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Procès-verbal de la réunion du CA de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal du 14 juin 2017

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Procès-verbal – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mercredi 14 juin 2017, 19 h Salle AR-90

10 905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal QC H1C 1H1

PRÉSENCES ABSENCE INVITÉS M. André Brunelle, Président Mme Francine Dubé, Vice-présidente Dre Renée Fugère, PDG et secrétaire M. Richard Breton Dr Benoit Dassylva Mme Julie Duchaine Mme Josée Galarneau M. André Hudon

Mme Amélie Ladouceur Mme Caroline Larue Mme Élizabeth Mandeville Dr Michael Mansour Me Amélie Plouffe Deschamps M. Éric Tessier Mme Michèle Tourigny

M. Jacques Gendron Mme Véronique Lussier M. Serge Régnier Dr Emmanuel Stip Dre France Proulx, observatrice représentante de la Fondation Pinel

M. Yann Belzile, DGA Mme France Nadeau, coord. à la DGA

POPULATION

Aucun membre de la population n'assiste à la séance.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

L'assemblée ayant dûment été convoquée, le président, M. André Brunelle, ouvre la séance à 19 h. Mme Line Caron, technicienne en

administration, prend les délibérations en note et dresse le procès-verbal.


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# RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-035 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME MICHÈLE TOURIGNY, APPUYÉE PAR MME JULIE DUCHAINE ET RÉSOLU que le conseil d’administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal adopte l’ordre du jour tel que présenté.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

2. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucun membre de la population n'étant présent, il n'y a pas de période de questions.

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 12 AVRIL 2017 ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 11 MAI 2017 Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-036 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR DR BENOIT DASSYLVA ET RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal tenue le 12 avril 2017 tel que rédigé.


PROPOSITION CA-2017-037 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR DR BENOIT DASSYLVA ET RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal tenue le 11 mai 2017 tel qu’il a été rédigé.



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4. AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 FÉVRIER 2017 4.1. (DU POINT 8) : SONDAGE CA

Un document concernant le processus d’auto-évaluation du conseil d’administration a été présenté en suivi aux membres. Le comité de gouvernance et d’éthique lors de la dernière réunion s’est de nouveau penché sur le processus et recommande d’approuver le résumé et les conclusions du sondage effectué auprès des administrateurs tenu du 1er novembre au 8 décembre 2016.

Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-038 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ÉRIC TESSIER, APPUYÉE PAR MME JOSÉE GALARNEAU ET RÉSOLU que le conseil d’administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique, le résumé et les conclusions du sondage effectué auprès des administrateurs tenu du 1er novembre au 8 décembre 2016 concernant le processus d’auto-évaluation du conseil d’administration.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 4.2. (DU POINT 11) : GABARIT COMPTE-RENDU/PROCÈS-VERBAL

Lors de la rencontre du CA de février dernier, un gabarit type pour les comptes rendus et procès-verbaux avait été présenté et adopté. Bien que ce gabarit type convenait à l’ensemble des comités, il est suggéré dorénavant d’utiliser un gabarit uniforme pour tous les comités. Le modèle suggéré est celui utilisé par le MSSS qui est sous forme tableau dans lequel le compte rendu ou procès-verbal peut être rédigé à partir de l’ordre du jour.


PROPOSITION CA-2017-039 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ANDRÉ HUDON, APPUYÉ PAR MME CAROLINE LARUE ET RÉSOLU que le conseil d’administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve le gabarit uniforme tel que présenté pour la rédaction des comptes rendus ou procès-verbaux de tous les comités.


5. CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS


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5.1. NOMINATION D’UN MÉDECIN La nomination de la docteure Gabrielle Provost est présentée au CA pour approbation. Les membres du CMDP ont approuvé la nomination lors du comité exécutif du CMDP tenu le 6 juin 2017 et une résolution a été émise décrivant les obligations rattachées à la jouissance des privilèges accordés à un médecin psychiatre, à savoir : 1. participer aux activités cliniques du département en fonction des besoins définis par le plan d’organisation, y compris la

garde; 2. participer à des activités d’enseignement et de recherche, le cas échéant; 3. participer et rapporter la participation à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs; 4. participer aux activités médicales prévues à une entente visée aux articles 108 et 109 selon les demandes de l’Institut; 5. rapporter à chaque renouvellement de nomination, la participation aux diverses activités de développement

professionnel; 6. respecter l’ensemble des règlements de l’hôpital qui concernent sa pratique incluant la tenue de dossiers; 7. fournir sa preuve de responsabilité professionnelle annuellement; 8. obtenir l’autorisation du chef de département en cas de changement de temps alloué à l’IPPM ou changement du profil de

pratique à l’IPPM.

Après délibérations, PROPOSITION CA-2017-040 ATTENDU QUE l’Institut Philippe-Pinel de Montréal a obtenu un avis de conformité avec les règles de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la nomination de Dre Gabrielle Provost, ATTENDU QUE cette nomination est conforme au plan des effectifs médicaux de l’Institut, ATTENDU QUE le médecin a pris connaissance des obligations qui sont rattachées à sa nomination, ATTENDU QUE le médecin s’engage à respecter les règlements du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’Institut ainsi que les règlements, politiques et directives de l’Institut en vigueur, IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR DR BENOIT DASSYLVA ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du CMDP (Résolution EXE-2017-027), de nommer la docteure Gabrielle Provost membre actif au sein du CMDP et de lui octroyer les privilèges d’admission, traitement, expertise temporaire et de recherche à compter du 1er juillet 2017 pour une période de 3 ans.



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5.2. PREUVES D’ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES DES PHARMACIENS POUR 2017-2018 Le CA prend acte des certificats d’assurance émis à l’ensemble des pharmaciens pratiquant à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour la période du 1er avril 2017 au 1er avril 2018.

5.3. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU CMDP Des modifications au règlement de régie interne du CMDP sont soumises au CA pour approbation. Les modifications proposées sont une clarification concernant les congés pour absence temporaire et concernant l’invitation d’un spécialiste en anatomopathologie au CEMDP lors d’une étude de cas de décès. Deux résolutions adoptées lors de l'Assemblée générale annuelle du CMDP tenue le 1er mai 2017 sont présentées décrivant les corrections proposées à deux chapitres. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-041 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR DR BENOIT DASSYLVA, APPUYÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du CMDP, accepte les modifications apportées au règlement de régie interne du CMDP telles qu’indiquées sur les résolutions présentées: - (Résolution AGA 2017-003) - Chapitre XIII : La gestion des congés : à la page 53, point 13.2.1. « Congé

temporaire ». - (Résolution AGA 2017-004) - Chapitre VIII : Le comité d’évaluation médicale, dentaire et

pharmaceutique : à la page 41, point 8.1 « Composition » 2e paragraphe.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.4. DEMANDE D’UN CONGÉ DE SERVICE

Le CMDP présente une demande de congé de service pour Docteur Paul-André Lafleur au CA.


PROPOSITION CA-2017-042 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE, APPUYÉE PAR M. ÉRIC TESSIER ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du CMDP (Résolution


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EXE-2017-026), accorde au docteur Paul-André Lafleur un congé de service pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.


5.5. RECOMMANDATION DE NOMINATION DE RÉSIDENTS EN PSYCHIATRIE Le CMDP présente au CA une étude de candidature de résidents en psychiatrie pour approbation. On souligne que chaque résident a participé à une entrevue de sélection et que chacun sera supervisé par plusieurs psychiatres lors de son passage à l’Institut.


PROPOSITION CA-2017-043 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR DR BENOIT DASSYLVA, APPUYÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2017-028), accorde aux médecins ci-dessous mentionnés le statut de résident en psychiatrie au sein du CMDP pour la période indiquée : Docteur François Trottier-Duclos, résident 4, qui fera son stage en réadaptation avec la Dre Isabelle

Paiement du 3 juillet 2017, et ce, jusqu’au 24 septembre 2017 inclusivement. Docteure Caroline Guérin-Thériault, résidente 4, qui fera son stage en expertise avec la Dre Chantale

Bouchard, du 31 juillet 2017, et ce, jusqu’au 14 janvier 2018 inclusivement. Docteure Mélissa Prud’homme, résidente 5, qui fera son stage en expertise avec le Dr Benoit Dassylva du

25 septembre 2017, et ce, jusqu’au 14 janvier 2018 inclusivement. Docteure Marie-Michèle Boulanger, résidente 6, qui fera stage en psychiatrie légale (surspécialité) du 1er

juillet 2017 au 30 juin 2018 inclusivement. Docteure Catherine Chartrand-Poirier, résidente 6, qui fera stage en psychiatrie légale (surspécialité) du

1er juillet 2017 au 30 juin 2018 inclusivement.


5.6. DÉMISSION D’UN MÉDECIN Le CMDP présente au CA une lettre de démission de la Docteure Nathalie Bureau pour acceptation.


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PROPOSITION CA-2017-044 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME MICHÈLE TOURIGNY, APPUYÉE PAR MME AMÉLIE LADOUCEUR ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du CMDP (Résolution EXE-2017-013), accepte avec regret la démission de la psychiatre Nathalie Bureau, membre actif au sein du CMDP, en date de ce jour.


5.7. COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF DU CMDP POUR L’ANNÉE 2017-2018 Les membres du conseil d’administration ont pris acte, comme demandé dans le règlement de régie interne du CMDP de l’IPPM, de la nouvelle composition du comité exécutif du CMDP pour l’année 2017-2018 présentée lors de leur assemblée générale annuelle du 1er mai 2017. On précise que Dre Jocelyne Brault remplace Dr Paul-André Lafleur à titre de membre.

6. POLITIQUES 6.1. POLITIQUE 1235-50-18 – PROMOTION DE LA SANTÉ

La politique de promotion de la santé est soumise au CA pour approbation à la suite de modifications. Un résumé fait état des modifications faites aux points généraux et point par point. Le DGA rappelle que l’Institut est un hôpital promoteur de la santé et que le budget disponible est généré par les abonnements des employés à la salle d’entraînement (10 000 $). On exprime le souhait de voir écrit dans la politique que le programme s’adresse aussi aux patients. Le DGA clarifie et confirme que ce programme vise autant les patients que le personnel. L’ajout sera fait et une version finale de la politique sera présentée dans les affaires découlant du prochain CA. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-045 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR MME JOSÉE GALARNEAU ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve la politique 1235-50-18 « Promotion de la santé » avec une demande d’amendement à la politique spécifiant que le programme s’adresse aussi aux patients.



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6.2. POLITIQUE 1235-50-04 – APPROVISIONNEMENT La politique d’approvisionnement est soumise au CA pour approbation. Le comité de vérification s’est penché sur les modifications apportées qui viennent préciser les conditions, procédures et partage des responsabilités entre les différentes instances et gestionnaires, aux fins de sollicitation et d’adjudication de tout contrat conclu par l’Institut. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-046 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME JULIE DUCHAINE, APPUYÉE PAR ME AMÉLIE PLOUFFE DESCHAMPS ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité de vérification, approuve les modifications apportées à la politique 1235-50-04 – Approvisionnement.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 6.3. POLITIQUE 1235-50-06 À ABROGER – SURVEILLANCE ÉTROITE D’UN PATIENT ET REMPLACÉE PAR POLITIQUE 1235-52-40 – ENCADREMENT DE LA SURVEILLANCE DES USAGERS À L’INTÉRIEUR DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Une nouvelle politique sur l’encadrement de la surveillance des usagers à l’intérieur de l’obligation de sécurité de l’établissement est soumise au CA pour approbation. Cette politique remplace la politique sur la surveillance étroite d’un patient, car cette dernière ne précisait pas le détail des surveillances. La nouvelle politique a été harmonisée avec le réseau et détaille les surveillances et la mise à jour des responsabilités de chacun des acteurs. Il est suggéré que les annexes à cette politique soient présentées qu’à titre informatif étant donné qu’elles peuvent être ajustées selon la pratique. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-047 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME CAROLINE LARUE, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte que la politique 1235-50-06 « Surveillance étroite d’un patient » soit abrogée et remplacée par la nouvelle politique 1235-52-40 « Encadrement de la surveillance des usagers à l’intérieur de l’obligation de sécurité de l’établissement ». Les annexes jointes à cette nouvelle politique sont à titre informatif et sont ajustables à la pratique.



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6.4. POLITIQUE 1235-50-13 – COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE La politique sur la communication interne et externe est soumise au CA pour approbation. Un résumé fait état des modifications faites aux points généraux et point par point. On souligne qu’il existe une politique sur les médias et que celle-ci pourrait être jumelée avec la politique sur la communication interne et externe. Après discussion, il est suggéré de soumettre un nouveau projet de la politique sur la communication interne et externe au prochain CA en septembre.

7. AFFAIRES FINANCIERES 7.1. RAPPORT FINANCIER ANNUEL - ANNEE FINANCIERE TERMINEE LE 31 MARS 2017- RECOMMANDATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le CA a pris acte du rapport financier émis par la firme Deloitte. Ce rapport a été dans un premier temps présenté au comité de vérification du 12 juin 2017 et approuvé. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-049 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ÉRIC TESSIER, APPUYÉ PAR ME AMÉLIE PLOUFFE DESCHAMPS ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du comité de vérification, le rapport financier annuel au 31 mars 2017 de la firme Deloitte.


7.2. RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL 2016-2017 - RECOMMANDATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le rapport statistique annuel 2016-2017 est soumis au CA pour information. Ce rapport contient les données qui décrivent fidèlement les activités de l’Institut pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017. Les concordances incluses à ce rapport et celles avec le rapport financier annuel (AS-471) listées aux pages intitulées « Liste des concordances du rapport statistique annuel (AS-478) » et « Liste des concordances entre le rapport statistique annuel (AS-478) et le rapport financier annuel (AS-471) » ont été validées et tout écart, le cas échéant, est justifié dans un fichier annexé. La déclaration de fiabilité des données de l’établissement et des contrôles afférents sera transmise au MSSS sur demande seulement.


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7.3. EMPRUNT COURT TERME À ÊTRE CONTRACTÉ AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES, À TITRE DE RESPONSABLE DU FONDS DE FINANCEMENT, POUR FINANCER UN PROJET AUTOFINANCÉ PAR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Le 7 décembre 2016, le CA de l’Institut a autorisé un emprunt temporaire de 5 282 000 $ pour la durée des travaux du projet d’économie d’énergie ainsi qu’une autorisation provisoire de 4 640 500 $ pour le financement long terme pour la période post-construction. Le 27 avril dernier, le MSSS autorise un emprunt temporaire de 4 640 500 $ pour la durée des travaux, auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de Financement. Ce dossier a été présenté dans un premier temps au comité de vérification et approuvé. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-050 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ÉRIC TESSIER, APPUYÉ PAR M. ANDRÉ HUDON ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal autorise, sur recommandation du comité de vérification, d’emprunter auprès du Fonds de financement. Une résolution détaillée concernant les emprunts à court terme à être contractés auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour financer des projets autofinancés sera envoyée au MSSS.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 7.4. APPROBATION DES BUDGETS D’IMMOBILISATION PCFI ET PCEM-ENMM

Des fiches de présentation pour l’approbation des budgets d’immobilisation pour le plan de conservation et de fonctionnalité immobilières et pour le plan de conservation de l’équipement et du mobilier (volet équipement médical et volet équipement non médical et mobilier) sont soumises au CA pour approbation. Des tableaux du MSSS détaillant les disponibilités budgétaires sont aussi présentés. Ce dossier a été révisé et approuvé dans un premier temps par le comité de vérification. Après délibérations, PROPOSITION CA-2017-051

IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME JOSÉE GALARNEAU, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du comité de vérification, les budgets d’immobilisation du plan de conservation et de fonctionnalité immobilières – (PCFI) pour l’exercice budgétaire 2017-2018 tel que soumis.



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PROPOSITION CA-2017-052 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME JOSÉE GALARNEAU, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du comité de vérification, les budgets d’immobilisation du plan de conservation de l’équipement et du mobilier (volet équipement médical et volet équipement non médical et mobilier) - (PCEM-ENMM) pour l’exercice budgétaire 2017-2018 tel que soumis.

La proposition est adoptée à l’unanimité. 7.5. BILAN ANNUEL DES RÉALISATIONS EN RESSOURCES INFORMATIONNELLES – BARRI

Un sommaire exécutif dans le contexte du bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles - (BARRI) pour l’exercice budgétaire 2016-2017 est présenté au CA pour information. Ce sommaire est l’occasion de justifier le taux de réalisation global par rapport aux projets et activités prévues à la PARI en début de l’exercice financier. Ce document a été présenté au comité de vérification dans un premier temps.

8. TABLEAU DE BORD M. Éric Landry, spécialiste en procédés administratifs, présente aux membres le tableau de bord stratégique 2016-2017 et des graphiques représentant les principaux indicateurs. Des explications sont fournies en lien avec les questions posées et la présidente-directrice générale souligne la performance des équipes. On suggère que des légendes soient inscrites en référence sur les graphiques. On demande aussi que le tableau de bord soit présenté lors des réunions du Département de psychiatrie.

9. SIGNATURE DE L’ENTENTE DE GESTION PERSONNALISÉE DE L’IPPM 2017-2018 PAR LA PDG Le CA a reçu copie de l’entente de gestion personnalisée de l’IPPM 2017-2018 avec le MSSS. Comme prévu dans la planification des activités liées à la production et à la signature des ententes de gestion et d’imputabilité, l’Institut a déjà, tel que demandé, fait parvenir au MSSS son entente de principe conclue quant au contenu de l’EGI de l’IPPM 2017-2018. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-053 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ANDRÉ HUDON, APPUYÉ PAR MME CAROLE LARUE ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal autorise la présidente-directrice générale à


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signer l’entente de gestion personnalisée de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal 2017-2018.


10. DEMANDES D’ATTESTATION DE CHERCHEURS Docteure Anne Crocker, directrice de la recherche et de l’enseignement universitaire, soumet au CA une demande d’octroi d’une attestation de recherche à deux nouveaux chercheurs associés pour adoption. Les lettres de motivation ainsi que les curriculum vitae pour chacun des nouveaux membres ont été joints à la demande. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-054 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, conformément à l’article 2.8.1 § 10 du Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche menées sous la responsabilité de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal (résolution CA-2016-052), autorise l’octroi d’une attestation de recherche à titre de chercheur associé à Madame Laurence Roy et à Madame Joanne-Lucine Rouleau, lesquelles satisfont aux conditions énoncées à l’alinéa § 40 de ce même article.

Cette attestation de recherche prend effet à compter de ce jour et vaut pour une période de trois (3) ans. Elle

pourra être renouvelée à échéance, pourvu que Madame Laurence Roy et Madame Joanne-Lucine Rouleau démontrent qu’elles se sont consacrées à des activités de recherche, au cours de la période précédant le renouvellement, pendant un temps jugé raisonnable.

Le conseil d’administration rappelle à Madame Laurence Roy et à Mme Joanne-Lucine Rouleau leur devoir de

déclaration obligatoire de leurs activités de recherche.


11. MODIFICATIONS AU CADRE RÈGLEMENTAIRE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Des modifications aux règles de fonctionnement du comité d’évaluation scientifique et du comité d’éthique de la recherche sont présentées au CA pour approbation. Les modifications demandées pour le comité d’évaluation scientifique rendront plus facile au


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président de faire ses évaluations, et ce, avec la même flexibilité que possède déjà le CÉR. La modification pour le comité d’éthique de la recherche permettra au comité d’éthique de la recherche d’évaluer, en mode délégué, un projet de recherche impliquant des personnes mineures ou majeures inaptes et qui n’est pas susceptible de porter atteinte à leur intégrité. Toutefois, pour cette modification, on demande de revoir la formulation du dernier paragraphe (1re phrase) de la page 84, car il y a ambiguïté. La PDG fera le suivi auprès de la présidente du CÉR. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-055 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR ME AMÉLIE PLOUFFE DESCHAMPS, APPUYÉE PAR MME CAROLINE LARUE ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte les modifications proposées pour le comité d’évaluation scientifique et pour le comité d’éthique de la recherche au document « Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche menées sous la responsabilité de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal » soumises par la présidente du comité d’éthique de la recherche sous toute réserve de corriger la formulation du dernier paragraphe (1re phrase) de la page 84.


12. DEMANDE DE RECONDUCTION DE LA DÉSIGNATION DU CER La présidente du CER soumet au CA une demande de reconduction de la désignation ministérielle du comité d’éthique de la recherche de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, en vertu de l’article 21 C.c.Q. qui viendra à échéance le 30 septembre 2017. Cette demande doit être transmise au mois d’août au MSSS. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-056 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE, APPUYÉE PAR MME JULIE DUCHAINE ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte que la demande de reconduction de la désignation du comité d’éthique de la recherche soit transmise au MSSS.



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13. NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES SCIENTIFIQUES SUBSTITUTS ET D’UN VICE-PRÉSIDENT AU CER La présidente du comité d’éthique de la recherche soumet au CA une résolution pour deux nouvelles nominations au CÉR de l’Institut et une nomination d’un vice-président. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-057 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité d’éthique de la recherche, accepte de nommer au sein du comité de la recherche pour un mandat du 14 juin 2017 au 1er juillet 2019 : - Madame Marie-Hélène Goulet, Ph. D., membre substitut - Madame Geneviève Martin, Ph. D., membre substitut - Madame Camille Assemat, vice-présidente


14. CODE D’ÉTHIQUE - COMITÉ D’ÉTHIQUE HOSPITALIÈRE Un sommaire exécutif avec la nouvelle et l’ancienne version du code d’éthique de l’Institut ont été remis au CA pour approbation de la mise à jour. La révision du code d’éthique a été effectuée à la demande de la présidente-directrice générale et a été soumis pour discussion au comité de gouvernance et d’éthique. La dernière mise à jour du code d’éthique avait été effectuée en 2006. Mme Mandeville, présidente du CEH par intérim, passe en revue les points revisités du code d’éthique. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-058 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME ÉLIZABETH MANDEVILLE, APPUYÉE PAR MME JOSÉE GALARNEAU ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal autorise la mise à jour du code d’éthique de l’Institut.



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15. RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE HOSPITALIÈRE Un sommaire exécutif et une version modifiée du document de régie interne du comité d’éthique hospitalière ont été remis au CA pour approbation des modifications proposées. Le CEH a reçu le mandat par le comité de gouvernance et d’éthique de procéder à une mise à jour du règlement en raison de difficultés du CEH à tenir séance par les absences répétées des membres. Cependant, il pourrait y avoir d’autres modifications ultérieures à ce cadre de régie interne, car les membres du CEH n’ont pas vu le résultat final puisqu’aucune réunion n’a eu lieu depuis. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-059 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR M. ÉRIC TESSIER, APPUYÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve les modifications proposées au règlement de régie interne du comité d’éthique hospitalière avec possibilité d’autres modifications ultérieures.


16. RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2016-2017 Le rapport annuel de gestion 2016-2017 est remis séance tenante aux membres du CA. Cinq copies papier sont mises en circulation pour consultation. On souligne que ce rapport contient toutes les informations déjà divulguées dans les rapports annuels remis par tous les comités ou conseils ou départements ou services concernés. Ce rapport doit être approuvé par le CA et une résolution doit être envoyée au MSSS au plus tard le 30 juin 2017. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-060 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME MICHÈLE TOURIGNY, APPUYÉE PAR MME AMÉLIE LADOUCEUR ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l’établissement pour envoi au ministère de la Santé et des Services sociaux.



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17. RAPPORTS ANNUELS Les rapports annuels pour l’année 2016-2017 de tous les comités, les conseils, les départements, les directions et les services concernés de l’Institut ont été remis au CA pour information. Le président souligne le travail effectué et la qualité de chacun des rapports annuels présentés au CA. Il est suggéré pour l’an prochain que chacun utilise le même gabarit pour produire son rapport annuel avec sommaire exécutif annexé. Il est aussi suggéré de revoir la formule du dépôt des rapports annuels au CA, à savoir, de soumettre dans un premier temps au comité de gouvernance et d’éthique tous les rapports annuels qui décidera de la nécessité de déposer ou non chacun des rapports au CA. De plus, on mentionne qu’il serait intéressant d’inviter les présidents pour la présentation de leur rapport annuel. Après délibérations,

PROPOSITION CA-2017-061 IL EST DÛMENT PROPOSÉ PAR MME FRANCINE DUBÉ, APPUYÉE PAR MME MICHÈLE TOURIGNY ET RÉSOLU que le conseil d'administration de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal atteste avoir pris acte de tous les rapports annuels soumis lors de la séance du conseil d’administration du 14 juin 2017.


17.1. COMITÉ D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité d’éthique de la recherche et s’en montre satisfait.

17.2. COMITÉ D’ÉTHIQUE HOSPITALIÈRE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité d’éthique hospitalière et s’en montre satisfait. 17.3. COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité de gestion des risques et s’en montre satisfait. 17.4. COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité de gouvernance et d’éthique et s’en montre satisfait. 17.5. COMITÉ DE VÉRIFICATION

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité de vérification et s’en montre satisfait.


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17.6. COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité de vérification et s’en montre satisfait.

17.7. COMITÉ DES USAGERS Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité des usagers et s’en montre satisfait. Le comité de vigilance et de la qualité se penchera sur le rapport annuel lors d’une prochaine réunion.

17.8. COMITÉ SCIENTIFIQUE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du comité scientifique et s’en montre satisfait.

17.9. CONSEIL DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du conseil des infirmiers et infirmières et s’en montre satisfait.

17.10. CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et s’en montre satisfait. 17.11. CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du conseil multidisciplinaire et s’en montre satisfait. 17.12. DÉPARTEMENT CLINIQUE DE PHARMACIE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du département clinique de pharmacie et s’en montre satisfait. 17.13. DÉPARTEMENT DE PSYCHIATRIE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du département de psychiatrie et s’en montre satisfait. 17.14. DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 de la Direction de l’enseignement et de la recherche et s’en montre satisfait. Il est suggéré pour l’an prochain de présenter un rapport annuel moins volumineux.

17.15. SERVICE DE LA PASTORALE

Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 du service de la pastorale et s’en montre satisfait.


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17.16. SERVICES EXTERNES Le CA a pris acte du rapport annuel 2016-2017 des services externes et s’en montre satisfait.

18. POINTS D’INFORMATION 18.1. ACTIVITES DE LA FONDATION PINEL

La présidente-directrice générale informe le CA qu’elle a rencontré le conseil d’administration de la Fondation pour un état de situation. Elle rapporte que la compagnie BNP a fait deux propositions d’accompagnement et l’une d’elles sera soumise lors de la prochaine rencontre. Pour assurer la relance de la Fondation, la présidente-directrice générale a fait une demande de dérogation au MSSS pour suivre une formation. Une personne en permanence devra être embauchée pour trouver des solutions de sollicitation auprès des gens, pour recueillir des dons et émettre des reçus d’impôts, pour assurer la fonctionnalité du site Web.

18.2. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE

Le comité de gouvernance et d’éthique s’est réuni le 31 mai dernier. Les dossiers du plan d’action en pérennité et l’audit pour l’auto-évaluation des comités et des conseils professionnels institués par le conseil d’administration ont été traités. La prochaine réunion est prévue en septembre.

18.3. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Le comité des ressources humaines s’est réuni le 30 mai dernier. Un menu des travaux a été élaboré comportant le plan d’action, les stratégies et les points statutaires. La prochaine réunion est prévue en septembre et des éléments pourront être présentés à la prochaine séance du conseil d’administration.

19. PÉRIODE DE HUIS CLOS ENTRE LES ADMINISTRATEURS DU CA Il y a eu période de huis clos entre les membres du conseil d’administration.

20. PROCHAINE RÉUNION (13 SEPTEMBRE 2017) La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au mercredi, 13 septembre 2017, mêmes lieu et heure.

21. LEVÉE DE LA SÉANCE Après délibérations,


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PROPOSITION CA-2017-062 L’ordre du jour étant épuisé, IL EST RÉSOLU de lever la séance à 21 h.


_____________________________ ___________________________________ André Brunelle Renée Fugère Président du conseil d’administration Présidente-directrice générale et secrétaire PV-CA 2017-06-14 Approuvé le 13 septembre 2017

Documents

L'assemblée ayant dûment été convoquée, le président ... d'administration... · Dr Michael Mansour POPULATION ... d’approuver le proès-ver al de la séane spéiale du onseil