de la rénovation urbaine. Budget total de l'action : 7 300 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 1 000 € Subvention CU : Pas de demande

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Servapro : Rénovation et amélioration de l’habitat : L’association a pour objectif la réappropriation du cadre de vie pour des personnes seules ou vivant dans un logement dégradé. Pour ce faire, elle fait travailler du personnel des associations d’insertion ou intermédiaire afin que ces personnes maintiennent leurs compétences professionnelles. Budget total de l'action 55 040 € Subvention de la Ville : 5 000 € Subvention de l'Etat : 3 500 € Subvention de la CU : 3 000 €

• Culture et Expression artistique : Croq' espace : Loisirs, culture et lien social : Cette action doit permettre aux adhérents de l'association de découvrir l’art sous toutes ses formes. Il s'agit de valoriser et développer le savoir de chacun, de créer des moments de détente afin de permettre à des familles défavorisées d’apprendre la vie en communauté. Budget total de l'action : 3 068 € Subvention de la Ville : 700 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande MJC Etoile : Flo Battle juste debout 2011 : La MJC ETOILE accueille depuis plusieurs années un groupe de danse hip-hop. Cet atelier a évolué vers une danse plus accessible aux femmes ou « danse debout ». Une animatrice a créé une compagnie de danse appelée Simply odd. Afin de valoriser les activités menées par ce groupe de danseuses une soirée de "compétition" est organisée avec remise de récompense. Budget total de l'action : 6 580 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 1 000 € Subvention CU : Pas de demande MJC Nomade : Du Pass’ ados au conseil des jeunes : Par cette action la MJC Nomade veut favoriser l’accès à des activités culturelles et sportives pour des jeunes qui disposent de peu de moyens financiers. Elle souhaite également les inciter à s’impliquer dans des actions citoyennes avec l’aide de toute l’équipe. Dans le cadre de cette action des moments de débats sont organisés afin d’encourager l' expression.des jeunes. En contrepartie ces derniers s'investissent dans un engagement au bénéfice de la collectivité. Budget total de l'action : 22 080€ Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 2

ème session

Subvention CU : Pas de demande

MJC Nomade : Si T cirque Les objectifs : -Découvrir la culture artistique à travers des rencontres autour d’actions communes entre parents et enfants des différents micro-quartiers de la ZUS des Nations; -Valoriser les habitants par leur participation à l'amélioration de leur environnement; -Favoriser le dialogue entre habitants, afin qu'ils parviennent à une connaissance mutuelle. Budget total de l'action : 13 730 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 2

ème session

Subvention CU : pas de demande

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• Santé :

Khamsa : Santé au féminin, santé pour tous : L'association a choisi de permettre à des Vandopériens et Vandopériennes qui le désirent de bénéficier d’un programme d’information et de sensibilisation sur certaines maladies comme le diabète, le cancer du sein, la dépression, les maladies cardiovasculaires, etc. La dynamique de groupe les aide à se motiver les uns les autres pour faire des dépistages dans une structure conviviale. Budget total de l'action : 14 000 € Subvention de la Ville : 1 000 € Subvention de l'Etat : 1 000 € Subvention CU : 1 500 €

II : Ville Vie Vacances et Prévention :

Ark en Ciel : Villes vie vacances février/Pâques : Il s'agit de mobiliser des jeunes de familles à revenus modestes de différentes cultures et de différents quartiers de la Ville autour d’actions d’intérêt collectif avec l'appui de Batigère. Ces actions se déroulent pendant les périodes de vacances scolaires. En contrepartie les jeunes bénéficient de sorties de plein air et culturelles : visite du massif du Jura, ski alpin, randonnées en raquettes. Budget total de l'action : 5 430 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 1 100 € Subvention CU : 0 €

5ème Art : Séjour à Paris : L’association propose à des jeunes filles de participer à un séjour culturel et artistique pour les récompenser de leur investissement tout au long de l’année par leur participation à des animations solidaires et humaines dans diverses structures où elles offrent régulièrement des spectacles de danse à but social et humain. Budget total de l'action : 5 210 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : pas de demande Khamsa : Jeunes citoyens et solidaires : Ce projet est la traduction de la volonté de l'association d'agir efficacement auprès des jeunes pour l'éducation populaire. Il s'agit d'accompagner les jeunes dans un engagement associatif, d'ouvrir les esprits sur le monde, de comprendre les enjeux de la mondialisation et les actions des associations locales : (Réalisation d’actions en réseaux pour que ces jeunes transmettent à d’autres leurs valeurs de solidarité et d’engagement volontaire). Budget total de l'action : 16 800 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 2 000 € Subvention CU : 0 €

MJC Nomade : Ville vie vacances 2011 : Il s'agit de proposer sur les périodes de vacances scolaires une palette d'activités qui permet aux jeunes de s'impliquer, qui leur offrent une ouverture sur le monde (préparation de séjours collectifs en France ou à l'étranger, proposition d'activités culturelles et de loisirs). Budget total de l'action : 43 770 € Subvention de la Ville : 7 000 € Subvention de l'Etat : 6 000 € Subvention CU : Pas de demande

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MJC Etoile : Projet graffiti Autour d'un projet ayant pour thématique le graff, la MJC Etoile désire sensibiliser les jeunes à l’expression artistique, leur apprendre à construire leur opinion et à respecter celle des autres, leur faire connaitre les lois et les risques en cas de pratique "sauvage", valoriser leur savoir-faire et leur permettre de pratiquer leur passion et de la partager avec d’autres. Budget total de l'action : 8 950 € Subvention de la Ville : 500 € Subvention de l'Etat : 0 € Subvention CU : Pas de demande VDV : chantiers éducatifs : L’action a pour but de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, de susciter leur questionnement sur leur avenir. Il s’agit de leur faire partager une expérience de travail contractualisée permettant d’aborder les difficultés sous-jacentes à l’emploi. L’association propose des chantiers jeunes qui consistent à réaliser des actions collectives sur les quartiers. Budget total de l'action : 42 900 € Subvention de la Ville : 2 500 € Subvention de l'Etat : 2 000 € Subvention CU : Pas de demande

Les associations qui bénéficient de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doivent avoir conclu avec l'autorité administrative compétente une convention d'objectifs et de moyens.

En l'espèce, les associations ayant conclu une telle convention avec la commune de Vandœuvre sont les suivantes :

- Ark en Ciel, - La MJC Etoile, - La MJC Nomade, - La Mission Locale du Grand Nancy. Dans le cadre de cette délibération, il est proposé d'attribuer des subventions au titre

du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du dispositif Ville Vie Vacances au bénéfice des associations susnommées. Les conventions d'objectifs et de moyens de ces associations devront donc être modifiées ou complétées dans le cadre d'un avenant pour prendre en compte les compléments de subventions proposés dans le cadre des dispositifs CUCS et VVV.

La convention d'objectifs et de moyens entre l'association Tricot Couture Services et

la ville de Vandœuvre présentée pour approbation du Conseil Municipal lors de cette séance, prend en compte la subvention proposée ci-dessus au titre du CUCS.

L'association Réponse bénéficie d'une subvention annuelle de 22 500 € à laquelle il

est proposé d'ajouter 4 000 € pour la réalisation de deux projets détaillés ci-dessus au titre du CUCS 2011 et 3 500 € dans le cadre d'une subvention au titre du CUCS non versée en 2010 et liée au projet "Atelier des mots : jetons l'ancre" soit un total de 30 000 €. Une convention d'objectifs et de moyens devra donc être conclue entre la ville de Vandœuvre et cette association. Ladite convention fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Par conséquent il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire : - à verser à chacune des associations présentées dans cette délibération les

subventions proposées, - à signer les avenants correspondants aux conventions d'objectifs et de moyens

conclues entre la ville de Vandœuvre et les associations Ark en Ciel, MJC Etoile et Nomade ainsi que la Mission Locale du Grand Nancy.

Les crédits sont prévus au BP 2011, sous-fonction 522, article 6574.2, service 36V


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15 ) APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ.

En novembre 2004, le Conseil de communauté s’est prononcé, à l’unanimité, pour engager un ambitieux projet de rénovation urbaine sur 7 des principaux quartiers d’habitat social de l'agglomération. Cet engagement s'est concrétisé par la signature d'une convention le 19 janvier 2007 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U). L'article 10-3 de cette convention engage la Communauté urbaine du Grand Nancy et ses partenaires à signer des conventions spécifiques de Gestion urbaine de proximité sur les quartiers concernés.

Cet engagement contractuel vient renforcer l'expression du projet d'agglomération défini

dans le Projet Urbain de Cohésion Sociale, (P.U.C.S.) dont le chapitre traitant de l'égalité des chances réserve une place importante à la mise en œuvre d'une Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.).

Le Grand Nancy, en lien avec les communes et les bailleurs sociaux, souhaite mener,

avec cet outil de gestion quotidienne des quartiers, une véritable démarche "qualité" alliant concertation participative, expertise d'usage et efficacité des actions afin de pérenniser les lourds investissements engagés dans le cadre du projet de rénovation urbaine, d'améliorer le vivre ensemble dans les quartiers.

Les objectifs de la G.U.P. sont les suivants : - renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité, - promouvoir le cadre de vie pour améliorer l’attractivité des territoires, - mieux impliquer et responsabiliser les habitants et les associations au projet de gestion urbaine de proximité, - développer la professionnalisation des acteurs et leurs modes de coopération, - favoriser le partenariat correspondant. Conscient que les territoires peuvent vouloir activer des leviers d'action

complémentaire autres que ceux de la gestion des quartiers au sens strict, la Communauté urbaine propose que l'Etat et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle soient signataires de cette convention, notamment sur les volets accompagnant social et éducatif.

La présente délibération propose donc que la G.U.P. s'applique essentiellement dans

les six domaines suivants : - la gestion des espaces publics et des services urbains, - la gestion de l’habitat, - l’écologie urbaine et l'éco-citoyenneté, - la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités, - le développement du lien social et des actions de médiation, - le développement de l’insertion par l’économique. Pour rendre opérationnelle cette convention sur le territoire (commune, quartier ou

site), une convention spécifique, instruite à l'initiative de la commune concernée et après la réalisation d'un diagnostic partagé, viendra prioriser les thématiques, définir les actions à mener et préciser les indices d'évaluation annuels. La commune pourra alors convier dans sa démarche de convention, l'ensemble des partenaires intéressés par les thématiques qu'elle priorise, au-delà du socle de la convention-cadre.

Pour une mise en œuvre conforme aux engagements pris vis-à-vis de l'Etat dans le

cadre du Projet Urbain de Cohésion Sociale et de l'A.N.R.U dans le cadre du projet de rénovation urbaine, il convient dès à présent de délibérer sur le principe et le contenu d'une convention cadre dont le projet est joint à cette délibération.

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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de convention-cadre de G.U.P. pour une meilleure gestion urbaine de proximité des quartiers et d'autoriser le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité Abstention : M. ROUSSELOT Pierre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H07.

Stéphane HABLOT Maire

Conseiller Général de Meurthe et Moselle.

Diffusion : - Affichage (panneau). - Site internet.

Documents

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI … · 2015-04-07 · * Jardin n° 3 à M. Alli KOUCHA - 2 allée de l'Alzette, * Jardin n° 4 à Mme Arlette JAMBOIS - 6 rue de