Embed Size (px)
Citation preview
COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean Pierre GORGES, Député-maire de Chartres : DESIGNE Madame CRESSAN, Secrétaire de séance Etaient présents : M. Jean-Pierre GORGES, Maire Mme Elisabeth BARRAULT, Madame Kenza BENYAHIA, M. Noël BILLARD , M. Guillaume BONNET, M. Loïc BREHU, Mme Maria CHEDEVILLE, M. Eric CHEVEE, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DORANGE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Jacqueline ELAMBERT, Mme Françoise FERRONNIERE, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, , M. Daniel GUERET, M. Laurent LHUILLERY, M. Alain MALET, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYINDA-ZOBELA, Mme Isabelle MESNARD, Mme Janine MILON, Mme Bénédicte MOREL, M. Alain PIERRAT, Mme Sandra RENDA, M. José ROLO, M. Michel TEILLEUX, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT, M. Murat YASAR. Etaient representés : Mme Dominique DUTARTRE par pouvoir à M. José ROLO, Mme Nicole SIRANDRE par pouvoir à M. Noël BILLARD, M. David LEBON par pouvoir à M. Eric CHEVEE, Mme Nadège GAUJARD par pouvoir à M. Guillaume BONNET. Etaient absents : M. Denis BARBE, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, Mme Catherine MAUNOURY.
-----
Installation de Madame Kenza BENYAHIA, conseillère municipale.
______
Communication des décisions DECISION N°2016-117 Conférences des Amis du Musée des Beaux-Arts, les 24 février, 31 mars et 21 avril 2016
DECIDEDe mettre à disposition de l’association des Amis du musée des Beaux-Arts de Chartres, la Chapelle du musée des Beaux-Arts pour l’organisation de trois conférences les 24 février, 31 mars et 21 avril 2016, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définisse les conditions d’utilisation.
______
DECISION N°2016-118 Occupation des locaux Ecole Henri Farman DECIDE D’autoriser l’association OCCE représentée par Mme PETIOT à utiliser les locaux de l’école (le préau ou cour) afin d’organiser un carnaval et un goûter le 28 avril de 15 h 30 à 18 h 30. L’occupation est consentie à titre gratuit.
______
DECISION N°2016-119 Démolition et désamiantage – Quartier des Clos – Autorisation de signature DECIDE D’approuver et de signer le marché concernant les travaux de désamiantage et démolition d’un centre technique automobile et d’une ancienne station de lavage – Quartier des Clos, dans les conditions suivantes :
Marché n° 2016-030 - Groupement composé de la société POULLARD (mandataire) domiciliée Chemin des Luets à
LEVES (28300) et de la société CHARTRES AMIANTE domiciliée 3 rue de l’Ormeteau à LEVES (28300), 28 000 € HT soit 33 600 € TTC toutes tranches confondues dont 17 900 € HT pour la tranche ferme et 10 100 € HT pour la tranche conditionnelle et un délai d’exécution de 1 mois pour chaque tranche ;
______
DECISION N°2016-120 Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un point de vente par la société SEDELKA EUROPROM
Considérant la demande de Monsieur Guillaume Guérin Directeur Délégué de la société « SEDELKA EUROPROM» sollicitant la possibilité de stationner un bureau de vente de 18 m² durant 12 mois sur le domaine public de la Ville de Chartres rue du Bourgneuf à Chartres, cadastrée en section CYO 113, pour y exercer une activité commerciale immobilière (installation d’un point de vente). DECIDE De conclure une convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un bureau de vente situé sur son domaine public rue du Bourgneuf d’une superficie de 18 m², avec la « SEDELKA EUROPROM » domiciliée 70, Avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN. L’utilisation du domaine public est autorisée en contrepartie du paiement d’une redevance mensuelle de 500 euros, conformément aux dispositions prévues dans la convention.
______
DECISION N°2016-121 Considérant que la Ville de Chartres souhaite favoriser les initiatives de vente ambulante innovante, écologique et la vente de produits de qualité sur le territoire de Chartres, Considérant la demande de Monsieur Gilles LE CORRONC qui officie dans ce registre et qu’il convient de conclure une convention celui-ci, DECIDE De conclure une convention avec Monsieur Gilles LE CORRONC, 9, résidence du vivier 28600 à Luisant, exerçant la fabrication, la vente de crêpes en activité ambulante permanente à emporter, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'artisanat sous le n° SIREN 800957417 code APE 5610C, afin de l’autoriser à exercer le commerce de vente ambulante de produits alimentaires en triporteur-cycle sur le domaine public de la Ville. Cette convention prend effet à compter du 29 avril 2016 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois tacitement, et ne pourra pas dépasser 12 années. Cette mise à disposition est consentie moyennant un montant forfaitaire annuel révisable de 550 €.
______
DECISION N°2016-122 Locaux du Grenier à Sel - 13 place des Halles - Société d’Economie Mixte - Chartres Développements Immobiliers - Avenant n°1 Vu la décision n° 15/68 en date du 23 février 2015 et sa convention conclue entre la Ville de Chartres et la Société d’Economie Mixte – Chartres Développements Immobiliers autorisant l’occupation des locaux de l’immeuble « Grenier à Sel » situé place des Halles,
Considérant que la Ville de Chartres souhaite apporter une modification à l’article 4 de la convention relative à l’entretien et aux réparations des locaux, DECIDE ARTICLE 1 : Objet de l’avenant Il convient d’apporter la modification suivante par avenant n° 1 comme suit :
a) Modification : « la Ville de Chartres prendra en charge la gestion de l’entretien des locaux (ménage et vitrerie) de la totalité de l’immeuble ».
Cette prestation sera facturée à la SEM pour un montant hors taxe de 175.00 € par mois. b) Suppression de la phrase : « l’entretien sera pris en charge par l’occupant »
ARTICLE 2 : Date et effet de l’avenant Il prendra effet à la date du 1er mai 2016. Les autres dispositions de la convention restent inchangées
______
DECISION N°2016-123 Don d’une aquarelle de Franck Will à la Ville de Chartres Considérant que Mme Marie-Angèle BASTELICA fait don à la Ville de Chartres d’une aquarelle de Franck Will représentant la porte Guillaume acquise par son défunt mari en 1966 ; DECIDE D’accepter de Mme Marie-Angèle BASTELICA le don d’une aquarelle de Frank Will représentant la porte Guillaume (signée et non datée). D’inscrire cette aquarelle à l’inventaire des collections mobilières et artistiques de la Ville de Chartres (distinct du registre des collections du musée des Beaux-arts).
______
DECISION N°2016-124 Mise à disposition Place des Epars 28000 Chartres – Live ! by GL Events – Mac Do Kids Sports 2016 DECIDE D’approuver et de signer la convention entre la ville de Chartres et la société Live ! by GL Events, dans le cadre du soutien aux animations sportives. La ville de Chartres met à disposition de la société Live ! by GL Events, la place des Epars dans son ensemble du vendredi 01 juillet 2016 12 h au samedi 02 juillet 2016 21 h.
______
DECISION N°2016-125 Occupation du domaine public par la Société MEDIAKIOSK Vu la convention du 10 avril 2009, entre la Ville de Chartres et la Société MEDIAKIOSK, autorisant ladite entreprise à exploiter un kiosque destiné à la vente de journaux sur le domaine public sis 6 rue Delacroix, cadastré section AK, d’une superficie de 15 m², pour une période de 7 ans,
Considérant qu’il convient de conclure une nouvelle convention avec la Société MEDIAKIOSK, qui aura pour destination principale : fleurs et presse quotidienne, DECIDE
Une convention d’une durée de 7 ans, prenant effet à compter du 10 avril 2016 est conclue entre la Société MEDIAKIOSK et la Ville de Chartres afin de fixer les modalités d’occupation de ce kiosque sur le domaine public de la Ville de Chartres. L’utilisation du domaine public est autorisée en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle, conformément aux dispositions prévues dans la convention.
DECISION N°2016-126 Contrat de cession des droits de représentation pour l’œuvre « Vous êtes ici ailleurs » dans le cadre de « Chartres en Lumières » Considérant que, dans le cadre de « CHARTRES EN LUMIERES », la Ville souhaite proposer un spectacle de cinq tableaux interactifs et immersifs « VOUS ETES ICI AILLEURS » place Billard ;
Considérant qu’il convient de passer un marché à procédure adaptée pour la cession du droit de représentation avec l’Association « Vous êtes ici ailleurs » ; DECIDE D’approuver et de conclure un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « VOUS ETES ICI AILLEURS » dans le cadre de « CHARTRES EN LUMIERES » avec l’Association « Vous êtes ici ailleurs » domiciliée chez Matthieu Tercieux 9 rue Rivet à LYON (69001) pour un montant de six mille euros net (6 000,00 € net) (association non assujettie à la TVA). Le contrat prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la clôture de l’édition de « CHARTRES EN LUMIERES 2017 ».
______
DECISION N°2016-127 Contrat de cession des droits de représentation pour l’œuvre « Chartres en scène » avec Jean-François Charles dans le cadre de « Chartres en Lumières » DECIDE
D’approuver et de conclure un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Animation vidéo de CHARTRES EN SCENE » dans le cadre de « CHARTRES EN LUMIERES » avec Jean-François CHARLES domicilié 570 B Lotissement Couachy à MANA (97360) pour un montant de quatre mille euros net (4 000,00 € net) (non assujetti à la TVA). Le contrat prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la clôture de l’édition de « CHARTRES EN LUMIERES 2018 ».
______
DECISION N°2016-128 Convention de diagnostic d’archéologie préventive – 32 rue des Petites Filles Dieu à Chartres Vu l’arrêté n°16/0068 du 12/02/2016 du préfet de la Région Centre prescrivant un diagnostic archéologique, assorti d’un cahier des charges scientifiques qui précise, en particulier, les qualifications du responsable scientifique de l’opération 32 rue des Petites Filles Dieu ;
Considérant que conformément à l’article L.523-7 du Code du Patrimoine, il est nécessaire de conclure une convention de diagnostic avec l’aménageur, Monsieur MOUTON Yannick. DECIDE De conclure une convention de diagnostic d’archéologie préventive avec l’aménageur, Monsieur MOUTON Yannick, portant sur le terrain 32 rue des Petites Filles Dieu à Chartres. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-129 Convention d’utilisation de la Salle Doussineau – Collège Victor Hugo DECIDE D’approuver et de conclure une convention d’utilisation de la salle Doussineau entre la Ville de Chartres et le Collège Victor Hugo dont le siège social est situé 20 rue Aristide Briand 28000 CHARTRES représentée par David Elleaume, son Principal, pour une rencontre musicale le jeudi 17 mars 2016. Le coût de location de la salle de l’équipement et la mise à disposition d’un technicien référent est fixé à 120 TTC (TVA 20%) réglé par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public.
______
DECISION N°2016-130 Maintien du progiciel ATAL (gestion du Centre Technique Municipal) – Autorisation de signature DECIDE D’approuver et de signer le marché concernant le maintien du progiciel ATAL (Gestion du Centre technique Municipal), dans les conditions suivantes : Marché n° 2016-035
- Société BERGER LEVRAULT domiciliée 64 rue Jean Rostand à LABEGE (31670), pour un montant minimum annuel de 500 € HT et montant maximum annuel de 25 000 € HT et une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an à chaque fois
______
DECISION N°2016-131 Contrat de cession de droits de représentation The Apartments DECIDE De conclure un contrat de cession de spectacle entre la Ville de Chartres et MICROCULTURES dont le siège social est situé 3 rue de Lancry 75010 PARIS, représentée par Jean-Charles Dufeu, son directeur pour le concert « THE APARTMENTS» THREE FOR ROAD le vendredi 15 avril 2016 à 20h30 pour le montant net de 1688 euros dont TVA 5,5%. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-132 Vente de catalogues des expositions “Philippe LEJEUNE” et “VIETTE” – Tarif réduit à partir du 9 mai 2016 Vu la décision n° 2015-305 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de mise en vente et de gratuité du catalogue de l’exposition « Philippe LEJEUNE », Vu la décision n° 2016-116 du 19 avril 2016 fixant les modalités de mise en vente et de gratuité du catalogue de l’exposition « VIETTE », qui s’achève le 8 mai 2016, Considérant qu’au terme de cette dernière exposition, il convient de fixer les quantités et les tarifs des catalogues qui seront mis en vente à tarif réduit par la régie de recettes « Direction des Affaires Culturelles - Ventes » pour les catalogues des deux expositions, à compter du 9 mai 2016, au Prieuré Saint Vincent et à la Collégiale Saint André, DECIDE
La mise en vente de 519 catalogues de l’exposition « Philippe LEJEUNE » au tarif de 6 € l’unité. La mise en vente du reste du stock sur les 250 catalogues de l’exposition « VIETTE », qui sera connu le 8 mai 2016 à la fin de l’exposition en cours, au tarif de 5 € l’unité. Le Comptable Public a été consulté sur ces tarifs et le stock de catalogues sera remis à la régie de recettes « Direction des Affaires Culturelles - Ventes ».
______
DECISION N°2016-133 Abbayes de Saint-Brice – 2 rue Georges Brassens – Association “Théâtre en Pièces » (TEP 28) – Mise à disposition de locaux DECIDE De conclure une convention entre l’Association « Théâtre en Pièces 28 » et la Ville de Chartres afin de fixer les modalités d’occupation des locaux des Abbayes de Saint-Brice situés 2 rue Georges Brassens, cadastré section CS n° 1. Cette convention est consentie, à titre non exclusif, jusqu’au 31 décembre 2016.
______
DECISION N°2016-134 Convention de dépôt d’œuvres entre Patrick VIETTE et la Ville de Chartres DECIDE De conclure une convention de dépôt d’œuvres entre Patrick VIETTE, domicilié au 3, Grande rue 28130
SOULAIRES et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions pratiques de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu à la Collégiale St-André du 16 avril au 8 mai 2016. La convention est approuvée. L’entrée de cette exposition est libre et gratuite.
______
DECISION N°2016-135 Convention de mise à disposition de la Collégiale Saint André – Concert de l’Association “Ensemble SEQUENTIAE” DECIDE De conclure une convention de mise à disposition de la Collégiale Saint-André, 2, rue Saint-André à Chartres entre la Ville de Chartres et l’Association « l’Ensemble SEQUENTIAE » dont le siège social est situé 8, rue de Rambervilliers 75012 PARIS, du 03 au 06 juin 2016 afin de définir les conditions de mise à disposition gratuite du lieu et les consignes de sécurité. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-136 Prises de vues à la Maison Picassiette le 17 mai 2016 Considérant la demande de M. Michael LABICA, Absynth Photographic, Coconut Studio, 43 Canham Rd, LONDON W3 7SR d’organiser des prises de vues de mode à la maison Picassiette le 17 mai prochain ;
DECIDE De mettre à disposition de M. Michael LABICA la maison Picassiette le 17 mai 2016 et d’approuver les termes de la convention qui définit les conditions d’utilisation.
______
DECISION N°2016-137 Assemblée générale et concert des Amis des Journées Lyriques Chartres et Eure-et-Loir le 17 juin 2016 au Musée des Beaux-Arts DECIDE De mettre à disposition de l’association des Amis des Journées Lyriques Chartres et Eure-et-Loir, la salle à l’italienne du musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une assemblée générale et d’un concert le vendredi 17 juin 2016, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définissent les conditions d’utilisation.
______
DECISION N°2016-138 Réception Maison des Avocats au Musée des Beaux-Arts – Mercredi 18 mai 2016 DECIDE De mettre à disposition de la Maison des Avocats la salle à l’italienne du musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’une réception le mercredi 18 mai 2016, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définissent les conditions d’utilisation.
______
DECISION N°2016-139 Concert de l’association Elixir le 18 juin 2016 à 20 h 30 au Musée des Beaux-Arts de Chartres DECIDE De mettre à disposition de l’association Elixir, la sale Italienne du Musée des Beaux-Arts pour l’organisation d’un concert le samedi 18 juin 2016, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définissent les conditions d’utilisation.
______
DECISION N°2016-140 Conventions Ville/Office du Tourisme « Chartres’Pass » 2016 – Musée des Beaux-Arts et Maison Picassiette
Considérant la demande de l’Office de Tourisme de Chartres de mettre en place la vente d’une carte nommée « Chartres’pass » permettant l’accès au Musée des Beaux-Arts pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 et à la Maison Picassiette pour la période du 1er avril 2016 au 6 novembre 2016 ;
Considérant donc qu’il convient de conclure deux conventions avec l’office de tourisme de Chartres afin de déterminer les conditions de rétrocession à la ville de Chartres ; DECIDE D’approuver les conventions avec l’Office de tourisme l’autorisant à mettre en vente une entrée pour chaque site au sein d’une carte nommée « Chartres’pass ». L’opération « Chartres’pass » se déroulera du 1er Avril au 31 décembre 2016 inclus. L’office de tourisme rétrocèdera à la ville de chartres pour chaque « Chartres’Pass » utilisé : 1.70 € correspondant à l’entrée du musée des Beaux-Arts ou 2.80 €, correspondant à l’entrée de la maison Picassiette, sur la base du tarif réduit pour la période définie dans l’article 2 et conformément aux dispositions prévues par la convention susvisée.
______
DECISION N°2016-141 Occupation des locaux – Ecole François Villon DECIDE D’autoriser Mme Corinne PICHOT, Directrice de l’école François Villon, à utiliser les locaux de l’école afin d’y organiser la fête de fin d’année, le jeudi 23 juin 2016 de 18 h à 22 h.
______
DECISION N°2016-142 Convention d’utilisation de la Salle Doussineau – Le 14 mai 2016 The Underground DECIDE De conclure une convention d’utilisation de la salle Doussineau entre la Ville de Chartres et l’association « THE UNDERGROUND» dont le siège social est situé 1 rue Serpente 28000 CHARTRES représentée par Guillaume Cabart, son Président, pour le spectacle « BEAUCE TOWN #4» le 14 mai 2016. Le coût de location de la salle de l’équipement et la mise à disposition d’un technicien référent est fixé à 120 TTC (TVA 20%) réglé par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-143 – Collège Hélène Boucher Convention d’utilisation de la Salle Doussineau DECIDE De conclure une convention d’utilisation de la salle Doussineau entre la Ville de Chartres et le Collège Hélène Boucher dont le siège social est situé 23 Boulevard Chasles -28000 CHARTRES représenté par Madame Martineau, son Chef d’Etablissement, pour un spectacle : « Deux siècles d’Histoire américaine » les 6, 7, 8 et 9 juin 2016. Le coût de location de la salle, de l’équipement et la mise à disposition d’un technicien référent est fixé à 120 TTC (TVA 20%) par jour soit 480 € réglés par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-144 Convention de prestation artistique entre la Ville de Chartres et The Underground – Samedi 23 avril 2016 DECIDE De conclure une convention de prestation artistique entre la Ville de Chartres et l’Association THE UNDERGROUND dont le siège social est situé Rue Serpente 28000 CHARTRES, représentée par
Guillaume Cabart, son Président pour le spectacle MAD EN SLAM # 10 le samedi 23 avril 2016 à 20h30 pour le montant net de 500 euros. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-145 Association Stylistik – Contrat de cession de droits de représentation DECIDE
De conclure un contrat de cession de droits de représentation entre la Ville de Chartres et l’Association STYLISTIK dont le siège social est situé : 12 rue Pizay 69001 Lyon, représentée par Olga Azocar, sa Présidente pour le spectacle TACT le samedi 23 avril 2016 à 20h30 pour le montant net de 3690,39 euros. Cette convention est approuvée.
______
DECISION N°2016-146 Convention de dépôt d’œuvres au profit de la Ville – Jacques DEAL DECIDE De conclure une convention de dépôt d’œuvres entre l’artiste, Monsieur Jacques DEAL, domicilié à Montessuit - 01380 Dommartin et la Ville de Chartres, ayant pour but de fixer les conditions pratiques de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au Prieuré St-Vincent du 07 mai au 12 juin 2016. La convention est approuvée. L’entrée de cette exposition est libre et gratuite.
______
DECISION N°2016-147 Réalisation d’une ligne de trésorerie DECIDE La proposition de La Banque Postale dont les conditions sont présentées ci-après est retenue :
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur Ville de Chartres
Objet Financement des besoins de trésorerie.
Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages
Montant maximum 10 000 000.00 EUR
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt Eonia + marge de 0.55 % l’an* En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu'indiquée ci-dessus.
Base de calcul Exact/360 jours
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
Date de prise d’effet du contrat Le 25 Mai 2016
Date d’échéance du contrat Le 24 Mai 2017
Garantie Néant
Commission d’engagement 5 000.00 EUR, soit 0.05% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non utilisation Rétrocession de Commission de Non utilisation
Pas de commission si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou égal à 50% 0,05% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 50% et inférieur à 65%. 0,10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est strictement supérieur à 65% et inférieur à 100%.
Modalités d’utilisation Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne. Montant minimum 10.000 euros pour les tirages
(*) La marge par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d’édition de la présente proposition de financement et la date d’émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée de la ligne de trésorerie à la date d’émission du contrat.
Le Maire atteste que l’autorisation de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 15 000 000 € qui lui a été déléguée par la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 n°14/90 n’a pas été rapportée ou modifiée. Le Maire atteste que les réalisations de ligne de trésorerie n’excèdent pas le maximum de 15 000 000 € autorisé par la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 n°14/90.
______
DECISION N°2016-148 Réalisation d’une ligne de trésorerie DECIDE La proposition du Crédit Agricole Val de France dont les conditions sont présentées ci-après est retenue :
OFFRE OUVERTURE LIGNE COURT TERME
Date d’émission de l’offre 09/05/2016
Date de validité 09/06/2016
Prêteurs CRCA VAL DE FRANCE
Domiciliataire Crédit Agricole CIB
Emprunteur VILLE DE CHARTRES
Montant (EUR) EUR 5 000 000
Date de mise en place 29/06/2016
Date de remboursement final 28/06/2017
Durée 364 jours
Montant minimum tirages/remboursement 15 000 EUR
Conditions financières EONIA + 0.5%
Périodicité Echéances Mensuelle
Base calcul Exact/360
Commission d’engagement Néant
Frais de dossier EUR 1 600
Commission de non utilisation Néant
Autres frais Néant
Procédure Tirages/Remboursements
Envoi Avis Avis adressé en J avant 11H00
Support Fax ou Internet (Optimnet) sous réserve Contrat Optimnet et Digipass conformes
(*) La marge par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d’édition de la présente proposition de financement et la date d’émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée de la ligne de trésorerie à la date d’émission du contrat.
Le Maire atteste que l’autorisation de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 15 000 000 € qui lui a été déléguée par la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 n°14/90 n’a pas été rapportée ou modifiée. Le Maire atteste que les réalisations de ligne de trésorerie n’excèdent pas le maximum de 15 000 000 € autorisé par la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 n°14/90.
______
DECISION N°2016-149 Contentieux M. Jean-Pierre GORGES contre M. David LEBON (tribunes) – Diffamation publique règlement des honoraires d’avocats DECIDE De régler la somme de 6 000,00 € HT, 7 200 € TTC à la SCP THOUIN-PALAT & BOUCARD domiciliée 9 bis rue de Chernoviz à PARIS (75016).
______ DECISION N°2016-150 Convention avec « la Compagnie K » pour un spectacle « Les Marcheurs de Lumière » Samedi 14 mai 2016 DECIDE D’approuver et de conclure un contrat de cession du droit de représentation des spectacles « Les Marcheurs de Lumière » avec « La compagnie K » qui aura lieu samedi 14 mai 2016 de 10h00 à 18h00 dans les rues piétonnes du centre ville de Chartres, pour un montant de 1 950,00 € HT, soit 2 057,25 € TTC (TVA 5.5%).
______
DECISION N°2016-151 Contrat de cession avec « Association Musique à Tout Va » pour des déambulations musicales « Samba Del Rio » samedi 28 mai 2016 DECIDE
D’approuver et de conclure un contrat de cession du droit de représentation des spectacles musicaux « Samba Del Rio » avec l’Association « Musique à Tout Va » qui aura lieu samedi 28 mai 2016 de 10h00 à 18h00 dans les rues piétonnes du centre ville de Chartres, pour un montant de 2 000,00 € TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).
______ DECISION N°2016-152 Convention d’utilisation de la Salle Doussineau – ADOCCE 28 DECIDE
De conclure une convention d’utilisation de la salle Doussineau entre la Ville de Chartres et l’ADOCCE28 dont le siège social est situé é, rue Florent d’Illiers - 28000 CHARTRES représenté par Madame Céline Loquès, sa Présidente, pour un spectacle : « Théa » les 12 et 13 mai 2016. Le coût de location de la salle, de l’équipement et la mise à disposition d’un technicien référent est fixé à 120 TTC (TVA 20%) par jour soit 240€ réglé par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public. Cette convention est approuvée.
----- Approbation du procès-verbal du 2 mai 2016, à l’unanimité, MM. CHEVEE, BILLARD, LEBON, Mmes RENDA, SIRANDRE ne prennent pas part au vote.
______
ADMINISTRATION GENERALE
1. SEM Chartrexpo - Réduction du capital
En vue d’une prochaine transformation de la SEM en SPL, par la délibération n°2016-34 du 7 avril 2016, Chartres métropole a finalisé le rachat d’actions de la SEM Chartrexpo auprès des autres actionnaires privés. Chartres métropole est donc titulaire de 147 305 actions. La Ville de Chartres est titulaire de 14 566 actions.
La société Groupe 4 Surveillance, actionnaire de 150 parts, est radiée du Registre du Commerce depuis le 22 mars 2004. Dans cette situation, une réduction du capital à hauteur de ces 150 actions est engagée. Elle est approuvée par le Conseil communautaire dans sa séance du 9 mai 2016. Elle sera soumise également au Conseil d’administration de la SEM.
A l’issue de cette opération, le capital social de la SEM Chartrexpo sera de 2 467 714 € divisé en 161 871 actions de 15,24 euros chacune :
Nb actions %
Chartres métropole 147 305 91.00%
Ville de Chartres 14 566 9.00%
TOTAL 161 871 100.00%
Cette opération sera menée en amont de la transformation de la SEM en SPL.
--- LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme DORANGE ne prend pas part au vote APPROUVE la réduction du capital de la SEM Chartrexpo telle que présentée ci-dessus. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
______
2. Création de la Société Publique Locale ' SPL Chartres Métropole Evènements ' - Participation de la Ville de Chartres au capital - Approbation des statuts
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme DORANGE ne prend pas part au vote APPROUVE la transformation de la SEM Chartrexpo et la création de la Société Publique Locale dénommée « Chartres Métropole Evènements », APPROUVE les statuts de la SPL tel qu’annexés, APPROUVE la participation de la ville de Chartres au capital de la SPL, lequel est fixé à 2 467 714 euros divisé en 161 871 actions d’une valeur nominative unitaire fixée à 15,24 euros FIXE à 222 094,26 euros le montant de la participation de la ville de Chartres, correspondant à la souscription de 14 566 actions de 15,24 euros chacune, à libérer en totalité à la constitution de la SPL, AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment signer les bons de souscription d’actions liés à la constitution de la SPL.
______
3. Désignation d'administrateurs pour la SPL Chartres Métropole Evènements
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de procéder au vote à mains levées pour les différentes désignations
PROCEDE à la désignation d’un représentant de la ville de Chartres au sein de l’Assemblée générale de la SPL (1 membre) ; EST CANDIDATE : Mme Dominique DUTARTRE Nombre de votants : 29 Nombre de suffrages exprimés : 29 EST DECLAREE ELUE au sein de l’Assemblée générale de la SPL, Mme Dominique DUTARTRE ayant obtenu 29 voix PROCEDE à la désignation des représentants de la ville de Chartres au sein du Conseil d’administration de la SPL (2 membres) ; SONT CANDIDATS : Mme Isabelle MESNARD et M. Laurent LHUILLERY Nombre de votants : 29 Nombre de suffrages exprimés : 29 SONT DECLARES ELUS au sein du Conseil d’administration de la SPL, chacun ayant obtenu 29 voix, Mme Isabelle MESNARD et M. Laurent LHUILLERY
______
4. Marché d'acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe - approbation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché public suivant :
Désignation Entreprise retenue Montant
Acquisition, maintenance et évolution des systèmes de téléphonie fixe
SPIE ICS - Rue des Sables de Sary - CS 30005 - 45403 SARAN CEDEX
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.
A titre indicatif, l’estimation par collectivité et par an, est de : 50 000 € HT
______
5. Marché de nettoyage des locaux - lot n°1 - avenant n°6
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant n°6 au marché n°G2014-002 relatif aux prestations de nettoyage des locaux avec la société L’ENTRETIEN, tel qu’il est défini ci-dessus. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
FINANCES ET PROSPECTIVE
6 Tarifs municipaux - révision
Certains tarifs évoluent annuellement au 1er juillet ou au 1er septembre. Il y a lieu d’examiner et de valider dans les tableaux annexés les tarifs concernant le Conservatoire de musique et de danse, la Maison de l’archéologie, l’activité gymnastique de la Maison pour tous du Pont Neuf, le Muséum, les tarifs des parkings du Forum, du Mail, de la Résidence Montpensier. (Les tarifs 2016 – 2017 concernant l’Ecole des sports, la DSP Enfance et la restauration scolaire ont été approuvés lors du Conseil Municipal de fin mars 2016.) A cette liste s’ajoute également le tarif pour les accompagnateurs au repas du 11 novembre 2016. Il y a lieu de rappeler que la ville offre tous les ans à ses anciens combattants, veuves de guerre et veuves d’anciens combattants âgés de plus de 60 ans et domiciliés à Chartres cette prestation. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 5 abstentions APPROUVE les principes exposés ci-dessus, ACCEPTE les revalorisations des tarifs 2016-2017 tels que présentés dans les documents joints.
______
7. Modification Tarifs Salle DOUSSINEAU période 2016
Le Conseil Municipal de décembre 2015, a fixé différents tarifs pour 2016 dont ceux de la salle Doussineau (comprend la salle, ses équipements et un régisseur). Les Tarifs au 1er janvier 2016 ont été établis sur la base d’une journée de la manière suivante :
Tarif de location - aux coopératives scolaires chartraines - Tarif HT 100.00
T.T.C. (tva 20 %) 120.00
Tarif de location - aux associations chartraines - Tarif HT 100.00
T.T.C. (tva 20 %) 120.00
Tarif de location - aux entreprises - Tarif HT 500.00
T.T.C. (tva 20 %) 600.00 La collectivité est sollicitée pour des locations pour une demi-journée par des associations ou par les coopératives des écoles. Il est proposé de modifier la grille tarifaire dès lors que la salle est louée par deux structures pour une même journée (elle est ainsi occupée le matin et l’après-midi). Le régisseur pourra ainsi intervenir avec les deux entités pendant la journée. Le tarif sera donc de 50% du prix proposé ci-dessus. Dans le cas ou la salle ne trouve pas d’occupant complémentaire et qu’elle n’est réservée que pour une demi-journée (soit en matinée, soit en après midi) le tarif à appliquer pour une structure sera celui de la journée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 5 abstentions APPROUVE le principe précédemment proposé pour la période 2016. ACCEPTE la tarification à 50 % du prix voté en décembre 2015 pour l’utilisation de la Salle DOUSSINEAU et selon le statut de l’occupant, dès lors que l’équipement est réservée en matinée et en après midi. Dans le cas ou l’équipement ne trouverait pas d’occupant pour la matinée et l’après midi, c’est le prix à la journée qui trouverait à s’appliquer par le tiers.
______
8. Responsabilité d'un régisseur de recettes - Détérioration et vol sur un horodateur
Par la présente délibération et suite à la demande de notre comptable pour solder ce dossier, il vous est demandé de bien vouloir valider que la responsabilité du régisseur n’a pas à être recherchée dans cette affaire et que le montant des sommes « dues » (ordre de reversement) ne doit pas lui être présenté. La somme de 224,65 € représentant le montant non perçu devra être versée par l’Etat dans le cadre de la règlementation en vigueur.
La délibération qui sera adoptée par la collectivité sera transmise au comptable dans le but que le dossier du régisseur puisse être définitivement étudié par la DDFIP. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE les principes ci-dessus, ACCEPTE que la responsabilité du Régisseur de la régie de recettes « droits de place » et plus particulièrement sur le produit des horodateurs ne soit pas engagée suite au vol effectué le 20/08/2013 à Chartres Place Mendes France pour 224,65 €. Il appartiendra à l’Etat (et non à la collectivité) de rembourser la somme non reçue et ce au titre de la règlementation en vigueur. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
______
9. Marché de fournitures administratives et pédagogiques pour la Ville de Chartres et Chartres Métropole – lots n°2, n°4 et n°5 – Reconduction
– LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la reconduction des marchés relatifs à l’Acquisition de fournitures administratives et pédagogiques pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole n°G2013-055 – lot n°2 : Papiers reprographie et tirage de plans avec la société ANTALIS SNC, n°G2013-057 – lot n°4 : Agendas et calendriers avec la Société THIREL BUREAU et n°G2013-058 – lot n°5 : Reliures des actes réglementaires avec la Société RENOV’LIVRES SAS.
______
10. Subvention de fonctionnement Amicale du personnel – Année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’attribution par la Ville de Chartres à l’Amicale d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 33.062 € pour l’année 2016 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à venir.
11. Modification du tableau des emplois
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
MODIFIE le tableau des emplois afin de prendre en compte les nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux, de supprimer un poste d’attaché de conservation du patrimoine en vue de la modification d’un poste de conservateur du patrimoine.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant et tout avenant à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent occupant les missions de Directeur de l’Archéologie.
_____
CULTURE, PROMOTION, ANIMATION
12. Protocole - Délégation municipale à la Caverne du Pont d'Arc
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme VINCENT ne prend pas part au vote
APPROUVE la prise en charge des frais engagés par Isabelle VINCENT pour son déplacement à Vallon Pont d’Arc du 28 juin au 1er juillet 2016 à l’occasion des 14èmes Rencontres de l’Association des biens français du patrimoine mondial UNESCO.
______
13. Chartres en lumières 2016 - Partenariat avec Casapub
Depuis 2005, la Ville de Chartres organise une opération événementielle d’envergure, afin de mettre LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la convention de partenariat avec la société CASAPUB. AUTORISE le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention.
______
CADRE DE VIE, TRAVAUX, PROXIMITE, TRANQUILLITE, URBANISME
14. Vérification électrique des installations - lot 1 - avenant n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant n°2 au marché n°G2014-028 pour la vérification périodique des installations de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS – Lot 1 Vérification électriques avec la société BUREAU VERITAS, tel qu’il est défini ci-dessus AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
15. Rapport pour information - Groupement de commande Ville de Chartres / Chartres Métropole attributaire du marché pour l'entretien des espaces extérieurs Chartres Habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du montant des offres faites par le groupement de commande Ville de Chartres / Chartres Métropole pour le marché d’entretien des espaces extérieurs de Chartres Habitat.
______
16. Convention de mise à disposition des installations de Génie Civil de télécommunications électroniques - Avenant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant à la convention de mise à disposition des installations de Génie Civil de télécommunications électroniques de la Ville de Chartres AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet avenant
______
17. Marché de travaux d'aménagement de la ZAC de Beaulieu Phase 2 - lot n°3 - avenant n°4
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant n°4 au marché n° 13.6555 pour le renouvellement du quartier de Beaulieu – travaux d’aménagement de la ZAC Phase 2 - lot n°3 avec les sociétés ARPAJA et EGM, tel qu’il est défini ci-dessus. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
18. Marché de travaux d'extension du réseau de chauffage urbain de la ZAC de Beaulieu - avenant n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant n°1 au marché n°2014-169 relatif à des travaux d’extension du réseau de chauffage urbain sur la phase 2 de la ZAC de Beaulieu à Chartres avec la société DALKIA, tel qu’il est défini ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
19. Déclaration préalable - Autorisation de signature
La programmation des travaux sur le patrimoine communal nécessite le dépôt d’une autorisation : Déclaration Préalable
Pour modification de la façade et création d’un cheminement pour personne à mobilité réduite sur le bâtiment du 7 rue du Cloître Notre Dame à Chartres en vue de l’aménagement de la future Maison du Projet (du Centre d’Interprétation de la Cathédrale)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la déclaration préalable susvisée.
______
20. Déclaration Préalable – Autorisation de signature
La programmation des travaux sur le patrimoine communal nécessite le dépôt de la déclaration préalable suivante :
Groupe scolaire Maurice CAREME, allée Maurice Carême, 28000 Chartres – Modification des façades pour y réaliser une fresque picturale des élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire ou son représentant pour signer la déclaration préalable susvisée.
______
21. Permis de démolir - Autorisation de signature
La programmation des travaux sur le patrimoine communal nécessite le dépôt d’un permis de démolir des ouvrages suivants :
Bâtiments du 3 rue de l'étroit Degré 28000 CHARTRES (sur la parcelle AB0007).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le permis de démolir susvisé.
---- Le maire Jean-Pierre GORGES
